Rapport d’orientations budgétaires 2019

Conseil communautaire

Du 21 février 2019

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I – Le contexte et les contraintes de la construction budgétaire

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Le contexte financier actuel

� A l’échelle nationale

� La LF 2019 prévoit une réduction de la part de la dette publique dans le PIB de 5 points, de la dépensepublique de 3 points, du déficit public de 2 points.

Déficit. Les objectifs de déficit

public ont été revus à la baisse :

2,6% en 2018

1,9% en 2019

0,2% en 2022

Dette publique. Elle devrait

décroitre progressivement (en %

de PIB) :

98,7% en 2018

98,6% en 2019

92,7% en 2022

Croissance. Le gouvernement prévoit une

hausse du PIB de 1,7% en 2018 et en 2019

Emploi public. La loi de finances 2019

marque le renforcement de la dynamique

des suppressions nettes d’emplois pour

l’Etat et ses opérateurs initiée en 2018 : - 4

164 ETP.

Administrations publiques

locales représentent :

18% de la dépense

publique

9% de la dette publique

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I.2 Les dispositions de la Loi de Finances pour 2019

Un des apports principaux de la Loi de Finances pour 2019 concerne la DGF, notamment la

dotation intercommunale, dont le mode de répartition est profondément modifié.

La refonte de la dotation d’intercommunalité repose, entre autre, sur les éléments suivants :

� Création d’une enveloppe unique pour l’ensemble des intercommunalités : unification de la

dotation par habitant

� Montant : montant total perçu par les EPCI à fiscalité propre l’année précédente (1,496

Mds€), augmenté de 30 M€

� Introduction d’un critère Revenu par habitant dans la dotation de péréquation

� Mise en place d’un nouveau dispositif de garantie

� Plafonnement du CIF à 0,60 pour le calcul de la DGF

Conséquence: Diminution de la dotation à prévoir en 2019

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II – Le Budget Principal de la Communauté

de Communes : 2014-2018

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Les produits de fonctionnement

Les produits de gestion courante augmentent en 2018 : + 1 449 K€ (+ 5,46%), s’établissant ainsi à 27 990 K€

Cette hausse est due notamment à :

�L’augmentation du produit des impôts et taxes : 22 283 K€ en 2018 (+ 1 118 K€).

�L’augmentation des dotations et subventions : 4 979 K€ en 2018 (+341 K€).

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� Au sein des « Dotations et subventions », la DGF se compose de la dotation

d’intercommunalité et de la dotation de compensation des groupements. La

DGF baisse de 2017 à 2018:

� DGF 2017 : 2 577 K€

� DGF 2018 : 2 473 K€

� La structure des produits de gestion courante en 2018 s’établit comme suit:

� 18% sont des « dotations et subventions »

� 80% sont des produits des impôts et taxes

Produits courants de fonctionnement 2018

Impôts et taxes

Dotations et subventions

Atténuations de charges

Autres produits de gestion courante

Analyse de la structure des produits de gestion courante

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� Les charges de gestion courante en 2018 s’établissent à 24 689 K€.

� Elles sont en augmentation de 3,3% relativement à l’année 2017 où les charges étaient de :

23 901 K€.

� Entre 2014 et 2018, les charges de gestion courante ont évolué de 13,1%.

� Charges de personnel augmentent de 4,62% relativement à l’année 2017 où les charges

étaient de : 4 977K€. Cette augmentation de 230 K€ s’explique par les postes de renfort au

service économie, la création d’un poste santé, la reprise en régie de la crèche de Manthes

sur une année pleine. Sans oublier les dépenses contraintes: remplacement maladies et

maternités et l’effet GVT

Les charges de fonctionnement

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21833 671 23177 194 23553 434 23900 801

24688 892

25366 684

26836 575 25986 246 26541 123 27990 262

-

10000 000

20000 000

30000 000

40000 000

50000 000

60000 000

2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8

Dépenses de gestion courante fonctionnement Recettes de gestion courante de fonctionnement

� Evolution annuelle moyenne des dépenses de gestion courante de 2,62% entre 2018 et 2014.

� Evolution annuelle moyenne des recettes de gestion courantes de 2,07%

Un effet ciseau qui perdure

Evolution des charges et des produits courants

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L’épargne

Augmentation de l’EBF et de la CAF brute

� L’EBF augmente à nouveau en 2018 (3 301K€), de 25%. Cela s’explique par le fait que les produits de gestion ont

augmenté de manière plus significative que les charges. L’augmentation des produits courants est liée à l’augmentation

des impôts et taxes(+ 1 118 K€); ainsi que des dotations et subventions (+341K€).

� La Caf brute augmente également pour les raisons suivantes :

- Augmentation de l’EBF

Amélioration des résultats financiers (Baisse des intérêts de la dette) et exceptionnels ( reversement solde de l’association

de la crèche de Manthes 207K€)

� La CAF Nette est positive en 2018. Elle est de 1 164 K€ en 2017 pour 2 280 K€ en 2018 et a donc augmenté de 95%,

malgré une hausse du remboursement du capital de la dette. Cela s’explique par l’augmentation significative de la

CAF brute.

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La dette

Diminution de l’encours de dette en 2018

L’encours de dette au 31.12 2018 s’établit à 5 329 K€. Il est en diminution au regard de l’année

2017 (5 544 K€). Un emprunt de 280 000 € a été contracté en 2018. La capacité de

désendettement est forte ( 1,9 ans contre 5,6 ans pour les communes et EPIC ratio national

moyen)

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Les dépenses d’investissement

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2014 2015 2016 2017 2018

Dépenses d'équipementLes dépenses d’équipement « brutes »sont de 3 289 K€ en 2018,

elles correspondent notamment à:

- Fonds de concours aux communes : 1 350 k€

- Aménagements des crèches : 420 k €

- Politique habitat ( dont PLH et PRU Val ERE) : 245 k€.

- Opération sous mandat réseaux Ozon Olagnet : 176 K€

- ORC - aides à l’investissement : 171 K€

- Portage foncier : 138 K€

- Tourisme : 116 K€

- Etudes pour le centre de santé et la crèche de Saint Rambert;

rivières… : 111K€

- Echangeur : 44K€

- Tennis de table à Manthes : 43k€

Elles sont en hausse de 23% par rapport à 2017, et sont en

constante augmentation depuis 2014 (avec une légère baisse en

2016 liée à la phase étude des projets qui se concrétisent depuis

2017)

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Les recettes d’investissement

Financement de l’investissement en 2018

� CAF nette

� Un emprunt nouveau (280 K€)

� Les ressources propres d’investissement (hors dotations)

La structure moyenne du financement de l’investissement en cumulé 2013/2017 se présente comme

suit:

� 65% Autofinancement dont:

- 55% de CAF Nette

- 10% de ressources propres d’investissement (hors dotations)

� 14% de subventions et dotations

� 21% d’emprunts

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III –Analyse de la Dette

PrincipalAction

Economique

Centre

Aquatique

Stations

Epurations

Zones

d'ActivitésTOTAL

Taux fixe (taux fixe purs + taux fixe alternatif+ taux capé)

Encours 5 662 513 672 372 337 690 2 013 295 332 891 9 018 762

Part en % 100,0% 100,0% 100,0% 91,7% 100,0% 98,0%

Taux actuariel 2,22% 2,37% 2,62% 4,55% 3,82% 2,82%

Durée de vie résiduelle 15 ans et 3 mois 9 ans 11 ans et 5 mois 11 ans et 7 mois 4 ans et 11 mois 13 ans et 5 mois

Nombre de contrats 16 3 3 21 2 45

Taux monétaires (Euribor)

Encours 183 175 183 175

Part en % 8,3% 2,0%

Taux actuariel 1,24% 1,24%

Durée de vie résiduelle 5 ans et 6 mois 5 ans et 6 mois

Nombre de contrats 1 1

Total

Encours 5 662 513 672 372 337 690 2 196 471 332 891 9 201 937

Part en % 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0%

Taux actuariel 2,22% 2,37% 2,62% 4,27% 3,82% 2,79%

Durée de vie résiduelle 15 ans et 3 mois 9 ans 11 ans et 5 mois 11 ans et 1 mois 4 ans et 11 mois 13 ans et 4 mois

Nombre de contrats 16 3 3 22 2 46

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La dette de la communauté ressort à 9 201 937 € tous budgets confondus au 1er janvier 2019 pour un taux de 2,79% et une durée

de vie résiduelle moyenne de 13 ans et 4 mois. Les taux fixes sont compris entre 2,22% et 4,55%.

Répartition de l’encours au 1er janvier 2019

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� 96% de l’encours sur taus fixe: très fort niveau de sécurisation

� Contrat à taux taux fixe alternatif dont la position est assimilée à de l’encours à taux fixe. Cet encours

représente près de 2% de l’encours global.

Avec près de 2% de l’encours indexé sur taux variable, la communauté profite très peu des taux courts

historiquement bas avec un taux actuariel de 1,24% et avec un faible risque de progression sur le futur

exercice.

Répartition de l’encours par type de Taux

Sur l’exercice 2018, la Communauté a souscrit trois emprunts. Les principales caractéristiques sont

reprises dans le tableau suivant :

Budget n° interne Banque Montant Date de

signature

Montant titré

en 2018 Durée Taux payé

Principal AV-2018-1 Crédit Agricole 280 000 € 12/04/2018 280 000 € 15 ans Taux fixe 1,25%

STEP 2018-01-STEP La Banque Postale 215 000 € 20/12/2018 0 € 20 ans Taux fixe 1,59%

CNA 2018-01-CNA La Banque Postale 160 000 € 20/12/2018 0 € 20 ans Taux fixe 1,59%

Les deux contrats signés auprès de La Banque Postale se consolident obligatoirement au 14/08/2019.

La communauté a la possibilité de procéder au tirage des fonds avant la date de consolidation

obligatoire.

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Emprunts contractés en 2018

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L’encours de dette est bien réparti entre les différents prêteurs finançant le secteur public local. Depuis de nombreuses années, la

communauté privilégie le partenariat bancaire dans toutes ses consultations bancaires afin de profiter au maximum de la

concurrence entre les prêteurs. A noter, l’entrée de La Banque Postale sur 2018.

Répartition par prêteurs

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� Diversifier les prêteurs

� Développer la partie variable de l’encours dans le cadre du financement des futurs

équipements sur le budget principal afin de profiter des opportunités offertes par le marché.

� Concernant les budgets tarifés, une sécurisation de l’encours sera privilégiée afin de

connaitre avec certitude la charge d’intérêt dans les années à venir.

� Compacter les contrats notamment avec le Crédit Agricole

� Evaluer l’opportunité de remboursements anticipés de certains contrats

� Objectifs:� Limiter les surcoûts de frais financiers liés au niveau d’endettement

� Réduction du stock de dette afin de réduire les excédents et donc économiser des frais

financiers

� Diversification de la dette sur taux variable afin de réduire les frais financiers et profiter de

taux nuls

� Définir une stratégie de financement transitoire des budgets annexes: avances

remboursables du budget principal et/ou recours à l’emprunt du type emprunt relais

Il faut noter que les perspectives en matière de taux sont actuellement favorables et que

notre communauté devrait en tirer avantage aussi bien pour des financements à taux fixe que

pour des solutions à taux variables

Conduite stratégique proposée en matière d’endettement

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IV –Présentation du CA2018 provisoire du

Budget principal

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CA 2018- Budget principalCharges CA 2018 prévisionnel Produits CA 2018 prévisionnel

Charges à caractère général 2 395 027 Produits des services 540 478

Charges de personnel 5 207 440 Impôts et taxes 22 283 206

Atténuation de produits 15 387 634 Dotations et participations 4 979 341

Autres charges de gestion courante 1 698 790 Autres produits de gestion courante 70 544

Charges financières 131 824 Atténuations de charges 116 693

Charges exceptionnelles 650 543 Produits financiers 15

Opérations d'ordre 1 631 448 Produits exceptionnels 256 616

Opérations d'ordre 232 240

Résultat fc 2017 reporté 10 407 284

Charges de fonctionnement 27 102 706 Produits de fonctionnement 38 886 417

soit un résultat de clôture en fct : 11 783 711

Dont un résultat d'exercice : 1 376 427

Dépenses CA 2018 prévisionnel RAR Recettes CA 2018 prévisionnel RAR

Emprunts et dettes 495 438 Dotations et réserves 63 442

Subventions d'équipement 1 979 055 2 288 738,0 Immobilisations financières 542 589

Dépenses d'équipement 1 311 074 1 480 779 Excédent de fct capitalisé 1 355 148

Remboursement de dotations 0 Emprunts et dettes 280 000

Immobilisations financières 0 Subventions 356 910 835 355

Opérations d'ordre 232 240 Opérations d'ordre 1 631 448

Résultat d'investissement 2017 reporté 0 Résultat d'investissement 2017 reporté 546 601

Dépenses d'investissement 4 017 807 3 769 517 Recettes d'investissement 4 776 138 835 355

soit un résultat de clôture en invest : 758 331

soit un résultat de clôture (CG) : 12 542 042

soit un résultat de clôture (CA) : 9 607 880

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Dépenses de

Fonctionnement

Recettes de

fonctionnement

Résultat global de

F

Résultat

exercice

Variation

résultat

exercice Résultat disponible

Variation

résultat

disponible

2014 24 140 560 € 34 565 467 € 10 424 906 € 1 374 307 € 10 965 090 €

2015 24 847 650 € 37 360 324 € 12 512 674 € 2 040 278 € 48,46% 11 794 745 € 7,57%

2016 25 231 391 € 38 496 369 € 13 264 978 € 1 470 232 € -27,94% 10 835 875 € -8,13%

2017 26 126 541 € 37 830 286 € 11 703 745 € 867 870 € -40,97% 10 348 597 € -4,50%

2018

prév. 27 102 706 € 38 886 417 € 11 783 711 € 1 376 427 € 58,60% 9 607 880 € -7,16%

Utilisation du résultat disponible pour financer l’investissement entre 500 000 et

700 000 € chaque année.

Evolution des comptes administratifs –Budget principal

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V. – Prospective

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Sur les recettes fiscales

Pas d’augmentation des impôts jusqu’à 2020

Travail sur 2019 sur la correction des bases en lien avec les services fiscaux

Recettes fiscales en hausse malgré la réforme sur la TH

Réflexion sur la taxe GEMAPI

Augmentation TEOM de 1,48% ( Participation au SIRCTOM 2019: 4 866 832€)

Sur les dotations

Baisse de la DGF

Stabilisation de la contribution du FPIC

Hypothèses d’évolution retenues

CFE CVAE IFER TASCOM

Total fiscalité

économique Variation

2018 7 530 696 € 3 062 012 € 1 108 501 € 346 272 € 12 047 481 € 4,97%

20197 831 924 € 3 166 969€ 1 608 501€ 350 000 € 12 957 394 € 7,55%

TH TFNB

Total fiscalité

Ménages Variation

2018 4 667 250€ 107 732 € 4 774 982 € 1,86%

2019 4 667 250€ 108 809 € 4 776 059 € 0,02%

+ 4% sur les bases CFE

+ 500 K € IFER (Storengy)

Stabilisation TH- Variation des bases de 1 %

DGF Montant

2018 2 473 494 €

2019 2 425 000 €

- 50 K€ estimé sur la DGF

Hypothèses de dynamisme des recettes

Evolution des dotations de l’Etat pour la CC

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DOTATIONS Variation annuelle en valeur réelle Evolution annuelle

2014 3 508 183 €

2015 3 208 345 € -299 838 € -8,55%

2016 2 831 431 € -376 914 € -11,75%

2017 2 576 960 € -254 471 € -8,99%

2018 2 473 494 € - 103 466 € -4,02

2019 2 425 000 € - 48 494 € -1,96%

Soit 1 083 183 € de moins en 5 ans

Tendance 2019: Refonte de la dotation d’intercommunalité risque d’une

baisse difficilement évaluable à ce stade de la préparation budgétaire mais

estimée à environ 50 000 €

La DGF en Porte de DrômArdeche

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Les contributions au FPIC après avoir doublé entre 2016 et

2017, diminue entre 2017 et 2018

2019: reconduction des contributions 2018

Evolution FPIC

FPIC cumulé communes FPIC CC

Reversement FPIC

communes

Contribution

FPIC communes

Reversement

FPIC CC

Contribution FPIC

CC

Total bloc

local

Evolution

annuelle

bloc

communal

Evolution

annuelle

CCPDA

2014 23 909 14 521 38 430,00 -100% -100%

2015 0 0 0 0

2016 -119 542 -65 972 -185 514,00

2017 -220 640 -118 606 -339 246,00 84,57% 79,78%

2018 -207 783 - 115 783 - 323 566,00 -6,18% -2,44%

2019 -210 000 - 120 000 -330 000,00 1,07% 3,64%

Evolution du FPIC

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Fiscalité Entreprises

Synthèse Fiscalité Porte de DrômArdèche

Soit 28 % de la fiscalité Soit 72 % de la fiscalité

Dont 8,2

millions€

reversés aux

communes (AC)

CFE CVAE IFER TASCOM

Total fiscalité

économique Variation

2014 6 492 153 € 2 896 421 € 922 679 € 266 103 € 10 577 356 €

2015 6 947 255 € 3 016 385 € 984 298 € 245 855 € 11 193 793 € 5,83%

2016 6 963 799 € 2 919 902 € 1 007 579 € 268 784 € 11 160 064 € -0,30%

2017 7 283 874 € 2 817 793 € 1 027 445 € 348 113 € 11 477 225 € 2,84%

2018 7 530 696 € 3 062 012 € 1 108 501 € 346 272 € 12 047 481 € 4,97%

2019

(estimation) 7 831 924 € 3 166 969 € 1 608 501 € 350 000 € 12 957 394 € 7,55%

Total fiscalité

Ménages Variation

Total fiscalité

économique Variation Total fiscalité Variation

2014 4 470 332 € 10 577 356 € 15 047 688 €

2015 4 688 874 € 4,89% 11 193 793 € 5,83% 15 882 667 € 5,55%

2016 4 645 874 € -0,92% 11 160 064 € -0,30% 15 805 938 € -0,48%

2017 4 687 657 € 0,90% 11 477 225 € 2,84% 16 164 882 € 2,27%

2018 4 774 982 € 1,86% 12 047 481 € 4,97% 16 822 463 € 4,07%

2019

(estimation) 4 776 059 € 0,02% 12 957 394 € 7,55% 17 733 453 € 5,42%

Evolution des ressources fiscales de Porte de Drômardeche

+ 910k€

entre 2018

et 2019

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DEPENSES PREVISIONNELLES (en k€ HT)Coût total

estimé

Recettes

estimées2019 2020

Sur 2021-

2027Pilier 1 - Développement économique

Dont notamment

AXE 7 ( 25 millions d’euros au total dont 4,7 entre 2018 et 2020)

Aménagement des ZAE, Restaurant entreprises. Fonds de concours

commerce, Aires de lavage. Appontement fluvial. Fonds de

compensation agricole

44 000 35 300 5 600 5 600 25 800

Pilier 2 - Attractivité du territoire

Dont notamment

Déploiement FTTH (2,9 M€ restants),

Mise en place Viafluvia et VVV Galaure-Valloire

8 000500

100 3 400 550

Pilier 3 - Aménagement équilibré et durable

Dont notamment

Echangeur autoroutier (5.9 millions au total entre 2019-2022)

Portage foncier

Travaux lutte contre inondations (6,3 millions)

PPRT, Politique de la ville St Rambert et St Vallier, Voirie d'intérêt

communautaire, Travaux aménagements écologiques

Agenda accessibilité des bâtiments publics- Extension locaux CC

25 500 5 000 4 500 5 400 13 800

Pilier 4 - Un territoire où il fait bon vivre

Dont Notamment

Nouveaux locaux Centre de santé et Crèche St Rambert, micro crèche,

extension du tennis de table à Manthes, réhabilitation piscines et

nouveaux équipements ludiques

6 200 3 000 2 550 2 200 600

Pilier 5 - Accompagner les communes

Fonds de concours aux communes

Acquisition matériel communes

Autres investissements

8 600 0 1 400 1 200 50

TOTAL 92 300 43 800 14 150 17 800 40 800

Stations d'épuration 10 400 3 640 3 450 2 000 2 500

TOTAL GENERAL 102 700 47 440 17 600 19 800 43 300

PPI de Porte de DrômArdeche ( k€) hors transfert de compétence , nouvelles politiques publiques et actions du PCAET

Financement des investissements

13/02/2019 29

Recours à l’emprunt

Porte de DrômArdèche

faiblement endettée

Recours à l’emprunt de 3

M€

+

Recours à l’emprunt

Porte de DrômArdèche

faiblement endettée

Recours à l’emprunt de 3

M€

+

Fonds de roulement

5,5 M €

Fonds de roulement

5,5 M €

Besoin de financement des investissements pour l’exercice 2019 sera

de l’ordre de 13,5 M€

Besoin de financement des investissements pour l’exercice 2019 sera

de l’ordre de 13,5 M€

Recettes

5 M€

Recettes

5 M€

Financement des investissements

Financement Transitoire des budgets annexes

Quelles modalités ?

Financement Transitoire des budgets annexes

Quelles modalités ?

Prospective 2019-2020 Budget principal

13/02/2019 30

Fonctionnement : Orientations proposées :

- Limiter l’évolution sur les dépenses réelles de fonctionnement à compétences stables

Investissement : Orientations proposées :

- Limiter la capacité de désendettement maximale pour la collectivité au vu du plan d’investissement à 10

ans

- Garder un fonds de roulement de 3 millions minimum

Prospective 2019-2020 Budget Principal

Pour l’avenir:

Evaluation du coût total du PPI et de sa faisabilité au vu de nos capacités financières en intégrant le coût de

fonctionnement des nouvelles politiques (mobilités, santé….) des actions qui découleront du Plan climat et du

transfert de la compétence assainissement qui aura un impact indirect via nos capacités d’emprunt.

Cette étude de la capacité de la Communautés de communes à réaliser les projets inscrits au PPI et à intégrer

de nouveaux projets comprendra également les charges financières liés aux nouveaux emprunts

13/02/2019 31

VI. – Les ressources humaines

Principales caractéristiques du personnel

13/02/2019 32

29% 23% 26%

71% 77% 74%

0%

50%

100%

Titulaires

permanents

Non Titulaires

permanents

Total

Effectif Hommes/Femmesau 1er janvier 2019

% hommes % femmes

L’emploi des femmes représente

74% de l’effectif total.

Les 8 crèches comptabilisent 51

emplois qui sont occupés à 100%

par des femmes.

Catégorie A

20%

Catégorie B

25%

Catégorie C

55%

Effectif par catégorieau 1er janvier 2019

La répartition hiérarchique met en

évidence un nombre plus important

d’agents de catégorie C que l’on

retrouve notamment au sein des

crèches, des équipes de terrain

(rivières, bâtiments….) et des

services administratifs.

Effectif au 1er janvier 2019

13/02/2019 33

86

62

148

77,95

53,32

131,27

0 50 100 150 200

Titulaires

Non Titulaires

Total

ETP

L’augmentation du nombre d’agents de Porte

de DrômArdèche s’explique par les reprises

progressives en régie directe de crèche ou de

piscine ou du personnel d’anciens syndicats,

soit 45 agents depuis la fusion.

L’augmentation prévue sur 2019 comprend:

de nouveaux postes liés à la mise en régie de

la piscine des collines (5 agents depuis le 1er

juillet 2018); les renforts au service

économie, à de nouvelle politique ou

compétence ( santé, PCAET,…).

Evolution des effectifs

13/02/2019 34

Temps complet

60%

Temps non

complet

19%

Temps partiel

21%

Temps de travailau 1er janvier 2019

Les agents de Porte de DrômArdèche travaillent sur la base de

1 607 heures annuelles, réparties selon différents cycles de

travail.

Le temps de travail en crèche est souvent à temps non

complet. Ces temps de travail font suite aux reprises en régie

directe des crèches. La collectivité avait repris les contrats de

travail des agents aux conditions existantes avant la reprise.

2

1811 810

29

42

28

0

20

40

60

- 30 ans 30 - 39 ans 40 - 50 ans +50 ans

Pyramide des ages

Homme Femme

L’âge moyen de la collectivité

est de 42,7 ans.

Données complémentaires sur le personnel

13/02/2019 35

VI. – Le schéma de mutualisation

SCHEMA DE MUTUALISATION ET SOUTIEN AUX COMMUNES

BILAN 2014-2018

� Prêt de matériel MOY MUT : 463 demandes en 2018 (+ 4%

par rapport à 2017)

� Création du service ADS en 2015 : 5580 dossiers traités

� Création d’un poste d’acheteur mutualisé

� SIG mis à disposition des communes

� Mise en place de fonds de concours pour les communes à

hauteur de 1 200 000 € par an

� Mise en œuvre d’un premier groupement d’achats

mutualisés avec nos communes membres:

- contrôles règlementaires

- fournitures administratives

� Développement du « sourcing » et de la fonction achat au

sein de la collectivité pour une optimisation de la commande

publique.

� Accompagnement juridique des communes pour leurs

marchés

PERSPECTIVES 2019-2020

� Développer des actions de mutualisation sur les « compétences

support » ? Ingénierie financière, conseil et veille juridique,

service informatique, logiciels communs, gestion administrative

des ressources humaines, pool de remplacement secrétaire de

mairie, ...

� Poursuite des mutualisations en place depuis 2014 (ADS, prêt

matériel, …)

� Accompagnement des communes pour la dématérialisation :

documents d’urbanisme, e-services, …

� Mise en œuvre de nouveaux groupements d’achats mutualisés

avec nos communes membres:

- fournitures routières (peintures, enduits)

- panneaux routiers

- téléphonie

� Développement du « sourcing » et de la fonction achat au sein

de la collectivité pour une optimisation de la commande

publique.

� Accompagnement juridique des communes pour leurs marchés

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VII. – Calendrier du Vote du Budget

Vote du Budget 2019

� Débat orientation budgétaire en conseil communautaire le jeudi 21 février

� Commission des finances concernant le vote du budget le lundi 11 mars à 18h00

� Conseil communautaire du vote du Budget le 28 mars

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