Conditions générales Multirisque · ou de blessure au cours du voyage - Assistance en cas de décès 17 - Assistance voyage 18 ... établissement est situé au 4th Floor, 4-8 Eden

Conditions générales Multirisque

Contrat n° IB1700336FRMU1

• ANNULATION DE VOYAGE

• BAGAGES ET EFFETS PERSONNELS

• RESPONSABILITÉ CIVILE VIE PRIVÉE À L’ÉTRANGER

• RESPONSABILITÉ CIVILE VILLÉGIATURE

• FRAIS D’INTERRUPTION DE SÉJOUR

• RETARD D’AVION

• DÉPART ET RETOUR IMPOSSIBLE

• ASSISTANCE

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Conditions Générales multirisqueContrat n° IB1700336FRMU1

Sommaire

Important 4

Information 4

Généralités assurance et assistance 5Quelques conseils 5

Définitions 5

Article 1 - Annulation de voyage 7

Article 2 - Bagages et effets personnels 9

Article 3 - Responsabilité civile vie privée à l’étranger 11

Article 4 - Responsabilité civile villégiature 12

Article 5 - Frais d’interruption de séjour 13

Article 6 - Retard d’avion 13

Article 7 - Départ impossible 14

Article 8 - Retour impossible 14

Article 9 - Assistance 15

- Assistance aux personnes en cas de maladie 15ou de blessure au cours du voyage

- Assistance en cas de décès 17

- Assistance voyage 18

Cadre du contrat 20

Tableau des montants de garanties 24

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Assistance aux voyageurs

Procédure de réclamation

Important

Appellez24 h/24

+33 1 57 32 73 03

En cas d'urgenceContactez les services de secours (pompiers,SAMU…) puis Europ Assistance afin d’obtenirun N° de dossier qui seul justifiera une priseen charge.

Pour la couverture « Annulation de voyage » et toutes les autres réclamationsd'assurance, vous devez immédiatement aviser ÉVASIONS SECRÈTES et aviser nosServices des réclamations dans les 2 ou 5 jours suivant la survenance de l'événement :

Annulation de voyagesous

5 jours ouvrables

Bagagessous

2 jours ouvrables

Autres servicessous

5 jours ouvrables

Pour les demandes de règlement, contactez-nous:• directement en ligne sur notre site : www.roleurop.com/secretescapes• par email : [email protected]• par courrier à : EUROP ASSISTANCE – Service Indemnisation GCC

P.O. BOX 36364 – 28020 Madrid – Espagne

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Document d'information pour l'exercice du droit derenonciation prévu à l'Article L 112-10 du Code des Assurances.

Vous êtes invité à vérifier que vous n'êtes pas déjà bénéficiaired'une garantie couvrant l'un des risques garantis par le nouveaucontrat. Si tel est le cas, vous bénéficiez d'un droit de renonciationà ce contrat pendant un délai de 14 jours (calendaires) à compterde sa conclusion, sans frais ni pénalités, si toutes les conditionssuivantes sont remplies :

• vous avez souscrit ce contrat à des fins non professionnelles,

• ce contrat vient en complément de l'achat d'un bien ou d'unservice vendu par un fournisseur,

• vous justifiez que vous êtes déjà couvert pour l'un des risquesgarantis par ce nouveau contrat,

• le contrat auquel vous souhaitez renoncer n'est pas intégralementexécuté,

• vous n'avez déclaré aucun sinistre garanti par ce contrat.

Dans cette situation, vous pouvez exercer votre droit à renoncer àce contrat par lettre ou tout autre support durable adressé àl'Assureur du nouveau contrat, accompagné d'un documentjustifiant que vous bénéficiez déjà d'une garantie pour l'un desrisques garantis par le nouveau contrat. L'assureur est tenu de vousrembourser la prime payée, dans un délai de 30 jours à compterde votre renonciation.

Si vous souhaitez renoncer à votre contrat mais que vous neremplissez pas l'ensemble des conditions ci-dessus, vérifiez lesmodalités de renonciation prévues dans votre contrat.

Le contrat collectif d’assurance à adhésion facultativedénommé « ÉVASIONS SECRÈTES MULTIRISQUE » a été souscrit :

• par ÉVASIONS SECRÈTES, Société par Actions Simplifiée au capitalde 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris, sous le numéro 818 503 476, dont le siègesocial est situé au 153, boulevard Haussmann, 75008 Paris enqualité de Souscripteur,

• auprès d‘EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme au capital de35 402 786 €, Entreprise régie par le Code des Assurances,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés deNanterre sous le numéro 451 366 405, dont le siège social sesitue 1, promenade de la Bonnette, 92230 Gennevilliers,

Agissant à travers sa succursale irlandaise exerçant sous le nomcommercial EUROP ASSISTANCE Irish Branch, dont le principalétablissement est situé au 4th Floor, 4-8 Eden Quay, Dublin 1, D01 N5W8, Ireland, enregistrée en Irlande sous le certificat N° 907089 en qualité d’Assureur.

Par l’intermédiaire de CHAPKA ASSURANCES, Société de Courtaged’Assurances immatriculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro B 441 201 035 et à l’Orias sous le numéro ORIAS 07 002 147, dont le siège social se situe 56, rue Laffitte - 75009 PARIS.

Le contrat collectif à adhésion facultative, présenté par ÉVASIONSSECRÈTES, exclusivement sur son site internet à sa clientèle, estcomposé :

• des Conditions Générales précisant le contenu, conditions etmodalités d’exécution des garanties d’assurance et prestationsd’assistance ainsi que les exclusions y afférentes,

• du Certificat d’assurance mentionnant les informationspersonnelles de l’Adhérent, ses déclarations et les garantiessouscrites.

Information

Pour pouvoir adhérer au contrat collectif, les conditionssuivantes doivent être remplies :

• l’Assuré doit résider dans un pays de l’Espace économiqueeuropéen,

• le voyage est un déplacement de loisirs ou professionnel,forfait, location, croisière, titre de transport (y compris volsec) réservé auprès de l’Organisateur du voyage,

• le voyage est d’une durée inférieure à 90 jours consécutifs.

SANCTIONS INTERNATIONALES :

Il n’est pas possible pour l’Assureur, le Preneurd’assurance ou l’Assuré de contrevenir à unesanction internationale (limitation, embargo oucontrôle) prononcée par les Nations Unies ou l’UnionEuropéenne. De ce fait, aucune clause du Contrat nepeut avoir pour objet ou pour effet d’imposer uneobligation en violation de ces règles.

Ainsi, toute obligation qui impliquerait un lien directou indirect avec un pays figurant sur la liste des payssous sanctions internationales ne pourra êtreexécutée. Les informations en la matière sontrappelées par le Ministère de l’Europe et des Affairesétrangères et peuvent évoluer en fonction ducontexte international.

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Quelques conseilsAVANT DE PARTIR À L’ÉTRANGER

• Pensez à vous munir de formulaires adaptés à la durée et à lanature de votre voyage ainsi qu’au pays dans lequel vous vousrendez (il existe une législation spécifique pour l’Espaceéconomique européen). Ces différents formulaires sont délivréspar la Caisse d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e)afin de bénéficier, en cas de maladie ou d’accident, d’une priseen charge directe de vos frais médicaux par cet organisme.

• Si vous vous déplacez dans un pays qui ne fait pas partie del’Union Européenne et de l’Espace économique européen (EEE),vous devez vous renseigner, avant votre départ, pour vérifier sice pays a conclu un accord de Sécurité sociale avec la France. Pource faire, vous devez consulter votre Caisse d’Assurance Maladiepour savoir si vous entrez dans le champ d’application de laditeconvention et si vous avez des formalités à accomplir (retrait d’unformulaire, etc.).

Pour obtenir ces documents, vous devez vous adresser avant votredépart à l’institution compétente (en France adressez-vous à votreCaisse d’Assurance Maladie).

• Si vous êtes sous traitement, n’oubliez pas d’emporter vosmédicaments et renseignez-vous sur les conditions de transportde ceux-ci en fonction de vos moyens de transport et de votredestination.

• Dans la mesure où nous ne pouvons pas nous substituer auxsecours d’urgence, nous vous conseillons, particulièrement si vouspratiquez une activité physique ou motrice à risque, ou si vousvous déplacez dans une zone isolée, de vous assurer au préalablequ’un dispositif de secours d’urgence a été mis en place par lesautorités compétentes du pays concerné pour répondre à uneéventuelle demande de secours.

• En cas de perte ou de vol de vos clés, il peut être important d’enconnaître les numéros. Prenez la précaution de noter cesréférences.

• De même, en cas de perte ou de vol de vos papiers d’identité oude vos moyens de paiement, il est plus aisé de reconstituer cesdocuments si vous avez pris la peine d’en faire des photocopieset de noter les numéros de votre passeport, carte d’identité etcarte bancaire, que vous conserverez séparément.

SUR PLACE

Si vous êtes malade ou blessé(e), contactez-nous dans les plusbrefs délais, après avoir pris soin de faire appel aux secoursd’urgence (SAMU, pompiers, etc.) auxquels nous ne pouvons-noussubstituer.

ATTENTION

Certaines pathologies peuvent constituer une limite aux conditionsd’application du contrat. Nous vous conseillons de lireattentivement les présentes Conditions Générales.

Pour vous informer avant votre départ, veuillez contacter notreService Relation Clients au 01.41.85.85.41.

Généralités assurance et assistance

DéfinitionsACCIDENT Désigne un événement soudain et fortuit atteignant l’Assuré, nonintentionnel de la part de ce dernier, provenant de l’actionsoudaine d’une cause extérieure.

ACTE DE TERRORISMEDésigne tout acte de violence, constituant une attaque criminelleou illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dansle pays dans lequel vous voyagez, ayant pour but de troublergravement l’ordre public par l’intimidation et la terreur, et faisantl’objet d’une médiatisation.

ACTIVITÉ DE SPORT DE LOISIRSDésigne toute pratique d’un sport à titre amateur effectué au coursdu Voyage et dans un but de loisir.

ADHÉRENT/ASSURÉDésigne :• les personnes physiques voyageant par l’intermédiaire du

Souscripteur ayant adhéré au contrat d’assurance collectif,• les personnes incluses dans le Voyage et pour lesquelles la prime

a été réglée à l’adhésion.Dans le présent contrat les Assurés sont également désignés parle terme « vous ».

ASSUREUR/ASSISTEURDésigne EUROP ASSISTANCE, Société Anonyme au capital de 35 402 786 €,Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registredu Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405,sise 1 promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS.Agissant à travers sa succursale irlandaise exerçant sous le nomcommercial EUROP ASSISTANCE Irish Branch, dont le principalétablissement est situé au 4th Floor, 4-8 Eden Quay, Dublin 1, D01 N5W8, Ireland, enregistrée en Irlande sous le certificat N° 907089. Dans le présent contrat, la société EUROP ASSISTANCE SAest désignée sous le terme « nous ».

CATASTROPHE NATURELLE Désigne un phénomène d’origine naturelle, tel qu’un tremblementde terre, une éruption volcanique, un raz de marée, une inondationou un cataclysme naturel, ayant eu pour cause l’intensité anormaled’un agent naturel, et reconnu comme tel par les pouvoirs publicsdu pays de survenance.

CERTIFICAT D’ASSURANCEDésigne le document comportant le nom de l’Adhérent, émis parl’Assureur, attestant de l’activation de la couverture d’assurance.

DOMICILEDésigne votre lieu principal et habituel d’habitation figurantcomme domicile sur votre avis d’imposition sur le revenu. Il estsitué dans l’Espace économique européen.

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉENDésigne les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie,Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce,Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie,Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal,République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie,Suède, Andorre, Principauté de Monaco.

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ÉTRANGERDésigne les pays en dehors du pays de votre Domicile.

ÉVÉNEMENTDésigne toute situation prévue par les présentes ConditionsGénérales à l’origine d’une demande d’intervention auprès del’Assureur.

ÉVÉNEMENT MAJEUR À DESTINATIONDésigne alternativement :• des événements climatiques majeurs en intensité répondant aux

conditions cumulatives suivantes : événements climatiques telsles inondations par débordements de cours d’eau, inondationspar ruissellement, inondations et chocs mécaniques liés à l’actiondes vagues, inondations dues aux submersions marines, couléesde boues et laves torrentielles, raz de marée, tremblements deterre, séismes, éruptions volcaniques, vents cycloniques,tempêtes présentant une intensité anormale et ayant donné lieuà un arrêté de Catastrophes naturelles s’il est survenu en France,ou ayant occasionné des dégâts matériels et/ou humains degrande ampleur s’il est survenu à l’Étranger,

• des événements sanitaires majeurs dans le pays ou la zone dedestination recensés par l’Organisation Mondiale de la Santé etentraînant un risque pandémique ou épidémique,

• des événements politiques majeurs en intensité et duréeentraînant soit des perturbations graves de l’ordre intérieur établiau sein d’un État soit des conflits armés entre plusieurs États ouau sein d’un même État entre groupes armés. Sont visés les zonesou pays formellement déconseillés par le Ministère de l’Europeet des Affaires étrangères.

FRANCHISEDésigne la partie du montant des frais restant à votre charge.

HOSPITALISATIONDésigne toute admission d’un Assuré justifiée par un bulletind’hospitalisation dans un centre hospitalier (hôpital ou clinique)prescrite par un médecin, consécutive à une Maladie ou à unAccident et comportant au moins une nuit sur place.

IMMOBILISATION Désigne l’incapacité (totale ou partielle) physique à se déplacerconstatée par un médecin, faisant suite à une Maladie ou à unAccident, et nécessitant le repos sur place. Elle devra être justifiéepar un certificat médical ou selon l’Assuré concerné, par un arrêtde travail circonstancié.

LOCATION SAISONNIÈREDésigne le logement loué dans le cadre et pour le temps du Voyageà titre onéreux par l’Assuré et occupé par l’Assuré pendant leVoyage. Le propriétaire (ou le nu-propriétaire et l’usufruitier en casde démembrement de propriété) doit être un Tiers. Ce logementdoit être à usage d’habitation et peut être un appartement, unemaison, un bungalow, mobil home, une caravane ou une péniche.

MALADIEDésigne l’état pathologique dûment constaté par un docteur enmédecine, nécessitant des soins médicaux et présentant uncaractère soudain et imprévisible.

MEMBRE DE LA FAMILLEDésigne : • le conjoint, le pacsé ou le concubin notoire vivant sous le même

toit, de l’Assuré,• l’(les) enfant(s) légitime(s), naturel(s) ou adopté(s) de l’Assuré, • le père et la mère de l’Assuré, • les frères et sœurs de l’Assuré y compris les enfants du

conjoint/concubin/ partenaire de PACS du père ou de la mère del’Assuré,

• les grands-parents, les beaux-parents (à savoir les parents duconjoint de l’Assuré),

• les petits-enfants de l’Assuré.

OBJET DE VALEURDésigne tout objet, autre qu’un vêtement, d’une valeur d’achatunitaire supérieure à deux cent cinquante (250) euros ainsi que lesbijoux, pierreries, perles fines, les objets en matériaux précieux,les montres, qui sont portés, fourrures, ainsi que pour tout appareilde reproduction du son et/ou de l’image et leurs accessoires, fusilsde chasse, portables informatiques.

ORGANISATEUR DU VOYAGELe Souscripteur ou entité appartenant au Souscripteur auprès dequi/de laquelle, le Voyage a été réservé et ayant proposél’adhésion à la présente assurance.

RÉSIDENCE SECONDAIREDésigne l’habitation dont vous êtes propriétaire, située dans votrepays de Domicile, autre que votre Domicile et que vous occupezpour vos loisirs et vacances.

SINISTREDésigne tout événement à caractère aléatoire, de nature à engagerune des garanties du présent contrat.

SOUSCRIPTEURDésigne la société ÉVASIONS SECRÈTES visée en tête des présentesConditions Générales.

TIERSDésigne toute personne physique ou morale, autre qu’un Assuréau titre des présentes.

USUREDésigne la dépréciation de la valeur d’un bien causée par l’usage,ou ses conditions d’entretien, au jour du Sinistre.

VÉTUSTÉDésigne la dépréciation de la valeur d’un bien causée par le tempsau jour du Sinistre.

VOYAGEDésigne le déplacement organisé par l’Organisateur du voyagepour lequel la présente assurance a été souscrite.

ZONE 1 : FRANCEFrance métropolitaine (FR)Principauté de Monaco (MC)

ZONE 2 : EUROPE & PAYS MÉDITERRANÉENS(à l’exclusion des DROM-TOM, Canaries, Açores, Partie asiatique dela Russie)

ZONE 3 : MONDE ENTIER

Sauf les pays exclus dans le cadre de l’application du chapitre« QUELLE EST LA COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE DU CONTRAT ? ».

Albanie (AL) Allemagne (DE) Andorre (AD) Angleterre (voir Royaume-Uni) Autriche (AT) Baléares (XA) Belgique (BE) Biélorussie (BY) Bosnie Herzégovine (BA) Bulgarie (BG) Chypre (CY) Croatie (HR) Danemark (sauf Groenland) (DK) Ecosse (voir Royaume-Uni) Espagne continentale (ES) Estonie (EE) Finlande (FI) France métropolitaine (FR)Géorgie (GE) Gibraltar (GI) Grèce (GR) Hongrie (HU) Irlande (IE) Israël (IL) Italie (IT) Jordanie (JO) Lettonie (LV) Liechtenstein (LI) Lituanie (LT) Luxembourg (LU)

Macédoine (MK)Madère (XC)Malte (MT) Maroc (MA) Moldavie (MD)Monaco (MC) Monténégro (ME) Norvège (NO) Pays-Bas (NL) Pologne (PL) Portugal continental (PT) Roumanie (RO) Royaume-Uni (GB) Russie, Fédération de (partieeuropéenne, jusqu’aux Monts Ouralcompris) (RU) Saint-Marin (SM)Serbie (RS) Slovaquie (SK) Slovénie (SI) Suède (SE) Suisse (CH) Tchèque, République (CZ) Territoires Palestiniens (PS)Tunisie (TN) Turquie (TR) Ukraine (UA) Vatican, État de la cité du (Saint-Siège) (VA)

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Article 1 - Annulation de voyage

1. Ce que nous garantissonsNous vous remboursons les acomptes ou toute somme conservéepar l’organisateur du voyage, et selon les conditions de vente duvoyage (à l’exclusion des frais de dossier, de la primed’assurance et sous déduction des taxes d’aéroport qui voussont remboursées par le transporteur), lorsque vous êtes dansl’obligation d’annuler ou de modifier votre voyage avant le départ.

Il est rappelé que les taxes aéroportuaires, incluses dans le prix dubillet, sont des frais dont l’exigibilité est liée à l’embarquementeffectif du passager et que la compagnie aéroportuaire est tenuede vous rembourser de ces montants lorsque vous n’avez pasembarqué. Vous devez consulter les conditions générales de venteou de transport afin de connaitre les modalités de remboursementde ces taxes (art. L 113-8 du Code de la Consommation).

2. Dans quels cas intervenons-nous ?

L’Annulation doit être consécutive à la survenance,postérieurement à la souscription de l’assurance, de l’un desévénements garantis suivants empêchant formellement le départde l’Assuré :

MALADIE GRAVE, ACCIDENT GRAVE OU DÉCÈS

Maladie ou Accident ou décès ayant pour conséquence qu’unmédecin déconseille le Voyage ou prononce un arrêt de travail :• de vous-même, de votre conjoint de droit ou de fait ou de la

personne vous accompagnant sous réserve qu’elle figure sur lamême facture du présent contrat d’assurance,

• de vos ascendants ou descendants et/ou ceux de votre conjointou ceux de la personne vous accompagnant sous réserve qu’ellefigure sur la même facture du présent contrat d’assurance,

• de vos frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles,

• de votre remplaçant professionnel sous réserve que son nom soitmentionné lors de l’inscription au voyage,

• de la personne chargée, pendant votre voyage :- de la garde de vos enfants mineurs sous réserve que son nom

soit mentionné à la souscription du contrat,- de la garde d’une personne handicapée sous réserve qu’elle

vive sous le même toit que vous et que vous en soyez le tuteurlégal et que son nom soit mentionné dès la souscription ducontrat.

ANNULATION POUR TOUTES CAUSES JUSTIFIÉES

La garantie vous est acquise, déduction faite d’une Franchise etd’un minimum indiqués au Tableau des Montants deGaranties :• dans tous les cas d’Annulation imprévisibles au jour de la

souscription du présent contrat, indépendants de votre volontéet justifiés,

• ainsi qu’en cas d’Annulation, pour une cause justifiée, d’une ouplusieurs personnes inscrites en même temps que vous et ayantqualité d’Assuré au titre du présent contrat,

• ainsi qu’en cas d’Acte de terrorisme ou d’Événement majeursurvenant dans un rayon de 100 kilomètres de votre lieu devillégiature dans les 8 jours précédant la date de départ.

La garantie « ANNULATION DE VOYAGE » ne couvre pasl’impossibilité de partir liée à l’organisation matérielle duvoyage par l’organisateur (tour opérateur, compagnieaérienne) y compris en cas de vol sec et/ou sa défaillance(grève, annulation, report, retard) ou aux conditionsd’hébergement ou de sécurité de la destination.

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3. Ce que nous excluons

Outre les exclusions générales applicables au contratet figurant au paragraphe « QUELLES SONT LESEXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? »du chapitre « CADRE DU CONTRAT », sont exclus : • l’annulation provoquée par une personne

hospitalisée au moment de la réservation de votrevoyage ou de la souscription du contrat,

• l’impossibilité de partir liée à l’organisationmatérielle du voyage par l’organisateur (touropérateur, compagnie aérienne) y compris en cas devol sec et/ou sa défaillance (grève de sonpersonnel, annulation, report, retard),

• la maladie nécessitant des traitements psychiquesmédicamenteux et/ou psychothérapeutiques (ycompris la dépression nerveuse) sauf lorsqu’elle aentraîné une hospitalisation supérieure à 4 joursconsécutifs au moment de la date d’annulation devotre voyage,

• l’oubli de vaccination,• les accidents résultant de la pratique des sports

suivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme,luge de compétition, tout sport aérien, ainsi queceux résultant d’une participation ou d’unentraînement à des matchs ou compétitions,

• la non-présentation, pour quelque cause que cesoit, de documents indispensables au voyage, telsque passeport, visa, titres de transport, carnet devaccination, sauf en cas de vol le jour du départ dupasseport ou carte d’identité dûment déclaréauprès des autorités compétentes,

• les maladies, accidents ayant fait l’objet d’unepremière constatation, d’une rechute, d’uneaggravation ou d’une hospitalisation entre la dated’achat de votre voyage et la date de souscriptiondu présent contrat,

• les frais de dossier, les taxes, les frais de visa etprime d’assurance liés au Voyage.

4. Pour quel montant intervenons-nous ?

Nous intervenons pour le montant des frais d’annulation encourusau jour de l’Événement pouvant engager la garantie,conformément aux conditions générales de vente de l’organisateurdu voyage Souscripteur du contrat, avec un maximum et uneFranchise indiqués au Tableau des Montants de Garanties.

L’indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasserle montant réel des pénalités facturées suite à l’annulation duvoyage.

5. Dans quel délai et commentnous déclarer le sinistre ?

Vous devez aviser immédiatement l’Organisateur du voyageSouscripteur du contrat et nous aviser dans les 5 jours ouvréssuivant l’Événement entraînant la garantie. Pour cela, vous deveznous adresser votre déclaration de sinistre.

Votre déclaration doit être accompagnée :• d’une copie du Certificat d’assurance,• en cas de Maladie ou d’Accident, d’un certificat médical

interdisant formellement de quitter le Domicile, nécessitant dessoins médicaux et la cessation absolue de toute activitéprofessionnelle,

• en cas d’Annulation due à un décès d’un Membre de la famille,un certificat de décès ainsi qu’un document établissant le lien deparenté entre l’Adhérent et ledit Membre de la Famille (livret defamille, document notarié…),

• l’original de la facture des frais d’annulation du Voyage émisespar une compagnie de transport et/ou l’opérateur de voyages,mentionnant la nature des frais ainsi que les montants associés,

• en cas de décès, d’un certificat et d’un justificatif de lien deparenté,

• dans les autres cas de tout justificatif attestant de la cause del’annulation.

Si vous êtes dans l’impossibilité de fournir le document mentionnédans la liste mais que vous pouvez fournir la preuve par un autremoyen, votre demande d’indemnisation sera tout de même priseen compte.

Les courriers contenant des informations médicales peuvent êtreenvoyés sous enveloppe portant la mention « Secret Médical ». Cesenveloppes ne seront ouvertes que par des personnes relevant duservice médical de l’Assureur afin de respecter la confidentialitédes données médicales.

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1. Dommages aux bagages, objetset effets personnels

Bagages, objets et effets personnels contenus dans lesbagages (à l’exception des Objets de valeur) :

Nous garantissons, dans les limites indiquées au Tableau desMontants de Garanties, vos bagages, objets et effets personnels,hors de votre Domicile ou de votre Résidence secondaire contre :• le vol,• la destruction totale ou partielle,• la perte pendant l’acheminement par une entreprise de transport.

Objets de valeur :

Nous garantissons, dans les limites indiquées au Tableau desMontants de Garanties, vos Objets de valeur, hors de votreDomicile ou de votre Résidence secondaire contre le vol.

Le vol des Objets de valeur ou des bagages, objets et effetspersonnels alors qu’ils sont dans une voiture particulière n’estgaranti qu’à la condition qu’ils soient contenus dans le coffre duvéhicule fermé à clé et à l’abri de tout regard.

Si le véhicule stationne sur la voie publique, le vol doit intervenirentre 7 heures et 22 heures pour être garanti.

2. Retard de livraison des bagagesDans le cas où vos bagages personnels, enregistrés auprès de lacompagnie qui vous a transporté, ne vous seraient pas remis àl’aéroport de destination de votre voyage aller et s’ils vous sontrestitués avec plus de 48 heures de retard, vous percevrez uneindemnité forfaitaire fixée au Tableau des Montants deGaranties, afin de participer au remboursement des frais que vousavez engagés afin de faire face à l’indisponibilité de vos effetsvestimentaires et de toilette contenus dans vos bagages.

Cette indemnité ne se cumule pas avec la garantie Dommagesaux bagages, objets et effets personnels.

3. Ce que nous excluonsOutre les exclusions générales applicables au contratet figurant au paragraphe « QUELLES SONT LESEXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? »du chapitre « CADRE DU CONTRAT », sont exclus : • le vol des bagages, effets et objets personnels

laissés sans surveillance dans un lieu public ouentreposés dans un local mis à la dispositioncommune de plusieurs personnes,

• le vol commis par vos employés durant l’exercice deleurs fonctions,

• les dommages accidentels dus au coulage desliquides, de matières grasses, colorantes oucorrosives et contenus dans vos bagages,

• la confiscation des biens par les autorités (douane,police),

• les dommages occasionnés par les mites et/ourongeurs ainsi que par les brûlures de cigarettes oupar une source de chaleur non incandescente,

• le vol commis dans une voiture décapotable et/oubreak ou autre véhicule ne comportant pas un coffre,

• les collections, échantillons de représentants decommerce,

• le vol, la perte, l’oubli ou la détérioration desespèces, documents, livres, passeports, piècesd’identité, titre de transport et cartes de crédit,

Article 2 - Bagages et effets personnels

• le vol des bijoux lorsqu’ils n’ont pas été placés dansun coffre fermé à clé ou qu’ils ne sont pas portés,

• le bris des objets en porcelaine, verre, ivoire,poterie, marbre,

• les prothèses, les vélos, les remorques, les titres devaleur, les tableaux, les lunettes, les lentilles decontact, les clefs de toutes sortes, les documentsenregistrés sur bandes ou films ainsi que le matérielprofessionnel, les téléphones portables, les CD, lesDVD, tout matériel multimédia, les GPS, les articlesde sport, les instruments de musique, les produitsalimentaires, les briquets, les stylos, les cigarettes,les alcools, les objets d’art, les cannes à pêche, lesproduits de beauté, les pellicules photos et lesobjets achetés au cours de votre voyage,

• les conséquences d’un tremblement de terre, uneéruption volcanique, un raz de marée, uneinondation ou un cataclysme naturel sauf dans lecadre des dispositions résultant de la loi n° 82-600du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation desvictimes de catastrophes naturelles,

• l’oubli, la perte (sauf par une entreprise detransport), l’échange,

• le vol sans effraction dûment constaté et verbalisépar une autorité (police, gendarmerie, compagniede transport, commissaire de bord).

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Le montant indiqué au Tableau des Montants de Garantiesconstitue le maximum de remboursement pour tous les Sinistressurvenus pendant la période de garantie.

Une Franchise relative (uniquement pour les dommages auxbagages : valises, sacs, etc.) indiquée au Tableau des Montantsde Garanties, sera retenue par Sinistre.

6. Comment votre indemnité est-elle calculée ?

Vous serez indemnisé(e) sur la base de la valeur de remplacementpar des objets équivalents et de même nature, Vétusté, Usure etFranchise déduites.

Pour tenir compte de l’Usure et de la Vétuste, il sera fait applicationdu calcul suivant : • la première année suivant l’achat, le remboursement est calculé

à hauteur de 85 % du prix d’achat,• à partir de la seconde année suivant l’achat, le remboursement

est réduit de 10 % par an.

L’abattement pour Vétusté et/ou Usure ne pourra excéder 50 %du prix d’achat.

7. Quelles sont les pièces à fourniren cas de sinistre ?

Votre déclaration de sinistre devra être accompagnée des élémentssuivants :• le récépissé d’un dépôt de plainte ou de déclaration de vol

effectuée dans les 48 heures auprès d’une autorité (police,gendarmerie, compagnie de transport, commissaire de bord, etc.)lorsqu’il s’agit de vol ou de perte,

• le Constat Irrégularité Bagages (P.I.R.) si les bagages étaienttransportés par une compagnie aérienne,

• les bulletins de réserve auprès du transporteur (maritime, aérien,ferroviaire, routier) lorsque vos bagages ou objets se sont égaréspendant la période où ils se trouvaient sous la garde juridique dutransporteur,

• le ticket d’enregistrement du bagage livré avec retard par lacompagnie de transport et le justificatif de la livraison tardive,

• un document prouvant la valeur des biens (facture originaled’achat, etc.).


8. Que se passe-t-il si vousrécupérez tout ou partie desobjets volés couverts par unegarantie bagages ?

Vous devez nous en aviser immédiatement par lettrerecommandée dès que vous en êtes informé(e).

Si nous ne vous avons pas encore réglé l’indemnité, vous devrezreprendre possession des objets, nous ne serons alors tenus qu’aupaiement des détériorations ou manquants éventuels.

Si nous vous avons déjà indemnisé, vous pouvez opter dans undélai de 15 jours :• soit pour le délaissement,• soit pour la reprise des objets moyennant la restitution de

l’indemnité que vous avez reçue sous déduction desdétériorations ou des manquants.

Si vous n’avez pas choisi dans un délai de 15 jours, nousconsidérons que vous optez pour le délaissement.

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• les dommages causés lors d’un entraînement envue d’une ou plusieurs épreuves ou compétitionssportives ou lors de la participation à unecompétition sportive,

• les conséquences d’un tremblement de terre, uneéruption volcanique, un raz de marée, uneinondation ou un cataclysme naturel sauf dans lecadre des dispositions résultant de la loi n° 82-600du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation desvictimes de catastrophes naturelles.

3. Transaction - reconnaissance deresponsabilité

Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction quevous auriez acceptée sans notre accord ne nous est opposable.Toutefois, l’acceptation de la matérialité des faits n’est pas considéréecomme une reconnaissance de responsabilité, non plus que le seulfait d’avoir procuré à une victime un secours urgent, lorsqu’il s’agitd’un acte d’assistance que toute personne a le droit d’accomplir.

4. ProcédureEn cas d’action dirigée contre vous, nous assurons votre défenseet dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant dans lecadre des garanties du présent contrat.

Toutefois, vous pouvez vous associer à notre action dès lors quevous pouvez justifier d’un intérêt propre non pris en charge au titredu présent contrat.

Le fait de pourvoir à titre conservatoire à votre défense ne peutêtre interprété comme une reconnaissance de garantie etn’implique en aucune façon que nous acceptions de prendre encharge des dommages qui ne seraient pas garantis par le présentcontrat.

Nous conservons néanmoins, dans ce cas, le droit d’exercer contrevous une action en remboursement pour toutes les sommes quenous aurons payées ou mises en réserve à votre place.

5. Recours contre les tiers En ce qui concerne les voies de recours :• devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives,

nous en avons le libre exercice dans le cadre des garanties duprésent contrat,

• devant les juridictions pénales, les voies de recours ne peuventêtre exercées qu’avec votre accord,

• si le litige ne concerne plus que des intérêts civils, le refus dedonner votre accord pour l’exercice de la voie de recoursenvisagée entraîne le droit pour nous de vous réclamer uneindemnité égale au préjudice qui en sera résulté pour nous.

Vous ne pouvez-vous opposer à l’exercice de notre recourscontre un Tiers responsable si celui-ci est garanti par un autrecontrat d’assurance.

6. Frais de procèsNous prenons en charge les frais de procès, de quittance et autrefrais de règlement. Toutefois, si vous êtes condamné(e) pour unmontant supérieur à celui de la garantie, chacun d’entre noussupporte ces frais dans la proportion des parts respectives dans lacondamnation.

1. Ce que nous garantissonsNous garantissons, les conséquences financières que vous pouvezencourir à l’Étranger à l’égard d’un Tiers en vertu des règles de droiten vigueur dans le pays ou vous vous trouvez et dans la limite desmontants indiqués au Tableau des Montants de Garanties.

La garantie est mise en jeu dans les conditions suivantes :• lorsque vous avez occasionné des dommages à un Tiers qui met

en cause votre responsabilité civile au moyen d’une réclamation,• lorsque le fait dommageable est survenu entre la date de prise

d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation oud’expiration, quelle que soit la date des autres élémentsconstitutifs du Sinistre.

Le fonctionnement de la garantie dans le temps est précisé par laloi n° 2003-706 du 1er août 2003. La garantie, déclenchée par lefait générateur, couvre l’Assuré contre les conséquences pécuniairesde sa responsabilité, dès lors que ledit fait générateur surviententre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliationou d’expiration quelle que soit la date des autres élémentsconstitutifs du Sinistre.

2. Ce que nous excluonsOutre les exclusions générales applicables au contratet figurant au paragraphe « QUELLES SONT LESEXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? »du chapitre « CADRE DU CONTRAT », sont exclus :• les dommages que vous avez causés ou provoqués

intentionnellement en tant que personne physiqueou en tant que dirigeant de droit ou de fait del’entreprise si vous êtes une personne morale,

• les dommages résultant de l’usage de véhicule àmoteur, ou de tout appareil de navigation aérienne,maritime ou fluviale,

• les dommages matériels survenus sur tout véhiculeterrestre à moteur ou sur tout appareil denavigation aérienne, fluviale ou maritime,

• les dommages résultant de la pratique de la chasse,• les dommages dont l’Assuré peut être tenu

responsable en sa qualité de locataire,• les dommages dont l’Assuré peut être tenu

responsable lorsqu’il participe à une activitésportive en équipe à titre amateur ou professionnel,

• les dommages résultant de toute activitéprofessionnelle,

• les conséquences de tout sinistre matériel oucorporel vous atteignant ainsi que votre conjoint,vos ascendants ou descendants,

• les dommages immatériels qui ne sont pas laconséquence de dommages matériels ou corporelsgarantis,

• les accidents résultant de la pratique des sportssuivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme,luge de compétition et tout sport aérien,

• les dommages causés lors de toute épreuve,compétition ou stage, à titre amateur ouprofessionnel, organisée sous l’égide d’unorganisme sportif, association ou fédérationsportive,

Article 3 - Responsabilité civile vie privée à l’étranger

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1. Ce que nous garantissonsNous garantissons, les conséquences pécuniaires que vous pouvezencourir à l’égard d’un Tiers en votre qualité de locataire d’uneLocation saisonnière en raison de tout dommage corporel oumatériel causé à un Tiers et résultant d’un incendie, d’un dégât deseaux ou une explosion et prenant naissance dans la Locationsaisonnière.

Les montants de garantie et Franchise sont indiqués au Tableaudes Montants de Garanties.

Le fonctionnement de la garantie dans le temps est précisé par laloi n° 2003-706 du 1er août 2003. La garantie, déclenchée par lefait générateur, couvre l’Assuré contre les conséquences pécuniairesde sa responsabilité, dès lors que ledit fait générateur surviententre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliationou d’expiration quelle que soit la date des autres élémentsconstitutifs du Sinistre.

2. Ce que nous excluonsOutre les exclusions générales applicables au contratet figurant au paragraphe « QUELLES SONT LESEXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? »du chapitre « CADRE DU CONTRAT », sont exclus : • les dommages que vous avez causés ou provoqués

intentionnellement en tant que personne physiqueou en tant que dirigeant de droit ou de fait del’entreprise si vous êtes une personne morale,

• les dommages résultant de l’usage de véhicule àmoteur, ou de tout appareil de navigation aérienne,maritime ou fluviale,

• les dommages matériels survenus sur tout véhiculeterrestre à moteur ou sur tout appareil denavigation aérienne, fluviale ou maritime,

• les dommages résultant de toute activitéprofessionnelle,

• les conséquences de tout sinistre matériel oucorporel vous atteignant ainsi que votre conjoint,vos ascendants ou descendants,

• les dommages immatériels qui ne sont pas laconséquence de dommages matériels ou corporelsgarantis,

• toutes les dispositions prises à votre initiative sansnotre accord préalable,

• les accidents résultant de la pratique des sportssuivants : bobsleigh, varappe, skeleton, alpinisme,luge de compétition, tout sport aérien, ainsi queceux résultant d’une participation ou d’unentraînement à des matchs ou compétitions,

• les locaux vides,• les locaux à usage professionnel,• les dommages causés lors d’activités sportives en

équipe, • les conséquences d’un tremblement de terre, une

éruption volcanique, un raz de marée, uneinondation ou un cataclysme naturel sauf dans lecadre des dispositions résultant de la loi n° 82-600du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation desvictimes de catastrophes naturelles.

Article 4 - Responsabilité civilevillégiature

3. Transaction - reconnaissance deresponsabilité

Aucune reconnaissance de responsabilité, aucune transaction quevous auriez acceptée sans notre accord ne nous est opposable.Toutefois, l’acceptation de la matérialité des faits n’est pasconsidérée comme une reconnaissance de responsabilité, non plusque le seul fait d’avoir procuré à une victime un secours urgent,lorsqu’il s’agit d’un acte d’assistance que toute personne a le droitd’accomplir.

4. ProcédureEn cas d’action dirigée contre vous, nous assurons votre défenseet dirigeons le procès pour les faits et dommages rentrant dans lecadre des garanties du présent contrat.

Toutefois, vous pouvez pas vous associer à notre action dès lorsque vous pouvez justifier d’un intérêt propre non pris en charge autitre du présent contrat.

Le fait de pourvoir à titre conservatoire à votre défense ne peutêtre interprété comme une reconnaissance de garantie etn’implique en aucune façon que nous acceptions de prendre encharge des dommages qui ne seraient pas garantis par le présentcontrat.

5. RecoursEn ce qui concerne les voies de recours :• devant les juridictions civiles, commerciales ou administratives,

nous en avons le libre exercice dans le cadre des garanties duprésent contrat,

• devant les juridictions pénales, les voies de recours ne peuventêtre exercées qu’avec votre accord,

• si le litige ne concerne plus que des intérêts civils, le refus dedonner votre accord pour l’exercice de la voie de recoursenvisagée entraîne le droit pour nous de vous réclamer uneindemnité égale au préjudice qui en sera résulté pour nous.

Vous ne pouvez-vous opposer à l’exercice de notre recourscontre un tiers responsable si celui-ci est garanti par un autrecontrat d’assurance.

6. Frais de procèsNous prenons en charge les frais de procès, de quittance et autrefrais de règlement. Toutefois, si vous êtes condamné(e) pour unmontant supérieur à celui de la garantie, chacun d’entre noussupporte ces frais dans la proportion des parts respectives dans lacondamnation.

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Article 5 - Frais d’interruption de séjour

1. Ce que nous garantissonsNous vous remboursons au prorata temporis, à concurrence desmontants indiqués au Tableau des Montants de Garanties, lesfrais de séjour, souscrits auprès de l’organisateur du voyageSouscripteur du contrat, déjà réglés et non utilisés (transport noncompris), à compter du jour suivant l’événement entraînant votreretour anticipé, dans les cas suivants :• suite à votre transport/rapatriement médical organisé par nos

soins, dans les conditions définies ci-avant au paragraphe« TRANSPORT/RAPATRIEMENT »,

• hospitalisation de votre conjoint, un ascendant, un descendantde vous-même ou de votre conjoint,

• décès de votre conjoint, un ascendant, un descendant de vous-même ou de votre conjoint, l’un de vos frères ou sœurs décède,

• si un cambriolage, incendie ou, dégât des eaux survient à votreDomicile,

• si un Acte de terrorisme ou une Catastrophe naturelle survient àdestination durant votre séjour dans un rayon de 100 km de votrelieu de villégiature.

1. Ce que nous garantissonsCette garantie est valable sur :• les vols réguliers des compagnies aériennes aller et/ou retour

dont les horaires sont publiés,• les vols charters aller dont les horaires sont indiqués sur le billet

d’avion aller.

Suite à un retard à l’arrivée de l’avion de l’Assuré :• de plus de 4 heures par rapport à l’heure initialement prévue,

pour les vols réguliers aller et/ou retour,• de plus de 6 heures par rapport à l’heure initialement prévue,

pour les vols charters aller,• si vous n’êtes pas transféré sur un autre vol par la compagnie

aérienne aux horaires initialement prévus,nous vous indemnisons de manière forfaitaire, à concurrence dumontant indiqué au Tableau des Montants de Garanties.

Pour le calcul de l’indemnité, les heures de retard du vol aller nes’additionnent pas avec les heures de retard du vol retour, elles neconcernent qu’un trajet simple. Cependant, la garantie peut jouersur le vol régulier aller et sur le vol régulier retour, si pour chaquetrajet le retard est supérieur à 4 heures.

2. Ce que nous excluonsOutre les exclusions générales applicables au contratet figurant au paragraphe « QUELLES SONT LESEXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? »du chapitre « CADRE DU CONTRAT », nous ne pouvonsintervenir dans les circonstances prévues ci-après : • la guerre civile ou étrangère, émeutes,

mouvements populaires, grèves, actes deterrorisme, prise d’otage ou de sabotage,manifestation quelconque de la radioactivité, touteffet d’origine nucléaire ou causé par toute sourcede rayonnement ionisant dans le pays de départ, detransfert et de destination,

Article 6 - Retard d’avion• tout événement mettant en péril la sécurité de

votre voyage dès lors que votre destination estdéconseillée par le Ministère de l’Europe et desAffaires étrangères,

• une décision des autorités aéroportuaires, desautorités de l’aviation civile ou de toute autreautorité en ayant fait l’annonce 24 heures avant ladate de départ de votre voyage,

• les événements survenus entre la date deréservation de votre voyage et la date desouscription du présent contrat,

• le manquement du vol sur lequel votre réservationétait confirmée qu’elle qu’en soit la raison,

• la non-admission à bord consécutive au non-respectde l’heure limite d’enregistrement des bagageset/ou présentation à l’embarquement,

• les conséquences d’un tremblement de terre, uneéruption volcanique, un raz de marée, uneinondation ou un cataclysme naturel sauf dans lecadre des dispositions résultant de la loi n° 82-600du 13 juillet 1982 relative à l’indemnisation desvictimes de catastrophes naturelles.

3. Quelles sont vos obligations encas de sinistre ?

Vous devez : • compléter et/ou faire tamponner une déclaration de retard

auprès d’une personne compétente de la compagnie aériennesur laquelle vous voyagez ou auprès d’une personne compétentede l’aéroport,

• nous transmettre, dès votre retour et au plus tard dans les 15jours suivant, la déclaration de retard dûment complétée, laphotocopie de votre billet d’avion, la facture d’achat du billetgaranti et le talon de la carte d’embarquement.


L’indemnité est proportionnelle au nombre de jours de séjour nonutilisés. L’indemnité est remboursée dans les limites indiquéesau Tableau des Montants de Garanties par personne, sanstoutefois dépasser le plafond par Événement.

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Article 7 - Départ impossible

1. Objet de la garantieLa garantie « DÉPART IMPOSSIBLE » vous couvre, si vous êtes dansl’impossibilité d’effectuer à la date prévue votre vol de départinclus dans votre Voyage en raison de la fermeture totale oupartielle de l’aéroport de départ ou d’arrivée consécutive à un casde force majeure.

Cette garantie couvre :• les frais de transports que vous avez exposés pour regagner votre

Domicile depuis l’aéroport (taxi, bus, RER, métro ou train),• les frais consécutifs au report du Voyage à condition que le

nouveau voyage soit identique à celui reporté à savoir : nombrede personnes, prestataire, durée, destination, prestationsidentiques pour un tour opérateur, classe de réservation identiquepour une compagnie aérienne,

• les frais d’annulation du Voyage à caractère exceptionnel, c’est-à-dire le Voyage qui est motivé par la participation de l’Assuré àun mariage ou Événement sportif ou culturel qui n’est pas reportéet à la condition que cette raison ait été précisée par l’Adhérentau moment de la réservation du Voyage.

Cette garantie ne couvre pas l’impossibilité de partir liée à ladéfaillance de l’organisateur (tour opérateur, agence devoyage, compagnie aérienne, etc. et/ou l’entreprise assurée,dans l’organisation matérielle du voyage).


Frais de transports (trajet aéroport /Domicile) :Nous vous remboursons, sur présentation des justificatifs originauxet à concurrence des montants prévus au Tableau des Montantsde Garanties les frais de transports de retour de l’aéroport à votreDomicile après l’annonce officielle de la suppression de votre vol.

Frais consécutifs au report du voyage :Nous vous remboursons, si vous êtes contraint(e) de reporter votrevoyage et que l’organisme vendeur de votre voyage vous proposecette possibilité, la variation de prix entre le prix du nouveauvoyage et celui du voyage initial sans pouvoir excéder les montantsprévus au Tableau des Montants de Garanties.

On entend par variation du prix : le différentiel de prix entre lenouveau Voyage et le Voyage reporté à l’exclusion des frais devisa et de dossier.

Cette garantie vous indemnise de votre perte financière, vousdevez donc justifier de celle-ci en produisant la facturationcomportant le détail des prestations des deux Voyages.

Frais d’annulation pour le cas particulier d’un voyage organiséautour d’un événement à caractère exceptionnel :Nous vous remboursons les seuls frais d’annulation du Voyage pourcompléter en tout ou partie le remboursement de l’Organisateurde voyage.

Article 8 - Retour impossible

1. Nature de la garantie Cette garantie a pour objet l’indemnisation de vos fraisd’hébergement, repas et effets de première nécessité, dans leslimites indiquées au Tableau des Montants de Garanties, restantà votre charge dans les situations répondant aux conditions décritesci-après.

2. Conditions de la garantieLa garantie « RETOUR IMPOSSIBLE » couvre votre impossibilitéabsolue de quitter votre lieu de séjour à votre date de retourinitialement prévue pour une cause ayant les caractéristiques dela force majeure et répondant aux conditions cumulativessuivantes :

• indépendante de votre volonté, inconnue et imprévisible aumoment de votre départ,

• extérieure à vous, notamment, non liée à votre état de santé :Maladie ou Accident de l’Assuré,

• indépendante de la défaillance des organismes chargésd’exécuter votre voyage de retour (tour opérateur, agence devoyage compagnie aérienne, etc.) et/ou des prestatairesauxquels ces organismes auraient recours, dans l’organisation

matérielle du voyage ou dans le respect de leurs obligationslégales vis-à-vis de vous,

• indépendante de la grève des organismes susvisés chargésd’exécuter le voyage de l’Assuré.

Par dérogation à toute exclusion contraire, la présente garantieinterviendra si la prolongation de séjour est consécutivedirectement ou indirectement à une Catastrophe naturelle ou à unacte de terrorisme.

3. Étendue de la garantieNous vous remboursons les frais réels d’hébergement (frais d’hôtel,repas) dans les limites suivantes du montant indiqué au Tableaudes Montants de Garanties.

Cette garantie interviendra tant que vous êtes dans l’impossibilitéabsolue de quitter votre lieu de séjour pour un maximum de 5 nuitsconsécutives, la première nuit suivant la date de départinitialement prévue par le Voyage constitue une Franchise absolueet n’est donc pas prise en charge.

Les montants sont remboursés sur présentation, par vous, d’unepart des justificatifs originaux (factures) des frais engagés, etd’autre part, du billet de transport du retour initialement prévuainsi que de la facture originale du Voyage.

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Article 9 - AssistanceToutes les garanties s’exercent dans les limites et conditionsindiquées ci-dessous et sous réserves de l’application d’uneexclusion.

La garantie Assistance prend effet au moment où débute le Voyageet dure pendant toute la durée du Voyage. Les garanties du présentarticle 9 sont mises en l’œuvre par l’Assureur et la prise en chargeest limitée aux prestations qu’il a organisées ou préalablementautorisées.

L’Assureur, malgré ses efforts, peut ne pas être en mesure deréaliser une prestation si les circonstances du sinistre imposent lerecours à des services locaux d’urgence en vertu de la législationou de la règlementation locale, à des autorisations administrativespour réaliser un rapatriement ou en présence de restrictionsrelatives à la libre circulation des personnes imposées par desautorités nationales ou internationales ou des restrictions par lestransporteurs. D’une manière générale, toutes les prestations ci-dessous sont conditionnées par la possibilité pour l’Assureurd’intervenir sans contrevenir à une législation, une réglementationou les conditions générales de service des transporteurs.

Assistance aux personnesen cas de maladie ou de

blessure au cours duvoyage

1. Transport/rapatriementSi en raison d’une Maladie ou d’un Accident au cours de votreVoyage, vous ne pouvez plus vous déplacer par vos propres moyenset demandez un transport ou rapatriement, nos médecins semettent en relation avec le médecin local qui vous a traité.

Les informations recueillies, auprès du médecin local etéventuellement du médecin traitant habituel, nous permettent, surdécision de nos médecins, de déclencher et d’organiser en fonctiondes seules exigences médicales :• soit votre retour à votre Domicile,• soit votre transport, le cas échéant sous surveillance médicale,

vers un service hospitalier approprié proche de votre Domicile,par véhicule sanitaire léger, par ambulance, par train (place assiseen 1re classe, couchette 1re classe ou wagon-lit), par avion de ligneou par avion sanitaire.

Dès lors que l’Assuré fait appel aux services de l’Assureur, lesdécisions relatives à la nature, à l’opportunité et à l’organisationdes mesures à prendre appartiennent exclusivement au médecinde l’Assureur. Seuls votre situation médicale et le respect desrèglements sanitaires en vigueur sont pris en considération pourarrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour cetransport et le choix du lieu d’hospitalisation éventuel.

De même, en fonction des seules exigences médicales et surdécision de nos médecins, nous pouvons déclencher et organiserdans certains cas, un premier transport vers un centre de soins deproximité, avant d’envisager un retour vers une structure prochede votre Domicile.

IMPORTANT

Il est à cet égard expressément convenu que la décision finale àmettre en œuvre appartient en dernier ressort à nos médecins etce, afin d’éviter tout conflit d’autorités médicales.

Par ailleurs, dans le cas où vous refuseriez de suivre la décisionconsidérée comme la plus opportune par nos médecins, vous nous

déchargez de toute responsabilité, notamment en cas de retourpar vos propres moyens ou encore en cas d’aggravation de votreétat de santé.

2. Retour des membres de lafamille assurés ou de deuxaccompagnants assurés

Lorsque vous êtes rapatrié(e) par nos soins, selon avis de notreService Médical, nous organisons le transport des Membres devotre famille assurés ou de 2 personnes assurées qui se déplaçaientavec vous afin, si possible, de vous accompagner lors de votreretour.

Ce transport se fera :• soit avec vous,• soit individuellement.

Nous prenons en charge le transport de ces personnes assurées,par train 1re classe ou par avion classe économique, ainsi que lesfrais de taxi, au départ, pour qu’elles puissent se rendre de leurlieu de voyage à la gare ou à l’aéroport, et à l’arrivée, de lagare/aéroport au Domicile.

Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation« PRÉSENCE HOSPITALISATION ».

3. Présence hospitalisationLorsque vous êtes hospitalisé(e) sur le lieu de votre Maladie ou devotre Accident et que nos médecins jugent à partir des informationscommuniquées par les médecins locaux que votre retour ne peutse faire avant 5 jours, nous organisons et prenons en charge levoyage aller-retour depuis votre pays de Domicile, par train 1re

classe ou par avion classe économique d’une personne de votrechoix afin qu’elle se rende à votre chevet.

Nous prenons en charge également les frais d’hôtel de la personne(chambre et petit-déjeuner), à concurrence du montant indiquéau Tableau des Montants de Garanties.

Cette prestation n’est pas cumulable avec la prestation« RETOUR DES MEMBRES DE LA FAMILLE ASSURÉS OU DE DEUXACCOMPAGNANTS ASSURÉS ».

4. Chauffeur de remplacement(uniquement zones 1 et 2)

Si en raison d’une Maladie ou d’un Accident au cours de votreVoyage, votre état de santé ne vous permet plus de conduire votrevéhicule, qu’aucun des passagers ne peut vous remplacer et quevous vous trouvez dans un pays relevant de la Zone 1 ou de la Zone 2, nous mettons à votre disposition :• soit un chauffeur pour ramener le véhicule à votre Domicile, par

l’itinéraire le plus direct. Nous prenons en charge les frais devoyage et le salaire du chauffeur,

• soit un billet de train 1re classe ou d’avion classe économique afinde vous permettre soit de récupérer votre véhiculeultérieurement, soit qu’une personne désignée par vous puisseramener le véhicule.

La prestation prévue à la présente garantie consiste uniquementen la mise à disposition d’un chauffeur.

Les frais de route (carburant, péages éventuels, passages debateau, frais d’hôtel et de restaurant des éventuels passagers)restent à votre charge.

Le chauffeur intervient selon la réglementation en vigueurapplicable à sa profession. Cette garantie vous est accordée si votrevéhicule est dûment assuré et en parfait état de marche, conformeaux normes du Code de la Route national et international et remplit

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les normes du contrôle technique obligatoire. Dans le cas contraire,nous nous réservons le droit de ne pas envoyer de chauffeur et enremplacement, nous fournissons et prenons en charge un billet detrain 1re classe ou d’avion classe économique pour vous permettred’aller rechercher le véhicule.

5. Prolongation de séjour Suite à une Maladie ou à un Accident survenu lors de votre Voyage,vous êtes dans l’obligation de prolonger votre séjour sur place au-delà de la date initiale de retour, dans les cas suivants :

• En cas d’Hospitalisation :Si vous êtes hospitalisé(e) et que nos médecins jugent à partir desinformations communiquées par les médecins locaux que cetteHospitalisation est nécessaire au-delà de votre date initiale deretour, nous prenons en charge les frais d’hébergement (chambreet petit-déjeuner) d’un accompagnant assuré, à concurrence dumontant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, afinqu’il reste auprès de vous. Dans le cadre d’un circuit touristique oud’une croisière, ces frais pourront être pris en charge avant la dateinitiale de retour, dans le cas où ils constituent des fraisd’hébergement supplémentaires non inclus dans le prix du forfaitde voyage payé par l’accompagnant assuré.

• En cas d’Immobilisation :Si vous êtes immobilisé(e) et que nos médecins jugent à partir desinformations communiquées par les médecins locaux que cetteImmobilisation est nécessaire au-delà de votre date initiale deretour, nous prenons en charge les frais d’hébergement (chambreet petit-déjeuner) de vous-même et/ou d’un accompagnantassuré, à concurrence du montant indiqué au Tableau desMontants de Garanties. Dans le cadre d’un circuit touristique oud’une croisière, ces frais pourront être pris en charge avant la dateinitiale de retour, dans le cas où ils constituent des fraisd’hébergement supplémentaires non inclus dans le prix du forfaitde voyage payé par vous-même ou par l’accompagnant assuré.

Dans les deux cas, notre prise en charge cesse à compter du jouroù nos médecins jugent, à partir des informations communiquéespar les médecins locaux, que vous êtes en mesure de reprendre lecours de votre Voyage interrompu ou de rentrer à votre Domicile.

6. Retour anticipé en casd’hospitalisation d’un membrede la famille

Pendant votre Voyage, vous apprenez l’Hospitalisation grave etimprévue survenue durant votre déplacement et dans votre paysde Domicile, d’un Membre de votre famille.

Afin que vous vous rendiez au chevet de la personne hospitaliséedans votre pays de Domicile, nous organisons :• soit votre voyage aller-retour,• soit votre voyage aller simple et celui d’une personne assurée de

votre choix se déplaçant avec vous.

Nous prendrons en charge le(s) billet(s) de train 1re classe oud’avion classe économique jusque dans votre pays de Domicilesous réserve que vous adressiez les éléments justificatifs del’Hospitalisation et du lien de parenté.

À défaut de présentation de justificatifs (bulletin d’hospitalisation,justificatif du lien de parenté) établissant que les conditions degarantie sont remplies dans un délai de 30 jours, vous devrezrembourser l’Assureur de l’indemnité payée.

7. Remboursement complémentairedes frais médicaux (étrangeruniquement)

Pour bénéficier de ces remboursements, vous devez releverobligatoirement d’un régime primaire d’assurance maladie(Sécurité sociale) ou de tout organisme de prévoyance,effectuer, au retour dans votre pays de Domicile ou sur place,toutes les démarches nécessaires au recouvrement de ces fraisauprès des organismes concernés et nous communiquer lespièces justificatives mentionnées ci-après.

Pour l’application de cette prestation, il est rappelé que le terme« France » signifie la France métropolitaine, la Principauté deMonaco et les DROM. Les Assurés domiciliés dans un DROM neseront donc pas considérés comme voyageant à l’Étranger lorsqu’ilsse déplacent en France métropolitaine ou en Principauté deMonaco et inversement.

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Avant de partir en Voyage à l’Étranger, nous vous conseillons devous munir de formulaires adaptés à la nature et à la durée de ceVoyage, ainsi qu’au pays dans lequel vous vous rendez (pourl’Espace économique européen et pour la Suisse, munissez-vous dela carte européenne d’assurance maladie). Ces différentsformulaires sont délivrés par la Caisse d’Assurance Maladie àlaquelle vous êtes affilié(e) afin de bénéficier, en cas de Maladieou d’Accident, d’une prise en charge directe de vos frais médicauxpar cet organisme.

Nature des frais médicaux ouvrant droit à remboursementcomplémentaire :

Le remboursement complémentaire couvre les frais définis ci-après, à condition qu’ils concernent des soins reçus à l’Etranger, àla suite d’une Maladie ou d’une blessure survenue à l’Étranger :• honoraires médicaux (hors soins dentaires),• frais de médicaments prescrits par un médecin ou un chirurgien,• frais d’ambulance ou de taxi ordonnés par un médecin pour un

trajet local à l’Étranger,• frais d’hospitalisation quand vous êtes jugé(e) intransportable,

par décision de nos médecins, prise après recueil desinformations auprès du médecin local. Le remboursementcomplémentaire de ces frais d’hospitalisation cesse à compter dujour où nous sommes en mesure d’effectuer votre transport,même si vous décidez de rester sur place,

• urgence dentaire dans la limite du montant indiqué auTableau des Montants de Garanties.

Montant et modalités de prise en charge :Nous vous remboursons le montant des frais médicaux engagés àl’Étranger et restant à votre charge après remboursement effectuépar la Sécurité sociale, la mutuelle et/ou tout autre organisme deprévoyance jusqu’à concurrence des montants indiqués auTableau des Montants de Garanties.

Une Franchise, dont le montant est indiqué au Tableau desMontants de Garanties, est appliquée dans tous les cas par Assuréet par Voyage.

Vous (ou vos ayants droit) vous engagez (s’engagent) à cette fin àeffectuer, au retour dans votre pays de Domicile ou sur place, toutesles démarches nécessaires au recouvrement de ces frais auprès desorganismes concernés, ainsi qu’à nous transmettre les documentssuivants :• les décomptes originaux des organismes sociaux et/ou de

prévoyance justifiant des remboursements obtenus,• les photocopies des notes de soins justifiant des dépenses

engagées.

À défaut, nous ne pourrions pas procéder au remboursement.

Dans l’hypothèse où la Sécurité sociale et/ou les organismesauxquels vous cotisez ne prendraient pas en charge les fraismédicaux engagés, nous vous rembourserons jusqu’à concurrencedes montants maximum indiqués au Tableau des Montants deGaranties, pour la durée du contrat, sous réserve que vous nouscommuniquiez préalablement les factures originales de fraismédicaux et l’attestation de non prise en charge émanant de laSécurité sociale, la mutuelle et tout autre organisme deprévoyance.

8. Avance sur frais d’hospitalisation(étranger uniquement)

Pour l’application de cette prestation, il est rappelé que le terme« France » signifie la France métropolitaine, la Principauté deMonaco et les DROM. Les Assurés domiciliés dans un DROM neseront donc pas considérés comme voyageant à l’Étranger lorsqu’ilsse déplacent en France métropolitaine ou en Principauté deMonaco et inversement.

Vous êtes malade ou blessé(e) pendant votre Voyage à l’Étranger,tant que vous vous trouvez hospitalisé(e) nous pouvons fairel’avance des frais d’hospitalisation à concurrence des montantsindiqués au Tableau des Montants de Garanties.

Cette avance s’effectuera sous réserve des conditions cumulativessuivantes :• pour des soins prescrits en accord avec nos médecins,• tant que ces derniers vous jugent intransportable après recueil

des informations auprès du médecin local.

Aucune avance n’est accordée à dater du jour où nous sommes enmesure d’effectuer le transport, même si vous décidez de restersur place.

Dans tous les cas, vous vous engagez à nous rembourser cetteavance au plus tard 30 jours après réception de notre facture. Encas de non-paiement de votre part à cette date, le Souscripteurs’engage à nous rembourser cette avance dans le délai maximumde 30 jours à compter de notre demande, charge pour ce dernierd’en récupérer le montant, s’il le souhaite, auprès de vous.

Pour être vous-même remboursé(e), vous devrez ensuite effectuerles démarches nécessaires au recouvrement de vos frais médicauxauprès des organismes concernés.

Cette obligation s’applique même si vous avez engagé lesprocédures de remboursement visées ci-avant.

Assistance en cas de décès

1. Transport de corps et frais decercueil en cas de décès d’unassuré

L’Assuré décède durant son Voyage : nous organisons et prenonsen charge le transport du défunt assuré jusqu’au lieu des obsèquesdans son pays de Domicile.

Nous prenons également en charge l’intégralité des frais nécessitéspar les soins de préparation et les aménagements spécifiques autransport exclusivement, à l’exclusion des autres frais.

De plus, nous participons aux frais de cercueil ou frais d’urne, quela famille se procure auprès du prestataire funéraire de son choix,à concurrence du montant indiqué au Tableau des Montants deGaranties, et sur présentation de la facture originale.

Les autres frais (notamment de cérémonie, convois locaux,inhumation) restent à la charge de la famille.

2. Retour des membres de lafamille ou d’un accompagnantassurés en cas de décès d’unassuré

Le cas échéant, nous organisons et prenons en charge le retour,par train 1re classe ou avion classe économique d’une personneassurée ou des Membres de la famille assurés qui voyageai(en)tavec le défunt afin qu’elle/ils puisse(nt) assister aux obsèques,dans la mesure où les moyens initialement prévus pour son/leurretour dans le pays de Domicile ne peuvent être utilisés.

3. Retour anticipé en cas de décèsd’un membre de votre famille

Pendant votre Voyage, vous apprenez le décès survenu dans votrepays de Domicile, durant votre déplacement, d’un Membre devotre famille.

Afin que vous puissiez assister aux obsèques du défunt dans votrepays de Domicile, nous organisons :• soit votre voyage aller-retour,• soit votre voyage aller simple et celui d’une personne assurée de

votre choix se déplaçant avec vous,

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et prenons en charge le(s) billet(s) de train 1re classe ou d’avionclasse économique jusque dans votre pays de Domicile.

À défaut de présentation de justificatifs (certificat de décès,justificatif du lien de parenté) dans un délai de 30 jours, nous nousréservons le droit de vous facturer l’intégralité de la prestation.

Cette prestation est accordée dès lors que la date des obsèques estantérieure à la date initialement prévue pour votre retour.

4. Reconnaissance de corps etformalités décès

Si l’Assuré décède alors qu’il se trouvait seul, et si la présence d’unMembre de sa famille ou d’un proche est nécessaire pour effectuerla reconnaissance du corps et les formalités de rapatriement oud’incinération sur le lieu de séjour, nous organisons et prenons encharge le déplacement aller-retour en train 1re classe ou avionclasse économique de cette personne depuis le pays de Domicilede l’Assuré défunt jusqu’au lieu du décès ainsi que ses fraisd’hébergement, dans la limite du montant indiqué au Tableaudes Montants de Garanties.

Assistance voyage

1. Avance de la caution pénale etprise en charge des honorairesd’avocat (étranger uniquement)

Si lors de votre Voyage, vous êtes à l’Étranger et vous faites l’objetde poursuites judiciaires du fait d’un accident de la circulation etce à l’exclusion de toute autre cause : nous faisons l’avance de la

caution pénale jusqu’à concurrence du montant indiqué auTableau des Montants de Garanties.

Vous vous engagez à nous rembourser cette avance au plus tard30 jours après réception de notre facture ou aussitôt que cettecaution vous aura été restituée par les autorités, si la restitutionintervient avant l’expiration de ce délai.

De plus, nous prenons en charge les frais d’avocat que vous avezété amené, de ce fait, à engager sur place à concurrence dumontant indiqué au Tableau des Montants de Garanties, àcondition que les faits reprochés ne soient pas, dans la législationdu pays, passibles de sanctions pénales.

Cette prestation ne couvre pas les suites judiciaires engagées dansvotre pays de Domicile, par suite d’un accident de la route survenuà l’Étranger.

2. Frais de recherche et de secoursen mer et en montagne

Nous prenons en charge les frais de recherche et de secours enmer et en montagne (y compris ski hors-piste) jusqu’àconcurrence du montant indiqué au Tableau des Montants deGaranties. Les frais pris en charge sont :• les frais des opérations effectuées par les sauveteurs civils ou

militaires ou les organismes spécialisés publics ou privés dûmentagréés pour ces activités, se déplaçant spécialement à l’effet derechercher l’Assuré en un lieu dépourvu de tous moyens desecours organisés ou rapprochés,

• les frais de secours et frais de transport consécutifs aux opérationsde recherche (après localisation de l’Assuré) depuis le point oùsurvient l’Accident jusqu’à la structure médicale la plus proche etfacturés par les sauveteurs civils ou militaires ou les organismesspécialisés publics ou privés dûment agréés pour ces activités.

La prestation ne comprend pas l’organisation ni la réalisationdes recherches et des secours.

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3. Assistance en cas de vol, perteou destruction de vos documentsd’identité ou de vos moyens depaiement

Pendant votre Voyage, vous perdez ou vous vous faites voler vosdocuments d’identité. Tous les jours, de 8 h 00 à 19 h 30 (heuresfrançaises) sauf les dimanches et les jours fériés, sur simple appelvers notre Service Informations, nous vous informons quant auxdémarches à accomplir (dépôt de plainte, renouvellement desdocuments d’identité, etc.).

Ces informations constituent des renseignements à caractèredocumentaire visés par l’article 66-1 de la loi modifiée du31/12/71. Il ne peut en aucun cas s’agir de consultation juridique.Selon les cas, nous vous orienterons vers des organismes oucatégories de professionnels susceptibles de vous répondre. Nousne pouvons en aucun cas être tenus responsables ni del’interprétation ni de l’utilisation que vous pourrez faire desinformations communiquées.

En cas de perte ou de vol de vos moyens de paiements, carte(s)de crédit, chéquier(s) et sous réserve d’une attestation de perteou de vol délivrée par les autorités locales, nous vous faisonsparvenir, une avance de fonds jusqu’à concurrence du montantindiqué au Tableau des Montants de Garanties afin que vouspuissiez faire face à vos dépenses de première nécessité, auxconditions préalables suivantes :• soit du versement par un Tiers par débit sur carte bancaire de la

somme correspondante,• soit du versement par votre établissement bancaire de la somme

correspondante.

Vous signerez un reçu lors de la remise des fonds.

4. Retour anticipé Pendant votre Voyage, vous apprenez la survenance d’un sinistre(dégât des eaux, incendie, Catastrophe naturelle, cambriolage) àvotre Domicile. Si votre présence sur place est indispensable poury effectuer des démarches administratives : nous organisons etprenons en charge votre voyage retour, par train 1re classe ou avionclasse économique jusque dans votre pays de Domicile.

En raison de l’urgence, vous pouvez ne pas être à même de fournirdes justificatifs au moment de votre déclaration. Dans ce cas,l’Assureur fera une avance.

À défaut de présentation de justificatifs (déclaration de sinistreauprès de l’assureur, rapport d’expertise, procès-verbal de plainte,etc.) dans un délai maximal de 30 jours, nous nous réservons ledroit de vous demander le remboursement de sommes versées autitre de cette garantie.

Exclusions applicables à l’ensemblede l’article 9 - assistance :Outre les exclusions générales applicables au contratet figurant au paragraphe « QUELLES SONT LESEXCLUSIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AU CONTRAT ? »du chapitre « CADRE DU CONTRAT », sont exclus :• les conséquences de l’exposition à des agents

biologiques infectants diffusés de façon intentionnelleou accidentelle, à des agents chimiques type gaz decombat, à des agents incapacitants, à des agentsneurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents,

• les conséquences d’actes intentionnels de votre partou les conséquences d’actes dolosifs,

• les conséquences d’une tentative de suicide ou lesuicide,

• les états de santé et/ou maladies et/ou blessurespréexistants diagnostiqués et/ou traités ayant faitl’objet d’une hospitalisation continue, d’unehospitalisation de jour ou d’une hospitalisationambulatoire dans les 6 mois précédant toutedemande, qu’il s’agisse de la manifestation ou del’aggravation dudit état,

• les conséquences des incidents survenus au coursd’épreuves, courses, ou compétitions motorisées(ou leurs essais), soumises par la réglementation envigueur à l’autorisation préalable des pouvoirspublics, lorsque vous y participez en tant queconcurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis àhomologation préalable des pouvoirs publics, et ce,même si vous utilisez votre propre véhicule,

• les voyages entrepris dans un but de diagnosticet/ou de traitement médical ou d’intervention dechirurgie leurs conséquences et les frais endécoulant,

• les appareillages médicaux et les prothèses(dentaires, auditives, médicales),

• les cures thermales, leurs conséquences et les fraisen découlant,

• les hospitalisations prévues et connues à la date del’adhésion, leurs conséquences et les frais endécoulant,

• les frais d’optique (lunettes et verres de contact parexemple),

• les vaccins et frais de vaccination,• les visites médicales de contrôle, leurs

conséquences et les frais s’y rapportant,• les interventions à caractère esthétique, ainsi que

leurs éventuelles conséquences et les frais endécoulant,

• les séjours dans une maison de repos, leursconséquences et les frais en découlant,

• les rééducations, kinésithérapies, chiropraxies, leursconséquences et les frais en découlant,

• les bilans de santé concernant un dépistage à titrede prévention, les traitements ou analysesréguliers, leurs conséquences et les frais endécoulant,

• les frais de recherche et de secours dans le désert,• les frais liés aux excédents de poids des bagages

lors d’un transport par avion et les fraisd’acheminement des bagages lorsqu’ils ne peuventêtre transportés avec vous,

• les frais d’annulation de voyage, les frais derestaurant et les frais de douane,

• les frais médicaux engagés dans votre pays deDomicile,

• l’organisation et la prise en charge du transport viséau chapitre « TRANSPORT/RAPATRIEMENT » pour desaffections bénignes qui peuvent être traitées surplace et qui ne vous empêchent pas de poursuivrevotre voyage,

• les demandes d’assistance se rapportant à laprocréation médicalement assistée, leursconséquences et les frais en découlant,

• les frais engagés sans notre accord ou nonexpressément prévus par les présentes ConditionsGénérales du contrat,

• les frais non justifiés par des documents originaux.

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1. Prise d’effet et durée La garantie « Annulation de voyage » prend effet le jourde votre adhésion au contrat et expire le jour de votredépart en Voyage.

Les autres garanties prennent effet le jour du début duVoyage et se terminent le jour du retour.

2. Renonciation en cas de vente àdistance

En cas de fourniture d’opérations d’assurance à distance etconformément aux articles L 112-2-1 et suivants du Code desAssurances, « Toute personne physique ayant conclu à des fins quin’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ouprofessionnelle un contrat à distance dispose d’un délai de 14 jourscalendaires révolus pour renoncer, sans avoir à justifier ni de motifni à supporter de pénalités. »

Ce délai commence à courir : • soit à compter du jour où le contrat à distance est conclu,• soit à compter du jour où l’Adhérent reçoit les conditions

contractuelles et les informations, conformément à l’article L 121-280-11 du Code de la consommation, si cette dernière date estpostérieure à la conclusion du contrat.

Si l’Adhérent souhaite mettre en œuvre son droit de renonciation,il peut utiliser à cet effet le modèle de lettre ci-après, à adresser,par courrier recommandé, à :

« Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions de l’articleL 112-2-1 du Code des Assurances, j’entends par la présenterenoncer au contrat « _____________» que j’ai souscrit en datedu ...../...../........... Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expressionde ma respectueuse considération. Signature »

Toutefois, dès lors que l’Assuré sollicite la mise en jeu d’unegarantie, il ne peut plus exercer ce droit de renonciation.

3. Renonciation en cas demultiassurance

Conformément à l’article L 112-10 du Code des Assurances, l’Assuréqui souscrit à des fins non professionnelles un contrat d’assurance, s’iljustifie d’une garantie antérieure pour l’un des risques couverts parce nouveau contrat, peut renoncer à ce nouveau contrat, sans frais nipénalités, tant qu’il n’a pas été intégralement exécuté ou que l’assurén’a fait intervenir aucune garantie, et dans la limite d’un délai de 14jours calendaires à compter de la conclusion du nouveau contrat.

Cette renonciation s’effectue par courrier ou par mail auxadresses suivantes :

CHAPKA ASSURANCE56, rue Laffitte - 75009 Paris

[email protected]

L’Assureur remboursera, le montant de la prime payée par l’assurédans un délai de 30 jours à compter de la date d’exercice du droitde renonciation sauf si un sinistre mettant en jeu la garantie ducontrat est intervenu durant le délai de renonciation.

Cadre du contrat4. Prime La prime est établie en fonction du prix du Voyage et du nombrede participants à celui-ci. Elle inclut les impôts et taxes en vigueursur les contrats d’assurance et son montant vous est communiquéavant votre adhésion.

La prime est payée par l’Adhérent au Souscripteur qui la reverse àl’Assureur.

5. Comment sont expertisés lesdommages matériels couvertspar les garanties d’assurance ?

Si les dommages ne peuvent être déterminés de gré à gré ils sontévalués par la voie d’une expertise amiable et obligatoire, sousréserve de nos droits respectifs.

Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pasd’accord entre eux, ils font appel à un 3e et tous les 3 opèrent encommun et à la majorité des voix.

Faute par l’un de nous de nommer un expert ou par les 2 expertsde s’entendre sur le choix d’un 3e, la nomination est faite par lePrésident du Tribunal de Grande Instance du lieu où le Sinistre s’estproduit. Cette nomination est faite sur simple requête signée aumoins par l’un d’entre nous, celui n’ayant pas signé est convoquéà l’expertise par lettre recommandée.

Chacun prend à sa charge les frais et honoraires de son expert etle cas échéant, la moitié de ceux du 3e.

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6. Quelles sont les exclusionsgénérales applicables aucontrat ?

Les exclusions générales du contrat sont lesexclusions communes à l’ensemble des garanties :• les guerres civiles ou étrangères, les émeutes, les

mouvements populaires, • la participation volontaire d’un Assuré à des

émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait,• les conséquences de la désintégration du noyau

atomique ou toute irradiation provenant d’unesource d’énergie présentant un caractère deradioactivité,

• les conséquences de l’usage de médicaments, dedrogues, de stupéfiants et produits assimilés nonordonnés médicalement,

• les dommages survenus alors que l’Assure étaitsous l’empire d’un état alcoolique caractérisé parune concentration d’alcool dans le sang égale ousupérieure à 0,20 gramme par litre ou par uneconcentration d’alcool dans l’air expiré égale ousupérieure à 0,10 milligramme par litre sil’Événement a eu lieu en France,

• les dommages survenus alors que l’Assuré étaitsous l’empire d’un état alcoolique caractérisé parune concentration d’alcool dans le sang ou dans l’airexpiré égale ou supérieure aux limites autoriséespar la règlementation locale,

• tout acte intentionnel de votre part pouvantentraîner la garantie du contrat.

7. Sinistres A. VOUS AVEZ BESOIN D’ASSISTANCE

En cas d’urgence, il est impératif de contacter les services desecours primaires locaux pour tout problème relevant de leurscompétences.

En tout état de cause, notre intervention ne saurait se substitueraux interventions des services publics locaux ou de tout intervenantauquel nous aurions l’obligation de recourir en vertu de laréglementation locale et/ou internationale.

Afin de nous permettre d’intervenir : nous vous recommandons depréparer votre appel.

Nous vous demanderons les informations suivantes :• vos nom(s) et prénom(s),• l’endroit précis où vous vous trouvez, l’adresse et le numéro de

téléphone où l’on peut vous joindre,• votre numéro de contrat IB1700336FRMU1.

Vous devez impérativement :• nous appeler sans attendre au n° de téléphone : +33 1 57 32 73 03,• obtenir notre accord préalable avant de prendre toute initiative

ou d’engager toute dépense,• vous conformer aux solutions que nous préconisons,• nous fournir tous les éléments relatifs au contrat souscrit,• nous fournir tous les justificatifs décrits dans chaque garantie.


Les courriers contenant des informations médicales peuvent êtreenvoyés sous enveloppe portant la mention « Secret Médical ». Cesenveloppes ne seront ouvertes que par des personnes relevant duservice médical de l’Assureur afin de respecter la confidentialitédes données médicales.

B. VOUS SOUHAITEZ DÉCLARER UN SINISTRE COUVERT AU TITREDE LA (DES) GARANTIE(S) D’ASSURANCE :

Dans les 2 jours ouvrés, à partir du moment où vous avezconnaissance du Sinistre pour la garantie « BAGAGES ET EFFETSPERSONNELS » en cas de vol, et dans les 5 jours dans tous les autrescas, vous ou toute personne agissant en votre nom, devez déclarervotre sinistre en ligne sur notre site :

www.roleurop.com/secretescapes

Ou aux coordonnées suivantes :

EUROP ASSISTANCE - Service Indemnisations GCCP.O. Box 36364 - 28020 Madrid – Espagne

En cas de non-respect de ces délais, vous perdrez pour ce Sinistrele bénéfice des garanties de votre contrat si nous pouvons établirque ce retard nous a causé un préjudice.

C. QUE DEVEZ-VOUS FAIRE DE VOS TITRES DE TRANSPORT ?

Lorsqu’un transport est organisé et pris en charge en applicationdes clauses du contrat, vous vous engagez soit à nous réserver ledroit d’utiliser le(s) titre(s) de transport que vous détenez, soit ànous rembourser les montants dont vous obtiendriez leremboursement auprès de l’organisme émetteur de votre (vos)titre(s) de transport.

D. SUBROGATION

Après avoir engagé des frais dans le cadre de nos garantiesd’assurance et/ou nos prestations d’assistance, nous sommessubrogés dans les droits et actions que vous pouvez avoir contreles Tiers responsables du Sinistre, comme le prévoit l’article L 121-12 du Code des Assurances.

Notre subrogation est limitée au montant des frais que nous avonsengagés en exécution du présent contrat.

8. Quels sont les délais deprescription ?

Article L 114-1 du Code des Assurances :

Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites pardeux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.Toutefois, ce délai ne court :

1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte surle risque couru, que du jour où l’assureur en a eu connaissance.

2° En cas de sinistre, que du jour où les intéressés en ont euconnaissance, s’ils prouvent qu’ils l’ont ignoré jusque-là. Quandl’action de l’assuré contre l’assureur a pour cause le recours d’untiers, le délai de la prescription ne court que du jour où ce tiersa exercé une action en justice contre l’assuré ou a été indemnisépar ce dernier.

La prescription est portée à dix ans dans les contrats d’assurancesur la vie lorsque le bénéficiaire est une personne distincte dusouscripteur et, dans les contrats d’assurance contre les accidentsatteignant les personnes, lorsque les bénéficiaires sont les ayantsdroit de l’assuré décédé.


La prescription est interrompue par une des causes ordinairesd’interruption de la prescription et par la désignation d’experts àla suite d’un sinistre. L’interruption de la prescription de l’actionpeut, en outre, résulter de l’envoi d’une lettre recommandée avecaccusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce quiconcerne l’action en paiement de la prime et par l’assuré àl’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.

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Par dérogation à l’article 2254 du Code civil, les parties au contratd’assurance ne peuvent, même d’un commun accord, ni modifierla durée de la prescription, ni ajouter aux causes de suspension oud’interruption de celle-ci.

Les causes ordinaires d’interruption de la prescription sont définiesaux articles 2240 à 2246 du Code civil : la reconnaissance par ledébiteur du droit contre lequel il prescrivait (article 2240 du Codecivil), la demande en justice (articles 2241 à 2243 du Code civil),un acte d’exécution forcée (articles 2244 à 2246 du Code civil).

Conformément au Code civil :« Section 3 : Des causes d’interruption de la prescription

Article 2240La reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel ilprescrivait interrompt le délai de prescription.

Article 2241La demande en justice, même en référé, interrompt le délai deprescription ainsi que le délai de forclusion. Il en est de même lorsqu’elle est portée devant une juridictionincompétente ou lorsque l’acte de saisine de la juridiction estannulé par l’effet d’un vice de procédure.

Article 2242 L’interruption résultant de la demande en justice produit ses effetsjusqu’à l’extinction de l’instance.

Article 2243L’interruption est non avenue si le demandeur se désiste de sademande ou laisse périmer l’instance, ou si sa demande estdéfinitivement rejetée.

Article 2244 Le délai de prescription ou le délai de forclusion est égalementinterrompu par une mesure conservatoire prise en application ducode des procédures civiles d’exécution ou un acte d’exécutionforcée.

Article 2245 L’interpellation faite à l’un des débiteurs solidaires par unedemande en justice ou par un acte d’exécution forcée ou la

reconnaissance par le débiteur du droit de celui contre lequel ilprescrivait interrompt le délai de prescription contre tous les autres,même contre leurs héritiers.En revanche, l’interpellation faite à l’un des héritiers d’un débiteursolidaire ou la reconnaissance de cet héritier n’interrompt pas ledélai de prescription à l’égard des autres cohéritiers, même en casde créance hypothécaire, si l’obligation est divisible. Cetteinterpellation ou cette reconnaissance n’interrompt le délai deprescription, à l’égard des autres codébiteurs, que pour la part dontcet héritier est tenu.Pour interrompre le délai de prescription pour le tout, à l’égard desautres codébiteurs, il faut l’interpellation faite à tous les héritiersdu débiteur décédé ou la reconnaissance de tous ces héritiers.

Article 2246 L’interpellation faite au débiteur principal ou sa reconnaissanceinterrompt le délai de prescription contre la caution. »

9. Cumul de garantiesSi les risques couverts par le présent contrat sont couverts par uneautre assurance, vous devez nous informer du nom de l’Assureurauprès duquel une autre assurance a été souscrite (article L 121-4du Code des Assurances) dès que cette information a été portée àvotre connaissance et au plus tard lors de la déclaration de sinistre.

10. Réclamations En cas de réclamation ou de litige, Vous pourrez vous adresser à :

EUROP ASSISTANCE Service Indemnisations GCCP.O. Box 36364 - 28020 Madrid – Espagne

Si le délai de traitement doit excéder les dix jours ouvrés, une lettred’attente Vous sera adressée dans ce délai. Une réponse écrite à

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la réclamation sera transmise dans un délai maximum de deuxmois à compter de la date de réception de la réclamation initiale.

Si Vous avez souscrit votre contrat par le biais d’un intermédiaireet que votre demande relève de son devoir de conseil etd’information ou concerne les conditions de commercialisation devotre contrat, votre réclamation doit être exclusivement adresséeà cet intermédiaire.

Si le litige persiste après examen de votre demande par notreService Remontées Clients, Vous pourrez saisir le Médiateur parcourrier postal ou par internet :

La Médiation de l’AssuranceTSA 50110

75441 Paris Cedex 09http://www.mediation-assurance.org/

Vous restez libre de saisir, à tout moment, la juridictioncompétente.

11. Autorité de contrôleL’autorité chargée du contrôle est l’Autorité de Contrôle Prudentielet de Résolution - A.C.P.R. - 61, rue Taitbout - 75436 Paris cedex 09.

12. Informatique et libertésToutes les données recueillies par l’Assureur, agissant au travers desa succursale EUROP ASSISTANCE S.A. Irish Branch, sont destinées àl’usage interne des sociétés du groupe EUROP ASSISTANCE et des

partenaires amenés à intervenir dans le cadre de la conclusion, lagestion et l’exécution du Contrat.

En adhérant à l’Assurance Annulation Retard de vol, vous consentezau traitement de vos données personnelles pour les finalitésexposées ci-dessus.

L’Assureur s’engage au strict respect des dispositions relatives ausecret médical et seuls le service médical de l’Assureur sous laresponsabilité d’un médecin conseil peut avoir connaissance desinformations relatives à votre santé que vous nous communiquez.

Afin de préserver la confidentialité, il est conseillé de porter lamention « Confidentiel » ou « Secret médical » sur l’enveloppe.

Si Certaines de vos données sont traitées dans des pays situés endehors de l’Union européenne l’Assureur garantit que toutes lesmesures sont prises pour assurer un bon niveau de protection desdonnées.

Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de touteinformation le concernant qui figurerait dans les fichiers del’Assureur, en s’adressant à ce dernier à l’adresse suivante :

EUROP ASSISTANCE S.A. Irish Branch4 – 8 Eden Quay, Dublin 1 D01 N5W8

Irlande

L’Assureur se réserve également la possibilité d’utiliser vosdonnées personnelles à des fins de suivi qualité ou d’étudesstatistiques. Vous êtes également informé(e) que vos donnéespersonnelles peuvent faire l’objet de traitement dans le cadre dudispositif de lutte contre la fraude à l’assurance.

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Tableau des montants de garanties Garanties Limites de garanties Franchise

Annulation de voyage

Selon conditions du barème des frais d’annulation

15 000 € max./personneet 40 000 € max./Événement

En cas de décès ou hospitalisation30 €/Assuré

Autre motif médical : 10 % avecun minimum de 50 € par Assuré

Pour toutes les autres causes : 15 %avec un minimum de 70 €

par dossier

Bagages et effets personnels

• Vol, destruction totale ou partielle, pertependant l’acheminement par une entreprisede transport

• Objets précieux :

• Indemnités pour retard de livraison desbagages > 48 heures

1 000 € max./personneet 5 000 € max./Événement

500 € max./personneet 2500 € max./Événement

150 €

30 €/Sinistre et 50 € par Sinistre pour les

dommages concernent le bagage

Responsabilité civile vie privée à l’étranger

Plafond global de garantie : • dont dommages corporels et dommages

immatériels consécutifs à des dommagescorporels garantis

• dont dommages matériels et dommagesimmatériels consécutifs à des dommagesmatériels garantis

4 500 000 €/Événement4 500 000 €/Événement

75 000 €/Événement75 € par sinistre

Responsabilité civile villégiature

Plafond global de garantie : • dont recours des voisins et des tiers• dont seuls dommages matériels

1 150 000 €/Événement150 000 €75 000 €

75 € par sinistre

Le montant maximum d’indemnisation pour la garantie « Responsabilité civile vie privée à l’étranger, Villégiature »,

tout dommage confondu est de 4 500 000 €

Le montant maximum d’indemnisation pour la garantie « Responsabilité civile vie privée à l’Étranger, Villégiature »,

tout dommage confondu est de 4 500 000 €

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Frais d’interruption de séjour

• Remboursement des prestations terrestresnon utilisées en cas de rapatriementmédical ou de retour anticipé

Au prorata temporis avec un maximum

de 6 500 € max./personneet 30 000 € max./Événement

Aucune

Retard d’avion

• Sur vol régulier aller et/ou retour : retard > 4 heures

• Sur vol charter aller : retard > 6 heures

Indemnité forfaitaire de 30 €/heure de retard avec

un max. de 150 €/personneAucune

Départ impossible

• Frais de pré-acheminement• Frais consécutifs au report du voyage

• Frais d’annulation du voyage (s’il estorganisé autour d’un événement à caractèreexceptionnel et limité dans le temps à la durée du séjour et qui ne peut être reporté)

100 € max./personne5 % du prix du voyage avec

un maximum de 150 €/personneRemboursement du voyage pour

compléter en tout ou partie leremboursement

du Tour Opérateur

Aucune

Retour impossible

• Prise en charge sur justificatifs des fraisd’hébergement, de repas et d’effets depremière nécessité en cas de retourimpossible au-delà de sa date de retourinitialement prévue

10 % maximum du prix duvoyage assuré par nuitsupplémentaire suivant lapremière nuit avec un maximumde 5 nuits consécutives

La première nuit consécutive à la date de retour

Garanties Limites de garanties Franchise

Assistance aux personnes en cas de maladie ou blessure

• Transport/Rapatriement• Retour des membres de la famille assurés

ou de 2 accompagnants assurés• Présence hospitalisation • Chauffeur de remplacement• Prolongation de séjour • Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un

membre de la famille

Frais réelsBillet retour

Billet AR et 80 €/nuit (max 10 nuits)Billet aller ou chauffeur

Hôtel 80 €/nuit (max 10 nuits)Billet retour

Aucune

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Garanties Limites de garanties Franchise

Frais médicaux

• Remboursement complémentaire des fraismédicaux et avance sur fraisd’hospitalisation (étranger uniquement)

Zone 2 : Europe et Pays méditerranéens Zone 3 : monde entier

• Urgence dentaire

70 000 €200 000 €

250 €

30 €

Assistance en cas de décès

• Transport de corps• Frais de cercueil ou d’urne• Retour des membres de la famille ou d’un

accompagnant assurés • Retour anticipé en cas de décès d’un

membre de la famille• Reconnaissance de corps et formalités décès

Frais réels2 500 €

Billet retour

Billet retour

Billet AR et 80 €/nuit (max 4 nuits)

Aucune

Assistance voyage

• Avance de la caution pénale à l’étranger• Prise en charge des honoraires d’avocats à

l’étranger• Assistance en cas de vol, perte ou

destruction des documents d’identité ou des moyens de paiement

• Frais de recherche et de secours en mer eten montagne

• Retour anticipé en cas de sinistre audomicile

10 000 €1 600 €

Avance de fonds de 2 500 €

15 250 €

Billet retour

Aucune

Imprimez

CHAPKA ASSURANCES 56, rue Laffitte - 75009 Paris - Tél. 01 74 85 50 50 - Fax 01 72 77 90 36www.chapkadirect.fr - Société de courtage d’assuranceSAS au capital de 80 000 € - RCS PARIS B 441 201 035Garantie financière et assurance RC conformes aux articles L. 530-1et L. 530-2 du Code des Assurances - ORIAS n° 07002147

EUROP ASSISTANCE SAEntreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme au capital de 35 402 786 €,immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405,dont le siège social est sis 1, promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers, agissant également à travers sa succursale irlandaise, dont le nom commercial est EUROP ASSISTANCE SA IRISH BRANCH et dont le principal établissement est situé au 4th Floor, 4-8 Eden Quay, Dublin 1, D01 N5W8, Ireland, enregistrée en Irlande sous le certificat N° 907089

EVASIONS SECRETESSociété par actions simplifiée au capital de 10 000 € dont le siège social est 153, boulevard Haussmann 75008 Paris, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 818 503 476.

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Conditions générales Multirisque · ou de blessure au cours du voyage - Assistance en cas de décès 17 - Assistance voyage 18 ... établissement est situé au 4th Floor, 4-8 Eden