SIVOM - COMMUNAUTE DU BRUAYSIS · 2018. 10. 4. · 1 SIVOM - COMMUNAUTE DU BRUAYSIS Le douze avril deux mil dix huit à dix huit heures trente, Le COMITE SYNDICAL légalement convoqué,

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SIVOM - COMMUNAUTE DU BRUAYSIS

Le douze avril deux mil dix huit à dix huit heures trente,

Le COMITE SYNDICAL légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes de RUITZ,

en séance publique ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Pierre MOREAU, suivant convocation

faite le 6 avril 2018 et dont un exemplaire a été affiché à la porte de l’Hôtel de Ville de BRUAY-LA-

BUISSIERE.

Etaient présents :

MM. Philibert BERRIER, Michel VIVIEN, Richard NOWAK, Mmes Laure BLASZCZYK, France

LEBBRECHT, Gladys BECQUART délégués de la Commune d’AUCHEL

MM. Julien DAGBERT, Ceslas KACZMAREK, Vice-Président, Mme Francine DURANEL, MM.

Patrick CONSTANCE, Gabriel BELAMIRI, délégués de la Commune de BARLIN

Mme Odile LECLERCQ, M. Gabriel BONNE, délégués de la Commune de BEUGIN

Melle Aurélie SART, MM. Claude THOMAS, Vice-Président, Dominique LALIN, Mme Annick

DUHAMEL, MM. Boris GREGORCIC, Michel BOSSART, délégués de la Commune de

BRUAY-LA-BUISSIERE

MM. Ludovic IDZIAK, Vice-Président, Yves BOUTTIER, Mme Claudette CREPIEUX, M. Daniel

WILLAY, Mme Patricia HALLER, M. Joël KMIECZAK délégués de la Commune de

CALONNE-RICOUART

Mme Isabelle GORACY, M. Freddy CHATELAIN, Mme Anne-Sophie COLLIEZ délégués de la

Commune de CAUCHY-A-LA-TOUR

M. Jean-Michel HARDUIN, délégué de la Commune de CAUCOURT

MM. Christophe LEBEL, Jean-Paul DURIEZ, délégués de la Commune de DIEVAL

M. Jacky LEMOINE, Vice-Président, Mme Sylvie HAREL, M. Didier DUBOIS, Mme Laurence

DAIRAINE, MM. René FLINOIS, Lionel COURTIN, délégués de la Commune de DIVION

M. Dany CLAIRET, Vice-Président, délégué de la Commune de FRESNICOURT-LE-DOLMEN

MM. Jean-Pierre DELATTRE, Alain BARRAS, délégués de la Commune de GAUCHIN-LE-

GAL

Mme Cécile CARON déléguée de la Commune d’HERMIN

MM. Gérard BLONDEL, Vice-Président, Gérard FOUCAULT, Grégory FOUCAULT, délégués de

la Commune d’HAILLICOURT

MM. Maurice LECOMTE, Vice-Président, Jacques DELORY délégués de la Commune

d’HESDIGNEUL-LES-BETHUNE

M. Maurice LECONTE, délégué de la Commune d’HOUCHIN

M. Jean-Hugues POMART délégué de la Commune de LA COMTE

M. Jacques MINIOT, délégué de la Commune de MAISNIL-LES-RUITZ

Mme Irène DELPLACE, M. Yvon PONCHANT, Mme Ghislaine ROUSSEL, MM. Eric

EDOUARD, Francis DANDRE délégués de la Commune de MARLES-LES-MINES

Mme Marie-Claire HAY, M. Patrick THOREL délégués de la Commune d’OURTON

M. Jean-Pierre BACHELET, délégué de la Commune de REBREUVE-RANCHICOURT

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M. Jean-Pierre SANSEN, délégué de la Commune de RUITZ

Etaient excusés et avaient donné pouvoir :

M. Jeannot EVRARD, délégué de la Commune d’AUCHEL

MM. Olivier SWITAJ, Frédéric LESIEUX, Mme Chantal PLAYE délégués de la Commune de

BRUAY-LA-BUISSIERE

M. Lélio PEDRINI, Mme Marie-Paule QUENTIN, délégués de la Commune de CAMBLAIN-

CHATELAIN

M. Jacques FLAHAUT, délégué de la Commune de CAUCHY-A-LA-TOUR

MM Jean-Pierre BEVE, Vice-Président, Bertrand DENEVE, Mme Ludivine RUS, délégués de la

Commune d’HERSIN-COUPIGNY

Mme Isabelle LEVENT, déléguée de la Commune d’HOUDAIN

Mme Marcel COFFRE, délégué de la Commune de MARLES-LES-MINES

Mme Christine FRANCOIS, déléguée de la Commune de RUITZ

Etaient excusés :

Mme Françoise DROUVIN, déléguée de la Commune de FRESNICOURT-LE-DOLMEN

Mme Christine LEDEE, déléguée de la Commune d’HERMIN

Mme Danièle GERVAIS, déléguée de la Commune d’HERSIN-COUPIGNY

Mmes Danielle MANNESSIEZ et Georgette FAIDHERBE, déléguées de la Commune de

REBREUVE-RANCHICOURT

Etaient absents :

Mme Marie-Pierre HOLVOET, déléguée de la Commune d’AUCHEL

M. Jean-Pierre CLEMENT, Mme Marianne BARALLE délégués de la Commune de BAJUS

Mme Maryse VOLCKAERT, déléguée de la Commune de BARLIN

MM. Etienne BRILLON, Alexis MAZUR, délégués de la Commune de BRUAY-LA-BUISSIERE

Mme Danièle PHILIPPE, déléguée de la Commune de CAUCOURT

Mme Dorothée OPIGEZ, M. Frédéric MATHISSART, délégués de la Commune d’ESTREE-

CAUCHY

M. Christian KWASMIERVSKA, délégué de la Commune d’HAILLICOURT

Mme Martine SAUVAGE, M. Patrick SKRZYPCZAK, délégués de la Commune d’HERSIN-

COUPIGNY

M. Michel VISEUR, délégué de la Commune d’HOUCHIN

Mme Marie-Thérèse ROJEWSKI, MM. Michel LHEUREUX, Daniel LEFEBVRE, Marc

KOPACZYK, Daniel MADAJEWSKI, délégués de la Commune d’HOUDAIN

M. Jacques LADEN, Mme Marie-José SAELEN, délégués de la Commune de LOZINGHEM

Mme Madeleine PAVY, déléguée de la Commune de MAISNIL-LES-RUITZ

01) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur Gabriel BONNE est désigné secrétaire de séance

02) SIGNATURE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Monsieur le Président demande aux membres présents de bien vouloir signer le registre des délibérations

03) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 22 FEVRIER 2018

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(Cf. annexe n° 1)

04) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE BUREAU SYNDICAL DU 29 Mars 2018

POLE « SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL »

Relais Assistants Maternels - Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales – Modification de la délibération du Bureau Syndical du 15 février 2018

05) COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT

POLE « ADMINISTRATION GENERALE & FINANCES »

Secrétariat Général

Signature du contrat avec la Poste – Abonnement 2018 pour la boîte postale (18/050)

Marchés Publics

Résiliation du Marché « logiciel de télégestion du service d’Aide à Domicile avec la Société « CITIZEN » (18/040)

Juridique Signature d’un bail civil entre le SIVOM de la Communauté du Bruaysis et le CCAS

portant sur le bâtiment situé 155 rue Lamendin à Bruay-La-Buissière (service de la MIPPS) (18/039)

Ressources Humaines Adhésion pour l’année 2018 à l’Action Santé Travail (AST 62/59) dans le cadre de la

médecine professionnelle et préventive (18/020)

Tic Signature d’un avenant n°1 suite au changement de dénomination sociale de la Société

« APOLOGIC » (18/031)

POLE « SOCIAL & MEDICO SOCIAL »

E.H.P.A.D.S : Achat de câbles pour le matériel informatique auprès de la Société «SANELEC » de

BETHUNE (18/028) Réparation des lave-linge par la Société « HENRI JULIEN » de BETHUNE (18/047,

18/061) Prestation d’un chanteur – Signature de conventions d’animation avec la Société

«MILOSEVENTS» de CAMBRIN (18/059, 18/060) Signature de conventions d’animation à titre gracieux avec : L’APEI de BETHUNE (18/030) Monsieur Patrice LEMAIRE, musicien (18/027) Le Centre Médico-psychologique du Béthunois (18/026) Le Centre de Loisirs de CALONNE-RICOUART (18/079)

Accueil de stagiaires en formation dans le milieu professionnel - Signature de conventions de stages avec : Le CREFO de BETHUNE (18/033)

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La Croix Rouge Française de BETHUNE (18/036) L’IFSI «Val de Lys Artois » (18/048) Le lycée professionnel Auguste Béhal de LENS (18/035)

Maintien à Domicile

Accueil de stagiaires en formation dans le milieu professionnel - Signature de conventions de stages avec : Le Lycée Mendès France de BRUAY-LA-BUISSIERE (18/043, 18/056, 18/064, 18/065,

18/066, 18/067) Le CREFO de BETHUNE (18/038, 18/049)) Le Lycée Carnot de BRUAY-LA-BUISSIERE (18/021) Le Lycée « L’heureux Abri de MOMIGNIES »(Belgique) (18/013) Le Collège Jacques Prévert d’HOUDAIN (18/055) Le Pôle Emploi de BRUAY-LA-BUISSIERE (18/042, 18/062)

SSIAD

Accueil de stagiaires en formation dans le milieu professionnel - Signature de conventions de stages avec : L’IFSI de St VENANT (18/063)) Le Pôle Emploi de BRUAY-LA-BUISSIERE (18/046)

RAM

Intervention en éveil à la nature au sein du jardin des découvertes avec l’association « Artois Ternois Récupération Emploi » (ATRE) (18/074)

Accueil d’une stagiaire en formation dans le milieu professionnel – Signature d’une convention de stage avec le lycée professionnel St Joseph de BUCQUOY (62116) (18/045)

MIPPS

Permanences Santé – Signature de conventions avec : L’association « AFD62 » Association des diabétiques de BETHUNE (18/076) Le CSAPA (Centre de Soins et d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie)

du SIVOM du Béthunois (18/077) L’association « France Pas-de-Calais Alzheimer » (18/078)

POLE « TECHNIQUE & URBANISME »

Eclairage Public

Réparation de la nacelle de 14 mètres auprès de la Société « JC Services » de MONTIGNY-EN-GOHELLE (18/057)

Achat de batteries spécifiques pour le matériel électrique portatif auprès de la Société « SANELEC » de BETHUNE (18/058)

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ETUDES DES QUESTIONS SOUMISES A LA DECISION

DU COMITE SYNDICAL

POLE « ADMINISTRATION GENERALE ET RESSOURCES »

06) Installation des délégués de la commune d’Auchel

Par délibération du 27 mars 2018, la Commune d’AUCHEL a procédé à la désignation

de nouveaux délégués pour siéger au sein du Comité Syndical comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS 1 M. Philibert BERRIER 1 M. René BECOURT

2 Mme Marie-Pierre HOLVOET 2 Mme Marie-Rose DUCROCQ

3 M. Michel VIVIEN 3 Mme Dany DEGARDINS

4 M. Richard NOWAK 4 M. Serge BOY

5 Mme Laure BLASZCZYK 5 M. Daniel PETIT

6 M. Jeannot EVRARD 6 Mme Cécile LEPICARD

7 Mme France LEBBRECHT 7 Mme Maryvonne BAYART

8 Mme Gladys BECQUART 8 Mme Ingrid STIEVENARD

Il convient de procéder à leur installation.

LE BUREAU SYNDICAL DU 29 MARS A EMIS UN AVIS FAVORABLE

LE COMITE SYNDICAL A PROCEDE A LEUR INSTALLATION

07) Désignation et élection d’un nouveau Vice-Président

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que par délibération du 25 juin 2015, le

Comité Syndical a arrêté à dix le nombre de Vice-Présidents et par délibération du 14

décembre 2017, le Comité Syndical a procédé à l’élection du 10ème

Vice-Président et a établi

l’ordre suivant :

1er

Vice-Président : M. Ceslas KACZMAREK

2ème

Vice-Président : M. Dany CLAIRET

3ème

Vice-Président : M. Richard JARRETT

4ème

Vice-Président : Mme Isabelle LEVENT

5ème

Vice-Président : M. Claude THOMAS

6ème

Vice-Président : M. Jean-Pierre BEVE

7ème

Vice-Président : M. Maurice LECOMTE

8ème

Vice-Président : M. Jacky LEMOINE

9ème

Vice-Président : M. Gérard BLONDEL

10ème

Vice-Président : M. Ludovic IDZIAK

Il précise que suite au décès de M. Richard JARRETT, il conviendrait de pourvoir à

son remplacement

Il est fait appel aux candidatures pour le poste de Vice-Président vacant.

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Il sera également procédé aux opérations de vote, à scrutin secret, conformément aux

dispositions des articles L 5211-1 et L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités

Locales.

LE BUREAU SYNDICAL DU 29 MARS A EMIS UN AVIS FAVORABLE DE PRINCIPE SUR LA

DESIGNATION D’UN 10ème

VICE-PRESIDENT

Monsieur Philibert BERRIER est déclaré candidat à ce poste

Il est procédé aux opérations de vote, conformément aux dispositions des articles L

5211-1 et L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Locales.

Après avoir accepté, à l’unanimité, le vote à main levée,

A l’issue du scrutin, et à l’unanimité des membres présents, Monsieur Philibert

BERRIER est désigné en qualité de 10ème

Vice-Président en remplacement de Monsieur

Richard JARRETT.

LE COMITE SYNDICAL A PROCEDE A L’INSTALLATION DE MONSIEUR PHILIBERT BERRIER EN

QUALITE DE 10ème

VICE-PRESIDENT

08) Modification des délégués du SIVOM du Bruaysis

a) Au sein du Comité Technique (C.T.)

Par délibération du 17 Décembre 2017, le Comité Syndical avait procédé à la désignation des

représentants du SIVOM afin de siéger au sein du Comité Technique comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Pierre MOREAU 1 Maurice LECOMTE

2 Ludovic IDZIAK 2 Jean-Marie POHIER

3 Richard JARRETT 3 Philibert BERRIER

4 Dany CLAIRET 4 Jean-Pierre SANSEN

5 René FLINOIS 5 Sylvie HAREL

Il est rappelé que ce comité est présidé par le Président du SIVOM ou son

représentant, Monsieur Maurice LECOMTE.

Suite au décès de M. Richard JARRETT, il convient de procéder à son remplacement.

Il est fait appel aux candidatures avant de procéder aux opérations de vote.

LE BUREAU SYNDICAL DU 29 MARS A EMIS UN AVIS FAVORABLE DE PRINCIPE A CE

REMPLACEMENT

Monsieur Philibert BERRIER est déclaré candidat à ce poste



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BERRIER est désigné pour siéger au sein du CT en remplacement de Monsieur Richard

JARRETT.


QUALITE DE DELEGUE TITULAIRE AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE (CT)

b) Au sein du Comité d’Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)

Par délibération du 17 décembre 2017, le Comité Syndical avait procédé à la

désignation des représentants du SIVOM afin de siéger au sein du Comité d’Hygiène et

Sécurité et Conditions de Travail comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Pierre MOREAU 1 Maurice LECOMTE

2 Ludovic IDZIAK 2 Jean-Marie POHIER

3 Richard JARRETT 3 Daniel DUFOUR

4 Jacques MINIOT 4 Jean-Pierre BACHELET

Il est rappelé que ce comité est présidé par le Président du SIVOM ou son

représentant, Monsieur Maurice LECOMTE.

Suite aux décès de M. Richard JARRETT et de M. Daniel DUFOUR, il convient de

procéder à leur remplacement.

Il est fait appel aux candidatures avant de procéder aux opérations de vote.

LE BUREAU SYNDICAL DU 29 MARS A EMIS UN AVIS FAVORABLE DE PRINCIPE A LEUR

REMPLACEMENT

Monsieur Philibert BERRIER et Monsieur Michel VIVIEN sont déclarés candidats à

ces postes





BERRIER est désigné pour siéger en qualité de délégué titulaire au sein du CHSCT en

remplacement de Monsieur Richard JARRETT et Monsieur Michel VIVIEN en qualité de

délégué suppléant ;


QUALITE DE DELEGUE TITULAIRE ET MONSIEUR MICHEL VIVIEN EN QUALITE DE SUPPLEANT

AU SEIN DU COMITE D’HYGIENE ET SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.)

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09) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après prise en compte des budgets primitifs de l’exercice 2017 et des décisions

modificatives qui s’y rattachent, ainsi que des titres de créances à recouvrer, les dépenses

effectives et les mandats délivrés, et vu toutes les opérations d’ordre nécessaires, le trésorier a

établi le compte de gestion actant des dépenses et des recettes régulières et suffisamment

motivées tel que repris dans le tableau ci annexé.

Approuvez-vous le compte de gestion du trésorier pour l’année 2017 ?

(Cf. Annexe n° 2)


LE COMITE SYNDICAL A APPROUVE A L’UNANIMITE

10) APPROBATION ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est présenté le

Compte Administratif 2017, arrêté comme suit :

Budget Principal

Investissement Fonctionnement

Dépenses 224 627,52 € 10 523 807,90 €

Recettes 1 725 344,95 € 11 189 660,28 €

Résultat de Clôture 1 500 717,43 € 665 852,38 €

Restes à Réaliser 2017

DEPENSES 197 591,27 €

RECETTES

Déficit des Restes à Réaliser - 197 591,27 €

Résultat Cumulé de Clôture

(Clôture + RAR) 1 303 126,16 €

Budgets Annexes

EHPAD Bruay-la-Buissière


Dépenses 685 183,94 € 3 189,85 €

Recettes 0,00 € 0,00 €

Résultat de Clôture - 685 183,94 € - 3 189,85 €


DEPENSES

RECETTES

Déficit des Restes à Réaliser


(Clôture + RAR) - 685 183,94 €

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Service Soins Infirmiers à Domicile


Dépenses 6 971,34 € 1 520 828,99 €

Recettes 123 839,17 € 1 607 692,48 €

Résultat de Clôture 116 867,83 € 86 863,49 €


DEPENSES 32 693,40 €

RECETTES

Déficit des Restes à Réaliser -32 693,40 €


(Clôture + RAR) 84 174,43 €

EHPAD Elsa Triolet / Les Myosotis


Dépenses 2017 341 573,88 € 4 349 810,16 €

Recettes 2017 419 530 22 € 4 625 285,87 €

Résultat 2017 77 956,34 € 275 475,71 €

Résultat de Clôture 2017 129 013,58 €*


DEPENSES 0,00 €

RECETTES

Déficit des Restes à Réaliser 0,00 €


(Clôture + RAR) 17 430,87 €

*L’excédent cumulé de la section de fonctionnement est de 129 013,58 €, il se

décompose de la sorte : soit un excédent cumulé de 117 280,13 € en section

Hébergement et soit un excédent cumulé de 11 733,45 € en section Soins-Dépendance

(Cf. Annexe n° 3)

Approuvez-vous le compte administratif pour l’année 2017 ? LE BUREAU SYNDICAL DU 29 MARS A EMIS UN AVIS FAVORABLE


11) AFFECTATION DES RESULTATS

Suite à l’adoption du compte de gestion et du compte administratif, les résultats se

présentent comme repris dans le tableau ci-annexé.

Autorisez-vous l’affectation des résultats comme susmentionnée ?

(Cf. Annexe n° 4) LE BUREAU SYNDICAL DU 29 MARS A EMIS UN AVIS FAVORABLE


12) BUDGET PRINCIPAL 2018 ET BUDGETS ANNEXES - EXAMEN - VOTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1

et suivants et L.2311-2 à L.2343-2,

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Vu l’article 7 de la loi n°82-213 du 02 mars 1982 portant obligation de voter le Budget

Primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte,

Vu la Loi d’orientation n°92-125 du 06 février 1992 relative à l’organisation

territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13,

Vu la délibération du 18 octobre 1996 optant pour un vote par nature du budget,

Vu l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 parue au Journal Officiel du 27 août

2005 de mise en œuvre de la réforme de la M14,

Vu les décrets 2005-1661 et 1662 du 27 décembre 2005,

Vu l’arrêté en date du 27 décembre 2005,

Vu la délibération du 09 décembre 1996 adoptant les durées d’amortissement des

biens renouvelables et la délibération en date du 26 Juin 2006 définissant les durées

d’étalement des subventions d’équipements,

Vu la délibération en date du 22 février 2018 adoptant le Rapport d’Orientation

Budgétaire,

BP 2018 - BUDGET PRINCIPAL -

Section de Fonctionnement

Dépenses Réelles : 10 774 036,40 €

Dépenses d’Ordre : 178 733,00 €

Recettes Réelles : 10 952 769,40 €

Recettes d’Ordre : 0,00 €

Total Section de Fonctionnement : 10 952 769,40 €

Section d’Investissement

Dépenses Réelles : 825 122,12 €


Restes à réaliser 2017 : 197 591,27 €

Recettes Réelles : 843 980,39 €

Recettes d’Ordre : 842 586,19 €

Total Section d’Investissement : 1 686 566,58 €

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BP 2018 - SERVICE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE -





Recettes d’Ordre : 0,00 €




Dépenses d’Ordre : 0,00 €

Restes à réaliser 2017 : 32 693,40 €



Total Section d’Investissement : 127 212,63 €

EPRD 2018 - EHPADS -










Total Section d’Investissement : 700 864,00 €

Dans le cadre du développement durable, le Budget Primitif vous est transmis en version « CD Rom ». Vous pouvez, si vous le désirez le demander en version « papier » au service des Finances

Approuvez-vous le budget principal et les budgets annexes tels que présentés ?



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13) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - ANNEE 2018

Depuis la création du SIVOM, le Comité des Œuvres Sociales est commun à la Ville et

au SIVOM. En conséquence, l’Amicale du personnel de la Fonction Publique Territoriale a

déposé une demande de subvention d’un montant de 15 000 € auprès du SIVOM de la

Communauté du Bruaysis, afin que son personnel bénéficie des différentes prestations

proposées (cadeaux à l’occasion de la fête des mères, cadeaux de Noël pour les enfants).

Pour l’année 2017, une subvention d’un montant identique lui avait été octroyée.

Cette subvention sera inscrite au Budget Principal 2018.

Autorisez-vous le versement de cette subvention ?



14) PERSONNEL TERRITORIAL - MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIERE AUPRES DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS POUR ASSURER LES MISSIONS D’AGENT DE BUREAU D’ETUDES VOIRIE – SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION

Depuis le 1er

juillet 2016, un agent du SIVOM a rejoint les équipes du bureau d’études

voirie de la Ville de Bruay-La-Buissière après avoir répondu à un appel à candidature.

Cependant pour assurer la continuité du service auquel il appartenait, il a été convenu

qu’il poursuivrait une partie de ses activités au sein du SIVOM de la Communauté du

Bruaysis. A ce titre, il a été proposé de mettre en place une convention de mise à disposition

de cet agent entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis

à hauteur de 50% de son temps de travail.

En janvier 2017, ce taux a été revu à la hausse pour être porté à hauteur de 75%.pour la

Ville.

Dans le cadre de la convention en place, la Ville de Bruay-La-Buissière rembourse au

SIVOM de la Communauté du Bruaysis 75% des salaires bruts et charges patronales y

afférentes.

Il apparaît que les besoins du service au sein du bureau d’études voirie requièrent une

mise à disposition totale de l’agent pour assurer l’intégralité de la charge de travail qui lui

revient.

Dans ce cadre, il convient de signer une nouvelle convention précisant que la Ville de

Bruay-La-Buissière remboursera désormais au SIVOM de la Communauté du Bruaysis 100%

des salaires bruts et charges patronales y afférentes.

Autorisez-vous la signature de cette nouvelle convention de mise à disposition pour

une durée de 3 ans renouvelable avec la Ville de Bruay-La-Buissière sachant que celle-ci se

substituera à la précédente convention à compter du 1er

avril 2018 ?

LE BUREAU SYNDICALDU 29 MARS A EMIS UN AVIS FAVORABLE

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15) PERSONNEL TERRITORIAL : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIERE AUPRES DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS POUR ASSURER LES MISSIONS DE RESPONSABLE DU SERVICE « MARCHES PUBLICS » – SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION

Par délibération du Comité Syndical du 6 avril 2017, l’Assemblée a autorisé le

Président à procéder à la signature du renouvellement de la convention de mutualisation de

services et de personnels avec la Ville de Bruay-la-Buissière portant notamment sur le service

« Marchés Publics ».

Un agent de la Ville de Bruay-La-Buissière assure pour un quart de son temps de

travail des missions de responsable du service « marchés publics » pour le titre du SIVOM de

la Communauté du Bruaysis.

A ce titre, il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition de cet

agent entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis à

hauteur de 25% de son temps de travail.

Dans le cadre de cette convention, le SIVOM de la Communauté du Bruaysis

remboursera à la Ville de Bruay-La-Buissière 25% des salaires bruts et charges patronales y

afférentes.

Cette mise à disposition sera portée à la connaissance de la Commission Mixte

Permanente de Contrôle à l’occasion de la prochaine réunion.

Autorisez-vous la signature de cette convention de mise à disposition pour une durée

de 3 ans renouvelable avec la Ville de Bruay-La-Buissière à compter du 1er

avril 2018 ?



16) PERSONNEL TERRITORIAL : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA VILLE DE BRUAY-LA-BUISSIERE AUPRES DU SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BRUAYSIS POUR ASSURER LES MISSIONS DE RESPONSABLE DU SERVICE JURIDIQUE – SIGNATURE D’UNE NOUVELLE CONVENTION

Par délibération du Comité Syndical du 6 avril 2017, l’Assemblée a autorisé le

Président à procéder à la signature du renouvellement de la convention de mutualisation de

services et de personnels avec la Ville de Bruay-la-Buissière portant notamment sur le service

« Juridique »

Un agent de la Ville de Bruay-La-Buissière assure pour la moitié de son temps de

travail des missions de responsable du service juridique pour le titre du SIVOM de la

Communauté du Bruaysis.

A ce titre, il est proposé de mettre en place une convention de mise à disposition de cet

agent entre la Ville de Bruay-La-Buissière et le SIVOM de la Communauté du Bruaysis à

hauteur de 50% de son temps de travail.

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Dans le cadre de cette convention, le SIVOM de la Communauté du Bruaysis

remboursera à la Ville de Bruay-La-Buissière 50% des salaires bruts et charges patronales y

afférentes.

Cette mise à disposition sera portée à la connaissance de la Commission Mixte

permanente de contrôle à l’occasion de la prochaine réunion.

Autorisez-vous la signature de cette convention de mise à disposition pour une durée de 3

ans renouvelable avec la Ville de Bruay-La-Buissière à compter du 1er

avril 2018 ?



POLE « SOCIAL & MEDICO-SOCIAL »

17) MODIFICATION DES TARIFS DU SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE POUR L’ANNEE 2018 POUR LA CARSAT ET LA CPAM

Le Comité Syndical du 22 février 2018 a autorisé la nouvelle application des tarifs

2018 pour le Service Aide et d’Accompagnement à Domicile.

Il s’avère finalement que le taux d’évolution de 0,8% ne concerne que les montants

inscrits dans les barèmes de ressources et de participation des retraités pour le plan d’action

personnalisée et pour l’habitat et cadre de vie. Le tarif de la Caisse Nationale d’Assurance

Vieillesse (CNAV) reste pour l’instant inchangé à 20,50€.

Il convient donc de procéder à la correction d’une erreur matérielle sur la question

précédente de la manière suivante :

Caisse d’Assurance Retraite et Santé au Travail (CARSAT)

-Tarif 2017 tâches ménagères courantes : 20,50€

-Tarif 2018 inchangé. : 20,50€ et non 20,66€

-Tarif 2017 pour les plans d’actions personnalisées pour les bénéficiaires présents dans

le service avant le 01/01/2017 : 20.50€

-Tarif 2018 inchangé : 20,50€ et non 20,66€

-Tarif pour les bénéficiaires de plans d’actions personnalisées depuis le 01/01/2017 :

22€

-Tarif 2018 inchangé : 22€ (délibération du Comité Syndical du 22/02/18)

·Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

-Tarif 2017 (semaine) : 20,50€

-Tarif 2018 inchangé : 20,50€ et non 20,66€

-Tarif 2017 (dimanches et jours fériés) : 23,40€

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-Tarif 2018 inchangé. : 23,40€ et non 23,59€

Les éléments de la délibération du 22 février 2018 non modifiés par la présente restent

applicables.

Autorisez-vous l’application des tarifs pour le Service Aide et d’Accompagnement à

Domicile dans les conditions susmentionnées ?



18) QUESTIONS DIVERSES

Documents

SIVOM - COMMUNAUTE DU BRUAYSIS · 2018. 10. 4. · 1 SIVOM - COMMUNAUTE DU BRUAYSIS Le douze avril deux mil dix huit à dix huit heures trente, Le COMITE SYNDICAL légalement convoqué,