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Ref CGV V1-2019 1/28 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « RED de REDAC (Accompagnements et Formations) » Valables au 20/12/ 2019 SOMMAIRE Article 1 - Informations légales Article 2 – Présentation de RED DE REDAC Article 3 – Pourquoi lire ces Conditions Générales de Vente Article 4 – Est-ce que les CGV sont négociables ou modifiables ? Article 5 – Quels sont les Services proposés ? Article 6 – Qui peut bénéficier des Services proposés ? Article 7 – Combien cela coûte ? y a-t-il des facilités de paiement ? Article 8 – Que dois-je faire si je souhaite acheter les Services ? Article 9 – Comment cela se passe une fois les Services achetés ? Article 10 – Puis-je changer d’avis et demander le remboursement des Services ? Article 11 – Que se passe-t-il si je ne peux pas suivre les Services Article 12 – Et en tant que client, ai-je des obligations moi aussi ? Article 13 – Que se passe-t-il si je subis un dommage causé par la société ? Article 14 – Et mes données personnelles là-dedans ? Article 15 – Waouh ! J’aime beaucoup vos contenus. Puis-je les réutiliser librement ? Article 16 – Elles sont sympas ces conditions générales de vente…je peux en faire un copier-coller pour mon site ? Article 17 – Et en cas de litige, alors ? Le Mot de La Fin ANNEXE 1 : Modèle de bordereau de rétractation ANNEXE 2 : Conditions Particulières « COPY-LOT » ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES RED DE REDAC, est une SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 820 819 340 et dont le siège social se situe : Hôtel des Entreprises Robert Doisneau 112, rue

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE « RED de REDAC (Accompagnements et Formations) »

Valables au 20/12/ 2019

SOMMAIRE Article 1 - Informations légales Article 2 – Présentation de RED DE REDAC Article 3 – Pourquoi lire ces Conditions Générales de Vente Article 4 – Est-ce que les CGV sont négociables ou modifiables ? Article 5 – Quels sont les Services proposés ? Article 6 – Qui peut bénéficier des Services proposés ? Article 7 – Combien cela coûte ? y a-t-il des facilités de paiement ? Article 8 – Que dois-je faire si je souhaite acheter les Services ? Article 9 – Comment cela se passe une fois les Services achetés ? Article 10 – Puis-je changer d’avis et demander le remboursement des Services ? Article 11 – Que se passe-t-il si je ne peux pas suivre les Services Article 12 – Et en tant que client, ai-je des obligations moi aussi ? Article 13 – Que se passe-t-il si je subis un dommage causé par la société ? Article 14 – Et mes données personnelles là-dedans ? Article 15 – Waouh ! J’aime beaucoup vos contenus. Puis-je les réutiliser

librement ? Article 16 – Elles sont sympas ces conditions générales de vente…je peux en

faire un copier-coller pour mon site ? Article 17 – Et en cas de litige, alors ? Le Mot de La Fin ANNEXE 1 : Modèle de bordereau de rétractation ANNEXE 2 : Conditions Particulières « COPY-LOT » ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES RED DE REDAC, est une SARL au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 820 819 340 et dont le siège social se situe : Hôtel des Entreprises Robert Doisneau 112, rue

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d'Hondschoote 59200 Tourcoing, représentée par Robert Depiquigny en qualité de gérant (la "Société" ,"RED DE REDAC", "nous"). ARTICLE 2. PRÉSENTATION DE RED DE REDAC RED DE REDAC commercialise des services d’accompagnement et de formation en ligne à destination de clients particuliers ou professionnels, notamment par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse https://red2redac.com/ (ci-après le « Site »). Ces services ont vocation à former les personnes au « Copywriting » (ci-après les « Services »). ARTICLE 3. POURQUOI LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ? Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») ont été rédigées pour vous permettre de :

Ø comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats de Services que vous allez effectuer auprès de la Société

Ø connaître l’ensemble de vos droits et obligations en tant que client Ø connaître l’ensemble des droits et obligations de RED DE REDAC en tant

que vendeur Lire ces CGV vous permet de valider votre choix d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. En cas de doute ou de questions sur ces CGV, envoyez-nous un email à : [email protected]> ARTICLE 4. EST-CE QUE LES CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?

4.1 LES CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Les présentes CGV sont les conditions « standard » proposées par la Société. Elles sont accessibles sur le Site et sur la page de commande concernée avant tout achat, et s’appliquent à tous les achats effectués par un client achetant un Service de la Société. Est considéré comme « Client » toute personne passant une commande de Services auprès de la Société, qui a été acceptée et validée par la Société. Les CGV ne sont malheureusement pas négociables. Elles sont partie intégrante du Contrat et forment avec les Conditions particulières (qui personnalisent votre contrat par rapport à votre situation spécifique), le contrat entre vous et RED DE REDAC.

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EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS (« LE CLIENT ») RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS AVEZ PRIS CONNAISSANCE (i) DES PRÉSENTES CGV, (ii) DES TARIFS APPLICABLES AU MOMENT DE VOTRE COMMANDE, ET LE CAS ÉCHÉANT (iii) DES CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE SI APPLICABLES, ET VOUS DÉCLAREZ LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RÉSERVE. Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.

4.2 LES CGV SONT MODIFIABLES PAR LA SOCIÉTÉ

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Dans ce cas, seront applicables à une commande, les CGV en vigueur au jour de la passation de cette commande. En cas de divergence entre les CGV et les Conditions Particulières éventuellement applicables, les Conditions Particulières prévaudront. Les présentes CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales de vente ou d’achat du Client.

ARTICLE 5. QUELS SONT LES SERVICES PROPOSÉS ? La Société propose les Services suivants :

- des formations en ligne (ci-après « Formations ») - des accompagnements (ci-après « Accompagnements »)

Cette liste n’est pas exhaustive et peut être modifiée.

Le descriptif détaillé des Services proposés par la Société peut notamment être consulté sur le Site ou le cas échéant sur une page de vente spécifique.

Lorsque joint en Annexe à ces CGV, le descriptif détaillé des Services tient lieu de Conditions Particulières.

Il est à noter que les photographies et illustrations accompagnant éventuellement la description des Services ne constituent pas un élément contractuel.

ARTICLE 6. A QUI SONT DESTINÉS LES SERVICES ? Les Services proposés sont destinés à des particuliers et des professionnels francophones majeurs.

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RED DE REDAC peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires de certains Accompagnements, notamment lorsqu’ils sont effectués en groupe, afin de conserver la qualité desdites prestations d’accompagnement.

La Société peut également réserver l’accès de certains Accompagnements (notamment dits « haut de gamme ») à dépôt de candidature et/ou entretien préalable. Dans ce cas, les critères de sélection seront indiqués lors d’un entretien téléphonique ou sur la page de vente concernée.

ARTICLE 7. COMBIEN CELA COÛTE ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?

7.1 PRIX Sauf indication écrite contraire, les prix indiqués en euros sur le Site ou la page de vente concernée sont toutes taxes comprises (TTC) c’est à dire incluant la TVA française et autres taxes éventuelles. Attention : si vous résidez dans un pays qui n’est pas la France, le taux de TVA applicable peut varier et entraîner une légère variation du prix TTC selon les cas. Les frais éventuels de traitement de votre commande ne sont pas non plus inclus dans le prix. Quoiqu’il en soit, soyez rassurés, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de votre commande.

7.2 MOYENS DE PAIEMENT Les paiements peuvent s’effectuer grâce à l’un des modes de paiement proposé sur le Site ou la page de vente concernée au moment de la passation de votre commande et selon les cas carte bancaire, Paypal, GoCardless. Il est précisé que si vous souhaitez régler par Paypal (ou toute autre plateforme de paiement tierce), il pourra vous être demandé, selon les cas, de créer à cet effet un compte Paypal (ou autre) ou d’utiliser votre compte Paypal (ou autre) existant. En tout état de cause, vous serez alors soumis aux conditions d’utilisation de la plateforme de paiement tierce. Il est précisé que la Société décline toute responsabilité au regard des conditions d’utilisation des plateformes de paiement tierces. Lorsque le paiement choisi est le paiement en ligne par carte bancaire, il est sécurisé et réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement. Seules certaines cartes indiquées lors de la passation de la Commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

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Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Il est précisé que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement et la Société décline toute responsabilité à cet égard.

7.3 FACILITÉS DE PAIEMENT

Il est possible de payer certains Services en une ou en plusieurs fois selon les cas. Les modalités précises seront, le cas échéant, mentionnées sur le Site ou la page de vente concernée. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.

7.4 RETARDS DE PAIEMENT

De façon générale, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les Services éventuellement en précommande. Il est précisé que les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par la Société des sommes dues par le Client. Conformément à la loi, toute somme non payée dans les délais prévus sera augmentée d’un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur majoré de dix points. Les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire.

Les Clients professionnels seront également redevables d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).

En cas d’absence ou de retard de règlement, RED DE REDAC se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte. RED DE REDAC pourra refuser de délivrer le Service concerné sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.

7.5 MODIFICATION DES PRIX

La Société peut modifier les prix de ses Services à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez

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votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise ;-) ARTICLE 8. OK JE SUIS DÉCIDÉ(E), QUE DOIS-JE FAIRE SI JE SOUHAITE ACHETER ? Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande. Avant toute commande, RED DE REDAC met à disposition du Client, toutes les informations relatives aux Services ainsi que les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement) et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique.

8.1 ACCÈS À LA DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI

Lorsque vous souhaitez acheter l’un des Services de la Société, vous pouvez accéder à toutes les informations concernant ledit Service soit sur Internet soit lors d’un appel téléphonique avec la Société.

ACHAT PAR INTERNET Dans le cas d’un achat par Internet, vous devez tout d’abord cliquer sur un lien vous dirigeant sur la page de vente concernée pour accéder à la description des Services. Ces liens sont disponibles sur le Site ou peuvent être « extérieurs » au Site, lorsqu’ils sont présents sur des publications sur les réseaux sociaux, dans un email promotionnel ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés par exemple. Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas le lien peut être inaccessible ou inactif. ACHAT PAR TELEPHONE Pour certains Services, notamment Accompagnements, vous pouvez réserver un appel téléphonique avec la Société, afin que :

- lesdits Services puissent vous être présentés en détail (contenu, prérequis et garanties éventuels..) et que vous puissiez confirmer ou non votre souhait de procéder à l’achat ;

- et dans le cas où lesdits Services sont soumis à candidature, que la Société puisse valider que vous remplissez les critères requis.

8.2 PASSATION DE LA COMMANDE

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ACHAT PAR INTERNET Une fois sur la page de vente concernée, vous devez suivre un certain nombre d’étapes qui peuvent varier selon le Service choisi mais qui seront a minima les suivantes :

ü Prise de connaissance des caractéristiques essentielles du Service choisi, telles que définies sur le Site ou la page de vente ;

ü Choix du Service, et le cas échéant de ses options, ü Validation de votre panier

ü Renseignement de vos données essentielles (identification client, adresse de livraison et/ou de facturation etc.) sur le formulaire de contact ;

ü Vérification du récapitulatif des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

ü Suivi des instructions pour le paiement ü Prise de connaissance et acceptation sans réserve des CGV

applicables en cochant la case prévue à cet effet ; ü Prise de connaissance et acceptation de la Politique de Confidentialité

de la Société couvrant l’utilisation de vos données personnelles par la Société, en cochant la 2e case prévue à cet effet ;

ü Paiement par le Client ACHAT PAR TELEPHONE Dans le cas d’un achat par téléphone, les étapes de passation de commande seront les suivantes :

ü Description par la Société des caractéristiques essentielles du Service qui vous intéresse ;

ü Confirmation de la volonté de passer la Commande par le Client ü Selon les cas :

Ø Option 1 : Prise de note des informations suivantes par la Société par téléphone : • vos données essentielles (identification client, adresse postale et

adresse de facturation si différente etc.); • vos instructions de paiement et modalités choisies (lorsque le

paiement en plusieurs fois est prévu).

Ø Option 2 : Envoi d’un lien vers une page de commande sur laquelle vous pourrez finaliser les étapes de passation de la commande : • Choix du Service, et le cas échéant de ses options, • Validation de votre panier • Renseignement de vos données essentielles (identification client,

adresse de livraison et/ou de facturation etc.) sur le formulaire de contact ;

• Vérification du récapitulatif des éléments de la commande et, le

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cas échéant, correction des erreurs. • Suivi des instructions pour le paiement • Prise de connaissance et acceptation sans réserve des CGV

applicables en cochant la case prévue à cet effet ; • Prise de connaissance et acceptation de la Politique de

Confidentialité de la Société couvrant l’utilisation de vos données personnelles par la Société, en cochant la 2e case prévue à cet effet ;

• Paiement par le Client QUE LA COMMANDE SOIT PASSÉE SUR INTERNET OU PAR TÉLÉPHONE :

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR REÇU AU PRÉALABLE LES CONDITIONS DÉTAILLÉES DES SERVICES AINSI QUE LEURS PRIX, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE LEUR ADÉQUATION À VOS BESOINS, AINSI QU’UN DÉTAIL DES ÉVENTUELS FRAIS DE LIVRAISON, ET DES MODALITÉS DE PAIEMENT, DE LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE.

VOUS COMPRENEZ AUSSI QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).

8.3 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande ci-dessus et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez :

- un courrier électronique émanant du prestataire de paiement confirmant le paiement de la commande;

- un 2e courrier électronique émanant de la Société, contenant : o un accusé réception de la commande par la Société o un récapitulatif de la commande o un lien DropBox vers le fichier PDF (« support durable ») des CGV

applicables. Dès réception de l’email, nous vous invitons à enregistrer et conserver les CGV applicables ainsi fournies.

Le contrat entre le Client et la Société (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu. Vous vous engagez à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir les emails envoyés par la Société.

8.4 ANNULATION DE COMMANDES Au moment de passer la commande, une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier,

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l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

8.5 REFUS DE COMMANDES

RED de REDAC se réserve également la possibilité de refuser la commande pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente. ARTICLE 9. COMMENT CELA SE PASSE UNE FOIS L’ACHAT EFFECTUÉ ?

9.1 ACHAT DE FORMATIONS ACCÈS AUX FORMATIONS Une fois votre commande de Formation effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez, dans un délai généralement de quelques heures, accéder aux Formations achetées. Les Formations sont principalement composées de différents contenus numériques auxquels vous pourrez accéder à partir d’une partie privée sur le Site ou d’une plateforme en ligne sur laquelle un espace membre sera mis à votre disposition par la Société (ci-après « l’Espace Membres »). Le droit d’accès à cet Espace Membres pourra être octroyé « à vie » ou pour une durée limitée dans le temps (en fonction de la Formation et des options que vous aurez choisi lors de la commande). Un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, dans un délai maximum de 48h après la finalisation de la commande.

SUSPENSION DE L’ACCÈS AUX FORMATIONS La Société ne sera pas tenue de délivrer les accès et/ou se réserve le droit de suspendre l’accès aux Formations dans les cas suivants :

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- absence ou retard de règlement d’une échéance - non respect par le Client des présentes CGV - comportement insultant ou illicite du Client

9.2 ACHAT D’ACCOMPAGNEMENTS

CONTENU DES ACCOMPAGNEMENTS: Le détail des conditions spécifiques applicables à l’Accompagnement acheté (contenu, durée etc.) sera précisé en Annexe dans les Conditions Particulières applicables. Selon les cas, il pourra être proposé :

- des sessions de coaching individuelles et collectives par Internet - des sessions de « Speed Coaching » par Whatsapp - un accès à un groupe Facebook secret - un accès à des contenus vidéos ou audios, accessibles soit sur le groupe

Facebook privé ou sur une plateforme dédiée (« Espace Membres »).

DÉROULEMENT DES ACCOMPAGNEMENTS Le déroulement de l’Accompagnement acheté est décrit dans les Conditions Particulières figurant en annexe. MATÉRIEL REQUIS NON FOURNI PAR RED de REDAC En achetant un Accompagnement, vous reconnaissez disposer des moyens nécessaires à son bon suivi et notamment :

- un ordinateur - une connexion Internet de qualité afin de pouvoir assister aux sessions

dans de bonnes conditions - une webcam et un micro afin de pouvoir échanger en direct le cas

échéant RED DE REDAC décline toute responsabilité liée aux caractéristiques et au fonctionnement de l’équipement informatique ou téléphonique, du navigateur, du réseau de télécommunication et de tout autre moyen technique choisi par le Client pour accéder au Site et/ou aux Applications. Il appartient au Client de s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent l’accès et l’utilisation du Site et/ou des Applications. PRÉPARATION D’UNE SESSION

Les sessions comprises dans l’Accompagnement sont effectuées par Internet. Afin qu’elles se déroulent au mieux, il vous est recommandé de vous installer dans un endroit calme dans lequel vous ne serez pas dérangé(e) par

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l’environnement extérieur et dans lequel vous vous sentez libre de pouvoir parler et vivre l’expérience à 100%. Pensez à mettre votre téléphone en silencieux et à couper vos notifications. Prenez un carnet et un stylo pour les éventuels exercices à effectuer ou tout simplement prendre des notes. Si d’autres choses sont nécessaires pour la session vous serez informé(e) au préalable. SUSPENSION DE L’ACCOMPAGNEMENT

La Société se réserve le droit de suspendre l’Accompagnement dans les cas suivants :

- absence ou retard de règlement d’une échéance - non-respect par le Client des présentes CGV - comportement insultant ou illicite du Client

ARTICLE 10. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, PUIS-JE CHANGER D’AVIS ET DEMANDER LE REMBOURSEMENT DES PRODUITS OU SERVICES ? C’est possible dans les conditions et limites définies ci-dessous.

10.1 POUR LES CLIENTS PARTICULIERS : LE DÉLAI DE RÉTRACTATION UNIQUEMENT POUR LES PARTICULIERS Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :

(i) l’objet de ces contrats entre dans le champ de son activité principale

(ii) ou si son entreprise compte au moins six (6) salariés

CONDITIONS Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable). Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (lendemain de la date de l’email de confirmation de la commande envoyé par la Société). (NOTE : Si ce délai expire

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un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.) ATTENTION EXCEPTIONS : Le délai de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :

Ø pour les Accompagnements : pas de délai de rétractation pour les services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Ainsi :

o Si vous prenez rendez-vous pour une session à une date AVANT la fin du délai de 14 jours et que vous EFFECTUEZ la session, vous ne pourrez plus bénéficier du délai de rétractation après la session pour le reste de l’Accompagnement.

o De même, si vous prenez rendez-vous pour une session à une date AVANT la fin du délai de 14 jours et que vous N’ANNULEZ PAS la session dans les conditions définies ci-dessous, la session sera alors considérée comme effectuée et vous ne pourrez plus bénéficier du délai de rétractation après la date prévue pour la session pour le reste de l’Accompagnement.

COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ? Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : [email protected] demandant à exercer votre droit de rétractation et précisant vos noms, prénoms, la date de commande et l’email utilisé lors de la commande. Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)). Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et vous serez remboursé intégralement dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande par la Société. Par ailleurs, afin d’exercer ce droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande par la Société.

10.2 POUR TOUS LES CLIENTS : NOTRE GARANTIE COMMERCIALE CETTE GARANTIE EST APPLICABLE POUR LES FORMATIONS UNIQUEMENT : Nous sommes tellement convaincus de la qualité de nos Formations que nous vous offrons la garantie commerciale suivante :

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- Si dans les 6 MOIS suivants votre achat, après avoir visionné le dernier module de la Formation, et essayé de générer un revenu complémentaire, vous n'êtes pas parvenu à rentabiliser votre investissement, nous nous engageons à vous proposer une session stratégique individuelle afin d'identifier avec vous ce qui "cloche" et vous permettre de débloquer la situation.

- Si malgré l’application des conseils donnés lors de la session stratégique

individuelle, vous n'arrivez pas à générer des revenus complémentaires grâce à vos nouvelles compétences, nous vous rembourserons alors la Formation INTÉGRALEMENT et sans discuter.

CONDITIONS APPLICABLES A LA GARANTIE ATTENTION : Cette garantie n’est PAS applicable à nos offres d’Accompagnements. Par ailleurs, si vous souhaitez bénéficier de notre Garantie, votre demande devra nous parvenir dans un délai maximum de cent quatre-vingts jours (180) jours à compter de la validation de votre commande. Vous devrez également remplir impérativement les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir visionné l'intégralité de la Formation dans les trois (3) mois suivant l'achat ;

• Avoir essayé de générer des revenus complémentaires ; • Nous avoir contactés dans les trois (3) mois suivant la fin du visionnage du

dernier module, si vous n'y parvenez toujours pas • Avoir participé à la session stratégique individuelle proposée par la

Société pour vous aider à dénouer la situation et ne toujours pas parvenir à générer de revenu complémentaire malgré toutes ces étapes.

MODALITES DE REMBOURSEMENT Si vous remplissez l’ensemble des conditions définies ci-dessus, le remboursement de votre Formation par la Société sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation par la Société de votre demande. Un email vous notifiera la validation de votre remboursement et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction du moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de votre achat. Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.

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ARTICLE 11. QUE SE PASSE-T-IL SI JE NE PEUX PAS ACCÉDER AUX SERVICES ?

11.1 NOTRE ENGAGEMENT Vous avez payé pour un Service et c’est votre droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui vous a été annoncé. POUR TOUS LES SERVICES, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE Selon les Services achetés, des contenus numériques pourront être mis à votre disposition sur un Espace Membres. Le droit d’accès à cet Espace Membres sera octroyé pour une durée définie en fonction du Service et options achetés. Un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique que vous aurez fournie.

Cet Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Vous aurez parfois, selon les cas, la possibilité de télécharger sur votre ordinateur certains contenus au format PDF (ou certains audios ou vidéos selon les cas) pour vous permettre d’y accéder hors connexion le cas échéant. Par ailleurs, dans le cas où les Services nécessitent l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers, et que des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent, nous nous efforcerons de trouver une solution alternative (par exemple vous fournir le Service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).

Soyez assurés que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que notre Site ou autres plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnels et accessibles. La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site indépendantes de notre volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès

POUR LES SESSIONS INDIVIDUELLES, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DU COACH

Ø En cas de retard du Coach Les sessions commencent à l’heure convenue. En cas de retard

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exceptionnel du coach, avec votre accord et selon vos possibilités, il vous sera proposé de décaler le début de la session ou bien de reporter le temps manquant sur la session suivante.

Ø En cas d’indisponibilité ponctuelle ou temporaire du Coach

En cas d’indisponibilité ou d’absence du coach à une session, la session pourra être reportée.

Ø En cas d’indisponibilité prolongée du Coach (à partir d’une semaine) Dans le cas où le coach ne pourrait assurer les sessions pendant plus d’une semaine, l’Accompagnement sera prolongé d’autant à l’issue de sa durée initiale afin de rattraper toutes les sessions manquantes. 11.2 VOTRE ENGAGEMENT

POUR TOUS LES SERVICES, EN CAS D’ANOMALIE IDENTIFIÉE SUR L’ESPACE MEMBRE Si vous découvrez une anomalie, vous vous engagez à nous prévenir dans les meilleurs délais afin que nous puissions remédier aux éventuels dysfonctionnements. Il est également indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique adéquat vous permettant de suivre les formations, programmes, modules vidéo etc., et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos. Par ailleurs, il n’est malheureusement pas possible de partager vos codes d’accès à vos proches, ni avec toute autre personne. Le droit d’accès à votre Espace Membre est personnel, unique, incessible et intransmissible. Par ailleurs, les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus. Vous devez nous informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès.

En cas de non-respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, nous nous réservons le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ? POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ POUR LES SESSIONS CONVENUES :

Ø En cas de retard du Client Les sessions commencent à l’heure convenue :

o En cas de retard de la part du Client, et selon les possibilités du coach, il sera éventuellement possible de décaler le début de la

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Ref CGV V1-2019 16/28

session. En cas d’impossibilité du coach de décaler la session (par exemple s’il a d’autre rendez-vous à la suite de la session), le Client comprend qu’il prend le risque de perdre le temps de retard.

o Exceptionnellement il pourra être proposé de rattraper le retard sur la session suivante.

Nous insistons sur le fait que les retards doivent rester exceptionnels. La ponctualité étant une valeur importante pour RED de REDAC, le Client comprend, qu’au bout de 3 retards, plus aucun décalage ou report ne sera accordé et tout retard sera du temps de session perdu.

Ø En cas d’annulation du Client Dans le cas où le Client ne pourrait assister à une session, et qu’il en informe le coach au moins 24h à l’avance, la session pourra être reportée:

o la semaine suivante (soit 2 sessions la même semaine) o ou à l’issue de la durée initiale de l’Accompagnement

Au-delà de trois (3) sessions annulées, aucun report ne sera possible sauf cas exceptionnel sur présentation de justificatifs ; RED DE REDAC restant seule juge du caractère justifié ou non de la demande de report. Par ailleurs, toute session annulée moins de 24h avant la date prévue sera perdue.

ARTICLE 12. ET EN TANT QUE CLIENT, AI-JE DES OBLIGATIONS MOI AUSSI ? Oui en effet.

12.1 RESPECT DES CGV ET CONDITIONS PARTICULIÈRES

EN TANT QUE CLIENT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES.

12.2 IMPLICATION PERSONNELLE

Vous êtes seul responsable : - du choix d’avoir acheté les Services, - de l’implémentation ou non de ce qui vous est enseigné et transmis, - de l’utilisation qui est faite des informations qui vous sont fournies, - de votre participation ou non aux sessions individuelles ou collectives

éventuellement proposées, - de la réalisation des actions convenues durant les sessions

d’accompagnement. Vous vous engagez à effectuer dans la mesure du possible, les actions convenues durant nos sessions et si cela n’est pas

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Ref CGV V1-2019 17/28

possible à nous tenir au courant des contraintes/difficultés éventuellement rencontrées.

Toutes les actions nécessaires pour vous permettre d’avancer et de gagner en compétence en Copywriting peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Nous ne pouvons pas agir ou changer votre business à votre place J.

12.3 DOMAINES RÈGLEMENTÉS Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation :

- du Site ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur le Site de la Société

- des Services achetés Dans le cadre des Services, la Société partage des savoir-faire principalement autour des thématiques suivantes : copywriting, business en ligne, développement commercial, développement personnel etc. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne sommes en aucun cas des professionnels du juridique, de la comptabilité, de la fiscalité ou encore du développement personnel. Vous demeurez par conséquent responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels experts compétents notamment dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique. ARTICLE 13. QUE SE PASSE-T-IL SI JE SUBIS UN DOMMAGE CAUSÉ PAR LA SOCIÉTÉ ?

13.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE La Société est responsable de la bonne exécution du Contrat et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Si les engagements pris ne sont pas respectés et qu’ils vous causent un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.

La responsabilité de la Société sera limitée à l’indemnisation des dommages directs qu’elle aura causés au Client, dans les limites ci-dessous.

PAR AILLEURS, VIS-À-VIS DE CLIENTS PROFESSIONNELS, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ SERA PLAFONNÉE AU MONTANT DU PRIX PAYÉ PAR LE CLIENT AU TITRE DU PRODUIT OU SERVICE COMMANDÉ.

13.2 OBLIGATION DE MOYENS

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Ref CGV V1-2019 18/28

Nos Services sont proposés sur la base d’une obligation de moyens et non pas de résultats. C’est-à-dire que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts afin de vous former et vous accompagner au mieux de nos compétences, et ce dans la limite bien sûr de vos capacités (intellectuelles, physiques ou financières) et des informations que vous nous fournirez. Vous reconnaissez également que les actions requises pour atteindre vos objectifs peuvent uniquement être effectuées par vous et que notre responsabilité ne pourra pas être engagée dans le cas où vous n’atteindriez pas vos objectifs en tout ou partie.

13.3 LIMITES DE RESPONSABILITÉ STRESS ET CHALLENGE PERSONNEL Vous reconnaissez que la démarche de « travail sur soi » peut vous challenger personnellement peut vous challenger personnellement et donner lieu à des sentiments de frustration, de stress ou d’émotions négatives. Vous reconnaissez que notre responsabilité ne peut être engagée dans le cas où vous éprouveriez tout désagrément, stress, difficultés, dommage etc. d’ordre émotionnel ou mental qui pourrait résulter directement ou indirectement de nos sessions. UTILISATION DES PRODUITS ET SERVICES Notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommage subi du fait de l’utilisation des Produits et Services, qui est faite sous votre entière responsabilité. Vous demeurez seul responsable du travail que vous effectuez, de l’utilisation des informations qui vous sont fournies et de l’application ou non de ce qui vous est transmis dans le cadre des Produits et Services. Comme indiqué à l’article 13.2 ci-dessus, vous demeurez également responsable de l’obligation de vous informer et de demander conseil à des professionnels compétents dans tout domaine soumis à une réglementation spécifique. DOMMAGES INDIRECTS La Société ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation faite par le Client des informations fournies dans le cadre des Services, et notamment consécutif à une information inexacte, expirée ou incomplète, ou encore à un retard de mise en ligne. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée au titre de tout préjudice financier ou commercial subi par le Client (par exemple perte de données, perte de bénéfices, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de

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Ref CGV V1-2019 19/28

commandes, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation, trouble commercial quelconque) ceux-ci constituant des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par la Société.

DIFFICULTÉS TECHNIQUES/INFORMATIQUES La Société ne garantit pas que les Produits et Services soient exempts d'erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendants de sa volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité du matériel informatique du Client.

La Société ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuelles conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de ses prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal, Go Cardless ou autre) qu’elle utilise.

Par ailleurs, la Société rappelle que toute assistance apportée gratuitement au Client dans le cadre de l’utilisation des Produits et Services, ne crée aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions. FORCE MAJEURE La responsabilité de la Société ne pourra pas en aucun cas être engagée en cas de force majeure tel que définie par la jurisprudence des tribunaux français et dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client. 14. ET MES DONNÉES PERSONNELLES LÀ DEDANS ?

Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons, soient considérées comme des informations confidentielles.

Lorsque vous utilisez nos Services, vous consentez à ce que vos données personnelles sont collectées en vue de :

- traiter votre commande - vous communiquer des informations importantes concernant le Service

que vous avez acheté (rappel des RDV, nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membre etc.)

- vous envoyer des offres commerciales personnalisées de la Société - vous envoyer ponctuellement des offres de partenaires qui nous

paraissent pertinentes par rapport à vos besoins. Vos données sont collectées et traitées par la Société conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Général

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Ref CGV V1-2019 20/28

à la Protection des Données (RGPD) n°2016/.679, applicable depuis le 25 mai 2018. Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne sur votre Espace Membres, soit en envoyant un courrier à : [email protected] Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant en nous envoyant un simple email à l’adresse : [email protected] Pour connaître le détail des modalités de traitements de vos données personnelles par la Société et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité ici : https://red2redac.com/politique-de-confidentialite/ 15. EST-CE QUE JE PEUX DEMANDER À CE QUE LE TÉMOIGNAGE QUE JE VOUS AI ENVOYÉ SOIT SUPPRIMÉ ? Tout d’abord, nous remercions chaleureusement tous les Clients qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de nous partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services. Cela permet à d’autres personnes de nous découvrir et cela nous permet de nous développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure. Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous transmettez à la Société un témoignage écrit sur ses Services, celui-ci devient la propriété de la Société, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication au profit de la Société qui pourra l’utiliser librement pour promouvoir ses Services. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage. Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous acceptez de donner votre autorisation à ce que ce témoignage soit reproduit et publié sur tous supports numériques notamment en ligne, pour permettre à la Société de promouvoir ses Services, et ce pour une durée de 5 ans pour le monde entier. Nous n’acceptons donc pas de supprimer les témoignages qui sont utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus et qui nous ont notamment été envoyés dans le cadre de « concours de témoignages ». Toutefois, dans des cas exceptionnels et légitimes, nous étudierons votre demande de suppression de votre témoignage.

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Ref CGV V1-2019 21/28

16. WAOUH ! J’AIME BEAUCOUP VOS CONTENUS. PUIS-JE LES RÉUTILISER LIBREMENT ? Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et nous sommes ravis si nous vous inspirons. Toutefois, vous ne pouvez pas réutiliser librement nos contenus. Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans une autorisation préalable expresse et écrite de RED DE REDAC ou des titulaires des droits concernés. Vous vous interdisez tout usage des Services fournis par RED DE REDAC ou ses éventuels partenaires, qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable). VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ, SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE DE LA SOCIETE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES. Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction des contenus fournis des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non clientes, revente illicite de nos contenus etc. La Société demeure propriétaire de ses contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni au Client.

17. ELLES SONT SYMPAS CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE…. JE PEUX EN FAIRE UN COPIER-COLLER POUR MON SITE ? Nous comprenons. Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier nos CGV. Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur. Pour plus d’informations ou acheter le modèle, vous pouvez vous rendre sur www.lachouettejuriste.com

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Ref CGV V1-2019 22/28

ARTICLE 18. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?

18.1 DROIT APPLICABLE Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par la Société ne peut pas être interprétée comme une renonciation de sa part aux droits contenus dans ces clauses.

18.2 ACCORD AMIABLE

En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter d’abord en nous envoyant un email à l’adresse email : [email protected]>, en nous faisant part de vos difficultés. Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.

18.3 MÉDIATION Pour les Clients non-professionnels, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de notre part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Pour connaître les coordonnées de celui-ci, nous vous invitons à nous adresser un mail à [email protected] ATTENTION : il est rappelé que vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de nous avons contacté et tenté une résolution amiable. Le médiateur aura quatre-vingt-dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi. Dans tous les cas, le Client s’engage à utiliser toutes les voies amiables et/ou de conciliation avant de porter le litige devant les instances judiciaires.

18.4 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

A défaut d'accord amiable ou de refus de l’avis du médiateur :

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Ref CGV V1-2019 23/28

- le client, s'il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de son choix

- le client, s'il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal de commerce du lieu du siège social de la Société, qui aura alors compétence exclusive.

LE MOT DE LA FIN Parce que nous ne voulions pas terminer ces CGV sur une touche trop « juridique », nous vous souhaitons simplement de profiter au maximum de nos Services, nous envoyer vos remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et nous vous souhaitons surtout de gagner en compétence dans le Copywriting J

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Ref CGV V1-2019 24/28

VOIR ANNEXES CI-JOINTES :

- ANNEXE A : Modèle de formulaire de rétractation

- ANNEXE B : CONDITIONS PARTICULIÈRES « COPY-LOT » _____________________________________________________________________________ ANNEXE A : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Nota : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter) A l'attention de la Société RED DE REDAC : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour le Service suivant : _____________________________________________________________ Command é le : _____________________________________________________________ Nom du Client (non professionnel) : ___________________________________________ Adresse du Client (non professionnel): ________________________________________ Signature du Client (non professionnel) uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier : _____________________________________________ Date : ___________________________

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Ref CGV V1-2019 25/28

_____________________________________________________________________________

ANNEXE B :

CONDITIONS PARTICULIÈRES « COPY-LOT »

1. OBJECTIF L’objectif de « COPY-LOT » est le suivant : Former les Copywriters de demain en 6 mois d'accompagnement. 2. PRIX ET PAIEMENT 2.1 Paiement Mensuel : 1250 euros TTC / mois pendant 6 mois (soit 7500 euros TTC au total) Le paiement est à effectuer chaque mois avant le 15 du mois selon les modalités convenues avec la Société. Il est rappelé que même si le paiement peut être effectué mensuellement, l’intégralité du paiement est du par le Client :

- En cas de retard ou d’incident de paiement, l’accès à l’Accompagnement pourra être suspendu sans préavis.

- En cas d’incidents répétés, l’Accompagnement pourra être résilié après notification préalable au Client.

2.2 Ristourne : pour un paiement intégral en 1 fois, une réduction de 1500 euros est consentie, soit un prix total de 6000 euros TTC à régler avant le démarrage de la première séance de coaching de groupe ou « Masterclass » mensuelle. 3. CONTENU

à Accompagnement de 6 mois. à 1 « Masterclass » par mois à 3 Coachings de groupe par mois à Coaching individuel illimité à la demande du Client (dates à convenir

d’un commun accord entre le Client et le coach) à Échanges illimités par email entre les sessions à Exercices à faire à la maison à Possibilité de rédiger des premiers cas concrets rémunérés si le niveau du

Client le permet - ce qui fait l'objet d'une évaluation à la fin du premier mois de formation

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Ref CGV V1-2019 26/28

4. CE QUI N’EST PAS INCLUS

à La rédaction à la place du Client à La fourniture du matériel informatique nécessaire pour suivre la formation

5. CE QUE LE CLIENT DOIT PRÉPARER / FAIRE

à Entre chaque MasterClass, il est demandé au Client qu’il s'exerce sur les cas pratiques et les exemples donnés dans le cadre de l’Accompagnement, ceci dans le but qu’il puisse en parler lors des coachings de groupe.

à Avant chaque session individuelle de coaching, le Client prendra soin de préparer ce sur quoi il souhaite consacrer la séance. Il devra également communiquer au formateur ces informations 24H minimum avant la date du coaching, afin de permettre au formateur de préparer la séance dans les meilleures conditions.

à Le Client n’a pas d’obligation de participer aux sessions de coaching de groupe. Toutefois, les résultats étant très souvent liés à l’implication et l’implémentation de ce qui est enseigné, il est fortement recommandé que le Client participe à toutes les sessions et profite de tous les contenus proposés.

6. LIMITES DE L’OFFRE « COPY-LOT »

à RED DE REDAC s'engage à mettre tout en œuvre pour permettre à ses

clients de devenir « Copywriters » à l'issue des 6 mois de l’Accompagnement c’est-à-dire leur permettre de générer un revenu complémentaire avec cette activité.

à Néanmoins RED DE REDAC ne saurait en aucun cas garantir à ses clients de commencer à vivre de façon certaine de cette nouvelle activité à l'issue de l’Accompagnement. En effet, la motivation, les capacités personnelles et les aptitudes sont propres à chacun et sont des éléments qui vont fortement influencer les résultats du client et les opportunités qui vont se présenter à lui. Ils ne dépendent nullement de l’Accompagnement fourni par RED DE REDAC et RED DE REDAC décline toute responsabilité si le client n’obtient pas les résultats espérés.

Par ailleurs, et pour rappel, la garantie commerciale définie à l’article 10.2 des CGV n’est pas applicable à la présente offre d’Accompagnement.

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Ref CGV V1-2019 27/28

7. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU CLIENT

à Paiement intégral du prix : Le Client comprend qu’il devra payer

l’intégralité du prix et accepte de s’acquitter de l’intégralité de ce prix, et ce même dans le cas d’un paiement mensuel de l’Accompagnement. Le Client comprend qu’en dehors de son droit de rétractation, il ne pourra en aucun cas résilier l’Accompagnement une fois sa commande validée. (L’Accompagnement ne s’apparente pas à un abonnement).

à Non-concurrence : Dans certains cas RED DE REDAC pourra être amené à proposer (dans le cadre d’une « sous-traitance ») des prestations de « copywriting » au Client s’il présente les compétences et aptitudes requises pour ladite mission. Le cas échéant, les conditions précises seront convenues entre le Client et la Société. Par ailleurs, il est rappelé que le Client n'est en aucun cas autorisé à prendre contact directement avec les clients auxquels RED DE REDAC facture déjà des prestations de services.