CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LHABITAT 6 décembre 2004 DDE 06 Service Habitat Politique de la Ville

CONSEILDEPARTEMENTAL

DE L’HABITAT

6 décembre 2004

DDE 06 Service HabitatPolitique de la Ville

L’ORDRE DU JOUR

Avis sur le programme local de l’habitat de la Avis sur le programme local de l’habitat de la communauté d’agglomération de Sophia Antipoliscommunauté d’agglomération de Sophia Antipolis

Avis sur l’extension de compétence de la SA HLM Avis sur l’extension de compétence de la SA HLM ICF Sud Est MéditerranéeICF Sud Est Méditerranée

La production de logements sociaux en 2004La production de logements sociaux en 2004 Les perspectives pour 2005Les perspectives pour 2005 Questions diversesQuestions diverses

LE LOCATIF SOCIALLE LOCATIF SOCIAL

EN 2004EN 2004

OBJECTIF 1200 LOGEMENTS

objectifs bilan au 30 novembre fourchette fourchettePLH PLUS décembre production

(SRU) PLAI PLS TOTAL PLS/anru 2004

CANCA 885 417 88 505 27 34 532 539

CASA 478 268 157 425 47 47 472 472

CARF 182 34 6 40 0 23 40 63

CAPAP 158 53 0 53 0 0 53 53

HORS 400 142 57 199 46 56 245 255AGGLOS

TOTAL 2103 914 308 1222 120 160 1342 1382

1807

236

740

117

746

116

674

111

613

211

441

181

845

102

1060

91

983

147

1140

106

1342

135

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

année

nombre de logements sociaux produits dont pour les plus déf avorisés

Une progression depuis 199910% de logements PLAI maintenu

La livraison des logementsmoins de 7% d’annulation

845

1060983

1140

577

424

258 283

636 611

810

0114

47165

103

0

200

400

600

800

1000

1200

2000 2001 2002 2003

financés

livrés

en cours

annulés

68%

20%12%

40%

60%

26%

62%

12%

25%

71%

4%

Année de financement des 842 logements livrés en 2003

47

206 205

101

283

0

50

100

150

200

250

300

1999 2000 2001 2002 2003

6% 24% 24% 12% 34%

LE RENOUVELLEMENT URBAIN

A Nice :A Nice : Le projet du quartier Pasteur à Nice validé Le projet du quartier Pasteur à Nice validé

Démolition et reconstruction de 205 logementsDémolition et reconstruction de 205 logements Réhabilitation de 113 logementsRéhabilitation de 113 logements Une aide aux copropriétés Une aide aux copropriétés Un aménagement urbain de qualité en corrélation avec Un aménagement urbain de qualité en corrélation avec

la rénovation de l’hôpital et l’arrivée du tramwayla rénovation de l’hôpital et l’arrivée du tramway Le projet de l’Ariane en cours de définition avec Le projet de l’Ariane en cours de définition avec

une première tranche fonctionnelle de 5 ans axée une première tranche fonctionnelle de 5 ans axée sur la rénovation de l’îlot Saint Pierresur la rénovation de l’îlot Saint Pierre

A VallaurisA Vallauris : : La dernière tranche de la réhabilitation de la La dernière tranche de la réhabilitation de la

Zaïne financée par l’ANRUZaïne financée par l’ANRU L’OPAH sur le centre ville signée le 9 septembreL’OPAH sur le centre ville signée le 9 septembre

A Grasse sur le centre villeA Grasse sur le centre ville:: L’OPAH sur le centre ville signée le 6 avril L’OPAH sur le centre ville signée le 6 avril Un projet retenu par l’ANRU en cours de Un projet retenu par l’ANRU en cours de

montagemontage

A Cannes la Frayère et RanguinA Cannes la Frayère et Ranguin : : Définition de 2 projets de quartierDéfinition de 2 projets de quartier Etude d’un plan de sauvegarde des « Caravelles »Etude d’un plan de sauvegarde des « Caravelles »

LA REHABILITATION DU PARC PRIVE

Lancement de 2 OPAH de renouvellement Lancement de 2 OPAH de renouvellement urbain à Grasse et Vallaurisurbain à Grasse et Vallauris

Lancement effectif de l’OPAH vacanceLancement effectif de l’OPAH vacance Recadrage des subventions vers les Recadrage des subventions vers les

opérations contractualiséesopérations contractualisées

Et un décalage croissant entre les loyers du Et un décalage croissant entre les loyers du marché et les loyers encadrés en attendant marché et les loyers encadrés en attendant les réformes de 2005les réformes de 2005

LA REHABILITATION DU PARC PRIVE

1 1001 100 logements privés réhabilités avec des logements privés réhabilités avec des aides de l’ANAHaides de l’ANAH

dont 220 conventionnésdont 220 conventionnés Un montant des subventions accruUn montant des subventions accru

4,8 M€ en 20044,8 M€ en 2004 (3,2 M€ en 2003)(3,2 M€ en 2003) 80 % des subvention dans des opérations 80 % des subvention dans des opérations

contractualisées (50% en 2003)contractualisées (50% en 2003)

LES AIDES AUX PERSONNES

le FSL au 31 octobre :le FSL au 31 octobre : 3 4753 475 ménages aidés (3290 au 31/10/2003)ménages aidés (3290 au 31/10/2003) Dont 2 150 pour l’accès à un logementDont 2 150 pour l’accès à un logement

(1832 au 31 / 10 2003)(1832 au 31 / 10 2003) Dont Dont 1 325 pour le maintien dans leur logement1 325 pour le maintien dans leur logement

(1458 au 31/10/2003)(1458 au 31/10/2003) 1800 nouveaux impayés traités en SDAPL1800 nouveaux impayés traités en SDAPL

(1792 en 2003)(1792 en 2003)

LES PERSPECTIVES 2005

LES PERSPECTIVES 2005

Des réformes législatives et réglementairesDes réformes législatives et réglementaires La loi du 13 août 2003 La loi du 13 août 2003

Une programmation du logement renforcéeUne programmation du logement renforcée Des délégations de compétences pour les Des délégations de compétences pour les

collectivitéscollectivités Le FSL transféré au départementLe FSL transféré au département

La loi de cohésion socialeLa loi de cohésion sociale De nouveaux moyens pour plus de logementsDe nouveaux moyens pour plus de logements

La loi de finance 2005La loi de finance 2005 Le nouveau PTZLe nouveau PTZ

Les fonds d’aménagement urbainLes fonds d’aménagement urbain

Une programmation renforcée

La programmation annuelle doit être définie La programmation annuelle doit être définie au niveau des agglomérations avec une au niveau des agglomérations avec une cohérence régionalecohérence régionale

Création d’un comité régional de l’habitat Création d’un comité régional de l’habitat (CRH)(CRH)

avec des commissions spécialiséesavec des commissions spécialisées Le PDALPD co-animé par le département Le PDALPD co-animé par le département

et l’Etat définit les politiques du logement et l’Etat définit les politiques du logement et de l’hébergement des défavoriséset de l’hébergement des défavorisés

Une programmation renforcée

Les PLH sont complétés par :Les PLH sont complétés par : Un observatoire de l’habitatUn observatoire de l’habitat Une territorialisation des objectifs de Une territorialisation des objectifs de

production des logementsproduction des logements La déclinaison locale du PDALPDLa déclinaison locale du PDALPD Les objectifs de renouvellement urbainLes objectifs de renouvellement urbain

Des délégations de compétencespour les collectivités

L’Etat peut déléguer les aides au logement aux L’Etat peut déléguer les aides au logement aux agglomérations qui disposent d’un PLH :agglomérations qui disposent d’un PLH : L’agglomération s’engage sur les aides qu’elle met en L’agglomération s’engage sur les aides qu’elle met en

placeplace une convention négociée fixe les objectifs quantitatifs une convention négociée fixe les objectifs quantitatifs

et qualitatifs de productionet qualitatifs de production La convention est de 6 ansLa convention est de 6 ansEn phase transitoire possibilité d’une convention de 3ans En phase transitoire possibilité d’une convention de 3ans (élaboration ou mise en conformité du PLH)(élaboration ou mise en conformité du PLH)

Sur le reste du territoire le département peut Sur le reste du territoire le département peut conventionner avec l’Etat cette délégationconventionner avec l’Etat cette délégation

De nouveaux moyens pour plus de logements

Une loi de programmation qui fixe des Une loi de programmation qui fixe des objectifs de production ambitieux de objectifs de production ambitieux de 500000 logements de 2005 à 2009:500000 logements de 2005 à 2009: 90 000 logements en 200590 000 logements en 2005 100 000 logements par an en 2006 et 2007100 000 logements par an en 2006 et 2007 105 000 logements par an en 2008 et 2009105 000 logements par an en 2008 et 2009

En 2004 l’objectif est de 80 000 logementsEn 2004 l’objectif est de 80 000 logements

De nouveaux moyens pour plus de logements

Des dotations en autorisation de programme Des dotations en autorisation de programme et crédits de paiement correspondanteset crédits de paiement correspondantes 2 370 M€ en autorisation de programme2 370 M€ en autorisation de programme 2 761 M€ en crédits de paiement2 761 M€ en crédits de paiement

L’exonération de la TFPB sur 25 ansL’exonération de la TFPB sur 25 ans 210 M€ de subvention par an du 1%210 M€ de subvention par an du 1%

(équivalent au triplement du « milliard + »)(équivalent au triplement du « milliard + »)

Le nouveau PTZ

Augmentation des montants des prêtsAugmentation des montants des prêts Ouverture à l’ancien sans travauxOuverture à l’ancien sans travaux Redéfinition des plafonds au bénéfice des Redéfinition des plafonds au bénéfice des

famillesfamilles Le littoral des Alpes Maritimes assimilé à la Le littoral des Alpes Maritimes assimilé à la

région parisienne (zone A de Robien)région parisienne (zone A de Robien)

Les fonds d’aménagement urbain

Un fonds régional qui redistribue les sommes Un fonds régional qui redistribue les sommes versées par les communes soumises aux versées par les communes soumises aux obligations de la loi SRUobligations de la loi SRU30 M€ pour PACA dont 14 M€ issus des AM30 M€ pour PACA dont 14 M€ issus des AM

Mobilisable par les agglomérations ou les Mobilisable par les agglomérations ou les communes pour des actions foncières ou communes pour des actions foncières ou immobilièresimmobilières

Un mode de fonctionnement et des priorités Un mode de fonctionnement et des priorités d’intervention à définir par un comité régional d’intervention à définir par un comité régional placé sous l’égide du préfet de région et placé sous l’égide du préfet de région et constitué de 6 élusconstitué de 6 élus

LES OBJECTIFS PRINCIPAUX DE l’ETAT EN 2005

Le plan départemental d’actions pour le Le plan départemental d’actions pour le logement des défavorisés (PDALPD)logement des défavorisés (PDALPD)

évaluer le plan 2001-2005 au 1er semestreévaluer le plan 2001-2005 au 1er semestre concerter un nouveau plan 2006- 2010 avec concerter un nouveau plan 2006- 2010 avec

le conseil général et tous leurs partenaires le conseil général et tous leurs partenaires au 2eme semestreau 2eme semestre

Signer ce nouveau plan en décembre 2005Signer ce nouveau plan en décembre 2005


Lutter contre la vacance des logementsLutter contre la vacance des logements

Remettre sur le marché les logements vacants Remettre sur le marché les logements vacants avec l’aide du conseil général et des communes avec l’aide du conseil général et des communes dans le cadre des conventions passées sur la dans le cadre des conventions passées sur la vacance sur Grasse, Vallauris et Cannesvacance sur Grasse, Vallauris et Cannes(objectif de 500 logements par an)(objectif de 500 logements par an)


Poursuivre les actions de renouvellement urbain :Poursuivre les actions de renouvellement urbain : Démolir les 2 premiers bâtiments à PasteurDémolir les 2 premiers bâtiments à Pasteur Faire valider par l’ANRU les projets de Faire valider par l’ANRU les projets de

l’Ariane et de Grassel’Ariane et de Grasse


Poursuivre la production de logements sociauxPoursuivre la production de logements sociaux Conforter et développer la production avec un Conforter et développer la production avec un

objectif minimum de 1400 logementsobjectif minimum de 1400 logements en s’appuyant sur :en s’appuyant sur : Le plan de cohésion sociale Le plan de cohésion sociale Le FAULe FAU

Assurer une répartition des opérations sur le Assurer une répartition des opérations sur le territoireterritoire Mobiliser les dispositions des PLHMobiliser les dispositions des PLH

Objectifs 2005: 1400 logements1050 PLUS / PLAI350 à 450 PLS

objectifs fourchette objectifs production PLH

2005 2004 (SRU)

CANCA 590 532 539 885

CASA 318 472 472 478

CARF 121 40 63 182

CAPAP 105 53 53 158

HORS 266 245 255 400

AGGLOS

TOTAL 1400 1342 1382 2103


DE L’HABITAT

6 décembre 2004


BILAN AU AU 30 NOVEMBRE 2004objectifs bilan au 30 novembre

PLH PLUS(SRU) PLAI PLS TOTAL

CANCA 885 417 88 505

CASA 478 268 157 425

CARF 182 34 6 40

CAPAP 158 53 0 53

HORS 400 142 57 199AGGLOS

TOTAL 2103 914 308 1222

BILAN PREVISIONNEL 2004

OBJECTIF 1200 LOGEMENTS

objectifs bilan prévisionnel 2004 RAPPELPLH PLUS

(SRU) PLAI PLS TOTAL 2003

CANCA 885 430 102 532 426

CASA 478 268 204 472 118

CARF 182 34 6 40 60

CAPAP 158 53 0 53 219

HORS 400 142 103 245 317AGGLOS

TOTAL 2103 927 415 1342 1140

LES PRINCIPAUX CHIFFRES 2003

11401140 logements sociaux publics financéslogements sociaux publics financés

( 983 en 2002 + 20 %)( 983 en 2002 + 20 %)

dontdont 234 234 intermédiaires en PLSintermédiaires en PLS

dontdont 141 141 intermédiaires en PLS par la intermédiaires en PLS par la Foncière Foncière

1 3301 330 logements privés réhabilités avec des logements privés réhabilités avec des aides de l’ANAHaides de l’ANAH ( 1510 en 2002 -12 %)( 1510 en 2002 -12 %)dont 400 conventionnés (60 en 2002)dont 400 conventionnés (60 en 2002)

DDE 06SERVICE HABITAT-POLITIQE DE LA VILLE

CDH 21 novembre 2003

LA PRODUCTION EN 2003 659 logements PLUS ( 748 en 2002)659 logements PLUS ( 748 en 2002)

dont 50%, soit 326, en acquisition-amélioration dont 50%, soit 326, en acquisition-amélioration (333 et 45% en 2002)(333 et 45% en 2002)

106 logements d’intégration (117 en 2002)106 logements d’intégration (117 en 2002)dont 67 %, soit 71, en acquisition-améliorationdont 67 %, soit 71, en acquisition-amélioration(83 et 71 % en 2002)(83 et 71 % en 2002)l’ intégration représente 16 % de la productionl’ intégration représente 16 % de la production( 12 % en 2002 )( 12 % en 2002 )

375 logements PLS (24 en 2002)375 logements PLS (24 en 2002)Dont 141 par la Foncière LogementDont 141 par la Foncière Logement



Une réponse à des besoins spécifiques

Une résidences sociale avec une pension de Une résidences sociale avec une pension de famille à Grasse de 47 logementsfamille à Grasse de 47 logements

Un foyer des jeunes travailleurs à Grasse de 37 Un foyer des jeunes travailleurs à Grasse de 37 logementslogements

Une résidence de 52 logements à Menton pour Une résidence de 52 logements à Menton pour les étudiantsles étudiants

Une résidence de 16 logements à Nice pour les Une résidence de 16 logements à Nice pour les saisonnierssaisonniers



La réalisation par opérateur :

programmation 2003 Neuf A.A PLS TOTALTaux de

réalisation

Erilia 210 57 95 0 152 72%la Foncière 0 0 0 141 141 Nouveau Logis 116 37 102 0 139 120% Logis Familial 172 80 0 25 105 61% La Grassoise 60 83 11 0 94 157% OPAM 146 91 0 0 91 62% HLM Méditerranée 73 0 31 46 77 105%PARLONIAM 0 0 0 72 72Sud Habitat 16 8 52 0 60 375%API Provence 40 0 47 0 47 118% SACEMA 133 12 0 34 46 35%divers 0 0 35 0 35 Promoteurs privés 30 0 0 25 25 83% LOGIREM 0 0 2 19 21SOHLAM 0 0 18 0 18 Office de Cannes 98 0 4 13 17 17% TOTAL 1094 368 397 375 1140 104%

La réalisation par agglomération :2003 2002

objectif objectif des réalistion taux de réalistion taux de

agglomération SRU communes 2003 réalisation 2002 réalisationtotal mobilisées(1) (2) (3) (3/1) (4) (4/1)

CARF 179 124 60 34% 31 17%

CANCA 1245 1123 426 34% 643 52%

CASA 478 381 118 25% 151 32%

CAPAP 123 88 219 178% 34 28%

BASSIN CANNOIS 381 381 308 81% 121 32%

PAILLONS 20 18 8 40% 0 0%

MONTAGNE 0 0 1 3

total 2426 2115 1140 47% 983 41%

(2) 22 communes mobilisées en 2003(4) 11 communes mobilisées en 2002

Des opérations à taille humaine :

Dans le neuf :Dans le neuf : 12 opérations pour 368 logements12 opérations pour 368 logements Taille moyenne :31 logementsTaille moyenne :31 logements La plus grande : 83 logementsLa plus grande : 83 logements

En acquisition amélioration :En acquisition amélioration : 16 opérations pour 397 logements16 opérations pour 397 logements Taille moyenne : 25 logementsTaille moyenne : 25 logements La plus grande : 65 logementsLa plus grande : 65 logements 20 opérations de 1 logement20 opérations de 1 logement

LA REHABILITATIONLA REHABILITATION

DU PARC PRIVEDU PARC PRIVE

EN 2003EN 2003



Le locatif privé réhabilité en 2003

3,1 M€ de subventions3,1 M€ de subventions

1080 logements réhabilités1080 logements réhabilités

(3,9 M€ pour 1200 logts en 2002)(3,9 M€ pour 1200 logts en 2002) 19 M€ injectés dans l’économie19 M€ injectés dans l’économie 1,5 M€ de subventions dans les OPAH 1,5 M€ de subventions dans les OPAH

(0,9M€ en 2002)(0,9M€ en 2002)

(soit près de 50 % des subventions) (soit près de 50 % des subventions)



Le locatif privé réhabilité en 2003

Des résultats en cohérence avec les nécessités Des résultats en cohérence avec les nécessités localeslocales 400 logements conventionnés après réhabilitation400 logements conventionnés après réhabilitation

dont 361 pour un seul opérateur ( PARLONIAM)dont 361 pour un seul opérateur ( PARLONIAM) 220 logements vacants remis sur le marché220 logements vacants remis sur le marché La signature le 1er août 2003 de la convention deLa signature le 1er août 2003 de la convention de

l’ «OPAH vacance »entre le conseil général , l’ANAH l’ «OPAH vacance »entre le conseil général , l’ANAH et l’Etatet l’Etat



Les aides aux propriétaires occupants

250 logements réhabilités250 logements réhabilités

(310 en 2002 et 254 en 2001)(310 en 2002 et 254 en 2001)

600 000 € de subvention600 000 € de subvention

(620 000 en 2002 et 480 000 € en 2001)(620 000 en 2002 et 480 000 € en 2001)

2,5 M€ de travaux subventionnés2,5 M€ de travaux subventionnés



Les orientations 2004

Pour le logement socialPour le logement social : :

Conforter et développer la production avec un Conforter et développer la production avec un objectif de 1200 logements en s’appuyant sur :objectif de 1200 logements en s’appuyant sur : les dispositions des PLHles dispositions des PLH le nouvel opérateur « La Foncière Logement »le nouvel opérateur « La Foncière Logement »

Continuer la réhabilitation du parc et la rénovation Continuer la réhabilitation du parc et la rénovation des quartiers (Pasteur, Ariane, Zaïne)des quartiers (Pasteur, Ariane, Zaïne)

Les orientations 2004

Pour le logement privéPour le logement privé : :

Remettre sur le marché les logements vacants avec Remettre sur le marché les logements vacants avec l’aide du conseil général et des communes dans le l’aide du conseil général et des communes dans le cadre de l’OPAH « vacance »cadre de l’OPAH « vacance »(objectif de 500 logements par an)(objectif de 500 logements par an)


DE L’HABITAT

21 novembre 2003


1807

236

740

117

746

116

674

111

613

211

441

181

845

102

1060

91

983

147

1140

106

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

année

Evolution de la production dans les Alpes-Marit imes

nombre de logements sociaux produits dont pour les plus déf avorisés



La réalisation par opérateur :programmation 2003 Neuf A.A PLS TOTAL

Taux de réalisation

Erilia 210 57 95 0 152 72%la Foncière 0 0 0 141 141 Nouveau Logis 116 37 102 0 139 120% Logis Familial 172 80 0 25 105 61% La Grassoise 60 83 11 0 94 157% OPAM 146 91 0 0 91 62% HLM Méditerranée 73 0 31 46 77 105%PARLONIAM 0 0 0 72 72Sud Habitat 16 8 52 0 60 375%API Provence 40 0 47 0 47 118% SACEMA 133 12 0 34 46 35%divers 0 0 35 0 35 Promoteurs privés 30 0 0 25 25 83% LOGIREM 0 0 2 19 21SOHLAM 0 0 18 0 18 Office de Cannes 98 0 4 13 17 17% TOTAL 1094 368 397 375 1140 104%

La réalisation par agglomération :2003 2002

objectif objectif des réalistion taux de réalistion taux de

agglomération SRU communes 2003 réalisation 2002 réalisationtotal mobilisées(1) (2) (3) (3/1) (4) (4/1)

CARF 179 124 60 34% 31 17%

CANCA 1245 1123 426 34% 643 52%

CASA 478 381 118 25% 151 32%

CAPAP 123 88 219 178% 34 28%

BASSIN CANNOIS 381 381 308 81% 121 32%

PAILLONS 20 18 8 40% 0 0%

MONTAGNE 0 0 1 3

total 2426 2115 1140 47% 983 41%

(2) 22 communes mobilisées en 2003(4) 11 communes mobilisées en 2002

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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LHABITAT 6 décembre 2004 DDE 06 Service Habitat Politique de la Ville