Cour du 12/01/15 DUT2

Rappel : Le CDD est un contrat dont le terme est fixé à l’avance par les parties. C’est un

contrat signé de date à date.

Les Exceptions à la durée du CDD

- Le contrat saisonnier, occasionnel ou temporaire

C’est un contrat signé pour l’exécution d’une tâche précise dont la durée ne peut

excéder six mois. Ce contrat n’obéit à aucune forme écrite. Il peut être renouvelé plus

d’une fois. Cette pratique est vécue dans les usines d’égrenage de coton où l’on

rencontre les mêmes ouvriers pendant plusieurs saisons sans qu’ils aient la qualité de

permanents. Leur contrat est repris à chaque saison. On peut aussi citer l’exemple des

vendeurs de fournitures scolaires pendant la période de rentrée scolaire par les

librairies, les vendeurs pendant les périodes de fêtes.

- Un travailleur saisonnier ou temporaire est tout individu embauché pour l’exécution

d’une tâche précise, dans la limite de six mois.

- Un travailleur occasionnel est toute personne embauchée à l’heure ou à la journée.

Section 2 : Le CDI

A- Définition

Le CDI est 1 contrat sans limitation de durée et qui peut cesser à tout moment par la

volonté de l’une des parties, après respect du préavis. Le CDI est celui qui assure la

situation la plus stable au salarié.

B- La forme du CDI

Le CDI peut prendre l’une des trois formes suivantes : verbale, écrite ou tacite.

Différence entre CDD et CDI

La différence fondamentale entre les deux types de contrat réside dans le fait que

dans le CDI, chaque partie dispose du droit de résilier le contrat à tout moment.

Section 3 : L’engagement à l’essai

A- Définition

L’essai est la phase qui précède l’engagement définitif, susceptible de se

terminer à tout moment sans préavis et qui permet aux parties de s’assurer que

l’engagement projeté leur sera favorable.

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NB : L’essai ne se présume pas. Il est stipulé dans le contrat. Lorsque les

parties ne notifient pas l’essai dans leur contrat, celui-ci est considéré comme

définitif dès sa signature.

B- Le but de la période d’essai

La période d’essai permet à :

- L’employeur d’apprécier l’aptitude professionnelle du salarié et son

rendement ;

- L’employé d’apprécier les conditions de travail, de vie, de rémunération,

d’hygiène, de sécurité et le climat social de l’entreprise.

C- La durée de la période d’essai

La durée de l’essai varie selon la nature du contrat.

Pour les CDD, la période d’essai dure :

- 1 mois pour les employés, les ouvriers et les manœuvres ;

- Trois mois pour les agents de maîtrise, les cadres et assimilés

Pour les CDI, l’essai a une durée de :

- Quinze jours pour les employés, les ouvriers et les manœuvres payés à

l’heure ;

- 1 mois pour les employés, les ouvriers et les manœuvres payés au mois ;

- Trois mois pour les agents de maîtrise, les cadres et assimilés.

NB : La période d’essai ne peut être renouvelée qu’une seule fois.

D- Les obligations des parties pendant la période d’essai

Les obligations des parties en temps d’essai sont celles définies dans le contrat.

L’employé est tenu d’accomplir le travail prévu l’employeur a l’obligation de

lui verser le salaire convenu. Lorsque l’une des parties n’accomplit pas son

obligation, l’autre peut mettre fin au contrat sans préavis.

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