CONTRAT DE SITE DE MONTAUBAN ET DU TARN ET GARONNE … · Le Conseil Général du Tarn-et-Garonne , représenté par M Jean-Michel BAYLET , son Président, La Mairie de Montauban,

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SCHEMA REGIONAL DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR & DE LA RECHERCHE DE MIDI-PYRENEES

Contrat de site de Montauban et du Tarn-et-Garonne

CONTRAT DE SITE

DE MONTAUBAN ET DU TARN ET GARONNE

2013-2015

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SOMMAIRE

PRÉAMBULE 4

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT 6

ARTICLE 2 : LE PROJET DE SITE 6

ARTICLE 3 : LE PROGRAMME D’ACTIONS 2013-2015 8

ARTICLE 4 : LA GOUVERNANCE 10

ARTICLE 5 : FINANCEMENTS DU CONTRAT DE SITE 12

ARTICLE 6 : DURÉE, AVENANTS ET RÉSILIATION 15

ANNEXE 1 : PRÉSENTATION DU SITE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE 17

ANNEXE 2 : PROGRAMME ET FICHES MESURES DU CONTRAT DE SITE 21

ANNEXE 3 : POUR INFORMATION, LE PROJET DE PLATEFORME ARBORITECH 76

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Entre, La Région Midi-Pyrénées, représentée par M Martin MALVY, son Président, Le Conseil Général du Tarn-et-Garonne , représenté par M Jean-Michel BAYLET , son Président, La Mairie de Montauban, représentée par Mme BAREGES, son Maire, La Chambre des Métiers et de l'Artisanat, représentée par M DELZERS, son Président, Le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur Université de Toulouse, représenté par Mme Marie-France BARTHET, sa Présidente, L’Université Toulouse I Capitole représentée par M Bruno SIRE, son Président, L’Université de Toulouse II, Le Mirail, représentée par M Jean-Michel MINOVEZ, son Président, L’Université Toulouse III, Paul Sabatier, représentée par M Bertrand MONTHUBERT, son Président En présence de l’Etat, représenté par M Olivier DUGRIP, Recteur de l’Académie de Toulouse, Chancelier des Universités, Vu le contrat de projets État-Région Midi-Pyrénées 2007-2013 conclu le 8 mars 2007, Vu la délibération de la Région Midi-Pyrénées en date du 27 juin 2011 approuvant le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Vu la convention cadre entre la Région Midi-Pyrénées et le PRES Université de Toulouse conclue le 28 novembre 2011 Vu la délibération de la Région Midi-Pyrénées approuvant le présent contrat en date du xxxxxx Vu la délibération du Conseil Général du Tarn-et-Garonne approuvant le présent contrat en date du xxxxxx Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban approuvant le présent contrat en date du xxxxxx

Vu la délibération de l’Université Toulouse I Capitole, approuvant le présent contrat en date du xxxxxx Vu la délibération de l’Université de Toulouse II, Le Mirail, approuvant le présent contrat en date du xxxxxx Vu la délibération de l’Université Toulouse III, Paul Sabatier, approuvant le présent contrat en date du xxxxxx Vu la délibération de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne approuvant le présent contrat en date du 24 Janvier 2013 réunie en Bureau. Vu la délibération du bureau du Pôle Recherche Enseignement Supérieur de Toulouse « Université de Toulouse » créant le conseil des sites et la mission « réseau des sites » en date du 24 novembre 2011 Il est convenu ce qui suit :

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Préambule

Dans le cadre du contrat de projets État-Région 2007-2013, la Région Midi-Pyrénées consacre 165 M€ à l’enseignement supérieur et à la recherche ; s’y ajoutent 25 M€ de contribution à l’opération Toulouse Campus.

Par ailleurs, la Région engage annuellement plus de 20M€ pour le soutien aux programmes de recherche et d’innovation et pour faciliter la mobilité internationale des étudiants.

La Région Midi-Pyrénées a décidé d’aller plus loin dans son effort de structuration et de soutien à ces domaines en engageant l’élaboration d’un Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SRESR) pour la période 2011-2015.

Le SRESR vise à construire une politique de formation et de recherche ambitieuse et partagée non seulement pour la métropole, mais aussi pour les sites hors agglomération toulousaine, en étroite coordination avec les collectivités et acteurs concernés.

Il a été élaboré en concertation avec tous les acteurs de l’enseignement supérieur en plusieurs étapes.

Des ateliers thématiques ont été organisés en deux sessions, afin d’élaborer des orientations stratégiques à la fin de l’année 2010, et les mesures opérationnelles au premier trimestre 2011.

Entre ces deux sessions, des rencontres territoriales ont été organisées en janvier et février 2011, avec l’ensemble des acteurs concernés sur les différents sites de Midi-Pyrénées.

Le schéma a été adopté par l’Assemblée plénière de la Région Midi-Pyrénées le 27 juin 2011.

Le SRESR décline 10 objectifs stratégiques regroupés autour de 3 ambitions :

AMBITIONS OBJECTIFS STRATEGIQUES

AMBITION 1

Assurer la démocratisation de l’accès et de la réussite dans l’enseignement

supérieur

1 : Réussir l’entrée dans l’enseignement supérieur

2 : Assurer la continuité et la fluidité des parcours

3 : Faciliter l’insertion professionnelle

4 : Permettre une formation tout au long de la vie

5 : Étudier dans de bonnes conditions

AMBITION 2

Promouvoir une économie de l’innovation

6 : Contribuer au rayonnement de la recherche régionale

7 : Intensifier la valorisation économique de la recherche

8 : Renforcer l’innovation

AMBITION 3

Garantir un aménagement

équilibré du territoire régional

9 : Soutenir les dynamiques de sites

10 : Mettre en réseau l’ensemble du potentiel régional

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Article 1 : Objet du contrat

Le présent contrat de site a pour objet de mettre en œuvre un programme d’actions pour développer le site d’enseignement supérieur et de recherche du Tarn-et-Garonne pendant la période 2013-2015, dans le cadre des ambitions et des objectifs stratégiques du SRESR de Midi-Pyrénées.

Pour conduire ce programme d’actions sur la période 2013-2015, le contrat fixe le cadre du partenariat entre :

� l’État � la Région Midi-Pyrénées, � les Universités :Toulouse I Capitole, Toulouse II Le Mirail, Toulouse III Paul Sabatier et le

Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur Université de Toulouse, � la Chambre des Métiers et de l'Artisanat � les collectivités locales : le Conseil Général du Tarn-et-Garonne et la Communauté

d’agglomération du Grand Montauban. Article 2 : Le projet de site

Localisé en proximité immédiate de l'aire urbaine toulousaine, le site d’enseignement supérieur et de recherche de Montauban et du Tarn-et-Garonne doit d'autant plus saisir l'opportunité du Schéma pour affirmer une identité propre. Le Tarn-et-Garonne compte environ 1600 étudiants et apprentis dans le Supérieur dont :

− 700 sur le centre universitaire répartis entre l'Université Toulouse I Capitole ((licence Droit, Économie, Gestion, Mentions Droit et AES) et l'Université Toulouse II le Mirail (IUFM Midi-Pyrénées, Arts Appliqués : Couleur, Image, Design (antenne du Département Arts Plastiques-Arts Appliqués) et Département Archives et Médiathèque

− 225 au sein de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers − 600 dans les lycées en section de Technicien Supérieur et au sein de la Chambre de

Commerce et d'Industrie La formulation des axes stratégiques du contrat de site de Montauban et du Tarn-et-Garonne résulte de la construction d'un diagnostic territorial partagé mené à l'occasion des Comités Opérationnels de Site, dont les principales conclusions sont les suivantes: AXE 1 : Amélioration de la Vie Étudiante Enjeu : Passer d'une juxtaposition d'actions et de services à un ensemble cohérent contribuant à l'émergence d'un campus tarn-et-garonnais L'enjeu fondamental du SRESR consiste à remettre l'étudiant, quel que soit son statut, au cœur des plans d'actions identifiés. En effet, à l'occasion des comités opérationnels et au fil des échanges avec les différents acteurs locaux, nous avons constaté que le Tarn-et-Garonne est riche en terme de services et de projets dédiés à l'enseignement supérieur. Néanmoins les acteurs locaux n'ont pas encore d'habitude partenariale ancrée. Les collaborations sont le fruit de volontés réelles mais éparses et isolées. Il n'existe pas par ailleurs de véritable campus tarn-et-garonnais. Ce manque d'uniformisation dans les prises en charge et les modalités de soutien se retrouve dans l'offre de « services » à l'étudiant :

� Le logement � L'accès à la culture et aux sports � La restauration � L'accès à des ressources documentaires et aux nouvelles technologies � La mobilité

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� La prévention/ Santé

Le Centre Universitaire, dans le cadre de ces réflexions, sera porteur de pôles de services et amorcera de cette façon une ouverture vers l'ensemble de la communauté estudiantine. Par ailleurs, il contribuera à l'organisation d'événements concrétisant et valorisant la réalité étudiante. Enfin, la question du logement nécessitera un travail spécifique pour optimiser l'utilisation des dispositifs existants. Un travail partenarial de proposer un plan d'actions pour fin 2013. AXE 2 : Accessibilité de l'Enseignement Supérieur et développement de l'offre de formation Enjeu : Pousser l'ambition des jeunes tarn-et-garonnais et développer une offre de formation cohérente et attractive Le Tarn-et-Garonne est caractérisé par des poursuites d'études peu développées, y compris chez les bacheliers généraux. De plus, un phénomène de précarité importante existe touchant quasiment 40 % des familles. Cette réalité impacte les choix d'orientation qui se traduisent par des projets professionnels relativement "stéréotypés". Elle aboutit à des parcours d'études courts, visant une insertion professionnelle rapide. Ainsi, une grande partie des élèves n'a pas de représentation de ce que peuvent êtres des études supérieures. Le premier objectif de cet axe est donc de redonner envie et ambition à ces jeunes en améliorant leur information en amont des paliers d'orientation. Deuxièmement, il vise à élargir l'offre de formation supérieure locale à travers plusieurs projets : création d'une Classe Préparatoire aux Grandes Écoles, renforcement de la présence des filières d'études scientifiques et technologiques, développement des poursuites d'études en BTS, création de niveaux L1 et L2 en complément de l'offre universitaire existante. AXE 3 Enseignement Supérieur et liens avec le monde économique Enjeu : Structurer les liens avec le monde économique et développer le rayonnement des activités d'innovation et de recherche autour d'une spécialisation à confirmer

La proximité géographique de Montauban vis à vis de la métropole régionale renforce le besoin de différenciation de notre site pour occuper une place de choix au sein du maillage régional d'enseignement supérieur et de recherche. Si l'ensemble des acteurs reste attaché à la nécessité de proposer une offre généraliste, contribuant à la démocratisation des études supérieures, il n'en demeure pas moins que le territoire doit trouver un positionnement stratégique pour afficher lisibilité et attractivité de son offre de formation et des activités de recherche et d'innovation. Aussi, si certains projets sont d'ores et déjà identifiés, d’autres seront précédés d'un travail d'analyse des besoins du tissu économique que ce soit en termes de qualifications supérieures ou de niches porteuses d'innovation. Cette étude permettra, au travers des travaux de son comité de pilotage, de construire des fiches actions abouties sur le lien entre recherche et monde économique que ce soit en termes de méthodes de collaboration, de dispositifs incitatifs pour renforcer l'accueil de chercheurs. Etc... Ces fiches actions seront ensuite proposées en comité de site (comité opérationnel et comité de pilotage) pour une inscription au premier avenant du contrat.

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Article 3 : Le programme d’actions 2013-2015 Autour des axes stratégiques exposés précédemment, le présent contrat de site propose un programme d’actions pour la période 2013-2015, présenté en 47 mesures déclinées en 20 fiches projets jointes en annexe 2. AXE 1 - Amélioration de la vie étudiante

OBJECTIF 1. Améliorer l'accueil et les services à l’Étudiant

Projet 1.1. Faire du CU la porte d'entrée de l'enseignement supérieur en Tarn-et-Garonne Etape 1. Étude sur les besoins et les fonctions du site Etape 2. Schéma d'aménagement Etape 3. Création et mise en service de pôles de services étudiants : accueil général, prévention santé, lieu orientation..

Projet 1.2. Faciliter l'accès à une information de qualité Action 1. Mise en réseau des professionnels ressources documentaires Action 2. Amélioration du guide de l'étudiant

Projet 1.3. Favoriser l'esprit campus Action 1. Valoriser la Mission Vie Etudiante Action 2. Favoriser l'accès à une offre culturelle et sportive diversifiée (PASS...) Action 3. Plan de communication Action 4. Événement d'intégration

OBJECTIF 2. Répondre aux besoins de logement

Projet 1.4. Etat du besoin en logement et élaboration d'un plan d'actions Etape 1. Qualifier le besoin en logement étudiants Action 1. Enquête logement mobilité Action 2.Diagnostic partagé Etape 2. Élaboration d'un plan d'actions Action1. Sur les sites Hors Montauban Action 2. Sur l'agglomération de Montauban

OBJECTIF 3. Faciliter la mobilité des étudiants

Projet 1.5. Élargir l'offre de transports collectifs et déplacements doux pour tous les étudiants Action 1. Travail sur les cadences et les horaires des lignes régulières Action 2. Développer l'utilisation du vélo Action 3. Aménagement cheminement piétonnier Action 4. Encourager le covoiturage

AXE 2. Accessibilité de l'Enseignement Supérieur et offre de formation

OBJECTIF 1 Ouvrir les possibles et encourager les poursuites d‘études

Projet 2.1. Animation locale métiers et formations

Action 1 . Journées d'information PDMF pour les 1ères au Centre Universitaire

OBJECTIF 2 Développer l'offre de formation pour fluidifier les parcours

Projet 2.2. Créer de nouvelles licences professionnelles Action 1. Licence professionnelle "Accompagnement à la scolarité -Médiation scolaire" IUFM

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Midi Pyrénées, école interne de l’Université de Toulouse II – le Mirail Action 2. Licence professionnelle "Instrumentation et systèmes innovants pour une agriculture éco-responsable", IUT Paul Sabatier, Université Toulouse III Paul Sabatier

Projet 2.3. Ouverture d'un parcours complet en arts plastiques – arts appliqués

Projet 2.4. Étoffer l'offre de formation en BTS Action 1. BTS Lycée valence d'Agen Action 2. BTS Lycée de Moissac Action 3. BTS Lycée Jean de Prades – Castelsarrasin Action 4. Création d'une plateforme d'apprentissage pour les BTS Industriels

Projet 2.5. Développer les dispositifs «relais» vers le supérieur : Action 1. CPGE Sciences de l'Ingénieur – Lycée Bourdelle Action 2. Préparation et Certification Informatique et Internet niveau 2 enseignant (C2I2e) Action 3. Étude pour la mise en place d'une Classe Préparatoire aux Études Supérieures UTI

Projet 2.6. Mise en place d’un plateau technique pour accompagner le développement des formations supérieures dans le secteur logistique

Projet 2.7. Comité parcours AXE 3 - Enseignement Supérieur et Liens avec le monde économique

OBJECTIF 1 Mieux connaitre les besoins du monde économique

Projet 3.1. Étude sur les besoins du monde économique

OBJECTIF 2 Accompagner les outils de transferts de technologies et les filières

Projet 3.2. Spécialisation DESIGN : création d'un lieu création recherche et Conservatoire du Geste Action 1. Plateforme création recherche Design : aménagement et équipement de la plate forme Action 2. Répertoire numérique du geste et de l'artisanat

Projet 3.3. Filière électronique: repositionner l'offre de services de la PFT Micropacc

OBJECTIF 3. Essaimer et valoriser les activités de recherche

Projet 3.4. Création d'un lieu d'accueil dédié à la recherche sur le centre universitaire

Projet 3.5. Développer l'accueil des chercheurs sur le territoire Action 1. Favoriser l'accueil de 5 chercheurs par an Action 2. Renforcer la dotation aux éditions Action 3. Renforcer le soutien aux événements

Projet 3.6. Développer les activités de recherche sur les problématiques socio-éducatives en lien avec la création de l'ESPE

Action 1. Etude sur les facteurs de réussite et d'échec scolaire Action 2. Organisation de séminaires sur les problématiques scolaires Action 3. Accueil du master 2 "2IDN"

Projet 3.7. Développer la culture entrepreneuriale chez les étudiants Action 1. Participer au dispositif ECRIN en lien avec le PRES Action 2. Mettre à la disposition des étudiants un accompagnement de haut niveau.

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Article 4 : La gouvernance

La mise en œuvre de la politique de site se fait dans le cadre d’une gouvernance qui privilégie la concertation entre les différents acteurs. Cette gouvernance s’appuie sur :

• un comité opérationnel du site, • un comité de pilotage, • une animation et un co-pilotage par un trinôme associant deux représentants universitaires et

un représentant des collectivités locales, ci-après dénommés « les co-animateurs du site » : o Mme Mouchet de l'Université Toulouse II, Le Mirail o Mme Mouannès, Université Toulouse I, Capitole o Mme Vanherle, Conseil Général

Ces représentants sont proposés par les collèges correspondants du comité opérationnel du site et validés par le comité de pilotage. Le comité opérationnel du site Il est animé et présidé par les trois co -animateurs du site. Il est composé des représentants des structures suivantes: • du collège des représentants locaux des établissements d’enseignement supérieur et

de recherche du site : - Le proviseur du Legta Capou, - Le proviseur ou son représentant du lycée Bourdelle - Le proviseur ou son représentant du lycée Jean de Prades de Castelsarrasin, - Le proviseur ou son représentant du lycée de Beaumont de Lomagne - Le président ou son représentant de l'Université Toulouse I , Capitole

- Le président ou son représentant de l'Université de Toulouse II - Le Mirail, ainsi que le chargé de mission de l'antenne IUFM Midi-Pyrénées et la directrice responsable de l'ex-IUP Arts Appliqués,

- Le président ou son représentant de l'Université Toulouse III, Paul Sabatier ainsi que le Directeur de l’IUT A Paul Sabatier ou son représentant

- La directrice ou son représentant de l'IFSI de Montauban

Au sein de ce collège le comité opérationnel du site associera les représentants des laboratoires de rattachement des chercheurs intervenant sur le site. • du collège des Collectivités locales :

- Région Midi Pyrénées - Conseil Général du Tarn-et-Garonne - Communauté d'agglomération du Grand Montauban

• du collège des organismes socio-économiques locaux : - Agence de développement économique 82, - Chambre des Métiers de l'Artisanat du Tarn-et-Garonne - Chambre de Commerce et d'Industrie du Tarn-et-Garonne

• du recteur, Chancelier des universités ou son représentant et le Directeur de la DRAAF ou son représentant

Le comité opérationnel du site est l’instance de concertation chargée d’élaborer, de proposer, puis de conduire la politique de site, et d’assurer la mise en œuvre du programme d’actions qui en découle : il propose les représentants locaux co-animateurs du site, • il prépare le contrat de site et ses avenants, • il prépare le bilan annuel de mise en œuvre du contrat de site,

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• il propose les nouvelles orientations ou actions, • il fait vivre les projets et anime la dynamique du site, ses groupes de travail, les actions

transversales,… Il est appelé à se réunir en séance plénière : • en tant que de besoin et au moins une fois par trimestre, • pour finaliser le projet de contrat de site, • au moins une fois par an pour établir le bilan annuel de mise en œuvre du contrat de site et

du programme d’actions de l’année écoulée, définir le programme de l’année à venir et préparer les éventuels projets d’avenants au contrat de site.

Le Conseil Général du Tarn-et-Garonne affecte une personne ressource en support de l’organisation du comité opérationnel du site, du suivi des actions du contrat de site et, d’une façon générale, en interlocuteur et interface pour l’ensemble des projets qui concourent à la dynamique du site, en lien avec les établissements du site, le PRES Université de Toulouse et les signataires du contrat, dont la Région Midi-Pyrénées. Le comité de pilotage Il est animé par les deux co-animateurs du site et co-présidé par le Président du Conseil Général de Tarn-et-Garonne et par le représentant de la Région Midi-Pyrénées.

Il est composé de l’ensemble des représentants des signataires du présent contrat : l'État, la Région Midi-Pyrénées, le Conseil Général du Tarn-et-Garonne, la Communauté d’Agglomération du Grand Montauban, l'Université Toulouse I Capitole, l'Université Toulouse II - Le Mirail, l'Université Toulouse III Paul Sabatier, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Tarn-et-Garonne, le Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur Université de Toulouse Midi-Pyrénées ainsi que le directeur de l’IUFM Midi-Pyrénées, le DRAAF ou son représentant et le Recteur, Chancelier des Universités ou son représentant.

Le comité de pilotage du site est l’instance chargée de valider le contrat de site et d’en contrôler la mise en œuvre. A cet effet : • il valide la désignation des co-animateurs du site, • il valide le contrat de site et ses avenants, • il examine le bilan annuel de mise en œuvre du contrat de site, • il formule les orientations et valide les propositions d’actions nouvelles. Il est appelé à se réunir : • pour valider le contrat de site, • au moins une fois par an pour examiner le bilan annuel de mise en œuvre du contrat de

site et du programme d’actions de l’année écoulée, valider le programme de l’année à venir et les éventuels avenants au contrat de site.

A ces occasions, les réunions se tiennent en deux parties : • une première partie avec les membres du comité opérationnel du site concernés par les sujets

à l’ordre du jour pour échanger sur les projets portés par chacun dans le cadre du contrat de site,

• une deuxième partie pour débattre des propositions et arrêter les décisions. Le PRES Université de Toulouse, à travers sa mission réseau des sites, est le support de l’organisation du comité de pilotage du site, en lien avec la personne ressource en charge de l’organisation du comité opérationnel du site. Les invitations au comité de pilotage du site sont cosignées par les co-présidents du comité de pilotage (Conseil général et Conseil Régional) et par la Présidente du PRES Université de Toulouse.

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Article 5 : Financements du contrat de site de Tarn-et-Garonne

Pour l’Union Européenne Les financements de l’Union Européenne interviendront pour des projets répondant aux critères d’éligibilité fixés dans le Programme Opérationnel du Fonds Européen de Développement Régional FEDER Midi-Pyrénées 2007-2013 et son Document de Mise en Œuvre, ou dans des appels à projets européens. Pour l’État Pour les demandes d'ouverture de nouvelles formations initiales sous statut scolaire et étudiant, l'Etat ne peut s'engager a priori dans le présent contrat puisque les décisions sont prises annuellement après examen des réponses à un appel à projets qui concerne l'ensemble des niveaux de formation.

Pour les investissements immobiliers, les financements de l'Etat interviendront pour des projets répondant aux critères d'éligibilité fixés dans le cadre du futur Contrat de Projets Etat Région (ou du cadre contractuel qui en tiendra lieu), du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire ou d'appels à projets nationaux.

Pour la Région • Pour les investissements immobiliers des formations universitaires, les investissements

nécessaires à la vie étudiante (logements, restaurants universitaires, installations sportives), et les investissements immobiliers et / ou matériels de recherche, la Région mobilisera ses crédits du Contrat de Projets État-Région ou du cadre contractuel qui en tiendra lieu après 2013.

• Pour les investissements immobiliers des IFSI, les critères et clés de financement fixés dans le programme pluriannuel de travaux des écoles sanitaires et sociales s’appliqueront et la Région mobilisera ses crédits d’investissements dédiés aux formations sanitaires et sociales.

• Pour le financement d’une partie des coûts pédagogiques des licences ou parcours passerelles, la Région apportera un soutien plafonné à 50 % au maximum des coûts pédagogiques annuels et dégressif sur 3 ans (50 K€ au maximum en année 1, 30 K€ au maximum en année 2, 20 K€ au maximum en année 3).

• Pour les plates-formes de recherche, la Région pourra soutenir l’aide au montage de ces plates-formes (cofinancement des ressources humaines dédiées au montage du projet durant 18 mois au maximum) et/ou l’acquisition d’équipements structurants, conformément aux critères adoptés les 7 juillet et 20 octobre 2011.

Pour ces différents types d’opérations, les descriptifs et les plans de financements correspondants seront présentés dans les fiches mesures du présent contrat ou y seront insérés par avenant, lorsqu’ils seront finalisés et validés par le Comité de pilotage.

• Pour les demandes d’ouvertures de nouvelles sections par apprentissage, l’élaboration collective d’un projet de formation dans le cadre d’un contrat de site constituera un critère d’appréciation prioritaire pour la sélection du projet dans le cadre de l’appel à projets régional annuel. En revanche, la Région ne peut pas s’engager a priori dans le présent contrat, puisque les décisions d’ouvertures sont prises annuellement après examen des réponses à un appel à projets qui concerne l’ensemble des niveaux de formation (du niveau V au niveau I).

• Sur les financements qu’elle pourra allouer aux établissements du site au titre de ses différents soutiens à la recherche (bourses doctorales, contrats labos-entreprises, …). l’élaboration de

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ces projets dans le cadre d’un contrat de site constituera un critère d’appréciation prioritaire. En outre, le financements des allocations doctorales pour une thèse effectuée sur un site hors Toulouse pourra être bonifié par rapport aux montants alloués sur Toulouse. En revanche, s’agissant de procédures d’examens annuels dans le cadre d’appels à projets, la Région ne peut pas s’engager a priori dans le présent contrat.

• Pour les soutiens aux plates-formes technologiques des lycées ou aux centres de transfert de technologies (CRITT), la Région pourra mobiliser ses crédits dédiés à ces projets pour ceux qui seront retenus dans le cadre de l’appel à projets annuel État / Région « CRITT et plates-formes technologiques ».

• Afin d’accompagner les formations et les transferts de technologies inscrits aux contrats de sites, la Région pourra cofinancer une partie des coûts salariaux en personnels, non statutaires, d’enseignement supérieur et de recherche. La Région apportera un soutien plafonné à 50% des salaires chargés des nouveaux personnels (hors personnels statutaires de la fonction publique d’Etat) recrutés au titre du projet de site et conformément au choix du comité de pilotage de chaque site, avec un maximum de 25 000€ par an et par équivalent temps plein, pour la période 2013-2015 (Nombre maximum d’ETP par site et par année : Site de moins de 1 000 étudiants : 1 / Site de plus de 1 000 étudiants : 2 postes).

Pour le Conseil Général du Tarn et Garonne

Le Conseil Général soutiendra, selon les modalités définies dans les fiches projets, les projets recensés dans le cadre des trois thématiques prioritaires pour le développement de l'enseignement supérieur en Tarn-et-Garonne, à savoir l'amélioration des conditions de vie et d'études, l'amélioration de l'accessibilité de l'enseignement supérieur, la consolidation des formations existantes, l'ouverture de nouvelles formations en cohérence avec l’offre existante et les besoins du territoire, le soutien aux projets innovants en matière de transfert de technologies et de recherche. Par ailleurs en tant que gestionnaire du Centre Universitaire Montauriol, il poursuivra son implication au travers de :

• L'accueil de formations au sein du Centre Universitaire • La mise à disposition de personnel pour les Universités et les étudiants • La gestion du Restaurant Universitaire • L'animation du site et l'accueil des étudiants • La mise à disposition de ressources documentaires de qualité

• La maintenance et l'entretien des bâtiments • Le co-financement d'équipements structurants

Il pourra participer à d'autres actions concourant au projet de site en fonction de ses différentes politiques sectorielles de droit commun. Il pourra enfin intervenir de façon ponctuelle ou exceptionnelle sur des mesures spécifiques concourant au développement de l'enseignement supérieur sur le territoire selon des modalités à définir au cas par cas par les instances décisionnaires de la collectivité.

Pour la Communauté d’agglomération du Grand Montauban

Pour les actions en matière de logement sur lesquelles le Grand Montauban est partenaire, l’agglomération mobilisera ses ressources en personnels pour leur mise en œuvre. Concernant les transports, le Grand Montauban par son soutien à la SEMTM, contribue financièrement au développement des transports en communs et modes doux et étudiera annuellement les besoins d'évolution de ses services à destination des étudiants. Le Grand Montauban étant à l’origine de la création de la licence professionnelle Instrumentation et Systèmes Innovants pour une Agriculture Eco Responsable portée par l’IUT et ayant travaillé activement à son élaboration, l’Agglomération souhaite poursuivre son soutien par le financement des frais de démarrage de la formation (23 300€) assurant la création d’un poste d’ingénieur

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d’étude en charge de la formation et également par une subvention dans l’hypothèse où la licence ne recueillerait pas les 24 étudiants nécessaires à son autofinancement dans une limite de 23 800€ soit un total pouvant atteindre 47 100€ pour le développement de cette nouvelle formation innovante. Pour l’Université Toulouse I Capitole

Dans la droite ligne de la politique de démocratisation de l’enseignement supérieur, l'Université continue à développer un enseignement de très haute qualité et un fort encadrement des étudiants leur permettant à la fois de bénéficier des meilleures conditions de réussite et d’une efficiente préparation de la poursuite d’études ou de l’insertion professionnelle. Pour cela, l’offre de formation en licence « Droit, Economie, Gestion », Mentions Droit et AES, est régulièrement réévaluée par les conseils compétents d’UT1 de manière à répondre aux prescriptions ministérielles et rester en cohérence avec l’offre toulousaine. De nouvelles options de cours et/ou de travaux dirigés, en l’occurrence, des cours de Culture générale, sont proposées depuis la rentrée 2011, surtout pour les deuxième et troisième niveau de la licence (Droit et AES), de manière à prendre en compte à la fois les exigences d’excellence d’UT1, les besoins des étudiants et ceux du territoire. A cette offre, libre, se rajoute dès la rentrée 2013, une seconde langue vivante (à côté de l’enseignement obligatoire d’une première langue vivante au trois niveaux de la licence). Pour sensibiliser les étudiants au monde professionnel et faire entrer les entreprises sur le site d’UT1 dans le Tarn-et-Garonne, un module obligatoire « vie professionnelle » sera, dès 2013, proposé aux étudiants de L2 et L3 (Droit et AES). Ce module est intégré au Portefeuille Expériences et Compétences (PEC). Pour l’Université de Toulouse II - Le Mirail

L’université de Toulouse II-Le Mirail (UTM), dans une politique amorcée depuis plus d’une décennie, développe l’implantation régionale de ses activités d’enseignement supérieur et de recherche. La démarche impulsée par le SRESR s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Aussi, l’UTM soutient-elle les projets développés dans ce contrat de site. L’UTM conçoit son engagement en termes d’objectifs et de moyens pour les formations existantes et restant à développer. Elle affirme aussi des intentions fortes concernant les nouveaux projets. Toutefois, elle souligne que les engagements dans les nouvelles formations sont conditionnés par les nécessaires validations de ses instances centrales, par l’obtention des habilitations relevant exclusivement du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et par des négociations restant à mener en matière de mobilisation des moyens par l’ensemble des partenaires. Pour l’Université de Toulouse III, Paul Sabatier

A travers les formations ciblées qu'elle développe, toutes en partenariats avec les établissements locaux, et les actions d'information et d'orientation auxquelles elle participe, l'UPS souhaite contribuer à améliorer l'accessibilité à l'enseignement supérieur. Ce travail est conduit en partenariat étroit avec les collectivités territoriales et les acteurs socio-économiques puisque les formations sont en alternance. Pour la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Tarn-et-Garonne

Pour la Licence mention Arts Plastiques - Arts Appliqués parcours Design et Métiers de l’Artisanat : La CMA 82 apporte un auto-financement de 30000 euros en ingénierie pédagogique ainsi que la mise à disposition de l’outil pédagogique par le CFA 82 pour un montant estimé à 40 500 euros par an (auto-financé à 50%). Le financement des heures-enseignants et d’organisation pédagogique fera l’objet d’une demande de conventionnement régional sur le fonds dédié à l’Université Régionale des Métiers de

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l’Artisanat et/ou les fonds régionaux des Métiers de l’Artisanat (montant estimé à 10000 euros année 1, 20000 euros année 2 (L1+L2), et 30000 euros les années suivantes avec les 3 niveaux en régime normal.

Pour le Répertoire Numérique du Geste artisanal, la CMA 82 apporte un financement en heures-agent de gestion et animation de projet (55000 euros/an) et de co-financement d’un étudiant-chercheur en contrat CIFRE. La demande de co-financement CPER et Fonds régionaux d’innovation en investissement incorporels (logiciels, applications et outils de numérisation) et mi-temps développement-programmation est de 75 KE en 2013, 150 KE en 2014 et 250 KE en 2015.

Chaque projet décrit dans les fiches mesures annexées à la présente convention devra, lorsqu’il sera finalisé, faire l’objet d’un dossier technique et financier précis, adressé par le maître d’ouvrage de l’opération à chacun des partenaires ou cofinanceurs prévus dans la fiche mesure correspondante. Dans tous les cas, les enveloppes prévisionnelles figurant dans ces fiches mesures sont des hypothèses maximales. Les moyens correspondants pourront être alloués sous réserve de l’adoption par chaque partenaire ou cofinanceur de la décision par ses instances délibérantes.

Article 6 : Durée, avenants et résiliation Le présent contrat est conclu dans le cadre du Schéma Régional de l’enseignement supérieur et la recherche, pour la période 2013-2015 ; il peut s’articuler avec le futur contrat de projets État-Région et être prolongé en conséquence.

Il fait l’objet d’un bilan annuel et d’avenants, approuvés par l’ensemble des parties concernées, en tant que de besoin.

Il peut être résilié d’un commun accord entre l’ensemble des parties. L’un des signataires peut s’en retirer, sous réserve d’une information dûment motivée de l’ensemble des cosignataires trois mois au moins avant la date d’effet de ce retrait.

Annexe 1 : Présentation du site de Montauban et du Tarn-et-Garonne

I. Présentation du site

Depuis 1994, le Campus Montauriol de Montauban, implanté à proximité immédiate du centre ville et géré par le Conseil Général, concentre l'essentiel des formations universitaires implantées en Tarn-et-Garonne.

Sur Montauban, l'IFSI, la CCI et les Lycées Bourdelle et Capou viennent compléter l'offre de formation supérieure. Deux autres sites dans le département sont impliqués dans l'enseignement supérieur, il s'agit des lycées Jean de Prades de Castelsarrasin et de Beaumont de Lomagne. Au total l'ensemble de ces établissements représente environ 1600 étudiants. En terme d'aménagement du territoire le bassin ouest du département reste relativement peu représenté. L'objectif est d'y renforcer l'offre de formation en BTS. Renforcer la lisibilité de l'offre de formation locale en s'appuyant sur une spécificité territoriale est un enjeu commun à l'ensemble des sites en région. La grande proximité géographique du site tarn et garonnais de la métropole toulousaine rend cet enjeu d'autant plus primordial. Le développement de l'enseignement supérieur doit donc faire de cette proximité un atout pour compléter son offre de formation et développer des projets porteurs d'innovation. Historique du développement des formations Le développement de l'enseignement supérieur sur le site Montauriol de Montauban a débuté en 1991 avec la mise en place d'un Diplôme Universitaire « Tourisme International » par l’Université Toulouse I Capitole, en collaboration avec le Conseil Général. Puis, en 1994 l' Université Toulouse I Capitole, a ouvert les deux 1ères années de la licence « Droit, Économie, Gestion », mentions Droit et AES. Une régulière augmentation des effectifs et une solide implantation des deux formations initiales (la mention Droit plus spécifiquement) a justifié, dès 2009, l'ouverture du grade complet de chacune de ces deux mentions de la licence. L’Université Toulouse 1 Capitole y développe aussi deux licences professionnelles en coopération avec le lycée Capou de Montauban : « Management des organisations », spécialité Management européen d’une station fruitière et légumière et « Commerce », spécialité Gestion et management d’une unité commerciale – produits alimentaires.

L’institut Administration des Entreprises (IAE) de l'Université Toulouse I Capitole, et la CCI du Tarn-et-Garonne développent trois licences professionnelles (Commerce, spécialité Acheteur industriel ; Management des organisations, spécialité Gestion des PME ; Gestion des ressources humaines, spécialité PME), un Master 1, Achat, parcours Marketing, option Achat (formation continue) et un Master 2 Management, spécialité Achats.

En parallèle l'Université de Toulouse II -Le Mirail, historiquement présente à travers l'implantation de l'IUFM a déployé deux nouvelles composantes de ses formations:

- Le Département « Archives et Médiathèque » dans son intégralité qui est venu s'installer en 1998 avec une offre de formation de la L3 au M2.

L'IUP Arts Appliqués Couleur Image Design en 2001 développant lui aussi des formations de niveaux L3 au M2.

II. Profil du site et état des lieux des enseignements proposés

1. Les enseignements universitaires: Le site universitaire de Montauriol au fil des implantations a développé un profil tourné vers les Sciences Humaines. Les effectifs se répartissent également entre les Universités Toulouse I et Toulouse II. L'Université Toulouse I Capitole, avec ses trois niveaux de la licence (L1, L2 et L3), mentions Droit et AES, représente 360 étudiants à la rentrée de septembre 2012. Sur la première année l'essentiel des effectifs est recruté en Tarn et Garonne. La consolidation des effectifs en L3 reste un enjeu fondamental dans la mesure où elle permet de donner un signal fort et réel d’une véritable démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur sur le territoire de Midi-Pyrénées. Cette consolidation permet d’autre part, d’avoir un vivier d’étudiants suffisant pour se projeter dans la mise en place, à long terme, d’un niveau de Master répondant à des besoins spécifiques du département du Tarn-et-Garonne. L'Université de Toulouse II-Le Mirail est présente à travers trois entités: I. L'IUFM Midi-Pyrénées avec 65 étudiants en septembre 2012 propose un Master mention "Enseignement Formation Education" spécialité "Enfance Scolarisation dans le 1er degré et Education". 4 trajets de recherche sont proposés en synergie avec les autres formations dispensées sur place: 1. Arts visuels (en collaboration avec « Arts Appliqués Couleur Image Design » (ex-IUP)) 2. Littérature de jeunesse à l’école (en collaboration avec le DAM) 3. Droit économie gestion (en collaboration avec UT1 Capitole) 4. Occitan II. Le Département Archives et Médiathèque qui compte 129 étudiants propose une licence 3, une licence professionnelle "Edition", un master 1 et un master 2 avec 3 parcours: � Archives et Image � Edition imprimée et électronique : � Ingénierie du Document électronique: Sur cette formation le recrutement se partage entre un recrutement régional, notamment toulousain, et national. III. "Arts Appliqués Couleur Image Design (ex-IUP)"représente 165 étudiants à la dernière rentrée offre aux étudiants une licence 3 , un M1 et un M2 avec trois trajets possibles

� Image: axe graphique de la formation. � Couleur : ce parcours correspond à un enseignement unique en France. Une spécialisation est accessible à partir du Master 1 � Design: renvoie à la thématique du produit et de l’espace.

La possibilité d'accéder à ces deux dernières filières à partir de la L3 engendre une faible représentativité des effectifs tarn-et-garonnais mais assure aussi une bonne visibilité pour le site au niveau régional et national. Un des enjeux est de raccrocher au territoire une partie de cette offre de formation. L'Université Toulouse III Paul Sabatier a créé depuis 2002, en partenariat avec le lycée Bourdelle, une licence professionnelle "Conception et Production de Systèmes Électroniques" .

L’Institut de Formation en Soins Infirmiers adossé depuis 2010 à l'Université Toulouse III, Paul Sabatier accueille 225 étudiants .

2. Les formations de techniciens supérieurs dans les lycées

A la rentrée 2012, 396 étudiants (seuls les chiffres des BTS agricoles datent de la rentrée

2010/2011) étaient inscrits en BTS. Ces établissements concentrent l'offre de formation industrielle (Lycée Bourdelle) et dans le domaine du bâtiment (Beaumont) même si les effectifs scolarisés dans les filières tertiaires restent majoritaires:

� Le Lycée de Beaumont de Lomagne propose deux BTS en travaux publics et géomètre qui comptent respectivement : 36 et 28 étudiants en septembre 2011.

� Le Lycée Jean de Prades de Castelsarrasin propose un BTS Assitant Gestion PME PMI avec un effectif de 40 élèves.

� Le Lycée Bourdelle a développé une offre de BTS en tertiaire (MUC ,CGO et sanitaire et social) et en formations industrielles (MAI, CRSA, SE et IPM). Le lycée compte 230 étudiants en BTS à la rentrée 2011.

� Le lycée agricole Capou propose deux sections: BTS Horticole et Techniques de commercialisation de produits alimentaires qui regroupait 56 étudiants en 2010.

Sur ces 396 étudiants, les secteurs commerce, gestion, ressources humaines (159 étudiants) et sanitaire et social (40 étudiants) concentrent la moitié des effectifs. L'offre industrielle pèse relativement peu comparé à d'autres territoires puisque seulement 77 étudiants sont inscrits dans ces formations rassemblées au sein du pôle électronique du Lycée Bourdelle.

3. Les formations consulaires

La Chambre de Commerce et d'Industrie comprend deux structures proposant des formations supérieures :

1. · L'institut de formation par Alternance (IFA) 2. · L’École de Gestion et de Commerce (EGC)

L'IFA comptait 252 étudiants à la rentrée 2010/2011 et propose une offre qui va du Bac+2 au Master 2 au travers de différentes formations.

Niveau Bac +2: Trois BTS en alternance et un Titre professionnel. Chaque BTS comportant 24 places en apprentissage et 24 en contrat de professionnalisation

• ·BTS Assistant gestion PME PMI • ·BTS Management des Unités Commerciales • ·BTS Négociation Relation Client • ·Un titre professionnel " Technicien Supérieur en Méthode et Exploitation Logistique" ouvert

en 2012

Niveau Bac +3: Trois licences professionnelles, un Master 1 et un Master 2 délivrées par l'Université des Sciences Sociales Toulouse 1 :

• · LP Acheteur Industriel : 81 étudiants en 2011 • · LP Gestion des PME et développement durable : 64 étudiants en 2011 • · LP Gestion des Ressources Humaines en PME : 90 étudiants en 2011 • · Master 1 en marketing option Achat • ·Master 2 en Management spécialité Achat

L'EGC comptait 85 étudiants en 2010. Le Bachelor in Business & Management, diplôme inscrit niveau II au Répertoire national des Certifications professionnelles sous l’intitulé "responsable en marketing, gestion et commercialisation ». Le campus EGC Montauban est une composante de l'Ecole de Gestion et De Commerce Midi Pyrénées citée 1ere EGC de France au classement des Bachelors en 2012.

Annexe 2 : Programme et fiches mesures du contrat de site de Montauban et du Tarn-et-Garonne

AXE 1 - Amélioration de la vie étudiante

OBJECTIF 1. Améliorer l'accueil et les services à l’Étudiant

Projet 1.1. Faire du CU la porte d'entrée de l'enseignement supérieur en Tarn-et-Garonne Etape 1. Étude sur les besoins et les fonctions du site Etape 2. Schéma d'aménagement Etape 3. Création et mise en service de pôles de services étudiants : accueil général, prévention santé, lieu orientation..

Projet 1.2. Faciliter l'accès à une information de qualité Action 1. Mise en réseau des professionnels ressources documentaires Action 2. Amélioration du guide de l'étudiant

Projet 1.3. Favoriser l'esprit campus Action 1. Valoriser la Mission Vie Etudiante Action 2. Favoriser l'accès à une offre culturelle et sportive diversifiée (PASS...) Action 3. Plan de communication Action 4. Événement d'intégration

OBJECTIF 2. Répondre aux besoins de logement

Projet 1.4. Etat du besoin en logement et élaboration d'un plan d'actions Etape 1. Qualifier le besoin en logement étudiants Action 1. Enquête logement mobilité Action 2.Diagnostic partagé Etape 2. Élaboration d'un plan d'actions Action1. Sur les sites Hors Montauban Action 2. Sur l'agglomération de Montauban


Projet 1.5. Élargir l'offre de transports collectifs et déplacements doux pour tous les étudiants Action 1. Travail sur les cadences et les horaires des lignes régulières Action 2. Développer l'utilisation du vélo Action 3. Aménagement cheminement piétonnier Action 4. Encourager le covoiturage

AXE 2. Accessibilité de l'enseignement supérieur et offre de formation

OBJECTIF 1 Ouvrir les possibles et encourager les poursuites d‘études

Projet 2.1. Animation locale métiers et formations

Action 1 . Journées d'information PDMF pour les 1ères au CU

OBJECTIF 2. Développer l'offre de formation pour fluidifier les parcours

Projet 2.2 Créer de nouvelles licences professionnelles Action 1. Licence professionnelle " Accompagnement à la scolarité -Médiation scolaire" IUFM Midi Pyrénées, école interne de l’Université de Toulouse II – le Mirail Action 2. Licence professionnelle "Instrumentation et systèmes innovants pour une agriculture éco-responsable"

Projet 2.3 Ouverture d'un parcours complet en arts plastiques – arts appliqués

Projet 2.4. Étoffer l'offre de formation en BTS Action 1. BTS Lycée valence d'Agen Action 2. BTS Lycée de Moissac Action 3. BTS Lycée Jean de Prades – Castelsarrasin Action 4. Création d'une plateforme d'apprentissage pour les BTS Industriels

Projet 2.5. Développer les dispositifs «relais» vers le supérieur : Action 1. CPGE Sciences de l'Ingénieur – Lycée Bourdelle Action 2. Préparation et Certification Informatique et Internet niveau 2 enseignant (C2I2e) Action 3. Étude pour la mise en place d'une Classe Préparatoire aux Études Supérieures UT1

Projet 2.6. Mise en place d’un plateau technique pour accompagner le développement des formations supérieures dans le secteur logistique

Projet 2.7 Comité Parcours AXE 3 - Enseignement supérieur et liens avec le monde économique

OBJECTIF 1. Mieux connaitre les besoins du monde économique

Projet 3.1. Étude sur les besoins du monde économique

OBJECTIF 2. Accompagner les outils de transferts de technologies et les filières

Projet 3.2. Spécialisation DESIGN : création d'un lieu création recherche et Conservatoire du Geste Action 1. Plateforme création recherche Design : aménagement et équipement de la plate forme Action 2. Ouverture de trois formations Bac+5 Action 3. Répertoire numérique du geste et de l'artisanat

Projet 3.3. Filière électronique: repositionner l'offre de services de la PFT Micropacc


Projet 3.4.Création d'un lieu d'accueil dédié à la recherche sur le centre universitaire

Projet 3.5. Développer l'accueil des chercheurs sur le territoire Action 1. Favoriser l'accueil de 5 chercheurs par an Action 2. Renforcer la dotation aux éditions Action 3. Renforcer le soutien aux événements

Projet 3.6. Développer les activités de recherche sur les problématiques socio-éducatives en lien avec la création de l'ESPE

Action 1. Etude sur les facteurs de réussite et d'échec scolaire Action 2. Organisation de séminaires sur les problématiques scolaires Action 3. Accueil du master 2 "2IDN"

Projet 3.7. Développer la culture entrepreneuriale chez les étudiants Action 1. Participer au dispositif ECRIN en lien avec le PRES Action 2. Mettre à la disposition des étudiants un accompagnement de haut niveau.

Ambition 1 SRESR : Assurer la démocratisation de l’accès et de la réussite dans l’enseignement supérieur

AXE 1- Amélioration de la vie étudiante

OBJECTIF 1. Améliorer l'accueil et les services à l'étudiant

PROJET 1.1 Faire du Centre Universitaire la porte d'entrée de l'enseignement supérieur en Tarn-et-Garonne

CONTEXTE

Le site accueille historiquement l’Ecole Normale d’instituteurs, et, depuis 1994 a élargi l’accueil à d’autres formations universitaires.

A ce jour cohabitent sur le site les Universités Toulouse 1 (grade complet de licence AES/ Droit) et Toulouse 2 : IUFM Midi-Pyrénées, Arts Appliqués Couleur Image Design (ex IUP) (L3 au M2) et Département Archives et Médiathèque (filières Edition et Librairie, de la L3 au M2).

Fort de son expérience, le Conseil Général a été conforté, dans le cadre de la concertation territoriale du SRESR, comme Chef de File de l'Enseignement Supérieur. Pour le Centre Universitaire, le contrat de site est l'occasion de s'ouvrir aux étudiants hors site et d’impulser une dynamique de campus avec l'ensemble des acteurs impliqués dans la démarche.

Trois dynamiques fortes d’évolution pour le Centre Universitaire :

1/ Attractif, le site est sollicité pour accueillir de nouvelles formations portées dans le cadre du contrat de site, mais également pour accompagner l’existant (CCI, IFSI, IUT Paul Sabatier...) Les formations suivantes, dont l’ouverture est envisagée sur les 3 prochaines années, draîneront un public étudiant supplémentaire de 300 à 400 personnes :

• Licences professionnelles (Licence Professionnelle IUFM “médiation scolaire”, Licence Professionnelle UT3 “Instrumentation et systèmes innovants pour une agriculture éco-responsable”),

• parcours complet en Arts Plastiques – Arts Appliqués (déploiement L1 et L2), • développement de dispositifs relais vers l’Enseignement Supérieur (diplôme d’accès aux

études universitaires UT2, certificat informatique et internet UT2, classe préparatoire au études supérieures UT1),

L’université Toulouse 1 Capitole se situe également dans une logique de consolidation de la 3ème année de licence, et d’élargissement du recrutement au niveau de la 1ère année.

2/ Déjà bien équipé, le Centre Universitaire propose aux étudiants un panel de services à la vie étudiante : restauration, médiathèque, wifi, information logement, actions de prévention, permanences médicales et sociales, offre culturelle et sportive, etc.

= => Dans le cadre du présent contrat de site, l’objectif est bien de renforcer ces services, de les rendre plus accessibles, plus visibles et adaptés aux besoin des étudiants, mais également de les ouvrir à l’ensemble de la communauté étudiante de Tarn-et-Garonne.

Visibilité et offre de services au Centre Universitaire de Tarn-et-Garonne, “Porte d’Entrée

de l’Enseignement Supérieur”

Renforcer l’offre et l’accès aux services « Vie étudiante » Accès à l’information Services et prestations Esprit Campus et évenementiel

Site internet, newsletter Plaquettes d’information Guide de l’étudiant Parcours Métiers et Formations

Antenne “logement” Médecine préventive Assistante sociale Epicerie sociale Photocopies/impressions Prêts inter-bibliothèques ES

Journée Portes Ouvertes Offre « Loisirs et Animations » voyages étudiants Participation aux salons Publication universitaires Réseau des anciens Semaine de l’étudiant Expositions

3/ Identifié au fil des années comme un lieu accueillant des enseignants chercheurs, des colloques et manifestations d’une certaine ampleur, le Centre universitaire a l’ambition de devenir, grâce aux actions proposées dans le cadre du 3ème volet du présent contrat de site, un véritable lieu de recherche; c’est bien la condition d’implantation durable et solide de l’enseignement supérieur en région. L’objectif est donc de créer sur place des conditions favorables au développement et à la valorisation de toutes actions de recherche menées par les étudiants et les enseignants chercheurs.

DESCRIPTION DU PROJET

1/ Des objectifs généraux aux principes d’aménagement Des besoins ont été identifiés pour lesquels une implantation par “pôle” est pressentie: a/ Un accueil général , porte d’entrée de l’Enseignement Supérieur

− Un pôle accueil ouvert à l'ensemble des étudiants permettant d'avoir une information complète sur l'offre de formation supérieure et sur des thématiques essentielles telles que le logement, l'accès à la culture, les déplacements...

− Un pôle d'information sur l'orientation et les études supérieures en lien avec le CIO

− Un pôle prévention/santé

b/ Des lieux d'échanges et de rencontres − Un lieu commun pour les enseignants et enseignants-chercheurs

− Un foyer étudiant, lieu de convivialité et d’expression culturelle

c/ Une maison des chercheurs, espace commun de travail et de recherche

d/ Des locaux d'accueil en faveur d'un déploiement cohérent de toutes les formations et de leur développement futur

2/ Les espaces existants à exploiter : • Bâtiment IUFM / Pavillon de l’Education, • Loges d’accueil • Ecole annexe, • Ancienne cantine,

- Liaison Médiathèque-bâtiment administratif, - Bâtiment accueuillant actuellement l’administration CG 82.

Enfin et de manière globale, le cadre de vie et l’insertion urbaine et paysagère du site, seront à retravailler pour en faire un campus convivial, ouvert sur la ville.

3) Un Schéma d'aménagement élaboré de façon concertée et participative

Ce schéma traduira une vision d’ensemble et à moyen terme de l’aménagement du site. Il sera animé par la volonté d'innovation dans la recherche de solutions.

Etape 1: Elaboration d'un diagnostic global, partagé et prospectif sur les besoins des usagers (étudiants, enseignants, chercheurs et agents) et l'identité du campus (valeurs, fonctions...).

Ce diagnostic devra qualifier les besoins, les usages actuels et futurs et leurs interactions. Il sera construit grâce un travail de terrain mené par une équipe pluridisciplinaire d'étudiants (aménagement, politiques publiques, sociologie, arts appliqués) en concertation avec les usagers du site. Cet état des lieux prendra en compte les tendances majeures d'évolution du monde universitaire et sera orienté dans son analyse par une vision du campus de demain. Il devra identifier de façon précise les besoins, lister les services nécessaires, leurs interactions.

Cette étude constituera le document de référence pour l'équipe de programmation qui aura en charge la suite des travaux devant aboutir à une programmation globale d'aménagement du site.

Etape 2 Etude de programmation Une équipe pluridisciplinaire de programmation confrontera les besoins exprimés à la réalité physique du site. Elle établira plusieurs scenarii comprenant: • les principes d'aménagement des bâtiments • la quantification des besoins en espace et en locaux • les fonctionnalités des bâtiments et des espaces • les principes et les facilités d'accès, de circulation et de repérage

La réflexion autour de l'accueil d'effectifs supplémentaires sera conduite au travers d'un travail de mutualisation de locaux en collaboration avec l'Université Toulouse 2 et notamment l'école interne IUFM.

L'étude de programmation sera co-financée par la Région, le Conseil Général et éventuellement les universités partenaires. L'étude de programmation doit aboutir à un programme de travaux qui sera proposé pour inscription au prochain CPER et appellera de co-financements auprès des Collectivités Territoriales et de l’Etat.

PLANIFICATION DU PROJET

CALENDRIER 2013 2014 2015

Second semestre: Etude sur les besoins et les usages menée par des étudiants d'UT2

Premier semestre: Etude de programmation

Étude de programme Programmation des investissements

COUT PLAN DE FINANCEMENT

Études: - Etude sur les besoins menée par des étudiants d'UT2: à chiffrer - Etude programmation: 60 000 euros Travaux : à chiffrer à l'issue de l'étude de programmation

Lister les contributeurs Etudes: - Etude besoins: UT2 – Conseil Général - Etude programmation: Conseil Général, Conseil Régional, Universités, Etat Travaux: Etat-CR (CPER 2014-2020) Conseil Général, Universités, autres contributeurs à identifier

Montants par contributeur



OBJECTIF 1. Améliorer l'accueil et les services à l'Etudiant

1.2

Faciliter l'accès à une information de qualité

CONTEXTE

Les acteurs des sites en région doivent avoir pour objectif de proposer aux étudiants, quel que soit leur statut, des services de qualité et des conditions de vie et d'études attractives et sereines. En Tarn-et-Garonne, la variété et la parcellisation des acteurs de l'enseignement supérieur a freiné les habitudes collaboratives à l'échelle du département. La concertation lancée à l'occasion du SRESR a permis de repositionner et de clarifier les missions et projets de chaque acteur et d'établir un besoin partagé autour de l'émergence d'un campus tarn-et-garonnais. Pour cela, il est important d'améliorer l'égalité d'accès aux services proposés à l'étudiant et à une information de qualité (c'est à dire construite de façon partagée, vérifiée et validée par l'ensemble des acteurs).

Une convention de partenariat avait été signé en 2010 dans cet objectif entre le Conseil Général et la Chambre de Commerce et d'Industrie de Tarn-et-Garonne. L'objectif avec le contrat de site est de mobiliser l'ensemble des partenaires autour de ce sujet.

1. L'accès aux ressources documentaires: La diversité des acteurs et des formations de l'enseignement supérieur engendre des besoins et pratiques variés. L'accès aux ressources documentaires constitue un des facteurs facilitant la réussite des étudiants. Le travail de collaboration avec l'ensemble des établissements a pour objectif de diffuser les bonnes pratiques, de mutualiser des animations et de développer des actions en vue de faciliter l'accès à l'ensemble des ressources documentaires.

2. Amélioration du Guide Etudiant Tout site universitaire est appelé à avoir un support d'information en direction des étudiants recensant l'ensemble de l'offre de formation ainsi que les services qui conditionnent souvent la poursuite d'études: la recherche de logement, les services de prévention/santé, les aides financières, l'offre culturelle et sportive, les transports, les événements... En Tarn-et-Garonne, le guide étudiant existant était réalisé jusqu'ici par une entreprise privée et diffusé uniquement sur l'agglomération de Montauban. La démarche du SRESR a permis de repositionner la vie étudiante au coeur des préoccupations des acteurs du territoire. Il a donc été décidé de remettre dans le giron des acteurs historiques de l'enseignement supérieur la réalisation de ce document afin de garantir un égal accès à une information complète et de qualité pour l'ensemble des jeunes.


Action 1. Mise en réseau des professionnels de la documentation et des ressources

L'objectif de ce projet est de favoriser les mutualisations et les échanges de pratiques entre les documentalistes spécialisées dans l'enseignement supérieur. Quatre types d'actions ont été identifiées:

Convention de partenariat documentaire - Les objectifs :

- instaurer une politique de coopération entre les centres de documentation des établissements d'enseignement supérieur en Tarn-et-Garonne - favoriser et faciliter l'accès aux ressources documentaires - développer des actions communes, mutualiser des animations

- Le public: les étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur du Tarn-et-Garonne

- Les établissements engagés dans la démarche : Lycée des métiers (Beaumont de Lomagne), Lycée Bourdelle (Montauban), Lycée agricole Capou (Montauban), Lycée Jean de Prades (Castelsarrasin), CCI-Centre de formation consulaire (Montauban), IFSI (Montauban), Université de Toulouse II – le Mirail via ses composantes présentes sur le campus de Montauban, UT1, CG82.

- Calendrier : Mars 2013

Liens internet sur les ressources documentaires : - Les objectifs : - Garantir et proposer aux étudiants toutes les informations actualisées sur les services et les ressources du réseau

- Le principe de l'action: Chaque établissement intégrera sur son site, via l'onglet "documentation" une présentation et une déclinaison des services et ressources proposés. Les informations telles que les horaires, contacts, champs thématiques et lien vers le catalogue y figureront selon une trame commune.

- Les partenaires: Lycée des métiers (Beaumont de Lomagne), Lycée Bourdelle (Montauban), Lycée agricole Capou (Montauban), Lycée Jean de Prades (Castelsarrasin), CCI-Centre de formation consulaire (Montauban), IFSI (Montauban), Université de Toulouse II – le Mirail via ses composantes présentes sur le campus de Montauban, UT1, CG82.

- Calendrier : Mars 2013

Organiser une bourse aux livres commune pour l'ensemble des étudiants - Les objectifs : Conçue comme un service d’entraide, le principe de cette Bourse est de permettre aux étudiants de vendre leurs livres et/ou d'en acquérir d'autres.

- Le principe de l'action: Chaque établissement communiquera directement avec ses étudiants.

- Les partenaires : Lycée des métiers (Beaumont de Lomagne), Lycée Bourdelle (Montauban), Lycée agricole Capou (Montauban), Lycée Jean de Prades (Castelsarrasin), CCI-Centre de formation consulaire (Montauban), IFSI (Montauban), Université de Toulouse II – le Mirail via ses composantes présentes sur le campus de Montauban, UT1, CG82.

- Calendrier : Mi-septembre 2013

Proposer un service photocopies et impressions ouvert à tout étudiant sur le CU - Les objectifs : Permettre à tous les étudiants, sur présentation de leur carte d’étudiant, d’utiliser un service mutualisé, simple et cohérent

- Le principe de l'action: Vente de cartes de photocopies/impressions

- Les partenaires : Lycée des métiers (Beaumont de Lomagne), Lycée Bourdelle (Montauban), Lycée agricole Capou (Montauban), Lycée Jean de Prades (Castelsarrasin), CCI-Centre de formation consulaire (Montauban), IFSI (Montauban), Université de Toulouse II – le Mirail via ses composantes présentes sur le campus de Montauban, UT1, CG82.

- Calendrier : 1er semestre 2013

Des animations: organisation d'expositions, débats, rencontres d'auteurs, salon d'éditeurs... : pistes à creuser lors des prochaines réunions du réseau (impossible de chiffrer à l'heure actuelle).

Action 2. Amélioration du Guide de l'étudiant Il s'agira de créer un guide de l'étudiant porté et co-financé par les acteurs de l'enseignement supérieur. Cette réalisation, une fois encore, susceptible de contribuer à l'émergence d'un campus Tarn-et- Garonnais en mobilisant les acteurs autour de sa conception et de sa mise à jour. Une première mouture est préparée par le Centre Universitaire. Ce guide présentera: • un descriptif des formations supérieures du territoire • les services liés à la vie étudiante • une cartographie de l'offre de formation • un livret spécifique dédié à la recherche de logements (en projet) Le public ciblé: • les lycéens • les étudiants Le guide sera disponible en version papier et web interactive. La réalisation de ce guide sera l'occasion de construire une nouvelle collaboration avec les étudiants de l'IUP Arts Appliqués pour sa conception graphique.


ACTIONS CALENDRIER PARTENAIRES

MOYENS DEMANDES

FINANCEURS & PLAN DE

FINANCEMENT

Action 1. Mise en réseau des docs

11/10/2012 15/11/2012

Février 2013

Lycées: Bourdelle, Beaumont de Lomagne, Jean de Prades, Capou IFSI, UT2, CCI, UT1, CG

Pas de contribution financière sollicitée. Il s'agit de mise en réseau et de mutualisation

Convention de partenariat

documentaire 01/03/13

Informations en ligne 01/03/13

Organisation d'une bourse aux livres

Fin septembre 2013

Création d 'un service photocopies et

impressions sur le C.U.

1er semestre 2013

CG: 4000 €/an

Action 2. Guide de

l'enseignement supérieur

Conseil Général

Conception du contenu

Novembre 2012 -mars 2013

CIO : élaboration de la structure du guide Ets d'enseignement supérieu r: rédaction du descriptif de leur offre de formation

Conseil Général: mobilisation de tous les acteurs , compilation des données et rédaction

Conception graphique

- UT2 ( Arts Appliqués, Couleur, Image, Design): conception graphique

- CG: coordination

1 500,00 € CG: 1500 €

Impressions 5000 €

CG: 5000€

Développement Web CG

CG prend en charge cette réalisation en interne (coût estimé 5000€)



OBJECTIF 1. Améliorer l'accueil et les services à l'Etudiant

PROJET 1.3

Favoriser l'esprit campus

CONTEXTE

Les acteurs des sites en région doivent avoir pour objectif de proposer aux étudiants, quel que soit leur statut, des services de qualité et des conditions de vie et d'études attractives et sereines. En Tarn-et-Garonne, la variété et la parcellisation des acteurs de l'enseignement supérieur a freiné les habitudes collaboratives à l'échelle du département. La concertation lancée à l'occasion du SRESR a permis de repositionner et de clarifier les missions et projets de chaque acteur et d'établir un besoin partagé autour de l'émergence d'un campus tarn et garonnais.

La démarche du SRESR a permis de repositionner la vie étudiante au coeur des préoccupations des acteurs du territoire. Car il s'agit là d'un véritable levier en terme d'attractivité du site, que les acteurs ci-dessous doivent renforcer.

L'enjeu est de fédérer les acteurs, de maintenir la mobilisation de chacun d'entre eux autour de projets partenariaux. Ces habitudes collaboratives et de réseau permettent à la fois de valoriser les services existants, notamment au sein du Centre Universitaire, et de pérenniser cette volonté d'ouverture à l'ensemble de la communauté étudiante en faveur de l'émergence d'un campus.


Action 1. Valoriser et développer la Mission Vie étudiante

Les conditions d'émergence d'un campus sont liées d'une part à un accès plus équitable aux services étudiants mais aussi à la promotion d'un sentiment d'appartenance à une communauté, un réseau.

Pour ce faire, le Centre Universitaire est structuré autour de services et d'équipements existants dédiés à la vie étudiante: médiathèque universitaire, restaurant universitaire, actions culturelles (pass étudiants), service d'aide à l'étudiant (bourse au logement, animations de prévention, aide administrative pour les bourses, mise en relation avec la médecine universitaire et l'action sociale...). Autant d'actions au service des étudiants, qui manquent encore de connaissance et de reconnaissance.

Le but des actions présentées sera de donner une visibilité officielle à la Mission Vie étudiante au sein du Centre Univesitaire, en en renforçant les moyens.

Action 2. Favoriser l'accès à une offre culturelle et sportive diversifiée: PASS Etudiants Afin d’étudier la faisabilité de ce projet et son opportunité auprès du public jeune, des études comparatives ont été menées avec le Conseil Régional de Midi-Pyrénées (pour sa carte jeune) et plusieurs universités implantées dans différentes régions. Toutes ont mis en place un principe de pass, dont l’appellation peut varier, mais qui est octroyé selon le même pricnipe, c'est à dire sans condition de ressources.

Les pass ont pour vocation de faciliter la diffusion de la culture et du sport auprès des étudiants du Centre universitaire.

La participation des étudiants est modeste et le pass évolutif d’une année sur l’autre selon son succès et les retours qui seront faits. Trois types de pass sont proposés aux étudiants.

• Le pass culture comprend à la fois des places de théâtre et de cinéma. L'objectif est aussi de faire découvrir aux étudiants les salles de spectacles locales et toulousaines. • Le pass cinéma propose 5 places de cinéma à un tarif modique. • Le pass sports comporte à la fois un accès à tarif préférentiel aux cours de sport proposés chaque année et des places pour assister à des événements sportifs locaux (matchs, tournois)

Ces pass sont expérimentés sur l'année universitaire 2012-2013. Une évaluation sera conduite pour analyser leur succès et les possibilités d'ajustement../ Si ce pass était ouvert à l'ensemble des étudiants, des cofinancements seraient recherchés auprès des partenaires.

Action 3. Création d 'un événement d'intégration En termes d'événement fédérateur, seule la Semaine de l'Etudiant est organisée à l'échelle du département pour tous les étudiants. D'autres événements sont organisés directement par les établissements.

L'objectif de cette action est de proposer un évènement local "fédérateur" permettant aux différentes formations de se rencontrer dans un contexte ludiqueet de découverte du territoire. Ce moment pourrait être organisé autour de challenges sportifs sur un week end.

Action 4. Elaboration d'un plan de communication En soutien à l'ensemble des actions engagées pour l'amélioration de la vie étudiante et l'émergence d'un campus tarn et garonnais un plan de communication devra être élaboré. Ce plan de communication prendra appui sur la création d'une identité visuelle autour de l'Enseignement Supérieur en TG et sera décliné à travers plusieurs types de supports (sites internets, produits – t shirts, mug...-, brochures, affichage...) ==> Il permettra d'améliorer la visibilité de l'enseignement supérieur en TG, de valoriser la qualité et la diversité de l'offre de formation supérieure auprès de nouveaux étudiants potentiels mais aussi des acteurs économiques.


ACTIONS CALENDRIER PARTENAIRES MOYENS DEMANDES


FINANCEMENT

Action 1. Valoriser et développer la Mission Vie étudiante

2013 - 2016 CG

Action 2. Favoriser l'accès à une offre culturelle et sportive diversifiée: pass étudiants

Sept 2012 CG Conseil Général

2013: CG: 7000 €

Action 3. Créer un événement d'intégration pour les étudiants

Rentrée 2014

UT1,UT2,UT3, CG, IFSI,CCI, les lycées et les associations étudiantes pour la mobilisation et l'information des étudiants

À déterminer À déterminer

Action 4. Créer un plan de communication

2013-2016 A déterminer A déterminer


AXE 1 - Amélioration les conditions de vie et d'études

OBJECTIF 2: Répondre aux besoins de logement

PROJET 1.4

Etat du besoin en logement et élaboration d'un plan d'actions

CONTEXTE

Lors du premier comité technique il est apparu nécessaire de vérifier les ressentis des acteurs par un travail de qualification du besoin des étudiants et apprentis du supérieur. Une enquête a donc été menée permettant de disposer de données. Les éléments de la demande 75% des étudiants sont originaires du Tarn et Garonne et 95% de Midi Pyrénées. Les établissements jouent donc un rôle en termes d'accessibilité de l'enseignement supérieur comme campus de proximité. Les formations avec une aire de recrutement élargie et des besoins en logement plus importants sontArts Appliqués Couleur, Image, Design (ex-IUP) et les deux BTS de Beaumont de Lomagne. Les BTS de Bourdelle en alternance ont un recrutement académique mais les problématiques de double résidence freinent la venue d'étudiants d'autres départements alors même que le lycée propose une offre unique au sein de l'académie. Les formations au recrutement plus local : CCI, Lycées J. de Prades et Bourdelle, Droit et AES et IFSI. A/ Recherche de logement 50 % des étudiants recherchent un appartement du Studio au T2. Les chambres correspondent plus à des profils d'apprentis en double résidence pour des périodes d'hébergement relativement courtes. La configuration de la chambre (possibilité d'autonomie possible/logement) détermine aussi la demande des étudiants. La recherche de colocation se développe mais reste une pratique marginale.

Importance d’Internet pour la recherche: 50 à 60% des étudiants utilisent uniquement Internet pour leur recherche

25% ont une capacité financière< 300 € (81 étudiants), les BTS et l'IFSI étant les formations les plus concernées.

B/ Apprentis : - Les apprentis sont plutôt d'origine locale, peu touchés par le problème de double résidence sauf ceux de Beaumont et potentiellement ceux de Bourdelle car l'offre de formation proposée est spécifique au sein de l'académie. − Dans le déclaratif : les apprentis, notamment de la CCI, pensent pouvoir payer un loyer > 450 € mais en réalité peu aboutissent dans leur recherche

C/ Publics les plus en difficultés (données pour Montauban): - Étudiants en situation de Handicap (moins de 5 pers/an ) - Étudiants étrangers et originaires des DOM TOM (10-15 pers /an) - Étudiants dont capacité financière n'excède pas les 300 euros/mois ( 80 pers enquête)

L'offre

Hormis une vingtaine de lits proposés au sein du FJT, il n'existe pas d'offre collective dédiée.

Les étudiants sollicitent peu le parc social car il dispose peu de petits logements. Les étudiants qui décohabitent de leurs parents se logent donc dans le parc privé diffus. Le parc privé peut absorber globalement la demande mais son état est souvent une des difficultés rencontrées par les étudiants dans leur recherche. Par ailleurs les prix pratiqués même s'ils sont relativement inférieurs à l'agglomération toulousaine ( - 30%) restent onéreux pour certains étudiants et apprentis. Les apprentis rencontrent plus souvent des problématiques de cautionnement/garant. Il existe deux structures impliquées dans l'information et l'aide à la recherche de logement:

• le Bureau Information Jeunesse qui met à jour et gère une bourse au logement en ligne • le service d'aide à l'étudiant du Centre Universitaire.

Des hypothèses sur le besoin en logement ont été posées prenant en compte les développements futurs de l'offre de formation. Une première évaluation, sur la base des données de l'enquête, amène à un besoin d'environ 60 lits aujourd'hui et environ 100 lits d'ici trois ans dont une quinzaine sur le bassin ouest. L'ensemble de ces données doit encore être affinée pour l'élaboration du plan d'actions.


Trois pistes seront appronfondies pour aboutir à un plan d'actions d'ici la fin 2013:

• Pour les sites hors Montauban (Moissac, Castelsarrasin et Valence d'Agen) : un travail à mener entre les lycées, Tarn et Garonne Habitat, le PACT et le service logement du Conseil Général afin d'anticiper les ouvertures de formations et de proposer des soltuions de logement à proximité des lieux de formation. Ces situations, même si elles demeurent minoritaires étant donné le recrutement local des BTS, sont souvent urgentes car elles font généralement suite à des situations familiales et personnelles difficiles.

• Sur l'agglomération de Montauban La communauté d'agglomération a lancé un groupe de travail sur le montage d'une opération collective dans le cadre du PDLPD. Afin de ne pas mener des démarches parallèles, le besoin des étudiants sera affiné dans ce cadre là.

Un travail sera mené sur le parc social de Tarn et Garonne Habitat pour encourager la colocation et développer l'accès des étudiants au parc social au travers d'actions de communication. Des mesures seront proposées d'ici la fin de l'année 2013

De même sur le parc privé un groupe de travail proposera des pistes d'actiosn pour améliorer l'accessibilité: actions d'information, mesures incitatives....


ACTIONS CALENDRIER PARTENAIRES MOYENS

DEMANDES


FINANCEMENT

Etape 1 Qualification du besoin en logement étudiant

Action 1. Enquête logement mobilité

Novembre – décembre

2012

CG et Ets d'enseignement

sup.

Réalisée en interne par les services du

CG

Action 2. Diagnostic

partagé 01/01/13

CG, GMCA, BIJ, PACT, FJT, Etat...

Pas de sollicitaion financière: travail de concertation

Etape 2. Elaboration d'un plan d'actions

1.Travail sur les sites Hors Montauban

1er semestre 2013

CG, TGH, Ets d'Enseignement

Sup., PACT

2.Sur Montauban

2013

a. Réflexion/Offre

collective GMCA et

partenaires

b.Améliorer l'accessibilité du parc social

Bailleurs sociaux, BIJ,GMCA, CG...

c. Améliorer l'accessibilité du parc privé

PACT, BIJ, GMCA...




PROJET 1.5 Elargir l'offre de transports collectifs et déplacements doux pour tous les

étudiants

CONTEXTE

Les étudiants des sites en région doivent pouvoir se déplacer et accéder aux établissements le plus facilement possible. La mobilité ne doit pas constituer un frein à la poursuite d'études post bac en dehors du pôle toulousain. Les acteurs des transports locaux sont les suivants: • Le Conseil général: pour les transports inter-urbains d'étudiants domiciliés et scolarisés en Tarn et Garonne. Actuellement 141 étudiants utilisent le réseau de bus départementaux. • La SMTM pour les transports urbains sur l'agglomération montalbanaise. • La SNCF

Suite à l'enquête logement – mobilité des pistes d'actions pressenties ont été confirmées.


Plusieurs actions ont identifiées: − Le développement de l'utilisation des transports en commun et l'amélioration de la jonction train – bus: un travail sur les cadences des lignes régulières desservant les Etablissements d'Enseignement Supérieur sera mené de façon à améliorer la compatibilité des horaires de départ de la gare avec les horaires de début des cours. Une nouvelle ligne sera mise en place en septembre 2013 reliant la Gare au Centre Universitaire. − Le développement de l'utilisation du système de location de vélos sur l'agglomération par la SEMTM (Mon Beecycle) sera étudié. Des actions d'information auprès des étudiants seront mises en places. Enfin l'opportunité d'installer sur le Centre Universitaire une station de vélos sera étudiée. − L'aménagement du cheminement piétonnier menant de la gare au CU sera étudié.


ACTIONS CALENDRIE

R PARTENAIRES MOYENS

DEMANDES


FINANCEMENT Action 1. Travail sur les

cadences et les horaires des lignes régulières: création d'une ligne régulière Gare -CU

01/09/13

SMTM Ets d'Enseignement Supérieur SNCF

Action 2. Développer l'utilisation du vélo 2013-2014

GMCA et Ets d'Enseignement Supérieur

Moyens mis en oeuvre par le

GMCA

Action 3. Aménagement cheminement piétonnier

GMCA Ets d'Enseignement Supérieur

GMCA à chiffrer

Action 4. Encourager le covoiturage CG, GMCA Actions existantes à

développer


AXE 2- Accessibilité de l'enseignement supérieur et développement de l'offre de formation

OBJECTIF 1. Ouvrir les possibles pour encourager les poursuites d'études

PROJET 2.1

Animation locale "Formations Supérieures"

CONTEXTE

Lors du comité opérationnel, un état des lieux sur les choix d'orientation des élèves a été présenté: - Ceux ci sont concentrés sur 5 spécialités d'études supérieures sur les 27 proposées en Tarn-et-Garonne. - Les élèves issus de lycée généraux envisagent moins qu'ailleurs dans l'académie des parcours d'études longs; peu d'élèves ont une représentation de ce que peuvent être des études supérieures.

L'ensemble des participants s'est accordé sur l'importance "d'ouvrir les possibles" pour ces élèves et de leur redonner confiance en eux. Ensuite, les acteurs présents ont exprimé le besoin de collaborer plus régulièrement autour d'évènements fédérateurs.

Enfin, dans le cadre du Parcours de Découverte des Métiers et Formations (PDMF), les élèves de 1ères sont invités à découvrir le monde de l'enseignement supérieur. A ce jour aucune action commune n'a été proposée en Tarn-et-Garonne. Chaque établissement construisait son programme d'actions en lien avec le projet de son propore établissement. Les Universités et formations supérieures de Toulouse proposent des actions qui sont cependant très contingentées. L'objectif de ce projet est de garantir un accès équitable à l'information pour l'ensemble des élèves tarn-et-garonnais. Pour les élèves de 1ère il s'agit donc de les sensibiliser aux différents environnements de l'enseignement supérieur: PREPA, Faculté, IUT...

L'ensemble de ces éléments a abouti à l'idée d'une manifestation partenariale d'information organisée sur le Centre Universitaire.

Cette action constitue un des éléments de réponse pour améliorer l'accessibilité de l'Enseignement Supérieur et permettre aux élèves d’élargir leurs projets professionnels et enfin de renforcer leur ambition en termes de poursuite d'études.


Les élèves de première vont découvrir les différentes réalités de l'Enseignement Supérieur (Université/ IUT/PREPA/BTS...) et aborderont par conséquent en priorité les possibilités locales mais aussi académiques. Sera également diffusée de l'information sur les aides financières, le logement, les modalités d'accès aux formations (...) qui sont autant de facteurs clés pour la concrétisation d'un projet d'études.

L'ensemble des élèves de 1ères générale et technologique sera acueilli sur le site du CU. Les établissements auront reçu en amont le programme des interventions proposées et construiront, en collaboration avec le CIO, un parcours adapté aux souhaits, au projet de chaque élève. L'idée étant que chacun des élèves découvre plusieurs types de formations et échange avec

les services vie étudiante.

Chaque établissement de formation pourra proposer le type d'intervention le plus pertinent: simulation de cours, vidéos de stages, échanges avec les étudiants, ...

Une évaluation de la manifestation sera conduite avant l'été pour préparer l'année suivante et ajuster le type de manifestation...


ACTIONS CALENDRIER PARTENAIRES MOYENS DEMANDES/

CONTRIBUTIONS


FINANCEMENT

Evénement Information

études sup' sur le CU

Fin mars 2013

Lycées IUT, INP, Universités CCI, CIO, DASEN CG

Lycées: mobilisation des élèves et présentation de l'offre de formation en BTS DASEN: coordination de l'événement et mobilisation des établissements IUT Blagnac: présentation de l'offre de formation des IUT de la Région CG:coordination, organisation logistique et matérielle et frais d'organisation et de transports INP et Universités: mobilisationd 'intervenants et présentation d el'offre de formation CIO: organisation de la manifestation, participation à l'évaluation et mobilisation des établissements

Conseil Général: 100% des frais d'organisation et de transports liés à la manifestation


AXE 2 - Accessibilité de l'enseignement supérieur et offre de formation


PROJET 2.2 Créer de nouvelles licences professionnelles

Contexte général

Différents acteurs interviennent dans la formation supérieure en Tarn-et-Garonne:

Pour le milieu universitaire l'essentiel des enseignements se déroulent au Centre Universitaire qui accueille les formations suivantes:

• Le grade complet de licence en droit /et en AES de l'Université Toulouse I Capitole, • L'IUFM Midi-Pyrénées, le Département Archives et Médiathèque et "Arts Appliqués Couleur, Image Design (ex-IUP) de l'Université de Toulouse II-Le Mirail offrent des niveaux de formation de la L3 (dont une Licence Professionnelle) au M2.

Concernant l'enseignement supérieur non universitaire, le département accuse un déficit important en possibilités de poursuites d'études. Il n'existe aucun IUT et les BTS sont peu nombreux. Pour l'Education Nationale on recense les sections suivantes: - Le Lycée de Beaumont de Lomagne en travaux publics et géomètre.

- Le Lycée Jean de Prades de Castelsarrasin propose un BTS tertiaire

- Le Lycée Bourdelle a développé une offre de BTS en tertiaire (2) et en électronique industrielle (2). Il a consolidé ce pôle avec la mise en place en partenariat avec l'Université de Toulouse 3 d'une licence professionnelle Conception et Production de Systèmes Electroniques.

- Le lycée agricole Capou propose deux sections: BTS Horticole et techniques de commercialisation de produits alimentaires.

Enfin la CCI propose une offre de formations professionnelles en lien avec les besoins des entreprises locales: trois licences professionnelles, un Master 1 et un Master 2 Achat. Elle propose ainsi une filière complète achat avec licence, Master 1 et Master 2 portés par l'Université Toulouse 1 Capitole et son Institut d'Administration des Entreprises (IAE), et trois BTS en alternance.

En conséquence, l'offre de formation qui sera inscrite au contrat de site viendra renforcer ce niveau L en tenant compte de : - L'offre existante et de la nécessité de multiplier les possibilités de poursuites d'études au niveau Licence.

- Des besoins des entreprises encore non couverts permettant aussi la professionalisation de leurs salariés.

- Des niches qui seront identifiées à l'aune des résultats d'une étude spécifique menée par l'Agence de Développement Economique du Tarn et Garonne (CF Fiche projet préalable Axe 3)

Action 1. Licence professionnelle Accompagnement à la scolarité – médiation scolaire

I. Contexte :

Le Tarn -et- Garonne est marqué par une réussite scolaire fragile avec des parcours d'élèves courts, des projets professionnels stéréotypés et par une précarité importante. L'origine sociale défavorisée concerne 43 % des enfants scolarisés contre 34 % au niveau de l'académie.

Cet aspect fragilise l'acquisition des pré requis linguistiques et cognitifs attendus par l'institution scolaire. Par ailleurs, ces éléments se traduisent par des problèmes d’orientation au collège en classe de 3° et au Lycée en classe de terminale. On note une volonté des familles d'orienter les enfants vers des cursus débouchant vers une professionnalisation et une insertion professionnelles rapides. Aussi le Tarn-et-Garonne connaît-il le plus fort taux académique de non accès en 1ère: seuls ¼ des élèves admis en 6ème passent leur bac sans avoir redoublé.

Face à ces éléments, un des leviers d'action pour améliorer cette situation serait de former des intervenants spécialisés dans la médiation scolaire et l’accompagnement à la scolarité ; il s’agit d’un champ à la fois plus restreint que les offres de formation existantes, mais donc ciblé et correspondant à un secteur d’intervention professionnelle identifié.

II. Objectifs : Cette formation à vocation professionnelle s’organiserait autour d’un partenariat étroit avec les différentes structures intervenant dans le champ socio-éducatif en lien avec la scolarité : - Associations complémentaires de l’éducation populaire - Associations du domaine socio-éducatif - Municipalités - Services déconcentrés de l’état œuvrant dans le domaine de la politique de la ville (préfecture, Direction régionale de la jeunesse sport et de la cohésion sociale) - Caisse des Allocations familiales Dans la mesure où cette formation sera implanté sur le site du Centre Universitaire de Montauban, plusieurs associations départementales ont été approchées pour la mise en place d’un partenariat, associations impliquées dans l’accompagnement scolaire, les PRE, parentalité (REAP).

La maîtrise de l’ouvrage est assurée par l'IUFM Midi-Pyrénées (école Interne de l'Université de Toulouse II-Le Mirail).

III. Description La Licence Professionnelle « Accompagnement à la scolarité – médiation scolaire » formera des intervenants spécialisés dans la médiation et l’accompagnement à la scolarité capables de : - Comprendre et analyser les difficultés éducatives et scolaires.

• Concevoir et mettre en œuvre des programmes d’accompagnement et de suivi de la scolarité. • Se positionner en interlocuteur privilégié des équipes pédagogiques. • Instaurer un dialogue, créer du lien entre le milieu scolaire, les familles l’environnement

associatif et éducatif de l’enfant. • Prendre en compte les dimensions interculturelles dans les relations avec les familles. • Développer et coordonner des stratégies éducatives complémentaires en partenariat avec les

différents acteurs. • Former des intervenants, salariés ou bénévoles œuvrant dans le secteur associatif autour de

l’école. • Répondre à des appels d’offre dans le cadre de la politique éducative de la ville, autour du

champ scolaire. • Concevoir des projets dans le cadre d’une démarche méthodologique.

Débouchés professionnels visés Milieu Structures éducatives ou sociales du secteur privé et associatif régional. Collectivités locales et territoriales. Établissements de formation du secteur associatif et social.

Postes Animateur-coordinateur, Adulte-relais, Médiateur scolaire, Responsable de services éducatifs, Éducateurs spécialisés, assistantes sociales, éducateurs de jeunes enfants : en spécialisation sur

ces compétences. Public visé La licence vise trois publics distincts, en relation avec les différents champs professionnels visés. 1/ Les étudiants en formation initiale et en réorientation pourront en fin de licence valoriser les compétences acquises en répondant aux offres émanant du secteur associatif, institutionnel et privé. 2/ Les étudiants diplômés du secteur socio-éducatif disposeront de compétences élargies donnant accès à un panel de professionnalisation plus large dans leur champ 3/ Les salariés développeront des compétences visant à élargir leur domaine d’intervention professionnel, à accéder à un niveau de responsabilité plus élevé et à un diplôme universitaire de niveau II.

Conditions d’admission 1 – accès en formation initiale : Bac+2 : filières sciences humaines (psychologie, sociologie, …), carrières sociales, animation socio-culturelle, médiation… Étudiant en réorientation : titulaires d’un niveau L3 ou plus en recherche d’une spécialisation. Titulaires d'un diplôme jeunesse et sports ou brevet professionnel d'animateur socioculturel de niveau III

(DE JEPS, DES FEPS, spécialité « animation socio-éducative et culturelle », DEFA). Étudiants titulaires d’un diplôme d’état du secteur social

2 – accès en formation continue: Salariés en cours de demande d’emploi ou privés d’emploi relevant de la formation continue et visant une qualification de niveau licence, issus des champs socio-éducatifs, des collectivités, des institutions ou du monde associatif. A défaut des diplômes requis, les candidats devront justifier du niveau bac et d’une expérience significative d’au moins 5 ans dans les domaines d’intervention à l’issue de la licence. Validation des acquis Accès à la préparation de la licence professionnelle par validation des acquis au sens du décret du 23 aout 1985. Possibilité d’obtenir tout à partie de la licence professionnelle par validation des acquis de l’expérience (VAE) en application du décret 2002-190 du 24 avril 2002

Capacité d’accueil Un groupe de 25 étudiants pour la rentrée 2014. Deux groupes pour la rentrée 2015 (environ 40 étudiants)

Action 2. Licence professionnelle " Instrumentation et Systèmes Innovants pour une Agriculture Eco-Responsable"

Besoins économiques identifiés : L'agriculture est un des secteurs-clé de l'économie régionale. Elle se situe tout juste après l'aéronautique. Elle emploie une personne sur 10 en Midi-Pyrénées, soit le double de la moyenne nationale. La région occupe aussi la première place française pour le nombre d'exploitations agricoles. La création de cette licence s'inscrit dans le cadre du développement de la filière agricole en plaçant l'innovation au cœur de la stratégie de développement. Cela passera par la mise en place de nouveaux procédés issus de l’électronique et du savoir-faire dans les systèmes embarqués et des possibilités de transfert des technologies de l’aéronautique, dans le domaine agricole.

En effet la modernisation de l'agriculture avec des outils de hautes technologies, constitue une révolution pour ce secteur et doit de fait également avoir un impact sur les cursus de formation. Les entreprises du secteur agricole (production, fourniture, conditionnement et transformation) doivent donc maîtriser une nouvelle gamme d’outils liés à la gestion et du traitement de l’information : capteurs et instruments de mesure, bases de données, réseaux et Internet, systèmes de contrôle et de régulation, logiciels de gestion de projet ou de production, etc...

Ces entreprises ont besoin pour cela de cadres intermédiaires, non seulement compétents dans

leur filière d’activité, mais qui possèdent aussi une vision récente et complète du spectre de ces nouveaux outils et de leur évolution potentielle. Les compétences professionnelles acquises à l’issue de cette licence professionnelle doivent permettre aux étudiants de se présenter sur le marché de l’emploi avec cette double compétence : électronique/informatique industrielle et agricole.

Métiers visés : Les métiers auxquels prépare cette spécialisation sont ceux liés au développement des technologies au service d'une agriculture productive et écologique qu’il s’agisse d’arboriculture, de grandes cultures ou de maraîchage, tous les secteurs agricoles étant concernés par ces problématiques de modernisation des installations et des outils de production. Plus précisément, on peut citer :

− Technicien en électronique chargé de participer au développement de système embarqué à destination des filières agricoles ;

− Technicien chargé du suivi et de la maintenance des productions assistées par des systèmes électroniques et d’information ;

− Technicien chargé du suivi et de la maintenance de parcelles instrumentées ;

− Technico-commercial en systèmes d’information environnementaux communicants.

Cette Licence Professionnelle sera ouverte en alternance sous forme de contrat de professionnalisation pour un public de formation continue ou initiale recherchant un niveau II de qualification, en requalification ou en reconversion.

Complémentarité de l’offre de formation : Une partie des enseignements sera accueilli sur le Centre Universitaire du Tarn-et-Garonne permettant d'afficher l'ancrage universitaire de la formation.

En raison de la présence de ses plateaux techniques, le lycée Bourdelle de Montauban mettra à disposition des locaux et matériels et assurera une partie des enseignements. Ce lycée accueille déjà une licence CPSE « Conception et Production de Systèmes Electroniques » de l’université Paul Sabatier (Toulouse 3) et 5 BTS dont le BTS « Conception et Réalisation des Systèmes Automatiques » et le BTS « Systèmes électroniques ». La prépondérance « électronique » de ce site d’accueil permet d’assurer une cohérence tant sur le plan des locaux (matériels mis à disposition), des enseignants et des parcours d’études.

Afin d’assurer le parcours « hybride » électronique/agricole, le lycée agricole Capou situé également à Montauban assurera une partie des enseignements. Ce lycée accueille déjà deux BTS dans le domaine agricole et horticole et deux licences professionnelles : « Gestion et management d’une unité commerciale - Produits alimentaires » et « Management européen d’une station fruitière et légumière » portées par l’Université Toulouse I Capitole.

Les modalités pratiques de partenariat entre les 2 lycées et l’IUT seront formalisées par l’intermédiaire d’une convention de partenariat.

Des sessions de formation continue qualifiante à destination des professionnels du secteur agricole sont à l’étude pour venir compléter l’offre de formation. Ces stages de formation d’une durée de 4 à 7 jours permettront à des techniciens ou des ingénieurs agricoles d’acquérir un certain nombre de compétences techniques dans le domaine d’applications de l’instrumentation et de l’électronique ciblées à destination de leurs secteurs d’activité.

Partenariats :

Engagements de recrutement des entreprises de Midi-Pyrénées (17) et hors région (8) et soutiens institutionnels (11) reçus à la date du 01 octobre 2012. La palette large des soutiens montre l’ancrage de cette formation dans le territoire de Midi - Pyrénées. L’originalité de cette formation double compétence se traduit également par des

soutiens et des engagements d’entreprises hors Midi-Pyrénées. Cette formation pourra ainsi permettre de contribuer au développement des entreprises de Midi-Pyrénées et à leur rayonnement.

PLANIFICATION


FINANCEURS & PLAN DE FINANCEMENT

Licence Professionnelle

« Accompagnement à la scolarité -

Médiation scolaire »

01/09/14

IUFM/UT2

Fonctionnement annuel:20 000 € - Masse salariale : 76 500 € par an

Total: 96 500 euros par an

Plan de financement prévisionnel pourra être fait par une convention d‘objectifs et de moyens fixant modalités du cofinancement entre partenaires.

Licence Pro "Instrumentation et

Systèmes Innovants pour une

Agriculture Eco-Responsable"

01/09/13

Université Toulouse 3 Lycée Capou Lycée Bourdelle Conseil Général Grand Montauban

Un minimum de 14 stagiaires est requis pour l’ouverture afin de trouver l’équilibre financier.

Cet équilibre s’appuie sur les moyens actés ci contre.

CG: mise à disposition gracieuse de locaux un bureau sur le CU

EN - Lycées: mise à disposition gracieuse de locaux. Les deux lycées participeront aux enseignements (heures de cours et prêt des plateaux techniques). Ils seront dédommagés pour ces heures d’enseignement et l’investissement des plateaux techniques. Ils seront également associés au pilotage de la LP UPS: participation masse salariale à hauteur de 23 800€

Grand Montauban : subvention pour initialiser l’ouverture, à hauteur de

23 800 eurospar an


AXE 2 - Accessibilité de l'enseignement supérieur et développement de l'offre de formation


PROJET 2.3 Ouverture d'un parcours complet arts plastiques – arts appliqués

Contexte et objectifs : Historiquement l'Université de Toulouse II - Le Mirail s'est déployée au sein du Centre Universitaire du Tarn-et-Garonne à travers l'accueil de l'Ecole Normale, devenue IUFM en 1991, puis successivement avec l'arrivée du Département Archives et Médiathèque (DAM) en 1998 et enfin en 2001 de l’IUP “Arts Appliqués Couleur Image Design”. La disparition des IUP lors du passage au LMD a entrainé la transformation de l’offre de formation allant de DEUG à DESS en 2001, puis de L3 à Master 2.

Concernant l'avenir de ces formations, le poids prépondérant de Toulouse en termes de recherche et le manque de professionnels locaux dans le domaine de l'édition ont amené le Département Archives et Médiathèque à envisager un retour sur site toulousain à courte échéance. Parallèlement le parcours en Arts Appliqués a réussi son insertion dans le territoire par le biais de collaborations importantes et fructueuses avec les acteurs pédagogiques et économiques locaux, régionaux, les instances locales, le milieu associatif et R&D de la région. Il accueille depuis 11 ans un nombre croissant d'étudiants (53 en 2001) et en compte aujourd'hui 165. L'offre de formation limitée (recrutement à accès sélectif) associée à un statut non clarifié (disparition des IUP) ont provoqué une réflexion riche quant à l'avenir de cette formation.

Le SRESR a donc été l'occasion pour l'Université de Toulouse II-Le Mirail d’engager un travail de redéploiement et d’enrichissement de ses enseignements à moyen terme sur le site Tarn-et-Garonnais avec notamment le renforcement du parcours en arts appliqués.

Ce projet doit contribuer à développer les possibilités post bac locales mais aussi nationales en proposant de compléter l'offre de formation actuelle de l'ex-IUP par le déploiement des L1 et L2 de la Licence mention « Arts Plastiques-Arts Appliqués ». L'Université de Toulouse II-Le Mirail propose donc ici un parcours complet (de L1 à Master 2)en Arts Appliqués, avec une spécialisation progressive Couleur Image Design (du L3 au Master 2) sur le site de Montauban.

Les objectifs principaux de ce parcours Arts plastiques - Arts appliqués Couleur Image Design qui s’oriente vers les métiers de l'Artisanat sont :

• apporter aux étudiants les éléments de savoir-faire méthodologiques, scientifiques, techniques, ingénieriques et artistiques, d’analyse esthétique, poïétique et critique les rendant aptes aux divers des arts appliqués, de leurs enseignements et de leurs modes de recherche (recherche et développement, recherche fondamentale, recherche appliquée, création recherche).

• apporter aux étudiants une culture artistique, une culture technique, une culture de l’innovation et des savoir-faire leur permettant de développer une maîtrise professionnelle dans le domaine des Arts plastiques et des Arts appliqués en envisageant son devenir de façon prospective.

• donner une formation pratique et théorique constituant le socle nécessaire à une poursuite des études dans différentes voies : vers la recherche en Arts plastiques/Arts appliqués (M+D), vers les métiers de l’enseignement (CAPET, CAPET, PLP, etc.), vers les concours d’entrées aux grandes écoles, vers d’autres formations d’autres domaines, vers la

professionnalisation permettant aux étudiants de développer une pratique personnelle de projet associée à une connaissance et une compréhension du monde de l’artisanat et de ses savoir-faire, des écrits théoriques sur les arts appliqués, le design, les arts visuels ainsi qu’une connaissance des enjeux des arts appliqués au sein de la société.

• offrir une formation à caractère universitaire, scientifique, technique complétée par une approche préparant à la vie en entreprise (enseignement sous la forme de workshop, d’atelier, de rencontre professionnelle et de savoir-faire ainsi que de stage et de projets réels).


Projet et planification du projet :

Pour l’heure, il s'agit d’un projet de déploiement sur le centre universitaire de Tarn-et-Garonne de la Licence Mention Arts Plastiques-Arts Appliqués habilitée par le MESR le 28 Juin 2011. Ce projet doit contribuer à développer les possibilités post-bac locales mais aussi régionales et nationales en proposant de compléter l’offre de formation actuelle de l’ex-IUP par la création d’une L1 et d’une L2. L’université de Toulouse II-Le Mirail propose donc un parcours complet Arts Plastiques - Arts Appliqués sur le site de Montauban.

L'arrêté du 1er Août 2011 portant sur les licences générales prévoit une mise en conformité pour la rentrée 2014. Le projet de déploiement tient compte du calendrier du MESR et de l'arrêté du 1er Août 2011.

Structuration du projet :

Action 1. création d'un parcours complet en arts appliqués (A1a et A1b) L'objectif de cette formation est de croiser les approches en arts appliqués plus spécifiquement autour de la couleur, de l’image, du design et des métiers de l’Artisanat

"Arts Appliqués Couleur Image Design (ex-IUP)" voit ses effectifs augmenter d'année en année et accueille aujourd'hui 165 étudiants. Cette attractivité due à une pédagogie propre et une offre de formation spécifique et peu présente au niveau national constitue un atout pour le site universitaire de Montauban devant être renforcée.

Le déploiement des L1 et L2 est donc le résultat de l’association de savoir et savoir-faire universitaires et recherche avec ceux d’acteurs institutionnels et du monde économique, plus particulièrement avec la Chambre de Métiers et d’Artisanat (CMA), collaboratrice de "Arts Appliqués Couleur Image Design (ex-IUP)" depuis plusieurs années, afin de croiser différentes approches spécifiques à la conception des projets, de la recherche et des savoirs et savoir-faire professionnels dans les champs des arts appliqués, de l’artisanat et du design.

L’axe « Métiers » sera diffusée sous format de deux Unités d’Enseignement : projets accompagnés et ateliers pratiques. Ces deux UE seront enseignées et pratiquées au sein des ateliers pédagogiques du site tarn-et-garonnais de l’Université Régionale des Métiers de l’Artisanat (École des Métiers - URMA de Montauban). Les financements indiqués « CMA » dans le tableau ci-dessous correspondent à cette contribution.

Dans cette perspective, l’étudiant recevra une formation universitaire, scientifique, technique complétée, à partir du L3, par une approche préparant à la vie en entreprise et sera formé aux savoir-faire contemporains (transferts technologiques et innovation) tout autant qu’aux savoir-faire traditionnels (issus de l’artisanat).

Cette double compétence permet une ouverture au niveau du recrutement des publics post-bac.

Publics • Accès à la LICENCE 1 : Ouvert aux titulaires du baccalauréat général, du baccalauréat professionnel ou technologique, du DAEU A ou équivalent. La capacité d’accueil est donc limitée à 45 étudiants par niveau. Les étudiants sont choisis en

fonction de leurs résultats et d’un dossier permettant d’afficher leur profil de compétence et de leur motivation.

• Accès à la LICENCE 2 : Ouvert aux étudiants ayant validé les deux semestres de la L1 mention Arts plastiques-Arts appliqués, aux titulaires du Diplôme National d'Arts et Techniques (DNAT), aux titulaires d'un BTS artistique. La capacité d’accueil est donc limitée à 45 étudiants par niveau. Les étudiants sont choisis en fonction de leurs résultats et d’un dossier permettant d’afficher leur profil de compétence et de leur motivation. Pour les candidats titulaires uniquement de diplômes étrangers, un dossier DAP ou un dossier européen est obligatoire en plus du dossier pédagogique.

• Accès à la LICENCE 3 : Ouvert aux étudiants titulaires au minimum d’une formation universitaire L2 (DEUG – 120 crédits ECTS) ou équivalent (BTS, DUT, etc.). La formation propose trois axes de spécialités se déclinant chacune en options dès le L3. La capacité d’accueil est donc limitée à 45 étudiants par niveaux. Les étudiants sont choisis en fonction des résultats à des tests et entretiens, de leur profil de compétence et de leur motivation.

Action 2: Réflexion autour de la création d’une Licence Professionnelle Artisan Designer (A2)

La possible création d’une Licence Professionnelle, BAC+3, a plusieurs objectifs: • Le croisement de publics différents pour la formation de nouveaux profils (création/conception en artisanat du design/design de l’artisanat) et l’émergence de bi-compétences liées à une double entrée des enseignements (universitaire/métiers de l’artisanat),

• La mixité des enseignements (universitaires et métiers) sur deux sites : "Arts Appliqués Couleur Image Design (ex-IUP)" pour les cours fondamentaux et la pratique des arts appliqués ; le CFA de Tarn-et-Garonne pour les spécialités Métiers choisies avec la mise en place d’une alternance en entreprise.

• La mise en place d’un enseignement professionnalisant unique en France et mêlant les enseignements des métiers de l’artisan à des enseignements universitaires en arts appliqués.

• L’ouverture affirmée de partenariats avec les entreprises locales (artisans, artisans producteurs, industriels) par l’insertion en cours de formation d’étudiants sur le terrain. Publics : • Accès à la LICENCE 3 PRO : La capacité d’accueil est limitée à 35 étudiants, l’accès à la formation se ferait sur dossier, épreuves et entretien. Ouvert aux étudiants titulaires au minimum d’une formation universitaire L2 (DEUG – 120 crédits ECTS) ou équivalent (BTS, DUT, etc.), aux professionnels des milieux concernés (compagnons, DMA, etc.).

Ce projet fera l'objet d'une fiche action aboutie dans le cadre du premier avenant au contrat.

Action 3: Réflexion autour de la création d’une entité de formations singulières et territoriales (A3)

Par l’offre d’une parcours complet et l’accueil d’un nombre croissant d’étudiants, l'objectif est de conforter “Arts Appliqués Couleur Image Design (ex-IUP)” en termes de visibilité pour envisager à moyen terme une structure délocalisée, unique et identifiée, reflet d’une dynamique de l’enseignement supérieur et de la recherche autour de l'entrée professionnalisante des formations.




FINANCEMENT

A1a. Déploiement d'une L1 Arts Appliqués : Couleur Image Design

Sept 2014 UT2, CMA 82 CG

10 KE + 70 KE

CFA et CMA 82: 70 KE auto UT2: Conseil Général: mise à disposition de locaux

A1b. Déploiement d'une L2 Arts Appliqués : Couleur Image Design


20 KE + 40 KE

CFA 82 40 KE auto UT2: Conseil Général: mise à disposition de locaux

A1c. Création d'une L3 Pro intitulée Artisan Designer


30 KE + 60 KE

CFA 82 60 KE auto UT2: Conseil Général: mise à disposition de locaux

A2. Réflexion autour de la création d’une entité de formations singulières et territoriales en Couleur Image Design

2015 UT2,CG,CMA 82




PROJET 2.4

Etoffer l'offre de formation en BTS

Concernant les possibilités de poursuite d'études pour les bacheliers technologiques et professionnels, le département du Tarn et Garonne est dans une situation difficile car il n'existe aucun IUT et qu'il accuse un déficit de 150 à 200 places en BTS. Cette absence est d'autant plus ressentie que la réforme du bac professionnel a généré un afflux de bacheliers.

Il est d'autant plus important de proposer à ces élèves des possibilités de poursuite d'études locales qu'ils sont particulièrement impactés par la précarité importante qui touche les familles tarn-et-garonnaises. En BTS ce sont 49% des élèves qui sont issus d'une PCS défavorisée.

Par ailleurs, les meilleurs bacheliers professionnels peinent à trouver des possibilités d'études ailleurs dans l'académie (par exemple en hôtellerie restauration) car celles ci contingentées et très demandées. On compte un peu plus de 500 étudiants inscrits en BTS tous statuts confondus (Education Nationale, Consulaire, Ministère de l'Agriculture) se répartissant de la façon suivante: A/ Education Nationale:

• Le Lycée de Beaumont de Lomagne propose deux BTS en travaux publics et géomètre qui comptent respectivement : 36 et 28 étudiants en septembre 2012.

• Le Lycée Jean de Prades de Castelsarrasin propose un BTS Assitant Gestion PME PMI avec un effectif de 40 élèves.

• Le Lycée Bourdelle a développé une offre de BTS en tertiaire (MUC ,CGO et sanitaire et social) et en formations industrielles (MAI, CRSA, SE et IPM). Il a consolidé ce pôle avec la mise en place en partenariat avec l'Université de Toulouse 3 d'une licence professionnelle Conception et Production de Systèmes Electroniques. Le lycée compte 230 étudiants en BTS à la rentrée 2012.

Le Lycée Bourdelle est le seul établissement Tarn-et-Garonnais à proposer une offre post- bac industrielle, à travers 3 sections de techniciens supérieurs ( 83 étudiants )

- STS SE : 15 places pour chaque promotion et un fort taux de pression. Pour faire face à cette situation l'établissement a demandé une augmentation de capacité.

- STS CRSA: 24 places en scolaire pour chaque promotion et 8 places en apprentissage avec le CFA Education nationale du Tarn-et-Garonne.

- STS IPM actuellement en sous traitance du CFA Education nationale du Lot avec 6 places en apprentissage.

B/ Ministère de l'agriculture: • Le lycée agricole Capou propose deux sections: BTS Horticole et techniques de commercialisation de produits alimentaires qui regroupait 56 étudiants en 2010.

Les places offertes en Tarn et Garonne en BTS dans l'Education Nationale et les lycées agricoles représentent seulement 4% des places disponibles dans l'académie alors même que le département connaît une hausse de démographie scolaire parmi les plus fortes au niveau

national et d'un niveau équivalent à la Haute Garonne. C/ Consulaire: la CCI du Tarn et Garonne propose 3 BTS en alternance, chaque BTS 24 places en apprentissage et 24 en contrat de professionnalisation:

− Assitant gestion PME PMI − MUC − NRC

En conséquence, le renforcement des possibilités locales de poursuites d'études en BTS est un enjeu fondamental d'autant que la réforme des voies professionnelles a induit une demande croissante pour ces formations.


La création de BTS dans le département doit être conduite dans une double optique: garantir une cohérence de l'offre de formation au niveau local et assurer des débouchés professionnels.

A ce jour deux projets de création sont en cours pour la rentrée de septembre 2013 et un pour la rentrée suivante. L'ensemble des créations se fera sur le bassin Ouest du département qui n'a aujourd'hui qu'un seul BTS. Ces projets permettront de construire une dynamique d'enseignement supérieur sur le second bassin d'emploi du département.

Enfin, un dernier projet a trait à la mise en place d'une plateforme d'apprentissage mutualisée pour les BTS industriels du Lycée Bourdelle.

Rentrée septembre 2013: 1. Lycée de Valence - BTS Transports et Prestations logistiques: les besoins de la profession ont été confirmés. La création de cette formation s'inscrit en complémentarité avec le projet Grand Sud logistique. Les métiers visés: chef d'exploitation, animateur de centre commercial, responsable logistique...

2. Lycée de Moissac - BTS Economie Sociale et Familiale permettra une poursuite d'études aux bacheliers de la filière Services et Prestations du secteur sanitaire et social. Rentrée septembre 2014

3.Lycée Jean de Prades de Castelsarrasin – BTS Hôtellerie et Restauration option Arts culinaires et Arts de la Table: l'objectif est de constituer une filière complète (du CAP au BTS + une filière technologique) en hôtellerie restauration. Les autres établissements au niveau régional proposant une offre similaire se trouvent à Souillac et à Toulouse. L'entrée en BTS pourra se faire en initial (48 places demandées) et en alternance (20 places). L'objectif à moyen terme est la lalbellisation "Lycée des Métiers" attestant d'un partenariat actif avec le monde économique et le territoire autour d'une palette de formation étendue. Le label « lycée des métiers » met en évidence la cohérence d'une offre de formation, la prise en compte des attentes des élèves et l'adaptation aux besoins des employeurs. Il constitue un indicateur d'excellence pour les voies technologique et professionnelle.

4. La création d'une plateforme d'apprentissage : Objectifs : - consolider l'offre de formation industrielle essentielle dans un département en pleine expansion démographique et en proximité avec la métropole toulousaine.

- répondre à un besoin économique : besoins de techniciens supérieurs dans les secteurs de la mécanique, éléctronique et maintenance industrielle. - permettre une souplesse de fonctionnement et assurer un taux de remplissage optimal

- pérenniser la section de STS IPM au sein du CFA EN 82 en phase avec les besoins des

entreprises de notre tissu économique Projet : Le projet consiste à l'ouverture d'une plateforme d'apprentissage pour les sections de techniciens supérieurs Systèmes Electroniques(SE), Conception et Réalisation de Systèmes Automatiques (CRSA), et Industrialisation des Produits Mécaniques(IPM). Une capacité de 18 places permettrait d'accueillir, en fonction des besoins économiques et du flux de jeunes apprentis, différents profils au sein du CFA Education Nationale du département. Les apprentis seront regroupés en enseignement général afin de leur proposer un enseignement adapté et ainsi permettre la réussite de tous. Concernant les enseignements technologiques et professionnels, les apprentis seront mixés avec les étudiants sous statut scolaire. La souplesse proposée par ce dispositif permet une réactivité importante au regard des besoins économiques locaux très fluctuants.

Équipements : Pas d'investissement à prévoir.




FINANCEMENT

A1. BTS Transports et Prestations

Logistiques - Lycée de Valence d'Agen

Ouverture septembre

2013 Accord du Rectorat

A2. BTS Economie Sociale et Familiale -

Lycée Moissac

Ouverture septembre

2013 Accord du Rectorat

A3. BTS Hôtellerie restauration

Lycée castelsarrasin

Demande septembre

2014

Soumis à instruction

dans le cadre de l’

appel à projets qui

concerne l’ensemble

des niveaux de

formation. A4. Ouverture

plateforme apprentissage

01/09/14 ADE 82 Conseil Régional


AXE 2- Accessibilité de l'enseignement supérieur et développement de l'offre de formation

OBJECTIF2. Développer l'offre de formation pour fluidifier les parcours

PROJET 2.5

Développer les dispositifs "relais" vers le Supérieur

CONTEXTE

Le contexte scolaire du Tarn-et-Garonne est marqué par peu de poursuites d'études supérieures y compris pour les bacheliers généraux. Par exemple, la demande en CPGE est de l'ordre de 16%, donc bien en deçà des autres départements. A cela s'ajoute un contexte de précarité importante qui concerne environ 40% des familles. Il s'avère donc indispensable de développer, en proximité, des dispositifs accessibles socialement et économiquement.

Action 1. Lycée Bourdelle : Classe Préparatoire (Technologique) aux Grandes Ecoles

I. Contexte

Analyse sociale: Une population scolaire particulièrement défavorisée dans le Tarn et Garonne par rapport à l’ensemble de l’académie. La part des ouvriers et employés est supérieure de 5 points à la moyenne régionale. Des effectifs scolaires en forte augmentation (+8,5 points sur 10 ans). Cette évolution doit s’amplifier dans les 10 prochaines années. En dépit d’une évolution favorable surtout perceptible en 2009, la demande sociale reste marquée par un manque d’ambition des familles ; l’institution se doit de poursuivre et d’élargir la stratégie engagée de réduction des déterminismes sociaux.

Analyse des demandes: En termes de demandes en CPGE, le Tarn et Garonne est nettement en dessous de la moyenne académique. Les demandes sont plus importantes dans les départements offrant cette poursuite d’études(31, 81 et 65) Cette tendance se vérifie aussi pour la voie générale.

II. Objectifs: L’ouverture d’une CPGE Physique, Technologies et Sciences de l'Ingénieur (PTSI) serait une symbolique forte pour l’ensemble du système.Elle reflèterait la dynamique impulsée au lycée avec les cordées de la réussite (partenariat avec le PRES, l'INSA, et l'IEP). Le vivier de recrutement correspondrait au nord de l'académie. Il est à noter également la présence d'une filière scientifique dans tous les lycées du Tarn et Garonne (Montauban (Bourdelle et Michelet), Caussade, Moissac, Valence d’Agen) d'ici 2013. Le lycée Bourdelle pourra proposer un cadre de vie conforme aux attentes des jeunes étudiants en CPGE : internat, centre de documentation, cafétéria, complexe sportif et médiathèque proches ...

III. Description de la formation: La filière PTSI-PT correspond à un premier cycle de formation d'ingénieur généraliste capable d'analyser, de concevoir et d'organiser la réalisation d'un système pluri-technologique automatisé. Les systèmes étudiés sont modernes et issus des grands domaines industriels : l'aérospatiale, la robotique, les transports, etc …

L'analyse et la validation de solutions est complétée par l'approche concepteur - réalisateur. L'étudiant doit être capable de concevoir, de représenter un système ou une partie de celui-ci en

vue de sa réalisation.

L'enseignement aborde les thématiques de mécanique des solides , d'automatique et de conception des produits.

Les Ecoles préparées : Depuis 1995, les grandes écoles recrutent sur l’ensemble des voies. Toutefois un grand nombre de jeunes de la filière PTSI/PT s'oriente vers les Arts et métiers (Principal recrutement de l’ENSAM). Cette école forme des ingénieurs généralistes, pragmatiques, du fait du lien étroit avec les entreprises. Ce profil d’ingénieur «technologue» correspond à un besoin des grosses entreprises mais surtout à un besoin des PME et TPE pour relancer l’activité industrielle en France. Pour rappel, 80 % des entreprises, en France, sont des TPE et PME. Malheureusement des milliers de places libres sont laissées en jachère dans les écoles d’ingénieur chaque année et cela depuis dix ans (Rapport Richard Descoing). La voie PTSI est une des voies ayant le meilleur taux de réussite au concours.. De nombreuses Grandes Ecoles sont ouvertes à ces étudiants : Polytechnique X, Centrale, ENS Cachan, Mines-Ponts, Arts et Métiers Paritech (ENSAM), SupElec, CCP, ...

Localisation des enseignements : Lycée Bourdelle

Les moyens nécessaires (logiciels, équipements) : - Equipement en maquettes pour le laboratoire de Sciences de l’Ingénieur : 60 000 € - Equipement informatiques : 30 000 € - Appareils de mesure pour le laboratoire de Sciences de l’Ingénieur: 10 000 € - Mobilier éducatif : 10 000 € - Matériel complémentaire pour le laboratoire de physique : 10 000 € - Petits travaux d’aménagements (salles de TP) confiés à l’EMOP 12 000 €

Action 2. Préparation et Certification Informatique et Internet niveau 2 enseignant (C2I2e)

Contexte

La présentation du Certificat Informatique et Internet niveau 2 Enseignant (C2i2e) est atuellement obligatoire pour qu’un lauréat d’un concours de recrutement d’enseignants puisse être titularisé. Dans le cadre de l’habilitation de l’Université de Toulouse II - Le Mirail à délivrer cette certification, l’IUFM Midi-Pyrénées propose une préparation pour les candidats aux concours (CRPE, concours de recrutement pour le second degré) qui ne sont pas déjà inscrits à l’Université. Une formation sera ouverte sur le Centre Universitaire de Montauban pour les candidats du Tarn-et-Garonne.

Objectifs - Permettre l’accès à la certification C2i2e des candidats aux concours (premier et second degré) qui sont salariés - Favoriser la formation au C2i2e pour les enseignants en poste.

La maîtrise de l’ouvrage est assurée par l'IUFM Midi-Pyrénées (école Interne de l'Université de Toulouse II-Le Mirail)

Présentation L’IUFM Midi-Pyrénées implanté dans chaque département possède toutes les compétences requises pour accompagner la préparation de la certification C2i2e et assurer la réussite des candidats. A Montauban, le centre universitaire dispose d’un environnement de travail approprié.

Action 3. Projet à l'étude d'une Préparation renforcée à l’entrée à l’université (PREAU) - Université Toulouse 1 Capitole

Les éléments ci-dessous exposés ne le sont qu'à titre informatif et provisoir.e Ils sont conditionnés par leur faisabilité et une étude approfondie avec les partenaires concernés, et plus particulièrement l'Inspection académique.

Les objectifs: permettre à des élèves de terminale de préparer un cursus universtaire dans de bonnes conditions de réussite et en adéquation avec leurs projets de poursuite d'études ou d'insertion professionnelle

Les parcours préparés : Droit, Economie, Gestion

Le recrutement : Droit et AES ; cinq élèves sélectionnés sur dossier et au vu d'un entretien oral. (critères prédéterminés en coopération avec le lycée partenaire)

Description de la formation: une journée par semaine de cours et/ou travaux dirigés, de recherche documentaire en Médiathèque ; les disciplines concernées seront, selon le calendrier et les objectifs de l’élève concerné : le droit constitutionnel, le droit civil, l'histoire du droit, la comptabilité-gestion ou la science-économique. Les moyens nécessaires : A préciser ultérieurement. Il se peut aussi que ce projet soit substitué par un système de parrainage, en place actuellement à l’Antenne d’UT1 à Montauban, mais qui serait beaucoup plus étoffé et "encadrant"... à voir.


ACTIONS CALENDRIER PARTENAIRES MOYENS DEMANDES FINANCEURS &

PLAN DE FINANCEMENT

Action 1. CPGE

Demande d'ouverture Lycée Bourdelle

- Equipement: 132 000 euros Conseil Régional

Soumis à

instruction dans le

cadre de l’ appel à

projets annuel qui

concerne

l’ensemble des

niveaux de

formation.

Action 2. préparation

et C2I2e

Ouverture Septembre

2013

IUFM Midi-Pyrénées/Université de Toulouse II

- Le Mirail

- Fonctionnement annuel: 5000 euros - Masse salariale : 11 500 euros par an

Total: 16 500 euros

Plan de financement prévisionnel pourra être fait par une convention d‘objectifs et de moyens fixant les modalités du cofinancement entre partenaires.

Action 3. "Préparation renforcée à l'Université" (PREAU).

Université Toulouse I Capitole

à préciser...


AXE 2 – Accessibilité de l’Enseignement Supérieur et développement de l’offre de formation

OBJECTIF 2. Fluidifier les parcours et développer l’offre de formation

PROJET 2.6

Mise en place d’un plateau technique pour accompagner le developpement des formations supérieur dans le secteur logistique

CONTEXTE

Le Conseil Général de Tarn-et-Garonne met en oeuvre depuis 2003 une stratégie pour developper sur son territoire les activités, les métiers et l’emploi dans le secteur logistique.

Cette stratégie s’est déclinée par la mise en oeuvre de la plate-forme multimodale “Grand Sud Logistique” qui se déploie au Sud de Montauban sur un périmètre de 450 Hectares.

Afin d’accompagner le développement de cette plate-forme, ainsi que l'activité des entreprises de la filière logistique déjà implantées sur le territoire, des contacts ont été noués avec les centres de formations existants en matière logistique.

Au titre des contacts pris, on note : -le Centre de Formation Consulaire du Tarn-et-Garonne qui dispense la formation de Technicien

Supérieur en Methodes et Exploitation Logistique (TESMEL)

-le Lycée de Valence d’Agen qui va dispenser le BTS Transport Logistique à partir de la rentrée 2013 (40 étudiants)

Suite à ces contacts avec ces partenaires, il apparaît nécessaire, pour leur permettre de pleinement réaliser leurs missions de formation et favoriser le déploiement des offres de formation, de réaliser une structure à même de d’accueillir les étudiants notamment dans le cadre de mise en situation et de travaux pratiques.


La mise en place d'un plateau technique offrira des conditions de formation proches de l'environnement de l'activité en entreprise et assurera une parfaite adéquation entre les attentes des entreprises de la filière et le développement des compétences individuelles.

Basé sur le principe d'une mutualisation d’infrastructures existantes qui seront mises à la disposition des organismes de formation professionnelle partenaires, ce plateau technique regroupera en son sein l'ensemble des outils et des moyens nécessaires tant pour les formations initiales que continues.

Localisé au coeur de "Grand Sud Logistique", ce plateau technique de formation à vocation à couvrir l'ensemble du territoire départemental.



FINANCEMENT Définir le projet, les moyens et les modalités d’utilisation

Mai juin 2013 A définir

Convention entre les partenaires

Juin 2013

CCI + Conseil général + Rectorat/DASEN

Intégration aux cycles de formations

Janvier 2015

Ambition 1 SRESR: Assurer la démocratisation de l’accès et de la réussite dans l’enseignement supérieur



PROJET 2.7

Instaurer et animer un comité "parcours"

CONTEXTE

L'instauration de ce comité permettra de répondre à deux demandes fortes portées par l'ensemble des acteurs:

* développer les collaborations et les passerelles entre formations existantes

* construire une stratégie territoriale de développement de l'offre de formation supérieure. L'organisation et l'animation régulières renforcera la dynamique de partenariat local, par l'adhésion des acteurs locaux et le partage de réflexions collectives sur des problématiques concrètes.


Cette instance traitera des problématiques relevant de la fluidité des parcours: orientation, passerelles entre formations, projets de création de formation...

La composition de ce comité sera à géométrie variable et fonction des sujets à traiter.

La fréquence de réunion s 'ajustera aux besoins avec a minima 2 réunions par an.

Cette instance n'a pas d'existence juridique, elle a pour vocation de constituer un cadre de concertation et de pérenniser la dynamique de site.

Les sujets identifiés à l'occasion de la concertation : - Le développement de licences pluridisciplinaires interuniversitaires : les marchés de l'art, Etc... - Le développement et l'évaluation des licences professionnelles;

- Le déploiement des niveaux L1 et L2 de Arts Appliqués Couleur image Design (ex-IUP) ;

- Le développement des parcours en BTS : Présentation des projets portés par les établissements avec comme préoccupation la garantie d'une cohérence territoriale dans l'offre de formation doublée d'une volonté de spécialisation des enseignements développés localement.

- Le développement de l'offre en Master :

L'animation sera assurée par la Direction Académique des services de l'Education Nationale et le Conseil Général; le contenu sera toujours construit en accord avec les parties prenantes locales. PLANIFICATION DU PROJET


MOYENS DEMANDES


FINANCEMENT

2 réunions/an 1ère réunion: 1er semestre

2013

L'ensemble des ets d'ES et le

CG

Ambition 2 SRESR : Promouvoir une économie de l'innovation

AXE 3 - Enseignement supérieur, recherche et liens avec le monde économique

OBJECTIF 1. Mieux connaître les besoins du monde économique

PROJET 3.1

Etude sur les besoins économiques et mise en oeuvre d'une stratégie départementale de l'innovation

CONTEXTE

Les objectifs

1. identifier les besoins du monde économqiue en matière d'offre de formation et de lien avec la recherche publique et l'enseignement supérieur

2. Décliner une identité spécifique au Tarn-et-Garonne au sein du réseau régional d'Enseignement Supérieur et de Recheche

3. Valider ou infirmer le caractère porteur du positionnement stratégique pressenti autour du Design de l'Artisanat et de la Culture en termes de : • réponse aux besoins du monde économique • débouchés professionnels pour les étudiants • transferts de technologies • de synergies avec le territoire • d'attractivité du territoire • complémentarité avec les spécialisations des autre sites en région et des projets de la

métropole 4. Expertiser les dispositifs existants ou les projets en matière d'innovation et de transfert de

technologies


Etape 1: Conduite de l'étude sur les besoins économiques

Les champs d'investigation Les travaux du comité technique sur l'axe 3 "Liens Enseignement Supérieur et Monde économique" ont mis en exergue le besoin de conduire une étude préalable à l'élaboration de fiches actions autour du lien entre monde économique, enseignement supérieur et recherche:

- Recueil et identification des besoins des entreprises en matière d’enseignement supérieur et de recherche. IL'étude aboutira à des préconisations sur des améliorations à la fois de l'offre de formation supérieure et des collaborations entre recherche universitaire et monde économique.

- Identification d'un positionnement stratégique permettant de construire une identité Tarn et Garonnaise en termes d'offre de formation supérieure et d'activités de recherche et d'innovation. Cette étude devra aboutir à une définition de niches sur lesquelles se positionner.

- Expertise et diagnostic des projets existants et émergents: Les éléments de cette étude doivent permettre de valider ou d'infirmer la faisabilité et la pertinence de projets portés par des acteurs locaux:

- Les moyens à mobiliser pour redynamiser la PFT Micropacc du Lycée Bourdelle

- Matériauthèque Innovathèque Colorithèque Ateliers (MICA)

− Une spécialisation autour de l'Artisanat, du Design et de la Culture (répertoire du geste artisanal) − Projet de plateforme dédiée aux métiers de la logistique

- Identification des moyens (méthodes, modalités, ressources) de renforcer les liens entre monde économique et Enseignement Supérieur et Recherche.

Le Contenu

1 – Etat des lieux et des pratiques: L'étude recensera très précisément les activités de recherche et d'innovation existantes ou en émergence au sein du département.

Par ailleurs, elle permettra d'avoir une vision claire des évolutions structurantes en matière de compétences dans les secteurs d'activité importants au niveau régional. A partir de l'ensemble de ces éléments elle identifiera des niches encore peu ou pas occupées. Pour cela elle réalisera un travail poussé de benchmark.

2 - Focus attendus * Design et Artisanat Plus particulièrement l'étude dressera un état détaillé des dynamiques existantes en matière de Design Artisanat Culture au niveau local, régional, national (et européen) en termes d'acteurs, de réseaux et de projets autour de plusieurs fonctions:

• la diffusion des savoirs, savoir-faire • la capitalisation des matières et des couleurs • la mise à disposition d'espaces d'expérimentation et de création de matériaux (fablab,

laboratoires...)

Elle s'attachera à apporter une connaissance fine sur les besoins en matière de qualification des entreprises en lien avec le design et sur les modalités d'intégrer le design dans la conception de produits concurrentiels avec une attention particulière pour les entreprises artisanales.

3 - Analyse prospective En fonction des besoins identifiés non couverts, des évolutions structurantes économiques majeures, des dynamiques existantes et des projets en émergence l'étude s'attachera à identifier des leviers permettant une développement opérationnel des niches identifiées au niveau départemental. Etape 2. Expertise des plateformes existantes ou émergentes

*Design et artisanat: Le prestataire consacrera une part de son étude à la faisabilité du projet MICA porté Arts Appliqués Couleur Image Design (ex-IUP)" – UT2, sa pertinence, les potentiels en termes de synergies territoriales locales et régionales. L'étude analysera aussi le projet de la CMA 82 "Répertoire du geste artisanal"

* Filière électronique Un travail similaire sera réalisé auprès de la filière électronique permettant d'élaborer une stratégie de redynamisation de la PFT Micropacc pour repositionner son offre de services en cohérence avec les besoins des entreprises.

L'ensemble de ces résultats seront travaillés au sein du compité de pilotage de l'étude et traduits en fiches actions destinées à améliorer le lien entre monde économique, enseignement supérieur et recherche. Ces fiches seront présentées au comité de site et proposées pour l'inscription au premier

avenant du contrat PLANIFICATION DU PROJET


MOYENS DEMANDES


FINANCEMENT Etape 1.

recensement des besoins

1er semestre 2013

ADE 82 -CG Conseil régional

80 000€ 50% Région 50% Conseil

Général

Etape 2. Expertise des plateformes

existantes ou émergentes

1er semestre 2013

ADE CG CR CMA, UT2 Lycée Bourdelle seront concertés sur les projets qu'ils portent et qui seront expertisés. Ils seront associés au pilotage de l'étude

Etape 3 Elaboration d'un plan d'actions



OBJECTIF 2 Accompagner les outils de transfert de technologies et les filières

PROJET 3.2 Spécialisation territoriale "CONCEPTION et INNOVATION" : Création d’un lieu ressources et recherches Couleur et Design “MICA”

CONTEXTE

Contexte et objectifs :

Installé sur le site tarn-et-garonnais depuis 2001, "Arts Appliqués Couleur Image Design (ex IUP)" de L’Université de Toulouse II-Le Mirail a réussi son insertion dans le territoire par le biais de collaborations importantes avec les acteurs économiques locaux et régionaux, les instances locales, le milieu associatif, culturel ou R&D de la région et arrive désormais à une phase de maturité : nouveau bâtiment ateliers en 2013, étudiants en augmentation constante (53 lors de son ouverture en 2001, 165 en 2012), insertion professionnelle réussie avec un première embauche pour 80% d'étudiants dans l'année qui suit la fin de la formation, projet de parcours complet (de L1 à M2), partenariats installés et pérennes.

L’ex IUP collabore et développe un réseau de compétences issu de la coopération de professionnels au sein de l’enseignement et de la recherche, d’enseignants chercheurs spécialisés dans la création-recherche et de spécialistes des domaines de l’innovation – exemples de partenariats : Midi Pyrénées Innovation (MPI), salon Midinnov ; UT3 Paul Sabatier, Nuit blanche de l’innovation ; VIA (Valorisation et Innovation dans l’Ameublement) ; CMA (Chambre des métiers d’Art), résidence étudiants/artisans ; CCI (Chambre du commerce et de l’industrie), biennale Passage(s) - permettant d’envisager la création d'une “plateforme technique, centre de recherche création” en lien avec l’existant pédagogique, ses partenariats, le territoire économique, social, recherche et l’équipe de recherche (SEPPIA/LARA).

L’objectif de cette “plateforme de recherche création”, lieu de ressources, d’expérimentations, de recherches et actuellement nommée “MICA” (matériauthèque, innovathèque, colorithèque, ateliers) est de devenir un lieu incontournable dans le domaine des arts appliqués et du design de matières et couleurs en Midi-Pyrénées. Il n’existe aucun centre ressource dans la région et peu ou prou d’enseignements en arts adossés à la recherche innovation. Il s’agira donc ici d’ouvrir le centre vers des entrées spécifiques à la pédagogie et la transversalité du design (vers les universités du PRES mais aussi l’enseignement primaire et secondaire), d’accueillir des collaborateurs et d’afficher les partenariats entre design et industrie (en lien avec le milieu économique et innovant), d’expérimenter les matériaux et couleurs du territoire (R&D) tout autant que les process et processus de collaborations (nouveaux designs et transversalité des pratiques de la conception).

Cette création sera aussi l'occasion de renforcer l’offre de formation de niveau master vers des entrées marquées recherche création et ouverte à la pluridisciplinarité : dans ce sens, l’ex IUP propose dejà des enseignements transversaux dans le domaine des sciences dites dures (photométrie, optique, colorimétrie), en sciences de l’ingénierie (photographie, numérique, nouvelles technologies), sciences techniques (ateliers prototypage, maquette, teinture, développement, chaîne graphique), sciences sociales (sociologie, droit, économie et management de l’innovation, marketing) et en sciences humaines (épistémologie, esthétique, langues vivantes). L’un des objectifs est d’expérimenter et d’ouvrir la pédagogie à de nouveaux modes d’enseignements et de recherche transversaux (en lien direct avec d’autres formations scientifiques). Enfin l'ensemble de ce projet entretiendra des liens étroits avec une troisième action portée par la CMA 82 autour de cette spécialisation territoriale pressentie : artisanat et design.


Action 1. Aménager une plateforme création-recherche : Matériauthèque - Colorithèque et Ateliers (MICA)

Ce projet sera précédé par une étude d'opportunité et de faisabilité (CF Axe 3 Fiche Préalable mieux connaître les besoins du monde économique).

Enjeux :

• Valoriser les actions de recherche et les développements inhérents aux professions de la couleur, de l’image et du design ;

• Constituer un lieu ressources pour les chercheurs de toutes disciplines, les entreprises (de l’artisanat à l’industrie), les étudiants et le grand public autour de l’utilisation et la diffusion des couleurs et des matériaux locaux anciens et innovants ("traditionnels", agro-matériaux, métallurgie, plasticulture et nouveaux matériaux, etc.). Matériaux potentiellement utilisables pour des applications en design de produits, de service et/ou d’espace.

• Valoriser la diffusion des savoirs et savoir-faire en design vers les entreprises et les pôles de capitalisation de la Région permettant une reconnaissance nationale, internationnale (partenariats avec des universités françaises, universités étrangères, laboratoires).

• Promouvoir les savoirs et savoir-faire locaux mais aussi le design, du point de vue de la recherche (laboratoires partenaires et définition d’une "pensée design" en construction) et de la création (expérimentations, innovation et applications industrielles).

• Développer la culture de l'innovation technique et scientifique auprès du grand public (entreprises, établissements secondaires, citoyens...)

• Dynamiser pour diffuser les approches et les technologies en arts appliqués et en design, dans leurs apports au développement des entreprises mais aussi dans leurs transversalités entre disciplines et sciences (recherche appliquée, recherche fondamentale et recherche création).

Missions :

• Créer et développer un centre de ressources de type conservatoire assurant le référencement et la diffusion de couleurs et de matériaux locaux/anciens et innovants, notamment utilisables en arts appliqués, en design et dans l’industrie locale (en lien avec les pôles économiques et recherches phares de la région).

• Créer et développer un centre de ressources de type innovathèque permettant l’expérimentation et la communication de résultats autour des couleurs et des matériaux testés.

• Créer et développer un centre de ressources de type culturel et scientifique facilitant la collaborations entre chercheurs de disciplines variées, étudiants de formations multiples, entreprises et étudiants, designers et industriels grand-public et publics spécifiques.

Exemples de programmation :

- Organiser des événements multiples, journées d'études, ateliers des savoir-faire du design et de la conception : dans la continuité d'événements ayant eu lieu depuis 2009 autour de la valorisation scientifique de la couleur et du design (en partenariat avec la CCI, MPI, entreprises et labo de recherches). La participation à l'ensemble de ces séminaires permet la promotion de la culture technique et scientifique par la pratique du Design (applications industrielles, expérimentations). Vers la participation au programe européen ENGAGE et avec

différents centres nationaux de promotion du design APCI, IFD, CRDA...

- Valoriser et renforcer les transfert de technologies du design avec notamment la création d'une borne d'expérimentation couleur, matière et lumière pour les chercheurs, les designers et les industriels concernés.

−

• Collaborer avec les pôles de compétitivité de la région pour la valorisation et la diffusion du design en laboratoires et dans l’entreprise (mise en place de projets de recherches, d’appel d’offre, de résidence).

Ce projet sera précédé de l'étude sur les besoins économiques qui analysera son opportunité et sa faisabilité. Les besoins en aménagement et équipements seront chiffrés à l'aune des résultats de l'étude.

Action 2. Accompagner des outils de transfert et de capitalisation : répertoire du geste artisanal et pépinière d'entreprise spécialisée

Une spécialisation territoriale d’innovation: DESIGN et ARTISANAT

Il s’agit de proposer une orientation économique et entrepreneuriale du territoire de Tarn-et-Garonne. Le développement d’une filière d’enseignement universitaire ( de la L1 au M2) permet d’envisager une large sensibilisation des entreprises du territoire aux ressources et compétences à valeur ajoutée en matière d’innovation produit, savoir-faire et process. Le design intervient également dans la constitution des vitrines autant que dans l’ergonomie des espaces de travail.

La spécialisation DESIGN et ARTISANAT a pour atout de ne point être développée par les territoires alors que le DESIGN INDUSTRIEL possède une antériorité importante dans la région Rhone Alpes, par exemple. DESIGN et ARTISANAT correspond en effet plus naturellement au tissu du département de Tarn-et-Garonne où l’artisanat représente entre 15% des actifs.

Nous pouvons concevoir ainsi que les entreprises artisanales de T&G, déjà sensibilisées par la formation continue (une formation animée par une enseignante issue de l’école BOULLE „histoire du design et arts appliqués“ a réuni 12 artisans en Mars 2012 à la CMA 82 et a emporté l’adhésion des participants). Les ressources professorales de Arts Appliqués Couleur Image Design (ex IUP) peuvent s’envisager dans le cadre d’une collaboration renforcée au sein de la politique de formation continue des artisans. Cette phase de sensibilisation est essentielle en ce qu’elle prépare le futur tuteur accueillant l’étudiant autant qu’elle ouvre le potentiel de conception de produits et techniques chez des professionnels des Métiers. Ces professionnels possèdent la plupart du temps les compétences nécessaires mais sans avoir pu acquérir la culture de l’Histoire des Arts appliqués. Une telle association nous apparait comme un facteur de développement autant qu’une voie d’accès à de nouveaux marchés, voire à l’apparition de nouveaux métiers hybrides: ARTISAN DESIGNER.

Les générations d’artisans qui développeront des produits et techniques intégrant une dimension design participeront du rayonnement territorial par l’innovation. Il pourrait également être envisager de développer une pépinière d’entreprises spécialisée dans le mariage des techniques du design et des métiers. L’association des deux savoir-faire permettrait ainsi de constituer un pôle d’attractivité pour les entreprises souhaitant bénéficier de compétences et de la proximité d‘un centre de ressources constitué par l’IUP et la CMA. La matériauthèque et le conservatoire numérique du geste artisanal participent de cette même démarche de patrimonialisation et d’innovation. LE REPERTOIRE NUMERIQUE DU GESTE ARTISANAL En prolongement de ces partenariats la CMA souhaite créer un outil collaboratif destiné à faire connaître et diffuser les gestes artisanaux. Il s’agit également de patrimonialiser les savoir-faire dans une méthodologie comparable à la matériauthèque de Arts Appliqués Couleur Image Design (ex IUP).

Ce "conservatoire" du geste artisanal aurait une fonction de veille en matière de pratique artisanale innovante autant qu’il recueillerait les films, photos, descriptifs iconographiques existants. L’ensemble de ces documents constituerait une ressource documentaire spécifique aux Métiers de l’Artisanat.

Les savoir-faire se perdent avec l’évolution des techniques. Les mots désignant les matières et les gestes tombent également dans l’oubli. Le répertoire du geste artisanal qui s’intégrera dans l’espace ARTISANUMERIQUE de la CMA 82 constituerait un lieu virtuel de reproduction, d’archivage, de référencement et de vision des gestes et matières liées aux métiers.

Une maquette interactive de présentation du projet a été élaborée par la CMA 82 en collaboration avec des étudiants de Arts Appliqués Couleur Image Design (ex IUP) en Juin 2012. Un moteur de recherche constitué d’incrémentation de verbes et de matières, suivant ainsi la méthode de l’anthropologue LEROY-GOURHAN est proposé. L’association des mots aboutit à une liste de vidéos. Ces vidéos sont classées en deux parties: la partie archive qui est constituée de collection et archives recueillies par le conservatoire, soit par technique proactive de recherche documentaire et archiviste, soit par la contribution volontaire de format WEB 2.0. Les nouvelles vidéos ou images que le conservatoire propose devront respecter un cahier des charges lié à la technique de réalisation, de prise de vue, d’éclairage et de mouvements. Les gestes pourraient également faire l’objet d’une numérisation à l’aide logiciels 3D. Ces développements permettraient à terme d’intégrer des séquences dans une diversité de support allant du e-learning à des applications promotionnelles. Un tel produit virtuel serait constitutif d’un savoir-faire local faisant du département un pôle de compétence dédié à L’Artisanat contemporain et futur.

Partenariats: CMA 82, Ecole des Mines d’Albi, LAAS Toulouse CNRS, ENSAM, SUP INFOGAME, Laboratoire de Recherche Audiovisuel de Toulouse 2.



FINANCEMENT

Etude de faisabilité Cf Fiche étude éco

2013 ADE

A1 Plateforme création recherche Couleur Image Design

A1. Ouverture de 50m2 pour la

matériauthèque colorithèque

2013

UT2 Arts Appliqués

Couleur Image Design

A1. Extension des locaux et

équipement de la plate-forme

2014-2016 Conseil régional FEDER Conseil Général

CPER 2014-2020

A1. Ouverture aux chercheurs,

entreprises et designers

2015

IUT2 - Arts Appliqués Couleur Image Design Conseil Général Conseil Régional MPI

A2. Répertoire numérique du geste artisanal

A2 a. Répertoire numérique: Logiciels, supports développement, 1 poste developpeur (financement mi-temps)

2013

Partenaires: CG82, Mines Albi, LAAS CNRS, LARA UT2, INA. Contributeurs: CMA, CR, Europe, CPER

75 K€

Conseil régional et autres cofinanceurs

à identifier

A2 b Conservatoire numérique: développements applis + plateforme e-learning

2014 idem 150 K€ Conseil régional et autres cofinanceurs

à identifier

A2 c Conservatoire numérique – production serious games: Logiciels multi-supports, gamedesign Intégration plateformes de jeux, programmation interne et externe

2015 + EMAC +

SUPINFOGAME - Valenciennes

250 K€

Europe, Conseil régional et autres cofinanceurs

à identifier



OBJECTIF 2. Accompagner les outils de transferts de technologies et les filières

PROJET 3.3 Filière électronique: repositionner l'offre de services de la PFT Micropacc

CONTEXTE

La PFT "MICROPACC" a été créée en 2001.Elle a pour mission d’organiser, sur un territoire, le soutien apporté à la modernisation des entreprises par un réseau d’établissements d’enseignement.

• La PFT donne aux entreprises locales l’accès aux équipements, expertises et savoir-faire de plusieurs plateaux techniques. Elle propose aux entreprises des prestations sur catalogue, des prestations sur mesure et des formations spécifiques à l’utilisation des équipements et technologies.

Par ailleurs, la PFT est adossée à un laboratoire de recherche, le LAAS CNRS, afin d’être tenue informée en continu des avancées technologiques et le cas échéant, de s’adjoindre l’expertise complémentaire nécessaire dans l’exécution d’une prestation.

• La PFT a également un objectif pédagogique : elle doit jouer un rôle important dans des formations professionnalisantes courtes par l’apprentissage de l’utilisation des équipements et technologies mais également par la participation des élèves et étudiants à l’exécution de prestations pour les entreprises, ce qui constitue pour eux l’occasion de mettre en œuvre leurs acquis, d’appréhender l’entreprise et de faciliter leur insertion professionnelle. La PFT est, pour les établissements d’enseignement, l’occasion de valoriser la voie technologique et professionnelle et, le cas échéant, d’adapter leurs formations. Enfin, elle permet aux enseignants d'engendrer une source d’innovation pédagogique.

La PFT MICROPACC a été labéllisée par le ministère de l'enseignement supérieur de 2004 à 2007. Un travail important est mis en oeuvre afin de redevenir une structure labellisée. Dans ce cadre, une nouvelle convention constitutive a été élaborée en 2012. Elle prévoit, notamment, l'association du lycée Champollion de Figeac à la PFT Micropacc afin d'enrichir les compétences de MICROPACC et dans une optique d'accompagnement des entreprises de la "Mécanic Vallée" dans le secteur de l'électronique embarquée.

Equipe : Actuellement un professeur de BTS est déchargé à hauteur de 9 h pour animer la plateforme. Les prestations de la PFT sont donc réalisées par les élèves, les étudiants et les enseignants. Il faut souligner que les ressources disponibles à ce jour ne permettent pas de réaliser la totalité des projets émanant des entreprises.

Champs de compétences mobilisables pour les entreprises : La plate forme technologique possède des compétences dans tous les domaines de l'assemblage électronique (refusion, brasage vague, CMS...). Micropacc est certifiée expert niveau 2 par le SNESE (conformité avec la directive européenne RoHS)

Chiffre d'Affaires :

2009 : 12884,00€ / 2010 : 24238,20€ / 2011 : 19104,56€

Exemple de projet : Dans le cadre des projets AEROSAT 2011, les entreprises STEEL ELECTRONIQUE, HIREX ENGINEERING et la plate forme MICROPACC se sont associés pour travailler sur un projet

commun, qui a été baptisé « AMPERE ». Ce projet doit permettre à l’entreprise STEEL ELECTRONIQUE d’acquérir les matériels et compétences, lui permettant pour l'élaboration des cartes électroniques destinées au domaine spatial, lequel requiert un très haut niveau de qualité et de fiabilité. La composition et les process de fabrication de la carte doivent avoir été qualifiés et validés par le CNES (Centre National Etudes Spatiales). Les boîtiers électroniques doivent évoluer popur pouvoir être utilisés pour le domaine spatial qui doit pouvoir contrôler la qualité des assemblages réalisés.

En tant que plate forme de transfert de technologie, Micropacc soutient pleinement l’action de recherche et de développement initiée par les deux entreprises, pour trois raisons :

1. STEEL Electronique est une PME régionale qui correspond parfaitement au type d’entreprise que doit aider la plate forme. 2. La problématique est idéalement située par rapport aux connaissances, compétences et moyens matériels de Micropacc. 3. Le caractère innovant du projet, la nécessité de réaliser une phase de recherche puis le transfert du résultat des travaux vers l’entreprise, positionne le projet AMPERE de façon idéale du point de vue transfert de technologie.

==> Micropacc est la seule PFT du Tarn et Garonne, c'est donc le seul espace existant dédié à la fois à l'enseignement supérieur et aux transferts de technologies.


L'enjeu est de dynamiser la plateforme car elle est un outil offrant à la fois un support pédagogique innovant à travers la réalisation de projets et un développement de transferts de technologies en phase avec les besoins des entreprises. La plateforme intervient dans le secteur de l'assemblage électronique qui constitue un réel enjeu de compétititvité pour plusieurs secteurs d'activités (aéronautique, agroalimentaire...)

Préalable: Conduite de l'étude économique:

L'étude sur les besoins économiques permettra d'identifier des leviers d'actions et d'analyser la pertinence du positionnement de l'offre de services actuelelment proposée par la PFT.

Elaboration d'un plan d'actions

Les pistes d'action identifiées à ce jour devront être ajustées, complétées voire modifiées à l'aune des résultats de l'étude:

1. Engager un travail de partenariat avec les entreprises concernées et des laboratoires de recherche (LAAS CNRS) sur la problématique de l'évolution du marché des composants électroniques. En effet, les composants électroniques tendent fortement à se miniaturiser et génèrent donc des contraintes d'assemblage, d'où la nécessité de se tourner vers de nouvelles technologies.

2. Développer les liens avec des entreprises d'autres secteurs d'activités en collaboration avec l'ADE 82, relais des pôles de compétitivité et interface avec le monde économique local. Aujourd’hui, aucun secteur industriel n’est compétitif sans l’emploi de composants micro-nano-électroniques avancés, qui sont à l’origine de l’introduction de nouvelles fonctions et de réductions de coûts. De ce fait, ces composants représentent à la fois une opportunité de croissance, mais aussi prennent toute leur place dans une industrie stratégique qui garantisse la capacité d’innovation au niveau des systèmes et des services. Si cela est évident dans l’économie des produits et services de l’information, cela l'est également dans les secteurs de l’automobile et des transports, du médical et de la santé, de l’énergie, de l’environnement, de l’équipement industriel, de la sécurité ou de l’aérospatial.

Les thématiques suivantes pourraient être dévéloppées : - L’« électronique pour la santé » - L’« électronique pour la gestion de l’Energie » - L’« électronique pour transports innovants» - Les « solutions électroniques pour l’éclairage intelligent » - L'« électronique pour l'agriculture» ...

4. Engager une modernisation de l'équipement de la plateforme. Cette année le Conseil régional a financé en partie le renouvellement d'un microscopes pour un montant de 15 000 €.

L'ensemble de ce projet sera conduit en cohérence avec les critères d'éligibilité du nouveau programme du Commissarait à l'Energie Atomique.



DEMANDES


FINANCEMENT

Etude sur le positionnement

de 'loffre de services de la

PFT CF FP Etude

sur les besoins éco

1er semestre 2013

CF Fiche sur l'étude ésur les besoins économiques: le lycée sera mobilisé dans le cadre du volet "expertise" des dispositifs existants pour dresser un état de la situation et les pistes de développement pressenties

Conseil Régional et autres cofinanceurs

à identifier

Elaboration d'un plan d'actions

Second semestre 2013

Lycée Bourdelle: Conseil Régional DRRT Conseil général


AXE 3- Enseignement supérieur, Recherche et liens avec le monde économique


PROJET 3.4 Création d'un lieu dédié à la recherche sur le Centre Universitaire

CONTEXTE

Le Centre Universitaire accueille depuis 1994 des formations universitaires.

Fort de son expérience, la concertation territoriale menée avec le SRESR a conforté cette position de Chef de file de l'Enseignement Supérieur. A ce jour se développent sur le site les Universités Toulouse 1 Capitole (Licence Droit, Économie, Gestion) et Toulouse II - Le Mirail (IUFM Midi-Pyrénées, Arts Appliqués –Couleur Image Design (ex-IUP) et Département Archives et Médiathèque). A la rentrée prochaine en septembre 2013, le Centre accueillera l'IUT de l'Université Paul Sabatier.

L'ensemble des enseignants intervenant sur le site assurent des activités de recherche.

Même s'ils sont très liés aux laboratoires toulousains, il n'en demeure pas moins que la mise à disposition d'un lieu et d'équipement permettant de réaliser sur place une partie de leurs travaux serait un réel atout d'attractivité. Les sites en région doivent donc leur proposer de mener leurs recherches dans des conditions adéquates.


Au fil des réflexions sur les usages et fonctions du Centre universitaire est apparue la nécessité d'identifier clairement sur le site un lieu dédié à la recherche à l'instar de ce que proposent d'autres sites.

Ce lieu devra être localisé dans le cadre de l'étude d'aménagement du CU et aura pour vocation de mettre à disposition des chercheurs quel que soit leur statut (stagiaires, doctorants... ) l'équipement nécessaire pour faciliter leurs travaux. Ce lieu est un élément important de la politique de soutien aux activités de recherche menées sur le territoire et/ou par des enseignants et étudiants du site.

L'objectif est de faire du CU un lieu de production et de diffusion de connaissances et d'affirmer que la recherche est une activité essentielle pour notre territoire.

PLANIFICATION DU PROJET CALENDRIER

2012 2013 2014 �

2015 ��

COUT PLAN DE FINANCEMENT

Equipement: Parc informatique Matériel de visioconférence Matériel audio vidéo

CPER 2014-2020 Conseil Général

Montants par contributeur




PROJET 3.5

Développer l'accueil de chercheurs sur site

CONTEXTE

Les intervenants du site appartiennent à des équipes de recherche des laboratoires toulousains. Il est important pour développer les vocations d'affirmer que la recherche est un métier.

Objectifs - Valoriser les activités de recherche conduites par la communauté d'enseignants chercheurs et d'étudiants de Montauban. - Attirer des chercheurs (enseignants, étudiants) pour merner leurs travaux sur le territoire en lien avec les institutionqs, les entreprises, ...


En plus de la création d'une lieu dédié aux chercheurs sur le site (FA 1.1.4) il parait important de contribuer à la valorisation des activités de recherche développées par les enseignants du site et/ou sur le territoire du Tarn et Garonne. Le Conseil Général en étroite collaboration avec le Conseil Régional développera trois types de dispositifs incitatifs:

•••• Accompagner la politique régionale de majoration d'allocations de recherche par l'organisation de l'accueil de 5 chercheurs par an sur la durée de contrat de site. Cette action sera détaillée dans son contenu au regard des résultats de l'étude économique.

•••• Soutenir l'organisation d'événements (biennale, colloques, journées d'études, manifestations scientifiques et culturelles...)

•••• Renforcer les moyens des publications du site : Publications Universitaires du Tarn et Garonne



DEMANDES


FINANCEMENT

Action 1. Accueillir 5 chercheurs/an

CR CG

Modalités à définir au vu des résultats

de l'étude

Conseil Régional Conseil Général

Action 2. Renforcer la dotation aux

éditions

CR CG A chiffrer

Action 3. Renforcer le soutien aux événements

CG, CR

Universités A chiffrer Conseil Régional Conseil Général



OBJECTIF 3. ESSAIMER ET VALORISER LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

PROJET 3.6

Développer les activités de recherche sur les problématiques scolaires

CONTEXTE

Contexte : Le Tarn-et-Garonne est marqué par une réussite scolaire fragile avec des parcours d'élèves courts, des projets professionnels stéréotypés et par une précarité importante: L'origine sociale défavorisée concerne 43 % des enfants scolarisés contre 34 % au niveau de l'académie. Cet aspect fragilise l'acquisition des pré requis linguistiques et cognitifs attendus par l'institution scolaire. Face à ces éléments, les enjeux dans le cadre du SRESR sont: − identifier les leviers d'action pour améliorer cette situation − diffuser des pratiques pédagogiques innovantes − tirer les jeunes vers le meilleur d 'eux mêmes − développer l'accueil d'activités de recherche avec un lieu identifié sur le campus sur ces problématiques.

L'IUFM Midi Pyrénées, Ecole Interne de l'université de Toulouse II Le Mirail implantée sur le site de Montauban a une équipe d'enseignants chercheurs ayant un lien fort avec les cercles de recherche dans les champs des sciences humaines et traitant des problématiques liées à l'Enseignement et l'Education. D’autre part le cahier des charges de la formation des enseignants (arrêté du 12 mai 2010, B.O. n°29 du 22 juillet 2010) prévoit un approfondissement et une actualisation des connaissances et des compétences professionnelles. En outre, pour les enseignants qui ont passé le concours de l’Éducation Nationale avant la réforme de la formation des enseignants, l’obtention d’un master est un objectif recherché.

D'autre part l'IUFM Midi Pyrénées implanté sur le site de Montauban a une équipe d'enseignants chercheurs ayant un lien fort avec les cercles de recherche dans les champs des sciences humaines et traitant des problématiques liées à l'Enseignement et l'Education.

Objectifs : - Revalorisation professionnelle des enseignants du premier et second degré en poste ainsi que des CPE, personnels de direction et formateurs. - Ouverture à la recherche.

La maîtrise de l’ouvrage est assurée par l’Université de Toulouse II - Le Mirail : IUFM Midi-Pyrénées, École Interne .


Compte tenu de ce contexte, de l'implantation locale de l'IUFM et du projet de création des Écoles Supérieures et du Professorat et de l’Éducation (ESPE) qui élargirait les missions dévolues actuellement aux IUFM, l'objectif est de construire une dynamique d'actions favorisant la compréhension des déterminants d'échec scolaire et l'identification de leviers d'actions que ce soit auprès des jeunes, des équipes pédagogiques et des parents.... Les différantes types d'actions envisagés sont ls suivants:

1. La compréhension des déterminants "en classe", des travaux de recherche et des expérimentations sont en cours dans les établissements du département. L'objectif est de

les sortir de leur confidentialité et de faire en sorte que les résultats de ces travaux axés sur les facteurs d'échec en classe soient diffusés que ce soit auprès des professionnels enseignants et non enseignants mais aussi des décideurs publics.

Sur l'année 2012-2013 deux journées sont prévues l'une en mars et l'autre en juin: - en mars sur l'apport du bilinguisme dans la réussite scolaire - en juin retour sur l'expérimentation menée par l'équipe d'André Tricot sur les difficultés scolaires au sein du collège de Valence d'Agen dans le cadre d'un stage FIL demandé par les équipes. Parmi les développements en termes de recherche le plurilinguisme est pressenti comme une spécialité sur le site de Tarn-et-Garonne. Une des journées d'étude 2013 y est consacrée.

Dans le cadre de la préparation du premier avenant au contrat une fiche projet complète lui sera consacrée avec pour objectif l'ancrage d'un vivier de chercheurs sur cette thématique sur le campus Montauriol.

2. L'objectif est d'inscrire dans la durée la tenue de deux séminaires par année universitaire pour maintenir la dynamique et récolter les connaissances nécessaires à la définition d'actions à mettre en place.

3. L'accueil d'une année de Master 2 Innovation, Ingénierie Didactique et Numérique (2IDN)

pour les enseignants Tarn-et-Garonnais en activité. Cette année est un préalable leur permettant d'acquérir le niveau M et de revenir aux études supérieures après plusieurs années de pratique. Cette formation demande aux étudiants la réalisation d'un travail de recherche qui traitera de leur pratique ou d'une problématique rencontrée. Ces travaux peuvent contribuer à la diffusion de connaissances. Cette spécialité de Master est destinée aux enseignants du premier degré et du second degré ainsi qu'aux conseillers principaux d'éducation.

Chaque Unité d'Enseignement du parcours articule des dimensions spécifiques et des dimensions génériques (à travers une approche pluridisciplinaire et/ou transversale). Le caractère pluridisciplinaire et inter-degrés offre une ouverture professionnelle de nature à encourager les échanges entre différents acteurs du système éducatif. Les étudiants trouveront dans cette formation des réponses à des besoins identifiés en lien avec les évolutions du métier. Cette ouverture professionnelle est également recherchée dans le stage d’observation qui sera proposé aux étudiants dans d’autres contextes scolaires que celui dans lequel ils interviennent. Ces étudiants contribueront à la constitution de capcités de recherche et de productiond e connaissanc sur cette thématique.

Partenaires : Direction académique des services de l’éducation nationale du Tarn-et- Garonne et Rectorat de l’académie de Toulouse. Il sera possible d'accéder directement en M2 par une procédure de validation des acquis (VAE/VAP/VA85)

Effectif annuel : 10 à 15 étudiants par an soit en 2014 : 20 à 30 étudiants

L'ensemble de cette dynamique complétée par une approche des facteurs hors classe au travers de la licence professionnelle médiation scolaire et accompagnement à la scolarité (Cf FP 211) doit permettre à moyen terme d'avoir une approche construite des déterminants de l'échec scolaire et d'identifier des actions permettant de redonner de l’ambition aux familles et aux élèves.

L'ensemble de ces travaux devra faire l'objet d'un travail de synthèse en 2015 au plus tard permettant la conception d'un outil d'aide à la décision à destination des décideurs publics.



MOYENS ACCORDES

Diffusion des résultats de

l'expérimentation à Valence et des

recherches sur le bilingusime

Mars et Juin 2013

UT2 – IUFM UT2 - EFTS

CG

Journées études 29/03: CG: 500 euros

Journées d'études de Juin

CG: 500 euros

Organisation de 2 séminaires /an sur les problématiques

scolaires

2013-2016

UT2- IUFM CG

CG: principe de participation acté, niveau de soutien à définir

Accueil du M2 du Master "2IDN"

Rentrée Septembre

2013 UT2-IUFM

Fonctionnement annuel: 8000 euros Masse salariale : 39 600 euros Soit 47 600 euros Plan de financement prévisionnel pourra être fait par une convention d‘objectifs et de moyens fixant les modalités du cofinancement entre partenaires.


AXE 3 – Enseignement Supérieur, Recherche et liens avec le monde économique

OBJECTIF 3. Essaimer et valoriser les activités de recherches sur le territoire

PROJET 3.7 Encourager l’entreprenariat étudiant

CONTEXTE

Avec 1500 étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur, et la présence de formations techniques sur son territoire, le Tarn-et-Garonne dispose d’une opportunité pour encourager la dynamique entrepreneuriale chez les jeunes inscrits dans des établissements d’enseignement supérieur.

Dans ce contexte, il est proposé de lancer deux actions dont les objectifs seront les suivants : - Sensibiliser les étudiants inscrits dans les établissements d’enseignement supérieur

du Tarn-et-Garonne sur la thématique de l’entrepreunariat - Encourager la création d’entreprises chez les étudiants - Offrir aux étudiants créateurs, un accompagnement de haut niveau


ACTION 1. Mettre en place un “référent création d’entreprise” sur le site universitaire de Montauriol

Ce référent, qui pourrait agir dans le cadre du dispositif régional “ECRIN”, assurera des permanences sur le site universitaire de Montauriol et offrira ainsi un service d’accueil, de conseil et d’orientation des étudiants qui expriment une volonté de créer une entreprise ou d’acquérir les compétences préalables nécessaires à cette orientation professionnelle.

Intégré à l’équipe de l’ADE82 et adossé au CEEI Novalia82 et aux partenaires académiques, il sera aussi chargé d’assurer des actions ponctuelles d’animation et de sensibilisation sur l’entrepreneuriat et sur les formations utiles à la création d’entreprise à l’attention des étudiants.

Il pourra par exemple – si le volume d’étudiants le permet - mettre en relations les étudiants qui souhaitent se lancer dans un projet d’entreprise avec des experts conseils et des chefs d’entreprises déja installés ; de même il assurera le lien avec les cursus de formation en droit des affaires, comptabilité gestion ou autres disciplines constituant un corpus initial pour le futur entrepreneur.

Par ailleurs, il pourra organiser sur site des matinées d’informations et d’échanges entre les étudiants et les chefs d’entreprises du territoire.

Besoins pour réaliser cette action : - disposer d’un lieu identifié sur le site universitaire (bureau ou salle) - un budget de fonctionnement : prévoir environ 10 000 € par an : frais liés au

personnel d’animation + communications (flyer, affiches, frais logistiques) + défraiement des intervenants.

ACTION 2. Mettre à la disposition des étudiants un accompagnement de haut niveau. Il s’agirait ici de développer, en lien avec les établissements d’enseignement supérieur en gestion (IAE, ESC..) une méthode d’accompagnement et de transmission de savoirs dédiée aux étudiants.

Elle viserait à assurer une réponse pratique et opérationnelle aux problématiques que peut rencontrer un étudiant qui souhaite créer son entreprise pendant ses études et à s’assurer de

l’intégration à son cursus des formations ad hoc. Dans un premier temps l’action consisterait à identifier les problématiques via une démarche concertée (groupe de travail), puis à mettre en oeuvre une méthode d’accompagnement et des outils adaptés. Ce dispositif d’accompagnement dont la mise en oeuvre sera envisageable à partir de la rentrée 2014 pourrait dans un premier temps concerner un nombre limité d’étudiants (entre 5 et 10) identifiés en partenariat avec les établissements académiques et les chambres consulaires.




FINANCEMENT

Action 1: Mise en place d'un référent ECRIN

septembre 2013 ADE 82 10000 € ADE 82

Action 2 : Mise en place groupe de travail

septembre 2013

ADE 82, UT1, UT2, UT3, PRES CCI CMA

Néant

Annexe 3 non contractuelle:

Pour Information, le projet de développement économique : la plateforme Arboritech

Centre d’innovation et de formation Arboricole

I - Contexte Général : Le développement économique de Montauban et du Tarn-et-Garonne, premier producteur français de pommes et de prunes de table, second pour le melon et le raisin et troisième pour le kiwi et la noisette, est étroitement lié à son secteur arboricole. Le projet de centre d’innovation et de formation a vocation à soutenir cette filière en plaçant l’innovation et la formation au cœur de la stratégie de développement. Les enjeux : • Développer de nouveaux outils automatisés servant aux différents maillons de la filière arboricole pour répondre à deux enjeux : Santé publique : améliorer la qualité (sanitaire et gustative) des produits Economique : renforcer la compétitivité de la filière (exploitations et transformation) au regard de la compétitivité internationale • Renforcer les liens entre la recherche, le développement et le transfert aux industriels • Renforcer les passerelles entre les mondes de la Recherche, de l’entreprise et de la formation initiale et continue Une légitimité de territoire : • Premier producteur de pommes, • La proximité avec la métropole toulousaine, ses pôles de recherche d’excellence, ses universités et son bassin d’entreprises • La présence des pôles de compétitivité • Des acteurs locaux déjà positionnés à l’interface entre les Sciences de l’Ingénieur et l’arboriculture • La plateforme mutualisée d’innovation DecidAIE dont Arboritech est le living lab arboricole La démarche : Le cabinet Mapping Consulting a été retenu pour assurer l’assistance à mise en œuvre opérationnelle de ce projet. Cette étude d’un montant de 85 000€ a été cofinancée par l’Etat (80%), le Grand Montauban et les industriels. Les premiers résultats : La première phase de cette assistance a permis d’aboutir aux conclusions suivantes (conclusions présentées lors de la restitution officielle le 18 juillet 2012 et le 18 octobre 2012) :

− La plupart des plateformes implantées en France couvrent les problématiques de l’amélioration de la qualité des produits (variétés, récolte, conservation), de la lutte contre les maladies et les ravageurs des végétaux, de la limitation des coûts de production, de la mise au point d’itinéraires techniques. Leurs approches ne sont pas ciblées sur des projets transdisciplinaires intégrant les sciences de l’ingénieur. Elles sont généralement impulsées par les producteurs et industriels eux-mêmes et sont en lien avec les établissements publics de recherche par le biais de collaborations.

− Des plates-formes similaires existent en Israël et aux USA (dont les filières arboricoles sont très compétitives).

− Sur le plan national, il n’existe donc pas de plateforme rassemblant toutes les caractéristiques du centre d’innovation arboricole à savoir :

− une thématique transdisciplinaire, intégrant les Sciences de l’Ingénieur au service de la filière arboricole,

− le regroupement, sur un même site, de chercheurs issus des secteurs publics et privés, d’enseignants, de porteurs de projet, d’entreprises et d’arboriculteurs

− des moyens d’expérimentation permettant des essais en situation réelle

Ce projet est donc réellement innovant sur le plan national et européen et l’ancrage territorial de ce projet sur Montauban est pertinent au regard des forces de ce territoire : arboriculture forte et industriels leaders sur leur marché, préexistence d’un acteur connu et reconnu en matière d’expérimentation (CEFEL – Centre d’Expérimentation Fruits et Légumes) et d’une plate-forme technologique (MicroPacc) ouvrant ainsi des possibilités de mutualisation d’équipements et de ressources. II - Description du projet de création d’un centre d’innovation et de formation arboricole à Montauban : Il s’agit de créer un centre d ‘innovation arboricole qui remplira trois fonctions principales

• Information – Sensibilisation – Animation Formation • Aide au montage de projets et suivi de ces projets • Accueil temporaire de projets, de startups, de laboratoires communs

et une fonction transverse :

• Zone d’expérimentation au cœur des vergers (2 hectares) et living lab de la SAS DecidAIE Le centre bénéficiera de locaux adaptés (500m2 de bureaux, salle de formation, salle multimédia, salle d’expérimentation, surface technique…) accueillant les 4 ETP salariés de la structure. La fonction formation aura vocation à accueillir les formations de la filière (Bac à Bac +5) attendues par les professionnels du secteur. Pour faire face à l’enjeu de modernisation et de compétitivité de l’agriculture, les entreprises ont besoin de personnels, non seulement compétents dans leur filière d’activité, mais qui possèdent aussi une vision récente et complète du spectre de ces nouveaux outils et de leur évolution potentielle dans le domaine agricole. Or, à ce jour, hormis un Master Agro-TIC basé à Montpellier (100% d’insertion professionnelle), aucune formation hybride n’existe en France. Il convient donc de développer une filière de formation dont les aptitudes professionnelles acquises permettront aux étudiants de se présenter sur le marché de l’emploi avec cette double compétence : électronique/informatique industrielle ET agricole. Ainsi après la licence professionnelle Instrumentation et Systèmes Innovants pour une Agriculture Eco-Responsable portée par l’Université Paul Sabatier (cf fiche action créer de nouvelles licences professionnelles) dont l’objectif est une ouverture en septembre 2013, il convient d’engager une réflexion sur les autres niveaux de diplômes dans ce domaine. Un rapprochement avec l’INP Toulouse est en cours afin d’envisager une formation d’ingénieur avec cette double compétence nouvelles technologies ET agriculture. Les premiers contacts ont été fructueux en ce sens tant la thématique paraît adaptée. Des industriels, aux producteurs en passant par la recherche et l’enseignement, la pertinence de ce projet de centre d’innovation est reconnue par de nombreux acteurs. Il s’agit véritablement d’un projet d’aménagement du territoire prenant en considération la spécificité du Tarn et Garonne et s’appuyant sur ses racines économiques : l’arboriculture et l’électronique/l’aéronautique. La recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur constituent le tryptique de l’avenir économique de notre pays et ce centre d’innovation et de formation permettra, en un même lieu, de fédérer l’ensemble des acteurs de la filière arboricole. Le cabinet Mapping consulting a fait le parallèle avec la filière textile qui a subi le tournant manqué de l’innovation dans notre région. Il convient donc d’assurer les conditions de développement et de pérennité de cette filière essentielle pour notre territoire et l’insertion professionnelle des étudiants. Le business plan développé à 10 ans démontre le besoin de financement de l’investissement (800000€) et de fonctionnement (250 000€ par an soit 50% du budget de fonctionnement). Si les industriels participeront pleinement aux financements des projets collaboratifs résultant de la création de ce centre d’innovation et de formation arboricole, il est essentiel pour la réussite de ce projet de trouver des co-financements pour l’investissement et un soutien pluri-annuel sur le fonctionnement.

III - Calendrier prévisionnel :

• Mars 2013 : recrutement du directeur du centre d’innovation arboricole • 2ème trimestre 2013 : finalisation des démarches partenariales, structuration juridique,

gouvernance et recherche de co-financements • 2ème semestre 2013 : lancement de l’AMO • Janvier 2014 : lancement de la construction • Septembre 2014 : Inauguration du centre d’innovation et de formation arboricole

Documents

CONTRAT DE SITE DE MONTAUBAN ET DU TARN ET GARONNE … · Le Conseil Général du Tarn-et-Garonne , représenté par M Jean-Michel BAYLET , son Président, La Mairie de Montauban,