Convention de stage pour un public de formation initiale ...unice.fr/faculte-de-chirurgie-dentaire/contenus-riches/documents... ·…

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    16-Sep-2018

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<ul><li><p>Nota: pour faciliter la lecture dudocument, les mots stagiaire , enseignantrfrent, tuteur destage ,reprsentant lgal , tudiant sontutiliss aumasculin. </p><p>* France mtropolitaine + dpartements et rgions doutre-mer. </p><p>Page 1 sur 6 </p><p>Caisse primaire d'assurance maladie contacter en cas d'accident (lieu de domicile du stagiaire sauf exception) : </p><p>CPAM AT Service 34 06180 Nice cedex 2 </p><p>ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L'TABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT </p><p>Nom et prnom de l'enseignant rfrent : </p><p>................... </p><p>Fonction (ou discipline) : ......................................................................................................... </p><p>Tl : .. </p><p>Courriel : . </p><p>ENCADREMENT DU STAGIAIRE PAR L'ORGANISME D'ACCUEIL </p><p>Nom et prnom du tuteur de stage : </p><p>.. </p><p>Fonction : ............................................................................................................................... </p><p>Tl : . </p><p>Courriel : . </p><p> SUJET DE STAGE : Stage d'observation en cabinet dentaire </p><p>Dates : du.....................................................au.. </p><p>Reprsentant une dure totale de : 20 heures </p><p>Et correspondant : ........................... jours de prsence effective dans l'organisme d'accueil. </p><p>Rpartition si prsence discontinue : .............................nombre d'heures par semaine ou nombre d'heures par jour (rayer la mention inutile). </p><p>Commentaire : .. </p><p>3. LE STAGIAIRE </p><p>Nom de famille : Nom dusage : </p><p>Prnom : . Sexe : F M N(e) le / / </p><p>Adresse : </p><p>Tl : Courriel : </p><p>No. Etudiant : .. </p><p>Intitul de la Formation ou du cursus suivi dans ltablissement dEnseignement Suprieur et Volume horaire (Annuel ou Semestriel) : </p><p>1.TABLISSEMENT DENSEIGNEMENT OU DE FORMATION </p><p>Nom : Universit Nice Sophia Antipolis </p><p>Adresse : 28 av. de Valrose - Le grand Chteau - BP 2135 - 06103 Nice cedex 2 </p><p>Tl : </p><p>Reprsent par : Emmanuel TRIC</p><p>Qualit du reprsentant : Prsident de lUniversit Nice Sophia Antipolis </p><p>Composante : UFR Odontologie </p><p>Tl : 04.89.15.22.53 </p><p>Courriel : odontologie.scolarite@unice.fr Adresse : 24 av. des Diables Bleus - Campus Saint Jean d'Angly </p><p>06357 Nice cedex 4 </p><p>2.ORGANISME DACCUEIL </p><p>Nom : </p><p>Adresse : </p><p>. </p><p>Reprsent par (nom du signataire de la convention) : </p><p>. </p><p>Qualit du reprsentant : </p><p>Service dans lequel le stage sera effectu : </p><p>.. </p><p>Tl : </p><p>Courriel : ... </p><p>Lieu du stage (si diffrent de ladresse de lorganisme) : </p><p>. </p><p>Anne universitaire : 2017/2018</p><p>Convention de stage pour un public de formation initiale en France * entre : </p><p>stage de dcouverte du milieu professionnel </p><p>stage d'initiation au mtier </p><p>stage avec mission en responsabilit </p><p>mailto:scol-odonto@unice.fr</p></li><li><p>Page 2 sur 6 </p><p>Article 1 Objet de la convention </p><p>La prsente convention rgle les rapports de l'organisme </p><p>d'accueil avec l'tablissement d'enseignement et le </p><p>stagiaire. </p><p>Article 2 Objectif du stage </p><p>Le stage correspond une priode temporaire de mise en </p><p>situation en milieu professionnel au cours de laquelle </p><p>l'tudiant(e) acquiert des comptences professionnelles et </p><p>met en uvre les acquis de sa formation en vue de </p><p>l'obtention d'un diplme ou d'une certification et de </p><p>favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit </p><p>confier une ou des missions conformes au projet </p><p>pdagogique dfini par son tablissement d'enseignement </p><p>et approuves par l'organisme d'accueil. </p><p>Le programme est tabli par l'tablissement d'enseignement et l'organisme d'accueil en fonction du programme gnral de la formation dispense. ACTIVITS CONFIES: </p><p>COMPETENCES ACQUERIR OU DEVELOPPER : </p><p>Article 3 Modalits du stage </p><p>La dure hebdomadaire de prsence du stagiaire dans </p><p>l'organisme d'accueil sera de . heures sur </p><p>la base d'un temps complet/ temps partiel (rayer la </p><p>mention inutile), </p><p>Si le stagiaire doit tre prsent dans l'organisme d'accueil la nuit, le dimanche ou un jour fri, prciser les cas particuliers </p><p>Article 4 Accueil et encadrement du stagiaire </p><p>Le stagiaire est suivi par l'enseignant rfrent dsign dans </p><p>la prsente convention ainsi que par le service de </p><p>l'tablissement en charge des stages. Le tuteur de stage </p><p>dsign par l'organisme d'accueil dans la prsente </p><p>convention est charg d'assurer le suivi du stagiaire et </p><p>d'optimiser les conditions de ralisation du stage </p><p>conformment aux stipulations pdagogiques dfinies. </p><p>Le stagiaire est autoris revenir dans son tablissement </p><p>d'enseignement pendant la dure du stage pour y suivre des cours demands explicitement par le programme, ou pour participer des runions ; les dates sont portes la connaissance de l'organisme d'accueil par l'tablissement. L'organisme d'accueil peut autoriser le stagiaire se </p><p>dplacer. </p><p>Toute difficult survenue dans la ralisation et le </p><p>droulement du stage, qu'elle soit constate par le </p><p>stagiaire ou par le tuteur de stage, doit tre porte la </p><p>connaissance de l'enseignant-rfrent et de </p><p>l'tablissement d'enseignement afin d'tre rsolue au plus </p><p>vite. </p><p>(Voir dlibration du CA du 12 mai 2015) </p><p>Article 5 Gratification - Avantages </p><p>Lorsque la dure du stage est suprieure deux mois </p><p>conscutifs ou non, celui-ci fait obligatoirement l'objet </p><p>d'une gratification, sauf pour les stages relevant de </p><p>l'article L. 4381-1 du code de la sant publique. </p><p>Le montant horaire de la gratification est fix 15% du </p><p>plafond horaire de la scurit sociale dfini en </p><p>application de l'article L.241-3 du code de la scurit </p><p>sociale. Une convention de branche ou un accord </p><p>professionnel peut dfinir un montant suprieur ce taux. </p><p>La gratification due par un organisme de droit public ne </p><p>peut tre cumule avec une rmunration verse par ce </p><p>mme organisme au cours de la priode concerne. </p><p>La gratification est due sans prjudice du remboursement des frais engags par le stagiaire pour effectuer son stage et des avantages offerts, le cas chant, pour la restauration, l'hbergement et le transport. </p><p>L'organisme peut dcider de verser une gratification pour </p><p>les stages dont la dure est infrieure ou gale deux </p><p>mois. </p><p>En cas de suspension ou de rsiliation de la prsente </p><p>convention, le montant de la gratification due au stagiaire </p><p>est proratis en fonction de la dure du stage effectu. </p><p>La dure donnant droit gratification s'apprcie compte </p><p>tenu de la prsente convention et de ses avenants </p><p>ventuels, ainsi que du nombre de jours de prsence </p><p>effective du stagiaire dans l'organisme. </p><p>LE MONTANT DE LA GRATIFICATION est fix ...... par heure / jour / mois (rayer les mentions inutiles) </p><p>AUCUNE GRATIFICATION</p></li><li><p>Page 3 sur 6 </p><p>Article 5 bis Accs aux droits des salaris </p><p>Avantages (Organisme de droit priv) : </p><p>Le stagiaire bnficie des protections et droits mentionns </p><p>aux articles L.1121-1, L.1152-1 et L.1153-1 du code du </p><p>travail, dans les mmes conditions que les salaris. </p><p>Le stagiaire a accs au restaurant d'entreprise ou aux </p><p>titres-restaurants prvus l'article L.3262-1 du code du </p><p>travail, dans les mmes conditions que les salaris de </p><p>l'organisme d'accueil. Il bnficie galement de la prise en </p><p>charge des frais de transport prvue l'article L.3261-2 du </p><p>mme code. </p><p>Le stagiaire accde aux activits sociales et culturelles mentionnes l'article L.2323-83 du code du travail dans les mmes conditions que les salaris. </p><p>AUTRES AVANTAGES ACCORDS: </p><p>Article 5ter Accs aux droits des agents - </p><p>Avantages (Organisme de droit public) : </p><p>Les trajets effectus par le stagiaire d'un organisme de </p><p>droit public entre leur domicile et leur lieu de stage sont </p><p>pris en charge dans les conditions fixes par le dcret </p><p>n2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge </p><p>partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux </p><p>dplacements effectus par les agents publics entre leur </p><p>rsidence habituelle et leur lieu de travail. </p><p>Le stagiaire accueilli dans un organisme de droit public et qui effectue une mission dans ce cadre bnficie de la prise en charge de ses frais de dplacement temporaire selon la rglementation en vigueur. Est considr comme sa rsidence administrative le lieu du stage indiqu dans la prsente convention. AUTRES AVANTAGES ACCORDS : </p><p>Article 6 Rgime de protection sociale </p><p>Pendant la dure du stage, le stagiaire reste affili son </p><p>rgime de Scurit sociale antrieur. </p><p>6.1 Gratification d'un montant maximum de 15% </p><p>du plafond horaire de la scurit sociale : </p><p>La gratification n'est pas soumise cotisation sociale. </p><p>Le stagiaire bnficie de la lgislation sur les accidents du </p><p>travail au titre du rgime tudiant de l'article L.412-8 2 du </p><p>code de la scurit sociale. </p><p>En cas d'accident survenant au stagiaire soit au cours </p><p>d'activits dans l'organisme, soit au cours du trajet, soit sur </p><p>les lieux rendus utiles pour les besoins du stage, pendant le </p><p>stage effectu dans les conditions prvues au b du 2e de </p><p>l'article L.418-2, l'organisme d'accueil en informe la Direction </p><p>des Enseignements et de la Vie tudiante l'adresse </p><p>deve@unice.fr (tl : 04 92 07 66 32). La DEVE se charge </p><p>d'envoyer la dclaration la Caisse Primaire d'Assurance </p><p>Maladie Accident du Travail. </p><p>6.2 Gratification suprieure 15% du plafond </p><p>horaire de la scurit sociale : </p><p>Les cotisations sociales sont calcules sur le diffrentiel </p><p>entre le montant de la gratification et 15% du plafond </p><p>horaire de la Scurit Sociale. L'tudiant bnficie de la </p><p>couverture lgale en application des dispositions des </p><p>articles L. 411-1 et suivants du code de la Scurit </p><p>Sociale. En cas d'accident survenant au stagiaire soit au </p><p>cours des activits dans l'organisme, soit au cours du </p><p>trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins de </p><p>son stage, pendant le stage effectu dans les conditions </p><p>prvues au b du 2e de l'article L.418-2, l'organisme </p><p>d'accueil effectue toutes les dmarches ncessaires </p><p>auprs de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie </p><p>Accident du Travail et, dans les meilleurs dlais, </p><p>adresse une copie de la dclaration la Direction des </p><p>Enseignements et de la Vie tudiante l'adresse </p><p>deve@unice.fr (tl : 04 92 07 66 32). </p><p>Article 7 Responsabilit et assurance </p><p>L'organisme d'accueil et le stagiaire dclarent tre garantis </p><p>au titre de la responsabilit civile. </p><p>Lorsque l'organisme d'accueil met un vhicule la </p><p>disposition du stagiaire, il lui incombe de vrifier </p><p>pralablement que la police d'assurance du vhicule </p><p>couvre son utilisation par un tudiant. </p><p>Lorsque dans le cadre de son stage, l'tudiant utilise son </p><p>propre vhicule ou un vhicule prt par un tiers, il </p><p>dclare expressment l'assureur dudit vhicule et, le cas </p><p>chant, s'acquitte de la prime y affrente. </p><p>Article 8 Discipline </p><p>Le stagiaire est soumis la discipline et aux clauses du </p><p>rglement intrieur qui lui sont applicables et qui sont </p><p>portes sa connaissance avant le dbut du stage, </p><p>notamment en ce qui concerne les horaires et les rgles </p><p>d'hygine et de scurit en vigueur dans l'organisme </p><p>d'accueil. </p><p>Toute sanction disciplinaire ne peut tre dcide que par </p><p>l'tablissement d'enseignement. Dans ce cas, l'organisme </p><p>d'accueil informe l'enseignant rfrent et l'tablissement </p><p>des manquements et fournit ventuellement les lments </p><p>constitutifs. </p><p>En cas de manquement particulirement grave la </p><p>discipline, l'organisme d'accueil se rserve le droit de </p><p>mettre fin au stage tout en respectant les dispositions </p><p>fixes l'article 9 de la prsente convention. </p><p>mailto:deve@unice.frmailto:deve@unice.fr</p></li><li><p>Page 4 sur 6 </p><p>Article 9 Congs Interruption du stage </p><p>En cas de grossesse, de paternit ou d'adoption, le stagiaire </p><p>bnficie de congs et d'autorisations d'absence d'une </p><p>dure quivalente celle prvues pour les salaris aux </p><p>articles L.1225-16 L.1225-28, L.1225-35, L.1225-37, </p><p>L.1225-46 du code du travail. </p><p>Pour les stages dont la dure est suprieure deux mois et </p><p>dans la limite de la dure maximale de 6 mois, des congs </p><p>ou autorisations d'absence sont possibles. </p><p>NOMBRE DE JOURS DE CONGES AUTORISES / ou modalits </p><p>des congs et autorisations d'absence durant le stage : </p><p>.. </p><p>Pour toute autre interruption temporaire du stage (maladie, </p><p>absence injustifie...) l'organisme d'accueil avertit </p><p>l'tablissement d'enseignement par crit. </p><p>Toute interruption du stage, est signale tous les </p><p>signataires de la convention. Une modalit de validation est </p><p>mise en place le cas chant par l'tablissement. En cas </p><p>d'accord des parties la convention, un report de la fin du </p><p>stage est possible afin de permettre la ralisation de la </p><p>dure totale du stage prvue initialement. En cas de report, </p><p>si la fin du stage est antrieure la fin de lanne </p><p>universitaire, la convention fait lobjet dun avenant. </p><p>Un avenant la convention pourra tre tabli en cas de </p><p>prolongation du stage sur demande conjointe de </p><p>l'organisme d'accueil et du stagiaire, dans le respect de la </p><p>dure maximale du stage fixe par la loi (6 mois) et dans la </p><p>mesure o le dernier jour du stage intervient avant la fin de </p><p>lanne universitaire. </p><p>En cas de volont d'une des trois parties (organisme </p><p>d'accueil, stagiaire, tablissement d'enseignement) d'arrter </p><p>le stage, celle-ci doit immdiatement en informer les deux </p><p>autres parties par crit. Les raisons invoques seront </p><p>examines en troite concertation. La dcision dfinitive </p><p>d'arrt du stage ne sera prise qu' l'issue de cette phase de </p><p>concertation. </p><p>Article 10 Devoir de rserve et confidentialit </p><p>Le devoir de rserve est de rigueur absolue et apprci par </p><p>l'organisme d'accueil compte-tenu de ses spcificits. Le </p><p>stagiaire prend donc l'engagement de n'utiliser en aucun </p><p>cas les informations recueillies ou obtenues par lui pour en </p><p>faire publication, communication des tiers sans accord </p><p>pralable de l'organisme d'accueil, y compris le rapport de </p><p>stage. Cet engagement vaut non seulement pour la dure </p><p>du stage mais galement aprs son expiration. Le stagiaire </p><p>s'engage ne conserver, emporter, ou prendre copie </p><p>d'aucun document ou logiciel, de quelque nature que ce </p><p>soit, appartenant l'organisme d'accueil, sauf accord de ce </p><p>dernier. </p><p>Dans le cadre de la confidentialit des informations contenues dans le rapport de stage, l'organisme d'accueil </p><p>peut demander une restriction de la diffusion du rapport, voire le retrait de certains lments confidentiels. </p><p>Les personnes amenes les connatre sont contraintes </p><p>par le secret professionnel n'utiliser ni ne divulguer les </p><p>informations du rapport. </p><p>Article 11 Proprit intellectuelle </p><p>Conformment au code de la proprit intellectuelle, dans </p><p>le cas o les activits du stagiaire donnent lieu la </p><p>cration d'une uvre protge par le droit d'auteur ou la </p><p>proprit industrielle (y compris un logiciel), si l'organisme </p><p>d'accueil souhaite l'utiliser et que le stagiaire en est </p><p>d'accord, un contrat devra tre sign entre le stagiaire </p><p>(auteur) et l'organisme d'accueil. </p><p>Le contrat devra alors notamment prciser l'tendue des droits cds, l'ventuelle exclusivit, la destination, les supports utiliss et la dure de la cession, ainsi que, le cas chant, le montant de la rmunration due au stagiaire au titre de la cession. Cette clause s'applique quel que soit le statut de l'organisme d'accueil. </p><p>Article 12 Fin de stage Rapport - Evaluation </p><p>1) Attestation de stage : l'issue du stage,</p><p>l'organisme d'accueil dlivre une attestation dont le </p><p>modle figure en annexe, mentionnant au minimum la </p><p>dure effective du stage et, le cas chant, le montant </p><p>de...</p></li></ul>

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