Conseil d’Administration de la ComUE « Languedoc ... · Page 1 sur 32 Conseil d’Administration de la ComUE « Languedoc-Roussillon Universités » Séance du mardi 13 mars 2018

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Conseil d’Administration de la ComUE « Languedoc-Roussillon Universités »

Séance du mardi 13 mars 2018 Compte rendu validé en séance du 15 mai 2018

La séance est ouverte à 14h15 par M. Halbout, Président de la COMUE Languedoc-Roussillon Universités. MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTÉS AVEC VOIX DELIBERATIVES : Catégorie 1

Représentants des UPVD : M. Lorente (visioconférence) Établissements Membres Université Paul-Valéry Montpellier 3 : M. Gilli représenté par

M.Lorente Montpellier SupAgro : M. Puech ; IRD : Mme Morineau représenté par M. Puech.

Catégorie 2 Représentants des Personnalités Qualifiées Mme Blanc ; Mme Zakhia-Rozis ; M. Mercier représenté par M.

Fabre ; M. Fabre ; Mme Ferrage ; Mme Klunder ; M. Prost. Catégorie 3 Représentants des Mme Barthet (visioconférence). Personnalités Extérieures Catégorie 4 Collège A : Mme Baert ; M. Benslimane, Mme Doublet ; M.

Halbout ; M. Roig ; M. Ghesquière ; Mme Bilger (visioconférence).

Représentants Enseignants-Chercheurs Enseignants et Chercheurs Collège B : M. Serdane ; M. Girard ; Mme Cadière ; M.

Vrancken ; Mme Moulenat (visioconférence). Catégorie 5 M. Iengo ; M. Pascual ; M. Vindolet ; Mme Crespin-Garcia Représentants des représentée par M. Bouviala ; M. Bouviala ; Mme Olivé Autres Personnels (visioconférence). Catégorie 6 Mme Beghin. Représentants des Usagers

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Excusés M. Augé, M. Dumy, M. Roux, M. Vitre, Mme Bonet-Kerrache, Mme Hossaert-McKey ; Mme Fraïsse ; M. Udave ; M. Dagorn, Mme Kirchstetter, M. Pierrot, Mme Fondeville ; Mme Neema ; M. Daniel ; M. Bourret ; M. Combes ; M. Saurel ; Mme Laffon ; M. Teda ; M. Fourcadier ; M. Périgaud ; Mme Chastrusse.

Membres en exercice : 53 Membres présents et représentés : 31 Quorum : 27 Rectorat Mme Vincent, Rectorat. Invités avec voix consultatives

Mme Pastre-Belda, Vice-Présidente CA, M. Nigues, Agent Comptable ; Mme Teissier, Responsable Administratif et Financier.

Invités

M. Paganelli, Opération Campus ; Mme Colombet, Opération campus ; Mme Dilmi, Opération Campus ; M. Iung, ESPE-LR ; M. Riccio, EMA ; Mme Mandelbaum, ComUE LRU ; Mme Peyroux, PEPITE-LR, M. Dedeire, UPVM3.

I / Désignation du secrétaire de séance Monsieur Florian Pascual est désigné secrétaire de séance. II / Informations générales M. Halbout informe de la mise en place du comité de suivi du Schéma Directeur d’Amélioration de la Vie Étudiante (SDAVE). Il indique qu’à ce titre, un courrier a été envoyé le 27 février afin de demander aux établissements de communiquer le nom des deux représentants - dont un étudiant - de leur établissement pour siéger à ce comité. M. Halbout indique que lors du Conseil des Membres du mardi 6 mars, deux personnalités qualifiées ont été désignées d’un commun accord par les membres, M. Perdiguier et Mme Zakhia-Rozis afin de siéger à notre Conseil d’Administration en remplacement de M. Goubet et de M. Salas. Par ailleurs, pour le CROUS, M. Prost a été désigné en remplacement de Mme Racine. Mme Zakhia, Directrice adjointe du département Persyst au CIRAD est ravie de rejoindre le Conseil d’administration de la ComUE LRU. III / Modifications de l’ordre du jour et questions diverses M. Halbout informe que le point VI / Affaires financières sera présenté avant le point V / Présentation de PEPITE LR.

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Sans questions diverses, M. Halbout passe au point suivant. IV / Approbation du projet de procès-verbal du Conseil d’administration du 9 février 2018 M. Fabre souhaite la modification suivante en page 9 : M. Fabre informe que l’engagement pris par le auprès du jury de l’IDEX est que l’Université de Montpellier doit former l’ensemble de ses doctorants. M. Halbout soumet le projet de procès-verbal du Conseil d’administration du 9 février 2018 au vote sous réserve de la modification demandée : Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 VI/ Affaires financières

1. Approbation du compte financier 2017 L’agent comptable, M. Nigues présente les grandes tendances qui ressortent de l’analyse du compte financier 2017. Il précise que l’objet de cette présentation est d’expliquer les grands équilibres et éclairer certains points.

§ Les missions dévolues à la ComUE LRU sont organisées en trois pôles principaux : l’établissement porteur « ComUE », le pôle dédié à la mise en œuvre de l’Opération Campus (OPC) et la fondation Balard (FB) ;

§ L’établissement soumet à l’approbation de ses administrateurs une présentation agrégée des comptes de l’ensemble de ces structures ;

§ Pour la parfaite information de la tutelle et de ses instances, un suivi spécifique est proposé pour l’Opération Campus et pour la Fondation Balard, ainsi que pour le budget principal de la ComUE LRU ;

§ la soutenabilité budgétaire de l’établissement et le suivi financier de ses activités sont analysés sous forme de destinations budgétaires.

Budget agrégé

Opération Campus Budget principal Fondation Balard

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M. Halbout revient sur les faits marquants de l’exercice 2017 : § Mise en place de la gouvernance de l’établissement § élection du président, du Conseil d’Administration et du Conseil Académique fin 2016. § Définition d’un projet stratégique § Nouvelle structuration en pôles d’activités Côté recettes : § notification tardive de la nouvelle subvention régionale qui a entrainé un décalage de

trésorerie § versement de la plupart des subventions fléchées a posteriori de la réalisation de

l’action, et conditionné à la production des justificatifs de dépenses, § Encaissement, début 2018, des intérêts de la dotation côté campus. § Une nouvelle structure budgétaire articulée en trois comptabilités distinctes en

format GBCP : § L’organisation de la gestion comptable a dû s’adapter à la structure singulière

de l’établissement. La ComUE LRU porte au travers de l’OPC des opérations immobilières complexes avec des volumes financiers très importants dont découlent des risques financiers et comptables majeurs.

§ Un service facturier (SFACT) a été mis en place lors de l’arrivée du nouvel agent comptable en avril 2017 en accord avec l’ordonnateur. Il fait l’objet d’une convention entre l’ordonnateur et le comptable en date du 28/03/2017.

§ Le lancement des travaux de l’Opération Campus : § Suite à la décision de l’Etat et de l’ANR sur le versement et l’utilisation de la

dotation non consomptible au profit de la ComUE LRU (325 000 000€), les premiers travaux ont débuté en 2017.

§ Consécutivement la ComUE a signé des conventions d’emprunts avec la Banque Européenne d’investissement et la Caisse des dépôts et consignations pour 183 millions d’euros. En 2017 elle a emprunté 31 millions d’euros.

M. Nigues précise que l’Opération Campus nécessite un suivi particulier ce qui explique la comptabilité distincte. Par ailleurs, il ajoute que nous avons opté pour un modèle hybride : nous avons un service facturier qui s’occupe de l’ensemble de la ComUE LRU excepté de l’Opération Campus.

§ La dissolution de la fondation Balard

§ Par décision du conseil de gestion de la fondation Balard en date 21 Novembre 2017 et du conseil d’administration de la ComUE LRU en date du 15 décembre 2017, la fondation est dissoute au 31/12/2017, par transfert de compétences à l’Université de Montpellier dans le cadre de la mise en œuvre de l’ISITE « MUSE ».

§ Par décision conjointe en cours de signature entre la ComUE LRU et l’Université de Montpellier, les actifs de la fondation, feront l’objet, après clôture des comptes de l’exercice 2017, d’un reversement financier correspondant.

M. Nigues ajoute qu’une fois la dissolution de la Fondation Balard faite, il sera procédé au reversement du montant correspondant. A ce titre, il s’est déjà mis en contact avec l’agent comptable de l’UM. L’Agent comptable présente l’état des recettes à l’aide des tableaux ci-dessous :

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Exécution budgétaire - Recettes


! Faiblesse du taux d’exécution des recettes

!  Le faible taux d’exécution des recettes de l’exercice découle de plusieurs facteurs mais reste lié en grande partie à l’encaissement sur 2018 des intérêts de la dotation 2017 de l’opération campus pour 3,3 M€

!  L’établissement enregistre des produits à recevoir d’un montant significatif sur l’exercice. !  Il s’agit :

!  de produits à recevoir sur recettes fléchées, évalués en fonction du niveau de dépenses effectuées au 31/12/2017 sur ces financements, dont 530 K€ sur le budget principal

!  de produit à recevoir sur le versement des intérêts produits par la dotation de l’ANR pour 3,3 M€

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En ce qui concerne la partie dépenses, M. Halbout indique qu’il a souhaité éclairer les administrateurs sur la ventilation des dépenses et donner des éléments sur les perspectives pour 2018.


! Recettes encaissées sur l’exercice n’ayant pas généré de recettes budgétaires :

!  Recettes relatives à des titres de recettes de l’exercice n’ayant pas fait l’objet d’un rapprochement encaissement/TR: !  Budget principal : 406 K€ !  Opération campus : 65 K€ !  Fondation Balard : 62 K€

!  Recettes relatives à des titres de recettes (TR) des exercices antérieurs : !  390 K€ encaissés début 2017 au titre de 2016

Exécution budgétaire - Dépenses

! Budget principal : 2,2 M€ " répartition par sphère d’activités

!  Insertion économique : 365 626 ! 17 % !  Politique de campus : 91 234 ! 4 % !  International : 229 595 ! 10 % !  Politique des données : 18 123 ! 1 % !  Structuration de site : 784 684 ! 35 % !  Gouvernance : 719 170 ! 33 %

!  les 2/3 du budget de la ComUE LRU sont consacrés à l’activité de ses pôles, soutenue par les services centraux (1/3 : RH, finances, administration, présidence, informatique, logistique, communication…)

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M. Halbout ajoute que la ComUE LRU n’étant pas aux RCE, la diminution de la masse salariale correspond à une augmentation des titularisations, et donc des emplois non financés par les ressources propres de la ComUE LRU.


! Maîtrise des dépenses de personnel

!  La masse salariale sur ressources propres de la ComUE LRU se répartit à 60 % dans les pôles et à 40 % dans les services centraux.

!  Taux de réalisation : !  Budget principal : 87,26 % !  Opération campus : 90,24 % !  Fondation Balard : 99,63 %

Il convient de souligner l’amorce d’une diminution significative de la masse salariale, liée à la titularisation de plusieurs personnels contractuels depuis la rentrée 2016

La soutenabilité de la masse salariale est garantie par les reversements des établissements sur les postes de la dotation.


!  Analyse de l’évolution des dépenses de

fonctionnement !  Taux d’exécution

!  Budget principal : 68,21 % !  Opération campus : 65,48 % !  Fondation Balard : 82,81 %

!  Globalement, les dépenses de fonctionnement ont fortement diminué, tandis que l’on peut constater une hausse contenue sur le budget principal

!  Cette réduction très nette s’explique par le transfert de comptabilisation des opérations réalisées dans le cadre du plan campus, du fonctionnement vers l’investissement entre 2016 et 2017

!  La hausse des dépenses de fonctionnement sur le budget principal s’explique, quant à elle, par la prise en charge du déménagement de la ComUE LRU, et par les dépenses sur recettes fléchées consécutives au financement de la région.

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!  Analyse de l’évolution des dépenses

d’investissement !  Taux d’exécution

!  Budget principal : 23,51 %

!  Opération campus : 56 %

!  Fondation Balard : pas d’investissement

!  Une forte hausse apparaît sur les dépenses d’investissement, liée au phénomène expliqué précédemment sur la comptabilisation des dépenses de l’Opération Campus.

!  Le taux d’exécution très faible constaté pour cette section s’explique, pour le budget principal, par le décalage du démarrage des travaux de relogement de l’Accueil International et du Centre de Soins, prévus fin 2017 et reportés sur 2018.

!  Côté campus, si les travaux ont bien été engagés sur 2017, les dépenses n’interviendront que sur l’exercice suivant.

Exécution budgétaire – Solde budgétaire

!  Budget principal : déficit de 1 M€, consécutif aux recettes relatives à des titres de recettes de l’exercice n’ayant pas fait l’objet d’un rapprochement encaissement/TR de 406 K€ et aux produits à recevoir sur recettes fléchées de 530 K€, évalués en fonction du niveau de dépenses effectuées au 31/12/2017

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!  Opération campus : déficit de 3,9 M€ !  Le déficit budgétaire est consécutif au versement tardif (janvier 2018) des intérêts de la dotation (3.3 M€)


!  Fondation Balard : déficit de 58,4 K€ en raison du versement attendu de 2 membres fondateurs.

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Mme Vincent précise que le Rectorat reste également dans attente de l’avis de la DRFIP pour valider définitivement la méthode de comptabilisation.


!  Budget agrégé : déficit de 4,9 M€

Notes sur le bilan Eléments significatifs à retenir sur 2017

Opération campus !  Le versement de la dotation non consomptible de l’Etat (ANR) au profit de l’Opération Campus a fait l’objet d’une

inscription au bilan, comme une avance de l’Etat, conformément aux modalités de comptabilisation du Plan Campus décrites dans la note du 09/11/2016 du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

!  Le Plan Campus a démarré en 2017 les phases travaux des opérations immobilières et les dépenses de travaux sont comptabilisées en classe 2, en construction sur sol d’autrui.

!  Ce choix de comptabilisation est induit par le modèle juridique de l’Opération Campus (maitrise d’ouvrage pour le compte d’établissements, receveurs finaux des biens). Le précédent agent comptable, Olivier Picart, avait fait part fin 2016, de sa position au Ministère de l’Éducation Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

!  Cette méthode de comptabilisation a été validée par le Rectorat par une lettre adressée au président de la ComUE LRU. Sur demande expresse de l’actuel agent comptable une étude est en cours auprès du Bureau CE2B pour une validation finale de la méthode de comptabilisation.

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M. Nigues indique qu’à ce jour la ComUE LRU a une trésorerie qui se stabilise, y compris au niveau du budget principal, ce qui se traduit par un équilibre de l’établissement et notamment par la stabilisation de la masse salariale.

Notes sur le bilan Eléments significatifs à retenir sur 2017

Trésorerie agrégée

!  La trésorerie a évolué positivement au cours de l’exercice 2016 en passant de 13 139 717 € à 40 649 916 €

!  Cette évolution significative est consécutive au lancement des travaux de l’Opération Campus, nécessitant la mobilisation de ressources financières par recours à l’emprunt. Ainsi deux emprunts auprès de la banque européenne d’investissement et de la caisse des dépôts et des consignations ont été signés fin 2017

!  Les premiers appels de fonds ont permis de débloquer 31 203 100 € en fin d’année. Ces fonds n’ayant pas été utilisés à ce jour, le solde de la trésorerie est important

Trésorerie budget principal

!  Les points d’attention sur l'exercice 2017 concernaient la trésorerie de la ComUE LRU (en tant que structure)

!  En effet la trésorerie a connu une baisse importante en 2016 (de 1 437 K€ en 2015 à 719 K€ au 31/12/2016). Il était nécessaire de pouvoir stabiliser l’évolution de la trésorerie de la ComUE LRU pour faire face aux dépenses récurrentes (comme celles de la masse salariale).

!  Aujourd'hui la trésorerie se stabilise à 443 249 € au 31/12/2017 ce qui traduit l'adoption d'un modèle économique cohérent par l'établissement. Le niveau de trésorerie actuel est suffisant mais l’établissement doit poursuivre ses efforts pour stabiliser définitivement son niveau de trésorerie.

Notes sur le compte de résultat

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M. Nigues indique que le résultat est positif et qu’il témoigne d’un un équilibre de l’établissement.

M. Nigues explique que ce compte de résultat permet de financer les opérations de la ComUE LRU en interne et que le fond de roulement est en forte progression. Ceci est expliqué par le versement initial de la dotation campus. La situation de l’établissement est saine. M. Iengo se demande comment il peut y avoir une présentation sur l’Opération Campus à part alors que celle-ci a un impact sur le budget de fonctionnement de la ComUE LRU.

Notes sur le compte de résultat !  Ce compte de résultat est produit en fonction des titres et mandatements effectués par les services de gestion de la ComUE

LRU. Il reflète ainsi les opérations dites de caisse mais aussi les opérations non décaissables et non encaissables (notamment les charges à payer et les produits à recevoir). Ainsi L’agent comptable ne produit qu’un compte de résultat en donnée agrégée pour l’ensemble des composantes et du budget de l’établissement support.

!  Produits : 3 613 871.04 € !  Les produits d’exploitations proviennent principalement de subventions. Il s’agit des contributions des membres, de financements des

collectivités territoriales et de la subvention pour charge de service public. Il faut noter que certains produits 2017 ont fait l’objet d’un enregistrement en produit à recevoir. Cela concerne les intérêts acquis sur la dotation Campus au titre de 2017 et l’enregistrement à l’avance des contrats de financement en recettes fléchées.

!  Charges : 3 263 762,61 € !  Elles sont constituées des charges de personnels et des charges de fonctionnement courantes et d’autres charges de

fonctionnement, en particulier des charges d’intervention. !  Il faut noter l’inscription de 80 K€ en charges à payer.

!  Le résultat de l’exercice !  Le résultat se solde par un excédent de 350 108.43 € composé d’un excédent de 342 498,37 € pour les opérations

propres à la ComUE, un excédent de 7610.06 € pour les opérations propres à la Fondation Balard. !  L’Opération Campus équilibre son résultat par le versement des intérêts de la dotation : le modèle économique repose sur

le versement des intérêts de la dotation non consomptible qui servent : !  À financer les dépenses d’investissement et les remboursements de l’emprunt !  À équilibrer le résultat de Campus

Analyse des équilibres financiers

!  Sur l’exercice 2017, l’établissement présente une structure financière saine. Le niveau de Fond de roulement est important ainsi que la trésorerie, ce qui permet de faire face au besoin en fond de roulement

!  Le fonds de roulement connait une forte progression au cours de l’exercice 2017. Il atteint 44 247 421 €. Cela s’explique par la mobilisation de fonds d’emprunts (31 203 100) en fin d’année qui n’ont pas été employés sur 2017.

!  Ce niveau de fond de roulement est gage de la bonne santé financière de l’établissement. Toutefois il est à nuancer en raison de son caractère structurel, car relatif à l’Opération Campus.

!  Le besoin en fonds de roulement se calcule en retranchant les actifs circulants des dettes. En 2017 le BFR est positif et s’élève à 3 597 505 €.

!  La structure financière est donc tout à fait favorable et se traduit par une trésorerie confortable pour les données agrégées de la ComUE LRU.

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M. Nigues répond que l’Opération Campus impacte fortement le budget de la ComUE LRU car budgétairement parlant on ne peut pas présenter l’Opération Campus à part. Pour plus de clarté des administrateurs, la présentation est faite à part mais il s’agit simplement d’un Service à Comptabilité Distincte (SACD). M. Fabre revient sur les emplois de la ComUE LRU et sur sa masse salariale, en page 10 du rapport de gestion. Il souhaite que soit précisé qu’il s’agit de moyens alloués par l’Etat et non des ressources propres. M. Halbout précise que la ComUE LRU n’est pas aux RCE et qu’elle n’a pas, au niveau de l’Etat, de dotation de fonctionnement correspondant à la masse salariale de ces supports, contrairement aux établissements RCE. Ce n’est donc pas à proprement parlé une dotation de l’Etat. L’Etat affecte des emplois, une partie est affectée aux établissements membres et ces établissements reversent à la ComUE LRU une le budget de fonctionnement équivalent. M. Fabre indique qu’il s’agit peut-être d’une question de sémantique mais à son avis il aurait fallu faire apparaître cette dotation dans le budget. En page 11 du rapport de gestion, sur l’évolution de la masse salarial en CDD, il aurait été intéressant d’avoir également l’évolution de la masse salariale des titulaires. Mme Teissier indique qu’une présentation de l’évolution de la masse salariale globale est prévue à la suite de ce point. Mme Vincent ajoute que si elle comprend les remarques de M. Fabre, la ComUE LRU devait faire ce choix de présentation car n’étant pas aux RCE, il lui est impossible de remplir le tableau 1. M. Puech demande pourquoi le rapport du Commissaire aux Comptes de la Fondation Balard n’a pas été transmis alors qu’il s’agit pourtant d’une obligation règlementaire. M. Nigues répond que les Commissaire n’ont fait aucune réserve et que la ComUE LRU attend le rapport formalisé dans les prochains jours. En ce qui concerne l’opération campus, M. Serdane demande si les intérêts d’emprunt seront lissés sur une période. M. Nigues précise qu’il seront lissés sur la période d’emprunt. M. Halbout indique qu’il y aura plusieurs tirages d’emprunts et donc plusieurs lissages. Mme Colombet ajoute que pour l’Atrium, le tirage d’emprunt se tiendra en cours d’année, pour une durée de 25 ans avec un remboursement jusqu’au 25 octobre 2042. M. Halbout soumet l’approbation du compte financier 2017 aux votes : Le Conseil d’administration arrête les éléments d’exécution budgétaire suivants : 31,96 ETPT hors plafond 37 374 043,60€ d’autorisations d’engagement 6 433 974,21€ de crédits de paiement 1484 516,39€ de recettes - 4 949 457,82€ de solde budgétaire

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Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0 Le Conseil d’administration arrête les éléments d’exécution comptable suivants : 27 510 198,74€ de variation de trésorerie 350 108,43€ de résultat patrimonial 375 078,89€ de capacité d’autofinancement 30 930 072,99€ de variation de fonds de roulement Le Conseil d’administration décide d’affecter le résultat à hauteur de 342 498,37€ en report à nouveau pour l’établissement principal ComUE LRU et 7610,06€ en report à nouveau pour la Fondation Balard. Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 1 Ne prend pas part au vote : 0 M. Halbout indique qu’il reviendra vers les administrateurs afin de faire un point sur la Fondation Balard, il présentera le rapport du commissaire aux comptes et fera un point sur les produits à recevoir. Point sur les ressources humaines de la ComUE LRU Mme Teissier présente ce point à l’aide des diapositives suivantes :

Point sur les Ressources Humaines de la ComUE LR-Universités Situation au 31/12/2017

CDD#Ressources#propres#

19#73,1%#

CDD#Plafond#Etat#4#

15,4%#

CDD#BOE#2#

7,7%#

CDD#Détachemen

t#1#

3,8%#

##

Masse%salariale%fonds%propres%2017%=%1%692%690%€%%

Titulaires#16#

29,1%#

CDI#9#

16,4%#

CDD#26#

47,3%#

ApprenHs#3#

5,5%#

Mise#à#dispo.#[VALEUR]#

[POURCENTAGE]#

55#agents#en#2017#(hors#vacataires)# dont#26#CDD#

(47,3%#des#agents)#

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catégorie*A*62%*

catégorie*B*38%*

16*3tulaires*en*2017*(29,1*%*des*agents)*

AENES*18,8%*

BIBLIOTHECAIRE*6,3%*

ITRF*75,0%*

Filières*

Base : 55 agents (vacataires non comptabilisés)

Point sur les Ressources Humaines de la ComUE LR-Universités Situation 2018

catégorie*A*65%*

catégorie*B*35%*

20*3tulaires*en*2018*(36*%*des*agents)*

Base : 55 agents (vacataires non comptabilisés)

AENES*18,8%*

BIBLIOTHECAIRE*6,3%*

ITRF*75,0%*

Filières*

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TITULAIRES)8,31)

CDD)RECTORAT)PLAFOND)ETAT)4,90)

CDD)RESSOURCES)PROPRES)23,05)

CDI)RESSOURCES)PROPRES)8,91)

MISE)A)DISPOSITION)ENTRANTE)1,75)

46,96)ETPT)au)31/12/2017)(moyenne)sur)12)mois))

Base : 54 agents

(1 congé parental

et vacataires non

comptabilisés)

Point sur les Ressources Humaines de la ComUE LR-Universités

!Dota&on!Etat!

!2017! Prévisions!2018!

Emplois!Etat!(&tulaires)! 39#emplois#(20150201602017)#

Emplois!plafond!Etat!(&tulaires)!ComUE!LRU! 22#emplois#

Répar&&on!des!emplois!plafond!Etat!

4!contractuels!payés#sur#plafond#Etat#(Rectorat)# 2!contractuels!payés#sur#plafond#Etat#(Rectorat)#

16!&tulaires!(dont#1#congé#parental)#

20!&tulaires!:#•  dont#2#IGE#nommés#au#01/01/2018#(listes#complémentaires)#•  dont#2#CDD#BOE#Jtularisés#(1#Tech.#et#1#IGE)#

2!supports!vacants! 2!supports!vacants!

Emplois!Etat!transférés!dans!les!établissements!membres!de!la!ComUE!LRU! 17#emplois#donnant#lieu#à#reversement#

%!empois!pourvus!/!emplois!dota&on!Etat!(39)! 41#%#(59#%#en#reversement)# 51#%#(49%#en#reversement)#

%!empois!pourvus!/!plafond!Etat!(22)! 73%# 91#%#(solde#2#postes)#

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M. Halbout précise que la ComUE LRU travaille à l’élaboration d’un bilan social ; il montrera en particulier l’évolution des personnels vers un statut de fonctionnaire. M. Fabre demande que l’on corrige un chiffre, l’UM met à disposition 2 personnels à l’ESPE LR. M. Halbout confirme que cela sera corrigé. M. Fabre remercie la ComUE LRU pour cette présentation mais souhaiterait toutefois avoir une vision de la masse salariale cumulée et consolidée.


0"

5"

10"

15"

20"

25"

30"

35"

40"

45"

2016" 2017" 2018"instant"T"

Titulaires*vs*Contractuels*

Titulaires" Contractuels"(CDD"et"CDI)"

0"

5"

10"

15"

20"

25"

30"

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2016" 2017" 2018"instant"T"

CDD*vs*CDI*

CDD" CDI"


40#35#

31#

2#

5#9#

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40#

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2016# 2017# 2018#instant#T#

Personnels(ComUE(LRU(:(0tularisa0on(

Contractuels#(CDD#et#CDI)# Personnels#>tularisés#

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V / Présentation de PEPITE LR (Pôle Etudiant pour l’Innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat en Languedoc-Roussillon) Mme Peyroux, Directrice du PEPITE LR présente ce pôle à l’aide des diapositives suivantes :

!PEPITE-LR : un pôle de la ComUE LR-Universités !!

!

!!

!  Rattaché à la vice-présidence à l’insertion

professionnelle

!  6 établissements membres :

Université de Montpellier, Université Paul-Valéry Montpellier 3,

l’Université de Perpignan Via Domitia, Université de Nîmes, École

Nationale Supérieure de Chimie de Montpellier et Montpellier

SupAgro,

!  2 écoles associées :

École des Mines d’Alès et Montpellier Business School

" !Développer l’entrepreneuriat étudiant

PEPITE-LR : le pôle de PEPITE France en Languedoc-Roussillon

29 pôles PEPITE en France

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L’équipe est en plein croissance (en novembre 2016, il y avait 2 personnes) et se compose aujourd’hui comme suit :

§ Une équipe de 5,5 personnes § Direction : Catherine PEYROUX § 4,5 chargés de mission :

§ Formation (D2E, SNEE / Budget) : Lucie BLANC § Animation du programme Pepite Starter : Colin CARRERE § Suivi comptable : Emilie GAUCH (1/2 poste) § Communication : Marion LOCHARD § Partenariats : Estelle SPIRAU

Le pôle PEPITE LR ne travaille pas seul. Il intervient en lien avec les incubateurs de la Région et des collectivités territoriales comme par exemple le BIC. L’intervention de PEPITE LR se fait au tout début du processus d’entrepreneuriat.

PEPITE-LR : un acteur de l’accompagnement entrepreneurial étudiant

Les missions du PEPITE-LR

A destination des étudiants bacheliers et diplômés depuis moins de trois ans

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2 outils :

- Le Statut National d’Etudiant Entrepreneur (SNEE) : il combine études et travail sur le projet de création d’entreprise : l’idée est de permettre de concilier les statuts d’entrepreneur et d’étudiant. Les étudiants peuvent obtenir un statut particulier, une dérogation, comme un sportif de haut niveau.

- Le Diplôme Etudiant Entrepreneur (D2E) : il s’agit d’un diplôme universitaire (DU). Les étudiants ont des cours et ont accès à un espace de coworking au rez-de-chaussée de la French Tech (en partenariat avec Montpellier Méditerranée Métropole). De plus, ils bénéficient du soutien de deux coachs collectifs et individuels.

Actions de sensibilisation du PEPITE-LR

! Challenges et UE de sensibilisation dans les établissements partenaires : Intégrés ou pas dans les programmes de formation / Ouverts ou pas à l’ensemble des étudiants

" Rôle de PEPITE-LR : Accompagnement au montage du challenge, aide au financement et à la recherche de partenaires (coachs professionnels et jury)

" En chiffres : 11 actions en 2017, plus de 800 étudiants sensibilisés, 130 partenaires mobilisés Ex : UE Patent Project, Créa’thlon, Challenge « Transforme ta région », Start-up Challenge Nîmes, Start’UP(VD), Les Doctoriales …

! Challenges en partenariat et interventions dans des tables rondes : Sollicitations croissantes / 19 actions en 2017 !Participation aux comités de pilotage et aux jurys (Sportup Summit, Sud Exception’Elles…) " Interventions lors de tables rondes (Place Créative, Journées de l’OPPE…)

Actions de formation du PEPITE-LR Statut National Etudiant –Entrepreneur (SNEE) Diplôme Etudiant-Entrepreneur (D2E)

!

SNEE!

!

D2E!

Gratuit! 250!Euros!

Reconnaissance!de!leur!projet!

Subs:tu:on!du!stage!par!le!projet!

9!cours!collec:fs!assurés!par!des!enseignants!!

Ateliers!/!permanences!proposés!par!les!partenaires!

Coworking!:!Accès!à!l’Espace!French!Tech!(partenariat!Montpellier!Méditerranée!Métropole)!!

Inser:on!dans!l’écosystème!entrepreneurial!

!" Séminaires!!Creawiz!1!et!2!(coaching!collec:f)!

!" 2!Coachs,!enseignant!et!professionnel!de!l’accompagnement!

(coaching!individuel)!!

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Les étudiants qui sont passés par PEPITE LR sont identifiés et cela facilite leur insertion professionnelle.

Pour se développer, PEPITE LR a vraiment besoin de référents. Pour cela, il faut aller chercher d’autres professionnels (coachs et chargés de mission) pour accompagner les étudiants sur l’ensemble du territoire. L’accord-cadre signé avec la CCI Occitanie va permettre de disposer de coachs professionnels sur l’ensemble du territoire.

Des Etudiants-Entrepreneurs de plus en plus nombreux

!  2016 : 85 Etudiants-Entrepreneurs - 18 étudiants au D2E 3ème promotion

!  2017 : 193 Etudiants-Entrepreneurs - 36 étudiants au D2E 4ème promotion

!

!

!  Part!des!femmes!parmi!!les!SNEE!!!

+"127"%"SNEE""+"100"%"D2E"

!

" Développer le réseau : - des référents dans les établissements membres et associés - des coachs professionnels (structures d’accompagnement – réseau Synersud,

CCI, divers professionnels) !

Diversité des trajectoires : !

!!!  Des étudiants aux profils diversifiés :

"  BTS, DUT, Licence pro, Ingénieurs …

"  Littéraires, managers, scientifiques

!  Des trajectoires non linéaires :

"  intrapreneuriat,

"  reprise de formation en entrepreneuriat,

"  incubation dans les structures spécialisées du territoire,

"  création de structures (association ou entreprise)

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Huit projets ont été sélectionnés pour suivre ce programme d’accélération.

Actions de pré-accompagnement du PEPITE-LR

!  Prix Pépite - Prix Tremplin pour l’Entrepreneuriat Etudiant

Cérémonie régionale Languedoc-Roussillon : 6 lauréats en 2017

"  Prestations en nature (kits de com, études de marché …)

"  Séminaire de deux jours commun avec les lauréats de PEPITE Ecrin

(organisateur pour 2017, en alternance) : participation des

partenaires de l’écosystème entrepreneurial

"  Prix nationaux de 5 000€ (1 en 2017), 10 000€ ou 20 000€

Programme d’accélération

!  Lancement en mars-avril 2018

!  Accompagnement intensif sur 5 mois d’Etudiants-Entrepreneurs sous SNEE :

"  à 100% sur leur projet de création

"  dans un espace dédié à la ComUE

"  des événements pour créer une véritable communauté et favoriser l’émulation.

# Objectif du programme : avoir son premier client

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Des soutiens institutionnels : !  Fonds Social Européen : 2016 → juin 2017 !  MESRI : Postes + Dotation !  CDC : Dotation + Prix PEPITE !  Région Occitanie !  Montpellier Méditerranée Métropole !  Universités et Ecoles membres ou associées !  Partenaires privés (BPS, Crédit Agricole)

Et la collaboration de l’écosystème entrepreneurial : !  Synersud et ses structures d’accompagnement (BIC, Via Innova …) !  CCI Occitanie et CCI départementales (Hérault, …) !  Organisations patronales (MEDEF, CPME …) !  Nombreuses structures du secteur de l’entrepreneuriat

Un réseau de partenaires : plus de 34 structures sollicitées en 2017

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M. Halbout rappelle l’ouverture d’une antenne PEPITE LR à Perpignan. La contribution de la ComUE LRU sera d’y affecter un personnel à recruter avec l’UPVD. M. Lorente est ravi de cette ouverture d’antenne. Il confirme que l’UPVD hébergera le personnel PEPITE LR ainsi que tous les professionnels avec plaisir. M. Halbout rappelle ses deux priorités : l’ouverture de l’antenne PEPITE LR à Perpignan et l’ouverture d’un Centre de soins à Nîmes. VII/ Vie de l’établissement

1. Point d’information sur les conventions passées M. Halbout rend compte des conventions passées via le tableau suivant :

CONVENTIONS OBJET MONTANT

RENATER Convention PARTAGE RENATER 4874 € HT/an pour 2018 & 1762 € HT pour 2019

Université de Perpignan Via Domitia

ComUE LRU/Collège Doctoral: convention de mise à disposition du cours en ligne "Les aspects juridiques de la création d'entreprises"

7 131,36 €

ENSCM Avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire de locaux au 8 rue de l'école normale 34000 Montpellier

1049,66 m2 supplémentaires

Université de Montpellier

Convention relative à l'organisation de manifestations de promotion de la culture scientifique dans le cadre du Bar des Sciences saison 2018

7 000,00 €

Perspectives 2018 :

!  Couvrir le territoire du Languedoc-Roussillon de Perpignan à Mende, de Nîmes à Castelnaudary

!  Cibler le public BTS/IUT

!  Développer le réseau des référents Entrepreneuriat & Innovation

!  Développer le réseau de coachs et mentors

!  Lancer le Pepite Starter (2 promotions /an)

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Caisse des dépôts et consignations

ComUE LRU/Pépite-LR: Convention pour le programme d'actions concernant le concours i-lab pour encourager l'esprit d'entreprendre chez les jeunes et accompagner le développement des start-up)

Contribution de la CDC de 8196,00 €

2. Approbation du dispositif relatif à la politique de recrutement et de rémunération des personnels contractuels et à l’évolution de la rémunération des personnels contractuels

M. Halbout rappelle qu’il a pris en compte l’ensemble des remarques et que ce dispositif a été :

§ Présenté au Comité Technique lundi 5 mars 2018 : avis favorable (2 pour et 2 abstentions)

§ Présenté au Conseil des Membres mardi 6 mars 2018 : quelques modifications mineurs ont été apportées.

M. Halbout présente les modifications apportées en bleu :

Ø La politique de recrutement et de rémunération des personnels contractuels : Sur les modalités de recrutement : PREAMBULE : Ces modalités ne concernent pas les emplois pérennes (cf annexe 2) Le principe du recrutement est présenté au comité technique et au conseil d’administration pour information. Remplacement du terme « statutaire » par « titulaire » dans tout le document. Sur la durée de contrat : Ajout du paragraphe suivant : « Lorsqu’un agent a déjà bénéficié d’un contrat dans un autre établissement public, il conviendra de prendre en compte cette ancienneté de service public, qui sera alors comptabilisée pour le calcul de la limite des 4 années de contrats en qualité d’agent public ». Sur la rémunération de départ : Le niveau de rémunération ne pourra être supérieur à ce qu’aurait pu atteindre un agent titulaire du corps d’équivalence et justifiant d’une expérience similaire. Les conditions de diplôme ou titre équivalent exigées pour l’accès au corps d’équivalence par un agent titulaire doivent être respectées. Le niveau de rémunération de base est fixé en référence au 1er échelon du 1er grade du corps d’équivalence de recrutement. A titre exceptionnel, il pourra être proposé deux autres niveaux de rémunérations, qui seront fixés en référence au 3e et au 5e échelon du grade d’équivalence de recrutement. Ajout du paragraphe suivant: « Les recrutements nécessitant un niveau de rémunération exceptionnel seront présentés en Conseil des Membres ». Suppression des grades IGE Hors Classe et IGR Hors Classe et 1ère Classe et ajout du grade d’IGR Classe Normale.

Ø Dispositif relatif à l’évolution de la rémunération des personnels contractuels :

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Dans cette phase de transition, il est donc nécessaire d’adopter une politique de rémunération spécifique pour les personnels contractuels, notamment ceux actuellement en poste. La progression ne pourra toutefois être plus favorable que l’avancement des personnels titulaires du même corps d’équivalence. Elle ne pourra dépasser le dernier échelon du grade d’équivalence, ni entrainer un changement de grade. M. Fabre indique qu’en page 6 à l’avant dernier paragraphe, les grades ont disparu du cadrage et qu’il faut changer « grade » par « corps ». En page 3, il pense que le recrutement avec rémunération exceptionnelle est excessif et ne va pas voter ce cadrage pour cette raison. M. Halbout répond que dans le cadre de l’Opération Campus la ComUE LRU peut être amenée à recruter des personnels avec une rémunération exceptionnelle. M. Halbout soumet le dispositif relatif à la politique de recrutement et de rémunération des personnels et à l’évolution de la rémunération des personnels contractuels au vote sous réserve des modifications demandées : Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 3 Ne prend pas part au vote : 0 M. Pascual souhaite être informé sur les avis des Comités Techniques. M. Halbout suggère de faire un point sur les décisions du Comité Technique lors du point d’information de chaque CA ou au moment où les points en question sont abordés au cours du CA.

3. ESPE LR : - Approbation des modalités de recrutement en Master 1 des quatre mentions

MEEF M. Iung, Directeur de l’ESPE LR, présente ce point à l’aide du diaporama suivant : Les données à saisir pour le portail « trouver mon master» (TMM) sont les suivantes :

§ Capacités d’accueil § Dates de de la campagne de recrutement

Elles ont été rassemblées et seront envoyées à la DGESIP avant le 16 mars pour être affichées. Les capacités d’accueil ont été votées, ou seront votées dans les conseils des universités :

§ UPVM3 : validées en CA le 16 janvier § UPVD : validées en CA le 2 février § Unîmes : validées en CU le 7 mars § UM : validées en CFVU le 15 février, soumis pour validation en CA le 12

mars

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Capacités d’accueil des différentes mentions de master MEEF : Premier degré 896

Second degré 819

Encadrement éducatif 40

Pratique et ingénierie de la formation

Pas ouvert en M1

M. Halbout soumet les modalités de recrutement en Master 1 des quatre mentions MEEF au vote : Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

- Approbation de la convention partenariale relative à l’ESPE LR Les signataires sont : l’Université de Montpellier, l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, l’Université de Nîmes, l’Université de Perpignan Via Domitia et le Rectorat.

ü Cette présente convention décrit : • la mise en œuvre des différents parcours des quatre mentions de master MEEF; • les moyens apportés au fonctionnement des masters MEEF ainsi que les moyens

spécifiques apportés à l’ESPE-LR pour remplir ses missions. ü Elle fixe également les principes sur lesquels seront basés les reversements

financiers entre les partenaires. ü Des conventions d’application annuelles seront conclues entre les établissements

concernés par la mise en œuvre des masters MEEF visant à préciser chaque année les reversements entre chacun des partenaires.

Cette convention avait été proposée lors de l’accréditation de l’ESPE LR en juin 2017 et votée à ce moment là par le conseil d’administration de la ComUE Languedoc-Roussillon Universités. 3 modifications ont été introduites :

ü Une relative aux inscriptions de étudiants du 1er degré sur le site de Perpignan qui seront toutes réalisées à la FDE de l’Université de Montpellier dès la rentrée 2018;

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ü Une référence à l’existence du comité de liaison a été rajoutée dans le préambule comme le demandait la DGESIP en août 2017;

ü Une modification relative à l’article 6 concernant le BPI de l’ESPE LR. M. Halbout soumet la convention partenariale relative à l’ESPE LR au vote: Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0

- Approbation des conventions d’application entre la ComUE LRU et l’UM, l’UPVM3, l’Unîmes, l’UPVD

Reversement des droits d’inscription :

ü Total des reversements des droits d’inscription pour l’année 2018 : ü Somme à reverser aux universités en fonction de leur poids dans le budget projet :

295 424-112 900= 182 524 € ü Montant reversé dans les différentes universités :

M. Halbout soumet les conventions d’application entre la ComUE LRU, pour le compte de l’ESPE LR, et chacune des universités partenaires (UM, UPVM3, Unîmes, UPVD) au vote : Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 VIII/ Opération Campus

1. Informations sur l’avancement général des opérations M. Halbout rappelle que la pose de la 1ère pierre du Village des Sciences A s’est tenue la veille et que ce fut un bel événement.

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M. Paganelli présente les informations générales : Financier 2017 : régularisation en cours des contributions des établissements et de l’Etat pour l’ingénierie 2018 : versement des premières annuités de remboursement des financements BEI et CDC Stratégie et expertises des projets structurants DEX des opérations financées par la dotation Etat (intérêts définitifs ou intermédiaires) : Aménagements Coeur de Campus, Triolet E, et relogement provisoire ComUE LRU : en attente d’avis sur l’expertise M. Paganelli énumère les opérations en cours :

§ Pôle Chimie Balard Recherche (MOA CNRS): travaux en cours, livraison prévisionnelle 1er trimestre 2020 ;

§ Village des Sciences A (MOA COMUE): travaux en cours, livraison prévisionnelle 4ième trimestre 2019 ;

§ Atrium (MOA COMUE) : PRO en cours, PC en cours d'instruction ; § Aménagement Cœur Campus (MOA COMUE)

§ Triolet : travaux phase 1 livrés, lancement des travaux phase 2 § Paul Valéry : lancement des études PRO ;

§ Laboratoires de physique de Montpellier (MOA COMUE) : consultation MOe en cours / finalization du PTD ;

§ Restructuration Pharmacie (MOA COMUE) : préprogramme en cours ; § Village des Sciences B (MOA COMUE) : préprogramme en cours de validation ; § Restructuration R. LLULL (MOA COMUE) : préprogramme en cours de validation ; § Restaurant St Priest (MOA COMUE) : lancement de la programmation technique

détaillée ; § Réhabilitation Bât. E Cité universitaire Triolet (MOA COMUE) : consultation MOe en

cours ; § Hydropolis : consultation pour la préprogrammation et DEX ; § Relogement provisoire ComUE : travaux engagés.

2. Approbation des conventions de réalisation et d’utilisation du projet ATRIUM

M. Paganelli présente les conventions de réalisation et d’utilisation du projet ATRIUM. M. Prost remercie M. Paganelli pour ce point et demande quelle est la date approximative de la livraison de l’ATRIUM. M. Paganelli répond qu’à ce jour, il est toujours dans le cadrage de fin 2018 pour débuter les travaux même si le calendrier se tend. M. Halbout soumet la convention de réalisation du projet ATRIUM au vote : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 4 M. Halbout soumet la convention d’utilisation ATRIUM au vote :

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Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 4

3. Approbation du rapport annexe sur la dotation campus Mme Colombet indique que l’article 6.1 de la convention de versement de la dotation prévoit un rapport : « Chaque année, l'Etablissement porteur présentera aux autorités déconcentrées en charge du contrôle budgétaire, avant examen par son conseil d’administration, le projet de rapport annexe mentionné à l’article 6.1 qui sera joint au compte financier. L’avis émis par ces autorités sur ledit projet de rapport sera présenté au conseil d’administration qui statuera sur le compte financier. Après approbation par son conseil d’administration, l'Etablissement porteur adressera le rapport susmentionné accompagné de l’avis émis par les autorités déconcentrées en charge du contrôle budgétaire. »

Approbation du rapport annexe 2017 de la dotation Campus

Soutenabilité,sur,25,ans,

!"Rapport"inaugural"!"Des1né"à"éclairer"le"conseil"d’administra1on"!"Documents"budgétaires"et"financiers"n’appréhendent"pas"l’ensemble"du"processus""

Réalisa2on,des,opéra2ons,sur,5,ans,

!"Impact"long"terme"des"choix"mis"en"œuvre"les"5"premières"années"!"Limite"du"modèle"ini1al"de"soutenabilité"

2017,

!"Année"hybride"en"terme"de"financement"!"Résultats"conformes"aux"prévisions""!"Soutenabilité"avérée""

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Une dotation nécessaire pour engager massivement :


Des marges de manœuvre conséquentes malgré les résultats comptable et budgétaire :

résultat comptable

solde budgétaire

trésorerie

fonds de roulement

fonds de roulement disponible

-10000 0 10000 20000 30000 40000 50000

Agrégats et résultats Opération Campus 2017

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M. Halbout soumet le rapport annexe 2017 de la dotation campus au vote : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 4 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h30.


Une soutenabilité confirmée à long terme

Rece$es&2017&

Dépenses&2017&

Aménagements&extérieurs&

Villages&de&sciences&

Atrium&

Ingénierie&

Intérêts&dota>on&

emprunts&


Les tests de sensibilité :

3

risque de taux non pris en compte

risque de taux moyen

risque de taux fort

risque de taux très fort

0,0 mois 0,0 mois 0,0 mois 0,0 mois

0 0 0 0

0,0 mois 0,0 mois 0,0 mois -3,5 mois

0 0 0 2035


0 0 0 2031


0 0 0 2029

RISQ

UE d

'INFL

ATIO

N

RISQUE DE TAUX DE FINANCEMENT

risque d'inflation non pris en compte

risque d'inflation moyen

risque d'inflation fort

risque d'inflation très fort