Conférence sur les droits fondamentaux 2011 · PROGRAMME DIMANCHE 20 NOVEMBRE 14 h à 19 h 30 L’ARRIVÉE ET INSCRIPTION (Hotel Novotel Warszawa, ul. Marszałkowska 94/98) 19 h

Conférence sur les droits fondamentaux Varsovie, 21 et 22 novembre 2011

Conférence sur les droits fondamentaux 2011

Dignité et droits des migrants en situation irrégulière Centre scientifique Copernic, Varsovie (Wybrzeże Kościuszkowskie 20)

21 et 22 novembre 2011

La conférence sur les droits fondamentaux (CDF), organisée annuellement par la FRA, aura cette année lieu à Varsovie et bénéficiera du soutien de la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne. La CDF abordera la question de l’accès aux droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière vivant dans l’Union européenne. Les débats seront axés sur les résultats des recherches menées par l’Agence sur ce sujet qui seront rendus publics avant la conférence.

La CDF est l’événement phare de l’Agence. Elle rassemble d’importants dirigeants politiques, des fonctionnaires de haut rang ainsi que des experts de gouvernements nationaux, d’organes de l’UE, d’organisations intergouvernementales, d’autorités locales, de la société civile et d’organismes spécialisés dans la protection des droits de l’homme. Cette conférence promeut le partage d’informations en matière de politiques innovantes, de pratiques prometteuses ainsi que de projets futurs et en cours par le biais d’ateliers axés sur la pratique et de séances interactives.


OBJECTIFS

● Influencer le débat entre spécialistes, experts et décideurs politiques au niveau de l’Union européenne (UE) et au niveau national sur la situation des migrants en situation irrégulière dans l’ensemble des 27 États membres, et mener des actions de sensibilisation quant à la nécessité d’élaborer des politiques et des actions appropriées pour garantir les droits des migrants en situation irrégulière.

● Discuter du suivi pratique à donner à la recherche menée par la FRA sur ce sujet afin de promouvoir l’intégration des normes en matière des droits fondamentaux dans la gestion de la migration.

● Mettre en place un forum en vue de promouvoir le partage de pratiques encourageantes et un futur travail de collaboration des parties prenantes concernées afin de favoriser l’accès des migrants en situation irrégulière aux droits fondamentaux.

CONTEXTEBien qu’il n’existe aucune estimation du nombre de migrants en situation irrégulière présents dans l’UE, qui soit entièrement vérifiable, un récent projet financé par l’UE (CLANDESTINO) a estimé qu’il pourrait osciller entre 1,9 et 3,8 millions de personnes. Ce chiffre représente environ 6% à 12 % de l’ensemble des personnes nées en dehors de l’UE et résidant actuellement dans les États membres de l’UE. Si certains vivent cachés, d’autres sont connus des autorités mais ne peuvent être renvoyés pour des raisons administratives ou humanitaires. Les recherches de la FRA indiquent que l’absence d’un statut reconnu légalement pour les migrants en situation irrégulière les expose à de graves violations des droits fondamentaux, y compris à différentes formes d’exploitation, à l’absence d’accès à des services de base et à la détention arbitraire.

Les mauvais traitements infligés aux travailleurs migrants originaires de pays tiers en situation irrégulière (mais parfois aussi en situation régulière) ainsi que l’exploitation massive dont ils sont victimes au travail restent des défis importants. Les mesures prises par l’UE pour lutter contre la traite des êtres humains ne concernent qu’un faible pourcentage des migrants en situation irrégulière et uniquement les formes les plus graves de mauvais traitements qui leur sont infligés. Tout en reconnaissant que les politiques visant à prévenir l’immigration irrégulière sont légitimes, la CDF mettra l’accent sur la nécessité de garantir le respect imprescriptible des droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière. Les débats seront menés dans le cadre de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et des normes internationales et régionales (Conseil de l’Europe) en matière de droits de l’homme, y compris le droit international du travail.


En 2011, le sujet des migrants en situation irrégulière constitue un des thèmes centraux de l’Agence, avec quatre rapports principaux publiés par la FRA au courant de l’année :

● Gérer une urgence concernant les droits fondamentaux - la situation des personnes franchissant la frontière terrestre grecque de manière irrégulière (mars 2011) ;

● Les migrants en situation irrégulière employés dans le secteur du travail domestique : les défis en matière de droits fondamentaux pour l’UE et ses États membres

( juillet 2011) ;

● Les migrants en situation irrégulière : l’accès à des soins de santé dans 10 États membres de l’UE (octobre 2011) ;

● Les droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière dans l’Union européenne – Rapport comparatif (novembre 2011).

Ces rapports identifient un certain nombre de domaines qui nécessitent une intervention, tel que :● un accès aux soins médicaux restreint pour

les enfants et les femmes enceintes, ainsi que des traitements médicaux d’urgence qui ne sont pas toujours dispensés à titre gracieux comme pour les ressortissants du pays concerné ;

● l’exigence de fournir des documents officiels, obstacles à l’éducation primaire pour les enfants en situation irrégulière ;

● des obstacles juridiques et pratiques, qui rendent l’accès à la justice pour les migrants en situation irrégulière difficile voire impossible, lorsqu’ils sont exploités

ou maltraités par leurs employeurs par exemple ;

● des obstacles empêchant l’accès aux droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière ne pouvant pas être renvoyés du pays concerné pour des raisons juridiques ou pratiques et qui se trouvent sans statut légal officiel durant une période prolongée.

TRAVAUX DE LA FRA SUR LES DROITS DES MIGRANTS EN SITUATION IRRÉGULIÈREEn 2010, la FRA a publié un rapport sur la rétention des ressortissants de pays tiers dans le cadre des procédures de retour. Ce rapport décrit les politiques des 27 États membres de l’UE régissant les situations dans lesquelles un migrant en situation irrégulière peut être retenu et les garanties procédurales appliquées. Il décrit également des alternatives à la rétention et aborde la question de la rétention des enfants migrants.

Les thèmes de la CDF sont fixés à la lumière des politiques et des évolutions législatives européennes actuelles et futures, conformément au programme de Stockholm, en particulier. La politique actuelle de l’UE vise à prévenir l’immigration irrégulière en réduisant les facteurs d’attraction, mais elle reconnaît également la forte demande de main d’œuvre étrangère au sein de l’UE ainsi que la nécessité de faciliter l’immigration légale en élaborant des systèmes d’immigration légale. Les outils de contrôle de l’immigration adoptés incluent la directive sur le retour de 2008 ainsi que la directive « sanctions » (à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier) de 2009. La Commission européenne a présenté respectivement en 2010 et en 2007 des propositions de directive sur les « travailleurs saisonniers » (un groupe particulièrement vulnérable à l’exploitation au travail) et sur un « permis unique » en vue de faciliter la migration de main-d’œuvre régulière.

En réponse à ces défis, la conférence contribuera à un débat approfondi au niveau de l’UE sur les droits des migrants en situation irrégulière. En s’appuyant sur les résultats des recherches de la FRA et d’autres études, l’objectif est de soutenir les politiques et les actions menées à différents niveaux en vue de faire respecter ces droits dans la pratique. Bien que la CDF n’ait pas vocation à produire des conclusions formelles ou convenues, les résultats de la conférence ainsi que les propositions d’interventions de suivi seront résumées et transmises à tous les acteurs pertinents et alimenteront les travaux de l’Agence.


PROGRAMME

DIMANCHE 20 NOVEMBRE

14 h à 19 h 30 L’ARRIVÉE ET INSCRIPTION (Hotel Novotel Warszawa, ul. Marszałkowska 94/98)

19 h 30 RÉCEPTION DE BIENVENUE Organisée par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union

européenne (FRA) (Hotel Novotel Warszawa, ul. Marszałkowska 94/98)

LUNDI 21 NOVEMBRE

8 h 30 à 9 h 30 INSCRIPTION

9 h 30 à 9 h 45 ACCUEIL Ilze Brands Kehris, Présidente du Conseil d’administration de la FRA

Radosław Sikorski, Ministre des Affaires étrangères, Pologne

Cecilia Malmström, Commissaire européenne chargée des affaires intérieures, Commission européenne (message audiovisuel)

9 h 45 à 10 h 45 DISCOURS-PROGRAMMES Claude Moraes, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires

intérieures (LIBE), Parlement européen Belinda Pyke, Diréctrice - Migration et frontières, DG Affaires intérieures, Commission européenne Kyung-wha Kang, Haut-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, Organisation des Nations unies (ONU) Morten Kjaerum, Directeur de la FRA

10 h 45 à 11 h POINT DE VUE D’UN ÉTAT MEMBRE Feliciano Barreiras Duarte, Secrétaire d’État au sous-ministre et du ministre

des affaires parlementaires, Portugal

11 h à 11 h 30 PAUSE CAFÉ

11 h 30 à 13 h LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LA GESTION DE L’IMMIGRATION: ÉTAT DES LIEUX

Débat d’experts et discussion avec des décideurs politiques et des spécialistes :

Nikolaos Dendias (PPE/DC), Président de la sous-commission des migrations, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe Ilkka Laitinen, Directeur exécutif de l’Agence FRONTEX Luc Van den Brande, Président de la Commission de la citoyenneté, de la


gouvernance, des affaires institutionnelles et extérieures (CIVEX), Comité des Régions

Henrik Ankerstjerne, Secrétaire d’État adjoint, Ministre de la Justice, Danemark Oleksandra Gusak, Comité « Migrants pour l’amnestie » , Pologne

13 h à 14 h DÉJEUNER

14 h à 15 h LES DROITS FONDAMENTAUX DES MIGRANTS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE DANS L’UNION EUROPÉENNE – Résultats des activités de la FRA

Adriano Silvestri, Coordinateur de programme – Asile et migration, FRA Observations par :

Michele LeVoy, Directrice de la Plateforme pour la coopération internationale sur les sans-papiers (PICUM) Séances de questions/réponses

15 h à 16 h FOIRE AUX IDÉES Présentations et des ateliers parallèles Nouveaux rapports et nouvelles initiatives dans le domaine, présentés par :

•AmnestyInternational •MédecinsduMonde •Centred’assistancejuridique •MinistèreespagnolduTravail (Legal Aid Centre) et de l’Immigration •Centremulticulturel,Prague •OrganisationInternationaledu •Conseildel’Europe Travail •FondationHelsinkipourlesdroitsde •Plate-formepourla l’homme (HFHR) Coopération Internationale sur •FondationpourledéveloppementlesSans-papiers(PICUM) «sansfrontières»(FROG) •UNICEF •Forumpolonaisdelamigration •Villed’Utrecht •FRA

16 h à 17 h 30 ATELIERS DE TRAVAIL POLITIQUE EN COURS D’ÉLABORATION: SOLUTIONS INNOVANTES ET

PRATIQUES PROMETTEUSES Les ateliers de travail seront axés sur l’interactivité en vue du partage

d’expériences entre les participants sur les défis et les solutions dans quatre domaines clés. Des spécialistes dans ces domaines présenteront des exposés introductifs mettant l’accent sur des exemples de pratiques prometteuses et ils feront part de leurs enseignements.

1. LES DROITS DES ENFANTS ACCOMPAGNÉS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE Sous la présidence de Gordon Alexander, Directeur des recherches au niveau mondial, UNICEF

Intervenants : Alenka Prvinsek, Conseillère principale en politique, Centre international pour le développement des politiques de migration (CIDPM) et Vice-


présidente, Comité d’experts sur la nationalité, Conseil de l’Europe Carla Van Os, Défense des Enfants-International (DEI), Pays-Bas Petra Tiarks-Jungk, Département de la santé, ville de Francfort-sur-le-Main,

Allemagne

2. L’EXPLOITATION SUR LE LIEU DE TRAVAIL Sous la présidence de Rudi Delarue, Directeur du Bureau pour l’Union européenne et le Benelux de l’Organisation internationale du travail (OIT)

Intervenants : Emilija Mitrović, Ver.Di Hambourg, Allemagne Matthieu Gremaud, Inspecteur du travail, Ministère du travail et de la santé,

France Conny Rijken, Université deTilburg, Pays-Bas

3. LA RÉTENTION DES MIGRANTS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE Sous la présidence de Ralf-René Weingärtner, Directeur, Direction générale des droits de l’homme et lutte contre la discrimination du Conseil de l’Europe

Intervenants : Latif Hüseynov, Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, Conseil de l’Europe Irena Rzeplińska, Fondation Helsinki pour les droits de l’homme (HFHR), Pologne

4. SOLUTIONS À L’IRRÉGULARITÉ PROLONGÉE Sous la présidence de Fabian Lutz, DG Affaires intérieures, Commission

européenne

Intervenants : Andreas Takis, Secrétaire général pour la population et la cohésion sociale,

Ministère de l’Intérieur, décentralisation et e-Gouvernement, la Grèce Tamás Molnár, Chef de département, Gestion des migrations, Ministère de

l’Intérieur, Hongrie Mikael Franssens, Conseiller politique, Coordination et initiatives pour

réfugiés et étrangers (Ciré), Belgique

19 h 30 RÉCEPTION au Musée de l’insurrection, Varsovie Organisée par le Ministère polonais des affaires étrangères

(ul. Grzybowska 79)

Accueil par Radosław Sikorski, Ministre des affaires étrangères, Pologne Conférencier invité : Władysław Bartoszewski, Secrétaire d’État à la

Chancellerie du Premier ministre, ministre plénipotentiaire pour le dialogue international, Pologne


MARDI 22 NOVEMBRE

9 h à 9 h 15 DISCOURS-CLÈ Monika Prus, Directrice, Departement de la politique de migration, Ministère

des affaires intérieures

9 h 15 à 10 h 30 EXPLOITATION DES MIGRANTS EN SITUATION IRRÉGULIÈRE SUR LE LIEU DE TRAVAIL

Débat d’experts et discussion avec des décideurs politiques et des spécialistes :

Michel Quillé, Adjoint au directeur général, EUROPOL Padraig Dooley, Adjoint au directeur général, Autorité Nationale pour

l’emploi (NERA), Irlande Irena Lipowicz, Défenseur des droits de l’homme, République de Pologne Sam Hägglund, Secrétaire général, Fédération européenne des travailleurs

du bâtiment et du bois (FETBB) Pedro Augusto Almeida Freire, Vice-Président Confédération du Commerce

et des Service (CCP), Portugal, Membre du Comité économique et social européen (CESE)

10 h 30 à 10 h 50 PAUSE CAFÉ

10 h 50 à 12 h 30 ATELIERS DE TRAVAIL: DES PRATIQUES PROMETTEUSES À LA RÉALITÉ

● Comment pouvons-nous réellement avoir un impact sur la vie des migrants en situation irrégulière ?

● Quels sont les acteurs impliqués et les moyens à utiliser ? ● Quelles sont les mesures à prendre en vue d’un meilleur avenir ?

12 h 30 à 13 h 30 APPROCHE DES POLITIQUES MIGRATOIRES BASÉE SUR LES DROITS – Résumé des groupes de travail et prochaines étapes Débat d’experts avec les présidents des groupes de travail de l’UNICEF, de l’Organisation internationale du travail, du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne.

13 h 30 à 13 h 45 CONCLUSIONS Maciej Szpunar, Sous-secrétaire d’État, Ministère des affaires étrangères, Pologne

Morten Kjaerum, Directeur de la FRA

13 h 45 à 15 h DÉJEUNER

La CDF 2011 bénéficiera de l’animation de Shirin Wheeler, correspondante de la BBC à Bruxelles et Friso Roscam Abbing, Département Communication et Sensibilisation, FRA.


Seulement les participants inscrits pourront participer à la conférence.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site internet de la conférence :http://fra.europa.eu/fraWebsite/frc2011/ ou contacter le secrétariat de la conférence sur les droits fondamentaux à l’adresse suivante : [email protected].

La conférence sur les droits fondamentaux 2011 aura lieu au Centre Copernicus de Science situé sur la rive de fleuve Vistula vers l’est du vieux centre-ville de Varsovie.

Copernicus Science CenterWybrzeże Kościuszkowskie 2000-390 VarsoviePolognehttp://www.kopernik.org.pl/en/

Le lieu de la conférence ainsi que celui de la réception du soir sont accessibles aux personnes handicapées. Dans le cas où vous avez besoin d’une assistance supplémentaire, prenez, s’il vous plaît, contact avec les organisateurs, qui feront le nécessaire pour répondre à vos besoins.Internet sans fil est disponible gratuitement pour tous les participants de la conférence.

INFORMATIONS PRATIQUES

Documents

Conférence sur les droits fondamentaux 2011 · PROGRAMME DIMANCHE 20 NOVEMBRE 14 h à 19 h 30 L’ARRIVÉE ET INSCRIPTION (Hotel Novotel Warszawa, ul. Marszałkowska 94/98) 19 h