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Cartogramme par EPCI de la consommation d'espace pour l'habitat entre 2000 et 2008
Bâti : emprise au sol des constructions
Quels usages des sols en Maine-et-Loire ? Des terres agricoles toujours sous pression
maine-et-loire Consommation d'espace
Direction Départementale des Territoires - Service Urbanisme Aménagement Risques
La feuille de route pour la transition écologique vient de confirmer l'impérieuse nécessité de freiner et limiter la consommation d'espace sur notre territoire. Pour évaluer l'efficacité des politiques de tous les acteurs, l'Etat produit depuis 2ans une observation suivie de cette consommation dans le département. Cette plaquette actualise partiellement celle produite il y a deux ans. Elle repose sur les seules données nouvelles disponibles (Terruti-Lucas, Fichiers fonciers et Sitadel). Un focus plus particulier est porté sur l'habitat et les densités. Concernant l'exploitation des fichiers fonciers, nous avons décidé d'appliquer un «biseau» aux données en limitant la taille des parcelles à 1 hectare. Cette hypothèse conduit à une réduction très sensible des surfaces annoncées consommées par l'habitat dans la précédente plaquette puisque cela entraîne une diminution de 23%.Les surfaces agricoles représentent 70% et les surfaces boisées 15% du département ; les surfaces artificialisées 11% dont un peu plus de 4% pour l'habitat.Annuellement sur les années 2007-2008, l'habitat a consommé 400ha par an en aug-mentation de 10% par rapport à la période 2000-2006. La taille moyenne des parcelles ressort à 728m² soit un niveau inférieur à ce-lui observé toutes périodes confondues qui est de 759m².La densité moyenne départementale de con-struction de logements se situe à 19 loge-ments par hectare mais seules quelques communes urbaines permettent d'atteindre ce niveau moyen puisque plus de la moitié des communes sont à 10 logements et moins par ha. La densité de l'urbanisation est donc un enjeu très important pour l'é-conomie d'espace.Globalement, les territoires qui concentrent le plus de population consomment le plus d'espace, mais ils sont aussi les plus ver-tueux quant à la taille moyenne du fait de la structure du parc plus axé sur les logements collectifs.
Les surfaces artificialisées représentent 11% de l’espace départemental, dont 2% pour les surfaces bâties. Les terres à vocation agricole couvrent près de 70% du dé-partement, tandis que les espaces boisés atteignent 15%.Entre 2008 et 2010, les terres cultivées ont augmenté de 17 660 ha, les surfaces bâties de 530 ha et les espaces naturels (hors espaces boisés) de 3 700 ha, tandis que les surfaces artificialisées perdaient 11 300 ha, les surfaces en herbe et les surfaces boisées 9 000 ha et 1 590 ha.
Sur la période 2000-2008, la consommation départe-mentale atteint 3 331ha soit 370ha/an. Les 3 principaux EPCI concernés sont la communauté d'agglomération d'Angers, les communautés de communes du canton de Champtoceaux et du canton de Segré avec respective-ment 413ha, 268ha et 215ha.
SOLS BATIS SOLS ARTIFICIALISES NON BATIS
SOLS CULTIVES SOLS BOISES SURFACES TOUJOURS EN HERBE
Autres
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
2006200720082010
Enquête Teruti Lucas - Evolution 2006/2010
novembre 2012
source :Fichiers fonciers
136 à 413ha103 à 135ha73 à 102ha29 à 72ha
Quelle évolution de l'artificialisation des sols liée à la construction de logements ?
Les cycles de consommation foncière par logement
Construction de logements et surfaces urbanisées pour l'habitat entre 1962 et 2008 dans le Maine-et-Loire
maine-et-loireConsommation d'espace
L'espace consommé par logement s'organise autour de quatre cycles : à partir d'une situation initiale historique, située en 1962 reposant sur une surface foncière moyenne de 271m² par logement, on entre dans une phase de forte croissance de l'espace consommé pour atteindre 1 060m² par logement en 1980. S'engage alors une phase de décroissance jusqu'en 1994 qui conduit à une superficie moyenne de 501m², puis nouvelle augmentation de la taille des parcelles pour atteindre 895m² en 2001. Depuis, une phase de décroissance est engagée qui nous conduit à une taille moyenne de 658 m² en 2008, soit des dimensions comparables aux années 1969 et 1993.
Le nombre annuel de logements se ventile en 3 tiers, le premier qui correspond à des volumes annuels inférieurs à 4 000 logements recouvre principalement le début des années 1960, la fin des années 1980 et début 1990 ; le deuxième se situe entre 4 000 et 5 000 logements englobe principalement la fin des années 1990, le début des années 2000 ; enfin les volumes entre 5000 et 7 600 logements correspondent aux années 1970 début 1980 et la deuxième moitié des années 2000.Si le nombre et le type de logements sont des paramètres majeurs de la consommation d'espace, on constate qu'à nombre de logements équivalents les surfaces utilisées varient fortement selon les périodes observées.
1980
1994
2001
source :Fichiers fonciers 2011
nombre de logements
725
650
575
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350
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Surfa
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n ha
source :Fichiers fonciers 2011
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62
La superficie moyenne par EPCI est inégalement répartie
Quelle consommation d'espace pour l'habitat ?
pour le Maine-et-Loire19 log/HA
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2008
0
50
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150
200
250
108130
162180
196215 221
105 113 121 127 132 138 140
espace habitatpopulation
Une évolution forte de l'espace consommé par l'habitat pour se loger
sources : recensement INSEE 1999-2006 / Fichiers fonciers 2011
maine-et-loireConsommation d'espace
En moyenne dans le département, sur la base du seul parcellaire soumis à permis de construire, on construit 19 logements par hectare. Mais seulement 10% des com-munes se situent dans la moyenne ou au-delà. La moitié des communes se développe sur la base de 10 loge-ments et moins par hectare. Les densités de logements se répartissent assez nettement en couronnes ; les plus fortes densités se concentrent sur les trois principales communes du département et la première couronne angevine puis, au fur et à mesure qu'on s'éloigne des villes centres, les densités deviennent plus lâches.
La superficie moyenne par logement sur la période 2000-2008 atteint 793m² avec de fortes disparités selon les epci puisqu'on se situent dans un rapport de un à quatre (342m² pour la CA Angers Loire métropole et 1412m² pour la CC de la région de Noyant). Les superfi-cies moyennes les plus importantes se trouvent dans les epci de la moitié est du département, puis dans les Mauges et le Segréen. La CA Angers Loire Métropole enregistre la plus petite surface moyenne (342m²) suivi de la CA du Choletais (639m²), le poids du logement col-lectif influant fortement sur ce dimensionnement. La CA Saumur Loire Développement, avec 973m² se situe bien au-delà de la surface moyenne départementale en rai-son de l'importance des territoires ruraux dans cette ag-glomération.On constate que la consommation d'espace pour l'habitat continue de croître plus rapidement que la population. Cette situation est la résultante de l'effet combiné de l'augmentation du besoin en logements, du fait de l'accroissement démographique et de la diminution du nombre moyen de personnes par ménages, et de la taille moyenne des parcelles qui reste élevée puisque le besoin est majoritairement satisfait par des maisons individuelles pures.
pour le Maine-et-Loireavant 1968 = 815 m²
entre 1968 et 1989 = 825 m²entre 1990 et 1999 = 633 m²entre 2000 et 2008 = 793 m²
Source : SITADEL
avant 1968entre 1968 et 1989entre 1990 et 1999entre 2000 et 2008
par EPCI
source :Fichiers fonciers 2011
Nombre de logements par hectare
>20 (25)15 à 20 (35)11 à 14 (86)
7 à 11 (98)3 à 6 (50)0 (69)
Nombre de logements par hectare 2008-2011
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2008 Taux consommation espace
Taux évolution 2008/1962
Pays Loire Angers 173 174 195 226 234 240 256 7,87% 48%
Région choletaise 100 107 135 169 185 208 233 5,62% 134%
Loire Layon Lys Aubance 327 349 401 461 495 519 520 3,50% 59%
Pays des Mauges 190 205 250 315 351 390 414 3,45% 118%
Saumurois 235 250 290 348 388 416 449 3,99% 91%
Anjou Bleu Segréen 332 348 393 452 486 513 511 2,55% 54%
Pays des Vallées d'Anjou 532 558 630 695 733 746 737 3,78% 39%
Maine-et-Loire 240 247 276 321 342 359 380 4,13% 58%
ScoT – La consommation foncière pour l'habitat en m² par habitant (situation cumulée)
L'évolution de la consommation annuelle moyenne d'espace par SCoT destiné à l'habitat (ha)
http://www.maine-et-loire.equipement-agriculture.gouv.fr/
Pour les différents ScoT, la période de forte consommation de l'espace destiné à l'habitat se situe entre 1976 et 1982, depuis lors la tendance générale est à la baisse de con-sommation. Toutefois, on constate une reprise sur la période initiée en 2000 à l'exception du ScoT de la Région angevine, le Pays des Mauges enregistrant la plus forte augmenta-tion.Toutes périodes confondues cette consommation d'espace représente 4,1% du territoire, avec des disparités selon les SCoT : 7,9% Pays Loire Angers, 5,6% Région Choletaise , 4% Saumurois, 3,8% Vallée Anjou, 3,5% LLLA et Pays des Mauges et 2,6% Anjou Bleu Segréen
Teruti-Lucas - L’enquête Teruti initiée en 1969 a été remplacée en 2005 par l’enquête Teruti-Lucas (européenne), mais le chaînage entre les 2 enquêtes n’existe pas. Les données sont obtenues par extrapolation de l’enquête annuelle réalisée à partir d’un échantillon de points (18 000 depuis 2005 pour les Pays de la Loire). La nomenclature utilisée permet de décrire l’occupation du sol (routes, construction,blé, forêts,…) et l’usage (agricole, industrie, habitat,…).Compte tenu du niveau de précision de l’enquête seules des analyses agrégées sont fondées à des échelles infra départementales.
Corine Land Cover - Inventaire européen basée sur l’inter-prétation de photos satellitaires qui distinguent l’occupation du sol (forêts, tissu urbain, milieu naturel,…) par polygone de 25 hectares. Ces données sont disponibles pour1990, 2000 et 2006, mais les modalités de recensement ayant été modifiées en 2006 seules des comparaisons 2000-2006 et 1990-2000 sont possibles. Compte tenu du degré de précision, les infra-structures ou le mitage sont mal appréhendés. Les données sont disponibles à la commune, mais la pertinence d’analyse à cette échelle est aléatoire.
Sitadel - Base, gérée par le ministère de l’écologie, de l’éner-gie, du développement durable et de la mer, constituée à partir des données des permis de construire. Elle recense les loge-ments et les locaux autorisés, commencés et terminés depuis 1987 et comporte des informations sur les surfaces construites et les terrains d’emprises.
Fichiers fonciers - Base fiscale utilisée pour la taxe foncière qui est mise à jour annuellement. Elle comprend 5 fichiers constitués par commune à la parcelle cadastrale : propriétaires, propriétés bâties, propriétés divisées en lots, propriétés non bâ-ties, fichier d’adressage. Cette base permet un suivi annuel de l’utilisation des seuls terrains cadastrés (les réseaux sont ex-clus,…).
DESCRIPTION DES SOURCES
Consommation d'espace pour l'habitat par EPCI
avant 1968entre 1968 et 1989entre 1990 et 1999entre 2000 et 2008
par EPCI
pour le Maine-et-Loireavant 1968 = 14 223 HAentre 1968 et 1989 = 9 649 HAentre 1990 et 1999 = 2 403 HAentre 2000 et 2008 = 3 331 HA
source :Fichiers fonciers 2011
source :Fichiers fonciers 2011
Angers Cholet Loire Layon L A
Mauges Saumur Pays Haut Ajou Segréen
Vallée d'Anjou
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250 de 1962 à 1968de 1969 àe1975de 1976 à 1982de 1983 à 1990de 1991 à 1999de 2000 à 2008
Pays Loire Angers
Région Choletaise
Loire Layon Lys Aubance
Pays des Mauges
Saumurois Anjou Bleu Segréen
Pays des Vallées d'Anjou
La consommation moyenne atteignait 360ha par an sur la période 2000-2006, puis 400ha pour les années 2007 et 2008. Cette augmentation résulte exclusivement de la croissance du nombre de logements puisque la taille moyenne des parcelles est passée de 819 m² à 728m². La taille moyenne de ces 2 dernières années est inférieure à celle des parcelles toutes périodes confondues qui atteint 759m².
