Conseil d’Administration du 24 février 2017

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Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Bretagne

44, boulevard de Chézy – CS 16427 – 35064 Rennes Cedex – Tél. 02 99 29 68 00 – Fax : 02 99 30 42 49

E-mail : [email protected] - Site : www.rennes.archi.fr

Conseil d’Administration du 24 février 2017

Présents :

Directeur : Jean-François ROULLIN

Collège Enseignants : Gilles GUÉZO, Dominique JÉZÉQUELLOU

Collège ATS : Laëtitia BOUVIER

Collège étudiants : Murielle BATICLE, Gatien CORDIER, Jeanne MIETTE

Personnalités extérieures : Lionel DUNET, Catherine ELKAR

Contrôleur financier : Lisa BOUTELOUP

Agent comptable : Catherine AUDET

Invité : Denis-Marie LAHELLEC (DRAC Bretagne)

Excusés : Philippe CHAIX, Marion HOHLFELDT, Philippe MADEC, Frédéric MORVAN-BECKER, Nicolas HUON

Absents : --

Participants :

Anne-Charlotte DEPINCE représentant Loïc DAUBAS, Président de la CPR, Marie-Claire GUEGUEN, Sandrine QUIDEAU, Matthieu GERMOND, Vincent BOURRIEN, Nathalie BERHAULT

Pouvoirs :

Frédéric MORVAN-BECKER à Gilles GUÉZO

Philippe CHAIX à Jean-François ROULLIN

Nicolas HUON à Jeanne MIETTE

Philippe MADEC à Dominique JÉZÉQUELLOU

Secrétariat du CA : Marie-Françoise NEVEU-MOREAU

CR : société UBIQUS (Camille SONRIER)

Présidence du CA : Jean-François ROULLIN par délégation de Philippe CHAIX

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Sommaire

Ouverture 3

Suivi des décisions des précédents CA et Actualités 4

Présentation du rapport ordonnateur et de ses annexes pour l’exercice 2016 7

Présentation du compte financier 2016 11

Décharges recherche 15

Composition du comité de réflexion HMONP et nomination de ses membres 19

Dossier d’habilitation HMONP (2017-2022) 21

Calendrier des enseignements 2017-2018 23

Formation de formateurs (mise en œuvre expérimentale) 28

Association à l’UBL 30

Contrats et conventions à soumettre au CA 33

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Ouverture La séance plénière du Conseil d’Administration est ouverte à 9 heures 30.

Jean-François ROULLIN

Mesdames et Messieurs, bonjour. Philippe CHAIX vous prie de l’excuser pour son absence. Du fait d’un problème d’organisation, il est en effet retenu en Chine, où il s’était rendu pour un cycle de conférences visant au développement de l’architecture dans le pays. Il m’a confié la présidence de ce Conseil d’Administration.

Le quorum étant atteint, nous pouvons ouvrir cette séance du Conseil d’Administration du 24 février 2017.

Marie-Françoise NEVEU-MOREAU procède à l’énoncé des pouvoirs.


Je remercie Marie-Françoise NEVEU d’avoir préparé cette séance. Le compte rendu de la réunion sera assuré par Camille SONRIER, de la société Ubiqus.

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Suivi des décisions des précédents CA et Actualités

1) Approbation du PV du CA du 25 novembre 2016


Avez-vous des remarques sur le PV du CA du 25 novembre 2016 ? S’il n’y en a aucune, je vous propose de procéder au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Catherine ELKAR

Je m’abstiens, j’étais absente à cette réunion.

Avec une abstention, le procès-verbal du Conseil d’Administration du 25 novembre 2016 est approuvé.

Jean-François ROULLIN annonce les différents points prévus à l’ordre du jour du Conseil d’Administration du 24 février 2017.


Souhaitez-vous ajouter des questions diverses ? Non, nous pouvons donc passer au point sur les actualités diverses.

2) Actualités


Je tenais tout d’abord à vous informer d’une très bonne nouvelle pour l’école. Le GRIEF a en effet obtenu le label « Équipe d’Accueil ». Le groupe de recherche peut donc désormais accueillir des doctorants, et s’inscrit ainsi dans le cadre de l’organisation LMD. Je remercie l’ensemble de l’équipe, qui s’est fortement investie dans la préparation du dossier de demande. Pour cette nouvelle étape, nous nous sommes associés à l’École doctorale Arts, Lettres, Langues de l’UBL, dirigé par Pierre-Henri FRANGNE, professeur en esthétique et philosophie de l’art. L’obtention de ce label représente une évolution importante pour l’ENSAB.

L’école a également reçu les derniers résultats de la campagne d’autoévaluation HCERES. Pour rappel, le rapport provisoire initial contenait quelques erreurs factuelles, qui ont depuis été corrigées. Le rapport définitif, accompagné de mes observations, vous a ainsi été transmis en annexe. J’estime que ce rapport rend compte d’un bilan général plutôt positif sur l’école. Il a par ailleurs le mérite de mettre en avant des aspects sur lesquels l’ENSAB doit s’améliorer, bien que ceux-ci ne présentent selon moi pas d’urgence particulière. Nous avons commencé à travailler sur certains points, qui devraient donc être traités rapidement. Par exemple, j’estime que le nouveau programme permettra de renforcer la cohésion des enseignants au sein de l’école, en particulier grâce à la constitution de l’équipe par semestre et la création de pôles de compétences en Master.

Dominique JÉZÉQUELLOU

Un point de l’ordre du jour est-il consacré au rapport HCERES ?

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Marie-Françoise NEVEU-MOREAU

Non, car nous ne disposions pas encore du rapport au moment de la définition de l’ordre du jour.


Selon moi, le dernier rapport HCERES souligne un aspect important de notre démarche, à savoir le fait que le projet d’architecture est au cœur de l’enseignement. Dans les précédents rapports, cet aspect était surtout présenté comme un présupposé et non comme une intention pédagogique structurante. Les experts notent cette fois-ci un bon équilibre entre théorie et pratique. Ce que nous affirmons depuis une quinzaine d’années a enfin été entendu.

Lionel DUNET

Considérez-vous que cet aspect existe ou qu’il a été entendu ?


Je ressentais dans les derniers rapports une forme d’ironie sur ce point. Dans leurs analyses, les experts semblaient ne pas percevoir notre capacité à mettre en œuvre concrètement cette affirmation.


Qu’ont pensé les étudiants de ce document ?

Jeanne MIETTE

Nous avons bien lu le rapport HCERES et en avons saisi tous les enjeux. J’ai moi-même participé à l’évaluation en tant que membre associatif et témoin. Nous avons relevé que les conclusions de l’évaluation étaient globalement très positives. Le collège des étudiants est en outre tout à fait disposé à participer à la résolution des problèmes identifiés, en particulier pour ceux concernant les étudiants. Nous souhaitons notamment nous investir sur la question du lien entre ces derniers et l’administration. Par ailleurs, nous tenons à revaloriser la démocratie étudiante. Nous nous sentons en effet encore très peu soutenus par les autres étudiants. Il conviendrait de renforcer la communication sur le rôle de notre collège, afin de mettre davantage en avant le travail que nous menons au sein de l’ENSAB.


Le rapport est en effet assez sévère sur la question de la communication.


L’évaluation insiste également sur le travail réalisé lors de l’audit et de la constitution du schéma directeur informatique. Les enquêteurs ont notamment relevé la faiblesse de l’environnement informatique de l’école. Cette remarque rejoint ainsi d’autres critiques sur la communication et l’organisation pédagogique. Par exemple, il semble anormal que tous les membres de notre communauté ne disposent pas d’un accès à l’onglet « Conseil d’Administration » sur le logiciel Taïga. L’évolution de nos outils informatiques permettrait certainement de favoriser la circulation des informations. Il est important de donner envie aux personnes de s’impliquer.


Je tiens aussi à respecter la confidentialité des échanges entre les membres du Conseil d’Administration.

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Il s’agit ici de documents publics.

Gilles GUÉZO

L’intervention de Dominique JÉZÉQUELLOU est valable pour d’autres types de données. Je pense notamment aux relevés de notes des étudiants. Ceux-ci ne sont aujourd’hui plus visibles par les enseignants dans le logiciel Taïga. Or, aucune discussion de fond n’a été menée sur le plan pédagogique pour décider de rendre accessibles ou non certaines informations. Il conviendrait de réétudier cet aspect.


La Commission Informatique et Libertés est soucieuse de respecter le droit des personnes.


Cette question a déjà été soulevée à plusieurs reprises : en CPR, en commission informatique, ou encore devant les auditeurs du SDI mais elle est restée sans réponse. Le Conseil d’Administration aurait tout à fait vocation à demander de rendre le cursus pédagogique des étudiants accessible à l’ensemble des enseignants.

Gilles GUÉZO

Avant la mise en place de Taïga, les notes étaient affichées dans le hall. Depuis la mise en place du logiciel, l’information n’est plus à la portée de tous.


J’ai bien noté toutes vos remarques. Elles apparaîtront dans le procès-verbal.

En ce qui concerne les autres actualités, la déclaration de travaux pour le bâtiment D a été déposée. Nous disposons des financements, et il convient désormais d’utiliser ces crédits.

Du point de vue de la recherche, l’école a également signé plusieurs conventions : une convention de partenariat pour l’opération d’inventaire du patrimoine « Milin Vor » (appel à projets du Conseil Régional), ainsi qu’une convention de mécénat Caisse des Dépôts/ENSAB/Raphaël Labrunye. Un accord de consortium pour la réalisation du projet « PSDR 4 GO FRUGAL » est également en cours de signature.

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Présentation du rapport ordonnateur et de ses annexes pour l’exercice 2016


Pour information, le rapport d’activité sera présenté en avril, lors de la prochaine réunion du Conseil d’Administration.

Pour rappel, la comptabilité de l’ENSAB est double. Nous tenons d’une part une comptabilité ordonnateur, qui concerne les dépenses ordonnées par le Directeur de l’école, et d’autre part, une comptabilité suivie par l’agent-comptable, cette dernière étant chargée à ma demande du paiement des fournisseurs.

Je laisse la parole à Marie-Claire GUEGUEN pour la présentation de la partie ordonnateur, que j’ai moi-même validée et que j’assume entièrement. Je remercie d’ailleurs l’ensemble de son service pour cette préparation. Depuis le 1er janvier 2016, l’école applique en effet le nouveau cadre budgétaire GBCP (Gestion Budgétaire Comptable Publique), qui nous impose une charge de travail beaucoup plus importante.

Marie-Claire GUEGUEN

Cette nouvelle présentation budgétaire sépare d’ailleurs bien la comptabilité budgétaire de la comptabilité générale tenue par l’agent-comptable.

Faits marquants de l’année

Dans un premier temps, comme l’année dernière, je souhaite vous faire part des faits marquants de l’année.

Au niveau de l’enseignement, nous pouvons noter le développement de nos missions à l’international, avec en particulier l’organisation de plusieurs workshops (à Rotterdam, Valence et Figueras), ainsi qu’un voyage d’étude au Bénin qui devrait aboutir à la signature d’une convention. Nous pouvons également relever la sélection de notre dossier pour le concours SOLAR Décathlon en Chine, qui est reporté sur 2018. La finalisation du projet à l’échelle 1 par l'utilisation de matériaux paille et terre a par ailleurs bien mobilisé les étudiants en 2016. Ensuite, nous avons renforcé le développement de nos partenariats. L’école bénéficie toujours de ses partenaires traditionnels : la DDTM 22, la CAUE 22, notamment sur la commune d’Evran, ainsi que la ville de Rennes. De nouveaux liens avec des communes ont également été créés : la Guerche-de-Bretagne, Grand-Champ, Plancoët, et Caulnes. Les communes sont plutôt demandeuses de partenariats avec l’ENSAB. En outre, l’école a mis en place le fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE). Ce dernier a notamment été activé en 2016 pour le projet Bénin. Enfin, le workshop annuel au Mont-Saint-Michel a particulièrement marqué l’année 2016.

Au niveau de la recherche, l’école a inauguré la Maison de la Recherche. En parallèle, quatre nouveaux projets nous ont été octroyés : un projet SMARTFRENCH, dont l’ENSAB est chef de file ; le projet FRUGAL, mené par plusieurs entités publiques ; le projet Milin Vor, qui fait suite à un appel à projets de la Région Bretagne pour l’inventaire du patrimoine ; enfin, un appel à projets de la Caisse des Dépôts sur la recherche et l’innovation dans le champ de la conception architecturale et paysagère de la France. En définitive, les actions autour de la recherche se renforcent de plus en plus, ce qui représente une bonne nouvelle pour l’école. Un marché a par ailleurs été passé avec la DRAC pour la réalisation d’une étude sur l’inventaire du patrimoine du XXe siècle. Les projets Fondation de France et IMR ont également été finalisés en 2016 par la parution des différentes publications.

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Enfin, plusieurs conférences sur l’exposition des designers Bouroullec ont été organisées en partenariat avec le FRAC, le Parlement de Bretagne et les Champs Libres.

Au niveau de la communication, l’ENSAB a participé aux Journées Nationales de l’Architecture initiées par le Ministère. Cet événement a constitué un temps fort pour l’école en 2016.

Au niveau de l’administration générale, nous avons signé le contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du bâtiment D (reprise de l’étanchéité, des huisseries et du bardage). Pour rappel, nous avons obtenu des subventions du Ministère pour la réalisation de ces travaux. Un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage a également été signé pour le renouvellement des infrastructures réseau et du système informatiques, dont l’analyse du marché vous sera présentée lors de cette séance du Conseil d’Administration. Par ailleurs, des écrans TV ont été mis en place dans certains ateliers d’enseignement. Un bilan permettra de recenser les avis des enseignants et des étudiants sur ces nouvelles installations. Enfin, l'équipement audiovisuel de la salle des conférence a été renouvelé. Un remplacement des équipements audiovisuels des différentes salles est en effet planifié sur trois ans.

Je vous propose de passer ensuite aux données financières. L’ensemble des éléments budgétaires est commenté dans le rapport de l’ordonnateur. N’hésitez pas à m’interrompre si vous avez des questions.

Autorisations d’emplois et enveloppe personnel

Le Conseil d’Administration doit voter tous les ans les autorisations d’emploi. La prévision d’exécution « sous plafond » présentée au BR2 s’élevait à 27,77 ETPT. Nous en avons finalement consommé 26,77. Pour le « hors plafond », la prévision était de 2,92 ETPT, pour une consommation de 2,91 ETPT au compte financier. Enfin, pour le « hors-champ », 1,13 ETPT a été consommé, contre une prévision de 1,26 ETPT.

En 2016, les dépenses de personnel s’élèvent à 983 678,69 euros (autorisations d’engagement et crédits de paiement), pour un prévisionnel de 1 030 257 euros. La masse salariale sur les emplois fléchés financés par des conventions représente 4,30 % de l’enveloppe personnel. Le taux de réalisation s’établit ainsi à 95,48 %.

Enveloppe fonctionnement

Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement ont été consommés respectivement à hauteur de 757 294,25 euros et de 746 182,43 euros, soit des taux de réalisation de 81,32 % et de 80 %. Ces taux relativement faibles s’expliquent soit par des sommes budgétées trop importantes, soit par des sous-consommations. Par ailleurs, certaines dépenses prévues en 2016 seront en fait réalisées sur 2017.

Enveloppe Investissement

Au niveau de l’investissement, les autorisations d’engagement ont été consommées à hauteur de 375 702,13 euros (soit 78,69 %), contre un prévisionnel de 477 430 euros au BR2, soit un écart de 101 728 euros. Cette différence s’explique notamment par une sous-consommation de l’enveloppe allouée à la logistique. La consommation des crédits de paiement s’élève ensuite à 298 996,26 euros (soit 67,62 %) pour un montant prévisionnel de 442 140 euros.

Recettes

Nous avons encaissé plus de recettes que prévu. Pour rappel, le budget présente deux types de recettes, réparties en deux grandes catégories : les recettes globalisées, sans affectation spécifique, et les recettes fléchées, avec affectations spécifiques. Ces dernières doivent couvrir les dépenses pour lesquelles des subventions ont été octroyées à l’école.

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Au niveau des recettes globalisées, sur 1 957 750 d’euros de prévus, nous en avons finalement encaissé 1 979 136 euros, soit 15 000 euros de différence. Le Ministère nous a en effet accordé en fin d’année 2016 des subventions qui n’avaient pas pu être inscrites au BR2. Au niveau des recettes fléchées, pour un prévisionnel de 1 733 649 euros, nous enregistrons un réalisé de 1 776 166 euros. La part de l’investissement atteint 1 582 000 euros, qui correspondent au versement de nos deux plus importantes subventions pour les huisseries » en début d’année 2016, et pour le bardage (900 000 euros) en fin d’année.

Sur le plan global, au niveau des autorisations d’engagement, sur un prévisionnel toutes enveloppes confondues de 2 544 000 euros, nous avons dépensé 2 197 000 euros, soit un taux de réalisation de 86 %. Au niveau des crédits de paiement, nous avions prévu 2,5 millions d’euros, et avons finalement consommé 2,108 millions d’euros, soit un taux de réalisation de 84 %. Au niveau des recettes (recettes globalisées et recettes fléchées), le prévisionnel s’établissait à 3 691 000 euros. Le réalisé atteint 3 756 000 euros, soit un taux de réalisation de 101 %. L’équilibre financier de l’exercice fait donc ressortir un excédent de 1 647 264,42 euros, qui s’explique essentiellement par l’octroi des deux subventions d’investissement du Ministère pour les huisseries et le bardage. Sur l’ensemble de l’année, la variation de trésorerie s’élève ainsi à 1,646 million d’euros. Le montant total de la trésorerie atteint alors à 3,096 millions d’euros en fin d’année. Sur ce montant, 2,6 millions correspondent cependant à de la trésorerie fléchée. Il faut donc relativiser la marge de manœuvre dont dispose l’école.

Tableau des dépenses par destination

Les dépenses se répartissent selon quatre grandes destinations :

l’enseignement (48 % des sommes décaissées) ;

les fonctions supports (42 % des sommes décaissées) ;

la recherche (8 % des sommes décaissées) ;

la communication (2 % des sommes décaissées) ;

Anne-Charlotte DEPINCE

À quoi correspondent les fonctions supports ?


Il s’agit de toutes les dépensés liées au fonctionnement courant de l’école : l’électricité, les fournitures, l’informatique, la logistique, etc.

Répartition par enveloppe

L’enveloppe « personnel » est répartie à 59 % pour l’enseignement, 34 % pour la fonction support, 5 % pour la recherche, et 2 % pour la communication. Pour information, la partie « enseignement » comprend les salaires des enseignants, mais également du personnel administratif directement affecté à l’enseignement, des moniteurs informatiques et bibliothèques, ainsi que de tous les intervenants ponctuels.

La part la plus importante de l’enveloppe « fonctionnement » revient sans surprise aux fonctions supports, à hauteur de 57 %. Viennent ensuite l’enseignement (31 %), la recherche (9 %), et la communication (3 %).

Il en est de même pour l’enveloppe « investissements », puisque tous les travaux réalisés dans les bâtiments sont enregistrés dans les fonctions supports. Pour information, l'affectation des destinations relève d’une décision du Ministère, et non d’un choix de l’école. La part des investissements consacrés à l’enseignement, qui s’élève à 37 %, comprend tout ce qui relève des acquisitions informatiques, de l'équipement audiovisuel de la salle de conférences, des achats d’écrans TV.

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La partie consacrée à la recherche revient principalement à la Maison de la Recherche. Enfin, aucun investissement n’a été réalisé pour la communication.

Fonds de roulement

Entre 2012 et 2016, le fonds de roulement a considérablement augmenté. Cette évolution provient essentiellement du versement des subventions d’investissement du Ministère pour les bardages et les huisseries. La part fléchée du fonds de roulement représente donc 2,6 millions d’euros. Le fonds de roulement disponible s’élève en définitive à 850 000 euros, soit une quarantaine de jours de fonctionnement. Ce fonds disponible permettra de financer une partie du nouveau schéma directeur informatique. Ce dernier mobilisera en effet des sommes importantes.

Résultats de l’exercice

Le résultat de l’exercice, qui correspond à la différence entre les recettes constatées et les dépenses constatées, est excédentaire, à hauteur de 295 000 euros. La capacité d’autofinancement (CAF) atteint quant à elle près de 400 000 euros. Pour information, cette donnée équivaut schématiquement aux sommes épargnées dans l’année, disponibles pour de l’investissement. Le niveau élevé de la CAF s’explique par une sous-consommation des crédits en 2016, ou par certaines surestimations de dépenses. Par ailleurs, des dépenses prévues en 2016 seront finalement réalisées en 2017. Les opérations Fondation de France/IMR seront notamment achevées budgétairement cette année seulement. En outre, l’école a connu au cours de l’année 2016 le départ de deux chefs de service, en communication et en logistique. Les crédits alloués à leur service n’ont donc pas pu été dépensés en totalité.

Pour conclure, les prévisions du BI 2017 devraient être tenues. La situation budgétaire de l’école est saine, mais nous devons tout de même rester prudents. Nos différents projets d’investissements vont en effet démarrer concrètement, en particulier ceux concernant le schéma directeur informatique et les travaux d’étanchéité. Nous analyserons les résultats en fin d’année.


Je remercie Marie-Claire GUEGUEN pour ces explications. Je laisse ensuite la parole à Catherine AUDET pour la présentation de la comptabilité générale.

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Présentation du compte financier 2016

Catherine AUDET

Pour rappel, depuis la mise en place de la Gestion Budgétaire Comptable Publique, l’école est tenue à une double présentation de son budget. Après celle sous l’angle de la comptabilité budgétaire, je vous expose la partie concernant la comptabilité générale.

Compte de résultat 2016

Le résultat est obtenu par différence entre les produits de fonctionnement, qui se sont élevés à 2 230 028,96 euros en 2016, et les charges de fonctionnement, qui ont quant à elles atteint 1 935 078,90 euros. En 2016, il se traduit donc par un bénéfice égal à 294 950,06 euros, contre un léger déficit l’an dernier.

Parmi les charges, les charges de personnel représentent le poste de dépense le plus important, pour un montant total de 990 558,09 euros. Ces dernières comprennent à la fois les dépenses de personnel au sens strict, mais également le recours aux intervenants extérieurs. Les consommations en provenance de tiers, c’est-à-dire les achats et consommations de fluides et la maintenance, constituent le deuxième plus gros poste de dépense. En ajoutant tous les autres types de charges, le total des charges d’exploitation atteint ainsi 1 928 64,80 euros.

En face, les produits d’exploitation s’élèvent à 2 229 240,68 euros. La majeure partie de cette somme correspond aux subventions de fonctionnement octroyées par le Ministère de Tutelle, ainsi que par d’autres organismes tels que les collectivités locales, pour un montant total de 1 863 217,50 euros.

Pour information, les modalités de calcul de la capacité d’autofinancement sont expliquées dans le dossier qui vous a été remis. Pour l’année 2016, elle s’élève à 399 034,93 euros.

Bilan 2016

Le bilan représente l’image des actifs et des passifs de l’établissement.

Le passif comprend les ressources stables, dont le résultat de l’exercice, les amortissements et les provisions. En 2016, il s’établit ainsi à 21 191 083,62 euros. Par ailleurs, les actifs immobilisés bruts s’élèvent à 17 746 465, 37 euros. On obtient ainsi un fonds de roulement de 3 444 618,15 euros. L’ensemble de ces éléments correspond au « haut de bilan ».

Le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) se calcule quant à lui par différence entre les opérations de « bas de bilan » : l’actif circulant (principalement les créances) et le passif circulant (c’est-à-dire les dettes à l’égard des ordonnateurs et des fournisseurs). Nous retrouvons cette année une situation classique pour un établissement d’enseignement, avec un BFR négatif de 52 331,40 euros. Un BFR négatif signifie que les encaissements sont plus rapides que les décaissements.

À fin 2016, la trésorerie, calculée par différence entre le Fonds de Roulement et le BFR, s’établit à 3 496 949,55 euros.

En définitive, le bilan enregistre un bénéfice de 294 950,06 euros, une CAF brute de 399 034,93 euros, et une variation du Fonds de Roulement de l’ordre de 1 019 613,97 euros.

Évolution des dépenses entre 2010 et 2016

Pour rappel, ces éléments ont été calculés à partir des mandats pris en charge par la comptabilité générale uniquement. En 2016, les dépenses totales atteignent 2 110 079 euros, soit le niveau constaté en 2014. Les dépenses de fonctionnement

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s’établissent à 1 811 400 euros, et les dépenses d’investissement à 298 678 euros.

Vous trouverez les détails de ces données dans le rapport de l’agent comptable. De manière générale, les investissements ont doublé par rapport à l’année dernière. Compte tenu des différents projets en cours, cette tendance sera amenée à se confirmer.

Évolution des recettes entre 2010 et 2016

En 2016, les recettes s’élèvent à 3 158 564 euros, soit une augmentation par rapport aux exercices précédents. Cette évolution à la hausse explique le bénéfice dégagé cette année, ainsi que le niveau de la CAF. Les recettes d’investissement, distinctes des recettes de fonctionnement, représentent 919 257 euros.

Avez-vous des questions sur le rapport de l’agent comptable ?


Pour rappel, la proposition de vote porte à la fois sur la comptabilité ordonnateur et sur la comptabilité générale.


Je n’ai pas de question, mais souhaite faire un commentaire général. Lors de la présentation des budgets, les membres du Conseil d’Administration devraient disposer de données complémentaires aux éléments strictement financiers. En effet, ce type d’informations leur permettrait de mieux apprécier la stratégie générale de l’école. Par exemple, parmi les autorisations d’emplois, il aurait été pertinent de faire apparaître le nombre de titulaires, le transfert de masse salariale entre les niveaux T2 et T3, ainsi que la répartition entre ETP administratifs et ETP enseignants. Des éléments plus précis sur les charges de personnel externes s’avéreraient également intéressants dans le cadre du débat sur l’externalisation des services.


Ces données figureront dans le rapport d’activité présenté au Conseil d’Administration du mois d’avril. Je rappelle cependant que nous sommes soumis aux contraintes de présentation imposées par la GBCP.


En page 2 du rapport ordonnateur, vous trouverez des détails sur les effectifs des agents remplaçants. Notez toutefois que les chiffres annoncés par la comptabilité générale ou par l’ordonnateur ne sont pas calculés de la même manière.


Je comprends tout à fait que la nomenclature ne vous permette pas de fournir toutes les informations souhaitées. Il est cependant important que des éléments plus précis soient communiqués au Conseil d’Administration. Ce type de données permettrait également aux personnalités extérieures de disposer d’un regard objectif sur l’évolution de l’établissement.

Catherine AUDET

Vous trouverez le détail dans le cadre 4 du rapport de l’agent comptable. Le personnel extérieur est notamment enregistré au compte 621.

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En Conseil d’Administration, nous présentons uniquement la répartition du personnel au niveau 2 des destinations. Lorsque le sujet sera abordé en commissions finances, les annexes intégreront un niveau de détails plus élevé.

Sandrine QUIDEAU

Pour répondre à l’une des questions de Monsieur JÉZÉQUELLOU, entre 2015 et 2016, les traitements ont varié de 26 000 euros, ce qui correspond à un transfert de personnel de T2 vers T3. Nous pourrons vous fournir des informations supplémentaires au prochain Conseil d’Administration.


Y a-t-il d’autres questions ou remarques ?

Lisa BOUTELOUP

Pour compléter les interventions précédentes, je tiens à rappeler que la nouvelle GBCP a aussi pour but de fournir aux administrateurs une meilleure vision stratégique.


La présentation d’aujourd’hui se limite tout de même à des éléments financiers. Les axes stratégiques ne sont pas encore suffisamment identifiables.


La commission finances nous mettra très certainement à disposition une meilleure présentation de ces axes stratégiques. Je tiens cependant à souligner les difficultés que nous rencontrons aujourd’hui dans la préparation du budget initial. Nous ne connaissons en effet pas encore avec précision les évolutions attendues sur les années à venir. Les nouveaux programmes devraient nous aider sur ce point. Il convient toutefois de relever qu’une grande partie des investissements est déjà fléchée. Notre marge d’action stratégique reste faible.


Pour information, le BR1 sera présenté en avril. Ce dernier permettra de réajuster les investissements. Le BR2 intégrera ensuite les nouveaux programmes. Ce document sera préparé avant la fermeture de l’école, pour un vote en septembre.


Je vous propose de procéder au vote du compte financier 2016.

Suite à la présentation du CF 2016 et de ses annexes (note de l’ordonnateur, tableaux GBCP, note de l’agent comptable, tableaux comptables dont le bilan), vu les articles 202 et 210 à 214 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, le Conseil d’Administration approuve à l’unanimité :

Première proposition :

Le Conseil d’Administration arrête les éléments d’exécution budgétaire suivant :

26,77 ETPT sous plafond et 2,91 ETPT hors plafond ;

2 196 681.47 € d’autorisations d’engagement ;

2 108 737,98 € de crédits de paiement ;

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3 756 002,40 € de recettes ;

1 647 264,42 € de solde budgétaire ;

1 646 615,42 € de variation de trésorerie ;

294 950,06 € de résultat patrimonial ;

399 034,93 € de capacité d’autofinancement ;

1 019 613,97 € de variation de fonds de roulement.

Deuxième proposition

Le Conseil d’Administration décide d’affecter le résultat à hauteur 294 950,06 € en report à nouveau.

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Décharges recherche


Les décharges pour recherche des enseignants titulaires témoignent des efforts menés par l’école en faveur du développement de la recherche. L’année dernière, les décharges accordées par le Ministère ont été compensées par des postes. À la fin de chaque campagne, les enseignants chercheurs concernés sont tenus de présenter leurs activités au Conseil Scientifique. Cet échange se fait dans la plus grande bienveillance. Pour la campagne 2017-2018, nous souhaitons transmettre des demandes complémentaires au Ministère. Celles-ci nous permettraient de couvrir jusqu’à quatre postes.

L’avenir de l’école et le développement de l’architecture sont étroitement liés à cet effort en faveur de la recherche. En outre, j’espère fortement que le statut d’enseignant-chercheur voit enfin le jour. Je tiens particulièrement à souligner ce point, je souhaite qu’il apparaisse clairement dans le PV.

Je laisse la parole à Laëtitia BOUVIER pour la présentation des bilans 2016-2017 et des demandes 2017-2018.

1) Bilan des décharges 2016-2017

Laëtitia BOUVIER

Cette année, la campagne de demandes de décharges a été lancée plus tôt, afin qu’elles puissent être présentées au Conseil Scientifique et au Conseil d’Administration. Les nouvelles demandes sont analysées au regard du bilan des décharges 2016-2017, ce qui explique la première partie de cette présentation.

Le bilan développé dans le document « bilan de décharges » ne rentre pas dans les détails des projets. Il est en effet difficile d’intégrer dans ce type de rapport une véritable présentation des thèmes de recherche. En revanche, ce document met en avant plusieurs aspects facilement vérifiables : une implication pour le développement des partenariats, par exemple avec la Maison des Sciences de l’Homme de Bretagne ; des engagements plus personnels dans des doctorats ou dans des habilitations à diriger des recherches ; ou encore la décharge du directeur du GRIEF.

Dans le cadre de la campagne 2016-2017, dix demandes avaient été accordées. Nous avons donc demandé le même nombre de bilans :

Christophe CAMUS a fait état de l’engagement de ses recherches dans la MHSB. Il représentera l’ENSAB lors du prochain colloque « Création artistique et territoires », qui aura lieu en mars. En tant que HDR, il est par ailleurs un interlocuteur privilégié pour l’accueil de doctorants.

Marie-Pascale CORCUFF a entrepris son travail dans le cadre de son habilitation à diriger des recherches. Elle a choisi de se concentrer sur un projet de recherche en morphogénétique, en particulier sur les flocons de neige.

Vincent GASSIN est également bien engagé dans son doctorat. Sa première présentation a été réalisée via Skype. Il était en effet déchargé sur le premier semestre et n’avait pas pu se rendre à Rennes. Il prévoit de travailler sur trois ans.

Gilles GUÉZO avait bénéficié d’une décharge trop faible pour s’engager pleinement sur de nouveaux sujets. Il présentera tout de même en juin l’un de ses travaux lors du Troisième Congrès sur l’histoire de la construction à Nantes. Pour information, il ne souhaite pas renouveler sa demande de décharge.

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Gilles GUÉZO

Mon implication dans la recherche ne justifie en effet pas de décharge.

Laëtitia BOUVIER

Raphaël LABRUNYE poursuit ses activités à différents titres. Son travail sur la réhabilitation du patrimoine du XXe siècle, qui entre dans le cadre l’étude de la DRAC, s’achève le 28 février. Avec cinq autres établissements, il a par ailleurs obtenu un projet SMARTFRENCH. Le premier séminaire a d’ailleurs lieu aujourd’hui à la Maison de la Recherche. Dans le cadre de la préparation de son HDR, il a également bénéficié d’un soutien de la Caisse des Dépôts.

La décharge de Dominique LAMANDE sera effective seulement au second semestre. Il était cependant impliqué dans plusieurs projets, dont celui de la Fondation de France.

Mathieu LE BARZIC n’a pas encore pu présenter son bilan. Il s’interroge par ailleurs sur la détermination de son doctorat. En tant que praticien, il se demande en effet s’il doit s’engager dans un doctorat classique ou dans le cadre de la VAE. En définitive, faute de temps, il ne va pas demander de nouvelles décharges.

Frédéric MORVAN-BECKER n’a pas encore eu l’occasion de soumettre son bilan, pour raisons de santé. Il s’inscrit cependant dans le programme de recherche national du Comité de l’Histoire du Ministère de la Culture planifié sur quatre ans, qu’il souhaite poursuivre. Il prévoit notamment de porter un séminaire commun avec l’ENSAB de Nantes fin 2017. Toutes les écoles impliquées dans ce projet organisent en effet un événement de ce type.

Nadia SBITI poursuit ses travaux dans le cadre de FRUGAL, qui lui réclame un temps important de réunion. Ce programme pluriannuel a fait l’objet d’une convention de reversement, ainsi qu’une deuxième convention, en cours de signature, qui sera davantage axée sur la notion de collaboration.

Frédéric SOTINEL est directeur de l’unité de recherche du GRIEF. Il a présenté au Conseil Scientifique une partie de ses travaux personnels, mais son bilan porte en grande partie sur la structuration, le développement et la mise en réseau du laboratoire.

En conclusion, tous les enseignants-chercheurs concernés ont mené à bien leurs projets. Nombre d’entre eux souhaitent poursuivre leurs travaux de recherche. Les deux non-renouvellements sont liés à des situations très personnelles.

2) Demandes de décharges pour 2017-2018 (renouvellements et nouvelles demandes)

Laëtitia BOUVIER

Pour 2017-2018, onze demandes ont été remontées, dont une a déjà été présentée au Conseil Scientifique.


Présentez-nous seulement les nouvelles demandes.

Laëtitia BOUVIER

La demande de Dominique JÉZÉQUELLOU s’articule avec l’enseignement. Il souhaite en effet développer un thème de recherche à partir de la notion d’atelier. Il poursuivra également un travail avec l’Université de Rennes 2. Pour information, il est envisagé en parallèle un rattachement au laboratoire du GRIEF. En effet, seules les personnes inscrites dans un laboratoire peuvent bénéficier de décharges.

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Vincent JOUVE sollicite quant à lui une décharge pour un travail de recherche sur les qualités constructives, le confort, le cadre de vie, les apports pour la réhabilitation et la création architecturale rurale et urbaine. Ce projet s’inscrit dans la prolongation de son projet pédagogique, et pourrait éventuellement aboutir à un engagement dans un doctorat. Lors d’une prochaine réunion du laboratoire du GRIEF, il faudra également considérer son rattachement au laboratoire.


À l’avenir, l’école devrait assouplir les modalités d’inscription des enseignants dans les différents champs d’enseignement. Pour l’encadrement des mémoires, cela aiderait les étudiants de pouvoir nous situer dans plusieurs champs disciplinaires quand une double compétence existe.

Laëtitia BOUVIER

Enfin, Carmen POPESCU, historienne de l’art et de l’architecture, présente également une nouvelle demande. Son projet a été présenté au titre des relations internationales au Ministère de la culture et de la communication. Cependant, son travail reste personnel. Elle souhaite notamment engager une recherche sur la transgression de l’espace normé.

Pour rappel, les demandes de décharges sont soumises l’autorisation du Conseil d’Administration. Il est proposé d’autoriser le directeur à demander l’attribution de 1,5 poste supplémentaire au titre de la campagne 2017 – et en plus des 2,5 postes attribués au titre de la campagne 2016 – permettant d’assurer la décharge de plusieurs enseignants titulaires.


Pour information, le Conseil Scientifique invite les chercheurs à publier. Il s’agit en effet d’un enjeu fort pour le déroulement des carrières et pour l’affichage des savoirs en architecture. L’école relance d’ailleurs à ce titre la revue « Exercice (s) ».

En conclusion de cette présentation, je tiens à souligner l’importance de développer les projets de recherche au sein de l’ENSAB. L’enseignement doit en effet également représenter une forme de recherche.

Dans la formulation de la délibération, je préconise d’insister sur le fait que les demandes de décharges concernent au total quatre postes.

À l’unanimité, le Conseil d’Administration donne un avis favorable aux demandes de décharges présentées et autorise le directeur à demander l’attribution de 1,5 poste supplémentaire au titre de la campagne 2017, portant à quatre le nombre de postes de maîtres assistants associés pour décharges recherche.

Lionel DUNET

Il est regrettable que le Conseil d’Administration ne dispose pas d’une vision d’ensemble des différents thèmes de recherche.


Une fois par an, le Président du Conseil scientifique est tenu de présenter au Conseil d’Administration l’état des recherches. Sa prochaine intervention aura lieu au mois de juin.

Laëtitia BOUVIER

Le compte rendu du Conseil Scientifique sera également publié prochainement.

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Demandes de congés pour études et recherche

Laëtitia BOUVIER

Nous n’avons reçu aucune demande pour la première campagne annuelle.

Pour rappel, les congés pour études et recherche sont sollicités par les enseignants ayant besoin de se dégager un temps complet, par exemple pour achever un doctorat. Elles sont en général accordées pour six mois. Deux campagnes de demandes sont prévues par année. La deuxième campagne débutera au printemps, pour un examen en commission nationale en juin.


Le nombre de demandes augmentera probablement quand les enseignants doctorants entreront dans la phase terminale de leur doctorat.

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Composition du comité de réflexion HMONP et nomination de ses membres

Arrivée de Matthieu GERMOND à 11 heures.


Compte tenu de la composition du dossier d’habilitation HMONP, il est proposé de traiter le point VII avant le point VI de l’ordre du jour.

Matthieu GERMOND

J’ai repris en septembre dernier la fonction de coordinateur de la formation HMONP. La commission de validation des acquis a été recomposée, dans l’objectif d’y faire participer des membres de la commission de validation des études et des praticiens de la région rennaise. J’ai ainsi sollicité David CRAS et Paul-Éric SCHIRR-BONNANS, en remplacement de Loïc DAUBAS, qui ont tous deux accepté de participer à cette commission. La formation HMONP tend en effet à diversifier les parcours et a vocation à s’ouvrir à d’autres acteurs hors de la région rennaise. Vers le mois de mars, nous entamerons au sein de cette commission une réflexion sur le projet général de la formation.


Je vous propose de procéder au vote de trois propositions.

Première proposition

À l’unanimité, le Conseil d’Administration valide la nouvelle désignation de la commission de validation des acquis en vue de la HMONP : Paul-Éric SCHIRR-BONNANS est nommé à la place de Loïc DAUBAS.

Deuxième proposition

À l’unanimité, le Conseil d’Administration valide la modification de la composition des membres du comité de réflexion et de pilotage pour la HMONP de 4 à 5 personnes, en incluant le responsable pédagogique de la formation HMONP en tant que membre de droit.

Lionel DUNET

Le comité de réflexion et de pilotage est essentiellement composé de praticiens. Il y a une forme de consanguinité.

Denis-Marie LAHELLEC

Je partage cet avis. En plus des architectes praticiens libéraux, la fonction publique compte de nombreux architectes.

Matthieu GERMOND

J’ai estimé qu’une telle ouverture à la profession s’avérait intéressante pour la formation HMONP. Je suis moi-même praticien à Nantes. En tant que maître-assistant associé, Paul-Éric SCHIRR-BONNANS est également engagé auprès de l’école en tant qu’enseignant. Il souhaitait s’engager dans cette réflexion sur la formation, sa participation m’a donc semblé pertinente. De plus, nous avons en définitive reçu très peu de candidatures. Je reste toutefois ouvert aux nouvelles propositions.

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Lionel DUNET

J’ai un doute sur l’organisation. Combien de commissions sont prévues pour le suivi de la formation HMONP ?

Matthieu GERMOND

Deux instances sont concernées : la commission de validation des acquis et le comité de réflexion et de pilotage. Cette dernière a pour but de réinterroger de manière générale l’organisation de la formation. La première est dédiée à la sélection des entrants, en vue d’affiner les modes de sélection. Nous avons en effet reçu de nombreuses candidatures cette année, beaucoup plus importantes que la capacité d’accueil de l’école.


Pour rappel, les votes prévus aujourd’hui ont uniquement trait à la composition des commissions au sens strict. Nous validons en effet les noms des membres officiels. En fonction des besoins, des personnes extérieures peuvent ensuite être invitées à ces instances.

Lionel DUNET

Je tiens tout de même à rappeler que les enseignants praticiens ne bénéficient pas de la même vision du métier que les praticiens purs. Je pensais que le Ministère avait mené une réflexion sur le sujet.


Je vous propose de passer au vote de la troisième proposition.

Troisième proposition

À l’unanimité, le Conseil d’Administration valide la proposition des membres du comité de réflexion et de pilotage pour l’HMONP :

Marion FAUNIERES et David CRAS au titre de la commission de validation des études ;

Paul-Éric SCHIRR-BONNANS et Georges KHAIRALLAH au titre de la commission de validation des acquis en vue de l’HMONP ;

Matthieu GERMOND, responsable pédagogique de l’HMONP en tant que membre de droit.

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Dossier d’habilitation HMONP (2017-2022)

Matthieu GERMOND

Le dossier d’habilitation HMONP est établi tous les deux ans. Julie LEFRANCOIS a coordonné la rédaction du nouveau dossier pour la période 2017-2022. Je l’ai piloté du point de vue pédagogique. Le document rend compte des éléments faisant la force de la formation HMONP, ainsi que les perspectives d’évolution.

Cette formation s’adresse aux étudiants diplômés et vise à l’acquisition d’une habilitation d’exercice. Sont attendus des participants un développement de leurs compétences professionnelles, mais également une capacité à renouveler ces compétences et à développer une posture critique vis-à-vis de la profession.

La formation HMONP se déroule sur un an et s’articule autour de quatre semaines d’enseignement théorique à l’école. À l’issue de ces sessions, les postulants doivent produire un document en lien avec leur tuteur et leur directeur d’étude. Une semaine de soutenance est ensuite programmée en septembre. Par ailleurs, la remise d’un mémoire clôt la formation. Il est attendu dans ce dernier document une mise en perspective des expériences professionnelles et de la profession d’architecte.

La formation peut être suivie sous plusieurs statuts. Plus précisément, trois types de validations d’acquis sont identifiés : la VA3, qui propose une formation complète et qui donne lieu à une mise en situation professionnelle de six mois minimum ; la VA2, qui réclame une expérience théorique ou une pratique antérieure ; la VA1, qui permet de valider des acquis d’expériences professionnelles et théoriques, et qui s’adresse notamment aux personnes ayant échoué lors de la soutenance HMONP.

La commission de validation des acquis, qui se réunit chaque année vers mi-septembre, est chargée de juger de l’adéquation des demandes. Cette année, onze postulants en validation d’acquis total ont ainsi été transférés vers une validation d’acquis partielle, et une demande a été refusée. Les dossiers de demande pour les formations complètes sont remis fin septembre. En revanche, les dossiers pour les VA1 et les VA2 sont remis encore un mois avant, afin de favoriser les personnes disposant déjà d’une expérience. La formation est en effet limitée en matière d’effectifs, pour des questions d’organisation pratiques, mais également pour maintenir une bonne coordination des parcours. Les directeurs d’étude peuvent en effet suivre au maximum trois participants.


Selon moi, la formation HMONP relève de la formation tout au long de la vie. Il s’agit avant tout d’une formation intellectuelle, qui vise à apprendre le métier d’architecte d’une nouvelle manière, et non à donner des recettes toutes faites aux participants. Le rapport du directeur d’étude en lien avec l’agence d’accueil est à ce titre très important. Il doit inciter le postulant à développer une posture critique sur son propre travail et à clarifier son projet professionnel.

Lionel DUNET

La profession s’investit beaucoup sur la formation HMONP. Nous avions d’ailleurs déjà travaillé sur un référentiel métier de la profession d’architecte. La formation HMONP doit effectivement être conçue comme une première étape dans un processus de formation continue. En effet, l’école d’architecture a surtout pour but de mettre en place une manière de penser, mais la pratique du métier est ensuite à construire tout au long de la vie.

La mise en place du nouveau diplôme d’ADE (Architecte Diplômé d’État) relance par ailleurs le débat sur le métier. Les personnes titulaires de ce diplôme n’ont plus le droit de se déclarer en tant architecte.

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Les professionnels jugent aberrant que le statut soit ainsi protégé. Il semblerait plus adapté de prévoir un diplôme du type post-HMONP qui intégrerait des éléments beaucoup plus concrets.

Gilles GUÉZO

Pour rappel, les anciens architectes DPLG ne bénéficiaient d’aucune formation complémentaire telle que celle proposée par HMONP. La question ne se posait pas à l’époque.

Matthieu GERMOND

Cette interrogation sur la dénomination du nouveau diplômé post-HMONP est partagée. Dans tous les cas, la formation HMONP a pour but de compléter l’apprentissage du métier à un niveau plus professionnel. Elle incite à mener des réflexions sur les aspects très concrets de la profession, et vise à apporter de nouvelles perspectives sur celle-ci. Les participants des deux premières sessions ont ainsi fait preuve d’un réel questionnement sur le sujet.

Gilles GUÉZO

L’obtention d’une HMONP n’autorise pas la dénomination d’architecte. Le problème se pose surtout au niveau de l’inscription à l’ordre.

Lionel DUNET

Je ne comprends pas pourquoi un ADE ne peut pas s’inscrire à l’ordre. Les règles devraient être plus souples

Matthieu GERMOND

La formation HMONP ne s’adresse pas seulement à des architectes prévoyant de s’installer à leur compte.


Combien de demandes d’intégration avez-vous reçues pour la dernière session ?

Matthieu GERMOND

Sur près de 90 dossiers de demandes, nous avons accueilli 65 personnes.


Le débat sur la place de l’architecture dans la société est effectivement très important. Cependant, compte tenu de l’ampleur de l’ordre du jour, je vous propose de passer au vote de la proposition.

L’actuelle durée d’habilitation des formations conduisant à l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en son nom propre est prévue de 2015 à 2017. Cette demande de renouvellement prolongera donc cette durée d’habilitation de 5 ans (2017-2022). Ce dossier est à remettre au Ministère de la Culture et de la Communication avant le 1er mars 2017, suivant le calendrier d’harmonisation des habilitations HMONP.

À l’unanimité, le Conseil d’Administration valide le dossier de demande de renouvellement d’habilitation formation HMONP et de ses annexes, en prenant en compte les décisions précédentes sur la composition de la Commission de validation des acquis en vue de la HMONP et du Comité de réflexion et de pilotage pour la HMONP.

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Calendrier des enseignements 2017-2018


La proposition de calendriers des enseignements 2017-2018 a été soumise à la CPR. Celle-ci a émis un avis favorable. Ce planning entre en fait dans le cadre du nouveau programme, dont toutes les modalités n’ont pas encore été définies. Les principales évolutions ont trait à la mise en place d’un enseignement intensif en Licence 1 et en Licence 2, à l’introduction de quatre semaines de stage en deuxième année et d’un projet intensif en fin de Licence 3. Les enseignements de projets et les enseignements relevant davantage de cours ont également été répartis différemment dans l’année.


Nous vous présentons ici un calendrier de transition entre les anciennes et les nouvelles modalités d’organisation de l’année scolaire. La mise en place des temps d’enseignements intensifs a surtout pour but de libérer les étudiants d’une charge de travail en début de semestre, afin qu’ils puissent ensuite se consacrer à leur projet.

Murielle BATICLE

À quoi correspondent concrètement ces enseignements intensifs ?


Il s’agira essentiellement de cours intensifs d’arts plastiques en Licence 1 et Licence 2. Les étudiants de deuxième année seront également concernés par des enseignements intensifs d’arts plastiques envisagés davantage dans un cadre pluridisciplinaire, avec les enseignants de projet et les enseignants d’histoire. En Licence 3, l’approche sera également pluridisciplinaire, et articulée autour d’un petit projet de type workshop.

Jeanne MIETTE

Cette organisation implique donc par exemple qu’un étudiant en L2 apprend à dessiner et à réaliser des maquettes dès la première semaine de cours.


Tout à fait. L’objectif de ces intensifs est de concentrer sur un temps plus court l’acquisition de certaines connaissances. Les étudiants seront ainsi autonomes plus rapidement dans l’année.


Il est en effet prévu de renforcer la formation sur le thème de la représentation.

Murielle BATICLE

Signifiez-vous que certains enseignements seront concentrés sur une seule semaine plutôt que sur l’ensemble du semestre ?


Non, seule une partie des cours sera concentrée en début de semestre. Par exemple, les cinq dernières semaines d’un enseignement réparti auparavant sur quinze semaines seront ramenées à une seule semaine d’intensif. Après cette période intensive, les cours reprendront un rythme habituel sur douze semaines.

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Jeanne MIETTE

Le nouveau calendrier semble correspondre aux rythmes d’enseignement des autres Universités.

Nous avons par ailleurs relevé plusieurs points. Tout d’abord, nous avons noté que les examens ont été décalés en fonction de l’année de promotion. Il est effectivement important que les étudiants bénéficient d’un temps de préparation suffisant pour se consacrer à leur projet, avant la date de rendu. Cependant, nous nous interrogeons sur la mise en œuvre concrète ce nouveau planning des examens. Des problèmes risquent en particulier de se poser pour les rattrapages. Par exemple, sur le planning des Masters, la période de rattrapage suit immédiatement la date de rendu. Or, les notes des partiels nous sont aujourd’hui communiquées relativement tardivement. Dans la nouvelle organisation proposée, disposerons-nous de nos notes suffisamment tôt avant la période de rattrapage ? Cette information est en effet importante pour les étudiants. Ils ont besoin de connaître dès que possible les disciplines pour lesquelles ils doivent passer en rattrapage, afin de pouvoir s’y préparer dans les meilleures conditions.


Il relève de la responsabilité des enseignants de rendre les notes de leurs examens dans les temps.

Jeanne MIETTE

Les étudiants en seront-ils garantis ?


Ce calendrier des enseignements fait partie du contrat passé entre les enseignants et les étudiants. S’il est approuvé, les enseignants devront s’engager sur les délais prévus.

Gilles GUÉZO

Le problème est en fait beaucoup plus complexe. Par exemple, à la fin de la Licence 2, nous disposerons de seulement quinze jours entre les examens et les rattrapages. Cela ne nous laissera pas suffisamment de temps pour les corrections. Les étudiants ont raison sur ce point.


Il ne faut pas forcément raisonner en semaines complètes. Ainsi, si un examen est planifié en début de semaine, et le rattrapage en fin de semaine, vous bénéficierez de presque trois semaines pour corriger les copies.


Auparavant, toutes les notes étaient affichées en version papier dans le hall de l’école. Aujourd’hui, même si un enseignant a fini de corriger ses copies en avance, elles ne seront accessibles aux étudiants qu’au mois d’août. La saisie sur Taïga ne devrait pas empêcher de communiquer en parallèle leurs résultats aux étudiants.


Nous pouvons envisager une mise en ligne plus rapide dans Taïga.


L’école doit s’améliorer sur ce point, en ouvrant la lecture de ces fichiers aux étudiants et aux enseignants. Les professeurs n’ont en effet pas non plus accès aux résultats de leurs collègues, ce qui semble anormal. La demande me semble donc tout à fait légitime.

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Jeanne MIETTE

Nous avons ensuite relevé que sur le planning des Licence 2, une semaine de cours et une semaine de projet étaient planifiées dès la reprise du deuxième semestre au début du mois de février. Ne serait-il pas plus adapté de prévoir un temps de repos après la rentrée ?


Le deuxième semestre débute par des enseignements intensifs. Je comprends votre remarque, mais cette planification a en fait pour but de faire correspondre les vacances des étudiants avec celles des enseignants.


Cette organisation du deuxième semestre n’est-elle pas due à la prise en compte des périodes de vacances scolaires programmées au niveau national ?

Gilles GUÉZO

En général, les semaines de vacances de l’école s’accordent aux périodes académiques.


Nous nous calons d’abord sur la Bretagne et ensuite sur l’Ile-de-France. En fonction des interventions des enseignants, nous pourrons exceptionnellement envisager de décaler la semaine de rentrée des Licence 2.


Cet aménagement serait complexe à mettre en œuvre.


Cela impliquerait en effet d’étaler les enseignements de type cours sur onze semaines seulement, au lieu des quinze ou seize semaines actuelles, et donc d’augmenter le taux horaire hebdomadaire. Ce point a d’ailleurs été rappelé en CPR. Ce calendrier reflète en réalité un changement de philosophie. Nous avons en effet abandonné l’ancien système dans lequel le workshop permettait d’équilibrer les deux fois dix-sept semaines en fonction du positionnement des vacances. Ce changement de logique entraînera donc nécessairement des réaménagements des plannings tels que celui constaté pour les L2. La contraction des cours et des TD sur douze semaines, qui aura un impact sur le taux horaire hebdomadaire par discipline, n’a pas été étudiée du point de vue de l’organisation pratique. Nous ne savons en effet pas encore si les emplois du temps des étudiants pourront s’adapter à ces nouvelles modalités. Je propose donc de voter le calendrier des enseignements sous réserve des possibilités d’organisation.

Jeanne MIETTE

Nous nous étonnons également de la disparition dans le planning de la semaine dédiée au workshop.


Il a été décidé que le workshop étudiant serait supprimé. Je suis surprise de votre remarque, ce point avait été clairement abordé lors des rencontres entre le bureau de la CPR et la CVE.

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Jeanne MIETTE

Cette décision n’est pas appropriée. L’organisation du workshop fait partie de l’identité de l’ENSAB. Les étudiants y tiennent beaucoup.

Murielle BATICLE

Cet événement participait également à la cohésion au sein de l’école. Il n’est pas pertinent de le remplacer par de l’enseignement intensif.

Gatien CORDIER

Le workshop émane d’une réelle dynamique étudiante et permet aux différentes promotions de se rencontrer dans le cadre d’un travail d’étude. L’événement est très apprécié des étudiants.


Je tiens à préciser que l’enseignement intensif n’a pas vocation à remplacer le workshop des étudiants.

Murielle BATICLE

Quels sont les motifs de la suppression du workshop ?


Aucune décision n’a été prise en tant que telle. Le calendrier 2017-2018 s’inscrit dans la logique d’un nouveau programme, qui n’a pas rendu possible la planification du workshop. Je fais confiance aux étudiants pour identifier d’autres moments pour réaliser ce type d’activités.

Jeanne MIETTE

Est-il possible d’avancer la rentrée au 11 septembre, et de démarrer l’année scolaire avec un workshop étudiant ?

Murielle BATICLE

Cet événement ne doit pas être considéré comme une option. Le workshop représente un moment important pour la cohésion au sein de l’école.


Nous avons bien noté toutes vos remarques. Le calendrier 2017-2018 peut être voté avec des réserves. Relevez cependant que le workshop ne concerne qu’un étudiant sur cinq.

Jeanne MIETTE

Cela s’explique par un manque de moyens financiers.


La question du workshop doit être retravaillée dans le cadre d’un échange entre la CPR et le CVE. En cas de désaccord, vous avez par ailleurs tout à fait la possibilité de voter contre la proposition de planning.

Jeanne MIETTE

Le workshop devrait être prévu officiellement par l’école, afin de montrer que l’administration s’engage auprès des étudiants.

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Je pensais que les travaux menés au sein de la CPR avaient permis un échange avec les étudiants sur le sujet. Il me semblait qu’il y avait un accord sur l’annulation du workshop.


J’ai enregistré toutes vos remarques. Je vous propose de procéder au vote, en ajoutant à la délibération des réserves sur la faisabilité horaire et spatiale.

Avec quatre voix contre et neuf voix pour, le calendrier universitaire 2017-2018 est adopté, sous réserve de la faisabilité temporelle et spatiale, et en précisant que le stage ouvrier sera à faire jusqu’au 15 juillet, date limite du dernier jour de stage.

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Formation de formateurs (mise en œuvre expérimentale)


La formation de formateurs est un programme développé par Olivier DELEPINE, qui souhaite par ce biais transmettre sa méthodologie d’enseignement de projet. Sa méthodologie intègre les démarches intellectuelles hors architecture, et de manière plus générale l’enseignement des arts. Olivier DELEPINE prévoit ainsi d’accompagner deux jeunes diplômés : Louise RAMOND et Witold RAWICKI. Nous vous avons fait parvenir la présentation de leurs projets personnels.

Il convient de fournir à cette formation un premier cadre réglementaire. Pour information, je souhaite également que les deux personnes concernées puissent à terme s’engager dans des thèses, qui pourraient notamment porter sur la conception. Ainsi, je préconise d’intégrer cette formation au programme de formation continue, avec une inscription gratuite pour les deux premiers stagiaires prêts à s’engager.

Avez-vous des questions ?

Gilles GUÉZO

Cette formation est-elle coordonnée avec l’atelier d’Olivier DELEPINE ?


Oui. Toutefois, l’ensemble des conditions de mise en œuvre n’est pas encore fixé.


Le coût des formateurs aurait pu être absorbé par une décharge d’enseignement pour activité de recherche. Il est regrettable qu’Olivier DELEPINE n’en ait pas fait la demande. Je suis favorable à la gratuité de la formation dans un cadre expérimental. Cependant, le Conseil d’Administration ne peut aujourd’hui prendre aucun engagement financier à long terme. J’approuve le projet, mais Olivier DELEPINE doit se donner les moyens de le concrétiser.


Je l’ai fortement incité à réaliser une demande de décharge. Si le besoin se présente, nous pouvons toujours ajouter une demande de décharge supplémentaire pour la campagne 2017-2018.


Est-il possible de solliciter à nouveau Olivier DELEPINE avant l’envoi du dossier de demande définitif ?


Je ne comprends pas la finalité de cette formation. Sera-t-elle uniquement ouverte à des personnes extérieures en vue d’un enseignement à l’école d’architecture, ou bien a-t-elle une vocation plus générale de diffusion de la culture architecturale ?


L’objectif est de former des personnes à transmettre des démarches de conception, et pas uniquement au sein de l’école.

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Cette formation ne s’adresse en effet pas seulement à des architectes ou à des professeurs. Elle s’inscrit dans une perspective plus large qui concerne l’art en général.


Il est intéressant que ce type de démarche se déroule au sein de l’école, d’autant plus si elle associe des personnes qui ne relèvent pas des métiers de l’architecture.


Je suis d’accord avec Dominique JÉZÉQUELLOU. Je souhaite également que le projet d’Olivier DELEPINE s’inscrive dans le cadre des décharges recherche.


Ce premier vote du Conseil d’Administration vise surtout à valider un cadre juridique qui nous permettra d’accueillir les deux premiers stagiaires. La présentation d’aujourd’hui porte donc uniquement sur la mise en œuvre expérimentale. Le CA sera par la suite de nouveau saisi pour la phase de mise en œuvre définitive.


Je propose d’ajouter la mention « à titre expérimental » dans la délibération.

À l’unanimité, le Conseil d’Administration délibère favorablement pour intégrer à titre expérimental la formation de formateurs dans les programmes de formation continue, et pour accorder une inscription gratuite aux deux premiers stagiaires, Louise Ramond et Witold Rawicki.

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Association à l’UBL


Le Conseil d’Administration avait déjà délibéré sur ce point au mois de novembre 2016. Or, cette délibération n’était en fait pas recevable, car le Comité Technique n’avait pas été saisi du dossier. Pour information, ce comité est une instance qui regroupe les organisations syndicales. Il est consulté pour donner son avis sur les décisions concernant l’organisation des services.

Le Comité Technique s’est donc réuni début février pour se prononcer sur le sujet. Il n’a pas émis d’avis favorable à l’association à l’UBL, avec une voix contre et trois abstentions. Le syndicat s’étant opposé à cette association craint en effet un impact sur les moyens de l’école, et s’interroge sur le type de rapports entre l’école et l’UBL qui en découlerait. Lors de la réunion du CT, j’ai tenté de rassurer les organisations syndicales sur ces différents points. Je leur ai notamment fait valoir qu’une association avec l’UBL favoriserait notre engagement dans la recherche, et offrirait à l’école des perspectives intéressantes, notamment en termes de relations internationales. Par ailleurs, le projet porté par l’UBL a uniquement vocation à fédérer les établissements, et ne représente d’aucune manière une intention de fusion.

Je préconise de délibérer aujourd’hui sur deux aspects : d’une part, sur le fait que le Conseil d’Administration se porte garant qu’aucun moyen propre à l’école, y compris en personnel, ne soit dévolu à l’UBL ; d’autre part, sur l’autorisation de signer une convention d’association avec l’UBL. Seule la deuxième proposition serait ensuite envoyée à l’UBL.

Laëtitia BOUVIER

Qu’entendez-vous par le terme « dévolu » ?


La dévolution renvoie à l’idée d’un transfert de moyens qui nous appartiennent.

Laëtitia BOUVIER

La formulation n’est pas suffisamment claire.

Lisa BOUTELOUP

Le terme de « transfert » est en effet le plus approprié.


Je vous propose de remplacer le terme « dévolu » par « transféré ».


La délibération du Conseil d’Administration peut répondre à la crainte énoncée par les membres du Comité Technique. Leur inquiétude portait-elle sur les rapports avec l’école de Nantes ou sur la mutualisation de moyens ?


Les rapports avec l’école de Nantes ne constituaient pas le problème prioritaire. La crainte du CT portait surtout sur les moyens humains. Or, le CT doit être conscient qu’une mise en commun de moyens viserait surtout à la réalisation d’activités supplémentaires.

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Pour rappel, le projet de convention pose essentiellement des principes de collaboration, et non les conditions précises de mise en œuvre.


L’UBL n’acceptera pas forcément toute formulation. Sur quels moyens humains s’interrogeait spécifiquement le Comité Technique ?


Leur inquiétude concernait surtout les moyens humains administratifs. Cependant, leur réaction s’inscrit dans un contexte particulier. L’équipe logistique manque en effet actuellement de moyens. Il m’a été reproché de favoriser la recherche au détriment des autres services. Je comprends les craintes du CT, mais selon moi, celles-ci ne doivent pas bloquer le développement des partenariats avec l’UBL.

Lionel DUNET

Je ne pense pas que l’UBL acceptera de signer une convention contenant une formulation trop restrictive.


Voter deux délibérations distinctes permettrait d’éviter ce problème.

Gilles GUÉZO

Une autre question se pose cependant. Le Conseil d’Administration amené à se prononcer aujourd’hui sur l’association à l’UBL ne sera pas celui de demain. Les réflexions peuvent en effet évoluer.


La convention d’association est en fait renouvelée tous les cinq ans.


Il est possible d’indiquer qu’ayant entendu le Comité Technique, le CA vote favorablement à l’association avec l’UBL.

Laëtitia BOUVIER

Cette formulation me semble plus adaptée.


Le Conseil d’Administration peut se prononcer sur une seule délibération, en retirant la phrase « en se portant garant du fait qu’aucun moyen propre de l’école, y compris en personnel, ne sera dévolu à l’UBL ».

Gilles GUÉZO

N’oublions pas que le Comité Technique est seulement consultatif.


Je préconise plutôt de voter deux résolutions : une pour signifier que le CA a bien entendu les inquiétudes du CT, et une seconde sur l’association avec l’UBL.

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Pour la partie concernant le Comité Technique, le compte rendu de la séance suffira-t-il, ou bien faut-il délibérer spécifiquement sur ce point ?


Il est important que les instances de l’école sachent explicitement que le Conseil d’Administration est sensible aux craintes du CT.


Ce point doit donc faire l’objet d’un point spécifique de l’ordre du jour.


Nous pouvons dans ce cas l’ajouter en questions diverses.


C’est noté, je propose d’ajouter dans les questions diverses le point suivant : « le Conseil d’Administration ayant entendu les craintes du CT à propos des moyens de l’école, en particulier des moyens humains, se déclare attentif à celles-ci ».


En ajoutant également « et du nombre de postes dont elle dispose ».


Si tout le monde est d’accord sur ces formulations, nous pouvons donc procéder au vote de ces deux délibérations.

Première délibération (en questions diverses)

À l’unanimité, le Conseil d’Administration, ayant entendu les craintes du CT à propos des moyens de l’école, en particulier des moyens humains et du nombre de postes dont elle dispose, se déclare attentif à celles-ci.

Deuxième délibération

À l’unanimité, le Conseil d’Administration délibère favorablement sur la convention d’association de l’ENSAB avec l’UBL. En conséquence, il autorise le directeur, Jean-François ROULLIN, à signer cette convention.

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Contrats et conventions à soumettre au CA


Deux conventions sont soumises au Conseil d’Administration.

1) Convention triennale de coopération entre l’association Au bout du plongeoir et l’ENSAB


L’école est depuis plusieurs années en contact avec l’association Au bout du plongeoir. Cependant, nous n’avons encore jamais réussi à mener un projet commun dans sa totalité. Pour la première fois, un accord a toutefois été trouvé sur une activité. Ainsi, des étudiants de deuxième année ont démarré leur année universitaire en travaillant au sein de l’association sur différents programmes. La convention de partenariat soumise aujourd’hui au Conseil d’Administration fera ensuite l’objet de plusieurs conventions spécifiques pour chaque projet.

Pour rappel, Au bout du plongeoir est une association impulsée par onze membres fondateurs, quinze administrateurs, plus de deux cents adhérents et de nombreux partenaires. Labellisé « Atelier de fabrique artistique » par l’État, l’association représente un espace d’expérimentations et de recherche-action dans les domaines de l’art notamment, mais aussi des sciences humaines, de l’architecture, de l’urbanisme, du paysage et du design. Au bout du plongeoir développe le SEA – Site Expérimental d’Architectures, à partir de son lieu d’implantation, le Domaine de Tizé, et au-delà. La convention avec l’ENSAB s’inscrit dans la volonté des deux parties de créer un cadre d’échange mutuel et de collaboration propice à la création et à l’expérimentation dans les domaines de l’architecture, du paysage, et plus largement de l’art.


L’ensemble de la promotion de Licence 1 est déjà intervenu sur place. Le site est en effet propice à de nombreuses activités. Ce partenariat représente une bonne opportunité pour l’école.

Catherine AUDET

L’article 3 de la convention mentionne un financement conjoint des projets et des actions. Que signifie cette formulation ?


En général, l’ENSAB et l’association participent à parts égales au financement des projets. Cependant, chaque convention spécifique indiquera les montants précis.


Je vous propose de procéder au vote.

À l’unanimité, le CA autorise le directeur à signer la convention-cadre entre l’association Au bout du plongeoir et l’ENSAB.

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2) Marché pour le renouvellement des infrastructures réseau, y compris sécurité et système informatique

Arrivée de Vincent BOURRIEN et de Nathalie BERHAULT à 12 heures 15.


La deuxième convention soumise au Conseil d’Administration concerne le renouvellement du système informatique de l’école, à la fois le réseau et le serveur. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur informatique. Le réseau informatique de l’école est en effet dépassé. Le CA avait voté lors de la dernière séance un contrat de MEO pour nous assister sur la définition de nos besoins en matériel. Ainsi, Vincent BOURRIEN, accompagné de Nathalie BERHAULT, nous a aidés à préciser notre demande. Il nous présente aujourd’hui le prestataire proposé.

Pour information, l’enveloppe globale pour le financement de ce marché sera supérieure au montant initial. Nous avons en effet dû intégrer des coûts supplémentaires pour le remplacement de tout le câblage de l’école.


L’ENSAB avait lancé un appel d’offres ouvert. Ce dernier a été publié sur la plateforme dématérialisée de l’État. Au total, 16 dossiers ont été téléchargés. Nous avons reçu quatre offres, dont deux ont été rejetées. L’une de ces offres ne répondait en effet pas au cahier des charges, et l’autre ne rentrait pas dans le cadre de l’enveloppe budgétaire prévue.

Vincent BOURRIEN

Nous avons analysé les deux solutions restantes à partir de plusieurs critères. Dans notre présentation, nous avons nommé les deux sociétés A et B.

Critère « Qualité » — 15 %

L’objectif principal du marché était d’assurer la continuité des services.

Le premier prestataire A propose de créer des liens entre les réseaux en augmentant la capacité de résilience et le débit disponible pour les usagers, par le biais d’un système de doubles attachements croisés. La proposition basée sur des Cœurs de Réseau virtuels est techniquement supérieure à celle de son concurrent. L’infrastructure Système et les choix technologiques sont clairs et simples. De manière générale, les architectures réseau et système sont sans faille et offrent des garanties de résilience et de haute disponibilité se distinguant à l’avantage de A. En définitive, l’offre de A est jugée très satisfaisante. La note de 9 sur 10 est donc attribuée à cette offre pour le critère Qualité.

La société B propose des croisements seulement au niveau des réseaux, et non des équipements. La capacité est ainsi deux fois moins importante. Leur solution en Cœur de Réseau est donc très nettement moins performante que son principal concurrent. Bien que la virtualisation des SAN soit moins poussée que la société A, et que l’argumentation de B pour la protection des VM nécessiterait une analyse technique poussée, l’offre est séduisante de par sa simplicité, même si le propos n’est pas toujours très clair. De manière générale, les architectures réseau et système sont moins développées chez B (attachement croisé), donc moins résiliente que son concurrent. En définitive, l’offre est jugée satisfaisante. La note de 6 sur 10 est donc attribuée à l’offre de B pour le critère Qualité.

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Critère « Délais d’exécution et méthodologie » — 35 %

Concernant la société A, le planning est détaillé et conforme suite aux précisions apportées. Même si A propose une maquette usine des solutions, la méthodologie, notamment les modalités de communication, est moins précise que celle de son principal concurrent. Le transfert de compétences est complet et conforme aux attentes, avec un niveau supérieur d’engagement par rapport à B. Bien que les niveaux de service proposés en maintenance par A soient inférieurs à ceux de la société B, tout en étant conformes, les prestations sont complètes et claires, avec l’avantage de la proximité. La société A est en effet implantée sur Rennes. La note de 7 sur 10 est donc attribuée à l’offre de A pour le critère « Délais d’exécution et méthodologie ».

Concernant la société B, le planning manque de précision. Il est toutefois conforme. La méthodologie de B est précise et légèrement plus complète que celle de son principal concurrent, notamment sur les modalités de communication. Le transfert de compétences est complet et conforme aux attentes, avec un niveau d’engagement inférieur à A. L’offre de B se distingue par un haut niveau d’engagement sur la Garantie de Temps d’Intervention et sur la Garantie de Temps de Rétablissement. L’offre est cependant moins précise que son concurrent. En définitive, la note de 7 sur 10 est attribuée à l’offre B pour le critère « Délais d’exécution et méthodologie ».

Critère « Organisation, qualification et expérience » — 15 %

Ce critère concerne en fait de l’étude des CV des intervenants.

Les deux sociétés ont présenté leurs organisations et disposent de toutes les certifications sur les solutions proposées. Cependant, l’équipe du prestataire A est plus probante, avec un niveau de formation Bac + 4 minimum. L’équipe de B présente quant à elle un niveau de formation de Bac + 3 maximum. Pour ce critère, nous avons ainsi décidé d’attribuer la note de 9 sur 10 à la solution A, et de 8 sur 10 à la solution B.

Critère « Prix » — 35 %

Dans le tableau de comparaison des coûts, tous les prix sont présentés pour un fonctionnement de cinq ans. Les performances du réseau sont multipliées par cent et sont évolutives.

Ainsi, l’investissement total pour la solution A atteint 303 611,66 euros, contre 266 962,50 euros pour la société B. Sur ce critère, la société A obtient donc la note de 16,955, et la société B la note de 18,081.

Synthèse des notes

En additionnant l’ensemble des critères, il ressort de l’analyse que l’offre A atteint une note générale de 64,455 sur cent points, contre 63,581 points pour l’offre B. Nous préconisons donc d’attribuer le marché à la société A, dont l’offre classée en première position est jugée économiquement la plus avantageuse pour un montant de 279 392,66 euros (DPGF uniquement).


Du point de vue budgétaire, l’analyse des offres fait ressortir un dépassement d’un peu plus de 45 000 euros de crédits inscrits au BI 2017 pour cette opération. Il conviendra donc de réajuster l’enveloppe investissement en budget rectificatif, sachant que le fonds de roulement disponible permet d’intégrer ce supplément.

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S’agissant du fonctionnement, qui comprend la formation et la maintenance, l’écart entre le prévisionnel et l’offre retenue est de 25 000 euros sur cinq ans. Un abondement du crédit inscrit en BI sera donc nécessaire, en précisant toutefois que le contrat sera annuel.

Gilles GUÉZO

Le remplacement du câblage est-il prévu dans ce marché ?

Nathalie BERHAULT

Non, l’opération pour le changement du câblage sera menée en parallèle. Je suis en train d’établir des devis.


Cette dépense a été prévue dans le budget.

Nathalie BERHAULT

Actuellement, l’école ne dispose que d’une seule salle serveur, ce qui pose problème du point de vue de la sécurité informatique. Une deuxième salle est donc en cours de construction au premier étage des ateliers. Deux gros serveurs seront ainsi reliés entre eux. Chacun de ces équipements pourra prendre la relève de l’autre en cas de panne. Cette installation répond également aux recommandations du Ministère en matière de sécurité.

Vincent BOURRIEN

Avec le nouveau système informatique, la performance de votre réseau sera multipliée par cent. Le débit passera en effet à 10 GB par seconde. Par ailleurs, il vous permettra d’améliorer votre résilience, et d’augmenter votre sécurité informatique.


Pour information, les noms des sociétés ne peuvent pas vous être communiqués tant que les réponses aux appels d’offres n’ont pas été notifiées aux candidats. Le nom de la société retenue vous sera transmis à la prochaine séance du Conseil d’Administration.

Catherine ELKAR

Qu’entendez-vous par le terme « résilience » ?

Vincent BOURRIEN

Il s’agit de la capacité du système à résister à une panne.


Nous avons été attentifs aux prestations techniques proposées par les candidats, mais aussi à la qualité de l’équipe intervenante. Il est en effet important qu’au moment de l’installation du nouveau système et pour la gestion au quotidien, le travail du service informatique soit facilité.


En complément de nos échanges, je tiens en effet à rappeler que les deux candidats ont été auditionnés pour présenter leurs offres.

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Gilles GUÉZO

Les émissions d’ondes par le Wi-Fi avaient fait l’objet de certaines réserves. Cet aspect a-t-il été prévu dans le marché ?

Vincent BOURRIEN

La législation sur le sujet a été rappelée dans le cahier des charges, en particulier sur les puissances maximales autorisées. Nous avons par ailleurs prévu un outillage spécifique permettant de maîtriser la zone de couverture.


Je vous propose de passer au vote.

Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur informatique, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée pour la mise à niveau du réseau informatique et le déploiement Wi-Fi (modernisation des équipements y compris sécurité), et pour la refonte de l’infrastructure (renouvellement des serveurs). Sur quatre offres reçues, deux ont pu être analysées, répondant aux exigences du dossier de consultation.

Après présentation du rapport d’analyse, et sachant que les crédits complémentaires liés à cette opération seront inscrits au prochain budget rectificatif, à l’unanimité le Conseil d’Administration vote pour :

retenir l’offre de la société A ;

autoriser le directeur à signer le marché avec la société A après visa du contrôleur budgétaire.

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Questions diverses Aucune question diverse supplémentaire n’a été posée.

Laëtitia BOUVIER

Pour information, je vous ai distribué un livret pédagogique réalisé par le GRIEF et l’association Les Petits Débrouillards, qui intervient au sein de l’école. La production de ce document s’inscrit dans la prolongation d’un axe de recherche de l’IMR et des projets soutenus par la Fondation de France.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance plénière du Conseil d’Administration est close à 13 heures 15.

Le président par délégation,


Inclus modifications de :

- L Bouvier

- MC Gueguen

- JF Roullin

- AC Depincé

- C Audet

- M Germond

- D Jézéquellou

Documents

Conseil d’Administration du 24 février 2017