Conditions générales pourcontrats individuels

Entrée en vigueur le 1er août 2016

Assurances EuroSanté

Votre assurance santé

La police d’assurance santé est un contrat annuel conclu entre Allianz Worldwide Care et l’affiliémentionné sur le certificat d’assurance. Le contrat est composé :

• Des conditions générales (ce document), qui définissent les garanties et les conditions devotre police d’assurance santé complémentaire, et doivent être lues conjointement avec votrecertificat d’assurance et votre tableau des garanties.

• Du certificat d’assurance, qui présente les formules choisies, la date d’effet et la date derenouvellement de la police, les dates auxquelles des ayants droit ont été ajoutés, ainsi quela zone géographique de couverture. Les conditions particulières uniques à votre couverturesont indiqués sur le certificat d’assurance (et ont été détaillés dans le formulaire de conditionsparticulières émis avant le début de votre police). Veuillez noter qu’un nouveau certificatd’assurance vous sera envoyé si vous demandez un changement (que nous acceptons), telque l’ajout d'un ayant droit, ou si nous effectuons un changement que nous sommes autorisésà faire.

• Des informations que nous avons reçues dans le bulletin d’adhésion signé, le questionnairemédical ou autre questionnaire (nommés collectivement ci-après « bulletin d’adhésionapproprié ») ou dans tout autre document médical justificatif, par ou au nom des affiliés.

AWP Health & Life SA est régie par l'Autorité de Contrôle Prudentiel situé au 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09,France.

AWP Health & Life SA, agissant par l’intermédiaire de sa succursale irlandaise, est une société anonyme régie par leCode des assurances. No. 401 154 679 RCS Nanterre. Succursale irlandaise enregistrée auprès du bureaud’enregistrement des sociétés irlandaises (Irish Companies Registration Office), numéro d’enregistrement : 907619.Adresse : 15 Joyce Way, Park West Business Campus, Nangor Road, Dublin 12, Irlande. AWP Health & Life SA exercesous la dénomination commerciale d’Allianz Worldwide Care.

Sommaire

Tableau des garanties 2-3

Votre couverture 4-5

Définitions 7-12

Exclusions 13-17

Conditions générales supplémentaires 18-21

Informations générales 22-30

L’essentiel de votre couverture Partie détachable • Se faire soigner• Services utiles• Coordonnées

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Tableau des garantiesLe tableau ci-dessous détaille la prise en charge fournie dans le cadre de la couverture complémentaire EuroSanté.Les montants des garanties sont indiqués par assuré et par année d’assurance. La différence entre les frais destraitements et le remboursement effectué par le Régime Commun d’Assurance Maladie (RCAM) est rembourséeen totalité pour les garanties indiquées ci-dessous, jusqu'au plafond de garantie.

Garanties Hospitalisation EuroSanté EuroSanté EuroSanté Optimum Équilibre Tranquillité

Garanties hospitalières Chambre d’hôpital Particulière Particulière Particulière Médicaments soumis à prescription médicale et matériel Couvert Couvert Couvert(hospitalisation et soins de jour uniquement) (médicaments pour lesquels une ordonnance délivrée par un médecin est légalement nécessaire pour l’achat)

Chirurgie, incluant anesthésie et bloc opératoire Couvert Couvert CouvertMédecins et thérapeutes Couvert Couvert Couvert(hospitalisation et soins de jour uniquement)

Appareils et matériel chirurgicaux Couvert Couvert CouvertAnalyses et examens médicaux Couvert Couvert Couvert(hospitalisation et soins de jour uniquement)

Psychiatrie et psychothérapie Couvert Couvert Couvert(hospitalisation et soins de jour uniquement)

Frais de séjour d’un parent accompagnant un enfant de moins Couvert Couvert Couvertde 14 ans à l’hôpitalSoins dentaires d’urgence avec hospitalisation Couvert Couvert Couvert

Autres garanties Hospitalisation de jour Couvert Couvert CouvertChirurgie ambulatoire Couvert Couvert CouvertRééducation à la suite d’une opération chirurgicale Couvert Couvert Couvert(sous trois mois suivant une hospitalisation couverte)

Transport local en ambulance Couvert Couvert CouvertScanographie et IRM Couvert Couvert Couvert(hospitalisation et soins de jour uniquement)

Tomographie et scanographie-tomographie Couvert Couvert Couvert(hospitalisation et soins de jour uniquement)

Soins ambulatoires liés à une hospitalisation/intervention Couvert Couvert Couvertchirurgicale(pour un traitement ayant lieu dans les deux mois avant et jusqu’à six mois après l’hospitalisation/intervention chirurgicale)

Maternité Couvert Couvert Couvert(hospitalisation et médecine courante)

Complications de grossesse et à l’accouchement Couvert Couvert Couvert

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La différence entre les frais des traitements et le remboursement effectué par le Régime Commun d’Assurance Maladie est rembourséeà 80% pour les garanties indiquées dans le tableau suivant. Par ailleurs, le remboursement complémentaire ne peut dépasser 20%des dépenses (pour toutes les garanties autres que celles indiquées par un astérisque*)

Plafond global EuroSanté EuroSanté EuroSanté Optimum Équilibre Tranquillité

Plafond global en EUR (€) au sein de l’EEE 1 500 000 € 1 250 000 € 1 000 000 €

Plafond global en EUR (€) en dehors de l’EEE 25 000 € 25 000 € 25 000 €

Garanties Médecine Courante EuroSanté EuroSanté EuroSanté Optimum Équilibre TranquillitéMédecins généralistes Couvert Couvert Non proposéMédecins spécialistes Couvert Couvert Non proposéMédicaments : Produits pharmaceutiques et médicaments s’ils Couvert Couvert Non proposésont partiellement couverts par le RCAMChiropraxie, ostéopathie, acuponcture et podologie Couvert Couvert Non proposé Kinésithérapie prescrite Couvert Couvert Non proposé(y compris massage médical, gymnastique médicale, mobilisation, mécanothérapie, tractions, bains de boue, hydromassages, hydrothérapie, électrothérapie, courants diadynamiques, radar, ionisation, ondes courtes, courants spéciaux, rayons infrarouges et ultrasons)

Traitements prescrits d’orthophonie, logopédie, bilans Couvert Couvert Non proposélogopédiques et ergothérapieÉquipement médical prescrit* Couvert Couvert Non proposéRevalidation fonctionnelle pluridisciplinaire ambulatoire en Couvert Couvert Non proposéservice hospitalierBilan/examen psychologique complet effectué par un seul intervenant Couvert Couvert Non proposéBilan neuropsychologique pluridisciplinaireLunettes et lentilles de contact prescrites, y compris les Couvert, 250 € Couvert, 225 € Non proposéexamens des yeux* max. pour max. pour les montures les monturesExamen auditif et appareil auditif* Couvert Couvert Non proposéPsychothérapie Couvert Non proposé Non proposéPsychomotricité, graphomotricité Couvert Non proposé Non proposéDiététicien Couvert Non proposé Non proposéRevalidation par appareil MedX Couvert Non proposé Non proposéAérosolthérapie Couvert Non proposé Non proposéMésothérapie Couvert Non proposé Non proposéRayons ultra-violets Couvert Non proposé Non proposéCaisson hyperbare Couvert Non proposé Non proposéDrainage lymphatique Couvert Non proposé Non proposéÉpilation (en cas d’hypertrichose pathologique du visage) Couvert Non proposé Non proposéTraitement Laser ou photothérapie dynamique en dermatologie Couvert Non proposé Non proposéTraitements par ondes de choc en rhumatologie Couvert Non proposé Non proposéOrthoptie Couvert Non proposé Non proposéProthèses oculaires* Couvert Non proposé Non proposé

Garanties dentaires EuroSanté EuroSanté EuroSanté Optimum Équilibre Tranquillité

Plafond global 800 € Non proposé Non proposéSoins dentaires Couvert Non proposé Non proposéChirurgie dentaire Couvert Non proposé Non proposéPériodontie Couvert Non proposé Non proposéSoins d’orthodontie et prothèses dentaires Couvert Non proposé Non proposé 3

La différence entre les frais des traitements et le remboursement effectué par le Régime Commun d’Assurance Maladieest remboursée à 80% pour les garanties indiquées ci-dessous.

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Votre couverture

Nous souhaitons attirer votre attention sur les points suivants :

Plafonds des garanties

Deux types de plafonds de garantie sont indiqués dans le tableau des garanties. Le plafond globalde la formule est le montant maximum que nous paierons pour l’ensemble des garanties, par affilié,par année d’assurance, et sous cette formule en particulier. Certaines garanties ont également unplafond propre, qui peut être appliqué soit « par année d’assurance », « pour toute la vie » ou « parévénement ». Nous paierons parfois un pourcentage des coûts pour certaines garanties, par exemple« 80% des frais réels, jusqu’à 250 € ». Lorsque le plafond de garantie s’applique, le remboursementsera sujet au plafond global de la formule. Tous les plafonds s’appliquent par affilié et par annéed’assurance, sauf indication contraire dans le tableau des garanties.

Le traitement hospitalier administré à des naissances multiples, dont la conception a été renduepossible par procréation médicalement assistée, est couvert à hauteur de 25 000 € maximum parenfant durant les trois premiers mois suivant la naissance. Les soins en médecine courante serontpayés selon les conditions de la formule Médecine Courante.

Présentation

En tant que fonctionnaires et agents statutaires de l'Union européenne, vous bénéficiez duRégime Commun d'Assurance Maladie (RCAM). La couverture EuroSanté complémentaireprend en charge les garanties indiquées dans le tableau des garanties (en pages 2-3 de cedocument). Allianz Worldwide Care traite uniquement les demandes de remboursementcomplémentaires lorsque le remboursement initial a été effectué par le RCAM.

La formule choisie et les garanties associées dont vous bénéficiez sont indiquées dans letableau des garanties. Pour plus d’informations sur les garanties, veuillez consulter la section « Définitions » de ce guide. Veuillez noter que toutes les garanties apparaissant dans la section« Définitions » ne sont pas nécessairement couvertes par votre police, c’est pourquoi nousvous recommandons de vérifier quelles garanties apparaissent dans votre tableau desgaranties. Votre couverture est soumise aux définitions, exclusions, plafonds et toute autrecondition spéciale indiquée sur le certificat d’assurance. N’hésitez pas à nous contacter si vousavez des questions sur l’étendue de votre couverture.

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Changement de pays de résidence

Nous devons être informés de tout changement de pays de résidence. Ce changement peut avoirdes conséquences sur votre couverture ou votre prime d’assurance, même si vous déménagez dansun pays situé à l’intérieur de votre zone de couverture. Votre couverture existante n’est pas valide sivous déménagez dans un pays en dehors de votre zone de couverture.

Il est important de noter que dans certains pays, les couvertures sont soumises à des restrictionslégales en matière d’assurance santé locale, notamment pour les résidents de ces pays. Il est de votreresponsabilité de vous assurer que l’assurance santé sélectionnée est conforme à la législation. Encas de doute, veuillez vous renseigner auprès d’un conseiller juridique indépendant. Il se peut quenous ne soyons plus en mesure de vous assurer. La couverture Allianz Worldwide Care n’est pas unsubstitut aux assurances santé obligatoires locales.

Nécessité médicale et frais d’usage

Cette couverture prend en charge les traitements médicaux et les coûts, services et matériel associés,que nous jugeons médicalement nécessaires et appropriés pour traiter une maladie ou blessure.Nous ne remboursons que les frais médicaux raisonnables et généralement facturés dans un paysspécifique pour le traitement reçu, conformément aux procédures médicales standards etgénéralement reconnues. Si nous considérons un sinistre inapproprié, nous nous réserverons ledroit de réduire la somme remboursable.

Pathologies préexistantes

Une pathologie préexistante est un problème de santé ou problème découlant de ce dernier dontun ou plusieurs symptômes sont apparus au cours de votre vie, qu’un traitement ou conseil médicalait été recherché ou non. Tout problème de santé ou problème lié, dont vous ou vos ayants droitauraient raisonnablement pu connaître l’existence, sera considéré comme une pathologiepréexistante.

Pour les polices soumises à souscription médicale, toute pathologie préexistante non déclarée dansle bulletin d’adhésion approprié ne sera pas prise en charge. Les problèmes de santé apparaissantentre la date de signature du bulletin d’adhésion et la date d’effet de la police seront égalementconsidérés comme pathologies préexistantes. Ces pathologies préexistantes devront égalementêtre soumises à une souscription médicale, et ne seront pas couvertes si elles ne sont pas déclarées.

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1. Accident : événement soudain et imprévu causant une blessure, et dont la cause est externe à l'assuré. Lacause et les symptômes doivent être médicalement et objectivement définissables, être sujets à un diagnosticet requérir une thérapie.

2. Aérosolthérapie : utilisation d’un aérosol en soins respiratoires pour traiter des maladies broncho-pulmonaires.

3. Affilié/assuré : vous et vos ayants droit tels qu’indiqués sur le certificat d’assurance.

4. Aiguë : apparition soudaine.

5. Analyses et examens médicaux : examens tels que les radiographies ou les prises de sang, effectués dans lebut de déterminer l’origine des symptômes présentés.

6. Année d’assurance : elle débute à la date d’entrée en vigueur indiquée sur le certificat d’assurance et s’achèveexactement un an plus tard.

7. Appareils et matériel chirurgicaux : appareils et matériel requis lors d'une intervention chirurgicale. Celacomprend les prothèses ou dispositifs tels que le matériel de remplacement des articulations, vis, plaques, appareilsde remplacement des valves, stents endovasculaires, défibrillateurs implantables et stimulateur cardiaque.

8. Ayant droit : il s’agit de votre conjoint(e) ou partenaire (y compris partenaire de même sexe) et/ou tout enfantà charge non marié (y compris celui de votre conjoint ou partenaire, tout enfant adopté ou placé) qui dépendfinancièrement du souscripteur jusqu’à son 26ème anniversaire, et qui est également nommé sur votre certificatd’assurance comme ayant droit.

9. Bilan neuropsychologique pluridisciplinaire : bilan ayant pour but de définir un handicap cognitif chez unepersonne souffrant d'une lésion cérébrale acquise.

10. Caisson hyperbare : utilisation d’un compartiment hautement pressurisé pour traiter des états pathologiquesdiagnostiqués tels que les accidents de décompression et les intoxications au monoxyde de carbone.

11. Certificat d’assurance : ce document présente les détails de votre couverture et est délivré par nos soins. Ilconfirme qu’un contrat d’assurance a été conclu entre nous.

12. Chambre d’hôpital : séjour en chambre particulière ou semi-privée tel qu’indiqué dans le tableau des garanties.Les chambres de luxe, de fonction et les suites ne sont pas couvertes. Veuillez noter que la garantie « Chambred'hôpital » s'applique uniquement lorsqu'aucune autre garantie comprise dans votre couverture ne prend encharge le traitement hospitalier. Dans ce cas, les frais d’une chambre d’hôpital seront couverts sous une garantiehospitalière plus spécifique, jusqu’au plafond de garantie (ex : psychiatrie et psychothérapie).

13. Chirurgie ambulatoire : procédure chirurgicale effectuée dans un cabinet médical, hôpital, centre médicalde jour ou ambulatoire, pour laquelle la garde médicale du patient n’est pas nécessaire.

14. Chirurgie dentaire : cela inclut l'extraction chirurgicale de dents ainsi que d'autres interventions chirurgicalestelles que l’apicoectomie et les médicaments soumis à prescription médicale pour soins dentaires. Tous lesexamens servant à établir la nécessité d'une intervention chirurgicale dentaire tels que les examens delaboratoire, les radiographies, les scanographies et les IRM, sont couverts sous cette garantie. La chirurgiedentaire ne couvre aucun traitement chirurgical lié aux implants dentaires.

DéfinitionsLes définitions suivantes sont applicables aux garanties comprises dans nos assurancesEuroSanté, et comprennent également des termes courants. Les garanties dont vousbénéficiez sont indiquées dans votre tableau des garanties (en pages 2-3). Lorsque lesmots et expressions suivants apparaissent dans vos documents de police d’assurance, ilsauront toujours les significations définies ci-dessous.

15. Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie : il s’agit d'une intervention chirurgicale réalisée par un chirurgienmaxillo-facial et stomatologue dans un hôpital pour soigner les pathologies suivantes : les problèmes buccaux,les troubles de l'articulation temporo-mandibulaire, les fractures faciales, les déformations congénitales de lamâchoire, les maladies de la glande salivaire et les tumeurs. Veuillez noter que l’extraction chirurgicale desdents incluses et les interventions chirurgicales orthognatiques pour corriger les malocclusions, mêmelorsqu’elles sont réalisées par un chirurgien maxillo-facial et stomatologue ne sont pas couvertes, sauf si uneformule dentaire a été sélectionnée.

16. Complications à l'accouchement : elles désignent les pathologies qui surviennent pendant l'accouchementet les traitements partiellement couverts par le RCAM liés aux complications qui surviennent pendantl'accouchement. Les complications à l'accouchement couvrent également la césarienne lorsque celle-ci estmédicalement nécessaire.

17. Complications de grossesse : elles concernent la santé de la mère ou du fétus. Seuls les traitements qui sontpartiellement couverts par le RCAM et qui concernent les complications qui surviennent pendant la périodeprénatale sont pris en charge.

18. Diététicien(ne) : frais engagés pour des conseils en diététique ou en nutrition dispensés par un professionnelde santé agréé et qualifié dans le pays dans lequel les soins sont administrés. Si cette garantie fait partie devotre couverture, seuls les soins en relation avec une pathologie médicale diagnostiquée éligible seront pris encharge.

19. Drainage lymphatique : massage doux ayant pour but d'encourager le drainage lymphatique naturel dansles tissus du corps.

20. Épilation : traitement en cas de pilosité anormale et excessive. Les frais sont pris en charge pour l’épilation duvisage en case d’hypertrichose pathologique uniquement.

21. Équipement médical prescrit : tout appareil prescrit et médicalement nécessaire pour permettre à l'affiliéd'évoluer en accord avec les exigences de la vie quotidienne quand cela est raisonnablement possible. Celacomprend :

- Les équipements biochimiques tels que les pompes à insuline, les glucomètres et les machines de dialysepéritonéale.

- Les équipements aidant à la mobilité tels que les béquilles, les fauteuils roulants, les appareils/attellesorthopédiques, les membres artificiels et les prothèses.

- Les appareils auditifs et auxiliaires de phonation tels qu'un larynx électronique.- Les bas de compression graduée médicaux.- Le matériel pour les blessures à long terme tel que les pansements et le matériel pour stomie.

22. Ergothérapie : traitement destiné au bon développement des capacités motrices globales de l’individu,intégration sensorielle, coordination, équilibre et autres aptitudes telles que s’habiller, manger, faire sa toilette,etc., de façon à faciliter la vie au quotidien et à améliorer l’interaction avec le monde physique et social.

23. Frais de séjour d’un parent accompagnant un enfant assuré à l’hôpital : frais d’hébergement en hôpitald’un parent pendant toute la durée de l’hospitalisation d’un enfant assuré pour un traitement couvert par lapolice. Si un lit d’hôpital n’est pas disponible, nous prendrons en charge l’équivalent d’une chambre dans unhôtel trois étoiles. Notez cependant que les frais divers tels que, mais pas seulement, les repas, les appelstéléphoniques ou les journaux ne sont pas couverts. Veuillez vérifier dans le tableau des garanties si une limited'âge s'applique à l'enfant.

24. Graphomotricité : traitement du développement des mouvements musculaires utilisés ou nécessaires pourl’écriture.

25. Hôpital : il s'agit de tout établissement habilité possédant le titre d’hôpital médical ou chirurgical dans le paysoù il se situe et offrant aux patients une surveillance continue de la part d’un médecin. Les établissementssuivants ne sont pas considérés comme des hôpitaux : maisons de repos, maisons de retraite, thermes, centresde cure et de remise en forme.

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Définitions

26. Hospitalisation de jour : hospitalisation de jour planifiée et reçue dans un hôpital ou un centre médical dejour, comprenant une chambre d’hôpital et les soins infirmiers, ne nécessitant pas la garde du patient pendantla nuit, et pour laquelle une autorisation de sortie est délivrée le jour même.

27. Kinésithérapie prescrite : traitement administré par un kinésithérapeute agréé, sur ordonnance délivrée parun médecin. La kinésithérapie est initialement limitée à 12 séances par pathologie. Si davantage de séancessont requises, un rapport justifiant de la nécessité de prolonger le traitement devra nous être remis. Lakinésithérapie comprend les traitements suivants : massage médical, gymnastique médicale, mobilisation,mécanothérapie, tractions, bains de boue, hydromassages, hydrothérapie, électrothérapie, courantsdiadynamiques, radar, ionisation, ondes courtes, courants spéciaux, rayons infrarouges et ultrasons.

28. Lunettes et lentilles de contact prescrites, y compris l’examen des yeux : prise en charge d’un examenréalisé par un optométriste ou un ophtalmologiste (limité à un examen par année d’assurance), ainsi que deslentilles de contact ou des lunettes de correction.

29. Maternité : frais médicalement nécessaires occasionnés pendant la grossesse et l'accouchement, comprenantles frais d'hôpital, les honoraires des spécialistes, les soins pré et postnatals prodigués à la mère, les honorairesde sage-femme (uniquement au cours de l'accouchement) ainsi que les soins apportés au nouveau-né. Lesfrais liés aux complications de grossesse et à l'accouchement ne sont pas couverts par cette garantie. De plus,toute césarienne non médicalement nécessaire sera couverte dans la limite du coût d'un accouchement naturelréalisé dans le même hôpital et dans la limite du plafond de garantie. Les frais seront remboursés s'ils sontpartiellement pris en charge par le RCAM.

30. Médecin : docteur autorisé à pratiquer la médecine, conformément aux lois du pays dans lequel les soins sontadministrés, dans les limites prévues par la licence qui lui a été accordée.

31. Médecin généraliste (honoraires) : traitement non chirurgical pratiqué ou administré par un médecingénéraliste. Lorsque ces frais sont couverts, une garantie distincte apparaîtra dans le tableau des garanties.

32. Médicaments soumis à prescription médicale : produits tels que l'insuline, les seringues ou les aiguilleshypodermiques, dont la délivrance nécessite une ordonnance, afin de traiter une maladie dont le diagnostic aété confirmé, ou pour compenser une carence dans une substance vitale à l'organisme. Ces médicamentsdoivent avoir un effet médical prouvé sur la maladie traitée et être reconnus par les instances de régulation etde surveillance pharmaceutique du pays dans lequel ils sont prescrits.

33. Médicaments : produits prescrits par un médecin,dans le cadre de soins ambulatoires, afin de traiter unemaladie ou pour compenser une carence dans une substance vitale à l'organisme, y compris l'insuline, lesseringues ou les aiguilles hypodermiques. Ces médicaments prescrits doivent avoir un effet médical prouvésur la maladie traitée et être reconnus par les instances de régulation et de surveillance pharmaceutique dupays dans lequel ils sont prescrits. Bien que l'ordonnance d'un médecin ne soit pas légalement nécessaire pourl'achat de médicaments prescrits dans le pays où se trouve l'affilié, une ordonnance doit être obtenue pour queces frais soient remboursés. Ces frais doivent également être partiellement couverts par le RCAM pour uneéventuelle prise en charge. Lorsque ces frais sont couverts, une garantie distincte apparaîtra dans le tableaudes garanties.

34. Médicaments soumis à prescription médicale pour soins dentaires : médicaments prescrits par un dentistepour traiter les inflammations ou infections dentaires. Ces médicaments prescrits doivent avoir un effet médicalprouvé sur la maladie et être reconnus par les instances de régulation pharmaceutique du pays dans lequel ilssont prescrits. Les bains de bouche, produits fluorés, gels antiseptiques et dentifrices ne sont pas couverts.

35. Mésothérapie : injections multiples de substances pharmaceutiques, homéopathiques et autres, pénétrant lasurface de la peau et ayant pour but de traiter un grand nombre de blessures, maladies et pathologies. Lestraitements de nature cosmétique ne sont pas couverts.

36. Nécessité médicale : soins, services et matériels qui sont définis d’un point de vue médical comme appropriéset nécessaires. Ils doivent :

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(a) Être nécessaires pour définir ou soigner l'état, la maladie ou la blessure d’un patient.(b) Être appropriés aux symptômes, au diagnostic ou au traitement du patient.(c) Être conformes aux pratiques médicales généralement reconnues et aux standards professionnels de la

communauté médicale en application au moment des soins.(d) Être requis pour des raisons autres que le confort ou la commodité du patient ou de son médecin.(e) Avoir un effet médical prouvé et démontré.(f) Être considérés comme du type et du niveau le plus approprié.(g) Être prodigués dans un établissement et une salle appropriés et être de qualité appropriée pour traiter

l’état médical du patient.(h) Être fournis uniquement durant une période appropriée.

Dans cette définition, le terme « approprié » prend en considération la sécurité du patient et le coût dutraitement. Concernant une hospitalisation, « médicalement nécessaire » signifie aussi que les soins oudiagnostics ne peuvent pas être effectués avec prudence et efficacité en médecine courante.

37. Nous/Notre/Nos : Allianz Worldwide Care.

38. Obésité : elle est diagnostiquée lorsqu'une personne présente un indice de masse corporelle supérieur à 30 (un outil de calcul de l’indice de masse corporelle est disponible sur notre site Internetwww.allianzworldwidecare.com).

39. Orthodontie : usage d’appareils pour corriger une malocclusion et replacer les dents pour un fonctionnementet un alignement corrects. Nous couvrons uniquement les traitements orthodontiques pour lesquels lesappareils dentaires métalliques standard et/ou les appareils amovibles standard sont utilisés. Les appareilsesthétiques, tels que les appareils dentaires d’orthodontie linguale et les gouttières invisibles, sont couverts àhauteur des frais d’un appareil dentaire métallique standard, et dans la limite du plafond de la garantie « Soinsd'orthodontie et prothèses dentaires ».

40. Orthophonie : soins dispensés par un orthophoniste qualifié pour traiter des infirmités physiquesdiagnostiquées, telles qu’une obstruction nasale, des troubles neurogènes (par exemple parésie de la langue,commotion cérébrale) ou articulaires impliquant la structure buccale (par exemple fente palatine).

41. Orthoptie : thérapie spécifique visant à synchroniser le mouvement des yeux lorsqu'il y a un manque decoordination entre les muscles des yeux.

42. Parodontologie : traitement dentaire dû à une maladie de la gencive.

43. Pathologie préexistante : problème de santé ou problème découlant de ce dernier dont un ou plusieurssymptômes sont apparus au cours de votre vie, qu’un traitement ou conseil médical ait été recherché ou non.Tout problème de santé ou problème lié, dont vous ou vos ayants droit auraient raisonnablement pu connaîtrel’existence, sera considéré comme une pathologie préexistante. Les problèmes de santé apparaissant entre ladate de signature du bulletin d’adhésion et la date d’effet de la police seront également considérés commepathologies préexistantes. Ces pathologies préexistantes devront également être soumises à une souscriptionmédicale, et ne seront pas couvertes si elles ne sont pas déclarées.

44. Pays de résidence principal : pays dans lequel vous et vos ayants droit vivez pendant plus de six mois del’année.

45. Pays d'origine : pays pour lequel l'assuré possède un passeport en cours de validité ou pays de résidenceprincipal de l’assuré.

46. Prothèses dentaires : cela comprend les couronnes, inlays, onlays, appareils de reconstruction ou de réparationcollée, bridges, dentiers et implants, ainsi que tous les traitements auxiliaires nécessaires.

47. Prothèse oculaire : œil artificiel (ou matériaux le composant) utilisé dans le but de rétablir l'aspect physiqueaprès un accident ou maladie défigurant. Les frais sont pris en charge si l’accident ou la maladie a lieu lors devotre affiliation à Allianz Worldwide Care.

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Définitions

48. Psychiatrie et psychothérapie : traitement d’un trouble mental suivi par un psychiatre ou un psychologueclinicien. La pathologie doit être cliniquement grave et non liée à un deuil, problème social ou scolaire, problèmed’acculturation ou stress professionnel. Tous les soins de jour ou en hospitalisation doivent comprendre desmédicaments soumis à prescription médicale pour soigner la pathologie. La psychothérapie (en hospitalisationou médecine courante) n’est couverte que si vous ou vos ayants droit avez été diagnostiqués au préalable parun psychiatre et avez été dirigés par ce dernier vers un psychologue clinicien pour un traitement approfondi.La psychothérapie en médecine courante (si comprise dans votre couverture) sera limitée à 10 séances parpathologie, après quoi le traitement devra être examiné à nouveau par le psychiatre l’ayant prescrit. Si davantagede séances sont requises, un rapport justifiant de la nécessité de prolonger le traitement devra nous être remis.

49. Psychomotricité : traitement de troubles physiques, cognitifs, perceptuels, affectifs et comportementaux parle biais d’activités physiques et de prise de conscience du corps.

50. Rayons ultra-violets : utilisation de lumière artificielle pour traiter des pathologies médicales spécifiques etdiagnostiquées.

51. RCAM : Régime Commun d’Assurance Maladie dont bénéficient les fonctionnaires et agents statutaires del’Union européenne.

52. Rééducation : traitements sous la forme d’une combinaison de thérapies, telle que la thérapie physique,l’ergothérapie et l’orthophonie, dans le but de restaurer une forme et/ou une fonction normale après uneblessure ou une maladie grave. La garantie ne couvre que les traitements commençant dans les 90 jours suivantla sortie d’hôpital après la fin d’un traitement médical/chirurgical pour une maladie aiguë. Les traitementsdoivent avoir lieu dans un établissement de rééducation agréé.

53. Rééducation à la suite d’une opération chirurgicale : traitement de rééducation nécessaire après uneintervention chirurgicale. Cette garantie ne couvre que les traitements commençant dans les trois mois suivantla sortie d’hôpital après la fin d’un traitement chirurgical pour une maladie aiguë. Les traitements doivent avoirlieu dans un établissement de rééducation agréé. Pour bénéficier de cette garantie, veuillez joindre une copiede la facture d'hôpital, d'un rapport médical ou de tout autre document justifiant qu’une interventionchirurgicale en relation avec la rééducation a eu lieu.

54. Revalidation fonctionnelle pluridisciplinaire ambulatoire en service hospitalier : traitement prodiguépar un kinésithérapeute reconnu, sous ordonnance d'un médecin généraliste. Le traitement est initialementlimité à 12 séances par pathologie, après lesquelles le patient doit être examiné par le médecin généralisteayant prescrit ces séances. Si davantage de séances sont requises, un rapport justifiant de la nécessité deprolonger le traitement devra nous être remis.

55. Revalidation par appareil MedX : utilisation spécifique d’un appareil MedX dans le but de rétablir une formeet/ou fonction normale après une maladie aiguë ou une blessure.

56. Soin/traitement : procédure médicale nécessaire pour guérir ou soulager une maladie ou une blessure.

57. Soins/traitements ambulatoires/en médecine courante : traitements pratiqués par un médecin, thérapeuteou spécialiste dans son cabinet médical ou chirurgical et qui ne nécessitent pas l’admission du patient dans unhôpital.

58. Soins ambulatoires liés à une hospitalisation/intervention chirurgicale : soins prodigués en médecinecourante étant directement liés à une hospitalisation/intervention chirurgicale ayant eu lieu pendant les sixderniers mois, ou étant planifié pendant les deux prochains mois. Pour bénéficier de cette garantie, veuillezjoindre une copie du formulaire d'admission, de la facture d'hôpital, d'un rapport médical ou de tout autredocument justifiant le lien entre les soins et l’hospitalisation/intervention chirurgicale. Les soins ambulatoiresayant lieu en dehors des périodes citées ne sont pas couverts par cette garantie, mais peuvent cependant êtrepris en charge sous d'autres garanties.

59. Soins dentaires : sont inclus le bilan dentaire annuel, les plombages simples liés aux caries, les dévitalisationset les médicaments soumis à prescription médicale pour soins dentaires.

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60. Soins dentaires d’urgence avec hospitalisation : ils désignent les soins dentaires d'extrême urgence suite àun accident grave et nécessitant une hospitalisation. Les soins doivent être administrés dans les 24 heuressuivant l’incident. Veuillez noter que cette garantie ne couvre pas les soins dentaires de routine, la chirurgiedentaire, les prothèses dentaires et les soins d'orthodontie et de parodontologie. Si ces soins sont couverts, ilsfigureront à part dans le tableau des garanties.

61. Spécialiste : médecin diplômé possédant l'expérience et les qualifications complémentaires nécessaires à lapratique d'une spécialité reconnue, ce qui comprend les techniques de diagnostic, de traitement et deprévention dans un domaine particulier de la médecine. Cette garantie ne couvre pas les frais de consultationd’un psychiatre ou d’un psychologue. Lorsque ces frais sont couverts, une garantie distincte pour la psychiatrieou psychothérapie apparaîtra dans le tableau des garanties.

62. Spécialiste (honoraires) : frais liés aux soins non chirurgicaux pratiqués ou administrés par un médecinspécialiste. Lorsque ces frais sont couverts, une garantie distincte apparaîtra dans le tableau des garanties.

63. Thérapeute : chiropracteur, ostéopathe, acupuncteur, kinésithérapeute, orthophoniste, ergothérapeute ouorthoptiste qualifiés et diplômés en vertu des lois du pays dans lequel le traitement est administré.

64. Traitement hospitalier : traitement reçu dans un hôpital nécessitant la garde médicale de l’assuré pendant lanuit.

65. Traitement Laser ou photothérapie dynamique : luminothérapie pour administrer des doses de lumièrevive dans le but de traiter certaines pathologies médicales telles que les problèmes de peau, les troubles dusommeil et les troubles psychiatriques.

66. Traitement paramédical : traitement thérapeutique ou diagnostique ne répondant pas aux critères de lamédecine occidentale conventionnelle. L’acte paramédical doit être pratiqué par des thérapeutes agréés etinclut la chiropraxie, l’ostéopathie, l’acupuncture, la podologie et la mésothérapie.

67. Traitement par ondes de choc (rhumatologie) : traitements non invasifs par ondes de choc radiales à traversla peau pour traiter des tissus lésés. Ces traitements sont utilisés pour traiter des troubles musculaireschroniques, les tissus conjonctifs, et les tissus mous autour des articulations et des os. Ces traitements sont prisen charge uniquement s’ils sont recommandés en tant que traitements efficaces dans le pays où ils sonteffectués.

68. Transport local en ambulance : il s’agit du transport en ambulance, requis en cas d’urgence ou de nécessitémédicale, à destination de l’hôpital ou de l’établissement médical habilité le plus proche et le mieux adapté àla situation.

69. Urgence : apparition d’un problème de santé soudain et imprévu, qui nécessite une assistance médicaled’urgence. Seuls les soins commençant dans les 24 heures suivant l’incident sont couverts.

70. Vous/Votre : l'assuré indiqué sur le certificat d'assurance.

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Définitions

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ExclusionsBien que la plupart des traitements médicalement nécessaires soient pris en charge,les dépenses liées aux traitements, pathologies et procédures médicales répertoriés ci-dessous en sont exclues, sauf indication contraire dans le tableau des garanties ou danstout autre avenant écrit.

1. Tous les frais dont le remboursement a été refusé par le RCAM.

2. Tout traitement lié à un accident ou une maladie professionnelle, dont souffre unfonctionnaire ou agent statutaire de l’Union européenne, pour lequel les frais sont pris en chargeen totalité par le RCAM.

3. Toute forme de traitement ou de médicament qui nous semble expérimental ou dont leseffets ne sont pas prouvés conformément aux pratiques médicales généralement reconnues.

4. Tout traitement prodigué par un chirurgien plasticien, que ce soit pour des raisonsmédicales/psychologiques ou non, ainsi que tout traitement cosmétique ou esthétique afin demettre en valeur votre apparence, même lorsque ces soins ont été médicalement prescrits.L’exception à cette exclusion est la chirurgie réparatrice dans le but de rétablir une fonction ouun aspect physique après un accident défigurant, ou à la suite d’une chirurgie liée au traitementd'un cancer, à condition que l’accident ou l’acte chirurgical soit survenu durant votre affiliationà la police.

5. Les soins ou traitements de la toxicomanie ou de l’alcoolisme (y compris les programmesde désintoxication et les traitements pour arrêter de fumer), les cas de décès, ou les traitementsde toute pathologie qui est à notre avis liée, ou résulte directement de l'alcoolisme ou d'uneaddiction (par exemple défaillance d’organe ou démence).

6. Le soin ou traitement des maladies causées intentionnellement ou des blessures auto-infligées, y compris les tentatives de suicide.

7. Les traitements paramédicaux, à l’exception des traitements indiqués dans le tableau desgaranties.

8. Toute consultation pratiquée, de même que tout médicament ou soin prescrit par vous,votre conjoint, par l’un de vos parents ou l’un de vos enfants.

9. Les coûts liés à des traitements ambulatoires de psychothérapie avec un thérapeute ouconseiller familial.

10. Les facettes dentaires et procédures connexes.

Exclusions

11. Le retard de développement, sauf si l’enfant n’a pas atteint le niveau de développementcognitif ou physique prévu pour un enfant de son âge. Les traitements ne sont pas pris en chargelorsque le développement de l’enfant est légèrement ou temporairement en retard. Le retardde développement, cognitif et/ou physique, doit avoir été mesuré quantitativement par unepersonne qualifiée et avoir été estimé à 12 mois.

12. Les frais d’une hospitalisation en cours lors de l’affiliation du souscripteur (et lors de l’affiliationdes ayants droit lorsque ceux-ci sont ajoutés).

13. Les dépenses occasionnées lors de la greffe et l'acquisition d'un organe, telles que larecherche d’un donneur, les tests de compatibilité, la collecte, le transport et les fraisadministratifs.

14. Les frais engendrés par des complications causées directement par une maladie ou uneblessure non prise en charge, ou prise en charge partiellement, selon les conditions devotre police d’assurance.

15. Les dépenses liées à la maternité et l'accouchement, y compris les cours pré et postnatals,et les frais de séjour du nouveau né.

16. Les frais de traitements pour une pathologie médicale classifiée en tant que « maladie grave »par le RCAM et en conséquence couverts en totalité.

17. Les tests génétiques, à moins que des tests génétiques spécifiques ne fassent partie de votrecouverture, et à l’exception des tests d’ADN directement liés à une amniocentèse, à savoir pourles femmes âgées de 35 ans ou plus. Les tests pour les récepteurs génétiques tumoraux sontcouverts.

18. La visite à domicile d’un médecin à moins qu’elle n’ait été nécessaire suite à l’apparitionsoudaine d’une maladie empêchant l’assuré de se rendre chez un médecin généraliste,spécialiste ou tout autre thérapeute.

19. Le traitement de la stérilité, y compris la procréation médicalement assistée ou touteconséquence négative.

20. Les diagnostics et traitements liés à la perte, à l’implant ou au remplacement de cheveux,à moins que la perte des cheveux ne soit liée au traitement d’un cancer.

21. Les tests et traitements liés à l’obésité.

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22. Les diagnostics, traitements ou complications liés à la stérilisation, à des dysfonctionnementssexuels (à moins que ce trouble ne soit lié à une prostatectomie totale à la suite de l'opérationd’un cancer) et à la contraception, y compris l’insertion ou l’extraction d’appareils contraceptifset tout autre contraceptif, même s’ils sont prescrits pour des raisons médicales, sauf indicationcontraire dans votre tableau des garanties. La seule exception à cette exclusion est la prescriptionde contraceptifs pour soigner l’acné, s’ils sont prescrits par un dermatologue.

23. Les évacuations ou rapatriements et tous frais associés, y compris les évacuations ourapatriements depuis un navire en mer vers un centre médical sur la terre ferme.

24. Les frais infirmiers dispensés à domicile, à l'exception des traitements médicaux prescrits telsque les injections ou le changement de pansements, si couverts selon les conditions de la police.

25. Les pathologies préexistantes (y compris les pathologies chroniques préexistantes) indiquéessur le formulaire de conditions particulières qui vous est envoyé avant le début de votre police(le cas échéant), ainsi que les pathologies non déclarées sur le bulletin d’adhésion approprié.Les problèmes de santé apparaissant entre la date de signature du bulletin d’adhésion et la dated’effet de la police seront également considérés comme pathologies préexistantes. Cespathologies préexistantes devront également être soumises à une souscription médicale, et neseront pas couvertes si elles ne sont pas déclarées.

26. Les médicaments soumis à prescription médicale, les honoraires de médecinsgénéralistes et de spécialistes, sauf s'ils sont en lien direct avec une hospitalisation ou uneintervention chirurgicale. Seuls les frais de traitements ayant lieu dans les deux mois précédant,ou dans les six mois suivant une hospitalisation ou intervention chirurgicale sont couverts.

27. Les produits classés comme vitamines ou minéraux, de même que les complémentsalimentaires tels que les laits maternisés et les produits cosmétiques spéciaux, même lorsqueceux-ci ont été médicalement recommandés ou prescrits, ou bien reconnus pour avoir des effetsthérapeutiques. Les frais de consultations auprès de nutritionnistes ou diététiciens ne sont pascouverts, à moins qu’une garantie spécifique n’apparaisse dans votre tableau des garanties.

28. Les médicaments qui peuvent être achetés sans ordonnance.

29. Toute opération ou traitement lié à un changement de sexe.

30. L’orthophonie pour traiter le retard de développement, la dyslexie, la dyspraxie ou les troublesdu langage et de l'expression.

31. Tout séjour en centre de cure, station thermale, centre de remise en forme, établissementde convalescence ou maison de repos, même si ce séjour est médicalement prescrit.

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32. L’interruption volontaire de grossesse, sauf en cas de danger pour la vie de la femmeenceinte.

33. Les frais de transport vers et depuis les établissements médicaux (dont les frais de parking)pour un traitement pris en charge, sauf les frais de transport couverts par la garantie « Transportlocal en ambulance ».

34. Tout traitement directement lié à la gestation pour autrui, que vous soyez la mère porteuseou le parent d’accueil.

35. Le traitement des maladies ou des blessures, ainsi que les cas de décès, suite à une participationactive à une guerre, des émeutes, des désordres civils, des actes terroristes, des actescriminels, des actes illégaux ou à des actes contre une intervention étrangère, que laguerre ait été déclarée ou non.

36. Le traitement des maladies directement ou indirectement liées à une contaminationchimique, à la radioactivité ou à tout matériau nucléaire, y compris la fission du combustiblenucléaire.

37. Le traitement des troubles du comportement ou de l’attention, de l’hyperactivité, destroubles du spectre autistique, des troubles de l’opposition et du défi, descomportements antisociaux, des troubles obsessionnels compulsifs, des troublesphobiques, des troubles affectifs, des troubles d’adaptation, des troubles alimentaires,des troubles de la personnalité ainsi que tout traitement qui encourage des relations socio-émotionnelles positives tel que la thérapie familiale.

38. Les traitements reçus aux États-Unis, si nous savons ou soupçonnons que l’affilié a souscritl'assurance dans le but de se rendre aux États-Unis afin d'y recevoir un traitement et si lessymptômes de la pathologie concernée étaient connus de l’affilié avant sa souscription.

39. Les traitements des troubles du sommeil, y compris l'insomnie, l’apnée obstructive dusommeil, la narcolepsie, le ronflement et le bruxisme.

40. Les traitements ou procédures diagnostiques pour des blessures résultant d’uneparticipation à des activités sportives professionnelles.

41. Le traitement nécessaire suite à l’échec de la recherche ou du suivi d’un conseil médical.

42. Le traitement nécessaire suite à une erreur médicale.

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Exclusions

43. Les traitements, frais et procédures suivants, et toute conséquence négative oucomplication en résultant, sauf indication contraire dans le tableau des garanties :

43.1 Soins dentaires, chirurgie dentaire, parodontologie, orthodontie et prothèses dentaires, àl’exception de la stomatologie, qui est couverte dans la limite du plafond global de votreformule Hospitalisation.

43.2 Diététicien.43.3 Soins dentaires d’urgence.43.4 Soins ambulatoires.43.5 Psychiatrie et psychothérapie en médecine courante.43.6 Lunettes et lentilles de contact prescrites, y compris les examens des yeux.43.7 Équipement médical prescrit.43.8 Traitement préventif.43.9 Rééducation.

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1. Loi applicable : votre souscription est régie par le droit français, sauf en cas d'exigencesréglementaires locales obligatoires. Tout litige ne pouvant être résolu à l'amiable sera réglé par lestribunaux français.

2. Résolution des litiges : a) Tous différends relatifs à des avis médicaux en relation avec les résultats d’un accident ou d’un

état de santé doivent nous être signalés dans un délai de neuf semaines suivant la décision.Lesdits différends seront réglés par deux experts médicaux désignés par écrit par vous et nous.

b) Si les différends ne peuvent pas être réglés conformément à la disposition 2.a, les partiestenteront d’y remédier par la médiation, selon la procédure de médiation type du Centre forEffective Dispute Resolution (CEDR - Centre pour le règlement efficace des différends), toutlitige, controverse ou réclamation qui survient du fait de ce contrat ou est en lien avec celui-ci,ou toute violation, résiliation ou non-validité dudit contrat, dans le cas où la valeur en cause estinférieure ou égale à 500 000 € et qui ne peut pas être réglé à l’amiable entre les parties. Celles-ci s’efforceront de convenir de la nomination d’un médiateur. Si les parties ne parviennent pasà convenir de la nomination d'un médiateur habilité sous 14 jours, l'une ou l'autre des parties,sur notification écrite à l'autre partie, pourra demander au CEDR de choisir un médiateur.

Pour mettre en œuvre la médiation, une partie devra en informer par écrit (notification « ADR »de résolution à l'amiable du litige) l'autre partie impliquée dans le litige en exigeant la médiation.Une copie de la demande devra être envoyée au CEDR. La médiation aura lieu 14 jours au plustard à compter de la date de la notification de résolution à l'amiable du litige. Aucune partie nepourra, conformément à la présente clause 2.b, engager une procédure judiciaire ou d'arbitrageen lien avec le litige tant que ce dernier n'a pas fait l'objet d'une médiation et que la médiationn'a pas été close ou si l'autre partie n'a pas participé à la médiation, sous réserve que le droit delancer une procédure ne soit pas compromis par un retard. La médiation aura lieu à Paris, enFrance. L’accord de médiation auquel il est fait référence dans la procédure type sera régi,interprété et appliqué conformément à la législation française. Les tribunaux français auront lacompétence exclusive pour régler les réclamations, litiges ou différends pouvant découler dela médiation ou en rapport avec cette dernière.

Conditions généralessupplémentaires Les conditions supplémentaires importantes qui s’appliquent à votre police sont détailléesci-dessous.

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c) Tout litige, controverse ou réclamation :− découlant de ce contrat ou y afférent (ou toute violation, résiliation ou non-validité à cet

égard), dans le cas où la valeur en cause est supérieure à 500 000 €, ou− ayant été soumis à médiation conformément à la clause 2.b. du présent contrat et n'ayant

pas été réglé volontairement par ladite médiation dans une période de trois mois à compterde la date de notification de résolution à l'amiable,

devra être réglé par les tribunaux français et les parties aux présentes devront se soumettre à lacompétence exclusive desdits tribunaux à ces fins. Toute procédure intentée conformément àla présente clause 2.c devra être engagée dans les neuf mois calendaires suivant la dated'expiration de la période de trois mois susmentionnée.

3. Résiliation : Nous pourrons résilier la police d’assurance lorsque vous ne vous serez pas acquittédu règlement des primes dont vous êtes redevable. Cette résiliation vous sera notifiée et le contratd’assurance sera considéré comme résilié à compter de la date à laquelle la prime mentionnée étaitdue. Si vous vous acquittez cependant de la prime dans un délai de 30 jours, la police d’assurancesera considérée comme n’ayant jamais été résiliée et nous prendrons en charge tout sinistre survenupendant ce délai. Cependant, si le paiement de la prime intervient après le délai des 30 jours, vousdevrez compléter un formulaire de confirmation d’état de santé avant que la police d’assurance nesoit réinstaurée, ce qui sera soumis à souscription.

4. Protection des données : Allianz Worldwide Care, membre du groupe Allianz, est une compagnied’assurances française. Nous recueillons et utilisons des informations personnelles dans le but depréparer des devis, de souscrire les polices, de percevoir les primes, de régler les sinistres et pourtout autre motif directement lié à la gestion des polices, en accord avec le contrat d’assurance. Laconfidentialité des informations sur les patients et les affiliés constitue l’une de nos priorités. Vousêtes en droit d’accéder aux informations personnelles vous concernant. Vous avez également ledroit de nous demander de modifier ou supprimer toute information que vous jugez inexacte ouobsolète. Nous ne conserverons pas les données plus longtemps que nécessaire et uniquementpour les raisons pour lesquelles nous les avons obtenues.

5. Cas de force majeure : Nous ne pouvons être tenus responsables de tout manquement ou retarddans l'exécution de nos obligations sous les conditions de cette police, causé par ou résultant d'uncas de force majeure qui doit inclure mais ne se limite pas aux événements incalculables,imprévisibles, ou inévitables, tels que des conditions météorologiques extrêmes, inondations,glissements de terrain, tremblements de terre, tempêtes, foudre, incendies, affaissements,épidémies, actes terroristes, éclatements d’hostilités militaires (que la guerre ait été déclarée ounon), émeutes, explosions, manifestations ou autres conflits sociaux, désordres civils, sabotages,expropriations par les autorités gouvernementales ou tout autre acte ou événement qui échappe ànotre contrôle.

Conditions générales supplémentaires

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6. Fraude :a) Si vous ou vos ayants droit communiquez des renseignements faux, erronés ou omettez de

divulguer des faits matériels qui pourraient avoir une incidence sur notre estimation du risque,par exemple dans le bulletin d’adhésion approprié, le contrat sera considéré comme nul et nonavenu dès la date de début, sauf accord contraire et écrit de notre part. Tout problème de santésurvenant après avoir complété le bulletin d’adhésion approprié et la date d’effet de la policesera aussi considéré comme préexistant et ne sera pas couvert en cas de non-déclaration. Si lesouscripteur doute de la pertinence d’une information, il doit nous la communiquer. Si le contratest résilié pour cause de communication de renseignements erronés ou de non-divulgation defaits matériels, la prime payée à ce jour sera reversée, après déduction de tous lesremboursements de sinistres déjà effectués. Si le montant des sinistres excède celui de la prime,nous demanderons le remboursement de la différence à l'assuré principal.

b) Dans le cas où une demande de remboursement s’avère fausse, frauduleuse, intentionnellementexagérée ou si des dispositifs ou moyens frauduleux ont été utilisés par vous ou l’un de vosayants droit ou par quiconque agissant en votre nom ou le leur afin de tirer avantage de la policed'assurance, nous ne rembourserons pas ce sinistre. Vous nous seriez alors immédiatementredevable de toute somme versée pour ce sinistre avant la découverte de l’acte frauduleux oude l’omission. Si le contrat est rendu nul et non avenu suite à une demande de remboursementfausse, frauduleuse, intentionnellement exagérée ou suite à l’utilisation de dispositifs ou moyensfrauduleux, la prime ne sera pas remboursée, en partie ou en totalité, et toute demande deremboursement en instance de règlement sera annulée. Si une demande de remboursementest frauduleuse, le contrat sera résilié à partir de la date à laquelle l’événement frauduleux seradécouvert.

7. Poursuites judiciaires : A moins qu’il n’en soit disposé autrement par les textes et dispositionsjuridiques en vigueur, vous n’engagerez aucune poursuite judiciaire relative au remboursementd’un sinistre à notre encontre avant le 60ème jour suivant le dépôt de la demande de remboursementet après un délai maximum de deux ans à compter de cette date.

8. Responsabilité : Notre responsabilité vis-à-vis des personnes assurées se limite aux montantsfigurant dans le tableau des garanties et dans tout avenant au contrat. En aucun cas, le montant duremboursement, que ce soit selon les conditions de la police d’assurance, des couvertures médicalespubliques ou de toute autre assurance n’excédera le montant des frais indiqués sur la facture.

9. Communication avec les ayants droit : Dans le cadre de l'administration de votre policed'assurance, nous pouvons être amenés à demander des informations complémentaires. Si nousdevons communiquer au sujet d‘un ayant droit inclus dans la police (par exemple si des informationscomplémentaires sont nécessaires pour traiter une demande de remboursement), nous pourronscontacter l’assuré principal, qui agit au nom de et pour le compte de ses ayants droit, afin qu'il nousfournisse les informations nécessaires. De la même manière, dans le but d’administrer les demandesde remboursement, toute information en lien avec une personne couverte par la police pourra êtreenvoyée directement à l’assuré principal.

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10. Responsabilité civile d’un tiers : Si vous ou l’un de vos ayants droit pouvez être indemnisé parla sécurité sociale ou une autre police d’assurance concernant une demande de remboursementque vous nous avez fait parvenir, nous nous réserverons le droit de refuser de payer le sinistre. Vousdevez nous faire part de toute information nécessaire si vous êtes en droit de réclamer desindemnités auprès d’un tiers. La personne assurée et la tierce partie ne peuvent en aucun cas, sansnotre consentement écrit, conclure un accord ou s’opposer à notre droit de recouvrir toute sommedue. Dans le cas contraire, nous serons en droit de récupérer les sommes versées et de résilier lapolice d’assurance. Nous nous reconnaissons le droit de subrogation et pouvons instituer uneprocédure en votre nom, mais à nos frais, pour récupérer pour notre propre bénéfice tout paiementeffectué dans le cadre d’une autre police d’assurance.

Si vous (ou vos ayants droit) bénéficiez par la suite d’un remboursement selon la clause deRemboursement Spécial du RCAM, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants que nousavons remboursés qui sont remboursables sous cette clause.

11. Ce que nous couvrons :a) L’étendue de votre couverture est définie par votre tableau des garanties, le certificat

d’assurance, tout avenant à la police, ces conditions générales pour contrats individuels, ainsique tout autre document contractuel. Les frais médicaux liés à l’apparition ou l’aggravationd’une maladie ou de toute autre condition médicale seront remboursés en accord avec votretableau des garanties et les conditions générales.

b) Les traitements et procédures ne sont pris en charge que s’ils ont un but palliatif, curatif et/oudiagnostique, s’ils sont médicalement nécessaires, appropriés et s’ils sont prescrits et administréspar un médecin, un dentiste ou tout autre thérapeute ayant une licence. Les demandes deremboursement et/ou les frais engendrés ne seront remboursés que si le diagnostic et/ou letraitement prescrit sont conformes aux pratiques médicales généralement reconnues.

c) Cette police ne peut assurer aucune couverture ou garantie, dans la mesure où la couvertureou garantie serait en violation de toute loi répressive ou réglementations des Nations unies, del’Union européenne ou de toutes autres lois ou régulations sur les sanctions économiques oucommerciales.

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Ajouter un ayant droit

Vous pouvez demander l’ajout des membres de votre famille à la police en complétant le bulletind’adhésion approprié.

Les conjoint(e)s seront accepté(e)s sans souscription médicale si la date d'adhésion est la même quecelle du souscripteur, et si le souscripteur n'est pas soumis à souscription médicale. La souscriptionmédicale est automatique pour l’ajout d’un(e) conjoint(e) à une date différente de celle de l’adhésiondu souscripteur.

Les nouveau-nés (à l’exception des naissances multiples, et des enfants adoptés et placés dans unefamille d’accueil) sont couverts dès la naissance sans souscription médicale, à condition que nous ensoyons informés dans les quatre semaines suivant la date de naissance et que l’un des parentsbiologiques ou parents d'accueil (en cas de gestation pour autrui) ait été assuré chez nous depuis aumoins six mois consécutifs. Pour nous informer de votre intention d'ajouter un nouveau-né à votrepolice, veuillez adresser une demande écrite accompagnée d’une photocopie de l’acte de naissancepar e-mail à notre service de souscription : underwriting@allianzworldwidecare.com.

Si nous en sommes informés plus de quatre semaines après la naissance, les nouveau-nés ferontl’objet d’une souscription médicale complète et ne seront couverts qu’à la date de notre acceptation.Veuillez noter que tous les enfants issus de naissances multiples, les enfants adoptés et placés dansune famille d’accueil, seront soumis à une souscription médicale complète.

Suite à l’acceptation de notre département de souscription médicale, nous vous enverrons un nouveaucertificat d’assurance pour prendre en compte l’ajout du nouvel ayant droit. Ce certificat remplaceratoute autre version en votre possession, à partir de la date d’effet indiquée sur le nouveau certificatd’assurance.

Autres parties

Aucune autre personne (à l’exception d’un représentant désigné) n’est autorisée à effectuer ouconfirmer toute modification de votre affiliation en votre nom, ou décider de ne pas faire respecternos droits. Pour être valide, toute modification de votre souscription doit être confirmée par écrit parAllianz Worldwide Care.

Changement d’adresse ou d’e-mail

Toute correspondance sera envoyée aux coordonnées indiquées dans nos registres sauf indicationcontraire. Veuillez nous informer par écrit le plus rapidement possible de tout changement d’adresseprivée, professionnelle ou d’e-mail.

Informations générales

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Changement de souscripteur

Si vous souhaitez modifier le souscripteur lors du renouvellement, le nouveau souscripteur devracompléter un bulletin d’adhésion et sera soumis à une souscription médicale complète. (Si cechangement doit être effectué suite au décès du souscripteur, veuillez consulter la section « Décèsdu souscripteur ou d’un ayant droit »).

Correspondance

Toute correspondance écrite doit nous être envoyée par courrier postal affranchi ou par e-mail. D’unemanière générale, nous ne renvoyons pas les documents originaux, sauf si vous en faites la demandelors de l'envoi de ces documents.

Début de votre couverture

L’affiliation est acceptée et confirmée lorsque nous envoyons le certificat d’assurance, et votrecouverture est valide à partir de la date indiquée sur ce certificat. Veuillez noter qu’aucune garantiene fera l'objet de remboursement dans le cadre de votre police tant que nous n’aurons pas reçu laprime initiale et si les primes ultérieures ne sont pas payées lorsqu’elles sont dues.

Si votre police inclut un ou plusieurs ayants droit, leur affiliation démarrera à la date d’entrée envigueur indiquée sur votre certificat d’assurance le plus récent les confirmant comme ayants droit.Leur affiliation sera valide tant que vous serez assuré et tant que l'âge de tout enfant à charge estinférieur à la limite fixée. La couverture de tout enfant ayant droit par votre police se termine le jouravant leur 26ème anniversaire. Ils peuvent à ce moment là effectuer une demande de souscription enleur nom pour l’une de nos assurances santé internationales standard s’ils le souhaitent.

Décès du souscripteur ou d’un ayant droit

Nous espérons que vous n’aurez jamais besoin de consulter cette section. Cependant, si lesouscripteur ou un ayant droit venait à décéder, veuillez nous en informer dans un délai de 28 jours.

Suite au décès du souscripteur, la police prendra fin et un remboursement de la prime de l’année encours sera effectué au prorata si aucun sinistre n’a été remboursé (veuillez noter que nous nousréservons le droit de vous demander un certificat de décès avant tout remboursement de la prime).S’il le souhaite, le premier ayant droit indiqué sur le certificat d’assurance pourra nous faire parvenirune demande pour devenir le souscripteur (s’il a l’âge requis) et inclure les autres ayants droit danssa police. Si cette demande nous parvient dans les 28 jours, nous pourrons, à notre discrétion, ne pasajouter d’autres restrictions ou exclusions qui leur seraient spécifiques, en plus des restrictions ouexclusions déjà en application au moment du décès du souscripteur.

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Informations générales

Suite au décès d’un ayant droit, son affiliation prendra fin et un remboursement de la prime de l’annéeen cours pour cet ayant droit sera effectué au prorata si aucun sinistre n’a été remboursé (veuilleznoter que nous nous réservons le droit de vous demander un certificat de décès avant toutremboursement de la prime).

Demandes de remboursement

Veuillez noter que pour les demandes de remboursement de frais médicaux :

a) Toute demande de remboursement doit nous être envoyée au plus tard six mois après la dateindiquée sur le décompte de remboursement du RCAM. Passé ce délai, nous ne serons plus dansl’obligation de régler le sinistre.

b) Veuillez utiliser un formulaire de demande de remboursement différent par personne et parpathologie médicale. Vous disposez, en plus des formulaires de demande de remboursementpapier et électronique, de l’application MyHealth pour un envoi de vos demandes deremboursement simple et rapide.

c) Il est de votre responsabilité de garder tous les justificatifs originaux lorsque vous nous envoyezdes copies (par ex. reçus de factures médicales). Dans le cadre de nos procédures d'audit, nousnous réservons le droit de vous demander les originaux de ces documents/reçus pendant les 12mois suivant le traitement d'une demande de remboursement. Nous nous réservons égalementle droit de vous demander de nous fournir une preuve de paiement de vos frais médicaux (parex. relevé de compte bancaire ou relevé de carte bancaire). Nous vous recommandons égalementde garder une copie de toute correspondance échangée avec nous. Nous ne pouvons être tenusresponsables pour toute correspondance égarée pour des raisons qui échappent à notre contrôle.

d) Veuillez indiquer la devise dans laquelle vous souhaitez être remboursé sur le formulaire dedemande de remboursement. Il arrive parfois que les réglementations bancaires internationalesne nous autorisent pas à effectuer un paiement dans la devise que vous avez demandée. Dansce cas, chaque demande sera étudiée au cas par cas pour identifier une devise de paiementadaptée. Si nous devons effectuer une conversion d’une devise vers une autre, nous utiliseronsle taux de change en vigueur à la date d’émission des factures ou le taux de change en vigueur àla date à laquelle le remboursement est effectué.

e) Seuls les frais des traitements pour lesquels vous qualifiez seront remboursés, selon les conditionsde votre police.

f) Si vous devez verser un acompte avant le début d'un traitement médical, les frais engagés neseront remboursables que lorsque le traitement aura eu lieu.

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g) Vous et vos ayants droit vous engagez à nous fournir tous les éléments nécessaires au traitementd’une demande de remboursement. Nous avons le droit d’accéder à l’ensemble de vos dossiersmédicaux et de nous adresser directement au prestataire de soins ou au médecin traitant. Nouspourrons, si nous le jugeons nécessaire, demander qu’un examen de santé soit effectué à nosfrais par notre représentant médical. Toutes les informations seront traitées dans la plus stricteconfidentialité. Nous nous réserverons le droit de refuser le paiement si vous ou vos ayants droitne respectiez pas ces engagements.

Expiration de la police

Veuillez noter qu’à expiration de la police d'assurance, vous n'avez plus droit au remboursement devos frais médicaux. Les frais couverts par la police d'assurance et engagés durant la période decouverture seront remboursés pendant une durée maximale de six mois après la date indiquée surle décompte de remboursement du RCAM. Les traitements en cours ou les soins complémentairesnécessaires après la date d'expiration ne seront plus pris en charge.

Faire une réclamation

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou faire une réclamation, contactez en premierlieu le service téléphonique d'Allianz Worldwide Care (+32 2 210 6501). Si nous ne sommes pas enmesure de résoudre le problème par téléphone, veuillez nous écrire à :

IGOhelpline@allianzworldwidecare.com

Allianz Worldwide Care Services1 place du Samedi 1000 BruxellesBelgique

Fin de l’affiliation

Votre affiliation (et celle de toute autre personne listée sur le certificat d’assurance) prendra fin dansles cas suivants :

• Si vous ne payez pas une prime avant ou à sa date d’échéance. Cependant, si vous payez la ou lesprimes arriérées dans les 30 jours suivant la date d’échéance, votre souscription pourraéventuellement être maintenue sans que vous soyez obligé de compléter un formulaire deconfirmation d’état de santé.

• Si vous ne payez pas le montant de la taxe sur les primes d'assurance (TPA) ou de toute taxe,prélèvement ou frais que vous devez nous verser dans le cadre du contrat, avant ou à sa dated’échéance.

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Informations générales

• En cas de décès du souscripteur. Veuillez consulter la section « Décès du souscripteur ou d’unayant droit » (page 23) pour plus d’informations.

• S’il existe des preuves raisonnables que le souscripteur ou tout ayant droit nous a induit en erreurou a tenté de le faire, en nous donnant des informations fallacieuses, ou en ne divulguant pasdes informations pertinentes, ou en s'associant à une tierce personne pour nous donner desinformations fallacieuses, de manière intentionnelle ou par négligence, qui peuvent influencernotre choix dans les prises de décisions quant à votre affiliation, la prime que vous devez payerou le remboursement.

• Si vous décidez de résilier votre police, après nous avoir informés par écrit pendant les 30 jourssuivant la réception des conditions générales complètes, ou suivant la date d’effet/derenouvellement de votre police. La date la plus récente prévaudra. Veuillez consulter la section « Votre droit de résilier » (page 29) pour plus de détails.

• Si vous n’avez plus droit à la couverture du RCAM. Allianz Worldwide Care doit en être informépar écrit dans les sept jours suivant la date à laquelle la couverture du RCAM prend fin. Dans cecas, la date de fin de la police Allianz Worldwide Care sera la même que celle de la police duRCAM.

Si votre souscription prend fin pour une raison autre qu'une fraude ou la non-divulgationd'informations, nous vous rembourserons les primes que vous nous avez versées pour la périodepostérieure à la date de fin, moins le montant de tout somme que vous nous devez.

Veuillez noter que si votre affiliation prend fin, la couverture des ayants droit se terminera également.

Modification des primes et frais supplémentaires

Nous pouvons modifier la prime, les garanties et les règles de votre affiliation lors du renouvellement,y compris la manière dont les primes sont calculées/déterminées ainsi que la méthode ou fréquencede paiement. Ces changements prendront effet à partir de la date de renouvellement uniquement.Si les informations que nous avons demandées avant le début de la police nous ont été fournies et sivous ne demandez pas un niveau de couverture supérieur, nous n’ajouterons pas de restrictions ouexclusions en relation avec des pathologies ou problèmes de santé ayant commencé après le débutde la police.

Veuillez noter que nous pourrons modifier le montant de la taxe sur les primes d’assurance (TPA) oude toute autre taxe, prélèvement ou frais que vous devez nous verser, si le taux de la TPA ou de touteautre taxe, prélèvement ou frais est modifié, ou en cas d’introduction de toute nouvelle taxe,prélèvement ou frais.

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Nous vous informerons par écrit de tout changement. Si vous n’êtes pas d’accord avec cesmodifications, et afin qu’elles ne prennent pas effet, vous pourrez mettre fin à votre affiliation dansles 30 jours suivant la date à partir de laquelle elles entrent en vigueur, ou dans les 30 jours suivant ladate à laquelle nous vous en informons. La date la plus récente prévaudra.

Si vous souhaitez modifier votre niveau de couverture, veuillez nous contacter avant la date derenouvellement de votre police d’assurance pour discuter de vos options. Tout changement à apporterà votre couverture ne peut être effectué qu’au moment du renouvellement. Si vous souhaitezaugmenter le niveau de votre couverture, nous pouvons vous demander de remplir un questionnaireconcernant votre historique médical et/ou d’accepter certaines exclusions ou restrictions liées à votrecouverture avant que nous acceptions votre demande. Si l’augmentation du niveau de couvertureest acceptée, un montant de prime supplémentaire devra être payé et des délais de carences pourronts'appliquer.

Paiement des primes

Les primes pour chaque année d’assurance sont calculées en fonction de l'âge de chaque affilié aupremier jour de l’année d’assurance, du montant des primes en vigueur et d’autres facteurs de risquequi pourraient affecter l’assurance de manière matérielle.

En acceptant la couverture, vous acceptez de payer la prime indiquée sur le devis, par la méthode depaiement indiqué. Vous êtes dans l’obligation de nous payer par avance la prime due pour la duréede votre affiliation. La prime initiale ou le premier versement est payable immédiatement après notreacceptation de votre souscription. Les primes ultérieures sont dues le premier jour de la période depaiement choisie. La couverture EuroSanté Tranquillité est disponible sur la base d’un paiementannuel, et les couvertures EuroSanté Equilibre et Optimum sont disponibles en paiement annuel,semestriel ou trimestriel. En cas de différence entre le prix accordé et votre facture, veuillez nouscontacter au plus vite. Nous ne sommes pas responsables des paiements effectués par le biais detierces personnes.

Vous devez payer votre prime dans la devise que vous avez sélectionnée lors de la souscription. Sivous êtes dans l’incapacité de payer votre prime pour quelque raison que ce soit, veuillez nouscontacter au +353 1 630 1303. Les modalités de paiement peuvent être modifiées lors durenouvellement du contrat et pour cela les instructions doivent nous parvenir par écrit au moins 30jours avant la date de renouvellement. Tout retard dans le paiement de la prime initiale ou d’uneprime ultérieure peut entraîner la perte de la couverture d’assurance.

Si la prime initiale n’est pas payée dans les temps, nous pourrons renoncer à exécuter nos obligationscontractuelles, aussi longtemps que le paiement de ladite prime sera dû. Le contrat d’assurance seraconsidéré comme nul et non avenu, sauf si nous demandons le règlement de la prime devant lestribunaux dans les trois mois suivant la date de début de la police ou la date de fin du contratd’assurance. Si une prime ultérieure n'est pas payée dans les temps, nous pourrons, par écrit et auxfrais du souscripteur, fixer une échéance de deux semaines minimum, afin que le souscripteur

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Informations générales

s’acquitte de sa dette. Ce délai expiré, nous pourrons résilier le contrat par écrit avec effet immédiatet nous serons alors dégagés de nos obligations contractuelles.

Les effets de la résiliation cesseront si le souscripteur s’acquitte du paiement moins d’un mois aprèsla résiliation ou, si la résiliation était accompagnée d’une échéance, moins d’un mois après l’expirationde l’échéance, sous réserve qu’aucun sinistre n’ait été remboursé entre-temps.

Paiement d’autres frais

En plus de la prime, vous devez également verser le montant de toute taxe sur les primes d’assurance(TPA), prélèvements ou frais liés à votre affiliation (ou toute nouvelle taxe, prélèvements ou chargesintroduits après le début de votre affiliation) et que nous sommes légalement obligés de payer ou devous facturer. Le montant de ces TPA, prélèvements ou frais que vous devez nous verser est indiquésur votre facture.

Pays dans lesquels vous pouvez recevoir un traitement

Si le traitement médical nécessaire pour lequel vous êtes couvert ne peut être administré sur place,vous avez la possibilité de recevoir ce traitement dans un autre pays inclus dans votre zonegéographique de couverture (celle-ci est indiquée dans votre certificat d'assurance).

Si le traitement médical nécessaire pour lequel vous êtes couvert peut être administré sur placemais vous choisissez de vous rendre dans un autre pays de votre zone géographique de couverture,nous rembourserons les frais occasionnés dans la limite de votre couverture, à l’exception des fraisde transport.

Veuillez noter qu’en tant qu’expatrié vivant à l’étranger, les frais engagés dans votre pays d'originesont couverts à condition que ces traitements soient pris en charge par votre couverture, et que votrepays d'origine fasse partie de votre zone de couverture.

Renouvellement de votre police

Votre police annuelle est automatiquement renouvelée pour l’année d’assurance suivante à conditionque la formule dont vous bénéficiez soit toujours disponible, que toutes les primes dues aient étépayées et que les données de paiement vous concernant à la date du renouvellement de la policesoient toujours valides. Si vous payez par carte de crédit et si vous recevez une nouvelle carte, veuilleznous en communiquer le numéro, date d'expiration etc.

Nous vous ferons parvenir un nouveau certificat d’assurance un mois avant la date de renouvellement,sur lequel sera indiqué le montant de la prime pour l’année d’assurance suivante. Veuillez nouscontacter si vous ne recevez pas votre certificat d'assurance dans le mois qui précède la date derenouvellement.

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Nous avons le droit d'appliquer des conditions générales modifiées, qui prennent effet à partir de ladate de renouvellement. Les conditions générales de la police et le tableau des garanties en vigueurà la date de renouvellement seront valides pour la totalité de la nouvelle année d’assurance.

Soins aux États-Unis

Si vous souhaitez localiser un prestataire médical aux États-Unis, rendez vous sur:www.allianzworldwidecare.com/olympus. Si vous avez des questions à propos d’un prestatairemédical ou si vous avez sélectionné un prestataire et souhaitez obtenir un rendez-vous, veuillezcomposer le (+1) 800 541 1983 (gratuit depuis les États-Unis).

Les traitements reçus aux États-Unis ne seront pas couverts si nous savons ou soupçonnons que l’affiliéa souscrit l'assurance dans le but de se rendre aux États-Unis afin d'y recevoir un traitement et si lessymptômes de la pathologie étaient connus de l’affilié avant sa souscription. Pour toutremboursement versé pour le traitement décrit ci-dessus, nous nous réservons le droit d'exiger auprèsde l’assuré le remboursement de ces frais.

Soins nécessaires suite à la faute d’une tierce personne

Si les soins que vous devez recevoir sont la conséquence des actions d’une tierce personne, vousdevrez nous le signaler et nous en avertir par écrit le plus tôt possible. Par exemple, en cas de soinspour une blessure causée lors d’un accident de voiture dans lequel vous êtes une victime. Dans cecas, vous devrez prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir de la personne responsableles détails de son assurance, afin que nous puissions récupérer, auprès de son assureur, le coût dessoins que nous avons payé. Si vous recouvrez les frais des soins que nous avons payés, vous devreznous en rembourser le montant (et les intérêts le cas échéant).

Votre droit de résilier

Vous pouvez résilier votre contrat pour tous les assurés ou seulement pour un ou plusieurs ayantsdroit, dans les 30 jours suivant la réception des conditions générales de votre police, ou suivant la dated’effet/de renouvellement de votre police. La date la plus récente prévaudra. Veuillez noter que vousne pouvez pas antidater la résiliation de votre souscription.

Si vous souhaitez résilier, veuillez remplir le formulaire « Votre droit de renonciation », envoyé avecvotre pack d’adhésion/de renouvellement. Vous pouvez nous envoyer ce formulaire par e-mail à :underwriting@allianzworldwidecare.com. Vous pouvez également nous l’envoyer par la poste àl’attention du Service client, à l'adresse indiquée au dos de ce document.

La résiliation du contrat pendant ces 30 jours vous donne droit au remboursement intégral des primespayées pour cet (ces) affilié(s) pour la nouvelle année d’assurance, à condition qu’aucun sinistre n’aitété remboursé sous cette police. Si vous décidez de ne pas exercer votre droit de résilier (ou demodifier) la souscription pendant ces 30 jours, les deux parties seront liées par le contrat d’assurance

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et la prime pour cette année d’assurance sera due dans sa totalité et selon la fréquence de paiementque vous aurez choisie.

Informations générales

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Notes

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Notes

L’essentiel devotre couverture

Vous pouvez détacher cette partie si voussouhaitez garder avec vous les informations lesplus importantes. Votre couverture est soumiseaux définitions, exclusions et plafonds détaillésdans les conditions générales.

Se faire soigner En premier lieu, veuillez vérifier si le traitement est pris en charge parvotre couverture. Les garanties dont vous bénéficiez sont indiquées dansvotre tableau des garanties. Vous pouvez également contacter notreservice téléphonique pour toute question.

Procédure de remboursement

Toutes les demandes de remboursement doivent être envoyées au RCAM en premier lieu(comme indiqué dans vos documents de police avec le RCAM). Après réception duremboursement et du décompte de remboursement, veuillez nous envoyer un formulairede demande de remboursement dûment complété et accompagné de copies du décomptede remboursement, des factures et reçus par :

• E-mail, après avoir numérisé le document à : IGOclaims@allianzworldwidecare.com

• Fax au : +32 2 210 6598 ou par la poste à l’adresse suivante :

Allianz Worldwide Care Services1 place du Samedi 1000 BruxellesBelgique

L’application MyHealth permet également l'envoi simple et rapide desdemandes de remboursement : Entrez les renseignements essentiels, prenezune photo de vos factures, et cliquez sur « Soumettre ».www.allianzworldwidecare.com/myhealth

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de remboursement depuis notre siteinternet: www.allianzworldwidecare.com/eurosante

Veuillez noter que la facture du médecin/dentiste, doit indiquer votre nom, la (les) date(s)de traitement, le diagnostic/problème de santé pour lequel vous êtes traité, la dated'apparition des symptômes, la nature du traitement et les frais payés.

Veuillez remplir les sections 1 à 4 et 7 du formulaire de demande de remboursement. Lessections 5 à 6 du formulaire de demande de remboursement ne doivent être complétéespar le médecin/dentiste que si la facture n'indique pas le diagnostic et la nature des soins.

En l'absence de diagnostic, nous ne pourrons traiter votre demande rapidement car nous devronsnous procurer les renseignements nécessaires auprès de vous ou de votre médecin.

Nous pouvons traiter votre demande et adresser les instructions de paiement à votre banque enmoins de 48 heures lorsque nous avons reçu toutes les informations nécessaires. Un e-mail ouune lettre vous sera envoyé(e) pour vous informer du traitement de votre demande deremboursement.

Veuillez consulter la section « Demandes de remboursement » en pages 24-25 de ce guide pourplus d'informations. Vous trouverez également des renseignements sur les soins aux États-Unisen page 29.

Dans le cas où un prestataire médical doit recevoir une garantie de paiement avant un traitementhospitalier, Allianz Worldwide Care pourra envoyer une garantie représentant le montant quenous rembourserons. Veuillez contacter notre service téléphonique si une garantie de paiementdoit être mise en place.

Vous trouverez ci-dessous quelques services utiles dont vous bénéficiez :

• Vous pouvez accéder aux services en ligne réservés aux affiliés en vous rendant sur :www.allianzworldwidecare.com/members. Vous pouvez y rechercher des prestataires médicauxet vous avez également accès à une gamme de ressources dédiées à la santé et au bien-être.Veuillez noter que vous n’êtes pas limité aux prestataires figurant sur notre site internet.

• Votre pack d’adhésion contient un nom d’utilisateur et un mot de passe vous donnant accès à nosservices en ligne, depuis my.allianzworldwidecare.com. Vous pouvez également sélectionner« S'enregistrer » sur cette même page et entrer les informations demandées (qui apparaissent survotre certificat d'assurance). Le portail des services en ligne vous permet de télécharger lesdocuments importants relatifs à votre police, de confirmer le statut de toute demande deremboursement que nous avons reçue, et de visualiser la correspondance échangée au sujet dedemandes de remboursement. Vous pouvez également payer vos primes par carte de crédit, etvous pouvez mettre à jour les coordonnées de votre carte.

Services utiles

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions :

Service téléphonique 24h/24, 7j/7, pour toutes questions ou en cas d’urgence

E-mail : IGOhelpline@allianzworldwidecare.comFax : + 32 2 210 6506

Téléphone : +32 2 210 6501

Les appels téléphoniques sont enregistrés et peuvent être écoutés dans le cadre de la formation dupersonnel, afin d’améliorer la qualité de nos services et pour des raisons réglementaires. Veuillez noterque seul le souscripteur (ou tout représentant désigné) peut apporter des modifications à la police.Des questions de sécurité seront posées lors de chaque appel, pour vérifier l'identité de la personnequi appelle.

Numéros gratuits : www.allianzworldwidecare.com/toll-free-numbersVeuillez noter que les numéros gratuits ne sont pas toujours accessibles depuis un téléphone mobile.Dans ce cas, veuillez composer le numéro indiqué ci-dessus.

Adresse : Allianz Worldwide Care Services, 1 place du Samedi, 1000 Bruxelles, Belgique

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