Contrôle de gestion dans les banques 2013 - Sam DOUMBE (Notes Aurelie KAMDEM).docx

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE

Cours de Contrôle de Gestion dans les Banques

Sam DOUMBE

Aurelie KAMDEM

2013UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE

Cours de Contrôle de Gestion dans les Banques 2013

OD

Par Sam DOUMBE Page 1

Minfi (autorité nationale)

&Beac (autorité sous-régionale)

Cobac

PCEC (Plan comptable des établissements de crédit)

&ratios &règlements et instructions (car le régulateur diffuse les informations sur la base de

règlements – Mac Don Autorités

Séance du 17 mai 2013PRESENTATION GENERALE D’UNE BANQUE

Système Bancaire CEMAC Remarques :- COBAC et BEAC =

institutions de l’union monétaire des Etats de l’Afrique Centrale.

- Cour communautaire d’Afrique Centrale (située à Ndjamena) : institution sous régionale qui contrôle aussi la COBAC et BEAC. Donc si une banque n’est pas satisfaite de la décision de ces institutions de l’Afrique Centrale.

OE

1 Banque (Etablissement commercial de plein exercice)

1 Organisation de fonctionnement

1 Environnement1 Essence

(l’essence précède l’existence)L’idée est préalable à la réalisation de la chose

1 Marché

2 Autorités de Tutelle Autorités monétaires Intermédiation Concurrents / Acteurs Locaux

1 Autorité de Régulation régule tout Transformation induite par l’intermédiation Concurrents / Acteurs Régionaux

1 Dispositif Réglementaire permet d’avoir une visibilité sur le fonctionnement des banques Industrialisation des processus et opérations

Concurrents / Acteurs Internationaux

Assemblée Générale Conseil d’Administration


2 Soupapes (les soupapes assurent la sécurité d’un moteur quand la pression atteint une limite fixée

Contrôle interne (avec contrôle sur pièce et conformité) Audit interne

C’est l’autorité monétaire du pays en question (MINFI) qui donne l’agrément (autorisation d’exercer) sous avis conforme de l’autorité de régulation. NB : avis de l’autorité subordonné à l’autorisation accordée par le MINFI, c'est-à-dire que si le régulateur donne un avis négatif, alors le MINFI ne peut donner l’autorisation ;

L’autorité monétaire est le garant de dernier ressort. C’est pourquoi celui-ci intervient chaque fois qu’une banque (privée/publique) a des difficultés ;

L’autorité de régulation enlève l’agrément sous la demande de l’autorité de tutelle.

Par Sam DOUMBE Page 2

CERBER : applicatif que la COBAC installe dans les banques pour assurer les remontées mensuelles des pièces (contrôle sur pièce) :

- C : Collecte

- E : Exploitation

4 Piliers (les piliers soutiennent)

Commercial Engagements / Risques Opérations / Production Administration


OBJECTIFLe contrôle de gestion est un outil d’aide à la direction, c’est un outil de pilotage.

A partir des règles générales du CG, on peut en faire une application dans les établissements financiers. Pour cela, il faut déterminer au préalable les centres de responsabilité d’une banque. De ce fait, il est nécessaire de savoir comment on construit une banque (règlementation à respecter). Cela part :

─ D’une idée ;

─ Ensuite il faut l’adhésion des personnes ou investisseurs à l’idée ;

─ Enfin il faut rechercher les conditions à remplir (règlementation, loi, législation en vigueur, etc.).

Les objectifs de ce cours sont donc :

─ D’analyser la rentabilité des opérations d’une banque ;

─ De connaître les spécificités liées à l’activité bancaire qui compromettent l’évaluation de cette rentabilité c'est-à-dire la fongibilité du bien (c'est-à-dire que la matière première et le produit fini sont identiques : c’est de l’argent) et le fait que les charges indirectes soient très élevées et difficilement endossables au chiffre d’affaires (réalisé dans ces agences, d’où la nécessité de répartir les charges indirectes entre les agences qui ont déjà supporté leurs charges directes comme l’électricité, etc.

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Remarques :

R1. Pour définir le contrôle de gestion dans un établissement spécialisé (établissement de crédit ici), il faut d’abord définir les responsabilités, ceci passe par la lecture de l’organigramme des autorités :

R2.C’est devant laquelle l’on peut contester les décisions de ces deux organes (COBAC et BEAC).

R3.Toute l’activité de la banque est assise sur les fonds propres (tous les ratios sont calculés par rapport aux fonds propres).

R4.La contrepartie de l’émission de la masse monétaire c’est le crédit.

R5.Le budget prend une forme contractuelle (un contrat d’objectifs) entre l’administration de la banque et les gestionnaires. Il peut être formel ou informel.

R6.Bâle !!!

R7.Crédit revolving : les échéances sont honorées pendant la durée du prêt et les sommes sont à la fin reversées à l’emprunteur.

R8.Une banque ne peut prêter à un agent économique plus de 45% de ses fonds propres.

R9.Escompte : mobilisation des effets.

R10. Le refinancement de la banque au travers de l’escompte des titres des prêts accordés auprès de la banque centrale se traduit par le crédit du compte de la banque concerné à la banque centrale (au taux de 4%, TIAO).

R11. Programmation monétaire : mécanisme suivant lequel la BEAC fonctionne. Elle détermine les sommes (ou besoins de l’économie) qu’elle devra verser aux banques mensuellement sur la base des budgets de celles-ci. Le financement n’est versé que lorsque les banques sont en difficulté.

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CEMAC

Union Monétaire

COBAC BEAC

Union économique

Cour Communautaire de

Ndjamena


R12. La BEAC ne rémunère plus les placements effectués à son niveau par les banques, ceci pour encourager celles-ci à prêter les fonds c'est-à-dire à les affecter au financement de l’économie.

R13. Pourquoi les crédits font les dépôts et les dépôts, les crédits ? QUESTION D’EXAMEN.

R14. Les banques entre elles s’entendent pour se refinancer par exemple Standard et SCB se mettent d’accord pour que l’une puisse faire un emprunt à l’autre à un taux préférentiel (inférieur au TIAO).

R15. Les banques s’associent également pour certains clients car ces derniers requièrent un montant de fonds élevé qu’une seule banque ne peut sur la base de ses seuls fonds propres soutenir.

R16. Financement en blanc (ou blanc campagne) : prêt accordé sans garantie. C’est une forme de garantie permettant que la dette précédemment en blanc (donc sans garantie) soit à présent couverte ou garantie. Il permet par exemple à la SODECOTON d’acheter du coton pour la production. Ce coton est stocké dans un magasin général/warrant (qui doit être bien sécurisé à risque que le magasinier ne soutire la matière première), le magasinier enregistre la marchandise sur un papier qui permet à la banque de la saisir (avances sur produits nantis c'est-à-dire issus de la transformation des financements en blanc). La SODECOTON ne peut exporter sans accord de la banque. Une fois la matière première stockée, le crédit en blanc devient garanti par la matière première.

Exemple 1.

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Partie 1. Présentation générale d’une banque

I. Environnement

a) Les autorités de tutelle

Le Ministre des finances est l’autorité monétaire nationale qui délivre l’agrément permettant à une banque d’exercer. Il est le garant de dernier ressort de l’épargne, d’où l’intervention de l’Etat lorsqu’une banque est en difficulté. Pour la mise sur pied d’une banque, le Ministre des finances délivre 3 agréments sous avis favorable du régulateur :

Agrément de l’entreprise « banque » : autorisation d’exercer ;

Agrément des dirigeants ;

Agrément des commissaires aux comptes (imposé lorsque la banque a un capital social ≥ 50 milliards) ;

L’autorité monétaire sous régional est le Gouverneur de la BEAC.

NB :

Après un audit, l’auditeur fait toujours une cotation chiffrée, toujours en couleur (vert, orange, rouge) ou numérotée (1,…) ; elle représente dans une échelle prédéfinie là où on situe l’établissement (du vert au rouge = du bon au mauvais). Suivant la note, on fait des recommandations à plus ou moins rapidement appliquer.

b) L’autorité de régulation

C’est la COBAC. Elle intervient dans la phase d’octroi de l’agrément à un établissement de crédit en émettant un avis (avis conforme adressé au Ministre des finances). Elle abrite en son sein des experts capables d’évaluer les éléments du dossier du demandeur. Elle assure le contrôle, la supervision et le bon fonctionnement des banques de 3 manières :

L’autorité de régulation assure sa mission à l’aide de 2 moyens :

─ Au travers d’un contrôle sur pièces mensuel : tous les 15 du mois, les banques envoient leurs états CERBER qui sont traités par la COBAC et restitués par la suite, accompagnés de la réponse de la COBAC :

o Soit ok ;

o Soit pas ok avec indication des mesures correctives à mettre en œuvre ;

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Lorsque tout est ok, la banque procède à la publication des états financiers dans un journal d’annonces légales.


─ Au travers d’un contrôle sur place qui s’effectue à travers les missions de contrôle de vérification. Les missions de vérification de la banque sont au nombre de 3 :

o Mission de vérification générale qui peut durer 2 à 3 mois et touche toute l’entreprise ;

o Mission de suivi qui intervient après une mission de vérification générale pour s’assurer de la mise en œuvre des recommandations émises à la suite de la vérification générale ;

o Thématique : mission de court terme qui ne porte que sur un thème précis de la banque, par exemple engagements, analyse du portefeuille, commercial, risque…).

Le CERBER, c’est un ensemble de 53 fichiers qui présentent tous les éléments financiers d’une banque (présentation de la banque, provisions, ratios, états financiers, etc.) Il est tenu par le service comptable. C’est un applicatif que la COBAC installe dans les banques pour assurer les remontées mensuelles des pièces (contrôle sur pièce) :

─ C : Collecte ;

─ E : Exploitation ;

─ R : Restitution ;

─ B : Banque ;

─ E : Etat ;

─ R : Règlementé.

Remarques :

R17. Les banques ne peuvent publier leurs données qu’après le OK donné par l’autorité de régulation.

R18. Lorsque le régulateur émet un ratio, il émet également un règlement qui présente l’intérêt du ratio, ses modalités de calcul et ses normes.

Exemple 2. Le règlement sur le contrôle interne comporte une soixantaine d’articles, traduits sous forme de questionnaire (200 questions) via Access.

Exemple 3. Le règlement sur la gouvernance.

R19. Aujourd’hui, le champ d’action du régulateur est très large, le législateur régule tout, même les décisions de nomination d’une personne au conseil d’administration. Il faudrait que la personne apporte un plus à la banque, sinon refus de son admission au Conseil d’administration par l’autorité de régulation, malgré sa participation dans le capital. Seuls les administrateurs indépendants et le comité spécial peuvent prendre les décisions, les autres ne sont là que pour les dividendes.

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R20. En cas de manquement aux normes, on a trois niveaux de répréhension :

1e niveau. Les injonctions, sanctions que le régulateur peut infliger à une banque (rappel de régulariser en cas de retard d’envoi d’informations au régulateur ou autre irrégularité) ;

2e niveau. La sanction pécuniaire quand la banque ne s’est pas exécutée après l’injonction. Son montant journalier :

50 000 FCFA/jour de la 1ère semaine ;

100 000 FCFA/jour de la 2e semaine ;

300 000 FCFA/jour de la 3e semaine.

3e niveau. Le conseil de discipline (à Libreville) : si la banque ne s’est toujours pas exécutée. Cette étape ouvre sur des sanctions pouvant aller jusqu’au retrait de l’agrément. Mais avant cela, il y aura mise sous administration provisoire de la banque. La liquidation de la banque (retrait de son agrément) est le dernier niveau de sanction qu’on peut infliger à une banque.

II. Essence

a) Intermédiation

Il s’agit du « cœur de métier » d’un établissement financier. Elle se fait entre les agents à besoin de financement et les agents à capacité de financement. La banque intervient pour résoudre le problème d’asymétrie de l’information que rencontrent les principaux agents rencontrent c'est-à-dire que les agents à besoin de capitaux ne savent pas ou ne connaissent pas exactement qui a des excédents de capitaux, et vice-versa.

A côté de l’intermédiation, il y a des métiers connexes comme l’ingénierie financière (essentiellement de la fusion-acquisition), les transferts d’argent et les opérations de marché pratiqués dans les banques par leurs clients.

Finance intermédiée : AEF Banque ABF (intermédiation)

Finance désintermédiée : opérations sur le marché financier (banque=PSI : analyse le marché, effectue les opérations financières, donne des conseils financiers) :

─ Emission des titres sur un marché (qui peut ne pas être organisé) ;

─ Cession sur un marché dit « d’occasion ».

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b) Transformation

Comme une industrie, la banque transforme une matière première (l’argent collecté auprès des agents à capacité de financement) en produit fini (argent prêté aux demandeurs). La transformation ici représente les opérations faites par la banque pour identifier les prêteurs et évaluer leur capacité à rembourser. Que transforme la banque ?

─ La banque transforme le risque (du risque de défaillance de l’emprunteur risque de faillite de la banque) ;

─ La banque transforme les échéances : la banque fait correspondre l’échéance du prêt avec celle de la ressource à rembourser dans la date limite de ne pas financer le LT avec le CT. Les dérogations sont admises sous la surveillance du régulateur. Donc la banque transforme des échéances à vue en échéances à terme dans le respect des règles de l’orthodoxie) ;

─ La banque transforme la durée ;

─ La banque transforme l’information : le banquier est à l’affût de tous les types d’informations qui peuvent lui être utiles, il doit savoir écouter son environnement pour transformer les informations en opportunités, il détecte qui a besoin d’argent et qui en a trop.

Remarques

R21. Une règle de l’orthodoxie : à une date donnée, les encaisses (c'est-à-dire remboursements) doivent couvrir les décaisses (retraits des comptes d’épargne) à effectuer. L’on ne doit pas financer le LT avec des ressources à CT, sauf si on peut amener les épargnants (CT) à prolonger leur échéance au LT.

R22. Dans la surveillance de la zone CEMAC, le taux d’inflation acceptable est fixé à 3%.

c) Industrialisation

L’industrialisation, c’est l’automation des processus et opérations :

Exemple 1. Procédures d’octroi ou d’analyse des demandes de crédit afin de réduire le temps de réponse.

Exemple 2. Virements d’argent.

Exemple 3. Cartes bancaires.

Cela permet de gérer la masse et d’aller vite, et augmente aussi les revenus. Cela concerne les processus (cartes bancaires, virements,…) et les opérations. D’où il faut gérer les cartes de son portefeuille de clients et avoir un bon portefeuille clients pour gagner beaucoup d’argent

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car les produits de la banque ne résultent pas uniquement des crédits, mais aussi des services offerts (c’est ça l’industrialisation).

L’objectif alors est réduire le temps de traitement de l’opération et maximiser son nombre de clients.

R23. Depuis 2 ans, la BEAC ne rémunère plus les dépôts des banques commerciales dans ses livres, parce qu’elle veut que les dépôts des banques soient refinancés dans l’économie c'est-à-dire ne viennent plus déposer, mais les prêtent.

R24. Assets-Liabilities Management : gestion actif-passif.

III.Le Marché

En principe, le marché ici c’est la sous-région CEMAC. La banque peut tout de même opérer à l’international pour le compte de ses clients : on parle d’opérations « Cross Border » ou transfrontières.

L’agrément unique permet à une banque agréée dans un Etat CEMAC d’ouvrir une filiale ou une succursale dans un autre Etat CEMAC sans recommencer la procédure d’agrément. On ne procèdera qu’à une étude de la cotation faite par l’autorité de régulation.

La commission bancaire de l’Afrique Centrale a mis sur pied 5 positions pour les notes (cotation). L’évaluation est modélisée :

1 ou 2 : si cette banque a déjà été évaluée au Cameroun par exemple, elle n’a plus besoin de rechercher d’agrément, on regardera juste la qualité de sa gestion. Elle devra se mettre en état de remplir les conditions spécifiques du pays, le cas échéant ;

4 ou 5 : Administration provisoire.

Il y a 4 types d’agent économique :

─ Les ménages ;

─ Les entreprises ;

─ L’Etat (y compris les administrations publiques) ;

─ Les collectivités publiques.

Sur chaque marché, on a des concurrents. Chaque concurrent a son modèle économique (exposé pour demain : définition, différence entre business model et business plan).

Opérations cross-border : transactions transfrontalières.

La banque s’internationalise afin de suivre ses clients qui ont des activités hors du pays siège.

CORENOFI : comité régional de normalisation financière. Dans le cadre decette normalisation financière :

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D’abord, Normalisation des chèques => tous les numéros de comptes ont la même structure ;

Ce qui a impliqué le système de compensation électronique des chèques (avant, l’encaissement des chèques mettait trop de temps selon la distance des agences de banque ; alors que maintenant la banque fait une capture électronique du chèque (Douala) et l’envoie par mail à l’autre banque (Brazzaville) qui a 24 heures pour répondre. Avec cette rapidité d’encaissement, le client a moins besoin d’escompter ses comptes clients, car ça a un coût. Cependant, on dit que l’escompte est self-liquidating c’est-à-dire que l’escompte porte en lui-même les éléments de son dénouement.

IV. L’assemblée générale

C’est l’organe délibérant.

V. La direction générale

Elle exécute les décisions du conseil d’administration.

Dans la banque, il existe plusieurs métiers qui requièrent des compétences différentes (informaticien, gestionnaire, juriste, etc.). Les métiers peuvent être regroupés en 4 grands groupes :

─ Commercial : c’est le pôle qui se situe à l’entrée et directement en contact avec les clients ;

─ Engagement/risques : porte sur l’octroi des crédits (opération faite à la suite d’une analyse soit à posteriori pour les montants faibles, soit à priori, compte tenu du risque de la banque prend sur le client (le gestionnaire analyse le dossier et va au comité de crédit qui décide)1 :

o La mise en place des crédits ;

o La prise effective des garanties ;

─ Production/opérations : ce sont les unités d’appui commercial. Elles exécutent les opérations initiées par les clients. Par exemple, la création d’une opération banalisée : les règlements des factures téléphoniques d’un client par prélèvement sur son compte. Lors de la saisie d’une opération, plusieurs vérification doivent être faites :

1e niveau. Contrôle alphanumérique (numéro de compte et nom) ;

2e niveau. Vérification de la signature.

─ Administration : ce sont les fonctions supports et transversales2.

1 L’analyse intervient après l’octroi du crédit et est effectué par le responsable des engagements.2 c'est-à-dire qui font le lien entre les différents métiers c'est-à-dire le capital humain : système d'information, contrôle de gestion, etc.

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VI. Les entités de contrôle

Contrôle de conformité (aux règles), sécurité financière et déontologie : le contrôle permanent ou autocontrôle est effectué sur la base d’un questionnaire rempli par l’intéressé (l’employé). Il est de nature préventive et s’appuie sur la cartographie des processus.

Ex. la caissière qui s’assure de la concordance des fonds qu’elle détient au montant machine indiqué en fin de journée.

Audit interne : les auditeurs ont un plan pluriannuel de mission. L’audit interne est en quelque sorte le contrôle du Contrôle interne et suit un canevas. L’audit interne a le pouvoir de sanctionner si l’on observe que les recommandations ne sont pas mises en œuvre, alors que dans le contrôle interne, il n’y a pas de sanction.

Les missions générales, en fait les missions générales de contrôle de conformité et d’audit interne, portent sur les fraudes (qui concernent généralement les collaborateurs ayant un certain statut hiérarchique. L’audit sera alors mené par le responsable du département d’audit interne qui pourra au besoin saisir l’autorité judiciaire).

Les missions sont déclenchées par :

─ L’audit interne (missions planifiées suivant la cartographie des risques) ;

─ La direction générale, s’il y a une information qui requiert qu’une mission soit organisée.

C’est la rotation de la trésorerie qui permettra de fixer la périodicité des missions.

R25. Finance intermédiée : s’opère sur le marché financier où l’agent peut intervenir sans intérimaire (avec tout au moins l’intervention d’un PSI – prestataire de services d’investissement). Ex. à la Bourse.

R26. A la fin d’un audit interne, l’auditeur procède à une cotation chiffrée (1, 2, 3, 4, 5) ou en couleurs. La cotation traduit l’opinion de l’auditeur sur le fonctionnement de l’entité. 4 et 5 correspondent à une mise sous administration provisoire, 1 et 2 n’ont plus à requérir d’agrément supplémentaire (l’agrément de la banque est alors agrément unique).

R27. Comité Régional de Normalisation Financière (CORENOFI) : comité à l’origine de la télécompensation.

R28. Crédit relais = ?

Séance du 18 mai 2013

Partie 2. L’organisation du contrôle de gestion

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→ Structure simple (1 chef et des collaborateurs).

→ Bonne connaissance de l’environnement macroéconomique.

→ Habilité à consulter la base de données de l’entreprise (la banque) pour pouvoir effectuer ses analyses.

→ La déconcentration ou la décentralisation du contrôle de gestion aux différentes représentations de l’entreprise est pertinente lorsque la banque a une certaine taille. En général, le contrôle de gestion doit être rattaché à la direction générale.

→ Le contrôleur de gestion travaille sur une base analytique. Il peut concevoir un plan (suivant les catégories qu’il souhaite avoir) ou utiliser le plan prévu pour la comptabilité et l’affiner selon ses besoins. Le PCEE donne suffisamment de détails et peut donc être exploité directement par le contrôleur de gestion. Le contrôleur de gestion partira donc des données comptables et procèdera aux affinements le cas échéant.

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ACTIF COMPTE DE RESULTAT PASSIF─ IMMOBILISATIONS

(corporelles, incorporelles et financières)

─ CREDIT A LA CLIENTELE (LT, MT, CT)

─ OPERATIONS INTERBANCAIRES ET DE TRESORERIE (dépôts et placements à la Banque centrale et chez les correspondants) => R – E > 0

─ COMPTES DE LIAISON DE REGULARISATION ET DIVERS

+ INTERETS A PROFIT

─ INTERETS A CHARGE

= MARGE D’INTERETS

± COMMISSIONS

= PRODUIT NET BANCAIRE CLIENT

+ REVENUS DE TRESORERIE

─ CHARGES DE TRESORERIE

± DIVERS REVENUS

= PRODUIT NET BANCAIRE(*)

─ CHARGES GENERALES D’EXPLOITATION (frais de fonctionnement, frais de personnel, impôt et taxes, frais financiers, amortissements)

= RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION

± DOTATION AUX PROVISIONS (provisions pour risques et charges, provisions pour créances douteuses)

= RESULTAT D’EXPLOITATION

± RESULTAT EXTRAORDINAIRE

= RESULTAT AVANT IMPÔT

± IS

= RESULTAT NET COMPTABLE

─ CAPITAUX PROPRES

─ DEPOTS DE LA CLIENTELE (dépôts à vue, CSP*, BC*, DAT*

*Comptes rémunérés. Seuls ceux appartenant aux états financiers sont rémunérés.

─ OPERATIONS INTERBANCAIRES ET DE TRESORERIE (emprunts auprès de la Banque centrale et auprès des correspondants) =>[(R ─ E) < 0]

─ COMPTES DE LIAISON DE REGULARISATION ET DIVERS

R=Ressources ; E=Emplois

Résultat de l’intermédiation

= R ─ E

R ─ E > 0 => Excédent

R ─ E < 0 => Déficit

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R29. Finance d’entreprise : comptabilité, fiscalité, … de la banque.

R30. Finance de marché : activités sur le marché financier, change, gestion de la trésorerie (Banque centrale, correspondants).

R31. A la lecture du bilan d’une banque, on décèle son activité (choisie en fonction de son modèle économique). Elle peut être :

─ Banque de gros (ou corporate) : la clientèle est constituée d’entreprises faisant opérations d’un montant élevé

─ Banque de détail ou banques traditionnelles ;

─ Banque private : la clientèle est constituée de particuliers.

R32. Les comptes sur livret (comptes d’épargne) sont assimilés à des ressources à moyen terme.

R33. Les gestionnaire de portefeuille : doit fructifier le portefeuille de son client.

R34. MC2 : Mutuelle Communautaire de Croissance : forme de coopérative que la banque accompagne de son développement pour qu’elle devienne progressivement une banque.

R35. CAMCUL ? IBD ?

Organigramme type d’une banque

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Conformité Sécurité

financière

Audit interne

Contrôle permanent

Direction générale

Pôle commercial Pôle risques Fonctions transversales Pôle supports


Contrôle de gestion

→ Acteurs du contrôle de gestion : collaborateurs appartenant au service de contrôle de gestion.

→ Outils du contrôle de gestion : comptabilité analytique, tableau de bord et leurs indicateurs, démarche stratégique (qui nécessite du contrôleur de gestion une bonne connaissance de l’environnement macroéconomie) dans la laquelle s’inscrit le contrôle de gestion, en conformité avec les directives de la direction générale.

→ Techniques d’élaboration : bottom-up et top-down.

R36. Convention de service entre les entités: les différents services définissent et valident leurs tâches ou obligations respectives relativement à une opération. Ex. toute facture est réglée sous 2 jours.

R37. Avis d’écriture : avis qui informe un client de l’opération qui a été passée sur son compte.

R38. Extrait de compte : transmis mensuellement ou trimestriellement aux personnes titulaires d’un compte courant épargne.

R39. C’est le coût d’une opération qui est facturé aux clients.

R40. Catégorie socioprofessionnelle

Revenu

R41. Impact du contrôle à posteriori : le crédit est annulé, la banque attire l’attention de l’analyste. Le contrôle à posteriori vient s’assurer que les informations suivies lors du scoring ne comportent pas d’erreurs.

R42. Scoring : mécanisme qui permet d’évaluer le risque encouru sur les personnes physiques (on rentre les informations sur la personne et le logiciel génère la note comme dans la cotation) à partir d’éléments tels que le revenu (collecté au niveau du compte de la personne), la fonction, etc.

R43. CABAC (situé à Bangui) en charge de la lutte contre le blanchissement d’argent. A un démembrement dans chaque Etat CEMAC (l’ANIF)

R44. KYC (Know Your Customer) : fiche qui permet à un gestionnaire de connaître son client c'est-à-dire éléments de son identification et ses revenus.

R45. A l’ANIF, les banques remontent tous les mois :

─ Les opérations qu’elles jugent atypiques (modification dans le comportement du client) (on parle de déclaration de soupçon).

─ Les opérations de plus de 5.000.000 FCFA.

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Critères de catégorisation des personnes physiques


R46. La centrale récapitulif des risques, qui a la charge de mener les enquêtes (et non la banque) avec le risque de rapatrier les fonds, indique les engagements (emprunts obtenus, échéances non respectées) pris par une personne sur le secteur bancaire.

Ratios de gestion :

→ Coefficient d ' exploition °=CGE(charges gles d ' exploitation)PNB( produit net bancaire)

Il montre le niveau de consommation de la valeur ajoutée par la structure et permet de se faire une idée de la gestion de l’entreprise.

─ Returnon Equity (ROE)= RNCP

─ Returnon Assets (ROA )= RNActif

R47. La composition de la gouvernance d’une banque :

R48. Le conseil d’administration comprend aussi des administrateurs indépendants qui ont le devoir ou l’obligation de se prononcer sur le fonctionnement de la banque.

R49. L’administrateur provisoire remplace le DG et le conseil d'administration. Seule l’assemblée des actionnaires demeure en place.

R50. Fonds de garantie ?

R51. Pourquoi l’agent recourt à la banque plutôt que de rechercher lui-même un autre agent à financer : pour éviter le risque de défaillance, qui est couvert par la banque et le Ministre des finances.

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L’administration générale

Les comités spécialisés(Ce sont des personnes compétentes dans le domaine)

d’audit

Rémunération

Gestion d’entreprise


Séance du 3 juin 2013

Contractualisation :

On applique la loi des parties entre l’entreprise et ses collaborateurs : chaque partie s’engage. L’entreprise donne les moyens aux collaborateurs afin qu’ils atteignent les objectifs à eux fixés. Ainsi, les résultats peuvent être clairement analysés. Le processus de contractualisation implique donc l’établissement des budgets pour chaque partie. Une fois le budget confectionné, on peut le contractualiser.

Exemple d’une nouvelle agence :

Dans sa banque, une nouvelle agence a été créée. Bien sûr, ses charges publicitaires et de communication furent très élevées. Les objectifs assignés dans les budgets furent dépassés. Elle fut accompagnée dans sa première année. Seulement, la deuxième n’aurait pu recevoir ce même accompagnement, mais beaucoup moins. Le chef d’agence se plaignant auprès du prof, il lui expliqua que l’établissement d’un budget demande au préalable l’analyse de l’environnement macroéconomique c'est-à-dire de la zone de chalandise. La zone de chalandise détermine si la clientèle peut être suffisamment mobilisée pour que l’agence atteigne ses objectifs. Elle n’est pas aussi extensible que l’on veut, sauf à l’élargir. L’agence a été créée à Kumba (proche du Nigéria), trouvant des concurrents (beaucoup plus de microfinances) sur le terrain. Donc la zone était un peu fermée. Ils ont profité des difficultés de FIFFA pour récupérer leurs clients (1er élément exceptionnel). Ils ont dû élargir leur zone de chalandise à des proches localités (2e élément exceptionnel). Ces deux éléments exceptionnels lui ont permis d’atteindre ses objectifs.

La contractualisation permet un échange entre celui qui doit exécuter le budget et celui qui lui assigne les objectifs. L’exécutant bénéficie d’un bonus quand il a dépassé le budget (revenus) mais subit un malus quand il ne génère pas suffisamment de revenus que ceux prévus.

Doter une provision, c’est utiliser une partie de la valeur ajouter, et donc diminuer le PNB (produit net bancaire3).

Market maker de devises : celui qui fait le marché, a les moyens d’approvisionner le marché en devises.

Le RIB :

5 positions pour savoir que le chèque est émis par tel client de telle banque ;

Le code d’agence : 4 positions. Pour faire une transaction dans une agence autre celle où mon compte a été ouvert, je dois payer des frais de déplacement (notamment 5.000FCFA à la SCB). La banque peut plutôt modifier le centre de suivi des opérations de son client à l’agence qui le sied d’une autre ville ;

Ensuite, on a le n° de compte ;

3 Détermination confer. Page 14.

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Puis un identifiant unique (une position) : le client peut ouvrir autant de comptes qu’il veut dans une banque, le n° de compte changera mais l’identifiant unique restera le même. Il permet d’avoir tous les comptes qu’a un même client dans une banque ;

Puis le type de compte (trois positions) par exemple 306=compte sur livret, 301=compte courant, 437=compte de crédit ;

Ensuite le rang (une position) ;

Puis une clé

Puis une devise (2 positions) : par exemple 00=FCFA, 01=EUR.

Le travail propre du contrôleur de gestion dans la banque, c’est : après budgétisation et contractualisation :

Partie 3. L’analyse des rentabilitésL’analyse de rentabilité est faite par centre de responsabilité et surtout par centre de profit. Le centre de profit, c’est celui où on a en même temps une génération des flux de charges et des flux de produits. Comme centres de profit de la banque, nous avons :

Points de vente (agences) ;

Trésorerie : marge de trésorerie (on verra ceci plus tard) ;

Ceux qui font de l’ingénierie financière : fusion-acquisition, il y a souvent des revenus qui sont générés. Leurs produits sont certes vendus par des agences, mais les produits leur sont rétrocédés. La facturation interne affectera une quote-part aux agences ayant effectué leurs opérations.

Alors nous avons 3 centres de profit : l’agence, éventuellement la trésorerie et l’ingénieur financier.

Le pôle risque : quand on recouvre un client, les revenus recueillis le sont directement dans son compte en agence. Le client avait donc des échéances impayées ou des découverts non résorbés, les sommes recouvrées viennent en contrepartie de ceux-ci. Il n’y a donc pas de génération de revenus. Les agents recouvreurs et toute la structure de recouvrement reçoivent un bonus à la fin de l’année en fonction des sommes recouvrées et des objectifs assignés.

Compte courant : compte affecté aux entreprises qui reçoivent des remises enchevêtrées et réciproques. Quand la banque accorde un découvert, il faut que le recouvrement passe par ce compte. Dans le compte courant, on a un autre effet : celui de l’indivision du compte courant. Quand la banque a escompté un chèque au profit de son client (créditer le compte), si le chèque revient impayé, on débite un compte de passage en le lui notifiant son chèque impayé. Toutes les transactions transitent par un compte de client, dans l’agence où il a été ouvert. Le

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solde du compte courant est n’exigible, par le client, qu’à la clôture de ce compte. Si le recouvrement se fait par une société de recouvrement, il est reversé dans le compte du client selon son agence bancaire.

La commission sur hypothèque est un pôle commun, affectée à une agence, celle du client concerné. Il y a des charges, essentiellement de notaire, et des frais de gestion.

La gestion de l’asymétrie de l’information génère de l’asymétrie d’information, de la fongibilité de la matière (quel franc a généré tel intérêt ?). Cette fongibilité entraîne un pool de trésorerie. Pour les agences A, B et C, on a le schéma de pool unique suivant :

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Théorie du pool unique : Toutes les ressources vont à un trésorier taux unique.

Conclusion :

Pendant la période, un taux de cession interne (ressource, emploi) est fixé. Pour chaque agence, nous pouvons déterminer une marge sur ressource (différence entre le taux du produit et le tci)

Chaque agence doit déterminer sa marge sur ressources qui est la différence entre le tci auquel le trésorier va acheter toutes les ressources (donc le taux de vente des ressources collectées par l’agence) et les taux de rémunération des clients. La stratégie pour une agence serait de collecter auprès des clients des ressources ne nécessitant pas rémunération (DAV).

L’agence la plus bénéficiaire est celle qui va développer le plus de ressources à 0%.

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t3B

CT

MT

LT

C

CT

MT

LT

B

CT

MT

LT

A

DAV

DAT

CSL

Pool unique

Trésorier

tciE= 4%

DAV (dépôt à vue, facturé à 0% - réglementation)

DAT (dépôt à terme) taux négociable

CSL (compte sur livret) 3,25%=rémunération de comptes<=5.000.000FCFA (=petits épargnants), au-delà la rémunération est libre (à la SCB, c’est 1%)

A

B

tciR= 1%

DAV

DAT

CSL

t1A

t2A

t3A

C

t3C

t2C

t1C

t2B

t1B

t3C


Pour les ressources, on a :

Agence A :

tciR - t1A = x

tciR – t2A = y

tciR – t3A = z

x + y + z = Marge/ressources de A

Agence B :

tciR - t1B = x’

tciR – t2B = y’

tciR – t3B = z’

x’ + y’ + z’ = Marge/ressources de B

Agence C :

tciR - t1C = x’’

tciR – t2C = y’’

tciR – t3C = z’’

x’’ + y’’ + z’’ = Marge/ressources de C

Pour les emplois, on a :

Agence A :

tciE - t1A = a

tciE – t2A = b

tciE – t3A = c

a + b + c = Marge/ressources de A

Agence B :

tciE - t1B = a

tciE – t2B = b

tciE – t3B = c

a + b + c = Marge/ressources de B

Agence C :

tciE - t1C = a

tciE – t2C = b

tciE – t3C = c

a + b + c = Marge/ressources de C

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tciR ≠ tciE CP (centre de profit)

tciR = tciE CDR simple (centre de responsabilité simple)

tciR = Taux de cession interne – ressource.

tciE = Taux de cession interne – emploi.

En résumé, le trésorier cherche la rentabilité de son activité d’intermédiation (marge d’intermédiation). Cette marge d’intermédiation est répartie en rémunération aux agences en fonction de leur marge bénéficiaire.

Marge d’intermédiation de A = x + y + z + a + b + c

Marge d’intermédiation de B = x’ + y’ + z’ + a’ + b’ + c’

Marge d’intermédiation de C = x’’ + y’’ + z’’ + a’’ + b’’ + c’’

(x + x’ + x’’) + (y + y’ + y’’) + (z + z’ + z’’) + ( a + a’ + a’’) (b + b’ + b’’) (c + c’ + c’’)

Une agence qui veut accorder du crédit à un client sollicite une cotation auprès du trésorier (la

cotation est dépendante du tciE. Le crédit peut être à LT, MT ou CT. L’agence ne peut générer

les revenus qu’en endossant le crédit à un taux supérieur au tciE.

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Intérêts à profit (poste) – Intérêts à charges (poste) du compte de résultat


Théorie de pool multiple

Pour reconnaître à chacun sa spécificité, je vais faire en sorte de mettre dans le même pot les

DAT, dans le même pot les CSL, etc. à chaque pot, le trésorier me donne son tci. Mais pour CSL, il y a deux taux, donc je dois faire une moyenne des 3,25% et des 1%, par exemple 1,75%. Il faudra aussi que je détermine un taux de rachat pour CT, MT et aussi pour LT. C'est-à-dire que j’affine mon analyse pour être plus réaliste et même décider d’affiner ou pousser le gestionnaire à augmenter tel ou tel produit tout en restant en conformité avec le régulateur.

Marge sur emploi : différence entre le taux de vente du crédit au client par l’agence et le taux d’achat de ce crédit auprès de la banque.

Prenons par exemple les taux suivants :

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Trésorier

DAV

DAT

CSL

Pool uniqueDAV

DAT

CSL

A

B

C

DAV

DAT

CSL

CT

MT

LT

C

t3C

t2C

t1C

CT

MT

LT

B

t3B

t2B

t1B

CT

MT

LT

A

t3A

t2A

t1A

CT

MT

LT

DAV

DAT

CSL


Ressources (épargnes collectées) Agence A Agence B Agence C TrésorierDAV 0% 0% 0% 0.50%DAT 1.60% 1.70% 1.50% 1.75%CSP 2% 1.68% 1.90% 1.90%

Emplois (crédits accordés) Agence A Agence B Agence C TrésorierCT 15% 13% 12.50% 11%MT 11% 10% 10% 7%LT 7% 7.75% 7.25% 5%

On aura pour l’agence A par exemple un taux de marge sur ressources par ressource de :

Agence A

Marge/DAV : 0,5% - 0% = 0,5%

Marge/DAT : 1,75 – 1,60% = 1,15%

Marge/CST : 1,90% - 2% = -0,10%

Elle a réalisé les produits suivants :

DAV=10.000.000 FCFA ;

DAT=15.000.000 FCFA ;

CSL=16.000.000 FCFA ;

CT=10.000.000 FCFA ;

MT=30.000.000 FCFA ;

LT=63.000.000 FCFA.

La règle de l’orthodoxie veut que les emplois doivent être financés par les ressources de même terme. Sinon, on recherche les fonds d’abord dans les ressources les plus proches en temps.

Pour les ressources venant de A, on a:

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Agence A Trésorier Marge/ressourcesDAV 0.00% 0.50% 0.50% 10,000,000 50,000DAT 1.60% 1.75% 0.15% 15,000,000 22,500CSL 2.00% 1.90% -0.10% 16,000,000 -16,000TOTAL 41,000,000 56,500

Taux de marge/ressources

Montants collectés

Pour les emplois allant (crédits accordés) vers A, on a :

Agence A Trésorier Marge/emploisCT 15% 11% 4% 18,000,000 720,000MT 11% 7% 4% 30,000,000 1,200,000MT 7% 5% 2% 15,000,000 300,000TOTAL 63,000,000 2,220,000

Montant à refinancer 22,000,000

Taux de marge/emplois

Montants accordés

Je dois aller me refinancer pour les emplois restant à financer. Si j’ai d’autres agences qui sont excédentaires, je vais me financer chez elles. Sinon, je vais à l’extérieur. Je peux recourir à un client qui me fera un important dépôt. Je vais donc aller sur le marché monétaire de la BEAC, mais comme il coûte cher, je vais sur le marché interbancaire. Je peux même recourir au marché international :

Résultat global = Marge/ressource + Marge/emploi – Coût de refinancement

Dans le cas présent, le taux de refinancement est de 2%. Nous avons 22.000.000 à refinancer, soit un coût de refinancement de :

2.220.000*2%=440.000.

On a donc :

Résultat global = 56.500 + 2.220.000 - 440.000 = 1.836.500 FCFA

Cas : on a un DAT de 2 ans de 4.000.000 et un crédit à MT de 4 ans à financer. La solution, c’est de financer le crédit à MT de 4 ans avec le DAT de 2 ans à la fin de la 2e année et de demander au client de reporter son échéance sur 2 années supplémentaires.

La rapidité de cette analyse dépend de la vitesse de remontée des documents. Cette analyse permet de savoir quelle agence est rentable, laquelle est déficitaire. Généralement on ne ferme pas d’agence, car un business plan a été réalisé préalablement à son ouverture, on la déplace plutôt même parfois de 200 m afin de se rapprocher de sa clientèle. Parfois, des problèmes relationnels avec la clientèle peuvent amener la banque à fermer cette agence, même rentable. Les ouvertures et fermetures d’agence bancaire sont soumises à autorisation du MINFI. Cette autorité est très soucieuse à l’ouverture d’une agence, elle impose d’effectuer certaines analyses.

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Pool de trésorerie à flux nets

Au lieu de vendre toutes mes ressources au trésorier, je vais faire un netting au niveau de mon agence je peux le faire soit à flux nets simples, soit à flux nets multiples. Je finance mes emplois par mes ressources, puis sollicite le trésorier pour un appoint c'est-à-dire qu’il finance mon excédent d’emplois.

Flux nets simples

Les dépôts à vue et les comptes sur livret sont des dépôts à CT.

Les taux de cession interne sont définis pendant la budgétisation, même les taux de vente et d’achat « d’agence » des agences.

Résumé

Les flux bruts consistent à envoyer au trésorier les ressources à part et à solliciter les emplois (envoyer le montant sollicité) à part. Alors que les flux nets consistent à envoyer au trésorier la différence entre une ressource et un emploi (netting) :

R – E = Différence

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41 M

63 M

Le trésorier est sollicité pour un appoint de 22M

CT 18 M

MT 30 M

LT 15 M

DAV 10 M

DAT 15 M

CSL 16 M

R

CT 8 M

MT 30 M

LT

Court terme : DAV+CSL= 26 M- 18 M

Excédent de 8 M à placer chez le trésorier

Moyen terme : 30 M à emprunter chez le trésorier

Long terme : DAT=LT=15 M (netting nul)

E

22 M à emprunter

Agence A

Trésorier

Excédent Déficit


Illustration

Flux bruts

Flux nets (en cas d’excédent)

Flux nets (en cas de déficit)

28

Trésorier20 M / 15 M

15 M

B

E

20 M

A

R

Trésorier5 M

15 M

B

E

20 M

A

R

R (20M) – E (15M) = 5M → L’agence dépose 5 M chez le trésorier

Trésorier5 M

35 M

B

E

30 M

A

R

R (30M) – E (35M) = -5M → L’agence sollicite 5 M du trésorier


R52. On parle de flux net parce qu’on retranche les ressources aux emplois : on fait du netting. Le netting se fait dans les flux d’emplois et les flux de ressources. On peut avoir un excédent ou un déficit de ressources. Si c’est excédentaire, je place. Si c’est déficitaire, je sollicite le trésorier pour qu’il me couvre (je m’endette auprès du trésorier). On parle de flux bruts en fait, parce que l’on vend nos ressources intégrales au trésorier et l’on emprunte auprès de lui nos emplois.

R53. L’agence peut s’endetter à LT en revolving.

R54. Le rôle du trésorier est de trouver la ressource la plus adaptée aux conditions les meilleures à des prix très raisonnables.

R55. Le compte sur livret : le livret récapitule les opérations que fait le client. On considère 80% des CSL comme des ressources longues, selon des études bancaires. Cependant, le déposant peut venir récupérer ses fonds à tout moment, ce n’est pas bloqué. Le CSL est un DAV. Il ne saurait donc pas financer du LT, car exigible à tout moment. En transformant l’échéance, le banquier doit s’assurer qu’il pourra rembourser le client quand ce dernier le lui demandera. La fongibilité de la monnaie permet au banquier d’effectuer cette opération car ce n’est pas l’argent (les billets physiques) qu’un client donne qui est remis.

R56. La date de valeur : c’est la date à laquelle le versement qu’un client a fait est reconnu comme sien dans son compte. Par exemple, si un client verse 2 M le 4 juin 2013, le banquier, avec ses jours de banque, ne reconnaît ce versement dans le compte de son client que le 5 juin 2013. Le client, quand il verse, reçoit un reçu de versement issu du guichet. Au DAB, le client remarquera l’augmentation de son solde. Cependant, le soir il y a du batch, enregistrements comptables journaliers qui sont faits pour la mise à jour de son compte.

R57. Intérêts : I=C ×n × t

100 . Ils ne seront calculés qu’à partir du 5 juin 2013 au 20 juin

2013 pour le CSL (15 jours de banque). Les montants dont on ne dispose pas encore sont dans des comptes flottants, le banquier en dispose comme bon lui semble.

R58. Le crédit est valeur lendemain. Le débit est valeur veille, comme si le client a retiré l’argent la veille, ceci parce qu’il a demandé le retrait la veille.

R59. Les opérations sur les CSL ont valeur 15 jours après. Le banquier rémunère ces comptes parce qu’il peut exploiter ces sommes flottantes. Quand on étudie la profitabilité d’une banque, on valorise les revenus issus de l’exploitation des comptes flottants.

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Souscription d’un CSL de 10 M :

10/01/2013 Versement 10 M

Le banquier rémunère le 31/03/2013 :

5 M – 3,25% taux annuel

5 M – 1% taux annuel

I 1=C × n ×t100

=5000000 ×3,25 × 9036000

=40.625

I 2=C × n×t100

=5000000 ×1 ×9036000

=12.500

Total d’intérêts bruts = 53.125

C’est un intérêt brut parce que tout revenu est soumis à une fiscalité.

L’on doit retenir l’impôt IRCM (16,5%) à la source :

Net=53.125(1−16,5 %)=44.359


R60. Le CSL est réservé aux versements ou retraits effectués par le titulaire, ou alors pour les opérations entre ce compte et un DAV.

Résumé :

+ Intérêts à profit

- Intérêts à charges Pool de trésorerie

± Commissions

± Trésorerie

→ Charges d’exploitation

RBE

RE

Analyser la rentabilité de la banque : Prendre l’analyse par le PNB de l’agence, déterminer le PNB par client de l’agence.

Les problèmes qu’on peut rencontrer dans l’analyse de la rentabilité d’un compte client sont :

─ La répartition du PNB

─ La détermination des marges d’intérêt

─ La répartition des charges d’exploitation : il y a un problème dans la détermination des clés de répartition. Plus elles sont élevées, plus il est difficile de les répartir.


Enregistrement des charges

Levée des fonds :

→ Par les actionnaires/associés : augmentation du capital ;

→ Emprunts subordonnés : auxquels on a associé un certain nb de conditions que l’emprunteur doit remplir ;

→ Emprunt participatif quand on ajoute une clause qui permet au prêteur d’entrer dans le capital de l’entreprise au terme de l’emprunt.

R61. Funding : apporter des ressources aux entreprises. La SFI (Société Financière Internationale) fait du funding, mais surtout au capital.

R62. Leasing : par exemple l’entreprise achète les voitures auprès du concessionnaire et les loue à ses clients avec option de vente à la fin du contrat. Cette activité est

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véritablement intéressante quand il y a un marché de l’occasion bien développé. ALIOS FINANCE fait du leasing. Par exemple, Alios emprunte 500 millions auprès de sa banque pour acheter des voitures qu’il mettra en location. On distingue du crédit-bail immobilier et du crédit-bail mobilier. Dans un contrat de leasing, il y a une option que peut lever le locataire c'est-à-dire d’acheter le matériel en fin de contrat. Il choisit cette option ou la refuse généralement en début de contrat. Même les entreprises de BTP acquièrent leurs grues en leasing, car elles coûtent au moins 2 milliards chacune.

R63. Lease-back : le client du loueur a son matériel et le met à la disposition de son louer en location. Ceci afin d’éviter de payer ou du moins de diminuer les loyers. C’est un montage financier, de l’ingénierie financière. Par exemple, un client emprunte auprès de sa banque 6,5 milliards, acquiert son système d’information et en retour le loue à sa banque. L’Etat avait une dette de 7,5 milliards envers la SCB, il lui a remboursé. Pour profiter des opportunités fiscales présentes au Cameroun, la SCB a créé une SCI (société civile immobilière) et lui a vendu (à compléter).

R64. Dation en paiement

R65. Des raisons motivent le désir de passage aux normes IFRS en OHADA :

→ La réalité économique doit prédominer sur l’apparence juridique ;

→ L’information financière doit être comprise par tous ;

→ Les investisseurs étrangers seraient plus enclins à investir (transparence).

R66.

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Documents

Contrôle de gestion dans les banques 2013 - Sam DOUMBE (Notes Aurelie KAMDEM).docx