CONFERENCES PERIODIQUES DU MEFPD...2014/10/28 · secteur du riz au Bénin est un exemple qui, avec une protection tarifaire de l’ordre10 %, a quand même connu une expansion remarquable

IMPACT EX ANTE DE LA MISE ENŒUVRE DU TEC CEDEAO SUR L’ECONOMIE BENINOISE Page 0/24

Présenté par : Epiphane ADJOVI

Octobre 2014

REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DES

PROGRAMMES DE DENATIONALISATION

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

(DGAE)

CONFERENCES PERIODIQUES DU

MEFPD

IMPACT DU TEC CEDEAO SUR LES FILIERES AGRICOLES AU BENIN Page 0/20


INTODUCTION

PRESENTATION DU TEC CEDEAO

QUELQUES DEFINITIONS

APERÇU SUR LE TEC CEDEAO

EFFETS ATTENDUS SUR LES FILIERES AGRICOLES

LES DIFFÉRENCES ENTRE TEC UEMOA ET CEDEAO

EFFETS ATTENDUS

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS



La mise en place d’un Tarif Extérieur Commun constitue une étape importante

vers la mise en œuvre de l’union douanière dans un processus d’intégration

régionale. La CEDEAO est dans cette logique de création de son union douanière .

En effet, après le schéma de libéralisation des échanges au sein de cette

communauté, une nouvelle étape sera franchie en Janvier 2015 avec la mise en

application du TEC de la CEDEAO.

Face à cette nouvelle donne, il est important que les Etats membres comme le

Bénin s’intéressent aux effets du TEC CEDEAO sur leur économie.

Mais, dans le cas présent, le Bénin qui aspire à réaliser une révolution agricole

doit chercher à apprécier les effets sur les filières agricoles importantes du pays.

L’objectif de la présente communication est de donner des éléments

d’appréciation sur les effets attendus.



Tarif Douanier : C’est le nom donné à la combinaison de la

nomenclature (ou classification des marchandises) et des

droits de douane s'appliquant à chaque classe de

marchandises. En outre, le tarif contient toute autre législation

ayant un impact sur le niveau du droit de douane payable sur

une importation particulière, par exemple le pays d'origine.

Quelques Définitions


http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_duties/rules_origin/index_fr.htm


Tarif Extérieur Commun : C’est le tarif douanier appliqué par

un ensemble de pays partenaires . Ainsi, le TEC CEDEAO est le

tarif douanier qui sera appliqué par l’ensemble des Etats membres

de la CEDEAO.

A quoi sert le Tarif des douanes ? Généralement à deux choses :

(i) à favoriser les produits locaux et protéger l'économie

intérieure d'un pays ;

(ii) à collecter des recettes douanières.

Quelques Définitions



Conformément à la décision N°A/DEC 17/1 /06 portant adoption du Tarif Extérieur

Commun de la CEDEAO prise le 12 Janvier 2006 à l’issue de la Conférence des Chefs

d’Etats et de Gouvernement tenue à Niamey, le TEC est composé :

d’une nomenclature tarifaire et statistique (NTS) qui est une

nomenclature douanière commune basée sur le système harmonisé de

désignation et de codification des marchandises (SH) adoptée par la

Communauté ;

d’un tableau des droits et taxes comprenant le droit de douane, la

redevance statistique et le Prélèvement communautaire de la CEDEAO ;

des mesures complémentaires.

Aperçu sur le TEC CEDEAO




Catégorie Produits Droit de

douane

0 Biens sociaux essentiels 0%

1 Biens de première nécessité, matières premières de

base, biens d’équipement, intrants spécifiques

5%

2 Produits intermédiaires 10%

3 Biens de consommation finale et tous autres produits

non mentionnés ailleurs

20%

4 Biens spécifiques pour le développement

économique

35%

L’acte additionnel N°A/SA.1/06/09 du 22 Juin 2009 portant amendement de la

décision N°A/DEC 17/1 /06 et portant adoption du TEC CEDEAO, a consacré la

création de la 5ème bande à un taux de 35%.




Le projet de TEC présente 5899 lignes tarifaires réparties dans les cinq (5)

catégories comme suit :

Catégorie 0 : 85 Lignes Tarifaires ;




Catégorie 4 : 130 Lignes Tarifaires.

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Tableau 1 : Taux de protection tarifaire moyen

Actuel TEC Ecart

Benin 15,70 18,05 2,35

Burkina Faso 11,55 10,62 -0,93

CAP-VERT 13,75 13,90 0,15

Cote d'Ivoire 7,30 7,44 0,14

GAMBIE 14,91 14,59 -0,32

GHANA 9,89 10,96 1,07

Guinée 12,59 10,63 -1,95

Guinée-Bissau 13,94 13,81 -0,13

Mali 11,11 10,64 -0,47

Niger 13,01 11,25 -1,76

Nigeria 11,20 10,21 -0,99

Sénégal 9,38 9,12 -0,26

Sierra Leone 12,66 10,57 -2,09

Togo 14,27 15,91 1,64

Libéria 4,80 12,97 8,17

CEDEAO 11,74 12,05 0,31

Source : Calcul des auteurs


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DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOA

Pour analyser l’effet du TEC de la CEDEAO, il faut présenter les

différences entre ce tarif et celui actuellement employé au Bénin (le TEC

UEMOA).

On présentera successivement la protection nominale des secteurs

agricoles et de celui des intrants agricoles pour apprécier comment le

TEC CEDEAO a traité le secteur. La comparaison entre protection

nominale des produits agricoles et de ceux des intrants nous renseignera sur

la protection effective accordée par le TEC.




La protection tarifaire offerte par l’ensemble du tarif est de 11,93% dans le

cas du TEC UEMOA, et de 12,27% pour celui du TEC CEDEAO.

Potentiellement, le TEC CEDEAO protège donc un peu mieux que celui de

l’UEMOA.

Dans le cas spécifique du Bénin, les calculs effectués indiquent que le TPN

du TEC CEDEAO est de 15,63% pour les droits de douane contre

13,55% pour le TEC UEMOA, soit une différence de 2,07%. Pour

l’ensemble des droits perçus par la douane, le taux moyen passe de 33,48%

pour le TEC UEMOA à 42,04% pour le TEC CEDEAO, soit une différence

de 8,57%.




Taux Moyen de Protection

Tarif Produits

Agricoles

Produits non

Agricoles

UEMOA 14,81 10,00

NIGERIA 16,01 11,00

GHANA 16,73 11,95

GAMBIE 17,85 18,85

GUINEE 14,58 11,54

SIERRA LEONE 17,37 13,18

TEC CEDEAO 17,54 12,13







L’analyse du TEC CEDEAO indique que pour les produits agricoles dont le PSRSA

prévoit la promotion (riz, maïs, produits de l’élevage et de la pêche), le taux nominal

de protection a connu une certaine hausse par rapport au TEC UEMOA.

TEC

UEMOA

TEC

CEDEAOEcart

Riz 7,74 10,00 2,26

Maïs 8,54 14,38 5,84

Élevage et produits de l’élevage 7,40 22,93 15,53

Pêche et produits de la pêche 10,65 14,84 4,19



DIFFÉRENCES ENTRE TEC CEDEAO ET TEC UEMOAAu total, on peut dire :

Le niveau de protection nominale du secteur agricole est

relativement faible mais supérieur à celui des secteurs non

agricoles ;

Etant donné que le taux de droit de douane sur les intrants

(engrais, etc.) est de 5 %, la protection effective du secteur

agricole est positive ;

Si une bonne application du TEC CEDEAO est faite, on ne doit

pas assister à une détérioration de la protection des produits

agricoles.



EFFETS ATTENDUS

L’adoption du TEC par l’ensemble des Etats membres est une

occasion rêvée pour notre pays de sortir du trafic appelé

« Réexportation », trafic dont un des fondements est la différence

de taux entre le tarif en cours au Nigéria et celui du Bénin.

C’est une opportunité, à mon avis, puisque cela doit

permettre de promouvoir la production pour, entre autres,

alimenter le marché nigérian par des produits locaux.



EFFETS ATTENDUSDès lors, trois questions peuvent être posées.

La première est de savoir si le niveau de protection est suffisant

pour impulser un réel développement du secteur agricole ?

Il est difficile de donner une réponse à cette question quand on se

réfère :

aux critiques faites au TEC UEMOA à qui il est reproché de

n’avoir pas fourni suffisamment d’impulsion au secteur agricole ;

À la contrebande massive consécutive à l’instauration des taux de

droits de douane importants sur certains produits agricoles (riz par

exemple)



EFFETS ATTENDUS

La seconde est celle-ci : la protection tarifaire est-elle la seule

forme de soutien nécessaire pour impulser le développement d’un

secteur économique ?

Je pense que d’autres formes d’appui sont nécessaires. Le

secteur du riz au Bénin est un exemple qui, avec une protection

tarifaire de l’ordre 10 %, a quand même connu une expansion

remarquable.



EFFETS ATTENDUS

La troisième et dernière question est : Comment faire pour

transformer la réduction de la réexportation (pertes de recettes) en

opportunité d’expansion de la production ?



Etant donné un environnement où les capacités de gestion du tarif

restent à renforcer, l’existence de taux de DD élevé engendre de la

contrebande et est donc néfaste aux recettes douanières et au bien-

être des ménages.

Dans ces conditions, je pense qu’il faut prendre pour donnée, le fait

que le TEC CEDEAO ne détériore pas les acquis de celui de

l’UEMOA en matière de protection tarifaire et prendre les autres

mesures de soutien à la production et à la commercialisation des

produits agricoles notamment ceux reconnus comme prioritaires par

le PSRSA



MERCI POUR VOTRE

AIMABLE

ATTENTION

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