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IAA : UN ATOUT FRANÇAIS POUR LE IAA : UN ATOUT FRANÇAIS POUR LE COMMERCE EXTÉRIEURCOMMERCE EXTÉRIEUR

LES POUVOIRS PUBLICS LES POUVOIRS PUBLICS EN APPUI DES OPÉRATEURSEN APPUI DES OPÉRATEURS

Les rôles de la Les rôles de la

Direction Générale du TrésorDirection Générale du Trésor

DGTrésorDGTrésor

▶ La Direction générale du Trésor est notamment chargée des questions économiques, financières et commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral, et contribue à la détermination et à la mise en œuvre de la politique d’aide au développement.

▶ La Direction générale du Trésor a également pour mission de favoriser l’internationalisation des entreprises, et notamment des PME. A cette fin, elle met à leur disposition des outils de soutien aux exportations, y compris dans le secteur de l’IAA.

DGTrésorDGTrésorContexte : les différents types de barrièresContexte : les différents types de barrières

▶ Des barrières tarifaires : persistance de droits de douane élevés ou de règles de taxation interne.

▶ Des barrières non tarifaires : - des réglementations techniques ou des procédures d’évaluation de la

conformité ne respectant pas les règles de l’accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC

- lourdeur des procédures douanières et existence de règles et pratiques fiscales abusivement contraignantes ou discriminatoires.

- une utilisation abusive des mesures sanitaires et phytosanitaires : mesures injustifiées au regard de l'accord SPS de l'OMC

DGTrésorDGTrésorLa lutte contre ces barrièresLa lutte contre ces barrières

▶Les actions à l'échelon multilatéral :Au sein de l’OMC :

o dans le cadre des négociations : Doha, accession...o comités veillant au respect des accords (SPS, OTC...)o règlement des différends commerciaux

Au sein de l’OCDE : o comité des échanges et négociations d’accession

▶Les actions à l'échelon bilatéral (UE) :o Négociations d'accords de libre-échange UE o dialogue bilatéral UE-pays tiers

DGTrésorDGTrésorRôle de la DG Trésor aux comités spécialisés Rôle de la DG Trésor aux comités spécialisés

à Bruxellesà BruxellesDéfense des intérêts français dans les négociations commerciales

Comité de politique commerciale (ex comité 133)

Recensement et lutte contre les entraves à l’accès au marché : enquête auprès des Services Economiques et des fédérations

Comité consultatif d’accès au marché (MAAC)

Recours en cas d’entraves aux règles du commerce Comité anti-dumping - anti subventions

DGTrésorDGTrésorLa DG Trésor dispose de trois principaux leviers La DG Trésor dispose de trois principaux leviers pour soutenir les exportations : pour soutenir les exportations : Les outils de soutien financier :

Il s’agit essentiellement de l’assurance-crédit (Coface-garanties publiques) et de l’aide-projet (FASEP-études et Réserve Pays Emergents).

Plusieurs chantiers visent à améliorer la performance de ces outils :

o Lancement en mars 2011 de l’assurance-prospection premiers pas (A3P) => bilan plutôt positif pour les PME.

o Ouverture prochaine de l’assurance-prospection aux groupements d’entreprises.

o Adaptation du crédit-export aux besoins des PME.

DGTrésorDGTrésor L’organisation du dispositif d’accompagnement à l’export :

o En France, la Charte nationale de l’exportation (2011) et les chartes régionales ont mis en place des guichets uniques de l’export en régions afin de faciliter les démarches des PME.

o Les comptoirs unifiés de la Banque publique d’investissement (BPI) vont améliorer ce dispositif, en offrant aux PME ayant un projet à l’export des services financiers (Oséo), d’assurance (Coface), et de conseil (Ubifrance).

o A l’étranger, l’accompagnement des PME sera dévolu principalement à Ubifrance.

La structuration de l’offre française en filière :

o En incitant les grands groupes à entraîner des PME à l’export.o En structurant de véritables filières à l’export.

Les rôles de la Direction Générale de Les rôles de la Direction Générale de l’Alimentation et des services l’Alimentation et des services

déconcentrés : DRAAF et DDecPPdéconcentrés : DRAAF et DDecPP

DGAL et services déconcentrésDGAL et services déconcentrésLa négociation des conditions sanitaires et phytosanitairesLa négociation des conditions sanitaires et phytosanitairesNégociations bilatérales

Appui aux négociations de l’UE

La promotion des Normes internationales

CODEXCODEXInnocuité des produits

alimentaires

CODEXCODEXSanté animale

CIPVCIPVSanté végétale

Ministère du commerce extérieur

En France,Qui est responsable

des négociations SPS?

DGTrésor

Coordination

Commission

Ministère de l’Agriculture

DGAL

DGPAAT

Coordination

Le suivi des établissements

Agrément UE dans le secteur animal incontournable : DDecPP

Inspections en culture : DRAAF et délégataires

Agrément spécifique : selon exigences du pays tiers

Les instructions de la DGAL diffusées par

DGAL et services déconcentrésDGAL et services déconcentrés


La certification des marchandises exportées (DDecPP La certification des marchandises exportées (DDecPP et DRAAF)et DRAAF)

Méthodes communes aux services NS 2012-8076 du 27 mars 2012 « memento export »

Les chiffres : + de 250 000 certificats dans le domaine animal ; + de 77 000 dans le domaine végétal

Les garanties de la certification : indépendance, impartialité,

L’outil EXP@DONEXP@DON


Les dossiers prioritaires

-La levée des embargos ESB : Japon, Corée, pays du Golfe, Continent américain

- La reconnaissance du système de sécurité sanitaire et du pré-listing : Tous pays tiers dont Russie

- Russie, Chine, Japon, Corée, Asie du Sud-Est

- Gestion des crises sanitaires, si nécessaire

- Réciprocité

Le rôle de la Direction Générale des Le rôle de la Direction Générale des Politiques Agricole Agroalimentaire et Politiques Agricole Agroalimentaire et

des Territoires : DGPAATdes Territoires : DGPAAT

DGPAATDGPAATLa stratégie d'appui des opérateurs à

l'international

Une politique régalienne

Levée des barrières au commerce

Le réseau agricole régalien

une politique de soutien aux entreprises

Le dispositif d'appui à l'export

DGPAATDGPAAT


1- Favoriser les exportations en améliorant l'accès au marché des pays tiers

→ Un meilleur accès au marché réciproque qui doit respecter les sensibilités des deux parties

Accès au marché

Baisse ou suppression des droits de douane (barrières tarifaires)

Levée des barrières non tarifaires

(notamment SPS)

DGPAATDGPAAT



Barrières tarifaires

• Degré d'ambition supérieur avec les pays industrialisés (ex. : 99 % avec le Canada)

• Libéralisation immédiate ou période de transition

• Traitement des produits sensibles sous forme de contingents préférentiels (droits réduits ou droit zéro)



Barrières non tarifaires

Respect des accords sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l'OMC

Objectif de facilitation des échanges (simplification des procédures douanières) poursuivi en bilatéral et en multilatéral (OMC)

Problématique de l'embargo ESB (Asie de l'Est notamment)

DGPAATDGPAAT



Promotion des normes européens

• Promotion par l'UE de ses normes sanitaires, environnementales et sociales élevées

• Reconnaissance et protection des indications géographiques (IG) tant en multilatéral (accord ADPIC) qu'en bilatéral (dispositions de type « ADPIC+ »)

• Défense des préférences collectives européennes (OGM, clonage, etc.)

DGPAATDGPAAT

2- Le réseau agricole du MAAF à l'international : 20 personnes

5 zones au sein de l'UE :

Allemagne (Suisse, Autriche), Italie, Pologne (Pays Baltes), Roumanie, Espagne (Portugal),

11 zones dans les pays-tiers :

,

Afrique du Sud (communauté de développement d'Afrique australe) Inde (Pakistan, Bangladesh),

Etats Unis (Canada, Mexique), Russie (Arménie, Georgie, Biélorussie, Kazakhstan, Moldavie, Ukraine),

Brésil (Argentine, Chili, Uruguay, Paraguay), Turquie (Iran, Azerbaïdjan, Turkménistan, Oubekistan, Tadjikistan)

Chine (Mongolie, Taïwan)Japon (Corée du Sud) Maroc (Algérie, Tunisie),

Singapour (Asie du Sud Est) Liban (Proche et Moyen Orient)

une politique de soutien aux entreprises

1- Le Plan d'Orientation Export Agroalimentaire (POEAA)- un cadre stratégique de priorités [ pays-produits]- déterminé sous l'égide de la DGPAAT et de la DGTrésor- défini en lien avec les filières agricoles et agroalimentaires

2- Le dispositif public d'appui à l'export agroalimentaire- les principaux opérateurs : ADEPTA, SOPEXA (via la DSP), UBIFRANCE - un accompagnement financier de FAM auprès des organisations professionnelles - « France Bon Appétit » : une signature fédératrice de l'agroalimentaire reconnue à l'international

DGPAATDGPAATDGPAATDGPAAT

Les rôles de FranceAgriMer :Les rôles de FranceAgriMer :Mission d’appui aux exportations

(SAEI – UAEXp)

FranceAgriMerFranceAgriMerLes missions d'appui à l'export

- Faciliter l’accès aux marchés et les négociations SPS à enjeu prioritaire

- Assurer l’interface DGAL/Opérateurs pour l’assistance export au quotidien

- Assurer l’information et la consultation des professionnels

- Apporter un appui logistique et financier à ces programmes

- Gérer les listes d'établissements agréés pour l'exportation

- Prospecter les opportunités commerciales

- Les barrières sanitaires: une contrainte majeure- Une méthode: prioriser les enjeux de négociation pays/produits

FranceAgriMerFranceAgriMerLes barrières sanitaires concernent:

Les 3 / 4 des produits échangés dans le monde ...

... et près de la moitié de ceux exportés par la France

50 %25 %

25 %

produits très sensibles : poissons,

viandes, produits laitiers,

animaux vivants

produits sensibles : fruits et légumes, céréales, certains

produits transformés, ...

produits peu sensibles : café, vins,

alcools, tabacs; huiles, sucre, ...

53%

23%

24%25 %25 %

FranceAgriMerFranceAgriMerIdentifier les priorités de négociations

Un comité export SPS pour les 35 filières relevant du champs de FranceAgriMer:Section I : Génétique végétale, Section II : Produits végétaux,Section III: Génétique animale,Section IV: Produits animaux,Section V : Alimentation animale et coproduits animaux

Ces 5 sections dressent la feuille de route des négociations SPS

Pour plus d’efficacité : resserrer les priorités, en fonction:- de la difficulté de négociation avec le pays- de l’importance économique du marché visé

Pour la filière bovine, en décembre 2011, création du GEF

Informer les services français d’appui à l’international des besoins des professionnels

FranceAgriMerFranceAgriMer

Préparation Comité SPS export FAM

FAM

DGAL

Comités export FAM : discussions en 5 sectionsComité SPS export FAM : discussions en 5 sections

Définition d’une feuille de route 2013

1. Collecte des besoins des professionnels2. Analyse économique3. Priorisation1. Priorités communautaires 2. Évaluation Investissement (moyens

humains, temps passé)3. Évaluation Faisabilité / Complexité

Génétique végétale

Végétaux consommat°

Génétique animale

Denrées animales

Alimentation animale

Coproduits

DGAL1. Analyse des conclusions des sections FAM 2. Consultation des attachés agricoles &

vétérinaires des Services économiques

Calendrier

Octobre - Novembre

Novembre

Décembre

Prioriser les négociations sanitaires

1. Traiter en priorité les dossiers faciles avec de gros enjeux économiques

1. Eliminer les dossiers difficiles et sans enjeu économique

1. Décider le niveau de priorité des autres dossiers avec l’administration et les professionnels, en lien avec le Plan d’Orientation Export Agro-Alimentaire (POEAA)


Priorisation SPS par type de produits

Génétique animale&animaux

vivants - 320%

Produits végétaux - 2

16%Alimentation

animale&coproduits - 5

22%

Produits animaux - 4

22%

Génétique végétale - 1

20%

Produits végétaux - 2

12%Génétique végétale -

19%

Alimentation animale&coproduits

- 536%

Produits animaux - 4

15%Génétique

animale&animaux vivants - 3

28%

Priorisation SPS 2012 183 couples pays-produits

81 couples à forte priorité 102 couples à priorité moyenne


Priorisation SPS par zone géographique

Priorisation SPS 2012

183 couples pays-produits classésdont 81 très prioritaires

Exports France

Autres17%

Maghreb5%

Inde3%

Chine élargie11%

PMO11%

MERCOSUR12%

ALENA14%

CEI4%

Japon-Corée9%

ASEAN14%

Autres25%

Maghreb16%

Inde0%

Chine élargie12%

PMO11%

MERCOSUR1%

ALENA16%

CEI5%

Japon-Corée7%

ASEAN7%

Source : FranceAgriMer-UAEXP (chiffre d’affaires export)


Les dossiers prioritaires Modernisation d’Exp@don, en partenariat avec la DGAL Gestion des listes d'établissements agréés pour l'exportation VISIOTRADE: mise à disposition en ligne des données d’exportations Effort renforcé sur:

la Chine (extension des listes d’établissements agréés) la Russie (soutien aux actions de lobbying dans le secteur SPS, veille sur la mise

en place des dispositions de l’Union douanière) les Etats-Unis (suivi du Food Safety Modernization Act, agrément des entreprises

de charcuterie), la Communauté andine des nations (ouverture pour la génétique aviaire) le Moyen Orient (levée des embargos ESB).

Argumentaires et dossiers techniques pour négociations SPS Opérations pré-commerciales Formation des professionnels et des services français en vue de

mieux appréhender les enjeux SPS Séminaire régional de coordination SPS (Amérique du Sud)


DG COMMERCEDG COMMERCE

Stratégie SPS de l'UE :exportation vers les pays

tiers


• Contexte multilatéral:Contribuer au développement d'un contexte plus favorable

d'affirmation du système SPS de l'UE

• Contexte bilatéral:Améliorer les conditions d'exportation des produits agroalimentaires

vers les pays tiers, grâce à la résolution des barrières SPS

Objectives

Quoi coordonner?

Négociations Multilatérales:Accord SPS de l'OMC (base légale, principes: non-discrimination, minimiser les perturbations du commerce, base scientifique, standards internationaux)3 Organisations Sœurs : OIE, IPPC, Codex Alimentarius

Négociations Bilatérales:

•Accords de libre exchange (FTAs), PCAs, etc.

•Implementation/discussions d'accés aux marchés


Où Coordonner?CONSEIL

• Trade Policy Committee (toutes les semaines)

• Potsdam (Questions Vétérinaires) / Roosendaal (Questions phytosanitaires)

COMMISSION

• MAAC – Market Access Advisory Committee (Mensuel)

• SPS Market Access Working Groups 3x/An• Réunions de Préparation du Comité SPS de l'OMC à

Genève 3x/An

Équipes locales d'accès aux marchés (Délégations de l'UE/COM/EM/Business)


Flux d'information

• Notes aux TPC• Commentaires aux Notifications SPS de l'OMC• SPS Newsletter• Market Access

Database/SPS database


• Commentaires aux notifications OMC/SPS• Démarches, lettres, missions ad-hoc• Discussions techniques et/ou politiques• Comités SPS de l'OMC (séance plénière et

discussions en bilatéral)

Outils SPS d’accès aux Marchés


• Information rapide (en temps) et actualisé – Contribution des EM, business et Professionnels avant chaque réunion/évènement

• Associations Sectorielles doivent Coordonner les positions et priorités, et proposer des actions concrètes pour résoudre problèmes concrets

• Transparence des EM, pour aider la Commission à mieux cibler les actions, quand nécessaire

• Commission Coordonnée avec tous

Comment améliorer les résultats?


DG TRADEDG TRADE

• Information rapide (en temps) et actualisé – Contribution des EM, business et Professionnels avant chaque réunion/évènement

• Associations Sectorielles doivent Coordonner les positions et priorités, et proposer des actions concrètes pour résoudre problèmes concrets

• Transparence des EM, pour aider la Commission à mieux cibler les actions, quand nécessaire

• Commission Coordonnée avec tous

Comment améliorer les résultats?

DG TRADE - SECTORAL ISSUESTRADE IN AGRICULTURE GOODS & FICHERY PRODUCTS

http://ec.europa.eu/trade/wider-agenda/health/food-safety-and-health/

DG TRADE - SPS MARKET ACCESS DATABASEhttp://madb.europa.eu/madb_barriers/indexPubli_sps.htm

DG TRADE – email fonctionnel de l'Equipe [email protected]

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Liens outils


http://ec.europa.eu/trade/wider-agenda/health/food-safety-and-health/

http://madb.europa.eu/madb_barriers/indexPubli_sps.htm

mailto:[email protected]

mailto:[email protected]

Table ronde

Documents

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