1

La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement?

Être capable de définir

Notions à acquérir en terminale Notions acquises en première ● capital naturel ● capital physique ● capital humain ● capital institutionnel ● biens communs ● soutenabilité ● réglementation ● taxation ● marché de quotas d'émission

● externalités ● droits de propriété ● offre et demande ● défaillances du marché

Notion utile pour le chapitre: Normes environnementales Selon un bilan annuel publié mercredi 05 déc. 2018 en marge de la 24e conférence climat de l'ONU, la COP24, qui se déroule en Pologne, les émissions de CO2 liées à l'industrie et à la combustion du charbon, du pétrole et du gaz devraient croître de 2,7% par rapport à 2017, après une hausse de 1,6% l'an dernier ayant suivi trois ans quasiment stables. (Journal Ouest France) La croissance intensive se traduit par une prédation de plus en plus importante sur les richesses naturelles que nous offre la planète. Ce mode de développement est-il généralisable à l'ensemble de la terre au moment où on s'aperçoit que le modèle de croissance des pays industriels se traduit par des dérèglements climatiques importants (réchauffement de la planète, pollutions diverses, épuisement des ressources naturelles...)? Nous montrerons que le développement durable devient un des enjeux majeurs des économies contemporaines, du fait des limites écologiques auxquelles se heurtent, aujourd'hui, la croissance économique. Les dégâts de la croissance sur l’environnement naturel et humain sont-ils réparables ? Peut-on attendre de la croissance économique et des progrès scientifiques et technique la solution de tous nos problèmes ? Le marché est-il capable de réguler et de corriger les comportements humains dans le sens d’un développement durable ? Quelle politique l’Etat peut-il mener en faveur du développement durable ? Doit-il se contenter de réglementer ? Doit-il inciter les agents économiques en adoptant un système de taxation ou de subvention en faveur d’une « croissance verte » ? Peut-on mettre en place un marché des « droits à polluer » pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ? Pour quelle efficacité ? Nous montrerons, ensuite, par le biais de la politique climatique, quels sont les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales? On montrera la complémentarité des trois types d'instruments que sont la réglementation, la taxation et les marchés de quotas d'émission du fait de la défaillance des marchés.

1/ La nécessité d’un développement durable

A/ Notre système économique a des effets négatifs sur l'environnement

1) La croissance provoque des dégâts environnementaux

Documents 3, 4 p.145

ÉCONOMIE

THÈME 2: ÉCONOMIE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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L’augmentation régulière de la quantité des biens et des services produite s’accompagne d’une consommation de plus

en plus importante qui n’est pas sans conséquences sur la qualité de l’environnement.

Du fait de l’activité humaine de plus en plus élevée, la Terre vit désormais à crédit.

Par exemple :

Article Du « Monde » d’ Audrey Garric en août 2017

« Depuis mercredi 2 août, l’humanité vit à crédit : elle a consommé, en seulement sept mois, toutes les ressources que

la Terre peut produire en une année. Jusqu’à la fin de 2017, pour continuer à boire, à manger, à nous chauffer ou à

nous déplacer, nous allons donc surexploiter les écosystèmes et compromettre leur capacité de régénération.

Ce « jour du dépassement de la Terre » (« Earth Overshoot Day » en anglais) est calculé chaque année par le Global

Footprint Network, un institut de recherches international établi à Oakland (Californie). Grâce à plus de 15 000

données des Nations unies, il compare l’empreinte écologique de l’homme, qui mesure l’exploitation des ressources

naturelles de la Terre, avec la bio capacité de la planète, c’est-à-dire sa capacité à reconstituer ses réserves et à

absorber les gaz à effet de serre. Selon ses calculs, la consommation de l’humanité dépasse de 70 % les ressources

disponibles. Autrement dit, l’équivalent de 1,7 planète est nécessaire pour assouvir les besoins des humains. »

La croissance actuelle épuise les ressources non renouvelables en matières premières et en énergie, rejette une

quantité importante de déchets (doc2) y compris des gaz polluants comme le CO2 que l’on a des difficultés à traiter et

à éliminer.

Aujourd’hui, nous avons conscience que la croissance s’accompagne d’une dégradation des ressources naturelles et

d’un épuisement de certaines.

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Plus la croissance démographique est importante plus les besoins sont élevés, plus la production augmente d’où des

ressources qui s’épuisent ou (et) se détériorent.

Certaines ressources sont épuisables (non renouvelables) du fait qu’elles n’existent qu’en quantité limitée, donc leur

utilisation entraine une réduction de la quantité disponible pour le futur.

D’autres ressources sont renouvelables, capables de se régénérer mais il faut leur donner le temps de se renouveler

ce qui est de plus en plus difficile vu notre mode de vie.

Les habitants des pays développés ont adopté des normes de consommation qui leur font utiliser en grande quantité

les ressources mondiales naturelles.

Par exemple doc 4 p.145

On observe une corrélation concentration dans l’atmosphère de CO2 et l’évolution des températures mondiales.

De 1970 à 2010 augmentation des gaz de 25% (passage de 320 à 400), dans la même période la température es passée

de 0° à 0.5° (réchauffement de la planète.

Des productions intensives et non maitrisées ont des conséquences sur l’environnement et sur la population.

Par exemple : La disparition d’une partie de la Mer d’Aral

Document 1: Exemple de catastrophe écologique provoquée par l'homme

La mer d'Aral, qui couvrait en 1960 68000 Km², a perdu aujourd'hui plus de la moitié de sa surface (30000

Km²).

Le volume d'eau a baissé de plus de 75% et le taux de salinité a triplé depuis 1950, atteignant aujourd'hui

30g/l. L'assèchement de la mer d'Aral a pour origine la surexploitation du coton. (...)

La mer comptait alors une vingtaine d'espèces de poissons st la pêche industrielle et ses activité dérivées

(conserveries) faisaient vivre une part importante de la population. Ces activités ont pratiquement cessé en

1982, car la salinité des eaux a conduit à l'extinction de la plupart des espèces. (...)

Aujourd'hui, les kolkhozes sont à l'abandon, 80% de la population active est au chômage et vit des maigres

subsides du gouvernement.

Selon un rapport de la FAO (Organisation des Nation unies pour l'alimentation et l'agriculture), l'emploi

excessif de pesticides et d'engrais a pollué les eaux en surface et souterraines. Cinq millions de personnes

sont touchées par cette pollution. L'eau potable contient quatre fois plu de sel que la limite recommandée

par l'OMS (Organisation mondiale de la santé). D'où la multiplication des maladies rénales, des diarrhées et

autres affections graves comme le cancer de l'œsophage. (...) 90% des femmes souffrent d'anémie et la

mortalité infantile y est quatre fois supérieure à la moyenne des pays de la CEI (Communauté des Pays

indépendants) et sept fois supérieure à celle des Etats-Unis.

La Documentation française, 2011: "Mer d'Aral: une catastrophe écologique

La croissance économique entraine de nombreux déchets domestiques et industriels qu’il faut collecter et traiter de

diverses manières.

Par exemple : la production de déchets par habitant dans l’OCDE (les pays développés est de 2.2 KG par jour et par

habitant en 2012, la projection pour 2025 est moins élevée 2.1 KG. Cependant celle émergents ou autres est en

nette augmentation, d’où globalement une augmentation des déchets dans le monde, passe de 1.2 kg par jour et par

hab en 2012 à 1.2 kg par jour et hab en 2025 soit une augmentation de 16.7% (doc 2)

Document 2: La production de déchets dans le monde

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Les chiffres de l’économie 2018 (alternatives économiques HS N°112)

On constate que la quantité des déchets est au prorata du niveau de vie du pays et que leur composition

est aussi différente. Plus le niveau de vie est élevé plus la composition des déchets est fait de produits

industriels et moins de produits organiques.

2) La croissance épuise les ressources naturelles

Notre économie moderne dépend des métaux rares et des ressources énergétiques. A la base de notre économie tel

que l’industrie, l’informatique, automobile…, il y a les gisements métalliques et énergétiques.

80% de l’énergie mondiale provient des combustibles fossiles (pétrole, gaz, charbon), or ces ressources sont en

quantité limitée (doc 3).

La consommation d’énergie est étroitement liée au rythme de la croissance. Plus les entreprises produisent, plus les

ménages se déplacent, se chauffent, s’éclairent et plus les ressources énergétiques s’épuisent.

Compte tenu du rythme de la croissance de la consommation actuelle et des connaissances de l’état des stocks des

ressources, d’ici 2100, pas mal de ressources auront disparues (doc 3)

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Document 3 : Années de réserves des principales ressources naturelles

L’eau future ressource rare ?

Le sable, une ressource en voie de disparition

Tantale : une filière émerge pour le récupérer de votre poche

1980 – 2022 La fin du cryolithe, terbium, hafnium,

2021 – La fin de l’argent métal

2022 – La fin de l’antimoine

2023 – 2025 la fin du palladium, or, zinc, indium

2025 – La fin de l’or

2025 – La fin du zinc

2028 – La fin de l’indium

2030 – La fin du plomb

2028 – 2039 La fin de l’étain, plomb, cuivre et tantale

2039 – La fin du cuivre

2040 – La fin de l’uranium

2048 – La fin du nickel

2050 – La fin du pétrole

2040 – 2064 La fin de l’uranium, zinc, pétrole, nickel

2062 – La fin du graphite

2064 – La fin du platine

2072 – La fin du gaz naturel

2072 – La fin du fer

2120 – La fin du cobalt

2137 – La fin du titane

2139 – La fin de l’aluminium

2170 – La fin du charbon

En plus de ces ressources métalliques et énergétiques, nous surexploitons les ressources renouvelables.

Par exemple : L’agriculture intensive contribue fortement à l’érosion des sols et des ressources en eau. Les terres sont

de moins en moins fertiles et se stérilisent progressivement. On estime qu’un quart des terres cultivables aujourd’hui

sont concernées par ces phénomènes.

Les ressources en eau sont également menacées du fait de l’agriculture mais aussi de la surconsommation des

entreprises et des ménages. Les prélèvements en eau sont plus rapides que le rythme de renouvellement des nappes

phréatiques. L’eau potable a tendance à se raréfier.

La déforestation (doc 4) gagne du terrain. Les forêts sont défrichées pour laisser la place à l’exploitation de produits

agricoles.

Par exemple : l’huile de palme en Indonésie, soja et canne à sucre pour le bioéthanol au Brésil.

De plus, le bois est une matière exportable sous diverses formes (meubles, planches…).

La disparition des forêts entraine la réduction de la biodiversité et contribue au réchauffement climatique dans la

mesure où la forêt joue de moins en moins son rôle d’absorbeur de carbone.

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Document 4: La déforestation

Source : Global Forest Watch

On assiste aussi à la dégradation de l’écosystème marin et en particulier la réduction voire l’épuisement des réserves

halieutiques. (doc 5)

Le poisson est une ressource essentielle de protéines pour l’être humain, or lorsque la pêche excède le rythme

naturel de la régénération, il peut y avoir disparition de certaines espèces. Donc la pêche intensive perturbe les

conditions indispensables à des écosystèmes marins en bonne santé et menace leur durabilité.

Document 5 : La pêche au-delà des limites

Source : FAO

De plus certaines activités côtières peuvent perturber ce système.

Par exemple : infrastructures côtières, tourisme, rejets de polluants…

Les activités humaines tendent à faire dis paraître des espèces animales et végétales donc atteinte à la biodiversité.

On estime aujourd’hui qu’un cinquième des espèces vivantes pourrait disparaitre d’ici 2030.

Les milieux naturels contribuent à une épuration de l’eau, à la prévention des inondations, à la structuration des

paysages. Donc la main de l’homme appauvrit la biodiversité d’où notre bien-être.

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3) La pression démographique agit sur l'environnement

La population devrait augmenter de façon conséquente (doc 6)

Document 6 : Projection de la démographie mondiale de 2015 à 2100

Les régions qui contribuent le plus à la croissance de la population mondiale sont celles où le revenu est le moins

élevé.

Cette hausse induit des effets négatifs sur l’environnement. (doc 7)

Document 7 : Lien entre la croissance démographique et l’environnement

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B/ Le concept de développement durable .Rappel: Croissance : est un processus quantitatif se traduisant par l’augmentation, au cours d’une longue période, d’un indicateur représentatif de la production de richesses d’un pays. Généralement, on utilise le PIB en volume (en prix constants) • Bien-être : Sentiment procuré par la satisfaction d'un besoin. Cette satisfaction peut être procurée par des biens et services marchands ou par des biens et services non marchands, comme par exemple, des relations interpersonnelles et la consommation de biens collectifs. Le concept de « bien-être » n'est pas, par conséquent, quantifiable. Il n'est appréhendable que par des enquêtes d'opinions et, très partiellement, par les indicateurs sociaux. 1) Le principe de développement durable • Développement : est un processus qualitatif de transformation des structures économiques, sociales, démographiques et mentales qui accompagne et favorise la croissance économique d’un pays. On insiste ici sur l’aspect structurel (industrialisation, urbanisation, salarisation, institutionnalisation …) et qualitatif (transformation des mentalités, des comportements …) de l’évolution à long terme. Document 1 p.142 Le développement se traduit par la progression du bien-être de la population. Le bien-être humain est une notion qualitative et subjective qui exprime la satisfaction qu’un individu retire de la vie.

Repères chronologiques du concept "développement durable"

• Développement durable : Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », selon le Rapport Brundtland de 1987,il s’agit d’avoir un mode de croissance qui permet à la génération suivante d’avoir au moins autant de bien-être que notre propre génération, notamment de ne pas (trop) détruire l’écosystème dont une partie est non renouvelable. Document 1 p.144 Le développement durable ou soutenable intègre trois dimensions: la dimension économique (une croissance des richesses doit être possible), la dimension sociale (cette richesse doit être équitablement partagée dans le monde et entre les générations), la dimension environnementale (les ressources et la planète doivent être préservées). Croissance soutenable = Croissance qui est conforme au développement durable. Donc le développement durable ne consiste pas seulement à la préservation de l’environnement. Il doit rendre compatible la création de richesses, la satisfaction des besoins essentiels et la préservation de l’environnement pour les générations futures.

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Dès 1972, avec la publication du rapport « Halte à la croissance » dit rapport de Meadows, l’accent est mis sur les limites de la croissance. De nombreuses tentatives vont essayer de réintroduire les ressources naturelles et l’environnement dans le calcul économique. Ces réflexions partent du constat que les indicateurs macro économiques comme le PIB ne peuvent être assimilés à des indicateurs de bien-être et laissent de côté la durabilité et la soutenabilité du mode de production et consommation actuel. Donc un développement durable n’est soutenable que si la capacité de la société à produire du bien reste constante dans le temps. Donc un développement durable doit se préoccuper du maintien de la biodiversité et de l’équilibre des écosystèmes (soutenabilité environnementale), s’assurer de l’équité sociale avec un meilleur accès à l’éducation et aux emplois durables (soutenabilité sociale) et améliorer l’efficacité économique par une gestion optimale des stocks d’actifs qui composent le bien-être (soutenabilité économique). Donc le développement durable ou soutenable favoriserait une corrélation positive entre croissance économique, préservation de l’environnement et cohésion sociale. En 2012, le programme des Nations Unies pour l’environnement propose un cadre pour analyser le développement durable. Il se réfère aux divers capitaux qu’un pays est en capacité d’accumuler pour assurer le bien-être de la population c-a-d la bases productive. 2) Le développement résulte de l'accumulation de quatre types de capitaux

Document 2 p.142

Document 8 :

Définition: Les dispositions politiques, institutionnelles et juridiques Elles correspondent au capital institutionnel. Ces institutions ont pour fonction: la protection (de la propriété, des contrats, des ressources...), la surveillance (de la concurrence), la régulation (le respect des équilibres économiques), la couverture (assurance et protection sociale) et l'arbitrage (des conflits sociaux).

• Capital naturel: correspond aux ressources naturelles, aux écosystèmes et à la biodiversité qui

fournissent aux populations du bien-être matériel ou non. Il peut prendre la forme d'un stock de ressources renouvelables ou épuisables qui permettent de produire du bien-être par son exploitation à des fins productives. Source directe de bien-être, il représente le support essentiel de notre vie.

• Capital physique: stock de biens durables à la disposition d'une collectivité qui sert à produire des

biens et des services capables de satisfaire les besoins de la population et d'améliorer son bien-être. L'usure progressive de ce capital est prise en compte à travers le concept d'amortissement.

• Capital humain: richesse individuelle constituée de savoir-faire, savoir-être et de savoirs (acquis

au cours de la formation initiale ou continue, des expériences sociales et professionnelles) qui procure des avantages (notamment en termes de bien-être) sur le plan individuel comme collectif. Il est possible d'y intégrer le niveau de santé.

• Capital social et institutionnel: ensemble de réseaux sociaux, de normes, de valeurs et

d'institutions qui permettent d'accroitre la confiance entre les acteurs dans une société donnée. Ce

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surcroit de confiance rapproche intérêts individuels et intérêt collectif et favorise ainsi le bien-être des populations

a) Capital physique

Document 2 p.142

b) Capital humain

Document 2 p.142

c) Capital institutionnel

Document 4 p.145

d) Capital naturel

Document 3 p.145

2/ Deux conceptions du développement durable

Soutenabilité : situation dans laquelle le niveau de bien-être actuel peut au moins être maintenu pour les générations futures, ce qui suppose de mesurer l'évolution quantitative et qualitative des stocks de patrimoine à la base de note bien-être.

A/ Une soutenabilité faible → capitaux substituables

Documents 1, 2, 3, 4 p.146-147

Document 9: La courbe de Kuznets contestée

Certaines tendances défavorables persistent dans les pays industrialisés riches. Certes, par analogie avec la relation en forme de U inversée entre inégalité et revenu par habitant avancée par Kuznets, on observe des "courbes de Kuznets" en économie de l'environnement: la pression sur l'environnement commence par augmenter lorsque le revenu moyen s'accroît, mais diminue par la suite. Cependant, cette relation favorable n'est vérifiée que pour certaines pollutions locales ou régionales, comme les concentrations moyennes de particules ou de dioxyde de soufre dans les villes. Ainsi les émissions totales dans de polluants azotés et soufrés, et a fortiori les émissions par habitant, diminuent dans les pays de l'OCDE où l'industrialisation est ancienne, alors qu'elles continuent à augmenter dans les pays "plus jeunes" comme la Grèce, l'Irlande, l'Islande, le Portugal et la Turquie. En revanche, si le progrès technique permet de diminuer les consommations d'énergie fossile et de matières premières par unité de PIB, les consommations par habitant continuent d'augmenter avec le revenu moyen. Ainsi la consommation par habitant et totale des principales ressources naturelles (énergie, ressources en eau) augmente dans presque tous les pays de l'OCDE. La production totale des déchets urbains augmente également, bien que, par habitant, elle se soit stabilisée à partir de 1990; les émissions de polluants dues à l'intensification du transport automobile sont en hausse constante dans les pays industrialisés comme dans les pays émergents. Nina Kousnetzoff, "Le développement durable: quelles limites à quelle croissance?" CEPII, l'économie mondiale (la Découverte, collection repères, 2004)

B/ Une soutenabilité forte → capitaux non substituables

Documents 1, 2, 3, 4 p.148-149

11

Document 10:

: D'après J.M. Harribey: "Le développement durable est-il soutenable?", séminaire de l'OFCE, 18 juin 2002.

3/ Les instruments économiques pour une politique climatique A/ Les défaillances du marché en matière de protection de l’environnement justifient l’existence de politiques climatiques

1) L’environnement : un bien particulier, biens communs et biens collectifs

Document 2 p.144

Document 11:Le climat est un bien particulier

Nathan 2012

→ Le réchauffement climatique génère des externalités négatives Document 1 p.150 → Le réchauffement a des conséquences économiques et sociales importantes

12

Document 12:

2) La lutte contre le réchauffement une ou des politiques?

→ Coût de la lutte contre le réchauffement

Documents 2, 3 p.150-151

Document 13: Les coûts de la lutte contre le réchauffement en théorie

13

→ Répartition des efforts

Document 14: Répartition des efforts selon les pays entre 1990 et 2010

Document 15 :

*Efficacité énergétique : quantité d’énergie nécessaire à la production d’un produit.

14

B/ Les outils de la politiques climatiques sont d’autant plus efficaces qu’ils sont combinés Document 17: Les principaux instruments de la politique climatique

1) Les mesures réglementaires Document 1 p.152 Document 18 Réduire la consommation d'électricité

15

2) Les mesures de taxation Document 2 p.152 Document 19: Un exemple de taxe: la taxe carbone

La taxe environnementale: L'idée d'une taxe environnementale revient à Cécil PIGOU, un économiste britannique, qui en

décrivit le principe dès 1920: comme le marché ne donne aucune valeur aux biens environnementaux, gratuits d'accès et

communs à tous, les pouvoirs publics doivent taxer leur usage pour les protéger d'une surexploitation

Document 20: Le bonus-malus écologique

3) Les marchés des quotas d'émission

Document 3 p.153

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Document 21 :

4) La combinaison des outils permet une lutte plus efficace

Documents 1, 2, 3, 4 p.154-155