CONFÉRENCE DE L’UNION Trente-deuxième session ordinaire …...huit (8) dernières années (2011–2018), taux au-dessus de la moyenne mondiale de 2,8 %, l’Afrique est aujourd’hui

CONFÉRENCE DE L’UNION Trente-deuxième session ordinaire 10 - 11 février 2019 Addis-Abeba (Éthiopie)

Assembly/AU/18(XXXII) Original : français

RAPPORT DE S.E. ALASSANE DRAMANE OUATTARA,

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE ET LEADER SUR L’AGENDA 2063

AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

Addis Ababa, Ethiopia P. O. Box 3243 Telephone: +251 11 551 7700 Fax: +251 11 5 517 844

Website: www.au.int

http://www.au.int/

Assembly/AU/18(XXXII)

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SOMMAIRE

I. CONTEXTE .............................................................................................. 1

1.1. Adoption de l’Agenda 2063 .......................................................................................... ..1 1.2. Mandat du Leader ............................................................................................................... 2

II. ETAT D’AVANCEMENT ........................................................................... 2 2.1. Progrès réalisés.................................................................................................................. 2

2.1.1. Vulgarisation et domestication dans les stratégies de développement nationales ............................................................................................................................ 2 2.1.2. Cadre de Suivi et d’évaluation  .................................................................................... 3 2.1.3. Projets phares  ............................................................................................................. 4 2.1.4. Autres Leaders .............................................................................................................. 5 2.1.5. Analyse Sectorielle des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Agenda 20635 2.1.6. Mobilisation des ressources et Stratégie de Partenariat .......................................... 9

2.2. Défis dans la mise en œuvre de l’Agenda ...................................................................... 10 2.2.1. Appropriation nationale, régionale ........................................................................... 10 2.2.2. Renforcement de la coordination entre les acteurs ................................................ 10 2.2.3. Capacités .................................................................................................................... 10 2.2.4. Financement de l’Agenda .......................................................................................... 11 2.2.5. Suivi de la mise en œuvre des projets phares ......................................................... 11

III. PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS ......................................... 12 3.1. Relations/Synergies entre les acteurs ........................................................................... 12 3.2. Vulgarisation, appropriation et domestication .............................................................. 12 3.3. Mécanismes de Suivi-Évaluation .................................................................................... 12 3.4. Mobilisation des ressources ........................................................................................... 13 3.5. Hiérarchisation/choix des priorités ................................................................................ 13 Annexe 1 : Tableau Récapitulatif des Leaders de l’UA .............................................................. 13 Annexe 2 : Liste des 40 Pays de l’Union Africaine ayant intégré l’Agenda 2063 dans leur Plan

Stratégique et Opérationnel ...................................................................................... 13 Annexe 3 : Etat de Mise en œuvre des Projets Phares .............................................................. 15 Annexe 4 : Recommandations de l’Atelier de Haut Niveau d’Abidjan ........................................ 30


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I. CONTEXTE

1.1. Adoption de l’Agenda 2063

« L’Afrique que nous voulons », celle que ses hauts dirigeants œuvrent à bâtir, à l’horizon 2063, est «une Afrique intégrée, prospère et en paix, animée et gérée par ses propres citoyens et constituant une force dynamique sur la scène internationale».

1. Cette vision optimiste du futur de notre continent traduit notre ambition pour une Afrique forte et solidaire. En effet, malgré des défis encore nombreux et complexes à maîtriser, les résultats obtenus par l’Afrique ces dernières années, notamment en matière économique, fondent pleinement cet optimisme.

2. Avec un taux de croissance économique moyen de près de 4 % au cours des huit (8) dernières années (2011–2018), taux au-dessus de la moyenne mondiale de 2,8 %, l’Afrique est aujourd’hui bien visible sur les cartes économiques. Les réformes structurelles et sectorielles majeures mises en œuvre au niveau macroéconomique, les ressources naturelles importantes et, surtout, les potentialités du capital humain font de l’Afrique un continent de développement et d’avenir.

3. Le Document cadre de l’Agenda 2063, élaboré à l’issue de consultations populaires au niveau du continent, et adopté en Janvier 2015 à Addis-Abeba, en Ethiopie, lors de la 24ème Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union africaine, constitue aujourd’hui l’instrument stratégique pour la transformation socio-économique et l’intégration à long terme de l’Afrique. Il s’opérationnalise à travers des plans décennaux qui permettront aux Etats de l’Union, aux Communautés Economiques Régionales (CER) et aux Organes de l’Union Africaine de préparer leurs programmes de développement à moyen terme.

4. Le premier plan décennal couvre la période 2014-2023. Il s’articule autour de douze (12) domaines prioritaires et quatorze (14) projets phares. Il contient un cadre de suivi et d’évaluation et traite également de questions de financement et de partenariat.

5. Des Leaders sectoriels ont été désignés pour impulser la mise en œuvre de certains de ces projets. Dans ce cadre, le Président de la République de Côte d’Ivoire a été désigné « Leader désigne pour la promotion du suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et son Premier Plan Décennal (2014-2023) avec la prise en compte effective de sa synergie avec le Programme de développement durable 2030 de l’ONU », à l’issue du 28ème sommet ordinaire de l’Union Africaine de Janvier 2017.


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1.2. Mandat du Leader

6. La feuille de route qui soutient cet important mandat se décline selon les axes principaux suivants :

soutenir la vulgarisation et l’appropriation de l'Agenda 2063 avec

l'appui du Comité Ministériel de suivi de l’Agenda 2063, notamment en favorisant l'engagement des autres Chefs d'Etats, des Communautés Economiques Régionales, des Organisations Non Gouvernementales, du secteur privé et des populations africaines en général. Cette vulgarisation devra se poursuivre lors des grandes rencontres internationales ;

impulser la mise en œuvre des 14 projets phares de l’Agenda 2063, à travers notamment le portage de 2 à 3 projets et la proposition de désignation d’autres Leaders au niveau du continent pour des projets phares en cours de maturation ;

aider au déploiement du cadre de suivi évaluation harmonisé destiné à faciliter la production de rapports conjoints réguliers intégrant l’Agenda de développement durable des Nations Unies (ODD), l’Agenda 2063 et les High five de la Banque africaine de développement (BAD) et ;

aider à la mise en œuvre de la stratégie de mobilisation des ressources financières pour l’Agenda 2063.

II. ETAT D’AVANCEMENT

2.1. Progrès réalisés

2.1.1. Vulgarisation et domestication dans les stratégies de développement nationales

7. Cet exercice a débuté immédiatement après l’adoption du Document-cadre de l’Agenda 2063 et de son premier Plan décennal de mise en œuvre en 2015. L’objectif était de sensibiliser et d’encourager les Etats membres de l’Union à procéder à l’alignement harmonieux des priorités définies dans l’Agenda 2063, mais également dans l’Agenda 2030 des Nations unies sur les Objectifs de Développement durable (ODD) avec leurs documents de planification stratégique et opérationnelle. 8. A ce jour, 40 des 55 Etats de l’Union Africaine ont intégré l’Agenda 2063 dans leurs documents de planification nationale (PND, DSRP, etc.). Certains pays l’ont intégré avec le soutien technique de la Commission de l’Union Africaine tandis que d’autres l’ont réalisé à leur propre initiative. Il faut poursuivre et achever complètement cette action avant la fin du premier semestre de l’année 2019. De même, les CER, les organes de l’UA, ainsi que d’autres institutions, y compris les partenaires au développement, alignent leurs plans, leurs politiques et leurs activités sur l’Agenda 2063.


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9. Par ailleurs, la Commission a signé un partenariat avec la Fédération panafricaine des cinéastes (FEPACI) afin d’accroître la portée de la sensibilisation à travers des films et des représentations dramatiques radiophoniques. Elle a également entrepris des missions d'information et de sensibilisation sur l'Agenda 2063, notamment à New-York pour rencontrer le groupe des Ambassadeurs africains accrédités auprès des Nations Unies, à la réunion scientifique du collège des chirurgiens de l'Afrique de l'Ouest (WACS) à Banjul, ainsi qu'à la retraite de planification stratégique de 2018 pour la plateforme de l'Architecture de gouvernance africaine.

2.1.2. Cadre de Suivi et d’évaluation  10. Le Cadre de suivi et d’évaluation a été élaboré par la Commission de l’Union Africaine en collaboration avec la Banque Africaine de Développement (BAD), la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA), l’Agence de Planification et de coordination du NEPAD (Agence du NEPAD), le Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs (MAEP) et les Communautés économiques régionales (CER), le Parlement panafricain (PAP), la Fondation pour le renforcement des capacités en Afrique (ACBF), le Bureau conjoint d’appui au Secrétariat (JSSO), avec la participation d’autres parties prenantes, notamment les directeurs généraux des organes de statistique des États membres dans le cadre du Symposium africain sur le développement de la statistique (ASSD). Le Cadre a déjà été adopté par le Conseil exécutif en janvier 2018. 11. Afin de garantir une mise en œuvre harmonisée de l’Agenda 2063 et de l’Agenda 2030 pour les ODD, le cadre a été élaboré de manière à prendre en compte les deux agendas et 63 indicateurs de base compatibles avec les deux agendas. A cet effet, le Cadre Union africaine-ONU pour la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et du Programme de développement durable à l’horizon 2030 a été signé par le Président de la Commission de l’UA et le Secrétaire Général de Nations Unies le 27 Janvier 2018, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle dynamique de coopération en matière de développement entre ces deux organisations. 12. Dans le cadre de cet exercice, les activités suivantes ont été réalisées :

un accord a été conclu et un modèle consensuel a été préparé pour la mise en œuvre, la responsabilisation et le suivi ;

les objectifs de l’Agenda 2063 et 2030 ont été définis et harmonisés ; des directives pratiques de suivi et d’évaluation ont été préparées ; un guide du profil des indicateurs de base et des métadonnées a

également été élaboré tenant compte de l’Agenda 2063 et de l’Agenda 2030 ;

la Stratégie pour l’harmonisation des statistiques en Afrique (SHaSA)

qui avait été initialement préparée pour les objectifs de développement durable seulement a été revue pour tenir également compte de l’Agenda 2063.


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2.1.3. Projets phares  13. Quatorze (14) projets phares ont été identifiés pour accompagner la mise en œuvre de notre Agenda de développement et son premier plan décennal. La mise en œuvre de ces projets permettra de créer de nouvelles opportunités d’emplois, promouvoir le commerce et les investissements transfrontaliers dans les domaines de l’industrie manufacturière, des grands travaux d’infrastructures, des services, dont le tourisme, etc. 14. Plusieurs Chefs d’Etat ont été désignés pour être des Leaders pour accompagner la réalisation de certains de ces projets. Il convient de les féliciter pour les progrès accomplis en ce qui concerne notamment le Marché unique du Transport Aérien Africain (SAATM), la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), le Protocole sur la libre-circulation des personnes et le Passeport africain, et la Plate-forme économique africaine. 15. En effet, vingt-six (26) Etats membres ont signé l’accord relatif au marché unique du transport aérien en Afrique lancé le 28 Janvier 2018. Pour rappel, cet accord consacre l’entrée en application des principes de la Décision de Yamoussoukro relative à la libération de l’accès aux marchés du transport aérien en Afrique adoptée en 1999 et approuvée par l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’UA à Lomé (Togo) en juillet 2000. 16. S’agissant de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), 44 pays ont signé l’accord visant sa création lors du sommet extraordinaire de l’Union Africaine tenu à Kigali le 21 mars 2018. A ce jour, 49 Etats africains sont signataires et 16 l’ont ratifié. Il ne reste que la ratification de 6 États sur les 22 nécessaires pour sa mise en place. 17. Pour ce qui est du Protocole établissant la libre circulation des personnes et le Passeport africain, le droit d'entrée et le droit de résidence, il a été adopté et signé par 30 États membres à Kigali le 21 mars 2018, lors du Sommet extraordinaire de l'UA. 18. Au niveau du réseau électronique panafricain, un accord a été signé par 48 des 55 États membres de l'Union pour participer au projet HUB Satellite-Station terrienne à Dakar. Jusqu'à 150 équipements VST ont été installés et sont pleinement opérationnels. En outre, 21 280 étudiants inscrits de 39 pays utilisateurs enrôlés dans diverses disciplines de premier et second cycle dans des Universités indiennes sont diplômés grâce au réseau. Par ailleurs, 771 consultations de télémédecine ont été menées et 6 771 sessions de formation médicale continue ont été organisées.

19. Toutefois, il est à noter que les projets phares connaissent différents niveaux de maturation et de mise en œuvre du fait notamment de la non-disponibilité des financements, de l’absence d’études de faisabilités détaillées ou de la non-ratification par certains Etats membres. Aussi, les composantes et les interrelations entre les principales phases de certains projets phares ne sont-elles pas clairement définies.


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20. Des efforts sont actuellement déployés par la Commission de l’UA pour assurer une mise en œuvre plus efficace de tous les projets phares en les regroupant en catégories à court, moyen et long terme, en fonction de leurs priorités et de la disponibilité de ressources adéquates. En outre, les efforts de vulgarisation et de sensibilisation permettront de renforcer l’appropriation des projets phares par les Etats membres pour faciliter la mise en œuvre.

2.1.4. Autres Leaders 21. Au regard des résultats globalement satisfaisants, il faut se féliciter de la mise en place de ce mécanisme de désignation de Leaders sectoriels ou thématiques chargés de faire avancer les défis identifiés. 22. Cette expérience mérite d’être poursuivie, élargie et approfondie. 23. Aussi, en liaison avec la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et la Commission de l’Union Africaine, le Leader désigné pour la promotion du suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 2063, pourrait apporter un appui à la mise en œuvre de 2 ou 3 projets phares tels que le Réseau de train à grande vitesse (Infrastructure), la Stratégie africaine sur les produits de base (Industrialisation), le Silence des armes (Paix et sécurité) ou l’Université virtuelle et numérique africaine (Education). 24. Il conviendrait également de désigner des Leaders pour le portage des autres projets afin d’en accélérer la mise en œuvre.

2.1.5. Analyse Sectorielle des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063

25. Dans le domaine de la Paix et de la sécurité, d’importantes initiatives ont été entreprises afin de renforcer la paix, la sécurité, la stabilité et la réconciliation nationale dans les pays touchés par des crises. Ces actions se sont matérialisées par des efforts de médiation menés entre les parties prenantes des crises à Madagascar, aux Comores, au Sud Soudan et en Lybie. Au Burundi et en Guinée Bissau, des démarches ont aussi été engagées en vue de promouvoir un dialogue inclusif et consensuel. 26. Les actions en matière de Paix et de Sécurité ont également permis d’améliorer les relations entre l’Ethiopie et l’Erythrée. Aussi, l’Union Africaine reste-t-elle engagée à promouvoir le dialogue entre les deux pays en vue de régler toutes les questions en suspens qui pourraient aboutir à la normalisation des relations entre ces pays. Les efforts se poursuivent pour la mise en œuvre intégrale de l'Accord de paix d'Alger et de la décision de la Commission frontalière Éthiopie - Érythrée. 27. En outre, des troupes africaines ont été déployées dans certains pays en crise à l’effet d’aider à restaurer la paix. C’est par exemple le cas de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) dont la collaboration avec les forces de sécurité somaliennes a permis de restaurer une paix relative.


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28. Dans le cadre de la promotion de la démocratie et de l’appui aux processus électoraux, les actions ont permis d’apporter des soutiens financiers, logistiques et sécuritaires pour l’organisation des élections dans plusieurs pays notamment le Mali, la République Démocratique du Congo, etc. 29. C’est le lieu de rappeler que le Fonds de la Paix de l’UA, important outil pour le financement des efforts de médiation et de prévention des conflits menés par l'UA est à présent opérationnel. Son lancement a eu lieu le 18 novembre 2018 à Addis-Abeba par le Président de l’UA, Son Excellence Paul Kagamé. 30. En matière de Sécurité, des efforts ont été entrepris pour freiner la menace terroriste et le crime organisé. Ainsi, la force conjointe G5 Sahel a été mise en place et rendu opérationnelle avec la création d’un poste de commandement central de la Force, le lancement effectif par la Force conjointe, en novembre 2017 et février 2018, la conduite d’opérations transfrontalières conjointes entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Dans le même élan, la Force régionale multinationale mixte (FMM) a été créée pour lutter contre Boko Haram. 31. Au plan humanitaire, des démarches conjointes ont également été menées par l’Union Africaine et le Comité politique et de sécurité de l’Union européenne (COPSUE) afin d’apporter l’assistance humanitaire en République Centrafricaine. De même, des actions communes ont été menées par l’Union Africaine, les Nations unies et la CEEAC pour la stabilisation et la reconstruction dans ce pays. 32. Dans le même élan, Il est important de souligner le partenariat exceptionnel qui unit l'UA et les Nations Unies dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité, et du développement. 33. Les rapports de session du Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’UA présente l’état de la paix et de la sécurité en Afrique et formule des recommandations dans l’optique de relever les différents défis sur le Continent. 34. En somme, toutes les actions menées ont permis d’améliorer significativement la paix et la sécurité sur le Continent. 35. En matière de développement économique, l’Afrique a enregistré une performance remarquable au cours de la dernière décennie avec une croissance économique moyenne de 4,5 %. Parallèlement, le PIB par habitant s’est accru de 1,6% sur la période. 36. En particulier, sur la période 2016-2017, plusieurs pays africains ont enregistré des croissances fortes et soutenues de plus de 6%. Il s’agit notamment de la République Démocratique du Congo, de la Côte d’Ivoire, de l’Ethiopie, du Ghana, du Kenya, du Mozambique, de l’Ouganda, du Rwanda, du Sénégal, de la Tanzanie et de la Zambie. 37. Ces performances sont la résultante de la mise en œuvre de réformes structurelles et sectorielles vigoureuses visant à remédier aux déséquilibres macroéconomiques et budgétaires, ainsi qu’à stimuler l’investissement. Cette dynamique de croissance devrait se poursuivre au cours des prochaines années


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avec : (i) l’amélioration du cadre de politiques économiques ; (ii) la diversification des économies ; (iii) l’approfondissement de l’intégration commerciale et financière ; (iv) la promotion des systèmes d’éducation-Formation en adéquation avec les besoins de transformations des économies ; (v) le développement des infrastructures ; (vi) la connectivité numérique et ; (vii) la promotion l’investissement privé. 38. S’agissant de la réduction de la pauvreté, les taux de pauvreté du continent africain régressent lentement. Le recul de la pauvreté s’explique par la forte croissance et soutenue, ainsi qu’à des efforts concertés réalisés dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le développement. Toutefois, la région n’est parvenue à réduire la pauvreté en moyenne que de 1,5% par an entre 2002 et 2012, contre 2,7% par an en moyenne dans l’ensemble des régions en développement. 39. La mise en œuvre de stratégies diversifiées et coordonnées contribuera significativement à la réduction de la pauvreté. A cet effet, il sera nécessaire de veiller à assurer une croissance inclusive et durable et de lutter contre la pauvreté monétaire en créant des emplois décents, en intervenant sur le marché du travail et en garantissant l’accès à des services qui encouragent le développement humain par le biais de multiples interventions dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’accessibilité à l’électricité, à l’eau potable et de l’assainissement, ainsi qu’en prenant d’autres mesures visant à réduire les inégalités telles que la mise en place de filets de sécurité sociale et de subventions. 40. Pour ce qui est de la réduction de la faim et de l’amélioration de la sécurité alimentaire, une avancée significative est à noter. En effet, la prévalence de la sous-alimentation est passée de 30% en 2000 à 22,9% en 2016 en Afrique à l’exclusion de l’Afrique du Nord où elle s’est maintenue à des taux relativement bas ne dépassant pas les 5% au cours de cette période. 41. La prévalence de l’insécurité alimentaire modérée est passée de 54,3% en 2014 à 57,2% en 2015 en Afrique de façon générale. Toutefois, elle se situe en Afrique du Nord à 18,6% en 2015 contre 21,8% en 2014. 42. L’insécurité alimentaire est passée de 25,3% en 2014 à 26,1% en 2015 en Afrique à l’exception de l’Afrique du Nord où ce taux est passé de 7,7% à 6,4% sur la même période. 43. L’analyse de ces résultats atteste que la lutte contre l’insécurité alimentaire et la sous-alimentation reste un défi majeur. À cet égard, une hausse des Investissements dans l’agriculture et une augmentation de la productivité agricole seront nécessaires, notamment par le biais de meilleurs niveaux d’irrigation, de technologie et de valeur ajoutée. Les engagements pris dans le cadre du Protocole de Maputo visant à allouer 10 % des budgets nationaux à l’agriculture et au développement rural devraient servir d’inspiration pour la réalisation de cet objectif. 44. Au plan de la Santé, l’Afrique a fait des progrès remarquables concernant la réduction de la mortalité maternelle, la réduction de la mortalité infantile et la réduction de la mortalité néonatale.


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45. En effet, le taux de mortalité maternelle a diminué, il se situe en 2015 à 546 décès pour 100 000 naissances vivantes contre 846 décès pour 100 000 naissances vivantes en 2000 (hors Afrique du Nord) ; tandis que le taux pour l’Afrique du Nord est resté bas à 70 décès pour 100 000 naissances vivantes. Cependant, le taux de mortalité maternelle d’un grand nombre de pays demeure très élevé. En 2015, 20 pays africains affichaient un taux de mortalité maternelle de plus de 500 décès pour 100 000 naissances vivantes. L’Agenda 2063 vise à réduire les taux de mortalité maternelle d’au moins 50% sur la période couverte par le premier plan décennal. 46. Le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans est un indicateur général de la santé infantile et du statut socioéconomique, environnemental et nutritionnel des enfants. Ce taux est passé de 154 décès pour 1 000 naissances vivantes en 2000, à 83 décès pour 1000 naissances vivantes en 2015, soit une baisse de 46%. 47. En ce qui concerne le taux de mortalité néonatale, il a diminué de 30 % entre 2000 et 2015. Néanmoins, son taux reste le plus élevé par rapport aux autres régions du monde, à l’exception de l’Asie du Sud. 48. Au total, en dépit des résultats enregistrés, le continent reste la région la plus touchée par les décès maternels et infantiles, comparé aux autres régions du monde. Les progrès diffèrent selon les régions, et en leur sein, ainsi que selon les pays. 49. Le faible accès et inégal à un accouchement assisté par du personnel de santé qualifié, le taux natalité élevé chez les adolescents, ainsi que le recours à la planification familiale demeurent des défis en matière de santé maternelle en Afrique. Il est donc nécessaire de renforcer les interventions indispensables pour améliorer la santé procréative et réduire la mortalité maternelle et infantile. 50. En matière d’égalité des sexes, le continent a fait d’importants progrès. En effet, les inégalités entre hommes et femmes sont en voie de réduction. A présent, un plus grand nombre de filles va à l’école et les disparités liées au genre en matière de scolarisation dans l’enseignement primaire et secondaire s’effacent progressivement. Dans le domaine de la santé, les femmes ont un meilleur accès aux soins par rapport aux dernières décennies, ce qui améliore la situation sanitaire. Grâce aux progrès des droits des femmes en matière de procréation et de soins de santé procréative, les taux de mortalité maternelle de la plupart des pays africains ont baissé. En outre, étant donné que plus de femmes cherchent un travail dans les secteurs formel et informel, les inégalités de genre au niveau de la participation au marché du travail ont diminué. 51. Cependant, il reste de nombreux défis à relever dans des sphères variées et à plusieurs niveaux. En effet, les femmes ont un accès limité aux ressources et aux opportunités, par rapport aux hommes. En outre, le nombre de décès maternels reste élevé en Afrique. Aussi, l’inexistence ou la mauvaise application des lois ne favorise pas l’autonomisation des femmes.


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2.1.6. Mobilisation des ressources et Stratégie de Partenariat

52. La Stratégie de mobilisation des ressources et de partenariat est une stratégie de soutien dont l’objectif est d’assurer efficacement la mise en œuvre de l’Agenda 2063, mais aussi, par extension, celle de l’Agenda 2030 pour les objectifs de développement durable. Elle doit traiter des domaines clés nécessitant le financement de l’Agenda 2063 aux niveaux national, régional et continental. 53. Suite à la recommandation du Comité Technique Spécialisé (CTS) sur les affaires financières et monétaires, la planification et l’intégration économique, le Conseil exécutif a approuvé, en janvier 2018, les principaux objectifs de la Stratégie sur la mobilisation des ressources intérieures et les trois mesures interdépendantes suivantes :

Accroître les ressources financières nationales grâce à une collecte et à une optimisation du potentiel fiscal et une meilleure allocation des ressources publiques, à une inclusion financière accrue, à la mobilisation de l’épargne nationale et aux innovations pertinentes de la stratégie;

Exploiter le potentiel de recouvrement libéré par la lutte ardue contre les sorties illicites de capitaux ; exploiter les ressources mobilisées par le biais des vecteurs d’intermédiation pertinents tels que les émissions d’obligations destinées aux infrastructures et à la diaspora, le Mécanisme africain de garantie des crédits ; exploiter les économies réalisées sur le prélèvement de l’Union de 0,2% et;

Garantir l’accès aux mesures de facilitation du financement, notamment par le biais de l’élaboration de projets et la réalisation d’études pertinentes, la réduction des risques liés aux projets (garantie, mécanismes de partage des risques, etc), le Fonds Africa50 ainsi que les Banques de financement du développement (BAD), etc.

54. En conséquence, la Stratégie devrait permettre d’optimiser la mobilisation des ressources intérieures (recettes fiscales, rentes de ressources, marchés de l’épargne et des capitaux, renforcement de la lutte contre la corruption et le gaspillage de ressources, envois de fonds de la diaspora, etc.) ainsi que le renforcement de l’accès au financement commercial et au marché financier international. 55. La Commission et la BAD, en étroite collaboration avec la CEA et l’Agence de planification et de coordination du NEPAD (Agence du NEPAD), préparent une Feuille de route et un Guide sur le financement de l’Agenda 2063 et la mobilisation des ressources nationales, fondés sur la stratégie adoptée, en vue de leur diffusion dans les États membres et les CER. À cet égard, la Commission, l’Agence du NEPAD et la BAD, en étroite collaboration avec la CEA, créeront une Plate-forme conjointe, dont les fonctions comprendront notamment la mise en œuvre de la Stratégie.


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56. Compte tenu de ce qui précède, la mise en œuvre de l’Agenda 2063 est véritablement engagée. L’Agenda a suscité une prise de conscience, un intérêt et une réceptivité encourageants de la part de toutes les catégories de parties prenantes, notamment les Etats, les institutions gouvernementales et non gouvernementales, le secteur privé, la société civile et les citoyens aux trois niveaux, auxquels s’ajoutent les partenaires au développement tels que la BAD, les agences des Nations Unies, en particulier la CEA, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et d’autres. 57. Toutefois la mise en œuvre du programme rencontre quelques défis.

2.2. Défis dans la mise en œuvre de l’Agenda

2.2.1. Appropriation nationale et régionale 58. La domestication de l’Agenda 2063 par tous les Etats membres de l’UA n’est pas encore réalisée. Les efforts doivent être poursuivis pour gagner l’adhésion de tous les pays et de toutes les populations africaines. 59. Le manque de préparation de certains de nos États membres à intégrer l’Agenda 2063 dans leurs législations et à l’institutionnaliser constitue un autre obstacle majeur. Par exemple, 15 États membres n’ont pas encore intégré l’Agenda à ce jour.

2.2.2. Renforcement de la coordination entre les acteurs 60. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour assurer la convergence et la coordination de la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et des objectifs de développement durable à l’horizon 2030 dans le Cadre de suivi et d’évaluation, en particulier aux niveaux national et régional. Cela devrait faciliter la production de rapports communs. 61. Compte tenu de ce qui précède, les CER sont appelées à jouer un rôle de premier plan dans la consolidation des rapports et données des pays au plan régional. Elles ont une importante responsabilité qui les contraint à travailler plus étroitement avec l’UA, les autres organes et entre elles.

2.2.3. Capacités 62. Les capacités pour la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et de son premier plan décennal restent limitées. 63. En effet, une insuffisance de données statistiques fiables désagrégées est à noter au sein des Etats membres. Cette situation pourrait agir sur le renseignement régulier des indicateurs retenus pour le suivi de l’Agenda 2063. De plus, l’absence d’uniformité des indicateurs entre pays membres reste un défi. Le manuel des indicateurs communs développés par la Commission de l’Union Africaine permettra de résoudre ce problème, mais il doit être partagé rapidement pour adoption par les Etats membres.


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64. Il certain que la qualité du suivi-évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et de son premier plan décennal, ainsi que de l’Agenda 2030 dépendra, dans une large mesure de la robustesse du système statistique disponible dans nos pays. Cela démontre, un fois de plus, la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des actions préconisées par le Consensus africain sur les données pour accompagner la révolution des données et suivre efficacement la mise en œuvre du Programme 2030 et de l’Agenda 2063 dans les pays d’Afrique. En effet, malgré les progrès accomplis, il est impératif de continuer à travailler au renforcement des capacités des États membres à produire, analyser, stocker, diffuser et exploiter leurs données statistiques. 65. Aussi, le manque de financement visant à pérenniser le développement de la statistique et à suivre les indicateurs pertinents au regard des processus de décision est-il à souligner. En outre, les capacités en matière de planification et de suivi-évaluation dans la plupart des Etats membres restent également faibles.

2.2.4. Financement de l’Agenda

66. L’insuffisance des ressources financières et techniques persiste, ce qui affecte le suivi-évaluation et la mise en œuvre de l’Agenda 2063. En effet, les projets phares ne bénéficient pas de suffisamment de ressources pour leur financement. 67. Il convient d’accroître la mobilisation des ressources intérieures, mobiliser le secteur privé, réaliser les études de faisabilité des projets, exploiter les opportunités de lutte contre les flux financiers illicites sont des défis pour l’opérationnalisation du premier Plan décennal de mise en œuvre de l’Agenda 2063.

2.2.5. Mise en œuvre des projets phares 68. La mise en œuvre des projets phares est plus lente que prévu en raison de leur grand nombre, du manque de ressources adéquates, des priorités différentes des États membres et des investisseurs, ainsi que de l’absence de Leaders désignés pour assurer la promotion et le suivi de certains projets. Par ailleurs, des projets déjà adoptés par les Etats devraient avoir leurs plans de mise en œuvre élaborés. 69. Un exercice de priorisation de ces projets semble être nécessaire afin d’engager rapidement des études de préfaisabilité ou de faisabilité. Il faut rendre ces projets attractifs pour susciter l’intérêt du secteur privé africain et international. 70. En ce qui concerne les projets adoptés, la signature et la ratification des accords et protocoles associés prennent beaucoup de temps, d’où les retards dans leur mise en œuvre.


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III. PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS

3.1. Relations/Synergies entre les acteurs

Les actions futures à mener porteront essentiellement sur le

renforcement de la synergie d’actions entre Leaders à travers le partage d’expérience. La synergie devrait se matérialiser par l’élaboration et le partage par chaque Leader de rapports périodiques sur les thématiques dont il a la charge.

Dans le même élan, des initiatives devraient être entreprises pour renforcer la synergie d’actions entre les acteurs clés (CUA, NEPAD, CEA, BAD, PNUD, Equipe du Leader) impliqués dans la mise en œuvre et le suivi de l’Agenda 2063. C’est une recommandation forte de l’atelier de haut niveau d’Abidjan.

3.2. Vulgarisation, appropriation et domestication

Renforcer la vulgarisation et l’appropriation de l’Agenda 2063 par les Etats membres (y compris les populations notamment les jeunes et les femmes), ainsi que son institutionnalisation, son intégration dans les législations et dans les plans nationaux de développement. A cet égard, il convient de mettre en œuvre la stratégie de communication tenant compte de la charte graphique de l’Agenda 2063 et en mobilisant le secteur privé et la société civile pour la réalisation de l’Agenda 2063. Dans ce cadre, le Leader devra communiquer pour amener les 15 Etats restants à aligner leurs instruments de planification stratégique sur l’agenda 2063.

Définir une stratégie pour la ratification rapide des instruments africains portant sur la réforme institutionnelle de l’UA et sur les projets phares de l’Agenda 2063 dans les différents pays.

3.3. Mécanismes de Suivi-Évaluation

Accélérer la désignation des points focaux nationaux et au niveau des CER pour la mise en œuvre et le suivi-évaluation de l’Agenda 2063 au sein des Etats membres en cohérence avec les dispositifs de suivi-évaluation des stratégies et plans nationaux de développement (Agenda 2030, Agenda 2063 et PND) ;

Accélérer la mise en œuvre du cadre harmonisé de reporting du suivi-évaluation des Agendas 2030 et 2063 ; et

Renforcer les systèmes statistiques nationaux et régionaux en vue d’assurer la disponibilité des données fiables et réguliers au sein des Etats membres pour le suivi des Agendas 2063 et 2030.


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3.4. Mobilisation des ressources

Affirmer le rôle et la place du secteur privé Africain dans la mise

en œuvre de l’Agenda 2063. A cet effet, soutenir l’émergence d’un secteur privé Africain et conduire les programmes de soutien de promotion des PMI/PME africaines ;

Promouvoir l’inclusion financière pour faciliter l’accès des populations aux systèmes bancaire et financier en vue d’accroître l’épargne domestique ;

Accélérer l’intégration des marchés financiers à l’échelle régionale et continentale ; et

Mettre en œuvre le cadre stratégique de la mobilisation des ressources intérieures pour le financement de l’Agenda 2063, et des projets phares.

3.5. Hiérarchisation/choix des priorités 71. A mi-parcours de la mise en œuvre du premier plan décennal, il importe de procéder à une hiérarchisation des priorités. En effet, au regard du niveau d’avancement inégal des projets phares, il importe de procéder à une priorisation desdits projets en se basant sur des critères prenant en compte le degré de maturation, les coûts, la durée, etc. 72. Des travaux seraient en cours par la Commission de l’UA sur la base de critères objectifs afin de permettre de concentrer les efforts sur un nombre réduit de projets phares d’ici la fin du premier plan décennal. 73. Dans l’optique de proposer des mesures appropriées pour relever les défis ci-dessus indiqués, le Ministère du Plan et du Développement en liaison avec le Cabinet de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, a organisé les 24 et 25 janvier 2019, un Atelier de Haut de niveau sur le suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 2063. 74. Les participants à cette rencontre étaient des personnalités et Experts issus de la Commission de l’Union Africaine, de la CEA, de la BAD, de l’AUDA, du JSSO, du Centre des ODD pour l’Afrique et des Communautés Economiques Régionales (CER) notamment la CEDEAO, la CENSAD et la COMESA. 75. La réunion a offert à la Côte d’Ivoire et aux Institutions présentes l’opportunité de présenter et d’échanger sur le Cadre institutionnel de mise en œuvre et de suivi-évaluation de l’Agenda, la mobilisation des ressources et le projet de rapport du Leader. Les recommandations contenues dans l’annexe 5 sont le fruit des travaux des experts et de la rencontre de haut niveau.


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Annexe 1 : Tableau Récapitulatif des Leaders de l’UA

N° NOM DES LEADERS DOMAINE

1 SEM Denis Sassou Nguesso, Président de la République du Congo Leader pour le Comité de Haut niveau sur la Libye

2 SEM Jacob Zuma, Président de la République d’Afrique du Sud Leader pour la Coopération Union Africaine-Nations Unies

3 SEM Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République de l’Ouganda Leader pour l’Intégration Politique du Continent

4 SEM Edgar Lungu, Président de la République de Zambie Leader désigné pour la promotion de la lutte contre le mariage précoce des jeunes filles

5 SEM Mahamadou Issoufou, Président de la République du Niger Leader pour les Questions de la Zone de Libre Echange Continentale

6 SEM Idriss Deby Itno, Président de la République du Tchad Leader désigné pour le thème de l’Année 2017

7 SEM Haile Mariam Desalegn, Premier Ministre de la République Fédérale Démocratique d’Ethiopie

Leader pour assurer la Mise en Œuvre du CAADP

8 SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République Togolaise Leader désigné pour la promotion de la Sécurité et de la Sûreté Maritimes et le Développement en Afrique

9 Sa Majesté le Roi Mohamed VI du Maroc Leader désigné pour les questions en matière de la Migration

10 SEM Abdelaziz Bouteflika, Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Leader pour les Questions de Lutte contre le terrorisme

11 SEM Ernest Bai Koroma, Président de la République de Sierra Leone Président du Comité des dix (C10) Leader pour la promotion de la Réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies

12 SEM Paul Kagamé, Président de la République du Rwanda Leader désigné pour la promotion de la Réforme Institutionnelle de l’Union Africaine

13 SEM Ali Bongo Ondimba, Président de la République Gabonaise Président du Comité des Chefs d’Etat et de gouvernement Africains sur les changements climatiques

14 SEM Uhuru Kenyatta, Président de la République du Kenya Leader désigné pour la promotion du Mécanisme Africain d’Evaluation par les Pairs.

15 SEM Alassane OUATTARA, Président de la République de Côte d’Ivoire Leader désigné pour la promotion du suivi de la mise en œuvre de l’Agenda 2063 et de son Premier Plan Décennal / mars 2017

16 SEM Nana Akufo Addo, Président de la République du Ghana Leader pour le Genre et les problématiques de Développement Durable

17 S.E.M Muhammadu Buhari, Président de la République fédérale du Nigéria Leaderdésigné pour le thème de l’Année 2018 : « Gagner la bataille de la lutte contre la corruption, un processus durable pour une mutation de l’Afrique »

Annexe 2 : Liste des 40 Pays de l’Union Africaine ayant intégré l’Agenda 2063 dans leur Plan Stratégique et Opérationnel


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Afrique Centrale Afrique de l’Est Afrique du Nord Afrique Australe Afrique de l’Ouest

1- Cameroun 1- Comores 1- Algérie 1- Botswana 1- Benin

2- République du Congo 2- Djibouti 2- Sahraouie 2- Lesotho 2- Burkina Faso

3- RDC 3- Erythrée 3- Egypte 3- Malawi 3- Côte d’Ivoire

4- Sao Tomé et Principe 4- Kenya 4- Mozambique 4- Ghana

5- Gabon 5- Maurice 5- Namibie 5- Gambie

6- Seychelles 6- Swaziland 6- Libéria

7- Soudan 7- Zambie 7- Sénégal

8- Ouganda 8- Zimbabwe 8- Togo

9- Rwanda 9- Nigeria

10- Niger

Source : Commission de l’UA


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Annexe 3 : Etat de Mise en œuvre des Projets Phares

N° Projet Phare Progrès

Problèmes et Défis

Recommandations

1.

Projet du Barrage Grand Inga en RDC (Pas de Leader)

Le Projet du « Barrage Grand Inga » au République Démocratique du Congo est un des projets phare de l’agenda 2063. Ce projet est en cours de préparation selon un programme global qui devrait atteindre par étape une capacité totale de plus de 42 000 MW. Ce projet est conçu avec l’objectif de contribuer à la fourniture d'électricité de l'ensemble du continent. Sa première phase, baptisée Inga 3, sera équipée pour 4 800 MW avec un barrage de basse chute, avec l’option de 7 800 MW avec un barrage de haute chute et sera développée selon le modèle PPP. Le gouvernement de la RDC a adopté le 17 juin 2014 une nouvelle loi libéralisant le secteur de l'électricité. La mise en place de l'Autorité dédiée, ADPI-RDC, chargée du développement et de la promotion du site d'Inga (Inga 3 et les phases ultérieures du projet du Barrage Grand Inga) a été achevée en octobre 2015. Une nouvelle loi dédiée au développement du projet Grand Inga, baptisée la loi « INGA », est en cours de préparation avec l’objectif ultime de créer un climat propice qui pourra attirer des investissements privés. Le projet de loi « INGA » a été soumis à la session de mars 2018 du Parlement de la RDC. Un traité sur le Projet Grand Inga a été signé entre l'Afrique du Sud et la RDC en octobre 2013 et ensuite ratifié par le Parlement de la RDC en novembre 2014. Les deux pays ont également signé un accord de coopération sur les

Le coût estimé du concept initial de 4 800 MW du coût d’Inga 3 est élevé, avec 14 milliards USD : Donc s’agissant de (i) 8,6 milliards USD par le promoteur privé ; (ii) 3,4 milliards USD à mobiliser par la RDC et (iii) 2 milliards USD par le gouvernement sud-africain. Le coût du nouveau concept coûté d'Inga 3, de 10 à 12 000 MW, sera connu lorsque la proposition de projet sera soumise par les candidats (promoteurs privés) d'ici la fin du premier trimestre de 2018 et qu'une décision sera prise concernant toutes les composantes du projet. Il est également nécessaire d'améliorer et de soutenir la construction de corridors de lignes électriques liés à ce projet, particulièrement

Recommandations et prochaines étapes : (i) évaluation de propositions de développeurs privés ; ii) négociation et signature d'un accord de concession ; (iii) établissement du projet SPV ; (iv) la mobilisation de ressources pour toutes les composantes du projet ; (v) l'élaboration, la révision et la validation d'études techniques supplémentaires ; vi) Négociations d'accords commerciaux avec les pays partenaires identifiés (Nigéria, Égypte, Soudan, etc.) ; (vii) Ratification et diffusion de la loi INGA ; viii) Construction de toutes les composantes du projet ; (ix) Élaboration


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Recommandations

ressources énergétiques le 9 septembre 2014. La puissance de 4800 MW générée par Inga 3 sera partager comme suit : (i) 25OO MW pour l’Afrique du Sud ; (ii) 1300 MW pour les industries extractives et les populations du Katanga (SNEL) ; et (iii) 1000 MW pour Kinshasa et d’autres villes de la RDC (SNEL). Les négociations avec le Nigéria ont débuté en février 2014 pour l’achet d’environ 3 000 MW à travers la construction d’une ligne d'interconnexion INGA-Calabar, mais l'accord doit encore être finalisé. Les négociations ont repris au cours de la troisième semaine de mars 2018 (19-24 mars 2018). En février 2016, l’Agence pour le développement et la promotion du projet grand Inga (ADPI-RDC) a signé un accord de coopération pour le développement du projet Grand Inga avec l'autorité égyptienne chargée de la zone économique du canal de Suez. Le processus de sélection du développeur privé a débuté en août 2015. La RDC a récemment décidé de modifier le concept d'Inga 3 de 4 800 MW à une capacité de 10 000 à 12 000 MW et a demandé aux deux consortiums restant en concurrence en tant que développeur privé de soumettre une proposition pour un projet commun optimisé. Cette proposition pour un projet commun est attendu d’ici la fin du premier trimestre de 2018. Contribution de la CUA : Inga 3 est en cours de développement selon le modèle PPP, ceci suite à un atelier de formation et d'orientation organisé

nécessaires pour renforcer le commerce de l'énergie et améliorer la sécurité énergétique aux niveaux régional et continental. Il est important de mentionner que la stabilité politique de la RDC au cours des prochaines décennies créerait un environnement favorable essentiel à l'achèvement du projet Grand Inga, au maintien de l'exploitation d'INGA 3 et au développement des autres phases du projet Grand Inga et des corridors de lignes électriques connexes. L'achèvement rapide de toutes les études techniques ainsi que les conclusions positives des études EIES ne retarderaient ni ne freineraient le développement du projet. En outre, le nouveau concept de projet de 10 000 à 12 000 MW nécessitera la révision des études techniques qui viennent de s’achever, le

d'une stratégie de communication pour la promotion des différentes phases du projet et des corridors de lignes électrique liés au projet. Il est vivement recommandé de mettre en place le mécanisme de coordination proposé par le sous-comité de l'énergie de la CST, qui s'inscrit dans la droite ligne de la proposition du président de la CUA présentée au chef de l'État de la RDC en décembre 2017 : d'établir un comité stratégique de haut niveau entre la CUA, la BAD et le NEPAD au soutien du Leader du projet Inga. Il est également nécessaire de guider les partenaires de développement à se concentrer sur les domaines de coopération suivants: (i) Appui financier au


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Recommandations

par la Commission de l'Union africaine en février 2012 à l'intention des experts nationaux du ministère de l'Énergie du RDC et de Société Nationale d'Électricité (SNEL). La CUA promeut le projet Grand Inga par l’intermédiaire des tables rondes de partenaires de développement, la Semaine du Programme pour le Développement des Infrastructures en Afrique (PIDA) tenu annuellement, des conférences des ministres de l’énergie africains, des réunions du CTS et des réunions annuelles de l’ACI et de la BAD. La CUA a soutenu la participation de l'équipe de la RDC pour la promotion du projet Inga lors de la première réunion du CTS sur le transport, les infrastructures transcontinentales et interrégionales, l'énergie et le tourisme, tenue en mars 2017 à Lomé, lors du Congrès mondial sur l'hydroélectricité de 2017, tenu à Addis-Abeba en 2017, lors de la 3ème « semaine PIDA » en Namibie tenu en décembre 2017 et lors de la réunion du sous-comité du CTS sur l'énergie, tenu 21-23 mars 2018 à Nouakchott, en Mauritanie. La réunion du sous-comité du CTS sur l'énergie a recommandé de mettre en place un mécanisme de coordination continentale pour le projet du Barrage Inga, réunissant des institutions compétentes telles que les CER, les centrales énergétiques et les régulateurs, sous la direction de la CUA afin de promouvoir l'intégration continentale et de prendre en compte les intérêts des différentes parties prenantes. Les différents accords sur le projet Inga devraient s’aligner sur les projets d’interconnexion prévus et en développement. À cet égard, il est nécessaire que les pays de la SADC accélèrent la signature du protocole d’accord intergouvernemental en vue de soutenir le

lancement d’études complémentaires telles que les études d’évaluation d’étude d'impact environnemental et social (EIES), mais aussi la révision des aspects commerciaux de l’électricité supplémentaire qui sera générée pour maintenir la viabilité du projet Inga 3 : il faut identifier des nouveaux marchés d’énergie et des pays partenaires, et accords conclus. Enfin, la capacité du gouvernement de la RDC à mobiliser sa propre contribution à ce projet serait encourageante. Durée : La construction d'Inga 3. La première phase du projet du Barrage de Grand Inga est planifiée pour exécution de 2018 à 2023/4, tandis que les autres phases devraient être achevées d'ici 2040

gouvernement de la RDC pour mobiliser sa propre contribution à ce projet; (ii) formation et renforcement des capacités du personnel clé impliqué dans la gestion du secteur de l'énergie et en particulier dans la supervision, l'exploitation et la maintenance des centrales hydroélectriques; (iii) Assistance technique au nouvel ADPI; iv) Mobiliser le secteur privé pour qu’il investisse dans les différentes phases du projet du Barrage de Grand Inga.


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Recommandations

développement de lignes de transmission associées au projet Inga, semblable au protocole d’accord signé entre la RDC et de les pays CEEAC dans le cadre de la construction du projet Inga-Calabar reliant la RDC au Nigéria. La CUA a également soutenu le renforcement des capacités de l'autorité de la RDC en charge du projet Inga par le biais d'une visite à l'unité de mise en œuvre des barrages chargée de la construction de barrages polyvalents et des projets associés au Soudan. Des réunions de coordination avec les parties prenantes clés, à savoir la BAD, la CUA et les équipes de la RDC, ont été organisées par la CUA en mai, juillet et novembre 2017 avec des recommandations clés sur la voie à suivre pour le développement rapide de ce projet important. Contribution des partenaires de développement : La BAD a financé la mise à jour des études de faisabilité, pendant que la Banque mondiale a mis à disposition des ressources pour les Études d'Impact Environnemental et Social (EIES), la stratégie de communication et les audits financiers pour les années 2014, 2015 et 2016. Mais en juillet 2016, le Bank a annoncé la suspension de son soutien à ce projet. Grâce à l'initiative et au soutien de la CUA, un dialogue avec la BAD pour financer cette composante EIES a été lancé en novembre 2016 et une réponse positive de la BAD vient d'être reçue.

(Inga 4 à Inga 8). La cérémonie de lancement de la construction d'Inga 3 est prévue avant la fin de 2018, avec l’expectation que toutes les études techniques et le processus de mobilisation des ressources soient terminés avant cette date limite.

2. Réseau panafricain Pour le

La mise en œuvre du plan d'action pour la durabilité du Réseau panafricain pour le téléenseignement et la

Une faible réactivité de la part des États membres en

Poursuite et finalisation de l'évaluation des


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Recommandations

téléenseignement et la télémédecine (PAeN) (Pas de Leader)

télémédecine (PAeN) a abouti aux résultats concrets suivants :

Le nombre d’états faisant part du réseau demeure a 48 des 55 États membres de l'Union Africaine qui ont signé l'accord en vue d’une participation effectif au projet via la station terrienne (HUB Satellite) basée à Dakar et d'un maximum de 150 équipements VSAT installés et entièrement opérationnels,

Comme impact, il convient de rappeler que (i) 22 000 étudiants inscrits provenant de 39 pays utilisateurs venant de diverses disciplines issues de différentes universités indiennes ont obtenu leur diplôme par le biais du réseau, (ii) 771 consultations de télémédecine ; (iii) 6 771 sessions de formation médicale continue (FMC).

L'assemblée des utilisateurs qui s'est réunie en juillet 2017 a abouti aux principaux résultats suivants: (i) Compte tenu des enjeux élevés et de la valeur du réseau en tant que promoteur de l'amélioration de l'éducation et des soins de santé sur le continent, il a été convenu de maintenir les services et l'infrastructure et ne pas mettre à fin le réseau; (ii) Un groupe de travail chargé de fournir des conseils sur une configuration optimale du réseau qui garantira la durabilité, la robustesse et une feuille de route claire pour l'appropriation par l'Afrique; (iii) Pour assurer la pleine appropriation et autonomisation, le financement du fonctionnement et de la gestion du réseau doit être assuré par les États membres participants et a demandé à la CUA de préparer une décision invitant les États membres à s'engager au financement du Réseau panafricain pour le

ce qui concerne la mise en œuvre du projet

besoins en vue de l'élaboration d'une stratégie d'utilisation et de gestion durables du réseau.


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Recommandations

téléenseignement et la télémédecine (PAeN);

iv) Entreprendre une évaluation de la situation actuelle sur le terrain et des défis auxquels sont confrontés les pays ; (v) Procéder à une évaluation plus approfondie de l'utilisation du VVIP et de la nécessité de conserver l'infrastructure jusqu'à nouvel ordre.

Après le transfert du réseau par l'Inde à la CUA le même mois de juillet 2017, la Commission (i) a négocié et signé en août 2017 un accord avec le gouvernement du Sénégal lui conférant la responsabilité de la station HUB jusqu'à ce que des mesures à long terme soient prises. ; ii) a entrepris des missions au Cameroun, au Soudan, en Égypte, au Rwanda et en Ouganda pour évaluer l'état de l'utilisation des services PAeN et a examiné avec les États membres leurs propositions concernant la poursuite de l'utilisation des infrastructures satellitaires (station HUB), conformément à la décision de l'Assemblée des utilisateurs. L'évaluation devrait être achevée en 2018.

3.

La Cybersécurité

Par la décision EX.CL/Dec.987(XXXII), la 32e session ordinaire du Conseil exécutif tenue les 25 et 26 janvier 2018 à Addis-Abeba (Éthiopie) a adopté la cybersécurité en tant que projet phare dans le cadre de l'agenda 2063 de l'Union africaine.

Aucun

Mise en œuvre effective de la décision EX.CL/Dec.987(XXXII)

4. Réseau intégré de trains à grande vitesse (Pas de Leader)

L'acquisition d'un cabinet de conseil a été conclue en mars 2018 pour la réalisation d’une étude préliminaire détaillée (DSS) en préparation de l'étude de préfaisabilité du projet. Le DSS devrait durer six (6) mois. Il élaborera la mise en œuvre du Réseau intégré de trains à grande vitesse dans le cadre du premier plan décennal de (2013-2023) et articulera

1.) La non-disponibilité des fonds pour la réalisation d’une étude préliminaire détaillée (DSS) et, plus tard, pour l’étude de faisabilité complète ;

1.) Lancer le DSS le plus tôt possible en avril 2018 ;

2.) Assurer un financement suffisant pour l’exécution du DSS


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Recommandations

une proposition commerciale pour deux (2) projets pilotes régionaux (2020-2023) ; 2023-2025), respectivement. Cela impliquera notamment la conceptualisation, la planification, la conception et la mise en œuvre de deux (2) projets pilotes régionaux du RCRSS, ainsi que du plan directeur d’ici 2023 et 2025, avec les recommandations pour les corridors/voies, segments, options technologiques et de financement, ainsi que le calendrier d’exécution.

2.) Le manque d’Experts dédiés pour gérer le projet dans le cadre de l’unité d'exécution du projet (UEP).

et d'autres activités clés du projet ;

3.) Renforcement de la UEP avec des experts compétents et dévoués sous la direction du département d’Infrastructure et d’énergie.

5.

Marché unique africain de l’aviation (MUTAA) (Pas de Leader)

Reconnaissant l'importance de l'aviation pour concrétiser la vision de l'Union africaine en matière de l’intégration africaine, l’Assemblée de l'Union a adopté la Déclaration sur la création d’un Marché unique du transport aérien africain (MUTAA) d'ici 2017, ainsi que l'engagement solennel visant à faire progresser la mise en œuvre concrète et inconditionnelle de Décision de Yamoussoukro et la mise en place d’un marché unique du transport aérien en Afrique. À la suite de la décision du groupe de travail sur l'établissement du marché unique du transport aérien africain, ainsi que de l'engagement solennel en faveur de la mise en œuvre concrète et inconditionnelle de la décision de Yamoussoukro et de l'établissement du transport aérien unique en Afrique, les mesures suivantes ont été prises afin de faire du MUTAA une réalité : (a) Un groupe de travail ministériel a été créé pour

superviser la réalisation du MUTAA. Vingt-cinq membres se sont joints aux onze premiers États dite les Etats Leaders qui ont signé l'engagement solennel en 2015 ; à savoir : Bénin, Burkina Faso, Botswana, Cap Vert, Tchad, République centrafricaine, République du Congo, Côte d'Ivoire, Égypte, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guinée,

1.) Manque de personnel permanent à la CUA

2.) L'insuffisance des ressources financières permettant à l'agence d'exécution de devenir opérationnelle ;

3.) la lenteur avec laquelle les États membres souscrivent à l'engagement solennel ;

4.) Manque de matériel de communication professionnel pour plaider en faveur de l'adhésion d'États

5.) Mise en place et opérationnalisation du Tribunal de l'aviation

1.) Intensifier le plaidoyer pour que plus d’États adhèrent en faisant participer le nouveau Leader ;

2.) mobilisation de ressources pour l'agence d’exécution ;

3.) Renforcement des capacités des États membres et des CER sur les textes réglementaires de la DY ;

4.) élaboration du mécanisme de règlement des différends et de son institution ;

5.) Valider la directive sur la politique


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Recommandations

Kenya, Libéria, Mali, Mozambique, Niger, Nigéria, Rwanda, Sierra Leone, Afrique du Sud, Swaziland, Togo et Zimbabwe.

(b) Le Groupe de travail ministériel a établi une feuille de route pour la mise en service du MUTAA. La Commission a en outre défini un plan d'action avec des priorités bien établis pour 2018-2019 afin de rendre le marché opérationnel.

(c) La Commission a intensifié ses activités de plaidoyer pour qu'un plus grand nombre d'États souscrivent à l'engagement solennel ;

(d) Les États susmentionnés de sont accordés sur de mesures immédiates permettant à leurs marchés de s'ouvrir mutuellement, notamment : - l’harmonisation des accords sur les services aériens ; harmonisation des règlements nationaux et désignation des entreprises de transport aérien éligibles à l'agence d'exécution. La mise en œuvre des mesures immédiates est essentielle pour concrétiser leur engagement solennel. Cependant, seuls dix États membres ont achevé la mise en œuvre de ces mesures immédiates.

(e) Le groupe de travail ministériel a tenu trois réunions. La dernière réunion a eu lieu en décembre. Il a été décidé de lancer le marché lors du sommet de janvier 2018.

(f) Il existe des preuves que plusieurs États membres offrent des droits de cinquième (5e) liberté sur la plupart des voies aériennes ;

africain et de la chambre d’appel

6.) Renforcement des capacités des États membres et des CER pour la mise en œuvre du texte réglementaire relatif à la DY (concurrence et protection des consommateurs) ; et

7.) L’élaboration d'un plan directeur pour l’infrastructure aéronautique continentale pour faire face à la croissance attendue du trafic

extérieure en matière de négociation d'un accord de transport aérien avec des pays non africains ; et

6.) Suivre les États membres sur la mise en œuvre des mesures immédiates.


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Recommandations

(g) plusieurs États africains améliorent en ce moment le niveau de mise en œuvre de normes de sécurité et de sûreté qui sont importantes pour assurer un marché aérien qui est sûr ;

(h) Le Marché unique du transport aérien africain a été

lancé au Sommet de l'Assemblée de l'UA en janvier 2018 à Addis-Abeba avec une décision établissant le marché (Assembly/AU/ Dec.665 (XXX) et Doc. Ex.CL/1067 (XXXII)). .et le Président de la République togolaise désigné comme Leader et

(i) En pratique, les compagnies aériennes profitent de l'ouverture du ciel africain pour ouvrir de nouvelles voies aériennes intra-africaines.

6.

Le Grand musée de l’Afrique (Pas de Leader)

Une réunion bilatérale entre le gouvernement algérien et la CUA en décembre 2017 pour examiner les progrès réalisés jusqu’à présent et pour tenir une séance de réflexion portant sur la feuille de route et la meilleure manière de procéder. Il a été convenu à la réunion que la CUA lancera un appel aux États membres pour qu'ils fournissent des experts pour le comité technique et consultatif pour le projet du grand musée de l’Afrique. Une note verbale a été envoyée concernant la nomination des experts dont la première réunion aura lieu à Addis-Abeba en juin 2018. Il a également été convenu lors de la réunion bilatérale que le comité technique et consultatif tiendra deux réunions par an (une réunion en juin et l'autre réunion en décembre) avec l’objectif d’examiner le progrès réalisé pour l’établissement du musée

Un financement limité ne peut permettre que l’invitation d’un petit nombre d’experts venant des États membres pour le comité technique et consultatif ; Il faut accélérer le processus de construction du musée Les États membres doivent être sensibilisés afin d’apporter un soutien (financier et en nature) à l'Algérie afin de garantir le lancement prochain du musée.


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Recommandations

7.

La Plateforme Economique de l’Afrique (Pas de Leader)

Organisation de la deuxième édition de la Plateforme Economique de l’Afrique (PEA)

Coordination et répartition des rôles and responsabilités entre la CUA et la Fondation de l’UA ; Manque de ressources financière adéquates

Définition claire des rôles et des responsabilités de la Commission de l'Union africaine et de le FUA pour l'organisation du PEA ; Conception et mise en œuvre d’une stratégie globale de mobilisation des ressources pour combler le déficit de financement ; Mobilisation du secteur privé africain

8.

Fonds monétaire Africain (Pas de Leader)

Signature de l’accord de siège pour le Fonds monétaire africain - Le 8 février 2018, dix États membres ont signés l’accord : Bénin, Tchad, Comores, Congo, Ghana, Guinée-Bissau, Mauritanie, Sierra Leone, Sao Tomé-et-Principe et Zambie et aucun ne l'a ratifié. Le calendrier convenu dans le cadre de l’Agenda 2063 pour la création du Fonds monétaire Africain est 2023.

Une lenteur constatée pour la signature et ratification du Protocol ;

Organisation d'une campagne de sensibilisation dans les États membres de l'UA pour demander la signature et la ratification du Protocole.

9. Banque Centrale de l’Afrique (Pas de Leader)

Le calendrier convenu pour la création de la Banque Centrale de l’Afrique dans le cadre de l'Agenda 2063 est prévu entre 2028 et 2034. Les préparatifs pour la Banque Centrale de l’Afrique se feront par l'Institut monétaire africain (IMA), qui devrait être créé en 2018. La création de la Banque Centrale de l’Afrique se reposera sur la Stratégie conjointe de la CAU / l’Association des Banques Centrales

Etablissement de l'Institut monétaire africain (IMA) retardé

Travailler en étroite collaboration avec l'ABCA et la Banque centrale du Nigéria pour accélérer la mise en place de l'IMA.


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Recommandations

Africaines (ABCA) qui a été adoptée par l'Assemblée de l'ABCA en août 2015. Le projet d'accord siège avec le gouvernement du Nigéria est en cours de rédaction et les négociations débuteront en juin 2018.

10.

Banque Africaine d'Investissement (Pas de Leader)

Le 15 juin 2017, 22 États membres ont signés le protocole et cinq l'avaient ratifié, à savoir : le Bénin, le Burkina Faso, le Congo, la Libye et le Togo. Le calendrier convenu dans le cadre de l'Agenda 2063 pour l'établissement de la Banque Africaine d’Investissement est 2025.

Une lenteur constatée pour la signature et ratification du Protocol.

Organisation d'une campagne de sensibilisation dans les États membres de l'UA pour demander la signature et la ratification du Protocole.

11.

la libre circulation des personnes et le Passeport africain (Pas de Leader)

Les chefs d'État ont adopté le protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif a libre circulation des personnes, droit d'entrée, de résidence et d'établissement lors du sommet de janvier 2018 à Addis-Abeba. Signature du protocole par 30 États membres de l'UA pendant le Sommet Extraordinaire CFTA à Kigali, 2018 Réunion avec les CER pour un échange de vues sur les Directives, sur les spécifications, la production et la délivrance du passeport africain à Kigali, au Rwanda

Pas tous les Etats membres ont signé le Protocol.

Sensibiliser, et vulgarisation pour la promotion du protocole dans toutes les langues de l'UA pour améliorer la signature, la ratification et la domestication Développer une stratégie de communication visant tous les États membres Renforcer les capacités des États membres en matière de spécification et de production du passeport


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Recommandations

12. La Zone de libre-échange continentale (ZLEC)

13. La Stratégie africaines sur les produits de base (Pas de Leader)

14. La Politique et stratégie spatiales africaines (Pas de Leader)

Source : Commission de l’UA


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Annexe 4 : Recommandations de l’Atelier de Haut Niveau d’Abidjan Appropriation et domestication

1. Renforcer la vulgarisation et l’appropriation de l’Agenda 2063 par les

états membres (y compris les populations notamment les jeunes et les femmes), ainsi que son institutionnalisation, son intégration dans les législations et dans les plans nationaux de développement ;

2. Mettre en œuvre la stratégie de communication tenant compte de la charte graphique de l’Agenda 2063;

3. Renforcer la coordination entre les différentes parties prenantes (BAD, AUDA/NEPAD, MAEP, CER, PAP, ACBF, JSSO, SNU), les organisations de la société civile et le secteur privé pour la mise en œuvre de l’Agenda 2063 ;

4. Faire participer le représentant du Leader aux travaux du comité interministériel de suivi de l’Agenda 2063 ;

5. Mobiliser le secteur privé et la société civile pour la réalisation de l’Agenda 2063 ; et

6. Définir une stratégie pour la ratification rapide des instruments africains portant sur la réforme institutionnelle de l’UA et sur les projets phares de l’Agenda 2063 dans les différents pays.

Mobilisation des ressources

7. Mettre en œuvre le cadre stratégique de la mobilisation des ressources

intérieures pour le financement de l’Agenda 2063, et des projets phares, en optimisant les ressources générées par la lutte contre les flux financiers illicites et en s’appuyant sur le prélèvement de la taxe sur les importations éligibles de 0.2% décidés par la conférence des Chefs d’Etat et des Gouvernements de l’UA ;

8. Affirmer le rôle et la place du secteur privé Africain dans la mise en œuvre de l’Agenda 2063. A cet effet, soutenir l’émergence d’un secteur privé Africain et conduire les programmes de soutien de promotion des PMI/PME africaines ;

9. Promouvoir l’inclusion financière pour faciliter l’accès des populations aux systèmes bancaire et financier en vue d’accroître l’épargne domestique ;

10. Organiser des rencontres thématiques autour du Leader, notamment sur l’Industrialisation, la mobilisation du secteur privé et le développement des infrastructures ;


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11. Accélérer l’intégration des marchés financiers à l’échelle régionale et continentale ;

12. Encourager les partenaires et les institutions internationales à appuyer la mise en œuvre de projets nationaux alignés sur l’Agenda 2063 et ;

13. Définir des critères Africains d’évaluation du climat des affaires qui mettent l’accent sur le développement d’un secteur de PME locales fort capable de soutenir la mise en œuvre de l’Agenda 2063.

Mécanismes de Suivi-Evaluation

14. Accélérer la désignation des points focaux pour la mise en œuvre et le suivi-évaluation de l’Agenda 2063 au sein des états membres en cohérence avec les dispositifs de suivi-évaluation des stratégies et plans nationaux de développement (Agenda 2030, 2063 et PND) et;

15. Accélérer la mise en œuvre du cadre harmonisé de reporting du suivi-évaluation des Agendas 2030 et 2063 ;

16. Renforcer les systèmes statistiques nationaux et régionaux en vue d’assurer la disponibilité des données fiables et réguliers au sein des Etats membres pour le suivi des Agendas 2063 et 2030.

17. Mettre en relief les liens existant entre Paix/stabilité/sécurité et développement et faire ressortir les progrès réalisés dans le rapport du Leader. A cet effet, il convient d’accélérer l’opérationnalisation du fonds de la paix.

18. Hiérarchiser les priorités du Leader : niveau national, niveau sous régional et niveau africain et Axer les actions du Leader sur les défis majeurs de mise en œuvre de l’Agenda 2063, notamment les projets prioritaires et mobiliser les différents acteurs autour de ces projets (secteur privé) et;

19. Rendre disponible le rapport du Leader en tenant compte des observations formulées pendant la réunion des experts, en vue de sa transmission à la CUA dans un délai d’une semaine à compter du 25 janvier 2019.

Documents

CONFÉRENCE DE L’UNION Trente-deuxième session ordinaire …...huit (8) dernières années (2011–2018), taux au-dessus de la moyenne mondiale de 2,8 %, l’Afrique est aujourd’hui