Consentement libre, informé et préalable

Ces cartes sont conçues pour aider les communautés touchées par des projets de développement de grande ampleur, comme la construction de barrages et l’exploitation minière ou forestière. Ces cartes expliquent le consentement libre, informé et préalable. Elles offrent des renseignements sur les droits des communautés et sur la manière dont les gens peuvent avoir leur mot à dire sur les projets qui les affectent.

Utilisez ces cartes en même temps que le « Guide sur le consentement libre, informé et préalable ».

Vous pouvez trouver ce guide à l’adresse : http://www.oxfam.org.au/fpic

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Guide sur le consentement libre, informé et préalable

Le consentement libre, informé et préalable est un droit propre aux peuples autochtones. Cela signifie que les peuples autochtones ont le droit de donner ou de refuser leur consentement pour des projets qui touchent leurs terres, leurs territoires et leurs ressources naturelles.

La décision de donner ou de refuser son consentement doit être prise libre de toute contrainte, intimidation, manipulation, coercition ou pression.

Le consentement doit être demandé au préalable avant que le gouvernement attribue les terres pour un usage particulier et avant l’approbation de projets spécifiques.

La décision de donner ou de refuser son consentement doit être informée, c’est-à-dire que la communauté doit disposer de renseignements qu’elle comprend sur le projet.

Pour les peuples non autochtones, ces mêmes principes doivent guider les séances de consultation et les négociations du processus décisionnel concernant les projets. La consultation et les négociations doivent uniquement être entreprises sans que vous subissiez de pression pour participer et avant que toute décision ne soit prise, et toute décision doit uniquement être prise une fois que vous avez été entièrement informé des questions abordées et négociées.

Le droit des peuples autochtones à donner ou refuser leur consentement libre, informé et préalable à des initiatives ou à des projets touchant leurs terres, leurs territoires et leurs ressources naturelles est reconnu par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (http://www.un.org/esa/socdev/unpfii/en/declaration.html).

En quoi consiste le consentement libre, informé et préalable?

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Guide sur le consentement libre, informé et préalable

Étape nº 1:

Découvrez qui développe le projet

Dans un premier temps, vous devez savoir qui planifie ou développe le projet. Vous saurez alors qui doit demander votre consentement, à qui demander des renseignements, et avec qui vous devrez discuter et négocier.

Les projets de grande ampleur impliquent en général de nombreuses organisations différentes pouvant inclure des gouvernements, des sociétés privées ou une banque.

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Guide sur le consentement libre, informé et préalable

Étape nº 2:

Demandez des informations aux promoteurs du projetIl est important de comprendre dans quelle mesure le projet va toucher votre communauté. C’est ainsi que vous pourrez prendre une décision éclairée et donner ou refuser votre consentement. Les séances de consultation et les négociations doivent uniquement avoir lieu lorsque vous comprenez les enjeux du projet.

Vous pouvez demander des informations aux promoteurs du projet. Ces informations doivent être faciles à comprendre et doivent être dans votre propre langue. Vous aurez peut-être des questions à poser aux promoteurs du projet.

Disposez-vous de ces renseignements? Dans la négative, avez-vous une stratégie ou des idées pour les obtenir?

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Guide sur le consentement libre, informé et préalable

Étape nº 3:

Organisez des séances de discussion au sein de votre communautéL’ensemble de la communauté doit être bien informé sur le projet et prendre les décisions importantes en commun.

Le point de vue de chaque membre de la communauté doit être pris en compte. Assurez-vous de faire en sorte que tous les membres de la communauté, y compris les femmes et les jeunes, soient impliqués dans le processus décisionnel, parce qu’un projet de grande ampleur touche tout le monde différemment.

Votre communauté peut alors décider de désigner des représentants qui négocieront avec les promoteurs du projet.

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Guide sur le consentement libre, informé et préalable

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Étape nº 4:

Organisez des négociations entre la communauté et les promoteurs du projet

Il se peut que vous décidiez de discuter et de négocier avec les promoteurs du projet. Cela peut vous servir à obtenir de plus amples renseignements sur le projet.

Vous pouvez également décider de négocier avec les promoteurs du projet pour vous assurer que votre communauté tire profit du projet. Si vous décidez de donner votre consentement au projet, ces bénéfices pourraient faire partie des conditions selon lesquelles vous donnez votre consentement.

Le fait de parler avec les promoteurs ne signifie pas que vous consentez au projet. Donner son consentement est différent d’accepter de discuter avec les promoteurs du projet.

Avez-vous reçu des informations sur le projet? Dans la négative, reportez-vous à l’étape nº 5.

Guide sur le consentement libre, informé et préalable

Étape nº 5

Demandez conseil

Il se peut que vous ne compreniez pas toutes les informations transmises par les promoteurs du projet. Il peut se révéler difficile de négocier avec eux.

Vous avez le droit d’obtenir des conseils juridiques et techniques indépendants pour vous aider à prendre une décision. N’oubliez pas que vos décisions doivent être des décisions éclairées.

Savez-vous quelles terres (ou parties d’une rivière ou d’un fleuve) seront exploitées par le projet? Avez-vous reçu des renseignements dans votre propre langue?

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Guide sur le consentement libre, informé et préalable

Étape nº 6:

Prenez vos décisions avec l’ensemble de la communauté

Le consentement libre, informé et préalable est un droit collectif. Votre communauté doit prendre sa décision en commun conformément à votre propre processus décisionnel traditionnel.

Si vous décidez d’accepter un projet, vous devriez consigner votre décision par écrit. Vous devriez également noter les bénéfices que vous avez négociés ave les promoteurs du projet ou les conditions selon lesquelles vous donnez votre consentement. Votre communauté choisira peut-être de conclure une entente sur les répercussions et les avantages avec le promoteur du projet.

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Étape nº 7:

Communiquez régulièrement avec les promoteurs du projet

Le consentement libre, informé et préalable est un processus qui se prolonge dans le temps. Les projets peuvent prendre de nombreuses années pour être planifiés et mis en œuvre. Ces projets peuvent avoir des répercussions sur votre communauté pendant de nombreuses années.

Vous pouvez décider d’établir un forum permanent pour que votre communauté et les promoteurs du projet se réunissent et négocient régulièrement.

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