Convention médicale 2016 - cpam21.fr

Médecins tous secteurs d'exercice

Majoration d'Urgence du médecin Traitant

MUT

Majoration spécifique d'urgence du médecin traitant venant en complément de la consultation du médecin lorsque ce dernier adresse son patient à un autre médecin (médecin correspondant) pour une prise en charge dans un délai de 48 heures.

5 €

Consultation facturée à tarif opposable

Majoration Correspondant Urgence

MCU

Majoration spécifique d'urgence du médecin correspondant, venant en complément de la consultation lorsque ce dernier est sollicité par le médecin traitant et répond à cette sollicitation dans un délai de 48 heures (hors spécialité bénéficiant de la CNPSY/VNPSY 1,5).

15 €


Médecins tous secteurs d'exercice

Majoration médecin Traitant Régulation

MRT

Majoration spécifique venant en complément de la consultation réalisée en urgence par le médecin traitant, pour l’un de ses patients, en réponse à une demande du centre de régulation des appels dans le cadre de l’aide médicale d’urgence (centre 15 ou 116 117)

15 €


Création de trois nouvelles majorations encourageant la prise en charge en ville des patients dans les 48 h ou en urgence en réponse à la régulation

Chirurgien OU gynécologue - obstétricien

Convention médicale 2016 Facturation : ce qui change au 1er janvier 2018

Prise en charge en urgence du patient par le médecin traitant, à la demande du centre de régulation

Prise en charge en ville du patient dans les 48 heures

2017

– C

on

cep

tio

n/R

éalis

atio

n :

CN

AM

TS /

GIE

SES

AM

-Vit

ale

Code modificateur

F Dimanche ou jour férié de 8h à 20h

Réalisation d'un acte non prévu 8 heures auparavant pour une affection ou la suspicion d'une affection mettant en danger la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles

40 € (Ancien tarif 19,06 €)

U Tous les jours de 20h à 0h 50 € (Ancien tarif 25,15 €)

S Tous les jours de 0h à 8h 80 € (Ancien tarif 40 €)

O Tous les jours de 8h- 20h

Urgence vitale ou urgence d'organes dans un délai maximum de 6 heures après l'admission soit, en établissement de santé privé à but lucratif disposant d'une autorisation de service d'urgence délivrée par l'ARS soit, pour un patient non transférable

80 €

Revalorisation des modificateurs d'urgence pour les spécialités dites de plateaux techniques lourds

F Dimanche ou jour férié de 8h à 20h

Réalisation d'un acte non prévu 8 heures auparavant pour une affection ou la suspicion d'une affection mettant en danger la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles

40 € (Ancien tarif 19,06 €)

P Tous les jours de 20h à 0h 50 € (Ancien tarif 35 €)

S Tous les jours de 0h à 8h 80 €

(Ancien tarif 40 €)

Pour les autres médecins spécialistes, les médecins généralistes, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes, les valeurs des

modificateurs ne sont pas modifiées.

Chirurgien OU gynécologue - obstétricien

Convention médicale 2016 CCAM : ce qui change au 1er janvier 2018

Chirurgien, anesthésiste, gynécologue-obstétricien, ORL, stomatologue, ophtalmologue

2017

– C

on

cep

tio

n/R

éalis

atio

n :

CN

AM

TS /

GIE

SES

AM

-Vit

ale

Pédiatre

La santé progresse avec vous Directeur de la publication : Yvan Petraszko Rédaction : Sous-direction professionnels de santé / établissements Cpam de la Côte-d’Or – BP 34548 – 21045 Dijon Cedex

Retrouvez toutes les informations utiles à votre profession sur ameli.fr

Contacts : + Rapide : par courriel depuis votre Espace Pro sur ameli.fr Par tél : 03 80 59 37 59 -du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 Par courrier : Assurance maladie de la Côte d’Or -BP 34548-21045 DIJON cedex

DATE : 3 JANVIER 2018 REFERENCE : CONVENTION ET DECISION DU 27 SEPTEMBRE 2017 PARUE AU JO DU 1ER DECEMBRE 2017

Nouveau palier tarifaire au 1er janvier 2018 La Convention de 2016 a prévu un nouveau palier tarifaire au 1er janvier 2018. Il nécessite une mise à jour de votre logiciel qui doit impérativement correspondre à l’avenant 13 au cahier des charges SESAM-Vitale. L’adressage par le médecin traitant vers un médecin correspondant pour une prise en charge du patient dans les 48h MUT / MCU Le médecin traitant quel que soit son secteur d’exercice, a la possibilité de coter, dès lors qu’il pratique les honoraires opposables, une majoration dénommée MUT dont le montant est fixé à 5€. Le médecin correspondant, quel que soit son secteur d’exercice, qui réalise une consultation dans les 48h suivant l’adressage sans délai par le médecin traitant, a la possibilité de coter, dès lors qu’il pratique les honoraires opposables, une majoration dénommée MCU dont le montant est fixé à 15€. Cette majoration ne s’applique pas aux psychiatres qui ont une majoration spécifique. La consultation réalisée en urgence par le médecin traitant en réponse à une demande du centre de régulation des appels dans le cadre de l’aide médicale urgente (centre 15 ou 116 117) MRT Il est créé une majoration MRT fixée à 15 € valorisant la consultation réalisée par le médecin traitant, quel que soit son secteur d’exercice, pour l’un de ses patients à la demande du centre de régulation, pendant les horaires habituels de ses consultations. Le médecin doit pouvoir attester de l’appel du centre de régulation. La majoration n’est facturable qu’en cas de respect des tarifs opposables et ne peut se cumuler avec d’autres majorations qui peuvent exister dans le cadre de la permanence des soins. La consultation niveau CCMU3, CCMU 4 et CCMU5 du médecin urgentiste exerçant dans un service d’urgence privé autorisé par l’ARS - U03 et U45 Il est créé une consultation dénommée U03 à tarif opposable dont le montant est fixé à 30 € et une consultation U45 dont le montant est fixé à 46 euros. Ces consultations sont facturées à tarif opposable. Modifications de la CCAM (V50)

Revalorisation de suppléments Le supplément YYYY154 (réanimation du nouveau-né en détresse vitale) est porté à 150 €.

Médecins

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-caisse-cote-d-or/vous-informer/en-direct-reglementaires_cote-d-or.php



Le supplément YYYY117 (mise en condition médicale et surveillance du nouveau-né pour transfert médicalisé) est porté à 130 €.

Modification de la définition de l’urgence pour les modificateurs CCAM U, S et O

L’urgence est élargie la journée : Réalisation d’un acte non prévu 8 heures auparavant, entre 20 h et 8 h, le dimanche ou jour férié et de 8 h à 20 h pour la réalisation d’un acte dans un délai maximum de 6 heures après l’admission d’un patient dans un service d’urgence autorisé par l’ARS, pour une affection ou suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles.

Création d’un modificateur O fixé à 80 €

19.03.01

Urgence

Tarif

Secteur 1 / adhérent

OPTAM/OPTAM-CO

(en euros)

Tarif

Hors secteur 1 / hors adhérent

OPTAM/OPTAM-CO

(en euros)

O

Acte réalisé en urgence vitale ou en urgence d’organes, de 8h à 20h par les chirurgiens, ORL, ophtalmologues, stomatologues, anesthésistes ou gynécologues-obstétriciens, dans un délai maximum de 6 h après l’admission du patient dans un établissement de santé disposant d’un service d’urgence autorisé par l’ARS ou pour un patient non transférable

80

80

Il concerne des actes listés réalisés par les chirurgiens, ORL, ophtalmologues, stomatologues, anesthésistes ou gynécologues-obstétriciens, dans le cadre d’une affection ou la suspicion d’une affection mettant en danger la vie humaine du patient ou l’intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles. Il concerne - les actes non prévus 8 heures auparavant et réalisés soit entre 20h et 8 h soit le dimanche ou un jour férié - les actes réalisé de 8 h à 20 h dans un délai maximum de 6 h après l’admission du patient dans un établissement de santé disposant d’un service d’urgence autorisé par l’ARS ou pour un patient non transférable Vous trouverez en annexe les actes compatibles avec le modificateur O.

Dédoublement des modificateurs U, S, F, P

Le modificateur U est dédoublé comme suit :

19.03.01

Urgence

Tarif


OPTAM/OPTAM-CO

(en euros)

Tarif


OPTAM/OPTAM-CO

(en euros)

U Acte réalisé en urgence par les

25,15

25,15




médecins ou les chirurgiens-dentistes, la nuit entre 20 h et 8 h, A l'exclusion de : - acte réalisé par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes ; - acte réalisé par les pédiatres, par les médecins généralistes ou par les sages-femmes ; - acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les médecins des autres spécialités, de 0 h à 8 h.

Acte réalisé en urgence par les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes entre 20 h et minuit, Inclut : - acte réalisé en urgence par les ORL, stomatologues et ophtalmologues.

50

50

Le modificateur S est dédoublé comme suit :

19.03.01

Urgence

Tarif

Secteur 1 / adhérent OPTAM/OPTAM-CO

(en euros)

Tarif


OPTAM/OPTAM-CO

(en euros)

S

Acte réalisé en urgence par les médecins généralistes ou les sages-femmes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les médecins des autres spécialités, la nuit de 0 h à 8 h.

40

40

Acte réalisé en urgence par les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes, les pédiatres entre 0 h et 8 h, Inclut : - acte réalisé en urgence par les ORL, stomatologues et ophtalmologues.

80

80




Le modificateur F est dédoublé comme suit :

19.03.01

Urgence

Tarif


OPTAM/OPTAM-CO

(en euros)

Tarif


OPTAM/OPTAM-CO (en euros)

F

Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour férié, A l'exclusion de : - acte réalisé par les chirurgiens, ORL, stomatologues, ophtalmologues, les gynécologues-obstétriciens ou les anesthésistes.

19,06

19,06

Acte réalisé en urgence par les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes ou les pédiatres un dimanche ou un jour férié, Inclut : - acte réalisé en urgence par les ORL, stomatologues et ophtalmologues.

40

40

Le modificateur P est dédoublé comme suit :

19.03.01

Urgence

Tarif


OPTAM/OPTAM-CO

(en euros)

Tarif


OPTAM/OPTAM-CO (en euros)

P

Acte réalisé en urgence par les les médecins généralistes ou les sages-femmes de 20 h à 0 h.

35

35

Acte réalisé en urgence par les pédiatres, de 20 h à 0 h.

50

50

Les modificateurs U, S, F, P, ne concernent pas les forfaits de surveillance par 24 heures.

Les codes O, U, P, S , F, sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés qu’une seule fois par intervenant et par patient quel que soit le nombre d’actes qu’il réalise.

En annexe : • les règles de cumuls de la MCU / MTU et de la MRT • les actes associés au modificateur O.




ANNEXE : REGLES DE CUMUL DE LA MTU / MCU




ANNEXE : REGLES DE CUMUL DE LA MRT




ANNEXE : actes compatibles avec le modificateur O.

EBAF003 DASA010

DZMA010

EKSA002

HHFA006

JJFA010

MGGA002

EBAF004

DASA011

DZMA011

ELGA001

HHFA008

JJFA050

MGJA001

EBAF005

DASA012

DZMA012

ELSA002

HHFA009

JJFC001

MGJC001

EBAF006

DASA013

DZSA002

EMLA001

HHFA010

JJFC002

MHCA001

EBAF009

DASA014

EABA001

EMPA001

HHFA011

JJFC003

MHCA002

EBAF010

DBEA001

EACA002

EMSA001

HHFA014

JJFC004

MHCA003

EBAF011

DBFA001

EACA003

EMSA002

HHFA016

JJFC006

MHEA001

HAMA002

DBFA002

EACA004

ENAF001

HHFA017

JJFC008

MHEA002

HAMA003

DBKA001

EACA007

ENAF002

HHFA018

JJFC009

MHEA003

HAMA004

DBKA002

EAFA003

ENCA001

HHFA020

JJFC010

MHEA004

HAMA005

DBKA003

EAFA004

ENFA001

HHFA021

JJJA001

MHJA001

HAMA008

DBKA004

EAFA005

ENFA004

HHFA022

JJJA002

MJCA001

HAMA010

DBKA005

EAFA006

ENFA005

HHFA023

JJJC001

MJCA002

HAMA014

DBKA006

EAFA007

ENFA006

HHFA024

JJJC002

MJCA003

HAMA016

DBKA007

EAFA008

ENFA007

HHFA025

JJPA001

MJCA005

HAMA018

DBKA008

EAFA009

ENFF001

HHFA026

JJPA002

MJCA006

HAMA020

DBKA009

EBAA002

EPLA002

HHFA028

JJPC001

MJCA007

HAMA021

DBKA010

EBCA001

EPLF004

HHFA029

JJPC002

MJCA008

HAMA023

DBKA011

EBCA002

EPPF001

HHFA030

JKFA015

MJCA010

HAMA027

DBKA012

EBCA003

EPPF003

HHFA031

JKFA016

MJCA012

HAMA029

DBLA003

EBCA004

EQGA001

HHPA001

JKFA022

MJFA003

HMFA004

DBMA001

EBCA005

EQGA002

HHPA002

JKFA024

MJFA009

HMFA007

DBMA002

EBCA006

EQLA001

HHPC002

JKFA027

MJJA001

HMFC001

DBMA003

EBCA007

EZAF001

HJCA001

JMCA001

MJJA002

HMFC004

DBMA004

EBCA008

EZAF002

HJCC001

JMCA004

MJJA003

JKFA032

DBMA005

EBCA009

EZCA003

HJCD001

JMPA001

MJJA004

MAGA001

DBMA006

EBCA010

EZGF001

HJCD002

JMPA005

MJMA002




MDGA002

DBMA007

EBCA011

EZMA001

HJDA001

JNCA001

MJMA010

MEGA002

DBMA008

EBCA012

EZMA002

HJDC001

JNCA002

MJMA015

NDGA003

DBMA009

EBCA013

EZMA003

HJFA001

JNFA001

MJMA016

NEGA001

DBMA010

EBCA014

EZMA004

HJFA002

JNPA002

MZEA001

NEGA002

DBMA011

EBCA015

EZPA001

HJFA003

JQGA001

MZEA002

NEGA003

DBMA012

EBCA017

EZPF003

HJFA004

JRGA001

MZEA003

NEGA004

DBMA013

EBEA001

EZPF004

HJFA005

JRGA003

MZEA007

NEGA005

DBMA015

EBEA002

EZQA001

HJFA006

JRGA004

MZEA010

NEKA002

DBPA001

EBEA003

EZSA002

HJFA007

KCJA001

MZEA011

NEKA009

DBPA004

EBEA004

EZSA004

HJFA011

LACA003

MZEA012

NEKA010

DBPA005

EBEA005

FAFA006

HJFA014

LACA012

MZFA001

NEKA011

DBPA006

EBFA002

FAFA007

HJFA017

LACB002

MZFA002

NEKA012

DBPA007

EBFA003

FAFA010

HJFA019

LAFA015

MZFA003

NEKA014

DCFA001

EBFA004

FAFA013

HJFC031

LAFA016

MZFA004

NEKA016

DCJA001

EBFA005

FAFA014

HJFD002

LAFA017

MZFA005

NEKA018

DCMA001

EBFA006

FAFA015

HJJA001

LAFA018

MZFA007

NEKA020

DCMC001

EBFA008

FASD001

HJPA001

LAFA019

MZFA010

NFGA001

DDAA002

EBFA009

FCFA012

HJSA001

LAFA020

MZFA013

NFGA002

DDEA001

EBFA010

FCFA021

HKCA003

LAFA021

MZJB001

NGGA001

DDMA003

EBFA012

FFFA001

HKFA005

LAFA022

MZMA001

NGGA002

DDMA004

EBFA013

FFFA002

HLFA004

LAFA023

MZMA004

PAGA002

DDMA005

EBFA014

FFFC001

HLFA005

LAFA024

NACA001

PAGA008

DDMA006

EBFA015

FFJA001

HLFA006

LAGA002

NACA002

PAGA009

DDMA007

EBFA016

FFJC001

HLFA007

LAGA004

NACA003

PAGA010

DDMA008

EBFA017

FFSA001

HLFA009

LAMA007

NACA004

PAGA011

DDMA009

EBFA018

GAEA002

HLFA010

LAPA001

NACA005

PAGB002

DDMA011

EBFA019

GAFA006

HLFA011

LAPA003

NACB001

PAGB003

DDMA012

EBFA020

GAFD001

HLFA017

LAPA012

NAGA001

PAGB004

DDMA013

EBFA021

GAMA006

HLFA018

LAPA015

NBCA001




PAGH001

DDMA015

EBKA001

GAMA014

HLFA019

LBCA002

NBCA002

PZMA004

DDMA016

EBKA002

GAMA019

HLFA020

LBCA003

NBCA003

PZMA005

DDMA017

EBKA003

GAMA021

HLFC002

LBCA006

NBCA005

QEGA001

DDMA018

EBKA004

GBFA002

HLFC003

LBCA010

NBCA006

QEGA002

DDMA019

EBLA002

GBFA003

HLJA001

LBCB002

NBCA007

QEGA003

DDMA020

EBLA003

GBFA007

HLJC001

LBEA001

NBCA008

QEGA004

DDMA021

EBSA001

GBFA008

HLSA001

LCJA002

NBCA009

YYYY062

DDMA022

EBSA002

GBJA001

HLSC012

LCJA004

NBCA010

AAFA001

DDMA023

EBSA004

GBJA002

HMCA002

LDCA001

NBCA012

AAFA002

DDMA024

EBSA006

GBJE002

HMCA004

LDCA002

NBCA013

AAFA003

DDMA025

EBSA007

GBPA001

HMCA006

LDCA003

NBCA014

AAFA005

DDMA026

EBSA008

GBPA002

HMCA009

LDCA004

NBCA015

AAFA006

DDMA027

EBSA009

GBPA004

HMCA011

LDCA005

NBCB001

AAFA008

DDMA028

EBSA010

GBPE001

HMCC002

LDCA006

NBCB002

AAJA001

DDMA029

EBSA011

GBPE003

HMCC013

LDCA007

NBCB004

AAJA002

DDMA030

EBSA012

GDFA014

HMFA001

LDCA008

NBCB006

AAJA003

DDMA031

ECAF001

GDFE003

HMFA002

LDCA009

NBFA005

AAJA004

DDMA032

ECAF002

GDFE004

HMFA003

LDCA010

NBFA009

AAJA005

DDMA033

ECAF003

GDFE007

HMFA005

LDCA011

NBGA007

AAJA006

DDMA034

ECAF004

GDFE014

HMFA006

LDCA012

NCCA001

ABCA002

DDMA035

ECCA001

GDMA003

HMFA008

LDCA013

NCCA002

ABCA003

DDMA036

ECCA002

GECA001

HMFA009

LDFA002

NCCA003

ABCA004

DDMA038

ECCA003

GECA002

HMFC002

LDPA006

NCCA004

ABCB001

DDSA001

ECCA004

GECA003

HMFC003

LDPA007

NCCA005

ABFA002

DEGA002

ECCA005

GEFA001

HMFC005

LECA001

NCCA006

ABFA008

DELA001

ECCA006

GEFA002

HMGA001

LECA002

NCCA007

ABFA010

DELA003

ECCA007

GEFA004

HMLA001

LECA003

NCCA008

ABGA002

DELA004

ECCA009

GEFA006

HMLC001

LECA004

NCCA009

ABJA001

DFBA001

ECCA010

GEFA007

HNCA002

LECA005

NCCA010




ABJA002

DFCA001

ECFA001

GEFA008

HNCA003

LECA006

NCCA011

ABJA003

DFFA001

ECFA002

GEFA010

HNCA006

LECC001

NCCA012

ABJA005

DFFA002

ECFA003

GEFA011

HNCA007

LFCA001

NCCA013

ABJA006

DFFA004

ECFA004

GEFA012

HNCA008

LFCA002

NCCA014

ABJA007

DFMA001

ECFA005

GEMA001

HNFA001

LFCA003

NCCA015

ABJA008

DFMA011

ECFA006

GEPA004

HNFA002

LFCA004

NCCA016

ABJB001

DFMA012

ECKA001

GESA003

HNFA004

LFCA005

NCCA017

ABLB003

DGAA002

ECKA002

GFCA001

HNFA006

LFCC001

NCCA018

ABMA002

DGAA004

ECLF003

GFCC001

HNFA007

LFDA004

NCCA019

ABMA003

DGAA005

ECLF004

GFFA001

HNFA008

LFDA012

NCCB001

ABSA001

DGAF005

ECMA001

GFFA002

HNFA010

LHCA001

NCCB002

ABSA002

DGAF008

ECPA003

GFFA004

HNFA011

LHCA002

NCCB003

ABSA003

DGCA001

ECPF001

GFFA006

HNFA012

LHCA010

NCCB004

ABSA004

DGCA002

ECPF002

GFFA007

HNFA013

LHCA011

NCCB005

ABSA006

DGCA003

ECPF003

GFFA008

HNFC002

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NCCB006

ABSA007

DGCA004

ECPF004

GFFA010

HNFC027

LHDA001

NCCB007

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DGCA005

ECPF005

GFFA011

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LHDA002

NCCC001

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DGCA006

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GFFA013

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GFFA015

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DGCA009

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GFFA016

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DGCA010

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DGCA012

EDAF001

GFFA018

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DGCA013

EDAF002

GFFA019

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GFFA021

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NDCB001

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GFFA022

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NDCB002

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NDCB004

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JACH003

LJCA001

NDDC001




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DGCA021

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LJCA002

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DGCA023

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DGCA025

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DGCA028

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EDCC015

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DGFA004

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DGFA005

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GHJA001

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AFJA001

DGFA007

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LMMC003

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DGGA003

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HDGA001

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NZFA002




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DGKA004

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HDJD002

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DGKA005

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NZFA006

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DGKA008

EDPA005

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NZFA007

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NZFA009

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NZFA010

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DGKA012

EDPF004

HEFA022

JCLE003

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DGKA013

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PCCA002

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DGKA014

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DGKA015

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DGKA016

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DGKA018

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DGKA020

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EDSA002

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EDSA003

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EEAF003

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EEAF004

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DGLF002

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MCCB004

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JEPE002

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DGPA001

EECA009

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JFFA010

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DGPA005

EECA010

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MCCB008

QZFA027

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DGPA008

EECA012

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DGPA010

EEFA001

HGEA001

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DGPA012

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HGEA003

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MDCA003

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EEFA003

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EEFA004

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DGPA017

EEFA006

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JHCA006

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DGPF002

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MDCA011

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JHEA010

MDCA014

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DHAF003

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EFFA002

HGFC014

JHFA012

MDCB003

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JHGA001

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DAFA002

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JHGA002

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DAFA003

DHFA001

EGAF003

HGPA002

JHGA003

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HGPA004

JHJA001

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JHQA001

MEEA004

ZBQA002

DAFA007

DHFA004

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MEJA001

ZBQC001

DAFA008

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ZBQC002

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JJCA002

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DAGA002

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ZCQC002

DASA009

DZMA009

EKSA001

HHFA005

JJFA008

MGGA001

ZZKP001


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Convention médicale 2016 - cpam21.fr