ARTICLE 1 Tous nos contrats sont exclusivement rgis par nos conditions gnrales et particu-

lires, et, titre suppltif par la loi belge. Toutes conditions divergentes, notamment manant de Iacheteur ne sont obligatoires que si nous les avons acceptes expres-sment et par crit.

ARTICLE 2 - Droits de reproduction - Droits dauteur : Sauf stipulation expresse, les droits de reproduction ne sont jamais concds pour

les crations. Considrant les dispositions lgales en matire de proprit artistique et industrielle et de concurrence dloyale, tous les modles, croquis, compositions, crations graphiques, interprtations, dispositions, etc. en quelque technique que ce soit, crs par le fournisseur resteront son unique proprit et ne pourront tre ni contrefaits, ni rimprims.

Leur reproduction ou imitation sous une forme quelconque et par quelque proc-d que ce soit, IorsqueIIe est ralise sans autorisation pralable des ayants droits, constitue une contrefaon ou un acte de concurrence dloyale.

Le non respect de cette clause entrane, le cas chant, une action en justice comme dit ci-aprs.

Lorsquune facture est tablie avec la mention cession de cration et vente des droits de reproduction le client devient seul propritaire de ladite cration ds r-glement de la facture.

Lorsque nous reproduisons un sigle, modle, dessin, cration, objet, slogan, formule ou graphisme (cette numration, ntant en aucun cas limitative), la commande du client, celui-ci est toujours suppos en possder les droits et nous dcharge, vis-a-vis des vritables propritaires de ce droit. Tous travaux prparatoires, tudes, esquis-ses, compositions, clichs, projets, dessins, photos, films ou modles gnralement quelconques raliss par et/ou pour le fournisseur la demande, mme verbale, dun client lui sont facturs dans le mois de leur prestation, sil ny est pas donn suite, suivant les modalits dfinies ci-aprs, mais restent en tout tat de cause proprit du crateur.

Ces travaux font partie du matriel du fournisseur et le client ne peut, sauf conven-tion contraire, en exiger la remise avant ou aprs la fourniture du travail. Le client ne peut sopposer ce que le nom du fournisseur soit mentionn sur quelques travaux que ce soit.

ARTICLE 3 - Devis estimatif : A la demande du client, un devis estimatif du projet lui sera remis, et si possible, un

devis estimatif de Iensemble de la ralisation lui sera soumis.

ARTICLE 4 - Projet : Si sur base de Iarticle 3, le client dsire voir raliser un projet, celui-ci lui sera en tout

tat de cause factur mme en cas de non commande pour la valeur indique a Iar-ticle 3 et avec un minimum de 40 euros.

Si des modifications ou corrections sont rendues ncessaires partir de ce projet pour aboutir a un projet dfinitif, chaque modification ou correction sera facture suivant estimation et avec un minimum de 55 euros.

Toutefois, sil apparaissait quen raison des modifications demandes par le client, Iestimation de base du cot de la ralisation dfinitive variait de plus de 10% en plus ou en moins, cest ce nouveau chiffre qui serait pris en compte pour la facturation.

ARTICLE 5 - Projet dfinitif - Mise au net : Si aprs les diverses prestations ci-dessus dfinies, un projet dfinitif ou une mise au

net est ralise, celui-ci est soumis pour approbation au client, sous la protection de Iarticle 2 ci-dessus et la facture est adresse dans le mois.

La remise du bon tirer, projet, sign et dat, dgage le fournisseur de toute respon-sabilit du chef derreurs ou domissions constates avant et aprs la ralisation des travaux. Il reste la proprit du fournisseur et fait preuve en cas de litige.

ARTICLE 6 - Commande : En cas de commande du travail sur base du projet dfinitif vis a Iarticle 5, la facture

mise au titre de projet vaudra acompte ou les montants concerns par les articles 3-4-5 pourront tre facturs en mme temps que la facturation totale des ralisa-tions.

Au moment de la ralisation, le fournisseur se rserve le droit de modifier lgrement le projet pour des raisons pratiques, esthtiques et pour autant que laspect gnral de la ralisation nen soit pas modifi, affect.

Dans le cas de commande incomplte par rapport un devis tabli, les frais de trans-port rpartis sur IensembIe de Ioffre pourront de plein droit tre affects lors de la facturation au(x) poste(s) ralis(s).

En cas doffres combines, le fournisseur nest pas tenu de livrer une partie des mar-chandises un prix galant la partie correspondante du montant global de loffre.

Toute ralisation commande par le client qui ferait lobjet dune demande dannu-lation en cours de fabrication, laissera le fournisseur libre daccepter lannuIation de la commande et libre de facturer Itat davancement du travail avec un minimum de 30% du montant total de la commande.

ARTICLE 7 - Tarif : Tous nos prix sont susceptibles de modifications sans pravis. Ils ne comprennent

pas les taxes qui sont la charge du client.

ARTICLE 8 - Dlais et tolrances : Les dlais seront respects au mieux, mais ntant quindicatifs, ne pourront en aucun

cas entraner lannulation, mme partielle, des commandes ou donner lieu une in-demnit quelconque.

Dans le cas dun dlais souhait express (moins de 24h, 48h, 72h, en fonction du type de travail) par le client, le prix normal du travail pourra tre major de 50% et avec un minimum de 30 euros.

Les modifications communiques verbalement ou par tlphone, seront excutes au risque du client.

Le fournisseur nest responsable en aucun cas des retards de livraison rsultant des modifications apportes a la commande initiale.

La parfaite concordance des couleurs reproduire ainsi que la parfaite invariabilit des encres, de Iencrage ainsi que du reprage entre le projet et la ralisation ne peu-vent tre garanties ni sujettes aucunes rclamations, indemnits.

Des diffrences propres la nature du travail excuter sont expressment accep-tes par le client.

ARTICLE 9 - Rclamations : Les marchandises et travaux voyagent aux risques et prils de lacheteur, mme sils

sont expdis franco ou contre remboursement. Les frais de port et demballage sont la charge du client.

Toute rclamation pour tre valable, doit tre faite dans les cinq jours de la rception. Il en est de mme pour les factures, notamment au point de vue quantit et prix, sans prjudice a ce qui est dit aux 1 et 8.

Toute facture signe pour accord et rception accuse Iacceptation des marchan-dises et travaux. Il en est de mme ds rception du paiement. En aucun cas, une rclamation ne pourra tre prise en considration si les travaux ou marchandises ont t totalement ou partiellement utiliss : les dfauts dune partie de la livraison ne donnent pas droit au client de refuser la totalit de la fourniture.

Les-dits travaux et marchandises dont le retour naura pas t autoris, seront refuss. En cas dautorisation, ils seront renvoys franco. Les documents appartenant au client, pays ou non et qui se trouvent dans les ate-

liers du fournisseur, le sont aux risques et prils du client. Ce dernier dgage expressment le fournisseur de toute responsabilit gnrale-

ment quelconque et notamment en cas de dtrioration ou perte, totale ou partielle, pour quelque cause que ce soit. Il en est de mme des travaux excuts et des mar-chandises ou fournitures destines au client.

ARTICLE 10 - Paiement : Nos marchandises et services sont toujours vendus, dlivrs et payables au grand

comptant sans escompte la prsentation de la facture la Boucle de la Famenne 2, B-6900 Marche-en-Famenne.

Tout retard de paiement Ichance de la facture donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure la dbition dun intrt de 10% Ian et la dbition dune clause pnale, indemnit conventionnelle de 15% de la somme due avec un minimum de 30 euros; de plus tous les frais supplmentaires seront charge du client.

ARTICLE 11 - Frais administratifs : Toute facture de moins de 55 euros (HTVA) sera majore de 6 euros pour les frais

administratifs.

ARTICLE 12 - Intermdiaires : Toute personne nous passant commande pour compte de et avec facturation des

tiers, par le fait mme de cette commande est tenue solidairement et indivisiblement avec ce tiers du paiement et aussi des conditions gnrales ici reprises.

ARTICLE 13 - Garanties : 1. Toute garantie que pourrait donner le vendeur sur un de ses produits ne peut avoir

pour lui dautres consquences que de IobIiger rparer Iendroit de son choix, ou sil le prfre, remplacer le matriel dfectueux sans indemnits ou dommages et intrts quelconques.

2. La rparation ou le remplacement des pices pendant la priode de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger la garantie.

3. Chaque placement prmatur dune enseigne, dun panneau, dune ralisation publicitaire, sans autorisation ncessaire se fait au risque de lacheteur.

Les dmarches ou les frais rsultant seront ports en compte au client. Le vendeur ne peut en aucun cas tre responsable quant la solidit, Itat ou la fa-

on dans la contruction de IimmeubIe, destin supporter IinstaIIation. Il en est de mme pour Itat des terrains destins la pose de panneaux publicitaires. Il ne peut en aucun cas tre tenu pour responsable des dgradations, chutes ou dtriorations quelconques pouvant survenir des tiers du fait du mauvais tat de la partie du b-timent, du terrain supportant la ralisation publicitaire.

Le client supportera en outre la responsabilit des sinistres survenant par cause des tiers, par le vent dpassant 83 km/heure (23m/s) ou intempries exceptionnelles.

ARTICLE 14 - Quantits : Pour tout les imprims raliss directement ou indirectement par nous, il y a lieu de

tenir compte dune tolrance de quantit, en plus ou en moins, de 10%.

ARTICLE 15 - Dlgus : Nos dlgus nont pas qualifi pour engager notre firme.

ARTICLE 16 - Comptence : Tout litige gnralement quelconque sera de la comptence des tribunaux de Mar-

che-en-Famenne.

Conditio$0/%*5*0ns generales de vente