CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2015

Le 18 mai 2015, sur convocation régulière du Maire en date du 7 mai 2015, le Conseil Municipal s’est réuni en mairie. Etaient présents tous les Conseillers Municipaux à l’exception de : Sandra Fallaix (pouvoir à Marie-Agnès Guezet), Ghislaine Gallet (pouvoir à Patrice Jego), Annie Prod’homme (pouvoir à Bernard Maisse), Franck Gibertini (pouvoir à Jean-Marc Bousset), Franck Vermot-Desroches (pouvoir à Agnès Bas) et Jean-Charles Micallef.

William SCHWOB a été élu secrétaire de séance.

En préambule, le Maire donne le montant, non connu au moment du vote du budget, des dotations octroyées par l’Etat pour l’année 2015 :

- DGF – Dotation forfaitaire = 152 775 € - en 2014 : 178 094 €- DGF – dotation de solidarité rurale = 18 350 € - en 2014 : 17 395 €

La baisse globale est de 24 364 € soit 14.23 % ; les dotations continueront à diminuer dans les mêmes proportions pour les années à venir (2016 et 2017) ; Le Maire rappelle que les recettes sont toujours prévues d’une manière pessimiste donc il n’y aura pas de « surprise ».Bernard Maisse insiste sur le fait qu’il faut bien informer la population sur cette baisse de dotation de 25 000 € qui s’ajoute aux dépenses supplémentaires à supporter comme le traitement des permis de construire par la CAGB de l’ordre de 15 000 € (pour une année entière et tous les types de permis)Patrice Jego souligne que cette diminution de recettes sera comblée, en partie, par de nouvelles recettes (location à Free, zone d’activités)

1- VOIE DOUCE CCCP – ETUDE

En janvier, le Conseil Municipal a donné un avis favorable à la réalisation d’une voie douce entre Champagney, Champvans et le Collège de Pouilley les Vignes.Suite à des réunions avec tous les partenaires (Département, CAGB, Autoroute, commune limitrophe de Serre) concernés par la réalisation ou par le financement, une étude de faisabilité doit être lancée sur les différentes possibilités d’itinéraire de cette liaison.Un groupement d’achat permettra aux communes de s’associer à cette étude et de réaliser des économies. C’est pourquoi, le Maire propose d’adhérer au groupe d’achat public « voie douce CCCP » - le coordonnateur du projet est la commune de Champvans-les-Moulins qui supportera gracieusement les frais de gestion.

Une convention sera signée par les trois communes ; elle précisera :- L’objet (étude de faisabilité, levé topographique, coût des différents

cheminements), - Les missions de la commune coordinnatrice, - La clé de répartition des dépenses de l’étude : 1/3

Le Maire précise que, pour les travaux, chaque commune paiera en proportion des métrésLors de la dernière réunion à laquelle le Maire et Bernard Maisse assistaient avec les délégués des autres communes, Madame Bourgeois du Département a indiqué qu’une subvention de l’ordre de 70 % pourrait être allouée pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’adhérer au groupement d’achat et autorise le Maire à signer la convention.

2- DEMATERIALISATION

Véronique Magaud explique que, dans l’objectif d’un gain de temps (et de papier), le Conseil Municipal peut appliquer le décret de 2005 et mettre en place la dématérialisation des documents et la télétransmission des budgets et délibérations.

Elle a contacté la Préfecture pour connaître les modalités de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, arrêtés et budgets) et elle a contacté 4 sociétés agréées par l’Etat.Jean-Marc Bousset précise que ce service comprend la signature électronique et la mise en place d’un logiciel (et la maintenance) – Ensuite, les actes d’Etat Civil pourront aussi être dématérialisés et envoyés par internet.William Schwob pose la question des sauvegardes : elles se font sur cassettes mais il existe une sauvegarde externe plus sécurisée.

Une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission doit être signée au préalable avec le Préfet.Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention.

3- INTEGRATION DES RESULTATS DU SIVOS ET DE L’A.F AU BUDGET COMMUNAL

Le Maire explique que, suite à la dissolution de l’Association Foncière et du SIVOS, les résultats doivent être repris au budget de la commune.

Sur question d’Annie Salomez sur les raisons et conséquences des dissolutions, le Maire répond que tous les petits syndicats ont été supprimés sur demande du Préfet. En ce qui concerne le SIVOS Collège, les annuités d’emprunt du gymnase ont été reprises par le Département donc le SIVOS n’avait plus de raison d’exister ; pour l’Association Foncière, l’Etat a incité également à dissoudre ; par contre, les chemins ruraux seront désormais entretenus par la Commune.

Association foncière

Vu l’arrêté préfectoral du 30/10/2014 et les résultats des comptes administratifs et de gestion 2014 de l’A.F, l’excédent de fonctionnement de 2 749.26 € sera repris par opérations d’ordre comptable en gestion 2015 du budget communal.

SIVOS Collège

Vu l’arrêté préfectoral du 19/12/2014 et les résultats 2014 du syndicat (excédent de fonctionnement 23 109 € et excédent d’investissement 19 777.56 €), les sommes correspondant à la quote part de la commune seront intégrées aux excédents 2015 de la commune soit :

- Excédent de fonctionnement 3 540.27 €- Excédent d’investissement 4 136.61 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés (18 voix), décide d’ouvrir les crédits budgétaires correspondant à cette reprise de résultats sans qu’aucune opération budgétaire ne soit comptabilisée ; seuls les excédents du compte administratif 2015 seront modifiés par la reprise effective des comptes du SIVOS COLLEGE et de l’ASSOCIATION FONCIERE.

4- BASSIN DE RETENTION ROUTE DE MISEREY – ACHAT DE TERRAINS

Le Maire explique que l’Agence Foncière a été missionnée pour négocier avec le propriétaire, l’achat des terrains nécessaires à l’implantation d’un bassin de rétention.Une promesse de vente a été signée avec M. Gabriel FAIVRE, propriétaire et M. Auguste FAIVRE, usufruitier, pour les terrains suivants :

- C446, C447 et C714 pour un total de 61a 37 et pour un montant de 4 000 € (dont 930 € d’indemnité pour le bois)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, donne son accord pour la réalisation de cette opération et autorise le Maire à signer les différentes pièces et acte notarié.

5- JURY D’ASSISES POUR 2016

Le recrutement des jurés s’effectue à partir d’une liste annuelle établie à partir de listes établies par les communes.Il convient de tirer au sort, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription.

Le maire demande de procéder à ce tirage au sort, sachant que pour Pouilley les Vignes, le nombre de jurés à désigner est de : 1 donc 3 personnes doivent être tirées au sort.Cette formalité accomplie, les personnes suivantes seront proposées :

NOM PRENOM ADRESSEARBARET Chantal 17 rue MozartDEPIERRE Francine 3B Rue du ReposPIERRON Daniel 71 rue de la Perrouse

6- LOYER DE LA POSTE

Conformément aux dispositions financières du bail qui prévoient une indexation annuelle du montant de location au 1er avril, le Maire informe que le nouveau loyer de la Poste sera de 412.95 € par trimestre – il était de 409.20 € en 2014.

Le Conseil Municipal prend acte de ce nouveau loyer.

7- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Départ en retraite de Monique Gayous, ATSEM Le Maire informe que Monique Gayous fait valoir ses droits à la retraite à partir du 31 juillet 2015. Elle sera remplacée par une personne embauchée par le SIVOS DE LA LANTERNE.

- Monument aux morts remis à neuf par les anciens combattants Le Maire remercie les anciens combattants qui ont décapé le monument ainsi que le mur en pierres sèches avec le matériel mis à disposition par la commune ; il souligne que des petits travaux devront être effectués en septembre pour refaire des joints et consolider le mur. Comme prévu, le « POILU » a retrouvé sa place après une réparation très satisfaisante de l’entreprise de prototypage de Morteau.

- Recensement de la population Le Maire informe que le recensement aura lieu du 21 janvier au 20 février 2016. Véronique Magaud est nommée coordonnateur communal pour superviser cette collecte.

- Fête au village L’article de l’Est Républicain regrettait qu’un manège enfantin n’ait pas été commandé par la commune ; Le Maire tient à préciser que le manège enfantin a bien été commandé ; il faisait partie de trois attractions proposées mais le forain n’a pas installé ce manège alors que l’emplacement lui avait été réservé.

- Affouage Bernard Maisse informe que le bûcheron a fini la coupe du bois d’affouage ; 215 stères ont été abattus alors que seulement 70 stères sont réservés. Les personnes intéressées peuvent donc s’inscrire en mairie pour ce bois mis à disposition en bordure de route forestière, au prix de 36 € le stère.

- Accueil des futurs élèves de maternelle Le vendredi 26 juin de 16h30 à 18h30, les futurs élèves de maternelle et leurs parents pourront visiter la classe et faire connaissance avec l’enseignante.

- EMICA Suite à l’assemblée générale à laquelle ont assisté Jeannine Druot et Véronique Magaud, un nouveau conseil d’administration a été élu. Le bureau est constitué de : - Président : Eric Germain

- Secrétaire : Laurent Robert- Trésorière : Nathaly Gardot-Paquelier

Les membres assesseurs : Véronique Genet, Myriam Guidet, Marie-Christine Joly, Emmanuel Mille, Sylvie Raboin.Membre de droit : Gérard Galliot – Représentant des professeurs : Myriam Degret – Personnel : Comptable Patricia Marguet et Directeur Laurent Silvant.

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AVIS D’ENQUETES PUBLIQUES

DU 8 JUIN AU 17 JUILLET 2015 INCLUSOBJET : création d’une ligne de bus en site propre entre la gare Viotte et

le pôle TEMISEn mairie de Besançon du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à

17hA la CAGB du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h (17h

pour vendredi)Dossier visible sur site www.grandbesancon.fr/tcsp

***

DU 22 JUIN AU 22 JUILLET 2015 INCLUSDu lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

En mairie de Besançon – service de l’urbanismeOBJET : extension et aménagement d’une plateforme de stockage de déchets verts – création d’une activité de broyage des déchets verts à

Besançon – ZI des Tilleroyeswww.doubs.gouv.fr

***Informations et dates de présence du commissaire enquêteur

en mairie de Pouilley-les-Vignes

BOIS A VENDRE

Les personnes intéressées par du bois à prendre en bordure de route forestière peuvent s’inscrire au secrétariat de mairie

Prix du stère : 36 €

Commune dePOUILLEY

LES VIGNES

JUINJUILLET

AOUT2015

Date Manifestation Lieu Organisateur

JUIN

Mardi 2 juin20h

Soirée Film documentaire(thème « Sans Domicile Fixe)2 courts métrages « Etre vivant » et « je pourrais être votre grand’mère » suivis d’une discussion

Bibliothèque bibliothèque

Samedi 6 juin 9h45/12h15 « cuisine à quat’sous ; achetez

responsable »Atelier animé par le CPIE du Haut-DoubsInscription 0381 55.49.05

Bibliothèque bibliothèque

Lundi 8 juin11h

Hommage aux morts pour la France en Indochine

Monument aux morts

Anciens combattants

Samedi 13 juin20h30

Concert de Cantilène et de la chorale A Croch’chœur de

Chambéry

Eglise Cantilène

Dimanche 14 juin

A partir de 11h

MARCHE EN APPULIE2 parcours

Pique-nique ou barbecueStands de producteurs

régionaux-Découverte des forts - jeux-

Du centre village au Mont

Animation locale

Mercredi 17 juin 18h

Conte musical « Carcasse » Salle des fêtes EMICA

Jeudi 18 juin20h30

Fête de la musiqueRue piétonne

OU Salle des fêtes

si pluie

HarmoniePouilley

Et Comité des

FêtesVendredi 19 juin

20hGala de danse Salle des fêtes ETOILE

Mardi 30 juin20h

Concert pour la remise des diplômes

Salle des fêtes EMICA

JUILLET

Lundi 13 juilletA partir de 20h

Fête du 14 juillet

Bal Barbecue - Saucisses – frites –

Lampions pour les enfants

Salle des fêtes Comité des fêtes

Lundi 20 juillet16h30/19h30

Don du sang CCSL SERRE Amicale donneurs de

sang

ELECTIONS REGIONALES

6 ET 13 DECEMBRE 2015

SAMEDI 13 JUIN 2015 - 10H30Derrière la salle des fêtes

Le centre du village, rue de Lausanne, rue de Gray, rue de la Perrouse, Crousot, rue de Masson, rue du Repos, rue des Vignes, Clos des Vignes, Vignes du Moulin, rue Charrière Salée, Clos des Sources, rue Van Gogh, impasse Gauguin, rue Monet, Impasse Courbet, rue de la Charlotte, rue du Puits et rue des Vergers du Puits….etc

SAMEDI 20 JUIN 2015 – 10H30Parking de la Trésorerie

Rue de la Maletière, rue Pergaud, rue Victor Hugo, rue Voltaire, rue Zola, la Chaille…etc

SAMEDI 27 JUIN 2015 – 10H30Terrain de boules du Coteau

Rue de Serre, rue de la Corvée, Coteau, Pré du Ris, Vigneraie, Beauregard, rue Mozart, rue Bizet, rue Chopin…etc

Si vous êtes absent lors de la réunion de votre quartier, vous pouvez, évidemment, venir à une autre dat.En cas de pluie, les réunions se tiendront à la mairie.