COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 avril 2011 Etaient présents : Monsieur Dominique DERUISSEAUX, Maire Mr Bruno PREVOTEAU, Premier Adjoint Mme Florence SMEULDERS, Adjointe Déléguée Mr Michel DELVAUX, Adjoint Délégué Mr Hubert LEBLOND, Adjoint Délégué Mr Michel DERUISSEAUX, Conseiller Municipal Délégué Mr Emmanuel GENET, Conseiller Municipal Délégué Mr Alexandre GILLE, Conseiller Municipal Mr Francis LAMBINET, Conseiller Municipal Mme Liliane MANON, Conseillère Municipale Mr Laurent RENAUX, Conseiller Municipal Mr Daniel SAINJEON, Conseiller Municipal Mr Michel THUILLIER, Conseiller Municipal Absents excusés : Mme Anne DEPRET, Conseillère Municipale - a donné pouvoir à Monsieur DERUISSEAUX Dominique, Maire Mr Jérôme END, Conseiller Municipal – a donné pouvoir à Mme SMEULDERS Florence, adjointe déléguée Secrétaire de séance : Mme SMEULDERS Florence, Adjointe Déléguée

*************** Monsieur Cester Patrick, nouveau Percepteur par intérim de la Trésorerie de Nouzonville était présent lors de la séance du Conseil Municipal.

Point n° 1

Approbation du procès-verbal de la séance du 21 mars 2011 : Le Conseil Municipal approuve unanimement le compte-rendu.

Point n° 2

FINANCES :

Le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’unanimité sur ces propositions. .

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

DU SERVICE DES EAUX SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat de clôture 2010 : 126 260.88 euros d’excédent BP 2011 - 002 – Recette : 114 373.15 euros

SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de clôture 2010 : 56 310,79 euros BP 2011 - 001 – Recette : 56 310.19 euros BP 2011 - 1068 – Recette : 11 887.73 euros

68 198.52 euros (correspond aux restes à Réaliser 2010)

AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010

DU BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE SECTION DE FONCTIONNEMENT Résultat de clôture 2010 : 514 548.83 euros d’excédent BP 2011 - 002 – Recette : 51 671.40 euros SECTION D’INVESTISSEMENT Résultat de clôture 2010 : - 2 825.70 euros BP 2011 - 001 – Dépense : - 2 825.70 euros BP 2011 - 1068 – Recette : 462 877.43 euros (correspond aux restes à

Réaliser 2010 + déficit inv)

VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2011

BASE TAUX PRODUITS

TAXE HABITATION 589 500 24.72 145 724

TAXE FONCIERE (BATI)

800 800

18.52

148 308

TAXE FONCIERE (NON BATI)

11 200

40.58

4 545

CFE

521 900

21.35

111 426

TP COMPENSATION

231 837

TOTAL 641 840 * 24.72 % (comprend la part du département)

VOTE DU TAUX DE TAXATION DES ORDURES MENAGERES 2011

.

BASES PREVISIONNELLES

PRODUIT ATTENDU

TAUX

414 175 93 189 22.50 %

VOTE DU BUDGET DU SERVICE DES EAUX 2011

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget du service des eaux 2011 équilibré comme suit : SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES :

111 938.52 euros RECETTES :

111 938.52 euros SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES :

207 273.15 euros RECETTES :

207 273.15 euros

VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2011

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif de la Commune 2011 équilibré comme suit : SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES :

860 799.63 euros RECETTES :

860 799.63 euros SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES :

1 154 793.35 euros RECETTES :

1 154 793.35 euros

VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N. 1 Régularisation de l’opération n°022010 TRAVAUX FROMENTIERES – TRANCHE FERME Virement de crédits de l’opération n° 032010 – travaux Rue du Cul de sac à hauteur de 12 000 euros - Opération n° 022010 bénéficiaire + 12 000 euros Virement de crédits de l’opération n° 082010 – travaux terrain de boules à hauteur de 6 000 euros - Opération n° 022010 bénéficiaire + 6 000 euros Soit + 18 000 euros de régularisation totale sur l’opération 022010 Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n° 1

VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE N. 2

I) annulation des crédits irrégulièrement ouverts au BP 2011 dans le cadre d’une cession

fonctionnement depenses - chapitre 042 - compte 675 : - 4 321.20 euros recettes - chapitre 77 - compte 775 : - 299.00 euros recettes - chapitre 042 - compte 776 : - 4 022.20 euros investissement dépenses - chapitre 040 - compte 192 : - 4 022.20 euros recettes - chapitre 040 - compte 2183 : - 4321.20 euros recettes - chapitre 024 : + 299.00 euros

II) rétablissement des crédits dans le cadre d’une cession investissement dépenses – opération 52011 CME : + 299,00 euros recettes – chapitre 024 : + 299.00 euros

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la décision modificative n° 2

AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS 2011 – SERVICE DES EAUX

SUBVENTION RESEAUX LAQUANS VIERGE (54 850 euros) Chapitre 040 – 1391 en dépenses d’investissement :1 097,00 euros Chapitre 042 – 777 en recettes de fonctionnement : 1 097,00 euros durée d’amortissement portée à 50 ans SUBVENTION EXTENSION RESEAU RUELLE DES PRES (15 848 euros) Chapitre 040 – 1391 en dépenses d’investissement : 316.96 euros Chapitre 042 – 777 en recettes de fonctionnement : 316.96 euros durée d’amortissement portée à 50 ans Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ces amortissements.

REMBOURSEMENT SINISTRE Afin de permettre l’encaissement d’un chèque d’un montant total de 4 662.06 euros émis par Groupama et correspondant à la prise en charge par l’assureur des travaux de réfection des gouttières de la halle des sports suite aux dégâts occasionnés par la neige, Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise le Maire à procéder à l’encaissement de cette recette. Celle-ci sera portée au compte 7788 du budget principal.

Point n° 3

QUESTIONS DIVERSES :

Compte tenu du caractère de force majeure reconnu pour l’annulation de la

location de la grande salle des fêtes de Gespunsart pour le week-end des 07 et 08 mai 2011, Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de procéder au remboursement de la somme de 180 euros au profit de Monsieur et Madame THEUNIS Johnny domiciliés : 72 avenue de la Gare à Gespunsart, au titre des arrhes versés pour la réservation

Cimetière : concernant les modalités de reprise par la Commune des

concessions échues, figurant sur une liste exhaustive mise à la connaissance du public depuis 10 ans conformément à la réglementation en vigueur, une procédure de réaffichage au cimetière, ainsi qu’une information sur les tombes concernées seront appliquées pendant 3 mois. A l’issue de cette période, un nettoyage des concessions sans propriétaire sera effectué. Celles-ci redeviendront propriété de la Commune.

Intercommunalité : la carte fixant le nouveau périmètre de la communauté

d’agglomération Cœur d’Ardenne devrait être communiquée par le Préfet fin avril. La Commune de Gespunsart y est intégrée. Suite à une rencontre avec Monsieur le Directeur Général des Services de Cœur d’Ardenne, un calendrier a été établi. Une réunion extraordinaire du Conseil Municipal de Gespunsart pour l’adoption ou non de l’adhésion de la Commune à l’EPCI Cœur d’Ardenne est programmée le 09 mai 2011 à 20 h 00.

Centre aéré : la Commune vient d’obtenir son numéro d’agrément auprès de

la D.D.J.S. Une rencontre avec Mme BALDENE de la CAF est organisée mi-mai. Le budget ainsi que les activités ont été définis par la future directrice du Centre. Le tarif proposé aux familles sera prochainement arrêté.

SEANCE LEVEE A 23 h 15

Le Maire de la Commune De Gespunsart Dominique DERUISSEAUX