Construire en Bois des AlpesLoutil juridique pour insrer une fourniture de bois certifi e Bois des Alpes dans la commande publique
Valoriser la ressource bois dans les constructions et les rha-bilitations, travers la certifi cation Bois des Alpes, est un choix politique qui fait cho lensemble des enjeux de la fort et de la fi lire bois lchelle alpine.
Pour faciliter votre dmarche, prparer et mettre en uvre votre projet, nous avons labor le guide Construire en Bois des Alpes. Ce guide pratique dtaille les tapes qui permettront doptimiser les conditions de ralisation dun btiment en Bois des Alpes.
LE GUIDE pRAtIQUE BOIS DES ALpESpOUR ACCOMpAGNER LA DYNAMIQUE DE VOtRE tERRItOIRE
Les collectivits matres douvrage et les matres duvre sont des acteurs dterminants dans la promotion de la mise en uvre de la ressource bois en circuit court. Ces acteurs peuvent, travers lamnagement de leur territoire et via les marchs publics, mettre en place une stratgie politique dynamisant le tissu conomique tout en valorisant la ressource forestire alpine, en faisant appel la certifi cation Bois des Alpes.
CONSTRUCTION BOIS
Conformment la circulaire du 14 fvrier 2012 relative au Guide de bonnes pra-tiques en matire de marchs publics, une collectivit peut demander, dans ses achats, des informations sur les conditions de fabrication des produits et sur lorigine des produits. Toutefois, le droit de la commande publique soppose ce quune collectivit exige un mode de fabrication particulier ou une origine dtermine.
Cest dans le respect de ces directives et de lensemble des rgles de passation des marchs publics (loi MOP) et de respect de la concurrence (directives europennes) que le guide Construire en Bois des Alpes Etapes cls pour insrer une fourniture de bois certifie Bois des Alpes dans la commande publique, dont la rdaction a t supervise par Service Public 2000, bureau dtudes juridiques au service des collectivits, donne les outils pour garantir un approvisionnement de bois certifi.
A QUI SADRESSE LE GUIDE pRAtIQUE BOIS DES ALpES ?
Auxmatresdouvragepublicsayantdesambitionsdeconstructionvalorisantlaressourceforestire alpine en associant des garanties de qualit.
CE QUE VOUS tROUVEREZ DANS LE GUIDE pRAtIQUE BOIS DES ALpES
Vritable ouvrage technique de rfrence, ce guide accompagne, tape aprs tape, les matresdouvragesouhaitantconstruireunbtimentavecduboiscertifiBoisdesAlpes.
UnepartieexplicativesurlacertificationBoisdesAlpesetsoninsertiondanslacommandepublique.
Lesfichestechniquesapportentauxservicesrdacteursdesmarchspublicslesmodlesde rdaction intgrer dans chacune des tapes de la procdure dappel doffre, pour tous les cas de figures possibles :
1. Dfinition des besoins 2. Choixdumatreduvre 3. Phase de conception (missions du matreduvre) 4. Phasedassistancematrisedouvrage pour la passation de contrats de travaux 5. Autres types de procdure 6. Phase travaux
INFORMAtIONS pRAtIQUES
www.boisdesalpes.net & www.alpesboisforet.eu
Bois des Alpes Tl. 04 79 96 14 67 [email protected] forestires Rhne-AlpesTl. 04 79 60 49 05 [email protected] forestires Provence-Alpes-Cte dAzur Tl. 04 42 65 43 93 [email protected]
De plus le code des marchs publics stipule qu une telle mention [dun mode ou procd de fabrication particulier ou dune provenance ou origine dtermine] ou rfrence [ une marque, un brevet ou un type] est possible si elle est justifie par lobjet du march ou, titre exceptionnel, dans le cas o une description suffisamment prcise et intelligible de lobjet du march nest pas possible sans elle et la condition quelle soit accompagne des termes : ou quivalent .
Crdits : Bois des Alpes, Communes forestires, F. Nicolas
