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Pour créer ou modifier une société agricoleavec un expert
Objectifs
Service
Résultats
Créer ou modifier une société agricole qui vous ressemble, au fonctionnement fluide et clair
Une prise en charge globale du dossier par notre expert :- Choix du cadre juridique en fonction de vos objectifs- Approche du statut détaillé des personnes- Evaluation des apports et des parts sociales- Définition des règles d’affectation des résultats- Aide dans les démarches administratives- Conseils pour les transferts de foncier et de droits économiques
Mise en route de la société, réalisation des modifications et immatriculation au RCS,Remise des documents officiels finalisés,Information des partenaires administratifs (MSA, DDT, …).
Pour toute information, n’hésitez pas à contacterla Chambre d’Agriculture des Vosges 17 rue A. Vitu 88026 Epinal cedex
Tél 03 29 29 23 11 Fax 03 29 29 23 60 Email : [email protected] Site : www.cda-vosges.frMarc Le Gras - 03 29 29 23 44/06 74 41 07 02 - [email protected]
SUP.COM.DOC n°1 - 01/08/2012
Public
Les +
Modalités
Tout agriculteur ayant un projet de société
+ de simplicitéUne prestation clé en main
+ de sécuritéNos experts sont spécialisés en droit des sociétés agricoles
et sont formés à chaque évolution de réglementation.
Temps nécessaire : variable d’un dossier à l’autre(facturation au tarif conseil spécialisé agricole de l’année en cours –
tarifs et conditions de vente sur demande)Prestation individuelle assurée par un juriste spécialisé
Rendez-vous au bureau ou sur l’exploitation
version 26/02/14
prestation de
conseil prestation
Cap Sociétés
Livrables
prestation de
conseil prestation
Pièces du dossier remises à l’agriculteurExtrait Kbis du RCS
