Conférence Départementale des Hautes-Alpes Article … · 2.2 Le réseau HTA 2.3 Les postes de transformation HTA/BT 2.4 Le réseau BT 2.5 Les clients consommateurs et producteurs

Conférence Départementale des Hautes-Alpes

Article 21 Loi NOME

Les investissements sur le réseau public de distribution d’électricité

en vue de la réunion du 11 décembre 2013

sous l’égide de M. le Préfet des Hautes-Alpes

Raccordement Fort Janus MONTGENEVRE

Note conférence départementale 11 décembre 2013 2

Conférence Départementale des Hautes-Alpes

Table des matières Synthèse

I ) Contexte 1.1 Le cadre législatif

1.2 Le contrat de concession II ) Le réseau public de distribution d’électricité des Hautes-Alpes

2.1 Le réseau public de distribution 2.1.1 Le schéma de fonctionnement 2.1.2 L’évolution du patrimoine de la concession

2.2 Le réseau HTA 2.3 Les postes de transformation HTA/BT 2.4 Le réseau BT

2.5 Les clients consommateurs et producteurs III ) La continuité d’alimentation et la qualité de la desserte du réseau public de distribution d’électricité

3.1 La continuité d’alimentation 3.2 La tenue de la tension

IV) Les investissements et les travaux sur le réseau public de distribution d’électricité 4.1 A partir du diagnostic partagé, des priorités d’investissement

4.2 La stratégie de la ville de Gap

4.3 La stratégie du SyME 05 ou des collectivités 4.3.1. Bilans 2011 et 2012 des investissements du SyME 05 4.3.2. Ambitions et stratégies 2013 du SyME 05

4.4 La stratégie d’investissements d’ERDF 4.5 Un effort d’échange et de coordination entre le SyME 05 et ERDF

Annexe 1 Glossaire

Annexe 2 Postes sources ERDF Annexe 3 Opérations programmées dans les postes sources par ERDF 2012-2013 Annexe 4 Principales opérations sur la HTA (qualité) programmées par ERDF 2012 – 2013 Annexe 5 Principales opérations sur la BT (qualité) programmées par ERDF 2012 – 2013

Annexe 6 Délibération travaux du SyME 05 Annexe 7 Répartition des investissements SyME 05 Annexe 8 Programmations 2012 et 2013 SyME 05


Synthèse

L’article 21 de la loi du 7 décembre 2010 institue les conférences dépar tementales, placées sous l’égide des Préfets,

au cours desquelles sont présentés les programmes d’investissements des différents intervenants (gestionnaires de réseaux de distribution et autorités organisatrices) sur les réseaux publics de distr ibution d’électricité de chaque département.

Ce document constitue le suppor t de la conférence dépar tementale relative au dépar tement des Hautes-Alpes.

Le département des Hautes-Alpes est organisé en deux concessions

• 1 concession communale (GAP)

• 1 concession syndicale : SyME05 (169 communes)

La maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau de la concession fait l’objet d’une répartition organisée par le cahier des charges de concession.

Les maîtres d’ouvrage ont une ambition commune : l’optimisation de leurs investissements au service de la sécurisation des réseaux et de l’amélioration de la qualité de la distribution. Ce document a fait l’objet d’une concer tation entre la Ville de Gap, le Sy me05 et ERDF, à la fois sur un diagnostic du

réseau, les priorités d’investissement et leurs programmes prévisionnels.

� Le diagnostic partagé La qualité de desserte, tant en continuité (interruptions de fourniture) qu’en tenue de tension (chutes de tension), est

liée aux investissements réalisés ces dernières années sur le réseau de distr ibution. Ces investissements vont être poursuivis de façon à répondre au mieux à l’augmentation de la demande en énergie :

- hors aléas climatiques, le réseau HTA est le siège de nombreux défauts en raison de la typologie de

certa ins « départs » (longueur excessive, présence en zone boisée/neige et réseaux en antenne). - l’é tat des réseaux BT, qui présente une propor tion de fils nus significative (5%), suppose de conserver la

plus ex trême vigilance dans un contex te de développement démographique soutenu et ciblé ( zone nord du département).

� Les priorités des investissements du concessionnaire Le réseau HTA reste la priorité des investissements d’ERDF, puisqu’il génère, lor s de chaque incident, un nombre de

clients coupés très nettement supérieur à un incident en BT. En ce sens, les investissements sur le réseau HTA permettent :

- de redresser le n iveau de qualité moyen de la distr ibution,

- d’améliorer le niveau minimal de qualité aux clients mal alimentés des territo ires ruraux mal desservis, - sécuriser le réseau vis-à-vis des aléas climatiques majeurs.

� Les priorités des investissements du concédant

En zone rurale, l’amélioration du réseau BT en terme mécanique et qualitatif est la pr iorité du SyME 05 :

- la résorption progressive et soutenue des réseaux « fil nus » de faib le section,

- le renforcement des dépar ts les plus en contrainte dans une logique corrective et préventive au regard du développement urbanistique des communes adhérentes au syndicat,

- la sécurisation des ouvrages en privilégiant la technique souterraine qui est a lors financée par la

collectivité.


� Une coopération renforcée

La mise en commun permanente des informations et des besoins, entre l’autorité concédante (qui détient la connaissance des territo ires) et le concessionnaire (qui détient la connaissance du réseau), est essentie lle et permet :

- d’optimiser les investissements des maîtres d’ouvrage sur leurs champs d’intervention respectifs dans

une logique d’efficacité, - de garantir la per tinence et la cohérence des actions entreprises tant par ERDF que par la Ville de Gap ou le SYME 05 au bénéfice de la qualité et du développement du réseau public de distribution d’électricité

des Hautes-Alpes.


I) Contexte 1.1 Le cadre législatif

L’article 21 de la loi du 7 décembre 2010 por tant sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME1, institue une conférence dépar tementale, placée sous l’égide du préfet, por tant sur le programme

prévisionnel des investissements envisagés sur le réseau public de distr ibution d’é lectricité. Cette nouvelle disposition vise à favoriser la coordination entre l’autorité concédante et le gestionnaire de réseau maîtres d’ouvrage afin de renforcer l’optimisation de l’ensemble des investissements sur le réseau au service à la sécurisation des

réseaux et de l’amélioration de qualité de la distribution d’électricité. Ainsi instituée, la conférence départementale des Hautes-Alpes tend à établir une vision par tagée, cohérente et convergente des investissements qui repose sur :

- un compte rendu de la politique d’investissement et de développement des réseaux adressé par le

concessionnaire ERDF à la Ville de Gap et au SYME05, autorités organisatrices ; ce document prend la forme

du compte rendu annuel de concession remis chaque année par le concessionnaire à l’autorité concédante avant le 30 ju in de l’année qui suit l’exercice ;

- un bilan détaillé de la mise en œuvre du programme prévisionnel des investissements envisagés sur le réseau

de distribution, - un programme prévisionnel des investissements envisagés sur le réseau de distribution, qui précise

notamment le montant et la localisation des travaux. Il est élaboré à l’occasion de la conférence départementale réunie sous l’égide du préfet et transmis à chacune des autorités organisatrices.

1.2 Les contrats de concession

1 Codif ié à l’article L.2224-31 du Code général des collectivités territoriales


Le service public de la distribution d’électricité dans les Hautes Alpes est organisé en deux concessions :

• 1 concession communale (GAP)

• 1 concession syndicale : SyME05 (169 communes)

Le contrat de concession sur le territo ire du SYME05 a été signé en 1994 pour une durée de 30 ans Le contrat de concession sur le territo ire de la ville de Gap a été signé en 1998 pour une durée de 20 ans.

Ces contrats fixent les missions et engagements des deux parties.

• Les concédants organisent depuis 1946, la distribution publique d’é lectricité pour l’ensemble des communes

de leur territo ire respectif. I ls exercent les missions suivantes : o défendre les intérêts et les droits de l’usager de ce service public, o contrôler le bon accomplissement par ERDF des missions de service public fixées par le cahier

des charges de concession.

L’exercice du contrôle de la concession conduit les concédants à examiner, dans une logique d’amélioration

constante du service public, la qualité du service rendu à l’usager et de l’é lectricité d istribuée, à vérifier l’évolution des ouvrages de la concession et les données comptables et financières. Les concédants sont maîtres d’ouvrage des travaux d’esthétique, et à ce titre, le SyME 05 réalise des travaux d’enfouissement des réseaux basse tension afin d’appor ter une valorisation des centres bourg de ses

communes adhérentes qui en font la demande. Deux autres missions sont confiées au SyME 05 :

o Les renfor cements de réseau BT dans un objectif déterminé d’améliorer la qualité de la

distribution publique, o La sécurisation des réseaux de fils nus de faib le section BT dans une volonté d’amélioration de

la desserte.

• ERDF assure la mission d’exploitation et de développement du réseau public de distribution d’électricité

confiée par la loi à ERDF, sur le département des Hautes-Alpes comme sur 95% du territoire national et ce depuis 1946. A ce titre, le concessionnaire a la responsabilité de définir et de mettre en œuvre les politiques d’investissement et de développement des réseaux de distribution afin de permettre le raccordement des

installations des consommateurs et des producteurs ainsi que l’interconnexion avec d’autres réseaux (Ar t. L332-8 du Code de l’énergie). A ce titre, ERDF est maître d’ouvrage des travaux à l’exception de l’esthétique des réseaux et de cer tains travaux en zone rurale.

Il est précisé, en outre, qu’en application de la réglementation (décret du 24 décembre 2007), ERDF doit rendre compte annuellement aux autorités concédantes de l’évaluation de la qualité sur le réseau public d’électricité du département.

Le cahier des charges de concession organise la répartition de la maîtrise d’ouvrage de la manière suivante en zone

rurale :


II) Le réseau public de distribution d’électricité des Hautes-Alpes 2.1 Le réseau public de distribution 2.1.1 Le schéma de fonctionnement

Le patrimoine hors concession Outre les investissements réalisés sur le réseau concédé, ERDF investit sur des ouvrages hors concession, dont les postes sources et les agences de conduite régionale. Ainsi 16 postes sources servent à l’alimentation du territoire des Hautes-Alpes avec potentiellement un rôle de secours. 16 des 20 postes sources sont situés sur le territoire du département des Hautes-Alpes. (cf. Annexe 2). ERDF réalise également d’autres investissements à une maille régionale ou nationale qui participent à l’amélioration de la qualité et du patrimoine de la concession (ouvrages techniques, informatiques, équipements, logistique,…) Les postes sources et les réseaux HTA des Hautes-Alpes sont conduits par l’Agence de Conduite Régionale (ACR) implantée à Aix en Provence. La principale mission de l’ACR consiste à garantir 24h/24 la continuité de fourniture de l’électricité en réalisant à distance et en temps réel les manœuvres permettant de réalimenter la clientèle en cas d’incident.


2.1.2 Evolution du patrimoine de la concession Au 31 décembre 2012, le patrimoine de la concession est composé de 2 852 km de lignes HTA, 2 736 km de réseaux BT et 3 466 postes de transformation HTA / BT. 2.2 Le réseau HTA

Réseau HTA (en km) 2010 2011 2012

Souterrain 1 191 1 260 1 280

Aérien 1 623 1 582 1 572

dont faible section 16 14 14

TOTAL HTA 2 814 2 842 2 852

Taux de réseau HTA Souterrain 42% 44% 45%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2010 2011 2012

Aérien

Souterrain

Le réseau HTA aérien est prépondérant. En zone montagneuse, il permet de limiter la longueur des réseaux de distribution et la durée des réparations. La nature des réseaux HTA est adaptée à la topographie du territoire de la concession et des zones d’habitat


2.3 Les postes de transformation HTA / BT

Nombre de Postes HTA BT 2010 2011 2012

TOTAL 3 395 3 428 3 466

dont Postes H61 1 496 1 454 1 433

dont Postes cabines hautes 72 70 70

dont Postes cabines basse 289 288 285

Les postes sur poteau représentent 41% du parc en service, inférieurs à la moyenne nationale à 46%, et diminuent d’environ 30 unités chaque année. Les postes « cabines hautes » sont progressivement supprimés, souvent au profit de postes cabines basses sans interrupteur. Le nombre de postes Cabine avec interrupteurs augmente pour atteindre 42% du parc fin 2012. La situation des postes du département est très proche des moyennes nationales et les postes sur poteaux, qui sont les plus sensibles aux aléas climatiques, sont en diminution constante 2.4 Le réseau basse tension (BT)

Réseau BT (en km) 2010 2011 2012

Souterrain 1 510 1 554 1 589

Torsadé 1 019 1 011 1 009

Nu 150 141 138

dont faible section 77 74 72

Aérien 1 170 1 152 1 146

TOTAL BT 2 679 2 705 2 736

Taux de réseau BT Souterrain 56% 57% 58%

Taux de réseau BT faible section 3% 3% 3%


0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

2010 2011 2012

Nu

Torsadé

Souterrain

Le réseau en fils est constitué de :

• 5% de fils nus à fin 2012, presque 3 fois moins que la moyenne nationale (13%),

• 37% de réseau torsadé, taux en diminution,

• 58% de réseau souterrain (41% au niveau national), il se développe rapidement La typologie des réseaux BT ressemble peu à celle d’une zone rurale type où l’on trouve en principe, très majoritairement, des réseaux BT aériens torsadés. 2.5 Les clients consommateurs et producteurs

code régimeNb de

communesNombre de clients BT

Nb de Clients HTA et BT

R 166 79 650 79 968

U 9 46 018 46 120

Somme : 175 125 668 126 088

2010 2011 2012

Nb de clients consommateurs

123 588 124 897 126 088

Notre département a la spécificité d'un nombre de clients quasiment égal au nombre d'habitant, ceci est lié à l'importance des résidences secondaires.


122 000

122 500

123 000

123 500

124 000

124 500

125 000

125 500

126 000

126 500

2010 2011 2012

Nb de clients consommateurs de la concession

Le nombre de clients consommateurs est en hausse à fin 2012 (+2% en 2 ans).


2010 2011 2012

DPT 05Nb de clients producteurs

651 1015 1141

Il est à noter la hausse importante du nombre de producteur raccordé sur le réseau public de distribution entre 2010 et 2012. La nature du réseau de distribution d’électricité doit s’adapter à l’arrivée en nombre important de clients injectant sur ce réseau. ERDF intègre dans la conception et l’exploitation du réseau l’arrivée massive des clients en injection.


III) La continuité d’alimentation et qualité de la desserte du réseau public de distribution d’électricité

3.1 La continuité d’alimentation La continuité d’alimentation est notamment évaluée à partir d’un indicateur qui mesure la durée moyenne, exprimée en minutes, pendant laquelle un client basse tension est privé d’électricité sur l’année (hors événements exceptionnels Hix). Il s’agit du critère B.

Année

d'observation

B

Incidents

PS HIX

B

Incidents

HTA HIX

B

Incidents

BTA HIX

B

Incidents

HIX

B

travaux

hors PCB

B

travaux

PCB

B

Exceptionnel

B

RTE BTCC

2009 0,90 51,80 4,20 56,90 13,50 10,70 0,00 3,50 84,6

2010 1,30 49,50 3,70 54,50 20,20 4,70 0,00 0,10 79,4

2011 0,30 44,00 2,80 47,10 43,20 0,40 0,00 0,20 90,9

2012 0,60 65,20 7,70 73,50 26,60 0,10 0,00 0,00 100,2

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

120,0

2010 2011 2012

Département 05 - Critère B

B RTE

B Exceptionnel

B travaux PCB

B travaux hors PCB

B incident BT Hix

B incident HTA Hix

B incident PS Hix

90.9100.2

79.4


Zoom Concession de Gap

0,0

10,0

20,0

30,0

40,0

50,0

60,0

70,0

2010 2011 2012

Gap- Critère B

B RTE

B Exceptionnel

B travaux PCB

B travaux hors PCB

B incident BT Hix

B incident HTA Hix

B incident PS Hix

42.5

61.2

28.0

Zoom Concession du SyME 05

0,0

20,0

40,0

60,0

80,0

100,0

120,0

2010 2011 2012

Syme05- Critère B

B RTE

B Exceptionnel

B travaux PCB

B travaux hors PCB

B incident BT Hix

B incident HTA Hix

B incident PS Hix

103.1 110.0

92.5

Commentaire du SyME 05 : Lors des différentes présentations du Compte Rendu Annuel d’Activité de 2012 et 2013, les élus du SyME 05 notent une dégradation du critère B sur le territoire de la concession depuis 3 ans, et s’inquiètent de cet état de fait (Délibération contrôle de concession et création d’un comité technique d’analyse de l’évolution de ce critère.) Le Syndicat relève également que cette dégradation concerne le critère B incident puisque la composante travaux baisse.


Résultats par zone géographique

La part du réseau de transport dans le critère B toutes causes confondues(TCC) est variable mais récurrente. La part du B exceptionnel est nulle. Mais la définition d’une coupure exceptionnelle est de couper 100 000 clients, donc quasiment impossible sur les Hautes Alpes. Par contre l’accumulation de certains incidents sur une seule journée représente près d’un quart du temps total annuel. (28’) La qualité HTA sur incident s’est dégradé, notamment à cause de 2 journées en 2012 qui ont eu un nombre de départ HTA en incident dans la même journée sans pareil historique. (le 6 janvier avec 15 départs et le 29 Avril avec 11 départs). La conjugaison de clients non alimentés simultanément, avec les conditions météorologiques de période hivernale en zone de montagne sont à l’origine de cette dégradation. Les investissements précédents avec la mise en service de nombreux organes de manœuvre télécommandés (OMT) ont permis de réduire le délais de coupure d’une partie du réseau. 10 nouveaux OMT ont été mis en service en 2012, sur un total de 404 sur tout le réseau HTA. Cependant, le critère B travaux s’est amélioré en 2012 du fait des travaux d’élagage et de la fin des travaux concernant la résorption des transformateurs contenant du PCB. De plus, on s’interdit de couper lorsque que le ratio temps de coupure par nombre de client est trop important. Cette action est nationale mais elle est renforcée en local. Dans ce cas, les travaux se réalisent avec la pose de moyens de réalimentation (groupes électrogène, Tapir, …).


Ainsi, la carte des réseaux HTA sensibles aux aléas climatiques montre que les réseaux en zone neige sont localisés en altitude, les réseaux en zone boisée sont nombreux et concentrés dans les vallées et le S-O du département

km Tous risques

avérés Bois

Autres risques avérés

(vent ou neige)

Inventaire des risques

2010 772 383 389

La continuité d’alimentation est aussi appréciée à partir du nombre d’interruptions longues (supérieures à 3 min.), coupures brèves (de 1 sec. à 3 min.) et la durée cumulée des coupures longues. Conformément au décret du 24 décembre 2007 et à ses arrêtés d’application du 24 décembre 2007 et du 18 février 2010, le client est considéré comme mal alimenté si le nombre d’interruption longue est supérieur à 6, ou si on constate plus de 35 coupures brèves ou si la durée cumulée maximale des coupures longues dépasse 13 heures. Le département est considéré comme mal alimenté si le pourcentage de clients mal alimentés est supérieur à 5% des clients desservis dans le département.


Coupures brèves 2010 2011 2012

0 0 0

0,0% 0,0% 0,0%

0 0 0

0,0% 0,0% 0,0%

Nb de clients BT et HTA au dessus des seuils CB

Nombre de communes concernées

Coupures Longues 2010 2011 2012

186 1 247 1 333

0,2% 1,0% 1,1%

2 12 18

1,1% 6,9% 10,3%

Nb de clients BT et HTA au dessus des seuils CL


Durée de coupure 2010 2011 2012

457 1 717 2 672

0,4% 1,4% 2,1%

18 26 40

10,3% 14,9% 22,9%


Nb de clients BT et HTA au dessus des seuils en durée cumulée

L’augmentation du nombre de clients ayant subi des coupures longues est principalement lié aux travaux Le taux de clients dépassant les seuils qualité est inférieur à 2% sur les 3 dernières années. La démarche engagée par les exploitations devrait apporter une réponse aux coupures pour travaux Dans le département des Hautes-Alpes, le seuil du décret qualité est largement respecté (1.9%).




3.2 La tenue de la tension L’usager est considéré comme mal alimenté au sens de la tenue de la tension lorsque son point de connexion au réseau connaît au moins une fois dans l’année une tension BT ou HTA à l’extérieur de la plage de variation fixée par le décret du 24 décembre 2007 précité, à savoir 230 V ou 400 V + 10 % ou – 10 %. Le niveau de qualité fixé par le décret du 24 juillet 2007 est respecté si le taux d’utilisateurs en-dehors de cette plage n’excède pas 3%. Le seuil de 3% de clients mal alimenté est largement respecté dans le département des Hautes-Alpes (01% toutes zones confondues).

Nombre % Nom bre % Nombre % Nombre %

R 494 0,6% 124 0,2% 99 0,1% 171 0, 2%

U 75 0,2% 16 0,0% 26 0,1% 17 0, 0%

Total 569 0,5% 140 0,1% 125 0,1% 188 0,1%

2009 2012Nombre de Clients BT mal

alimentés

2010 2011

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

2009 2010 2011 2012

Taux de CMA Seuil du décr et qualité

Cette qualité de la tension se vérifie aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale. Les chantiers de renforcement prévus devraient corriger la légère augmentation du nombre de CMA visible en urbain.

0,0%

0,1%

0,2%

0,3%

0,4%

0,5%

0,6%

0,7%

2009 2010 2011 2012

Taux rural Taux urbain




IV) Les investissements et les travaux sur le réseau public de distribution d’électricité 4.1. A partir du diagnostic, des priorités d’investissement Compte tenu de son rôle dans la sécurisation des réseaux et de son poids prépondérant dans la continuité d’alimentation, le réseau HTA est la priorité des investissements d’ERDF pour :

• sécuriser le réseau vis-à-vis des aléas climatiques majeurs,

• redresser le niveau de qualité moyen de la distribution,

• améliorer le niveau minimal de qualité aux clients mal alimentés des territoires ruraux mal desservis,

En zone rurale, l’amélioration du réseau BT en terme mécanique et qualitatif est la priorité du SyME 05 :

• résorption progressive et soutenue des réseaux fils nus de faible section,

• renforcement des départs les plus en contrainte dans une logique corrective et préventive au regard du développement urbanistique des communes adhérentes,

• sécurisation des ouvrages en privilégiant la technique souterraine qui est alors financée par la collectivité.

4.2. La stratégie d’investissement de la ville de Gap 4.2.1 Contexte de la concession La commune de Gap relève du régime urbain. La maîtrise d'ouvrage des travaux d’extension, de renforcement de branchement des réseaux électriques HTA et BTA est exercée par le concessionnaire ERDF. L’article 8 du Cahier des Charges de Concession impose au Concessionnaire une participation au financement des travaux d’amélioration esthétique (30 000 € HT). Avec pour le centre ville intra boulevards, une obligation faite au concessionnaire de réaliser les travaux lui incombant en technique discrète. Depuis le 1er janvier 2009, en conformité aux lois SRU-UH, le financement de la majorité des travaux d’allongement ou d’aménagement (issus des autorisations d’urbanisme positives) des réseaux électriques desservant l’intérêt général est à la charge de la Collectivité. 4.2.2 Développement démographique et orientations budgétaires Développement démographique Le schéma directeur des réseaux électriques du Concessionnaire (Plan cible projection sur 2 décennies des infrastructures moyenne tension avec impact sur les postes sources) est en cours d’évolution :

- en lien direct avec le schéma de Cohérence Territorial (SCOT), - selon le Plan Local d’Urbanisme en voie de finalisation déjà fourni au concessionnaire ;

intégrant les phases de réalisation de la nouvelle rocade.


Orientations budgétaires La prise en compte prioritaire des travaux liés à l’urbanisme à charge de Collectivité croisée avec une démographie croissante (supérieure à 150 habitants supplémentaires par an) et le surcoût important des travaux de dissimulation ont obligé la Ville de Gap à revoir ses orientations budgétaires en réduisant notablement les crédits affectés au seul esthétisme mais en favorisant et conjuguant :

- les travaux coordonnés avec l’ensemble gestionnaires, - les opérations au cas par cas, - les opportunités ERDF via leurs programmes spécifiques :

• FN : Remplacement de Fils Nus (sur 10 ans) • CPI : Câble à Papier Imprégné (sur 5 ans) • Urbanisme

� Branchement à moins de 250m des postes de transformation � Equipement propre inférieur à 100m

4.2.3. Les initiatives mises en place La Ville de Gap, via la Direction des Réseaux Secs (coordonnant les travaux des réseaux électriques, éclairage public et téléphonique) a créé en 2010 une cellule permettant de traiter en temps réel les sujets concernant l’urbanisme et la distribution d’électricité.

- les mercredis de l’urbanisme « MERCURBA » guichet permettant : o le traitement des dossiers d’urbanisme de la semaine en relation avec :

• le guichet régional urbanisme ERDF

• les interlocuteurs privilégiés ERDF des Collectivités Locales - la réception des promoteurs et architectes en phase étude projet - de répondre aux particuliers pour toutes questions concernant la fourniture d’électricité.

4.2.4. Conclusion La politique d’investissement de la ville de GAP se décline selon trois axes majeurs

1. Garantir le développement des réseaux dans le cadre des lois SRU/HU

2. Optimiser nos coûts avec ERDF à l'occasion du renouvellement des ouvrages

3. Poursuivre nos opérations d'esthétique de façon ciblée et raisonnée


4.3. La stratégie d’investissement du SyME 05

Le SyME05 exerce pleinement la compétence de distribution publique de l’énergie électrique depuis le 1er janvier 2012. Les stratégies d’investissements répondent au souci de maintenir les politiques préexistantes dans les instances délibérantes des ex-SIE, avec le souhait de mettre en cohérence les décisions à l’échelle départementale. L’approche méthodologique des investissements du SyME 05 se décline en fonction :

1. du contexte législatif en vigueur et du cahier des charges de concession, 2. des ressources financières, 3. des volontés et orientations des élus du territoire des Hautes-Alpes.

A partir des ressources dont il bénéficie, le SyME 05 consacre environ 4 M€ par an en moyenne à la distribution publique d’électricité (pour l’année 2014, les perspectives d’investissement s’élèvent à près de 6 millions). Ces investissements sont répartis sous la forme de quatre grands programmes et font l’objet d’une hiérarchisation technique et financière, puis de décisions annuelles du comité syndical (cf. annexes 6, 7 et 8). Les optimisations technico-économiques définies par le SyME 05 et ses communes adhérentes sont fondées sur les données électriques du réseau, communiquées chaque année par ERDF. Les programmes sont :

- Opérations de renforcement imposées : T raitement des problèmes au fil de l’eau, suite à Fiche Proposition de Travaux d’ERDF, après réclamations de clients ou demandes de raccordement d’urbanisme. L’année 2013 a connu une augmentation de ces procédures entre ERDF et le SyME 05, signe d’une volonté de travailler en commun.

- Opérations de renforcement programmées : Programmation d’opérations qui s’appuie sur les données électriques d’ERDF de l’année n-1, perspectives de développement des territoires et des besoins des communes.

- Opérations de développement du réseau : Extensions consécutives à des actes d’urbanisme.

- Opération d’environnement : Contribution à l’enfouissement des réseaux. - Opération de sécurité : Suppression des fils nus du réseau basse tension.


4.3.1 Bilans 2011 et 2012 des investissements des collectivités (la FDE, le SyME 05, les SIE et les communes) : Les maîtrises d’ouvrage des programmes 2011 étaient assumées à la fois par la Fédération Départementale d’Electrification (FDE05), des Syndicats Intercommunaux d’Electricité (SIE) ou des communes compétentes dans la distribution. Celles de 2012 sont assumées par le Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes-Alpes. La répartition des investissements entre les différentes maîtrises d’ouvrage des programmes 2011 et 2012 se décompose comme suit :

Fragmentation des opérations engagées du programme 2012 :

Fragmentation des opérations du programme 2012 :

- 10 opérations de renforcement - 1 opération de sécurisation - 45 opérations d’environnement - 25 opérations d’extension.


Répartition géographique des opérations du programme 2012 :

4.3.2. Ambitions et stratégies 2013 du SyME05 : Sur la base de l’approche méthodologique susvisée, le SyME05 a engagé au cours de l’année 2013 :

• Un effort sur la suppression des réseaux fils nus de faible section.

6 opérations sont traitées dans le cadre de la programmation 2013 pour un volume financier de 204 000 € HT.

• Une volonté objective et déterminée d’améliorer la qualité de la distribution publique.

9 projets de renforcement de réseau sont prévus à la programmation, dans une logique de résorption des contraintes électriques (605 000 € HT).


• Une affectation spéciale afin de gérer les opportunités et les incertitudes L’analyse des avis électriques (consécutifs à des actes d’urbanisme) confiés au SyME05 témoigne de l’attractivité du département. C’est pourquoi le SyME05 réserve une enveloppe financière pour 2013 de 990 000 € HT pour répondre aux extensions.

22001122 22001133 Nombre d’op érations engagées

2255 2233

Linéaire BT concerné 33 228833mm 33 223344mm Linéaire HTA pour création de poste DP

669922mm ((22 ppoosstteess DDPP))

22 225577mm ((33 ppoosstteess DDPP))


• La suite des politiques de valorisation esthétique des réseaux

En 2013, le syndicat a investi à hauteur de 1 143 000 € HT de programme environnement suite aux demandes communales. Dans le cadre de ses programmes environnement, le SyME 05 s’engage également à améliorer la qualité technique de la desserte.

Fragmentation des opérations engagées du programme 2013 :


Répartition géographique des opérations du programme 2013 :

En 2013


• Volonté d’aide à l’alimentation des sites isolés Ce programme permet de satisfaire à l’obligation de service public de la distribution de l’énergie électrique, alors que les sites à alimenter sont trop éloignés des réseaux existants. L’extension nécessaire à l’alimentation de la demande relève d’un niveau d’investissement trop important. La solution consiste à alimenter les sites par des sources d’énergie autonomes avec stockage (source photovoltaïque ou hydraulique), et préserve ainsi l’environnement du site. En 2013, quatre projets sont à l’étude.


4.4 La stratégie d’investissement d’ERDF La performance du réseau est caractérisée par sa capacité à fournir :

• pour chaque utilisateur la puissance électrique prévue dans son contrat ; • pour chaque futur utilisateur un accès à la puissance souhaitée dans les meilleures conditions

(coût et délai) ; avec un niveau de qualité conforme aux engagements du distributeur, dans les meilleures conditions économiques et de sécurité et en minimisant les impacts environnementaux. Les investissements d’ERDF reposent sur une trajectoire de long terme axée sur la maîtrise de la qualité de fourniture (fiabilisation + sécurisation du réseau), prenant en compte les diagnostics et les attentes des concédants et des utilisateurs du réseau. Les investissements sur le patrimoine répondent à une double logique :

• la satisfaction des demandes des clients, essentiellement des raccordements ; • la qualité de d’alimentation avec pour objectif de renforcer le réseau, améliorer sa qualité ainsi

que sa sécurité via le renouvellement des ouvrages.

99,6

11,512,1

11,1

9,1

0

2

4

6

8

10

12

14

2009 2010 2011 2012 Prévisions

2013

Prévisions

2014

Investissement en Millions d'Euros

Sur la période 2009-2012 les investissements du concessionnaire sur le réseau concédé ont augmenté de 30%. Sur la période 2011-2012, le concessionnaire a investi en moyenne 11.8 M€ sur le réseau concédé. La politique d’investissement d’ERDF est orientée sur le renouvellement et la sécurisation des ouvrages, leviers importants de l’amélioration de la qualité de fourniture de l’électricité. La relance des investissements de renforcement depuis 2010 est à lier à l’augmentation de la demande en puissance du territoire.


4.4.1. Zoom sur les investissements postes sources en 2013 et les prévisions 2014 :

Le programme de renforcement arrive à son terme, ce qui engendre un baisse de fait des investissements sur les biens propres du concessionnaire. Programme investissements Postes-Sources 2013-2014 :

Les programmes de travaux en cours (2013) et prévisionnel (2014) sont joints en annexe 3.


4.4.2. Zoom sur les investissements HTA 2013 et les prévisions 2014 ERDF prévoit de maintenir son effort d’investissement en affectant une partie des ressources au programme climatique et de renouvellement des ouvrages HTA.

Investissements : ERDF Qualité HTA: 2013 et Prévisionnel 2014


Liste et répartition géographique des investissements qualité HTA en 2013


Liste et répartition géographique prévisionnelle des investissements qualité HTA en 2014


Détails sur la résorption des Câbles à Papier Imprégné HTA en 2013 et 2014


En outre, ERDF met en œuvre des programmes complémentaires :

� Programme de mise à la terre du neutre (MALTEN) � 2013 : TRESCLEOUX et VEYNES pour 165 k€ � 2014 : MONTDAUPHIN pour 35 k€

� Renouvellement ciblé d’éléments du réseau :(maintenance lourde)

� 2013 : 250 k€ � 2014 : 625 k€

� Amélioration de la réactivité :

� 2013 : 240 k€ pour 15 OMT + 60 ILD � 2014 : 240k€ pour 14 OMT + renouvellements d’automatismes de conduite du réseau+ 60 ILD

� Amélioration de100 terres HTA / an pour 65 k€/an

� Avifaune : 20 à 30 k€/an

4.4.3. Zoom sur les investissements basse tension (BT) En basse tension, ERDF a pour objectifs de :

� Garantir la sécurité des tiers. � Garantir la sécurité des matériels par le traitement des contraintes de puissance et d'intensité. � Améliorer la qualité d'alimentation en réduisant le nombre d'ouvrages sensibles aux aléas

climatiques et en traitant les contraintes de tensions et les variations de tension. � S'inscrire dans la dynamique des grands projets.

Dans ce contexte, ERDF construit des programmes de renforcement de réseau et de renouvellement de réseau. Les objectifs principaux du programme de renforcement sont de garantir la sécurité des matériels et d’améliorer la qualité d’alimentation en traitant les contraintes de tension. Le programme de renforcement du réseau est composé de projets curatifs (plaintes clients) ou d’actions préventives élaborées sur la base de modèles issus des outils d’ERDF. Les affaires sont priorisées en fonction du nombre de clients impactés, du niveau de chute de tension constatée ou mesurée et des risques de contrainte ou de saturation du réseau. Les objectifs principaux du programme de renouvellement sont d’améliorer la qualité d’alimentation en réduisant le nombre d'ouvrages sensibles aux aléas climatiques ou incidentogènes (notamment les fils nus, et les câbles souterrains vétustes en cuivre), de garantir la sécurité des tiers (remise en conformité d’ouvrages ne répondant plus aux normes et amélioration des terres). Outre les résultats qualité (Cf. partie II du présent document), ERDF se base sur l’état du réseau basse tension pour élaborer ses programmes et notamment sur le repérage des fils nus de faible section.


Depuis plusieurs années, le réseau en fils nus décroit progressivement pour atteindre fin 2012, 5% de la longueur du réseau BT du 05. (Beaucoup moins que la moyenne nationale : 13%). D’autre part, l’analyse des taux d’incidents témoigne de la fragilité des fils nus (10 fois plus d’incidents aux 100 km que le torsadé). Volume d’investissement en BT

Renouvellement Aérien : 32 K€

Renouvel lement

Souterrain : 211 K€

Climatique : 8K€

Renforcement :

38K€

Sécurité : 134 K

2013 : 423 K€


Renouvellement

Aérien : 33 K€

Renouvel lement

Souterrain : 201 K€

Climatique : 5 K€

Renforcement :

38K€

Sécurité : 134 K€

2014 : 411 K€

Renforcement: Les investissements BT d’ERDF en 2012-2013 sont destinés à traiter les réclamations pour clients mal alimentés ou les renforcements pour augmentation de puissance de tarifs jaunes (C4) existants. Environnement et sécurité: En 2012-2013, les investissements BT sont ajustés pour répondre aux urgences de sécurité et aux éventuelles demandes avifaune ou fonds sites. Qualité et renouvellement: ERDF poursuit son effort d’amélioration de la qualité de fourniture en renouvelant les réseaux vétustes et en réduisant les longueurs de fils nus BT. En outre ERDF engage depuis 4 ans un programme pluriannuel de renouvellement des interrupteurs HTA vétustes. Conclusions : Comme pour ce qui concerne la HTA, les investissements BT sont dédiés en priorité à l’amélioration de la qualité de desserte du département.

Se reporter à la liste des principales opérations du programme renforcement BT et Qualité BT 2012 et 2013 (annexe 5).


4.5. Investissements coordonnés SyME 05 / ERDF

� Programmation Article 8* 2013 :

LE DEVOLUY « Truziaud » LA BATIE MONTSALEON « Coordination HTA » GUILLESTRE « Entrée Sud » VARS « Sainte Marie Tranche 2 » CHÂTEAU VILLE VIEILLE « Pras Bas » LE MONETIER LES BAINS « Entrée Sud » SAINT CLEMENT « Charissier » ANCELLE « Saint-Hilaire » TALLARD « Cité Lambert »

Le concessionnaire et l’autorité concédante s’entendent sur une participation aux financements respectivement pris à hauteur de 40% et 60%, dans le cadre de conventions bi-annuelles permettant la réalisation de travaux destinés à l’amélioration esthétique des ouvrages de la concession. Cette convention permet de partager sur les finalités des projets. Afin de travailler en intelligence, ERDF et le SyME 05 ont réalisé en coordination selon des compétences de chacun, une opération :

� SIGOTTIER « Poste GOURNIER »

� ERDF : Raccordement producteur dans les délais réglementaires. � SyME 05 : Programme environnement en cours sur la zone avec suppression d’une cabine haute. � SyME 05 : Renforcement suite à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme.

� SAINT JEAN SAINT NICOLAS « Poste diamant »

� ERDF : Raccordement � SyME 05 : Renforcement BT

� Objectif réglementaire commun SyME 05 / ERDF

Fort investissement pour le respect du décret DT/DICT du 05 octobre 2011.

� Mise à jour de la cartographie par le concessionnaire en Classe A des zones Urbaines en 2017 � Mise à jour de la cartographie par le concessionnaire en Classe A des zones Rurales en 2029 � Pour tous les nouveaux travaux SyME 05 / ERDF : Fourniture de plan de Classe A


IV) Conclusion SyME 05/ ERDF Dans le cadre de la délégation de service public, le SyME 05 et ERDF partagent la maîtrise d’ouvrage sur le territoire de la concession et le contrat de concession permet de définir les rôles respectifs : autorité / délégataire qui implique respectivement une mission de contrôle et un engagement de résultat. Concernant le contrôle, différentes actions ont été lancées par le SyME 05 :

- Mise en œuvre du plan de contrôle délibéré en 2012 permettant un contrôle permanent, ponctuel et d’expertise.

- Création d’un comité technique pour le suivi du critère B. Ces différentes actions permettent également de répondre aux objectifs du protocole national conclu entre ERDF et la FNCCR. ERDF-SyME 05 : Un Protocole national FNCCR / ERDF à mettre en application sur notre concession avec : 1- Volonté de programmation et coordination des investissements du concessionnaire et de l’AODE sur les réseaux publics de distribution d’électricité (Conférence Départementale / Schémas Directeurs partagés). 2- Echange de données cartographiques. 3- T ravaux d’adaptation du Cahier des Charges de Concession. 4- Modalité de déploiement des compteurs Linky.

ANNEXES

Annexe 1 – Glossaire

Sigle Définition

ACR Agence de Conduite Régionale d’ERDF

AODE Autorité Organisatrice Distribution d’Electricité (Autorité concédante sur la zone de desserte d’ERDF)

Article 8 Contribution négociée entre ERDF et le concessionnaire dédiée à l’intégration des

ouvrages qui fait référence à l’article 8 du cahier des charges

BT Basse Tension (réseau < 1 000 V)

CMA Clients Mal Alimentés

Critère B Indicateur de mesure de la continuité d’alimentation (temps moyen de coupure vu d’un utilisateur raccordé en BT pendant l’année)

FACE Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification – alimenté par un prélèvement sur

les factures d’acheminement, ce fonds est destiné aux travaux de l’é lectr ification rurale. GRD Gestionnaire du Réseau de Distribution, concessionnaire – ERDF sur 95% du territo ire

national Hix Hors Incident eXceptionnel – plus de 100.000 clients coupés

HTA Haute Tension A (réseau moyenne tension > 10 000 V et < 50 000 V)

HTB Haute Tension B – réseau de transport

KVA Kilo Volt Ampère – unité de puissance

OMT Organes de manœuvre télécommandés

NOME Nouvelle Organisation Marché de l’Energie (Loi du 07/12/10)

PAC Plan Aléas Climatiques d’ERDF

PS Poste-Source d’alimentation du RPD à partir du RPT

R2 Redevance d’investissements dite R2 du cahier des charges

RODP Redevance d’Occupation du Domaine Public

RPT Réseau Public de Transport d’électricité

RPD Réseau Public de Distribution d’électricité

RTE Réseau de Transport Electricité - filiale d’EDF en charge du réseau de transport.

TCFE Taxe sur la Consommation Finale de l’Electricité (ex TLE)

TURPE Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité – le TURPE 3 a été validé pour 3 ans

en juillet 2009, puis annulé en 2013. Le TURPE04 entrera en vigueur le 01/01/2014.

Annexe 2 - Postes sources ERDF

Annexe 3 - Opérations dans les postes sources 2013-2014

Finalité Poste Source Commune Principale Année

Renforcement CHATEAU-QUEYRAS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 2013

Rénovation de poste EMBRUN EMBRUN 2013

Sécurité - Obligations réglementaires TRESCLEOUX TRESCLEOUX 2013

Renforcement VARS VARS 2013

Renforcement VEYNES VEYNES 2013

Sécurité - Obligations réglementaires VEYNES VEYNES 2013

Renforcement CHATEAU-QUEYRAS CHATEAU-VILLE-VIEILLE 2014

Rénovation de poste TRINITE (LA) SAINT-FIRMIN 2014

Renforcement VARS VARS 2014

Rénovation de poste VENTAVON VENTAVON 2014

Annexe 4 : Principales opérations

du programme qualité HTA 2013 et 2014 ERDF

Programme Qualité Poste Source Départ HTA Commune Principale Année

EMBRUN - Enfouissement climatique du départ Baratier EMBRUN BARATI EMBRUN 2013

ARGENTIERE - Enfouissement réalisés en coordination sur la commune de Fressiniere

(départ Gourand) (2013-2014) ARGENTIERE GOURAN FREISSINIERES 2013

MONTDAUPHIN - Maintenance lourde sur le départ Queyras MONTDAUPHIN QUEYRAS GUILLESTRE 2013

VEYNES - Renouvellement antenne vétuste Batie Montsaléon (départ Oze) VEYNES OZE LA BATIE-MONTSALEON 2013

REILHANETTE - Création de la source et des départs Aulan et Jambar (2013-2015) / / MONTBRUN-LES-BAINS 2013

VEYNES - Maintenance lourde de la totalité du départ Lus (2013-2014) VEYNES LUS

SAINT-JULIEN-EN-

BEAUCHENE 2013

GAP - Traitement climatique du départ Tallard GAP TALLAR TALLARD 2013

PONT DU FOSSE - Enfouissement partiel du départ Ancelle (problèmes de tensions

basses) (2013-2014) PONT DU FOSSE ANCELL ANCELLE 2014

TRESCLEOUX et VEYNE - Bouclage des départs Savournon et Oze TRESCLEOUX SAVOUR LA BATIE-MONTSALEON 2014

REILHANETTE - Création de la source et des départs Aulan et Jambar (2013-2015) / / MONTBRUN-LES-BAINS 2014

PONT DU FOSSE - Restructuration départ Serre Eyraud (Orciéres) PONT DU FOSSE SEREYR ORCIERES 2014

SERRE PONCON - Enfouissement climatique

du départ Curbans (2014-2015) SERRE PONCON CURBAN ROCHEBRUNE 2014

LA TRINITE - Enfouissement climatique du départ Valgaudemard TRINITE VALGAU SAINT-FIRMIN 2014

LA TRINITE - Bouclage des départs Aspres et Valgaudemard TRINITE VALGAU SAINT-FIRMIN 2014

Programme Qualité Poste Source Départ HTA Commune Principale Année

PONT DU FOSSE - Enfouissement climatique

du départ Chaillol (2014-2015) PONT DU FOSSE STMCHA SAINT-JEAN-SAINT-NICOLAS 2014

VEYNES - Maintenance lourde de la totalité du départ Lus (2013-2014) VEYNES LUS

SAINT-JULIEN-EN-

BEAUCHENE 2014

VARS - sécurisation de l'alimentation de Risoul et traitement climatique du départ

Leriou VARS LERIOU VARS 2014

Annexe 5 : Principales opérations

du programme qualité BT 2013 et 2014 ERDF

Code

INSEE Nom de la commune Finalité

05005 ANTONAVES Modifications d'ouvrages pour motif de sécurité

05006 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE Remplacement pour obsolescence réseau BT sout

05029 CHABOTTES Levée de contraintes rés. BT (U ou I) en zone ERDF

05040 CHORGES Remplacement pour obsolescence réseau BT aérien

05043 LES COSTES Remplacement pour obsolescence réseau BT aérien

05046 EMBRUN Remplacement pour obsolescence réseau BT aérien

05046 EMBRUN Remplacement pour obsolescence réseau BT aérien

05046 EMBRUN Modifications d'ouvrages pour motif de sécurité

05046 EMBRUN Remplacement pour obsolescence réseau BT sout

05052 EYGLIERS Levée de contraintes rés. BT (U ou I) en zone ERDF

05061 GAP Remplacement pour obsolescence réseau BT sout


05061 GAP Levée de contraintes rés. BT (U ou I) en zone ERDF


05061 GAP Remplacement pour obsolescence réseau BT aérien



05061 GAP Modifications d'ouvrages pour motif de sécurité

05061 GAP Levée de contraintes rés. BT (U ou I) en zone ERDF


05061 GAP Modifications d'ouvrages pour motif de sécurité






05070 LARAGNE-MONTEGLIN Sécurisation BT (dont lieux de vie)

05070 LARAGNE-MONTEGLIN Levée de contraintes rés. BT (U ou I) en zone ERDF

05070 LARAGNE-MONTEGLIN Levée de contraintes rés. BT (U ou I) en zone ERDF

05070 LARAGNE-MONTEGLIN Remplacement pour obsolescence réseau BT sout

05079 LE MONETIER-LES-BAINS Levée de contraintes rés. BT (U ou I) en zone ERDF

05079 LE MONETIER-LES-BAINS Remplacement pour obsolescence réseau BT sout

05087 MONTMAUR Remplacement pour obsolescence réseau BT sout

05096 ORCIERES Remplacement pour obsolescence réseau BT sout

05097 ORPIERRE Remplacement pour obsolescence réseau BT sout

05119 RISOUL Remplacement pour obsolescence réseau BT sout

05132

SAINT-BONNET-EN-

CHAMPSAUR Remplacement pour obsolescence réseau BT sout

Code

INSEE Nom de la commune Finalité

05153

SAINT-MICHEL-DE-

CHAILLOL Sécurisation BT (dont lieux de vie)

05161 LA SALLE LES ALPES Modifications d'ouvrages pour motif de sécurité

05161 LA SALLE-LES-ALPES Remplacement pour obsolescence réseau BT sout

05164 SAVINES-LE-LAC Remplacement pour obsolescence réseau BT sout




05166 SERRES Remplacement pour obsolescence réseau BT aérien

05167 SIGOTTIER Remplacement pour obsolescence réseau BT aérien

05170 TALLARD Remplacement pour obsolescence réseau BT sout

05172 TRESCLEOUX Modifications d'ouvrages pour motif de sécurité

05173 UPAIX Remplacement pour obsolescence réseau BT aérien

05177 VARS Remplacement pour obsolescence réseau BT sout

05177 VARS Remplacement pour obsolescence réseau BT sout


Annexe 6 : Délibération travaux du SyME 05






.


Annexe 7 : Répartition des investissements SyME 05

Budget 2012 2013 2014

Renforcement 717 000 € 605 000 € 605 000 €

Environnement 937 000 € 1 143 000 € 802 000 €

Extension 606 000 € 990 000 € 2 366 000 €

Sécurisation 201 000 € 204 000 € 204 000 €

TOTAL 2 461 000 € 2 942 000 € 3 977 000 €


Annexe 8 : Programmations 2012 et 2013 SyME 05

Programmation 2012 :

Code Projet Montant HT Description CEILLAC ''Extension Chapelle ST CLAUDE'' 5 000 Raccordement

CERVIERES ''Extension Mme ROUSSEL Terre Rouge'' 42 000 Raccordement

CREVOUX ''Extension BARTHELEMY'' 30 000 Raccordement

CROTS ''Le Drouvet'' 22 000 Raccordement

ESPINASSES ''Ext PVR Chemin barque'' 5 000 Raccordement

ESPINASSES ''Ext PVR Chemin barque côte ouest'' 16 000 Raccordement

LA FAURIE ''Extension EYMERY La Valette'' 42 000 Raccordement

LA FRESSINOUSE ''Extension POURROY'' 5 000 Raccordement

LA ROCHE DE RAME ''Extension CHIENNO'' 20 000 Raccordement

MONTCLUT ''Extension Peyre'' 17 000 Raccordement

MONTDAUPHIN ''Extension ateliers communaux'' 9 000 Raccordement

MONTDAUPHIN ''Theatre de plein air'' 6 000 Raccordement

NEVACHE ''Vallee Etroite'' 52 000 Raccordement

Programme Extension reseaux 2012 140 036 Raccordement

PUY ST EUSEBE ''Extension Communale Villard'' 22 000 Raccordement

REOTIER ''Renforcement BT Garages communaux'' 5 000 Raccordement

SIGOYER ''Extension GREGOIRE'' 20 000 Raccordement

ST APOLLINAIRE ''Extension MARSEILLE Audrey'' 16 000 Raccordement

ST BONNET ''Ext Communale Sous le Drac'' 15 000 Raccordement

ST ETIENNE EN DEVOLUY ''Truziaud Ext Richard'' 12 000 Raccordement

ST ETIENNE LE LAUS ''Extension Didier'' 174 000 Raccordement

ST MICHEL DE CHAILLOL ''Extension lot le Serre'' 4 000 Raccordement

VALLOUISE ''Extension HUGUET'' 16 000 Raccordement

VALLOUISE ''Extension PC DURAND'' 15 000 Raccordement

VALSERRES ''Extension de relevage'' 15 000 Raccordement

ROUSSET ''Les Celliers Haut'' 104 000 Environnement

ST SAUVEUR ''Le Coin'' 3 000 Environnement

AVANCON ''Coordination Village'' 2 000 Environnement

BARATIER (Acienne route de Baratier) Petit Liou 25 000 Environnement

CEILLAC ''Coordination ERDF'' 70 000 Environnement

CHAMPOLEON ''Les Borels'' 94 000 Environnement

CHAUFFAYER ''Hameau des Blachus Tranche 1'' 30 000 Environnement

CHORGES ''Place du grand logis'' 50 000 Environnement

CHORGES ''Rue du Moulin Tranche 2'' 20 000 Environnement

EMBRUN ''Les Maures'' 42 000 Environnement

EMBRUN ''Les Violettes et Rue des Pins à La Belott 7 000 Environnement


Code Projet Montant HT Description

EMBRUN ''RD 465'' 7 000 Environnement

LA CHAPELLE EN VALGAUDEMAR ''Entrée Ouest'' 44 150 Environnement

LA FARE EN CHAMPSAUR ''Traversee du village'' 22 000 Environnement

LA GRAVE ''Hameau Les Fréaux Tranche 1'' 120 000 Environnement

L'ARGENTIERE LA BESSEE ''RN 94 Tranche 2012'' 50 000 Environnement

LAYE ''Chef Lieu'' 12 000 Environnement

LAZER ''Enfouissement Les Resolues'' 8 000 Environnement

LE GLAIZIL ''Coord Hameau de Lesdiguieres'' 4 000 Environnement

LES VIGNEAUX ''Rif Cros'' 8 000 Environnement

Programmation 2013 :


ABRIES ''Extension STEP'' 60 000 Raccordement

ABRIES ''Renforcement poste PELVAS'' 17326,96 Renforcement

AIGUILLES Securisation Poste Hotel 15609,79 Sécurisation

ANCELLE ''Renforcement Le Plantier'' 19310,65 Renforcement

ANCELLE ''St Hilaire'' 65813,15 Environnement

ASPRES SUR BUECH ''Coordination RD 1075'' 127269 Environnement

AVANCON ''Coordination Village'' 58470,83 Environnement

CHABESTAN ''Securisation poste Château Laric'' 30070,83 Sécurisation

CHATEAU VILLE VIEILLE ''Prats Bas 2eme tranche'' 13073,55 Environnement

CROTS ''Beauvillard'' 53107,33 Environnement

CROTS ''Extension Kichenin Gilles'' 7814,8 Extension

CROTS ''Renforcement ZA Les Moulins'' 33499,62 Renforcement

EMBRUN ''Les Violettes et Rue des Pins à La Belott 2037,75 Environnement

ESPARRON ''Chef Lieu'' 30646,92 Environnement

FREISSINIERES ''FPT Renf Poste Les Girauds'' 7820,9 Renforcement

GUILLESTRE ''Entrée Sud de Ville'' 48577,57 Environnement

LA BATIE MONSALEON ''Coordination HTA'' 112638,67 Environnement

LA BEAUME ''Traversée du village'' 69287,15 Environnement

LA BEAUME ''Traversée du village'' 35633,76 Environnement

LA FAURIE ''Extension GAEC VARRY'' 46998,59 Extension

LA FRESSINOUSE ''Extension POURROY'' 2099,02 Extension

LA GRAVE ''Hameau Les Fréaux Tranche 1'' 11659,25 Environnement

LA ROCHE DE RAME ''Extension Richard Monnot'' 8911,87 Extension

LAYE ''Chef Lieu'' 58842,92 Environnement

LAZER ''Enfouissement Les Resolues'' 19860,61 Environnement



LE DEVOLUY ''Extension GAEC de COUTTIERES'' 6599,98 Extension

LE DEVOLUY ''Extension GAEC DE LABRECHE'' 23734,61 Extension

LE DEVOLUY ''Extension MARIN'' 5845,11 Extension

LE DEVOLUY ''Extension Serres Poste Les Garcins'' 10398,13 Extension

LE DEVOLUY ''Les Gicons Bas et Haut'' 12486,99 Environnement

MONETIER LES BAINS ''Entrée Sud'' 63957,23 Environnement

MONETIER LES BAINS ''Pré Vieux'' 34902,7 Environnement

MONTGARDIN ''Extension ANDRE'' 41829,12 Extension

MONTGENEVRE ''Alimentation Fort Janus'' 134635,01 Extension

MONTMAUR ''Rue de la Resistance'' 8830,13 Environnement

ORCIERES ''Extension JAUFFRET'' 7509,99 Extension

ORPIERRE ''Le Jallet'' 32593,23 Environnement

PELLEAUTIER ''Renforcement le Petit Bois'' 13052,95 Renforcement

PRUNIERES ''Extension MARSEILLE Patrick'' 9871,93 Extension

PUY ST VINCENT ''Le Grand Champ'' 86022,21 Environnement

REOTIER ''Renforcement BT Garages communaux'' 33025,39 Renforcement

RIBIERS ''Ext Com Com St Aubert'' 15861,56 Extension

RIBIERS ''Route de la Montagne'' 5829,46 Environnement

RIBIERS ''Sécurisation Poste LA FLOGERE'' 65421,1 Sécurisation

ROUSSET ''Les Celliers Haut'' 71963,72 Environnement

SAVINES LE LAC ''Chérines'' 111854,44 Environnement

SAVINES LE LAC ''Extension FRATEUR'' 5141,15 Extension

SAVINES LE LAC Securisation La Paroisse 10645,76 Sécurisation

SIGOTTIER ''Renforcement poste GOURNIER Le Forest'' 44875,13 Renforcement

SIGOYER ''Extension église'' 5332,83 Extension

SIGOYER ''Extension GREGOIRE'' 8674,64 Extension

ST APOLLINAIRE ''Extension MARSEILLE Audrey'' 8041,28 Extension

ST BONNET ''Rue Pré de la Grange'' 55633,71 Environnement

ST CLEMENT SUR DURANCE ''Hameau de Charrissier'' 58956,63 Environnement

ST ETIENNE EN DEVOLUY ''Les Cypières'' 30654,6 Environnement

ST ETIENNE EN DEVOLUY ''Truziaud'' 102227,85 Environnement

ST ETIENNE LE LAUS ''Extension Didier'' 95060,8 Extension

ST ETIENNE LE LAUS ''Sécurisation Champ Aubert'' 25653,8 Sécurisation

ST JULIEN EN CHAMPSAUR ''Le village'' 95443,64 Environnement

ST MICHEL DE CHAILLOL ''Les Peylières'' 13900 Extension

ST MICHEL DE CHAILLOL ''Les Peylières'' 5400 Renforcement

ST SAUVEUR ''Route de la Madeleine'' 16092,05 Environnement

TALLARD ''Enfouissement Cité Lambert'' 120184 Environnement



TALLARD ''renforcement poste DRACIR'' 4947,26 Renforcement

VAL DES PRES ''Chef lieu'' 17462,02 Environnement

VAL DES PRES ''HTA Les Rosiers'' 36830,98 Environnement

VAL DES PRES ''Suppression Poste Tour au Rosier'' 9950,4 Environnement

VALLOUISE ''Extension HUGUET'' 8473,54 Extension

VALLOUISE ''Extension PC DURAND'' 8837,14 Extension

VALLOUISE ''Extension PVR Pra Peyron'' 34342,74 Extension

VALSERRES ''Extension de relevage'' 7800 Extension

VALSERRES ''Sécurisation Archidiacre'' 18250,07 Sécurisation

VARS ''Sainte Marie Tranche 2'' 47985,48 Environnement

VILLAR D ARENE ''Enfouis BT Rue de la Chapelle'' 10912,79 Environnement

VILLAR D'ARENE ''Teleski Jouvencelles'' 38174,3 Environnement

Documents

Conférence Départementale des Hautes-Alpes Article … · 2.2 Le réseau HTA 2.3 Les postes de transformation HTA/BT 2.4 Le réseau BT 2.5 Les clients consommateurs et producteurs