CONSEIL UNIVERSITAIRE Séance du 3 avril 2012...CONSEIL UNIVERSITAIRE Séance du 3 avril 2012 1. QUESTION INSCRITE À L'ORDRE DU JOUR Projet du budget de fonctionnement 2012-2013

CONSEIL UNIVERSITAIRE Séance du 3 avril 2012

1. QUESTION INSCRITE À L'ORDRE DU JOUR Projet du budget de fonctionnement 2012-2013.

2. ÉTAT DE LA QUESTION ET MOTIFS DE LA PROPOSITION Conformément aux orientations et paramètres budgétaires entérinés au Conseil d’administration du 15 février 2012, le Projet du budget de fonctionnement 2012-2013 présente une situation budgétaire à l’équilibre incluant les contributions additionnelles de l’Université Laval pour les déficits des régimes de retraite. La somme de ces contributions en 2012-2013 est de l’ordre de 4,1 M$.

Le Projet du budget comprend, entre autres, des allocations budgétaires additionnelles pour les facultés et les autres entités d’enseignement de 2,0 M$, afin d’appuyer les orientations stratégiques de l’institution.

Il tient compte également d’une enveloppe de 1,2 M$ pour l’embauche de nouveaux professeurs dans des domaines stratégiques.

Finalement, une enveloppe de 400 k$ est réinvestie dans les budgets des services en appui à des projets porteurs de développement.

3. RÉFÉRENCE

Document : Projet du budget de fonctionnement 2012-2013; Tableau : Principaux écarts entre le budget pro forma et le projet du

budget 2012-2013.

4. RECOMMANDATIONS De recevoir le Projet du budget de fonctionnement 2012-2013 tel qu’il figure au document xxx; et

De donner au Conseil d’administration un avis favorable à l’adoption du Projet du budget de fonctionnement identifié ci-dessus.

PROJET DU BUDGET

DE FONCTIONNEMENT

mucau

Zone de texte

UNIVERSITÉ LAVAL CONSEIL UNIVERSITAIRE Séance ordinaire du 3 avril 2012 4152-02 *2012-085

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2012-2013 1

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2012-2013UNIVERSITÉ LAVAL

TABLE DES MATIÈRES

MESSAGE DU RECTEUR 5

Tableau 1 – État sommaire des revenus et dépenses de fonctionnement 2012-2013 6

FAITS SAILLANTS 9

PROFIL 11

OBJECTIFS STRATÉGIQUES 13

La mission 13

La formation 13

La recherche et la création 14

L’internationalisation des activités 15

L’engagement dans la société 15

Les membres de la communauté universitaire 16

La gouvernance et le développement durable 16

ORIENTATIONS ET PARAMÈTRES BUDGÉTAIRES 19

Orientations budgétaires 19

Paramètres budgétaires 20

PROCESSUS BUDGÉTAIRE 23

Calendrier du processus budgétaire 25

Figure 1 – Processus budgétaire 25

Objectifs et développement des unités 26

Reddition de comptes liée à l’utilisation des ressources 27

Projections budgétaires sur la base des résultats au 30 septembre et au 31 janvier 27

Résultats réels au 30 avril 27

2

ORGANIGRAMME 29

Figure 2 – Organigramme UL 29

REVENUS ET DÉPENSES 30

Tableau 2 et Figure 3 – Revenus de fonctionnement 2012-2013 31

Évolution de l’effectif étudiant 32

Figure 4 – Évolution des EEETP bruts 32

Figure 5 – Évolution des EEETP pondérés 32

Tableau 3 et Figure 6 – Dépenses de fonctionnement 2012-2013 33

Tableau 4 et Figure 7 – Budget de dépenses de fonctionnement 2012-2013 – Facultés et autres entités d’enseignement 34

Tableau 5 et Figure 8 – Budget de dépenses de fonctionnement 2012-2013 – Facultés et autres entités d’enseignement – Par type de dépense 36

Tableau 6 et Figure 9 – Budget de dépenses de fonctionnement 2012-2013 – Soutien à l’enseignement et à la recherche – Services 38

Tableau 7 et Figure 10 – Budget de dépenses de fonctionnement 2012-2013 – Soutien à l’enseignement et à la recherche – Dépenses institutionnelles 40

Tableau 8 et Figure 11 – Budget de dépenses de fonctionnement 2012-2013 – Soutien à l’enseignement et à la recherche – Par type de dépense 41

Tableau 9 et Figure 12 – Budget de dépenses de fonctionnement 2012-2013 – Recherche 42

Tableau 10 et Figure 13 – Budget de fonctionnement 2012-2013 – État sommaire des revenus et dépenses des services autofinancés 44

DESCRIPTION DES FONDS 47

RATIOS FACULTAIRES ET RÉMUNÉRATION DE LA CROISSANCE 49

Ratios facultaires 49

Rémunération de la croissance 50

DETTE 53

PROCESSUS D’ANALYSE DES BESOINS EN PERSONNEL ADMINISTRATIF RÉGULIER ET CONTRACTUEL 55

GLOSSAIRE 57


ANNEXE 1 – STRUCTURE ADMINISTRATIVE 61

ANNEXE 2 – STRUCTURE DU FONDS DE FONCTIONNEMENT 65

ANNEXE 3 – RÈGLES BUDGÉTAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 67

ANNEXE 4 – ENSEIGNEMENT RÉGULIER ET RECHERCHE LIBRE – REVENUS ET DÉPENSES – DÉTAILS PAR ENVELOPPE 72

ANNEXE 5 – SOUTIEN À L’ENSEIGNEMENT ET À LA RECHERCHE – REVENUS ET DÉPENSES – DÉTAILS PAR ENVELOPPE 76

4

MESSAGE DU RECTEUR


C’est avec une grande fierté que je vous présente le budget de fonctionnement 2012-2013 de l’Uni-versité Laval, un budget à nouveau équilibré qui s’inscrit dans la foulée des mesures mises en place depuis quatre ans pour assurer une gestion prudente, rigoureuse et concertée des fonds privés et publics qui nous sont confiés.

L’Université Laval peut en effet s’enorgueillir d’être l’une des rares universités québécoises à avoir atteint l’équilibre budgétaire au cours des quatre dernières années, et ce, malgré le contexte financier difficile, les bouleversements démographiques en cours et la forte concurrence que se livrent les universités non seulement au Québec, mais à l’échelle planétaire. Je félicite et remercie tous les membres de notre communauté universitaire qui ont appuyé ce choix institutionnel responsable et qui ont contribué à relever ce défi de taille tout en maintenant l’excellence et la diversité de nos activités de formation et de recherche.

Les efforts importants de rationalisation de nos dépenses depuis 2007, conjugués à la hausse soutenue de notre effectif étudiant au cours de cette même période et aux mesures de financement à long terme des universités annoncées dans le budget provincial de mars 2011, nous permettent non seulement de présenter pour 2012-2013 un budget à l’équilibre, mais également de maintenir, bonifier et même introduire de nouvelles enveloppes stratégiques budgétaires qui viendront appuyer à la fois la capacité de développement des unités et la réalisation de nos priorités institutionnelles.

Les quatre grandes orientations suivantes ont d’ailleurs servi à élaborer le présent budget et à baliser les choix et décisions qui y sont présentés : maintenir l’équilibre budgétaire, assurer une croissance de l’effectif étudiant, embaucher de nouveaux professeurs et encourager des projets porteurs et des initiatives qui répondent aux nouveaux besoins des étudiants et de la société, tels que la formation à distance et le développement ou la mise à jour de programmes de formation. Des contributions additionnelles aux déficits des régimes de retraite ont également été prévues en tenant compte de la prolongation de l’allégement consenti par le gouvernement du Québec jusqu’en 2013, ce qui nous accorde un certain répit, mais demeure un enjeu majeur auquel nous nous devons de continuer à rechercher collectivement des solutions.

En terminant, je tiens à rappeler que le processus budgétaire des derniers mois a, encore une fois cette année, été mené avec un souci omniprésent d’optimiser l’allocation de nos ressources et d’en assurer la répartition équitable. Je remercie très sincèrement tous les membres de la communauté universitaire, dans toutes les facultés et dans tous les services, qui ont contribué à cet exercice annuel des plus exigeants et rigoureux, mais des plus essentiels au développement cohérent et durable de notre grande université.

Le recteur

Denis Brière

6

Budget2012-2013

Budget2011-2012

Variations

$ %

REVENUSSubvention du MELS 397 466 382 184 15 282 4,0 %

Droits de scolarité et autres frais 100 104 87 875 12 229 13,9 %

Services à la collectivité 10 700 10 900 (200) -1,8 %

Services rendus à l'extérieur 21 622 21 812 (190) -0,9 %

Services et aide aux étudiants 19 040 17 236 1 803 10,5 %

Entreprises auxiliaires 18 128 17 084 1 044 6,1 %

Autres subventions et revenus 12 254 12 556 (302) -2,4 %

TOTAL DES REVENUS 579 314 549 647 29 666 5,4 %

DÉPENSESEnseignement régulier et recherche libre 364 725 343 167 21 559 6,3 %

Services à la collectivité 9 900 9 800 100 1,0 %

Soutien à l'enseignement et à la recherche 147 616 141 970 5 646 4,0 %

Recherche 13 131 13 117 13 0,1 %

Services et aide aux étudiants 19 040 17 236 1 803 10,5 %

Entreprises auxiliaires 17 902 16 857 1 045 6,2 %

Service de la dette 2 900 2 700 200 7,4 %

TOTAL DES DÉPENSES 575 214 544 847 30 366 5,6 %

SURPLUS avant prise en compte des contributions additionnelles aux régimes de retraite 4 100 4 800 (700)

Contributions additionnelles aux régimes de retraite (4 100) (4 800) (700) -14,6 %

ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE 0 0

DÉFICIT ACCUMULÉ1 (88 820) (88 820)

1 L’Université Laval applique intégralement depuis 2009-2010 les principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour la prépa-ration de ses états financiers. Ces principes étaient appliqués par le passé, mais le MELS demandait aux établissements d’exclure de leur comptabilité certaines charges, dont les vacances à payer et les avantages sociaux futurs tels les régimes de retraite. Ces

charges, qui sont des engagements financiers plutôt que des dépenses réelles, sont maintenant comptabilisées au fonds de fonc-tionnement général. L’application des PCGR aux états financiers n’a, en outre, aucune incidence sur l’exercice budgétaire.

ÉTAT SOMMAIRE DES REVENUS ET DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (EN MILLIERS DE $)

Tableau 1


La présentation du budget 2011-2012 a été adaptée pour se conformer à la présentation budgétaire 2012-2013. Ceci fait suite à la décision de présenter, en plus des enveloppes budgétaires mises à la disposition des unités administratives, les enveloppes particulières qui étaient auparavant présentées dans les réserves et versées en début d’année aux unités concernées, démontrant ainsi plus précisé-ment la capacité de dépenser de chaque unité. Pour les réserves reliées aux compensations pour la non-disponibilité du personnel, des montants ont été estimés et présentés à l’intérieur des budgets des unités. Par contre, le versement de ces montants s’effectuera lors des révisions budgétaires.

Les dépenses institutionnelles sont présentées avec les budgets des unités administratives qui en assurent le suivi. Quant aux entreprises auxiliaires, les revenus et dépenses sont présentés intégrale-ment comme dans les états financiers.

8

FAITS SAILLANTS


FAITS SAILLANTS> L’équilibre budgétaire sur les opérations courantes est respecté,

et ce, depuis 2003-2004;

> Seule grande université québécoise qui présente ces résultats;

> Embauche de 80 nouveaux professeurs;

> 50 % du financement pour 28 de ces nouveaux professeurs est assuré par une nouvelle enveloppe pour postes stratégiques de 1,2 M$;

> Plus de 7 M$ d’enveloppes budgétaires dédiées aux bourses pour les étudiants de tous les cycles;

> Investissements additionnels de 2,4 M$ en appui direct aux orientations stratégiques en matière de recrutement étudiant et de soutien à la réussite, et d’embauche de professeurs;

> 1 M$ pour l’enseignement à distance et le développement pédagogique;

> Hausse des droits de scolarité de 325 $;

> Hausse de l’effectif étudiant de 2,3 %;

> Cette hausse de l’effectif étudiant implique une hausse du plancher d’emploi des professeurs en 2012-2013;

> Les budgets d’appoint des facultés augmentent de plus de 6 M$ additionnels compte tenu de la croissance de l’effectif étudiant;

> Contributions additionnelles de 4,1 M$ pour combler les déficits des régimes de retraite.

10

PROFIL


PROFIL > Une offre renouvelée de 403 programmes d’études réguliers,

dont 174 au 1er cycle et 229 aux cycles supérieurs;

> 4 profils (coopératif, développement durable, entrepreneurial et international);

> 556 cours différents offerts à distance (dont 95 % sur Internet) et 86 en développement;

> Quelque 48 000 personnes ont suivi au moins une activité de formation créditée dans l’année 2010-2011 dont un peu plus de 38 000 personnes étaient inscrites à un programme crédité à l’automne 2010 plaçant l’Université Laval au 3e rang des universités québécoises quant à l’effectif étudiant derrière l’Université de Montréal et l’UQAM;

> Plus de 28 % des étudiants québécois participant à un échange proviennent de l’Université Laval alors que son effectif représente environ 17 % de l’effectif total du réseau universitaire québécois;

> Plus de 4 500 étudiants d’origine étrangère provenant de 113 pays;

> 248 690 diplômés depuis la fondation de l’Université et près de 9 000 diplômes et attestations décernés chaque année, dont 27 % aux cycles supérieurs;

> Plus de 200 associations étudiantes et deux grands regroupements : la CADEUL représentant les étudiants du 1er cycle et l’AELIÉS représentant les étudiants des cycles supérieurs;

> Plus de 1 300 professeurs-chercheurs dont plusieurs jouissent d’une réputation internationale;

> Près de 1 200 chargés de cours et assistants d’enseignement;

> L’Université se classe au 7e rang des grandes universités de recherche au Canada avec près de 280 M$ en fonds pour la recherche et la création, dont 25 % provenant de partenaires privés;

> Une des deux seules universités canadiennes à abriter au moins trois Réseaux de centres d’excellence du Canada (Géoide, ArticNet et ICIP);

> Obtention du plus haut niveau atteint par une université canadienne, le niveau 3, de la certification « Campus durable »;

> Plus de 250 groupements de chercheurs et chaires;

> Plus de 46 M$ versés annuellement en bourses d’études et de recherche en provenance de toutes sources de financement.

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OBJECTIFS STRATÉGIQUES

OBJECTIFS STRATÉGIQUESLA MISSIONPremière université francophone d’Amérique, ouverte sur le monde et animée d’une culture de l’exigence, l’Université Laval contribue au développement de la société :

> par la formation de personnes compétentes, responsables et promotrices de changement;

> par l’avancement et le partage des connaissances;

dans un environnement dynamique de recherche et de création.

À la suite de l’entrée en fonction de l’équipe de direction en juillet 2007, un plan d’action a été développé dans le but d’assurer une vision commune du développement futur de l’Université et de déterminer les moyens à mettre en œuvre en vue de sa réalisation. Ce plan a été structuré selon six thématiques, dont chacune est abordée par l’intermédiaire de quelques objectifs. Un premier suivi a été fait deux ans après sa mise en place et un état de la situation a été présenté au Conseil universitaire en novembre 2010. Un exercice final sera réalisé dans les prochaines semaines. Chaque thématique est abordée par l’intermédiaire de quelques objectifs (22 au total) et les illustrations sont issues du document « Nos indicateurs repères 2011 » qui a été déposé au Conseil d’administration lors de la séance de février 2012.

LA FORMATION

> Mettre en place les conditions qui favorisent le recrutement d’étudiants de qualité, leur fidélisation et leur réussite;

> Accentuer l’internationalisation des programmes de formation;

> Adapter les programmes de formation aux nouvelles réalités des étudiants et de la société, notamment par la formation à distance et la formation continue.

La qualité et la variété de l’offre de formation contribuent à maintenir un effectif étudiant dynamique en dépit des aléas de l’économie, de la concurrence et des variations démographiques. En 2010-2011, l’effectif étudiant s’élevait à un peu plus de 38 000 personnes qui étaient inscrites à un programme crédité à l’automne 2010.

En 2010-2011, l’effectif étudiant s’élevait à un peu plus de 38 000 personnes qui étaient inscrites à un programme crédité à l’automne 2010.

40 000

30 000

35 000

25 000

20 000

EFFECTIF ÉTUDIANT TOTAL

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011


LA RECHERCHE ET LA CRÉATION

> Mettre en place les conditions qui permettent un développement efficace de la recherche et de la création;

> Assurer une représentation accrue de l’Université Laval au sein des réseaux de recherche régionaux, nationaux et internationaux et mieux faire connaître les réalisations de ses chercheurs;

> Mettre en place les conditions qui facilitent le transfert des connaissances, la valorisation des résultats de recherche et le transfert technologique des principales réalisations des chercheurs de l’Université.

La valeur des fonds externes est une mesure globale du dynamisme de la recherche à l’Université. Toutefois, les montants des projets d’infrastructure de la Fondation canadienne pour l’innovation, et ses montants de contrepartie, ainsi que les montants de projets structurants ponctuels, fluctuent d’une année à l’autre et peuvent avoir une grande influence sur les variations annuelles des revenus de recherche.

FONDS EXTERNES DE RECHERCHE EN M$

300

250

150

200

100

0

50

La valeur des fonds externes est une mesure globale du dynamisme de la recherche à l’Université.

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

14

L’INTERNATIONALISATION DES ACTIVITÉS

> Accentuer les efforts en matière d’internationalisation des activités;

> Actualiser les stratégies institutionnelles en matière d’internationalisation;

> Améliorer les structures liées à l’internationalisation.

Le nombre d’étudiants ayant participé à un programme de mobilité illustre la vigueur de l’internationalisation de la formation à l’Université Laval. Plus de 28 % des étudiants québécois participant à un échange proviennent de l’Université Laval alors que son effectif étudiant représente environ 17 % de l’effectif total du réseau universitaire québécois.

L’ENGAGEMENT DANS LA SOCIÉTÉ

> Favoriser et valoriser l’engagement dans la société;

> Renforcer les liens avec les diplômés;

> Accroître la visibilité de l’Université dans la collectivité.

Le taux de placement global est un indicateur pour les étudiants que l’Université cible bien son offre de formation en fonction des besoins du marché du travail.

NOMBRE D’ÉTUDIANTS EN MOBILITÉ

TAUX DE PLACEMENT ET POURSUITE DES ÉTUDES DES DIPLÔMÉS SELON L’ANNÉE DE PROMOTION

100 %

60 %

80 %

40 %

20 %

100 %

60 %

80 %

40 %

20 %

2003 2005 2007 2009 2003 2005 2007 2009

950

900

800

850

750

650

700

Aux études

En emploi

Baccalauréat Maîtrise

Le nombre d’étudiants ayant participé à un programme de mobilité illustre la vigueur de l’internationalisation de la formation à l’Université Laval.

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011


16

LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ UNIVERSITAIRE

> Valoriser les membres de la communauté universitaire;

> Améliorer les conditions de vie des étudiants et de l’ensemble de la communauté universitaire;

> Promouvoir la santé, physique et psychologique, auprès des membres de la communauté universitaire;

> Assurer un service de qualité aux étudiants;

> Attirer, recruter et fidéliser, pour toutes les catégories de personnel, les personnes les plus compétentes;

> Assurer une gestion efficace des ressources humaines.

Plus de 3 employés sur 4 recommanderaient sans hésiter l’Université Laval comme employeur à un ami à la recherche d’un emploi. Alors qu’un nombre grandissant d’employés recherchent un équilibre entre leur vie personnelle et leur travail, les employés de l’Université Laval ont répondu dans une proportion de 64 % que l’équilibre entre obligations professionnelles et responsabilités personnelles leur convenait.

LA GOUVERNANCE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

> Promouvoir le développement durable;

> Améliorer les modes de gouvernance et de reddition de comptes;

> Assurer une saine gestion des finances de l’Université;

> Améliorer l’efficacité des systèmes d’information et de communication.

L’équilibre entre les revenus et les dépenses participe au développement durable de l’Université. Le maintien de l’équilibre est une des mesures de la santé financière de l’Université.

REVENUS ET DÉPENSES EN MILLIONS DE DOLLARS

SATISFACTION DES MEMBRES DU PERSONNEL

100 %

60 %

80 %

40 %

20 %

460

520

430

505

445

415

490

400

475

2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011*

Recommanderait l’UL comme employeur

Satisfait de son équilibre vie personnelle/travail

Revenus

Dépenses

* Exercice financier de 11 mois.


18

ORIENTATIONSET PARAMÈTRESBUDGÉTAIRES


ORIENTATIONS ET PARAMÈTRES BUDGÉTAIRES

Le budget de fonctionnement 2012-2013 est élaboré sur la base de quatre grandes orientations qui dictent les choix et les décisions de nature budgétaire en fonction des priorités de l’Université et avec le souci d’optimiser l’allocation des ressources.

De plus, ces orientations tiennent compte des stratégies détaillées dans le plan de financement à long terme des universités québécoises 2011-2017 annoncé dans le budget provincial de mars 2011. Ce plan dicte des objectifs aux universités relatifs à la qualité de la formation visant, entre autres, l’embauche de professeurs et la qualité de la recherche.

ORIENTATIONS BUDGÉTAIRESMaintenir l’équilibre budgétaireL’Université Laval vise et atteint cet objectif de maintien de l’équilibre budgétaire, et ce, depuis plu-sieurs années. Cet objectif est maintenu pour l’année 2012-2013 dans le respect de la mission de l’ensemble des facultés et des services.

Afin d’atteindre cet objectif, le taux de croissance des dépenses est maintenu en lien avec le taux de croissance des revenus en conservant, entre autres, une portion importante de la compression des budgets des facultés et des services qui avait été appliquée en 2011-2012, soit 3,5 M$ sur 4,8 M$.

Le contrôle centralisé des remplacements et des embauches du personnel administratif est maintenu, et ce, par le processus d’analyse des demandes déjà mis en place.

Assurer une croissance de l’effectif étudiantLa poursuite du développement de l’institution repose en grande partie sur une croissance de l’effectif étudiant. Cette croissance doit se poursuivre en 2012-2013 et est appuyée par des mesures spécifiques au recrutement étudiant. Il faut poursuivre les efforts visant à favoriser la persévérance et la diplomation des étudiants à tous les cycles en mettant l’accent sur des outils de soutien à la réussite scolaire.

Embaucher de nouveaux professeurs En lien avec les objectifs du plan de financement à long terme des universités québécoises, notre institution souhaite pourvoir plusieurs nouveaux postes de professeurs d’ici au 30 avril 2013. Un des moyens utilisés est la mise en place d’une enveloppe de postes stratégiques pour l’embauche de professeurs et favoriser le renouvellement du corps professoral en bonifiant les montants alloués à plusieurs facultés lors d’un départ à la retraite.

Encourager des initiatives en lien avec les orientations stratégiques Afin d’encourager les orientations stratégiques de l’institution, l’Université appuie financièrement certaines initiatives telles l’élaboration ou la mise à jour de programmes de formation et la formation à distance.

Adoptés par le Conseil d’administration de l’Université lors de la séance du 15 février 2012.

20

PARAMÈTRES BUDGÉTAIRESAfin de réaliser les quatre grandes orientations décrites précédemment, voici les principaux paramètres dont l’Université dispose et comment elle compte les utiliser.

Les revenusAu total, les revenus prévus se chiffrent à plus de 579 M$ pour l’exercice 2012-2013 soit près de 30 M$ ou 5,4 % de plus qu’en 2011-2012. Ils se répartissent selon les sources suivantes :

Subvention du MELS La subvention du MELS s’élève à 397 M$ en 2012-2013 soit une hausse de plus de 15 M$ par rapport à l’année dernière. Elle représente 69 % des revenus totaux de l’Université.

Le budget provincial de mars 2011 inclut un réinvestissement pour les universités québécoises pour la période de 2011-2012 à 2016-2017. Outre les indexations pour les coûts de système et la crois-sance de l’effectif étudiant déjà considérées dans les paramètres de base habituels du budget de l’Université, le seul nouvel impact sur la subvention en 2012-2013 est la bonification de l’appariement des dons externes.

D’autres éléments sont présents dans le budget provincial, mais ne prendront effet que pour les années 2014-2015 à 2016-2017. La variation positive provient donc des facteurs suivants :

> l’indexation des étalons de financement des fonctions Enseignement et Soutien selon la politique salariale du gouvernement;

> une croissance de l’effectif étudiant pondéré de 2,3 % prévue pour 2012-2013;

> la reconduction des subventions versées pour couvrir les frais indirects de la recherche;

> la hausse de l’appariement pour les dons externes;

> la récupération par le MELS équivalant à 35 % de la hausse des droits de scolarité à compter de l’automne 2012 afin de bonifier le programme de prêts et bourses.

Droits de scolaritéLes revenus des droits de scolarité sont plus élevés qu’en 2011-2012 de 12,2 M$ pour un total de 100,1 M$ dus principalement au rehaussement des droits de scolarité de base de 325 $ par étudiant à compter de l’automne 2012 ainsi que l’effet découlant de la hausse prévue de l’effectif étudiant. Ces revenus représentent 17 % des revenus totaux alors qu’ils représentaient 16 % en 2011-2012.

Dans cette catégorie de revenus, nous retrouvons également les frais institutionnels obligatoires (FIO) qui servent à financer différents services et opérations par exemple, les frais de gestion, les frais afférents aux Services aux étudiants, les frais technologiques, etc. Aucune augmentation de ces frais n’est prévue pour 2012-2013.

Autres revenus de 45 M$Services rendus à l’extérieur 22 M$, Services à la collectivité 11 M$ et Autres subventions et revenus 12 M$Nous retrouvons sous cette appellation les revenus externes facturés par les facultés et les services à titre de ventes de produits ou de services, les frais indirects de la recherche pour les contrats et les subventions, les redevances, etc. S’ajoutent également la subvention fédérale pour les frais indirects nette des sommes à remettre aux centres hospitaliers, les revenus de placement ainsi que les reve-nus de l’enseignement non crédité. Le budget provincial 2011 demande aux universités de hausser leurs revenus externes facturés par les facultés et les services de l’ordre de 2,7 %. Cette hypothèse est intégrée aux résultats prévus. Outre cette hausse estimée à 400 k$, le total des autres revenus 2012-2013 est légèrement inférieur à ceux de 2011-2012.

Entreprises autofinancées de 37 M$Les unités de cette catégorie sont normalement soumises aux principes de l’autofinancement. Il s’agit du Service des résidences, du Service de reprographie, de l’Aménagement forestier et du Stationne-ment. Certaines de ces unités génèrent des surplus qui contribuent à l’équilibre financier global de l’institution à la suite de la compression budgétaire de 2011-2012. Pour l’année 2012-2013, une contribution totale de 226 k$ est attendue.

Les services et aide aux étudiants qui regroupent le Service des activités sportives, le Service de place-ment et la Direction des services aux étudiants font également partie de cette catégorie. Ces services, qui sont financés en grande partie par les revenus de frais afférents, d’une subvention gouvernementale et d’une tarification pour les usagers, doivent maintenir l’équilibre budgétaire.


Les dépensesLes dépenses prévues pour l’exercice 2012-2013 se chiffrent à 579 M$ soient 30 M$ ou 5,4 % de plus qu’en 2011-2012. Voici les éléments significatifs expliquant cette augmentation.

La hausse des budgets de dépenses est principalement liée aux augmentations salariales et d’échelons conformément aux conventions collectives en cours ou à négocier. Elle tient compte également de la hausse des budgets des facultés en lien avec la croissance de l’effectif étudiant.

Les sommes disponibles générées par la hausse des revenus sont principalement réinvesties pour réaliser les quatre grandes orientations décrites précédemment. Pour ce faire, l’Université Laval appuie de façon particulière les efforts pour le recrutement étudiant d’une part, par le maintien de plusieurs enveloppes déjà existantes et, d’autre part, par l’ajout et la bonification de certaines autres. Voici les principales mesures spécifiques :

> la bonification de l’enveloppe pour le développement de l’enseignement à distance;

> le Fonds de soutien à la réussite est également reconduit et bonifié en permettant l’utilisation de sommes accumulées. L’Université Laval consacre plus de 7 M$ de son budget de fonctionnement au soutien financier de ses étudiants;

> l’appui au recrutement étudiant, une nouvelle enveloppe s’ajoute en 2012-2013 pour soutenir les facultés dans le développement de nouveaux programmes de formation porteurs et la mise à jour de programmes actuels;

> l’enveloppe pour le recrutement stratégique de professeurs a été mise sur pied en cours d‘année 2011-2012 et prend sa pleine ampleur en 2012-2013;

> la capacité financière des facultés est augmentée par des montants plus élevés alloués lors de départs à la retraite ainsi que par une levée partielle de la compression budgétaire appliquée en 2011-2012.

> le maintien de l’enveloppe du programme d’appui au développement pédagogique;

> le maintien de l’enveloppe dédiée au recrutement de l’effectif étudiant et l’appui à la réussite;

> la reconduction des enveloppes en appui direct aux étudiants étrangers, à la promotion et au recrutement international ainsi que le programme de bourses de recrutement au baccalauréat;

Certaines dépenses de fonctionnement, souvent à caractère institutionnel, connaissent des augmen-tations telles que les acquisitions de volumes et de périodiques, le développement des technologies, l’énergie, l’entretien ménager, la sécurité publique et le service de la dette.

Les services bénéficient également d’une levée partielle de la compression budgétaire appliquée en 2011-2012, mais la somme ainsi dégagée constitue une enveloppe pour encourager des projets porteurs en lien avec les orientations stratégiques.

Finalement, les contributions additionnelles aux déficits des régimes de retraite sont prises en compte dans les paramètres budgétaires. En 2012-2013, c’est un montant de 4,1 M$ qui s’ajoute aux dépen-ses courantes en tenant compte de la confirmation de la prolongation de l’allégement consenti par le gouvernement du Québec visant à ce que 1/5 des cotisations d’équilibre requises soient versées jusqu’en décembre 2013.

L’ensemble des paramètres budgétaires présentés génère un résultat financier à l’équilibre pour l’Université Laval en 2012-2013.

22

PROCESSUS BUDGÉTAIRE


PROCESSUS BUDGÉTAIRE

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration adopte a priori les orientations et les paramètres budgétaires pro forma applicables à la préparation du budget de fonctionnement. Également, le Conseil d’administration adopte le budget de fonctionnement après avoir reçu un avis du Conseil universitaire. C’est également cette instance qui désigne annuellement les auditeurs externes des états financiers de l’Université et qui les approuve une fois que ceux-ci ont été vérifiés. Le Conseil d’administration est composé de 25 membres dont le recteur, le vice-recteur exécutif et au développement, un doyen, trois professeurs et quatre représentants du personnel administratif et des chargés de cours, trois étudiants et de membres externes nommés par le gouvernement et par le Conseil d’administration. Le Conseil d’administration constitue avec le Conseil universitaire et le Comité exécutif les instances décisionnelles de l’Université.

LE CONSEIL UNIVERSITAIREAvant le dépôt final du budget au Conseil d’administration, le Conseil universitaire reçoit le projet de budget lors d’une séance en avril et doit formuler un avis au Conseil d’administration. Le Conseil universitaire est composé d’une soixantaine de personnes dont le recteur, les vice-recteurs, la secré-taire générale, les doyens, de 25 professeurs et de cinq représentants du personnel administratif, des chargés de cours et des professionnels de recherche, de huit étudiants, de deux directeurs de centre de recherche ou d’institut, en alternance un directeur de service ou un membre du personnel administratif cadre et de deux membres externes.

LE COMITÉ EXÉCUTIFLe Comité exécutif analyse et recommande le budget de l’Université au Conseil d’administration. Le Comité exécutif surveille et contrôle l’exécution du budget. Le Comité exécutif reçoit et analyse deux fois par année les projections budgétaires sur la base des résultats au 30 septembre et au 31 janvier. Ces projections sont déposées par la suite au Conseil d’administration pour approbation. Le Comité exécutif est composé du recteur, des vice-recteurs et de six membres du Conseil d’administration dont quatre membres proviennent de la communauté universitaire et deux membres proviennent de l’externe.

LE COMITÉ DU BUDGETLe Comité du budget est mandaté par le Comité exécutif pour recevoir et analyser annuellement les principaux enjeux budgétaires des unités administratives. Il recommande au Comité exécutif les choix budgétaires ainsi que la création de postes administratifs réguliers. Le Comité du budget est composé des vice-recteurs, du vice-recteur adjoint aux ressources humaines, de la directrice du Service des ressources humaines, du directeur du Service des finances et de la directrice adjointe de la division du Budget. À ce comité, s’ajoutent les membres du Comité exécutif qui sont invités à participer aux rencontres selon leur disponibilité.

De plus, un groupe de travail formé de représentants du Service des ressources humaines et du Service des finances est mandaté par le Comité du budget pour effectuer l’analyse des différents besoins des unités pour l’octroi de postes administratifs réguliers ainsi que l’octroi ou le renouvellement du personnel contractuel. En fonction de critères déterminés, le groupe de travail soumet ses recommandations au Comité du budget pour approbation.

LA VICE-RECTRICE À L’ADMINISTRATION ET AUX FINANCESElle supervise tout le processus budgétaire et son suivi en collaboration avec le Service des finances. Elle est responsable de la reddition de compte en matière de suivi budgétaire et des états financiers aux instances appropriées. La vice-rectrice à l’administration et aux finances est membre du Comité du budget. Au moment de l’élaboration du budget pro forma, la vice-rectrice à l’administration et aux finances établit les orientations et les paramètres budgétaires de l’Université en collaboration avec le Service des finances. Par la suite, elle les soumet pour approbation au Comité exécutif et au Conseil d’administration. Ces orientations et paramètres servent de toile de fond à la préparation du budget. Les orientations et paramètres budgétaires sont communiqués aux doyens, directeurs de service et responsables administratifs au début du processus budgétaire.

L’élaboration du budget de fonctionnement s’inscrit dans un processus budgétaire auquel les instances décisionnelles et les gestionnaires des unités participent afin d’atteindre les orientations de l’institution en matière de qualité de la formation et de la recherche.

24

LE SERVICE DES FINANCES Le Service des finances fournit tout au long du processus budgétaire les documents requis au Comité du budget et accompagne les unités administratives dans leur préparation budgétaire avant de rencontrer le Comité du budget. Les données générées par le système de gestion des ressources humaines sont extraites par le Service des finances et sont transmises sous forme de plans d’effectifs du personnel enseignant et du personnel administratif aux doyens et directeurs de service pour la planification de leurs ressources humaines. De plus, le Service des finances distribue les enveloppes budgétaires selon les paramètres définis par les orientations budgétaires et les décisions financières prises par le Comité du budget.

En collaboration avec les unités, le Service des finances assure le suivi budgétaire tout au long de l’année et prépare les projections budgétaires sur la base des résultats au 30 septembre et au 31 janvier afin d’évaluer les résultats financiers de l’Université.

LE DOYEN Le doyen définit les priorités et projets de sa faculté, en lien avec les orientations institutionnelles, et ce, tout en respectant son cadre financier. Il est responsable du budget facultaire et procède à sa répartition dans les départements pour les facultés départementalisées.

Lors du processus budgétaire, le doyen fait état de la situation financière de sa faculté pour l’année en cours selon plusieurs aspects demandés par le Comité du budget. De plus, il y présente ses orientations et projets de développement en lien avec les orientations stratégiques de l’institution ainsi que ses besoins pour la prochaine année.

LE DIRECTEUR DE SERVICELe directeur de service est responsable de son budget annuel. Il peut le répartir parmi les secteurs de son service selon les objectifs qu’il s’est fixés.

Lors du processus budgétaire, le directeur de service fait état de sa situation financière de l’année en cours selon plusieurs aspects demandés par le Comité du budget. De plus, il y présente ses orientations et projets de développement en lien avec les orientations stratégiques de l’institution ainsi que ses besoins pour la prochaine année.


16 janvier 2012au 15 février 2012

27 mars 201212 mars 2012

30 janvier 2012au 14 février 2012

28 mars 2012

15 au 22 février 2012

3 avril 2012

24 février 2012au 28 février 2012

18 avril 2012

16 janvier 2012au 16 mars 2012

Orientations et paramètres budgétaires 2012-2013 présentés aux doyens et aux directeurs de service, au CE et au CA

Présentation des choix budgétaires aux doyens et aux directeurs de service

Préparation de la synthèse budgétaire 2012-2013 par le Service des finances

Dépôt de la proposition du budget 2012-2013 au Conseil d’administration pour réception

Analyse des besoins des unités administratives par le Comité du budget

Dépôt de la proposition du budget 2012-2013 au Conseil universitaire pour avis

Achèvement du document du budget 2012-2013

Dépôt du budget 2012-2013 au Conseil d’admi-nistration pour approbation

Présentation des enjeux budgétaires des unités administratives au Comité du budget

Dépôt de la proposition du budget 2012-2013 au Comité exécutif pour recommandation au CA

CALENDRIER DU PROCESSUS BUDGÉTAIRELe processus budgétaire 2012-2013 s’échelonne du 16 janvier au 18 avril 2012. Il débute par les orientations et les paramètres budgétaires appuyés par le budget pro forma pour 2012-2013. Ces orientations et paramètres sont présentés aux doyens et aux directeurs de service, pour être ensuite approuvés par le Comité exécutif et le Conseil d’administration.

Figure 1

26

OBJECTIFS ET DÉVELOPPEMENT DES UNITÉSLors de leur présentation au Comité du budget, les doyens des facultés et les directeurs de service font état de leur situation financière, de l’utilisation des ressources mises à leurs dispositions, de leurs réalisations en matière de saine gestion, entre autres, selon les aspects précisés par ce comité. Pour l’année en cours et pour l’année 2012-2013, les sujets traités en lien avec les objectifs stratégiques de l’institution sont les suivants :

Pour les facultés

> Orientations et réalisations en matière d’offre de formation : nouvelle offre de formation, mise à jour de l’offre actuelle de formation, formation continue et formation à distance;

> Stratégies et réalisations pour favoriser le recrutement, la rétention et la diplomation des étudiants;

> Évolution du corps professoral;

> Utilisation du budget d’appoint;

> Prévision de l’effectif étudiant par cycle pour les trois prochaines années;

> Mise à jour du plan facultaire des facultés en plan de redressement;

Pour les facultés et les services

> Orientations et réalisations en matière d’atteinte des orientations stratégiques institutionnelles;

> Orientations et réalisations en matière de saine gestion;

> Organigramme de l’unité en y incluant les modifications apportées depuis l’année précédente;

> Prévision des revenus et des dépenses par enveloppes budgétaires en fonction du déploiement de l’unité afin d’obtenir un résultat à l’équilibre au 30 avril 2012 et au 30 avril 2013;

> Bilan de l’utilisation des budgets spéciaux ponctuels accordés en 2011-2012 pour la gestion des effectifs étudiants;

> Bilan de l’utilisation des postes réguliers accordés à l’unité lors du processus budgétaire 2011-2012;

> Demandes de personnel administratif pour l’année 2012-2013.

Pour le processus budgétaire 2012-2013, quelques enveloppes budgétaires stratégiques sont mises à la disposition des unités. Celles-ci peuvent faire parvenir des demandes au Comité du budget sur les sujets suivants :

Pour les facultés

> Projets de développement de nouveaux programmes de formation ou de mise à jour de pro-grammes de formation actuels;

> Demandes pour l’utilisation des enveloppes accumulées aux Fonds de soutien à la maîtrise et au Fonds de soutien au doctorat;

> Demandes de postes stratégiques de professeurs;

> Projets à caractère ponctuel liés à la priorité institutionnelle sur la gestion des effectifs étudiants soit le recrutement et l’appui à la réussite;

Pour les services

> Projets afin d’appuyer des besoins liés aux objectifs institutionnels.

À la suite de la levée du moratoire sur la dotation en personnel administratif, les unités peuvent faire parvenir au Comité du budget les demandes de postes réguliers de personnel administratif non couverts par les enveloppes budgétaires stratégiques en faisant la démonstration que la création soit à coût nul pour l’Université. L’effort exigé par la Loi 20 en 2011-2012 sur les frais de déplacement et de séjour est maintenu en 2012-2013 et 2013-2014 auprès des unités. Pour les autres réductions de dépenses ciblées, les unités concernées sont avisées. Quant à la réduction de la taille du personnel d’encadrement et administratif, les discussions se poursuivent avec le MELS.

Une synthèse des besoins des unités est effectuée par le Service des finances. Le Comité du budget effectue les choix budgétaires, telle la répartition d’enveloppes stratégiques (par exemple, celle relative à la priorité institutionnelle de recrutement) et les décisions relatives au personnel administratif. Le document du budget de fonctionnement est alors complété en fonction des décisions prises. Par la suite, les choix budgétaires sont présentés aux doyens et aux directeurs de service. Le projet du budget de fonctionnement est acheminé au Comité exécutif et au Conseil d’administration pour une première présentation. Ensuite, un avis est demandé au Conseil universitaire. Finalement, le projet du budget de fonctionnement est déposé une seconde fois au Conseil d’administration pour approbation finale.


REDDITION DE COMPTE LIÉE À L’UTILISATION DES RESSOURCES

SUIVI ET CONTRÔLE BUDGÉTAIRES Au cours de l’exercice budgétaire, le suivi et le contrôle budgétaires sont sous la responsabilité de chaque unité administrative qui procède aux ajustements budgétaires requis en fonction de sa situation financière.

Conformément aux règles budgétaires entérinées par le Conseil d’administration et présentées à l’Annexe 3, tout déficit est soumis à la vice-rectrice à l’administration et aux finances s’il correspond à moins de 10 % du budget d’une unité jusqu’à concurrence de 100 000 $ et à l’autorisation du Comité exécutif s’il est supérieur à ces limites. Si le déficit est ponctuel, un état de la situation devra être préparé par l’unité en collaboration avec le Service des finances et déposé par la vice-rectrice à l’administration et aux finances pour approbation au Comité exécutif. Si le déficit est structurel, un plan de redressement couvrant selon le cas une période de 3 à 5 ans est préparé par l’unité en collaboration avec le Service des finances, le vice-rectorat aux ressources humaines et le vice-rectorat aux études et aux activités internationales et soumis par la vice-rectrice à l’administration et aux finances au Comité exécutif aux fins d’approbation. Ce plan de redressement devra être révisé et soumis annuellement au Comité exécutif pour approbation jusqu’au moment où l’équilibre budgétaire structurel sera atteint par l’unité. Le suivi et le contrôle budgétaires visent une surveillance continue de la situation budgétaire par l’équipe de gestion de l’unité.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES SUR LA BASE DES RÉSULTATS AU 30 SEPTEMBRE ET AU 31 JANVIERLe gestionnaire d’unité doit transmettre ses projections budgétaires du budget de fonctionnement deux fois par année au Service des finances à l’aide d’un formulaire qui lui a été fourni au préalable. Il doit estimer ses résultats pour l’exercice en cours pour toutes les enveloppes budgétaires sous sa responsabilité ainsi que pour les projets de services à la collectivité, de frais d’administration et de l’enseignement non crédité du budget de fonctionnement. De plus, il doit joindre une estimation de l’effectif étudiant pour l’année en cours.

La responsabilité du gestionnaire d’unité n’exclut pas la responsabilité du Service des finances. Lors des projections budgétaires sur la base des résultats au 30 septembre et au 31 janvier, la responsabilité du Service des finances quant au contrôle budgétaire couvre l’analyse de l’information reçue des unités administratives et également l’ensemble des revenus et des dépenses du budget de fonctionnement. En effet, à l’aide des résultats réels du 30 septembre et du 31 janvier, le Service des finances effectue les projections des résultats au 30 avril, en y intégrant celles fournies par les unités, afin d’assurer le respect des résultats prévus au budget original. Le travail de projection consiste à reprendre chacune des hypothèses utilisées lors de l’élaboration du budget original, à valider leur pertinence à la lumière des événements connus à ce jour et à augmenter leur précision au besoin. L’atteinte de l’équilibre budgétaire est un enjeu majeur et au besoin des ajustements sont apportés afin d’en assurer son respect.

Les rapports de projections budgétaires préparés par le Service des finances sont soumis pour appro-bation deux fois par année par la vice-rectrice à l’administration et aux finances au Comité exécutif et au Conseil d’administration.

RÉSULTATS RÉELS AU 30 AVRILLe Service des finances produit les états financiers de l’Université. L’analyse des écarts au 30 avril est préparée par le Service des finances en collaboration avec les unités, sur trois bases distinctes, soit l’écart des résultats réels avec la projection budgétaire la plus récente, avec les résultats réels de l’année précédente et avec le budget original.

Par la suite, les états financiers ainsi que l’analyse des écarts sont présentés pour approbation par la vice-rectrice à l’administration et aux finances, au Comité d’audit et au Conseil d’administration. Aussitôt les états financiers approuvés par le Conseil d’administration, ceux-ci sont acheminés au MELS.

28

ORGANIGRAMME


ORGANIGRAMMEL’organigramme indique les instances institutionnelles, le recteur et son équipe de direction avec les unités sous leurs autorités. À l’Annexe 1 sont présentées les responsabilités du recteur et de ses vice-recteurs ainsi que les buts et objectifs des unités administratives.

Conseil universitaire (CU)

Bureau de l’ombudsman

Comité exécutif

Commission de la recherche Commission des études

Centre d’intervention en matière de harcèlement

Vice-rectorat à la rechercheet à la création

Institut québécois des hautes études internationales

Facultés (16)

Vice-rectorat aux étudeset aux activités internationales

Bureau du secrétaire généralVice-rectorat exécutifet au développement

Vice-rectorat à l’administration et aux finances

Vice-rectorat aux ressources humaines

- Greffe de l’Université- Section des diplômes et

des publications officielles- Division des archives- Affaires juridiques- Service de reprographie

- Bureau de planification et d’études institutionnelles- Bureau de Sécurité de l’Information- Direction des technologies

de l’information- Direction des communications- Service de sécurité et

de prévention

- Service des finances- Service des immeubles- Service des résidences- Service des activités sportives

- Service des ressources humaines- Bureau des affaires professorales

et du personnel enseignant et de recherche

- Bureau de la recherche et de la création

- Bureau de liaison entreprise-université

- Bureau des chaires - Bureau international- Service de placement- Bureau du recrutement- Faculté des études supérieures- Direction générale des programmes de premier cycle- Direction générale de la formation continue- Bureau des services pédagogiques- Bureau de la formation à distance- Bureau du registraire- Bibliothèque- Direction des services aux étudiants

- Aménagement, architecture et arts visuels

- Droit- Foresterie, géographie et

géomatique- Lettres- Médecine- Médecine dentaire- Musique- Pharmacie

- Philosophie- Sciences de l’administration- Sciences de l’agriculture

et de l’alimentation- Sciences de l’éducation- Sciences et génie- Sciences infirmières- Sciences sociales- Théologie et sciences

religieuses

Recteur

Commission des affaires étudiantes

Bureau de l’audit interne

Conseil d’administration (CA)

Figure 2

Fonction de consultation

30

REVENUS ET DÉPENSES


En 2012-2013, la subvention du MELS et les droits de scolarité représentent 86 % des revenus totaux de l’Université. La subvention du MELS représente à elle seule 69 % des revenus institutionnels et est composée d’une subvention générale et de subventions spécifiques. La subvention générale se compose de deux éléments principaux. Le premier est établi par le produit de l’effectif étudiant avec des valeurs étalons de financement et représente 90 % de celle-ci, d’où l’importance de maintenir une croissance de cet effectif afin de répondre aux obligations institutionnelles. Le second est une enveloppe normée pour assurer les besoins de nature « terrains et bâtiments » et représente 9,5 %.

Les droits de scolarité s’élèvent à 17 % des revenus totaux. Les droits de scolarité réguliers représentent 79 %, les montants forfaitaires reliés aux étudiants étrangers et canadiens 10 % et les autres frais 11 %. Les frais afférents sont retournés intégralement aux services aux étudiants afin d’assurer les services offerts à la clientèle étudiante.

Budget 2012-2013

Projections budgétaires au

30 avril 2012Budget

2011-2012Réel

2010-2011Réel

2009-2010

Variations Budget 2012-2013 vs 2011-2012

$ %

11 mois

REVENUSSubvention du MELS 397 466 390 386 382 184 348 808 361 693 15 282 4,0 %

Droits de scolarité et autres frais 100 104 88 700 87 875 81 578 73 252 12 229 13,9 %

Services à la collectivité 10 700 10 742 10 900 8 586 8 910 (200) -1,8 %

Services rendus à l'extérieur 21 622 21 523 21 812 19 173 22 985 (190) -0,9 %

Services et aide aux étudiants 19 040 17 538 17 236 19 372 19 318 1 803 10,5 %

Entreprises auxiliaires 18 128 17 940 17 084 16 461 16 808 1 044 6,1 %

Autres subventions et revenus 12 254 13 010 12 556 12 095 13 936 (302) -2,4 %

TOTAL DES REVENUS 579 314 559 839 549 647 506 073 516 902 29 666 5,4 %

REVENUS DE FONCTIONNEMENT 2012-2013 (EN MILLIERS DE $)

Tableau 2

■Subvention du MELS 69 %

■Droits de scolarité et autres frais 17 %

■Services à la collectivité 2 %

■Services rendus à l’extérieur 4 %

■Services et aide aux étudiants 3 %

■Entreprises auxiliaires 3 %

■Autres subventions et revenus 2 %

Figure 3

32

ÉVOLUTION DE L’EFFECTIF ÉTUDIANTDepuis quelques années, l’Université connaît une croissance de l’effectif étudiant qui a un effet direct sur les revenus des droits de scolarité ainsi que sur la subvention du MELS. En 2009-2010, les effectifs étudiants en équivalence au temps plein (EEETP) bruts s’élevaient à 29 120 et la prévision pour l’année

2012-2013 est de 32 181, soit une hausse de 3 000 EEETP en quatre ans. Les EEETP pondérés par famille de financement s’élevaient à 71 776 en 2009-2010 et sont estimés à 79 654 en 2012-2013 soit une hausse de près de 8 000 EEETP en quatre ans.

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013estimé

33 000

32 000

30 000

31 000

29 000

27 000

28 000

2009-2010 2010-2011 2011-2012 2012-2013estimé

82 000

80 000

78 000

76 000

72 000

74 000

70 000

66 000

68 000

Figure 4Évolution des EEETP bruts

Figure 5Évolution des EEETP pondérés

Source : Bureau du registraire, février 2012.


DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2012-2013 (EN MILLIERS DE $)

Tableau 3

Budget 2012-2013

Projections budgétaires au

30 avril 2012Budget

2011-2012Réel

2010-2011Réel

2009-2010

Variations Budget 2012-2013 vs 2011-2012

$ %

11 mois

DÉPENSESEnseignement régulier et recherche libre 364 725 349 052 343 167 310 147 321 118 21 559 6,3 %

Services à la collectivité 9 900 9 901 9 800 6 876 9 104 100 1,0 %

Soutien à l'enseignement et à la recherche 147 616 145 005 141 970 135 880 135 203 5 646 4,0 %

Recherche 13 131 13 130 13 117 12 409 13 987 13 0,1 %

Services et aide aux étudiants 19 040 17 538 17 236 19 246 18 912 1 803 10,5 %

Entreprises auxiliaires 17 902 17 713 16 857 15 965 16 244 1 045 6,2 %

Service de la dette 2 900 2 700 2 700 2 033 1 040 200 7,4 %

Contributions additionnelles aux régimes de retraite 4 100 4 800 4 800 3 257 1 000 (700) -14,6 %

TOTAL DES DÉPENSES 579 314 559 839 549 647 505 813 516 608 29 666 5,4 %

Les dépenses d’enseignement représentent 63 % des dépenses totales dont 61 % sont affectés à la rémunération du personnel enseignant régulier, des autres membres du personnel enseignant et du budget d’appoint.

Les dépenses reliées aux fonctions de soutien représentent 25 % des dépenses totales. De ces dépenses, la rémunération du personnel administratif et les avantages sociaux s’élèvent à 53 % et les dépenses à caractère institutionnel à 27 %.

Figure 6

■Enseignement régulier et recherche libre 63 %


■Soutien à l’enseignement et à la recherche 25 %

■Recherche 2 %

■ Services et aide aux étudiants 3 %

■ Entreprises auxiliaires 3 %

■ Service de la dette 1 %

■ Contributions additionnelles aux régimes de retraite 1 %

34

Tableau 4 – Budget de dépenses de fonctionnement 2012-2013

Budget2012-2013

Budget2011-2012

Variations

$ %

FACULTÉSMédecine 61 611 571 58 373 203 3 238 368 5,5 %

Médecine dentaire 11 781 477 11 276 786 504 691 4,5 %

Droit 10 309 404 9 943 742 365 662 3,7 %

Sciences sociales 32 861 013 31 550 352 1 310 661 4,2 %

Musique 5 111 543 4 955 433 156 110 3,2 %

Sciences de l'éducation 20 194 918 19 902 209 292 709 1,5 %

Sciences et génie 50 726 257 47 989 819 2 736 438 5,7 %

Foresterie, géographie et géomatique 14 922 195 13 991 117 931 078 6,7 %

Théologie et sciences religieuses 3 642 383 3 576 188 66 195 1,9 %

Lettres 33 556 730 32 998 827 557 903 1,7 %

Philosophie 3 159 443 3 080 019 79 424 2,6 %

Sciences de l'agriculture et de l'alimentation 21 419 829 20 911 583 508 246 2,4 %

Aménagement, architecture et arts visuels 13 661 700 13 042 891 618 809 4,7 %

Sciences de l'administration 28 318 541 26 317 584 2 000 957 7,6 %

Pharmacie 6 246 486 6 077 114 169 372 2,8 %

Sciences infirmières 8 049 812 7 408 096 641 716 8,7 %

Appuis institutionnels 3 082 850 3 021 350 61 500 2,0 %

Sous-total – Facultés 328 656 152 314 416 313 14 239 839 4,5 %

AUTRES ENTITÉS D’ENSEIGNEMENTDirection générale de la formation continue 7 715 602 8 092 011 (376 409) -4,7 %

Direction générale des programmes de premier cycle 2 985 245 2 882 889 102 356 3,6 %

Bureau des services pédagogiques 2 374 943 2 327 743 47 200 2,0 %

Bureau de la formation à distance 2 349 702 2 049 145 300 557 14,7 %

Faculté des études supérieures et postdoctorales 1 165 934 1 011 091 154 843 15,3 %

Sous-total – Autres entités d’enseignement 16 591 426 16 362 879 228 547 1,4 %

Réserves et autres 19 477 830 12 387 427 7 090 403 57,2 %

TOTAL 364 725 408 343 166 619 21 558 789 6,3 %

FACULTÉS ET AUTRES ENTITÉS D’ENSEIGNEMENT(détails par enveloppe à l’Annexe 4)


La hausse des dépenses pour l’enseignement s’élève à 21,5 M$. Cette hausse tient compte de l’indexation des salaires, de la progression des échelons et des avantages sociaux. À ces dépenses s’ajoutent trois volets institutionnels.

Le premier volet est lié à la croissance de l’effectif étudiant dont les facultés reçoivent l’équivalent de la subvention à 50 % ou à 80 %, ce qui représente plus de 6 M$ additionnels par rapport à 2011-2012.

Le deuxième volet est un investissement de 2 M$ en appui aux orientations stratégiques qui se détaille comme suit :

> 500 k$ pour l’utilisation des sommes accumulées au Fonds de soutien à la réussite;

> 300 k$ pour encourager le développement de nouveaux programmes de formation ainsi que la mise à jour des programmes de formation actuels;

> 900 k$ reliés à la levée partielle de la compression effectuée dans les facultés en 2011-2012;

> 300 k$ reliés à la bonification des montants accordés lors des départs à la retraite des professeurs.

Un montant additionnel de 500 k$ est accordé pour la promotion, le recrutement et l’encadrement des étudiants étrangers.

Le dernier volet concerne l’enveloppe budgétaire de 1,2 M$ pour l’embauche de professeurs dans des domaines stratégiques qui permettra en 2012-2013 l’engagement de 28 nouveaux professeurs dont le financement est assuré à 50 % par cette enveloppe.

■Médecine 17 %

■Médecine dentaire 3 %

■Droit 3 %

■Sciences sociales 9 %

■Musique 1 %

■Sciences de l’éducation 6 %

■Sciences et génie 14 %

■Foresterie, géographie et géomatique 4 %

■Théologie et sciences religieuses 1 %

■Lettres 9 %

■Philosophie 1 %

■Sciences de l’agriculture et de l’alimentation 6 %

■Aménagement, architecture et arts visuels 4 %

■Sciences de l’administration 8 %

■Pharmacie 2 %

■Sciences infirmières 2 %

■Appuis institutionnels 1 %

Figure 7

■Direction générale de la formation continue 2 %

■Direction générale des programmes de premier cycle 1 %

■Bureau des services pédagogiques 1 %

■Bureau de la formation à distance 1 %

■Faculté des études supérieures et postdoctorales 0,3 %

36

Personnel enseignant

régulierBudget

d’appoint

Autres membres du

personnel enseignant

Personnel administratif

Personnel contractuel et surnuméraire

Fonds de soutien à la

réussite

ENSEIGNEMENT RÉGULIER ET RECHERCHE LIBRE 151 255 859 27 835 563 42 514 747 55 285 448 423 980 3 765 323

FACULTÉS ET AUTRES ENTITÉS D’ENSEIGNEMENT – PAR TYPE DE DÉPENSE

■Personnel enseignant régulier 41 %

■Budget d’appoint 8 %

■Autres membres du personnel enseignant 12 %

■Personnel administratif 15 %

Personnel contractuel et surnuméraire 0,1 %

■Fonds de soutien à la réussite 1 %

■Avantages sociaux 15 %

■Ressources matérielles 1 %

■Budgets spéciaux 4 %

■Dépenses associées à des revenus externes 3 %


Figure 8


Avantages sociaux

Ressources matérielles

Budgets spéciaux

Dépenses associées à des revenus

externes

Budget total

2012-2013

Budget total

2011-2012

55 814 683 1 990 870 16 346 935 9 492 000 364 725 408 343 166 619

Les budgets spéciaux s’élèvent à 16,3 M$ et sont répartis entre les facultés et les autres entités d’enseignement aux montants de 14,6 M$ et 1,7 M$ respectivement. Ces budgets comprennent les frais de stages, les budgets spéciaux pour le mobilier et les équipements, les quatre enveloppes stratégiques, le fonds de soutien aux activités académiques des professeurs, les frais afférents aux années d’études et de recherche ainsi qu’une estimation des compensations pour la non-disponibilité des personnels enseignant et administratif.

38

Budget des services

2012-2013

Dépenses et revenus

institutionnels 2012-2013

Budget total 2012-2013

Budget des services 2011-2012


institutionnels 2011-2012

Budget total 2011-2012

Variations

$ %

SERVICESBibliothèque 14 844 661 12 272 000 27 116 661 14 898 966 11 872 000 26 770 966 345 695 1,3 %

Direction des technologies de l'information 18 393 510 (961 000) 17 432 510 17 425 250 (961 000) 16 464 250 968 260 5,9 %

Bureau du secrétaire général 3 766 628 3 766 628 3 769 213 3 769 213 (2 585) -0,1 %

Bureau du registraire 5 074 023 5 074 023 4 940 182 4 940 182 133 841 2,7 %

Service des finances 6 545 109 6 545 109 6 533 719 6 533 719 11 390 0,2 %

Direction des communications 4 415 773 4 415 773 4 391 823 4 391 823 23 950 0,5 %

Rectorat et vice-rectorat exécutif et au développement 4 235 739 1 297 000 5 532 739 4 323 648 1 297 000 5 620 648 (87 909) -1,6 %

Vice-rectorats (incluant VRÉAI, VRRC et VRAF) 6 813 749 3 512 099 10 325 848 6 936 680 3 451 486 10 388 166 (62 318) -0,6 %

Vice-rectorat aux ressources humaines 1 987 239 1 987 239 1 965 015 1 965 015 22 224 1,1 %

Service des ressources humaines 6 112 881 6 112 881 6 069 017 6 069 017 43 864 0,7 %

Service des immeubles 16 273 951 21 153 932 37 427 883 16 082 865 21 040 000 37 122 865 305 018 0,8 %

Service de sécurité et de prévention 4 718 865 2 366 844 7 085 709 4 596 029 2 288 279 6 884 308 201 401 2,9 %

Forêt Montmorency 1 398 184 1 398 184 1 232 545 1 232 545 165 639 13,4 %

Affectations transitoires et autres entités 3 119 774 3 119 774 2 970 843 2 970 843 148 931 5,0 %

Contributions institutionnelles 6 375 800 881 862 7 257 662 5 533 300 881 862 6 415 162 842 500 13,1 %

Réserves et autres 3 017 652 3 017 652 432 374 432 374 2 585 278

TOTAL 107 093 538 40 522 737 147 616 275 102 101 469 39 869 627 141 971 096 5 645 179 4,0 %

SOUTIEN À L’ENSEIGNEMENT ET À LA RECHERCHE – SERVICES(Détails par enveloppe à l’Annexe 5)



■Bibliothèque 18 %

■Direction des technologie de l'information 12 %

■Bureau du secrétaire général 3 %

■Bureau du registraire 3 %

■Service des finances 4 %

■Direction des communications 3 %

■Rectorat et vice-rectorat exécutif et au développement 4 %

■Vice-rectorats (incluant VRÉAI, VRRC et VRAF) 7 %

■Vice-rectorat aux ressources humaines 1 %

■Service des ressources humaines 4 %

■Service des immeubles 25 %

■Service de sécurité et de prévention 5 %

■Forêt Montmorency 1 %

■Affectations transitoires et autres entités 2 %

■Contributions institutionnelles 5 %

■Réserves et autres 2 %

La hausse des dépenses de l’ordre de 5,6 M$ est composée principalement de l’indexation des salaires, de la progression des échelons et des avantages sociaux et de la hausse des dépenses en volumes et périodiques, entretien ménager, sécurité publique et assurances. À cela, s’ajoute une enveloppe stratégique de 400 k$ dont peuvent bénéficier les services afin d’appuyer des projets porteurs en lien avec les objectifs institutionnels.

Figure 9

40

SOUTIEN À L’ENSEIGNEMENT ET À LA RECHERCHE – DÉPENSES INSTITUTIONNELLESTableau 7 – Budget de dépenses de fonctionnement 2012-2013

Services Description 2012-2013 2011-2012

Variations

$ %

Bibliothèque Volumes et périodiques 12 272 000 11 872 000 400 000 3,4 %

Service des immeubles Chauffage 6 309 262 6 570 000 (260 738) -4,0 %

Service des immeubles Electricité 7 262 075 7 340 000 (77 925) -1,1 %

Service des immeubles Entretien ménager 8 282 595 7 820 000 462 595 5,9 %

Direction des technologies de l'information Téléphonie 439 000 439 000

Rectorat et vice-rectorat exécutif et au développement Droits d'adhésion institutionnels et autres 1 297 000 1 297 000

VREAI – Bureau du recrutement Promotion et rayonnement institutionnel 500 000 500 000

Service de sécurité et de prévention Sécurité publique 2 366 844 2 288 279 78 565 3,4 %

Vice-rectorat à l'administration et aux finances Assurances 2 532 858 1 900 000 632 858 33,3 %

Vice-rectorat à l'administration et aux finances Loyers 3 585 241 3 888 486 (303 245) -7,8 %

Contributions institutionnelles Financement d'immobilisations, frais liés à la dette à long terme et autres 1 331 862 1 331 862

Unités diverses Revenus internes (5 656 000) (5 377 000) (279 000) 5,2 %

TOTAL 40 522 737 39 869 627 656 110 1,6 %

Figure 10Les dépenses institutionnelles s’élèvent à 41 M$ et se composent princi-palement des coûts de l’énergie, de l’entretien ménager, des assurances, d’acquisition de volumes et des périodiques et de la sécurité publique. Ces coûts augmentent de 0,7 M$ en 2012-2013.

■Bibliothèque – Volumes et périodiques 24 %

■Service des immeubles – Chauffage 12 %

■Service des immeubles – Electricité 14 %

■Service des immeubles – Entretien ménager 16 %

■Direction des technologies de l’information – Téléphonie 1 %

■Rectorat et vice-rectorat exécutif et au développement – Droits d’adhésion institutionnels et autres 3 %

■VREAI – Bureau du recrutement – Promotion et rayonnement institutionnel 1 %

■Service de sécurité et de prévention – Sécurité publique 5 %

■Vice-rectorat à l’administration et aux finances – Assurances 5 %

■Vice-rectorat à l’administration et aux finances – Loyers 7 %

■Contributions institutionnelles – Financement d’immobilisations, frais liés à la dette à long terme et autres 3 %

■Unités diverses – Revenus internes 11 %


SOUTIEN À L’ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE – PAR TYPE DE DÉPENSE

Personnel administratif

Personnel contractuel et surnuméraire

Avantages sociaux

Ressources matérielles et budgets

spéciauxDépenses

institutionnellesBudget total 2012-2013

Revenus externes

2012-2013Budget total 2011-2012

Revenus externes

2011-2012

SOUTIEN À L’ENSEIGNEMENT ET À LA RECHERCHE 59 919 659 1 783 815 17 202 179 28 187 885 40 522 737 147 616 275 3 082 000 141 971 096 2 725 000

■Personnel administratif 41 %

■Personnel contractuel et surnuméraire 1 %

■Avantages sociaux 12 %

■Ressources matérielles et budgets spéciaux 19 %

■Dépenses institutionnelles 27 %


Figure 11Les budgets spéciaux présentés avec les ressources matérielles, s’élèvent à 8,8 M$. Ils se composent des enveloppes pour les frais légaux et les honoraires, des budgets spéciaux pour le mobilier et les équipements, de deux enveloppes stratégiques ainsi que d’une estimation des compensations pour la non-disponibilité du personnel administratif.

42

RECHERCHE

Budget2012-2013

Budget2011-2012

Variations

$ %

BUDGET DE DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE (BDR)Centres de recherche reconnus 1 475 382 1 475 382

Chaires industrielles et Réseaux de centres d'excellence 850 124 850 124

Autres obligations d'appariement 928 333 928 333

Allocations de dégagement pour la recherche 34 051 34 051

Transfert technologique 14 805 14 805

Soutien à la création en milieu universitaire 49 834 49 834

Déontologie en recherche 78 624 78 624

Adhésion 49 350 49 350

Cas spéciaux – obligations institutionnelles 103 022 103 022

Sous-total 3 583 525 3 583 525

BDR-Soutien aux entités multifacultaires 3 267 706 3 217 428 50 278 1,6 %

Sous-total – BDR 6 851 231 6 800 953 50 278 0,7 %

RECHERCHEBureau de liaison entreprise-université 2 050 969 2 063 022 (12 053) -0,6 %

Demandes de brevets 700 000 700 000

Dépenses de redevances 900 000 900 000

Autres 18 347 43 482 (25 135) -57,8 %

Sous-total – Recherche 3 669 316 3 706 504 (37 188) -1,0 %

Sous-total – BDR et Recherche 10 520 547 10 507 457 13 090 0,1 %

Dépenses de recherche sans restriction 1 550 000 1 550 000

Contribution pour les coûts de financement d'immobilisations 1 060 000 1 060 000

TOTAL 13 130 547 13 117 457 13 090 0,1 %



■Centres de recherche reconnus 11 %

■Chaires industrielles et Réseaux de centres d'excellence 6 %

■Autres obligations d'appariement 7 %

■Allocations de dégagement pour la recherche 0,3 %

■Transfert technologique 0,1 %

■Soutien à la création en milieu universitaire 0,4 %

■Déontologie en recherche 1 %

■Adhésion 0,4 %

■Cas spéciaux – obligations institutionnelles 1 %

■BDR-Soutien aux entités multifacultaires 25 %

■Bureau de liaison entreprise-université 16 %

■Demandes de brevets 5 %

■Dépenses de redevances 7 %

■Autres 0,1 %

■Dépenses de recherche sans restriction 12 %

■Contribution pour les coûts de financement d’immobilisations 8 %

Figure 12

Les dépenses de recherche incluent également les demandes de brevets, les dépenses de redevances, les dépenses de recherche sans restriction qui découlent des revenus des frais indirects de recherche et la contribution pour les coûts de financement d’immobilisations.

Les dépenses de recherche sont composées du Budget de développement de la recherche (BDR) et d’unités administratives en soutien aux professeurs chercheurs relevant du Vice-rectorat à la recherche et à la création (VRRC), soit le Bureau de liaison entreprise-université (BLEU), le Bureau des chaires et le Bureau de la recherche et de la création.

44

ÉTAT SOMMAIRE DES REVENUS ET DÉPENSES DES SERVICES AUTOFINANCÉS

Revenus externes

2012-2013Dépenses

2012-2013Surplus

2012-2013

Revenus externes

2011-2012Dépenses

2011-2012Surplus

2011-2012

Variations

Revenus 2012-2013 vs 2011-2012

Variations

Dépenses 2012-2013 vs 2011-2012

$ % $ %

SERVICES À LA COLLECTIVITÉ 10 700 000 9 900 000 800 000 10 900 000 9 800 000 1 100 000 (200 000) -1,83 % 100 000 1,02 %

SERVICES AUX ÉTUDIANTSService de placement 3 192 903 3 192 903 3 052 941 3 052 941 139 962 4,58 % 139 962 4,58 %

Service des activités sportives 10 408 761 10 408 761 9 023 629 9 023 629 1 385 132 15,35 % 1 385 132 15,35 %

Service des affaires étudiantes 5 437 838 5 437 838 5 159 778 5 159 778 278 060 5,39 % 278 060 5,39 %

Sous-total 19 039 502 19 039 502 17 236 348 17 236 348 1 803 154 10,46 % 1 803 154 10,46 %

ENTREPRISES AUXILIAIRESAménagement forestier 849 600 839 600 10 000 777 000 766 899 10 101 72 600 9,34 % 72 701 9,48 %

Service des résidences 9 322 000 9 200 000 122 000 9 012 000 8 889 000 123 000 310 000 3,44 % 311 000 3,50 %

Service de reprographie 956 400 862 400 94 000 995 000 901 000 94 000 (38 600) -3,88 % (38 600) -4,28 %

Stationnement 7 000 000 7 000 000 0 6 300 000 6 300 000 0 700 000 11,11 % 700 000 11,11 %

Sous-total 18 128 000 17 902 000 226 000 17 084 000 16 856 899 227 101 1 044 000 6,11 % 1 045 101 6,20 %

TOTAL 47 867 502 46 841 502 1 026 000 45 220 348 43 893 247 1 327 101 2 647 154 5,85 % 2 948 255 6,72 %




■Service de placement 7 %

■Service des activités sportives 22 %

■Service des affaires étudiantes 11 %

■Aménagement forestier 2 %

■Service des résidences 19 %

■Service de reprographie 2 %

■Stationnement 15 %

Figure 13


■Service de placement 7 %

■Service des activités sportives 22 %

■Service des affaires étudiantes 12 %

■Aménagement forestier 2 %

■Service des résidences 20 %

■Service de reprographie 2 %

■Stationnement 15 %

DÉPENSES 2012-2013REVENUS 2012-2013

Les services autofinancés sont constitués des services à la collectivité, des services aux étudiants et des entreprises auxiliaires. Tout comme les facultés et les services, les entreprises auxiliaires devront hausser leurs revenus externes de 2,7 % pour l’année 2012-2013 tout en maintenant leur surplus à la même valeur que celui de l’année 2011-2012.

Les résultats prévus en 2012-2013 pour les services à la collectivité sont réduits de 300 k$ tandis que les services aux étudiants maintiendront un résultat à l’équilibre.

46

DESCRIPTION DES FONDS


DESCRIPTION DES FONDS

LE FONDS DE FONCTIONNEMENTCe fonds est constitué de sommes pouvant être utilisées sans limitation extérieure afin d’atteindre les objectifs fondamentaux de l’Université, soit l’enseignement, la recherche et les services à la collectivité. On y retrouve les fonctions suivantes : enseignement, soutien, recherche, services à la collectivité, services aux étudiants et entreprises auxiliaires. Ces fonctions sont décrites à l’Annexe 2.

LE FONDS AVEC RESTRICTIONSCe fonds est constitué de sommes qui ne peuvent être utilisées que selon les restrictions déterminées par le pourvoyeur de fonds pour les projets de recherche et les chaires de recherche. Ces projets sont soumis aux diverses règles et politiques des organismes subventionnaires et de l’Université, notamment en ce qui a trait aux modalités de gestion des frais indirects de recherche. On y retrouve également des activités telles que l’organisation de congrès, colloques, l’attribution de bourses, le développement de formation, d’encadrement spécifique ou l’offre de formation non admissible au financement du MELS.

LE FONDS DES IMMOBILISATIONSCe fonds est constitué de sommes qui ne peuvent être utilisées que pour des transactions relatives aux immobilisations et à leur financement telles que les projets de réaménagement et de rénovation, le mobilier et les équipements, le développement des systèmes d’information et les projets de construc-tion et de réaménagement majeur. La majeure partie des subventions de ce fonds inclut des sommes allouées pour le remboursement du capital, des intérêts et des obligations échues ainsi que pour le provisionnement du fonds d’amortissement de la dette à long terme.

LE FONDS DE DOTATION Ce fonds est constitué de dons à l’Université; le capital doit être maintenu en permanence et le produit qui en découle ne peut généralement être utilisé que pour les fins spécifiées par le donateur. Les pla-cements découlant de ce fonds sont gérés à l’intérieur de la Fiducie globale de placement regroupant la gestion des placements de la Fondation de l’Université Laval et de l’Université Laval.

LE FONDS DE SOUSCRIPTION Ce fonds est constitué de sommes recueillies par le biais de campagnes de financement de l’Université et n’est affecté d’aucune restriction externe pour son utilisation. L’utilisation des fonds nécessite une autorisation du Comité exécutif. Les placements détenus par ce fonds sont gérés à l’intérieur de la Fiducie globale de placement regroupant la gestion des placements de la Fondation de l’Université Laval et de l’Université Laval.

IMPACT DES PCGR SUR LA PRÉSENTATION DES FONDSDepuis l’année 2009-2010, l’Université Laval applique intégralement les principes comptables géné-ralement reconnus (PCGR) pour la préparation de ses états financiers. Ces principes étaient appliqués par le passé, mais le MELS demandait aux établissements d’exclure de leur comptabilité certaines dépenses, dont les vacances à payer et les avantages sociaux futurs tels les régimes de retraite. Ces dépenses, qui sont des engagements financiers plutôt que des dépenses réelles, sont maintenant comptabilisées au fonds de fonctionnement général. L’application des PCGR aux états financiers n’a, en outre, aucune incidence sur l’exercice budgétaire.

Le budget global de l’Université Laval est composé de cinq fonds dont chacun est géré selon des règles particulières. Le fonds de fonctionnement et le fonds avec restrictions couvrent le financement des activités d’enseignement et de recherche ainsi que des services à la collectivité. Tandis que le fonds des immobilisations, le fonds de dotation et le fonds de souscription permettent de soutenir les activités d’enseignement et de recherche.

48

RATIOS FACULTAIRES ET RÉMUNÉRATION DE LA CROISSANCE


RATIOS FACULTAIRES ET RÉMUNÉRATION DE LA CROISSANCERATIOS FACULTAIRESDepuis l’exercice budgétaire 2001-2002, un ratio est calculé pour chaque faculté. Ce ratio met en relation les ressources budgétaires consenties à une faculté et les revenus qu’elle génère. Les revenus se composent de la subvention et des droits de scolarité générés par l’effectif étudiant de chaque faculté, des revenus externes ainsi que d’une partie des revenus des frais indirects fédéraux et provinciaux. Ce ratio constitue l’un des indicateurs utilisés pour déterminer, entre autres, le niveau de certaines allocations budgétaires tel le montant d’allocation versé au budget d’appoint d’une faculté à la suite d’un départ à la retraite d’un professeur ainsi que les modalités de rémunération de la croissance d’effectif étudiant. De plus, le ratio sert à déterminer la retenue effectuée au budget d’appoint en proportion de la masse salariale du personnel enseignant de la faculté.

À compter de l’année 2011-2012, le ratio facultaire utilise les dépenses réelles de l’année financière plutôt que le budget. Pour l’année 2012-2013, les dépenses réelles de l’année financière 2010-2011 ont été utilisées. Ce changement apporté dans la méthodologie découle, entre autres, du non-report des soldes budgétaires des facultés depuis 2009 et se veut plus représentatif de la situation financière réelle. Plusieurs catégories sont établies afin de classer les facultés entre elles.

Afin de favoriser le renouvellement du corps professoral lors d’un départ à la retraite, le montant d’allocation versé au budget d’appoint a été fixé à un minimum de 70 k$ à partir de 2012-2013. Auparavant, la somme versée était dégressive pour les catégories 3 à 5.

CATÉGORIES DE RATIOS

Catégories Ratios Retenues au budget d’appoint

Montants lors d’une retraite

1 <0,96 1,2 % 80 k$

2 de 0,96 à 1,01 2,0 % 70 k$

3 de 1,02 à 1,07 2,5 % 70 k$

4 de 1,08 à 1,14 3,0 % 70 k$

5 >1,15 3,5 % 70 k$

RATIOS

Ratios mars 2012 Ratios mars 2011

Médecine 0,92 0,91

Médecine dentaire 0,97 0,93

Droit 0,87 0,84

Sciences sociales 1,01 0,99

Musique 1,00 1,02

Sciences de l'éducation 0,99 0,97

Sciences et génie 1,01 1,08

Foresterie, géographie et géomatique 0,96 1,01

Théologie et sciences religieuses 1,36 1,36

Lettres 1,10 1,06

Philosophie 1,10 0,98

Sciences de l'agriculture et de l'alimentation 1,01 1,00

Aménagement, architecture et arts visuels 0,96 0,95

Sciences de l'administration 1,02 1,08

Pharmacie 1,05 1,09

Sciences infirmières 1,07 1,11

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RÉMUNÉRATION DE LA CROISSANCE/DÉCROISSANCELe budget d’appoint des facultés varie en fonction de l’évolution de l’effectif étudiant. Les paramètres de rémunération de la croissance et décroissance de l’effectif étudiant sont conformes à la grille de financement du MELS et sont présentés au tableau suivant.

TARIFS 1

(en dollars) 1er cycle 2e cycle 3e cycle

Médecine (résidents en médecine) 11 146

Médecine - Autres programmes 10 963 18 979 32 958

Médecine dentaire 22 959 19 840

Droit 5 217 14 328 20 300

Sciences sociales 4 709 14 088 20 300

Musique 10 173 14 306 20 300

Sciences de l'éducation 5 860 8 392 20 300

Sciences et génie 6 591 16 559 29 987

Foresterie, géographie et géomatique 9 869 26 099 30 182

Théologie et sciences religieuses 4 261 14 338 20 300

Lettres 4 469 14 331 20 300

Philosophie 4 277 14 338 20 300

Sciences de l'agriculture et de l'alimentation 9 593 22 045 31 787

Aménagement, architecture et arts visuels 8 283 14 333 20 300

Sciences de l'administration 4 519 7 961 20 300

Pharmacie 5 604 7 924 33 218

Sciences infirmières 6 792 9 042 26 042

Institut québécois des hautes études internationales 14 347 20 300

1 Selon la grille du MELS 2011-2012 et les droits de scolarité. Le tarif est établi au prorata des EEETP 2010-2011 des différentes familles de financement qui composent les programmes de chaque faculté, programmes de formation continue exclus.

La période d’amortissement d’une croissance et d’une décroissance d’effectif étudiant est maintenue à deux ans selon le scénario d’amortissement de 25 % par année pour toutes les facultés, sauf celles dont le ratio est inférieur à 0,96 (catégorie 1). Pour ces facultés, une croissance sera rémunérée à 40 % et une décroissance sera récupérée à 15 %.

À noter que les programmes de formation continue sont exclus du financement aux fins de rémunéra-tion de la croissance et décroissance de clientèle afin de réduire les fluctuations importantes tant à la hausse qu’à la baisse compte tenu de la courte durée de vie d’un programme de formation continue.


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DETTE


DETTEFINANCEMENT À COURT TERMEAux fins d’évaluation de la charge d’intérêt pour l’ensemble des fonds de l’Université, il faut établir une prévision pour le volume de financement ainsi que le taux d’intérêt anticipé pour les emprunts à court terme durant l’exercice financier.

Volume de financementLe volume de financement est complexe à évaluer et basé sur les informations disponibles au moment de la préparation du budget. Le volume est estimé de façon mensuelle pour les douze mois de l’exercice 2012-2013 selon les flux de trésorerie prévus. L’information est synthétisée dans un budget de caisse, lequel est approuvé à la fois par notre Conseil d’administration et par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS).

Au 30 avril 2011, notre dette à court terme était de 213 M$ et la limite d’emprunts autorisée par le MELS et le Conseil d’administration pour l’année fiscale 2012 est de 330 M$. Nos sources d’emprunts sont diversifiées auprès de plusieurs institutions financières.

Taux d’intérêtL’Université se finance à taux fixe et à taux variable.

Le volume de financement à taux fixe correspond aux emprunts à court terme appariés aux swaps de taux d’intérêt mis en place par l’Université dans le cadre de sa gestion du risque de taux d’intérêt. Pour l’exercice 2012-2013, trois swaps sont en place au fonds de fonctionnement pour une valeur totalisant 50 M$. Ces produits dérivés sont associés à des emprunts à court terme basés sur l’indice de référence Canadian Dealer Offered Rate (CDOR) des acceptations bancaires avec échéance dans un mois majoré d’un écart variant de 0,12 % à 0,30 %.

Pour la partie du volume de financement à taux variable, l’estimation du taux est faite à partir des prévisions des analystes des grandes banques canadiennes et de diverses courbes de taux d’intérêt en vigueur au moment de la préparation du budget. Les prévisions sont celles des Bons du Trésor du gouvernement canadien auxquelles il est ajouté une prime de liquidité variable pour les acceptations bancaires. Charge d’intérêtCompte tenu des éléments mentionnés et de l’utilisation de produits dérivés, nous estimons la charge d’intérêt pour l’exercice 2012-2013 à 5,5 M$ et le volume moyen à 207 M$ pour l’ensemble des emprunts à court terme du fonds de fonctionnement et du fonds des immobilisations. Le taux moyen budgété est de 2,60 %.

Les dernières projections pour l’exercice 2011-2012 prévoyaient une charge d’intérêt de 4,5 M$ pour un volume moyen de 218 M$ pour ces mêmes fonds globalement, le tout se soldant en un taux moyen de 2,05 %.

FINANCEMENT À LONG TERMEAu 30 avril 2011, la dette à long terme de l’Université totalisait 511 M$. Cette dette assure le finan-cement, entre autres, d’acquisitions de mobilier et d’équipements ainsi que de projets de rénovation et de réaménagement de notre parc immobilier prévus dans notre budget d’investissement. La grande majorité se retrouve donc au fonds des immobilisations.

Les remboursements (capital et intérêt) de la presque totalité (97 %) de ce financement à long terme sont assumés par le MELS. C’est le gouvernement du Québec qui en assure d’ailleurs la gestion. Le niveau annuel de financement à long terme est établi par un régime d’emprunts qui est adopté annuellement par le Conseil d’administration de l’Université. Pour l’exercice 2012-2013, le MELS émettra une quantité inconnue de dettes pour couvrir soit les échéances de dettes à long terme soit le remboursement de montants dus qui se retrouvent temporairement financés à court terme.

L’Université peut également conclure des financements à long terme pour des immobilisations non financées par le MELS. En 2006, l’Université a contracté une telle dette de 16,5 M$. De plus, durant l’exercice financier 2011-2012, deux financements synthétiques à taux fixe ont été mis en place pour une valeur au coût approximatif de 28,8 M$. Ces nouvelles dettes traitent du refinancement de l’unité des Stationnements et du Service des résidences, afin qu’ils bénéficient des taux d’intérêt avantageux.

Montants en fin d’année financière (en millions de $)

Budget2012-2013

Projection2011-2012

Réel 2010-2011 (11 mois)

Réel 2009-2010

Portion de la dette assumé par :

MELS 513 513 494 459

Autres organismes (MFQ, SHQ) 1 2 3 3

Fonds d'amortissement -8 -9 -9 -12

Université Laval 39 42 14 15

Dette totale 544 547 502 464

Portion à court terme de la dette à long terme

-35 -39 -91 -44

Dette à long terme 509 508 411 420

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PROCESSUS D’ANALYSE DES BESOINS EN PERSONNEL ADMINISTRATIF RÉGULIER ET CONTRACTUEL


PROCESSUS D’ANALYSE DES BESOINS EN PERSONNEL ADMINISTRATIF RÉGULIER ET CONTRACTUELDans le cadre du processus budgétaire, les ressources humaines administratives régulières et contractuelles sont prises en compte. Un groupe de travail formé de gestionnaires du Service des ressources humaines et du Service des finances analyse les demandes exprimées par les unités. D’autres gestionnaires se greffent à ce groupe de travail pour l’analyse des demandes de postes en communication et en technologie de l’information, soit un représentant de la Direction des commu-nications et le vice-recteur adjoint aux systèmes d’information. En fonction de critères déterminés, le groupe de travail soumet ses recommandations au Comité du budget pour approbation.

Pour le budget 2012-2013, plus de 110 demandes de création de postes réguliers ont été présentées et les décisions reposent sur les critères suivants :

> du contexte budgétaire global;

> de la capacité de financement : la façon dont sera financée la ressource est importante dans la prise de décision, principalement pour un poste régulier où l’unité devra assumer le coût à long terme;

> du secteur d’activités : certains secteurs d’activités peuvent être privilégiés en fonction d’un contexte en particulier ou d’une priorité institutionnelle;

> du nombre d’équivalent temps plein (ETP) mis en réserve dans l’unité suite à l’abolition d’un poste administratif;

> des stratégies et des risques institutionnels.

SOMMAIRE DES POSTES RÉGULIERS ACCORDÉS PAR CATÉGORIE

2012-2013 2012-20132012-2013

Postes réguliers additionnels2011-2012

Cadre Professionnel Soutien TotalTotal ETP

en réserve utilisés

Cadre Professionnel Soutien Total Cadre Professionnel Soutien Total

Facultés 12 14,02 26,02 (9,95) 5,05 11,02 16,07 1 6 7

Services 2 16 10,14 28,14 (12,04) 1,1 10,69 4,31 16,10 3 7 4 14

Services autofinancés 5 1 6 (1,1) 4,9 4,9

Total 2 33 25,16 60,16 (23,09) 1,1 20,64 15,33 37,07 3 8 10 21

En ce qui concerne le personnel enseignant régulier, le processus d’analyse des nouveaux postes s’effectue tout au long de l’exercice budgétaire en fonction des besoins exprimés par les doyens. Pour ce faire, une demande est acheminée au vice-recteur aux ressources humaines qui soumet une recommandation au Comité de direction pour approbation. Cette recommandation est accompagnée d’une analyse de la situation financière de la faculté effectuée par le Service des finances. Pour 2012-2013, l’Université prévoit embaucher 80 nouveaux professeurs.

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GLOSSAIRE


GLOSSAIREBUDGET D’APPOINT : Cette enveloppe représente la capacité d’embauche de professeurs pour une faculté et une disponibilité budgétaire pour assumer tout autre type de dépenses et de projets. Le budget d’appoint est principalement alimenté par la rémunération de la croissance de l’effectif étudiant et le départ à la retraite de professeurs. Le budget d’appoint est également assujetti aux règles sur les mouvements de postes de professeurs.

BDR : Budget de développement de la recherche

BLEU : Bureau de liaison entreprise-université

CA : Conseil d’administration

CE : Comité exécutif

CU : Conseil universitaire

CLARDER : Classification et regroupement des domaines d’enseignement et de recherche

EEETP : Effectif étudiant en équivalence à temps plein

EFFECTIF ÉTUDIANT : Nombre de personnes inscrites à un programme crédité, menant ou non à un grade, excluant les auditeurs, les stagiaires postdoctoraux, les étudiants étrangers ayant un statut d’étudiant libre et en situation d’échange dans les universités québécoises, de même que les étudiants inscrits à des activités ou des programmes autofinancés suivis au Québec. Financés selon les familles de financement en fonction des codes de disciplines (CLARDER).

ETP : Équivalent temps plein pour le personnel administratif

FONDS DE RECHERCHE : Subventions des organismes gouvernementaux et contributions des entre-prises privées. Exclut les contributions en nature et les fonds propres à l’Université Laval. Subventions d’équipe comptées au prorata du nombre de chercheurs affiliés à l’Université Laval.

FORMULE BUDGÉTAIRE « Autres membres du personnel enseignant, ressources matérielles et décloisonnement » : Cette formule budgétaire est révisée en cours d’année suite à la mise à jour des crédits-étudiants pour les activités hors campus, de l’enseignement à distance et le décloisonnement. Elle est versée aux facultés et autres entités d’enseignement.

MOBILITÉ ÉTUDIANTE : Nombre d’étudiants ayant bénéficié de protocoles d’échange, comme Canex, CRÉPUQ, Échange Canada, profil international, stages interculturels, etc.

MELS : Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport PCGR : Principes comptables généralement reconnus

PLACEMENT DES DIPLÔMÉS : Selon l’enquête Relance réalisée tous les 2 ans, 20 mois après l’obtention d’un diplôme.

VRRC : Vice-rectorat à la recherche et à la création

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ANNEXE 1 STRUCTURE ADMINISTRATIVE


STRUCTURE ADMINISTRATIVESous réserve des pouvoirs du Conseil d’administration, du Conseil universitaire et de ceux du Comité exécutif, le recteur est la première autorité dans l’Université et a la responsabilité générale de la marche et du développement de l’Université. À cette fin, il anime et coordonne les travaux du Conseil universitaire et des divers organismes consultatifs et exécutifs de l’Université ainsi que le travail des vice-recteurs, il veille à ce que soient élaborées, adoptées et réalisées des politiques à court et à long terme touchant la planification stratégique, la reddition de compte et les objectifs de l’Université. Les doyens des facultés sont sous son autorité. La mission et les objectifs des unités sont présentés sur leur site Internet.

> Faculté de médecine

> Faculté de médecine dentaire

> Faculté de droit

> Faculté des sciences sociales

> Faculté de musique

> Faculté des sciences de l’éducation

> Faculté des sciences et de génie

> Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique

> Faculté de théologie et des sciences religieuses

> Faculté des lettres

> Faculté de philosophie

> Faculté des sciences de l’agriculture et de l’alimentation

> Faculté d’aménagement, d’architecture et des arts visuels

> Faculté des sciences de l’administration

> Faculté de pharmacie

> Faculté des sciences infirmières

Le vice-recteur exécutif et au développement est responsable de la marche quotidienne de l’Uni-versité et est le premier responsable de l’appareil exécutif de l’Université. À cette fin, il voit à l’exécution des décisions du Comité exécutif, veille à l’application des politiques établies par le CA et par le CU, il dirige et coordonne les travaux de planification de l’Université, entre autres. Il est responsable de la structure de gouvernance des technologies et des systèmes d’information et du Service de l’informa-tique et des télécommunications.

> Bureau de planification et d’études institutionnelles

> Bureau de sécurité de l’information

> Direction des technologies de l’information

> Direction des communications

> Service de sécurité et de prévention

La vice-rectrice à l’administration et aux finances est responsable, sur le plan exécutif, de l’admi-nistration financière et de la gestion des biens de l’Université. À cette fin, elle conçoit et coordonne les pratiques administratives de l’Université, elle est responsable des services financiers de l‘Université, elle est responsable de l’entretien des propriétés de l’Université ainsi que de la construction et de la réfection des édifices, elle établit les besoins en espace et supervise la gestion de l’allocation des locaux.

> Service des finances

> Service des immeubles

> Service des résidences

> Service des activités sportives

Annexe 1

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STRUCTURE ADMINISTRATIVE (suite)

Le vice-recteur à la recherche et à la création est responsable, sur le plan exécutif, du dévelop-pement des activités de recherche et de création de même que de l’établissement des politiques générales en matière de recherche et de création. À cette fin, notamment il assure l’intégration des activités de recherche et de création dans la formation des étudiants, il est responsable des politiques et des règlements concernant la recherche et la création, il assure la répartition des responsabilités de recherche et de création entre les facultés, les départements, les instituts, les centres, les chaires et les groupes et il assure les services d’aide aux chercheurs.

> Bureau de la recherche et de la création

> Bureau de liaison entreprise-université

> Bureau des chaires

> Institut québécois des hautes études internationales

Le vice-recteur aux ressources humaines est responsable, sur le plan exécutif, de l’établissement des politiques et de la mise en œuvre des activités ayant trait aux ressources humaines. À cette fin, notamment il est chargé, au nom de l’Université, de l’engagement des membres des diverses catégories de personnel, il veille à l’établissement des conditions de travail des diverses catégories de personnel, il nomme les professeurs et il évalue et planifie les besoins de l’Université en matière de ressources humaines.

> Service des ressources humaines

> Bureau des affaires professorales et du personnel enseignant et de recherche

Le vice-recteur aux études et aux activités internationales est responsable, sur le plan exécutif, des programmes d’enseignement et de l’établissement des politiques générales d’enseignement, d’affaires étudiantes et d’activités internationales. À cette fin, notamment il supervise l’application des programmes et des règlements pédagogiques, il supervise les tâches confiées à la registraire de l’Université, il assure la répartition des responsabilités d’enseignement entre les facultés, départements et instituts, il assure des services d’aide à l’enseignement et est responsable de la Bibliothèque, il assure la bonne gestion des services aux étudiants et coordonne les activités internationales de l’Université.

> Bureau international

> Service de placement

> Bureau du recrutement

> Faculté des études supérieures et postdoctorales

> Direction générale des programmes de premier cycle

> Direction générale de la formation continue

> Bureau des services pédagogiques

> Bureau de la formation à distance

> Bureau du registraire

> Bibliothèque

> Direction des services aux étudiants

Annexe 1


62

ANNEXE 2 STRUCTURE DU FONDS DE FONCTIONNEMENT


STRUCTURE DU FONDS DE FONCTIONNEMENTLe fonds de fonctionnement est composé de plusieurs fonctions qui sont présentées ci-dessous.

La fonction « enseignement régulier et recherche libre » regroupe les ressources affectées à l’ensemble des activités et des tâches liées à la transmission des connaissances, dans tous les domaines du savoir, aux effectifs étudiants inscrits à des cours ou admis à des programmes qui, conformément aux décisions de l’Université, font partie de l’un ou l’autre des trois cycles d’études. Ces cours et ces programmes conduisent à l’obtention de grades ou de diplômes certifiés par l’Université.

La fonction de « soutien à l’enseignement et à la recherche » regroupe toutes les ressources affectées au support des unités d’enseignement afin de les appuyer dans la poursuite de leur mission d’ensei-gnement et de recherche ainsi que le soutien institutionnel. Cette fonction comprend les activités et les tâches qui concernent principalement la mise sur pied et le fonctionnement des services visant à répondre aux besoins de l’enseignement, de la recherche ou de l’administration.

La fonction « recherche » regroupe les ressources du budget de fonctionnement affectées à l’ensemble des travaux et des tâches devant contribuer à l’approfondissement et à l’accroissement des connaissances.

La fonction « services à la collectivité » regroupe les ressources servant à la tenue d’activités d’ensei-gnement pour lesquelles aucun crédit n’est attribué telles que les cours d’éducation populaire, les conférences, le recyclage et le perfectionnement sur mesure ainsi que les cours en commandite. Elle regroupe également des ressources relatives à l’utilisation des expertises (consultations profession-nelles) faites par des membres de l’Université et à la participation de ceux-ci à des projets communs avec l’extérieur (par exemple, la coopération internationale). Chaque unité administrative peut offrir des ressources pour des services à la collectivité. Ces activités doivent s’autofinancer.

La fonction « service et aide aux étudiants » regroupe toutes les unités qui offrent des services aux étudiants et ces unités doivent s’autofinancer.

La fonction « entreprise auxiliaire » regroupe les unités qui doivent s’autofinancer. L’Université Laval a adopté une politique budgétaire avec des objectifs de rentabilité pour le fonctionnement des entre-prises auxiliaires.

Annexe 2

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ANNEXE 3 RÈGLES BUDGÉTAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT


RÈGLES BUDGÉTAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT RÉSERVE DU COMITÉ EXÉCUTIFLa réserve sera ajustée à la hausse si la subvention gouvernementale dépasse le montant prévu. Si la situation financière de l’institution est favorable, le Comité exécutif peut répartir cette réserve et en confier la gestion à un administrateur.

VERSEMENTS DES CRÉDITS ET RÉVISIONSLes budgets sont attribués aux unités administratives (facultés et services) en début d’année. Dans le cas du budget des autres membres du personnel enseignant pour les activités particulières, le Comité exécutif peut les réviser à la hausse ou à la baisse s’il y a variation d’activités.

AVANCES DE CRÉDITSLe Service des finances est autorisé à accorder des avances de moins de 100 000 $ et la vice-rectrice à l’administration et aux finances, des avances de 100 000 $ et plus sur la base d’une prévision de revenus supplémentaires de l’unité non inscrits au budget.

TRANSFERTS BUDGÉTAIRES ENTRE LES FONDS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENTLe Service des finances est autorisé à accorder des transferts budgétaires entre les fonds de fonc-tionnement et d’investissement de moins de 10 000 $ et la vice-rectrice à l’administration et aux finances, des transferts de plus de 10 000 $ jusqu’à concurrence de la capacité budgétaire des réserves concernées.

GESTION DES RÉSERVES ET MONTANTS NON RÉPARTISL’attribution des crédits d’une réserve ou des montants non répartis relève de l’unité ou de l’admi-nistrateur suivant selon le cas.

Service des financesRépartition de réserves faites en application d’une norme.

Comité exécutifRéserves pour les ressources résultant de révisions à la hausse ou à la baisse des activités particulières, allocations de croissance d’effectifs étudiants (budget d’appoint) et la réserve pour des contributions institutionnelles et des besoins en mobilier et équipement.

Réserves pour la réalisation d’un projet non prévu au budget pour des montants supérieurs à 25 000 $; pour la réalisation d’un projet inférieur à ce montant, la vice-rectrice à l’administration et aux finances ou le vice-recteur exécutif et au développement peuvent l’autoriser.

Vice-rectorat aux ressources humainesRéserves pour les autres membres du personnel enseignant pour diverses compensations, pour les libérations syndicales, pour les congés de maladie, de maternité et de perfectionnement des groupes d’emplois concernés.

Réserves pour le perfectionnement et le développement de toute catégorie de personnel, les primes à l’embauche et de rétention, les suppléments administratifs et les dégagements d’enseignement.

Vice-rectorat à la recherche et à la créationBudget de développement de la recherche.

Vice-rectorat aux études et aux activités internationales Réserves pour les divers programmes de soutien aux étudiants, pour le programme d’appui au déve-loppement pédagogique, pour le développement de l’enseignement à distance et la formation continue.

Vice-rectorat exécutif et au développement Réserve pour développement et performance.

Annexe 3

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RÈGLES BUDGÉTAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT (suite) CRÉATION DE POSTES ET MASSES SALARIALESLe Comité de direction est responsable de la création de postes de professeurs et de chargés d’ensei-gnement. Le Comité exécutif est responsable de la création de postes de personnel administratif.

IMPUTATION DE MOBILIER ET ÉQUIPEMENTS AU BUDGET DE FONCTIONNEMENTLes facultés peuvent imputer au budget de fonctionnement le coût d’acquisition de mobilier et d’équi-pements, jusqu’à concurrence de 10 % du budget de base des ressources matérielles de l’année 2007-2008. Les services peuvent imputer au budget de fonctionnement le coût de ces mêmes dépenses jusqu’à concurrence de 5 % du budget des ressources matérielles ou un maximum de 15 000 $. Il appartient à chaque unité de contrôler la limite fixée ci-dessus. Tout dépassement de cette limite en fin d’exercice sera automatiquement imputé au budget d’investissement 2013-2014 de l’unité en cause. La vice-rectrice à l’administration et aux finances peut autoriser une unité à dépasser la limite de 5 % ou 10 % jusqu’à 25 % et le Comité exécutif peut autoriser une unité à dépasser la limite de 25 %.

De plus, 3,5 M$ d’acquisitions de mobilier et équipements sont achetées ou financées par le budget de fonctionnement, afin de se conformer en partie aux règles du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport voulant dans un certain horizon, que la totalité des acquisitions de mobilier et équipement soit financée au budget de fonctionnement et non au budget d’investissement. Ces acquisitions seront effectuées en grande partie par la Direction des technologies de l’information, mais toucheront éga-lement tous les budgets spéciaux accordés à ce titre dans plusieurs facultés et services. Ces budgets spéciaux seront assujettis à la section qui suit.

BUDGETS SPÉCIAUXLes budgets spéciaux du volet « mobilier et équipements » sont confiés à la gestion des unités concer-nées et sont soumis aux dispositions suivantes :

> les sommes prévues ne peuvent être allouées qu’à la réalisation des projets inscrits au budget;

> le solde budgétaire au terme de la réalisation d’un projet n’est pas reporté;

> l’excédent des coûts par rapport à ceux prévus pour la réalisation d’un projet peut être autorisé

par la vice-rectrice à l’administration et aux finances s’il est inférieur à 10 % du coût jusqu’à un maximum de 10 000 $ ou par le Comité exécutif s’il est supérieur à ces critères. Si l’excédent des coûts n’est pas couvert en entier par ces instances, il devra être financé par le budget de l’unité concernée.

Les budgets spéciaux sont inscrits au budget de fonctionnement.

VIREMENTS DE CRÉDITS (LIBÉRALISATION DES TRANSFERTS BUDGÉTAIRES)Une faculté peut virer des crédits du budget des autres membres du personnel enseignant vers le budget de ressources matérielles ou l’inverse. Une faculté peut virer des crédits du budget d’appoint et du personnel enseignant vers le budget des autres membres du personnel enseignant. Un service peut virer des crédits du budget du personnel contractuel vers les ressources matérielles ou l’inverse.

Le Service des finances peut autoriser le virement des crédits du budget de la masse salariale du personnel administratif vers le budget de ressources matérielles ou l’inverse dans le respect des méthodes administratives et décisions ou politiques du Comité exécutif.

AUTORISATION DE DÉFICITTout déficit est soumis à l’autorisation de la vice-rectrice à l’administration et aux finances s’il correspond à moins de 10 % du budget (excluant les masses salariales régulières et les avantages sociaux) d’une unité jusqu’à concurrence de 100 000 $ et à l’autorisation du Comité exécutif s’il est supérieur à ces limites.

Annexe 3


68


ANNEXE 4 ENSEIGNEMENT RÉGULIER ET RECHERCHE LIBRERevenus et dépenses – Détails par enveloppe

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REVENUS ET DÉPENSES – DÉTAILS PAR ENVELOPPEAnnexe 4 – Enseignement régulier et recherche libre

Personnelenseignant

régulierBudget

d’appoint

Autres membres du personnel

enseignant, ressources matérielles et autres

Personneladministratif

Personnelcontractuel etsurnuméraire

FACULTÉSMédecine 29 238 004 8 575 293 4 420 389 6 939 784 10 050

Médecine dentaire 3 328 684 267 811 760 074 2 453 032 4 928

Droit 4 833 485 1 454 977 738 393 1 078 966

Sciences sociales 17 797 961 1 505 614 2 704 737 3 425 803 8 315

Musique 1 835 462 641 078 1 069 963 533 388

Sciences de l'éducation 8 280 578 649 838 4 586 120 2 637 120 68 113

Sciences et génie 24 573 622 1 829 572 3 332 471 10 068 331 11 400

Foresterie, géographie et géomatique 7 119 321 137 151 905 521 3 604 149 646

Théologie et sciences religieuses 1 906 620 1 424 506 393 406 126

Lettres 14 079 338 1 430 869 6 550 567 4 049 898 14 352

Philosophie 1 866 965 (194 357) 404 586 269 497

Sciences de l'agriculture et de l'alimentation 10 729 298 220 961 1 311 728 4 436 280 4 411

Aménagement, architecture et arts visuels 4 346 221 1 575 151 2 764 697 2 282 658 14 219

Sciences de l'administration 11 402 397 3 776 246 3 753 302 3 988 869 24 106

Pharmacie 2 723 005 459 169 538 951 970 640 4 180

Sciences infirmières 2 830 139 1 285 466 649 893 1 256 245 4 849

Appuis institutionnels

Sous-total – Facultés 146 891 100 23 616 263 34 997 785 48 400 786 169 569

AUTRES ENTITÉS D'ENSEIGNEMENTDirection générale de la formation continue 155 345 2 850 000 1 823 580 81 274

Direction générale des programmes de premier cycle 157 753 932 825 1 079 591 96 945

Bureau des services pédagogiques 1 364 155 19 673

Bureau de la formation à distance 763 520

Faculté des études supérieures et postdoctorales 612 698 56 519

Sous-total – Autres entités d'enseignement 313 098 3 782 825 5 643 544 254 411

Réserves et autres 4 051 661 4 219 300 3 734 137 1 241 118

TOTAL – ENSEIGNEMENT RÉGULIER ET RECHERCHE LIBRE 151 255 859 27 835 563 42 514 747 55 285 448 423 980


Fonds de soutien à

la réussiteAvantages

sociaux

Total massesalariale

2012-2013Ressources matérielles

Budgetsspéciaux

Budget alloué2012-2013

Dépensesassociées à des revenus

externesBudget total2012-2013

Budget total2011-2012

550 882 8 804 244 58 538 646 1 872 925 60 411 571 1 200 000 61 611 571 58 373 203

4 021 1 562 052 8 380 602 319 875 8 700 477 3 081 000 11 781 477 11 276 786

96 865 1 546 229 9 748 915 282 489 10 031 404 278 000 10 309 404 9 943 742

598 720 4 844 420 30 885 570 1 518 443 32 404 013 457 000 32 861 013 31 550 352

39 102 689 176 4 808 169 232 374 5 040 543 71 000 5 111 543 4 955 433

198 904 2 940 234 19 360 907 563 011 19 923 918 271 000 20 194 918 19 902 209

850 772 8 121 574 48 787 742 1 654 515 50 442 257 284 000 50 726 257 47 989 819

222 934 2 422 043 14 411 765 457 430 14 869 195 53 000 14 922 195 13 991 117

95 345 526 813 3 442 721 163 662 3 606 383 36 000 3 642 383 3 576 188

390 452 4 891 537 31 407 013 1 100 717 32 507 730 1 049 000 33 556 730 32 998 827

79 517 451 992 2 878 200 195 243 3 073 443 86 000 3 159 443 3 080 019

221 584 3 463 495 20 387 757 824 072 21 211 829 208 000 21 419 829 20 911 583

84 362 2 021 219 13 088 527 380 173 13 468 700 193 000 13 661 700 13 042 891

213 270 4 171 964 27 330 154 729 387 28 059 541 259 000 28 318 541 26 317 584

68 819 904 286 5 669 050 520 436 6 189 486 57 000 6 246 486 6 077 114

49 774 1 185 585 7 261 951 701 861 7 963 812 86 000 8 049 812 7 408 096

3 082 850 3 082 850 3 082 850 3 021 350

3 765 323 48 546 863 306 387 689 0 14 599 463 320 987 152 7 669 000 328 656 152 314 416 313

989 890 5 900 089 96 233 179 280 6 175 602 1 540 000 7 715 602 8 092 011

460 805 2 727 919 159 842 71 484 2 959 245 26 000 2 985 245 2 882 889

353 367 1 737 195 63 633 574 115 2 374 943 2 374 943 2 327 743

228 073 991 593 328 553 772 556 2 092 702 257 000 2 349 702 2 049 145

185 471 854 688 161 209 150 037 1 165 934 1 165 934 1 011 091

2 217 606 12 211 484 809 470 1 747 472 14 768 426 1 823 000 16 591 426 16 362 879

5 050 214 1 181 400 19 477 830 19 477 830 12 387 427

3 765 323 55 814 683 318 599 173 1 990 870 16 346 935 355 233 408 9 492 000 364 725 408 343 166 619

72


ANNEXE 5 SOUTIEN À L’ENSEIGNEMENT ET À LA RECHERCHE Revenus et dépenses – Détails par enveloppe

74

REVENUS ET DÉPENSES – DÉTAILS PAR ENVELOPPEAnnexe 5 – Enseignement régulier et recherche libre

Personneladministratif

Personnelcontractuel etsurnuméraire

Avantagessociaux

Totalmasse

salarialeBudgets

spéciaux

SERVICESBibliothèque 11 000 750 20 140 3 174 138 14 195 028 139 096

Direction des technologies de l'information 9 209 711 234 532 2 238 663 11 682 906 188 357

Bureau du secrétaire général 2 295 093 27 669 631 362 2 954 124 65 918

Bureau du registraire 3 494 554 202 606 1 096 772 4 793 932 166 961

Service des finances 4 580 328 170 651 1 335 117 6 086 096 255 626

Direction des communications 2 633 501 622 578 3 256 079 112 824

Rectorat, vice-rectorat exécutif et au développement 2 477 610 405 994 728 574 3 612 178 164 648

Vice-rectorats (incluant VRÉAI, VRRC et VRAF) 3 571 906 82 224 939 691 4 593 821 531 224

Vice-rectorat aux ressources humaines 1 105 673 33 584 301 440 1 440 697 247 902

Service des ressources humaines 4 050 968 155 989 1 084 881 5 291 838 41 452

Service des immeubles 9 424 959 196 015 3 120 392 12 741 366 204 208

Service de sécurité et de prévention 2 627 703 35 689 699 984 3 363 376 76 364

Forêt Montmorency 228 085 47 558 56 630 332 273 2 032

Affectations transitoires et autres entités 1 463 536 171 164 480 687 2 115 387 209 415

Contributions institutionnelles 6 375 800

Réserves et autres 1 755 282 691 270 2 446 552

TOTAL – SERVICES 59 919 659 1 783 815 17 202 179 78 905 653 8 781 827



institutionnelsRessourcesmatérielles


Revenusexternes


12 272 000 510 537 27 116 661 900 000 26 770 966

(961 000) 6 522 247 17 432 510 77 000 16 464 250

746 586 3 766 628 21 000 3 769 213

113 130 5 074 023 103 000 4 940 182

203 387 6 545 109 6 533 719

1 046 870 4 415 773 51 000 4 391 823

1 297 000 458 913 5 532 739 5 620 648

3 512 099 1 688 704 10 325 848 10 388 166

298 640 1 987 239 1 965 015

779 591 6 112 881 6 069 017

21 153 932 3 328 377 37 427 883 247 000 37 122 865

2 366 844 1 279 125 7 085 709 356 000 6 884 308

1 063 879 1 398 184 1 027 000 1 232 545

794 972 3 119 774 300 000 2 970 843

881 862 7 257 662 6 415 162

571 100 3 017 652 432 374

40 522 737 19 406 058 147 616 275 3 082 000 141 971 096

Principales explications

$ %

REVENUSSubvention du MELS 397 466 393 914 3 552 0,89 % Récurrence de la variation de l'effectif étudiant 2011-2012 plus élevée que prévue 2 800 $

Ajustement de la subvention de base et autres 700 $

Droits de scolarité et autres frais 100 104 99 639 465 0,46 % Hausse des droits de scolarité liée à l'effectif étudiant ajusté 575 $

Services à la collectivité 10 700 10 900 (200) (1,87 %)

Services rendus à l'extérieur 21 622 21 622

Services et aide aux étudiants 19 040 18 845 195 1,02 %

Entreprises auxiliaires 18 128 17 964 164 0,90 %

Autres subventions et revenus 12 254 12 235 19 0,16 %Total des revenus 579 314 575 119 4 195 0,72 %

DÉPENSES

Enseignement régulier et recherche libre364 725 359 848 4 877 1,34 % Hausse du budget d'appoint découlant de la croissance de l'effectif étudiant additionnelle 2011-

2012 (2,6 M$) et autres mouvements incluant les avantages sociaux 2 800 $

Hausse des bourses d'exemption des étudiants étrangers de 3e cycle (500 k$), mobilier et équipements (166 k$), enseignement à distance (100 k$) et autres 1 000 $

Hausse des taux d'avantages sociaux pour les régimes d'état (400 k$) et écart sur coût du service courant de la caisse de retraite (500 k$) 900 $

Services à la collectivité 9 900 9 800 100 1,01 %

Soutien à l'enseignement et à la recherche 147 616 148 507 (891) (0,60 %) Baisse du coût pour l'énergie pour tenir compte de la projection 2011-2012 et du contrat à terme pour le gaz naturel (800 $)

Recherche 13 131 13 152 (21) (0,16 %)

Services et aide aux étudiants 19 040 18 845 195 1,02 %

Entreprises auxiliaires 17 902 17 737 165 0,92 %

Service de la dette 2 900 3 130 (230) (7,93 %)Total des dépenses 575 214 571 019 4 195 0,73 %

SURPLUS avant prise en compte des contributions additionnelles aux régimes de retraite

4 100 4 100

Contributions additionnelles aux régimes de retraite (4 100) (4 100)

ÉQUILIBRE BUDGÉTAIRE 0 0

Budget 2012-2013 pro forma

Variations

UNIVERSITÉ LAVALPROJET DE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2012-2013

Principaux écarts avec le budget pro forma(en milliers de $)

Projet de budget

2012-2013

Documents

CONSEIL UNIVERSITAIRE Séance du 3 avril 2012...CONSEIL UNIVERSITAIRE Séance du 3 avril 2012 1. QUESTION INSCRITE À L'ORDRE DU JOUR Projet du budget de fonctionnement 2012-2013