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Coordination des mesures de prévention lors de
l’intervention d’entreprises extérieures à l’Université
INST 1
Date création : mai 2012
Date dernière mise à jour : juin 2015
Date d’archivage :
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Rédacteur : Vérificateur : Approbateur :
Archivage et consultation Marie-Elisabeth HOUSSAIS Marielle BOUCHER Nicolas MARQUE
Fonction : Stagiaire HSE Fonction : Conseillère de Prévention
Fonction : Directeur de la Direction Patrimoine Intranet de l’UBO
Date : Visa : Date : Visa : Date : Visa :
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I. OBJET- DOMAINE
1. Objectif :
Cette procédure définit les dispositions de prévention à mettre en œuvre lors de l’intervention
d’une ou de plusieurs entreprises extérieures pour réaliser une opération à l’Université de Bretagne
Occidentale.
Il appartient à l’Université d’assurer la coordination générale des mesures de prévention qu’elle
prend et de celle que prennent les chefs des entreprises extérieures intervenant à l’Université. Cette
coordination générale a pour objectif de prévenir les risques liés à l’interférence entre les activités,
les installations et matériels des différentes entreprises présentes sur un même lieu de travail.
Chaque chef d’entreprise reste néanmoins responsable de l’application des mesures de prévention
nécessaires à la protection de ses travailleurs.
2. Référence :
Cette procédure répond aux exigences réglementaires fixées par les articles R4511-1 à R4514-10 du
code du travail (travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure).
Cette procédure ne traite pas de la coordination Sécurité Protection de la Santé (SPS) s’appliquant
aux chantiers de bâtiment et génie civil dans lesquels interviennent au moins deux entreprises ou aux
chantiers clos et indépendants. Ces chantiers concernent la Direction du Patrimoine de l’UBO.
II. DEFINITION
Entreprises Extérieures (EE) : Ce sont les entreprises juridiquement indépendantes de l’Université
amenées à faire travailler leur personnel ponctuellement ou en permanence dans les locaux de
l’UBO.
Responsable de l’entreprise extérieure : Il s’agit du chef d’établissement ou bien de l’un de ses
représentants. En effet, le chef d’entreprise peut déléguer sa responsabilité à un de ses subordonnés
pour le représenter dans le cadre de la mise en œuvre de la présente procédure. Le représentant
doit posséder l’autorité, la compétence et les moyens nécessaires.
Opération : Il s’agit d’une ou de plusieurs prestations de services ou de travaux réalisés par une ou
plusieurs entreprises afin de concourir à un même objectif.
Exemples : - nettoyage de locaux
- travaux de remplacement de paillasses
- maintenance d’équipement de laboratoire
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Chantiers de bâtiment et génie civil :
Il s’agit des chantiers de construction ou de rénovation de bâtiments et réseaux (eau, gaz…).
Exemples :
- Travaux de bâtiment : travaux de réhabilitation faisant intervenir des entreprises de tous les
corps d’état
- Travaux de génie civil : travaux de terrassement, travaux de voiries, travaux sur les réseaux
Chantier clos et indépendant :
Clos : Si les limites du chantier ne peuvent pas être facilement franchies par des piétons, des
véhicules ou engins (présence de barrière, de clôture…)
Indépendant : Le chantier est indépendant s’il n’y a pas d’interaction entre les activités du
chantier et les activités de l’Université : - le chantier possède son accès propre (pas de risques générés par les circulations des
piétons, engins et véhicules) - le chantier possède sa propre alimentation en fluides et énergie (électricité, gaz, eau)
Coordination SPS : La coordination Sécurité Protection de la Santé vise, pour tout chantier de
bâtiment ou de génie civil où interviennent au moins deux entreprises y compris les sous-traitants, à
prévenir les risques issus de leur co-activité. Seul la Direction du Patrimoine de l’UBO est concerné
par ce type d’opération de génie civile. À cet effet, le maître d’ouvrage désigne un coordonnateur
SPS.
Représentant de l’unité : Il s’agit de la personne en charge, dans un service, un laboratoire ou une
composante de l’UBO de faire intervenir une ou plusieurs entreprises extérieures pour réaliser une
opération au sein de cette unité. En cas d’absence de celui-ci, il peut ce faire représenter par son
délégataire.
Risque d’interférence : Risques supplémentaires s’ajoutant aux risques propres à l’activité de chaque
entreprise et s’expliquant par la présence d’installations, de matériels et d’activités de différentes
entreprises sur un même lieu de travail.
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7. Permis feu
14. Représentant de
l'entreprise extérieure et
assistant de prévention*
14. Attestation
d'information
8. Service Hygiène, Sécurité,
représentant de l'entreprise
extérieure et assistant de
prévention*
9. 10. Représentant de
l'unité, représentant de
l'entreprise extérieure et
assistant de prévention*
11. 12. Représentant de
l'unité, représentant de
l'entreprise extérieure et
assistant de prévention*
Article L4532-1 à L4532-8
du code du travail
Acteurs Actions
1. Représentant de l'unité,
représentant de l'entreprise
extérieure et assistant de
prévention*
6. Représentant de l'unité
13. Représentant de l'unité
Représentant de l'entreprise
extérieure et assistant de
prévention* 7. Assistant de prévention*
Documents associés
4. Liste des travaux
dangereux: Arrété du 19
mars 1993
5. Plan de prévention
5. Représentant de l'unité et
représentant de l'entreprise
extérieure, assistant de
prévention* **
III. DOCUMENT ASSOCIÉ
Lien
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Suite de la procédure p4
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18. Directeur de l'unité
19. Représentant de
l'entreprise extérieure
15. Responsable de
l'entreprise extérieure
Documents associésActeurs Actions
16. Représentant de l'unité
et Assistant de prévention*
17. Tout le personnel de
l'UBO
Suite de la procédure
* Assistant de prévention : Rôle de conseil et d’assistance
** Il peut être fait appel au Service Santé et Sécurité au Travail et au Médecin de prévention
pour une assistance à la rédaction du plan de prévention
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IV. NOTICE EXPLICATIVE DES ETAPES DE LA PROCEDURE
1. Inspection commune des lieux de travail, installations, matériels
L’assistant de prévention, le représentant de l’unité ainsi que le responsable de l’EE devront réaliser
une inspection commune des lieux de travail, des installations et des matériels mis éventuellement à
disposition de l’EE. Celle-ci peut démarrer par une réunion suivie de la visite de la zone
d’intervention.
Cette inspection permet d’organiser et de coordonner les différents travaux :
- en définissant les tâches à effectuer et leur déroulement dans le temps
- en décrivant les travaux, matériels utilisés et les modes opératoires
- en vérifiant qu’aucun salarié de l’entreprise extérieure ne travaillera de façon isolée
- en précisant les dispositions prises concernant les installations sanitaires, vestiaires, locaux
de restauration pour les personnels de l’entreprise extérieure ( ils sont en général mis à
disposition par l’UBO sauf lorsque les entreprises mettent en place des bungalows prévus à
cet effet)
- en précisant les dispositions prises concernant les locaux et emplacements pour le stockage
des matériels et le stationnement des véhicules de l’entreprise extérieure
- en repérant les éventuels risques d’interférences
Au cours de cette inspection, l’assistant de prévention et le représentant de l’unité doivent :
- délimiter le secteur d’intervention des entreprises extérieures
- matérialiser les zones de ce secteur qui peuvent présenter des dangers pour les personnels
de l’entreprise extérieure et pour les personnels de l’UBO.
- indiquer les voies de circulation que pourront emprunter les personnels, les véhicules et les
engins de l’entreprise extérieure
- définir les voies d’accès des personnels de l’entreprise extérieure aux installations sanitaires,
aux vestiaires et aux locaux de restauration.
L’université ainsi que l’entreprise extérieure devront se communiquer toutes les informations
nécessaires à la prévention des risques. Par exemple, le représentant de l’unité devra transmettre au
responsable de l’EE toutes consignes de sécurité liées aux activités de l’unité et devant être
respectée par les personnels de l’EE et veiller à ce que les renseignements relatifs à la présence
d’amiante dans les locaux (extrait du dossier technique amiante) lui soient également communiqués.
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2. L’opération présente-elle des risques d’interférences ?
Lors de l’inspection commune, les représentants des EE, le représentant de l’unité et l’assistant de
prévention procèdent à une analyse afin de relever les potentiels risques d’interférences entre les
activités, les matériels ou les installations des entreprises extérieures. Si ces risques existent, un plan
de prévention définissant les mesures de prévention que chaque entreprise devra prendre en vue de
prévenir ces risques devra être mis en place.
3. L'opération effectuée ≥ 400h/ an
Le nombre d’heures de l’opération est calculé en prenant en compte la totalité des heures travaillées
par les personnels de l’EE et des sous-traitants.
Exemple : 3 employés interviennent pour une durée de 10 jours, à raison de 7h/j
La durée d’intervention est de 3x10x7 soit 210 heures
Ce seuil est à calculer sur une période inférieure ou égale à 12 mois que les travaux soient continus
ou discontinus.
4. L'opération comporte-t-elle des travaux dangereux?
Quelle que soit la durée prévisible de l’opération, si les travaux à accomplir font partie de la liste
suivante (fixée par l’arrêté du 19 mars 1993), l’opération est considérée comme dangereuse, et un
plan de prévention doit être rédigé.
1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement
inflammables, facilement inflammables, très toxiques, toxiques, nocives, cancérogènes, mutagènes,
toxiques vis-à-vis de la reproduction
3. Travaux exposant à des agents biologiques pathogènes.
4. Travaux effectués sur une installation classée, faisant l'objet d'un plan d'opération interne
5. Travaux de maintenance sur les équipements de travail, autres que les appareils et accessoires de
levage, qui doivent faire l'objet des vérifications périodiques, ainsi que les équipements suivants :
- véhicules à benne basculante ou cabine basculante ;
- machines à cylindre ;
- machines présentant les risques en cas de difficulté de séparation ou de dissipation des énergies
dans les installations
6. Travaux de transformation sur les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, trottoirs
roulants et installations de parcage automatique de voitures.
7. Travaux de maintenance sur les installations à très haute ou très basse température.
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8. Travaux comportant le recours à des ponts roulants ou des grues ou transtockeurs.
9. Travaux comportant le recours aux treuils et appareils assimilés, mus à la main, installés
temporairement au-dessus d'une zone de travail ou de circulation.
10. Travaux exposant au contact avec des pièces nues sous tension supérieure à la T.B.T.
11. Travaux nécessitant l'utilisation d'équipements de travail
12. Travaux du bâtiment et des travaux publics exposant les travailleurs à des risques de chute de
hauteur de plus de 3 mètres.
13. Travaux exposant à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieure à 90 dB (A) ou à un
niveau de pression acoustique de crête supérieure à 140 dB.
14. Travaux exposant à des risques de noyade.
15. Travaux exposant à un risque d'ensevelissement.
16. Travaux de montage, démontage d'éléments préfabriqués lourds
17. Travaux de démolition.
18. Travaux dans ou sur des cuves et accumulateurs de matière ou en atmosphère confinée.
19. Travaux en milieu hyperbare.
20. Travaux nécessitant l'utilisation d'un appareil à laser d'une classe supérieure à la classe 3 A
21. Travaux de soudage oxyacétylénique exigeant le recours à un permis feu.
5. Rédaction du plan de prévention:
Si oui, en réponse aux critères 2. 3. ou 4.
Le plan de prévention peut être réalisé pour l’année si les entreprises extérieures effectuent des
travaux identiques et réguliers dans l’enceinte de l’UBO au cours d’une même année (ex : cas des
entreprises avec lesquelles l’UBO a un marché). Sinon, le plan de prévention est rédigé pour la durée
du chantier.
Pour compléter le plan de prévention, il est primordial que l’EE fournisse au représentant de l’unité
toutes les informations sur la réalisation de l’opération : date d’arrivée, durée prévisible de
l’intervention, le nombre prévisible de salariés, le nom et la qualification de la personne chargée de
diriger l’intervention, les noms et références des sous-traitants et l’identification des travaux sous-
traités.
Chaque EE devra fournir la liste des postes occupés par ses personnels susceptibles de relever de la
surveillance médicale renforcée en raison de travaux à réaliser (R4624-19)
Le plan de prévention comportera :
o un numéro : chaque unité numérotera ses plans de prévention
o des renseignements relatifs à l’opération, à l’université ainsi qu’à l’EE.
o l’organisation des secours en cas d’urgence
o les informations de l’inspection commune préalable (date, liste des participants…)
o une analyse des risques prenant en compte l’interférence des activités
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o les mesures de prévention qui y sont associées
Selon la nature de l’intervention les documents suivants sont à compléter et à joindre au plan de
prévention :
- extrait du dossier technique amiante (si l’entreprise est amenée à intervenir dans les
locaux où la présence de matériaux amiantés est avérée).
- le permis feu
- l’attestation de consignations électriques
- l’attestation de consignations fluides
- le permis fouille
Le plan de prévention complété devra être signé par le chef de l’entreprise extérieur ou son
représentant et le représentant de l’unité. Une copie sera ensuite adressée au représentant de l’EE
et l’original devra être archivé sous format informatique.
NB : Pour cela,il faut aller dans l’outil de gestion des EE - diaporama - à partir du début – puis cliquer
sur la rubrique Cliquer sur le dossier (lien hypertexte) de l’année correspondante
au Plan de Prévention réalisé . Une fenêtre s’ouvrira ensuite et permettra de stocker tous les
documents afférents à l’intervention de l’EE de façon hiérarchisée. Cet outil et les documents doivent
être stockés sur le disque local C : de l’ordinateur pour que les liens hypertextes soient valides d’un
ordinateur à un autre.
6. Informer l’inspection du travail
Lorsque le plan de prévention est établi en application aux critères 3 ou 4, un avis d’ouverture des
travaux doit être adressé à l’inspecteur du travail du secteur privé
Le plan de prévention devra être tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de
prévention des organismes de la sécurité sociale ou encore des organismes professionnels de
prévention des bâtiments et des travaux publics, durant toute la durée des travaux.
7. L’opération comporte-t-elle des travaux par points chauds ?
Les travaux par points chauds regroupent tous les travaux générateurs d’étincelles ou de surfaces
chaudes :
- les opérations d’enlèvement de matières ou de désassemblage d’équipements (découpage,
meulage, bardage, oxycoupage…)
- les opérations d’assemblage (soudures, soudage à l’arc électrique, soudage au chalumeau à gaz)
ou d’étanchéité (bitume)
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Le risque d’incendie a lieu lorsqu’il y a la combinaison des trois éléments suivants :
- comburant
- combustible
- énergie d’activation (représentée dans notre cas par les travaux par points chauds)
8. Rédaction et mise en place d’un permis feu
Le permis feu permet de prendre les mesures de sécurité nécessaires lors de travaux par points
chauds (6.), dans le but de prévenir les risques d’incendie et d’explosion. Ce document est délivré par
l’UBO à l’entreprise extérieure. Il demeure valide tant qu’aucun élément (lieu, nature des travaux,
intervenants…) n’a changé.
Le représentant de l’unité ou le représentant de l’EE contacteront le Service Santé et Sécurité au
Travail de l’UBO pour demander l’établissement d’un permis feu.
NB : Si le secteur d’intervention de l’EE est équipé de détecteurs automatiques d’incendie, il sera
nécessaire que le Service Santé et Sécurité au Travail mette hors service ces équipements pendant les
heures de travail de l’EE, afin d’éviter le départ intempestif de l’alarme générale à incendie.
9. L’opération comporte-t-elle des travaux de fouille ?
Les travaux de fouille regroupent tous les travaux de terrassement, de fondation, de maintenance
des réseaux, de travaux publics, à réaliser sur les ouvrages souterrains et à proximité des bâtiments.
10. Rédiger un permis fouille
Ce document permet de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnels de
l’UBO et de l’EE lors de travaux de fouille. Un plan des réseaux enterrés de la zone d’intervention doit
être transmis à l’EE et joint au permis fouille. Lors de l’élaboration de ce document, il est nécessaire
d’identifier, de localiser et de marquer sur site, tous les dangers souterrains (conduites, câbles
électriques, tuyauteries…) auxquels seront exposés les travailleurs. Des mesures de prévention
seront identifiées dans ce document et mises en œuvre pour éviter les mouvements de terrain, pour
les travaux en espace confiné, pour imposer que tous les engins se positionnent à plus d’un mètre du
bord de la fouille, ainsi que pour baliser les bords de fouille et faciliter leurs accès.
NB : Dans le cas où des travaux de fouille sont réalisés à proximité de réseaux exploités par d’autres
organismes (exemple : réseaux exploités par EDF), une déclaration d’intention de commencement de
travaux (DICT formulaire cerfa 90 0189) doit être adressée à l’exploitant.
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11. L’opération nécessite-t-elle la consignation de fluide ou d’électricité ?
La consignation doit être réalisée dès qu’un travailleur va devoir intervenir sur des systèmes
alimentés en énergie ou fluide (réseaux d’eau, d’air, de gaz ou d’électricité). Elle permet d’intervenir
en toute sécurité sur les installations. La consignation électrique est obligatoire en cas de contact
direct. Suivant la disposition des locaux et la proximité des dispositifs et matériels alimentés en
énergie, elle peut aussi être imposée en cas de risque de contact indirect.
12. Rédiger une attestation de consignation fluide et/ou électrique
Sur cette attestation doivent apparaître l’identification du site, l’ouvrage à consigner, la nature du
fluide, le chargé de consignation, le chargé de travaux, la nature des travaux et la date de la
consignation. Elle permet d’organiser la consignation et la déconsignation de l’intervention et
d’attester que l’énergie potentielle des équipements électriques est à zéro ou que les alimentations
des réseaux de fluides ont été coupées.
13. Rédaction d’une autorisation de travail
Ce document doit être rédigé lorsqu’il n’y a pas d’obligation de rédiger un plan de prévention. Cette
autorisation permet de s’assurer que l’opération est clairement spécifiée et que les mesures de
sécurité et les consignes particulières sont clairement définies. Cette autorisation de travail est
complétée et doit être signée par le chef de l’EE ou son représentant et le représentant de l’unité,
puis archivée dans l’outil de gestion des entreprises extérieures.
14. Information du personnel
Avant le démarrage des travaux, il appartient au représentant de l’unité d’informer le personnel de
l’unité des mesures de prévention le concernant qui ont été arrêtées dans le plan de prévention. Le
responsable de l’EE devra avant le début des travaux sur le lieu d’intervention, faire connaitre à ses
salariés les dangers spécifiques auxquels ils sont exposés et les mesures préventives fixées dans le
plan de prévention. Il les informe des zones dangereuses et des moyens choisis pour les matérialiser.
Il explique également l’emploi des dispositifs de protection collective et individuelle. Il devra aussi
indiquer les voies à emprunter pour accéder au chantier, les issues de secours, ainsi que les voies
d’accès aux locaux et les installations mises à disposition. Le responsable de l’EE remet l’attestation
d’information signée au représentant de l’unité avant le démarrage des travaux.
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15. Mise en œuvre des mesures de prévention
Chaque EE ainsi que les personnels de l’UBO concernés, doivent pendant l’exécution des travaux,
mettre en œuvre les mesures prévues par le plan de prévention.
16. Contrôle de l’application des mesures de prévention pendant toute la durée de
l’intervention
Le représentant de l’unité doit s’assurer auprès du responsable de l’EE de la mise en place des
mesures de prévention. Il coordonne les nouvelles mesures ainsi que la transmission des instructions
appropriées aux risques liées à la co-activité. Le représentant de l’unité organise des inspections et
des réunions périodiques avec l’EE, pour contrôler la coordination générale au sein de l’UBO.
NB : Si les travaux comptabilisés dépassent 90 000 heures par an, les réunions ou les inspections à
l’initiative de l’UBO, pendant la phase des travaux, doivent avoir lieu au moins tous les 3 mois.
17. Salarié de l'entreprise extérieure exposé à un danger grave
Un danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la
mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée.
Exemple : Exposition d’un travailleur à une défectuosité du système de protection d’une machine,
d’un outil, d’un engin, travail en hauteur sans dispositif de protection
18. Université doit alerter l'entreprise extérieure
Le directeur de l’unité doit informer immédiatement par écrit l’EE lorsqu’il est informé d’un danger
grave concernant les salariées de l’EE (même s’il estime que la cause du danger est exclusivement le
fait de cette entreprise), pour que les mesures correctives et préventives adaptées puissent être
prises par l’employeur de l’EE.
19. Mise en œuvre des actions correctives
Il est alors à la charge de l’EE de mettre en œuvre une démarche permettant d’identifier la cause
réelle de l’exposition de ses salariés à un danger grave, afin de trouver la solution permettant
d’éviter toute réapparition du problème de la situation dangereuse.
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20. Poursuite du travail
Durant toute la phase des travaux, l’assistant de prévention et le responsable de l’unité doivent
veiller au bon déroulement de l’opération. Pour cela, ils doivent s’assurer du respect permanent du
plan de prévention et prendre en compte toute nouvelle information susceptible de modifier celui-
ci.
