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12 nov. 2013 – Wébinaires WSP-RWSN
Construire des PPP locaux via la contractualisation
Retour d'expériences du Gret
Le Gret en quelques mots
Quoi : une ONG créée en 1976 > 700 employés dans 15 pays > Budget : 20 M€
Mission : soutenir des processus de développement durable Métiers : ! Conduite de projets et d’expertises ! Production de références
afin de renforcer les acteurs et influer sur des politiques publiques
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Expérience du Gret en matière de PPP pour l’eau
15 années de recul sur approches PPP pour l’eau ! Intérêt pour les « zones grises » : entre monde urbain et
monde rural (petites villes, bourgs, zones périurbaines) ! Production de références politiques et méthodologiques à
partir d’expériences de terrain ! Création ou renforcement des relations entre les acteurs
publics et privés impliqués dans fourniture des services ! Appuyer leur professionnalisation
Premiers projets menés au Cambodge ! Extension progressive de l’approche dans d’autres pays
(Laos, Madagascar, Mauritanie, Sénégal)
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PPP et zones grises : quelle problématique ?
Le défi de l’eau reste d’actualité dans zones grises ! Expansion des grosses villes / émergence petites villes ! Des demandes en eau plurielles, hétérogènes, évolutives
Emergence de fournisseurs privés locaux ! Vers une reconnaissance progressive de leur rôle ! Une volonté d’intégration dans cadres sectoriels
Problématique : Comment promouvoir et encadrer ces initiatives sans entraver le potentiel d’innovation et d’adaptation des acteurs privés ?
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La contractualisation: quels intérêts?
La contractualisation, un instrument utile pour : ! Définir les enjeux et les besoins locaux ! S’accorder sur des objectifs (réalistes et progressifs) ! Clarifier les rôles et les responsabilités ! Répartir les risques et les bénéfices ! Identifier et concevoir mécanismes d’équilibre et
contrepouvoirs ! Rendre la gestion de service redevable
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Les documents contractuels : une étape dans un processus
Les documents contractuels ! Des outils de formalisation des engagements réciproques ! Le résultat partiel et imparfait d’un processus
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Caractériser les demandes en eau
Etape clé pour définir des solutions de gestion adaptées au contexte local : ! Décrire les pratiques locales en matière d’eau ! Comprendre les représentations et les attentes ! Analyser la demande et sa solvabilité
Exemples d’outils :
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Etudes Socio-économiques Données de monitoring
Identifier les parties prenantes
Cartographier les parties prenantes dans le but de : ! Identifier les groupes d’acteurs et les leaderships (élus
locaux, notables, entrepreneurs, familles, etc.) ! Comprendre les positions des acteurs, leurs stratégies,
leurs intérêts et les relations qu’ils entretiennent ! Analyser les profils, les types d’entrepreneurs locaux
Exemples d’outils :
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Planification locale Réunions de concertation
Préciser la maîtrise d’ouvrage
9 Responsabiliser les pouvoirs publics est essentiel: ! Décentralisations en
cours dans de nombreux pays
! Maîtrise d’ouvrage souvent transférées à des niveaux locaux (subsidiarité)
! Mais des héritages historiques lourds (des schémas hybrides)
– Mauritanie: 2 systèmes de maîtrise d’ouvrage coexistent (communes et Etat)
– Laos: co-maîtrise d’ouvrage assurée par autorités de district et de province
– Madagascar: services d’eau sous maîtrise d’ouvrage communale mais durant une période transitoire en MO étatique
Un moment clé : sélection du délégataire
Responsabiliser le maître d’ouvrage local ! Apporter une assistance à la maîtrise d’ouvrage ! Des comités de sélection élargis (avec acteurs locaux)
Des appels d’offres à portée des autorités locales ! Des formations préalables ! Critères d’évaluation simples ! Outils d’évaluation adaptés
Valoriser la proximité des acteurs ! Cambodge: les opérateurs ont des liens avec les sites où
ils investissent ; ! Et lorsqu’il y a déjà un opérateur ? Négocier !
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Qui s’assoit à la table des négociations ? Quels acteurs prennent des engagements ? ! L’operateur ! Les autorités locales ! Les autorités sectorielles
(nationales, déconcentrées, …)
! Les usagers
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La phase de négociation : quels acteurs y participent ?
4 parties signent un contrat à Madagascar: l’operateur, le Maire, Le Ministrère de l’Eau et l’AUE
Le contrat parfait … n’existe pas
Assumer l’incomplétude des contrats ! Résister à la tentation de gérer le risque via les articles
contractuels ! Assumer l’imperfection : se limiter aux principes clés, à
des objectifs réalistes et progressifs ! Définir des critères d’évaluation simples (peu coûteux)
Le contrat-document comme outil d’apprentissage ! Un guide pour encadrer les relations ! Faire émerger un langage commun et compris pas les
parties prenantes ! Documents courts, intégrant des processus d’ajustement
permanent (clauses de rendez-vous, de révision)
Un service durable repose sur des relations de confiance ! La confiance se construit ! La confiance exige une
compréhension : ! Des obligations
contractuelles ! Des contraintes des parties
prenantes ! Du compromis établi
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Etablir des relations de confiance
Session de jeu de rôle avec AUE (Morafeno Adrefana, Madagascar)
Les relations que le contrat permet de formaliser doivent vivre ! Revues contractuelles
peuvent aider à stabiliser la confiance
! Rencontres périodiques permettent aux parties de s’exprimer sur la qualité/performance du service
Au Laos • Réunion annuelles de révision contractuelle
• Réunissent district, concessionnaire local, représentants des usagers
• Apprécia6on de la performance du service et des difficultés rencontrées (avec nbre limité d’indicateurs)
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Le contrat doit vivre …
Quelques questions
Les enjeux de contractualisation concernent-ils uniquement les acteurs privés ? ! Introduire la contractualisation pour services
“communautaires” pourrait renforcer la redevabilité Le contrat-document est-il le seul instrument juridique disponible ? ! Le processus de licence au Cambodge
La contractualisation est un moyen au service de la régulation. Comment renforcer cette articulation? ! Arbitrages plus simples si les acteurs se reconnaissent
mutuellement ! Mêmes acteurs pour contractualisation et régulation
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