MAC S.A . Intermédiaire en BourseGreen Center - Rue du Lac constance 1053 Les Berges du LacAgrément N°44/98 du 01/05/98M.F : 614832XPM000/ R.C : B124301998Capital Social : Cinq Millions de DinarsTél. : 71137 600 / Fax : 71 960 903Email: macsa@macsa.com.tn

www.macsa.com.tn

Identifiant unique N° : ..................................................................Compte N°/Code : ..........................................................................Taux de Courtage : ..........................................................................Code commercial: ...........................................................................Compte d’origine: ...........................................................................Agence Commerciale : .................................................................

Réservé à l’intermédiaire

CONVENTION D’OUVERTURE ET DE GESTION SOUS MANDAT D’UN PORTEFEUILLE TITRES

Nom et Prénom :________________________________________________________________________________________

Date de Naissance:______________________________ Lieu de Naissance :___________________________________________

Adresse Personnelle:________________________________________ Adresse Courrier : _________________________________

Ville:____________________________________ Pays: _______________________________________________________

Tél:_____________________Fax :____________________ Mobile :_________________ Email : _________________________

Résidence Fiscale :

Pièce d’identité : CIN Passeport C.Séjour N°:_________________ Date :_____________ Lieu :__________________

Profil de risque: Prudent Modéré Risqué Horizon de placement : Court Terme Moyen Terme Long Terme

Degré de connaissance en matière d’investissement : Faible Moyen Elevé

Mode d’entrée en contact avec MAC SA : Publicité Démarchage Recommandation Appel Téléphonique Autre: ____________

Agissant pour mon propre compte

Agissant en tant que représentant légal de la société : Raison Sociale : ___________________________________ N° registre du commerce :__________________________________

Nationalité :________________________________________ Adresse :___________________________________________

Tél:__________________________ Fax :_________________________________________________________________

Email : ____________________________________ Ville:___________________________ Pays: _____________________

En vertu de : ________________________________________________________________________________________

Agissant pour le compte de* :

Nom et Prénom :______________________________________________________________________________________

Date de Naissance:________________________________ Lieu de Naissance :_______________________________________

Adresse personnelle: ___________________________________________________________________________________

Ville:___________________________ Pays: _______________________ Nationalité : ______________________________

En vertu de : ________________________________________________________________________________________

Entre :

La société d’intermédiation en bourse MAC S.A , société anonyme au capital de Cinq millions de Dinars (5.000.000 TND), agrément du CMF N°44/89 du 01 Mai 1998, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le N° B124301998, élisant domicile en son siège social sis Green Center– Bloc C , 2ème étage, Rue du Lac constance, Les Berges du Lac, 1053 Tunis et représentée aux fins des présentes par son Président Directeur Général, Mohamed Abdelwaheb Cherif.

Ci-après désignée par ‘’MACSA ou L’Intermédiaire’’ d’une part

Et :

trap ertua’d ’’tnatcartnoC eL’‘ rap eéngiséd sèrpa-iC

*une procuration écrite doit être signée de la part du mandant pour les actes de disposition.

Il est préalablement exposé que: Conformément à la réglementation en vigueur et particulièrement la loi N°94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du Marché Financier et le Décret N°99-2478 du Premier novembre 1999 portant statut des intermédiaires en Bourse notamment ses articles 37 à 42, l’intermédiaire s’est assuré de la qualité et de la capacité du contractant à s’obliger à partir des documents qui lui ont été présenté et l’a informé de l’étendue des engagements à prendre et des pouvoirs accordés ainsi que de la nature des risques des marchés.Le contractant a pris connaissance des obligations et droits que met à sa charge ou lui confère la réglementation en vigueur.

(Veuillez indiquer si vous etes soumis à la loi Facta)------------------------------- Loi Facta ------------------------------- ------------------------

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :ARTICLE PREMIER : Tel que défini par les articles 39, 40, 41 et 42 du Décret N°99-2478 du Premier novembre 1999 sus-visé, le contractant donne mandat à l’intermédiaire en bourse d’effectuer en son nom et pour son propre compte toutes transactions nécessaires pour la gestion de son portefeuille de valeurs mobilières et produits financiers négociables en bourse déposés chez l’intermédiaire sous le compte ci haut indiqué.ARTICLE 2 : Pour la gestion du portefeuille, le contractant autorise l’intermédiaire en bourse à exécuter de sa propre initiative les opérations énumérées ci-après :

ACHETER :- toute valeur mobilière inscrite sur la cote de la bourse ;- toute valeur mobilière négociée sur le hors cote ;- toute action de SICAV ou part de fonds commun de placement ;- et tout droit s’y rattachant ;

SOUSCRIRE :- aux augmentations de capital ou à toute émission d’actions nouvelles des sociétés

inscrites à l’un des marchés de la bourse ou faisant appel public à l’épargne ;- aux émissions d’obligations ;- tout titre de créance : bons du trésor, billet de trésorerie ou certificat de dépôt.

VENDRE :- toute valeur mobilière, action de SICAV, part de fonds commun de placement,

titres de créance ou tout autre produit financier faisant partie du portefeuille géré.ARTICLE 3 : Le contractant s’engage à mettre à la disposition de l’intermédiaire la somme de .............................................................................(………………………...………….) à titre de premier apport ainsi que les valeurs mobilières ou autres produits financiers s’il y a lieu, indiqués dans le tableau annexe. Le contractant pourra à n’importe quel moment augmenter les sommes à placer dans le cadre de ce contrat. Il pourra en outre diminuer son apport en informant l’intermédiaire suffisamment à l’avance et sous réserves de disponibilités de liquidités dans le portefeuille.Le contractant pourra à n’importe quel moment retirer les liquidités disponibles.ARTICLE 4 : Le contractant reconnait qu’il lui appartient de satisfaire aux obligations légales et réglementaires, notamment au regard de la réglementation fiscale et de change en vigueur.L’intermédiaire ne peut être tenu responsable de l’éventuelle commission d’une infraction du contractant.ARTICLE 5 : La gestion est effectuée au nom et pour le compte du contractant. Elle concerne, outre les opérations indiquées à l’article premier, toutes opérations de remboursement, de conversion, de regroupement ou d’échange de valeurs mobilières, d’apport à une offre publique d’achat O.P.A, et d’encaissement de dividendes ou autres produits attachés aux valeurs en portefeuille.ARTICLE 6 : Le contractant délègue à l’intermédiaire ou à son représentant le pouvoir de signer en son nom tout document aux fins d’exécution des opérations ci-dessus indiquées ou toutes autres opérations entrant dans le cadre du présent contrat.Le contractant délègue à l’intermédiaire ou à son représentant le droit d’assister aux assemblées générale et de voter à sa place.ARTICLE 7 : Le contractant reconnaît avoir pleine connaissance de l’étendue des risques financiers pouvant découler de l’exécution des opérations faisant l’objet du présent contrat.L’intermédiaire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne gestion du portefeuille sous mandat.Il n’est pas tenu à une obligation de résultats. Un éventuel résultat déficitaire ne donnerait aucun droit à revendication au contractant.

CONDITIONS DE GESTION

ARTICLE 8 : Le contractant informé des risques du marché opte, quant à la nature de la gestion, pour la catégorie suivante : Prudent Client acceptant un risque modéré Prudent Client acceptant le haut risque ARTICLE 9 : L’évaluation des performances réalisées sur le portefeuille du contractant s’établit par référence à la moyenne des TMM de la période comme indice de référence.Le contractant autorise l’intermédiaire à prélever une commission variable de gestion perçue annuellement ; égale à 10% HT du rendement excédent un rendement minimum égal à la moyenne annuel du TMM majoré de 3 points. (Voir annexe ci-joint).ARTICLE 10 : Si le contractant souhaite disposer de son portefeuille pour des opérations ponctuelles, sa propre signature sur les documents y afférents devient nécessaire et dégage, de ce fait, la responsabilité de l’Intermédiaire en bourse.ARTICLE 11: L’intermédiaire en bourse s’engage à gérer le portefeuille et les sommes qui lui sont confiés au mieux des intérêts du contractant avec la diligence requise d’un professionnel et agissant conformément à la réglementation et aux usages boursiers.

Le contractant peut à tout moment demander par écrit à L’intermédiaire de réaliser tout ou partie de l’actif du compte de lui en verser le produit. Dans ce cas l’intermédiaire devra accorder la priorité à cette réalisation selon les possibilités du marché.

INFORMATION

ARTICLE 12 : Le contractant se fera délivrer une attestation de dépôt pour tout montant déposé dans ce compte. L’intermédiaire doit adresser au titulaire du compte, dans les cinq jours de bourse qui suivent le jour de réalisation de ses opérations en bourse, un avis d’opéré indiquant le nombre de titres achetés ou vendus, le cours avec lequel l’ordre a été exécuté, le montant des courtages, droits, commissions, taxes et autres charges reçus et le montant net de la transaction dont son compte a été crédité ou débité.Le gestionnaire adresse à chacun de ses clients un relevé périodique au moins trimestriel de la gestion de portefeuille réalisée pour son compte. Ce relevé périodique inclut les informations suivantes : 1- Le nom du gestionnaire 2- L’identifiant du client 3- Une description du contenu et de la valeur du portefeuille, détaillant chaque

valeur mobilière, sa valeur de marché ou sa valeur selon une méthode préconisée dans la convention si la valeur de marché n’est pas disponible, le solde de trésorerie au début et la fin de la période couverte, et les résultats du portefeuille durant la période couverte ;

4- Le montant total des commissions et frais supportés sur la période couverte, en ventilant par service fourni au moins les frais de gestion et les couts totaux associés à l’exécution, et en incluant, le cas échéant, une mention précisant qu’une ventilation plus détaillée peut être fournie sur demande du client ;

5- Une comparaison de la performance du portefeuille au cours de la période couverte par le relevé avec la performance de la valeur de référence convenue, si elle existe, entre le gestionnaire et le client ;

6- Le montant total des dividendes, intérêts et autres paiements reçus durant la période

7- Des informations concernant les opérations conférant des droits relatifs aux valeurs mobilières détenues dans le portefeuille du client.

Si le titulaire du compte n’a pas reçu le relevé de compte dans les délais sus-visés, il doit se manifester auprès de l’intermédiaire par lettre recommandée avec accusé de réception. L’intermédiaire répond avec lettre recommandée avec accusé de réception.

CONDITIONS DE RÉMUNÉRATION

ARTICLE 13 : L’intermédiaire sera rémunéré par les courtages perçus sur les transactions boursières, et par les frais et commissions annexés à la présente convention.Le titulaire accepte les termes de ces conditions tarifaires et s’engage à supporter les commissions et frais en vigueur à ce jour.Tout projet de modification des commissions sera porté à la connaissance du contractant par tout moyen laissant une trace écrite, avec un délai de 45 jours avant la prise d’effet.L’avis comportera une sommation d’un mois pour permettre au contractant de s’opposer à la modification.Le défaut, de contestation par écrit vaut acceptation de la modification.

DURÉE, RÉSILIATION

ARTICLE 14 : Le présent contrat peut être résilié à tout moment, par le contractant ou l’intermédiaire en bourse, par lettre recommandée avec accusé de réception.La résiliation par l’intermédiaire ne prend effet qu’à l’expiration d’un préavis de 5 jours de bourse à compter de la réception de la lettre recommandée par le contractantLa résiliation par le contractant prend effet dés la réception de la lettre recommandée par l’intermédiaire en bourse, qui cesse d’être habilité à prendre l’initiative de nouvelles opérations.Il doit être procédé contradictoirement entre les parties et au plus tard à la date d’effet de la résiliation, à l’arrêté de la composition du portefeuille du titulaire du compte valorisé au jour de la résiliation.En cas de litige relatif à l’établissement du procès-verbal entre les parties, l’intermédiaire reste tenu de gérer toutes les opérations tendant à la conservation des droits attachés aux titres et à éviter le dépérissement de ces droits.Si la clôture du compte fait apparaître un solde, espèces, créditeur en faveur du contractant il lui sera restitué après déduction des frais, taxes, commissions revenant à l’intermédiaire.

transfert

ARTICLE 15 : Sauf restriction légale, le contractant peut à tout moment clôturer ou transférer son compte auprès de tout autre banque ou intermédiaire en bourse.Dans ce cas il doit formuler une demande de clôture ou transfert en ce sens.Il doit être procédé, obligatoirement entre les parties, à l’arrêté de la composition du portefeuille; un procès-verbal en est dressé conformément aux dispositions du

statut des intermédiaires en bourse. S’il n’y a pas de contestation entre les parties, les fonds liquides sont restitués directement au contractant et les titres sont transférés dans le compte préalablement ouvert par ce dernier auprès du nouvel intermédiaire en bourse qu’il a choisi dans un délai ne dépassant pas trois jours de bourse et ce conformément aux l’article 32,33 et 34 du règlement du CMf relatifs à la tenue et à l’administration des comptes en valeurs mobilières. Le client autorise Mac sa à prélever de son compte les frais et les commissions dues. Dans le cas où la liquidité sur le compte ne couvre pas les frais et les commissions dus, Mac sa avise le client par lettre recommandée appuyée par toutes les pièces justificatives pour régler les différents frais de gestion.Après trente jours et dans le cas du silence du client, Mac sa devient habilité à exercer son droit de rétention conformément à l’article 309 et suivant du code des obligations et des contrats, il peut liquider une partie du portefeuille pour couvrir les frais et les commissions dues. Ce délai n’est pas requis dans le cas où le contractant demande le transfert de son portefeuille. Le décès du contractant ou la perte de sa capacité à s’engager met fin au présent contrat. Les actes accomplis par l’intermédiaire dans l’ignorance de ces événements (décès,faiblesse d’esprit, …) sont opposables au contractant ou à ses ayants droits.

ARTICLE 16 : La validité de l’attestation de résidence fiscale étant d’une année, il incombe au client de la renouveler automatiquement . En cas de défaut de renouvellement la responsabilité de l’Intermédiaire ne sera pas engagée.

ARTICLE 17 : MAC-SA confirme qu'elle est une institution conforme à la réglementation FATCA. MAC-SA peut demander des informations supplémentaires auprès de ses clients en vertu de cette réglementation. MAC-SA n'est pas en mesure de fournir, des conseils fiscaux ou toute autre opinion à l'égard du statut fiscal de ses clients en vertu des règles FATCA.MAC-SA est inscrite à l'Administration fiscale Américaine (Internal Revenue Service) comme un établissement financier étranger (FFI) participant non soumis à un accord intergouvernemental (GIIN Z5UJ0J.99999.SL.788).

LITIGESARTICLE 18 : Les litiges seront résolus à l’amiable entre les deux parties. Si le différend persiste, seules les juridictions de Tunis I seront compétentes.

Fait en double exemplaireA............................ le,............................

LE CONTRACTANT L’INTERMEDIAIRE EN BOURSELu et approuvé, bon pour pouvoir Bon pour acceptation(Inscrire obligatoirement à la main et parapher les 3 pages)

Annexe I : Conditions de rémunération de l’intermédiaire Frais en Dinars Compte géré Assiette Frais d’ouverture de compte 15

Frais de tenue de compte0 DT<pf<10 000 DT10 001 DT<pf<50 000 DT50 001 DT<pf<100 000 DT100 001DT<pf<200 000 DT 200 001 DT<pf<500 000 DT500 001 DT<pf<1 000 000 DT pf>1 000 000 DT

5070

150200300500700

La valeur du portefeuille évaluée annullement.

Commission fixe de gestion 1%La valeur du portefeuille évaluée annullement.

Commission variable de gestion 10% Le différentiel entre le rendement réalisé et le rendement minimum exigé (Moyenne TMM %3+)

Frais de courtages 0.4 % Le montant brut de la transaction (cours * quantité).

Frais de transfert / ligne 5 Frais fixes.

Frais de clôture de compte 20 Frais fixes.Frais de souscription et de rachat FIDELITY OBLIGATIONS SICAV, FIDELITY SICAV PLUS, et aux FCP gérés par MACSA - Sans frais.

Les frais d’ouverture sont payés d’avance.Les frais sont annuels, en HTVA et sont en sus des frais perçus par la bourse.

Frais de Nantissement 150 Frais fixes.