Conférence ICMAUne clef de voûte pour le marché Pan-Européen du Placement Privé

Banque de FranceParis, 13 avril 2015

Introduction

François Haas

Directeur Général Adjoint

Direction Générale des Opérations

Banque de France

René Karsenti

Président

International Capital Market Association

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Discours d’ouverture

Gérard Soularue

Président de la Commission Économie et Croissance

Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Île-de-France

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Présentation du Guide Européen et du Programme du PEPPJoint Committee

Nicholas Pfaff

Senior Director, Market Practice and Regulatory Policy

International Capital Market Association

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Mission de l’ICMA

L’ICMA a pour mission d’assurer que le marché international des capitaux fonctionne aussi efficacement que possible, et d’encourager les meilleures pratiques de marché en:

• Développant des pratiques de marchés standards et internationales;

• Travaillant en étroite collaboration avec les gouvernements, régulateurs, banques centrales et bourses, tant au niveau national qu’international, pour veiller à ce que la réglementation financière favorise l’efficacité et la rentabilité des marchés internationaux de capitaux;

• Encourageant la collaboration et les flux d’informations notamment par l’organisation d’événements de marché

La mission complète est disponible sur http://www.icmagroup.org/About-ICMA/

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Le marché Pan-Européen du Placement Privé

Le marché Pan-Européen du Placement Privé servira à:

• Elargir la base des émetteurs européens en visant notamment les ETIs,

• Accroître le volume des financements à moyen et long terme pour ces émetteurs en leur permettant de diversifier leurs modes de financement,

• Attirer les investisseurs institutionnels en leur offrant aussi une opportunité de diversification,

• Encourager l’émergence d’un marché intermédiaire entre le financement bancaire et le marché obligataire, et

• Promouvoir l’Union des marchés des capitaux.

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Source: A&O, YouGov – Survey of 218 European medium-sized companies

La demande des émetteurs européens

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€2,7 milliards devra être refinancé d’ici 2018 par des émetteurs de taille moyenne (selon une étude de S&P). Si seulement 5% du besoin de refinancement en crédit bancaire se fait sous la forme de PEPP, cela équivaut à un marche €13.5 milliards par an.

Quel potentiel pour le marché européen?

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Allen & Overy LLP AshurstASMEP-ETI Association of Corporate Treasurers Association for Financial Markets in Europe Association Française de la Gestion financière (AFG)Association Française des Investisseurs Institutionnels (Af2i)Association Française des Marchés Financiers (AMAFI)Association Française des Trésoriers d’Entreprises (AFTE)Banca IMIBanque de France (Observateur)

Bank of America Merrill Lynch Bank of Italy (Observateur) Bonelli Erede PappalardoLLP CMS Bureau Francis Lefebvre Comité de pilotage de l’Euro PPCrédit Agricole CIB Delta Lloyd DLA Piper European PrivatePlacement Association (EU PPA) Fédération BancaireFrançaise (FBF) Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA)Fédéris Gestion d’Actifs

DG Trésor (Observateur) Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA) Gide Loyrette NouelAARPI Herbert Smith Freehills HM Treasury (Observateur) International Capital Market Association (ICMA) KBC Group Kings & Wood MallesonsKramer Levin Naftalis & Frankel LGIM LinklatersLoan Market Association (LMA) Loyens & LoeffM&G Investments

Mouvement des entreprises de France (MEDEF) MuzinichNatixis Asset Management Paris EuroplaceParis IDF Chamber of Commerce and Industry Simmons & Simmons Slaughter and May Société GénéraleStandard & Poor’s Stifel Nicolaus Europe Limited TheCityUKThe Investment Association White & Case

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The Pan-European Private Placement (PEPP) Joint Committee

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Principales étapes du PEPP Joint Committee

Depuis janvier 2014, la coordination des intervenants du marché, des associations et des autres parties prenantes au niveau Européen

Partenariat stratégique avec le Comité de pilotage de l’Euro PP et le marché de l’Euro PP comme référence clé pour le marché pan-Européen

Sortie en janvier 2015 d’un modèle de documentation standardisée européenne (Euro PP et LMA) à la fois sous forme obligataire et de prêt

Publication le 11 février 2015 du Guide Européen qui s’inspire fortement de la Charte de l’Euro PP

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Qu’est ce que le PEPP?

Un titre de créance de premier rang, d’une maturité allant du moyen au long terme (sous forme d’obligation ou de prêt), généralement à taux fixe, émis à l’attention d’un petit groupe d’investisseurs institutionnels

Normalement un instrument non coté et peu liquide, pour un investissement jusqu’à l’échéance (buy-to-hold), mais néanmoins cessible

Une dette à long terme permettant à des société souvent non notées et/ou privées d’obtenir du financement, mais pouvant également convenir à des émetteurs corporate de taille plus importante

Les banques jouent typiquement un rôle de conseil, bien qu’elles puissent aussi participer au financement

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Pan-European Corporate Private Placement Market Guide

Le Guide définit les caractéristiques d’un PEPP et identifie les éléments de différenciation par rapport à d’autres produits de dette à moyen et long terme. Par exemple:

• Émission obligataire syndiquée ouverte au public,

• Placement privé sous forme d’une émission d’EMTN, ou

• Prêt bancaire

Il clarifie les rôles et les responsabilités de l’emprunteur, de l’investisseur, de la banque intermédiaire (le cas échéant), du conseil juridique et toute autre partie prenante à une transaction PEPP

Il inclue une trame de modalités compatible avec la documentation standard produite par le Comité de pilotage de l’Euro PP et la Loan Market Association (LMA),

Il énumère les processus clés à suivre au moment de l’arrangement du PEPP et jusqu’à son terme:

• L’information à diffuser,

• La due diligences à observer,

• Un résumé des sujets majeurs encadrant la relation entre l’emprunteur et l’investisseur

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Perspectives du PEPP Joint Committee

La promotion du Guide Européen par le biais de road shows à partir d’avril 2015 (Paris, Londres, Milan, Francfort, Amsterdam, Bruxelles)

Réponse en cours à la consultation sur le Capital Markets Union (CMU) dans le contexte d’une réflexion sur les initiatives possibles pour la promotion du marché (notamment traitement sous Solvency II)

Transformation du Working Group en Joint Committee permanent pour la promotion et l’auto-régulation du marché Européen en liaison étroite avec les observateurs du Secteur Officiel.

Projet de suivi du volume d’émissions

Mise à jour annuelle du Guide et coordination de la mise à jour de la documentation standardisée

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Soutien du secteur officiel

European Council ECOFIN meeting (9 December 2014):

• “Welcomes the potential benefits presented by market-led initiatives, with a view to establishing reference standards underpinning a common framework for private placements”

Christian Noyer, Governor of the Banque de France:

• “Building on the Charter for Euro PP, the European Guide is a new milestone for the emergence of a private placement market in Europe and the diversification of financing sources for the real economy. All Paris financial center stakeholders played a major role in the success of this initiative. I take this opportunity to reaffirm Banque de France support to this endeavor"

Michel Sapin, French Minister of Finance:

• “The Guide is a key element to foster the development of a private placement market in Europe. This should be one of the building blocks of the Capital Market Union.“

Andrea Leadsom, Economic Secretary to HM Treasury, said

• “…In December, we announced a new exemption from withholding tax for private placements. In January, the Loan Market Association published standardised documentation. Today, ICMA’s guide gives a further boost to this emerging market by setting out common market standards and practices…”

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Soutien de la place

Hervé Labbé, Vice-President of the AFTE (French Association of Corporate Treasurers), and Alexandre Akhavi, Chairman of the AFTE's Legal Committee:

• “Building on the Charter for Euro Private Placements, the European Guide is a significant step forward to boost the access of Europe’s mid-cap companies to the financing market. The AFTE is proud to contribute to the further development of infrastructures for the pan-European private placement market. Our members are composed of numerous mid-sized companies, who will find in this Guide a useful and efficient working tool designed to enhance - and even initiate - their access to such a market.”

Arnaud de Bresson, Managing Director, Paris EUROPLACE:

• “…The establishment of internationally recognized market contracts and standards is essential to build a competitive PEPP market and Paris EUROPLACE welcomes ICMA’s initiative to launch this Pan-European Corporate Private Placement Market Guide. By gathering investors, intermediaries and issuers, as well as Public Authorities, to build a consensus on the establishment of this documentation, the French financial center has shown its commitment towards the development of a competitive and efficient European private placement market...”

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Contacts

ICMA’s Pan-European Private Placement Working Group:

• Nicholas Pfaff: Nicholas.Pfaff@icmagroup.org

• Katie Kelly: Katie.Kelly@icmagroup.org

• Working Group: privateplacements@icmagroup.org

International Capital Market Association:

• www.icmagroup.org

Loan Market Association:

• www.lma.eu.com

Comité de Pilotage de l’Euro PP

• www.euro-privateplacement.com

Panel 1: Le rôle du Guide dans la promotion d’un marché Pan-Européen du Placement Privé

Modérateur:

• Anne Courrier – Chief Executive Officer, Fédéris Gestion d'Actifs

Panélistes:

• Jean Boissinot – Chef du Pôle d’Analyse Économique du Secteur Financier, Direction Générale du Trésor

• Nicholas Pfaff – Senior Director, Market Practice and Regulatory Policy, International Capital Market Association

• Emmanuelle Trichet – Head of Short and Medium-term Securities Division, in charge of private placements, Banque de France

• Catherine Vignand – Directeur de la Trésorerie, Ubisoft et Administrateur de l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise

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Panel 2: PEPP Documentation (en anglais)

Modérateur:

• Gary Simmons – Director, High Yield Division, Association for Financial Markets in Europe

Panélistes:

• Marc-Etienne Sébire – Partner, Solicitor, Head of Capital Markets, CMSBureau Francis Lefebvre

• Clare Dawson – Chief Executive Officer, Loan Market Association

• Hubert du Vignaux – Avocat Associé, Gide Loyrette Nouel Group

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0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

July 2013 :Amendment to the French Insurance Code

February 2014 : Euro PP Charter published

December 2012 : Lactalis

September 2012 : Bonduelle (bond)

July 2012 :Sonepar (loan) June 2014 :

Launch of ICMA PEPP working group

January 2015 :

Publication of

document templates by

Euro PP Working

Group

Development of the French Euro PP market

Volume (mn€)

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More than 10 M € Raised since 2012 by French Borrowers

2012 2013 2014

Total amount of transactions(in million Euros)

3 195 3 284 3 311

Number of transactions 21 39 55

Average size of transactions(in million Euros)

152 84 60

Increasing number of transactions

Reduction of average size of transactions

NB : Data from the table are extracted from external analysis and have been centralised by the Euro PP Working Group. Considering the specifities of the

Euro PP market, and in particular the confidentiality of certain transactions, these figures should be analysed carefully

Source: Comité de pilotage de la Charte Euro PP – Groupe Suivi de Marché - Estimations

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A fast evolving market

GENERAL

TRENDS Emerging market

Dynamic market

Fast structuring of market under the leadership of EuroPP working groups

ISSUE

VOLUMES 3.4Mds€ raised in 6 months 10 bn€ raised since 2012

BORROWERS

PROFILE

Market dominated by listed companies

2/3 transactions by borrowers having revenuesover 1,5bn€

Increase of unlisted companies

Business diversification (holdings/coops/real estate)

Diversification towards smaller size borrowers

« repeats borrowers » & new borrowers

INVESTORS

POOL

A small pool of investors

3 lead orders

Around ten active investors

Extended pool of investors with gradual adoption ofdifferent documentations

Around thirty active investors

Around fifteen emerging investors in particularoutside France

TRANSACTIONS CHARACTERISTICS

A 150M€ average size of issue

Preferred maturity: 6 years

A 60M€ average size of issue

Emergence of issues on longer maturities

CONDITIONS

Applicable rates close to 4%

Ex: Altarea-Cogedim: 150M€ raised in December 2012 to MS + 285 bps, i.e., 3.97% (7 year maturity)

Tightening of rates and spreads

Ex: Altarea-Cogedim: 80M€ 3% raised in June 2014(7 year maturity)

MARKET IN 2012 CURRENT MARKET

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Main characteristics of the market

To avoid information

discrepancies

Transparency on the use

of proceeds

Information undertaking

Pari passu rank with

banks

Financial covenants

Extended Negative pledge

Sharing of security

Euro PP documentation has been structured and is based on these main characteristics

Unrated

BORROWERS

Buy & Hold

INVESTORS

Low liquidity

PRODUCTS

INVESTORS NEEDS FOR

TRANSPARENCY

Pre-maturity call

Make-whole call

INVESTORS NEEDS FOR

FLEXIBILITY

INVESTORS NEEDS FOR

PROTECTION

Education

Promote good practices

Document templates

MARKET NEEDS FOR

STANDARDIZATION

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A large variety of formats to meet investors and borrowers needs

Euro PP different formats

Loan

Unsecured

Secured

Bond

Unlisted

Unsecured

Secured

Listed

Unsecured

Secured

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Euro PP Working Group goals and participants

Authorities

Borrowers represented by AFTE

Investors

Professional associations

Intermediaries

Law firms

GOALS

Promote the growth of the Euro PP market to contribute to the financing of small and mid-sizedcompanies and to meet the needs of investors by drawing on more mature markets (USPP, Schuldschein…)

Define a non binding implementation framework with best practices among borrowers, investors andintermediaries to support the development of the market

Help to the development of a Pan-European Private Placement market

Consensual approach taking into account the interests of the different stakeholders

Initial document templates drafted by CMS Bureau Francis Lefebvre, Gide and Kramer Levin

• On the basis of existing market practices

Discussions and validation of the document templates by the Euro PP Working Group

• Consensual and balanced approach between the different interests (borrowers/investors/intermediaries), as per the Euro PP Charter

Published in January 2015

Available free of charge in French and English on www.euro-privateplacement.com

2 formats:

• Bond (in cooperation with ICMA)

• Loan

Common principle: pari passu rank with the existing banking debt with the same characteristics

Some differences resulting from the format retained and market practice (transferability, redemption at the option of the borrower, scope of covenants and events of default)

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The Euro PP master agreements

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Euro PP comparison and structureEuro Private PlacementEuro Private Placement « light »Standard Eurobond Investment Grade

Standard Eurobond Investment

Grade

Euro Private Placement « light »

Financial covenants

Limitations on acquisitions,

dividend, etc. on a case by case

basis

Clauses similar to loan agreements

Standard Eurobond Investment

Grade

Pari passu with banking debt

Step-up depending on the

financial covenants

Stronger cross defaults

Senior unsecured

Change of control

Cross defaults

Almost similar to loanClose to loanPure Bond

Mid-caps with low leverage Small-cap with low leverage

Mid-cap with a structurally

significant debt

Large-caps, émetteur fréquent

Having already issued/with best

credit profile

Bolloré, Plastic Omnium, LFB Ubisoft, Tessi Bonduelle, Orpéa Touax, Soufflet

Keys clauses

Borrowers type

Examples

Other clauses /

considerations

Make-whole redemption clauses

Fall-away clauses in case of investment grade rating

Specific clauses depending on borrower’s business

Pause Café

Merci de noter que la conférence reprendra à 10h50

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Panel 3: La perspective des Investisseurs

Modérateur:

• Emmanuelle Nasse Bridier – Group Chief Credit Officer, AXA

Panélistes:

• Anne Courrier – Chief Executive Officer, Fédéris Gestion d'Actifs

• Damien Guichard – Gérant, Responsable Placements Privés, Allianz Global Investors

• Antoine Maspétiol – Head of Private Debt – Corporate Credit, Aviva Investors France

• Cecilia Poullain – Structurer, Natixis Asset Management

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