36
CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 1 CONSTRUIRE RAPPORT ANNUEL 2016 www.mutualia.fr

CONSTRUIRE - Mutualia · Salon International de l’Agriculture Paris (75) Journées Seniors de Vendée (85) Salon de l’Agriculture Tarbes (65) Journées Nationales Mutualia (85)

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 1

CONSTRUIRE

R A P P O R T A N N U E L2 0 1 6

www.mutualia.fr

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2 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 3

RAPPORT ANNUEL 2016

08

LE GROUPE10 Mutualia12 Nos valeurs14 Ressources humaines16 Faits marquants 201618 Descriptif des événements

20

L’ACTIVITÉ22 Construction de l’UMG28 2016... 1ère année post ANI29 Perspectives

30

LE RAPPORT FINANCIER32 Bilan combiné actif33 Bilan combiné passif34 Compte de résultat combiné

04

ÉDITO

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4 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

Mise en œuvre de la généralisation de la complémentaire santé, Présidence récente, nouvelle Direction générale, Groupe en mouvement… l’année 2016 a été jalonnée d’événements structurants pour le Groupe Mutualia. Les détails avec Philippe Lamat, Président et Alain Plouzennec, Directeur général.

M // Commençons avec vous Monsieur Lamat. Fin 2015 vous avez été élu à la Présidence de Mutualia. Quelle était votre vision pour le Groupe ?Philippe Lamat // Dans le contexte du secteur Mutualiste, Mutualia se devait d’engager la construction d’un Groupe fédérateur capable de faire face aux nombreux défis qui nous attendaient (développement, financiers, prudentiels…). Ma vision était celle-ci – elle l’est toujours par ailleurs –, celle d’un Groupe qui préserve, additionne et mutualise les forces ancrées sur les territoires et qui renforce sa dimension nationale.

M // S’en est suivie votre arrivée Monsieur Plouzennec. Quelles sont les raisons qui vous ont conduit chez Mutualia ?Alain Plouzennec // Je voudrais retenir deux raisons majeures : la première tient à la nature même de Mutualia qui est porteuse des valeurs mutualistes auxquelles j’adhère totalement. Elles sont nécessaires à chacun d’entre nous mais, et j’en suis convaincu, également porteuses d’efficacité dans l’univers professionnel. La seconde est attachée à la structure décentralisée du Groupe Mutualia reposant sur des entités régionales et une Union qui a vocation à fédérer et proposer des moyens pour une plus grande efficacité collective. La décentralisation est pour moi une force, car elle garantit, de fait, la proximité avec nos adhérents pour une meilleure prise en compte de leurs besoins et nous assure l’indispensable compréhension du « terrain ».

Ayant réalisé l’essentiel de mon parcours dans l’univers mutualiste, rejoindre Mutualia est plus qu’une continuité, c’est une évolution naturelle.

M // Après presque un an de collaboration étroite, quels regards portez-vous sur celle-ci ?P.L. // Nous avons su, avec Alain Plouzennec, apprendre à nous connaître et créer une relation basée sur le respect et la confiance réciproque autour d’une vision commune pour Mutualia. Grâce à son expérience, il a beaucoup apporté à la construction du Groupe en le projetant dans l’avenir à la fois de façon stratégique et pragmatique. Cette relation est source de satisfaction et de complémentarité au service du Groupe et de ses affiliés.

A.P. // Avec le Président Philippe Lamat, nous avons, je le crois, construit une relation de confiance fondée sur la transparence et les échanges réguliers. Ce mode de fonctionnement favorise la conduite efficace des projets importants et parfois structurants que nous avons priorisés, avec les Mutualia, en 2016.Il en va ainsi de la constitution de notre Groupe en UMG qui, incontestablement, a marqué l’exercice 2016, mais aussi de la réflexion stratégique en cours. Pour chacun de ces dossiers majeurs, nous avons pu nous appuyer sur la cohésion de notre Groupe et la détermination des Élus comme des Directeurs des Mutualia.

M // Vous avez travaillé étroitement dans cet objectif d’UMG. En quoi cette mutation était-elle indispensable ? A.P. // Le contexte de notre secteur l’a rendue indispensable ! Les réglementations et les exigences prudentielles ont un impact fort sur le modèle économique de nos structures et la conception de nos métiers. De ce fait, il a fallu revoir notre organisation pour nous permettre de nous conformer aux nouvelles règles et consolider notre Groupe.

Édito

ÉDITO

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 5

Philippe LAMAT, Président

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6 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

P.L. // Le Groupe Mutualia a opéré un très gros effort de restructuration interne pour répondre au contexte évoqué par Alain Plouzennec. Le passage de 15 structures à 3 sur le territoire national en quelques années nous a permis d’appréhender les évolutions de notre marché et les nouvelles réglementations sereinement. Une fois l’implantation locale renforcée, il était temps pour Mutualia de doter le Groupe d’une force et d’une vitrine nationales.

M // Quels étaient les enjeux majeurs de cette création ? P.L. // Porter une réponse nationale et concrète aux exigences de Solvabilité II ainsi qu’à nos ambitions de développement. La mutualisation des coûts d’investissement, humains et techniques était un préalable nécessaire si nous souhaitions aborder l’avenir efficacement. L’UMG nous permet également de répondre à des accords collectifs (les accords de branche) pour des entreprises présentes sur tout le territoire avec, désormais, une vision nationale et plus seulement régionale. Cette nouvelle capacité est plus sécurisante pour les partenaires sociaux et les chefs d’entreprise.

A.P. // Se conformer, c’était également mettre en œuvre la solidarité financière au sein de notre Groupe et ainsi contrôler et réduire notre exposition aux risques. Le renforcement du lien entre nos structures est une garantie majeure pour la pérennité de notre mouvement. L’UMG préserve ainsi notre identité et donc notre Groupe en tant que tel !

M // Comment avez-vous conçu cette UMG ?A.P. // J’utilise volontiers cette formule qui fait sens : ce n’est pas l’outil qui fait l’union, mais l’union qui fait l’outil. Mutualia poursuit une ambition de mutuelle rurale au service de ses adhérents sur l’ensemble des territoires. Pour y parvenir, il est crucial de garantir notre avenir. Dès lors, pour notre Groupe, le choix de l’UMG qui confère solidité, et préserve l’autonomie des mutuelles tout en s’assurant d’une ligne directrice commune était naturel. Le renforcement des liens entre les structures du Groupe garantit également son identité et le respect de ses valeurs.

P.L. // Notre souhait est de nous appuyer sur les Mutualia pour proposer les orientations majeures de notre Groupe, celui-ci devant, dans le cadre de l'UMG, veiller à la mise en œuvre cohérente et rationnelle des projets pour l'ensemble des mutuelles. C’est toute l’originalité de notre UMG où toutes les structures collaborent pour porter notre dessein commun.

M // L’année 2016 aura donc vu le Groupe se construire et se solidifier. Quelles sont désormais vos ambitions pour celui-ci ?P.L. // En cohérence avec nos valeurs fondatrices, nous souhaitons faire évoluer le Groupe autour d’une

stratégie partagée. Celle-ci devra nous permettre de conserver notre indépendance sur un marché qui se ressert, de poursuivre et accentuer notre développement, de porter l’effort sur la maîtrise de nos coûts et de mettre en œuvre une démarche innovante au service de nos adhérents. C’est parce que notre métier ne peut pas s’apprécier au seul rapport prestations/cotisations que nous avons la volonté de positionner Mutualia comme un acteur global de santé.

A.P. // 2016 marque une étape décisive. Désormais, le temps est venu de consacrer notre énergie au développement de nos activités de mutuelle santé. Le marché est extrêmement concurrentiel, les marges se réduisent, la réglementation est instable et les besoins de nos adhérents en constante évolution. Dans ce contexte, nous devons parvenir à faire encore mieux notre métier, source de légitimité, et nous appuyer sur ce que nous sommes : une mutuelle fière de ses valeurs pour bâtir notre modèle de demain, gage de différenciation par rapport à nos concurrents. C’est tout l’enjeu de notre plan stratégique…

Édito

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 7

Alain Plouzennec, Directeur général

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8 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

Le groupe

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 9

Le groupe

08

LE GROUPE10 Mutualia12 Nos valeurs14 Ressources humaines16 Faits marquants 201618 Descriptif des événements

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10 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

Le Groupe

MUTUALIA ALLIANCE SANTÉ 125 000 personnes protégées

32 départements 63 agences

MUTUALIA GRAND OUEST 110 000 personnes protégées

20 départements 52 agences

MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES 230 000 personnes protégées

43 départements 42 agences

Le Groupe

MUTUALIA

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 11

Répartition des adhérents par Mutualia

Chiffres clés

465 000personnes protégées en santé

et en prévoyance, dont 25% en contrats collectifs

310millions d’euros

de cotisations en 2016

160points d’accueil

375collaborateurs

3mutuelles régionales

1union mutualiste de groupe

Mutualia Territoires Solidaires | 49%

Mutualia Alliance Santé | 27%

Mutualia Grand Ouest | 24%

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12 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

PROXIMITÉ

DÉMOCRATIE

DISPONIBILITÉ

SOUTENIRVOS ACTIONS...

En étant PARTENAIRE de vos initiatives.

À L’ORIGINE,C’EST VOUS...

Vous êtes AU CŒURde nos décisions.

UN ACCÈS ÀL’INFORMATION...

Quand vous en avez besoin avec nos WEBSERVICES.

UN ACCOMPAGNEMENTSUR-MESURE...

Nos équipes expertes sont À VOTRE DISPOSITION.

PROCHEDE VOUS...Des agences et des conseillers PARTOUT EN FRANCE.

VOTRE TEMPS COMPTE...Vous apporter la meilleure réponse RAPIDEMENT.

UNE PROTECTION ÉQUITABLE...

Le choix de votre protection au PRIX LE PLUS JUSTE.

UNE MUTUELLE,VOTRE MUTUELLE...

VOTRE AVIS COMPTE et vous prenez les décisions.

SOLIDARITÉ

PORTERVOTREVOIX...Défendre VOS INTÉRÊTS pour un avenir serein.

UNE ÉCOUTE ATTENTIVE...ANTICIPER vos besoins

et COMPRENDRE vos attentes.

CHOISISSEZ,NOUS SOMMES PRÉSENTS...

Email, téléphone, agence, conseiller...

NOS VALEURS

Le Groupe

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 13

PROXIMITÉ

DÉMOCRATIE

DISPONIBILITÉ

SOUTENIRVOS ACTIONS...

En étant PARTENAIRE de vos initiatives.

À L’ORIGINE,C’EST VOUS...

Vous êtes AU CŒURde nos décisions.

UN ACCÈS ÀL’INFORMATION...

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SOLIDARITÉ

PORTERVOTREVOIX...Défendre VOS INTÉRÊTS pour un avenir serein.

UNE ÉCOUTE ATTENTIVE...ANTICIPER vos besoins

et COMPRENDRE vos attentes.

CHOISISSEZ,NOUS SOMMES PRÉSENTS...

Email, téléphone, agence, conseiller...

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14 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

80

375265

38,5

110COLLABORATEURS

HOMMESFEMMES

ÂGE MOYENDE LA STRUCTURE

ORGANISATIONDU TEMPS DE TRAVAIL

230NOMBRE DE RÉUNIONS

DES INSTANCES(DUP + CHSCT + CE…)

PERSONNESFORMÉES

4300HEURES DE FORMATIONS

DISPENSÉES

CONTRATS EN CDICONTRATS EN CDD

34035

335COLLABORATEURSÀ TEMPS COMPLET

40COLLABORATEURSÀ TEMPS PARTIEL

40EMBAUCHES EN CDI

SUR 2016

CDI

50EMBAUCHES EN CDD

SUR 2016

CDD

RESSOURCES HUMAINES

Le Groupe

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 15

80

375265

38,5

110COLLABORATEURS

HOMMESFEMMES

ÂGE MOYENDE LA STRUCTURE

ORGANISATIONDU TEMPS DE TRAVAIL

230NOMBRE DE RÉUNIONS

DES INSTANCES(DUP + CHSCT + CE…)

PERSONNESFORMÉES

4300HEURES DE FORMATIONS

DISPENSÉES

CONTRATS EN CDICONTRATS EN CDD

34035

335COLLABORATEURSÀ TEMPS COMPLET

40COLLABORATEURSÀ TEMPS PARTIEL

40EMBAUCHES EN CDI

SUR 2016

CDI

50EMBAUCHES EN CDD

SUR 2016

CDD

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16 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

AVRIL

AOÛT

SEPTEMBRE

CaprinovNiort (19)

Forum des Seniors Atlantique

(44)

Nouvelle labellisation Umanens pour la Branche

du Caoutchouc

Création de l'Union Mutualiste de Groupe

(JO)

Mutualia en campagne

(National)

FÉVRIER

MARS

MAI

JUIN

Rencontres départementales

des délégués

Mat MédicalFrance

(29)

Salon International de l’Agriculture

Paris (75)

Journées Seniors de Vendée

(85)

Salon de l’Agriculture

Tarbes (65)

Journées NationalesMutualia

(85)

Conférencede presse

Paris (75)

Dépôt du dossier d’agrément de

l’Union Mutualistede Groupe

auprès de l’ACPR

Foire agricole, commerciale et

artisanaleHazebrouck (59)

Entre nous, nouveau

magazine santé(56)

SPACE à Rennes(35)

et Fêtes desJeunes Agriculteurs

(14, 50 et 61)

Foires de Beaucroissant

(38)

et de Barbezieux(16)

Sommetde l’Élevage

Clermont-Ferrand (63)

ES Saintes Football Saintes (17)

Fête de l’amitié Générations Mouvement

(49)

Jumpinginternational

de Chalais(16)

Mécénat MutualiaTerritoiresSolidaires

(38)

Journéede la forme Générations Mouvement

(53)

Prenez la clédes champs

(38-74-75)

CourirSolidaires

(67-03)

Présentation du dossier de l'UMG à

l'ACPR

OCTOBRE

NOVEMBRE

DÉCEMBRE

Offre pour les salariés de la Production

Agricole(44-85)

La Vannetaise(56)

JANVIER

Le Groupe

FAITS MARQUANTS 2016

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 17

AVRIL

AOÛT

SEPTEMBRE

CaprinovNiort (19)

Forum des Seniors Atlantique

(44)

Nouvelle labellisation Umanens pour la Branche

du Caoutchouc

Création de l'Union Mutualiste de Groupe

(JO)

Mutualia en campagne

(National)

FÉVRIER

MARS

MAI

JUIN

Rencontres départementales

des délégués

Mat MédicalFrance

(29)

Salon International de l’Agriculture

Paris (75)

Journées Seniors de Vendée

(85)

Salon de l’Agriculture

Tarbes (65)

Journées NationalesMutualia

(85)

Conférencede presse

Paris (75)

Dépôt du dossier d’agrément de

l’Union Mutualistede Groupe

auprès de l’ACPR

Foire agricole, commerciale et

artisanaleHazebrouck (59)

Entre nous, nouveau

magazine santé(56)

SPACE à Rennes(35)

et Fêtes desJeunes Agriculteurs

(14, 50 et 61)

Foires de Beaucroissant

(38)

et de Barbezieux(16)

Sommetde l’Élevage

Clermont-Ferrand (63)

ES Saintes Football Saintes (17)

Fête de l’amitié Générations Mouvement

(49)

Jumpinginternational

de Chalais(16)

Mécénat MutualiaTerritoiresSolidaires

(38)

Journéede la forme Générations Mouvement

(53)

Prenez la clédes champs

(38-74-75)

CourirSolidaires

(67-03)

Présentation du dossier de l'UMG à

l'ACPR

OCTOBRE

NOVEMBRE

DÉCEMBRE

Offre pour les salariés de la Production

Agricole(44-85)

La Vannetaise(56)

JANVIER

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18 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

JANVIER

RENCONTRES DÉPARTEMENTALES DES DÉLÉGUÉS

Authentiques moments d’échanges, elles permettent de présenter les orientations de la mutuelle en s’assurant que les déci-sions prises soient le reflet le plus fidèle des besoins et attentes des adhérents sur nos départements du Grand Ouest.

MAT MÉDICAL FRANCE (29)Dans une démarche de prévention, Mutualia Grand Ouest s’associe à Mat Médical France, PME Finistérienne, et encourage ainsi l’utili-sation des objets permettant de mieux suivre sa santé. En proposant une réduction de 20€, Mutualia Grand Ouest rend plus abordable l’achat d’objets connectés à ses adhérents.

FÉVRIER

JOURNÉES SENIORS DE VENDÉE (85) Forte affluence sur le stand Mutualia Grand Ouest pour échanger sur nos offres en com-plémentaire santé et prévoyance à destina-tion des seniors et pour participer à notre jeu concours.

SALON INTERNATIONAL DE L’AGRICULTURE // PARIS (75)

Notre proximité avec le monde agricole fait de ce salon un moment privilégié dans l’actualité du Groupe pour rencontrer nos adhérents et nos partenaires (MSA, FNA-ROPA, …). A cette occasion, la FNAROPA et Mutualia ont par ailleurs signé la convention de partenariat pour l’année 2016.

MARS

SALON DE L’AGRICULTURE // TARBES (65)

Mutualia Territoires Solidaires est chaque année partenaire du Salon de l’Agriculture de Tarbes, le rendez-vous incontournable de l’élevage des Hautes-Pyrénées.

AVRIL

CONFÉRENCE DE PRESSE // PARIS (75)

A l’occasion de l’arrivée d’Alain Plouzennec en qualité de Directeur général de l’Union nationale Mutualia, une conférence de presse a été organisée, réunissant les élus, les parte-naires et la presse afin de faire connaissance avec ce dernier et de découvrir son projet pour le Groupe.

JOURNÉES NATIONALES MUTUALIA (85)

Chaque année, les JNM sont l’occasion de réunir élus et dirigeants Mutualia pour faire le point sur le Groupe, ses réalisations, son évolution… et d’ouvrir les échanges vers l’extérieur.

MAI

COURIR SOLIDAIRES (67-03) En mai et décembre, Mutualia Territoires So-lidaires apporte son soutien à deux grandes courses pédestres solidaires : le marathon de Colmar (67) et La Bourbonnaise pour Elles (Moulins, 03). Ces 2 courses sportives et festives reversent leurs bénéfices à des associations qui luttent contre les maladies.

JOURNÉE DE LA FORME GÉNÉRATIONS MOUVEMENT (53)

En tant que partenaire privilégié pour la complémentaire santé des adhérents de Générations Mouvement du 53, Mutualia Grand Ouest participe à la traditionnelle Journée de la Forme de la Mayenne.

PRENEZ LA CLÉ DES CHAMPS (38-74-75)

Cette opération permet de faire découvrir au grand public une agriculture de qualité, pleine de saveurs et qui fait l’identité des territoires de l’Isère, Savoie et Haute-Savoie et de ses paysages avec plus de 40 000 vi-siteurs chaque année.

JUIN

FÊTE DE L’AMITIÉ GÉNÉRATIONS MOUVEMENT (49)

Mutualia Grand Ouest s’associe à cet événe-ment et accueille les visiteurs sur son stand pour un moment d’échange autour de l’offre santé dédiée à l’association dans le 49.

ES SAINTES FOOTBALL // SAINTES (17)

Mutualia soutient les « jeunes » du club de football saintais, notamment pour le Tournoi National Mutualia U11 U13 (4 et 5 juin) où de nombreux clubs de la région Aquitaine Poi-tou-Charentes se réunissent durant 2 jours.

Le Groupe

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 19

OCTOBRE

OFFRE POUR LES SALARIÉ DE LA PRODUCTION AGRICOLE (44-85)

Dès le 1er janvier 2016, au-delà d’une offre santé avantageuse, la FDSEA 85, la FNSEA 44 et Mutualia font bénéficier les salariés de la production agricole, adhérents à Vivac-tiv’Agriprod, de programmes de formation et d’information, dans le cadre du financement solidarité prévu au contrat.

LA VANNETAISE (56)Mutualia Grand Ouest sponsorise la Van-netaise, un événement santé devenu un incontournable de la région vannetaise. Les profits de la course sont reversés à l’associa-tion Faire Face Ensemble pour soutenir les personnes touchées par le cancer.

NOVEMBRE

NOUVELLE LABELLISATION UMANENS POUR LA BRANCHE DU CAOUTCHOUC

Fort de son succès de 2015, Umanens rem-porte une nouvelle branche qui vient donc s’ajouter à celles de l’Animation, du Sport, du Commerce de détail de l’horlogerie/bijouterie et de l’Assainissement et de la maintenance industrielle.

FORUM DES SENIORS ATLANTIQUE (44)

Les seniors sont mis à l’honneur au Parc de la Beaujoire de Nantes sur 3 journées rythmées de conférences et d’animations. Mutualia Grand Ouest mobilise ses conseillers pour accueillir les + de 55 ans et les renseigner sur la complémentaire santé et la prévoyance.

CAPRINOV // NIORT (19)Cette année, Mutualia Alliance Santé était présente sur salon des professionnels de la filière caprine qui fêtait les 10 ans de ce grand évènement international.

DÉCEMBRE

CRÉATION DE L'UNION MUTUALISTE DE GROUPE (JO)

L’ACPR donne son accord pour la création de l’UMG. Mutualia devient officiellement un Groupe prudentiel.

AOÛT

MÉCÉNAT MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRES (38)

Créé en 2015, Mécénat Mutualia soutient des projets en lien avec ses valeurs et qui contri-buent au dynamisme local dans les domaines suivants : Environnement et culture, Santé et solidarité, Éducation et innovation. Depuis sa création Mécénat Mutualia a soutenu 34 projets Santé et Solidarité, 7 Environnement et Culture, 2 Education et Innovation.

JUMPING INTERNATIONAL DE CHALAIS (16)

Le Jumping International accueille plusieurs milliers de cavaliers et de chevaux de toutes origines, concourant sur quatre terrains dif-férents. Un événement unique en France.

SEPTEMBRE

FOIRE AGRICOLE, COMMERCIALE ET ARTISANALE // HAZEBROUCK (59)

Mutualia Alliance Santé était présente lors de cette célèbre foire agricole qui réunit tous les ans plusieurs milliers de personnes venues de la région Haut de France et alentours.

MUTUALIA EN CAMPAGNE (NATIONAL) Le Groupe Mutualia est présent sur France 3 Régions en parrainage météo, France Info et France Bleue (et sur BFMTV en octobre).

ENTRE NOUS, NOUVEAU MAGAZINE SANTÉ (56)

En réponse aux souhaits de nos adhérents, cette publication propose de nouvelles ru-briques destinées à valoriser les services et conseils Santé et Prévoyance de Mutualia Grand Ouest.

SOMMET DE L’ÉLEVAGE // CLERMONT-FERRAND (63)

Mutualia Territoires Solidaires est présente depuis 9 ans au Sommet de l’Élevage, vitrine exceptionnelle de l’élevage français qui a battu en 2016 un record de fréquentation avec 88 000 visiteurs !

FOIRES DE BEAUCROISSANT (38) ET DE BARBEZIEUX (16)

Présence de Mutualia Territoires Solidaires avec, au programme une rencontre avec les élus, partenaires et politiques, des actions de prévention, des jeux-concours...

SPACE À RENNES (35) ET FÊTES DES JEUNES AGRICULTEURS

(14, 50 ET 61)Notre proximité avec le monde agricole fait de ces salons un moment privilégié pour rencontrer nos adhérents et nos partenaires ruraux (MSA, Jeunes Agriculteurs…).

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20 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

L 'ACTIVITÉ

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 21

L 'ACTIVITÉ

20

L’ACTIVITÉ22 Construction de l’UMG28 2016... 1ère année post ANI29 Perspectives

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22 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

Gilles Chocheyras, Président de Mutualia Territoires Solidaires (MTS) et David Salat, Directeur général, analysent le contexte dans lequel l’UMG s’est construite et soulignent « la chance d’avoir une puissance Groupe ».

Isabelle Gaudon // Quels défis majeurs a-t-il fallu relever pour que l’UMG existe ?Gilles Chocheyras // Tout d’abord, respecter la législation ! Nous avions déjà tenté, par le passé, des rapprochements qui ne se sont pas concrétisés ! Aujourd’hui, le défi consiste à créer un Groupe avec une solidarité financière. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’UMG l’a emportée sur l’UGM.

David Salat // À partir du moment où l’on possède une histoire, des valeurs et des métiers communs, la solution d’un Groupe structuré est apparue naturellement ! Les défis ont été multiples et l’un d’entre eux a été de se mettre d’accord ! Le débat a été riche, consensuel et très positif. La construction technique de l’UMG a nécessité de nombreux échanges avec l’ACPR. Des questions se sont posées : comment allions-nous manager une union avec trois mutuelles ? Ou encore comment concilier autonomie et puissance du Groupe ?L’UMG est un outil qui répond à cet ensemble de questionnements. Chacun s’y retrouve avec, en plus, la force, la sécurité, la possibilité d’innover et/ou d’expérimenter localement, toujours au service du Groupe. Nous sommes dans une logique partagée parce qu'elle permet la prise d'initiative et renforce l'individuel par le collectif.

I.G. // Quelques étapes phares ?D.S. // Nous avions d’abord décidé de créer notre Groupe en 2013 et cette première étape a permis de se poser les bonnes questions et de faire avancer les idées. À partir du 1er janvier 2016, il a fallu choisir entre UGM et UMG. L’UMG, beaucoup plus

engageante, répond à trois grandes caractéristiques : une influence dominante du Groupe vis-à-vis de ses mutuelles membres, un pouvoir de contrôle, une solidarité financière. Au-delà de ces aspects techniques et juridiques, quand la gouvernance nationale est le reflet de la gouvernance locale, la décision est cohérente, comprise et appliquée.

G.C. // Les travaux et échanges ont laissé apparaître que nous devions trouver les moyens de nos ambitions avec, notamment, les synergies entre nos Mutualia et l’UMG. Nous sommes désormais en pleine réflexion stratégique pour avancer d’une manière cohérente et efficace et qui serve à tous. L’UMG préfigure d’un dynamisme, d’une volonté d’avancer ensemble avec l'objectif de développer nos activités.

I.G. // À quelles difficultés avez-vous été confrontés ? G.C. // Peut-être la représentation politique au sein de l’UMG. Deux écoles étaient alors envisageables : une mutuelle, une voix ou une représentation au prorata économique, reflet plus juste de l’impact de la solidarité financière plus exigeant pour notre mutuelle, par exemple. L’UMG a opté pour la seconde école compte tenu de l’équilibre des forces dans le Groupe.

D.S. // D’un point de vue opérationnel, il s’agissait de bien comprendre ce que le régulateur attendait de nous. Nous sommes une des premières UMG à être créées, il n’y a pas une grande expérience en la matière. Nous avons dû adapter nos procédures et l’organisation de nos fonctions clés à une doctrine qui se construisait. Aujourd'hui, nous disposons d'une

UNE DYNAMIQUE ET UNE VOLONTÉ D’AVANCER ENSEMBLE !

CONSTRUCTION DE L’UMG

L'activité

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 23

vision complète des exigences réglementaires qui s'imposent à nous et en mesurons les effets sur nos organisations.

I.G. // Y aura-t-il localement un impact UMG ? G.C. // Dans cette phase de développement, nous aurons certainement besoin de nouvelles ressources, fortes en expertises, pour faire face aux nouveaux besoins du Groupe. Par ailleurs, pour fluidifier les relations, les organisations nationales et régionales vont être dupliquées pour appliquer le parallélisme des formes et ainsi fonctionner sur des modèles identiques.

D.S // Côté opérationnel, nous devons désigner quatre fonctions clés, ce qui n’était pas le cas auparavant. Ces règles du jeu très précises, seront animées par l’échelon UMG et déployées par nos propres fonctions clés locales avec une cohérence d’ensemble. Cela a un impact fort, mais qui va apporter sur la base du

travail en commun la sécurité de fonctionnement nécessaire à l’entreprise.

I.G. // L’UMG peut-elle jouer sur le sentiment d’appartenance au Groupe ?G.C. // Oui. Je pense que l’UMG va conforter ce sentiment fort d’appartenance au Groupe à travers la solidarité financière qui le sécurise et le solidifie. Il suffit, pour s’en convaincre, de constater le taux de présence aux réunions. Pas d’absentéisme !

D.S. // Nous ressentons un élan positif et une sérénité sur le projet qui mêle cohésion et cohérence. L’UMG étant structurée, donc structurante, nous pouvons nous attendre à une implication individuelle plus grande pour contribuer à l’instruction collective et à la prise de décision. Tout le monde n’a peut-être pas encore identifié cet élément mais il va avoir un impact positif.

David Salat, Directeur général

Gilles Chocheyras, Président

MUTUALIA TERRITOIRES SOLIDAIRESUMG

FORCE & SÉRÉNITÉ

Solidarité financière

INNOVATION & EXPÉRIENCE

Des moyens aujourd'hui pour demain

AUTONOMIE & ÉQUILIBRE L'équilibre entre

régional et national

COHÉSION & COHÉRENCE

Un écosystème structuré

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24 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

Hubert Gaudin, Président de Mutualia Grand Ouest (MGO), et Isabelle Giraud, Directeur général, analysent les contraintes et perspectives de la mise en place de l’UMG pour « être plus fort demain ! ».

Isabelle Gaudon // Fonder l’UMG a-t-il relevé du défi ? Hubert Gaudin // Le premier et véritable défi a été pour chacune de nos mutuelles de faire ce cheminement intellectuel nécessaire pour nous repositionner face à de nouvelles donnes marché ou réglementaires. Le second fut de concentrer au national tous nos savoirs et efforts pour parvenir à la mise en œuvre de cette UMG. Nous nous étions déjà projetés dans l’avenir, avec l’idée de pérenniser notre identité au travers d’une structure qui répondrait à nos attentes et aux besoins de nos adhérents. L’heure est désormais à l’action !

Isabelle Giraud // Oui. Il a tout d’abord fallu allier les politiques et les opérationnels pour penser et construire un destin commun, afin de renforcer la dynamique collective nationale au-delà des projets des régions. Décider ensemble de se donner de la visibilité sur notre avenir, de partager nos objectifs et nos valeurs pour améliorer le service aux adhérents et ainsi peser davantage au niveau national.

I. Gaudon // Et du côté des collaborateurs ?H.G. // Il était important pour moi de percevoir la vision des collaborateurs de MGO sur l’UMG. Les réunions d'échanges avec les collaborateurs ont surtout révélé leur désir d’implication. Ils souhaitent être acteurs de ce changement et que leur conception du Groupe Mutualia soit entendue.

I.G // Depuis deux ans, chaque événement a été l’occasion de faire un point sur ce projet, son avancée et les décisions prises. La même démarche a, par ailleurs, été conduite auprès de nos délégués et adhérents.

I. Gaudon // Quel était le contexte spécifique de MGO au cours de cette création ?H.G. // MGO était prête à construire l’UMG sur des bases solides suite à notre fusion qui date déjà de 2010. Il y a donc eu une phase de construction interne et externe pour projeter MGO dans le Groupe.

I.G // Notre mutuelle était prête à acquérir une dimension plus large, avec l’ambition de faire vivre la proximité au sein de nos régions, tout en capitalisant sur la force du Groupe. Il faut comprendre qu’il s’agit d’un changement profond dans l’appréhension de nos métiers. Nous ne devons pas penser « centralisation », mais « complémentarité ». Cette structuration va forcément engendrer des impacts organisationnels, sur la coordination de nos actions de communication ou l’animation des fonctions clés, par exemple.

I. Gaudon // En termes d’organisation, l’UMG répond-elle aux problématiques de demain ?H.G. // Une structure nationale digne de ce nom est impérative et la réussite n’est pas une option ! L’UMG donne de la force à MGO sur son territoire et joue le rôle rassurant de « filtre » protecteur. Notre force est, je le crois, de ne jamais avoir abandonné nos valeurs fondatrices. Aujourd’hui, trois Mutualia forment l’UMG ! Nous fonctionnons avec un système à double entrée, à la fois ascendant et descendant. Le Groupe sera certainement amené à évoluer, il faudra savoir rester agile !

I. Gaudon // La mise en place de L’UMG est, à bien des égards, impactante !I.G // Sur un plan organisationnel, nous avons encore des choses à construire ensemble. La solidarité

L'activité

NOTRE AVENIR S’ÉCRIT ENSEMBLE…

CONSTRUCTION DE L’UMG

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 25

financière qui s’est instaurée est très engageante. Ce nouveau schéma doit, non seulement conforter notre position sur le marché de l’assurance santé, mais surtout nous permettre de nous y développer. Il nous faut capitaliser sur les forces respectives de nos Mutualia, les compétences de nos équipes, pour construire une organisation solide et durable.

I. Gaudon // L’UMG a-t-elle intensifié le sentiment d’appartenance au Groupe ?H.G. // Oui, sans hésitation. J’en suis convaincu : l’union fait la force. Ce projet nous unit par sa légitimité et sa crédibilité. Nous partageons tous la culture Mutualia et appartenons à la même famille. En pesant à la fois nationalement et régionalement, nous avons plus de chance d’être entendus et respectés !

I.G // Il s’agit d’une structuration forte qui implique un engagement majeur et collectif. À nous de construire la complémentarité entre nos stratégies nationale

et régionale pour en maximiser les impacts ! Notre avenir s’écrit ensemble…

I. Gaudon // Cela augure donc d’un bel avenir ! Avec quels objectifs ?H.G. // À mon sens, l’UMG n’est pas une finalité en soi mais plutôt une étape décisive qui nous permettra d’ouvrir de nouvelles perspectives. L’obligation initiale de création a laissé place à un engagement fort et sincère au travers d’un projet fédérateur et rassembleur.

I.G // Les objectifs sont nombreux : innover, produire, développer, renforcer la prévention et intégrer les nouvelles technologies pour le bénéfice de nos adhérents. Nous devons renforcer la marque Mutualia et asseoir sa notoriété au plan national. La définition d’une stratégie nationale commune viendra renforcer nos stratégies régionales. L’UMG sera source de nouvelles synergies !

Hubert Gaudin, Président

MUTUALIA GRAND OUEST

UMG

PARTAGERune conception

commune du Groupe

DÉFINIRun cadre pour développer

de nouvelles synergies

ÉCRIREl'avenir ensemble au

cœur d'une marque forte localement et nationalement

RENFORCERMutualia sur son marché et

ses services pour un meilleur accompagnement des adhérents

Isabelle Giraud, Directeur général

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26 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

Philippe Lamat et Jérôme Reboul, respectivement Président et Directeur général de Mutualia Alliance Santé (MAS), reviennent sur l’historique de l’UMG.

Isabelle Gaudon // Les défis n’ont pas manqué pour mettre en œuvre une telle union ! Philippe Lamat // Notre contexte était en quelque sorte mouvant. Il nous a fallu orchestrer la fusion de nos trois mutuelles pour former Mutualia Alliance Santé et, en parallèle, la création de l’UMG. Nous nous sommes attachés à construire une base solide en interne pour faire appréhender sereinement cette nouvelle entité, aux élus tout autant qu'aux salariés. Quels seraient nos droits et devoirs vis-à-vis du Groupe, nos contributions, et qu’en est-il de cette fameuse influence dominante ?Démystifier tout cela pour avoir in fine une vision des choses un peu différente, pas uniquement verticale, et donc d’avoir notre mot à dire dans cette construction a été le principal de nos défis !

Jérôme Reboul // Quel positionnement avoir face aux textes, quel est le cadre immuable et le champ d’action possible ou encore définir la capacité d’action de l’UMG… auront été autant de réponses à apporter pour avancer ensemble. Nous souhaitions une UMG plus participative que centralisatrice qui laissait la place à une force d’autonomie, point de vue partagé par nos collègues des Mutualia.

I.G. // Avez-vous impliqué vos collaborateurs ?J.R. // Les équipes étaient partie prenante dans la construction de l’UMG. Le calendrier était très serré et tout le monde a fait des efforts, chacun ayant pris conscience du véritable enjeu. Il n’y avait pas d’autre option que d’intégrer un système prudentiel.

Il s’agissait de notre avenir à tous !Tous nos collaborateurs ont joué le jeu, nous leur avons exprimé notre reconnaissance pour leur forte implication.

I.G. // Comment avez-vous vécu ce « bouleversement » ?J.R. // Sur le premier semestre 2016, nous avons ressenti l’accélération au regard des délais. Ce calendrier, pourtant si contraignant, a eu cette vertu : démontrer à tous nos collaborateurs qu’avec un projet précis, bien calibré, une rythmique bien identifiée, nous étions prompts à respecter les échéances et à rendre dans les temps les travaux demandés. Nous pouvons être fiers de cette réussite emblématique : nous avons fédéré avant même la création de l’UMG.

P.L. // Nous avons commencé par une lettre d’engagement en novembre 2015 pour chacune des structures afin de démontrer notre volonté à l’ACPR. Outre les périodes de travail, les Journées Nationales Mutualia ont été le point d’orgue de discussions, d’échanges et de construction commune. Au final, ce bouleversement a davantage été une nouvelle page à écrire avec une même plume qu’une révolution.

I.G. // Et du point de vue de l’information ?J.R. // Tout changement crée de l’incertitude. Et, à cet égard, jamais les débats qui ont concerné la structure -UMG ou UGM ?- n’ont franchi les murs du politique. Nous avons cadencé l’information en fonction des différents publics pour communiquer

LA CRÉATION DE L’UMG EST UN CHALLENGE QUI NOUS APPORTE BEAUCOUP DE FORCE

L'activité

CONSTRUCTION DE L’UMG

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 27

les bonnes informations, aux bonnes personnes, aux bons moments et ainsi rassurer !

P.L. // L’information principale a concerné le fonctionnement national/régional ainsi que le centre de décision qui s’éloigne géographiquement... Ainsi que la démonstration que nous avions de la latitude pour construire notre UMG. Cette variabilité de construction nous a permis d’ouvrir d’autres champs des possibles qui ne nous étaient pas apparus au tout début de la réflexion. À force de discussions fluides, nous avons pu transmettre un discours juste et approprié.

I.G. // Quels impacts l’UMG peut-elle avoir à l’échelle locale ?J.R. // Ils surviendront courant 2017 ! Nous savons que nous devons encore consentir des efforts et investir pour voir les résultats attendus. Nous croyons dans le Groupe, il nous faut donc investir dans la Stratégie, le Partenariat, le Développement... et favoriser l’expérience locale au service de tous, donc du national. Pour résumer, je dirais que nous

bâtissons tout un écosystème qui nous est propre.

P.L. // Nous sommes dans une réflexion différente avec de vrais changements au niveau des équipes et des élus. C’est aussi et surtout un challenge passionnant et innovant qui nous apporte plus de force et de moyens. Nous comptons beaucoup sur les influences remontantes au sein des instances métiers ! Comme les autres Mutualia, MAS est désormais une source d’idées pour mener à bien des projets partagés.

I.G. // Le sentiment d’appartenance au Groupe s’en trouve-t-il intensifié ? P.L. // Oui, je pense qu’il y a désormais une vision d’un destin commun. Aujourd’hui, quand nous réfléchissons MAS, nous réfléchissons Groupe. Nous prenons un peu de hauteur car ce projet nous attire vers des missions plus importantes, plus impliquantes, source de cohésion.

J.R. // Nous sommes résolument plus unis avec une envie commune de projeter le Groupe dans l’avenir.

MUTUALIA ALLIANCE SANTÉ

PARTICIPER à la construction

FÉDÉRER les entités

ÉCRIRE les pages à venir

CRÉER UN GROUPE QUI DISPOSE DE LA FORCE ET DES MOYENS

DE SES AMBITIONS

BÂTIR un écosystème

Philippe Lamat, Président

Jérôme Reboul, Directeur général

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28 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

Suite à une année 2015 pleine de projets avec le déploiement de la réforme du contrat responsable et d’une nouvelle offre collective dans le cadre de l’ANI, Mutualia a poursuivi ses actions fortes en 2016 avec des objectifs issus des nouvelles tendances du marché.

Les négociations de branches conséquences de l’accord national interprofessionnel ont créé de nombreuses obligations au sein des conventions collectives. Le marché est désormais composé d’un grand nombre de « niches » liées aux accords professionnels exigeant des garanties et devoirs spécifiques auxquels les produits standards n’ont pas vocation à répondre.

Forte de ce constat, Mutualia a rapidement engagé la création et le déploiement de nouvelles offres inédites dédiées aux Conventions Collectives. Ces actions inscrivent le Groupe comme un acteur de la santé complémentaire proche de ses adhérents, conscient des enjeux et en capacité d’y répondre en mode agile.

Dans la même optique et pour répondre aux problématiques spécifiques de l’agriculture, cœur historique de notre action, Mutualia a adapté ses offres aux CCN du secteur agricole, enracinant ainsi son action au sein des territoires, en cohérence avec l’implantation de notre réseau de conseillers. Parallèlement, Mutualia a porté une attention particulière à certaines branches afin de saisir des opportunités de développement conformes à son positionnement.

Enfin, nous avons capitalisé sur les réussites d’Umanens (Animation, Sport, Commerce de détail d’horlogerie/bijouterie, Assainissement, Caoutchouc...), avec la création d’offres sur des branches aux activités connexes (Lien social, médico-social…). Ces choix permettent de déployer des synergies complémentaires et cohérentes entre les politiques du Groupe Mutualia et de l’Union Umanens.

Mutualia affirme par ailleurs sa volonté de proposer une solution en assurance collective adaptée à chaque besoin, par le développement d’un comparateur unique et innovant qui permet à nos conseillers d'identifier en quelques clics les différences entre les

obligations conventionnelles d’une entreprise et nos propositions.

Nos efforts se sont aussi tournés vers les adhérents individuels où Mutualia a souhaité et réussi à maintenir ses positions.

Pour capter le marché des travailleurs non-salariés, Mutualia a intégré le référencement de nouveaux comparateurs, générant ainsi un volume d’affaires significatif. En rebond de notre action en direction des petites entreprises, nous avons également développé une offre dédiée aux gérants majoritaires, conçue sur le modèle de notre offre collective, qui nous a permis de maintenir notre présence auprès de ce public.

Afin d’accompagner les Séniors, qui représentent désormais une part importante du marché individuel, nous avons déployé le partenariat FNAR, extension de notre accord historique avec la FNAROPA, nous permettant d’étendre notre champ d’action.

Sur le segment spécifique des contrats aidés avec principalement les contrats ACS, notre participation à Couleurs Mutuelles est désormais bien installée et nous conservons une présence importante sur ce marché. Mutualia affirme ainsi sa présence auprès de tous ses adhérents, y compris ceux en situation parfois précaire.

Mutualia reste résolument tournée vers l’avenir et, dans ce cadre, poursuit ses réflexions afin de renforcer sa présence auprès du courtage. Fort de sa proximité et de ses réflexions qui placent l’humain au cœur de ses actions, Mutualia a engagé des travaux pour développer et élargir son offre de services en faveur de ses adhérents en s’appuyant, notamment, sur sa connaissance des territoires.

2016... 1ÈRE ANNÉE POST ANI

L'activité

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 29

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SERVICES

ENTREPRISES&COLLECTIVITÉS

PERSPECTIVESSur le second semestre de 2016, nous avons pendant les travaux de constitution de l’UMG, initié notre réflexion stratégique. Conduite par les élus et les opérationnels, celle-ci nous a tout d’abord permis de réaffirmer nos valeurs, fondement de toutes nos actions.

Ce temps de réflexion a, par ailleurs, mis en lumière les évolutions structurelles de notre métier qui se traduisent concrètement par de nouveaux défis à relever. En tant que structure mutualiste, nous considérons que notre rôle n’est pas simplement de financer l’accès aux soins. Ce volet financier est, bien sûr, nécessaire mais il n’empêche pas un grand nombre de nos concitoyens d’être dans l’incapacité de bénéficier des soins dont ils ont besoin.

Nous sommes convaincus que notre mutuelle aux origines agricoles, ancrée dans les territoires peut proposer des solutions nouvelles. Ainsi, nous avons créé le dialogue sur les territoires avec toutes les forces vives (professionnels de santé, élus, associatifs…) pour comprendre, identifier et être en capacité de satisfaire l’ensemble des attentes.

L’objectif est ambitieux mais nous l’abordons avec pragmatisme et modestie pour le traduire en démarche différenciante au service de nos adhérents et des territoires.

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30 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

Le rapportfinancier

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 31

Le rapportfinancier

30

LE RAPPORT FINANCIER32 Bilan combiné actif33 Bilan combiné passif34 Compte de résultat combiné

FAITS CARACTÉRISTIQUES 2016FusiondetroisMutualiaL’approbation par l’ACPR des transferts des portefeuilles de Mutualia Alsace Grand Est (MAGE) et de Mutualia Sud Ouest (MSO), absorbées par Mutualia Santé Sud Est (MSSE), a été publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2016. Les 2 fusions ont été effectuées avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2016.

A l’issue de ces 2 fusions, la Mutuelle Mutualia Santé Sud Est a été renommée Mutualia Territoires Solidaires (MTS).

PrisedeparticipationdanslaS.A.REPAMLe 29 avril 2016, Mutualia Territoires Solidaires a pris une participation de 100% dans le capital d’une société, la S.A. REPAM. Cette dernière détenait une entité dénommée ANPC ainsi qu’une association. Ce sous-groupe a été intégré en date du 1er mai 2016.

TransfertduportefeuilledeMutualiaPrévoyance(MP)Le Conseil d’Administration de MP a décidé, au cours de l’exercice 2016, le transfert de son portefeuille vers plusieurs autres mutuelles, MGO, MAS et MTS. Ces décisions de transfert de portefeuille et de dissolution volontaire de MP ont été approuvées par l’ACPR par décision du 13 décembre 2016, parue au Journal Officiel le 30 décembre 2016. Cette décision a, en outre, constaté la caducité des agréments de Mutualia Prévoyance.

Les opérations de transfert de portefeuille ont donc été réalisées dès début 2017, avec effet au 1er janvier 2016. Les opérations de liquidation seront réalisées en 2017, sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2016.

Principescomptablesetméthodesd’évaluationLes comptes combinés sont établis en conformité avec les principes comptables généraux, applicables en France aux entités d’assurance, et en particulier suite à l’arrêté du 17 janvier 2001, portant homologation du règlement N° 2000-05 du Comité de Réglementation Comptable (CRC).

Ces prescriptions sont suffisantes pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat du Groupe.

Les comptes sociaux à partir desquels sont établis le bilan et le compte de résultat combiné, ont été tenus selon les principes de continuité de l’exploitation, de séparation des exercices et de permanence des méthodes dans le respect du principe de prudence.

Les postes d’actif et de passif du bilan, les postes de charges et de produits du compte de résultat, sont inscrits sans compensation.

Il est tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l’exercice ou d’un exercice antérieur, même s’ils ont été connus entre la date de clôture de l’exercice et celle de l’établissement des comptes.

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32 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

2016 2015

Ecarts d'acquisition 25 258 476

Actifs incorporels 444 312

Portefeuille de contrats - -

Autres 444 312

Placements des entreprises d'assurance 230 688 231 344

Terrains et constructions 23 464 13 994

Placements dans les entreprises liées 273 249

Autres placements 206 595 217 100

Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 356 -

Placements représentant les provisions techniques afférentes aux contrats en unités de comptes

- -

Placements des entreprises du secteur bancaire - -

Placements des autres entreprises - -

Titres mis en équivalence 27 -

Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques 1 327 653

Provisions Techniques Vie 143 76

Provisions Techniques Non-Vie 1 184 577

Provisions des contrats en unités de comptes - -

Créances 90 640 82 977

Créances nées d'opérations d'assurance ou de réassurance 30 290 45 286

Créances sur la clientèle des entreprises du secteur bancaire - -

Créances sur les entreprises du secteur bancaire 40 311 35 512

Autres Créances 20 039 5 178

Part des garants dans les engagements en substitution - -

Autres actifs 2 169 2 195

Immobilisations corporelles 2 169 2 195

Autres - -

Comptes de régularisation - Actif 5 702 6 666

Frais d'acquisition reportés - -

Autres 5 702 6 666

Différence de conversion - -

Totaldel'actif 356255 324623

Le rapport financier

BILAN COMBINÉ ACTIF (EN MILLIERS D'EUROS)

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 33

2016 2015

Fonds propres groupe 178 597 176 258

Fonds de dotation sans droit de reprise 25 871 26 470

Primes liées au capital social - -

Réserves de consolidation 149 767 142 205

Autres réserves - -

Résultat de l'exercice 2 959 7 582

Autres fonds mutualistes - -

- Dont fonds de dotation avec droit de reprise - -

- Dont subventions nettes - -

Intérêts minoritaires - -

Réserves minoritaires - -

Résultat minoritaire - -

Capitaux propres 178 597 176 258

Passifs subordonnés 58 940 58 990

Provisions Techniques brutes 47 939 42 100

Provisions Techniques Vie 17 902 13 140

Provisions Techniques Non-Vie 30 037 28 960

Provisions Techniques des contrats en unités de compte - -

Engagements Techniques des opérations données en substitution - -

Fonds dédiés - -

Provisions pour risques et charges et Provisions réglementées 1 710 1 448

Fonds dédiés - -

Autres dettes 68 199 44 993

Dettes nées des opérations d'assurance et de réassurance 17 087 22 144

Dettes envers la clientèle des entreprises du secteur bancaire - -

Dettes représentées par des titres - -

Dettes envers les entreprises du secteur bancaire 20 413 2 203

Autres dettes 30 698 20 647

Compte de régularisation - Passif 871 834

Différence de conversion - -

Totalpassif 356255 324623

BILAN COMBINÉ PASSIF (EN MILLIERS D'EUROS)

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34 • CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016

ActivitéAssurance

NonVie

ActivitéAssurance

Vie

AutresActivités

Mutualistes

ActivitéBancaire

AutresActivités

2016 2015

Cotisations émises 308 510 1 587 - - - 310 097 311 517

Variation des Cotisations non Acquises - - - - - -

Cotisations Acquises 308 510 1 587 - - - 310 097 311 517

Produits d'exploitation bancaire - - - - - - -

Chiffre d'Affaires ou Produits des Autres Activités - - - - 1 124 1 124 -

Autres Produits d'Exploitation 881 3 - - 296 1 179 166

Produits Financiers Nets de Charges 478 272 - - - 751 1 256

Total produits d'exploitation courante 1 359 275 - - 1 419 3 053 1 421

Charges des Prestations d'Assurance -254 667 -5 509 - - - -260 176 -261 206

Charges ou produits nets des cessions en réassurance -376 -144 - - - -520 -22

Charges d'exploitation bancaire - - - - - - -

Charges des autres activités - - - - -5 844 -5 844 -

Charges de gestion -41 913 -322 - - -1 484 -43 719 -45 227

Total charges d'exploitation courante -296 956 -5 975 - - -7 328 -310 259 -306 456

RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE 12 913 -4 112 - - -5 909 2 892 6 483

Opérations intersectorielles 2 975 -958 - - -1 982 35 -3

RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION COURANTE APRÈS ÉLIMINATION DES OPÉRATIONS INTERSECTORIELLES

9 938 -3 155 - - -3 927 2 856 6 480

Autres produits nets - - - - - 2 062 4 905

Résultat exceptionnel - - - - - -13 50

Impôts sur les Résultats - - - - - -1 967 -3 799

Impôts sur les Résultats à l'ouverture de l'exercice - changement de régime fiscal

- - - - - - -

SOLDE INTERMÉDIAIRE - - - - - 2 938 7 642

Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs

- - - - - - -

Engagements à réaliser sur ressources affectées - - - - - - -

RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES INTÉGRÉES - - - - - 2 938 7 642

Quote-part dans les résultats des entreprises Mises en équiv.

- - - - - -20 -

Dotation aux amortissements des écarts d'acquisition

- - - - - - 60

RÉSULTAT NET ENSEMBLE CONSOLIDÉ - - - - - 2 959 7 582

Intérêts minoritaires - - - - - - -

RÉSULTAT NET (part du groupe) - - - - - 2 959 7 582

Le rapport financier

COMPTE DE RESULTAT COMBINÉ (EN MILLIERS D'EUROS)

Le résultat d’exploitation courant correspond au résultat réglementaire.Afin de présenter un compte de résultat reflétant le poids économique de chaque activité, les opérations intersectorielles ont été annulées, faisant ainsi ressortir un résultat d’exploitation courant après élimination de ces opérations.

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CONSTRUIRE • Rapport Annuel 2016 • 35

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