CONSTRUCTION D’UN CENTRE AQUATIQUE - ccb3f.fr · • la norme NF P94-262 concernant les fondations profondes ; • la norme NF P94-261 concernant les fondations superficielles

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS

CONSTRUCTION D’UN CENTRE AQUATIQUE

MAITRE D’OUVRAGE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOUZONVILLOIS 3 BIS, RUE DE FRANCE – BP 90019 57320 BOUZONVILLE

TEL : 03.87.21.00.99 FAX : 03.87.74.78.37 [email protected]

A.M.O. SARL MISSION H2O 13, RUE VICTOR HUGO 92240 MALAKOFF


MAITRE D’OEUVRE BVL ARCHITECTURE 66, RUE DE SEVRES 75007 PARIS


ARCHITECTE ASSOCIE SARL CARINE ARCHITECTURE 14, AVENUE DES ROSES 57150 CREUTZWALD


BUREAU D’ETUDE T.C.E.

SECA REGION EST ZAC DE LA BELLE FONTAINE, 400 RUE DE L’ETANG 57155 MARLY


ECONOMIE JEAN-CLAUDE BRAGEOT 45/47 AVENUE CARNOT 94230 CACHAN


ACOUSTICIEN JEAN-PAUL LAMOUREUX 4 BIS, RUE SIMONET 75013 PARIS


BUREAU DE CONTRÔLE QUALICONSULT 4, ALLEE DE VINCENNES 54500 VANDOEUVRE LES NANCY


COORDONNATEUR SPS ELYFEC SPS – Agence EST 3 RUE DES FRERES LUMIERES 67201 ECKBOLSHEIM


DCE RAPPORT GEOTECHNIQUE

00 JUIN 2016

FM.1

6.01

2 –

Piè

ce n

° 00

1

BOUZONVILLE (57) Construction d’un centre nautique Mission géotechnique G2-PRO

Suivi des modifications et mises à jour FTQ.261-A

Rév. Date Nb pages Modifications

Rédacteur Contrôleur

Nom, Visa Nom, Visa

20/05/2016 41 M.PAULET M.ZERHOUNI p/o

A

B

C

PAGE REV A B C PAGE REV A B C

1 X 41 X 2 X 42 3 X 43 4 X 44 5 X 45 6 X 46 7 X 47 8 X 48 9 X 49

10 X 50 11 X 51 12 X 52 13 X 53 14 X 54 15 X 55 16 X 56 17 X 57 18 X 58 19 X 59 20 X 60 21 X 61 22 X 62 23 X 63 24 X 64 25 X 65 26 X 66 27 X 67 28 X 68 29 X 69 30 X 70 31 X 71 32 X 72 33 X 73 34 X 74 35 X 75 36 X 76 37 X 77 38 X 78 39 X 79 40 X 80

FM.16.012 - Construction d'un centre nautique à BOUZONVILLE (57) 2/41

Sommaire

Sommaire ______________________________________________________________________________ 3

Présentation de notre mission ____________________________________________________________ 2

1 – Mission selon la norme NF P 94-500 _____________________________________________ 2

2 – Cadre réglementaire _________________________________________________________ 2

3 – Documents d’étude fournis ____________________________________________________ 3

4 – Programme d’investigations ____________________________________________________ 3

Synthèse géotechnique __________________________________________________________________ 4

1 – Données géotechniques _______________________________________________________ 4

2 – Données géologiques ________________________________________________________ 4

3 – Résultat des sondages ________________________________________________________ 4

4 – Niveaux des eaux souterraines __________________________________________________ 5

Applications au projet ___________________________________________________________________ 6

1 – Description du site et du projet _________________________________________________ 6

2 – Options constructives ________________________________________________________ 7

3 – Combinaisons ELS/ELU des charges verticales, moments et efforts horizontaux - Fondations _____ 8

Etude du bâtiment _____________________________________________________________________ 10

1 – Etude des fondations ________________________________________________________ 10

1.1- Type de fondations – niveaux d’assise _________________________________________ 10

1.2- Modèle géotechnique du site _______________________________________________ 11

1.3- Dimensionnement des semelles filantes et des massifs isolés ________________________ 11

1.4- Recommandations pour l’exécution des fondations _______________________________ 13

2 – Préconisation pour les voiles enterrés ___________________________________________ 13

2.1- Remblaiement périphérique autour des murs des sous-sols _________________________ 14

2.2- Dispositions constructives générales __________________________________________ 15

3 – Terrassement généraux ______________________________________________________ 15

3.1- Contrôles de réalisation___________________________________________________ 15

4 – Stabilité des talus en déblais ___________________________________________________ 16

4.1- Définition et données du projet _____________________________________________ 16

4.2- Méthode de calcul _______________________________________________________ 16

4.3- Hypothèses de calcul _____________________________________________________ 16

4.4- Résultats ______________________________________________________________ 16

4.5- Recommandations pour la réalisation des talus __________________________________ 17


5 – Structure des fonds de bassins et dallage sur terre plein ______________________________ 18

5.1- Préparation de la plate-forme support du dallage _________________________________ 18

5.2- Couche de forme _______________________________________________________ 19

5.3- Module de déformation Es _________________________________________________ 19

6 – Drainage et précautions vis-à-vis des terrains argileux ________________________________ 19

Points particuliers ______________________________________________________________________ 21

1 – Suite à donner à ce rapport ___________________________________________________ 21

Conditions générales ___________________________________________________________________ 22

Enchaînement des missions types d’ingénierie géotechnique (Norme NF P 94-500)___________ 25

Annexes _______________________________________________________________________________ 27

Plan de fondations ______________________________________________________________________ 30

Coupes des sondages ___________________________________________________________________ 31


Présentation de notre mission La communauté de Communes du Bouzonvillois envisage la construction d’un centre nautique situé route Saint Hubert à BOUZONVILLE (57). L’étude géotechnique, phase projet, a été confiée à FONDASOL, Agence de METZ, suite à l’acceptation du devis DE.FM.16.03.007 par la commande datée du 31/03/2016.

1 – Mission selon la norme NF P 94-500 Il s'agit d'une mission de type G2 phase projet, au sens de la norme NF P94-500 (Missions d’Ingénierie Géotechnique Types – Révision de 2013). L’objectif de l’étude est d’établir le projet des ouvrages géotechniques. Notre mission comprend les prestations suivantes :

• La synthèse des données géotechniques du site et la détermination des modèles et paramètres de calcul ;

• La définition des solutions techniques envisageables pour les fondations des ouvrages ;

• Le dimensionnement des fondations;

• Les justifications réglementaires aux états limites ;

• Les recommandations techniques concernant les méthodes d’exécution et le phasage de réalisation ;

2 – Cadre réglementaire

L’Eurocode 7 et son annexe nationale NF EN 1997-1, définissent les règles de calcul géotechnique. A ce jour, les normes d’application suivantes, sont parues :

• la norme NF P94-270 pour les remblais renforcés et clouage ; • la norme NF P94-282 pour les écrans de soutènement ; • la norme NF P94-281 pour les murs de soutènement ; • la norme NF P94-262 concernant les fondations profondes ; • la norme NF P94-261 concernant les fondations superficielles.

Pour l’étude du dallage, le DTU 13.3 Dallages sera appliqué.


3 – Documents d’étude fournis

Les documents suivants nous ont été fournis par le client :

• Le dossier de plans du permis de construire, comportant :

•

• Le CCTP lot 01 Gros Œuvre de mars 2016 ;

• Le plan de fondation avec les descentes de charges d’avril 2016 et référencé G000.

Par ailleurs nous disposions des résultats de l’étude géotechnique G11 effectuée par FONDASOL sous la référence M.13.325 en date du 09/12/2013.

4 – Programme d’investigations Conformément à notre devis DE.FM.16.03.007, nous avons réalisé les investigations complémentaires suivantes :

• 2 sondages de reconnaissance géologique avec essais pressiométriques, notés S5 et S6, descendus à 8,0 m de profondeur par rapport au niveau du terrain actuel ;

Les résultats des investigations ainsi qu’un plan d’implantation des sondages figurent en annexe à la fin du présent rapport. Des échantillons remaniés représentatifs des différentes couches traversées ont été prélevés au fur et à mesure de l'avancement pour identification géologique et les caractéristiques mécaniques des sols en place ont été mesurées au moyen d'essais pressiométriques MENARD, conformément à la norme NF P94-110-1 (hors enregistrement automatique des essais). Le nivellement de nos sondages a été rattaché aux cotes figurant sur le plan de masse qui nous a été transmis. Le système altimétrique de référence est le NGF.


Synthèse géotechnique

1 – Données géotechniques Les données géotechniques prises en compte résultent de 6 sondages pressiométriques, situés sous l’emprise du futur centre nautique, effectués dans le cadre de l’étude G11 réalisée en 2013 et des sondages complémentaires réalisés dans le cadre de la présente étude. Le rapport d’étude de la mission G11, référencé M13.325, présente les résultats de l’enquête documentaire et de terrain concernant les risques naturels et les aléas géotechniques. Conformément au devis DE.FM.16.03.007, il a été réalisé des sondages complémentaires comprenant :

• Deux sondages pressiométriques notés S5 et S6, descendus à 8 m de profondeur On trouvera en annexe le plan d'implantation de l’ensemble des sondages et les coupes géotechniques associées.

2 – Données géologiques La carte géologique de BOULAY au 1/50000ème indique que nous devrions rencontrer des remblais issus de l’aménagement du site, des argiles d’altération, recouvrant un substratum constitué de marnes et dolomies datant du Lettenkohle.

3 – Résultat des sondages Les sondages S5 et S6 ont permis de mettre en évidence :

• En S5 du béton sur 10 cm recouvrant des remblais limoneux sablo-graveleux avec des débris de briques. Les caractéristiques géomécaniques de ces remblais sont faibles, avec une seule valeur de pression limite pl* mesurée de 0.23 MPa

• En S6 de l’enrobé sur 10 cm recouvrant des remblais caillouteux de crasse.

• Des argiles brun-ocre-gris avec des passages sableuses, jusqu’aux cotes 219.0 et 218.7NGF au

droit des sondages. • Les caractéristiques géomécaniques sont moyennes, avec des valeurs de pression limite pl*

mesurées variant de 0.56 à 0.87 MPa.

• Des argiles marneuses gris-vert à gris, jusqu’à la base des sondages, soit aux cotes 216.6 à 216.5 NGF.

• Les caractéristiques géomécaniques sont élevées, avec des valeurs de pression limite pl* comprises entre 2.43 et 3.27 MPa.

Les sondages complémentaires réalisés dans le cadre de la mission G2 Pro (S5 et S6) confirment les résultats obtenus lors de la mission G11.


4 – Niveaux des eaux souterraines Lors de notre intervention en novembre dans le cadre de la mission G11, aucune arrivée d’eau n’avait été mise en évidence. Pour la présente étude, un niveau d’eau a été relevé au droit du sondage S6 à 0.7 m de profondeur, soit à la cote 222.05 NGF. Il s’agit probablement d’une infiltration d’eau de ruissellement qui dépend des conditions météorologiques et des saisons. Notre intervention ponctuelle dans le cadre de la réalisation de l’étude confiée ne nous permet pas de fournir des informations hydrogéologiques suffisantes, dans la mesure où le niveau d’eau mentionné dans le rapport d’étude correspond nécessairement à celui relevé à un moment donné, sans possibilité d’apprécier la variation inéluctable de la nappe et des circulations d’eau qui dépend notamment des conditions météorologiques et des saisons.


Applications au projet

1 – Description du site et du projet Le projet consiste en la construction d’un centre nautique dans la commune de BOUZONVILLE, bordé au Nord de la route Saint Hubert. Le terrain retenu pour ce projet est situé sur l’emprise de la piscine municipale actuelle. Le terrain est relativement plat, entre les cotes 224.85 et 224.15 NGF.

Photo du site

Plan de masse

Emprise actuelle de la piscine


Coupe du projet Le futur Centre nautique sera de type rez-de-chaussée avec un niveau de sous-sol. L’emprise au sol est d’environ 53 m x 39 m. Les niveaux altimétriques les plus significatifs sont les suivants :

• Niveau rez-de-chaussée : 224.5 NGF

• Niveaux sous-sols : 221.7 NGF à 220.3 NGF (niveaux décalés)

• Niveaux bassins : 222.05 NGF et 222.7 NGF.

L’aménagement des sous-sols et bassins du bâtiment nécessite la réalisation de terrassements en déblai comprenant des talutages provisoires d’environ 4.8 m de hauteur maximale. Les descentes des charges non pondérées sous fondations nous ont été transmises avec le plan de fondations.

2 – Options constructives Le terrain est constitué par des remblais rencontrés localement à proximité du bâtiment existant, puis des argiles localement sableuses, recouvrant des argiles marneuses. Les caractéristiques de ces sols sont homogènes, et de consistance raides à très raides. A l’issue de l’étude géotechnique préliminaire, il a été conclu qu’une solution classique de fondations superficielles de type semelles filantes ou massifs isolés était envisageable compte tenu des caractéristiques mécaniques suffisantes des argiles. Cette solution est validée, au regard des charges et de la configuration du projet. Pour les parties enterrées, il est prévu de taluter en phase provisoire puis de remblayer une fois les ouvrages enterrés réalisés. Les murs enterrés devront être conçus en soutènement, afin de résister à la poussée des terres, de l’eau et des surcharges. Concernant les niveaux inférieurs, une partie du bâtiment sera sur vide sanitaire, le reste sur dallage sur terre plein.


Plan de fondation référencé G000 d’avril 2016

3 – Combinaisons ELS/ELU des charges verticales, moments et efforts horizontaux - Fondations

Les descentes de charges (valeurs d’efforts verticaux et moments) nous ont été fournies avec le plan de fondation. Celles-ci ne sont pas pondérées. Afin d’estimer les efforts verticaux aux états limites ELS et ELU, nous avons pondéré les efforts selon les combinaisons suivantes :

• Combinaison ELS : G + Q • Combinaison ELU : 1.35G + 1.5 Q

Avec : G charges permanentes Q charges d’exploitation. Pour les moments, nous avons multiplié les valeurs non pondérées fournies par un coefficient de 1.4 afin d’estimer les moments aux ELU.

Vide sanitaire


On trouvera ci après le tableau récapitulatif des descentes de charges qui nous ont été fournies, ainsi que les valeurs pondérées calculées. Dimension Massif isolé

(mxm)

Assise (cote NGF)

G permanentes

(kN)

Q exploitation

( kN)

Q ELS (kN)

QELU (kN)

Moment ELS

(kN.m)

Moment ELU

(kN.m)

1.4 x 1.4 222.2 300 140 440 615 222.2 250 75 325 450

1.6 x 1.6 220.85 250 15 265 360 15 21 219.75 250 15 265 360 15 21

1.8 x 1.8 220.85 300 80 380 525 219.75 470 150 620 860

2.0 x 2.0 219.75 500 35 535 728 45 63 220.85 450 25 475 645 35 49 220.85 500 35 535 728 75 105

2.4 x 2.4t 220.85 550 35 585 795 55 77 Largeur

semelle filante (m)

Assise (cote NGF)

G (permanentes)

(kN/ml)

Q (exploitation)

(kN/ml)

QELS (kN/ml)

QELU (kN/ml)

0.50 220.85 125 25 150 206

0.6

219.75 105 15 120 164 222.2 105 15 120 164 222.2 155 35 190 262

220.85 85 15 100 137 220.85 125 25 150 206 220.85 45 155 200 293

0.7 219.75 155 35 190 262 D’après les informations transmises par le bureau d’études SECA, il s’agit de descentes de charges provisoires. En phase EXE, il faudra vérifier le dimensionnement des fondations avec les descentes de charges définitives, en tenant compte aussi des efforts horizontaux et des moments éventuels.


Etude du bâtiment 1 – Etude des fondations

1.1- Type de fondations – niveaux d’assise Il s’agira de massifs isolés et de semelles filantes ancrés dans la couche d’argile à passages sableux, avec un ancrage d'au moins 0,30 m dans cette couche. D’après le plan de fondation qui nous a été transmis, les assises des fondations sont comprises entre les cotes 222.2 et 219.75 NGF. On respectera une profondeur minimale de hors gel qui est de 0.8 m par rapport au niveau du terrain extérieur fini (rampe sous-sol). Bien entendu l’assise effective des massifs et des semelles sera à vérifier par le géotechnicien de l’Entreprise (mission G3) et par le géotechnicien en charge du suivi d’exécution (mission G4) et éventuellement à adapter, au moment de l’ouverture des fouilles. Les fondations étant décalées altimétriquement, il faudra respecter le principe préconisé par la norme d’application NF P94-261, vis-à-vis des fondations, comme le montre le schéma suivant :

tanα = LH

≤ 2/3

H

L

α

Semelles filantes en redans

H

L

tanα = LH

≤ 1/3

Semelles filantes ou isolées et/ou puits


1.2- Modèle géotechnique du site

Le tableau suivant présente le modèle géotechnique général retenu pour le calcul des fondations, déduit de la synthèse des reconnaissances à l’emplacement du site du projet. Le niveau de référence du projet est fixé à la surface du dallage fini, et correspond à la cote 224.5 NGF.

Modèle géotechnique et valeurs caractéristiques pressiométriques

Lithologie Cote NGF à la base Pl* (MPa)

Em (MPa) α Classe de sols (NF P94-261)

Argile 219.0 0.85 7.5 0.5 Argiles raides

Argile marneuse 216.45 1.85 20 0.66 Argiles très raides

1.3- Dimensionnement des semelles filantes et des massifs isolés Les calculs sont réalisés avec le module FONDSUP du progiciel FOXTA®, selon la méthode pressiométrique de la norme d’application nationale NF P94-261 de l’Eurocode 7. Dans le cas présent, on a vérifié que les dimensions des fondations qui nous ont été transmises reprennent les descentes de charges et les moments donnés, vis-à-vis de la portance des sols rencontrés. Les calculs effectués montrent que les dimensions de fondations envisagées sont validées en poinçonnement (ELS et ELU) et en renversement (ELS et ELU) – voir tableau suivant.


dimension massif (m)

Cote assise

fondation

Cote niveau

bas Combinaison Qv,d

(kN) eB,d (m) Kp Rv,d

(kN) R0

(kN) Poinçonnement Qv,d-R0<Rv,d Renversement Tassement

(cm)

1.4 m x 1.4 m

222.2 224.5 ELS-QP 440 0.0

1.1 667.00 81.10 Ok Ok 0.7

ELU-Fond 615 0.0 1100.00 81.10 Ok Ok -

222.2 224.5 ELS-QP 325 0.0

1.1 667.00 81.10 Ok Ok 0.5

ELU-Fond 450 0.0 1100.00 81.10 Ok Ok -

1.6 m x 1.6 m

220.85 221.7 ELS-QP 265 0.06

0.95 832.00 39.20 Ok Ok 0.2

ELU-Fond 360 0.06 1360.00 39.20 Ok Ok -

219.75 220.3 ELS-QP 265 0.06

0.88 1100.00 25.30 Ok Ok 0.1

ELU-Fond 360 0.06 1800.00 25.30 Ok Ok -

1.8 m x 1.8 m

220.85 221.7 ELS-QP 380 0.0

0.93 1190.00 49.60 Ok Ok 0.3

ELU-Fond 525 0.0 1950.00 49.60 Ok Ok -

219.75 220.3 ELS-QP 620 0.0

0.87 1520.00 32.10 Ok Ok 0.4

ELU-Fond 860 0.0 2500.00 32.10 Ok Ok -

2.0 m x 2.0 m

219.75 220.3 ELS-QP 535 0.08

0.86 1740.00 39.60 Ok Ok 0.2

ELU-Fond 728 0.09 2860.00 39.60 Ok Ok -

220.85 221.7 ELS-QP 475 0.07

0.92 1410.00 61.20 Ok Ok 0.3

ELU-Fond 645 0.08 2310.00 61.20 Ok Ok -

220.85 221.7 ELS-QP 535 0.14

0.92 1310.00 61.20 Ok Ok 0.4

ELU-Fond 728 0.14 2140.00 61.20 Ok Ok -

2.4 m x 2.4 m 220.85 221.7 ELS-QP 585 0.09

0.89 2130.00 88.10 Ok Ok 0.2

ELU-Fond 795 0.10 3490.00 88.10 Ok Ok -

Largeur semelle

(m)

Cote assise fondation

Cote niveau

bas Combinaison Qv,d

(kN) Kp Rv,d (kN)

R0 (kN)

Poinçonnement Qv,d-R0<Rv,d Renversement Tassement

(cm)

0.5 m 220.85 221.7 ELS-QP 150

1.01 155.00 7.65 Ok Ok 0.8

ELU-Fond 206 255.00 7.65 Ok Ok -

0.6 m

219.75 220.3 ELS-QP 120

0.94 198.00 5.94 Ok Ok 0.4

ELU-Fond 164 325.00 5.94 Ok Ok -

222.2 224.5 ELS-QP 120

1.02 189.00 24.80 Ok Ok 0.5

ELU-Fond 164 310.00 24.80 Ok Ok -

222.2 224.5 ELS-QP 190

1.02 189.00 24.80 Ok Ok 1.0

ELU-Fond 262 310.00 24.80 Ok Ok -

220.85 221.7 ELS-QP 100

1.07 189.00 19.20 Ok Ok 0.4

ELU-Fond 137 310.00 19.20 Ok Ok -

220.85 221.7 ELS-QP 150

1.7 189.00 19.20 Ok Ok 0.7

ELU-Fond 206 310.00 19.20 Ok Ok -

220.85 222.63 ELS-QP 200

1.02 189.00 19.20 Ok Ok 1.0

ELU-Fond 293 310.00 19.20 Ok Ok -

220.85 222.03 ELS-QP 200

1.02 189.00 12.70 Ok Ok 1.0

ELU-Fond 293 310.00 12.70 Ok Ok -

0.7 m 219.75 220.3 ELS-QP 190

0.92 247.00 6.93 Ok Ok 0.7

ELU-Fond 262 406.00 6.93 Ok Ok -


Les tassements absolus calculés pour les semelles prises isolément varient entre 0.2 et 1.0 cm. Il en résulte un tassement différentiel de l’ordre du centimètre. En cas de fondations rapprochées, l’interaction entre fondations peut entrainer des tassements absolus et différentiels plus élevés. Il appartient au BET chargé de l’étude béton armé de prendre en compte ces déformations dans la conception de la structure. Nota : Les dimensionnements sont donnés uniquement pour les charges verticales et moments donnés.

En phase EXE, il faudra vérifier le dimensionnement des fondations avec les descentes de charges définitives, y compris les efforts horizontaux et les moments.

Si les descentes des charges définitives incluent des charges inclinées ou excentrées ou des moments, il faudra les prendre en compte en phase d’études EXE et appliquer les corrections nécessaires, notamment sur la portance admissible par l’intermédiaire du coefficient iδ, selon les cas.

1.4- Recommandations pour l’exécution des fondations

Nous rappelons que les argiles sont très sensibles à l’eau et qu’elles peuvent se dégrader fortement en présence d’eau. C’est pourquoi la réalisation de la plate-forme générale devra être conduite à l’abri de l’eau, avec un système de captage et d’évacuation des eaux pluviales par pendage des arases de terrassement et au moyen de rigoles et puisards de fond de fouille.

Concernant les fouilles pour les fondations, il faudra respecter les consignes suivantes :

• De terrasser par temps sec non pluvieux compte tenu de la grande sensibilité à l’eau des sols argileux ;

• De bien vérifier la nature et l’homogénéité des fonds de fouille et de purger toutes poches de remblai ou tous sols lâches que l'on pourrait rencontrer au niveau d’assise prévu ;

• De respecter une profondeur minimale de 0.8 m de profondeur par rapport au niveau du terrain extérieur fini et un ancrage minimum de 0.3 m dans les argiles.

• De nettoyer soigneusement les fonds de fouille et de bétonner pleine fouille, aussitôt après, afin d’éviter l’altération et la décompression des fonds de fouille ;

• De blinder les fouilles selon les profondeurs à atteindre ;

• En cas de venues d’eau dans les fouilles, quelle que soit l’origine, il faudra prévoir leur évacuation immédiate par pompage ;

• Faire vérifier les fonds de fouilles par le géotechnicien de l’entreprise (G3) et par le bureau d’étude en charge de la mission de supervision géotechnique G4.

• Compte tenu de la nature des sols rencontrés, il sera nécessaire : Aucune plantation d’arbre ou arbuste ne devra être réalisée sur une distance à la construction égale au moins à la hauteur prévisible de l’arbre à maturité.

2 – Préconisation pour les voiles enterrés Les voiles enterrés ont une hauteur de 4.5 m au maximum (mur du local de traitement de l’eau +0,2 m de dallage).


Effort de poussée statique

Pour un calcul à l’ELU, la valeur de calcul de l’effort de poussée vaut :

𝑃𝑑 = 𝛾𝐺 �12𝐾0.𝛾.𝐻2�

Avec : 𝛾𝐺 : facteur partiel sur l’action de la poussée = 1,35 (action permanente défavorable) 𝐾0 : coefficient des terres au repos (pas de déplacement de l’écran) = 1- sinϕ 𝛾 : poids volumique des terrains à l’arrière du voile H : hauteur totale du voile Si le remblaiement est réalisé selon les préconisations définies ci-dessous et si les contrôles sont conformes aux objectifs fixés, on pourra retenir ϕ = 25° et γ= 20 kN/m3. La résultante de cet effort est appliquée au tiers, à compter du bas, de la hauteur du voile soumise à la poussée. Cet effort ne tient pas compte de l’éventuelle poussée hydrostatique qui pourrait s’exercer derrière le voile. Ceci implique la mise en place de dispositions particulières (dispositif de drainage et d’évacuation de l’eau). En l’absence de ces dispositions permettant d’éviter l’accumulation d’eau derrière le mur, il faudra prendre en compte également l’action d’une poussée hydrostatique dans la conception et le dimensionnement. Les voiles devront être justifiés une fois les caractéristiques du projet définies en phase d’étude EXE et pourront prendre en compte les « renforcements » en rapport avec la structure du gros-œuvre (planchers, refends…).

Résistance effort à reprendre par la structure

L’effort horizontal Pd devra être intégralement repris par la structure, et il faudra s’assurer que les déformations et les contraintes dans la structure restent acceptables.

2.1- Remblaiement périphérique autour des murs des sous-sols Les remblais seront soigneusement compactés par couches dont les épaisseurs dépendront du type de compacteur utilisé, avec contrôle de portance et de compactage par essais à la plaque de type LCPC ou au moyen de pénétrodensitographe de type PDG1000 ou équivalent. La mise en place des remblais devra respecter les exigences du GTR et du guide de remblayage des tranchées. On utilisera de préférence une méthodologie permettant de limiter les vibrations et les poussées sur les structures des parties enterrées et afin de garantir leur stabilité et leur intégrité. Les remblais devront être mis en place avec des redans d’accrochage. Le compactage devra respecter les exigences du GTR et du guide de remblayage des tranchées (LCPC-SETRA) en fonction de la destination des surfaces et plateformes remblayées. Nous insistons particulièrement sur la nécessité de réaliser un remblaiement très soigné. En effet, les caractéristiques du remblai ont une incidence sur les efforts de poussées qui s’exerceront sur les murs enterrés et sur la tenue des ouvrages de surface (dalles, dallages...).


2.2- Dispositions constructives générales Conformément aux prescriptions du DTU 20.1 et suivant le choix de catégorie par le Maître d’Ouvrage, les murs enterrés du projet devront être protégés vis-à-vis des eaux dans le sol. En particulier, des drains sont à implanter le long des murs périphériques, avec un enrobage en matériaux granulaires drainants (ex. galets) le tout sous une enveloppe géotextile de séparation, afin de collecter et évacuer les eaux d’infiltration et d’éviter une accumulation d’eau aux points bas (effet piscine) compte tenu de la nature peu perméable des sols argileux rencontrés. 3 – Terrassement généraux Les terrassements devraient être réalisés sans difficulté particulière dans les argiles plus ou moins sableuses et marneuses. Tout d’abord, la terre végétale sera décapée, puis stockée pour sa réutilisation dans l’aménagement paysager ou évacuée. Les sols argileux rencontrés ne poseront pas de problème de terrassement pour une pelle hydraulique sur chenilles puissante.

Compte tenu de la sensibilité à l’eau des sols argileux rencontrés, il conviendra de réaliser les travaux de terrassement dans de bonnes conditions météorologiques.

Dans de mauvaises conditions météorologiques, le chantier deviendra rapidement impraticable, ce qui nécessitera son arrêt. Compte tenu du climat local, il faut viser une période allant du mois d’avril au mois de septembre, voire octobre pour mettre toutes les chances de son côté.

Il faudra prévoir notamment des pentes dans les terrassements généraux avec collecte des eaux, pour éviter la stagnation d’eau et permettre un assèchement plus rapide après précipitations.

Enfin les circulations d’eau d’infiltration et d’eau de ruissellement devront être captées dès le début du chantier, au fur et à mesure par l’intermédiaire de fossés et/ou de drains, et évacuées de manière à ne pas altérer les matériaux en cours de terrassement.

Suite à la démolition probable de la piscine actuelle, il faudra s’assurer de bien purger tous vestiges de celle-ci, à savoir, fondations, dallage, mur enterrés, etc… Néanmoins, l’utilisation d’un brise-roche hydraulique sera nécessaire le cas échéant pour terrasser la structure des parkings et voiries existantes, et les vestiges de maçonnerie enterrée résultant de la démolition du bâtiment.

On veillera à ne laisser aucun fond de fouille ouvert en fin de journée, ou à la veille d’un week-end ou en cas de menace de pluie, les sols en place étant très sensibles à l’eau.

3.1- Contrôles de réalisation Nous rappelons que les travaux de terrassement doivent être réalisés en contrôlant la nature des matériaux utilisés, les modalités de mise en œuvre et les portances recherchées. Afin de protéger la surface d’éventuelles infiltrations d’eau nous conseillons de réaliser un drainage périphérique à raccorder aux collecteurs existants ou bien à évacuer vers un exutoire non refoulable. D’une manière générale, les ouvrages géotechniques doivent faire l’objet des contrôles de réalisation, conformément aux normes en vigueur, sous contrôle d’une supervision géotechnique de type mission G4 selon la norme NF P94-500, et comme précisé ci-dessous.


4 – Stabilité des talus en déblais Le bâtiment comporte des sous-sols et des bassins enterrés qui nécessiteront la réalisation de terrassements en déblai pour leur création. Il s’agit ici d’étudier la stabilité des talus provisoires de ces terrassements en bordure de l’emprise des sous-sols et bassins et d’indiquer les pentes de talutages recommandées.

4.1- Définition et données du projet Le profil de terrassement et talus étudié est donné ci après : Coupe 1

(déblai pour la réalisation des sous-sols) :

La hauteur maximale du déblai est de 4.8 m maximum (niveau TN à 224.6 et niveau R-1 à la cote 220.3) soit : 4.4 m de déblais + 20 cm de dalle + 30 cm pour la plate forme de travail (hypothèse).

4.2- Méthode de calcul L’analyse de la stabilité des talus s’appuie sur le calcul de surfaces circulaires de rupture potentielles, à l’aide du logiciel TALREN v5.1 suivant la méthode des tranches de BISHOP. Le coefficient de sécurité global est défini comme le rapport de la contrainte de cisaillement maximal τmax à la contrainte de cisaillement τ mobilisée le long de la surface de rupture. En application des prescriptions de l’Eurocode 7, le calcul est conduit aux ELU-GEO en appliquant au modèle un jeu de coefficients partiels correspondant à l’approche 3. Il est recherché un coefficient de sécurité d’au moins 1,0.

4.3- Hypothèses de calcul Le modèle géotechnique suivant et les caractéristiques estimées de cisaillement résulte de la synthèse des essais géotechniques in situ au pressiomètre et de la prise en compte de la nature du sol :

Nature du sol Pl* (MPa) γ (kN/m3) Cohésion c’ (kPa) Angle de frottement ϕ’ (°)

Argile 0.85 19 10 20

Argile marneuse 1.85 20 15 25 .

4.4- Résultats Pour les talus provisoires en vue de la réalisation des sous-sols et bassins, nous préconisons un talus dont la pente ne dépassera pas 1h/1v (horizontal/vertical). En effet, suite aux différents calculs réalisés, il résulte que le coefficient de sécurité global minimal calculé de 1,08 est supérieur à la valeur minimale admise (>1), montrant que dans ces conditions, la stabilité du talus est assurée.


On trouvera ci après le profil TALREN du calcul effectué :

Profil de calcul Talren : talus provisoire à 1V/1H pour la réalisation du terrassement des sous-sols/bassins

4.5- Recommandations pour la réalisation des talus Lors de la réalisation des talutages, il faudra respecter certaines recommandations, notamment :

• Compte tenu de la sensibilité des argiles à l’eau, il faudra prévoir les terrassements par temps sec, sinon le chantier peut devenir rapidement impraticable ;

• Les terrassements pourront être réalisés à l’aide d’engins classiques. • En cas de rencontre de poches de matériaux très mous, décomprimés et/ou gorgés d’eau, il

faudra les purger et si nécessaire les substituer à l’aide de matériaux d’apport granulaires de bonne qualité ;

• On ne stockera pas les déblais en crête de talus (distance minimale par rapport à la crête d’au moins 5 m) et on y interdira la circulation d’engins afin de ne pas créer de surcharge qui pourraient déstabiliser le talus ;

• Il faudra mettre en place un dispositif de captage des eaux d’infiltration et de ruissellement, au moyen de tranchées drainantes en tête des talus et des fossés en pied. Ce dispositif de drainage comprendra des exutoires provisoires à évacuer vers l’extérieur du chantier, par exemple via les réseaux collectifs adaptés ou par tout moyen approprié autorisé ;

• Les surfaces des talus devront être protégées des eaux au moyen de films en polyane ou géosynthétiques solidement fixés au sol.


5 – Structure des fonds de bassins et dallage sur terre plein Pour la structure des bassins, le choix retenu ici porte sur une structure que l’on assimilera à un dallage sur terre-plein (moyennant les dispositions spécifiques de drainage périphérique afin d’éviter un effet « piscine » et une accumulation d’eau sous les bassins et les d’étanchéité propres aux bassins hydrauliques). Les dallages seront assis sur une couche de forme granulaire mise en œuvre par compactage selon les principes du guide de terrassement.

• Pour les autres parties du bâtiment, il s’agira d’un dallage sur terre plein.

• Seule la partie en rez-de-chaussée sera aménagée en plancher porté sur vide sanitaire.

En phase EXE, il faudra prendre en compte toutes les situations de chargement des dallages du projet (charges roulantes, charges réparties…) et les différentes zones de chargement (couloirs, locaux techniques…), et procéder à l’évaluation des tassements (absolus et différentiels) selon les exigences du DTU 13.3 - Dallages.

5.1- Préparation de la plate-forme support du dallage La structure d’assise du dallage sera constituée par une couche de forme constituée de matériau d’apport sablo-graveleux ou rocheux insensible à l’eau. Celui-ci sera mis en place et compacté après décapage du terrain, sur une épaisseur d’environ 0.5 m, jusqu’à un fond de forme ferme et stable. Les sols en place qui seront mis à jour en fond de fouille des bâtiments sont constitués d’argiles ayant de bonnes compacités. En cas d’anomalie ou de poches molles ou remaniées par les travaux ou les intempéries, il faudra réaliser des purges afin de les éliminer et les substituer par un matériau d’apport insensible et non évolutif, soigneusement compacté. L’aménagement du fond de forme devra être effectué selon les modalités suivantes :

• Il faudra travailler par temps sec avec arrêts lors des périodes de pluie; • Purge des sols mous remaniés, saturés ou non conformes aux hypothèses géotechniques. A

ces fins l’examen du fond de forme par un géotechnicien est à prévoir, dans le cadre du suivi géotechnique d’exécution ;

• Aménager le fond de forme avec des pentes afin d’éviter les stagnations d’eau et pour faciliter l’écoulement des eaux de ruissellement vers les drains et collecteurs puis vers un exutoire définitif ou un dispositif de relevage, sans possibilité de refouler.

• En cas d’altération de la plate-forme par des venues d’eau, des surépaisseurs pourront s’avérer nécessaires ;

• Mettre en place un géotextile de séparation ; La couche de forme sera ensuite mise en place, avant la réalisation du dallage. Une attention particulière est à donner dans les cas de décalage de niveaux. Une dalle de transition portée est conseillée afin de s’affranchir des difficultés que constituerait le compactage d’un terre plein aux abords du mur enterré de soutènement.

Dalle de transition portée Dallage sur terre-plein –

Dallage sur terre plein 2V

3H Remblai graveleux


5.2- Couche de forme Elle sera constituée avec matériau d’apport granulaire de type D21 ou D31 sain, non évolutif et insensible à l’eau. La mise en œuvre se fera par couches minces (≈0,3 m) soigneusement compactées dont l’épaisseur dépendra du type de compacteur utilisé. En termes de module d’essai à la plaque, la portance recherchée sur la couche de forme est : EV2 > 50 MPa K=EV2/EV1 < 2,0 Kw > 50 MPa/m Pour les conditions géotechniques rencontrées et dans de bonnes conditions météorologiques, ces modules peuvent être obtenus moyennant une couche de forme d’au moins 0,5 m d’épaisseur. Afin de préciser l’épaisseur définitive de la couche de forme, il faudra réaliser une planche d’essai avec les matériaux proposés et l’atelier de compactage que l’entreprise compte mettre en œuvre. Avant le coulage du dallage, une couche de finition en sablon d’une épaisseur de 5 cm est à mettre en place.

5.3- Module de déformation Es Le tableau suivant présente le modèle géotechnique pour l’étude et le dimensionnement des dallages du bâtiment, à compter du niveau fini du dallage :

Pour rappel : l’épaisseur minimale d’un dallage est de 15 cm selon le DTU 13.3 Dallages. 6 – Drainage et précautions vis-à-vis des terrains argileux Les terrains présents sous le bâtiment sont des argiles très sensibles à la teneur en eau. Il faudra donc prévoir un drainage périphérique soigné de la future construction, selon les règles de l’art, relié à un exutoire existant ou à créer, non refoulant. En phase définitive, toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour se protéger des circulations d’eau (cuvelage, tapis drainant…), et pour assurer le captage, drainage et évacuation des eaux de circulations et d’infiltrations superficielles, afin d’éviter une accumulation d’eau au niveau des ouvrages enterrés (effet piscine). De plus, compte tenu de la sensibilité des argiles, on évitera toute plantation à proximité du bâtiment projeté (distance minimale égale à 1,5 à 2 fois la hauteur de l’arbre à l’âge adulte) en raison des risques de tassement dus à l’absorption d’eau par les racines des arbres en période de sécheresse.

Couche Cote base de couche

Em (MPa) α

Module Es (MPa)

Couche de forme 0.5 m d’épaisseur minimun - - 50

Argile 219.0 7.5 0.5 15

Argile marneuse 216.4 20 0.66 30


Pour la protection des talus provisoires il faudra aménager des fossés en tête et au pied des talus. Ils seront reliés à un exutoire de chantier stabilisé et sans possibilité de refoulement. Les talus seront protégés par des films polyanes solidement fixés au sol. Nous recommandons des joints souples au niveau des canalisations en raison des risques de tassements différentiels.


Points particuliers

1 – Suite à donner à ce rapport Le présent rapport conclut la mission d’étude géotechnique de projet G2-PRO confiée à FONDASOL. Elle doit être suivie de la phase DCE/ACT, conformément à la norme NF P94-500.

Au stade des travaux, une mission supervision d’étude et de suivi géotechnique d’exécution G4 avec pour objectif de donner des avis sur :

• les méthodes de construction, ainsi que les adaptations et optimisations des ouvrages géotechniques, proposées par l’entreprise,

• le dimensionnement des ouvrages géotechniques de l’entreprise • le programme d’auscultations et d’investigations proposé par l’entreprise, • le suivi du bon comportement des ouvrages et des avoisinants en cours de travaux,

et la maîtrise par l’entreprise des éventuels aléas résiduels dans le cadre de la mission de suivi d’exécution G3 qui reste à sa charge.

A ce titre les entreprises chargées des travaux géotechniques doivent fournir un dossier d’exécution (EXE) complet, comprenant notamment l’étude géotechnique d’exécution type G3, les plans, les notes de calcul et les fiches techniques des matériaux des remblais et des fondations en général.

FONDASOL est à la disposition de la communauté de communes Bouzonvillois et des intervenants pour tout renseignement complémentaire.


Conditions Générales 1. Avertissement, préambule Toute commande et ses avenants éventuels impliquent de la part du co-contractant, ci-après dénommé « le Client », signataire du contrat et des avenants, acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres, sauf conditions particulières contenues dans le devis ou dérogation formelle et explicite. Toute modification de la commande ne peut être considérée comme acceptée qu’après accord écrit du Prestataire. 2. Déclarations obligatoires à la charge du Client, (DT, DICT, ouvrages exécutés) Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommages à des ouvrages publics ou privés (en particulier, ouvrages enterrés et canalisations) dont la présence et l’emplacement précis ne lui auraient pas été signalés par écrit préalablement à sa mission. Conformément au décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, le Client doit fournir, à sa charge et sous sa responsabilité, l’implantation des réseaux privés, la liste et l’adresse des exploitants des réseaux publics à proximité des travaux, les plans, informations et résultats des investigations complémentaires consécutifs à sa Déclaration de projet de Travaux (DT). Ces informations sont indispensables pour permettre les éventuelles DICT (le délai de réponse est de 15 jours) et pour connaitre l’environnement du projet. En cas d’incertitude ou de complexité pour la localisation des réseaux sur domaine public, il pourra être nécessaire de faire réaliser, à la charge du Client, des fouilles manuelles pour les repérer. Les conséquences et la responsabilité de toute détérioration de ces réseaux par suite d’une mauvaise communication sont à la charge exclusive du Client. Conformément à l’art L 411-1 du code minier, le Client s’engage à déclarer à la DREAL tout forage réalisé de plus de 10 m de profondeur. De même, conformément à l’article R 214-1 du code de l’environnement, le Client s’engage à déclarer auprès de la DDT du lieu des travaux les sondages et forages destinés à la recherche, à la surveillance ou au prélèvement d’eaux souterraines (piézomètres notamment). 3. Cadre de la mission, objet et nature des prestations, prestations exclues, limites de la mission Le terme « prestation » désigne exclusivement les prestations énumérées dans le devis du Prestataire. Toute prestation différente de celles prévues fera l’objet d’un prix nouveau à négocier. Il est entendu que le Prestataire s'engage à procéder selon les moyens actuels de son art, à des recherches consciencieuses et à fournir les indications qu'on peut en attendre. Son obligation est une obligation de moyen et non de résultat au sens de la jurisprudence actuelle des tribunaux. Le Prestataire réalise la mission dans les strictes limites de sa définition donnée dans son offre (validité limitée à trois mois à compter de la date de son établissement), confirmée par le bon de commande ou un contrat signé du Client. La mission et les investigations éventuelles sont strictement géotechniques et n’abordent pas le contexte environnemental. Seule une étude environnementale spécifique comprenant des investigations adaptées permettra de détecter une éventuelle contamination des sols et/ou des eaux souterraines. Le Prestataire n’est solidaire d’aucun autre intervenant sauf si la solidarité est explicitement convenue dans le devis ; dans ce cas, la solidarité ne s’exerce que sur la durée de la mission. Par référence à la norme NF P 94-500, il appartient au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre ou à toute entreprise de faire réaliser impérativement par des ingénieries compétentes chacune des missions géotechniques (successivement G1, G2, G3 et G4 et les investigations associées) pour suivre toutes les étapes d’élaboration et d’exécution du projet. Si la mission d’investigations est commandée seule, elle est limitée à l’exécution matérielle de sondages et à l’établissement d’un compte rendu factuel sans interprétation et elle exclut toute activité d’étude ou de conseil. La mission de diagnostic géotechnique G5 engage le géotechnicien uniquement dans le cadre strict des objectifs ponctuels fixés et acceptés. Si le Prestataire déclare être titulaire de la certification ISO 9001, le Client agit de telle sorte que le Prestataire puisse respecter les dispositions de son système qualité dans la réalisation de sa mission. 4. Plans et documents contractuels Le Prestataire réalise la mission conformément à la réglementation en vigueur lors de son offre, sur la base des données communiquées par le Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude de ces données. En cas d’absence de transmission ou d’erreur sur ces données, le Prestataire est exonéré de toute responsabilité. 5. Limites d’engagement sur les délais Sauf indication contraire précise, les estimations de délais d’intervention et d’exécution données aux termes du devis ne sauraient engager le Prestataire. Sauf stipulation contraire, il ne sera pas appliqué de pénalités de retard et si tel devait être le cas elles seraient plafonnées à 5% de la commande. En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire est dégagée de plein droit en cas d’insuffisance des informations fournies par le Client ou si le Client n’a pas respecté ses obligations, en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles (notamment la rencontre de sols inattendus, la survenance de circonstances naturelles exceptionnelles) et de manière générale en cas d‘événement extérieur au Prestataire modifiant les conditions d’exécution des prestations objet de la commande ou les rendant impossibles. Le Prestataire n’est pas responsable des délais de fabrication ou d’approvisionnement de fournitures lorsqu’elles font l’objet d’un contrat de négoce passé par le Client ou le Prestataire avec un autre Prestataire. 6. Formalités, autorisations et obligations d’information, accès, dégâts aux ouvrages et cultures Toutes les démarches et formalités administratives ou autres, en particulier l’obtention de l’autorisation de pénétrer sur les lieux pour effectuer des prestations de la mission sont à la charge du Client. Le Client se charge d’une part d’obtenir et communiquer les autorisations requises pour l’accès du personnel et des matériels nécessaires au

Prestataire en toute sécurité dans l’enceinte des propriétés privées ou sur le domaine public, d’autre part de fournir tous les documents relatifs aux dangers et aux risques cachés, notamment ceux liés aux réseaux, aux obstacles enterrés et à la pollution des sols et des nappes. Le Client s'engage à communiquer les règles pratiques que les intervenants doivent respecter en matière de santé, sécurité et respect de l'environnement : il assure en tant que de besoin la formation du personnel, notamment celui du Prestataire, entrant dans ces domaines, préalablement à l'exécution de la mission. Le Client sera tenu responsable de tout dommage corporel, matériel ou immatériel dû à une spécificité du site connue de lui et non clairement indiquée au Prestataire avant toutes interventions. Sauf spécifications particulières, les travaux permettant l’accessibilité aux points de sondages ou d’essais et l’aménagement des plates-formes ou grutage nécessaires aux matériels utilisés sont à la charge du Client. Les investigations peuvent entraîner d’inévitables dommages sur le site, en particulier sur la végétation, les cultures et les ouvrages existants, sans qu’il y ait négligence ou faute de la part de son exécutant. Les remises en état, réparations ou indemnisations correspondantes sont à la charge du Client. 7. Implantation, nivellement des sondages Au cas où l'implantation des sondages est imposée par le Client ou son conseil, le Prestataire est exonéré de toute responsabilité dans les événements consécutifs à ladite implantation. La mission ne comprend pas les implantations topographiques permettant de définir l’emprise des ouvrages et zones à étudier ni la mesure des coordonnées précises des points de sondages ou d’essais. Les éventuelles altitudes indiquées pour chaque sondage (qu’il s’agisse de cotes de références rattachées à un repère arbitraire ou de cotes NGF) ne sont données qu’à titre indicatif. Seules font foi les profondeurs mesurées depuis le sommet des sondages et comptées à partir du niveau du sol au moment de la réalisation des essais. Pour que ces altitudes soient garanties, il convient qu’elles soient relevées par un Géomètre Expert avant remodelage du terrain. Il en va de même pour l’implantation des sondages sur le terrain. 8. Hydrogéologie Les niveaux d’eau indiqués dans le rapport correspondent uniquement aux niveaux relevés au droit des sondages exécutés et à un moment précis. En dépit de la qualité de l'étude les aléas suivants subsistent, notamment la variation des niveaux d'eau en relation avec la météo ou une modification de l'environnement des études. Seule une étude hydrogéologique spécifique permet de déterminer les amplitudes de variation de ces niveaux, les cotes de crue et les PHEC (Plus Hautes Eaux Connues). 9. Recommandations, aléas, écart entre prévision de l’étude et réalité en cours de travaux Si, en l’absence de plans précis des ouvrages projetés, le Prestataire a été amené à faire une ou des hypothèses sur le projet, il appartient au Client de lui communiquer par écrit ses observations éventuelles sans quoi, il ne pourrait en aucun cas et pour quelque raison que ce soit lui être reproché d’avoir établi son étude dans ces conditions. L’étude géotechnique s’appuie sur les renseignements reçus concernant le projet, sur un nombre limité de sondages et d’essais, et sur des profondeurs d’investigations limitées qui ne permettent pas de lever toutes les incertitudes inéluctables à cette science naturelle. En dépit de la qualité de l'étude, des incertitudes subsistent du fait notamment du caractère ponctuel des investigations, de la variation d'épaisseur des remblais et/ou des différentes couches, de la présence de vestiges enterrés. Les conclusions géotechniques ne peuvent donc conduire à traiter à forfait le prix des fondations compte tenu d’une hétérogénéité, naturelle ou du fait de l’homme, toujours possible et des aléas d’exécution pouvant survenir lors de la découverte des terrains. Si un caractère évolutif particulier a été mis en lumière (notamment glissement, érosion, dissolution, remblais évolutifs, tourbe), l'application des recommandations du rapport nécessite une actualisation à chaque étape du projet notamment s'il s'écoule un laps de temps important avant l’étape suivante. L’estimation des quantités des ouvrages géotechniques nécessite, une mission d’étude géotechnique de conception G2 (phase projet). Les éléments géotechniques non décelés par l’étude et mis en évidence lors de l’exécution (pouvant avoir une incidence sur les conclusions du rapport) et les incidents importants survenus au cours des travaux (notamment glissement, dommages aux avoisinants ou aux existants) doivent obligatoirement être portés à la connaissance du Prestataire ou signalés aux géotechniciens chargés des missions de suivi géotechnique d’exécution G3 et de supervision géotechnique d’exécution G4, afin que les conséquences sur la conception géotechnique et les conditions d’exécution soient analysées par un homme de l’art. 10. Rapport de mission, réception des travaux, fin de mission, délais de validation des documents par le client A défaut de clauses spécifiques contractuelles, la remise du dernier document à fournir dans le cadre de la mission fixe le terme de la mission. La date de la fin de mission est celle de l'approbation par le Client du dernier document à fournir dans le cadre de la mission. L’approbation doit intervenir au plus tard deux semaines après sa remise au Client, et est considérée implicite en cas de silence. La fin de la mission donne lieu au paiement du solde de la mission. 11. Réserve de propriété, confidentialité, propriété des études, diagrammes Les coupes de sondages, plans et documents établis par les soins du Prestataire dans le cadre de sa mission ne peuvent être utilisés, publiés ou reproduits par des tiers sans son autorisation. Le Client ne devient propriétaire des prestations réalisées par le Prestataire qu’après règlement intégral des sommes dues. Le Client ne peut pas les utiliser pour d’autres ouvrages sans accord écrit préalable du Prestataire. Le Client s’engage à maintenir confidentielle et à ne pas utiliser pour son propre compte ou celui de tiers toute information se rapportant au savoir-faire du Prestataire, qu’il soit breveté ou non, portée à sa connaissance au cours de la mission et qui n’est pas dans le domaine public, sauf accord préalable écrit du Prestataire. Si dans le cadre de sa mission, le Prestataire mettait au point une nouvelle technique, celle-ci serait sa propriété. Le Prestataire serait libre de déposer tout brevet s’y rapportant, le Client bénéficiant, dans ce cas, d’une licence non exclusive et non cessible, à titre gratuit et pour le seul ouvrage étudié. FM.16.012 - Construction d'un centre nautique à BOUZONVILLE (57) 25/41

Conditions Générales 12. Modifications du contenu de la mission en cours de réalisation La nature des prestations et des moyens à mettre en œuvre, les prévisions des avancements et délais, ainsi que les prix sont déterminés en fonction des éléments communiqués par le client et ceux recueillis lors de l’établissement de l’offre. Des conditions imprévisibles par le Prestataire au moment de l’établissement de son offre touchant à la géologie, aux hypothèses de travail, au projet et à son environnement, à la législation et aux règlements, à des événements imprévus, survenant en cours de mission autorisent le Prestataire à proposer au Client un avenant avec notamment modification des prix et des délais. A défaut d’un accord écrit du Client dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la lettre d’adaptation de la mission. Le Prestataire est en droit de suspendre immédiatement l’exécution de sa mission, les prestations réalisées à cette date étant rémunérées intégralement, et sans que le Client ne puisse faire état d’un préjudice. Dans l’hypothèse où le Prestataire est dans l’impossibilité de réaliser les prestations prévues pour une cause qui ne lui est pas imputable, le temps d’immobilisation de ses équipes est rémunéré par le client. 13. Modifications du projet après fin de mission, délai de validité du rapport Le rapport constitue une synthèse de la mission définie par la commande. Le rapport et ses annexes forment un ensemble indissociable. Toute interprétation, reproduction partielle ou utilisation par un autre maître de l’ouvrage, un autre constructeur ou maître d’œuvre, ou pour un projet différent de celui objet de la mission, ne saurait engager la responsabilité du Prestataire et pourra entraîner des poursuites judiciaires. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en dehors du cadre de la mission objet du rapport. Toute modification apportée au projet et à son environnement ou tout élément nouveau mis à jour au cours des travaux et non détecté lors de la mission d’origine, nécessite une adaptation du rapport initial dans le cadre d’une nouvelle mission. Le client doit faire actualiser le dernier rapport de mission en cas d’ouverture du chantier plus de 1 an après sa livraison. Il en est de même notamment en cas de travaux de terrassements, de démolition ou de réhabilitation du site (à la suite d'une contamination des terrains et/ou de la nappe) modifiant entre autres les qualités mécaniques, les dispositions constructives et/ou la répartition de tout ou partie des sols sur les emprises concernées par l’étude géotechnique. 14. conditions d’établissement des prix, variation dans les prix, conditions de paiement, acompte et provision, retenue de garantie Les prix unitaires s'entendent hors taxes. Ils sont majorés de la T.V.A. au taux en vigueur le jour de la facturation. Ils sont établis aux conditions économiques en vigueur à la date d’établissement de l’offre. Ils sont fermes et définitifs pour une durée de trois mois. Au-delà, ils sont actualisés par application de l'indice "Sondages et Forages TP 04" pour les investigations in situ et en laboratoire, et par application de l’indice « SYNTEC » pour les prestations d’études, l'Indice de base étant celui du mois de l'établissement du devis. Aucune retenue de garantie n’est appliquée sur le coût de la mission. Dans le cas où le marché nécessite une intervention d’une durée supérieure à un mois, des factures mensuelles intermédiaires sont établies. Lors de la passation de la commande ou de la signature du contrat, le Prestataire peut exiger un acompte dont le montant est défini dans les conditions particulières et correspond à un pourcentage du total estimé des honoraires et frais correspondants à l’exécution du contrat. Le montant de cet acompte est déduit de la facture ou du décompte final. En cas de sous-traitance dans le cadre d’un ouvrage public, les factures du Prestataire sont réglées directement et intégralement par le maître d’ouvrage, conformément à la loi n°75-1334 du 31/12/1975. Les paiements interviennent à réception de la facture et sans escompte. En l’absence de paiement au plus tard le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, il sera appliqué à compter dudit jour et de plein droit, un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage. Cette pénalité de retard sera exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En sus de ces pénalités de retard, le Client sera redevable de plein droit des frais de recouvrement exposés ou d'une indemnité forfaitaire de 40 €. Si la carence du Client rend nécessaire un recouvrement contentieux, le Client s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15% du montant en principal TTC de la créance avec un minimum de 150 euros et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires. Cette indemnité est due de plein droit, sans mise en demeure préalable, du seul fait du non-respect de la date. Un désaccord quelconque ne saurait constituer un motif de non paiement des prestations de la mission réalisées antérieurement. La compensation est formellement exclue : le Client s’interdit de déduire le montant des préjudices qu’il allègue des honoraires dus. 15. Résiliation anticipée Toute procédure de résiliation est obligatoirement précédée d’une tentative de conciliation. En cas de force majeure, cas fortuit ou de circonstances indépendantes du Prestataire, celui-ci a la faculté de résilier son contrat sous réserve d’en informer son Client par lettre recommandée avec accusé de réception. En toute hypothèse, en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, et 8 jours après la mise en demeure visant la présente clause résolutoire demeurée sans effet, le contrat peut être résilié de plein droit. La résiliation du contrat implique le paiement de l’ensemble des prestations régulièrement exécutées par le Prestataire au jour de la résiliation et en sus, d’une indemnité égale à 20 % des honoraires qui resteraient à percevoir si la mission avait été menée jusqu’à son terme. 16. Répartition des risques, responsabilités et assurances Le Prestataire n’est pas tenu d’avertir son Client sur les risques encourus déjà connus ou ne pouvant être ignorés du Client compte tenu de sa compétence. Ainsi par exemple, l’attention du Client est attirée sur le fait que le béton armé est inévitablement fissuré, les revêtements appliqués sur ce matériau devant avoir une souplesse suffisante pour s’adapter sans dommage aux variations d’ouverture des fissures. Le devoir de conseil du Prestataire vis-à-vis du Client ne s’exerce que dans les domaines de

compétence requis pour l’exécution de la mission spécifiquement confiée. Tout élément nouveau connu du Client après la fin de la mission doit être communiqué au Prestataire qui pourra, le cas échéant, proposer la réalisation d’une mission complémentaire. A défaut de communication des éléments nouveaux ou d’acceptation de la mission complémentaire, le Client en assumera toutes les conséquences. En aucun cas, le Prestataire ne sera tenu pour responsable des conséquences d’un non-respect de ses préconisations ou d’une modification de celles-ci par le Client pour quelque raison que ce soit. L’attention du Client est attirée sur le fait que toute estimation de quantités faite à partir de données obtenues par prélèvements ou essais ponctuels sur le site objet des prestations est entachée d’une incertitude fonction de la représentativité de ces données ponctuelles extrapolées à l’ensemble du site. Toutes les pénalités et indemnités qui sont prévues au contrat ou dans l’offre remise par le Prestataire ont la nature de dommages et intérêts forfaitaires, libératoires et exclusifs de toute autre sanction ou indemnisation. Assurance décennale obligatoire Le Prestataire bénéficie d’un contrat d’assurance au titre de la responsabilité décennale afférente aux ouvrages soumis à obligation d’assurance, conformément à l’article L.241-1 du Code des assurances. Ce contrat impose une obligation de déclaration préalable et d’adaptation de la garantie pour les ouvrages dont la valeur HT (travaux et honoraires compris) excède au jour de la déclaration d’ouverture de chantier un montant de 15 M€. Il est expressément convenu que le client a l’obligation d’informer le Prestataire d’un éventuel dépassement de ce seuil, et accepte, de fournir tous éléments d’information nécessaires à l’adaptation de la garantie. Le client prend également l’engagement, de souscrire à ses frais un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD), contrat dans lequel le Prestataire sera expressément mentionné parmi les bénéficiaires. Le client prendra en charge toute éventuelle surcotisation qui serait demandée au Prestataire par rapport aux conditions de base de son contrat d’assurance. Par ailleurs, les ouvrages de caractère exceptionnel, voire inusuels sont exclus du présent contrat et doivent faire l'objet d'une cotation particulière. A défaut de respecter ces engagements, le client en supportera les conséquences financières. Le maître d’ouvrage est tenu d’informer le Prestataire de la DOC (déclaration d’ouverture de chantier). Ouvrages non soumis à l’obligation d’assurance Les ouvrages dont la valeur HT (travaux et honoraires compris) excède un montant de 15 M€ HT doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du Prestataire qui en réfèrera à son assureur pour détermination des conditions d’assurance. Les limitations relatives au montant des chantiers auxquels le Prestataire participe ne sont pas applicables aux missions portant sur des ouvrages d'infrastructure linéaire, c'est-à-dire routes, voies ferrées, tramway, etc. En revanche, elles demeurent applicables lorsque sur le tracé linéaire, la/les mission(s) de l'assuré porte(nt) sur des ouvrages précis tels que ponts, viaducs, échangeurs, tunnels, tranchées couvertes... En tout état de cause, il appartiendra au client de prendre en charge toute éventuelle sur cotisation qui serait demandée au prestataire par rapport aux conditions de base de son contrat d'assurance. Toutes les conséquences financières d’une déclaration insuffisante quant au coût de l’ouvrage seront supportées par le client et le maître d’ouvrage. Le Prestataire assume les responsabilités qu’il engage par l’exécution de sa mission telle que décrite au présent contrat. A ce titre, il est responsable de ses prestations dont la défectuosité lui est imputable. Le Prestataire sera garanti en totalité par le Client contre les conséquences de toute recherche en responsabilité dont il serait l’objet du fait de ses prestations, de la part de tiers au présent contrat, le client ne garantissant cependant le Prestataire qu’au delà du montant de responsabilité visé ci-dessous pour le cas des prestations défectueuses. La responsabilité globale et cumulée du Prestataire au titre ou à l’occasion de l’exécution du contrat sera limitée à trois fois le montant de ses honoraires sans pour autant excéder les garanties délivrées par son assureur, et ce pour les dommages de quelque nature que ce soit et quel qu’en soit le fondement juridique. Il est expressément convenu que le Prestataire ne sera pas responsable des dommages immatériels consécutifs ou non à un dommage matériel tels que, notamment, la perte d’exploitation, la perte de production, le manque à gagner, la perte de profit, la perte de contrat, la perte d’image, l’immobilisation de personnel ou d’équipements. 17. Cessibilité de contrat Le Client reste redevable du paiement de la facture sans pouvoir opposer à quelque titre que ce soit la cession du contrat, la réalisation pour le compte d’autrui, l'existence d'une promesse de porte-fort ou encore l'existence d’une stipulation pour autrui. 18. Litiges En cas de litige pouvant survenir dans l’application du contrat, seul le droit français est applicable. Seules les juridictions du ressort du siège social du Prestataire sont compétentes, même en cas de demande incidente ou d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Juillet 2014


Enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique (Norme NF P 94-500)

Le Maître d’Ouvrage doit associer l’ingénierie géotechnique au même titre que les autres ingénieries à la Maîtrise d’Œuvre et ce, à toutes les étapes successives de conception, puis de réalisation de l’ouvrage. Le Maître d’Ouvrage, ou son mandataire, doit veiller à la synchronisation des missions d’ingénierie géotechnique avec les phases effectives à la Maîtrise d’Œuvre du projet.

L’enchaînement et la définition synthétique des missions d’ingénierie géotechnique sont donnés ci-après. Deux ingénieries géotechniques différentes doivent intervenir : la première pour le compte du Maître d’Ouvrage ou de son mandataire lors des étapes 1 à 3, la seconde pour le compte de l’entreprise lors de l’étape 3.

Enchainement des missions

G1 à G4

Phases de la maîtrise

d’œuvre

Mission d’ingénierie géotechnique et Phase de la mission

Objectifs à atteindre pour

les ouvrages géotechniques

Niveau de management des risques

géotechniques attendu

Prestations d’investigations géotechniques à

réaliser

Étape 1 : Etude

géotechnique préalable

(G1)

Etude géotechnique préalable (G1)

Phase Etude de Site (ES)

Spécificités géotechniques du site

Première identification des risques présentés par le site

Fonction des données existantes et de la complexité géotechnique

Etude préliminaire,

Esquisse, APS

Etudes géotechnique préalable (G1) Phase Principes Généraux de Construction

(PGC)

Première adaptation des futurs ouvrages aux spécificités du site

Première identification des risques pour les futurs ouvrages

Fonctions des données existantes et de la complexité géotechnique

Étape 2 : Etude

géotechnique de conception

(G2)

APD/AVP Etude géotechnique de conception (G2)

Phase Avant-projet (AVP)

Définition et comparaison des solutions envisageables pour le projet

Mesures préventives pour la réduction des risques identifiés, mesures correctives pour les risques résiduels avec détection au plus tôt de leur survenance

Fonction du site et de la complexité du projet (choix constructifs)

PRO Etudes géotechniques de conception (G2)

Phase Projet (PRO)

Conception et justifications du projet

Fonction du site et de la complexité du projet (choix constructifs)

DCE/ACT Etude géotechnique de conception (G2) Phase DCE/ACT

Consultation sur le projet de base/choix de l’entreprise et mise au point du contrat de travaux

Étape 3 : Etudes

géotechniques de réalisation

(G3/G4)

A la charge de l’entreprise

A la charge du maître d’ouvrage

EXE/VISA

Etude de suivi géotechniques d’exécution (G3) Phase Etude (en interaction avec la phase suivi)

Supervision géotechnique d’exécution (G4) Phase Supervision de l’étude géotechnique d’exécution (en interaction avec la phase supervision du suivi)

Etude d’exécution conforme aux exigences du projet, avec maîtrise de la qualité, du délai et du coût

Identification des risques résiduels, mesures correctives, contrôle du management des risques résiduels (réalité des actions, vigilance, mémorisation, capitalisation des retours d’expérience)

Fonction des méthodes de construction et des adaptations proposées si des risques identifiés surviennent

DET/AOR

Etude et suivi géotechniques d’exécutions (G3) Phase Suivi (en interaction avec la Phase Etude)

Supervision géotechnique d’exécution (G4) Phase Supervision du suivi géotechnique d’exécution (en interaction avec la phase Supervision de l’étude)

Exécution des travaux en toute sécurité et en conformité avec les attentes du maître d’ouvrage

Fonction du contexte géotechnique observé et du comportement de l’ouvrage et des avoisinants en cours de travaux

A toute étape d’un projet ou

sur un ouvrage existant

Diagnostic Diagnostic géotechnique (G5)

Influence d’un élément géotechnique spécifique sur le projet ou sur l’ouvrage existant

Influence de cet élément géotechnique sur les risques géotechniques identifiés

Fonction de l’élément géotechnique étudié

Classification des missions d’ingénierie géotechnique en page suivante Février 2014


Classification des missions d'ingénierie géotechnique (Norme NF P 94-500)

L'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique (étapes 1 à 3) doit suivre les étapes de conception et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise des risques géotechniques. Le maître d'ouvrage ou son mandataire doit faire réaliser successivement chacune de ces missions par une ingénierie géotechnique. Chaque mission s'appuie sur des données géotechniques adaptées issues d'investigations géotechniques appropriées.

ETAPE 1 : ETUDE GEOTECHNIQUE PREALABLE (G1) Cette mission exclut toute approche des quantités, délais et coûts d'exécution des ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre de la mission d'étude géotechnique de conception (étape 2). Elle est à la charge du maître d'ouvrage ou son mandataire. Elle comprend deux phases:

Phase Étude de Site (ES) Elle est réalisée en amont d'une étude préliminaire, d'esquisse ou d'APS pour une première identification des risques géotechniques d'un site. - Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours. ‐ Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le

réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. ‐ Fournir un rapport donnant pour le site étudié un modèle géologique

préliminaire, les principales caractéristiques géotechniques et une première identification des risques géotechniques majeurs.

Phase Principes Généraux de Construction (PGC) Elle est réalisée au stade d'une étude préliminaire, d'esquisse ou d'APS pour réduire les conséquences des risques géotechniques majeurs identifiés. Elle s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées. ‐ Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le

réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. ‐ Fournir un rapport de synthèse des données géotechniques à ce stade d'étude

(première approche de la ZIG, horizons porteurs potentiels, ainsi que certains principes généraux de construction envisageables (notamment fondations, terrassements, ouvrages enterrés, améliorations de sols).

ETAPE 2 : ETUDE GEOTECHNIQUE DE CONCEPTION (G2) Cette mission permet l'élaboration du projet des ouvrages géotechniques et réduit les conséquences des risques géotechniques importants identifiés. Elle est à la charge du maître d'ouvrage ou son mandataire et est réalisée en collaboration avec la maîtrise d'œuvre ou intégrée à cette dernière. Elle comprend trois phases:

Phase Avant-projet (AVP) Elle est réalisée au stade de l'avant-projet de la maîtrise d'œuvre et s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées. ‐ Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le

réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. ‐ Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en compte

au stade de l'avant-projet, les principes de construction envisageables (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions générales vis-à-vis des nappes et des avoisinants), une ébauche dimensionnelle par type d'ouvrage géotechnique et la pertinence d'application de la méthode observationnelle pour une meilleure maîtrise des risques géotechniques.

Phase Projet (PRO) Elle est réalisée au stade du projet de la maîtrise d'œuvre et s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées suffisamment représentatives pour le site. - Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. ‐ Fournir un dossier de synthèse des hypothèses géotechniques à prendre en

compte au stade du projet (valeurs caractéristiques des paramètres géotechniques en particulier), des notes techniques donnant les choix constructifs des ouvrages géotechniques (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions vis-à-vis des nappes et des avoisinants), des notes de calcul de dimensionnement, un avis sur les valeurs seuils et une approche des quantités.

Phase DCE / ACT Elle est réalisée pour finaliser le Dossier de Consultation des Entreprises et assister le maître d'ouvrage pour l'établissement des Contrats de Travaux avec le ou les entrepreneurs retenus pour les ouvrages géotechniques. ‐ Établir ou participer à la rédaction des documents techniques nécessaires et

suffisants à la consultation des entreprises pour leurs études de réalisation des ouvrages géotechniques (dossier de la phase Projet avec plans, notices techniques, cahier des charges particulières, cadre de bordereau des prix et d'estimatif, planning prévisionnel).

‐ Assister éventuellement le maître d'ouvrage pour la sélection des entreprises, analyser les offres techniques, participé à la finalisation des pièces techniques des contrats de travaux.

ETAPE 3 : ETUDES GEOTECHNIQUES DE REALISATION (G3 et G 4, distinctes et simultanées)

ETUDE ET SUIVI GEOTECHNIQUES D'EXECUTION (G3) Cette mission permet de réduire les risques géotechniques résiduels par la mise en œuvre à temps de mesures correctives d'adaptation ou d'optimisation. Elle est confiée à l'entrepreneur sauf disposition contractuelle contraire, sur la base de la phase G2 DCE/ACT. Elle comprend deux phases interactives:

Phase Étude ‐ Définir si besoin un programme d'investigations géotechniques spécifique, le

réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. ‐ Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques: notamment établissement

d'une note d'hypothèses géotechniques sur la base des données fournies par le contrat de travaux ainsi que des résultats des éventuelles investigations complémentaires, définition et dimensionnement (calculs justificatifs) des ouvrages géotechniques, méthodes et conditions d'exécution (phasages généraux, suivis, auscultations et contrôles à prévoir, valeurs seuils, dispositions constructives complémentaires éventuelles ).

‐ Élaborer le dossier géotechnique d'exécution des ouvrages géotechniques provisoires et définitifs: plans d'exécution, de phasage et de suivi.

Phase Suivi ‐ Suivre en continu les auscultations et l'exécution des ouvrages géotechniques,

appliquer si nécessaire des dispositions constructives prédéfinies en phase Étude. ‐ Vérifier les données géotechniques par relevés lors des travaux et par un

programme d'investigations géotechniques complémentaire si nécessaire (le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats).

‐ Établir la prestation géotechnique du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et fournir les documents nécessaires à l'établissement du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO).

SUPERVISION GEOTECHNIQUE D'EXECUTION (G4) Cette mission permet de vérifier la conformité des hypothèses géotechniques prises en compte dans la mission d'étude et suivi géotechniques d'exécution. Elle est à la charge du maître d'ouvrage ou son mandataire et est réalisée en collaboration avec la maîtrise d'œuvre ou intégrée à cette dernière. Elle comprend deux phases interactives:

Phase Supervision de l'étude d'exécution ‐ Donner un avis sur la pertinence des hypothèses géotechniques de l'étude

géotechnique d'exécution, des dimensionnements et méthodes d'exécution, des adaptations ou optimisations des ouvrages géotechniques proposées par l'entrepreneur, du plan de contrôle, du programme d'auscultation et des valeurs seuils.

Phase Supervision du suivi d'exécution ‐ Par interventions ponctuelles sur le chantier, donner un avis sur la pertinence du

contexte géotechnique tel qu'observé par l'entrepreneur (G3), du comportement tel qu'observé par l'entrepreneur de l'ouvrage et des avoisinants concernés (G3), de l'adaptation ou de l'optimisation de l'ouvrage géotechnique proposée par l'entrepreneur (G3).

‐ Donner un avis sur la prestation géotechnique du DOE et sur les documents fournis pour le DIUO.

A TOUTES ETAPES : DIAGNOSTIC GEOTECHNIQUE (G5) Pendant le déroulement d'un projet ou au cours de la vie d'un ouvrage, il peut être nécessaire de procéder, de façon strictement limitative, à l'étude d'un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques, dans le cadre d'une mission ponctuelle. Ce diagnostic géotechnique précise l'influence de cet ou ces éléments géotechniques sur les risques géotechniques identifiés ainsi que leurs conséquences possibles pour le projet ou l'ouvrage existant. ‐ Définir, après enquête documentaire, un programme d'investigations

géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.

‐ Étudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par exemple soutènement, causes géotechniques d'un désordre) dans le cadre de ce diagnostic, mais sans aucune implication dans la globalité du projet ou dans l'étude de l'état général de l'ouvrage existant.

‐ Si ce diagnostic conduit à modifier une partie du projet ou à réaliser des travaux sur l'ouvrage existant, des études géotechniques de conception et/ou d'exécution ainsi qu'un suivi et une supervision géotechniques seront réalisés ultérieurement, conformément à l'enchaînement des missions d'ingénierie géotechnique (étape 2 et/ou 3). Février 2014


Missions types d’ingénierie géotechnique (Norme NF P 94-500)

L’enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique (étapes 1 à 3) doit suivre les étapes de conception et de réalisation de tout projet pour contribuer à la maîtrise des risques géotechniques. Le maître d’ouvrage ou son mandataire doit faire réaliser successivement chacune de ces missions par une ingénierie géotechnique. Chaque mission s’appuie sur des données géotechniques adaptées issues d’investigations géotechniques appropriées.

ÉTAPE 1 : ÉTUDES GÉOTECHNIQUES PREALABLES (G1) Ces missions excluent toute approche des quantités, délais et coûts d'exécution des ouvrages géotechniques qui entre dans le cadre d'une mission d'étude géotechnique de conception (étape 2). Elles sont à la charge du maître d'ouvrage ou son mandataire. Elles comprennent deux phases : Phase ETUDE DE SITE (G1ES) Réalisée en amont d'une étude préliminaire, d'esquisse ou d’APS, elle permet une première identification des risques géotechniques d'un site : • Faire une enquête documentaire sur le cadre géotechnique du site et

l'existence d'avoisinants avec visite du site et des alentours. • Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser,

en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. • Fournir un rapport donnant un modèle géologique préliminaire, les

principales caractéristiques géotechniques et une première identification des risques géotechniques majeurs.

Phase PRINCIPES GENERAUX DE CONSTRUCTION (G1 PGC) Réalisée au stade d'une étude préliminaire, d'esquisse ou d’APS elle permet de réduire les conséquences des risques géotechniques majeurs identifiés. Elle s’appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées : • Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser,

en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. • Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à ce stade de

l'étude (première approche de la ZIG, horizons porteurs potentiels) ainsi que certains principes généraux de construction envisageables (notamment fondations, terrassements, ouvrages enterrés, amélioration de sols).

ÉTAPE 2 : ÉTUDES GÉOTECHNIQUES DE CONCEPTION (G2) Elles permettent l’élaboration des projets des ouvrages géotechniques et réduisent les conséquences des risques géologiques importants identifiés. Elles sont à la charge du maître d'ouvrage ou son mandataire et sont réalisées en étroite collaboration avec la maîtrise d'œuvre. Elles comprennent trois phases : Phase Avant Projet (G2 AVP) Elle est réalisée au stade de l’avant projet de la maitrise d’œuvre et s’appuie sur des données géotechniques adaptées : • Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser,

en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. • Fournir un rapport donnant les hypothèses géotechniques à prendre en

compte au stade de l’avant-projet, les principes de construction envisageables (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions générales vis-à-vis des nappes et des avoisinants), une ébauche dimensionnelle par type d’ouvrage géotechnique et la pertinence d’application de la méthode observationnelle pour une meilleure maîtrise des risques géotechniques.

Phase Projet (G2 PRO) Elle est réalisée au stade du projet de la maitrise d’œuvre et s’appuie obligatoirement sur des données géotechniques adaptées. Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser, en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. Fournir un dossier de synthèse des hypothèses géotechniques à prendre en compte au stade du projet (valeurs caractéristiques des paramètres géotechniques en particulier), des notes techniques donnant les choix constructifs des ouvrages géotechniques (terrassements, soutènements, pentes et talus, fondations, assises des dallages et voiries, améliorations de sols, dispositions vis-à-vis des nappes et des avoisinants), des notes de calcul de dimensionnement, un avis sur les valeurs seuils et une approche des quantités. Phase DCE / ACT (G2 DCE/ACT) Elle est réalisée pour finaliser le Dossier de Consultation des Entreprises et assister le maître d’ouvrage pour l’établissement des Contrats de Travaux avec le ou les entrepreneurs retenus pour les ouvrages géotechniques : • Établir ou participer à la rédaction des documents techniques nécessaires et

suffisants à la consultation des entreprises pour leurs études de réalisation des ouvrages géotechniques (dossier de la phase Projet avec plans, notices techniques, cahier des charges particulières, cadre de bordereau des prix et d’estimatif, planning prévisionnel)

• Assister éventuellement le maître d’ouvrage pour la sélection des entreprises, analyser les offres techniques, participer à la finalisation des pièces techniques des contrats de travaux.

ÉTAPE 3 : ETUDES GEOTECHNIQUES DE REALISATION (G3 et G4, distinctes et simultanées) ÉTUDE ET SUIVI GÉOTECHNIQUES D'EXÉCUTION (G3) Cette mission permet de réduire les risques géotechniques résiduels par la mise en œuvre à temps de mesures correctives d’adaptation ou d’optimisation. Elle est confiée à l’entrepreneur sauf disposition contractuelle contraire, sur la base de la phase G2 DCE/ACT. Elle comprend deux phases interactives : Phase Étude • Définir un programme d'investigations géotechniques spécifique, le réaliser,

en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats. • Étudier dans le détail les ouvrages géotechniques : notamment

établissement d’une note d’hypothèses géotechniques sur la base des données fournies par le contrat de travaux ainsi que des résultats des éventuelles investigations complémentaires, définition et dimensionnement (calculs justificatifs) des ouvrages géotechniques, méthodes et conditions d’exécution (phasages généraux, suivis, auscultations et contrôles à prévoir, valeurs seuils, dispositions constructives complémentaires éventuelles).

• Élaborer le dossier géotechnique d’exécution des ouvrages géotechniques provisoires et définitifs : plans d’exécution, de phasage et de suivi.

Phase Suivi • Suivre en continu les auscultations et l’exécution des ouvrages

géotechniques, appliquer si nécessaire des dispositions constructives prédéfinies en phase Étude.

• Vérifier les données géotechniques par relevés lors des travaux et par un programme d’investigations géotechniques complémentaire si nécessaire (le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats).

• Etablir la prestation géotechnique du dossier des ouvrages exécutés (DOE) et fournir les documents nécessaires à l'établissement du dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO).

SUPERVISION GÉOTECHNIQUE D'EXÉCUTION (G4) Cette mission permet de vérifier la conformité des hypothèses géotechniques prises en compte dans la mission d’étude et suivi géotechniques d’exécution. Elle est à la charge du maître d’ouvrage ou son mandataire et est réalisée en collaboration avec la maîtrise d’œuvre ou intégrée à cette dernière. Elle comprend deux phases interactives : Phase Supervision de l'étude d'exécution Donner un avis sur la pertinence des hypothèses géotechniques de l’étude géotechnique d’exécution, des dimensionnements et méthodes d’exécution, des adaptations ou optimisations des ouvrages géotechniques proposées par l’entrepreneur, du plan de contrôle, du programme d'auscultation et des valeurs seuils. Phase Supervision du suivi d'exécution • Par interventions ponctuelles sur le chantier, donner un avis sur la

pertinence du contexte géotechnique tel qu’observé par l’entrepreneur (G3), du comportement tel qu’observé par l’entrepreneur de l’ouvrage et des avoisinants concernés (G3), de l’adaptation ou de l’optimisation de l’ouvrage géotechnique proposée par l’entrepreneur (G3).

• donner un avis sur la prestation géotechnique du DOE et sur les documents fournis pour le DIUO.

DIAGNOSTIC GÉOTECHNIQUE (G5) Pendant le déroulement d’un projet ou au cours de la vie d’un ouvrage, il peut être nécessaire de procéder, de façon strictement limitative, à l’étude d’un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques, dans le cadre d’une mission ponctuelle. Ce diagnostic géotechnique précise l’influence de cet ou ces éléments géotechniques sur les risques géotechniques identifiés ainsi que leurs conséquences possibles pour le projet ou l’ouvrage existant : • Définir, après enquête documentaire, un programme d’investigations

géotechniques spécifique, le réaliser ou en assurer le suivi technique, en exploiter les résultats.

• Étudier un ou plusieurs éléments géotechniques spécifiques (par exemple soutènement, causes géotechniques d’un désordre) dans le cadre de ce diagnostic, mais sans aucune implication dans la globalité du projet ou dans l’étude de l’état général de l’ouvrage existant.

• Si ce diagnostic conduit à modifier une partie du projet ou à réaliser des travaux sur l’ouvrage existant, des études géotechniques de conception et/ou d’exécution ainsi qu’un suivi et une supervision géotechniques seront réalisés ultérieurement, conformément à l’enchaînement des missions d’ingénierie géotechnique (étape 2 et/ou 3).


Annexes


Plan de situation


Plan d’implantation des sondages


Plan de fondations


Coupes des sondages


��

3�� #�#�&4

� �� 042�1+2*�0�6710 �0�18 ,, �9*4+*0

�� !��

�� &&%�#" !�� $�$$�(�#�$$�)

�"$

��2 �

��"��&��"��&

��#� &��#� &

��&��&

�� &�� &

� $� &� $� &

� ��'&

:��5�06 1�

��)��)

�%��) �%��)

��'��)��'��)

#�'��)#�'��)

&�%��)&�%��)

'��)

�*2;�,��*

��

��

��

��

��

��

�*8 �1�

67 �1�<)=

��

��

��

��

��

��

12*,

�� !��

"#!!��

�1>��

��"$��

%#"!��:��5�06 1��

<)=

��

��

��

#��

"��

&��

��

%��

'��

$��

��

�?�<?:�=

� ��

&�'

$�'

��

��

#��

%��

��$

9,(9$�

<?:�=

� �&

��"

��%%

�&&

��'

� #

�%"

��

95(9$�

<?:�=

� �&

��&�

��&�

��'%

��$

��"$

� �

� �

�?��

<9,(9$=

&��

��%

%�'

'��

�&

��

'�"

��*+* ,�-��(�...�/ �0,1234��5�


��

3�� #�#�&4

� �� 042�1+2*�0�6710 �0�18 ,, �9*4+*0

�� !��&

�� &&%�%" !�� $�$$�(�#�$$�)

�"$

��2 �

��"�#��"�#�

��&&��&&

� $�$&� $�$&

� ��"&

:��5�06 1�

�� &�)�� &�)

�$��) �$��)

"�&��)"�&��)

'��)

�*2;�,��*

��

�� &��&��

��'

��

��

�*8 �1�

67 �1�<)=

��

��

��

��

��

��

12*,

�� !��

"#!!��

�1>��

��"$��

%#"!��:��5�06 1��

<)=

��

��

��

#��

"��

&��

��

%��

'��

$��

��

�?�<?:�=

� ��

"�"

'�%

��%

��#

��"

��"

�'��

9,(9$�

<?:�=

� �&

��&#

��"

��

��

�&�

��&

�'#

95(9$�

<?:�=

� �&

��'

��$

��'

��''

��''

��&

��$

�?��

<9,(9$=

'��

'�#

��&

'�&

'��

#�

&�#��*+* ,�-��(�...�/ �0,1234��5�


��

3�� #�#�&4

� �� 042�1+2*�0�6710 �0�18 ,, �9*4+*0

�� !��

�� &&%�"$ !�� $�$$�(�#�$$�)

�"$

��2 �

��"�"��"�"�

��#��#��

��

� '�%�� '�%�

� '�� '��

� ��&�

:��5�06 1�

�� )�� )

�&��) �&��)

"�#��)"�#��)

&�'��)&�'��)

��&��)��&��)

'��)

�*2;�,��*

��

�� &��&��

��'

��

��(��

��

��

�*8 �1�

67 �1�<)=

��

��

��

��

��

��

12*,

�� !��

#)!��

��*�� +��

"#!!��

�1>��

��"$��

$#!!��

:��5�06 1��

<)=

��

��

��

#��

"��

&��

��

%��

'��

$��

��

�?�<?:�=

� ��

#��

#��

'�%

$��

%�%

��$

��%

9,(9$�

<?:�=

� �&

��""

��%�

��'#

��#

��

�"�

�'�

95(9$�

<?:�=

� �&

��#�

��"�

��"�

� �

��&

��$�

� �

�?��

<9,(9$=

%�#

"��

��&

&��

%��

$��

$��

��*+* ,�-��(�...�/ �0,1234��5�

��

3�� #�#�&4

� �� 042�1+2*�0�6710 �0�18 ,, �9*4+*0

�� !��%

�� &&%�#$ !�� $�$$�(�#�$$�)

�"$

��2 �

��"��"��

��#��#�

��"��"�

� ��'�

:��5�06 1�

��)��)

��&��)��&��)

"�"��)"�"��)

'��)

�*2;�,��*

��

��

��

��

�*8 �1�

67 �1�<)=

��

��

��

��

��

��

12*,

�� !��

#)!��

��*�� +��

"#!!��

�1>��

��"$��

%#"!��:��5�06 1��

<)=

��

��

��

#��

"��

&��

��

%��

'��

$��

��

�?�<?:�=

� ��

"�"

��

��#

%��

$��

%�&

"'��

9,(9$�

<?:�=

� �&

��"'

��%'

��%�

��#

��

�%

��

95(9$�

<?:�=

� �&

��

��"�

��#$

��$

��'

��$

�&�

�?��

<9,(9$=

$�

%�$

'�#

��'

'�$

��

� �#

��*+* ,�-��(�...�/ �0,1234��5�

��

��

� ��

�� !��"

�� #�$%�&$' �� &&%�"

�� %

��

!�� $�$$�(�#�$$�)

�"$

��

��"�"��"�"�

��#�#��#�#�

� $�� $��

� %�&�� %�&�

� ��&�

�

��

��

�

�

�

#

"

&

�

%

'

$

�

��

(��

�� )

*�)� �� )��+�,�� -� ��+��-��, �

��.��,

��)

�� ,��,

&�&��)

�� ,�)��,�,��,�-��

%��)

�� ,�)��,�,��,�,

'��)

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��/

��

�,

,��

��'

��)

��

��

��

/�

��

,,

��

��

))

'��)

��

��

��

'��)

��

�*

��

�/�

��

,,

��

��

)��

'�'

#�)

)

"�%��)

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

'��)

�

��

��

�

�

�

#

"

&

�

%

'

$

�

��

� ��&�

#��

��

'�'

"�#

"��#

$��#

�� !�

��

� �&

��#

��&%

��'�

��'

��"

#��

�� !�

��

�� '

��#'

��&�

��#$

��'

��#�

��

�"��

� �!�

"�

��

��$

� ��

��%

#��

��*+* ,�-��(�...�/ �0,1234��5�

��

��

� ��

�� !��'

�� #�$%�&$' �� &&%�'

�� %

��

!�� $�$$�(�#�$$�)

�"$

��

��"�&��"�&�

��"��"��

��

��'��'�

� '�%�� '�%�

� ��

�

��

��

�

�

�

#

"

&

�

%

'

$

�

��

0��

�� )

*�)� �� +��,,�

��)

�� ,��,

��"��)

�� ,�,�� ,�,�1�� ,��

��

#�'��)

�� ,��,�-��

&�$��)

�� ,�)��,�,��,�,

'��)

��

��

��

��

�

��%��)

'

2�"

2��

�

��

��

��

��

��/

��

�,

,��

��'

��)

��

��

��

/�

��

,,

��

��

))

'��)

��

��

��

'��)

��

�*

��

�/�

��

,,

��

��

)��

'�'

#�)

)

"�%��)

��

��

��

��

��

��

��

��

��

��

'��)

�

��

��

�

�

�

#

"

&

�

%

'

$

�

��

� ��&�

#�$

��

��

#�'

�#�&

'��%

�� !�

��

� �&

��%�

��'%

��%%

��&�

��"#

#��%

�� !�

��

��"'

��&�

��"�

��#�

�%

��#�

��

�"��

� �!�

$�#

��

&�$

��%

��

�&�#

��*+* ,�-��(�...�/ �0,1234��5�