CONTENU DES PROJETS DE SDCI

INSTANCES NATIONALES

CONTENU DES PROJETS DE SDCI

PRÉSENTATION PRESSE

MERCREDI

28OCTOBRE

2015

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MÉTHODOLOGIE

28 octobre 2015PRÉSENTATION PRESSE

➔  82 projets de schémas analysés sur 95

Quid des autres projets ? - la présentation n’a pas encore eu lieu : Vendée, Essonne, DOM etc.- le cas particulier des Bouches du Rhône et de la petite couronne francilienne- non récupérés : Alpes-de-Haute-Provence, Moselle, Haute-Saône, Yvelines

68 SDCI adoptés en 2011-2012

1. LES PÉRIMÈTRES DES COMMUNAUTÉS��ANALYSE QUANTITATIVE

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L’ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COMMUNAUTÉS


➔  Une baisse de plus de 50% du nombre de communautés dans 36 départements

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➔  Les liens entre les projets 2015 et les SDCI de 2011

- Les départements dans lesquels il y a déjà eu un travail de rationalisation et peu de projets de fusions aujourd’hui (Dordogne, Ardennes, Nord etc.)

- Les départements où beaucoup de créations ex nihilo depuis 2011 et rationalisation importante prévue dans le projet de SDCI (Corse, Aube)

- Les départements où effort de rationalisation depuis 2011 qui se poursuit dans le projet de SDCI (Manche, Marne, Lot)

- Les départements où peu de mouvements depuis 2011 et une faible diminution prévue dans le projet de schéma (Indre, Hérault, etc.)

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➔  Une préférence pour les fusions par blocs



65% des communautés concernées (1241 sur 82 départements)

460 fusions prévues dans les projets, dont : -  142 regroupant plus de 50 communes-  97 à l’échelle de plus de 3 groupements

Des départements où toutes les communautés seraient concernées par une fusion : Allier, Cantal, Puy de Dôme, Ariège, Lot, Hautes Pyrénées, Maine et Loire

Exemples : Bourg en Bresse agglomération avec 6 CC => 77 communes et 130 000 hab.Jura : fusion de 5 CC => nouvelle communauté de 141 communes et 46 000 hab. Manche : une fusion de 11 CCPays Basque

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➔  Les communautés XXL (≥ 50 communes)



6 projets : Doubs, Seine Maritime

5 projets : Calvados, Eure, Lot, Marne, Hautes Pyrénées

4 projets : Ariège, Charente, Haute Corse, Haute Garonne, Loire, Manche, Somme

3 projets : Aube, Drôme, Eure et Loir, Isère, Haute Marne, Orne, Pas de Calais

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➔  Projets de fusions à plus de 3 communautés



7 projets dans la Marne

4 projets : Pas de Calais, Côtes d’Armor, Lozère

3 projets : Eure, Hautes Pyrénées, Loire, Manche, Ain, Ardèche, Corrèze, Puy de Dôme, Hautes Alpes

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➔  Assez peu d’autres évolutions de périmètre



Des fusions-extensions : Procédure retenue à la marge (3 dans le Doubs ou en Haute-Corse, 2 en Seine et Marne, etc.)

Des extensions : 74 projets Certains préfets ont davantage eu recours à cette procédure (Jura, Sarthe, Saône et Loire)

Des dissolutions : Très peu de projetsUne solution pour éviter d’avoir à recomposer l’exécutif communautaire

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➔  72 communautés concernées par un projet de fusion

L’ÉVOLUTION DES COMMUNAUTÉS À CARACTÈRE URBAIN


Principalement des agglomérations de taille intermédiaire

Pas de métropole concernée mis-à-part Strasbourg et Lille

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➔  18 projets de nouvelles communautés à caractère urbain

L’ÉVOLUTION DES COMMUNAUTÉS À CARACTÈRE URBAIN


Création de 4 nouvelles CU : Limoges, Caen, Reims-Châlons en Champagne, Clermont Ferrand

Création de 14 nouvelles CA : Montreuil, Cognac, Dinan, Lamballe, Clisson, Pornic, Aubenas, Pamiers, Lisieux, Beaupréau, Saint-Louis, Abbeville, Saint Maximin la Sainte Beaume, Sens

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➔  Quelques créations de communautés interdépartementales

LE RESPECT DES FRONTIÈRES DÉPARTEMENTALES


Des régions plus concernées … : Rhône Alpes LorraineBretagnePays de la LoireNormandiePyrénées

…que d’autres : Aucune prévue en région CentreChampagne ArdennesAuvergnePoitou-Charentes

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➔  Une baisse du nombre d’interlocuteurs des régions

L’IMPACT DES SDCI SUR LE DIALOGUE RÉGIONAL


-‐57%

-‐57%

-‐49%

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LA PRISE EN COMPTE DES COMMUNES NOUVELLES


Une centaine de communes nouvelles évoquéeLotMancheLoire-AtlantiqueLozèreMaine-et-LoireOrne, etc.

Certaines à l’échelle de communautés préexistantesMaine-et-LoireMancheCalvados

2. LES PÉRIMÈTRES DES SYNDICATS��ANALYSE QUANTITATIVE

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➔  Des grandes disparités à l’échelle départementale

ETAT DES LIEUX DES SYNDICATS


Sources : projets de SDCI

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➔  5 527 Syndicats infra communautaires

Départements les plus concernés : Oise (197)Seine-et-Marne (151)Haut-Rhin (126)Aisne(125)Seine-Maritime (124)Charente-Maritime (122)Pas-de-Calais (119)

Source : Banatic



Cartographie du nombre total de syndicats

France par département

Nombre de syndicats infra communautaire - source : Observatoire de l'AdCF - source BANATIC

© CGET 2014 - IGN GéoFla

Carte réalisée à partir de données importées par l'utilisateur.

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➔  Zoom sur l’environnement et les transports



Compétence Nb de syndicats Nb de SIVU Nb de syndicats infra communautaires

Départements les plus concernés

Eau 3118 2412 (78%) 1374

Pas de Calais (103), Oise, Aisne, Somme, Calvados

Assainissement 1504 874 (58%) 955

Seine Maritime (57), Oise, Gironde, Isère, Calvados

Déchets 598 41 (7%) 39 pour la collecte 36 pour le traitement

Haute-Garonne (17), Seine-et-Marne, Saône-et-Loire, Gard, Calvados

Transports 1754 1312 (75%) Seine Maritime (122), Seine-et-Marne, Gironde, Somme, Charente

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➔  De grandes inégalités dans le traitement du sujet

CE QUE PRÉVOIENT LES PROJETS DE SDCI


Une diminution prévue de plus de 40% du nombre de syndicats : Mayenne, Territoire de Belfort, Ardennes, Gers, Corse du Sud, Nièvre, Gard, Creuse, Côtes d’Armor, Savoie, etc.

Une diminution relativement faible malgré un nombre de syndicats élevé :Pas de Calais, Eure, Nord, Haut Rhin, Seine Maritime, Oise, Somme, etc.

Une préférence pour des dissolutions de syndicats plutôt que pour des fusions

=> Une diminution d’environ un quart des syndicats dans les projets de schéma

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➔  L’impact des transferts prévus par la loi NOTRe

CE QUE PRÉVOIENT LES PROJETS DE SDCI


Le transfert décalé des compétences eau, assainissement, GEMAPI et déchets•  Des suppressions de syndicats envisagées jusqu’en 2020•  Des propositions peu prescriptives dans ces domaines renvoyant le débat à une date

ultérieure ou bien un travail très précis sur le sujet•  Des sujets évoqués dans quasiment l’intégralité des projets de SDCI

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50

Eau

Assainissement

Equipements scolaires

Loisirs/tourisme

GEMAPI

Déchets

Transports scolaires

Voirie

EntreJen/acquisiJon de matériel

Incendie

Electricité

GesJon de personnels

Economie

Eclairage public

3. L’ANALYSE QUALITATIVE DES PROJETS DE SCHÉMAS

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➔  Des justifications souvent similaires

LA JUSTIFICATION DES PROJETS DE PÉRIMÈTRE


Des critères récurrents : Bassins de vie, SCoT, aire urbaine, PETR, économie

D’autres critères : La référence aux bassins d’habitat (Doubs, Savoie)

L’impact des nouvelles régions (Eure, Marne, Haut Rhin, Vienne)

La solidarité financière et territoriale (Cantal, Indre et Loire, Haute Loire, Seine et Marne)

Niveau d’avancement des négociations entre élus : Maine et Loire, Marne, Saône et Loire

Lien avec l’eau, l’assainissement, GEMAPI (Hérault, Cantal)

Des argumentations pouvant être très succinctes Cher, Ariège, Allier, Loiret, Corse du Sud, Orne, Seine Maritime

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

Bassin de vie SCoT

Aire urbaine

PETR/pays

Economie

Bassin d'emploi

Compétences proches

Géographie Niveau d'intégraJon

proche

Déplacements domicile travail

IndenJté culturelle

Axe de communicaJon

PNR

Canton

Démographie

Richesse du territoire

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➔  Des simulations souvent inexistantes

LA JUSTIFICATION DES PROJETS DE PÉRIMÈTRE


Des simulations sur la gouvernance : Simulation de répartition des sièges en cas de désaccord : Haute Loire, Puy de Dôme, Seine MaritimeProposition d’aide des services de l’Etat en cas de besoin : Nord

Des simulations financières et fiscales : Etat des lieux : Charente Maritime, Drôme, Gard, Pas de Calais, Ain, Deux SèvresSimulations : Indre et LoireProposition d’aide des services de l’Etat en cas de besoin : Nord

Des simulations sur les compétences :Dans le meilleur des cas, tableau comparatif des compétences statutaires des communautés : Ariège, Indre, Nord, Bas Rhin, Haute Vienne

www.adcf.org

Documents

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