CONGRÈS 2017 DE LA FQM

LES ÉLUS ET LES GESTIONNAIRES

MUNICIPAUX, LES LEADERS DE DEMAIN

POUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE!

PIERRE BENOÎT, ING. ET AGR.

CAROLINE-JOAN BOUCHER, AGR.

PLAN DE LA PRÉSENTATION

• Présentation Groupe FBE Bernard Experts

• Le milieu agricole et le monde municipal

• Rôle des élus et des gestionnaires

municipaux

• Plan de développement de la zone

agricole (PDZA)

• Rôle de l’agronome

• Responsabilités des élus et des

gestionnaires municipaux

• Conclusion / questions

PLAN DE LA PRÉSENTATION (Suite)

GROUPE FBE BERNARD EXPERTS

DIVISION AGRICULTURE

DIVISION GÉNIE

DIVISION AGRICULTURE

• Valorisation de matières fertilisantes

• Drainage et nivellement

• Plan d’accompagnement

agroenvironnemental

• Expertise agronomique

DIVISION GÉNIE

• Infrastructure

• Génie routier

• Génie des eaux de surface

• Aménagement de stationnements

ENVIRONNEMENT

• Aménagement de bandes riveraines

• Aménagement de cours d’eau

• Étude hydrologique

• Contrôle de l’érosion

• Réfection de ponceaux

AMÉNAGEMENT DU

TERRITOIRE

• Études d’impact agronomique

• Zonage agricole

• Mesures d’atténuation

• Représentation à la C.P.T.A.Q.

LE MILIEU AGRICOLE ET

LE MONDE MUNICIPAL

LE MILIEU AGRICOLE ET

LE MONDE MUNICIPAL

LE MILIEU AGRICOLE ET

LE MONDE MUNICIPAL

2 4 8

9896

92

QUÉBEC ONTARIO OUEST

Superficies de sols cultivables

Sols cultivables Superficie non disponible

2%

RÔLE DES ÉLUS ET DES

GESTIONNAIRES MUNICIPAUX

• Gérer le développement de la ville

• Guider les élus

• Définir ce qui est le plus souhaitable

• Poser les gestes pour la ville de demain

• Coordonner des projets…

• Gérer les dossiers C.P.T.A.Q.

PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA

ZONE AGRICOLE (PDZA)

• Acquérir une connaissance approfondie du territoire

• Effectuer une meilleure planification du territoire

• Créer une dynamique et établir un lieu d’échange

• Déterminer les moyens d’exploiter le potentiel agricole

LOI SUR LA PROTECTION DU

TERRITOIRE ET DES ACTIVITÉS

AGRICOLES

(CONFORMES AVEC LES AUTRESRÈGLEMENTATIONS)

• Activités agricoles

• Droits acquis

• Activités associées à l’agriculture sous

certaines conditions

ACTIVITÉ PERMISES

(AUTORISÉES APRÈS ANALYSES ET

DÉCISIONS « AU MÉRITE »)

Commission de la protection du territoire

et des activités agricoles (C.P.T.A.Q.)

ACTIVITÉS NON AGRICOLES

Conformitéavec la règlementation municipale

• Intérêt général de protéger le territoire et

les activités agricoles

• Contexte des particularités locales et

régionales

ARTICLE 12

• Potentiel agricole

• Possibilités d’utilisation agricole

• Possibilités agricoles des lots avoisinants

• Contraintes à l’agriculture

ARTICLE 62

• La disponibilité d’autres emplacements

• L’homogénéité de la communauté et de

l’exploitation agricole

• Préservation pour l’agriculture des

ressources eau et sol

ARTICLE 62 (suite)

• Propriétés foncières

• Développement économique de la région

• Les conditions socio-économiques

ARTICLE 62 (suite)

Dossiers:

• Qui bloquent

• Qui reculent pour avancer plus tard

• Qui sont abandonnés

• Qui sont refusés

• Qui cheminent

CE QUE L’ON VOIT SOUVENT

Sans avoir été soumis à :

• Une analyse rigoureuse

• Plan de travail adapté

POURQUOI?

ANALYSE RIGOUREUSE

• Demande une grande expérience

• Dossiers différents et multiples

• Compréhension de la vision de la C.P.T.A.Q.

• Évaluation objective

• Capacité d’autocritique

• Appréciation solide de la qualité du dossier

• Orienter dès le début les décisions en

conséquences

AVANTAGES D’UNE

ANALYSE RIGOUREUSE

• Processus long

• Plusieurs décisions en cours de route

• Avis d’expert essentiel pour appuyer et

conforter ces décisions

AVANTAGES D’UNE

ANALYSE RIGOUREUSE

CONDITIONS ESSENTIELLES D’UNE

ANALYSE RIGOUREUSE

Experts solides et objectifs

Évaluer l’effet du projet sur :

• potentiel agricole et les contraintes

• possibilités agricoles réelles

• possibilités agricoles du voisinage

RÔLE DE L’AGRONOME

Évaluer l’effet du projet sur:

• homogénéité exploitation agricole et territoire

• propriété foncière

• comparaison des emplacements

RÔLE DE L’AGRONOME (Suite)

l’agronome :

• expertise solide

• champ de pratique exclusif

L’EXPERT POUR ÉVALUER CES

CRITÈRES EST :

• Urbaniste

• Ingénieur forestier

• Avocat

• Arpenteur-géomètre

AUTRES EXPERTS SOLLICITÉS

• Guider les citoyens vers les experts objectifs

• Recourir à ces experts objectifs pour les

propres besoins de la municipalité

• L’agronome a une place de choix

RESPONSABILITÉS DES ÉLUS ET

DES GESTIONNAIRES MUNICIPAUX

Commentaires - Questions