CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU VENDREDI 22 FÉVRIER 2019

Le Conseil d’Administration s’est réuni le vendredi 22 février 2019 à 18 h 00 à son siège social, Avenue de Gaulle, 08200 SEDAN.

Membres présents :

Joëlle BASTIEN, Présidente

Alain ACQUAIRE, Vice-Président

Kamel SOUAI, Vice-Président

Maryse ROUSSELET, Trésorière adjointe

Catherine GÉRARD, Secrétaire

Sandrine GÉRARD, Secrétaire adjointe

Marylise BONANNO, Membre

Nathalie COUSIN, Membre

Lila HAROUARD, Membre

Nicolas LAFFINEUR, Membre

Jocelyne RAKOW, Membre

Marie-Yvonne VALERY, Membre

Membres excusés :

Romain CHAMBORD, Trésorier

Carole THEATE, Membre

Membres absents non excusés :

Nicole CHABERT, Membre

Salariés présents :

Bruno LEMOINE, Directeur

Dominique RÉMY, Comptable

Salariée excusée :

Nathalie NAUDIN, Directrice ALSH et responsable ACF

Représentants institutionnels présents :

Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan

Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan

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Représentants institutionnels excusés :

Odile BERTELOODT, Conseillère municipale

Didier HERBILLON, Maire de Sedan

Caroline LAMAT, Représentante de la CAF

Représentante institutionnelle absente non excusée :

Catherine FERON, Présidente Conseil Citoyen du Lac

La Présidente déclare le conseil d’administration du vendredi 22 février 2019 ouvert.

Elle présente les excusés.

Elle présente l’ordre du jour :

Budget prévisionnel 2019

Divers (Affaire CANIAUX, etc.)

Elle rappelle aux membres présents qu’ils ont reçu par mail le Conseil d’administration du 25 janvier 2019 et leur demande s’ils ont des questions ou remarques à formuler à ce sujet.

Les membres présents n’en ayant pas, la Présidente passe au vote le compte-rendu du Conseil d’Administration du 25 janvier 2019.

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Suite au vote, la Présidente déclare le compte-rendu du Conseil d’administration de janvier 2019 voté à l’unanimité.

Elle liste les mails qu’elle a fait parvenir aux membres depuis le dernier Conseil :

31 01 2019 : Demande charges supplétives 2018 au Maire de Sedan

31 01 2019 : Envoi contrat signé à Lustral

01 02 2019 : Mail à Monsieur le Maire de Sedan concernant les dysfonctionnements de la Maison

de quartier et de Pôle Enfance.

06 02 2019 : Mail avocat YAHIAOUI, demande de rencontre pour éventuel recours suite à verdict

affaire CANIAUX

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06 02 2019 : Invitation au spectacle « Les Enfants »

07 02 2019 : Liste des personnes ayant confirmées leur présence au spectacle « Les Enfants ».

07 02 2019 : Demande subvention RAMMA Ardenne Métropole

07 02 2019 : Demande subvention RAMMA Conseil Départemental

07 02 2019 : Demande subvention RAMMA Conseil Régional

07 02 2019 : Demande subvention RAMMA Espace Habitat

07 02 2019 : Demande subvention RAMMA Habitat 08

07 02 2019 : Demande subvention RAMMA Ville de Sedan

08 02 2019 : Liste actualisée des Officiels présents à la pièce de théâtre "Les enfants".

08 02 2019 : Compte rendu du CA de janvier 2019.

11 02 2019 : Projet Animation collective familles 2019 et le bilan 2018.

12 02 2019 : Résultats de l’enquête de satisfaction du Bric à brac de février 2019.

15 02 2019 : Courrier de remerciements de l’amicale pour le don de sang pour le prêt de la salle le

02 02 2019.

15 02 2019 : Projets Contrat de Ville 2019 et bilans 2018 du centre Le Lac

18 02 2019 : Mail à Madame Marzia de Boni, Ville de Sedan, concernant la visite périodique de la

Maison de quartier.

18 02 2019 : Mail à Madame ADJAOUT qui fait une demande pour chorale berbère les jeudis à

17h00.

18 02 2019 : Budget prévisionnel martyr 2019.

18 02 2019 : Demande mise à disposition Salle Marcillet au Maire (pour décembre 2019 spectacle)

19 02 2019 : Mail à Madame ADJAOUT concernant son club femme franco kabyle berbère.

19 02 2019 : Mail à Monsieur le Maire de Sedan pour demande intervention entretien auto-laveuse

et mono-brosse.

19 02 2019 : Mail à Monsieur le Maire de Sedan pour demande intervention fuite Pôle Enfance

placard hygiène.

19 02 2019 : Envoi demande d’aide Ville de Sedan pour année 2019

19 02 2019 : Mail à Monsieur le Maire de Sedan concernant le système d’alarme de l’école

maternelle La Prairie.

19 02 2019 : Analyses chiffrées des activités 2018 + demande de bilan annuel aux responsables

qui ne l’ont pas encore fourni

20 02 2019 : Mail Maire de Sedan, anomalie porte extérieure du centre

20 02 2019 : Mail au SNAECSO pour demande d’analyse cas CANIAUX

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Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Nous en avons reçu un certain nombre, mais pas la totalité. D’autre part, je vous informe que je fais partie de la commission de sécurité avec Marzia de Boni, il n’y aura d’ailleurs peut-être pas de réponse écrite, concernant la visite périodique, il s’agit d’un courrier type qui a été envoyé à tout le monde, bien évidemment les contrôles règlementaires sont faits et payés par la Ville. Les contrôles sont faits de manière annuelle et sont consignés dans un registre de sécurité qui reste à la Mairie. Ce qui est important pour les exploitants cependant, c’est que des exercices d’évacuation soient réalisés régulièrement, car la commission de sécurité demandera les comptes rendus relatifs à ces exercices d’évacuation, actuellement je n’en ai pas vu dans le registre. Il serait bien d’en programmer un avant le passage de la commission. C’est un exercice qui doit être fait réglementairement deux à trois fois par an, de façon à donner les bons réflexes aux personnes lorsque l’alarme retentit, notamment aux issues de secours, ce qui veut également dire qu’il faut régulièrement vérifier que ces issues soient libres et pas encombrées, mais aussi que rien n’entrave la fermeture des portes coupe-feu, elles doivent se fermer dès que l’alarme se met en route. Il faut éviter le stockage de produits inflammables et s’il y en a, ils doivent se situer dans un local où le public n’a pas accès. La commission de sécurité demande également si les salariés ont été formés aux règles de sécurité de façon à ce qu’il y ait les bons réflexes, peu importe les personnes présentes. Chaque salarié, chaque bénévole doit savoir même si la probabilité est faible. » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « Quant aux différents mails qui ont été adressés à la Ville, Madame RAVENEL est absente, j’ai donc fait relais. Un agent est intervenu sur vos portes d’accès au centre social, par contre, en ce qui concerne le Pôle Enfance, ils interviendront lundi, car il y avait des personnes en congés. En ce qui concerne le matériel de nettoyage, il sera vu également lundi étant donné que Monsieur BOIZET était absent. Madame TOTET avait repris le dossier pour qu’au moins le bâtiment soit sécurisé. » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Concernant la fuite d’eau du Pôle Enfance, je me suis rapproché des techniciens et c’est l’entreprise Cophignon qui doit intervenir et ils ne pouvaient pas le faire cette semaine, l’intervention est donc prévue la semaine prochaine. » Le Directeur : « Pour revenir sur les mails, dans la grande majorité, on fait en sorte de transmettre à la Ville de Sedan les mails les plus importants »

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Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Nous n’avons pas eu le budget prévisionnel. J’ai constaté dans votre demande de subvention RAMMA que vous avez formulée auprès de la Région, que l’adresse était à Châlons, cependant la Région se trouve désormais à Strasbourg » Le Directeur : « Je vais revoir ces adresses administratives et ces mails que vous n’avez pas reçus. Nous avons une base de données Conseil d’administration – élus, vous devriez normalement être dans la boucle » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « Par contre, nous avons eu tout le reste, que ce soit la DPV, le RAMMA… » Le Directeur : « J’aurais préféré que vous receviez le budget prévisionnel. Nous transmettons les mails au Conseil d’administration, ça leur permet d’avoir l’intégralité des informations, mais au niveau des Élus, il y a des choses que nous n’allons pas envoyer » Marylise BONANNO, Nicolas LAFFINEUR indique ne pas avoir reçu le budget prévisionnel par mail également. Le Directeur : « Envoyez un mail au secrétariat afin que l'on comprenne pourquoi vous n’avez pas reçu, j’ai donné des directives pour que vous puissiez faire des accusés de réception, on va être beaucoup plus exigeants sur ces accusés de réception, vous risquez donc désormais d’être relancés si vous ne faites pas immédiatement d’accusé de réception. Je suis désolé, ça me paraissait évident que tout le monde l’ait reçu. Ce qui m’étonne c’est que c’est quasiment impossible dans le groupe de diffusion mails qu’il y en ait un ou deux qui ne reçoit pas, sauf si l’adresse n’est plus d’actualité, mais ça voudrait dire que nous ne recevez aucun mail » Sandrine GÉRARD, Secrétaire adjointe : « Il m’arrive de les recevoir dans les spams » Le Directeur : « Ça peut arriver effectivement surtout chez certains fournisseurs »

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La Présidente : « Nous passons au budget prévisionnel.

INTRODUCTION Le débat au sein de notre Conseil d’Administration pour l’élaboration du budget prévisionnel est une nécessité démocratique. Les membres du Conseil d’Administration, plusieurs fois par an, définissent des orientations et objectifs pour le développement de notre association en précisant les masses financières qui y seront affectées. Ce n'est qu'au moment du vote du budget, dans quelques instants, que l'on validera les montants des actions à réaliser.

De plus, tous les ans, nous sommes malheureusement dans l’incertitude pour la préparation des budgets prévisionnels successifs.

Les craintes concernant les aides à attendre sur nos dossiers sont d’autant plus fondées.

Dans le contexte actuel, les membres du Conseil d’Administration, les adhérents devront suivre ce qu’il va rester comme marge de manœuvre financière de la Ville de Sedan, du Conseil Départemental des Ardennes, de la Caisse d’Allocations Familiales des Ardennes… Ces éléments leur permettront d’analyser les affectations politiques qui seront décidées au bénéfice du centre social Le Lac. On peut regretter qu’il n’existe pas d’outil pédagogique qui permette aux citoyens d’avoir une meilleure compréhension de l’utilisation des financements publics. À part les initiés, quel habitant de Sedan connaît ou s’intéresse à l’utilisation du financement Contrat de Ville de Sedan, D.P.V. Contrat Enfance Jeunesse… sur le département ou la Ville de Sedan ? Comment pourriez-vous le savoir ? » Marylise BONANNO, Membre : « Si nous assistons aux Conseils Municipaux, non ? » La Présidente : « Oui, d’où l’intérêt pour nos administrateurs de s’y rendre à tour de rôle, vous y êtes tous invités en tant que citoyen » Marie-Yvonne VALERY, Membre : « Oui, mais on a le droit de ne rien dire » La Présidente : « Au moins, vous êtes informés. Je poursuis :

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PROPOSITIONS DE BUDGET PRÉVISIONNEL 2019

CADRE GÉNÉRAL

La présentation du document que nous vous avons distribué peut-être mise en perspective avec les rapports financiers et les budgets prévisionnels que nous vous présentons depuis des années. Je rappelle qu’il répond aux exigences réglementaires et au guide comptable des centres sociaux recommandés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour les centres sociaux. Ce document est un outil d'aide à la gestion et à la décision. Cette démarche volontaire a pour objectif une plus grande lisibilité pour les adhérents, les membres du conseil d'administration, les partenaires financiers. Nous n’avons pas fait apparaître les activités qui n’ont pas été encadrées par des conventions, des textes réglementaires, ou alimentées par des subventions Ville, Caisse d’Allocations Familiales, État… Le Conseil d’Administration donnerait une délégation comme chaque année aux responsables d’activités bénévoles (maquettes, tous ensemble…) pour la mise en œuvre de leur budget. Ils devront, cependant, proposer au Conseil d’Administration un budget prévisionnel en janvier. Au même titre que pour le budget général, un bilan devra être présenté tous les trimestres. » Le Directeur : « Dans la pratique, les responsables de club viennent nous voir régulièrement pour nous poser des questions sur l’état de leurs finances, leurs marges de manœuvre, sur la règlementation. La comptable leur donne régulièrement l’état des finances. Nous n’attribuons pas de budget à certains clubs, mais ça ne veut pas dire qu’ils ne peuvent pas en faire la demande, il nous faudrait simplement savoir s’ils sont en autofinancement ou pas. Les clubs qui s’autofinancent, nous les contrôlons dans le circuit des pièces comptables qui arrivent au Directeur qui va donner un avis, ensuite à la Présidente pour finir au Trésorier. Les pièces comptables retournent ensuite à la comptabilité. » La Présidente poursuit : « Je vous rappelle que les dépenses de ces activités, comme toutes les autres, seront contrôlées par le Directeur, la Présidente, le Trésorier et la Comptable. Ce choix de présentation permet un meilleur contrôle des imputations réalisées et ventilées. Les partenaires financiers peuvent exercer un contrôle plus précis des décisions débattues par les membres du conseil d'administration dans le cadre des répartitions des charges et des produits. Cette forme permet d'évaluer au plus près les coûts de chaque activité. Ce document nous paraît essentiel. Il vise à redonner une lisibilité financière, à rendre plus politique et plus pédagogique la répartition des comptes de charges et de produits. Les choix politiques sont réalisés en conscience.

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BUDGET PRÉVISIONNEL 2019

Le budget prévisionnel 2019 qui vous est présenté ce soir est, comme chaque année, plein d’incertitudes. On peut noter des difficultés supplémentaires avec la disparition des contrats aidés tels qu’ils étaient engagés ces dernières années, on sait d’ores et déjà que la prise en charge par l’État de ce dispositif est encore en diminution et passe de 50 % à 40 % sur un nombre d’heures moindre (20 heures en général). En raison du nombre de contrats aidés recrutés au sein de notre structure depuis des décennies pour faire fonctionner nos actions, vous allez découvrir que cela a des conséquences très graves pour le fonctionnement de notre association. En comparaison avec le BP 2018, je vous précise que nous avons remplacé le poste de Mohand HAMLA en CDI par Mélinda TOULLEC et que nous avons recruté Mélina LE NESTOUR, aussi en CDI, au secrétariat, depuis juin 2018. Julie TOULLEC, recrutée en CDD, termine son contrat en avril 2019. Nous devons donc, avant de la recruter de nouveau, observer un délai de carence de 6 mois. Cette salariée s’est proposée d’intervenir bénévolement pendant toute cette période. Elle continuera son intervention au sein des CLAS, de l’accueil de loisirs 11/13 ans, de l’action « les ados animent l’Agglo » et des formations La Poste. Elle serait donc de nouveau recrutée en octobre 2019. Lilas HAROUARD, Membre : « Qu’est-ce qui lui serait proposé comme type de contrat ? » La Présidente : « À nouveau un CDD de 18 mois » Le Directeur : « Aujourd’hui, nous sommes très attentifs à ce que les CDI puissent être financés par les deux partenaires financiers principaux que sont la Ville et la CAF, c’est une priorité de maintenir une équipe de CDI indispensable. Après, nous « jouerons » sur tous les dispositifs et en fonction de ceux-là, nous allons malheureusement recruter sous forme de CDD ou alors c’est prendre un risque et ne pas pouvoir licencier sous prétexte que nous n’avons pas eu de subvention. Au niveau du secrétariat, avec les exigences que peut avoir la CAF ou encore sur les Contrats Ville, nous sommes obligés d’avoir des personnes performantes. Je vous rappelle également que nous avons un peu anticipé sur les départs en retraite du Directeur, de l’agent d’accueil, la comptable… L’organigramme va être repensé en essayant de prendre le moins de risques possible pour l’association. Cela veut dire aussi que nous pouvons parfois avoir de gros budgets, de grosses marges de manœuvre sur un exercice et en même temps ne pas pouvoir recruter »

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Sandrine GÉRARD, Secrétaire adjointe : « Et pourquoi recruter sur 18 mois ? » Le Directeur : « 18 mois correspondant à la durée maximale autorisée pour cette salariée que nous embauchons depuis un moment, qui est passée par toutes les étapes, elle donne entière satisfaction, malgré cela nous ne pouvons pas lui faire un CDI, elle le sait nous lui avons dit » Kamel SOUAI, Vice-Président : « C’est frustrant » Le Directeur : « À la fin de ces 18 mois, il y aura à nouveau un délai de carence ou elle s’en ira aussi peut-être vers d’autres horizons » La Présidente : « Oui, surtout avec son BPJEPS. Tous les salariés qui sont sortis de chez nous avec ce diplôme ont tous trouvé du travail. Julie, avec toutes les compétences et l’expérience qu’elle a acquise chez nous, elle trouvera obligatoirement du travail. » Elle poursuit la lecture du budget prévisionnel : « Ces choix de recrutement ont été débattus lors des budgets prévisionnels 2018 et plus particulièrement concernant le poste de secrétariat qui devait être absolument performant et stable en raison de la complexité des dossiers. À noter que la poursuite des contrats aidés devient extrêmement compliquée à mettre en œuvre en raison des exigences de l’État qui, en définitive, paye moins et demande plus. Néanmoins, nous continuerons, sur l’exercice 2019, à nous appuyer sur les contrats aidés qui permettent aussi un accompagnement des demandeurs d’emploi sur le sedanais. Nous pouvons affirmer que ce travail d’insertion professionnelle porte ses fruits puisque de nombreux anciens salariés témoignent qu’ils sont actuellement employés dans des collectivités ou dans des structures privées. Nous devrons donc réfléchir pour les années à venir, à une structure de budget différente, ce travail ne pourra se faire qu’en étroite collaboration avec la Ville de Sedan. Devrons-nous réduire de manière drastique certaines activités ? En faire disparaitre ? Comment avons-nous réussi à trouver des équilibres avec un coup de massue tel que celui-là ? Comme d’habitude, ce sont les usagers qui vont en subir les conséquences. Tout d’abord, les enfants puisque nous allons passer d’un budget pédagogique de 61 000 euros en 2017 à 26 000 euros en 2018 puis à 22 538 euros en 2019. Cependant, on peut considérer que l’intervention des prestataires, c’est-à-dire les compagnies artistiques, permet un travail et une démarche très efficaces avec nos publics sur le plan pédagogique. »

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Le Directeur : « Dans les projets que nous pouvons aujourd’hui développer sur le plan éducatif ou pédagogique, on peut répondre aux appels à projets comme les Contrats de Ville. Si demain, nous demandons des financements pour accompagner les enfants à la piscine, même si c’est très intéressant, nous n’obtiendrons pas de financement. On répond aux Contrats de Ville, car nous sommes sur le territoire Politique de la Ville et cela nous amène à avoir des natures de projets totalement différentes. C’est pour cela que les activités de consommation sont moins importantes, mais nos actions permettent d’aller chercher en Contrat de Ville des financements qui permettent de faire intervenir des compagnies et, comme vous avez pu le voir hier soir, c’est aussi du pédagogique. Quand une adolescente de 15 ans apprend un texte et le tient pendant une heure et qu’elle doit connaître les 17 autres textes, c’est un travail de mémorisation extraordinaire, au-delà de l’aspect esthétique, nous sommes bien dans l’éducatif autant que le pédagogique. On indique que le pédagogique diminue, mais en même temps, nous essayons de trouver des solutions pour faire un travail auprès des adolescents, des adultes, des familles. » La Présidente reprend la lecture du budget prévisionnel : « Pour les postes de charges, nous nous sommes appuyés sur les premiers chiffres du bilan 2018 et sur les perspectives liées aux projets qui seront mis en œuvre. En ce qui concerne l’état analytique, c’est-à-dire par secteur et par salarié, on vous a transmis le document. En termes d’activités, nous vous proposons la suppression de l’action « Nous et les autres » et le REAAP. Cette dernière n’ayant pas reçu l’approbation de la CAF pour un financement de la fête de l’enfance, le montant était de 8 000 euros. De plus, je vous rappelle qu’Ardenne Métropole et l’État vont devoir prendre en compte nos demandes de subvention pour la logithèque qui a été sur l’exercice 2018, financée sur la DPV. En raison de la disparition de cette subvention qui avait, je vous le rappelle, permis l’acquisition de costumes des Créatures Fantastiques et de prolonger cette action, nous avons décidé de proposer un projet qui s’intitule « la parade fantastique ». Il n’aura pas pour fonction l’acquisition de costumes, mais de créer une troupe déambulatoire sur la base des 40 costumes acquis depuis 2013. Il s’agira de faire intervenir une compagnie ardennaise spécialisée dans la déambulation « les mangeurs de cercle », qui va mettre en scène la totalité de nos costumes avec nos adolescents : musique, chorégraphie… » Marylise BONANNO, Membre : « L’action Nous et les autres, c’était quoi exactement ? » Le Directeur : « Pour vous donner une information sur le travail avec Les Mangeurs de cercle, je vous rappelle que c’est une compagnie avec laquelle nous avons déjà travaillé en partenariat avec la MJC Calonne, le centre social Sedan Ouest devait également participer, mais n’était pas présente pour des raisons qui ne nous regardent pas. Aujourd’hui dans le cadre de notre travail avec la MJC

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Calonne, ils identifient des troupes qui correspondent à nos interventions, d’ailleurs, la collaboration avec l’Atelier Intemporain est née aussi lors d’une discussion avec la MJC Calonne. Le travail avec la MJC Calonne se situe à deux niveaux, dans un premier temps ce sont des spécialistes de la Culture avec lesquels nous allons travailler, ensuite nous devenons partenaires quand nos publics participent à leurs actions. Comme on se doit de donner une continuité au projet Les Créatures Fantastiques, on a pensé que nous avions fait un travail d’investissement tout au long de ces 4 ou 5 dernières années, maintenant il faut que l’on aille un peu plus loin avec cette troupe déambulatoire, pour la rendre semi-professionnelle, mais la notion de rentabilité va peut-être pouvoir s’exercer. Jusqu’à aujourd’hui il y a eu des financements publics pour faire vivre cette troupe à travers l’achat de costumes. Cette troupe a animé sur Sedan, mais aussi sur les communes d’Ardenne Métropole, pourquoi maintenant ne pas imaginer que cette troupe se déplace plus loin, mais puisse cette fois, se faire facturer ses prestations ? Pour cela, il faut que les Mangeurs de cercle interviennent encore une ou deux années pour arriver à une troupe semi-professionnelle. Au centre social Le Lac, derrière un projet il y a toujours des perspectives. Concernant maintenant la Fête de l’Enfance, elle était organisée par les écoles du quartier en partenariat avec le centre Le Lac. Il s’agissait d’un travail extrêmement pertinent, mais la Caisse d’Allocations Familiales n’a pas suivi. Pour mobiliser les conseils d’école, il faut un intérêt, des moyens, en 4 ans on en a fait la démonstration. La Caisse d’Allocations Familiales nous dit maintenant qu’elle ne peut plus financer les 8 000,00 euros. Nous aurions pu demander au Contrat de Ville, mais vous avez pu voir que nous allons avoir un transfert au niveau du Contrat de Ville. Nous présentons déjà beaucoup d’actions et le Contrat de Ville ne pourra pas subventionner que le centre Le Lac. Nous aurions pu proposer 40 dossiers supplémentaires dans le cadre du Contrat de Ville, mais il faut aussi être en capacité de les mettre en œuvre et qu’ils correspondent bien au contenu » La Présidente : « Oui et qu’ils correspondent bien aux usagers auxquels on s’adresse » Le Directeur : « C’est un élément important aussi, mais nous faisons en sorte de bien le démontrer à chaque fois. À 99 %, les usagers qui interviennent sont issus des quartiers prioritaires de la ville. » Nicolas LAFFINEUR, Membre : « Le projet Parade Fantastique se déroulera de la même manière que les Créatures Fantastiques, il y aura également une organisation de voyages à travers la France, je suppose ? » Le Directeur : « Oui sauf que là il y aura vraiment une mise en scène. Les Créatures Fantastiques défilaient pendant des heures, devaient apprendre l’histoire du célèbre peintre… Nous allons essayer, dans

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ce nouveau projet, d’aller un peu plus loin vers une semi-professionnalisation. Il faudra trouver d’autres perspectives financières » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « Quand vous intervenez en extérieur, demandez-vous une petite participation ? » Le Directeur : « Jamais. Quand ils sont en camp, nous demandons généralement l’hébergement et les repas en contrepartie d’une aide apportée pas les jeunes aux organisateurs. On considère qu’il y a déjà un financement public sur ces opérations-là, mais on va sûrement s’orienter sur ce qu’on appelle une prestation. À savoir qu’il va falloir être très prudent sur le plan règlementaire, car nous sommes en présence de mineurs, on pourrait considérer que c’est du travail. On pourrait considérer qu’il devrait y avoir un contrat de travail, intermittent du spectacle… Nous allons devoir nous rapprocher de spécialistes pour savoir ce que nous pouvons faire et ne pas faire. » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « Dans le cadre associatif, c’est moins compliqué. On voit par exemple, dans certaines manifestations, des enfants qui font des prestations de cirque ou autre. Ça me parait légitime de pouvoir récupérer une petite prestation collective, ce n’est pas un salaire. Comme ils le font en hébergement et en nourriture, c’est plutôt un dédommagement » Le Directeur : « Dans tous les cas, nous allons être très prudents. Il y a plein de choses illégales aujourd’hui sur ce type de prestation, pire dans le secteur associatif que dans le secteur marchand. Quand on se retrouve aux Prud’hommes, c’est un billet de 8 ou 10 000,00 euros comme vous allez le voir. Nous ne devons pas non plus entrer en concurrence avec les professionnels qui en vivent, car nous n’allons pas pratiquer les mêmes prix, il ne faut pas que nous soyons dans une concurrence déloyale. Au cours des prochaines années, nous allons travailler sur le vaste territoire d’Ardenne Métropole avec notre projet Les ados animent l’agglo, sauf pour les séjours de 3 semaines. La Présidente poursuit la lecture du budget prévisionnel : « Nous avions évoqué lors d’un précédent conseil d’administration, le travail spécifique en direction des adolescents avec la compagnie « l’atelier Intemporain ». Il s’agissait de mettre en valeur spécifiquement les adolescents dans une pièce intitulée « Les enfants ». Enfin, je vous confirme que notre demande de subvention pour le RAMMA sera instruite dans le cadre de la Politique de la Ville à la demande de cette Collectivité. Le Directeur a élaboré le projet social de cet évènement.

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Le Directeur : « Pour que les choses soient claires, nous avions formulé notre demande à la Collectivité Ardenne Métropole puisque notre projet n’était pas dans le cadre du Contrat de Ville, on m’a alors demandé d’instruire en Contrat de Ville, j’ai refusé et demandé à ce que ce soit la Collectivité qui indique bien que c’est sur sa demande. Je me permets d’insister sur le fait que c’est bien la Collectivité Ardenne Métropole qui a demandé à ce que cette demande soit instruite dans ce cadre. Ça ne me gêne pas puisque nous avons pu développer et démontrer que l’intervention des habitants du quartier sur cette manifestation pouvait entrer facilement dans le cadre du Contrat de Ville. Ce sera aux Élus et aux techniciens de faire leurs choix. » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « Parfois, quand Ardenne Métropole n’a pas de solution en interne, ils nous envoient des porteurs de projets. L’enveloppe n’étant pas extensible, il faut bien que nous fassions des choix. L’enveloppe sera aussi limitée en fonction de l’acteur de terrain, non pas parce que les projets ne sont pas de qualité, nous ne pouvons simplement pas donner l’ensemble de l’enveloppe à un seul acteur alors qu’il y a d’autres porteurs de projets intéressants. » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « La décision est à deux têtes, il y a Ardenne Métropole et l’État. Il y a une forme de solidarité sur Ardenne Métropole, nous intervenons finançons à 100 % sur des territoires qui ne sont plus Politique de la Ville, comme Nouzonville, Vivier-au-Court qui sont ce qu’on appelle des territoires de veille et sur lesquels l’État n’intervient plus. Quand le centre social Victor Hugo de Vivier-au-Court présente un projet, si on le juge recevable, il sera financé à 100 % Ardenne Métropole. Ce sont des villes où il y a aussi des populations en difficulté comme à Sedan, mais il n’y a pas une superficie suffisante pour faire partie du territoire Politique de la Ville. Si l’État, sur ce dossier RAMMA, dit qu’il ne suit pas, se posera la question si c’est Ardenne Métropole qui finance à 100 % la demande. Diminuer les sommes, pour moi, poserait un problème, car nous serions obligés de saupoudrer et donner 50 % de la somme à chacun, ça n’aurait pas de sens, mieux vaut dire à certains que nous ne fiancerons pas pour telle ou telle raison, mais donner un volume suffisant sur les dossiers, car nous savons bien que si vous demandez 5 000,00 euros c’est que vous en avez le besoin. Monique, Farid et moi-même sommes dans le groupe Politique de la Ville en amont, nous sommes donc les premiers concernés par les décisions à prendre, on fera le maximum comme nous l’avons toujours fait, mais nous ne sommes pas les seuls décisionnaires. » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « On pense que, légitimement, le RAMMA devrait être financé depuis longtemps »

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Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Nous avions fait un bras de fer avec les Élus d’Ardenne Métropole pour faire reconnaître le RAMMA comme manifestation d’intérêt communautaire, ce qui n’a pas été possible en 2014 et 2015. J’ai porté le dossier, mais n’ai pas été suivi » Le Directeur : « L’idée de supprimer ou éventuellement proposer d’autres projets, c’est surtout pour répondre aux problématiques du terrain, on ne pérennise pas pour pérenniser. Nos projets ont été déposés par rapport à la structure de notre équipe, sa capacité à mettre en œuvre. Dans le cadre du Contrat de Ville, ils ont resserré au niveau de la jeunesse en regroupant la jeunesse, les seniors et les femmes. Ils souhaitent qu’on évolue plus vers un volet économique, ils ne nous le disent pas clairement, mais nous le sentons bien. Cependant, ce public est tout de même affirmé dans la note de cadrage. En réponse à notre Vice-Président, nous sommes obligés de prendre des risques dans une structure sauf que là, la majorité des projets ne démarreront pas tant que nous n’aurons pas obtenu la réponse politique, comme nous le faisons habituellement sauf pour les CLAS qui sont décalés. C’est aussi une demande de l’État de mettre les CLAS dans le cadre du Contrat de Ville. Qu’il y ait des arbitrages entre l’État et les Politiques, cela ne nous regarde pas du moment que nous savons que nos Élus défendent notre territoire et nos projets, même s’ils avaient un avis différent, cela ne poserait pas de problème il suffirait juste de le savoir. Le pire est de ne pas savoir qui a pris la décision et que quand nous interrogeons, personne ne l’ait prise. Il faut rester sur des propositions fortes. L’année précédente, nous nous étions un peu fait avoir sur la deuxième phase. On nous indiquait qu’il ne fallait que de l’économique pour en fin de compte, avec le peu d’acteurs sur l’économique, passer plein de culturel. Nous sommes dans du prévisionnel, nous reviendrons sur le réel avec les réponses des Politiques et de l’État. » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Pour situer les choses, la demande en Contrat de Ville tourne autour des 80 000,00 euros, c’est-à-dire 10 % de l’enveloppe d’Ardenne Métropole/État. Ce qui veut dire que si on répond à toutes vos demandes, vous utilisez à vous seuls 10 % de l’enveloppe sur les 560 structures différentes à éventuellement financer »

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Le Directeur : « En sachant que nous avions bien indiqué à nos Élus les choses prioritaires. Le centre social n’aurait pas de difficulté s’il supprimait un spectacle par exemple, autant il en aurait sur la logithèque. La logithèque reste notre plus grande priorité. » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Le risque c’est qu’on vous rappelle de vous recentrer sur votre corps de métier et que certains nombres d’actions valorisent les jeunes, mais qu’il faut redéfinir des priorités centrées sur le corps de métier. Les opérations sont très intéressantes pour valoriser le territoire, les bénévoles, les jeunes, les salariés, mais on peut considérer que ce n’est pas le corps de métier d’un centre social. » Le Directeur : « C’est quoi le corps de métier d’un centre social ? » Kamel SOUAI, Vice-Président : « C’est ça le problème, le corps de métier évolue en fonction de la population. Le corps de métier d’il y a 20 ans n’est plus le même aujourd’hui et ne sera pas le même non plus en 2025. Ces actions émanent d’une volonté de la population du quartier le plus grand de Sedan. » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Ce n’est pas parce que tout le monde me dit demain matin que nous allons aller sur la Lune que je dirai que c’est possible d’y aller. On peut avoir des volontés, des questionnaires de satisfaction, il faut du raisonnable et parfois suite au contexte financier, certaines actions ne sont pas possibles. Si par exemple la déambulation à travers la France ne peut plus se faire dès demain, ce n’est pas la fin du monde par exemple ! Accueillir des familles, des jeunes, les aider dans leur quotidien, ce n’est peut-être pas le plus valorisant, ce qui se voit le moins, mais c’est sans doute ce qui a le plus d’efficacité. C’est plus important que d’envoyer 10 jeunes à l’autre bout de la France pour déambuler. » Le Directeur : « Je ne suis pas du tout de cet avis. Nous avons un cadre qui est le Contrat de Projet validé par la Caisse d’Allocations Familiales, les choses sont claires, nous n’allons pas inventer des choses, il y a des fiches actions, il n’y a pas de corps de métier, ça n’existe pas dans un centre social. Le Contrat de Projet émane d’une démarche, c’est la différence entre la MJC et les associations, les clubs de prévention, etc. Notre bible, c’est le Contrat de Projet, validé et financé par la CAF, les fiches sont détaillées.

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Le deuxième élément, c’est les financements complémentaires. Par exemple, la CAF nous dit dans le cadre des Fonds Publics et Territoires qu’elle va mettre une enveloppe de 56 000,00 euros si on intervient dans le cadre de l’Accueil de Jeunes et qu’on présente des activités non consuméristes. Aujourd’hui, tous les adolescents, dans toutes les structures, c’est du consumérisme. C’est pour ça que j’en reviens au problème de tout à l’heure, faire travailler 160 heures ou 200 heures des adolescents des quartiers populaires, ce n’est pas n’importe qui qui peut le faire. Faire 3 coups de tam-tam un après-midi dans une déambulation tout va bien, les faire travailler des années sur des sujets un peu compliqués, ce n’est pas la même chose. Nous ne sommes pas dans le prestige, on s’inscrit vraiment dans la durée, il y a de l’éducatif. Quand on regarde tous les publics, on voit qu’il y a du vrai travail. Il ne faut pas confondre attractivité et prestige. Elles peuvent être prestigieuses, mais nous ne perdons pas de vue que sur le plan éducatif, la mobilisation de ces jeunes se fait à travers la collaboration avec les prestataires. On pourrait les apprendre à nager, déposer un dossier dans le Contrat de Ville en disant que les adolescents ne savent pas nager sur la ZUP et le démontrer. Il n’y aurait pas de maîtres-nageurs suffisants, il n’y aurait pas les créneaux pour pouvoir le faire pourtant ce serait un vrai besoin, et on dirait que ce n’est pas au centre social de faire ça alors que ce serait un besoin vital que les adolescents apprennent à nager. Je pourrais multiplier les exemples. Je suis d’accord qu’il va falloir faire des choix financiers, mais ça ne veut pas dire que les actions menées vont être supprimées, car elles ne sont pas bonnes, simplement que l’enveloppe est insuffisante. Dans le projet « Les enfants », je peux vous dire que les animateurs en ont bavé ainsi que la troupe. Les adhérents de la MJC qui auraient dû être présents lors du spectacle hier soir, on ne les a pas vus. Ce que j’appelle les opérations de prestige, c’est des spectacles comme Urban Track. On fait venir 45 troupes, qu’on paye pour faire un spectacle et combien d’enfants de Sedan et des quartiers prioritaires sont investis aujourd’hui dans les écoles de danse, etc. ? Pourtant c’est financé dans le cadre du Contrat de Ville. » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « C’est toujours à partir de l’analyse en interne, concernant le regard qu’on a sur les extérieurs, nous devons mesurer nos propos, car c’est toujours mieux chez soi qu’ailleurs. Je pense qu’il y a du travail qui se fait dans toutes les associations, elles portent des projets importants de niveau, production ou compétence différents, mais la volonté est présente dans toutes les associations. Les ambitions ne sont peut-être pas les mêmes. Comme partout il peut y avoir des abus, mais les abus sont aussi chez soi, on peut se regarder dans des fonctionnements. Il faut être assez objectif et cohérent dans ce qu’on peut voir des autres, on ne va pas toujours voir jusqu’au bout. Je suis allée à toutes les prestations possibles de la MJC ou éventuellement du Secours Populaire et il y a de la qualité d’accompagnement et de prestation. De l’extérieur, on a toujours des avis un peu biaisés. » Le Directeur : « Je n’ai pas pris cet exemple au hasard, c’est bien l’exemple de la jeunesse. J’ai mis en parallèle ce qui peut être fait au niveau de la jeunesse et donc cette action est dans ce cadre-là. Dans les exigences que vous avez au niveau des Élus, on doit toucher des publics et démontrer que cet

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argent va bien auprès de ces publics. La population ou les contribuables doivent aussi avoir un avis et un regard » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « On laissera la MJC justifier des pratiques d’accompagnement » Le Directeur : « C’est intéressant de faire des comparaisons, il y a une enveloppe comme on disait tout à l’heure, je suis très à l’aise avec la MJC qui est notre partenaire et à qui on fournit du public, mais on peut ne pas être d’accord sur une action. D’ailleurs, sur cette action en particulier, on leur a déjà dit. Elle peut entrer dans n’importe quel cadre, mais on aurait préféré qu’il y ait des jeunes de Sedan qui s’investissent et qu’on ne voie pas uniquement les troupes de Paris ou ailleurs. » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « En tout état de cause, la décision nous appartient. Votre contrat, vous l’exécutez, mais dans la limite de l’argent qui vous est attribué » La Présidente poursuit la lecture du budget prévisionnel : « Pour les budgets prévisionnels, nous avons un outil plus performant pour le calcul des salaires. Le logiciel AIGA calcule les salaires prévisionnels comme des salaires réels et affecte les charges correspondantes tant financières qu’analytiques. En page 9, vous avez un tableau reprenant les demandes 2018 et les rappels 2016/2017 du Contrat de Ville. Comme vous pouvez le constater, la subvention 2019 est en augmentation. Le différentiel entre 2018 et 2019 s’élève à 43 286,00 euros. On l’explique de la manière suivante : Les augmentations :

- De l’activité « Les ados animent l’agglo » de 5 000,00 euros en raison d’une intervention plus importante au niveau des communes. »

Le Directeur : « Il s’agit d’un projet expérimental, le cœur du projet est de mobiliser les jeunes des différents villages avec les nôtres pour qu’il y ait cette notion d’appartenance à un territoire, mais on sent bien que les Maires ont bien du mal à mobiliser, ils les mobilisent autour d’un ballon de foot et encore ce n’est pas forcément les jeunes de la commune, mais il y en a beaucoup moins sur des projets d’intérêt général »

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Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « Le problème est que le projet se fait ponctuellement et qu’il faudrait travailler en amont » Le Directeur : « Ça va se faire, l’année dernière ça ne s’est pas fait, cette année on a changé notre fusil d’épaule sauf que pour nous c’est facile avec les deux animatrices qui travaillent de manière permanente. Là aussi, on ne peut pas demander à une association qui n’a pas de personnel permanent et formé de fournir la même qualité qu’avec des animateurs formés. On le voit bien au niveau des Ados animent l’agglo puisqu’on a de plus en plus de demandes » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « Il faut voir l’évolution de vos pratiques, car sur une journée où vous y êtes, vous vous dites les jeunes ne viennent pas, en même temps, ça ne se fait pas naturellement, il faut s’installer et vivre un peu avec eux pour que les jeunes de Floing ou d’ailleurs puissent vivre un moment convivial et être vraiment co-organisateurs de la manifestation » Le Directeur : « On fait de la pédagogie auprès des Maires pour ce que tu viens d’expliquer. Quand vous prendrez totalement connaissance du projet, on créera une dynamique au sein du village et on mettra à disposition uniquement notre matériel et ce sera les jeunes, qui auront coconstruit avec les nôtres une manifestation. C’est aussi intéressant de faire la démonstration que nous n’interviendrons pas, on va transmettre notre savoir-faire » La Présidente poursuit la lecture du budget prévisionnel : « - Une augmentation de 5 000,00 euros pour l’Éducation Artistique en raison d’un projet plus conséquent. Les activités qui étaient financées par la DPV :

- La logithèque dans le cadre du Contrat Ville, nous sommes repartis sur une demande de 21 500,00 euros qui correspond à notre demande historique. D’ailleurs cette action, est, pour nous, prioritaire, au même titre que l’ACF. »

Le Directeur : « Juste par rapport à ce que disait Yannick tout à l’heure, d’après ce que tu nous as fait ressentir, cette activité elle est perçue comme pas forcément novatrice puisqu’elle existe depuis longtemps. On ne va pas se priver de faire la demande, mais on doit savoir que les Élus vont devoir mouiller la chemise parce que ça va être compliqué de la rendre prioritaire. Nous sommes bien conscients, mais nous ne pouvions pas faire autrement, ce serait vraiment une difficulté pour nous de ne pas l’avoir. »

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Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « C’est votre corps de métier, ça fait partie des subventions qui vous sont allouées autant par la CAF que par les Collectivités » Le Directeur : « C’est pour ça d’ailleurs qu’on a joué sur l’économique, mais aussi à ta demande, avec Pôle Emploi, on a d’ailleurs développé tous ces stages durant les vacances où on accueille 40 à 50 chômeurs, ce qu’on ne faisait pas auparavant. C’est une valeur ajoutée. » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Contrairement à ce que je disais tout à l’heure, c’est plutôt 137 000,00 euros, je n’avais pris que la partie du tableau Politique de la Ville, c’est donc bien pire que ce que je pensais. Sur les 500 000,00 euros qu’on a pour tout le territoire Ardenne Métropole, le centre social Le Lac nous demande 137 000,00 euros » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « On a bien entendu que vous avez déposé des projets et que dans ces projets vous avez des priorités. On vous dit simplement que 137 000,00 euros de demande voudrait dire qu’on supprime 400 autres projets, ce qui ne va pas être possible, car tout le monde est aussi pertinent que vous quand ils viennent présenter leur projet et nous démontrent que c’est indispensable qu’ils soient financés » Le Directeur : « C’est plutôt positif qu’il y ait plus de demandes, pour avoir un choix il faut qu’il y ait de la diversité. » La Présidente poursuit la lecture du budget prévisionnel : « De plus, nous devrons financer l’achat de nouveaux ordinateurs pour un montant prévisionnel de

31 228,22 euros, la CAF prendra à sa charge 15 614,00 euros au maximum. Nous devrons donc

financer les 50 % restants. »

Le Directeur :

« Vous vous rappelez qu’il va falloir aller les chercher quelque part aussi ces 50 %, si on demande

une subvention d’investissement à la Ville, elle n’en donne pas, le Conseil Départemental non plus

et la CAF donnera 50 % et on ne peut pas lui demander plus. »

Alain ACQUAIRE, Vice-Président :

« Faut-il également remplacer le serveur ? »

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Le Directeur :

« Oui, la totalité. On a la chance d’avoir quelqu’un de très compétent et c’est pour ça qu’on veut le

garder, car il travaille aussi avec des bouts de ficelle »

La Présidente poursuit la lecture du budget prévisionnel :

« Les Créatures Fantastiques financées aussi par la DPV sont aussi réorientées sur le Contrat Ville dans le projet « la Parade fantastique » pour un montant de 10 000,00 euros au lieu des 27 000,00 euros demandés auparavant. Les nouvelles activités :

- « Les enfants » que nous avons étudié lors d’un précédent CA - Le RAMMA pour un montant de 5 000,00 euros.

Les activités qui disparaissent :

- Le REAAP - Nous et les autres - Nous serons des Gepetto »

Le Directeur : « Pour répondre à ta question au sujet de Nous et les autres, Marylise, ce projet était bien dans le cadre de lutte contre les discriminations avec la DILCRAH. Nous avons fait plein d’actions et nous allons d’ailleurs présenter une activité dans ce cadre où les habitants vont aussi monter sur scène. On pourrait aussi dire qu’on fait une photocopie d’une exposition de la DILCRAH et ainsi on aura fait quelque chose contre l’homophobie et l’antisémitisme, ça serait même beaucoup plus facile. Mais là nous faisons des choix pédagogiques qui ne sont pas faciles à mettre en œuvre, des actions qui ne sont pas toujours financées. Il y a des appels à projets auxquels nous ne pouvons plus répondre, non pas parce qu’on ne peut pas obtenir les financements, mais on risque d’épuiser nos équipes, même en utilisant les volants d’heures supplémentaires qui sont d’une soixantaine possible par an, on va les épuiser et faire intervenir un vrai professionnel aujourd’hui dans les quartiers pour toucher les publics en difficulté, ça ne peut pas être avec un CDD qui n’a pas d’expérience. C’est ce que les administrations, les Collectivités obligent à faire, mais c’est du bricolage. Si on veut un minimum de résultat, il faut des gens d’expérience, sauf les gros cabinets qui viennent dans le cadre du Contrat de Ville, qui vont vous présenter tout un tas de statistiques et vont vous dire d’ailleurs qu’il faut les utiliser dans le cadre du Contrat de Ville et que nous n’avons jamais eues. Nous avons payé un cabinet, je crois 6 000,00 euros, qui nous fait en 10 ou 15 minutes une grande démonstration sur ce qu’est le territoire, qui nous dit que si nous n’avons pas ça, nous ne pouvons pas monter notre dossier et nous ne l’avons toujours pas » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « Concernant l’évaluation à mi-parcours, je pense que nous n’avons pas les documents non plus »

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Le Directeur : « Non plus ? Pourtant il les a présentés le soir même, il aurait pu nous les envoyer rapidement » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « Je pense que ça doit être un peu plus compliqué que ça » La Présidente poursuit la lecture du budget prévisionnel : « Les activités qui restent identiques :

- CLAS - ACF - Ludothèque itinérante

Avez-vous des questions ? La page 10 présente un comparatif entre 2017, 2018 et la demande 2019. La Collectivité Ardenne Métropole et l'État financent ce dispositif. Nous avons délibérément inclus la demande de subvention RAMMA afin de permettre une vision globale de notre demande Contrat Ville, je vous informe que c'est la Collectivité Ardenne Métropole qui nous a demandé de réaliser cette demande. Je vous rappelle que vous avez reçu l’ensemble de ces projets dans le détail et de manière synthétique par mail ainsi que les bilans de chaque action sauf pour « Nous et les autres » et le « REAAP ». En ce qui concerne la DPV 2018, nous devrions recevoir 28 000,00 euros pour la logithèque et 19 500,00 euros pour l’Éducation artistique (sur une demande de 27 000,00 euros), ce qui porte le montant global à 47 500,00 euros. Nous sommes donc en dessous de notre demande de subvention 2019 qui s’élève à 43 286,00 euros. Je rappelle que nous recevions ces dernières années un montant DPV de 12 400,00 euros en moyenne obtenus en 2016. En 2017, nous avions obtenu 8 914,00 euros et aucune subvention DPV en 2018. Comme l’avait précisé le Maire de Sedan, aucun financement DPV ne sera, dorénavant, attribué aux partenaires financiers de la Ville de Sedan. Avez-vous des questions ? »

Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Nous avons une réunion de travail avec la Sous-Préfète pas plus tard que lundi pour aborder la DPV de façon à ne plus nous retrouver dans des situations comme celle vécue l’année dernière. Les choses changent au jour le jour sans qu’on en soit informé et sans explication puisque ce qui était vrai l’année précédente ne l’est plus l’année suivante.

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Cette réunion sera pour savoir quelles sont les priorités de l’État sur la DPV 2019 et à partir du moment où on connaitra ces priorités, on rencontrera les opérateurs dont vous faites partie pour essayer de voir quelles sont les actions qui pourraient éventuellement être prises en charge sur la DPV 2019, payée en 2020. On va poser la question à savoir si un centre social qui a besoin d’ordinateurs peut faire une demande DPV pour les 50 % restants, si la réponse est favorable, nous vous le dirons. Les exigences du Maire sont surtout de savoir clairement ce qui peut être recevable en DPV ou non, est-ce que nous ne finançons plus du tout de fonctionnement, mais simplement de l’investissement comme ça a été le cas à un moment. Ce moment où il y a eu de la DPV massivement c’était à la demande de l’État » Le Directeur : « Dans la circulaire, rien ne dit que ça doit être des investissements » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « C’est l’argent de l’État, c’est à lui de décider. Les politiques menées sont fluctuantes en fonction des hommes politiques à la tête, ça n’échappe à personne que ça a changé dernièrement et qu’à partir de là il y a des inflexions dans les politiques qu’on est chargés d’appliquer. Il y aura une discussion avec vous à un moment ou à un autre » Monique HUCORNE, Adjointe, Mairie de Sedan : « Il y aura notification et compte-rendu. Madame la Présidente, je vais être obligée de vous quitter, ayant un autre engagement » La Présidente poursuit la lecture du budget prévisionnel : « En ce qui concerne les salariés, vous avez différents tableaux avec les noms et prénoms, sauf pour ceux qui sont nommés "Anim", qui correspondent à des salariés prévisionnels non recrutés à ce jour (Pages 11 et 12). Avez-vous des questions ? Pages 46 et 47, vous pourrez étudier le budget prévisionnel global 2019 RAMMA inclus. Les pages 49 et 50 correspondent au budget prévisionnel global 2019 HORS RAMMA. Avez-vous des questions ? » Le Directeur : « La différence s’explique dans ce budget, car nous n’avons pas pris en compte les Fonds Publics et Territoires. L’année dernière à la même époque, la CAF nous avait indiqué que sur le montant des 56 000,00 euros des Fonds Publics et Territoires et des 16 000,00 euros dans le cadre des

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activités, il s’agissait d’un renouvellement. Cette année, on aura un appel à projets alors on a monté un budget sans partir de ces montants-là. Quand on va déposer nos projets dans ce cadre, orientés sur la jeunesse, en fonction de ça on retrouvera peut-être des marges de manœuvre dans d’autres secteurs, suivant ce qui nous sera alloué. Nous avons aussi une baisse des salariés au niveau des contrats aidés, nous avions par exemple 3 contrats aidés en ludothèque itinérante, aujourd’hui ils ne sont plus que 2. Nous avons aussi pris en compte les agents de service en moins que l’on retrouve dans prestations. » La Présidente poursuit la lecture du budget prévisionnel : « J'attire votre attention sur la page 48 qui vous donne le détail des produits et des subventions sollicitées aux différents partenaires financiers. Pour les autres tableaux, ils représentent la totalité des activités hors clubs (maquettes, club des aînés, théâtre, etc.). Bien entendu, nous avons tenu compte de nos obligations par rapport à la CAF des Ardennes, c'est pourquoi vous pourrez découvrir une section "Pilotage" en page 51 et "Logistique" en page 66. Avez-vous des questions ? » Alain ACQUAIRE, Vice-Président : « Je reviens à la page budget prévisionnel hors RAMMA, que veut-dire DRAC ? » Le Directeur : « Il s’agit de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. En règle général, nous ne sommes jamais financés sur cette ligne-là. Sur cette action-là, nous avons reçu un appel à projets qui rentrera d’ailleurs dans le cadre du Contrat de Ville. À un moment donné, les différents ministères vont devoir orienter certains crédits dans le cadre de la Politique de la Ville. Je ne peux pas expliquer les transferts, à savoir si c’est sur les budgets propres du Ministère de la Culture, oblige-t-on les opérateurs du Contrat de Ville à réalimenter la Culture ? Nous n’en savons rien. Par exemple pour Les enfants nous étions éligibles dans le cadre de la DRAC, alors nous avons déposé notre projet, mais aussi dans le Contrat de Ville. Il arrive de monter deux dossiers pour la même opération. L’avantage que nous avons sur les Contrats de Ville, c’est qu’à n’importe quel moment nous pouvons fournir des listes nominatives des participants. Il est vrai que dans nos discours on dit que ces crédits Contrat de Ville doivent bien aller à ces populations-là. Vous allez recevoir 2 à 3 budgets prévisionnels sur l’année, celui-ci est une première version avec quelques incertitudes… » Kamel SOUAI, Vice-Président : « Celui-ci, tu le qualifierais d’optimiste ou pessimiste ? »

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La Présidente : « Nous ne savons pas, mais nos caractères tendraient plus vers de l’optimisme » Le Directeur : « Je le déterminerais comme combatif » La Présidente : « On peut être combatif et optimiste. Il faut être optimiste et faire des choix judicieux » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Je ne suis ni combatif ni optimiste par rapport aux Contrats de Ville, je suis utopiste ! » Kamel SOUAI, Vice-Président : « Mais nous attendons que vous soyez combatif à nos côtés » La Présidente : « Nous sommes obligés d’être optimistes quand même… » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Ce n’est plus de l’optimisme là ! » La Présidente : « Je verserais plus dans l’optimisme tout de même » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Oui, mais si c’est pour verser dans la pleurnicherie après ça ne sert à rien, autant être un peu plus réaliste » La Présidente : « Ça n’empêche bien sûr pas d’être réaliste »

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La Présidente passe au vote le budget prévisionnel 2019. Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Suite au vote, la Présidente déclare le budget prévisionnel 2019 voté à l’unanimité. La Présidente : « Concernant l’affaire CANIAUX, je vais laisser la parole au Directeur » Le Directeur : « J’ai préparé l’intervention par écrit en essayant de ne pas trop vous noyer dans cette affaire, car on vous a envoyé beaucoup de choses : Nous vous avons transmis régulièrement les conclusions de notre avocat et de la partie adverse concernant l’affaire CANIAUX jugée devant le conseil des Prud’hommes de Charleville, puis de Reims. Comme vous avez pu le constater, nous avons été condamnés à verser une somme de 8628,05 euros pour le motif que nous n’avons pas accompli nos obligations de formation au bénéfice de Mademoiselle Amélie CANIAUX et, qu’à ce titre, le conseil de Prud’hommes de Reims ordonne en conséquence la requalification du contrat à durée déterminée à temps partiel, en un contrat à durée indéterminée à temps partiel avec toutes les conséquences liées à ce nouveau statut. Or, cette affirmation n’est pas juste puisque Mademoiselle Amélie CANIAUX a passé un stage de base BAFA financé par le centre social Le Lac d’un montant de 687,18 euros. Elle affirme « que le centre Le Lac ne lui a pas apporté la formation prévue, que les heures de travail ne lui auraient pas été réglées, en outre, étant déjà titulaire du BAFA, elle ne bénéficiait d’aucune formation qualifiante ». Un bref rappel des faits, cette personne a passé 200 heures chez nous en stage pratique avant d’être en contrat, nous l’avons accompagnée et formée, nous en avons informé le conseil des Prud’hommes. Si elle a obtenu son CQP, c’est parce que derrière, Philippe JOLIOT l’a accompagnée pour qu’elle puisse l’obtenir. Cette personne avait, lors de la signature, la prétention de passer un BPJEPS, il s’avère qu’elle l’avait déjà raté deux fois, elle avait alors passé ce fameux CQP sauf qu’avec ce diplôme elle ne pouvait encadrer que les enfants de 0 à 12 ans. Or un employeur a besoin d’un salarié capable d’encadrer des mineurs de 2 à 17 ans, c’est pour cette raison qu’on lui a proposé un BAFA, car même s’il n’est pas reconnu diplôme professionnel reste un Brevet d’État et cela lui permettait dans le cadre de sa recherche d’emploi de présenter ses deux diplômes qui lui permettent d’encadrer les enfants jusqu’à 17 ans. Nous ne l’avons pas présentée dans le cadre du BPJEPS, car nous pensions qu’elle n’avait pas du tout les aptitudes pour pouvoir le faire. Mes collaborateurs n’ont pas souhaité engager le processus.

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En même temps, elle aurait pu s’inscrire quand même, la démarche d’inscription à une formation, ce n’est pas l’employeur qui la fait. On a fait valoir cela au Conseil des Prud’hommes. Elle nous a reproché de ne pas l’avoir engagée dans une formation, mais elle aurait pu tout de même s’inscrire. D’autant plus que nous ne pouvions pas financer cette formation si elle ne passait pas les tests d’entrée. Même si on avait accepté, elle se présentait, elle échouait, on aurait pu quand même être condamnés en nous reprochant qu’il était noté qu’on lui ferait passer une formation BPJEPS et qu’elle ne l’aurait pas suivie. Par ailleurs, l’emploi avenir fait l’objet d’un suivi personnalisé du prescripteur, Mission locale, qui assure un suivi personnalisé du jeune sur un plan professionnel et, le cas échéant, social du jeune bénéficiaire. Le suivi personnalisé consiste en des entretiens réguliers permettant au jeune bénéficiaire d'échanger avec son référent au sein de l'organisme chargé de son suivi sur les conditions sur lesquelles se déroule son expérience professionnelle, les actions de formation qu'il suit et les évolutions éventuelles de son parcours d'insertion et de qualification au regard de l'expérience vécue en emploi avenir. C’est-à-dire que le prescripteur, la Mission Locale, a la responsabilité de protéger le jeune par rapport au méchant employeur qui ne déploierait pas les actions ou financements nécessaires. Elle ne l’a pas fait. On considérait qu’on faisait notre travail. La Mission Locale considérait que les choix qu’avait fait l’employeur sur le BAFA et les formations internes étaient conformes sauf qu’ils sont prescripteurs. On a un prescripteur qui ne nous lâche pas et nous oblige à amener une qualification au jeune, mais quand on a pris une décision en termes d’orientation professionnelle, si le salarié considère que ça ne correspond pas à ce qu’il attendait, nous sommes condamnés. Enfin un bilan relatif au parcours du jeune bénéficiaire et à la suite donnée à l'emploi avenir est obligatoirement réalisé deux mois avant l'échéance de l'aide relative à l'emploi avenir. Si ce suivi personnalisé n'avait pas été positif, Madame CANIAUX aurait pu, à tout moment, solliciter sa référente Mission Locale chargée de son suivi personnalisé. Madame Manon LABORDE, juriste de droit social au SNAECSO, nous transmet les éléments suivants : « Il convient donc de vérifier si en l’espèce, des formations ont été mises en place. La notion de formation est largement appréciée par les juges. Dans plusieurs arrêts rendus le 28 juin 2018 (n°1519.007 et n°17-17.842), la Cour de cassation a donné quelques exemples des actions mises en place permettant à l’employeur de satisfaire à son obligation de formation et d’accompagnement, faisant ainsi obstacle à la requalification en CDI. » C’est-à-dire que si, même à l’interne et c’est ce qu’on a fait, on a mis en place des formations, la Jurisprudence a cassé le jugement des Prud’hommes. « C’est le cas par exemple de : la formation délivrée en interne ayant permis au salarié d’effectuer les tâches qui lui ont été confiées et d’acquérir des compétences détaillées dans une attestation » On aurait dû lui délivrer une belle attestation, on l’a prise tous les mardis après-midi dans Connaissance de l’enfance, Règlementation, etc. On pourrait d’ailleurs la fournir cette attestation puisqu’elle ne l’a pas fournie aux Prud’hommes. « La formation en interne et de l’adaptation aux postes de travail occupés, dont la réalité est confirmée par l’obtention d’un certificat délivré par une université. »

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Je pourrais suggérer au Conseil d’administration de faire appel de cette décision, car nous pouvons démontrer que la formation délivrée en interne a permis à Mademoiselle Amélie CANIAUX d’effectuer les tâches qui lui ont été confiées et d’acquérir des compétences. Nous lui avons délivré une attestation. Enfin, elle a passé une formation BAFA. Cependant, en raison des frais de procédure supplémentaires et du risque d’aggravation de la condamnation, je recommande au conseil d’administration de ne pas faire appel de la décision du conseil de Prud’hommes de REIMS. » La Présidente : « Je pense que c’est le plus judicieux, non seulement cette affaire traîne en longueur et on ne saurait même pas dire si elle sera traitée en 2019, on pourrait aussi être plus durement condamnés ou encore avoir des frais supplémentaires. » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Le problème, c’est que les Prud’hommes ne connaissent pas le monde associatif. Il faut être représenté par un avocat qui soit spécialisé » Le Directeur : « En même temps, très sincèrement, le dossier de défense, nous l’avons monté. Il fallait aussi qu’on limite les frais pour l’association, car un avocat en droit du travail coûte. On pensait tellement être dans notre bon droit… » Yannick DISCRIT, Conseiller municipal, Mairie de Sedan : « Ce sont des cas où il faut vraiment être accompagnés par des spécialistes, ça coûte un peu plus cher. Celui-ci ne coûtait pas cher, mais vous avez été condamnés… » Le Directeur : « Juste pour vous dire que la composition du bureau du jugement lors des débats, il y avait le Président-Conseiller, Monsieur Patrick ANTOINE qui représentait le bureau employeur, Cindy BRUN Accesseur-Conseiller qui représentait le bureau employeur, Francis BATTEUX Accesseur-Conseiller qui représentait le collège salarié et Nassera AIT MESGHAT LEVRY représentait le bureau salarié également. Le Président qui a en général une voix prépondérante représentait le bureau employeur et nous avons perdu en tant qu’employeur. » Kamel SOUAI, Vice-Président : « Je ne comprends pas dans ce dossier, il y a eu un engagement du centre Le Lac, il y aussi un passé du centre Le Lac, est-ce que cela a été pris en compte ? En tant que conseiller, j’ai travaillé avec le centre et toutes les formations ont été amenées. Il faut se dire aussi que l’employeur, le centre Le Lac, finance les formations »

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Le Directeur : « Entre 30 et 40 000,00 euros par an » Kamel SOUAI, Membre : « À côté de ça, il y a eu un prescripteur avec un plan de formation détaillé et validé par toutes les parties. Je pense qu’effectivement le dossier a été mal géré. C’est une expérience qu’il faut prendre en compte pour l’avenir » Le Directeur : « Je suis d’accord avec Yannick, nous sommes un peu dans la loterie, il y a des gens qui peuvent être extrêmement compétents dans le droit du travail et avoir des jugements par rapport à des entreprises. Il faut vous imaginer qu’on devrait éventuellement casser un contrat d’avenir avec le salarié s’il ne veut pas suivre la formation. Imaginez qu’une mère de famille perd la garde de son enfant alors qu’il y avait un plan de formation, etc., et qu’elle ne suive pas cette formation, il faut que nous prenions l’initiative de casser le contrat avec elle pour ne pas nous retrouver dans une situation comme celle-là » Marylise BONANNO, Membre : « Et au niveau des assurances, la MAIF ne proposait pas une aide juridique ? » Le Directeur : « C’est sur les accidents, pas sur le travail. On a eu peu de cas aux Prud’hommes et on a toujours été condamnés. Je pense qu’on a toujours respecté le droit, été exemplaires au niveau de l’éthique. Je vous suggère, mais c’est le Conseil d’administration qui décide. » La Présidente : « Je pense qu’Amélie n’a pas été totalement honnête. S’étant déjà loupée deux fois aux tests de sélection en BPJEPS, elle ne pouvait pas nous reprocher de ne pas l’avoir engagée dans cette formation. Elle n’a pas été abandonnée, elle a été soutenue par nos salariés, il y a eu des heures de travail conséquentes pour elle. » Kamel SOUAI, Membre : « Le BPJEPS est quand même d’un niveau BAC +2 » La Présidente : « Si tu ne passes pas les sélections d’entrée en BPJEPS, tu ne peux pas entrer en formation. Deux fois recalée, des difficultés dans l’accompagnement qu’elle a eu ici au centre Le Lac, que ce soit avec Monsieur JOLIOT ou Madame NAUDIN. »

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Alain ACQUAIRE, Vice-Président : « On avait eu aussi un salarié dans ce cas-là, combien de fois Mohamed avait-il passé les tests de sélection ? » La Présidente : « Les sélections sont corsées, nous avions passé celles du BEATEP. » Le Directeur : « On parlait tout à l’heure de variables et d’interprétation des textes, c’est ce qui, de mon point de vue, créé une vraie déviance aujourd’hui tellement on nage dans l’arbitraire. Sur l’histoire des PEC, on nous a annoncé qu’il fallait absolument qu’il y ait une formation qualifiante, il n’en est rien dans le décret. Il doit y avoir un accompagnement de réinsertion, mais en aucun cas on ne parle de réelle qualification. Nous avons proposé à la Mission Locale et à Pôle Emploi de faire passer des BAFA et des BAFD, au départ ils nous ont refusé en disant que ça n’était pas possible, que ça n’était pas de vraies qualifications. Nous avons ressorti le décret et leur avons envoyé en leur demandant de bien le lire et nous montrer où on parle de qualification. Il n’y en a pas. Ce qui veut dire aujourd’hui qu’on peut renouveler quelqu’un en BAFA et quelqu’un en BAFD. C’est terrible, car on ne sait plus sur quel pied danser, il faut vraiment faire de grosses recherches et après tu n’as plus envie de travailler avec des organismes. D’ailleurs, nos trois derniers recrutements se sont faits par le Bon Coin. » La Présidente : « C’est une aberration, car en ce moment il y a tellement d’offres d’emploi avec BAFD exigé » Le Directeur : « C’est vrai que ça n’est pas un diplôme professionnel, mais ça te permet de travailler 6 mois avec ce diplôme. On voudrait qu’ils rentrent tous en formation BPJEPS, mais tout le monde ne peut pas ! C’est notre OPCA qui finance donc on y va ! Mais comment faire avec des personnes qui n’en sont pas capables ? Qu’est-ce qu’on fait de ces personnes ? RSA ? Chômage ? » La Présidente passe au vote l’arrêt des procédures concernant l’affaire CANIAUX : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0 Suite au vote, la Présidente déclare l’arrêt des procédures concernant l’affaire CANIAUX voté à l’unanimité.

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« Je vous rappelle que pendant les vacances scolaires et la semaine succédant un Conseil d’administration, nous n’avons jamais de réunion de Bureau » La Présidente lève la séance.