Convention Collective Nationale des Bureaux d’études ... · L’accord du 7 octobre 2015 Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs-conseils,

Kit d’adhésion 2019

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Convention Collective Nationale des Bureaux d’études techniques,

Cabinets d’ingénieurs-conseils et Sociétés de conseils (SYNTEC)

L’accord du 7 octobre 2015Les partenaires sociaux de la branche des Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs-conseils, et Sociétés de conseils ont signé, le 7 octobre 2015, un accord instituant un régime de frais de santé obligatoire qui permet aux salariés de la profession de bénéficier des garanties clairement définies.

Champ d’applicationL’accord est applicable aux entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs-conseils et Sociétés de conseils (IDCC 1486).

Salariés concernés Le régime frais de santé conventionnel est obligatoire pour l’ensemble des salariés des entreprises relevant du champ d’application de la Convention Collective Nationale des Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs-conseils, et Sociétés de conseils.Cette couverture s’étend aux enfants à charge du salarié.Le régime est ouvert de manière facultative aux conjoints.

Date d’entrée en vigueurL’accord est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Choix de l’organisme assureurDepuis le 1er janvier 2016, les entreprises de la branche sont libres de souscrire auprès de l’organisme de leur choix pourvu que le contrat respecte les garanties minimum définies par l’accord.

Découvrez l’offre Ociane dédiée aux salariés des Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils

Dans le respect des exigences de l’accord et de la législation sur les contrats responsables, et afin de mettre en œuvre une protection sociale complète, Ociane propose aux salariés de votre profession une offre modulaire qui répond aux besoins de chacun :

1 Vous choisissez le niveau de garanties que vous souhaitez mettre en place pour l’ensemble de vos salariés entre la BASE 1, BASE 2, BASE 3, BASE 4 ou BASE 5. Vous participez à hauteur de 50 % minimum de la cotisation de la base du salarié et des enfants à charge.

4 NIVEAUX DE GARANTIES OPTIONNELLESSouscription individuelle et facultative par le salarié

Par exemple, si vous mettez en place une BASE 3 en régime obligatoire, vos salariés auront la possibilité d’améliorer leur garantie en choisissant une option de NIVEAU 4 ou de NIVEAU 5.

▼ ▼ ▼ ▼

Niveau 5 Niveau 5 Niveau 5 Niveau 5

BASE 5Niveau 4 Niveau 4 Niveau 4

BASE 4Niveau 3 Niveau 3

BASE 3Niveau 2BASE 2

BASE 1▲ ▲ ▲ ▲ ▲

5 MODULES DE BASE DE GARANTIES OBLIGATOIRESSocle souscrit par l’employeur

2 En fonction de la base choisie, vos salariés ont la possibilité, s’ils le souhaitent, de renforcer à titre individuel et facultatif leur garantie en souscrivant à une option. Les cotisations des options ainsi que celles du conjoint sont intégralement à la charge du salarié.

Être en conformité avec l’accord national et respecter la nouvelle législation sur les contrats responsables tout en optant pour une garantie adaptée à votre entreprise, avec Mutuelle Ociane Matmut, c’est possible !

Mutuelle Ociane Matmut vous accompagne…

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Régime frais de santé CCN des Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs-conseils et Sociétés de conseils (SYNTEC)


Rendez-vous sur votre espace réservé matmut.frVous pourrez y télécharger l’ensemble des documents d’information à votre régime spécifique de frais de santé :

matmut.fr/pro/salaries/mutuelle-obligatoire-Ociane/convention-collective-syntec

Procéder à l’inscription de vos salariés, c’est très simple !

1

Choisissez le module de garanties obligatoire que vous souhaitez mettre en place pour l’ensemble des salariés : BASE 1 (régime conventionnel) BASE 2 BASE 3 BASE 4 BASE 5

2

Chaque salarié choisit ensuite, s’il le souhaite, le niveau de garantie optionnelle auquel il souhaite souscrire parmi ceux qui lui sont ouverts : NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 NIVEAU 5

3

Complétez la demande d’adhésion de l’entreprise en double exemplaire et retournez-la au service commercial de Mutuelle Ociane Matmut pour signature accompagnée des pièces jointes demandées (adresse indiquée ci-dessous) : un extrait Kbis datant de moins de 3 mois (pour les sociétés inscrites au Registre du Commerce) une copie des statuts (pour les associations uniquement) un mandat de prélèvement SEPA et un RIB (pour règlement des cotisations par prélèvement sur compte bancaire)

4Les bulletins individuels d’affiliation pour l’adhésion de vos salariés seront disponibles dans votre Espace privé dédié au Correspondant Entreprise sur matmut.fr. Vous recevrez les codes d’accès à cet espace une fois votre adhésion enregistrée.

Une question ? Un conseil ? Vos contacts Mutuelle Ociane Matmut…

Par téléphone : 05 57 81 15 15Une équipe de conseillers à votre écoute, 6 j/7, du lundi au samedi jusqu’à 19 h 00 (17 h 00 le samedi).

Par mail : [email protected]

Par courrier : 35 rue Claude Bonnier - 33054 Bordeaux Cedex

Parce qu’il est essentiel d’être bien conseillé dans la mise en place d’un dispositif de protection sociale, nos conseillers Entreprises sont à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches…

Une question ? Un conseil ? Mutuelle Ociane Matmut vous accompagne…

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BASE 1 BASE 2 BASE 3 BASE 4 BASE 5

Frais d’hospitalisation : chirurgie - hospitalisation - médecine - psychiatrie - obstétriqueFrais et honoraires chirurgicaux (OPTAM) (1) (2) 200 % BR 220 % BR 220 % BR 250 % BR 450 % BRNon conventionné 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BRFrais de séjour 180 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BR 200 % BRForfait hospitalier 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FRForfait actes lourds 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FRChambre particulière par jour (établissement conventionné uniquement)

100 % FRdans la limite de 50 €





Personne accompagnante(établissement conventionné uniquement) 45 €/jour 65 €/jour 90 €/jour 90 €/jour 90 €/jour

Frais médicauxConsultations ou visites généralistes (OPTAM) (2) 100 % BR 150 % BR 220 % BR 250 % BR 450 % BRConsultations ou visites spécialistes (OPTAM) (2) 200 % BR 220 % BR 300 % BR 350 % BR 450 % BRAuxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 200 % BRAnalyses 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 200 % BRRadiologie (OPTAM) (2) 100 % BR 150 % BR 170 % BR 200 % BR 220 % BRActes techniques médicaux (petite chirurgie) (OPTAM) (2) 150 % BR 170 % BR 170 % BR 200 % BR 220 % BROrthopédie et autres prothèses 180 % BR 200 % BR 220 % BR 250 % BR 250 % BRProthèses auditives par appareil (limité à 2/an) 100 % BR + 450 € 100 % BR + 600 € 100 % BR + 1 000 € 100 % BR + 1 000 € 100 % BR + 1 000 €Transport accepté par la Sécurité sociale 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR

PharmacieFrais pharmaceutiques (SMR Important/Modéré/Faible) 100 % TM 100 % TM 100 % TM 100 % TM 100 % TM

Frais dentairesSoins dentaires (y compris inlay/onlay) 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 200 % BRSoins dentaires avec dépassements d’honoraires 150 % BR 200 % BR 220 % BR 220 % BR 250 % BRProthèses remboursées : dent du sourire 250 % BR 300 % BR 450 % BR 500 % BR 500 % BRProthèses remboursées : dents non visibles 180 % BR 200 % BR 350 % BR 400 % BR 400 % BRProthèses non remboursées/an/bénéficiaire 150 € 200 € 300 € 350 € 400 €Inlays-core 150 % BR 200 % BR 200 % BR 250 % BR 250 % BROrthodontie acceptée (- 16 ans) 250 % BR 300 % BR 370 % BR 400 % BR 400 % BROrthodontie refusée - 250 % BR 250 % BR 250 % BR 250 % BRParodontologie - 200 €/an 300 €/an 350 €/an 350 €/anImplantologie/an/bénéficiaire 500 € 500 € 700 € 900 € 1 200 €

Frais optiques (3)

Enfants (-18 ans)Verres simples/complexes Cf. grille optique Cf. grille optique Cf. grille optique Cf. grille optique Cf. grille optiqueMonture 60 € 75 € 100 € 100 € 100 €Adulte (+18 ans)Verres simples/complexes/très complexes Cf. grille optique Cf. grille optique Cf. grille optique Cf. grille optique Cf. grille optiqueMonture 80 € 100 € 150 € 150 € 150 €Lentilles prescrites : acceptées, refusées, jetables 130 €/an 150 €/an 200 €/an 200 €/an 200 €/anChirurgie réfractive par œil (4) 600 € 700 € 750 € 750 € 750 €

Actes de préventionMédecines douces (ostéopathe, pédicure podologue, acupuncteur, diététicien, psychologue, psychomotricien, tabacologue) (5)

- 3 x 30 €/an 4 x 30 €/an 4 x 30 €/an 4 x 60 €/an

Diététique (6) - - 60 €/an 60 €/an 60 €/anOstéodensitométrie osseuse - 30 €/an 50 €/an 50 €/an 50 €/anContraception féminine non remboursée 15 €/an 30 €/an 50 €/an 50 €/an 50 €/anPatch anti-tabac (7) - 50 €/an 80 €/an 80 €/an 80 €/anVaccin antigrippal (8) 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FR 100 % FRAutres vaccins - - 90 €/an 90 €/an 90 €/an

Ociane Assistance INCLUSE INCLUSE INCLUSE INCLUSE INCLUSE

Les pourcentages indiqués incluent la part de la Sécurité sociale et s’appliquent sur la base de remboursement (BR) pour les actes relevant de la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux), tarif de Convention pour les actes référencés NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels), tarif de responsabilité pour les actes référencés LPP (Liste des Produits et des Prestations). Pour les praticiens non conventionnés, la base de remboursement retenue est celle des praticiens conventionnés reconstituée. Les forfaits annuels s’entendent dans le cadre de l’année civile et par bénéficiaire. Les forfaits sont versés sur présentation de l’original de la facture nominative acquittée et détaillée par acte. Il est précisé que le contrat prend en charge le forfait de 18 € pour les actes médicaux lourds d’un montant supérieur ou égal à 120 € et dont le coefficient est supérieur ou égal à 60. Nos rembour-sements ne peuvent être supérieurs au montant des frais restant à charge effective de l’adhérent.BR : Base de Remboursement – FR : Frais Réels – TM : Ticket Modérateur – OPTAM : Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée

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Vos garanties 2019


Enfants (-18 ans)


Verres simple foyer, sphériques

Verre simple foyer de sphère allant de -6,00 à +6,00 50 € 60 € 70 € 80 € 80 €Verre simple foyer de sphère allant de -6,25 à -10,00Verre simple foyer de sphère allant de +6,25 à +10,00 85 € 95 € 105 € 250 € 250 €

Verre simple foyer de sphère située en dehors de la zone allant de -10,00 à +10,00 90 € 100 € 110 € 250 € 250 €

Verres simple foyer, sphéro-cylindriques

Verre simple foyer de cylindre inférieur ou égal à +4,00 et de sphère allant de -6,00 à +6,00 60 € 70 € 80 € 80 € 80 €

Verre simple foyer de cylindre inférieur ou égal à +4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de -6,00 à +6,00 90 € 100 € 110 € 250 € 250 €

Verre simple foyer de cylindre supérieur à +4,00 et de sphère allant de -6,00 à +6,00 100 € 110 € 120 € 250 € 250 €

Verre simple foyer de cylindre supérieur à +4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de -6,00 à +6,00 110 € 120 € 130 € 250 € 250 €

Verres multifocaux ou progressifs, sphériques

Verre multifocal ou progressif de sphère allant de -4,00 à +4,00 115 € 125 € 135 € 250 € 250 €Verre multifocal ou progressif de sphère située en dehors de la zone allant de -4,00 à +4,00 125 € 135 € 145 € 250 € 250 €

Verresmultifocaux ou progressifs, sphéro-cylindriques

Verre multifocal ou progressif quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de -8,00 à +8,00 135 € 145 € 155 € 250 € 250 €

Verre multifocal ou progressif quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère située en dehors de la zone allant de -8,00 à +8,00

145 € 155 € 165 € 250 € 250 €

Monture 60 € 75 € 100 € 100 € 100 €

Les remboursements indiqués s’entendent par verre.

Adultes (+18 ans)


Verres simple foyer, sphériques

Verre simple foyer de sphère allant de -6,00 à +6,00 80 € 90 € 100 € 150 € 150 €Verre simple foyer de sphère allant de -6,25 à -10,00Verre simple foyer de sphère allant de +6,25 à +10,00 90 € 100 € 110 € 250 € 250 €

Verre simple foyer de sphère située en dehors de la zone allant de -10,00 à +10,00 100 € 110 € 120 € 250 € 250 €

Verres simple foyer, sphéro-cylindriques

Verre simple foyer de cylindre inférieur ou égal à +4,00 et de sphère allant de -6,00 à +6,00 90 € 100 € 110 € 150 € 150 €

Verre simple foyer de cylindre inférieur ou égal à +4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de -6,00 à +6,00 100 € 110 € 120 € 250 € 250 €

Verre simple foyer de cylindre supérieur à +4,00 et de sphère allant de -6,00 à +6,00 110 € 120 € 130 € 250 € 250 €

Verre simple foyer de cylindre supérieur à +4,00 et de sphère située en dehors de la zone allant de -6,00 à +6,00 120 € 130 € 140 € 250 € 250 €

Verres multifocaux ou progressifs, sphériques

Verre multifocal ou progressif de sphère allant de -4,00 à +4,00 140 € 150 € 170 € 250 € 250 €Verre multifocal ou progressif de sphère située en dehors de la zone allant de -4,00 à +4,00 150 € 160 € 180 € 350 € 350 €

Verresmultifocaux ou progressifs, sphéro-cylindriques

Verre multifocal ou progressif quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère allant de -8,00 à +8,00 160 € 170 € 190 € 250 € 250 €

Verre multifocal ou progressif quelle que soit la puissance du cylindre et pour une sphère située en dehors de la zone allant de -8,00 à +8,00

170 € 180 € 200 € 350 € 350 €

Monture 80 € 100 € 150 € 150 € 150 €

Les remboursements indiqués s’entendent par verre.

(1) Actes de Chirurgie (ADC), d’Anesthésie (ADA), d’Obstétrique (ACO), d’Échographie (ADE). Y compris la participation forfaitaire pour les actes coûteux. Hors parcours de soins coordonnés, la prise en charge est limitée à 100 % de la base de remboursement hors majoration du ticket modérateur appliquée par la Sécurité sociale.

(2) Le taux de prise en charge indiqué s’applique aux actes et soins réalisés par des médecins ayant adhéré à l’Option de Pratique Tarifaire Maîtrisée (OPTAM ou OPTAM-CO). En cas de dépassements d’honoraires, ce taux est minoré de 20 % et limité à 200 % pour les médecins non adhérents.

(3) Dans la limite d’une paire de lunettes tous les 24 mois à partir de la date d’achat sauf pour les mineurs ou en cas de renouvellement de l’équipement justifié par une évolution de la vue (1 paire de lunettes tous les 12 mois).

(4) Chirurgie au laser ou lentille intra-oculaire.(5) Soins chez un praticien diplômé d’ostéopathie (DO), diplômé de chiropraxie (DC), diplômé d’État (DE), diplômé de diététique ou de psychologie.(6) Prescriptions par un praticien diplômé de diététique ou médecin non prises en charge par la Sécurité sociale.(7) Substituts nicotiniques (patchs, gommes…) ou produits pharmaceutiques remboursables par la Sécurité sociale. (8) Dans la limite de 15 €/an. La garantie Ociane Assistance est assurée par la Matmut, Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, 66 rue de Sotteville 76100 Rouen et réalisées par IMA GIE, Siège social : 118 avenue de Paris CS 40 000 79033 Niort Cedex 9, RCS Niort 481511632. Conditions Générales de ces garanties disponibles auprès d’un conseiller Ociane ou sur matmut.fr.

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Grille optique


Les services innovants

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Salvum, un nouveau service de prévention en ligneMutuelle Ociane Matmut met à votre disposition, Salvum, une application ludo-éducative de formation au secourisme.Vos salariés pourront ainsi apprendre ou réapprendre en 2 heures l’ensemble de la partie théorique liée à la formation aux premiers secours de manière ludique, rapide et sans avoir à se déplacer !

Salvum, une formation ludique et engageante• Une application ludique pour se former aux gestes de premiers secours. • Un parcours pédagogique pour adopter les bons réflexes face à des situations critiques.• Une application disponible sur tout support (smartphone, tablette, PC) et accessible directement via l’Espace Personnel matmut.fr.• Une formation validant la partie théorique du certificat : « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » *. * L’attestation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 est la formation de base aux premiers secours en France. Définie par arrêté interministériel des

ministères de l’Intérieur et de la Santé, elle est délivrée par les associations agréées et organismes habilités.

Salvum - SAS au capital de 282 200 € - RCS Meaux 801 777 541 - 1 avenue Christian Doppler 77700 Serris.

Medaviz, votre service de téléconsultationMutuelle Ociane Matmut met à votre disposition un nouveau service téléconsultation, Medaviz, qui vous permet d’appeler le professionnel de santé de votre choix instantanément, 24 h/24 et 7 j/7 !

Une utilisation simple2 moyens sont à votre disposition pour contacter rapidement un médecin :• en composant le 09 74 59 12 12 (numéro non surtaxé),• en utilisant l’application Web « Medaviz ».

Une démarche sûreTous les professionnels Medaviz sont diplômés en France et inscrits à l’Ordre de leur spécialité.

Un service qui présente de nombreux atouts• Consultation gratuite.• Réponse immédiate et gain de temps : pas besoin de rendez-vous, les médecins Medaviz sont accessibles en temps réel 24 h/24 et 7 j/7.• Accès à de nombreuses spécialités médicales : généralistes, pédiatres, gynécologues,

Medaviz - service mis en œuvre par PODALIRE, SAS au capital de 67 840 €. Siège social : Le Prisme, Place Albert Einstein – CP9, CS 72001, 56038 Vannes Cedex. RCS Vannes 807 414 024.

Le réseau Optistya et e-OptistyaOciane met gratuitement à votre disposition le réseau Optistya, un réseau d’opticiens proposant des services préférentiels qui se décline sur internet avec e-Optistya, le premier réseau mutualiste d’optique en ligne :• un réseau d’opticiens proposant des services préférentiels (20 % à 40 % sur les verres, au moins 15 % sur les montures),• des tarifs négociés et des services de qualité,• plus de 8 000 opticiens agréés sur toute la France (soit 2 opticiens sur 3).


deuxièmeavis.fr : Service d’accès à l’expertise médicale en ligneMutuelle Ociane Matmut propose un tout nouveau service en ligne en cas de problème de santé sérieux : deuxièmeavis.fr

Le service de deuxième avis médical en ligne est un service innovant et unique en France qui permet aux patients d’obtenir un deuxième avis médical, en moins de 7 jours, auprès de médecins qui ont un très haut niveau d’expertise sur leur maladie.

Vous devez vous faire opérer ? Commencer un traitement lourd ? Or quoi de plus naturel, face à un problème de santé sérieux et à une prise de décision importante pour sa santé, de demander un autre avis. Un premier spécialiste a posé un diagnostic et a proposé un plan de traitement.

Vous vous posez des questions : « Dois-je me faire opérer ? », « Existe-t-il d’autres traitements ? », « Est-ce que mon diagnostic est le bon ? » etc. Vous voulez participer réellement à la décision.

Vous avez désormais la possibilité d’accéder à deuxiemeavis.fr. Le service est intégralement pris en charge par Mutuelle Ociane Matmut et sans avance de frais.

DEUXIEMEAVIS.FR - La plateforme web www.deuxiemeavis.fr est éditée par la société CARIANS, située c/o Paris Santé Cochin - 29 rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 Paris, Société par Actions simplifiée au capital social de 108 030 €, RCS Paris 803 657 717 - N° TVA intracommunautaire FR4280365771700010

Protection Juridique SantéUne garantie juridique est incluse dans votre contrat. Elle est composée :• d’une Assistance Juridique par téléphone ou de proximité pour les questions juridiques de toute nature (*) que vous vous posez dans le

cadre de votre vie privée• d’une Protection Juridique santé comportant 4 volets : - recours médical : litiges ou différends en cas d’accident médical, - mesures de protection de la personne majeure : conseil et avis sur les mesures de protection d’une personne majeure ou vous concernant, - consommation santé : litiges ou différends liés à votre état de santé ou à votre handicap portant sur les équipements médicaux, sur des

travaux d’aménagement de votre domicile ou de votre véhicule, sur la mise en jeu d’une assurance emprunteur, - protection sociale santé : litiges ou différends liés à votre état de santé ou à votre handicap vous opposant à un organisme de Sécurité

sociale, ou un organisme en charge de l’attribution d’allocations ou de la délivrance de cartes spécialisées.

*hors droit du travail

Société de Protection Juridique du Groupe Matmut, ayant reçu agrément par arrêté du 1er octobre 1999 pour pratiquer les opérations correspondant à la branche 17 (protection juridique) mentionnée à l’article R.321-1 du Code des Assurances. SA au capital de 7 500 000 € entièrement libéré, N° 423 499 391 RCS ROUEN, Entreprise régie par le Code des Assurances - Siège Social : 66 Rue de Sotteville 76100 ROUEN

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Les services innovants


Modules de base Socle commun à l’ensemble des salariés actifs souscrit par l’employeur


Régime GénéralSalarié + enfant(s) à chargeAdhésion obligatoire

47,00 € * 56,00 € 68,00 € 74,00 € 79,41 €

ConjointAdhésion facultative 34,00 € 42,00 € 52,00 € 58,00 € 62,24 €

Régime Local Alsace-MoselleSalarié + enfant(s) à chargeAdhésion obligatoire

31,00 € * 40,00 € 52,00 € 58,00 € 62,24 €

ConjointAdhésion facultative

22,00 € 30,00 € 40,00 € 46,00 € 49,36 €

* Gel de taux pendant 5 ans à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu’au 31 décembre 2020.

Niveaux de garanties optionnelles Souscription individuelle et facultative par les salariés

NIVEAUX OPTIONNELS

BASE choisie par l’entreprise NIVEAU 2 NIVEAU 3 NIVEAU 4 NIVEAU 5

• Salarié + enfant(s) à charge

• ConjointBASE 1

+ 11,00 €+ 8,00 €

+ 25,00 €+ 18,00 €

+ 29,50 €+ 25,00 €

+ 31,66 €+ 26,83 €


• ConjointBASE 2

+ 14,00 €+ 10,00 €

+ 25,00 €+ 18,00 €

+ 26,83 €+ 19,32 €


• ConjointBASE 3

+ 19,50 €+ 14,00 €

+ 20,93 €+ 15,02 €


• ConjointBASE 4

+ 6,01 €+ 4,71 €

IMPORTANTCes cotisations intègrent la TSA (Taxe Solidarité Additionnelle) de 13,27 % et le coût lié à la portabilité.Proposition et tarifs valables pour tout engagement avant le 31/12/2018, sauf en cas d’instauration par les pouvoirs publics de taxes, contributions, ou charges de toutes natures assises sur les cotisations, ou en cas d’évolutions législatives, réglementaires ou conventionnelles.

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Les cotisations Ociane 2019

OGM.KIT.CCN.SYNTEC.F – 02/19


Siège social : 35 rue Claude Bonnier33054 Bordeaux Cedex05 56 01 57 57 - matmut.fr

Mutuelle OcianeMutuelle soumise aux dispositionsdu Livre II du Code de la Mutualité immatriculée sous le numéro 434 243 085

Demande d’adhésion Entreprise à un contrat de Prévoyance Collective Frais de santé - Bureaux d’études techniques (SYNTEC) : valant Conditions Particulières valant avenant aux Conditions Particulières

Cadre réservé à OcianeGRC :N° CC :N° CT :

Identification de l’entreprise (le souscripteur)Raison sociale : ................................................................................................................................................ Effectif : ..............................................

N° SIRET ........................................................................................................ Code NAF : ................ Forme juridique : ............................................

Convention Collective : Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs-conseils et Sociétés de conseils N° IDCC : 1486

Adresse du Siège social : ...............................................................................................................................................................................................

Code postal : ................................... Ville : ...................................................................................................... Téléphone : .........................................

Fax : ................................................. Email : ...................................................................................... @ ........................................................................

Représentant de l’entreprise habilité à signer la présente demande d’adhésionCivilité : .................. Nom : ..................................................................................................... Prénom : ......................................................................

Fonction : ......................................... Email : ...................................................................................... @ ........................................................................

Date de naissance ou N° Sécurité sociale : .................................................................................................. Téléphone : .........................................

Garanties souscritesLes garanties souscrites remplissent les critères du contrat responsable tels que définis par les textes de loi en vigueur.L’employeur choisit un régime de base obligatoire pour un des collèges Cadres ou non Cadres ou pour l’ensemble des salariés, et le cas échéant une/desgarantie(s) optionnelle(s). Chaque salarié a ensuite la possibilité de souscrire individuellement des garanties optionnelles facultatives (jusqu’à 3 niveaux auchoix suivant le module de base souscrit par l’employeur).Les garanties souscrites remplissent les critères du contrat responsable tels que définis par les textes de loi en vigueur.

Garanties de base obligatoires : voir tableau de garanties en annexe BASE 1 BASE 2 BASE 3 BASE 4 BASE 5

Garanties optionnelles : voir tableau de garanties en annexe L’affiliation à ce niveau de garanties de base obligatoire ouvre le droit aux salariés de souscrire à une garantie optionnelle facultative de niveau supérieur.

Date d’effet et durée du contratÀ quelle date souhaitez-vous mettre en place ces garanties ? 2 0

J J M M A A A A

L’échéance du présent contrat est fixée au 31 décembre de chaque année. Il se renouvelle par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception deux mois au moins avant l’échéance.

Collège concerné par l’adhésion Ensemble du personnel Cadres

Par exemple : personnel relevant des art. 4 et 4 bis de la CCN de 1947, salariés affiliés à l’AGIRC…

Non-cadresPar exemple : personnel ne relevant pas des art. 4 et 4 bis de la CCN de 1947, salariés non affiliés à l’AGIRC…

Nature de l’adhésion Adhésion aux garanties de base obligatoires mentionnées à la rubrique « Garanties souscrites » Adhésion aux garanties optionnelles

Exemplaire assureur à retourner à Ociane - 1/3

ou



Raison sociale de l’entreprise : GRC :

Nature juridique de l’acte instaurant le régime : Décision unilatérale de l’employeur Référendum Accord collectif

À quelle date l’acte a-t-il été mis en place ou modifié ?J J M M A A A A

Personnes concernées par le caractère obligatoire de l’adhésionLes personnes non concernées par le caractère obligatoire de l’adhésion ont la possibilité de s’affilier au régime à titre facultatif. Les garanties optionnelles Pack Ociane Assistance Collective et Pack Aide aux aidants ne sont pas ouvertes aux enfants.

Salarié seul Conjoint Enfant(s)

Cotisations - Montant valable à compter du : 0 1 2 0J J M M A A A A

Régime local Alsace-MoselleGaranties de base obligatoiresLes cotisations intègrent la TSA (Taxe de Solidarité Additionnelle) de 13,27 %. Elles s’entendent hors impacts éventuels d’une évolution des remboursements du Régime Obligatoire, des obligations conventionnelles ou de la réglementation sociale et fiscale.

SALARIÉ + ENFANT(S) À CHARGE CONJOINT

Cotisations €/mois €/mois

Part prise en charge par l’employeur % %

L’employeur prend en charge au minimum 50 % de la cotisation salarié

Garanties optionnellesLes cotisations des garanties sont disponibles dans le kit d’adhésion.

Modalités de paiement des cotisations

Personne(s) concernée(s) par le caractère obligatoire

Personne(s) non concernée(s) par le caractère obligatoire

Périodicité et terme

Modalité de paiementGaranties

obligatoires(base et options)

Garanties facultatives

(options)

Garanties obligatoires(base et options)


(options)

PAYE

UR Employeur

Mensuelle d’avance

Mensuelle échue

Trimestrielle d’avance

Prélèvement le 5 du mois

Salarié Mensuelle

d’avancePrélèvement le 5 du mois







Modalités de gestion des adhésions facultativesLa gestion des adhésions aux garanties obligatoires est assurée par l’employeur.

La gestion des ayants droit (adhésion, modification, radiation) sera assurée par : l’employeur le salarié

La gestion des garanties facultatives (adhésion, modification, radiation) sera assurée par : l’employeur le salarié

La gestion des adhésions/radiations peut être réalisée directement depuis votre espace entreprises via matmut.fr.

L’entreprise reconnaît avoir pris connaissance des documents suivants : les Statuts d’Ociane et les Conditions Générales* la Notice d’Information santé le descriptif des garanties la(les) Notice(s) d’Information Assistance*

* Documents mis à votre disposition sous matmut.fr/mutuelle-entreprise-50

L’entreprise s’engage à fournir : un extrait Kbis datant de moins de 3 mois (pour les sociétés inscrites au Registre du Commerce) une copie des statuts (pour les associations uniquement) un mandat de prélèvement SEPA et un RIB (pour règlement des cotisations par prélèvement sur compte bancaire)

Fait en double exemplaire à ...................................................................... Le 2 0J J M M A A A A

Pour Mutuelle Ociane Matmut

Le Directeur GénéralStéphane HASSELOT

Pour l’entreprise adhérente

Le ............................................................................................. (fonction)(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)


Vos données personnelles sont traitées par Mutuelle Ociane Matmut et les autres destinataires intervenant pour les finalités : passation, gestion et exécution des contrats, relation commerciale, lutte anti-fraude, lutte anti-blanchiment. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au : Délégué à la Protection des Données Groupe Matmut 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Pour en savoir plus sur l’usage de vos données et vos droits, consultez la rubrique « Protection des données personnelles » du site internet de la Matmut, du Règlement Mutualiste ou des Conditions Générales de votre contrat.



Exemplaire à conserver après signature d’Ociane - 1/3

Demande d’adhésion Entreprise à un contrat de Prévoyance Collective Frais de santé - Bureaux d’études techniques (SYNTEC) : valant Conditions Particulières valant avenant aux Conditions Particulières

Cadre réservé à OcianeGRC :N° CC :N° CT :

Identification de l’entreprise (le souscripteur)Raison sociale : ................................................................................................................................................ Effectif : ..............................................

N° SIRET ........................................................................................................ Code NAF : ................ Forme juridique : ............................................

Convention Collective : Bureaux d’études techniques, Cabinets d’ingénieurs-conseils et Sociétés de conseils N° IDCC : 1486

Adresse du Siège social : ...............................................................................................................................................................................................

Code postal : ................................... Ville : ...................................................................................................... Téléphone : .........................................

Fax : ................................................. Email : ...................................................................................... @ ........................................................................

Représentant de l’entreprise habilité à signer la présente demande d’adhésionCivilité : .................. Nom : ..................................................................................................... Prénom : ......................................................................

Fonction : ......................................... Email : ...................................................................................... @ ........................................................................

Date de naissance ou N° Sécurité sociale : .................................................................................................. Téléphone : .........................................

Garanties souscritesLes garanties souscrites remplissent les critères du contrat responsable tels que définis par les textes de loi en vigueur.L’employeur choisit un régime de base obligatoire pour un des collèges Cadres ou non Cadres ou pour l’ensemble des salariés, et le cas échéant une/desgarantie(s) optionnelle(s). Chaque salarié a ensuite la possibilité de souscrire individuellement des garanties optionnelles facultatives (jusqu’à 3 niveaux auchoix suivant le module de base souscrit par l’employeur).Les garanties souscrites remplissent les critères du contrat responsable tels que définis par les textes de loi en vigueur.

Garanties de base obligatoires : voir tableau de garanties en annexe BASE 1 BASE 2 BASE 3 BASE 4 BASE 5

Garanties optionnelles : voir tableau de garanties en annexe L’affiliation à ce niveau de garanties de base obligatoire ouvre le droit aux salariés de souscrire à une garantie optionnelle facultative de niveau supérieur.

Date d’effet et durée du contratÀ quelle date souhaitez-vous mettre en place ces garanties ? 2 0

J J M M A A A A

L’échéance du présent contrat est fixée au 31 décembre de chaque année. Il se renouvelle par tacite reconduction par période annuelle, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception deux mois au moins avant l’échéance.

Collège concerné par l’adhésion

Nature de l’adhésion Adhésion aux garanties de base obligatoires mentionnées à la rubrique « Garanties souscrites » Adhésion aux garanties optionnelles

Ensemble du personnel CadresPar exemple : personnel relevant des art. 4 et 4 bis de la CCN de 1947, salariés affiliés à l’AGIRC…

Non-cadresPar exemple : personnel ne relevant pas des art. 4 et 4 bis de la CCN de 1947, salariés non affiliés à l’AGIRC…

ou







Nature juridique de l’acte instaurant le régime : Décision unilatérale de l’employeur Référendum Accord collectif

À quelle date l’acte a-t-il été mis en place ou modifié ?J J M M A A A A

Personnes concernées par le caractère obligatoire de l’adhésionLes personnes non concernées par le caractère obligatoire de l’adhésion ont la possibilité de s’affilier au régime à titre facultatif. Les garanties optionnelles Pack Ociane Assistance Collective et Pack Aide aux aidants ne sont pas ouvertes aux enfants.

Salarié seul Conjoint Enfant(s)

Cotisations - Montant valable à compter du : 0 1 2 0J J M M A A A A

Régime local Alsace-MoselleGaranties de base obligatoiresLes cotisations intègrent la TSA (Taxe de Solidarité Additionnelle) de 13,27 %. Elles s’entendent hors impacts éventuels d’une évolution des remboursements du Régime Obligatoire, des obligations conventionnelles ou de la réglementation sociale et fiscale.

SALARIÉ + ENFANT(S) À CHARGE CONJOINT

Cotisations €/mois €/mois

Part prise en charge par l’employeur % %

L’employeur prend en charge au minimum 50 % de la cotisation salarié

Garanties optionnellesLes cotisations des garanties sont disponibles dans le kit d’adhésion.

Modalités de paiement des cotisations

Personne(s) concernée(s) par le caractère obligatoire

Personne(s) non concernée(s) par le caractère obligatoire

Périodicité et terme

Modalité de paiementGaranties

obligatoires(base et options)


(options)

Garanties obligatoires(base et options)


(options)

PAYE

UR Employeur

Mensuelle d’avance

Mensuelle échue

Trimestrielle d’avance

Prélèvement le 5 du mois

Salarié Mensuelle

d’avancePrélèvement le 5 du mois





Modalités de gestion des adhésions facultativesLa gestion des adhésions aux garanties obligatoires est assurée par l’employeur.

La gestion des ayants droit (adhésion, modification, radiation) sera assurée par : l’employeur le salarié

La gestion des garanties facultatives (adhésion, modification, radiation) sera assurée par : l’employeur le salarié

La gestion des adhésions/radiations peut être réalisée directement depuis votre espace entreprises via matmut.fr.

L’entreprise reconnaît avoir pris connaissance des documents suivants : les Statuts d’Ociane et les Conditions Générales* la Notice d’Information santé le descriptif des garanties la(les) Notice(s) d’Information Assistance*

* Documents mis à votre disposition sous matmut.fr/mutuelle-entreprise-50

L’entreprise s’engage à fournir : un extrait Kbis datant de moins de 3 mois (pour les sociétés inscrites au Registre du Commerce) une copie des statuts (pour les associations uniquement) un mandat de prélèvement SEPA et un RIB (pour règlement des cotisations par prélèvement sur compte bancaire)

Fait en double exemplaire à ...................................................................... Le 2 0J J M M A A A A

Pour Mutuelle Ociane Matmut

Le Directeur GénéralStéphane HASSELOT

Pour l’entreprise adhérente

Le ............................................................................................. (fonction)(Signature précédée de la mention « Lu et approuvé »)

Vos données personnelles sont traitées par Mutuelle Ociane Matmut et les autres destinataires intervenant pour les finalités : passation, gestion et exécution des contrats, relation commerciale, lutte anti-fraude, lutte anti-blanchiment. Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au : Délégué à la Protection des Données Groupe Matmut 66 rue de Sotteville 76100 Rouen. Pour en savoir plus sur l’usage de vos données et vos droits, consultez la rubrique « Protection des données personnelles » du site internet de la Matmut, du Règlement Mutualiste ou des Conditions Générales de votre contrat.





MODALITÉS DE PAIEMENT ENTREPRISES

Raison sociale de l’entreprise : N° contrat : CT

SignataireNom : ................................................................. Prénom : .................................................... Fonction : .....................................................................

CotisationsJe demande que ma cotisation soit prélevée (en date du 5) : au mois au trimestre au semestre à l’année(Chaque prélèvement doit être égal ou supérieur à 5 �)

Mandat de prélèvement SEPA

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez d’une part Ociane à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et, d’autre part, votre banque à débiter conformément aux instructions d’Ociane. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous passez avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée soit dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé soit sans tarder au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé. Vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Le présent mandat est valable jusqu’à l’annulation de votre part auprès d’Ociane.

Coordonnées du débiteur Coordonnées du créancier

Nom : .......................................................... Prénom : .....................................................................

Adresse : ...........................................................................................................................................

............................................................................................................................................................

Ociane35 rue Claude Bonnier33054 Bordeaux CedexICS : FR95ZZZ460311

Compte à débiter Établissement teneur du compte à débiter

IBAN : Numéro d’identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number)

BIC : Code international d’identification de votre banque - BIC (Business Identifier Code)

Nom : ...............................................................

Adresse : .........................................................

..........................................................................

..........................................................................

Zone réservée à Ociane

RUM (Référence Unique de Mandat)

Date : .................... / .................. / ...................

Signature :

IMPORTANT : datez, signez ce document et joignez votre Relevé d’Identité Bancaire