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COURS BALE I/II/III

– Analyse des risquesHEG Genève

Risk Management30 novembre 2012

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COURS BALE II-III

PRESENTATIONSENRICA FERRINI TINGUELY

Moore Stephens Refidar SA , experte comptable diplômée,

enrica.ferrini@moorestephens.ch

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ObjectifsA la fin du cours l’étudiant sera capable:

• Trouver la reglementation concernant les fonds propres

• Décrire les 3 piliers• Connaître les risques couverts (risques de crédit,

marché et opérationnel)• Faire le lien entre la théorie et les rapports

bancaires• Analyser des rapports bancaires du point de vue

du risque

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Bibliographie• Ordonnance sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et

des négociants en valeurs mobilières (Ordonnance sur les fonds propres, OFR)

• Rapport explicatif du 20 juillet 2009 – Modification de l’Ordonnance sur les fonds propres– Abattement en faveur des banques cantonales– Engagements de versement supplémentaire des sociétaires de banques coopératives

• Rapport explicatif du 14 juillet 2010 – Révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) et dispositions d’exécution concernant:– la couverture des risques de marché et des titrisations par des fonds propres– les ajustements de valeur prudentiels – l’approche internationale en matière de répartition des risques– l’état des fonds propres

• Rapport explicatif , Volant de sécurité en matière de FP et planification des FP, janvier 2011 , Finma

• Bâle III, Rapport explicatif , Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR) et des dispositions d’execution, FP pris en compte et FP nécessaires selon Bâle III, Octobre 2011, Finma

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BibliographieCirculaires FINMACirc. Finma 2008/19*: Risques de crédit –banques (31.12.2012)

Circ. Finma 2008/20*: Risques de marché – banques (31.12.2012)

Circ. Finma 2008/21: Risques opérationnels-banques

Circ. Finma 2008/22*: Publication FP-banques (31.12.2012)

Circ. Finma 2008/23* : Répartition des risques banques (modifiée au 31.12.12)Circ. Finma 2008/26: Agences de notation

Circ. Finma 2008/34: FP de base – banques (remplacé par la circ. 13/1 )

* Modifications au 31.12.2012

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COURS BALE II

HISTORIQUE

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Comité de Bâle: Genèse et rôle (1/3)

• Création en 1974 par les pays du G10+• But: Amélioration de la stabilité du système

bancaire• Siège dans les locaux de la BRI à Bâle

(Banque de Règlements Internationaux)

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Comité de Bâle: Genèse et rôle (2/3)

• Composé des représentants des banques centrales et des organes de surveillance bancaires des pays membres

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Comité de Bâle: Genèse et rôle (3/3)

• Émet des recommandations orientées sur les pratiques de référence bancaires et propose des standards minimaux

• Chaque pays membre met en vigueur ces recommandations par le biais de sa législation nationale

• http://www.bis.org/

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De Bâle I à Bâle II (1/3)

• Calendrier de Bâle I– Juillet 1988

Publication des directives relatives à la couverture des risques de crédit par des fonds propresEntrée en vigueur fin 1992

– Janvier 1996Publication des directives relatives à la couverture des risques de marché par des fonds propres Entrée en vigueur fin 1997

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De Bâle I à Bâle II (2/3)• Calendrier de Bâle II

– Juin 1999Publication du 1er document consultatif relatif à la révision de l’Accord sur les fonds propres

– Janvier 2001 et mai 2003Publication des 2ème et 3ème documents consultatifs

– Juin 2004Publication de la version finale du nouvel accord

– Fin 2006Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

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Changements par rapport à Bâle I (3/3)

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Bâle I Bâle II

Risques de crédit

Risques de marché

Risques opérationnel

Allocation des fonds propres réglementaires

par catégorie de risque

Risque opérationnel pas pris en considération

Diminution du besoin de fonds propres pour les risques de crédit

Risque opérationnel pris en considération

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De Bâle II à Bâle III (1/4)

Objectifs• Augmenter la solidité :

– Microprudentielle– Macroprudentielle

Moyens– Améliorer la qualité des FP pris en compte– Réduire les effets procycliques– Encourager la constitution des provisions– Favoriser la détention de FP excédentaires– Mettre en place des outils macroprudentiels

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De Bâle II à Bâle III (2/4)

Détention de FP excédentaires

Réduire les effets procycliques

Tableau repris par « Le Temps », 13.9.2010

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De Bâle II à Bâle III (3/4)Autrement dit :• Favoriser la detention de FP excédentaires:

– Augmentation de la couverture en FP (FP existants – tier 1/FP nécessaires) à 106 % au lieu de 104 %

– Détenir au moins du capital action = 4.5 % + 2.5 % des actifs• Réduire les effets procycliques

– Marge laissée aux Autorités d’exiger une couverture supplémentaire de 2.5 % des actifs

• Liquidités minimales:– Matelas de liquidités minimales

• Limites d’endettement:– Dettes <= 33 X Fonds propres – tier 1

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De Bâle II à Bâle III (4/4)

• Bâle I à Bâle II : 1999 – 2007

• Bâle II à Bâle III : 2008 – 1er janvier 2013 (pour les grandes banques jusqu’en 2019)

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COURS BALE I à III

STRUCTURE

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Bâle II Version Suisse(1/5)1er pilier : Exigences de fonds propres• Calcul du besoin en fonds propres exigibles

– Risques de crédit *Amélioration de la version des accords de Bâle I– Risques de marché**Sans changement par rapport aux règles de Bâle I– Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II

2ème pilier : Processus de surveillance• Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance

– Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres– Allocation et surveillance des fonds propre

3ème pilier : Discipline de marché*• Exigences de transparence dans les rapports d’activité

– Composition des fonds propres– Qualité des actifs– Processus et méthodes de gestion des risques

* En revision – chgt minimes // ** en revisionchgts plus importants

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Risques de crédit Risques de marché

Risques opérationnels

Calcul des risques

Technique d’atténuation

du risque

Simple Approche standard

Simplifiée Approche des minimis

Approche indicateur de base

Moyen Approche IRB de base

Exhaustive Approche standard

Approche standard

Avancé Approche IRB

complexe

Evaluation interne

Approche des modèles

Approche mesures avancées

Bâle II Version Suisse (2/5)1er pilier : Exigences de fonds propres• Différentes méthodes • Approche évolutive

Niveau de com

plexité

Cap

ital e

xig é

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Bâle II Version Suisse (3/5)1er pilier : Les grandes banques (novembre 2008 – délai pour entrée

en vigueur 2013)

FONDS PROPRE

S

•En période favorable : 200 %•En période de crise : 150 %

Leverage Ratio

•FP base/Tot bilan > 3 % groupe•FP base/Tot bilan > 2% individuel

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Bâle II Version Suisse (4/5)31.12.2012 modifications de circulaires• Couverture accrue des risques de marché et des titrisations

– Calcul VAR à 99.9% horizon temps 1 année– Titrisations couvertes selon les principes du portefeuille banque et non plus du portefeuille

négoce (prise en compte du risque de crédit)– Modifications lors de calculs selon la méthode des modèles

• Approche internationale en matière de répartition des risques– Modifications de différents taux de pondération , notamment pour les banques

(augmentation)• Etat de fonds propres

– Délai de remise des rapports sur les fonds propres à la Finma passe de 2 à 1 mois

Entrée en vigueur en 2013

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Bâle II Version Suisse (5/5)Janvier 2011• Exigences supplémentaires dans le cadre du pilier 2• Actuellement FP existant >= 120 % des FP nécessaires• Avec cette circulaire exigence en f(taille, degré de complexité , genre

d’activité)• Introduction d’un classement des établissements en 5 catégories (somme du

bilan, actifs sous gestion, dépots privilégiés et FP nécessaires)• Exigences allant de 136 à 144 %• Les Grandes Banques sont traitées à part• Objectifs : surveillance devient plus transparente pour les établissements

bancaires

Circulaire FINMA 13/1– période transitoire sur certains aspects jusqu’en 2019

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COURS BALE II

CADRE LEGAL

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Cadrejuridique de BâleII en Suisse

OB OFROrdonnancesur les fonds propres

et la répartition des risques

LB

Circ.-Finma08-23

Répartitiondes risques

Circ.-Finma08-19

Risques de crédit

Circ.-Finma08-20

Risquesde marché

Circ.-Finma08-21

Risquesopéra-

tionnels

Circ.-Finma08-22

Publicationliéesaux

FPCirc.-Finma

08-26Agences

de notation

Circ.-Finma08-34/13-1FP de base

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La hiérachie des normes

Autorité Textes de loi ExemplePeuple et Cantons suisses

Constitution fédérale

Art. 98 CF Banques et assurances

Parlement event. Peuple (réferendum)

Lois fédérales Art. 4 LB (fonds propres, liquidités et autres règles de gestion)

Conseil fédéral Ordonnances Ordonnance sur les Fonds propres

Autorité de surveillance

Directives et circulaires

Circ.Finma

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COURS BALE II

FONDS PROPRES

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Bâle1er pilier : Exigences de fonds propres• Calcul du besoin en fonds propres exigibles

– Risques de crédit *Amélioration de la version des accords de Bâle I– Risques de marché**Sans changement par rapport aux règles de Bâle I– Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II

2ème pilier : Processus de surveillance• Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance

– Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres– Allocation et surveillance des fonds propre

3ème pilier : Discipline de marché*• Exigences de transparence dans les rapports d’activité

– Composition des fonds propres– Qualité des actifs– Processus et méthodes de gestion des risques

* En revision – chgt minimes // ** en revisionchgts plus importants

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LES FONDS PROPRES

FP existants FP nécessaires

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RELATION ENTRE FONDS PROPRES

• Les fonds propres nécessaires =Actifs pondérés f(risque) * 8 %

• Les fonds propres existants (éligibles) = approx aux fonds propres au bilan

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RELATION ENTRE FONDS PROPRES

• Les fonds propres existants >= 135-145 % des fonds propres nécessaires

• Fonds propres existants / Fonds propres nécessaires >= 135-145 %

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COURS BALE II

FONDS PROPRES EXIGIBLES –NECESSAIRES

Art. 33 à 82 OFR

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FONDS PROPRES EXIGIBLES

1er pilier : Exigences de fonds propres• Calcul du besoin en fonds propres exigibles

– Risques de crédit Amélioration de la version des accords de Bâle I– Risques de marché Sans changement par rapport aux règles de Bâle I– Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II

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COURS BALE II

FONDS PROPRES EXIGIBLES –RISQUES DE CREDIT

OFR + Circ. Finma 08-19

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COURS BALE II

FONDS PROPRES EXIGIBLES –RISQUES OPERATIONNELS

OFR + Circ. Finma 08-21

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FP EXIGIBLES – RISQUES OPERATIONNELS

Objet• Art. 77 OFR : risque opérationnel = le

risque de pertes provenant de l’inadéquation ou de la défaillance de procédures internes, de personnes , de systèmes ou suite à des événements externes. »– Inclus : risques juridiques– Exclus : risques stratégiques et de réputation

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COURS BALE II

BALE II – 2EME PILIER – LA SURVEILLANCE

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Fondements de Bâle II1er pilier : Exigences de fonds propres• Calcul du besoin en fonds propres exigibles

– Risques de crédit Amélioration de la version des accords de Bâle I– Risques de marché Sans changement par rapport aux règles de Bâle I– Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II

Cours Bâle II, 29 février 2008

2ème pilier : Processus de surveillance• Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance

– Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres– Allocation et surveillance des fonds propre

3ème pilier : Discipline de marché• Exigences de transparence dans les rapports d’activité

– Composition des fonds propres– Qualité des actifs– Processus et méthodes de gestion des risques

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2ème pilier – rappel nouveautés1er pilier : Les grandes banques (novembre 2008 – délai pour entrée

en vigueur 2013)

FONDS PROPRE

S

•En période favorable : 200 %•En période de crise : 150 %

Leverage Ratio

•FP base/Tot bilan > 3 % groupe•FP base/Tot bilan > 2% individuel

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COURS BALE II

BALE II – 3EME PILIER – LA DISCIPLINE DE MARCHE

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Fondements de Bâle II 1er pilier : Exigences de fonds propres• Calcul du besoin en fonds propres exigibles

– Risques de crédit Amélioration de la version des accords de Bâle I– Risques de marché Sans changement par rapport aux règles de Bâle I– Risques opérationnels Nouveauté introduite par Bâle II

Cours Bâle II, 29 février 2008

2ème pilier : Processus de surveillance• Principes de base de l’allocation des fonds propres et de sa surveillance

– Adéquation du profil de risque avec la dotation en fonds propres– Allocation et surveillance des fonds propre

3ème pilier : Discipline de marché• Exigences de transparence dans les rapports d’activité

– Composition des fonds propres– Qualité des actifs– Processus et méthodes de gestion des risques

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Analyse du bilan optique risque

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Etude de cas , Identification des risques par postes du bilan

• Trouver dans le rapport BCGE – Les rubriques du bilan que vous considérez à risque

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COURS BALE II

BALE II – CONCLUSION

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CONCLUSION

• Bale III : des discussions en perspective…