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Compte rendu de la séance du 10 Avril 2013

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil, le 10 avril 2013, à

18h15 sous la présidence de Gérard GENTY, Maire de CERCY LA TOUR.

Etaient présents :Mmes, MM. MULOT M., DUCROIZET Y., MARCEAU O,. DUCHASSIN R.,

GAGNARD E, LAGARDE G., COMTE F., GAGNARD J.F., MARCEAU F., VERDURE C., VAN

DE VELDEG., BERNARD E., LETOURNEUR A., LAJONCHERE M., CIBICK F.

Absentes excusées : S. DELILLE, A. FALANTIN

Procuration : B. LABOUTIERE à M. LAJONCHERE

M. J.F. GAGNARD est désigné secrétaire de séance

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT :

1. Désignation d'un secrétaire de séance

2. Compte rendu de la séance du 8/02/2013

3. BUDGET PRINCIPAL :

. Vote des compte de gestion et compte administratif 2012

. Vote des taux pour 2013

. Vote du Budget Primitif 2013

4. BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT

. Vote des compte de gestion et compte administratif 2012

. Vote de la surtaxe d’assainissement 2013

. Vote du Budget Primitif 2013

5. BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

. Vote des compte de gestion et compte administratif 2012

. Vote du Budget Primitif 2013

6. Cession de parcelles « Les Milleris, route des Fontaines Noires » et « Les Roses »

7. Procédure de biens sans maitre maison Mlle COUDANT, rue de Bourgogne

8. Questions diverses

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 8 FEVRIER 2013

Le Maire soumet à l'approbation du conseil le compte rendu de la dernière séance : après rectification

d’une erreur dans les conseillers présents/absents, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF - COMPTE DE GESTION 2012

Le Maire présente le compte administratif de l'exercice 2012 : la section de fonctionnement présente

un résultat de clôture excédentaire de 307 347.51 € et celle d'investissement totalise un déficit à

couvrir de 484 149.52 €. Le Maire propose donc d'affecter les 307 347.51 € à la couverture du déficit

d'investissement ce qui ne laisse aucun report en recettes de fonctionnement du budget primitif 2013.

Il précise que ces chiffres sont en parfaite concordance avec ceux du compte de gestion dressé par la

comptable du trésor.

M. MULOT, 1er adjoint, soumet ces documents à l'approbation du Conseil. Après vote, le compte

administratif et le compte de gestion 2012 sont approuvés à l'unanimité

VOTE DES TAUX - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013

Le Maire expose au Conseil que la préparation du budget cette année a posé quelques soucis aux

membres de la commission finances du fait de deux éléments :

- le transfert de la compétence voirie à la Communauté de Communes : pour ne pas pénaliser les

cercycois, il avait été convenu au moment du transfert que la commune diminuerait ses

ressources fiscales pour compenser la hausse des taux de la Communauté de Communes ;

CCoonnsseeiill MMuunniicciippaall

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- Partir à zéro au niveau de l’excédent de cloture ; en effet, les gros travaux réalisés en 2012

(place, Eglise & Gymnase) ont été payés sans avoir recours à l’emprunt, ce qui explique le

déficit d’investissement.

Il a donc fallu simuler, jongler pour gagner point par point sur la fiscalité, et il a été nécessaire de

rechercher le maximum d’économies de façon à dégager un produit suffisant à la couverture de la dette

tout en assurant la continuité du programme de travaux 2012 (2ème

tranche travaux place, aire

d’athlétisme). C’est ainsi qu’ont été décidés une réduction des horaires d’ouverture de la piscine

(1h/jour), et du camping (1/2 h/jour) pour amoindrir les frais de personnel saisonnier et le report à

l’année prochaine de toute acquisition de matériel ou réalisation de travaux non urgents.

FISCALITÉ LOCALE

Le Maire communique au Conseil l’état de notification de fiscalité directe locale ; les bases

d’imposition ayant été revalorisées de 1.8%, le produit assuré est en progression de 4%. Il expose au

Conseil les propositions de la commission finances qui parvient à une diminution des taux de 12.60 %,

soit un coefficient de 0.8739. Cette baisse compense pratiquement l'augmentation liée au transfert de

compétence.

Taux

notifiés

Bases Taux votés

2013 Produit attendu

T.H 21,75% 1 888 000,00 19,00% 358 720

T.F.B 10,65% 2 055 000,00 9,31% 191 321

T.F.N.B 38,44% 148 200,00 33,59% 49 780

CFE 20,20% 880 700,00 17,65% 155 444

TOTAL 755 264,43

Soumises au vote, ces propositions de taux sont adoptées à l’unanimité.

BUDGET PRIMITIF 2013

Les prévisions de la section de fonctionnement arrêtées à 1 516 300 € en dépenses et à 1 674 675 € en

recettes permettent un prélèvement pour la section d'investissement de 158 375 €.

La section d'investissement s'élève à 1 076 340.52 € et prévoit notamment : en dépenses, la 2ème

tranche des travaux de la place d’Aligre, l’achèvement des travaux de la façade ouest de l’Eglise et du

gymnase, et l’aménagement de l’aire d’athlétisme. En recettes supplémentaires : 20 000 € qui restaient

sur le programme triennal du FDT (Fonds de Développement des Territoires) nous ont été proposés

par la Communté de Communes, ainsi que la dotation au titre du FPIC (Fonds national de Péréquation

des ressources Intercommunales et Communales), près de 10 000 €.

Soumis au vote, le budget est adopte à l'unanimité.

ECHANGES DES CONSEILLERS AU COURS DE LA LECTURE DES DOCUMENTS FOURNIS

E. GAGNARD propose de faire une analyse des dépenses depuis le passage au gaz de manière à

jauger « les réelles économies » ; F. COMTE en profite pour relancer une suite à l’audit de

performance énergétique, et propose de faire changer une chaudière cette année. A noter : l’audit de

performance énergétique du centre culturel, du gymnase et de la piscine est lancé depuis cette semaine.

Les remerciements du Maire sont adressés aux pompiers de CERCY pour leur réactivité aux

interventions pour secours à personnes ; avec la prise en compte de ce nouveau critère, la baisse de la

contribution communale au SDIS est significative.

L’effort fait au bénéfice des contribuables cercycois doit être expliqué : donner l’information par le

biais de « La Gazette », du compte rendu dans le journal du Centre, du site internet communal….

E. BERNARD suggère de présenter le financement des travaux sous la forme d’une fiche

récapitulant le coût et le financement pour chaque programme de travaux.

Support des documents fournis aux Elus : suite à la proposition du secrétariat de présenter les

documents fournis à chaque réunion sur support informatique au lieu du support papier, et de

transmettre les différents courriers par mèl, faire une enquête auprès des conseillers en vue de

connaitre leurs préférences.

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BUDGET ANNEXE DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2012 présente un résultat déficitaire de 2 980.62 € en fonctionnement et de

8 454.33 € en investissement. Le budget primitif 2013 s’équilibre à 92 206.42 € pour la section de

fonctionnement, en maintenant la surtaxe à 0.90 € . Pour la section d’investissement, un reliquat de

FCTVA restant à percevoir permet de prévoir en dépenses le démarrage de l’étude pour l’extension du

réseau collectif à Champlevois ; la section s’équilibre à 98 033.24 €. Après vote, le Conseil Municipal

adopte à l'unanimité les documents budgétaires présentés .

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT

Le compte administratif 2012 présente un résultat déficitaire de 11 508.53 € en fonctionnement et

excédentaire de 176 023.60 € en investissement.

Le Maire présente ensuite le budget primitif 2013, qui s'équilibre, en fonctionnement à 174 108.53 € et

à 266 023.60 € en investissement, et prévoyant pour financer le remboursement de l’annuité, la vente

de 4 lots.

Après vote, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les documents budgétaires présentés.

CESSION DE PARCELLES

Consécutivement à l'achèvement de la procédure d'acquisition de biens sans maître, le Maire fait part

au Conseil des demandes d’achat formulées par :

- M. MONMIGNOT, pour les parcelles H307 et 308, d’une contenance totale de 3 045m2, sises

route des Fontaines Noires,

- M. et Mme MALATRAT pour la parcelle F 125 d’une contenance de 565 m2 sise aux Roses.

Après discussion sur la situation différente des ces parcelles, l’une en zone agricole non constructible

et l’autre en zone constructible, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de céder ces terrains aux

demandeurs et en fixe le prix comme suit :

- H307 et 308, 3 045m2 : 1 000 €

- F125, 565 m2 : 500 €

PROCEDURE DE BIENS SANS MAITRE MAISON RUE DE BOURGOGNE

Le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par des propriétaires rue de Bourgogne en vue d’une

procédure de biens sans maitre sur la maison de Mlle Jeanne COUDANT, décédée en 1994. Les

démarches pour la recherche des héritiers sont en cours.

QUESTIONS DIVERSES

DIAGNOSTIC DE FAISABILITE TECHNIQUE EOLIEN

La Communauté de Communes a autorisé la Sté GLOBAL WIND POWER à réaliser un diagnostic

éolien sur l’ensemble du territoire ; la commune de CERCY, étant concernée par un secteur présentant

un potentiel de développement éolien, doit donner son accord à cette société pour réaliser l’étude de

faisabilité à l’échelle communale en vue de l’implantation d’un parc éolien sur le territoire communal.

RYTHMES SCOLAIRES

M. DUCHASSIN, chargé des affaires scolaires, donne le bilan des différentes réunions

élus/enseignants qui ont abouti à mise en place d’un nouvel emploi du temps incluant les Temps

d’Activités Périscolaires (T.A.P) à partir de la rentrée de septembre 2013. De prochaines réunions sont

déjà fixées afin :

- de recenser les animateurs potentiels

- de dépouiller le sondage-enquête distribué aux parents

- et en fonction de ces critères étudier les types d’activité que nous pourrons proposer.

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QUESTIONS DES CONSEILLERS

Yves DUCROIZET Signale que la commission fleurissement s’est réunie et que les fleurs pour

l’été ont été commandées .

F. COMTE

Propose la plantation de quelques arbres sur la petite parcelle à gauche avant

l’entrée des haras. l’entrée des Haras est propriété de la Communauté de

Communes et la parcelle située à gauche appartient aux copropriétaires du

Clos des Brunettes

R . DUCHASSIN

Informe qu’une commission animation se déroulera le J. 11/04 à 18h30 pour

évoquer le 14 juillet avec le Comité des Fêtes ; tous les membres du conseil

seront les bienvenus.

Fixe la réunion de la commission Camping Piscine : Me 17/04 à 18h00 sur

place.

E. GAGNARD

Propose une commission Sports le 18 avril à 18h afin d’étudier l’entretien

des terrains de foot. Reportée au 19 avril.

Réitère une précédente demande auprès des conseillers pour qu’ils

remontent en mairie toutes remarques relatives à des dégradations, réparations,

travaux etc…. nécessitant l’intervention des services techniques municipaux.

F. CIBICK

Suite au Conseil d’Ecole en maternelle, fait part des premiers retours de

l’enquête sondage : la question de savoir s’il y aura une garderie et de la

cantine le mercredi semble récurrente. Il faudra aussi prévoir une réunion

d’explications avec les parents lorsque tout sera cadré

G. VAN DE VELDE Demande s’il y a encore des travaux prévus à la salle de musique non

F. MARCEAU

S’étonne de découvrir en lisant le Journal du Centre que l’étude d’un projet

d’aménagement à l’étang de LA NOCLE MAULAIX doit être financée par la

Communauté de Communes alors que le projet du bassin n’avance pas.

F. COMTE

Suite à la réunion du Comité de lignes TER, constate que tous les ans le

service se détériore : le train au départ de DECIZE pour NEVERS le matin est

avancé et celui du soir retardé de 30 mn à l’arrivée à CERCY, ce qui engendre

des difficultés aussi bien aux étudiants qu’aux ouvriers et employés

susceptibles de venir travailler à CERCY ; par ailleurs les plages d’ouverture

du guichet de la gare se réduisent au fil du temps et il devient de plus en plus

difficile d’obtenir un billet, et par là même un renseignement. un courrier a

été transmis par M. MULOT aux présidents du Conseil Régional, Conseil

Général et au Député.

La séance est levée à 20h45