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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie

Direction générale de l’Aviation civile 1

Construire ensemble

le protocole

Réunion plénière du

15 décembre 2015


Direction générale de l’Aviation civile

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Plan

1. Une ambition partagée 2. Etapes du projet – point d’étape 3. Enjeux et objectifs de la DGAC 4. Prochaines étapes

15/12/2015



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1- Construire le protocole autour

d’une ambition partagée

Préserver la place de la France en Europe et à l’international

• Exigences renforcées en matière de sécurité et de sûreté

• Ambition environnementale

Unité de la DGAC dans la fonction publique

• Dialogue social : les OS et les personnels de la DGAC au cœur de la démarche

• Vers une séparation fonctionnelle renforcée

Performance

• Qualité de service

• Assainissement financier de la DGAC

• ENAC : première école aéronautique, dans le monde et pour la DGAC

Meilleure organisation du travail, en opérationnel et sur le territoire

• Professionnalisation des métiers et des compétences



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2- Les étapes du projet

Phase d’écoute et de dialogue

22 octobre – mars 2016

B

Phase de négociation

février 2016 – mars 2016

Phase de construction

15 décembre 2015 – février 2016

Réunions bilatérales avec chacune des OS, - au niveau du Directeur de cabinet - au niveau SG Plénière du 15 décembre.



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2- Les étapes du projet

Phase d’écoute et de dialogue

22 octobre – mars 2016

B

Phase de négociation

février 2016 – mars 2016

Phase de construction

15 décembre 2015 – février 2016

Réunions thématiques Réunions Bilatérales Plénière sur une version de travail : 18 février

Négociation finale fin mars



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3- Les enjeux et objectifs de la DGAC

Enjeux internationaux : le point sur RP2

Enjeu transversal majeur : RH : gestion des

compétences, management, expertise

Enjeux performance et modernisation du

support

Support financier, logistique, immobilier, informatique

Enjeux spécifiques aux métiers

Navigation aérienne

Régalien, sur le territoire

Surveillance

ENAC

15/12/2015



7 Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie


3-Enjeux et objectifs de la DGAC

Enjeux internationaux

Plan de performance 2015-2019 : situation



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PLAN DE PERFORMANCE FABEC

2015-2019 RÉVISÉ : SITUATION

1. Evaluation par le PRB (organe auprès de la Commission) et réaction des Etats

- Le PRB suggère de renforcer l’incitation à la performance – FABEC : refus des

Etats car risque d’objectif plus contraignant pour le FABEC,

- Performance économique de la France : Le PRB accepte les coûts unitaires fixés (révisés début juillet) mais demande un échéancier des mises en service essentielles prévues, et un rendez-vous en 2017 (= « mesure corrective »).

- Note: Ecart moyen entre l’évolution française du coût unitaire et l’objectif UE:

+1,4% à +1,7% par an selon les critères (euros constants), sur 5 ans. La France est de loin le pays le plus favorisé de ce point de vue



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PLAN DE PERFORMANCE FABEC 2015-2019 RÉVISÉ : SITUATION

2. Si la Commission suit cet avis :

- reconnaissance marquée de la situation française et de son intérêt en regard de SESAR (financements UE par ailleurs) en contrepartie d’un « gage de résultat » (sans engagement juridique). - La proposition de décision formelle n’a pas encore été faite par la Commission pas à l’ordre du jour du comité Ciel unique de décembre

3. Résultats 2015 prévus (en route) :

- trafic : +1,2% au-dessus du plan révisé - relative marge de sécurité pour 2016-2017 (surplus <+2% : gardé par BACEA-DSNA)






Enjeu transversal majeur

RH – gestion des compétences, management et expertise



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Cultiver les compétences

Prévoir les besoins en compétences

• Répertoire métier

• Construire des parcours

Accompagner les agents de la DGAC

• Individualiser le suivi des compétences

• Développer l’entretien individuel et mieux l’exploiter

• Systématisation de revue de service

Considérer la formation comme un investissement

• Consolider l’adéquation des formations initiales et continues (Métier et générales) avec les attentes des services de la DGAC

• Evaluer les bénéfices de l’investissement de la DGAC sur la formation



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Les cadres

Des compétences, des savoir-faire, des savoir-être

Des qualités individuelles, de la formation, des expériences variées

Détecter des talents et les faire progresser : Suivi individualisé :

revue de service.



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Construire, développer et utiliser

l’expertise

• Les types d’expert opérationnel, technique, international

• Quelle compétence, quel niveau de compétence, labellisation

• Quel projet, quel périmètre

Identifier les experts et les besoins en

expertise

• formation technique

• formation au lobbying

• Savoir mobiliser des experts

Construire et utiliser l’expertise

• Maintenir le lien avec le terrain

• Capitaliser et transmettre la connaissance Préserver l’expertise

• Identifier des parcours de carrière

• Valoriser l’expertise

• Gestion des mobilités

Construire des parcours de carrière





3 - Enjeux et objectifs de la DGAC

Chantiers de modernisation des

fonctions support en administration centrale

et sur les territoires



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Modernisation des fonctions support

Renforcer l’unité fonctionnelle de la DGAC par les mutualisations

• Mise en place de pôles achats

• Positionnement des SCN en offre de service : SNIA pour l’immobilier, DSI pour l’informatique de gestion

• La logistique en région

Renforcer l’efficience par la rationalisation et la clarification des processus

• Qualité de l’offre de service

• GRH: Définir clairement les missions exercées en administration centrale et celles de la gestion de proximité

• Les processus de répartition des effectifs

• GFI: Rationnaliser la cartographie des UO et des BOP ainsi que des régies/ achever la généralisation du paiement des dépenses en mode SFACT / dématérialisation

Sécuriser les procédures

• Améliorer la sécurité juridique des achats : parcours de formation des acheteurs

• SGTA et Guichet fiscal unique: généraliser les télé-procédures

• Contrôle interne



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Orientations

pour la mutualisation de la logistique en régions

Satisfaire les besoins des services en régions

• DSNA : mutualisation nationale pour couvrir l’ensemble du périmètre : 80 sites habités + 250 sites isolés

• DSAC : besoins des sites + exigences d’indépendance d’action de l’autorité de surveillance (notamment parc automobile dédié)

• SG : respect des objectifs nationaux de performance et qualité de service + synergies SNIA

Créer des entités régionales communes :

• au service des besoins locaux DSAC+DSNA (+ autres le cas échéant),

• rattachable à la DSNA pour bénéficier de l’effet de volume

Maintenir un agent logistique de proximité par DSAC-IR (tâches courantes)

• opérant de façon intégrée avec l’entité régionale commune

Mettre en place une gouvernance spécifique pour garantir QdS :

• comité directeur national DSAC-DSNA-SG + copils régionaux

Traiter ultérieurement et au cas par cas les évolutions outremer.






Les enjeux sociaux de la DSNA



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Les axes stratégiques du protocole

15/12/2015



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Les axes stratégiques du protocole Filière contrôle

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Les axes stratégiques du protocole Filière contrôle

15/12/2015



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Les axes stratégiques du protocole Filière technique

Projet de service DSNA pour la filière technique

Gestion du temps réel

• adaptation au nouvel environnement technique (transition et période post-Cautra)

• partenariat technique/exploitation temps réel.

Expertise et conduite de la modernisation technique

• SSI : tétraèdre

• Grands programmes

• Innovation : concept « ATM light »

• Organisation du travail en MS (experts, détachés, alternance…)

Gestion des ressources humaines • Consolidation des recrutements : extension aux CPGE, recrutement sur titre

d’ingénieurs. Spécificité = formation et licence ATSEP

• Création de marges de gestion RH



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Les axes stratégiques du protocole Filière technique

Projet de service DSNA pour la filière technique

Organisation cible des services

• Structure des services : prise en compte de l’évolution de l’environnement technique en cours

• Maillage territorial (missions, organisation, périmètres fonctionnels et géographiques, mutualisations)

• encadrement

Cadrage des mesures de court terme

• Cadrage national

• expérimentations d’évolutions



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Les axes stratégiques du protocole Filière « opérateur AIM »

Information aéronautique

Information aéronautique opérationnelle

(BNIA, BNI, SIA)

Conception de procédures

organisation

Formation

Fidélisation des effectifs



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Les axes stratégiques du protocole Encadrement

Reconnaissance des postes d’expertise et de management de la DSNA ;

Définition et mise en œuvre de cursus de formation managériale pour les cadres, en

milieu de carrière associées à des perspectives de carrière ;

Constitution d’un vivier de managers appelés à des fonctions de direction de service.



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Les axes stratégiques du protocole Support

Construire la structure achats -

métiers

Garantir le support

logistique de l’ensemble des sites habités et

isolés

Contribuer à la mutualisation

du support DGAC

Ministère de l'Écologie, du Développement durable, et de l’Énergie




3 -Enjeux et objectifs de la DGAC

La DTA : enjeux régaliens sur le

territoire



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Réaffirmer les enjeux régaliens sur le territoire

• La DTA élabore le cadre institutionnel, règlementaire et économique du secteur du transport aérien

• Les DSAC-IR mettent en œuvre dans les territoires les

politiques régaliennes pilotées par la DTA : Le développement durable et la transition énergétique

la sûreté face à l’évolution de la menace et son financement le suivi économique et financier des aéroports, des

transporteurs aériens, des prestataires d’assistance en escale

Des objectifs partagés et évalués

lors des dialogues de gestion

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DSAC Surveillance et action

territoriale



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Les axes stratégiques du protocole Surveillance et action territoriale

Adapter les métiers de la surveillance

Professionnaliser l’action territoriale

Donner un cadre pour les tâches hors horaires de bureau

Faire évoluer les processus et l’organisation interne

Construire et maintenir les compétences et l’expertise

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Adapter les métiers de la surveillance au contexte en évolution :

• veiller à l’efficacité et la conformité de l’action de surveillance ;

• continuer à développer la surveillance basée sur les risques ;

• améliorer la cohérence de la surveillance sur le territoire ;

• développer une écoute client dans le cadre de la démarche qualité ;

• développer les compétences collective et individuelles

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Professionnaliser l’action territoriale

• Développer les cadres méthodologiques en matière de développement durable, régulation économique, espace aérien et urbanisme

Donner un cadre pour l’exercice des tâches de contrôle et surveillance hors horaires de bureau :

• homogène, sur le plan territorial et fonctionnel ;

• qui garantisse la capacité opérationnelle de surveillance

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Processus et organisation interne : • poursuivre l’accompagnement de la phase transitoire de la

réorganisation territoriale et adapter les entités à la loi NOTRe ;

• adapter en tant que de besoin les organigrammes en région

• tirer le meilleur parti des compétences de la DSAC et favoriser la mutualisation des ressources :

• en ayant avoir recours aux expertises réparties sur le territoire ;

• par une spécialisation plus poussée de certaines équipes sur certains thèmes ;

• par des audits croisés, par des prestations croisées inter DSAC/IR ;

• en conduisant le cas échéant à cet effet des expérimentations spécifiques

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Compétence et expertise :

• identifier et proposer des parcours cohérents ;

• identifier, construire et valoriser l’expertise ;

• gérer la mobilité en tenant compte des mécanismes d’acquisition de qualification







Les axes stratégiques de l’ENAC

issus du Contrat d’objectifs et de performance



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L’ENAC

Répondre aux

besoins de la DGAC

Adapter et Prévoir le contenu et le

dimensionnement des formations

initiale et continue

Soutenir le développement de l’ENAC

Consolider l’ancrage de l’ENAC dans

l’enseignement supérieur

Renforcer le positionnement

de l’école à l’international

Accompagner les politiques publiques

Optimiser le fonctionnement

Penser l’organisation

Assurer les parcours des

agents



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STAC

En lien avec la DTA et la DSAC, réaffirmer la position du STAC dans les instances internationales (OACI, CEAC, AESA) dans les domaines de la sûreté, de la sécurité et du développement durable

Préserver et développer l’expertise, capitaliser la connaissance

Construire des parcours d’experts permettant des A/R avec les directions « métier », avec le RST

Améliorer l’attractivité du service, en particulier pour les corps « Aviation Civile »



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SNIA Maintenir et développer les missions

•Densification de la mission d’opérateur spécialisé DGAC

•Reprise de la gestion du patrimoine SNA-RP et du siège DGAC-Farman

•Poursuite du redéploiement territorial du SNIA en métropole avec priorité aux sites des DSAC-IR, SNA-IR et CRNA •Maintenir la part de l’ingénierie aéroportuaire spécialisée pour le compte de la Défense •Qualité : Maintien de la certification des activités

Assurer la pérennité des compétences

•Priorité aux compétences en GPI et ingénierie aéroportuaire sur les domaines les plus spécialisés avec poursuite de l’externalisation pour le tertiaire et les logements



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DSI

• conforter la maîtrise des systèmes d'information avec une

recherche de rationalisation et de centralisation

• garantir les compétences stratégiques : architecte, chef de projet

MOE et MOA, administrateur (réseau, serveur et bases de

données)

• construire les parcours d'expertise permettant d'assurer une

continuité du niveau de service attendu par les métiers

• Présenter une offre de service de qualité

– Marché de maintenance et de développement des applications

• Approche SSI globale SIGP et SI NA

• Intégrer systématiquement la sécurité dans la

démarche globale du SIGP





4- Les prochaines étapes



40

Un chantier particulier

Exigence de simplification des régimes indemnitaires des corps techniques

Exigence sociale légitime : maintenir les rémunérations et les possibilités d’évolution

RIM RIFSEEP des corps techniques de la DGAC : Spécificité des régimes de la DGAC reconnue du fait notamment des qualifications et des indemnités géographiques



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4- Des réunions thématiques - DSNA - Filière contrôle

- DSNA - Projet de service de la filière technique

- DSNA - Information aéronautique

- DSNA - Tour/approche

- DSAC/DTA - Surveillance et action territoriale – 17/12/15

- SG - Modernisation fonctions support

- SG - Culture managériale, parcours d'experts : 20 janvier (9h00-

13h00)

- SG - simplification régimes indemnitaires : 19 janvier (9h30-

13h00)

- DSNA/DSAC - suite GT logistique – 06/02/16

- SG - réunion informatique

- SG – Action sociale

- ENAC

- A compléter en séance





Fin du diaporama

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