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Consultation En vue d’une

AUTORISATION d’OCCUPATION TEMPORAIRE

Office de « l’espace de petite restauration »

du pavillon d’accueil

Depuis les premières fouilles en 1844, la mise au jour des thermes en 1958, et son entrée en 1987 dans

la liste des monuments classés au Patrimoine historique, le site de l’antique Cassinomagus a été l’objet

d’une politique de mise en valeur culturelle afin de faire découvrir cet endroit exceptionnel, témoin de

notre Histoire.

Si le site est connu depuis le XIXe siècle, ce n’est que depuis 1958 que J.-H. Moreau, en créant la Société

des Amis de Chassenon, engagea une vaste politique de mise à jour et de valorisation des vestiges. Le

site sera progressivement développé avec le concours du Département de la Charente, qui en deviendra

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propriétaire en 1984. Un Établissement Public est créé en juin 2008 afin d’en assurer la valorisation sur le

plan culturel et touristique.

Depuis lors, CASSINOMAGUS - Parc archéologique n’a cessé de s’employer à faire vivre ces vestiges, pour

en montrer l’importance. Aujourd’hui, le parc fait aussi l’objet d’une vaste politique d’aménagement du

site afin d’améliorer ses capacités d’accueil et de services au public. Dans un futur proche, une toiture

recouvrant l’ensemble des thermes permettra une meilleure préservation du monument, ainsi que

l’agrandissement des espaces de visite par l’installation de passerelles passant au dessus des vestiges.

De nombreuses animations et événements sont proposés à l’année pour permettre aux visiteurs de

découvrir le parc archéologique à partir d’approches différentes. Autant d’occasions pour venir et

revenir, afin de s’approprier ce magnifique patrimoine charentais, dont la vocation est incontestablement

de « jouer dans la cour des grands ».

Les Jardins de Pline l’Ancien sont l’occasion d’aborder la botanique, avec les plantes médicinale,

aromatiques et alimentaires, décoratives ou utilitaires. Les palestres des thermes sont le prétexte pour

s’initier à la pratique de la lutte gréco-romaine, avec le Club de Lutte Cassinomagus. Les systèmes

antiques de chauffages des sols, appelés hypocaustes, nous permettent d’aborder les techniques de

construction de la maison dite « passive » d’aujourd’hui. Et les restes du Théâtre de la Léna nous invitent

à proposer chaque jeudi de l’été, des spectacles programmés dans le cadre des soirées Nox Ambul’

(déambulation de nuit, en latin).

On l’aura compris, Cassinomagus se donne pour objectif de tisser des liens entre Antiquité et Époque

Contemporaine.

Cassinomagus Parc archéologique, établissement public administratif doté d’un budget annexe industriel et

commercial, dispose, par délégation du Département de la Charente, d’un espace faisant partie du

domaine public, dont la surface est dédiée à de la petite restauration publique.

Le parc accueillait au terme de l’année 2011, un peu plus de 20 000 visiteurs dont 2 232 enfants dans le

cadre des sorties scolaires ou de centre de loisirs. Le plan de développement markéting vise à en

accueillir le plus rapidement possible près des 45 000 à 50 000 visiteurs, le niveau de fréquentation de

sites similaires tels que celui de Bliesbruck-Reinheim, un parc archéologique européen transfrontalier

(Moselle – Allemagne).

Cet avis a pour objet l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire pour l’espace « petite

restauration » du pavillon d’accueil que l’on dénommera « L’office ».

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1) Objet et descriptif de la consultation

• Objet

CASSINOMAGUS - Parc archéologique, dénommé le Parc, cherche un occupant (bénéficiaire) pour occuper

l’office du pavillon d’accueil, lieu destiné à l’exploitation d’un espace de petite restauration, proposant

une carte légère et raffinée avec débit de boissons et dans les conditions prévues ci-dessous.

Le Parc concèdera pour une période de trois ans la convention d’occupation exclusive de « l’office »

situé à Longeas, 16 150 Chassenon.

• Charges et conditions

La convention d’occupation qui sera conclue revêtira un caractère personnel et ne pourra faire l’objet

d’aucune transmission ni totale ni partielle, que ce soit à titre onéreux ou à titre gratuit, sauf accord

préalable et exprès du Parc. La convention ne pourra pas être sous-traitée.

CASSINOMAGUS Parc archéologique bénéficie d’une reconnaissance et d’un prestige dans le monde des

professionnels de l’archéologie et du tourisme (chercheurs et enseignants, professionnels du tourisme

…) et du grand public. L’association de son nom à celui d’un professionnel reconnu devra être une

caution de qualité, d’originalité et de professionnalisme. Le Parc sera donc tout particulièrement attentif

à l’utilisation de son image de marque indiscutablement associée à celle du bénéficiaire.

Les charges, conditions et réserves seront définies plus précisément par la convention signée entre les

parties.

• Locaux

Le bénéficiaire aura droit de jouissance des locaux affectés à l’exploitation. Ces locaux sont dénommés

« Office du pavillon d’accueil ». L’accès se fera par la route de Longeas, nouvellement ouverte dans le

cadre des réaménagements du parc archéologique.

Une partie privative, exclusivement réservée au bénéficiaire, est composée d’un espace de 23 m², équipé,

dont une cuisine (19 m²) et une réserve (4 m²). Le bénéficiaire assure le nettoyage et l’entretien de la

partie privative. Le personnel technique du Parc disposera d’une clef de la partie privative, dont il ne fera

usage que pour un motif urgent de sécurité hors de la présence d’un représentant du bénéficiaire.

Vestiaires, douche et sanitaires sont partagés avec le personnel du Parc.

Une salle de 75 m² et deux terrasses de 41 m² et 27 m², équipées de tables et chaises, sont mises à la

disposition du bénéficiaire, sans exclusive.

Le bénéficiaire s’engagera à se conformer strictement aux règles d’hygiène en vigueur. Il entrepose

pendant la journée les poubelles de « l’office » dans le conteneur réservé à cet effet et se charge de

l’évacuation quotidienne des ordures ménagères de « l’office ». Il collecte et évacue vers une

déchetterie les graisses et huiles de cuisine.

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• Équipements techniques, équipements intérieurs, mobilier matériel

Le bénéficiaire pourra disposer des tables et chaises actuellement sur place (voir documents annexes). Le

bénéficiaire disposera, pour son usage exclusif, des équipements et matériel inventoriés, de la partie

privative.

Si des travaux d’importance doivent être entrepris pour l’ouverture, il sera possible de prendre en

compte une partie des frais dans la fixation de la redevance des premiers mois, et ce après négociation

avec les services du Parc et du Département de la Charente, propriétaire des lieux.

• Durée de la convention

La convention d’occupation sera conclue pour une durée de trois ans à titre précaire et révocable. Elle

pourra être reconduite pour une durée équivalente, dans le respect des règles de la domanialité

publique.

Elle échappera, par conséquent, aux règles de droit commun en matière de location et aux règles

relatives aux baux commerciaux.

Dans l’hypothèse où le bénéficiaire ou le Parc ne souhaiterait pas renouveler la présente convention, il

en informera l’autre partie dans un délai de six mois avant l’expiration de la convention d’occupation, par

lettre recommandé avec avis de réception.

Compte tenu du caractère précaire et révocable de la convention, le Parc pourra procéder à tout

moment à sa résiliation. Les conséquences d’une telle résiliation seront détaillées, après négociation,

dans la convention elle-même.

Le bénéficiaire pourra résilier à tout moment la convention, avec un préavis de six mois, par lettre

recommandée avec avis de réception.

La convention d’occupation ne confèrera aucun droit à la propriété commerciale, ni à indemnité

d’éviction.

De même, elle ne conférera aucun droit réel au bénéficiaire.

• Licences et autorisations diverses

Le bénéficiaire devra être titulaire des licences nécessaires à l’exploitation, à l’exception de la licence 3

« débit de boissons », qui appartient au Parc et sera mise à la disposition du bénéficiaire.

Il incombera au bénéficiaire de produire les documents attestant qu’il satisfait à toutes les autorisations

administratives nécessaires à l’exploitation concédée et notamment les licences restaurant requises.

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• Ouverture des locaux et qualité des prestations

Ouverture des locaux

Le bénéficiaire s’engagera à caler les horaires d’ouverture de l’espace de petite restauration, à ceux du

Parc, en fonction des rythmes de la saison. En dehors de ces périodes, le bénéficiaire sera libre d’ouvrir,

sous réserve de respecter les prescriptions de sécurité du Parc, ainsi que la réglementation relative au

temps de travail de ses personnels.

Le bénéficiaire informera le Parc de toutes modifications dans ses horaires d’ouverture et de fermeture,

et des périodes de fermeture complète de « l’espace de petite restauration ». Cependant, le Parc se

montrera attentif à toute proposition d’ouverture, en adéquation, avec ses activités culturelles (soirées à

thème, débats, conférences…), qui peuvent permettre alors d’envisager des horaires d’ouverture en

soirée…

Il est précisé que le concours du Bénéficiaire pourra être sollicité dans le cadre de soirées ou journées

évènementielles organisées par le Parc dans son enceinte.

Qualité des prestations

Le type de restauration proposé devra correspondre en qualité à l’image du Parc et tenir compte de

l’environnement, soit la nécessité de proposer des formules avec un prix adapté.

Il ne devra générer aucune nuisance olfactive excessive et le volume sonore ne devra pas revêtir de

caractère anormal. Le bénéficiaire ne peut utiliser aucun matériel de sonorisation.

Les prestations courantes servies dans « l’espace de petite restauration » comprennent : la fourniture

de boissons chaudes et froides, de repas chauds et froids adaptés aux caractéristiques techniques des

locaux dont il dispose.

Le bénéficiaire s’engagera à pratiquer des prix en adéquation avec le public accueilli par le Parc. Dans un

délai fixé par la convention, le bénéficiaire remettra au Parc la liste des prestations offertes par ses soins

ainsi que les tarifs y afférents. Toute modification tarifaire sera soumise pour avis au Parc

Assemblées générales, séminaires, formations

Le Parc engage dès 2012 un travail de markéting en direction des entreprises et associations, pour leur

permettre de coupler leurs réunions de travail avec une sortie culturelle de découverte du patrimoine.

Le Parc s’engage à indiquer à ses clients la possibilité de déjeuner sur place et/ou de disposer des

services de « l'espace de petite restauration » en mode traiteur, pour la réalisation de buffets, de

cocktails, ou de toutes prestations similaires à un traiteur. Le bénéficiaire, sera seul responsable de ses

relations avec les clients extérieurs.

La capacité offerte par le bénéficiaire, de considérer le Parc comme un lieu de développement pour sa

propre politique d’organisation événementielle, sera jugée favorablement.

Manifestations du bénéficiaire

Le bénéficiaire ne sera pas libre d’accueillir toute clientèle, en dehors des horaires d'ouverture au public

du Parc, les salles d'exposition et la boutique ne pouvant être placés sous la surveillance et responsabilité

du bénéficiaire.

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• Contrôle de qualité

Le Parc se réservera le droit de contrôler à tout moment la qualité des prestations offertes et la bonne

exploitation commerciale des espaces concédés. Le bénéficiaire s’engagera à respecter et à faire

respecter par son personnel les règles d’hygiène et de sécurité.

• Obligations tarifaires pour le personnel du Parc

Le bénéficiaire consentira au personnel du Parc une réduction de 10% à 15% sur le tarif de ses

prestations. De même une remise de 10% à 15% sera accordée sur tous les repas payés par le Parc.

• Entretien des locaux occupés et des équipements, réparations, améliorations

Hormis le matériel propre du bénéficiaire, ce dernier sera contractuellement tenu au parfait entretien

des biens mis à disposition.

Il répondra de toutes les détériorations survenues par suite d’abus de jouissance de son fait ou de sa

clientèle.

L’entretien des espaces ouverts au public sera assuré par le Parc.

La décoration, les agencements, le mobilier (hors mobilier propriété du bénéficiaire) des espaces

concédés seront assurés par le bénéficiaire après demande et accord du Parc, tout comme tout

aménagement ou modification dans les espaces publics.

La signalétique de « l'espace de petite restauration » devra se conformer à la ligne graphique générale

définie par le Parc.

Les grosses réparations, telles que définies à l’article 606 du Code civil, seront assurées par le Parc ou le

propriétaire du bâtiment. En revanche, les réparations dites locatives seront de la responsabilité du

bénéficiaire.

Le bénéficiaire acceptera, sans pouvoir prétendre à indemnité à quelque titre que se soit, tous travaux et

modifications que le Parc décide d’exécuter dans les espaces concédés. En accord avec le bénéficiaire, le

Parc s’efforcera de prévoir l’exécution des travaux en fonction des jours de fermeture du « Café de

l’image ». Toutefois si les travaux excèdent une semaine et perturbent de façon grave l’exploitation, le

Parc peut, à la demande du bénéficiaire, apporter des aménagements aux conditions financières du

contrat de convention d’occupation.

• Publicité

Le bénéficiaire ne pourra pas faire de publicité concernant son exploitation de « l'espace de petite

restauration » qu’après accord exprès et préalable du Parc.

Le Parc pourra autoriser le bénéficiaire à utiliser son nom et logo, dans des conditions définies par la

convention.

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Par ailleurs, dans le cadre de la présente exploitation, il ne sera pas autorisé à faire de la publicité pour

une autre activité que la sienne, sauf accord exprès et préalable de la Cité.

• Observation des lois, réglementations et mesures de police

Le bénéficiaire sera tenu de se conformer à toute disposition législative ou réglementaire applicable à son

activité, ainsi qu’à toutes les prescriptions relatives à l’exploitation du bâtiment, et à toutes consignes,

générales ou particulières, permanentes ou temporaires, qui entreraient en vigueur au sein du Parc.

En aucun cas, le bénéficiaire ne pourra réclamer au Parc une indemnité ou une réduction de redevance

pour le motif que son activité commerciale subirait une entrave quelconque du fait des lois, règlements

ou consignes visés.

Le bénéficiaire sera responsable de la fermeture des locaux mis à sa disposition. Leur accessibilité devra

toutefois rester permanente pour le personnel du Parc.

• Personnel employé par le bénéficiaire

La liste du personnel employé par le bénéficiaire devra être communiquée au Parc et tout changement

doit lui être signalé.

• Modalités financières

La redevance qui sera demandée au bénéficiaire sera définie comme suit :

une part fixe annuelle d’un montant de 3 680 € TTC (sur une base de 20 € TTC du m² pour 8

mois d’occupation, avec possibilité de proratiser le cas échéant à la journée en période creuse),

négociable.

une part variable résultant du produit du chiffre d’affaires et d’un taux défini lors de la séance de

négociation. Toutefois, pour laisser au bénéficiaire le temps de créer cette activité qui 'a pas

aujourd'hui de réalité économique, car c'est une activité nouvelle, le bénéficiaire sera exonéré

du versement de cette part variable, pour toute la durée de cette première convention. Il n'en

sera pas de même pour les années suivantes, dans l'éventualité d'une reconduction.

Elle est assujettie à la TVA.

En raison du montant et du mode de détermination de la redevance, le bénéficiaire se libérera de son

paiement par le versement d’acomptes mensuels payables dans les dix premiers jours suivants le mois

d’exploitation précédent.

En vue d’assurer le contrôle du respect des clauses financières, le bénéficiaire transmettra au Parc

l’ensemble des pièces justificatives, selon des modalités définies dans le contrat.

Il est rappelé que sous réserve de négociation avec le Parc, les travaux accomplis par le bénéficiaire

pourront donner lieu, partiellement ou totalement, à une exonération de redevance.

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• Charges de fonctionnement

Les dépenses d’éclairage, de chauffage, d’eau et d’ordures ménagères sont indissociables de celles du

Parc.

En conséquence, les charges afférentes seront fixées chaque année par délibération du conseil

d’administration du Parc, sur la base d’une proratisation de l’ensemble des charges communes suivante :

fournitures bâtiment (eau, électricité),

ménage,

liées aux 23 m² occupés par « l'espace de petite restauration ».

Le téléphone et la connexion au réseau Internet seront au nom et à la charge du bénéficiaire.

• Assurances

Le bénéficiaire devra certifier avoir contracté auprès de compagnies d’assurances notoirement solvable,

les contrats d’assurances responsabilité civile, multirisque et perte d’exploitation.

Les contrats d’assurances souscrits devront préciser que le Parc ne pourra en aucun cas être tenue

responsable vis-à-vis du bénéficiaire même pour vice de construction, défaut d’entretien ou de

surveillance concernant les espaces concédés.

De manière plus générale, les polices d'assurance souscrites doivent renoncer à tout recours contre le

Parc. Le bénéficiaire devra soumettre au Parc, pour approbation, les polices proposées au plus tard une

semaine après la date de la signature de la convention par les parties.

• Evacuation et remise en état des lieux en fin d’occupation

En fin d’occupation, le bénéficiaire devra évacuer les lieux.

Un état des lieux sera alors dressé contradictoirement entre les parties.

Le Parc déterminera, le cas échéant, les travaux de remise en état à exécuter à la charge du bénéficiaire,

compte tenu des états des lieux d’entrée et de sortie dressés contradictoirement et en tenant compte

de l’usure normale provoquée par l’activité de l’exploitation.

• Dépôt de garantie

La caution bancaire d’un montant de 3 000 € devra être remise au Parc lors de la signature de la

convention.

• Litiges

Tout litige pouvant résulter de l’application du présent contrat de convention d’occupation sera de la

compétence du tribunal administratif de Poitiers.

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2) Déroulement de la consultation

• Pièces constitutives du dossier de candidature

Les candidats à l’occupation de ce lieu devront présenter leur dossier avant le 30 avril 2012 au plus tard.

Ce dossier devra comporter les éléments suivants :

Une note de présentation détaillée sur le projet évoquant notamment :

La prise en compte de la thématique gallo-romaine dans les modalités d’aménagement du

lieu ainsi que dans les modalités de son exploitation ;

Les travaux d’aménagement envisagés et le budget prévisionnel, le cas échéant ;

Le type et la gamme des prestations (menus, cartes, formules…) ; Une attention particulière

sera apportée à la qualité des produits proposés, au choix des fournisseurs (label bio -

agriculture raisonnée - circuits courts) et au soin apporté dans la valorisation des

productions du terroir ;

La gamme de prix.

Des renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et

financières du candidat. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des

jugements prononcés à cet effet doit être fournie ;

Des références dans une activité similaire et, le cas échéant, dans des lieux exerçant une

activité culturelle ;

Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant :

- Qu’il satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

- Qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières année, d’une condamnation inscrite au

casier n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L324-10,

L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail.

• Date limite de remise des offres

Les candidatures et les offres doivent parvenir au Parc au plus tard :

Le 30 avril 2012

Terme de rigueur.

• Les enveloppes contenant les candidatures seront libellée à l’adresse suivante :

Monsieur le Président

CASSINOMAGUS Parc archéologique

Établissement public de Chassenon

Longeas,

16150 CHASSENON

• Phase de négociation

Dès après l’analyse des candidatures reçues par le Parc, de dernier négociera avec les candidats de son

choix, notamment quant aux modalités financières d’exploitation du restaurant.

Les candidats concernés seront tenus informés des dates auxquelles se dérouleront les séances de

négociation.

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• Contacts

Visites du site: Jean-François FEUNTEUN, Directeur de CASSINOMAGUS - Parc archéologique /

Établissement Public de Chassenon, au 05 45 89 32 21

Questions techniques : Jean-Luc CHATAIGNON, Régisseur Général du Parc, au 05 45 89 35 07

Questions administratives : Fabienne CHASSAGNON, Administratrice du Parc, au 05 45 85 37 79

3) Attribution

Le Parc se déterminera pour choisir le bénéficiaire de la convention d’occupation au regard de critères

ci-après :

• l’adéquation de la proposition aux contraintes de l’occupation et à l’image de marque de

CASSINOMAGUS - Parc archéologique ;

• La réactivité et date d'ouverture au public de « l'espace de petite restauration » ;

• la prise en compte de la thématique « gallo-romaine et de la capacité à valoriser

les produits du terroir local » ;

• le rapport qualité-prix des prestations ;

• la qualité esthétique ;

• la faisabilité économique du projet présenté.

4) Documents annexes

Inventaire du mobilier et des électroménagers de « l'espace de petite restauration »

Matériel privatif

1Lave-mains à commande non manuelle avec dosseret TOURNUS

1 table inox TOURNUS avec évier intégré 1800 x 700 x 900 et 1 table TOURNUS 1200 x 700 x 900

1armoire bi-température 650 litres

Une vitrine réfrigérée « KALOS » sandwicherie 2400 x 881 x 858

2 armoires froides positif encastrable LIEBHERR 180 litres

1 armoire froide négative encastrable LIEBHERR 143 litres

1 table suspendue Inox TOURNUS 1800 x 700 x 900

1 grill PANINI MATFER GH-811PK

1 Four micro-ondes TECNOX TMO 1000

1 Toaster MATFER AT-370

1Étagère mural Inox TOURNUS 1800 x 400

1 lave-vaisselle FAGOR FI 64

1 Rayonnage 4 étagères 1,20 x 0,50 m (situé en réserve)

1 chauffe-eau électrique 200 litres

Matériel non privatif

Tables alu brossé, chaises coque polypropylène et piètement chromé

Espace cafétéria intérieur : 20 tables carrées 700 x 700 et 40 chaises

Terrasse Est : 5 tables rondes Ø 800 et 15 chaises

Terrasse centrale : 3 mange-debout rond Ø 800 et 9 chaises hautes

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