COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU SAMEDI 2 AVRIL 2016 ... · 2018-06-06 · Compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2016 - 2 Ordre du jour : DATE

Compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2016 - 1

COMPTE-RENDU

DES DELIBERATIONS DUCONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU SAMEDI 2 AVRIL 2016

- DECISIONS -

Compte – Rendu du Maire

L’an deux mille seize, le samedi deux avril à neuf heures cinquante-cinq, les membres du Conseil Municipal de la Commune du Tampon, convoqués le vingt-deux mars, se sont réunis à la Mairie du Tampon, dans la salle des délibérations, sous la présidence de M. André Thien Ah Koon Maire, jusqu'à l'affaire n° 02-20160402 et sous la présidence de M. Jacquet Hoarau, 1er adjoint, de l'affaire n° 03-20160402 à l'affaire n° 23-20160402

Étaient présents : André Thien Ah Koon, Jacquet Hoarau, Monique Bénard-Deslais, Laurence Mondon, Enaud Rivière, Augustine Romano, Fred Lauret, Mylène Fock-Chui, Catherine Turpin, Jean-Pierre Picard, Gilles Henriot, Jacky Calpétard, Sharif Issop, France-May Payet-Turpin, Charles-Émile Gonthier, Jean-François Rivière, Joëlle Payet-Guichard, Bernard Payet, José Clain, Denise Boutet-Tsang Chun Szé, Jacqueline Fruteau-Boyer, Mimose Dijoux-Rivière, Yvaine Séry, Pierre Robert, José Payet, Catherine Féliciane-Bouc, Albert Gastrin, Serge Técher, François Rousséty, Solène Gauvin, Marie-Noëlle Deurveilher-Payet, Halima Pinchon-Toilibou, Jacky Payet, Marie-France Rivière, Paulet Payet, Marcelin Thélis, Rito Morel, Joël Arthur, Béatrice Morel-Carrère, Emmanuelle Hoarau, Anissa Locate, Paul Cazal, Colette Fontaine, Isabelle Musso, Yannis Lebon

Étaient représentés : – pendant toute la séance : Sylvia Firoaguer par Gilles Henriot, Jessica Sellier par Joëlle Payet-Guichard, Daniel Maunier par Bernard Payet ;– à partir de l'affaire n° 01-20160402 : Jacky Payet par Pierre Robert– à partir de l'affaire n° 02-20160402 : Denise Boutet-Tsang Chun Szé par Jacqueline Boyer-Fruteau– à partir de l'affaire n° 03-20160402 : André Thien Ah Koon par Jacquet Hoarau,– à partir de l'affaire n° 06-20160402 : Augustine Romano par Mylène Fock-Chui

Étaient absents : – pendant toute la séance : Jean-Jacques Vlody– à partir de l'affaire n° 06-20160402 : Marie-France Rivière– à partir de l'affaire n° 18-20160402 : Isabelle Musso

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, le Président ouvre la séance. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’Assemblée procède à la nomination du Secrétaire de séance. A l’unanimité, Madame Laurence Mondon a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.


Ordre du jour :

DATE OBJET PAGE

Motion relative à l'inégalité de traitement entre la Métropole et les outre-mer, en matière de DGF, présentée par le groupe majoritaire 4

Motion relative au traité de libre échange transatlantique, présentée par le groupe majoritaire 6

01-20160402 Adoption du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 5 mars 2016 7

02-20160402 Fixation des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour 2016 8

03-20160402 Révision et actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP) 8

04-20160402 Budget primitif de la commune pour l'exercice 2016Budget principal et budgets annexes 12

05-20160402 Subvention d'équilibre à verser au Centre Communal d'Action Sociale 14

06-20160402 Subvention d'équilibre à verser à la Caisse des écoles 15

07-20160402 Subvention d'équilibre à verser à la régie touristique 15

08-20160402 Fixation des tarifs de restauration pour l'année scolaire 2016/2017 16

09-20160402 Subventions transport au titre du deuxième semestre 2015 aux associations sportives du Tampon 17

10-20160402 Bilan des acquisitions et cessions foncières 2015 19

11-20160402

Schéma de voirie de la Plaine des CafresAcquisition d'une emprise sur le terrain cadastré AP n° 465 appartenant à Madame Mariette Bérichon Délibération modificative

29

12-20160402Convention d'acquisition foncière n° 22 16 01 conclue entre l'EPFR et la commune pour l'acquisition de la parcelle bâtie cadastrée CH n° 747 appartenant aux Consorts Badré

30


13-20160402

Convention d'acquisition foncière n° 22 16 03 conclue entre l'EPFR et la commune pour l'acquisition des parcelles cadastrées EM n° 237-242-244-248 appartenant aux Consorts Técher

31

14-20160402Acquisition de la propriété cadastrée section AK n° 7, 8, 9, 10 et 168 appartenant à Monsieur Albert Yeung-Let-Chéong

32

15-20160402Projet de pépinière de palmiers à BériveConclusion d'un bail emphytéotique – Parcelles cadastrées CR n° 172 et DZ n° 195

33

16-20160402 Salon du Palmier du 5 au 8 mai au parc des PalmiersAdoption du dispositif 34

17-20160402 Fête de la Musique 2016Adoption du dispositif d'ensemble 35

18-20160402 Animations et braderies commerciales 2016Partenariat avec l'association des commerçants du Tampon 36

19-20160402

Organisation par le District 9220 du Rotary de la conférence internationale annuelle 2016Convention de mise à disposition gratuite de locaux et de moyens logistiques, et fixation de la contribution financière pour les repas

38

20-20160402 Dénomination de voie 38

21-20160402 Indemnisation d'une victime d'un sinistre dont la commune est responsable 39

22-20160402

Information du Conseil Municipal sur l'exercice par le Maire de la délégation en matière de marchés publics durant la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

40

23-20160402 Information au Conseil Municipal d’une fin de détachement sur un emploi fonctionnel 66


Motion relative à l'inégalité de traitement entre la Métropole et les outre-mer, en matière de DGF, présentée par le groupe majoritaire

Vu le courrier du Sénateur Georges Patient, membre de la Commission des Finances au Sénat ;

Vu la loi de finances pour 2016 votée par l'actuelle majorité, qui a profondément modifié les modalités de répartition de la DGF ;

Vu les inégalités de situation existantes entre les collectivités et les niveaux de ressources insuffisantes ;

Considérant que la moyenne des parts figées de la DGF est de 59 euros par habitant pour les communes des DOM et de 153 euros par habitant pour les communes de la métropole ;

Considérant que les communes d'outre-mer font face à des difficultés financières liées à leur spécificité (retards en équipements, progression démographique, …) ;

Considérant que la République est une et indivisible ;

Considérant que le principe d'égalité entre les collectivités de la métropole et celles d'outre-mer n'est pas respecté ;

Le Conseil Municipal,réuni le samedi 2 avril 2016 à l'Hôtel de Ville, le quorum étant atteint,

après en avoir débattu et délibéré,

décide, à la majorité absolue des suffrages exprimés, Paul Cazal, Colette Fontaine, Isabelle Musso votant contre,

de déclarer que :

– Les habitants des outre-mer doivent être considérés comme des citoyens à part entière ;

– L'égalité réelle n'est pas acquise dans les outre-mer 70 ans après la loi du 19 mars 1946 portant départementalisation de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane, de La Réunion ;

de dénoncer :

– L'inégalité de traitement entre les collectivités de métropole et les collectivités d'outre-mer ;

de demander que :


– Le gouvernement s'empare immédiatement de cette problématique et la résolve, pour le bien commun ;

– Des mesures concrètes soient prises pour aider les outre-mer à combler leurs retards structurels ;

– Dans l'immédiat et en application du principe d'égalité, la part fixe de la DGF attribuée aux DOM, soit mise au même niveau que la part fixe de la DGF attribuée aux communes de métropole.


Motion relative au traité de libre échange transatlantique, présentée par le groupe majoritaire

Considérant le statut constitutionnel de La Réunion, notamment l'article 73 de la Constitution du 4 octobre 1958,

Considérant les liens économiques directs avec la France métropolitaine et notre intégration à l'Union Européenne (UE),

Considérant que les Accords de Libre échange du Traité Transatlantique (TAFTA), auront un impact direct sur la France et les pays de l'Union Européenne,

Considérant la fragilité de notre tissu économique,

Considérant, par ailleurs, le risque que font peser les accords de partenariats économiques (APE), entre l'UE et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) sur les productions locales,

Considérant que notre île est menacée par tous ces accords de libre-échange conclus avec l'UE,

Considérant le risque de voir La Réunion inondée de produits que notre appareil économique local ne pourra concurrencer,

Considérant la nécessité de préserver notre production locale,



décide, à l'unanimité,

de déclarer que :

– Le modèle social et économique réunionnais doit être préservé compte tenu de la spécificité de l'île, notamment son isolement géographique,

– Les accords internationaux ne doivent pas être conclus sans une consultation préalable des peuples d'outre-mer et de leurs représentants,

– Les décisions de l'UE doivent avoir pour finalité la cohésion sociale et la lutte contre la pauvreté, le chômage et non de livrer l'économie aux oligarchies financières,

– Le Traité de Libre-Echange Transatlantique est, à nos yeux, néfaste à la France, à l'Europe, et par conséquent, aux Régions ultra-périphériques,

– Les Accords de Partenariats économiques vont déstructurer notre économie locale et créer davantage de chômeurs,

– Les Réunionnais ne doivent pas être réduits au rang de spectateur de son évolution,


de demander que :

– Les spécificités de La Réunion soient prises en compte dans le Traité de Libre-échange Transatlantique, dans l'esprit des dispositions reconnaissant les caractéristiques des Régions Ultra-périphériques,

– La Réunion et les Réunionnais soient consultés pour toute question les impactant directement, et que leurs avis soient pris en compte,

– Le territoire de La Réunion soit déclaré « Hors TAFTA » et soit protégé de toute invasion massive de produits extérieurs concurrençant la production locale,

– Les autres collectivités réunionnaises prennent des positions convergentes avec cette approche ;

– Les autorités compétentes prennent les dispositions nécessaires pour obtenir, dans les négociations, des clauses de sauvegarde permettant de protéger les Régions Ultra-périphériques.

Affaire n° 01-20160402 Adoption du procès verbal de la séance du Conseil Municipal du samedi 5 mars 2016

Entendu l'exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport présenté au Conseil Municipal,

Considérant la séance du Conseil Municipal du samedi 5 mars 2016,



adopte, à l'unanimité des suffrages exprimés,

Paulet Payet et Béatrice Morel-Carrère s'abstenant,

le procès verbal de la séance du samedi 5 mars 2016.


Affaire n° 02-20160402 Fixation des taux d’imposition des trois taxes directes locales pour 2016

Entendu l'exposé du Maire,


Vu l’article L.1636 B sexies et septies du Code Général des Impôts,


Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les taux des taxes locales pour l’exercice 2016,

Considérant les importantes baisses de recettes subies, notamment celle relative à la DGF (-1,36 millions d’euros par rapport à 2015),

Considérant la volonté municipale de préserver la crédibilité financière de la collectivité, et de poursuivre sa politique de développement du Tampon,

Le Conseil Municipal,réuni le samedi 2 avril 2016 à l’Hôtel de Ville, le quorum étant atteint,

Après en avoir débattu et délibéré,

approuve, à la majorité absolue des suffrages exprimés,

Paulet Payet, Béatrice Morel-Carrère, Yannnis Lebon, Paul Cazal, Colette Fontaine, Isabelle Musso votant contre,

la fixation des taux des taxes locales pour l’exercice 2016 (augmentés de 1% par rapport à 2015), à savoir :

- Taxe d’habitation : 18,28 %- Taxe foncière sur propriété bâties : 30,35 %- Taxe foncière sur propriété non bâties : 36,69 %

Affaire n° 03-20160402 Révision et actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP-CP)

Entendu l'exposé du Président de séance,




Considérant que dans le cadre du vote des différentes procédures budgétaires depuis 2010, le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture des autorisations de programme ainsi que la répartition prévisionnelle des crédits de paiement associée à ces autorisations :

- n°10-02121001-APPROJ : Jardins de palmiers- n°10-02141004-APPROJ : Crèche Municipale Rue du Stade- n°10-02151036-APPROJ : Prolongement de la rue Général de Gaulle- n°10-07000052-APPROJ : Acquisitions EPFR- n°10-08000054-APPROJ : Accessibilité des E.R.P. communaux- n°10-09000038-APPROJ : Requalification rue Hubert Delisle- n°10-10000025-APPROJ : Éclairage Public Lampes Basse Consommation- n°10-10000026-APPROJ : Acquisitions Foncières hors EPFR- n°10-21318025-APPROJ : Complexe sportif Trois Mares- n°11-11000001-APPROJ : Travaux eaux pluviales- n°11-11000013-APPROJ : Réhabilitation des écoles- n°11-11000034-APPROJ : Réalisation d’une voie urbaine- n°11-21316002-APPROJ : Extension du cimetière de Terrain Fleury- n°13-11000024-APPROJ : Nouveau groupe scolaire Charles Isautier- n°13-13000001-APPROJ : Mise en conformité des cuisines scolaires- n°14-12000003-APPROJ : Extension du réfectoire Charles Isautier- n°14-12000010-APPROJ : Réhabilitation des décharges sauvages- n°15-13000005-APPROJ : Retenue collinaire Piton rouge- n°15-14000007-APPROJ : Voie de délestage - n°15-15000002-APPROJ : Cité administrative : 2 tours (1ère tranche)- n°15-15000004-APPROJ : Aménagement d’un parc de loisirs (parc

d’attractions)- n°15-15000007-APPROJ : Piste automobile- n°15-15000022-APPROJ : Acquisition de véhicules- n°15-02138005-APPROJ : Réhabilitation du camp de vacances de l’Etang-

Salé

Considérant qu'il convient de procéder à l’actualisation de certaines autorisations de programme et à l'ouverture de l'AP « Aménagement de l'APECA », à l’occasion du projet de budget primitif 2016,



approuve, à la majorité absolue des suffrages exprimés,

Paulet Payet, Béatrice Morel-Carrère, Yannnis Lebon, Paul Cazal, Colette Fontaine, Isabelle


Musso votant contre,

• l'actualisation des autorisations de programmes ci-après :

• Révision des AP et CP :

- n°10-02121001-APPROJ : Jardins de palmiers (+873 k€ en AP)- n°10-10000026-APPROJ: Acquisitions foncières hors EPFR (+ 1,9 M€ en AP)- n°15-15000022-APPROJ : Acquisition de véhicules (+1,96 M€ en AP)- n°15-13000005-APPROJ : Retenue collinaire Piton rouge (+ 7,7 M€ en AP)

• Révision des CP :

- n°10-02141004-APPROJ : Crèche Municipale Rue du Stade- n°10-02151036-APPROJ : Prolongement de la rue Général de Gaulle- n°10-07000052-APPROJ : Acquisitions EPFR- n°10-08000054-APPROJ : Accessibilité des E.R.P. communaux- n°10-09000038-APPROJ : Requalification rue Hubert Delisle- n°10-10000025-APPROJ : Éclairage Public Lampes Basse Consommation- n°10-21318025-APPROJ: Complexe sportif Trois Mares- n°11-11000001-APPROJ : Travaux eaux pluviales- n°11-11000013-APPROJ : Réhabilitation des écoles- n°11-11000034-APPROJ : Réalisation d’une voie urbaine- n°11-21316002-APPROJ : Extension du cimetière de Terrain Fleury- n°13-11000024-APPROJ : Nouveau groupe scolaire Charles Isautier- n°13-13000001-APPROJ : Mise en conformité des cuisines scolaires- n°14-12000003-APPROJ : Extension du réfectoire Charles Isautier- n°14-12000010-APPROJ : Réhabilitation des décharges sauvages- n°15-14000007-APPROJ : Voie de délestage - n°15-15000002-APPROJ : Cité administrative : 2 tours (1ère tranche)- n°15-15000004-APPROJ : Aménagement d'un parc de loisirs (parc

d'attractions)- n°15-15000007-APPROJ : Piste automobile- n°15-02138005-APPROJ : Réhabilitation du camp de vacances de l’Etang-

Salé

• Ouverture de l'AP :

- n°16-15000010-APPROJ : Aménagement de l'APECA (3,59 M€)

• la répartition prévisionnelle des crédits de paiement telle que présentée en annexe,

• la création de la nouvelle AP : Aménagement de l'APECA.


Affaire n° 04-20160402 Budget primitif de la commune pour l'exercice 2016 Budget principal et budgets annexes


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-1 et suivants, L.2311-2 à L.2343-2 et L.2312-1 et L.2531-1,

Vu la délibération n° 02-20160305 du Conseil Municipal du 5 mars 2016 retraçant le débat d’orientations budgétaires,


Considérant que cette année encore, comme les deux dernières années, la préparation du budget primitif s’inscrit dans un contexte fortement contraint, avec une nouvelle baisse de la DGF (-1,36 million d’euros par rapport à 2015),

Considérant que la municipalité entend toutefois poursuive ses orientations prises en début de mandature, à savoir : - contribuer au développement du Tampon en créant des équipements générateurs de croissance et d’emploi à travers son programme pluriannuel d’investissement 2014-2020,- offrir un service public de meilleure qualité à la population du Tampon,- répondre à l’urgence sociale en partageant le travail et en aidant les personnes les plus démunies,

Considérant que le maintien de ces lignes directrices conduit en conséquence la municipalité à opérer certains choix indispensables à l’équilibre budgétaire, notamment l’augmentation de 1% des taux des trois taxes directes locales,

Considérant que compte tenu de la souffrance sociale à laquelle est confronté bon nombre de Tamponnais, la Commune du Tampon entend mobiliser de manière exhaustive les aides accordées par l’État dans le cadre de recrutement de contrats aidés,

Le Conseil Municipal,réuni le 2 avril 2016 à l’Hôtel de Ville, le quorum étant atteint,


décide, à la majorité absolue des suffrages exprimés, Paulet Payet, Béatrice Morel-Carrère, Yannis Lebon, Paul Cazal, Colette Fontaine, Isabelle Musso votant contre,

- d’approuver le Budget Primitif de la Ville (Budget principal et annexes) pour l’exercice 2016 résumé dans les tableaux ci-dessous :



LE BUDGET CONSOLIDE

Affaire n° 05-20160402 Subvention d’équilibre à verser au Centre communal d’Action Sociale




Considérant qu'il est nécessaire de verser une subvention d’un montant de 2 400 000 € destinée à financer principalement les aides en faveur de personnes indigentes, les activités liées à la petite enfance (uniquement sur 1 trimestre pour les dépenses correspondantes aux crèches transférées à la SPL : « Les Bisounours », « Les P’tits Marmailles », « Les Araucarias »), et celles relatives aux activités d’accompagnement et d’aides à domicile, afin d’équilibrer le budget primitif 2016 du Centre Communal d’Actions Sociales,




approuve à l'unanimité, le versement de la subvention d'un montant de 2 400 000 € au CCAS, qui sera supportée par le budget principal de la Ville au titre de l’année 2016.

Affaire n° 06-20160402 Subvention d’équilibre à verser à la Caisse des Écoles




Considérant qu'il est nécessaire de verser une subvention d’équilibre d’un montant de 2 400 000 €, afin d’équilibrer le budget primitif 2016 de la Caisse des Écoles, qui permettra d’une part d’assurer le financement de projets (notamment le programme d’initiation à l’anglais) et d’autre part de pérenniser les dotations relatives aux acquisitions de livres, matériels pédagogiques, bons de classes …



approuve à l'unanimité, le versement de la subvention d'un montant de 2 400 000 € à la Caisse des Écoles, qui sera supportée par le budget principal de la Ville au titre de l’année 2016.

Affaire n° 07-20160402 Subvention d’équilibre à verser au budget annexe de la régie touristique communale




Considérant que la Régie Touristique est amenée à gérer des activités diverses axées à la fois sur la promotion des actions touristiques, l’accueil et l’information des visiteurs, et sur la coordination des efforts des personnes publiques et privées intéressées au développement du tourisme…


Considérant que la Régie Touristique sollicite en 2016 une subvention de 243 000 euros pour lui permettre d’assumer ses frais de fonctionnement (soit le même montant de subvention perçu en 2015), et de mener à bien ses nouveaux projets, entre autres :

- la création d'une boutique "dépôt vente" à l'Office de Tourisme du Tampon qui permettra à une liste précise de producteurs/ artisans/ agriculteurs locaux de mieux faire connaître leur(s) produit(s) et de les vendre,

- la vente de cartes postales promouvant les atouts du Tampon,- l’organisation des manifestations contribuant à la promotion de la filière

équine sur la Plaine des Cafres : RanchLéo, les journées du cheval,…



décide à l'unanimité, de porter à 243 000 € la subvention d’équilibre de la Régie Touristique au titre de l’année 2016.

Affaire n° 08-20160402 Fixation des tarifs de restauration pour l'année scolaire 2016/2017


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-29,

Vu l'article 1er du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration pour les élèves de l'enseignement public,


Considérant que le Conseil Municipal a choisi de mettre en place le service facultatif de restauration scolaire et que le nombre de rationnaire est en moyenne de 10 034 pour l'année 2015/2016, soit 89,87 % des élèves scolarisés,

Considérant qu'il est nécessaire de fixer le montant de la participation des familles bénéficiaires de ce service,

Considérant la volonté de la collectivité de reconduire les mêmes tarifs à partir de la prochaine rentrée,




approuve à l'unanimité,

- la nouvelle tarification de la restauration pour l'année scolaire 2016/2017 comme suit :

• 135 € par an, soit 15 € par mois et par élève calculé sur la base de 9 mois de fréquentation prenant ainsi en compte les périodes de « petites vacances scolaires » (participation non perçue pour les mois de décembre, janvier et juillet),

• forfait de 50 € par mois, soit 3,20 € par repas, pour les enseignants et les autres catégories de personnel intervenant dans les écoles (psychologues, infirmiers, auxiliaires de vie scolaire, personnel administratif, etc),

• ou à 5 € le repas si celui-ci est pris de façon occasionnelle dans le cadre d'un paiement à l'unité pour les enseignants et autres intervenants du Tampon ou extérieurs (à titre d'exemples : réunions de travail, formations, etc, organisées par les établissements scolaires, les inspections ou le rectorat).Étant entendu que ces intervenants doivent être en position d'activité et hors congés pour y avoir accès,

- l'inscription des recettes issues des redevances au chapitre 70, compte 7067 du budget principal de la collectivité.

Affaire n° 09-20160402 Subventions transport au titre du deuxième semestre 2015 aux associations sportives du Tampon



Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi 2000-321 relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques et modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014,

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations,


Considérant que dans le cadre de leurs compétitions départementales ou régionales, les associations sportives tamponnaises sont amenées à se déplacer sur toute l'île,

Considérant sa politique de soutien aux associations, la commune a mis en place la


subvention transport qui consiste à prendre en charge une partie des frais liés aux déplacements des associations sportives percevant une subvention inférieure à 23 000€,

Considérant que ce dispositif spécifique est prévu deux fois dans l'année, une première tranche prenant en compte les déplacements allant de janvier à juin et une deuxième tranche couvrant les trajets de juillet à décembre,

Considérant que le montant de l'aide octroyée s'appuie sur le dossier fourni par l’association comprenant :- le calendrier officiel des compétitions,- le nombre de personnes participantes à chaque compétition, - les notes de prix et justificatifs des déplacements,

Considérant que pour le second semestre 2015, 14 associations ont formulé une demande d'aide financière pour une dépense globale évaluée à 14 472,00 € au titre du dispositif susmentionné,



approuve à l'unanimité, le versement des sommes aux associations sportives figurant dans le tableau ci-après.


DISPOSITIF SUBVENTION TRANSPORT - 2ème tranche 2015ASSOCIATION MONTANT PROPOSÉ

SPORTS INVIDUELS

ASSOCIATION SPORTIVES DES RIDERS TAMPONNAIS 874,00 €PHAETON SCRABBLE 330,00 €CLUB ATHLETISME PLAINE DES CAFRES 439,00 €CLUB PETANQUE ZAC PAUL BADRE 911,00 €TAMPON TENNIS DE TABLE 716,00 €CLUB HIPPIQUE DU TAMPON 230,00 €VELO CLUB TAMPON 2 668,00 €TAMPON ESCRIME 750,00 €TAMPON SAVATE BOXE 771,00 €MOTO CLUB TAMPONNAIS 1 853,00 €CLUB ECHEC LABOURDONNAIS 1 361,00 €

TOTAL 1 10 903,00 €

SPORTS COLLECTIFS

OLYMPIQUE FOOTBALL FEMININ TAMPON 1 100,00 €ASSOCIATION ALLON MET'ENSEMB 140,00 €ASSOCIATION SPORTIVE DES PERSONNES HANDICAPÉES DU TAMPON - ASPHT 2 329,00 €

TOTAL 2 3 569,00 €

TOTAL (1 + 2) 14 472,00 €

Affaire n° 10-20160402 Bilan des acquisitions et cessions foncières 2015


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2241-1,



Considérant que l'article L.2241-1 sus-visé stipule que le bilan des acquisitions et des cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal,

Considérant que ce bilan est annexé au compte administratif de la commune,

Considérant que l’action foncière mise en œuvre en 2015 répond aux orientations suivantes :

− la réalisation de projets de voie de liaison, notamment le prolongement de la rue du Général de Gaulle,− la constitution de réserves foncières en faveur de la politique locale de l’habitat et de projets urbains,− la structuration des quartiers de la commune,− le développement de projets économiques,− la réalisation de logements sociaux,− l'amélioration du cadre de vie des particuliers,



approuve à l'unanimité, le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées du 1 er janvier au 31 décembre 2015, selon les tableaux ci-après.

LISTE DES ACQUISITIONS ET CESSIONS EN 2015

LES ACQUISITIONS AMIABLESSection N° Superficie

(m²)Bâti /

Non bâtiSecteur Adresse Propriétaires

vendeursPrix (€) Délibération Transfert de

propriétéBV 26 302 NB Trois-Mares 30 B rue Marcel

PagnolNAYAGOM Jean Daniel

63 000,00 02-20150128 05/05/2015

EK 35 230 NB Centre-ville 31 rue le Juge GIBRALTA Lyne Rose

65 000,00 04-20150430 11/12/2015

BM 104 3 067 B Pont d'Yves Chemin Onesse ANDY Augustine 379 500,00 05-20150629 Formalités en cours

CH 748 (ex 197)

1 465 B Centre-ville 74 rue Hubert Delisle

Sci Cinématographique Eden

600 000,00 07-20150629 11/12/2015

BY 609 475 B Centre-ville 32 rue Mikhael Gorbatchev

ConsortsSOO-KOON

206 000,00 13-20151031 Formalités en cours

BY 234 1 618 B Centre-ville 19 rue Aristide Briand

Consorts ESPINASSE

525 000,00 14-20151031 29/12/2015

BK 1755 810 NB 14ème km 26 chemin Neuf HOARAU Josiane 125 000,00 15-20151031 Formalités en cours

Total nu 1 342 253 000,00

Total bâti 6 625 1 710 500,00

TOTAL 7 967 1 963 500,00


LES MISES EN DEMEURE D’ACQUERIR SUR EMPLACEMENTS RESERVESSection N° Superficie

(m²)Bâti /

Non bâtiSecteur Adresse Propriétaires

vendeursPrix

judiciaire (€)

Décision de justice (Cour

d’appel)

Transfert de propriété

CX 727 2 669 NB Bois Court Route du Piton Bleu

HOARAU Marie Cécile

*185 991,00 24/03/2014 Immédiat après notification


HOARAU Marie Alice

**187 175,00 24/03/2014 Immédiat après notification


HOARAU Marie Nelly

***192 316,00 24/03/2014 Immédiat après notification

TOTAL 8 138 565 482,00* Indemnité principale : 166 810 € et indemnité de remploi : 19 181 €** Indemnité principale : 169 250 € et indemnité de remploi : 17 925 €*** Indemnité principale : 172 560 € et indemnité de remploi : 19 756 €


LES CONVENTIONS FONCIERES EPFRSection N° Superficie

(m²)Bâti / Non bâti

Secteur Adresse Propriétaire vendeur/ Bénéficiaire

Prix (€) Convention Délibération du conseil municipal

BK 848 6 864 B 14ème km

17 rue des Poinsetias

Eglise Evangelique Protestante Hosanna / SEMAC

725 793,00 22 15 01 06-2015040807-20150706

AK 461 3 623 NB 23ème Rue Jean Fos de Rau

Congrégation des Filles de Marie / SEMAC

320 000,00 22 13 01 22-20150924

Total nu 3 623 m² 320 000,00Total bâti 6 864 m² 725 793,00

TOTAL 10 487 m² 1 045 793,00


LES ARRETES DE PREEMPTION

Section N° Superficie (m²)

Bâti / Non bâti

Secteur Adresse Propriétaires vendeurs Prix (€)

Référence de l'arrêté de

préemption


BT 920 52 241 NB Trois-Mares Chemin Mazeau

Consorts RIVIERE 1 903 000,00 N° 164/2015

du 23/04/2015 29/09/2015

AE 857 397 B Bourg Murat 189 RN3 Consorts LEBON 125 000,00 N° 232/2015 du

05/06/2015 20/08/2015

BN 13971399 433 NB Pont d'Yves Chemin des

JamerosasHOAREAU Christophe 68 000,00 N° 275/2015 du

06/07/2015 23/09/2015

AS 853 517 NB Piton Hyacinthe

Rue des Lauriers roses

ROBERT Roland Gilbert 62 000,00 N° 326/2015 du

13/08/2015 26/10/2015




13/08/2015 26/10/2015




13/08/2015 26/10/2015

DM 113 2 187 B Coin Tranquille

97 chemin Coin Tranquille Sas NACC 165 000,00 N° 566/2015 du

23/12/2015Formalités en

cours

Total nu 54 231 m² 2 156 000,00 €Total bâti 2 584 m² 290 000,00 €

TOTAL 56 815 m² 2 446 000,00 €


LES DECISIONS DE PREEMPTION PRISES PAR L’EPFRDélégation du droit de préemption à l'EPFR (DCM 04-20150408)

Section N° Superficie (m²)

Bâti / Non bâti Secteur Adresse Propriétaires vendeurs Prix (€) Décision de

préemption Convention

EK 250251

654 NB Centre-ville Rue Frédéric Badré

Consorts TEYSSEDRE / Commune

156 000,00 16/07/2015 22 15 02

BP 16491652

1 503 NB ZA Trois Mares

Chemin Jacques Lougon

Adjudication GIGAN Karin / Commune

195 000,00 30/09/2015 22 15 03

BD 26722673

1 031 B 12ème km 56 & 56B rue Dachery

Consorts LEBON / Commune

230 000,00 06/10/2015 22 15 04

Total nu 2 157 m² 351 000,00 €Total bâti 1 031 m² 230 000,00 €

TOTAL 3 188 m² 581 000,00 €

LISTE DES ACQUISITIONS ET CESSIONS DELIBEREES EN 2015

LES CESSIONS D’IMMEUBLESSection N° Superficie

(m²)Bâti / Non bâti

Secteur Adresse Prix (€) Acquéreur Délibération du conseil municipal


DE 800 424 B 23ème km 27 rue des Rubis 4 473,64 PARINET Bernard

03-20150128 En suspens

EN 216p Env 200 NB Trois-Mares

Chemin Hermitage

Env. 9 000,00 Sci les Trois Mares

03-20150430 Formalités en cours

BP 1367 2179 NB Trois-Mares

Rue Montaigne 108 000,00 STVTOI 06-20150629 Formalités en cours

AK 10471143

50511376

NB 23ème km Rues Poitevin et Père Hauck

*355 000,00*145 000,00

SHLMR 06-20150706 19/11/2015

CN 15321528p

179env 180

NB Petit Tampon

Impasse des Bois de Senteur

9 000,00 DE BOLLIVIER Marie Suze


BW 758 Env.16 NB Nid Joli Rue Dr Ignace Hoarau

2 100,00 PAYET Nathalie


Total nu 9 181 m² 628 100,00 €Total bâti 424 m² 4 473,64 €

TOTAL 9 606 m² 632 573,64 € * Prix TTC

TABLEAU SYNTHETIQUE

SUPERFICIE TOTALE (m²) PRIX TOTAL (€)LES ACQUISITIONS 2015 86 595 m² 6 601 775,00 €

Les acquisitions amiablesLes mises en demeure d’acquérir sur emplacements réservésLes conventions EPFRLes préemptionsles décisions de préemption prises par l’EPFR

7 967 m²8 138 m²

10 487 m²56 815 m²3 188 m²

1 963 500,00 €565 482,00 €

1 045 793,00 €2 446 000,00 €

581 000,00 €LES CESSIONS 2015 9 606 m² 632 573,64 €

Les cessions amiables 9 606 m² 632 573,64 €


ACQUISITIONS REALISEES EN 2015

Chapitre 21 compte 2111 Terrains nus Montant BénéficiairesINDEMNITE EXPROPRIATION ZITTE M.C HOARAU MARIE CECILE EP. ZITTEINDEMNITE EXPROPRIATION PETERS MARIE ALI HOARAU MARIE ALICE EP. PETERSINDEMNITE EXPROPRIATION HOARAU NELLY HOARAU MARIE NELLYCONSIGNATION AFFAIRE HOARAU MARIE ALICE EP. PETERS JACQUES FONGARNAND HUISSIERCONSIGNATION AFFAIRE HOARAU MARIE CECILE EP. ZITTE MERLE TERTRE MARTINCONSIGNATION AFFAIRE HOARAU MARIE NELLY MERLE TERTRE MARTINFRAIS VENTE PARCELLE BD 2997 CELESTE ODEL JP MOUTIEN ET CORINNE ROSSOLINFRAIS VENTE PARCELLE AP0514 MUSSARD ALBERT 755,97 € JP MOUTIEN ET CORINNE ROSSOLINFRAIS VENTE PARCELLE BW1292 LOISEL KETTY 900,83 € SCP BARET ETHEVE VALERY RIVIEREFRAIS VENTE PARCELLE BW1299 LALLEMAND AUGUSTE 851,94 € SCP BARET ETHEVE VALERY RIVIEREFRAIS VENTE PARCELLE BW1297 GELY VERONIQUE 881,31 € SCP BARET ETHEVE VALERY RIVIEREACQUISITION PARCELLE BV0026 NAYAGOM JEAN DANIEL BEAUDEMOULIN-BASTI DUGAIN (SCP)LEVEE TOPOGRAPHIQUE CH.RAOUL HOARAU CABINET VEYLANDFRAIS VENTE PARCELLE AE0954 CONSORTS VALY SCP JLEO HOARAU OLIVIER LE GOFFFRAIS VENTE PARCELLE EI0065 EPFR ETHEVE JEAN FRANCOIS DOUYERE PIERRE GUY & DUBOIS LAURFRAIS VENTE PARCELLE BY608 SOO-KOON CLAUDE BARET ETHEVE VALERY RIVIEREFRAIS VENTE PARCELLE BP1529 AH FOUNE EMMANUELLE SCP AUBERT & SIDNEYFRAIS VENTE PARCELLE BN0520 CONSORTS BELLUNE SCP AUBERT & SIDNEYACQUISITION TERRAIN BT0920 CONSORTS RIVIERE SCP AUBERT & SIDNEYFRAIS VENTE ECHANGE AVRIL ROLAND JP MOUTIEN ET CORINNE ROSSOLINFRAIS VENTE ECHANGE AVRIL ROLAND 542,00 € JP MOUTIEN ET CORINNE ROSSOLINACQUISITION PARCELLES BN1397 & 1399 HOAREAU CHRISTOPHE LE GOFF HOARAU OMARJEE GALBOISFRAIS VENTE PARCELLES AY0739, 1303 & 1304 GIGANT EDDY BEAUDEMOULIN-BASTI DUGAIN (SCP)ACQUISITION PARCELLE AS0851 ROBERT ROLAND GILBERT LE GOFF HOARAU OMARJEE GALBOISFRAIS VENTE PARCELLE AS0851 ROBERT ROLAND GILBERT LE GOFF HOARAU OMARJEE GALBOISFRAIS VENTE PARCELLE AS0851 ROBERT ROLAND GILBERT 221,00 € LE GOFF HOARAU OMARJEE GALBOISACQUISITION PARCELLE AS 852 ROBERT ROLAND GILBERT LE GOFF HOARAU OMARJEE GALBOISFRAIS VENTE PARCELLE AS0852 ROBERT ROLAND GILBERT LE GOFF HOARAU OMARJEE GALBOISFRAIS VENTE PARCELLE AS0852 ROBERT ROLAND GILBERT 212,00 € LE GOFF HOARAU OMARJEE GALBOISACQUISITION PARCELLE AS 853 ROBERT ROLAND GILBERT LE GOFF HOARAU OMARJEE GALBOISFRAIS VENTE PARCELLE AS0853 ROBERT ROLAND GILBERT LE GOFF HOARAU OMARJEE GALBOISFRAIS VENTE PARCELLE AS0853 ROBERT ROLAND GILBERT 259,00 € LE GOFF HOARAU OMARJEE GALBOISACQUISITION PARCELLE EK0035 GIBRALTA LYNE-ROSE JP MOUTIEN ET CORINNE ROSSOLIN

TOTAL COMPTE 2111Chapitre 16 compte 16876 Terrains nus Montant Bénéficiaire

3EME ECHEANCE PARCELLE BO N°965 – NATIVEL JEAN FRANCOIS EPFR8EME ECHEANCE PARCELLE DH N°549 – TURPIN JEAN PAUL EPFR8EME ECHEANCE PARCELLE DH N°676-679 – FONTAINE GUY VALINO EPFR4EME ECHEANCE PARCELLE DH 771 – REBOULE MAXIMIN EPFR4EME ECHEANCE BV BW ADAM DE VILLIERS EPFR

TOTAL COMPTE 16876Chapitre 21 compte 2115 Terrains bâtis Montant Bénéficiaires

ACQUISITION PARCELLE BM0603 CTS BOYER PATRICK SCP JLEO HOARAU OLIVIER LE GOFFACQUISITION PARCELLES EK0252-253 CONSORTS TEYSSEDRE MICHEL PASCAL- ADOLFINI SMADJA-RACQUISITION PARCELLES EK0252-253 CONSORTS TEYSSEDRE MICHEL PASCAL- ADOLFINI SMADJA-RACQUISITION PARCELLE AE0857 CONSORTS LEBON SCP AUBERT & SIDNEYACQUISITION PARCELLE CH0748 CINEMA EDEN SCP BELLANGER LOCATE VIRAPOULLEACQUSITION PARCELLE BY0234 CONSORTS ESPINASSE SCP BARET ETHEVE VALERY RIVIERE

TOTAL COMPTE 2115

Total des acquisitions réalisées

16 420,00 €16 660,00 €16 980,00 €

170 515,00 €169 571,00 €175 336,00 €

10 916,26 €

63 000,00 €2 031,12 €6 152,79 €8 287,21 €4 360,30 €1 789,66 €3 505,40 €

1 903 000,00 €4 143,72 €

68 000,00 €3 697,63 €

60 000,00 €2 373,00 €

63 000,00 €2 384,42 €

62 000,00 €2 397,07 €

65 000,00 €2 906 144,63 €

73 425,00 €1 466,95 €6 124,56 €

35 362,21 €212 116,75 €328 495,47 €

120 000,00 €296 000,00 €

9 000,00 €125 000,00 €600 000,00 €525 000,00 €

1 675 000,00 €

4 909 640,10 €


CESSIONS REALISEES EN 2015

Affaire n° 11-20160402 Schéma de voirie de la Plaine des CafresAcquisition d'une emprise sur le terrain cadastré AP n° 465 appartenant à Madame Mariette Bérichon Délibération modificative


Vu le Code Général des Collectivités Territorailes,

Vu la délibération n° 37 du Conseil Municipal du 15 novembre 2007,


Considérant la délibération susmentionnée approuvant l'acquisition d'emprises à détacher de la propriété cadastrée section AP n° 465, située chemin Louis Gabriel à la Plaine des Cafres, appartenant à Madame Mariette Bérichon, concernée par les emplacements réservés n° 145 et n° 149 du Plan d'occupation des Sols de la commune du Tampon, prévus pour la réalisation de voies structurantes dans le cadre du schéma directeur de voirie de la Plaine des Cafres,

Considérant que ces emprises, d'une contenance cadastrale globale de 1 011 m², étaient estimées par le Service des Domaines à 70 770 € : la propriétaire ayant accepté de les céder au prix global de 87 847 € (dont 10% de marge de négociation et indemnité de réemploi),

Considérant la modification de l'emplacement réservé n° 149 en 2011, la commune se propose uniquement d'acquérir l'emplacement réservé n° 145, soit 405 m², Madame Bérichon en accepte la cession au prix global de 35 235 €.



Désignation Montant Dénomination des acquéreursVENTE TERRAIN BW3336 BOYER GERMAIN – BEAUDEMOULIN-BASTI DUGAIN (SCP)VENTE TERRAIN EC 218 BEGUE SANDRINE – JP MOUTIEN ET CORINNE ROSSOLINVENTE TERRAIN AK 1047 SHLMR – SCP BARET ETHEVE VALERY RIVIEREVENTE TERRAIN AK 1143 SHLMR – SCP BARET ETHEVE VALERY RIVIERE

Total des cessions réalisées

3 720,00 €6 975,00 €

300 000,00 €185 019,06 €

495 714,06 €


décide à l'unanimité, d’autoriser l’acquisition de la parcelle non bâtie nouvellement cadastrée section AP n° 998, appartenant à Madame Mariette Bérichon, au prix de trente-cinq mille deux cent trente-cinq euros Hors Taxes (35 235 € HT), les frais notariés étant à la charge de la commune.

Affaire n° 12-20160402 Convention d'acquisition foncière n° 22 16 01 conclue entre l'EPFR et la Commune pour l'acquisition de la parcelle bâtie cadastrée CH n° 747 appartenant aux Consorts Badré



Vu l'avis des domaines n° 2015-422V1025 du 15 juillet 2015,


Considérant que la commune mène dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, un vaste programme afin de structurer les différents quartiers de la ville,

Considérant son projet d'aménagement et de développement durable (PADD) de son Plan Local d'Urbanisme (PLU), l'un de ses objectifs prioritaires est de démocratiser l’accès à la culture des Tamponnais par la réalisation d'équipements structurants,

Considérant que la commune se doit donc de maîtriser les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ces objectifs : elle a ainsi acquis la parcelle CH n° 197 de l'ancien cinéma Eden,

Considérant que, par ailleurs, la commune a sollicité l'EPFR, en vue d'augmenter l'assiette foncière pour ce projet d'équipement culturel et donc de mener à terme les négociations avec les Consorts Badré, propriétaires de la parcelle CH n° 747, d'une superficie de 578 m², qui se trouve en amont de l'ancien cinéma « Eden »,

Considérant que le présent rapport a pour objet de valider la convention d'acquisition foncière n° 22 16 01 qui définit les conditions d'acquisition, de portage et de rétrocession par l'EPFR du bien à la commune comme indiqué ci – dessous :

– Durée du portage foncier : 5 ans,– Taux annuel : 1%– Différé de règlement : 1 ans à compter de la date d'acquisition par l'EPFR– Durée du portage financier : 5 ans


– Prix d'achat par l'EPFR : 214 500 € HT– Frais financier de portage: 6 435 € HT– Coût d'intervention EPFR : Néant (cf : délibération du CA du 26/02/2015)– Coût de revient total : 220 935 € HT.



décide à l'unanimité, de valider la convention foncière n° 22 16 01 entre l'EPFR et la commune pour l'acquisition de la parcelle de terrain appartenant aux Consorts Badré et cadastrée CH n° 747 pour une superficie de 578 m².

Affaire n° 13-20160402 Convention d'acquisition foncière n° 22 16 03 conclue entre l'EPFR et la Commune pour l'acquisition des parcelles cadastrées EM n° 237-242-244-248 appartenant aux Consorts Técher




Considérant que dans le cadre de sa politique d'aménagement du territoire, la commune souhaite poursuivre la construction d'équipements publics et de logements locatifs sociaux, d'une part et qu'elle se doit donc de maîtriser les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ces objectifs, d'autre part,

Considérant qu'une opportunité foncière s'offre ainsi à la commune avec les Consorts Técher qui sont vendeurs des parcelles cadastrées EM n° 237, 242, 244 et 248 (9 706 m²), qui se situent en aval du projet d'extension de l'école Charles Isautier,

Considérant qu'une antenne – relais SFR y est notamment implantée depuis 1999 et sa délocalisation fait toujours l'objet d'une prospection.

Considérant que le choix de la future opération d'aménagement devant s'effectuer après une nécessaire et préalable étude urbaine du quartier, il paraît approprié d'en constituer les réserves foncières par le biais de l'EPFR,


Considérant que le présent rapport a pour objet de valider la convention d'acquisition foncière n° 22 16 03 qui définit les conditions d'acquisition, de portage et de rétrocession par l'EPFR du bien à la commune comme indiqué ci – dessous :

– Durée du portage foncier : 5 ans,– Taux annuel : 1%– Différé de règlement : 3 ans à compter de la date d'acquisition par l'EPFR– Durée du portage financier : 3 ans– Prix d'achat par l'EPFR : 651 200 € HT– Frais financier de portage: 26 048 € HT– Coût d'intervention EPFR : Néant (cf : délibération du CA du 26/02/2015)– Coût de revient total : 677 248 € HT,



décide à l'unanimité, de valider la convention foncière n° 22 16 03 entre l'EPFR et la commune pour l'acquisition des parcelles de terrains appartenant aux Consorts Técher et cadastrée EM n° 237, 242, 244, 248 pour une superficie de 9 706 m².

Affaire n° 14-20160402 Acquisition de la propriété cadastrée section AK n° 7, 8, 9, 10 et 168 appartenant à Monsieur Albert Yeung-Let-Chéong



Vu l'avis des domaines n° 2015-422V1558 du 15 janvier 2016,


Considérant que la commune mène dans le cadre de sa politique d’aménagement et de structuration du territoire un vaste programme pour contribuer notamment à la réalisation d'équipements et d'espaces publics dans les différents quartiers de la ville, d'une part et qu'un réaménagement du carrefour du 23ème km s'avère nécessaire pour fluidifier le trafic routier, d'autre part,

Considérant que la commune a la possibilité de le faire par l'acquisition de la propriété bâtie de Monsieur Albert Yeung-Let-Chéong cadastrée AK n° 7, 8, 9, 10 et 168 d'une contenance globale de 1 010 m², concernée par l'emplacement réservé n° 108, située face à l’église de la


Plaine des Cafres,

Considérant que l'intéressé consent à céder sa propriété, composée de trois bâtiments mitoyens en bois et dur sous tôles, à la Collectivité au prix de 286 000 € (en valeur occupée), conformément à l'estimation du Service des Domaines, marge de négociation incluse,

Considérant qu'en contrepartie, la commune se chargera de régler elle-même le sort des locataires et de réserver à Monsieur Albert Yeung-Let-Chéong, propriétaire ou à ses ayant droits, la préférence sur l'acquisition de locaux commerciaux en cas de construction d'immeuble sur l'assiette du terrain,



décide à l'unanimité,

Mylène Fock-Chui, élue intéressée par l'affaire se retirant de la salle des délibérations au moment du vote :

- d’autoriser l’acquisition de la propriété bâtie cadastrée section AK n° 7, 8, 9, 10 et 168, appartenant à Monsieur Albert Yeung-Let-Chéong, au prix de deux cent quatre-vingt-six mille euros Hors taxes (286 000 € HT) en valeur occupée, marge de négociation incluse, par l'établissement d'un compromis d'une durée de deux ans, les frais notariés étant à la charge de la commune,

- de prendre en charge les éventuelles indemnités d'éviction à verser aux locataires,

- d'inclure dans la vente une clause de préférence sur les locaux commerciaux au profit du vendeur ou à ses ayants droits en cas de construction d'immeuble sur l'assiette du terrain.

Affaire n° 15-20160402 Projet de pépinière de palmiers à BériveConclusion d'un bail emphytéotique – Parcelles cadastrées CR n° 172 et DZ n° 195





Considérant que la commune projette, dans le cadre de sa politique d’amélioration du cadre de vie, la création d'une pépinière de palmiers basée à Bérive,

Considérant qu'à cet effet, la commune a sollicité Monsieur Arry Blard, propriétaire des parcelles cadastrées CR n° 172 (27 660 m²) et DZ n° 195 (17 425 m²) situées géographiquement et respectivement sur les communes du Tampon et de Saint-Pierre, pour la mise à disposition de son foncier d'un seul tenant de 4,5 hectares,

Considérant qu'un accord a pu être établi sous la forme d'un bail emphytéotique, aux conditions suivantes :

– bail emphytéotique non soumis au statut du fermage,– Durée du bail : 18 ans,– redevance annuelle de 4 967 €– enregistrement du bail par acte authentique,– clause de non-obligation de remise en état,



décide à l'unanimité, d’autoriser la conclusion d'un bail emphytéotique de 18 ans moyennant une redevance annuelle de 4 967 € pour l'exploitation d'une pépinière de palmiers sur les parcelles CR n° 172 et DZ n° 195 appartenant à Monsieur Arry Blard et situées à Bérive et à Bassin Martin.

Affaire n° 16-20160402 Salon du Palmier du 5 au 8 mai au parc des PalmiersAdoption du dispositif




Considérant que le Parc des Palmiers de Dassy est un espace botanique et écologique de référence, qui réunit une collection unique de palmiers, regroupant quelques 1 000 espèces différentes du monde entier, accessible au public,

Considérant la volonté de valoriser cet atout indéniable, la commune, en partenariat avec l'association « Palmeraie-union », souhaite organiser du 5 au 8 mai 2016 de 9h à 18h sur ce site, le salon du Palmier,


Considérant que l'association « Palmeraie-union » apportera à la commune des missions d'assistance conseil dans l'organisation de cette manifestation et qu'elle proposera également un espace conférences /expositions,



décide à l'unanimité, de valider l'organisation de cette manifestation ainsi le dispositif suivant :1/ adoption de la convention type d’occupation temporaire du domaine communal qui défi-nit les montants des redevances journalières :

– petites attractions et manèges pour enfants : 50 € l'emplacement– camions bar et petits métiers de bouche : 25 € le mètre linéaire– restaurants ,bars et commerçants divers : 3,5 € le m² ;

2/ fixation des droits d’entrée au site de la manifestation, comme suit : • Tarif d’accès unique : 2€ / personne, gratuité pour les enfants âgés de moins de 8

ans• Entrée gratuite le 5 mai• Toute sortie sera définitive ;

3/ approbation de la convention type de partenariat / sponsoring définissant d'une part, les modalités selon lesquelles les partenaires privés apporteront leur contribution à la commune pour cet événement et d'autre part, les droits et avantages que la commune concédera au Parrain en contrepartie ;

4/ encaissement des recettes issues des redevances et des droits d’entrée par les régies de re-cettes.

Affaire n° 17-20160402 Fête de la Musique 2016Adoption du dispositif d'ensemble





Considérant que le mardi 21 juin prochain sera célébrée la 35ème édition de la Fête de la Musique, à laquelle la ville du Tampon entend s’associer une fois encore, dans le cadre de ses missions d'accompagnement et de valorisation des pratiques artistiques amateurs,

Considérant que pour des raisons d'adhésion facilitée du public, il est proposé d'organiser cet événement le samedi 18 juin, et ce dans plusieurs quartiers, l'après-midi de 14h à 18h :

– CASE Piton Hyacinthe ;– École Notre-Dame de La Paix ;– Esplanade en face Mairie 23ème km ;– Trois-Mares : parking au début du chemin Mazeau, près du parc de jeux ;– 14ème km : parking au-dessus de l'école ;– Bérive : salle d'animation ;– Centre-ville : parc Jean de Cambiaire et auditorium de la médiathèque ;



approuve à l'unanimité, l'organisation de la 35ème édition de la Fête de la Musique, le samedi 18 juin, de 14h à 18h, selon le dispositif suivant :

• l’accès à l’ensemble des opérations proposées dans le cadre de la Fête de la Musique ne donne lieu à aucun droit d’entrée,

• s'agissant de cette fête destinée aux musiciens amateurs plutôt, les artistes ne sont pas rémunérés mais bénéficient toutefois d'une collation, d'une scène équipée et d'un plan de communication.

Affaire n° 18-20160402 Animations et braderies commerciales 2016Partenariat avec l'association des commerçants du Tampon



Vu les articles L2125-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,



Considérant le souhait de l'association des commerçants de « booster » le potentiel commercial de la Commune du Tampon grâce à des animations de rue et des braderies commerciales,

Considérant que ces actions présentent un intérêt pour la commune en lien avec sa politique d'animation et de dynamisation de son centre ville,

Le Conseil Municipal,réuni le 2 avril 2016 à l’Hôtel de Ville, le quorum étant atteint, Après en avoir débattu et délibéré

approuve à l'unanimité :

- les calendriers des manifestations prévues par l'Association des Commerçants

• du vendredi 8 au dimanche 17 avril 2016 (braderie commerciale) de 8h30 à 18h30,• du vendredi 20 au dimanche 29 mai 2016 (animations de rue fête des mères) de 8h30

à 18h30,• du jeudi 16 au dimanche 19 juin 2016 (animations de rue fête des pères) de 8h30 à

18h30,• du vendredi 5 au lundi 15 août 2016 (braderie commerciale rentrée des classes) de

8h30 à 18h30,

- le dispositif global comprenant :

• les modalités d’occupation du domaine public pour les manifestations d'avril et d'août 2016,

• la redevance d'occupation est fixée à 1250€ par braderie. Les autres animations de rue ne généreront pas de redevances d'occupation du domaine public,

• le périmètre d'installation des étals des forains, particuliers et commerçants, est défini comme suit : rue Hubert Delisle, portion comprise entre la rue Robert Moy Delacroix et la rue Antoine Fontaine, ainsi que la rue du Père Rognard, jusqu'à hauteur de la rue du Père Rochefeuille (dans le Parc Jean de Cambiaire),

• la Ville apportera un soutien humain, logistique et technique à l'Association des Commerçants afin de permettre l'installation des forains. Elle lui procurera des chapiteaux, barrières, la ligne 100 V pour la sono. Un arrêté municipal sera pris afin d'interdire la circulation automobile sur la portion de route de la rue Hubert Delisle précitée,

• l'association des Commerçants réalisera un plan de communication afin de promouvoir les manifestations et s'assurera de répondre aux exigences en matière de sécurité et de secours incendie en envisageant la mise en place des dispositifs adéquats,

- les conventions à intervenir entre l'Association des Commerçants du Tampon et la Commune.


Affaire n° 19-20160402 Organisation par le District 9220 du Rotary de la conférence internationale annuelle 2016Convention de mise à disposition gratuite de locaux et de moyens logistiques, et fixation de la contribution financière pour les repas




Considérant l'importance de la manifestation qui regroupe de nombreux participants émanant des îles de l'océan Indien,

Considérant l'importance des échanges et réflexions sur des problématiques sociétales,

Considérant la volonté de la Collectivité de contribuer à la réussite de la manifestation sur son territoire,



approuve à l'unanimité :

• le principe de mise à disposition de locaux et de moyens logistiques à titre gratuit,

• la contribution financière du District 9220 pour les frais de restauration, comme prévu par la convention,

• la convention de participation de la Commune au dispositif général de la conférence internationale 2016 organisée par le District 9220 du Rotary.

Affaire n° 20-20160402 Dénomination de voie





Considérant que la voie d'accès à la citerne de Bras Creux et aux jardins familiaux dessert les parcelles du lotissement de Monsieur Gérard Ah-Chine (section AY n° 1044, 1046 et 1047), Considérant qu'afin de permettre la desserte postale de celles-ci,



décide à l'unanimité, de dénommer cette voie « rue du Lotus Bleu ».

Affaire n° 21-20160402 Indemnisation d'une victime d'un sinistre dont la commune est responsable




Considérant que le sinistre ci-après a été constaté lors d'une opération de débroussaillage réalisée par les services communaux :

– vitre avant droite du véhicule RENAULT immatriculé CB-427-JL appartenant à Monsieur Dany Brunchault, demeurant au 17 bis impasse des Pâturages 97429 PETITE ILE, endommagée par des cailloux projetés par un rotofil lors de travaux effectués rue Claude Millon, le 6 janvier 2016,

considérant que la société SOTAMA, intervenant en qualité d'assureur, réclame le remboursement de la somme de 147,33 € en réparation du préjudice subi par Monsieur Dany BRUNCHAULT,

Considérant que ce sinistre a fait l'objet d'une déclaration auprès de la SMACL, assurance couvrant la Responsabilité Civile de la Commune mais qu'une franchise de 750€ étant prévue dans ce cas, l'assurance nous a indiqué qu'elle ne peut le prendre en charge,


Considérant qu'il appartient donc à la commune de régler directement les conséquences dommageables de cet accident dont les services sont responsables,



approuve à l'unanimité, le versement d'une indemnité de 147,33 € à la société SOTAMA assureur de Monsieur Dany Brunchault.

Affaire n° 22-20160402 Information du Conseil Municipal sur l'exercice par le Maire de la délégation en matière de marchés publics durant la période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article l.2122-22-4°,


Considérant que le Conseil Municipal a donné le 19 avril 2014 délégation au Maire à l'effet de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur au seuil de 207 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, conformément à l'article sus-visé,

Considérant que le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de la liste des marchés conclus en vertu de cette délégation, en application de l'article L.2122-23 du code précité,



prend acte des marchés publics passés entre le 1er juillet et le 31 décembre 2015, listés dans les tableaux ci-après :


Marchés à Procédure Adaptée< à 45 000, 00 € HT

période allant du 1er juillet au 31 décembre 2015

Objet Date d'attribution Entreprise Montant €

Acquisition de désherbant 02/07/15 HORTIBEL NEGOCE 290,78 € TTCMatériel d'animation pour enfants 02/07/15 ABCD 7 457,45 € TTC

Nettoyage et élagage sous le monte charge de Grand Bassin

06/07/15 ROCS 2 387,00 € TTC

Diagnostic réparation traceur de plan HP DESIGN JET 07/07/15 RTA 671,97 € TTC

Petits matériels pédagogiques sportifs 07/07/15 DECATHLON 3 039,51 € TTC

Acquisition de consommables pour imprimante de carte plastifiée

10/07/15 VD SYSTEMES 560,17 € TTC

Acquisition de 2 coffres forts 15/07/15 HASSANALY J.A. 7 800,00 € TTCPrestation de conseils en diététique auprès de la restauration scolaire et des écoles du Tampon

16/07/15 MME LINCOU Vicky

Montant maximum annuel :

11 250 € TTC durée : 02 ans

Vêtements et accessoires Police Municipale 17/07/15 SARL DESSSAYE 728,13 € TTC

Acquisition d'émetteurs récepteurs pour caméras existantes

17/07/15 TMA 12 264,84 € TTC

Fourniture de repas pour camps adolescents 17/07/15 SOGECCIR 2 291,00 € TTC

Affûtage outils machine (Atelier bois) 20/07/15 REUNION AFFUTAGE 445,39 € TTC

Travaux d'aménagement de la cuisine Champcourt – lot 3 : travaux de désamiantage du réfectoire

21/07/15 SIB 6 449,15 € TTC

Fourniture des produits anti résine 21/07/15 SRPI Maximum : 20 000 €

TTC

Acquisition de billes de paintball 22/07/15

CONT JULIENSAINT-PIERRE PAINTABALL

160,00€ TTC

Location de structures gonflables sports vacances 22/07/15 TANGAMA ULRIC 2 550,00 € TTC

Réalisation des outils de médiation – Mois de l'art contemporain

23/07/15 PASCAL GUIMBAUD 1 900,00 € TTC





Acquisition de matériels horticoles – 2ème procédure Lot 2 – Montage des 5 tunnels

28/07/15 PRO AVI 18 375 € TTC

Protection poteaux – Piscine Trois Mares 29/07/15 BOURBON BACHES 850,81 € TTC

Impression de livrets programme culturel 2ème semestre 2015

29/07/15 CKC 1 513,58 € TTC

Outillage spécifique machine à bois (Atelier bois) 29/07/15 REUNION AFFUTAGE 2 512,56 € TTC

Fourniture de bureau Lot 3 : papier blanc format bobine

07/08/15 BURO STOCKSans mini –

maxi : 15 000 € TTC jusqu'au 31 /12/15

Cadeaux protocolaires de fin d'année 11/08/15 LECLERC TAMPON 4 397,00 € TTC

Anneaux brisés pour filets pare-ballons 13/08/15 BEC 325,50 € TTC

Impression d’affiches 40 x 60 14/08/15 GRAPHICA 461,43 € TTCExtension du Parc des Palmiers – Lot 1 : maçonnerie 17/08/15 SBTPL 44 213,75 € TTC

Impression de photographies Projet Nouveau Jardin CLEA

18/08/15 LABOPIX 483,91 € TTC

Acquisition d'un broyeur de végétaux tracté 18/08/15 CATENA – EURL

LAGIER 42 658,00 € TTC

Impression de programmes 18/08/15 GRAPHICA 813,75 € TTCImpression 3 vinyles 19/08/15 FL DESIGN 1 204,35 € TTCCadeaux protocolaires 20/18/15 VEGEA 562,50 € TTC

Fourniture de plantes à massif 21/08/15 HORTICOLE YVON PAYET 16 999,65 € TTC

Fourniture et mise en œuvre de signalisation routière - Lot 4 : petits outillages adaptés à la peinture routière

21/08/15 SEIGNEURIE OCEAN INDIEN SAS

Montant annuel : 2 000 € TTC durée : 1 an

Étude hydraulique du secteur Bras Creux 24/08/15 HYDRETUDES 6 781,25 € TTC

Pièces détachées pour bornes d'irrigation – Piton Villers 24/08/15 ANZEMBERG 2 247,97 € TTC

Pièces de rechange bornes d'irrigation – Herbes Blanches 24/08/15 ITRON 18 333,72 € TTC





Aménagement des vestiaires – terrain de football de Bras-Creux

25/08/15 PHOENIX CONSTRUCTION 25 017,93 € TTC

Commande de sérigraphie pour véhicules Police Municipale

25/08/15 SENTINEL 1 076,99 € TTC

Plexiglas pour cabine billetterie 25/08/15 WELDOM AH HOT 518,40 € TTC

Mobilier pour l'ouverture de la Médiathèque de La Chatoire

26/08/15 ABCD 20 497,94 € TTC

Réparation du banc de musculation salle du 23è KM 27/08/15 HUET CHRISTIAN 260,40 € TTC

Travaux d’évacuation d'eaux pluviales – Mur de soutènement – Chemin Marcel Proust

27/08/15 PHOENIX 13 384,40 € TTC

Acquisition d'un groupe électrogène 27/08/15 SCIME 21 600 € TTC

Études hydrauliques sur 4 secteurs de la commune du Tampon

28/08/15 IN-SITU 22 893,48 € TTC

Acquisition de 28 aspire-fumées 28/08/15 SICALAIT 9 568,00 € TTC

Achat de tissus pour confection de banderoles 28/08/15 BANIAN TISSU 2 250,00 € TTC

Déplacement du bassin existant – Parc jean de Cambiaire

01/09/15 G.C TRAVAUX 9 222,49 € TTC

Produits pour poste de secours pour les piscines municipales

02/09/15 DISTRI CLUB MEDICAL 515,20 € TTC

Acquisition de matériels de musique 02/09/15 FO YAM MUSIC 2 362,31 € TTC

Voie de délestage par l'est du centre-ville du Tampon : analyses du trafic, mesures acoustiques, traitement des carrefours

03/09/15 ARTELIA 42 423,50 € TTC

Cadeaux protocolaires : 50 supports altuglass 08/09/15 FCB 1 724,43 € TTC





Emballages cadeaux protocolaires 08/09/15 ROUXEL 694,47 € TTC

Réfection partielle des tracés du terrain de basket 09/09/15 TOM PLAYER 3 211,60€ TTC

Acquisition de serrures de portes mécaniques à pièces pour toilettes

10/09/15 SUPRATEC 9 787,15 € TTC

Acquisition d'un panier nacelle en fibre synthétique 10/09/15 DMB MANUTENTION 6 335,82 € TTC

Prestation hélicoptère pour survol et études au-dessus du Grand-Bassin et du Dimitile

10/09/15 CORAIL HELICOPTERES 1 143,52 € TTC

Vêtements et équipements pour la Police Municipale 10/09/15 SARL DESSAYE 11 286,33 € TTC

Révision et réparation des appareils de cuisson de la cuisine centrale Aristide Briand

11/09/15 EPHM SERVICES 9 065,80 € TTC

Modification électrique de la place SIDR 400 15/09/15 TESTONI 39 767,22 € TTC

Fourniture de plantes endémiques 14/09/15 PEPINIERE DU

THEATRE 22 691,01 € TTC

Acquisition de matériels pour les piscines municipales 15/09/15 COROI SAS 7 062,12 € TTC

Remplacement du ventilateur d'une armoire chauffante 15/09/15 EPHM SERVICES 242,65 € TTC

Petits matériels sanitaires 17/09/15 SUPRATECH 7 945,00 € TTCFourniture de produits pour rénovation des complexes sportifs

17/09/15 MCS 6 978,72 € TTC

Réparation du réseau d’irrigation Parc Des Palmiers 18/09/15 SUDEAU 379,75 € TTC

Travaux de rénovation du bâti scolaire concernant 13 écoles – fourniture et pose de sols souples à l'école de Dassy

21/09/15 EPMSL 7 242 ,38 € TTC

Munitions Police Municipale 21/09/15 SARL DESSAYE 1 099,97 € TTCÉtude de sécurité et de sûreté de la digue C – Ravine Cochon

22/09/15 HYDRETUDES OCEAN INDIEN 41 175,45 € TTC





Bornes mobiles de distribution d’électricité 22/09/15 ACTEMIUM 20 280,78 € TTC

Acquisition de tentes pliantes pour manifestations sportives 22/09/15 TENTES OI 10 790,33 € TTC

Réparation d’amplificateur et acquisition d’un kit de remembranage nexo

23/09/15 EI NEW CONCEPT TECHNOLOGIE 6 492,20 € TTC

Fourniture de repas dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement

28/09/15 SOGECCIR 5 575,83 € TTC

Fourniture de bureau – Lot 3 bis : papier blanc format bobine 235 g

01/10/15 RTASans mini – maxi :

4 000 € TTC jusqu'au 31 /12/15

Acquisition de panneaux dibond 02/10/15 FL DESIGN 167,09 € TTC

Impression Brochure cheval 06/10/15 IMPRIMERIE AH-SING 358,05 € TTC

Achat de récompenses pour la course des fleurs 06/10/15 COOL3D 1 935,00 € TTC

Location de structures gonflables pour sports vacances

06/10/15 REUNION EVENEMENTS 1 660,05 € TTC

Achat de logiciel d’assistance à distance 06/10/15 REUNISHOP 2 249,99 € TTC

Remplacement du joint de la porte du foyer de la cheminée + mise en place grilles d'aération (Mairie 23éme km)

06/10/15 HOME RENOVATION 173,57 € TTC

Acquisition et livraison d'ordinateurs portables pour les écoles du Tampon

07/10/15 ALTO ENGINEERING SARL

39 600 € TTC

Achat de billes de paintball pour le dispositif sports-vacances

07/10/15CONTE JULIENSAINT-PIERRE

PAINTBALL800,00 € TTC

Mission de sourcing pour optimiser l'achat public 07/10/15 NATIVEL Jean Julien

15 000 € HTdurée : 01 an à compter de la notification

Acquisition de 3 tronçonneuses 07/10/15 CATOI 1 884,45 € TTC





Acquisition de talkies-walkies et de lampes torches 08/10/15 SAS SECURITE 3 547,95 € TTC

Prestation de services relatives aux prélèvements alimentaires et de surfaces pour les cuisines centrales, autonomes, et satellites

09/10/15 MICRO LABS 13 776,25 € TTC

Achat de trophées pour le gala des champions 12/10/15 CHRISS’COUPES 7 152,70 € TTC

Fourniture et mise en œuvre de signalisation routière – lot 3 : peinture routière

13/10/15 MAUVILAC SAS Maximum annuel :

20 000 € TTC(marché sur 1 an)

Aiguisage de lame de massicot 14/10/15 BMBR 20,62 € TTC

Spot-radio pour la Fête de l’Ananas 15/10/15 STUDIO 974 150,00 € TTC

Réalisation de photos aériennes du Parc Des Palmiers

16/10/15 MEDIAVISION 450,00 € TTC

Lé Ô Lé LàImpression des billetteries payantes

17/10/15 au 14/12/15 GRAPHICA 1 432,22 € TTC

Nouveau service multimédia pour la médiathèque 18/10/16 REDSHAW STEVE –PC

DESIGN.NET 6 710 € TTC

Réparation caniveau intersection chemin Ville Blanche/Paille en Queue

21/10/15 CLAM ENVIRONNEMENT 2 700,51 € TTC

Recharge pour trousse de secours 21/10/15 SYMBIOSE

MEDICALE 115,00 € TTC

Fourniture et mise en place de 2 climatiseurs 21/10/15 SORRES 2 550,00 € TTC

Remplacement du faux plafond de l'école Edgar Avril 22/10/15 SOREPRO 7 330,78 € TTC

Aménagement d'un exutoire sur La Ravine Concession 26/10/15

TRAVAUX TERRASSEMENT

TRANSPORT17 197,25 € TTC

Acquisition de 3 bétonnières 26/10/15 CATENA PRO 5 970,00 € TTCJournée du cheval 2015 – Impression affiches 28/10/15 CKC IMPRIMERIE 401,45 € TTC

Journée du cheval 2015 – Impression programme 28/10/15 IMPRIMERIE

AH-SING 495,85 € TTC





Journée du cheval 2015 – Impression affiches 4x3m 28/10/15 CARTONe 179,03 € TTC

Journée du cheval 2015 – Collage affiches 4x3m 28/10/15 BSF AFFICHAGE 716,60 € TTC

Journée du Cheval 2015 – Impression signalétique programme

28/10/15 ATELIER WILSON 234,36 € TTC

Journée du cheval 2015 – Impression signalétique circulation

28/10/15 ART CONSEIL 351,54 € TTC

Journée du cheval 2015 – Création spot TV 28/10/15 DIGITAL STUDIO 813,75 € TTC

Journée du cheval 2015 – Création spot radio 28/10/15 STUDIO 974 200,00 € TTC

Opération CINE GRANDS KIOSQUES Impression brochure

28/10/15 GRAPHICA 8 587,78 € TTC

Opération CINE GRANDS KIOSQUESLocation de panneaux

28/10/15 SRA 6 922,30 € TTC

Opération CINE GRANDS KIOSQUESImpression affiches 4x3

28/10/15 CARTONe 179,03 € TTC

Opération CINE GRANDS KIOSQUESCollage affiches 4x3

28/10/15 BSF AFFICHAGE 716,60 € TTC

Opération CINE GRANDS KIOSQUESCréation spot radio

28/10/15 AGENCE 1982 144,31 € TTC

Lé Ô Lé LàCréation spot TV 28/10/16 DIGITAL STUDIO 813,75 € TTC

Opération CINE GRANDS KIOSQUESFabrication d’un roll-up

28/10/15 FL DESIGN 238,70 € TTC

Opération CINE GRANDS KIOSQUESFourniture, impression et installation d’un kakemono

29/10/15 CARTONe 517,36 € TTC





Opération CINE GRANDS KIOSQUESFourniture, impression et installation de panneaux PVC

29/10/15 NUMERIK 2 132,03 € TTC

Menuiserie aluminium divers bâtiments 29/10/15 SOFAAL SARL 18 704,32 € TTC

Réalisation d'un caniveau bétonné – Pose grillage – Impasse Loulou Fontaine

29/10/15 CJTP 8 979,46 € TTC

Aération terrain de foot Klébert Picard 29/10/15 SPS 922,25 € TTC

Acquisition de cordes pour tirage de bâche du grand chapiteau

29/10/15 NAUTIPECHE SARL 2 000,00 € TTC

Acquisition d’engrais 30/10/15 SPS 4 720,00 € TTCRemplacement de bacs à graisse écoles Edgar Avril et Bras Pontho

02/11/15FCI

AQUATECHNOLO-GYE

2 694,40 € TTC

Acquisition d’une tôle inox (salle de réception Mairie Centre)

03/11/15 DISCOMAT 330,00 € TTC

Construction chambre de vannes non inondable sur le réseau irrigation HERBES BLANCHES

04/11/15 CJTP 12 749,05 € TTC

Travaux d’évacuation d’eaux pluviales – Chemin Proust 05/11/15 CLAM

ENVIRONNEMENT 18 889,87 € TTC

Opération CINE GRANDS KIOSQUESLocation de kit de lumière

05/11/15 PROEVENT REUNION 6 329,96 € TTC

Prestation hélicoptère pour survol et études au-dessus de Grand-Bassin / Dimitile

06/11/15 CORAIL HELICOPTERES 2 287,04 € TTC

Acquisition de rouleaux cellophanes 06/11/15 SODIR 155,42 € TTC

Nouveau service multimédia pour la médiathèque lot 1 : 30 tablettes tactiles, solutions logicielles et outils de déploiement

09/11/15 ISHOP 20 248 ,01 €TTC





Nouveau service multimédia pour la médiathèque lot 8 : tablettes hybrides

09/11/15 PC DESIGN 8 775 ,00 € TTC

Acquisition de tablettes – Office du Tourisme 10/11/15 ISHOP 871,06 € TTC

Kits contrôle de but avec formation personnelle 10/11/15 SCMS AUSTRAL 12 352,73 € TTC

Travaux de dépose et repose de structures métalliques + peintures + passage protégé

12/11/15 GC TRAVAUX 11 392,50 € TTC

Nouveaux services multimédias pour la médiathèque lot 7 : réassorts, accessoires console de jeux

04/11/15 REUNISHOP 472,93 € TTC

Nouveau service multimédia pour la médiathèque lot 3 : matériels Hi – Fi

10/11/15 REUNISHOP 1 529 ,91 € TTC

Acquisition de sables 16/11/15 SCPR 8 825,00 € TTCAcquisition de terres végétales 16/11/15 SARL CORRE 6 384,00 € TTC

Dépannage des installations d'éclairage public 17/11/15 SAS TESTONI

REUNION

Montant maximum pour 06 mois :

70 000 € HT

Impression de panneaux dibond 17/11/15 EMR 220,36 € TTC

Achat d'eaux de source pour les Jeux des Plaines 17/11/15 PROP A PRO 1 727,53 € TTC

Location de sanitaires chimiques – Journée du Cheval 2015

17/11/15 SANITAIRE OI 651,33 € TTC

Acquisition de micro-ordinateurs – Office de Tourisme

18/11/15 PC UNIVERS 1 260,00 € TTC

Fourniture de plots béton pour illumination de fin d 'année

18/11/15 PREFABLOC 19 362,27 € TTC





Fourniture et pose de mâts d’éclairage public en bois 18/11/15 BAGELEC 8 680,00 € TTC

Acquisition de suite bureautique – Office du Tourisme

19/11/15 REUNISHOP 439,96 € TTC

Acquisition de terre végétale pour pépinières communales 19/11/15 SBTPL 9 114,00 € TTC

Travaux d'étanchéité de bassin palmiers aquatiques – Parc des palmiers

23/11/15 BOURBON BACHE 31 061,38 € TTC

Espaces activités ludiques – Journée du Cheval 24/11/15 FAURE CONCEPT 2 400,00 € TTC

Fourniture et équipement de voirie sécurisation rue Jean De Fosse Dureau

25/11/15 ANZEMBERG 15 323,80 € TTC

Cadeaux protocolaires 25/11/15 CAVES DES MASCAREIGNES 1 512,00 € TTC

Acquisition de plexiglas pour réalisation cadres cérémonies diverses

25/11/15 RAVATE PRO 650,00 € TTC

Acquisition de câbles Thunderbolt 27/11/15 REUNISHOP 54,99 € TTC

Achat de plantes pour structures de fêtes de fin d'année

30/11/15 SCEA MULTIPLANTES 21 475,00 € TTC

Braderie de Noël : impression affiches 4x3 30/11/15 CARTONe 179,03 € TTC

Braderie de Noël : collage affiches 4x3 30/11/15 BSF AFFICHAGE 716,10 € TTC

Acquisition des agrumes pour les mariages 30/11/15 SCEA PEPINIERES

TULLUS 8 000,00 € TTC

Vérification périodiques de poids lourds 30/11/15 CTVL 2 775,00 € TTC





Aménagement d’un coin lecture ZAC Paul Badré

01/12/15 SOREPLAC 6 906,03 € TTC

Acquisition injecteur PoE pour alimentation des badgeuses

01/12/15 PC DESIGN 520,00 € TTC

Acquisition de petits chapiteaux pour les cimetières

01/12/15 CATENA PRO 1 620,00 € TTC

Création spot radio – Fête de la liberté 01/12/15 STUDIO 974 150,00 € TTC

Acquisition film et filmage vitres aux Grands Kiosques 01/12/15 CCS SONAX 867,38 € TTC

Diagnostic solidité des poteaux métalliques du gymnase de Trois Mares

02/12/15 INTEGRALE INGENIERIE 16 763,25 € TTC

Tissus pour banderoles 02/12/15 COTE DECO BY MANGROLIA 1 996,40 € TTC

Impression cartes – Opération vœux fin d'année 04/12/15 CONTINU OFFSET 476,31 € TTC

Fourniture et programmation des badges médiathèques 04/12/15 SAS IDEA SECURITE 911,40 € TTC

Acquisition de petits matériels pédagogiques pour Jeux Plaine des Cafres et Sports vacances

04/12/15 DECATHLON 4 916,48 € TTC

Fourniture et livraison de fosses septiques 10/12/15 VERLEO SARL 11 760,00 € TTC

Commandes de codes 14/12/15 SAS AUTREMENT 364,18 € TTCFourniture et impression d'un panneau dibond pour la Médiathèque de la Châtoire

14/12/15 FL DESIGN 520,08 € TTC

Location structures gonflables pour sports vacances janvier 2016

14/12/15 REUNION EVENEMENTS 2 745,05 € TTC

Acquisition groupe soudage pour atelier fer 16/12/15 RAVATE PRO 1 752,46 € TTC

Location podium kabar 16/12/15 LP VIDEO ANIMATION 2 061,50 € TTC





Week-End Marmailles 16/12/15 REUNION EVENEMENT 7 500,00 € TTC

Héliportage de marchandises entre Bois Court et Grand Bassin

17/12/15 HELILAGON 12 076,05 € TTC

Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation électrique du gymnase de Trois Mares

17/12/15 ICONCEPT 6 510,00 € TTC

Acquisition de fournitures diverses pour la médiathèque 18/12/15 BIBLIMEDIA 2 697,30 € TTC

Impression livret culturel 1er trimestre 2016 18/12/15 GRAPHICA

IMPRIMERIE 1 050,00 € TTC

Location sonorisation fêtes de fin d'année et arbres de noël dans les écoles 21/12/15 ARMOI 1 750,00 € TTC

Location sonorisation fêtes de fin d'année et arbres de noël dans les écoles

21/12/15 LM SONORISATION 2 250,00 € TTC


21/12/15 K DANCE 2 604,00 € TTC


21/12/15 STAGE OI 1 822,80 € TTC

Concours jardins et balcons fleuris 23/12/15 JARDI PRICE

Marché à bon de commande - maxi 10 000,00 € TTC

Office de tourisme : réalisation et impression de drapeaux

24/12/15 EMR 162,75 € TTC

Produits pour trousses de secours 24/12/15 SYMBIOSE

MEDICALE 108,32 € TTC

Achat de récompenses pour Jeux de La Plaine Des Cafres 29/12/15 COOL3D 3 690,00 € TTC

Acquisition de Jeux ludiques et éducatifs 29/12/15 BIBLIMEDIA 3 621,73 € TTC

Fourniture de divers panneaux signalétiques pour bâtiments communaux

31/12/15 ART CONSEIL 2 419,55 € TTC





Fournitures de repas dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement du mois de janvier 2016

06/01/16 SOGECCIR 1 930,60 € TTC

Travaux de sécurisation des baies vitrées – École Maximilien Lorion

11/01/16 HOP ALU 16 926,00 € TTC

Révision et réparation des vélos du Pôle éducatif 12/01/16 CYCLOZONE 3 898,00 € TTC

Marchés A Procédure Adaptéede 45 000 € HT à 207 000 € HT

période allant du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

ObjetDate

d'attribution Entreprise Montant €

Acquisition d'une solution de gestion de temps avec matériel de pointage

06/07/15 INCOTEC SAS

Le logiciel, formation et transfert de compétence (partie forfaitaire) : 67 125,97 € TTCLes badgeuses et badges (partie unitaire) : - sur la 1ère année : sans mini – maxi de 55 000 € HT- sur les 2ème, 3ème et 4ème années : - sans mini – maxi de 25 000 € HTDurée : 4 ans à compter de la notification

Acquisition de tableaux blancs interactifs pour les écoles élémentaires et primaires du Tampon

09/07/15 OCEAN INDIEN INFORMATIQUE

Montant mini de 97 0000 € TTC et

maxi de 206 451,61 € HT sur 1 an




ObjetDate


Acquisition de matériels horticoles Lot 4 – Acquisition de pots et de sachets plastiques

28/07/15 HORTIBEL NEGOCE Montant maximum :

44 000 € TTC durée : 1 an

Acquisition de matériels horticoles Lot 7 : Acquisition de produits phytosanitaires

28/07/15 HORTIBEL NEGOCE Montant maximum :

11 000 € TTC durée : 1 an

Acquisition de matériels horticoles Lot 5 : Acquisition de fournitures diverses

09/07/15 HORTIBEL NEGOCE

Montant maximum : 22 000 € TTC durée : 1 an

Acquisition de matériels horticoles Lot 6 : Substrats

09/07/15 HORTIBEL NEGOCE

Montant maximum : 5 500 € TTC durée : 1 an

Fourniture de produits d'entretien et de traitement des eaux de piscine

10/08/15 SOPEL SARLMontant maximum de

30 000 € HT/an(marché sur 4 ans)

Acquisition de matériels horticoles - lots 2-3 et 4 (2ème procédure) Lot 3 : Acquisition d'une remplisseuse de pots et de plaques

14/08/15 PRO AVI Montant : 27 500 € TTC

Fourniture et pose de cloisons séparatives pour les salles d'animations – lot 2 : cloisons mobiles pour la salle d'animation du 12ème KM

28/07/15 ATELIER DE NORMANDIE SARL 85 042,30 € TTC

Fourniture et mise en œuvre de signalisation routière – lot 1 : signalisation verticale

30/07/15 SAS LA CROIX OCEAN INDIEN

Maxi : 50 000 € TTC Durée : 1 an

Formation du personnel en emploi aidé Lot 1 : formation EPI

10/08/15 HP FORMATION montant maximum de 15 000 € HT sur 3 ans




ObjetDate


Formation du personnel en emploi aidé Lot 2 : formation bureautique


Formation du personnel en emploi aidé Lot 3 : formation en développement personnel


Formation du personnel en emploi aidé Lot 4 : formation PRAP

25/08/15 TREMPLIN montant maximum de 15 000 € HT sur 3 ans

Fourniture et installation d'un nouveau poste de contrôle de commande au monte charge de Grand-Bassin

25/08/15 ISR 95 920,46 € TTC

Organisation de spectacles sur la grande scène des Florilèges 11/08/15 ANIMATION

REUNION 143 748,77 € TTC

Travaux de rénovation du bâti scolaire concernant 13 écoles du Tampon -Lot 2 : menuiserie aluminum - école de Dassy suite à résiliation

12/08/15 SMBAT 57 391,81 € TTC

Réalisation d'un giratoire au carrefour des rues Père Rognard et Victor Hugo

14/08/15 SBTPL 133 510,12 € TTC

Aménagement du boulodrome de la ZAC Chatoire 25/08/15 EGB BAZIN

EXPEDIT 63 114,99 € TTC

Fourniture et installation d'un équipement pour la projection numérique

26/08/15 TACC SAS 98 563,17 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestations Lot 01 : location de chapiteaux

17/09/15 SOREVOE 2 902 ,38 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestations Lot 04 : Location de scène

17/09/15 STAGE OI 32 282 ,01 € TTC




ObjetDate


Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestations Lot 03 : Location matériels sono

05/10/15 DAF VIDEO 28 047,25 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestations Lot 05 : location de matériels son

22/09/15 SOCOSAF 6 835,50 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestations Lot 06 : location de matériels son et lumière

17/09/15 K'DANCE EVENEMENT 2 713,59 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestations Lot 07 : location d'une ligne de 100 volts sur le parc Jean de Cambiaire

17/09/15 K'DANCE EVENEMENT 3 097,68 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestations Lot 09 : location de nacelle

02/10/15 ABC EQUIPEMENT 2 705,61 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestations Lot 11 : Impression divers supports

15/09/15 Imprimerie AH SING 5 598,60 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestationsLot 12 : Impression de programmes

15/09/15 Imprimerie AH SING 5 533,50 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestationsLot 13 : Distribution de programmes

15/09/15 PUB EXPRESS DIFFUSION 1762,04 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestations Lot 14A : Création d’un spot radio

15/09/15 AGENCE 1982 144,31 € TTC




ObjetDate


Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestations Lot 14B : Création d'un spot TV

15/09/15 AGENCE 1982 1 274,88 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestationslot 18 : collage affiches 4 X 3

22/09/15 BSF AFFICHAGE PRO 716,10 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestationslot 08 : location de toilettes chimiques

23/09/15 SANITAIRE OI 8 310 ,23 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestationslot 10 : Macarons 25/09/15 LABOPIX 2 122,26 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestationslot 19 A : gardiennage – partie florale et commerciale

05/10/15 SAS SECURITE 36 895,55 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestationslot 19 B : Sécurité partie Foraine et spectacle

05/10/15 SAS SECURITE 31 163,66 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestationslot 20 D : écharpes 25/09/15 LABOPIX 81,38 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestationslot 22 : prestations huissier de justice

28/09/15HUISSIER LAURENT

BONNAFOUS1 879,55 € TTC




ObjetDate


Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestationslot 20 E : Miss de la Ville – bouquets de Fleurs

02/10/15 CELINE CREATION 180,00 € TTC

Florilèges 2015- Fourniture de divers services et prestationslot 02 : location de modulaires servant de loges

05/10/15 PROSERVICES 10 177 ,30 € TTC

Acquisition d'un podium 05/10/15 DRAGON STAGE 90 450 € TTC

Fourniture de poudre de traçage pour les terrains de football Lot 1 : blanc à tracer

20/10/15BOURBON

EQUIPEMENTS COLLECTIVES

Sans mini :Maximum annuel :

15 000 €(marché sur 04 ans)

Fourniture de poudre de traçage pour les terrains de football – 2ème procédureLot 2 : poudre de traçage

10/11/15 COROI SAS20 000,00 € TTC

durée du marché : 04 ans

Florilèges 2015 - Fourniture de divers services et prestationsLot 15 : Fourniture, impression, et installations de panneaux en PVC

16/09/15 CARTONe 1 313,02 € TTC

Florilèges 2015 - Fourniture de divers services et prestationsLot 16 : Fourniture, impression, et installations de panneaux en kakemonos

16/09/15 CARTONe 271,25 € TTC




ObjetDate


Florilèges 2015 - Fourniture de divers services et prestations Lot 17 : Impression d’affiches 4*3

16/09/15 CARTONe 179,03 € TTC

Acquisition de mobiliers de restauration scolaire – lots 5-6 et 7- Lot 5 : tables de restauration scolaire

08/10/15 B.M.C

Sans mini :Maximum :


Acquisition de mobiliers de restauration scolaire – lots 5-6 et 7Lot 6 : claustras

07/10/15 A.B.C.D

Sans miniMaximum :


Acquisition de mobiliers de restauration scolaire – lots 5-6 et 7- Lot 7 : chaises de restauration scolaire

07/10/15 A.B.C.D

Sans miniMaximum :


Entretien des espaces verts et grilles avaloirs sur divers sites : lot 1 : Parcours de santé de Bel Air

07/10/15

GROUPEMENT ADAPEI – ESAT

GEORGES MOY DE LA CROIX

3 537,10 € TTC mensuel

durée : 1 an

Entretien des espaces verts et grilles avaloirs sur divers sites : lot 2 : nettoyage des grilles avaloirs sur les routes communales

07/10/15




durée : 1 an




ObjetDate


Entretien des espaces verts et grilles avaloirs sur divers sites : Parcours de santé de Bel Air- lot 4 : Parc des palmiers à Dass

07/10/15




durée : 1 an

Entretien des espaces verts et grilles avaloirs sur divers sites : Parcours de santé de Bel Air- lot 3 : Ceinture verte

07/10/15

GROUPEMENT ESAT DE L'ANSE –

ASSOCIATION BIOTOPE/ESAT

GEORGES MOY DE LA CROIX/ ADAPEI


durée : 1 an

Diagnostic de vulnérabilité et schéma directeur de résorption des radiers

07/10/15 HYDRETUDES OCEAN INDIEN 140 941,50 € TTC

Études préliminaires en vue du prolongement de la rue du Général de Gaulle

26/10/15 SETEC INTERNATIONAL 91 664 ,06 € TTC

Étude pour l'assistance dans le cadre de la mise en place du plan de prévention des risques de mouvements de terrain

02/12/15 STRATAGEM 974

Montant maximum : 200 000 € HT

durée du marché : 2 ans

Fourniture de matériels d'illuminations lot 6 : pose de matériels d'illuminations

04/12/15 BAGELEC REUNION

Montant maximum 80 000 € TTC

Fourniture de matériels d'illuminations lot 1 : acquisition de frises lumineuses

04/12/15 GROUPE LEBLANC 19 512 ,67 € TTC

Fourniture de matériels d'illuminations lot 2 : acquisition de guirlandes lumineuses

04/12/15 BAGELEC REUNION 12 282,20 € TTC




ObjetDate


Fourniture de matériels d'illuminations lot 3 : acquisition d'illuminations pour les sapins fleuris

04/12/15 BAGELEC REUNION 10 727 ,40 € TTC

Fourniture de matériels d'illuminations lot 5 : location d'illumination pour l'église des 600

04/12/15 BAGELEC REUNION 10 517 ,99 € TTC

Miel vert 2016 - location de matériels pour pose et pose de la structure Roder Lot 1 : location de grue télescopique de 30 T et de 50 T avec conducteur habilité

03/12/15 ABC MAXI LIFT

- maximum : 12 000 € TTC

- durée de la date de notification au 31

janvier 2016

Miel vert 2016 - location de matériels pour pose et pose de la structure Roder Lot 2 : location de nacelle élévatrice de 25 m

02/12/15 ACCESS SCAFF SAS

- maximum :7 000 € TTC

- durée de la date de notification au 31

janvier 2016

Miel vert 2016 - Fourniture de divers services et prestations Lot 10 : Impression divers supports

17/12/15 IMPRIMERIE AH SING 4 529,87 € TTC

Miel vert 2016 - Fourniture de divers services et prestations Lot 4 : Location de structure scénique avec scène

18/12/15 STAGE O.I 23 190,79 € TTC

Miel vert 2016 - Fourniture de divers services et prestations Lot 19 : Location de toilettes chimiques

18/12/15 SANITAIRE OCEAN O.I 6 352,78 € TTC

Miel vert 2016 - Fourniture de divers services et prestations Lot 6 : Location de système de diffusion ligne 100 volts

21/12/15 R.I.C 3 797,50 € TTC




ObjetDate


Miel vert 2016 - Fourniture de divers services et prestations Lot 13A : Création d'un spot radio

22/12/15 AMPIZARA ANGELO 130,20 € TTC

Miel vert 2016 - Fourniture de divers services et prestations Lot 13B : Création d'un spot TV

22/12/15 AGENCE 1982 1 074,15 € TTC

Miel vert 2016 - Fourniture de divers services et prestations Lot 14 : Impression affiches 4m/3m

22/12/15 CARTONe 179,03 € TTC

Miel vert 2016 - Fourniture de divers services et prestations Lot 15 : Collage affiches 4m/3m

23/12/15 SARL BSF AFFICHAGE PRO 716,10 € TTC

Miel vert 2016 - Fourniture de divers services et prestations Lot 9 : Location de matériels vidéo

30/12/15 DAF VIDEO PROD 19 475,75 € TTC

Miel vert 2016 - Fourniture de divers services et prestations Lot 26 A : gardiennage

29/12/15 SAS SECURITE 37 555,92 € TTC

Miel vert 2016 - Fourniture de divers services et prestations Lot 26 B : sécurité malveillance

29/12/15 SAS SECURITE 32 446,40 € TTC

Miel vert 2016 - Fourniture de divers services et prestations Lot 17 : fournitures, impression et installation de kakemonos

29/12/15 LABOPIX 3 488,94 € TTC




ObjetDate


Travaux de rénovation du bâti scolaire concernant 13 écoles du TamponLot 4 : retrait de revêtement de sols souples et de colles amiantés et d'un revêtement provisoire à l'école AlfredIsautier

12/11/15SARL SOCIETE

REUNIONNAISE DE RENOVATION (S2R)

67 873,26 € TTC

Transport et installation de structures métalliques lors de veillées mortuaires sur le territoire de la Commune du Tampon

12/11/15 LAURET DOMINIQUE

32 400,00 € TTC annuel

marché sur 04 ans

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 01 F : assiettes plates mélaminées

26/11/15 SCDN 8 137, 50 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 02 F : fusils, cuillères à soupe, couteaux de cuisine, fourchettes et couteaux de table

26/11/15 SCDN 2 028,95 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 03 F : bacs alimentaires avec couvercle

26/11/15 SCDN 11 388,16 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 04 F : saladiers - bacs inox

26/11/15 SCDN 3 743,25 € TTC




ObjetDate


Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 05 F : bacs gastronormes GN1/2

26/11/15 SCDN 5 300,77 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 06 F : collecteurs à déchets

26/11/15 SCDN 8 593,20 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 07 F : douchettes + cols de cygne

26/11/15 SCDN 2 539,00 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 08 F : thermomètres à infra rouge-thermomètres à sonde

26/11/15 SCDN 2 555,18 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 09 F : grandes cuillères de service

26/11/15 SCDN 868,00 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux Lot 10-I : conteneurs isothermes inox 100L

26/11/15 SCDN 16 630,00 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux Lot 12-I - chariots à plate - forme pleine

26/11/15 SCDN 418,27 € TTC




ObjetDate


Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 13-I-chariots de séchage

26/11/15 SCDN 13 833,76 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 14-I : presse boîte métallique

26/11/15 SCDN 3 474,71 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 16-I -chariots à plateaux

26/11/15 SCDN 22 946,58 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux - lot 17 F OS : kit de raccordement butane + tuyau caoutchouc et raccord tétine en T – 20 réchauds en fonte

28/12/15 SCDN 1 522,25 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux - lot 18 F OS : faitouts inox

26/11/15 SCDN 3 585,93 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 15 - I – coupe légumes / cutter

02/12/15 SARL STARCO 978,00 € TTC

Acquisition de matériels de restauration pour les services communaux lot 1I - I –balances électroniques professionnelles

02/12/15 SARL STARCO 2 350,00 € TTC




ObjetDate


Travaux de raccordement en béton fibre de la voie existante - création d'une placette de retournement

27/11/15 TTS 52 823,22 € TTC

Maîtrise d’œuvre pour la construction d'un ouvrage hydraulique à Terrain Fleury

02/12/15GROUPEMENT

GETEC OI /HYDRETUDES OI

75 521,43 € TTC

Acquisition d'un chapiteau neuf complet en aluminium et de travées supplémentaires pour étendre le chapiteau de marque roder

07/12/15 RODER FRANCE STRUCTURES 172 000 € TTC

Télésurveillance et protection anti intrusion du patrimoine communalLot 1 : Partie basse

17/12/15 SAS IDEA SECURITE

- Forfait de rémunération : 4

298,50 € TTC/mois

- remplacement des pièces défectueuses : - maximum annuel de

50 000 € TTC

Télésurveillance et protection anti intrusion du patrimoine communal

Lot 2 : Partie haute

17/12/15 SAS IDEA SECURITE

- Forfait de rémunération : 1

556,36 € TTC/mois

- remplacement des pièces défectueuses : - maximum annuel de

30 000 € TTC

Fourniture d’équipements de voirie 31/12/15 ANZEMBERG 78 948,00 € TTC

Affaire n° 23-20160402 Information au Conseil Municipal d’une fin de détachement sur un emploi fonctionnel

Documents

COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU SAMEDI 2 AVRIL 2016 ... · 2018-06-06 · Compte-rendu du conseil municipal du 2 avril 2016 - 2 Ordre du jour : DATE