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Construction d’un nouveau collège à Montreuil

DECLARATION DE PROJET

ANNEXE Avis

URBAN-ECOSCOP

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� Compte-rendu de la réunion d’Examen Conjoint � Avis de l’autorité environnementale � Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale � Engagement du Département � Avis de la Commission Interdépartementale de la Préservation des Espaces

Naturels Agricoles et Forestiers (CIPENAF)

Compte-rendu de la réunion d’examen conjoint du 6 novembre 2015

Déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU de Montreuil

Projet de nouveau collège, 138 boulevard Chanzy Etaient présents : Pour la Ville de Montreuil Daria Horsch, architecte urbaniste, Direction de l’Urbanisme Vincent Thibaud, juriste, Direction de l’Urbanisme Pour la Ville de Bagnolet Sophie Lalande, Responsable du Service Etudes/ Planification- Direction de l’Aménagement Pour la Communauté d’Agglomération Est-Ensemble Camille Gaumont, Chargée de projets aménagement - études urbaines/ Direction de l'Aménagement et des Déplacements Pour la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Agriculture et de la Forêt (DRIAAF) Olivier Rousselle, Chef du Pôle territoire, Service Régional de l’Economie Agricole Pour la Préfecture de Seine-Saint-Denis : Catherine Brault, Rédacteur Enquête Publique Pour la Direction Régionale et Interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement Aymeric Diot, Responsable du Pôle planification Jérôme Feryn, Chargé d’études au pôle planification Pour le Conseil Départemental Estelle Sicard, Directrice Générale Adjointe, Pôle société et citoyenneté Frédéric Corriol, Chef du Service Politiques et Ressources Techniques à la Direction de l’Education et de la Jeunesse (DEJ) Gilles Hamet, Chef du Bureau de la Maîtrise d’Ouvrage (DEJ) Agnès Anthoine, Chargée d’opérations au Bureau de la Maîtrise d’Ouvrage Nabiha Briki, Chargée d’opérations Julie May, Chargée d’opérations Charles-Edouard Leroy, Directeur Adjoint de l’Aménagement et du Développement (DAD) Marthe Mouradian, Chargée d’études (DAD) Mehdi AZDOUD, Chargé d’études Natura 2000 à la Direction des Paysages, de la Nature et de la Biodiversité (DNPB) Marine Linglart, Directrice d’Urban Eco (Assistant à Maîtrise d’Ouvrage Département) Diffusion : - Par mail à l’ensemble des présents - Par courrier à l’ensemble des Personnes Publiques Associées conviées

I – Objet de la réunion d’examen conjoint (Mme Sicard, Département) Mme Sicard rappelle les éléments de contexte liés à la création du nouveau collège. Cet établissement est inclus dans le périmètre du Plan Ambition Collèges du Département voté le 27 novembre 2014, qui a pour objectif de rénover et de moderniser les collèges du Département, ainsi que d’accompagner la vitalité démographique de la Seine-Saint-Denis. La présente réunion d’examen conjoint se tient en effet dans le cadre de la déclaration de projet (DP) pour mise en compatibilité du PLU de la ville de Montreuil (cf article L 123-14 du Code de l’Urbanisme) et permet d’examiner les dispositions du PLU modifiées par le projet de DP. En effet, lorsque la réalisation d’un projet public ou privé de travaux, de construction ou d’opération d’aménagement, présentant un caractère d’intérêt général nécessite une mise en compatibilité du PLU, ce projet peut faire l’objet d’une déclaration de projet. La déclaration de projet prévoit la tenue d’une enquête publique portant à la fois sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU. Le Département a pour objectif un déroulement de cette enquête du 4 janvier au 5 février 2016. Ces dates doivent permettre la mise en œuvre de la procédure dans des délais compatibles avec l’objectif de livraison du collège en septembre 2018, et offre par ailleurs un temps satisfaisant pour préparer l’enquête. II – Un projet d’intérêt général (Mme Sicard et Mr Corriol, Département) La construction du collège intercommunal de Montreuil/Bagnolet à Montreuil, incluse dans le contrat de partenariat n°4, répond à des motifs d’intérêt g énéral particulièrement urgents, en raison de deux phénomènes concomitants: - la saturation des collèges implantés sur la partie Ouest de Montreuil (P Eluard, M Berthelot, Marais de Villiers et J Moulin) - l’évitement important des collèges publics à Bagnolet qui plaide pour une revalorisation du service public de l’enseignement, via la livraison d’un établissement neuf et attractif. Cette situation impose un calendrier particulièrement contraint, puisque l’établissement doit être livré à partir de septembre 2018. Dans ce contexte, le Département a mené une recherche foncière approfondie afin d’obtenir un terrain permettant de satisfaire tant à ce délai de réalisation qu’aux objectifs du programme des collèges de la Seine-Saint-Denis. Au terme de cette recherche, c’est le stade André Blain qui a été choisi. Mr Corriol précise la situation démographique du secteur du collège intercommunal de Montreuil/ Bagnolet. Le futur établissement a notamment pour but d’accompagner un phénomène très marqué de densification constaté dans le Bas Montreuil et à Bagnolet ces dernières années. Cette situation qui s’est traduite par la livraison de nombreux programmes de logements depuis 2010 est appelée à perdurer au moins jusqu’en 2018 (la construction d’un programme de 270 logements par le promoteur SOPIC sur la parcelle contigüe au futur collège est à cet égard significative). La création de deux zones d’aménagement concerté dans le Bas-Montreuil permettra d’accompagner cette densification. Au total, ce sont ainsi 315 élèves supplémentaires qui sont attendus sur le secteur Ouest de Montreuil au cours des prochaines années, et que les collèges environnants ne pourraient accueillir en raison de leur saturation. Une augmentation des effectifs d’une centaine d’élèves est également attendue à Bagnolet, plus particulièrement dans la partie jouxtant l’Ouest de Montreuil. Mr Corriol détaille ensuite les recherches menées par le Département pour trouver un terrain satisfaisant. Il en ressort que sur les trois terrains privés étudiés (hormis le stade André Blain), tous devraient faire l’objet d’une procédure d’acquisition par le Département. En outre, deux d’entre eux auraient impliqué des procédures d’éviction commerciale (source d’incertitudes juridiques et financières, et peu compatibles avec le calendrier du projet). Le troisième terrain était quant à lui trop exigu pour accueillir le programme de collège.

Par conséquent, le Département a opté pour un quatrième terrain, le stade André Blain : ce foncier, propriété de la collectivité, n’engendre aucun surcoût, et offre un environnement à la fois très qualitatif, et bien situé tant par rapport aux besoins démographiques, que par rapport aux transports en commun et à sa proximité de la commune de Bagnolet. Mr Corriol présente enfin l’état existant du site, ainsi que le programme de l’opération, qui induit la création d’une surface utile de 6330m2. Il souligne que l’emprise du bâti (qui a été réduite lors de la programmation) et le mode d’insertion urbaine et paysagère ont fait l’objet d’un travail approfondi en partenariat avec la Ville de Montreuil, ayant abouti notamment à l’élaboration du schéma de faisabilité suivant :

L’exigence d’une large végétalisation de la parcelle, inscrite parmi les cibles environnementales, est ici particulièrement forte. Le projet devra également répondre aux impératifs d’une bonne intégration urbaine dans un tissu urbain hétérogène (avec notamment une demande de gradation de la volumétrie du bâti), et préserver des percées visuelles pour permettre la continuité de vue sur le Parc des Guilands et en améliorer la visibilité.

III – La procédure de mise en compatibilité du PLU (Mme Mouradian, Département) Mme Mouradian précise le cadre juridique de la présente déclaration de projet, régie par les articles L 123-14, L 123-14-2 et R 123-23-1 du Code de l’urbanisme. Dans le cas du collège, la problématique réside dans le fait que le règlement d’urbanisme en l’état ne permet pas de bâtir un collège. En effet, les 2/3 Nord de la parcelle sont classés en zone N2000 du PLU de Montreuil, et seul 1/3 situé le long du boulevard de Chanzy, classé en zone UHa, est actuellement constructible. Le règlement de la zone naturelle ne permet donc pas la réalisation du collège. Pour rendre l’opération possible il est donc nécessaire de modifier le PLU de Montreuil, par une procédure compatible avec le calendrier du Plan Ambition Collèges, c'est-à-dire d’étendre la zone UHa à l’ensemble de la parcelle affectée au collège et de compléter l’OAP Faubourg Nord, en ajoutant une OAP « Porte des Guilands » spécifique à la parcelle du futur collège. La modification du règlement d’urbanisme applicable sur ces terrains est l’objet de cette présente déclaration de projet, en vertu de l’article L. 123-14 du code de l’Urbanisme : « Lorsque la réalisation d'un projet public de construction présentant un caractère d'intérêt général, nécessite une mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, ce projet peut faire l'objet d'une déclaration de projet, dont la procédure est décrite à l'article L. 123-14-2 ». Par ailleurs, le terrain d’assiette est classé pour une grande partie en zone Natura 2000 (ZPS FR1112013 « Sites de Seine-Saint-Denis »). Ce statut impose une étude d’incidences ainsi qu’une évaluation environnementale. Cette démarche a été menée par le Département de Seine-Saint-Denis dans le cadre de la présente procédure via son prestataire Urban Eco. IV - Etat initial de l’environnement (Mme Linglart -Urban Eco) Le réseau Natura 2000 de Seine-Saint-Denis comprend 15 sites en zone urbaine dense dont le parc Jean Moulin Les Guilands. L’ensemble de ces sites est classé en Zone de Protection Spéciale au titre de la Directive Oiseaux. Ils accueillent 12 espèces d’oiseaux inscrites en annexe 1 de cette directive, dont 4 nicheuses. Toutefois, aucune de ces quatre espèces ne nichent dans le parc Jean Moulin-Les Guilands, même s’il abrite 78 espèces d’oiseaux au total dont certaines peu communes (par exemple 11 espèces à caractère patrimonial au sens du CORIF). Des lépidoptères, orthoptères et amphibiens ont également été recensés. Sur le plan floristique, le parc est dominé par des friches arborées et arbustives et comporte de nombreux milieux ouverts. Le Parc Jean Moulin Les Guilands constitue un territoire assez isolé au sein de la trame verte et bleue du département, et entouré d’une zone urbaine particulièrement dense, notamment au Sud (ce qui freine d’ailleurs la circulation des espèces et empêche une véritable liaison écologique vers le Bois de Vincennes). Le parc Jean Moulin-Les Guilands est donc à protéger pour éviter que la sur-fréquentation ne dégrade la qualité écologique du site. Concernant le stade André Blain, il a été voué dès le XIXème siècle à l’extraction du gypse, avant d’être converti en stade dans les années 60. Il s’agit donc d’un secteur transformé, qui n’a pas eu de vocation d’espace naturel depuis au moins un siècle. Ainsi le document d’objectif, synthétisant les enjeux écologiques des sites du Département sur une échelle de faible à fort, ne mentionne même pas le stade André Blain. Toutefois, malgré une faune et une flore peu caractérisées, le stade André Blain doit conserver un rôle de zone tampon pour éviter que la fracture entre milieux naturel et urbain ne s’aggrave. Il est donc crucial que le projet s’inscrive dans cet objectif, et qu’il permette l’amélioration des liaisons écologiques et de l’accessibilité au parc depuis le boulevard Chanzy, aujourd’hui peu aisée. De plus, le paysage est certes d’une grande qualité, mais il est peu mis en valeur par les abords immédiats du projet (Cap Chanzy, discontinuité de front bâti…).

Mme Linglart souligne que la constructibilité potentiellement importante du Bas-Montreuil induit une augmentation assurément importante de la fréquentation du parc. Dans ce contexte, le surcroît de fréquentation lié au seul collège serait marginal. V – La mise en compatibilité du PLU Mme Mouradian expose les différents aspects de cette mise en compatibilité : - modification du zonage pour permettre la constructibilité de la parcelle : extension du zonage UHa aux parcelles AT 185 et AT 49

- modification de l’Orientation d’Aménagement Programmée (OAP) n°1 « Faubourg Nord » : la légende « construction ou installation liée au service public ou collectif » (qui préexistait dans le cadre de l’OAP) est appliquée au terrain du futur collège.

• Avant modification :

> 10 300 m² en zone N : AT 185 et AT 49 - Autorisation des équipements dans la mesure ou ils sont

compatibles avec la fonction d’espace libre planté

> 1 374 m² en zone UHa : AT 51, 52 et 54 - Autorisation des équipements

• Après modification :

> Extension du zonage UHa aux parcelles AT 185 et AT 49

- introduction d’une nouvelle OAP « Porte des Guilands » concernant la seule parcelle du collège, OAP ainsi schématisée :

Cette OAP permet de garantir :

> la réalité et la qualité de la continuité écologique > l’amélioration de l’accès au parc > l’intégration du projet dans son environnement urbain contrasté

dont les principes d’aménagement sont les suivants :

> Démarche de haute qualité environnementale du projet > Le mail et les espaces verts attenant au collège : largeur de 12m dont 6m de

végétation dense favorable à la faune ; transition avec les espaces attenant du collège

> Espaces verts et plantations : 20% de pleine terre ; végétalisation d’une large majorité des toitures

> Mise en valeur du talus du sentier des Messiers ; végétalisation favorable à l’habitat des passereaux du parc ; transitions visuelles

> Qualité urbaine et paysagère : façade urbaine sur le boulevard Chanzy ; césures visuelles et volumétriques ; volumétries gérant la transition avec le tissu pavillonnaire

VI – L’évaluation environnementale de la mise en compatibilité du PLU Mme Linglart souligne la compatibilité de la démarche avec chacun des documents-cadre : - avec le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF). Le site est actuellement libellé comme « espace vert et espace de loisirs », en l’occurrence un espace de loisir. Le projet accompagne la densification et fournit des équipements nécessaires à l’accueil de la nouvelle population. Comme tel il est compatible avec les objectifs du SDRIF.

- avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) : le site de projet n’appartient pas à un réservoir de biodiversité et n’est parcouru par aucune liaison reconnue pour son intérêt écologique. En outre le projet impose des exigences écologiques fortes (aménagement du mail, niveau de végétalisation…) permettant la création de milieux favorables aux espèces du parc et limitant les freins aux continuités écologiques urbaines. En outre la charte de chantier vert limitera le dérangement en phase chantier (poussières, bruit...). Comme tel il prend en compte le SRCE.

- avec le Plan de Déplacements Urbains d’Ile-de-France (PDUIF) : le projet améliore les circulations douces et l’accès au Parc dès la phase chantier. En outre en accord avec le taux de motorisation du Bas Montreuil, les places de stationnement pour véhicules automobiles seront en nombre limité. Comme tel il est compatible avec le PDUIF - avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : l’OAP « Porte des Guilands » permet la maîtrise des rejets par temps de pluie et la maîtrise du ruissellement urbain (conservation de 20 % d’espaces de pleine terre). Comme tel il est compatible avec le SDAGE.

- avec le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) et des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) : le projet contribue aux actions prescrites concernant les déplacements, ainsi que les exigences énergétiques (équivalentes au label Effinergie+). Comme tel il prend en compte le SRCAE et les PCET. Mme Linglart expose ensuite les incidences prévisibles du projet sur le site Natura 2000 et les mesures incluses dans le projet pour les limiter, en particulier l’ampleur de la végétalisation du projet et la mise en défens de zones importantes au sein du Parc Jean-Moulin-Les Guilands. Elle détaille également les effets positifs du projet sur l’environnement, selon les axes suivants : - Lutte contre le changement climatique - Préservation des ressources naturelles - Biodiversité et écosystèmes - Paysages et patrimoine - Santé des populations

La déclaration de projet a permis dans le même temps de faire évoluer la faisabilité de l’opération par : - la réduction du programme bâti permettant la préservation du talus et l’élargissement du mail - le décalage du projet vers le boulevard de Chanzy - le renforcement des exigences liées à la cible HQE n°1 - relation du bâtiment avec son environnement immédiat

VII – Discussion avec les personnes publiques associées La DRIEA n’a pas d’observation sur le dossier.

- Mr Rousselle (DRIAAF) fait le constat du changement de zonage lié à la déclaration de projet. En conséquence, il précise qu’il est souhaitable que la commission interdépartementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CIPENAF) rende un avis simple sur cette procédure.

La prochaine commission se tenant le 15 décembre 2015, il est impératif que le dossier soit soumis à cette séance. En effet, la suivante se déroule fin janvier ce qui est trop tardif par rapport aux objectifs de calendrier du Département. L’avis de la commission est ensuite émis sous un délai de deux semaines au maximum. Il doit être joint au dossier d’enquête publique lors de son démarrage, ce qui est réalisable (ce démarrage intervenant le 4 janvier 2016 soit 19 jours après la commission). Le dossier à soumettre à la CIPENAF est à adresser à la DRIAAF environ quinze jours avant la séance. Mme Gaumont (Communauté d’agglomération Est Ensemble - CAEE) : la CAEE a fait le constat que l’isolement du parc ne favorisait pas la circulation des espèces ni sa visibilité pour les utilisateurs. Une réflexion est actuellement menée par la CAEE pour valoriser les espaces verts, vues, espaces publics et centralités du plateau situé dans la partie sud de son territoire (dont les pentes bordent notamment Montreuil et Bagnolet), à l’échelle de ce qui a été appelé le « parc des hauteurs ». Le parc Jean Moulin s’inscrit dans ce « parc des hauteurs ».. Dans ce contexte la création du mail est intéressante pour plus de lisibilité du parc Jean Moulin – Les Guillands. Elle précise l’enjeu d’accessibilité au collège dans le cadre du Plan Local de Déplacements d’Est Ensemble. Cet enjeu est pris en compte par le Département dans le cadre d’une étude relative à l’amélioration de l’accessibilité piétonne, cyclable et par les transports en commun au futur collège. Elle demande par ailleurs ce que serait devenue la parcelle en l’absence de collège. A partir du 1er janvier 2016 (entrée en vigueur de la création de la Métropole du Grand Paris), l’Etablissement Public Territorial Est-Ensemble sera créé et devient compétent en matière de PLUi Le président et les vice-présidents de l’EPT seront élus lors de la séance du conseil du 16 janvier 2016. Dans ce cadre, il est nécessaire d’informer la CAEE du déroulement et de la finalisation de l’enquête publique. Une rencontre sera organisée prochainement entre services de la CAEE, de la Ville de Montreuil et du Département de la Seine Saint-Denis en ce sens. - Mr Thibaud (Ville de Montreuil) juge favorablement l’OAP « Porte des Guilands » ; en effet

l’aménagement du mail permet une mise en cohérence avec l’emplacement réservé existant dans les documents d’urbanisme de la ville, et destiné justement à la création du mail. M Thibaud demande que les 12 mètres de large constituent un minimum.

Par ailleurs, il aurait jugé plus opportun de s’aligner sur un zonage UC car le zonage UHa choisi concerne les zones pavillonnaires. Selon lui ce classement aurait garanti une meilleure cohérence du zonage, avec le statut d’équipement public de l’opération, mais aussi une meilleure perception par les administrés lors de l’enquête publique, en termes d’affichage. Par ailleurs, cela serait favorable au bon déroulement de cette enquête. Mme Linglart répond que l’ampleur des contraintes fixées par l’OAP « Porte des Guilands » est à même de garantir l’élaboration d’un projet architectural de qualité. Elle précise que le choix de la zone UHa permet un zonage uniforme du terrain du futur collège et répond au souci d’intégration dans le paysage et d’interface avec le quartier pavillonnaire. En l’absence d’autres observations, Mme Sicard lève la séance et remercie l’ensemble des participants pour leur présence et leur contribution.

Suite de la réunion : Un procès verbal de cette séance sera adressé pour avis aux Personnes Publiques Associées dans les meilleurs délais – chacune d’elles étant invitée à remettre le cas échéant ses observations en retour. L’ensemble sera joint ensuite au dossier d’enquête publique, auquel seront également annexés les avis de l’autorité environnementale et de la CIPENAF. Il est prévu que l’enquête se tienne du 4 janvier au 5 février 2016. A l’issue de la clôture de l’enquête, la procédure d’adoption de la mise en compatibilité est la suivante : - transmission du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête par le Préfet de Seine-Saint-Denis au Département et à la mairie concernée, dans un délai de trente jours à l’issue de la clôture de l’enquête soit pour le 07 mars 2016. - délibération du Conseil Départemental sur l’intérêt général de l’opération et autorisant la signature de la Déclaration de Projet - délibération de la commune de Montreuil ou de l’EPT Est-Ensemble sur la mise en compatibilité du PLU pour une fin de procédure envisagée le 31 mai 2016.

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Construction d’un nouveau collège à Montreuil

DECLARATION DE PROJET PORTANT SUR L’INTERET GENERAL DE LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEAU COLLEGE

BOULEVARD CHANZY A MONTREUIL ET SUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU

MEMOIRE EN REPONSE SUITE A L’AVIS

DE L’AUTORITE ENVIRONNEMENTALE Du 12 novembre 2015

Date d’application Version Objet de la révision

17/12/2015 1 Création du document

Département de la Seine-Saint-Denis Construction d’un nouveau collète à Montreuil Réponse AE

URBAN-ECOSCOP

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Dans le cadre du projet de construction du collège intercommunal Montreuil/ Bagnolet, qui sera situé à Montreuil 138 bd de Chanzy, le Département de Seine-Saint-Denis a choisi de mettre en oeuvre une procédure de déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU. En effet, le règlement d’urbanisme applicable actuellement au terrain ne permet pas la construction d’un collège. La déclaration de projet est soumise à enquête publique, portant à la fois sur l'intérêt

général dudit projet, ainsi que sur la mise en compatibilité nécessaire du Plan Local

d’Urbanisme (PLU), selon l’article L. 123-14-2 du Code de l’Urbanisme. Elle fait également

l’objet d’une évaluation environnementale systématique au titre 1° de l’article R. 121-16 du

Code de l’Urbanisme et intègre l’analyse des incidences sur le site Natura 2000,

conformément à l’article L. 300-6 du Code de l’Urbanisme.

Dans le cadre de cette procédure, le Département a transmis le 13 août 2015 au Préfet de la

Seine Saint-Denis le dossier de déclaration de projet, pour saisine de l’autorité

environnementale (Ae).

L’avis de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie a

été rendu le 12 novembre 2015, et sera joint au dossier d’enquête publique.

Aujourd’hui, le Département apporte un mémoire en réponse à cet avis via le présent document, qui sera également partie intégrante du dossier d’enquête publique. L’objet du présent mémoire est donc de satisfaire aux recommandations de l’Autorité Environnementale, en apportant les précisions nécessaires aux interrogations, pour faciliter la compréhension du public.


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COMPLEMENTS A L’AVIS DE L’AE

2. Analyse du rapport environnemental

2.1 Conformité du contenu du rapport environnemental

2.2.1 Articulation avec les autres planifications

Remarque n°1 de l’Ae extrait du chapitre 2.2.1, p 5/ 13 :

Le rapport aurait pu considérer le plan de protection de l'atmosphère d'Ile de France (PPA Ile de France) approuvé par arrêté inter-préfectoral le 5 mars 2013, ainsi que les éléments relatifs au CDT « Est Ensemble » signé le 21 février 2014.

Réponse :

Le PPA n'a pas à être pris en compte selon la loi ALUR. L'objectif d'une bonne qualité de l'air est traité dans le cadre des cibles HQE du programme environnemental du projet (Cf. Programme environnemental type et programme décliné « Objectifs environnementaux » en annexe de la DP). Au sein de ce dossier, il n’y a pas d'obligation de démontrer la compatibilité entre notre projet et la ZAC Faubourg. Après vérification, il n'y a pas de contradiction avec les préconisations du CDT « Est Ensemble ».


Compte-tenu des enjeux spécifiques en matière de biodiversité qui résultent de l'urbanisation d'un secteur en zone Natura 2000, le dossier aurait pu dans cette partie préciser certains enjeux portés par ces documents supra-communaux (par exemple, en tant que site Natura 2000, le parc est un réservoir de biodiversité à préserver au titre du SRCE) et citer les trames verte et bleue (TVB) départementales et d'Est Ensemble, ainsi que le schéma pour un environnement vert en Seine-Saint-Denis (SEVES) et l'atlas des paysages 93.

Réponse :

Ces documents (trame verte et bleue, Atlas des paysages du 93, SEVES, étude de la TVB d’Est Ensemble) ne constituent pas des documents cadres opposables, mais ont été en détail étudiés pour comprendre la place de ce site dans la trame écologique régionale et locale. En outre, la trame verte et bleue locale et l'atlas des paysages 93 sont encore en cours de constitution. Il est à noter que notre projet va dans le sens de l'orientation n°2 du SEVES "tisser des liens entre les parcs et la ville pour une nature proche et accessible", via la création du mail.


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2.2.2 Etat initial de l'environnement


Un état des lieux détaillé de la gestion actuelle du parc aurait été utile pour apprécier la sensibilité des milieux proches et l'intérêt d'éventuelles mesures d'accompagnement.

Réponse :

Un état des lieux de la gestion actuelle du parc JM Les Guilands est détaillé ci-après. La gestion du parc départemental Jean Moulin – Les Guilands est dite différenciée. Elle consiste à adapter la gestion aux enjeux et usages identifiés. Ainsi, une prairie accueillant du public par exemple sera tondue régulièrement. Cette gestion écologique permet la création d’une mosaïque de milieux et de paysages au sein du parc. Elle conduit également à préserver certains habitats remarquables de la forte fréquentation. De ce fait, la gestion se décompose à l’échelle d’unité de gestion (par milieu) avec des variantes possibles à l’échelle de la parcelle (cf. carte ci après):

- Étang : cette unité est suivie de façon annuelle par des prélèvements d’eau pour en déterminer la qualité. Une pêche est également réalisée une fois tous les quatre ans afin d’évaluer le peuplement piscicole. Des mesures de gestion particulières peuvent découler des suivis réalisés.

- Roselière : un faucardage est réalisé une fois tous les dix ans afin d’entretenir la roselière. - Prairie : la fauche tardive des prairies est effectuée une fois tous les deux ans au mois

d’octobre afin d’accroître la qualité des prairies et l’aboutissement du cycle biologique des insectes et de l’avifaune nichant au sol. Ainsi, les prairies situées au nord, âgées d’environ 35 ans sont parmi les plus riches au niveau floristique du Département (suivi réalisé suivant le protocole participatif des gestionnaires Florilèges).

- Gazon : deux types de gestion sont mis en place sur le parc pour cette unité. La grande traversée très fréquentée est tondue deux fois par semaine afin de garantir l’accueil du public et les activités de plein air. Les autres gazons moins empruntés sont tondus toutes les deux semaines.

- Boisement : l’ensemble des bosquets et boisements sont soumis à replantation de jeunes plants afin de favoriser la régénération avec des essences cibles (chênes, pin sylvestre). Mise à part les coupes de sécurité aux abords des chemins, la gestion consiste à laisser vieillir les arbres. Une gestion du sous-bois par fauche est néanmoins nécessaire pour éviter la fermeture du milieu. Elle est plus fréquente au nord qu’au sud.

- Friche : la gestion des friches constitue un enjeu fort pour le parc en raison de leur potentiel d’accueil d’espèces Natura 2000 (Pie-grièche écorcheur). Une fauche tous les deux ans et tous les trois ans permet de limiter la dynamique de fermeture du milieu. Trois chèvres sont aussi présentes une partie de l’année dans la friche du nord-est pour entretenir le milieu. Les espaces les plus riches sont fermés au public afin de garantir la tranquillité de la faune et éviter les destructions d’habitats.


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Le rapport conclut que : "le périmètre de la déclaration de projet ne présente aucun enjeu au regard de l'état de conservation des espèces inscrites en annexe I de la directive Oiseaux". Cette conclusion mériterait d'être étayée. Certains milieux ouverts et friches (notamment les deux friches fermées au public afin d'éviter le dérangement de l'avifaune) sont en effet des sites d'accueil potentiel d'espèces Natura 2000 comme la Pie Grièche Ecorcheur. Le site André Blain est dès lors susceptible d'assurer une fonction d'espace tampon pour ces milieux et donc de présenter un enjeu au regard de l'état de conservation des espèces inscrites en annexe I de la Directive Oiseaux. Cet aspect est à approfondir.

Réponse :

Dans l'état des lieux actuel, il n'y a aucune espèce de la Directive Oiseaux (annexe 1) recensée sur le site selon tous les inventaires réalisés sur l'ensemble du site Parc Jean Moulin Les Guilands, notamment dans le suivi réalisé par le CORIF. Le projet intègre des dispositions visant à pouvoir accueillir ces espèces si elles se présentent (boisement à l'arrière du collège, mises en défens…), et tout particulièrement la Pie-grièche écorcheur qui pourrait fréquenter les fruticées et boisements.


L'Ae rappelle que le parc est un réservoir de biodiversité à préserver au titre du SRCE. Une analyse s'appuyant davantage sur une expertise de terrain permettrait d'approfondir l'étude des incidences du projet sur les continuités locales existantes ou potentielles et la justification des mesures pour éviter, réduire et compenser ces incidences.

Réponse : Les études réalisées depuis de nombreuses années sur ce secteur (Connectivité et corridors

biologiques en Seine-Saint-Denis, Maxime Zucca, CRBPO, 2006 + Etude de la Trame Verte et Bleue

d’Est Ensemble, URBAN-ECOSCOP, 2015) ne mettent pas en valeur une continuité fonctionnelle depuis le parc vers le sud en passant par le périmètre d’emprise du projet. De plus, apprécier la fonctionnalité d’un espace en matière de connectivité à l’occasion de sorties terrain est un exercice qui reste très peu pratiqué et difficile. Il suppose l’observation et le suivi (par baguage ou balise satellite) d’espèces ayant de fortes abondances.

Remarque n°6 de l’Ae extrait du chapitre 2.2.2, p 6-7/ 13

Les valeurs seuils de contamination des sols franciliens sont dépassées en plusieurs points de mesure. Ces conclusions sont essentielles et auraient dû figurer dans le rapport.

Réponse : Les conclusions de pollution des sols mettent en évidence des enjeux importants composés de métaux toxiques (cadmium, cuivre, nickel, plomb, mercure et zinc) et de très fortes teneurs en Carbone Organique Total (COT). Ces fortes teneurs sont retrouvées principalement dans les remblais, dont l'épaisseur de la couche varie entre 1,50 et 3,00 m/TA, au droit des sondages réalisé et pour partie dans le terrain naturel, au droit des sondages. Afin de préciser l’étendue de ces résultats, le Conseil Départemental s’engage à réaliser un Diagnostic Pollution au droit du site, mission de type EVAL, au sens de la norme NF X 31 620-2 correspondant a une mission A200, A210, A230 et A260. Au vu de ces constats alors affinés, et en fonction du projet architectural retenu un Plan Simple de gestion des terres polluées sera appliqué de manière scrupuleuse, avec mise en œuvre de mesures spécifiques au site pour traiter la pollution


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éventuelle constatée (mise en décharge des terres polluées par exemple). La réponse n°17 ci-dessous détaille les modalités d’un plan de gestion.


Le rapport inclut une analyse de l'état initial du paysage, bien illustrée par des photos, ainsi qu'une identification des principaux projets sur le secteur et des hauteurs de bâti, ce qui est à souligner. Il gagnerait à inclure une analyse conclusive et une synthèse de cet enjeu assez fort, compte tenu d'une part des diverses vues (lointaines et proches) vers et depuis le parc que permet la configuration actuelle du site, en pied de butte, et d'autre part des enjeux de reconstitution du front urbain le long du boulevard de Chanzy, bien identifiés par le dossier.

Réponse : Dans la DP, volet II – Notice environnementale, pages 60-63, nous avons analysé deux points de vue majeurs sur le paysage (depuis le boulevard Chanzy et depuis le haut du parc). L'OAP témoigne de la volonté de valoriser ces points de vue.


Le site « André Blain » est localisé en zone D du zonage réglementaire (et non C comme indiqué, mais cette erreur est sans conséquence puisque les dispositions réglementaires sont identiques en zones C et D). Les cartes page 51 et 77 du diagnostic environnemental doivent être mises en cohérence sur l'aléa (faible et moyen) concernant les risques liés à la dissolution du gypse.

Réponse : Le site "André Blain" est localisé en zone D du zonage réglementaire du PPRN et non C comme indiqué dans le volet II – Notice environnementale, tableau page 74. La carte ci-dessous montre que le site « André Blain » est bien dans le zonage réglementaire D (Code couleur bleu rayé) :


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Par ailleurs, il s'agit d'un aléa de dissolution du gypse moyen et non faible comme indiqué dans le Volet II- Notice environnementale, tableau page 74. Le tableau ci-dessous figurant page 74 est corrigé en conséquence dans le présent mémoire en réponse concernant à la fois le zonage réglementaire du PPRN et l’aléa de dissolution du gypse :

Zonage Niveau

Aléa retrait-gonflement des sols argileux Aléa moyen Aléa présence d’anciennes carrières Aléa moyen Aléa de dissolution du gypse Aléa moyen Zonage réglementaire Zone D

Le paragraphe de la page 51 de l’annexe « diagnostic environnemental », fait état d’un aléa faible de dissolution du gypse, ce qui n’est pas en cohérence avec la carte des aléas dissolution du gypse présente page 47 du même diagnostic environnemental :

Figure 1. Carte des aléas de dissolution du gypse

(Source : Etude géotechnique) Par conséquent, le paragraphe de la page 51 du diagnostic environnemental est modifié dans le présent mémoire en réponse, comme suit : « Le site se trouve dans la zone limitrophe du parc Jean-Moulin – les Guilands concernée par un aléa

moyen lié à la présence d’anciennes carrières, un aléa moyen de retrait gonflement des argiles et un

aléa faible de dissolution des gypses. Par conséquent, l’infiltration superficielle et l’injection dans les

nappes profondes sont proscrites. Seul reste possible le stockage/restitution au réseau. »


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Remarque n°9 de l’Ae extrait du chapitre 2.2.2, p 7/ 13 : Des précisions seraient utiles (aire d'étude, état des lieux des modalités de gestion du site Natura 2000, pollution) pour conforter la portée de l'évaluation environnementale qui en découle, notamment pour ce qui concerne la justification du choix de localisation et la définition de mesures de compensation, de réduction et d'accompagnement.

Réponse : Aire d'étude : nous confirmons que l'étude a bien pris en compte l'ensemble du site Natura 2000, et l'entité du Parc Jean Moulin des Guilands, et elle a porté sur le périmètre du projet. Concernant les précisions sur l’état des lieux, elles sont apportées dans la réponse 4 ci-dessus. En outre, les précisions sur la pollution sont fournies dans la réponse 7 (supra).

Carte définissant l’aire d’étude :


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2.2.3 Analyse des incidences du projet sur l'environnement et mesures correctrices,

réductrices et compensatoires

Analyse générale des incidences et des compensations

Remarque n°10 de l’Ae extrait du chapitre 2.2.3, p 7/ 13 : Le rapport indique que « l'état initial du site montre que le périmètre de la déclaration de projet n'est pas concerné par les thèmes suivants : patrimoine naturel, en dehors de l'enjeu fonctionnel de continuité écologique avec le bois de Vincennes ; paysages naturels ; patrimoine architectural ». L'évaluation au regard de ces incidences est donc sans objet. Cette affirmation doit être nuancée compte tenu des enjeux identifiés et signalés précédemment, à l'échelle de la parcelle mais également de ses abords, notamment pour le patrimoine naturel et le paysage.

Réponse : En effet, concernant le Patrimoine naturel, le périmètre du projet ne présente pas d'enjeux à ce titre car il ne présente pas d'espèces d'intérêt patrimonial, ni d’espèces inscrites à l’annexe II de la Directive Oiseaux. Concernant le Paysage naturel, nous confirmons que ce thème est pris en compte dans l'OAP « Porte des Guilands » qui vise à requalifier le paysage existant par le traitement de l'entrée du parc et des vues depuis le boulevard Chanzy (Cf. partie "paysages urbains" du tableau page 96).


Le rapport aurait gagné à présenter dans un même tableau, pour les mettre en relation avec les effets de ces évolutions réglementaires, les mesures concrètes des OAP permettant de compenser les effets négatifs du changement de zonage pour étayer cette conclusion.

Réponse : Le principal effet sur le zonage à rappeler est le changement de destination de la parcelle (qui entraîne une augmentation de la constructibilité). Les mesures prévues par l'OAP pour les compenser sont une amélioration de la qualité de front bâti ainsi que du traitement paysage. A cet égard, le tableau pages 94 à 97 intègre l’ensemble des mesures concrètes des OAP visant à compenser ces effets.


Les points de l'évaluation environnementale traités concernent largement les impacts du projet de construction de collège dans sa phase de conception, et il est parfois plus délicat d'identifier ceux strictement liés aux évolutions du PLU.

Réponse : Tous les éléments de projet 1 à 5 listés en 6.2.2.2. (pages 93 à 94) du Volet II – Notice environnementale sont intégrés dans l'OAP.


Le tableau de synthèse pages 94 à 97 développe l'analyse des incidences, jugée positive ou sans effet sur toutes les thématiques. Certaines thématiques ne font toutefois pas l'objet de commentaires dans le tableau (continuités écologiques).


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Réponse : Un commentaire est porté sur les continuités écologiques en page 96 du Volet II – Notice environnementale, rubrique biodiversité et écosystème.


Si le mail contribue à créer sur le site des éléments de nature, la justification de sa fonctionnalité écologique nécessite d'être étayée.

Réponse : Les prescriptions pages 44 à 47 (Volet I - Intérêt général du projet et mise en compatibilité du PLU de Montreuil) décrivent la fonctionnalité écologique du mail, qui est composé d’une haie étagée, avec de grands arbres, des arbustes et une zone herbacée qui seront gérés de manière extensive pour assurer un corridor sur ce secteur.


Les effets sur la santé ne sont commentés que dans le tableau de synthèse, qui indique que "par ses effets sur la prévention des risques et la maîtrise des nuisances, la DP participe modérément à l'amélioration de la santé, la sécurité et la salubrité publique". Cette conclusion mérite d'être étayée ou nuancée : les mesures d'accompagnement participent en effet à réduire les effets négatifs sur la santé, mais l'amélioration n'est pas démontrée.

Réponse : Il est impossible de démontrer cet effet à long terme. Toutefois, les dispositifs prescrits aux programmes technique et environnemental types et au programme décliné de l'opération fournis en annexe de la déclaration de projet (ventilation mécanique double flux, traitement de la qualité de l'air intérieur, attention à porter sur le positionnement des prises d’air ...) permettent de concourir à la santé de la population collégienne. Pour la population générale, l'amélioration de l'accessibilité au parc (Cf. OAP « Porte des Guilands ») participe d'un objectif de santé publique.


Par ailleurs l'OAP Porte des Guilands ne prévoit pas explicitement de dispositions relatives à la prévention des nuisances. A minima, il pourrait être rappelé qu'il est de la responsabilité du maître d'ouvrage des projets de prendre les mesures nécessaires pour garantir la compatibilité des sols avec les usages projetés, conformément aux circulaires du 8 février 2007 relatives aux modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués.

Réponse : Des études de pollution ont été réalisées pendant la phase de programmation de l’opération. Ces études seront complétées par un plan de gestion des terres polluées qui sera élaboré dès la connaissance précise du projet architectural, et donc des volumes de terres à déplacer impliquées par l'opération. En effet, sur l'ensemble des projets de construction, le Département traite des modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués, selon la méthodologie générale fixée par l'annexe 2 de la note ministérielle du 8 février 2007.


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Selon ce texte, cette démarche comprend en particulier : - la démarche d’interprétation des milieux (IEM) : elle permet de s’assurer que l’état des milieux est compatible avec des usages présents déjà fixés, ce qui de facto met en lumière les situations autorisant une libre jouissance des milieux et celles susceptibles de poser un problème ; - le plan de gestion (PG) : il permet, en fonction de la situation, d’agir aussi bien sur l’état du site (par des aménagements ou des mesures de dépollution) que sur les usages qui peuvent être choisis ou adaptés ; le plan de gestion est appliqué dans le cas où il est possible d’agir sur les usages (les usages sont maîtrisés).

Le plan de gestion comprend la réalisation d'une étude historique et documentaire du site (étape 1) suivie d'une phase d'investigations (étape 2) découlant directement des conclusions de l'étape 1, première étape de toute démarche relative à l'étude d'un site potentiellement pollué. Les objectifs de ce plan de gestion sont :

- donner un avis sur la qualité des milieux (sols, eaux souterraines et gaz du sol) de la zone d'étude ; - caractériser les composants chimiques du sol; - présenter les éventuelles zones « polluées » sur le terrain d'étude ; - déterminer la classe d'admissibilité des matériaux en Centre de Stockage des Déchets (C.S.D) ou en centre de traitement, en se basant sur les différents textes de loi et chartes qui définissent les limites d’admissibilité en C.S.D ; - estimer les volumes des remblais à excaver pour un envoi en C.S.D ou en centre de traitement, ainsi que le coût financier.


Le tableau de synthèse aurait ainsi gagné à qualifier les effets de manière plus précise, et à lister les mesures éventuelles prévues.

Réponse : L'ensemble des mesures sont précisées dans le volet II- Notice environnementale - chapitre 7 page 98 à 108.


L'autorité environnementale souligne néanmoins que la mobilisation maximale des droits à construire sur la zone ND est plus discutable, compte tenu des engagements pris par ailleurs en matière de préservation des espaces verts.

Réponse : Le raisonnement de la constructibilité potentielle maximum (selon le règlement du PLU en vigueur ND et UHa sur le secteur de la Déclaration de Projet) est applicable selon le même principe pour toutes les parcelles, dans l'objectif de définir le potentiel humain sur le Bas-Montreuil et donc la fréquentation maximale à venir du parc. C’est un exercice pour comprendre les enjeux de démographie sur le secteur du Bas Montreuil.


Les scénarios de projet (correspondant d'une part aux constructibilités maximales permises par le nouveau zonage, d'autre part au projet de collège qui sera effectivement réalisé) devraient par ailleurs être présentés dans ce chapitre.


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Réponse : Deux scénarios sont déjà présentés dans la notice environnementale : évolution au fil de l'eau et renaturation volontariste du Volet II – Notice environnementale, page 76 et 77. Le scénario du projet de collège est présenté dans le volet I – Intérêt général du projet et mise en compatibilité du PLU de Montreuil de la Déclaration de Projet, page 18.

Remarque n° 20 de l’Ae extrait du chapitre 2.2.3, p 9/ 13 :

Pour les autres mesures d'accompagnement, même si elles sortent du champ de compétences du PLU, l'engagement des responsables et de leur mise en œuvre pourrait être précisé, en particulier celles relatives à la gestion du parc.

Réponse :

Le courrier d’engagement du Département de Seine-Saint-Denis est joint en annexe du présent mémoire.

Analyse des incidences sur les sites Natura 2000


La réalisation d'une construction sur un site Natura 2000 étant un parti d'aménagement fort dans le contexte particulier du site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis, une évaluation des incidences plus approfondie aurait pu être menée.


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Réponse :

L'ensemble des données ont été mobilisées pour comprendre et évaluer les incidences directes et indirectes du projet. Au regard des résultats, des mesures spécifiques sont mises en œuvre pour pallier les incidences indirectes évaluées.


Les modalités de mise en œuvre des mesures annoncées dans le champ de compétences du PLU et leurs effets concrets pourraient être détaillés et étayés (valorisation du talus de la sente des Messiers, végétalisation des toitures, etc.).

Réponse : Les espèces proposées dans l’OAP pour les semis et plantations sur les talus et toitures sont précises et adaptées au contexte biogéographique local et à la situation pédo-climatique de la toiture assez haute, ce qui induit donc un climat venteux et sec. Ce sont des espèces des milieux méso-xérophiles (Cf. Volet I – Intérêt général du projet et mise en compatibilité du PLU de Montreuil, page 45 à page 47).


Les mesures d'accompagnement en faveur de la restauration des milieux favorables aux espèces Natura 2000 pourraient être détaillées.

Réponse :

Nous rappelons les mesures d'accompagnement détaillées dans le document, en particulier : * pages 45 et 46 du volet I – Intérêt général du projet et mise en compatibilité du PLU de Montreuil * pages 93 et 94 du volet II - Notice environnementale

2.2.4 Justifications du projet de mise en compatibilité du PLU


Le dossier pourrait d’ailleurs présenter plus clairement les superficies en jeu (superficie passant du zonage ND et/ou en site Natura 2000 au zonage UHa).

Réponse :

Pour améliorer la lecture des modifications de zonage, le tableau de synthèse suivant vient en complément des textes, pages 39 et 40 du Volet I – Intérêt général du projet et mise en compatibilité du PLU de Montreuil :

Avant modification Après modification

Zonage PLU du périmètre de la déclaration de projet UHa 1374 m² 11674 m² N2000 / ND 10300 m² 0 m²

Emprise du périmètre de la déclaration de projet dans le site Natura 2000

7600 m² 7600 m²


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Remarque n°25 de l’Ae extrait du chapitre 2.2.4, p 10/ 13 : La localisation en site Natura 2000 du site Jean Blain n'est pas mentionnée dans ce cadre [analyse de chaque site examiné] ce qui mériterait de l'être pour une plus grande transparence du choix et de sa justification.

Réponse : La localisation en site Natura 2000 du site André Blain n’est pas mentionnée dans le tableau d’analyse relatif à ce site dans le volet I – Intérêt général du projet et mise en compatibilité du PLU de Montreuil, tableau page 33-34. En revanche, elle est bien mentionnée dans le volet II – Notice environnementale, tableau page 19. Le tableau relatif à l’analyse du site André Blain, figurant page 33-34 du volet I – Intérêt général du projet et mise en compatibilité du PLU de Montreuil, est à remplacer par le tableau ci-dessous : Le terrain de sports André Blain (138 boulevard Chanzy- surface 11 600 m²) :

Avantages Inconvénients

Taille Taille totalement adaptée à la réalisation du programme

Maîtrise foncière Aucune procédure

Situation/ desserte Bonne situation par rapport aux besoins démographiques Bonne desserte : proximité des transports en commun Proximité de Bagnolet (1/3 des collégiens)

Contexte urbain et/ou patrimonial / environnemental

Environnement de grande qualité en zone urbaine dense

Nécessité de mise en œuvre d’une déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU Terrain en partie inclus dans le site Natura 2000

⇒ obligation d’Évaluation Environnementale. Risque de pollutions des sols liées au passé industriel Bruit du boulevard Chanzy

2.2.5 Suivi

Remarque n° 26 de l’Ae extrait du chapitre 2.2.5, p 10/ 13 :

Compte tenu des enjeux spécifiques de la parcelle et de l'annulation partielle du PLU, l'Ae recommande de clarifier les modalités de suivi (articulation des différents dispositifs, objectifs du suivi et valeurs cibles, modalités d'évaluation et de mise en oeuvre d'éventuelles actions correctrices, indicateurs de suivi effectivement prévus). R n°29 : L'Ae recommande de détailler autant que possible les modalités de mise en œuvre et de suivi de ces mesures, et le niveau d'engagement des responsables de leur mise en œuvre.

Réponse :

Comme le spécifie l’Ae, les modalités et les objectifs de suivi sont exposés ci-après. Dans le cadre d'un partenariat entre le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis et le CORIF, le Parc Jean Moulin Les Guilands fait l'objet d'un suivi ornithologique depuis 2000, en raison de son


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intérêt écologique pour les oiseaux ainsi que son classement en tant qu’entité du site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis. Le suivi réalisé sur les parcs départementaux ont pour objectifs de :

- Consolider notre connaissance des oiseaux dans le département qui sont de bons indicateurs de la santé des habitats.

- Suivre l’évolution des populations d’oiseaux afin d’adapter la gestion au fur et à mesure.

Protocole d’inventaires : En période de reproduction, la technique utilisée dérive de la méthode des Indices Ponctuels d'Abondance (IPA) (BLONDEL et al., 1970), adaptée à la superficie et à la structure du parc. Cinq points d’écoute et d’observation de dix minutes ont été placés dans la « partie Guilands » et quatre autres dans la « partie Jean-Moulin » (carte suivante). Les cinq premières minutes ont été relevées séparément, afin de permettre la comparaison avec d’autres types de comptages, tels que ceux réalisés pour le Suivi Temporel des Oiseaux Communs (STOC). En période hivernale, le site a été parcouru le long d’un transect identique à celui de la période de reproduction, sans point d’IPA. Durant ces inventaires, les oiseaux contactés ont été comptabilisés, qu'ils aient été observés ou entendus.

Nature des rendus :

Les dossiers se composent de plusieurs parties : contexte, méthode d’inventaires, résultats et discussion. Un échange sous forme de réunion avec les gestionnaires est aussi organisé pour faire évoluer les pratiques. En complément de cette démarche, et comme demandé dans le dossier de Déclaration de Projet et son évaluation environnementale, les suivis écologiques seront réalisés dès la livraison du collège, selon les modalités ci-après :

- Pour les oiseaux, avec un IPA supplémentaire au niveau du site du collège - Pour les insectes, avec un inventaire 2 à 3 fois par an par observation et si besoin piégeage

aux abords du site du collège et sur le coteau du parc des Guilands - Pour la flore et les habitats, aux abords, avec une expertise 2 fois par an - Pour les autres groupes faunistiques, les inventaires pourront être réalisés tous les 2 à 3 ans,

aux abords du site, avec des protocoles adaptés.


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Les protocoles proposés sont les suivants : - oiseaux : un point d'écoute est à fixer en se basant sur le protocole du CORIF. Deux passages par an peuvent être réalisés (début mai, début Août). - insectes : Chasse à vue le long de transects 3 fois par an (juillet, août et septembre) - Flore et habitats : 2 passages (milieu de printemps, fin de printemps).

D’après le « GUIDE DE LA PRISE EN COMPTE DES MILIEUX NATURELS DANS LES PROJETS D’AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE EN SEINE-SAINT-DENIS », rédigé par Ecoter et piloté par la DNPB, mars 2014

Dans le cadre de la cible 3 de la démarche environnementale exigée dans le programme décliné de l’opération fourni en annexe de la déclaration de projet, un suivi par un écologue tout au long de la phase du chantier est demandé. Il aura la charge de vérifier la compatibilité du chantier vis-à-vis du dérangement de la faune, notamment par des mesures acoustiques, et de procéder aux mesures correctives si nécessaire.


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2.2.6 Résumé non technique


A l'instar de la notice environnementale, il [le résumé non technique] pourrait préciser que les parcelles constituant le site du stade André Blain sont classées au PLU de Montreuil principalement (et pas seulement "pour partie") en zone naturelle (secteur "N2000").

Réponse :

Pour préciser le résumé non technique et améliorer la lecture des modifications de zonage, la page 9 du Résumé technique est complétée ainsi : Avant la mise en compatibilité, le site est classé majoritairement en secteur N 2000 / ND (secteur naturel concerné par un site Natura 2000 sur lequel s’applique la règle ND suite à l’annulation partielle du PLU de Montreuil) et pour partie en UHa (secteur à dominante pavillonnaire). La mise en compatibilité du PLU permet de faire passer l’ensemble du terrain en UHa.

Avant modification Après modification

Zonage PLU du périmètre de la déclaration de projet UHa 1374 m² 11674 m² N2000 / ND 10300 m² 0 m²

3. Analyse de la prise en compte de l'environnement dans le projet arrêté de Plan local

d'urbanisme

3.1 Préservation des sites Natura 2000

Remarque n°28 de l’Ae extrait du chapitre 3.1, p 11/ 13 :

Néanmoins, la déclaration de projet obère les possibilités de renaturation possibles sur le site actuel. Par ailleurs, elle affecte un site susceptible de jouer une fonction d'espace tampon pouvant favoriser la reconquête de la fonctionnalité des autres milieux du parc pour l'accueil des espèces Natura 2000, notamment certains milieux ouverts et friches (notamment les deux fermées au public afin d'éviter le dérangement de l'avifaune) qui sont des sites d'accueil potentiel d'espèces Natura 2000 comme la Pie-grièche écorcheur.

Réponse :

En effet, la construction du collège exclut une renaturation totale du site. Nous avons toutefois examiné le scénario de renaturation volontariste (Cf. chapitre 4 Volet II – Notice environnementale). Il en résulte que nous ne disposons d’aucune assurance quant au fait que le site, ainsi renaturé, offrirait un habitat naturel à forte valeur écologique. Au regard de son histoire comme site industriel (zone d’extraction calcaire + gypse) et par l’imperméabilisation importante de la parcelle (revêtements bitumés, dalles béton et revêtement stabilisé…), il occuperait plus probablement une fonction d’espace tampon, dans un secteur de surcroît fréquenté (cf page 77 de la Notice environnementale). Aussi la reconquête, sur cette parcelle, de la fonctionnalité des autres milieux du parc, pour l'accueil des espèces Natura 2000, n’en serait pas garantie. En outre, les espaces verts associés au projet de collège présentent une valorisation écologique maximale, au regard du programme nécessaire pour l’équipement.


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L'Ae recommande de détailler autant que possible les modalités de mise en œuvre et de suivi de ces mesures, et le niveau d'engagement des responsables de leur mise en œuvre.

Réponse :

En annexe ce mémoire, nous fournissons les engagements du Département sur les modalités de gestion du parc (cf. réponses aux remarques n°20 et n°26) et sur la démarche de qualité environnementale pour le projet de collège

3.4 Nuisance et santé


L'OAP « Porte des Guilands » inclut des dispositions concernant la composition urbaine qui peuvent réduire certaines nuisances. Elle permet notamment la constitution d'une façade urbaine le long du boulevard Chanzy qui peut servir d'écran contre le bruit pour le cœur d'îlot, mais ne prévoit pas d'autres dispositions encadrant l'implantation et le gabarit des bâtiments. L'Ae recommande que des mesures d'évitement ou d'accompagnement explicites (implantation des bâtiments, etc) soient envisagées sur les enjeux sanitaires.

Réponse :

Pour assurer une démarche viable d’un point de vue sanitaire, des dispositions spécifiques sont intégrées dans la démarche environnementale de Haute Qualité Environnementale portée par le Conseil départemental dans le programme type environnemental et dans les objectifs environnementaux du programme décliné de l’opération (documents fournis en annexe de la Déclaration de Projet) et intégrée à l'OAP « Porte des Guilands ».

Documents

Construction d’un nouveau collège à Montreuil … · Le Département a pour objectif un déroulement de ... Dans le cas du collège, la problématique réside dans le fait que