Conditions Introduction Sommaire Conditions La présente base de données est protégée par le droit d'auteur ainsi que par le droit sui generis accordé au producteur en vertu des articles L. 112-3 et L. 341-1 du Code de la propriété intellectuelle tel que modifié par la loi n° 98-536 du 1 er juillet 1998, transposant la directive européenne n° 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données. Sont soumis à l'accord préalable écrit d'AFNOR : - l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ; - la réutilisation par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme ; - la location et le prêt publics. L’utilisation en réseau est interdite.
ConditionsLa prsente base de d onnes est protge par ledroit
d'auteur ainsi que par le droit sui generisaccord au producteur en
vertu des articlesL. 112-3 et L. 341-1 du Code de la
propritintellectuelle tel que modifi par la loi n 98-536du 1er
juillet 1998, transposant la directiveeuropenne n 96/9 du 11 mars
1996 concernant laprotection juridique des bases de donnes.
Sont soumis l'accord pralable crit d'AFNOR :
- lextraction, par transfert permanent outemporaire, de la
totalit ou d'une partiequalitativement ou quantitativement
substantielledu contenu d'une base de donnes sur un autresupport,
par tout moyen et sous toute forme que cesoit ;
- la rutilisation par la mise la disposition du publicde la
totalit ou d'une partie qualitativement ouquantitativement
substantielle du contenu de labase, quelle qu'en soit la forme
;
- la location et le prt publics.
Lutilisation en rseau est interdite.
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Introduction
Sommaire
ConditionsDe faon gnrale, est interdite toute extraction
ourutilisation des donnes des fins commercialesou de diffusion des
tiers.
Sont autoriss :
- l'extraction ou la rutilisation d'une partie nonsubstantielle,
apprcie de faon qualitative ouquantitative, du contenu de la base ;
toutefois, laprsente disposition ne saurait tre interprtecomme
autorisant l'extraction ou la rutilisationrpte et systmatique de
parties qualitati-vement ou quantitativement non substantiellesdu
contenu de la base de donnes.
L'utilisation en configuration monoposte estautorise.
De faon gnrale, sont autoriss les actesd'exploitation de la base
en conformit avec sadestination documentaire.
