Conseil Général de la Moselle

à vos côtés

CONFERENCE E-ADMINISTRATION

M. Jean-Christophe NGUYEN VAN SANG

Directeur Général Adjointen charge des Achats, de la

Logistique,des Études et des Réseaux

CONSEIL GENERAL DE LA MOSELLE22 juin 2005

Conseil Général de la Moselle

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Le territoire : Superficie : 6.216 km² 1.023.447 habitants

Le Conseil Général 57 : 1.485 agents Budget Primitif 2005 : 877.249.100 €

La Moselle

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En interne – pour les agents• Le portail interne• La dématérialisation des procédures• Le catalogue électronique

Le développement des TIC

En externe – pour les entreprises• Les sites internet• Le portail d’achats• Les enchères électroniques

inversées• La dématérialisation de la

facturation

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La dématérialisation des procédures

Formulaires Revues de presse Recueil des actes administratifs Gain de 3.200 ramettes de papier sur 6 mois

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Le catalogue électronique

Saisie des articles choisis par les agentsContrôle par les secrétaires Validation par

le Directeur Transmission au service des achats

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Le portail d’achatshttp://www.marches-publics57.com

Consultation d’annonces Télécharge- ment de DCE Réception des réponses dématérialisées Gestion d’alertes Accès à la réglementation

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Les enchères électroniques inversées

Cotation en ligne des offres Diminution du prix des produits Ajustement des prix en temps réel

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Haut Débit en Moselle

22 juin 2005

Le projet Haut Débit

Un enjeu majeur pour le Département de la Moselle

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L'objectif du projet :Le projet Réseau Haut Débit Moselle (RHD 57) a pour objectif l'Aménagement Numérique du Territoire Mosellan.

Il s’agit de proposer à tous les Mosellans un accès au Haut Débit, ce en impulsant le développement d’une offre satisfaisante, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif.

Le projet repose sur le constat de la carence de l’initiative privé, au sens de l’article L. 1511-6 du CGCT, établi en juin 2001.

Les options retenues pour conduire ce projet ambitieux résultent d’une étude géo-marketing, réalisée en 2003, qui a permis de déterminer l’état de l’offre et des besoins dans le Département.

Département de la Moselle

Le Réseau Haut Débit Moselle

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La Conception-Réalisation :Sur ces bases, le Département de la Moselle a opté pour :

1. Un marché de conception-réalisation pour la construction de l’infrastructure passive « fibres noires », dans le cadre de l’article L. 1511-6 du CGCT ;• Signature du marché de conception-réalisation : 13 juillet 2004• Début des travaux : Octobre 2004• Livraison de la première boucle : Octobre 2005• Fin des travaux : Septembre 2006• Plus de 300 communes traversées, 115 NRA, 96 collèges publics,

58 ZAE, 4 POP opérateurs, + de 30 têtes de réseaux câblés,2 zones blanches GSM raccordés

• Une mutualisation et une valorisation des réseaux existants• Des interconnexions avec les départements, régions et pays

limitrophes

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Le Réseau Haut Débit Moselle

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Phase 1 (livraison oct 2005): env 600 km(Boucles primaire et adjacentes)

Phase 2 (livraison sept 2006): env 450 km

Phasage de la réalisation

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Sites Raccordés

Collèges publics : 96

Zones d’activités : 58

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31 têtes de réseau câblés raccordées

103 NRA raccordés

NRA raccordés et communes câblées

traversées

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Les connexions aux autres réseaux :4 points de présence opérateurs : 4 connexions à d'autres réseaux de transport

7 connexions avec les réseaux des

régions limitrophes

(Meurthe-et-Moselle, Bas-

Rhin, Luxembourg et Allemagne.

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Le Réseau Haut Débit Moselle

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L’exploitation du RHD 57 :2. Une Délégation de Service Public (affermage) pour l’exploitation

• Une infrastructure réputée créée selon l’art. L.1425-1 du CGCT,ouvrant la possibilité pour les collectivités d’être opérateurs de réseaux de communications électroniques

• Lancement de la procédure de DSP le 15 novembre 2004• Objectif d’attribution pour le dernier trimestre de 2005• Un objectif affirmé d’aménagement du territoire, conditionnant le

périmètre de la délégation et les missions du délégataire :• Exploitation du réseau• Ingénierie, construction et financement des équipements actifs

et des liaisons de desserte nécessaires à l’extension du réseau• Fourniture de services de transport aux opérateurs et

utilisateurs de réseaux indépendants

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Le Réseau Haut Débit Moselle

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Des thématiques connexes au RHD 57 :

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Le Réseau Haut Débit Moselle

Un traitement « grand angle » des TIC, en parallèle au RHD 57 :

• Réalisation d’une étude dite « de capillarité », afin d’accompagner lesEPCI mosellans dans leur diagnostic des offres et des besoins en HautDébit sur leurs territoires, dans une logique d’interconnexion au RHD 57

• Actions en faveur du développement des services et mise en œuvre de solutions alternatives de désenclavement pour les communes en totaledéshérence de haut débit jusqu’à la finalisation du déploiement duRHD 57 (satellite + borne multimédia)

• Mise en œuvre d’un dispositif de résorption des zones blanches GSM

• Lancement d’une étude de faisabilité relative à la mise en œuvre d’une GIX (noeud d’échanges Internet) en Moselle