Conseil Métropolitain 151109 Election Président Recours HFA

7/24/2019 Conseil Mtropolitain 151109 Election Prsident Recours HFA

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PROTESTATION A LENCONTRE DUNE ELECTION

Election la prsidence de la Mtropole dAixMarseillePro!ence

Tri"#nal Ad$inistrati% de Marseille

POUR &

Monsie#r 'er! (A)REAU)RESP*, maire de la Commune de Cabries, lecteur en tant quemembre du conseil Mtropolitain de la Mtropole dAix-Marseille, demeurant et domicili en cettequalit lHtel de Ville de Cabries, Place Ange st!"e, #$%&' CA()*+

Aant pour a"ocat, la SELARL A)EILLE + ASSOCIES, A"ocats au barreau de Marseille, #$, cours

Pierre Puget, #$''. MA)+*//, prise en la personne de son reprsentant, Ma0tre +l"ainP123*) 3lp4one 5 '%6#$7.#%% 8ax 5 '%6#$7#%&6

CONTRE &

/9lection la prsidence de la mtropole dAix-Marseille-Pro"ence de Monsieur :ean-Claude

;A


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PLAISE AU TRI)UNAL

Par lettre du #% octobre >'#? @pi!ce ointe nB#, Madame +l"ia (A)3HD/DME, prsidente de laCommunaut dAgglomration du Pas dAubagne et de ltoile, a dcid en cette qualit decon"oquer le premier conseil de mtropole dAix-Marseille-Pro"ence Ce courrier tait accompagndune con"ocation @pi!ce ointe nB> et dun Formulaire de "ote par procuration @pi!ce ointe nB $

/a con"ocation prcise que, conFormment larticle ?'-*** de la loi nB >'#?-66# du 7 aoGt >'#?portant nou"elle organisation territoriale de la )publique @loi 213)e, linstallation du ConseilMtropolitain se tiendra en sance publique le lundi 6 no"embre 64$' et que lordre du our de cetterunion comprend llection du Prsident et la dtermination du nombre de Vice-Prsidents /eFormulaire de procuration permet un conseiller de la Mtropole de donner pou"oir un autre

conseiller

/article ?' de la loi prcite du 7 aoGt >'#? nonce au premier alina de son *** 5 Ds lors que leconseil mtropolitain est complet ou rput complet, le prsident de l'un des tablissements publics de

coopration intercommunale mentionns au I de l'article L. 5218-1 du mme code peut conoquer une

runion du conseil mtropolitain au! "ins de procder # l'lection du prsident et des membres du

bureau, ainsi qu'# toute autre mesure d'or$anisation interneI

/a con"ocation ce premier conseil mtropolitain ainsi que la plupart des actes Fondateurs de laditemtropole ont t attaqus soit au Fond soit au Fond assorti d9un rFr suspension C9est dans cesconditions que le 3ribunal AdministratiF de cans rendait, le . no"embre >'#?, soit le "endredi

prcdant l9lection, une ordonnance rendue sous le numro #?'&7$%, suspendant l9excution de deuxarrJts Fondateurs de la mtropole @cF pi!ce nB%

n eFFet, cette dcision ordonne5 KL'e!cution de l'arrt interpr"ectoral du 1er septembre 2%15 parlequel les pr"ets des &ouces-du-()ne, du *ar et du *aucluse ont "i! # 2+% le nombre des si$es du

conseil mtropolitain de la mtropole d'i! arseille roence et les ont rpartis entre les communes

et l'arrt pr"ectoral du 12 octobre 2%15 du r"et des &ouces-du-()ne constatant la composition

du conseil de la mtropole d'i! arseille roence est suspendueK

Cette dcision tait Fonde sur des motiFs tout Fait pertinents tant au regard de l9urgence que du Fonddu dossier

+9agissant de l9urgence, le :uge dcidait Kqu'eu $ard, d'une part, # l'atteinte que porterait l'arrtcontest au! conditions de la reprsentation de la /ommune d0$uilles au sein du /onseil de la

mtropole d'i! arseille roence et, d'autre part, # la conocation dudit conseil le noembre

2%15 du conseil mtropolitain d'i! arseille roence a"in qu'il soit procd # l'lection de son

rsident et # la dtermination du nombre de ses ice-prsidents, la situation d'ur$ence all$ue par

la commune requrante doit tre re$arde comme remplie3.

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+ur le Fond, le 3ribunal ugeait Kqu'en l'tat de l'instruction, le mo4en tir de ce qu'aucune dispositionl$islatie et r$lementaire ne con"re au r"et des &ouces-du-()ne, du *ar et de *aucluse

comptence pour "i!er le nombre des si$es du conseil mtropolitain de la mtropole d'i! arseille

roence et les rpartir entre les communes est de nature # "aire natre un doute srieu! quant # la

l$alit de la dcision contesteK

Compte tenu des eneux politiques, de la complexit uridique du dbat et des prises de position decertains lus, un communiqu de presse tait diFFus par Monsieur le Prsident du 3ribunalAdministratiF de Marseille, :ilduin H1


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Disc#ssion

I S#r la !iolation de la#torit de la c,ose -#.e/

Comme cela a t indiqu en introduction, le 3ribunal AdministratiF de cans a rendu le . no"embre>'#? une ordonnance suspendant les arrJts en date des #er septembre et #> octobre >'#? @cF pi!cenB% Ces deux arrJts sont Fondamentaux car ils dterminent Kle nombre et la rpartition des si!ges duConseil de la mtropole d9Aix Marseille Pro"enceK @cF pi!ce nB6 ainsi que la Kcomposition du conseilde la mtropoleK @cF pi!ce nB#'

C9est d9ailleurs sur ces deux arrJts que Madame +l"ia (A)3H/ME, Prsidente de laCommunaut d9Agglomration Pas dAubagne et de ltoile s9est Fonde pour adresser les >%'con"ocations aux conseillers mtropolitains @cF pi!ces numros #, > et $ +i ces arrJts n9a"aient past pris, elle n9aurait pas pu adresser a"ec certitude ces con"ocations auxdits conseillers

*l est tabli que ces deux arrJts taient bien ncessaires la con"ocation 5 la lettre du PrFetaccompagnant le premier, qui appelait les communes dlibrer a"ant le & octobre sur le Fondementdu premier arrJt, en tmoigne @cF pi!ce nB >' le second est le seul document rassemblant les nomsdes conseillers mtropolitains, issu ou bien des dlibrations des conseils municipaux, ou bien del9absence de dlibration suite un reFus de la commune de procder la dsignation a"ant le &octobre, ou bien de la non ncessit de dlibrer lorsque le nombre de conseillers mtropolitains taitgal celui des conseillers communautaires reprsentant la commune

n consquence, la suspension de ces arrJts ne pou"ait a"oir pour eFFet que d9empJc4er la tenue de larunion du conseil mtropolitain du 6 no"embre >'#?

n tout tat de cause, supposer que la con"ocation ait pu se Faire sur la base des seules dlibrationsdes conseils municipaux @lorsqu9elles existent, ces dlibrations sont illgales puisqu9elles "isent toutel9arrJt interprFectoral du #er septembre, sans lequel elles ne pou"aient conna0tre le nombre deconseillers mtropolitains lire @pi!ce ointe nB >#5 dlibration de la Ville dAix en Pro"ence

Compte tenu de la dsinFormation lie aux prises de position des uns et des autres @cF ci-apr!s lePrsident du 3ribunal a ug ncessaire de Faire une communication prcisant les consquences del9autorit de la c4ose uge de sa dcision

+a position a t extrJmement claire, celui-ci indiquant que Kla suspension des arrts "ait obstacleproisoirement # la mise en place des instances de la "uture mtropoleK

n consquence, la runion qui s9est tenue le 6 no"embre >'#?, et au cours de laquelle Monsieur :eanClaude ;A


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II S#r lann#lation de la con!ocation par son a#te#r0 Mada$e S1l!ia )art,ele$1/

Au-del de l9argument sus"is de la "iolation de l9autorit de la c4ose uge, le 3ribunal constatera quel9auteur de la con"ocation l9a elle-mJme annule

n eFFet, Madame +l"ia (A)3H/ME, Prsidente de la Communaut d9Agglomration du PasdAubagne et de ltoile a con"oqu, en sa qualit de Prsidente de l9un des . PC*

3outeFois, Madame (A)3H/ME a adress l9ensemble de ces mJmes lus, le 7 no"embre >'#?,un e-mail intitul5 KAnnulation du conseil mtropolitain du 6 no"embreK @CF pi!ce nB#?

/e texte de cette communication est tr!s clair 5

KLe rsident du 6ribunal dministrati" de arseille ient de "aire, cet aprs-midi, des dclarationssurprenantes # la presse.

Il en e""et prcis que sa dcision du endredi 7 noembre de suspendre les deu! arrts

interpr"ectorau! sur la mtropole i! arseille roence, "aisait 3obstacle proisoirement # la mise

en place des instances de la "uture mtropole3. /ette dclaration parat en contradiction aec la

dcision de son propre 6ribunal alidant, ce mme endredi 7 noembre, la conocation # la sance

d'installation.

Dans ce conte!te d'imbro$lio uridique incomprensible, 'estime qu'il n'est pas enisa$eable

d'or$aniser une lection dans un tel caos. 9e le re$rette iement et 0ai les plus $randes inquitudes

quant # la situation de nos anciennes intercommunalits, de nos a$ents, de nos prestataires et de nosadministrs si rien n0est en place le 1er anier procain.

9'estime de ma responsabilit de suspendre la conocation # la sance du lundi noembre pour

l'installation du /onseil de mtropole et 'inite les conseillers mtropolitains ne pas s'y rendre3.

/es consquences de cette annulation sont tr!s claires 5 Madame (A)3H/ME a respect leparalllisme des Formes et elle a, par courrier lectronique en date du 7 no"embre >'#? annul lacon"ocation qu9elle a"ait transmise par tlcopie le #% octobre >'#?

En o#tre0 en pl#s de sa correspondance par e$ail0 et a%in d23tre certaine 4#e sa con!ocation

tait "ien ann#le pendant le 5ee6end0 Mada$e S1l!ia )ART'ELEM* a adress #n SMS7pi8ce n9:;


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III S#r la con%#sions ne des prises de position ,troclites et disparates des l#s/

/e 3ribunal de"ra galement constater que la loaut du scrutin a t gra"ement entac4e par lesprises de position totalement contradictoires des diFFrents lus, aboutissant une incompr4ensiontotale des lecteurs, eux-mJmes lus

1n rappellera donc que le 3ribunal, par une dcision rendue le . no"embre >'#? en Fin d9apr!s-midisuspend l9excution des arrJts des #eret #> septembre >'#? Ces dcisions, reLues par la PrFecture etpar la requrante, sont immdiatement asseN largement diFFuses

Comme indiqu ci-dessus, par un courrier lectronique en date du & no"embre >'#?, touteFois dat du7 no"embre >'#?, Madame +l"ia (A)3H/ME indique qu9elle suspend la con"ocation lamtropole, dont elle a t l9auteur

/e mJme our soit le & no"embre, quelques 4eures plus tard, Madame le Maire d9Aix en Pro"ence

indique qu9elle maintiendra la sance du 6 no"embre >'#? @cF pi!ces nB## et #> Cette Fois, ce n9estpas en tant quauteur d9une con"ocation mais en tant que =oenne des Prsidents d9tablissementspublics de coopration intercommunale que Madame le Maire dAix en Pro"ence se positionne

=ans son communiqu de presse @cF pi!ce nB#> elle indique K# ce titre, si elle estime que l0imbro$liouridique oqu par :4lia &(6;L< # l'appui de sa demande, "ra$ilise e""ectiement l'lection

d'un prsident, elle considre que la sance doit tre maintenue, quitte # ne pas procder # l'lection

du prsident pour ne pas risquer d'en$endrer de noueau contentieu!3. L'in"ormation qui est donc

donne au! lus est que la sance se tiendra mais que, a priori, le rsident ne sera pas lu.

Le aire de I6, quant # lui a adress un courrier lectronique le mme our =c". pice n>1+?

oquant le "ait qu'il n'aait pas re@u de courrier lectronique d'annulation de la conocation. t

pourtant, son courrier lectronique du 8 noembre 2%15 # 1118 est postrieur # celui adress par

adame :4lia &(6;L< le 8 noembre 2%15 # 1%+2.

An le oit, la con"usion tait totale. Le aire de la /ommune de imet indique d'ailleurs qu'il n'est

pas possible de se reposer uniquement sur la presse pour tre in"orm, le r"et n'a4ant pas donn

d'in"ormations si ce n'est que 3le $ouernement a se pouroir en cassation suite au! r"rs du 6 de

arseille3.

Cette conFusion, alimente par les prises de position des uns et des autres a cr des conditionsexceptionnelles de nature Faire na0tre une dloaut et une insincrit du scrutin

A ce titre galement l9lection de"ra Jtre annule

I= S#r lo#!ert#re et la cl>t#re de la sance par Mada$e Mar1se ?OISSAIN0 Maire dAixen

Pro!ence/

/a sance qui s9est tenue le 6 no"embre >'#? a t le lieu d9une rare "iolence "erbale mais galementde dcision tout Fait ubuesques

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C9est ainsi que Madame +l"ia (A)3H/ME a introduit la sance, probablement, selon elle, enqualit dauteur de la con"ocation Pourtant, comme cela t rappel ci-dessus, elle a"ait elle-mJmeannul sa propre con"ocation @cF pi!ce nB#?

lle a touteFois donn la parole Madame Marse :1*++A*2+, doenne d9ge des Prsidents

d9tablissements publics de coopration intercommunale, en application de larticle ?' de la loi du 7aoGt >'#? Apr!s a"oir procd l9appel des conseillers, Madame Marse :1*++A*2+ a dclar queB l'lection du rsident ne pouait pas aoir lieu et en consquence qu'ellelevait la sance3.

n consquence, un grand nombre de conseillers se sont le"s et ont quitt la sance =e mani!re tout Fait extraordinaire, Madame +l"ia (A)3H/ME a alors considr, de son propre c4eF et sans quel9on puisse rattac4er cette initiati"e un quelconque pou"oir pr"u par la loi, que la sance n9a"ait past clture et qu9un nou"eau prsident de sance de"ait reprendre les dbats

C9est dans ces conditions que Monsieur ;u 3*++*) a repris la sance Kcomme si de rien n9taitK eta Fait procder au "ote

*l a l une irrgularit maeure

/e 3ribunal pourra d9ailleurs s9en con"aincre asseN aisment en regardant les rus4 de l9mission detl"ision Filmant en direct la sance @CF pi!ce nB#7 *l n9est d9ailleurs pas anodin de constater qu9aumoment oO Monsieur ;u 3*++*) a repris la sance, les in"its sur le plateau de l9mission detl"ision se sont eux-mJmes interrogs @alors qu9ils ne sont nullement uristes sur la lgalit d9un telprocd

*l est noter au surplus que le proc!s-"erbal du conseil mtropolitain @cF pi!ce nB#., qui a tprobablement rdig par les ser"ices de la Ville de Marseille, dcrit cet incident de mani!re non

conForme la ralitn eFFet, le compte rendu indique5 KMadame Marse :1*++A*2+-MA+*2*, apr!s qu9un dbat se soitinstaur et apr!s l9inter"ention de plusieurs conseillers mtropolitains a dclar !o#loir le!er lasance0 re%#sait d2o"ser!er l2ordre d# -o#r et de procder l2lection d# prsident pr!#e par la

loi et par la con!ocation lle se l!"e et quitte la sance /a prsidence a donc t assure parMonsieur ;u 3*++*), doen d9ge en second des Prsidents d9tablissements publics decoopration intercommunale

1r, ce n9est pas du tout ce qui s9est pass n eFFet, la sance a bien t ou"erte puis elle a bien tclture =!s lors, elle ne pou"ait en aucune mani!re Faire l9obet d9une rou"erture sau"age I

n rsum, la runion, bien quannule par celle qui la"ait con"oque, sest alors tenue dans desconditions totalement irrguli!res @la slection des images "ido adresse par ailleurs en tmoigne 5

- /a sance a t ou"erte par la prsidente de la communaut dagglomration du pasdAubagne, alors quil nappartenait pas celle-ci de la prsider

- il a t procd linstallation des membres du conseil mtropolitain 5 c4acun deux a"ait tpris en p4oto a"ant dentrer dans la salle, aFin dtablir sa Future carte didentit, et lappel at Fait pour "riFier le quorum Cet appel sest Fait sur la base dune liste qui reprenait larrJtprFectoral du #> octobre >'#?, alors que celui-ci est suspect dillgalit et sans aucune "aleururidique du Fait de linter"ention de lordonnance du . no"embre >'#? qui a suspendu son

excution

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- la doenne Marse :oissains a alors pris la parole pour sou4aiter la bien"enue aux conseillersmtropolitains et exposer sa position +l"ia (art4lm, qui a continu siger aux cts dela prsidente de sance, a pris la parole plusieurs reprises et a mJme interrompu Marse:oissains en lui prenant son micro

- Marse :oissains a ensuite dclar, comme elle la"ait annonc dans son mail du & no"embreet annonc plusieurs reprises depuis le dbut de la runion, quelle le"ait la sance au motiFque celle-ci ne pou"ait rguli!rement se tenir du Fait de linter"ention de lordonnance du .no"embre, ce quelle pou"ait lgalement en tant que prsidente de la sance

- 2onobstant tous les arguments qui a"aient t "oqus au soutien de la position de laprsidente de sance, et notamment la prise de position rendue publique le samedi 7 no"embrepar lA8P du prsident du tribunal administratiF de Marseille selon laquelle lordonnancerendue par son "ice-prsident Faisait obstacle provisoirement la mise en

place des instances dirigeantes de la future mtropole (pice jointe n 9),+l"ia (art4lm a alors repris la conduite des dbats et la police de lassemble quelle adclar non clture, bien que Marse :oissains ait alors quitt la tribune et la salle, sui"ie

dun grand nombre de conseillers mtropolitains @en"iron 7' qui nont donc pas pu participer la suite de la runion

- lle a ensuite Fait prsider lassemble par ;u 3eissier, prsident de la communaut urbainede Marseille-Pro"ence-Mtropole, second des six prsidents des PC* dans lanciennet,Faisant application du dernier alina du *** de larticle ?' de la loi 213)e @La prsidence dela runion anticipe est assure par le plus C$ des prsidents d'tablissements publics de

coopration intercommunale =? ou, # d"aut, par un des autres prsidents d'tablissements

publics de coopration intercommunale par ordre d'C$eI 3outeFois, les termes # d"autIne "alent quen cas dempJc4ement ou dabsence du prsident le plus g, qui est alorsremplac d!s le dbut de la sance, et ne trou"ent pas sappliquer en lesp!ce oO le prsidentle plus g a le" puis quitt la sance quil prsidait rguli!rement

- /e prsident ;u 3eissier appel dans ses conditions irrguli!res prsider la sance ademand que la "riFication du quorum soit nou"eau eFFectue, alors que cette "riFicationest normalement Faite une Fois pour toutes en dbut de sance 5 il a donc bien considr setrou"er en prsence dune nou"elle sance, qui naurait bien "idemment pu se droulerquapr!s une nou"elle con"ocation des membres du conseil mtropolitain, en"oe dans lesconditions 4abituelles @cinq ours de dlai minimum

A ce titre galement l9lection attaque encourt l9annulation

= S#r la n#llit de lordre d# -o#r po#r inco$ptence n.ati!e/

Aux termes du *** de larticle ?' de la loi du 7 aoGt >'#? prcite, un des six prsidents destablissements publics de coopration intercommunale Fusionns pour constituer la mtropole dAix-Marseille-Pro"ence au #eran"ier >'#. pou"ait, supposer que les conditions Fixes par cet article ?'aient t remplies, conoquer une runion du conseil mtropolitain au! "ins de procder # l'lectiondu prsident et des membres du bureau, ainsi qu'# toute autre mesure d'or$anisation interneI

*l en rsulte que, d!s lors que lun des six prsidents use de la Facult que lui donne ainsi la loi, il acomptence lie pour Fixer lordre du our de la runion quil con"oque

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n mentionnant dans la con"ocation du #% octobre, comme seuls points de lordre du our de larunion Fixe au 6 no"embre, l0lection du rsident et la dtermination du nombre de *ice-

rsidentsI, la prsidente de la Communaut dAgglomration du Pas dAubagne et de ltoile napas respect la comptence que lui a donne le lgislateur

+a dcision du #% octobre doit galement Jtre annule pour cette raison

A dFaut dannulation de cette dcision a"ant quelle ne produise ses eFFets uridiques, les scrutins quiinter"iendraient au cours de la premi!re runion du conseil mtropolitain seraient irrguliers, ce quientac4erait dillgalit toutes les dcisions prises ultrieurement par ses membres

=I En to#t tat de ca#se0 cette lection repose s#r des actes ill.a#x/

/e 3ribunal constatera que la con"ocation de Madame (A)3H/ME est Fonde sur des actesillgaux

Cest ainsi que larrJt interprFectoral constatant le nombre et la rpartition des si!ges au conseil de lamtropole dAix Marseille en date du #erseptembre >'#? a t attaqu car il est illgal @cF pi!ce nB ?

/e dcret instituant la mtropole, en date du >& aoGt >''? @nB >'#?-#'&? a galement t attaqude"ant le Conseil dtat @cF pi!ce nB .

A ce titre, un mmoire portant question prioritaire de constitutionnalit a t dpos dans cette instancede"ant le Conseil dtat @cF pi!ce nB 7 /e 3ribunal constatera que lensemble des actesadministratiFs sur lesquels est Fonde la con"ocation du #% octobre >'#? sont irrguliers

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PAR CES MOTI(S

et to#s a#tres a-o#ter et@o# s#ppler

- Annuler llection attaque

8ait Marseille,

/e #> no"embre >'#?

Pi8ces -ointes &

# =cision administrati"e portant con"ocation du #% octobre >'#?

> Con"ocation a"ec ordre du our$ 8ormulaire de "ote par procuration% 1rdonnance du 3ribunal administratiF de Marseille suspendant les arrJts des #er et #>

septembre >'#?? Communiqu de presse du Prsident du 3ribunal AdministratiF. xtrait d9un article de presse intitul Kles trois ours oO la mtropole a bascul dans le c4aosK7 xtrait d9un article de presse intitul Kl9lection la prsidence de la mtropole Finalement

annuleK& xtrait d9un article de presse intitul Kl9lection du Prsident de la mtropole d9Aix Marseille

Pro"ence sera-t-elle "raiment annule SK6 ArrJt interprFectoral en date du #er septembre >'#?

#' ArrJt en date du #> octobre >'#?## -mail adress par le maire dAix en Pro"ence certains lus mtropolitains

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#> Communiqu de presse du Maire dAix en Pro"ence#$ Courrier lectronique du Maire d9Aix en Pro"ence en date du & no"embre >'#? #$4#7#% Courrier lectronique du Maire de la Commune de Mimet en date du & no"embre >'#?

##4#? Courrier lectronique de Madame +l"ia (A)3H/ME aant pour obet5 KAnnulation du

conseil mtropolitain du 6 no"embreK#. Proc!s-"erbal du conseil mtropolitain du 6 no"embre >'#?#7 xtrait "ido de la sance d9installation du conseil mtropolitain#& +M+ adress par +l"ia (art4elem Her" 8abre-Aubresp#6 =libration du conseil mtropolitain en date du 6 no"embre >'#?>' Courrier du PrFet adress au Maire en date du #er septembre >'#?># =libration du conseil municipal dAix en Pro"ence, sance du >& septembre >'#?

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