CONSIGNES A RESPECTER POUR LA CONSTITUTION DU …CDG63 - 7 rue Condorcet – CS 70007 - 63063 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - Tél. : 04 73 28 59 80 - Fax : 04 73 28 59 81 - Courriel :

CDG63 - 7 rue Condorcet – CS 70007 - 63063 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 - Tél. : 04 73 28 59 80 - Fax : 04 73 28 59 81 - Courriel : [email protected] Maj : 08.07.2020- Page 1

DOSSIER DE CANDIDATURE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE (PI) 2020 Date limite de saisine : 21/09/2020 (aucune pièce complémentaire ne sera recevable le jour de la CAP)

CONSIGNES A RESPECTER POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER :

Ne pas remplir les cases grisées (réservées au Centre de gestion), ne rien agrafer, ne pas créer de sous-pochette

Répondre aux questions et joindre au dossier les justificatifs demandés obligatoirement dès le 1er envoi (conditions indispensables pour l’attribution des points correspondants), Une liste des pièces, en page 12 de ce dossier, peut vous permettre de pointer les justificatifs qui devront nécessairement accompagner votre candidature,

Se référer à la liste des critères de la promotion interne 2020 sur le site du cdg63 dans : Carrières Retraites / Base documentaire / P / PROMOTION INTERNE / Critères retenus pour la promotion interne,

Si l’agent est intercommunal : remplir un dossier par collectivité souhaitant proposer la candidature de l’agent,

Si l’agent peut postuler dans plusieurs voies pour l’accès au même grade : ne remplir qu’un seul dossier,

Si l’agent postule à des grades différents : remplir un dossier par grade, et choisir préalablement un ordre de priorité (ex. : ingénieur choix n°1, attaché choix n°2),

Si l’agent postule au grade d’agent de maîtrise sans quota : ne pas remplir ce dossier et utiliser le tableau de saisine qui se trouve sur le site du CDG63 dans : «Instances Paritaires /CAP / Documents de saisine».

Candidature pour l’accès au grade de :

Voie d’accès par ancienneté

Voie d’accès par examen professionnel

……………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………

CCAADDRREE RREESSEERRVVEE AAUU CCDDGG

Vérifié par : …………….

Le ……. / …….. / ……….

Voie d’accès :

ancienneté

exam pro

G.H :

A …... B ……

C 2

IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE

NOM DE LA COLLECTIVITE : NOM DES AUTRES COLLECTIVITES SI AGENT INTERCOMMUNAL :

……………………………………………………………………………………………………………………

Email pour envoi confirmation réception du dossier : ……………………………………………………………

….………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………..

IDENTIFICATION DU FONCTIONNAIRE

NOM : …………………………………………………………………………………………………………………….. NOM de jeune fille (si mariée) : ………………………………………………………………………………..

Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………… DATE DE NAISSANCE : ........... / ……..... / 19……....

Tampon CDG

date de réception

mailto:[email protected]


I – Critères concernant l’agent et son poste

OBLIGATION DE FORMATION (cf annexe dernier page du dossier) Condition d’accès remplie

Conformément aux dispositions du décret n°2008-512 du 29 mai 2008 et des statuts particuliers de chacun des cadres d’emplois ouverts à la promotion interne, l’accomplissement des formations de professionnalisation conditionne l’inscription des agents sur les listes d’aptitude : joindre les attestations établies par le CNFPT depuis juillet 2008

Oui

Non

FONCTIONS DE SECRETAIRE DE MAIRIE dans une commune de – 2000 habitants (NE PAS REMPLIR si promotion interne sans ces fonctions) Condition d’accès remplie

L’agent exerce-t-il ou a-t-il exercé les fonctions de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants ? OUI NON

Oui

Non Si oui, date : du …….. / …….. / ………… au …….. / …….. / ………… (joindre toute pièce justificative) soit …... années …... mois …... jours au 01/01/2020.

reporter la réponse à la page 9

PROPOSITIONS ANTERIEURES Barème Pt(s) attribué(s)

L’agent a-t’il déjà vu son dossier précédemment présenté dans le grade de promotion interne demandé ? OUI NON

1 pt/an

…….......... pts Ne compte pas pour PI si dossier moins

de 100 pts

Si oui, cocher la ou les années concernées : 2017 2018 2019

joindre toute pièce justificative si dossier présenté dans un autre Centre de gestion ou une collectivité non affiliée

NOMINATIONS ANTERIEURES Condition d’accès remplie

Barème Pt(s) attribué(s)

L’agent a-t’il déjà bénéficié d’une promotion interne ? OUI NON

Oui

Non

1 pt si n’a jamais bénéficié de la PI par ancienneté

durant sa carrière

…….......... pts Si oui, date de la nomination : le ……….. / ……….. / …………… soit …... années …... mois …... jours au 01/01/2020 (joindre la liste d’aptitude)

avec ou sans examen : AVEC examen professionnel (joindre l’attestation de réussite) SANS examen professionnel



ANCIENNETE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Rappels

Sont pris en compte, les services de fonctionnaire :

effectués en qualité de stagiaire et titulaire dans les 3 fonctions publiques,

les années dans la fonction publique pour les agents qui ont connu une radiation des effectifs,

Ne sont pas pris en compte :

les prorogations de stage pour insuffisance professionnelle,

les mises en disponibilité accordées ou renouvelées avant le 7 septembre 2018,

le service national,

le temps accompli en qualité de militaire. Attention : Le congé parental est considéré comme du service effectif sous réserve des dispositions du décret n°2012-1061 du 18 septembre 2012.

Précision pour vérifier les conditions d’accès :

Si le temps de travail hebdomadaire des services de fonctionnaire est égal ou supérieur à 17h30, l’ancienneté est calculée de la même manière que ce soit un agent à temps complet ou un agent à temps non complet.

Si le temps de travail hebdomadaire d’un titulaire est inférieur à 17h30 :

l’ancienneté sera proratisée sur la base de 17h30,

les contrats de droit public effectués en même temps seront cumulés.

Si le cumul de l’emploi titulaire et des contrats de droit public atteint au moins 17h30, l’ancienneté est reprise comme du temps complet.

Carrière(s) en qualité de fonctionnaire (à compter du stage) dans la (ou les) fonction(s) publique(s) (joindre le(s) arrêté(s) de nomination) :

Fonctions publiques Du Au Ancienneté dans la FP

Territoriale …….... / …….... / ………...… 01 / 01 / 2020 …..……. a ..….... m ..…..… j

Hospitalière …....... / …….... / ………...… …….... / …....... / ………….. ……..…. a ……... m …….… j

Etat …….... / …….... / …..…....… …….... / …....... / ……...….. …..……. a …...... m …….… j

Ancienneté totale dans la fonction publique au 01/01/2020 (avant éventuelle(s) déduction(s)) : ……..…. a ……... m …….… j

L’agent a-t-il eu un temps de travail hebdomadaire inférieur à 17h30 (19h30 avant le 01/01/02) depuis sa nomination stagiaire ? OUI NON Si oui, compléter le tableau ci-dessous :

Attention : Si l’agent a effectué des contrats de droit public en même temps, remplir la case « temps travail contractuel ».

Du Au Tps de travail fonctionnaire

Durée Tps de travail contractuel

Durée proratisée ou cumulée

…….. / …..... / …..…..… …..... / …..... / …..….... ……….. h/sem. ………. a ..….. m …..… j ……….. h/sem. …..……. a ..….... m ..…..… j

…..... / …..... / ……....… ….... / …..... / …….….. ……….. h/sem. ………. a ….... m …..… j ……….. h/sem. ……..…. a ……... m …….… j

…..... / …..... / ……....… ….... / …..... / …….….. ……….. h/sem. ………. a ….... m …..… j ……….. h/sem. …..……. a …...... m …….… j

…..... / …….. / ……….… …..... / …..... / …….….. ……….. h/sem. ………. a ….... m …..… j ……….. h/sem. …..……. a …...... m …….… j

Sous-total (non repris pour le calcul des points de l’ancienneté) : …..……. a …...... m …….… j



L’agent a-t-il eu une prorogation de stage pour insuffisance professionnelle ? OUI NON Si oui, compléter le tableau ci-dessous : (joindre l’arrêté)

Du Au Durée Ancienneté dans la FP

……... / ……... / ……..… ……... / ……... / ……….... …….…. a …….. m ……… j …….…. a …….. m ……… j

……... / ……... / ………..… ……... / ……... / ……..….. …….…. a …….. m ……… j Durée à déduire

……... / ……... / ………..… …..... / ……... / ……..….. …….…. a …….. m ……… j …….…. a …….. m ……… j

Sous-total : …….…. a …….. m ……… j

L’agent a t-il été placé en congé parental ? OUI NON Si oui, compléter le tableau ci-dessous : (joindre l’arrêté)


……... / ……... / ……..… ……... / ……... / ……….... …….…. a …….. m ……… j …….…. a …….. m ……… j


……... / ……... / ………..… …..... / ……... / ……..….. …….…. a …….. m ……… j …….…. a …….. m ……… j

Sous-total : …….…. a …….. m ……… j

L’agent a t-il été placé en disponibilité ? OUI NON Si oui, compléter le tableau ci-dessous : (joindre l’arrêté)


……... / ……... / ……..… ……... / ……... / ……….... …….…. a …….. m ……… j …….…. a …….. m ……… j


……... / ……... / ………..… …..... / ……... / ……..….. …….…. a …….. m ……… j …….…. a …….. m ……… j

Sous-total : …….…. a …….. m ……… j

Calcul de la reprise de l’ANCIENNETE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Condition d’accès remplie

Barème Pt(s)

attribué(s)

TOTAL de l’ancienneté dans la FP avant déduction : …….…. a …….. m ……… j

Oui

Non

5 années : 1 pt / an (0,25 pour un trimestre; 0,50 pour 2 trimestres;

0,75 pour 3 trimestres)

les années supplémentaires : 0,5 pt / an (0,125 pour un trimestre; 0,25 pour 2 trimestres;

0,375 pour 3 trimestres).

Tout trimestre entamé est arrondi au trimestre supérieur.

……... pts TOTAL des durées à déduire : …….…. a …….. m ……… j

TOTAL de l’ancienneté dans la FP après déduction : …….…. a …….... m ……… j



SERVICES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET/OU PRIVE

Rappels

Sont pris en compte :

toute activité professionnelle effectuée jusqu’à la nomination stagiaire en qualité de salarié dans le secteur public,

toute activité professionnelle effectuée jusqu’à la nomination stagiaire en qualité de salarié dans le secteur privé,

les contrats conclus pendant une période de disponibilité mais uniquement pour les agents titulaires.

Ne sont pas pris en compte :

les services de contractuel réalisés en même temps que des services effectifs de fonctionnaires (stagiaires et titulaires).

Attention :

L’ancienneté est calculée de la même manière que les activités antérieures aient été accomplies à temps complet ou à temps non complet. La reprise est effectuée avec des attestations établies par la collectivité proposant l’agent à la promotion interne.

Je soussigné, M……………………………………………………..…………., Maire / Président de………………………………………………………..……………………., atteste que l’intégralité des renseignements inscrits

dans le tableau ci-dessous correspond aux justificatifs originaux fournis par Mademoiselle / Madame / Monsieur.……………………………………………………………………………………………………………………..

Nom de l’employeur Périodes par ordre chronologique Durée

CADRE RESERVE AU CDG Périodes de chevauchement à déduire

CADRE RESERVE AU CDG Durée de chevauchement à

déduire

Du Au Nb

années Nb

mois Nb

jours Du Au

Nb années

Nb mois

Nb jours

Exemple :

Entreprise X (droit privé)

01/01/2005 04/09/2017 12 8 4 …../…../….. …../…../…..

Exemple :

Mairie Y (contrat de droit public)

09/11/2002 08/12/2002 0 30 …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..



Nom de l’employeur Périodes par ordre chronologique Durée

CADRE RESERVE AU CDG Périodes de chevauchement à déduire

CADRE RESERVE AU CDG Durée de chevauchement à

déduire

Du Au Nb

années Nb

mois Nb

jours Du Au

Nb années

Nb mois

Nb jours

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

…../…../….. …../…../….. …../…../….. …../…../…..

Calcul de la reprise des SERVICES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET/OU PRIVE Barème Pt(s) attribué(s)

TOTAL des services contractuels avant déduction des périodes de chevauchement : …….…. a …….. m ……… j 0,5 pts par année pleine (0,125 pour 1 trimestre 0,25 pour 2 trimestres

0,375 pour 3 trimestres) Tout trimestre entamé est arrondi

au trimestre supérieur.

…………... pts TOTAL des périodes de chevauchement à déduire : …….…. a …….. m ……… j

TOTAL des services contractuels après déduction des périodes de chevauchement : …….…. a …….... m ……… j

Cumul des reprises de l’ANCIENNETE DANS LA FONCTION PUBLIQUE et des SERVICES CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC ET/OU PRIVE


TOTAL de l’ancienneté dans la Fonction Publique : …………... pts

TOTAL des services contractuels de droit public et/ou privé : …………... pts Maxi 17.5 pts …………... pts



FORMATION du 01/01/2015 jusqu’au 31/12/2019

Rappels

Sont prises en compte, les formations : Ne sont pas prises en compte, les formations :

effectuées en tant que fonctionnaire,

effectuées en tant que contractuel. (y compris celles effectuées au titre des obligations de formation de professionnalisation tout au long de la carrière)

non qualifiantes sur le matériel, pour l’utilisation d’un logiciel (sauf fiche de poste informaticien),

effectuées en interne,

d’intégration,

de professionnalisations liées à la nomination (prise de poste à responsabilité, 1er emploi), de préparation aux concours ou examens professionnels. Attention : 5 formations maximum durant les 5 dernières années

L’agent a-t’il suivi des formations pour la période référencée ? OUI NON

Si oui, compléter le tableau ci-dessous Si l’agent a bénéficié d’une formation pour un permis et/ou une habilitation financé par la collectivité : joindre un justificatif

joindre obligatoirement les attestations de formation délivrées par les organismes de formation Si l’agent occupe un poste avec des missions informatiques : joindre la fiche de poste

Intitulé du stage Dates de déroulement Barème Pt(s) attribué(s)

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …….... / …….... / 201…

1 pt par formation ................ pt(s)

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……….. / …….... / 201…

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …….... / …….... / 201…

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …….... / …….... / 201…

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …….... / …….... / 201…



PREPARATION et PRESENCE au CONCOURS du 01/01/2010 jusqu’au 31/12/2019 Barème Pt(s) attribué(s)

L’agent a-t’il suivi une préparation au concours du cadre d’emploi de PI proposé pour la période référencée ? OUI NON

1 pt pour la préparation …………… pt

Si oui, date de la formation de préparation : ….... / ….... / …….….

joindre obligatoirement une attestation de formation (une seule attestation à un module est suffisante)

L’agent a-t’il passé un concours du cadre d’emploi de PI proposé pour la période référencée ? OUI NON

1 pt pour la présence …………… pt

Si oui, date du concours : ….... / ….... / …….….

joindre obligatoirement un justificatif de présence

L’agent a-t’il été admissible à l’épreuve orale du concours du cadre d’emploi de PI proposé pour la période référencée ? OUI NON

1 pt pour l’admissibilité …………… pt

Si oui, date de l’épreuve orale : ….... / ….... / …….….

joindre obligatoirement un justificatif de présence ou la convocation

PREPARATION et PRESENCE à l’EXAMEN PROFESSIONNEL du 01/01/2010 jusqu’au 31/12/2019 Barème Pt(s) attribué(s)

L’agent a-t’il suivi une préparation à l’examen professionnel du cadre d’emploi de PI proposé pour la période référencée ? OUI NON

1 pt pour la préparation …………… pt

Si oui, date de la formation de préparation : ….... / ….... / …….….

joindre obligatoirement une attestation de formation (une seule attestation à un module est suffisante)

L’agent a-t’il passé un examen professionnel du cadre d’emploi de PI proposé pour la période référencée ? OUI NON

1 pt pour la présence …………… pt

Si oui, date de l’examen professionnel : ….... / ….... / …….….

joindre obligatoirement un justificatif de présence

L’agent a-t’il été admissible à l’épreuve orale de l’examen professionnel du cadre d’emploi de PI proposé pour la période référencée ? OUI NON

1 pt pour l’admissibilité …………… pt

Si oui, date de l’épreuve orale : ….... / ….... / …….….

joindre obligatoirement un justificatif de présence ou la convocation



* Une seule attestation peut regrouper plusieurs informations.

ATTRIBUTION DES 100 POINTS (Rappel : un seuil de points minimum, fixé à 100, est imposé afin de pouvoir être retenu au titre de la promotion interne)

Condition d’accès remplie

Calcul des pts selon critères


Obtention de l’examen professionnel du grade de PI demandé : Oui Non

Oui

Non 100 Pts ………... pts

Délai entre 2 PI respecté : 10 ans si sans examen professionnel : (vérifier si réponse conforme page 2 et 5)

Oui Non Jamais bénéficié PI

Condition d’ancienneté dans la FP remplie (au moins 5 ans) : Oui Non

Total des points attribués pour I – Critères concernant l’agent et son poste …………………….. PTS

FONCTIONS A RESPONSABILITES du 01/01/2017 jusqu’au 31/12/2019

L’agent exerce-t-il des fonctions à responsabilités telles que celles énumérées ci-dessous pour la période référencée ?

Intitulé des fonctions Fonctions exercées Pièces à joindre


Fonctions d’assistant de prévention ou conseiller de prévention, OUI NON Arrêté de désignation et l’attestation de la formation continue 2 pts ………… pt

Tuteur / maître d’apprentissage d’un apprenti OUI NON Contrat d’apprentissage précisant le nom du maitre d’apprentissage 1 pt ………… pt

Tuteur / maître d’apprentissage d’un apprenti en situation de handicap OUI NON Contrat d’apprentissage précisant le nom du maitre d’apprentissage 2 pts ………… pt

Encadrant de proximité exerçant les fonctions de tutorat de personnes effectuant un travail d’intérêt général (TIG)

OUI NON Formulaire du service pénitentiaire précisant le nom du tuteur 2 pts ……… pts

Fonctions d’encadrement, de responsable de service OUI NON Attestation de l’autorité territoriale * 2 pts ………… pt

Fonctions de secrétaire de mairie de moins de 2000 habitants OUI NON Attestation de l’autorité territoriale * 2 pts ……… pts

Mission de formateur auprès d’organisme agréés OUI NON Attestation ou justificatif de l’organisme de formation 1 pt ……… pts



II – Evaluation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience par les membres de la CAP, représentants des élus et du personnel, en réunion préparatoire

DIPLÔMES DE L’AGENT

Dernier diplôme obtenu durant la scolarité : …………………………………………………………………………………………..………………………………………………….…… (joindre copie du diplôme)

CARRIERE DE L’AGENT

Grade actuel (au 1er janvier de l’année) : ……………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………………………………….

Date de nomination dans ce grade : ………………………………………………………………..…………………………………………………………………...… (joindre arrêté de nomination dans ce grade)

ANTERIORITE DE L’EXAMEN PROFESSIONNEL

L’agent a-t’il obtenu l’examen professionnel du grade de promotion interne demandé ? OUI NON

Si oui, préciser l’année d’obtention : ………………….. (joindre l’attestation de réussite)

FONCTIONS NECESSITANT UNE TECHNICITE, UNE RESPONSABILITE PARTICULIERE

Prise en compte du descriptif des missions de l’agent (joindre la fiche de poste de l’agent)

Le cas échéant, précisions ou particularités soulignées par l’autorité territoriale : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………



APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE DE L’AGENT

Prise en compte de l’évaluation professionnelle de l’agent (joindre le compte rendu de l’entretien professionnel de l’agent pour l’année N-1)

Le cas échéant, l’autorité territoriale est invitée à rédiger, en quelques lignes, un argumentaire à destination des membres de la CAP afin de préciser les raisons pour lesquelles l’agent est proposé à la promotion interne, compte tenu des critères réglementaires relatifs à l’appréciation de la valeur professionnelle (décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014) dont vous retrouverez la liste ci-dessous :

Résultats professionnels obtenus par l’agent et réalisation des objectifs : Acquis de l’expérience professionnelle (organisation, analyse, synthèse…)

Réalisation des objectifs (respect des échéances, implication…)

Compétences professionnelles et techniques : Efficacité, rigueur (respect des normes et procédures…)

Esprit d’initiative, adaptabilité, autonomie (entretien et développement des compétences…)

Qualités relationnelles : Sens du travail en commun (sens de l’écoute et du dialogue…)

Relation avec les interlocuteurs (public, collègues, élus), discrétion

Capacité d’encadrement ou d’expertise, capacité à exercer des fonctions d’un niveau supérieur :

Aptitude à l’encadrement ou à la conduite de projet (fixer les objectifs, déléguer, contrôler…)

Aptitude à exercer des responsabilités d’un niveau plus élevé (force de proposition, diffusion de l’information…)

APPRECIATION DES ACQUIS DE L’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE DE L’AGENT

Valorisation des acquis des agents au cours de leur carrière professionnelle dans la fonction publique

Diplôme et/ou Validation des Acquis et de l’Expérience (VAE) Copie du diplôme obtenu au cour de la carrière professionnelle dans la fonction publique

et/ou justificatif de la VAE

Exercice d’un mandat syndical, électif ou associatif en lien avec la Fonction Publique Territoriale Justificatif de la durée du ou des mandats

(ex : arrêtés de décharge syndicales, PV de désignation des membres si CT locaux…)

Mobilités internes ou externes au sein des collectivités dans la FPT, mobilités dans une autre fonction publique ou en dehors de la fonction publique

Arrêtés justificatifs des mobilités (ex : mutations, transferts, mise à disposition, détachement, intégrations directes…)

Fait à …………………………….…...………………………, le …..… /……… / 2020.

Signature manuscrite de l’autorité territoriale :

Certifie que toutes les informations ci-dessus sont complètes et exactes.

Fait à ………………………………………..………….….., le …..… / .......... / 2020.

Signature manuscrite de l’agent :

Certifie que toutes les informations ci-dessus sont complètes et exactes.

Cachet

de la collectivité



III – LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES

Pièces justificatives pour tout dossier :

Attestation de formation obligatoire de professionnalisation (ou éventuelle(s) décision(s) de dispense) établies par le CNFPT,

Décision d’attribution du grade actuellement détenu par l’agent,

Attestations de formation délivrées par les organismes de formations sur les 5 dernières années,

Copie du diplôme le plus élevé obtenu par l’agent lors de sa scolarité,

Fiche de poste ou descriptif détaillé des missions de l’agent,

Copie de l’organigramme des services de la collectivité,

Copie du dernier compte rendu d’entretien professionnel,

Attestation de l’autorité territoriale qui, tenant compte notamment des critères réglementairement fixés pour les entretiens professionnels, doit permettre d’apprécier la valeur professionnelle de l’agent et de développer l’argumentaire de présentation du dossier de candidature.

Pièces justificatives de situations particulières :

Attestation précisant la ou les périodes d’exercice des fonctions de secrétaire de mairie dans une commune de moins de 2000 habitants,

Justificatif de tout dossier de candidature à la promotion interne du grade présenté dans un autre Centre de Gestion ou une collectivité non affiliée au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

Si l’agent a déjà bénéficié d’une promotion interne, joindre la copie de la liste d’aptitude et le cas échéant de l’attestation de réussite à l’examen professionnel,

Attestation de réussite à l’examen professionnel du grade de promotion interne demandé,

Pour toute préparation, présence ou admissibilité à un concours ou un examen professionnel du cadre d’emplois demandé sur les 10 dernières années : attestation de formation de préparation, justificatif de présence aux épreuves d’admissibilité et convocation (ou justificatif de présence) aux épreuves d’admission.

Arrêté de nomination aux fonctions d’assistant ou de conseiller de prévention at attestation de la formation continue,

Contrat d’apprentissage afin de justifier des fonctions de tuteur ou maitre d’apprentissage d’un apprenti. Justifier, le cas échéant, si l’apprenti était en situation de handicap,

Formulaire pénitentiaire justifiant l’exercice de fonctions de tutorat de personnes effectuant un travail d’intérêt général (TIG),

Attestation de l’autorité territoriale précisant l’exercice de fonctions d’encadrant, de responsable de service,

Justificatif de l’organisme de formation employant l’agent sur des missions de formateur,

Justificatif(s) de diplôme(s) ou Validation(s) des Acquis et des Expériences (VAE) au cours de la carrière professionnelle publique,

Justificatif(s) de l’exercice d’un mandat syndical, électif ou associatif en lien avec la fonction publique territoriale, au cours de la carrière professionnelle publique,

Justificatif(s) de mobilité(s) interne(s) ou externe(s) au sein des collectivités de la Fonction Publique Territoriale (transferts et mises à disposition inclus), mobilité(s) dans une autre fonction publique ou en dehors de la fonction publique au cours de la carrière professionnelle publique,

Pour les postes à technicité et/ou responsabilité particulière, attestation de l’autorité territoriale précisant la spécificité des missions en quelques lignes. Préciser, le cas échéant, la participation de l’agent à des comités de pilotage.



FORMATIONS A PRENDRE EN COMPTE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE

ooOoo

PRINCIPE GENERAL : il faut regarder si les formations obligatoires ont bien été effectuées lors du dernier recrutement en qualité de stagiaire.

1°) Le dernier recrutement en qualité de stagiaire a eu lieu avant le 1er juillet 2008 :

catégorie Formation obligatoire pendant le stage Formation obligatoire après la

titularisation Formation obligatoire tout au long de la carrière

Cat A et B F. A. T.

(ne pas vérifier pour la PI car déjà vérifié pour la titularisation)

F. A. E. Aucune obligation jusqu’au 30 juin 2008 professionnalisation : 2 jours/5 ans à/c du 1er juillet 2008

Cat C aucune aucune professionnalisation : 2 jours /5 ans à/c du 1er juillet 2008

2°) Le dernier recrutement en qualité de stagiaire a eu lieu à compter du 1er juillet 2008 :

catégorie Formation obligatoire pendant le stage Formation obligatoire dans les deux ans qui

suivent la nomination Formation obligatoire après les deux ans qui

suivent la nomination

Cat A, B et C

Formation d’intégration : 10 jours (cat. A et B)

5 jours (cat. C) (ne pas vérifier pour la PI car déjà vérifié

pour la titularisation)

Formation de professionnalisation au 1er emploi : 5 jours (cat. A et B)

3 jours (cat. C)

Formation de professionnalisation tout au long de la carrière : 2 jours/5 ans (jusqu’à 10 jours)
