Conditions Tarifaires au er avril 2015 - bred.fr ENTREPRISE MARTINIQUE_1_BD.pdf · Monétique P.12 Contrats commerçants - Cartes bancaires Encaissement des transactions CUP* Encaissement

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Martinique

ConditionsTarifaires

au1er avril 2015

EntreprisesMartinique

Sommaire

- 2 -

Entreprises, une banque à votre écoute doit répondre à vos besoins, des plus courants aux plus complexes.

Forte de sa culture d’entreprise innovante, agile et entrepreneuriale, la BRED propose à ses clients une offre complète de produits et services adaptés à leurs spécificités.

Cette plaquette présente les conditions tarifaires des principales opérations bancaires que vous nous confiez et celles de nos principaux produits et services.

Pour découvrir nos offres dans le détail, nous vous invitons à vous connecter dans l’espace de notre site internet bred.fr dédié aux entreprises : https://www.bred.fr/entreprises/pme-eti.

Votre responsable commercial reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner au quotidien et dans vos projets de développement. N’hésitez pas à le contacter.

Notre savoir-faireau service de votre développement

Vous trouverez ci-après les tarifs des produits et services liés à la Convention de compte de dépôt, applicables au 1er avril 2015.Ils sont exprimés en euros HT.

Martinique

RÉSOUDRE UN LITIGE P.19

Le fonctionnement de votre compte P.4 � Arrêté de compte � Gestion de compte � Relevés de compte

Vos moyens de paiement P.6 � Opérations en espèces � Chèques � Virements – Prélèvements � Effets - Recouvrement de créances

Vos opérations avec l’étranger P.9 � Flux � Opérations en devises � Opérations sur chèques � Opérations sur effets de commerce � Crédit documentaire et garantie

Communication bancaire P.11 � Services Internet � Service télétransmission � Logiciel

Monétique P.12 � Contrats commerçants - Cartes bancaires � Encaissement des transactions CUP* � Encaissement des transactions DCC* � Encaissement sécurisé des achats en vente à distance � PNF � Cartes

Les expertises P.15

Les autres prestations de service P.16 � Les opérations sur titres � Les cautions � Les opérations diverses � Escompte commercial � Prêts et crédits d’investissement

Des équipes au service des entreprises P.18

- 3 -

SommaireEntreprises, une banque à votre écoute doit répondre à vos besoins, des plus courants aux plus complexes.

Forte de sa culture d’entreprise innovante, agile et entrepreneuriale, la BRED propose à ses clients une offre complète de produits et services adaptés à leurs spécificités.

Cette plaquette présente les conditions tarifaires des principales opérations bancaires que vous nous confiez et celles de nos principaux produits et services.

Pour découvrir nos offres dans le détail, nous vous invitons à vous connecter dans l’espace de notre site internet bred.fr dédié aux entreprises : https://www.bred.fr/entreprises/pme-eti.

Votre responsable commercial reste votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner au quotidien et dans vos projets de développement. N’hésitez pas à le contacter.

Notre savoir-faireau service de votre développement

Vous trouverez ci-après les tarifs des produits et services liés à la Convention de compte de dépôt, applicables au 1er avril 2015.Ils sont exprimés en euros HT.

Martinique

RÉSOUDRE UN LITIGE P.19

Le fonctionnement de votre compte P.4 � Arrêté de compte � Gestion de compte � Relevés de compte

Vos moyens de paiement P.6 � Opérations en espèces � Chèques � Virements – Prélèvements � Effets - Recouvrement de créances

Vos opérations avec l’étranger P.9 � Flux � Opérations en devises � Opérations sur chèques � Opérations sur effets de commerce � Crédit documentaire et garantie

Communication bancaire P.11 � Services Internet � Service télétransmission � Logiciel

Monétique P.12 � Contrats commerçants - Cartes bancaires � Encaissement des transactions CUP* � Encaissement des transactions DCC* � Encaissement sécurisé des achats en vente à distance � PNF � Cartes

Les expertises P.15

Les autres prestations de service P.16 � Les opérations sur titres � Les cautions � Les opérations diverses � Escompte commercial � Prêts et crédits d’investissement

Des équipes au service des entreprises P.18

- 4 -

Relevés de compte � Périodiques (2 à 3 par mois) Gratuit

� Après chaque opération (par relevé, frais d’envoi inclus) 0,58

� Historique mensuel (par an, frais d’envoi inclus) 41,70

� Historique sur support bande magnétique, disquette (par historique) 108,02

� Edition en agence, à la demande :• Opérations en cours ou dernier relevé 5,62• Relevés précédents (par relevé) 11,24

Martinique

Le fonctionnement de votre compte � Ouverture de compte Gratuit

� Frais de renouvellement personnalisé de chéquiers 2,76

� Frais d’envoi de chéquier :• En courrier simple Gratuit• En courrier recommandé simple 6,42si envoi à l’étranger : tarif de l’envoi en recommandé AR à l’étranger

Arrêté de compte � Intérêts débiteurs :• Découvert convenu ou formalisé

- Intérêts débiteur personnalisés Nous consulter• Découvert non convenu ou dépassement sur

découvert convenu Nous consulter

� Commission de découvert 0,25 %• Sur le plus fort découvert du trimestre (maximum

2/3 des intérêts débiteurs, par trimestre) � Commission d’immobilisation 25 % des intérêts

débiteurs.En sont exonérés les comptes présentant des soldes créditeurs en valeur pendant plus de 15 jours/trimestre. En cas d’arrêté mensuel, exonération si les soldes sont créditeurs en valeur pendant plus de cinq jours dans le mois.

� Fusion de compte en intérêt :• Une seule entité par compte (par mois) : 10,00

- Minimum 50,00 - Mise en place 30,00

• Plusieurs entités par compte (par mois) : 20,00 - Minimum 50,00 - Mise en place 30,00

� Dépassement sur autorisation :• Commission d’acceptation de paiement minimum 30,49

Gestion de compte � Commission de mouvement trimestrielle du total des mouvements enregistrés au débits du compte de 0,06 à 0,20%• Minimum perçu (par arrêté) 15,83

� Port et frais :• Le feuillet 2,25• Minimum perçu (par trimestre) 17,06

� Frais de tenue de votre compte (par trimestre) 70,00

� Commission de d’actualisation administrative et juridique de dossier :• Minimum 180,00/an

� Frais de modification de pouvoirs 12,00

� Commission de confirmation de crédit : 1,00 %• Minimum 152,45

� Demande de renseignements destinés au contrôle des sociétés 140,00(audits, lettres aux contrôleurs comptables, commissaires aux comptes...)

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Martinique

Relevés de compte � Périodiques (2 à 3 par mois) Gratuit

� Après chaque opération (par relevé, frais d’envoi inclus) 0,58

� Historique mensuel (par an, frais d’envoi inclus) 41,70

� Historique sur support bande magnétique, disquette (par historique) 108,02

� Edition en agence, à la demande :• Opérations en cours ou dernier relevé 5,62• Relevés précédents (par relevé) 11,24

Le fonctionnement de votre compte � Ouverture de compte Gratuit

� Frais de renouvellement personnalisé de chéquiers 2,76

� Frais d’envoi de chéquier :• En courrier simple Gratuit• En courrier recommandé simple 6,42si envoi à l’étranger : tarif de l’envoi en recommandé AR à l’étranger

Arrêté de compte � Intérêts débiteurs :• Découvert convenu ou formalisé

- Intérêts débiteur personnalisés Nous consulter• Découvert non convenu ou dépassement sur

découvert convenu Nous consulter

� Commission de découvert 0,25 %• Sur le plus fort découvert du trimestre (maximum

2/3 des intérêts débiteurs, par trimestre) � Commission d’immobilisation 25 % des intérêts

débiteurs.En sont exonérés les comptes présentant des soldes créditeurs en valeur pendant plus de 15 jours/trimestre. En cas d’arrêté mensuel, exonération si les soldes sont créditeurs en valeur pendant plus de cinq jours dans le mois.

� Fusion de compte en intérêt :• Une seule entité par compte (par mois) : 10,00

- Minimum 50,00 - Mise en place 30,00

• Plusieurs entités par compte (par mois) : 20,00 - Minimum 50,00 - Mise en place 30,00

� Dépassement sur autorisation :• Commission d’acceptation de paiement minimum 30,49

Gestion de compte � Commission de mouvement trimestrielle du total des mouvements enregistrés au débits du compte de 0,06 à 0,20%• Minimum perçu (par arrêté) 15,83

� Port et frais :• Le feuillet 2,25• Minimum perçu (par trimestre) 17,06

� Frais de tenue de votre compte (par trimestre) 70,00

� Commission de d’actualisation administrative et juridique de dossier :• Minimum 180,00/an

� Frais de modification de pouvoirs 12,00

� Commission de confirmation de crédit : 1,00 %• Minimum 152,45

� Demande de renseignements destinés au contrôle des sociétés 140,00(audits, lettres aux contrôleurs comptables, commissaires aux comptes...)

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Martinique

� Frais par virement en fonction du support :• Liste papier 5,79• Magnétique 1,37• Télétransmission / Internet 0,58

� Frais par virement de trésorerie 16,80

� Frais par virement de TVA :• J-3 6,44• J 12,79

� Paiement d’avis de prélèvement, de prélèvement SEPA et de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Gratuit

� Frais de demande de Numéro National Emetteur (NNE) et/ou d’Identifiant Créancier Sepa (ICS) 24,00

� BRED MANDAT SEPA :• Numérisation, archivage, webservice des mandats

de SDD Nous consulter

� Frais d’avis de prélèvement, de prélèvement SEPA à encaisser :• Par avis :

- Liste papier 4,59 - Magnétique ordinaire 1,50 - Magnétique accéléré 1,60 - Télétransmission ordinaire 0,46 - Télétransmission accélérée 0,52

• Retourné impayé 12,71• Périodique géré par la BRED (uniquement

prélèvement) 1,12

� Frais d’opposition sur avis de prélèvement 18,50

� Forfait de rejet d’un prélèvement, d’un TIP ou d’un télérèglement pour défaut de provision suffisante.Ce forfait comprend : la commission d’intervention, les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation.• Montant de l’opération < 20 euros :

- Montant du prélèvement arrondi à l’€ inférieur• Montant de l’opération ≥ 20 euros 18,43

Effets - Recouvrement de créances � Remise d’effets, LCR ou BOR à l’encaissement 4 jours

calendaires• Après la date effective de présentation au paiement.

Avec un minimum de 10 jours après la remise � Commission de service sur effets :• Effet non circulant, lettre de change relevé (LCR) ou

billet à ordre relevé (BOR) support papier 4,50• LCR ou BOR support magnétique 1,24• LCR ou BOR télétransmission 0,57

� Commission de bordereau :• Support papier 11,20• Support magnétique 8,24• Télétransmission 4,79

Vos moyens de paiement

Opérations en espècesDates de valeur : elles figurent en annexe de la Convention de Compte Courant

� Versement d’espèces Gratuit

� Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque Gratuit

Chèques � Remise de chèque classique Gratuit

� Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé (sauf motif «sans provision») 15,74

� Emission d’un chèque de banque 11,41

� Emission d’un chèque certifié 11,41

� Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur 11,47

� Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur 22,12

� Frais d’émission de chèque non normalisé (par formule) 24,92

� Paiement de chèque : Gratuit• Cas de l’émetteur interdit bancaire (par chèque) 38,03

� Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 11,06

� Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :Les forfaits de rejet d’un chèque comprennent les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d’interdiction bancaire, la lettre d’information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation.• Chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 euros 16,99• Chèque d’un montant supérieur à 50 euros 35,42

� Frais administratifs de mainlevée d’incident sur chèque Gratuit

� Convention spéciale d’émission de chèques dans les agences BRED et/ou Banques Populaires (frais à la charge du titulaire du compte) :• Par chèque 1,52• Par mise à jour de signature 152,45

� Photocopie d’un chèque remis ou bordereau de remise :• <= 6 mois 2,76• > 6 mois 6,45

Virements – Prélèvements � Réception ou émission d’un virement SEPA Gratuit

� Frais par virement occasionnel :• En faveur d’un compte de tiers ouvert dans un autre

établissement• au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/RIB) 3,32• Par internet Gratuit

� Frais par virement permanent :• En faveur d’un compte BRED Banque Populaire Gratuit• En faveur d’un compte tiers ouvert à la BRED ou

dans une autre banque (prix à l’unité) 1,11

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Martinique

� Frais par virement en fonction du support :• Liste papier 5,79• Magnétique 1,37• Télétransmission / Internet 0,58

� Frais par virement de trésorerie 16,80

� Frais par virement de TVA :• J-3 6,44• J 12,79

� Paiement d’avis de prélèvement, de prélèvement SEPA et de Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Gratuit

� Frais de demande de Numéro National Emetteur (NNE) et/ou d’Identifiant Créancier Sepa (ICS) 24,00

� BRED MANDAT SEPA :• Numérisation, archivage, webservice des mandats

de SDD Nous consulter

� Frais d’avis de prélèvement, de prélèvement SEPA à encaisser :• Par avis :

- Liste papier 4,59 - Magnétique ordinaire 1,50 - Magnétique accéléré 1,60 - Télétransmission ordinaire 0,46 - Télétransmission accélérée 0,52

• Retourné impayé 12,71• Périodique géré par la BRED (uniquement

prélèvement) 1,12

� Frais d’opposition sur avis de prélèvement 18,50

� Forfait de rejet d’un prélèvement, d’un TIP ou d’un télérèglement pour défaut de provision suffisante.Ce forfait comprend : la commission d’intervention, les frais de rejet, la notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de représentation.• Montant de l’opération < 20 euros :

- Montant du prélèvement arrondi à l’€ inférieur• Montant de l’opération ≥ 20 euros 18,43

Effets - Recouvrement de créances � Remise d’effets, LCR ou BOR à l’encaissement 4 jours

calendaires• Après la date effective de présentation au paiement.

Avec un minimum de 10 jours après la remise � Commission de service sur effets :• Effet non circulant, lettre de change relevé (LCR) ou

billet à ordre relevé (BOR) support papier 4,50• LCR ou BOR support magnétique 1,24• LCR ou BOR télétransmission 0,57

� Commission de bordereau :• Support papier 11,20• Support magnétique 8,24• Télétransmission 4,79

Vos moyens de paiement

Opérations en espècesDates de valeur : elles figurent en annexe de la Convention de Compte Courant

� Versement d’espèces Gratuit

� Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque Gratuit

Chèques � Remise de chèque classique Gratuit

� Chèque remis à l’encaissement et retourné impayé (sauf motif «sans provision») 15,74

� Emission d’un chèque de banque 11,41

� Emission d’un chèque certifié 11,41

� Frais d’opposition chèque(s) par l’émetteur 11,47

� Frais d’opposition chéquier(s) par l’émetteur 22,12

� Frais d’émission de chèque non normalisé (par formule) 24,92

� Paiement de chèque : Gratuit• Cas de l’émetteur interdit bancaire (par chèque) 38,03

� Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision 11,06

� Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision :Les forfaits de rejet d’un chèque comprennent les frais de rejet, l’envoi de la lettre d’injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d’un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour régularisation, la demande de mainlevée d’interdiction bancaire, la lettre d’information préalable pour chèque non provisionné et les frais de représentation.• Chèque d’un montant inférieur ou égal à 50 euros 16,99• Chèque d’un montant supérieur à 50 euros 35,42

� Frais administratifs de mainlevée d’incident sur chèque Gratuit

� Convention spéciale d’émission de chèques dans les agences BRED et/ou Banques Populaires (frais à la charge du titulaire du compte) :• Par chèque 1,52• Par mise à jour de signature 152,45

� Photocopie d’un chèque remis ou bordereau de remise :• <= 6 mois 2,76• > 6 mois 6,45

Virements – Prélèvements � Réception ou émission d’un virement SEPA Gratuit

� Frais par virement occasionnel :• En faveur d’un compte de tiers ouvert dans un autre

établissement• au guichet de votre agence (avec BIC-IBAN/RIB) 3,32• Par internet Gratuit

� Frais par virement permanent :• En faveur d’un compte BRED Banque Populaire Gratuit• En faveur d’un compte tiers ouvert à la BRED ou

dans une autre banque (prix à l’unité) 1,11

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Martinique

Vos opérations avec l’étranger

Flux � Transfert euros ou devises quel que soit le montant ou la destination :• Par papier, commission proportionnelle : 0,50 %

- Minimum 21,40• Par télétransmission, commission proportionnelle : 0,40 %

- Minimum 16,60

� Frais par virement si coordonnées incomplètes (IBAN et BIC) 15,00

� Rapatriement européen en provenance de l’UE en euros Gratuit � Rapatriement d’un virement SEPA Gratuit

� Rapatriement européen en provenance de l’UE en euros ou d’autres provenances toutes devises - tous montants 0,50 %• Minimum 16,75

� Commission de non-qualité 9,39

� Avis d’opéré (transfert ou rapatriement) 2,23

� Tarification «devise déplacée» (devise différente de celle du pays destinataire des fonds) 5,68

Opérations en devises � Commission de change : 0,40 %• Minimum 22,90

Opérations sur chèques � Frais fixes sur paiement d’un chèque émis en faveur de non résident : 0,50 %• Minimum 16,44+ commission de transfert (voir ci-dessus)

� Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur l’étranger 23,71

� Encaissement d’un chèque étranger en crédit après encaissement:• Commission : 2 %

- Minimum 8,00 - Maximum 46,00

� Commission de chèque impayé en crédit après encaissement 40,00

� Commission de chèque impayé en crédit immédiat 31,00

Opérations sur effets de commerce � Règlement par effet de commerce :• Commission : 0,20 %


� Encaissement d’un effet simple sur l’étranger :• Commission : 2,00 %


� Commission divers sur effets, LCR ou BOR :• Acceptation, avis de sort, effet réclamé,

prorogation, non domiciliation, changement de domiciliation 12,30

• Impayé en retour sur LCR ou BOR papier ou magnétique 13,68

• Restitution LCR papier impayée 26,63• Minimum d’intérêts par effet 6,10

� Commission de service sur opération Loi Dailly :• Par créance cédée 7,57• Par bordereau 29,05• Notification ou acceptation 29,05• Frais d’accusé de réception 3,50

� Paiement d’effets domiciliés et avisés Gratuit

� Frais de rejet de domiciliation pour défaut de provision 24,93

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Martinique

Vos opérations avec l’étranger

Flux � Transfert euros ou devises quel que soit le montant ou la destination :• Par papier, commission proportionnelle : 0,50 %

- Minimum 21,40• Par télétransmission, commission proportionnelle : 0,40 %

- Minimum 16,60

� Frais par virement si coordonnées incomplètes (IBAN et BIC) 15,00

� Rapatriement européen en provenance de l’UE en euros Gratuit � Rapatriement d’un virement SEPA Gratuit

� Rapatriement européen en provenance de l’UE en euros ou d’autres provenances toutes devises - tous montants 0,50 %• Minimum 16,75

� Commission de non-qualité 9,39

� Avis d’opéré (transfert ou rapatriement) 2,23

� Tarification «devise déplacée» (devise différente de celle du pays destinataire des fonds) 5,68

Opérations en devises � Commission de change : 0,40 %• Minimum 22,90

Opérations sur chèques � Frais fixes sur paiement d’un chèque émis en faveur de non résident : 0,50 %• Minimum 16,44+ commission de transfert (voir ci-dessus)

� Encaissement «sauf bonne fin» de chèque sur l’étranger 23,71

� Encaissement d’un chèque étranger en crédit après encaissement:• Commission : 2 %


� Commission de chèque impayé en crédit après encaissement 40,00

� Commission de chèque impayé en crédit immédiat 31,00

Opérations sur effets de commerce � Règlement par effet de commerce :• Commission : 0,20 %


� Encaissement d’un effet simple sur l’étranger :• Commission : 2,00 %


� Commission divers sur effets, LCR ou BOR :• Acceptation, avis de sort, effet réclamé,

prorogation, non domiciliation, changement de domiciliation 12,30

• Impayé en retour sur LCR ou BOR papier ou magnétique 13,68

• Restitution LCR papier impayée 26,63• Minimum d’intérêts par effet 6,10

� Commission de service sur opération Loi Dailly :• Par créance cédée 7,57• Par bordereau 29,05• Notification ou acceptation 29,05• Frais d’accusé de réception 3,50

� Paiement d’effets domiciliés et avisés Gratuit

� Frais de rejet de domiciliation pour défaut de provision 24,93

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Martinique

Communication bancaire

Services Internet � Transbred.com (sécurité, saisie, transfert de fichiers, relevés d’opérations)• Forfait mensuel (hors coût du certificat numérique) 50,00• Par option complémentaire 20,00

� bred.fr• Abonnement mensuel : service banque en ligne et

bourse 30,00

Service télétransmission � Transbred Ebics (transmissions d’ordres et relevés d’opérations)• Forfait de base 65,00• Supplément par ligne d’écriture du relevé de compte 0,06• Supplément mensuel par option complémentaire 5,00• Traitement des fax de confirmation (par remise) 3,00

Logiciel � TURBO Suite Entreprise(plateforme de gestion des flux bancaires et d’échanges Entreprises / Banque)• Mono poste, loyer mensuel (hors frais d’installation) 40,00• Multi postes, loyer mensuel (hors frais d’installation) 45,00• Option complémentaire Nous consulter

Crédit documentaire et garantie � Crédit documentaire import :• Commission d’ouverture (par trimestre indivisible) : 0,400 %

- Minimum 110,00• Commission d’utilisation : 0,300 %

- Minimum 92,00• Documents non conformes par remise (import/

export) à la charge du bénéficiaire du crédit 100,00• Commission d’acceptation (minimum 2 mois): 0,150 %

- Minimum 80,00 � Garanties bancaires :• Commission d’engagement : 2 %

- Minimum 153,00• Frais télex/swift 19,00• Port de dossiers 8,00

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Martinique

Communication bancaire

Services Internet � Transbred.com (sécurité, saisie, transfert de fichiers, relevés d’opérations)• Forfait mensuel (hors coût du certificat numérique) 50,00• Par option complémentaire 20,00

� bred.fr• Abonnement mensuel : service banque en ligne et

bourse 30,00

Service télétransmission � Transbred Ebics (transmissions d’ordres et relevés d’opérations)• Forfait de base 65,00• Supplément par ligne d’écriture du relevé de compte 0,06• Supplément mensuel par option complémentaire 5,00• Traitement des fax de confirmation (par remise) 3,00

Logiciel � TURBO Suite Entreprise(plateforme de gestion des flux bancaires et d’échanges Entreprises / Banque)• Mono poste, loyer mensuel (hors frais d’installation) 40,00• Multi postes, loyer mensuel (hors frais d’installation) 45,00• Option complémentaire Nous consulter

Crédit documentaire et garantie � Crédit documentaire import :• Commission d’ouverture (par trimestre indivisible) : 0,400 %

- Minimum 110,00• Commission d’utilisation : 0,300 %

- Minimum 92,00• Documents non conformes par remise (import/

export) à la charge du bénéficiaire du crédit 100,00• Commission d’acceptation (minimum 2 mois): 0,150 %

- Minimum 80,00 � Garanties bancaires :• Commission d’engagement : 2 %

- Minimum 153,00• Frais télex/swift 19,00• Port de dossiers 8,00

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Martinique

Les pays de la zone EEE : les pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.

Dans un pays de la zone Euro (par opération) : � Retrait d’espèces en euros :• Retrait d’espèces au distributeur automatique de

billets : - Frais par retrait d’espèces à un DAB de la BRED ou d’une Banque Populaire Gratuit

- Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque, de la zone euro :◊ Avec les cartes Visa Gold Business, Visa

Platimum Business Gratuit◊ Avec une carte Visa Electron, à chaque retrait 0,92◊ Avec les autres cartes, à compter du 4ème retrait

dans le mois 0,92• Retrait d’espèces au guichet :

- Frais par retrait au guichet :◊ D’une agence BRED Gratuit◊ D’une agence d’une Banque Populaire ou d’une

banque en France 5,58◊ D’une agence d’une autre banque de la zone

Euro 4,60 + 1,50 %

� Retrait d’espèces en devises **:• Retrait d’espèces au distributeur automatique de

billets : - Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque 2,90 + 1,50 %

• Retrait d’espèces au guichet : - Frais par retrait au guichet 4,60 + 1,50 %

� Paiement :• Paiement par carte en euros Gratuit• Paiement par carte en devises 1,50%

Dans un pays hors de la zone Euro (par opération): � Retrait d’espèces en euros :• Retrait d’espèces au distributeur automatique de



� Retrait d’espèces en devises ** :• Retrait d’espèces au distributeur automatique de



Monétique

Contrats commerçants - Cartes bancaires � Tarif établi selon divers critères :• Volumes, montant moyens/transaction… Nous consulter

Encaissement des transactions CUP** China Union Pay

� Tarifs établis selon divers critères Nous consulter

Encaissement des transactions DCC** Dynamic Change Currency


Encaissement sécurisé des achats en vente à distance

� CYBERPLUS PAIEMENT Nous consulter(plateforme sécurisée pour l’encaissement des achats à distance par internet, courrier, téléphone, réalisés par cartes bancaires)

PNF � Paiement en N Fois Nous consulter

CartesCarte de paiement (cotisation

annuelle)Débit

ImmédiatDébit

Différé

• Business MasterCard* 44,66 62,93• Visa Gold Business 123,12 145,75• Visa Platinum Business 248,85 267,28

Mission Plus (cotisation annuelle) DébitDifféré

• Carte affaire Mission Plus Visa ou MasterCard 55,83• Carte affaire Mission Plus Visa Gold 130,94• Super différé Nous consulter• Frais par retrait : 1,10• «Note de frais» version papier 25,38• «Note de frais» accès internet 14,21

� Modification du plafond paiement ou retrait de la carte bancaire : «Cartilis»

8,37

� Refabrication de carte avant échéance 9,50

� Frais d’opposition sur carte pour perte, vol Gratuit

� Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque Gratuit

� Lettre de notification d’opposition pour utilisation abusive 11,23

� Confirmation de code confidentiel (par demande) 12,35

* 1/2 tarif à partir de la 6ème carte, de même nature, sur le même compte hors Mission Plus.

Utilisation des cartesLes pays de la zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie (et par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin, Gibraltar).

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Martinique

Les pays de la zone EEE : les pays de la zone Euro + Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Islande, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Suède.

Dans un pays de la zone Euro (par opération) : � Retrait d’espèces en euros :• Retrait d’espèces au distributeur automatique de

billets : - Frais par retrait d’espèces à un DAB de la BRED ou d’une Banque Populaire Gratuit

- Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque, de la zone euro :◊ Avec les cartes Visa Gold Business, Visa

Platimum Business Gratuit◊ Avec une carte Visa Electron, à chaque retrait 0,92◊ Avec les autres cartes, à compter du 4ème retrait

dans le mois 0,92• Retrait d’espèces au guichet :

- Frais par retrait au guichet :◊ D’une agence BRED Gratuit◊ D’une agence d’une Banque Populaire ou d’une

banque en France 5,58◊ D’une agence d’une autre banque de la zone

Euro 4,60 + 1,50 %

� Retrait d’espèces en devises **:• Retrait d’espèces au distributeur automatique de



� Paiement :• Paiement par carte en euros Gratuit• Paiement par carte en devises 1,50%

Dans un pays hors de la zone Euro (par opération): � Retrait d’espèces en euros :• Retrait d’espèces au distributeur automatique de



� Retrait d’espèces en devises ** :• Retrait d’espèces au distributeur automatique de



Monétique

Contrats commerçants - Cartes bancaires � Tarif établi selon divers critères :• Volumes, montant moyens/transaction… Nous consulter

Encaissement des transactions CUP** China Union Pay


Encaissement des transactions DCC** Dynamic Change Currency


Encaissement sécurisé des achats en vente à distance

� CYBERPLUS PAIEMENT Nous consulter(plateforme sécurisée pour l’encaissement des achats à distance par internet, courrier, téléphone, réalisés par cartes bancaires)

PNF � Paiement en N Fois Nous consulter

CartesCarte de paiement (cotisation

annuelle)Débit

ImmédiatDébit

Différé

• Business MasterCard* 44,66 62,93• Visa Gold Business 123,12 145,75• Visa Platinum Business 248,85 267,28

Mission Plus (cotisation annuelle) DébitDifféré

• Carte affaire Mission Plus Visa ou MasterCard 55,83• Carte affaire Mission Plus Visa Gold 130,94• Super différé Nous consulter• Frais par retrait : 1,10• «Note de frais» version papier 25,38• «Note de frais» accès internet 14,21

� Modification du plafond paiement ou retrait de la carte bancaire : «Cartilis»

8,37

� Refabrication de carte avant échéance 9,50

� Frais d’opposition sur carte pour perte, vol Gratuit

� Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque Gratuit

� Lettre de notification d’opposition pour utilisation abusive 11,23

� Confirmation de code confidentiel (par demande) 12,35

* 1/2 tarif à partir de la 6ème carte, de même nature, sur le même compte hors Mission Plus.

Utilisation des cartesLes pays de la zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie (et par extension : Andorre, Cité du Vatican, Monaco, San Marin, Gibraltar).

- 14 -

Martinique

Les expertisesL’ingénierie sociale

� Epargne salariale : Nous consulter• Participation, Intéressement• Plan Epargne Entreprise (PEE)• Actionnariat salariés• Titres de service, Chèque de Table, CESU

préfinancés, chèques cadeaux � Epargne retraite : Nous consulter• Article 39 et 83• Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO)

� Assurance et Protection Sociale : Nous consulter• Assurance «Homme clé»• Indemnités de fin de carrière• Prévoyance et frais de santé

L’ingénierie immobilière � Opérations de promotion immobilière Nous consulter

� Opérations de marchands de biens Nous consulter

� Crédit-Bail Immobilier Nous consulter

� Lease-Back Nous consulter

L’ingénierie financière � Montage de financement structuré (LBO, OBO, acquisition,…) Nous consulter

� Fusions/acquisitions Nous consulter

� Transmission d’entreprises Nous consulter

La salle des marchés � Couverture de risque de taux Nous consulter

� Couverture de risque de change Nous consulter

� Placement de vos excédents de trésorerie Nous consulter

� Paiement :• Paiement par carte en euros :

- Zone EEE Gratuit - Hors zone EEE 2,13 %

• Paiement par carte en devises 2,50%Pour les retraits en Francs CFA et Francs CFP, seuls les frais fixes sont appliqués.** L’opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa ou MasterCard au jour du traitement de l’opération.

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Martinique

Les expertisesL’ingénierie sociale

� Epargne salariale : Nous consulter• Participation, Intéressement• Plan Epargne Entreprise (PEE)• Actionnariat salariés• Titres de service, Chèque de Table, CESU

préfinancés, chèques cadeaux � Epargne retraite : Nous consulter• Article 39 et 83• Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO)

� Assurance et Protection Sociale : Nous consulter• Assurance «Homme clé»• Indemnités de fin de carrière• Prévoyance et frais de santé

L’ingénierie immobilière � Opérations de promotion immobilière Nous consulter

� Opérations de marchands de biens Nous consulter

� Crédit-Bail Immobilier Nous consulter

� Lease-Back Nous consulter

L’ingénierie financière � Montage de financement structuré (LBO, OBO, acquisition,…) Nous consulter

� Fusions/acquisitions Nous consulter

� Transmission d’entreprises Nous consulter

La salle des marchés � Couverture de risque de taux Nous consulter

� Couverture de risque de change Nous consulter

� Placement de vos excédents de trésorerie Nous consulter

� Paiement :• Paiement par carte en euros :

- Zone EEE Gratuit - Hors zone EEE 2,13 %

• Paiement par carte en devises 2,50%Pour les retraits en Francs CFA et Francs CFP, seuls les frais fixes sont appliqués.** L’opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa ou MasterCard au jour du traitement de l’opération.

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Martinique

� Demande de documents :• Tableau d’amortissement 28,63• Copie de contrat de prêt 25,29• Modifications simples 25,29

Les autres prestations de service

Les opérations sur titres � Souscription d’actions de sicav, de parts de fonds communs de placements de la BRED Banque Populaire Gratuit

� Souscription d’actions de sicav, de parts de fonds communs de placements d’autres établissements 80,00

� Frais de transfert de portefeuille (hors Banques Populaires) :• Transfert sur la France (par ligne) 10,24• Transfert sur l’étranger (par ligne) hors frais

d’intermédiaire : 90,00 - Minimum par compte titre 50,60

Les cautions � Commission forfaitaire d’établissement de l’acte :• Acte simple 45,96• Acte complexe (sur mesure) 123,50• Acte dématérialisé (e cautions) Nous consulter

� Frais d’information annuelle des cautions :• Par lettre d’information, frais d’envoi inclus 49,29

Les opérations diverses � Frais de recherche, par document (hors relevés) :• Moins d’un an 15,00• Plus d’un an 25,00

� Retour de courrier (client inconnu à l’adresse) 8,76

� Renseignements commerciaux (avis de sort téléphonique sur chèques, effet...) 18,33

� Frais de saisies (attribution / conservatoire) / Avis à tiers détenteur 94,47

Escompte commercial � Taux d’intérêt négocié Nous consulter

� Minimum de jours d’escompte 20 jours

� Minimum forfaitaire de perception d’intérêt, par effet 6,10

Prêts et crédits d’investissement � Conditions variables en fonction de la nature des opérations financées Nous consulter

� Frais de dossier : forfait à partir de 206,05

� Frais d’étude, renouvellement de dossier Court Terme : 1,00 %• Minimum 200,00

� Frais d’enregistrement d’un gage sur véhicule 180,00

� Frais d’enregistrement d’un contrat de prêt d’investissement (hors frais de gage) : 0,10 %• Minimum 70,00• Maximum 1 000,00

� Main levée de caution : 0,10 %• Minimum 20,60

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Martinique

� Demande de documents :• Tableau d’amortissement 28,63• Copie de contrat de prêt 25,29• Modifications simples 25,29

Les autres prestations de service

Les opérations sur titres � Souscription d’actions de sicav, de parts de fonds communs de placements de la BRED Banque Populaire Gratuit

� Souscription d’actions de sicav, de parts de fonds communs de placements d’autres établissements 80,00

� Frais de transfert de portefeuille (hors Banques Populaires) :• Transfert sur la France (par ligne) 10,24• Transfert sur l’étranger (par ligne) hors frais

d’intermédiaire : 90,00 - Minimum par compte titre 50,60

Les cautions � Commission forfaitaire d’établissement de l’acte :• Acte simple 45,96• Acte complexe (sur mesure) 123,50• Acte dématérialisé (e cautions) Nous consulter

� Frais d’information annuelle des cautions :• Par lettre d’information, frais d’envoi inclus 49,29

Les opérations diverses � Frais de recherche, par document (hors relevés) :• Moins d’un an 15,00• Plus d’un an 25,00

� Retour de courrier (client inconnu à l’adresse) 8,76

� Renseignements commerciaux (avis de sort téléphonique sur chèques, effet...) 18,33

� Frais de saisies (attribution / conservatoire) / Avis à tiers détenteur 94,47

Escompte commercial � Taux d’intérêt négocié Nous consulter

� Minimum de jours d’escompte 20 jours

� Minimum forfaitaire de perception d’intérêt, par effet 6,10

Prêts et crédits d’investissement � Conditions variables en fonction de la nature des opérations financées Nous consulter

� Frais de dossier : forfait à partir de 206,05

� Frais d’étude, renouvellement de dossier Court Terme : 1,00 %• Minimum 200,00

� Frais d’enregistrement d’un gage sur véhicule 180,00

� Frais d’enregistrement d’un contrat de prêt d’investissement (hors frais de gage) : 0,10 %• Minimum 70,00• Maximum 1 000,00

� Main levée de caution : 0,10 %• Minimum 20,60

La BRED Banque Populaire a le souhait de répondre, dans les meilleurs délais, à toutes vos insatisfactions éventuelles.

A ce titre, des possibilités d’expression sont à votre disposition.

� Tout d’abord, auprès de votre gestionnaire qui reste votre interlocuteur privilégié.

� En cas d’insatisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la Qualité de la BRED Banque Populaire qui s’engage à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés sauf nécessité d’un délai supplémentaire auquel cas, vous serez tenu informé,

BRED Banque PopulaireDirection de la Qualité 18, quai de la Rapée

75012 Paris 01 40 04 71 15*

En ce qui concerne les réclamations portant sur les Marchés des Instruments Financiers, vous pouvez également, contacter le Médiateur de l’AMF,

Le Médiateur de l’AMFAutorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse75082 Paris Cedex 02

Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) :«Les clefs de la Banque» (http://lesclesdelabanque.com) contient notamment de multiples informations sur l’utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement.

* Prix d’un appel local depuis la métropole

- 18 -

Martinique

Des équipes au service des entreprisesPME

� Fort de France ( 05 96 59 94 94 � Fort de France de Gaulle ( 05 96 72 87 47

CORPORATE � Banque de Grande Clientèle• Entreprises industrielles et de services ( 01 40 04 75 91• Entreprises de distribution ( 01 48 98 68 51

� Direction des Solutions de Financement ( 01 40 04 79 13 � Direction Internationale ( 01 40 04 73 13 � Direction des Solutions Cash Management ( 01 56 72 80 28 � Direction de la Gestion Patrimoniale et de l’Ingénierie Financière ( 01 55 35 83 31

� Direction des Clientèles Institutionnelles ( 01 40 04 73 71 � Direction des Activités Immobilières ( 01 40 04 75 90 � Direction des Professions Règlementées Judiciaires ( 01 40 04 72 01

Les Experts � Crédit-bail immobilier et/ou mobilier ( 01 40 04 75 54 � Salle des marchés ( 01 43 44 99 15 � Fonds propres ( 01 40 04 73 89 � Transmission, acquisition ( 01 40 04 73 93 � Commerce associé : têtes de réseaux, adhérents ( 01 40 04 77 74

ou 77 88 � Opérations internationales ( 01 40 04 71 17 � Epargne salariale, retraites, prévoyance ( 01 40 04 77 59 � Administrateurs de biens, gérants d’immeubles ( 01 40 04 77 18 � Gestion de patrimoine ( 01 55 35 83 31

Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur cette brochure, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos agences. Tous les tarifs mentionnés sur ce document, y compris ceux en pourcentage, sont exprimés en euros et hors taxe.

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La BRED Banque Populaire a le souhait de répondre, dans les meilleurs délais, à toutes vos insatisfactions éventuelles.

A ce titre, des possibilités d’expression sont à votre disposition.

� Tout d’abord, auprès de votre gestionnaire qui reste votre interlocuteur privilégié.

� En cas d’insatisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la Qualité de la BRED Banque Populaire qui s’engage à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés sauf nécessité d’un délai supplémentaire auquel cas, vous serez tenu informé,

BRED Banque PopulaireDirection de la Qualité 18, quai de la Rapée

75012 Paris 01 40 04 71 15*

En ce qui concerne les réclamations portant sur les Marchés des Instruments Financiers, vous pouvez également, contacter le Médiateur de l’AMF,

Le Médiateur de l’AMFAutorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse75082 Paris Cedex 02

Le site Internet de la Fédération Bancaire Française (FBF) :«Les clefs de la Banque» (http://lesclesdelabanque.com) contient notamment de multiples informations sur l’utilisation de votre compte, de vos moyens de paiement.

* Prix d’un appel local depuis la métropole

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Des équipes au service des entreprisesPME

� Fort de France ( 05 96 59 94 94 � Fort de France de Gaulle ( 05 96 72 87 47

CORPORATE � Banque de Grande Clientèle• Entreprises industrielles et de services ( 01 40 04 75 91• Entreprises de distribution ( 01 48 98 68 51

� Direction des Solutions de Financement ( 01 40 04 79 13 � Direction Internationale ( 01 40 04 73 13 � Direction des Solutions Cash Management ( 01 56 72 80 28 � Direction de la Gestion Patrimoniale et de l’Ingénierie Financière ( 01 55 35 83 31

� Direction des Clientèles Institutionnelles ( 01 40 04 73 71 � Direction des Activités Immobilières ( 01 40 04 75 90 � Direction des Professions Règlementées Judiciaires ( 01 40 04 72 01

Les Experts � Crédit-bail immobilier et/ou mobilier ( 01 40 04 75 54 � Salle des marchés ( 01 43 44 99 15 � Fonds propres ( 01 40 04 73 89 � Transmission, acquisition ( 01 40 04 73 93 � Commerce associé : têtes de réseaux, adhérents ( 01 40 04 77 74

ou 77 88 � Opérations internationales ( 01 40 04 71 17 � Epargne salariale, retraites, prévoyance ( 01 40 04 77 59 � Administrateurs de biens, gérants d’immeubles ( 01 40 04 77 18 � Gestion de patrimoine ( 01 55 35 83 31

Certaines opérations moins courantes ne sont pas indiquées sur cette brochure, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de nos agences. Tous les tarifs mentionnés sur ce document, y compris ceux en pourcentage, sont exprimés en euros et hors taxe.

BRED Banque Populaire - Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L 512-2 et suivants du code monétaire et financier et l’ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit au capital de 627 180 772.20 euros - 552091795 RCS Paris Siège social : 18, quai de la Rapée - 75604 PARIS Cedex 12 Intermédiaire en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 07 003 608

Martinique

Réf.

0071

98 -

Jan.

201

5 V