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Comptabilité financière _ cours et exercices avec corrigés _ réalisés par Fékiri Kamel _ Enseignant universitaire à l’ESSEC Tunis 1 Chapitre 1. L’Entreprise & la Comptabilité Section 1 – L’Entreprise I – Définition L’entreprise est une entité juridique dotée d’une autonomie financière et combinant des facteurs matériels et humains en vue de produire des biens et services susceptibles de satisfaire les besoins des différents agents économiques (ménages - entreprises – collectivités publiques, etc.…) II – Classification des Entreprises (T.D) Les entreprises peuvent être classées suivant plusieurs caractères tels que, juridique, dimensionnel, ou d’activité ou d’autres…) III – L’Activité Economique de l’Entreprise L’entreprise étant créée dans le but de réaliser un objectif à travers l’exercice d’une activité. L’activité de l’entreprise peut englober plusieurs types d’opérations lesquelles peuvent être regroupées en deux catégories 1 – Les opérations d’Investissement et leur financement Ces opérations permettent à l’entreprise l’acquisition de biens nécessaires à la réalisation de l’objet pour lequel elle a été créée, en effet, s’il s’agit d’une entreprise industrielle, par exemple, ces biens consistent en équipement matériel telles que les machines, les moyens de transport, les moyens de stockage de la production…toutefois, pour se procurer de tous ces moyens importants, l’entreprise, peut utiliser ses fonds propres, l’endettement bancaire, ou celui du leasing, ou même les crédits fournisseurs.

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Chapitre 1. L’Entreprise & la Comptabilité

Section 1 – L’Entreprise

I – Définition

L’entreprise est une entité juridique dotée d’une autonomie financière et combinant des facteurs matériels et humains en vue de produire des biens et services susceptibles de satisfaire les besoins des différents agents économiques (ménages - entreprises – collectivités publiques, etc.…)

II – Classification des Entreprises (T.D)

Les entreprises peuvent être classées suivant plusieurs caractères tels que, juridique, dimensionnel, ou d’activité ou d’autres…)

III – L’Activité Economique de l’Entreprise

L’entreprise étant créée dans le but de réaliser un objectif à travers l’exercice d’une activité. L’activité de l’entreprise peut englober plusieurs types d’opérations lesquelles peuvent être regroupées en deux catégories

1 – Les opérations d’Investissement et leur financement

Ces opérations permettent à l’entreprise l’acquisition de biens nécessaires à la réalisation de l’objet pour lequel elle a été créée, en effet, s’il s’agit d’une entreprise industrielle, par exemple, ces biens consistent en équipement matériel telles que les machines, les moyens de transport, les moyens de stockage de la production…toutefois, pour se procurer de tous ces moyens importants, l’entreprise, peut utiliser ses fonds propres, l’endettement bancaire, ou celui du leasing, ou même les crédits fournisseurs.

Les opérations d’investissement l’acquisition de biens matériel et immatériel (logiciel – brevet…) exploitable sur une durée supérieure à 1 an.

2 – Les opérations d’exploitation

Ces opérations sont qualifiées de répétitives et cycliques permettant à l’entreprise d’exercer son activité. En effet, les principales opération d’exploitation réalisées par une entreprise industrielle consistent en :

- L’achat périodique de matières premières,- Le règlement des fournisseurs

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- Le traitement de ces matières- Le stockage de la partie non utilisée- Le stockage du produit fini,- La vente du produit fini,- L’encaissement du produit de la vente- Le paiement des salaires,- Le règlement de la fourniture stockable ou non nécessaire à l’activité telles que

l’électricité, le gaz, le carburant, la fourniture administrative…- Le paiement des impôts et des taxes…

Section 2 – La comptabilité de l’entreprise

I – Définition

Sous une optique générale, la comptabilité est définie comme étant un système d’information cohérent qui consiste à collecter, organiser et enregistrer tous les événements et transactions effectués par les nations (comptabilité nationale) ou par les entités économiques (comptabilité de l’entreprise) selon des normes (règles) en vue de produire des informations synthétiques utiles à la prise de décisions économiques et financières.

II – Les différents types de comptabilité de l’entreprise

On distingue deux types de comptabilité selon l’optique macro/micro-économique. En effet, il y’a :

1. La comptabilité nationale :

La comptabilité nationale est une représentation quantitative, complète et cohérente de l’économie nationale. Elle produit des informations exprimées en unités monétaire sur la production nationale, l’épargne national, le revenu national, la consommation, l’investissement et le financement national ; et d’une façon générale, sur tous les aspects de la vie économique d’un pays.

2. La comptabilité d’entreprise :

La comptabilité d’entreprise est un système de traitement de l’information financière permettant de collecter et d’enregistrer toutes les opérations d’une entreprise en vue d’obtenir des documents synthétisés utiles pour les utilisateurs internes et externes à l’entreprise leur facilitant la prise de décisions. En effet, la comptabilité de l’entreprise a un double objectif, l’un orienté vers l’information interne (dirigeants et associés ou actionnaires de l’entreprise), et l’autre est orienté vers l’information externe (partenaires tels que créanciers, fournisseurs, banques, administration public,…). Cette double orientation a

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généré deux branches complémentaires et interdépendantes de la comptabilité d’entreprise à savoir :

1. La comptabilité de gestion (ou analytique),2. La comptabilité financière.

2.a La comptabilité de gestion :

Appelée aussi comptabilité analytique ou comptabilité de management, c’est un processus d’identification, de mesure, d’accumulation d’analyse, de préparation d’interprétation et de communication de l’information tant financière que liée à l’exploitation utile pour la planification, l’évaluation et le contrôle de l’entreprise afin d’assurer une bonne gestion efficiente des ressources de l’entreprise.

Les principaux objectifs de la comptabilité de gestion sont :

1- L’enregistrement des flux internes,2- La détermination des coûts et des résultats analytiques par produits, par branches,…3- La détermination des éléments de base nécessaires à la gestion prévisionnelle.

2.b La comptabilité financière :

C’est un système d’information permettant de classer, d’enregistrer et de contrôler les opérations de l’entreprise traduites en unités monétaires et se rapportant à des flux externes. Ces opérations après traitement, seront traduits dans des documents destinés aux différents utilisateurs leur permettant d’apprécier les performances et les défaillances financières de l’entreprise.

III – Les fonctions de la comptabilité financière

L’utilité de la représentation financière de la situation de l’entreprise, de ses performances et de sa communication à une diversité d’utilisateurs, explique le rôle important de la comptabilité financière dans l’activité économique et le développement des affaires. En effet, chaque agent économique a besoin d’informations pour orienter ses choix, fonder ses décisions et planifier ses actions.

Ce rôle apparait dans chacune des fonctions de la comptabilité financière.

1- Fonction financière

A ce niveau, elle permet à l’utilisateur d’apprécier et de mesurer et comparer la situation financière, les résultats réalisés et la capacité bénéficiaire. Les outils permettant la mesure de ces différents indicateurs (fonds de roulement, ratios…) utilisent des données comptables. La comptabilité est à l’origine de toute décision financière (au niveau de

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l’entreprise ou celui de ses partenaires : demande d’un crédit bancaire, lancement d’un emprunt obligataire, recourt à l’escompte : toutes ces décisions ne peuvent être prises que sur la base d’une analyse financière elle-même est basée sur la comptabilité lorsqu’elle est probante. Le bailleur de fonds ou la compagnie de leasing n’adhèrent au financement de l’entreprise que lorsque celle-ci présente ses documents comptables. Il aussi ainsi, pour un investisseur potentiel désireux de faire un placement au sein d’une entreprise : sa décision est tributaire des informations fournies par la comptabilité de l’entreprise en question.

2- Fonction économique

Cette fonction est perçue sur une double échelle :

L’échelle micro-économique : sur ce plan, la comptabilité permet une meilleur utilisation des ressources dont dispose l’entreprise lui permettant ainsi une rigueur dans le suivi de l’ensemble de l’activité économique et une efficacité dans la maîtrise des échanges et transactions économiques qu’elle entreprend avec ces partenaires.

L’échelle macro-économique : à ce niveau, la comptabilité financière sert de base pour la reconstitution et le recensement des flux significatifs de l’activité nationale afin de déterminer les principaux agrégats économiques (produit national, revenu national, épargne, consommation, investissement,…).

L’action de planification stratégique d’un Etat se base essentiellement sur les données de la comptabilité financière des entreprises.

3- Fonction juridique

Selon la loi commerciale (code du commerce – art. 7) toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant est assujettie à la tenue d’une comptabilité conformément à la loi en vigueur (loi comptable et dispositions des arts. 8 à 13 du code de commerce) et aux usages de la profession. D’autant plus, la loi commerciale reconnait à travers ses arts. 11 à 13, la comptabilité entant que moyen de preuve pour trancher les litiges qui opposent les commerçants entre-eux.

4- Fonction fiscale

Au niveau fiscale, la comptabilité sert (du moins pour les personnes assujetties à la tenue d’une comptabilité conforme à la loi) de support pour la détermination des assiettes de calcul et de liquidation des impôts et taxes auxquels sont assujetties les redevables. Ainsi, en cas de litige opposant administration fiscale et contribuable, le tribunal exige le recourt à l’expertise de la comptabilité qui va servir comme moyen de preuve facilitant le règlement de l’affaire fiscale devant les tribunaux.

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5- Fonction sociale

Les données comptables d’une entreprise permettent de fournir des informations à propos de la politique sociale de celle-ci. En effet, les documents comptables publiés fournissent des informations importantes telles que :

La masse salariale servie, Le volume de la charge sociale et salariale supportée, Les avantages et primes et gratifications servies aux salariés, Les dépenses engagées pour la formation du personnel, Les actions sociales entreprises par l’entreprise, Le degré de respect des droits des salariés (congé payé …), Etc…

6- Fonction sociale

Face aux risques qui pèsent sur l’entreprise tels que le risque de fraude commise par les dirigeants ou responsables pour abus de droits des associés, actionnaires, tiers,…, et par souci de préserver les droits de l’entreprise, la comptabilité permet de garder des traces sur tous les actes et opérations menés au sein de l’entreprise ce qui permet et facilite le recoupement et la reconstitution de ces faits et par conséquent rendre la tâche de contrôle efficace dans le but de dissiper au maximum ces risques inhérents à tout abus ou mauvaise gestion dans les affaires de l’entreprise. Par ailleurs, la comptabilité permet d’exercer les contrôles nécessaires de la régularité des opérations réalisées, de la gestion des dirigeants dans l’exercice de leurs fonctions, et de la légalité de l’acquittement des obligations de l’entreprise.

IV – Concepts Fondamentaux (T.D)

1- Caractéristiques qualitatives de l’information financière1

Ce sont les attributs que doit revêtir l’information financière véhiculée dans les états financiers et qui sont indispensables pour garantir la production et la divulgation d’informations financières utiles à la prise de décision. Les quatre principales caractéristiques qualitatives sont :

L’intelligibilité La pertinence La fiabilité La comparabilité

1.1 INTELLIGIBILITE

1 Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité.

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Pour être utile, l’information fournie par les états financiers doit être compréhensible par les utilisateurs. Cela signifie que l’information soit explicite, claire et concise2 et à la portée des utilisateurs. Ceux-ci sont censés présumés avoir une connaissance raisonnable des affaires et de la comptabilité et sont soucieux d’étudier et de traiter l’information avec diligence.

1.2 PERTINENCE

La qualité de pertinence de l’information s’apprécie par le rapport entre l’information et l’usage qui en est fait. L’information est pertinente lorsqu’elle est de nature à favoriser une prise de décision adéquate par les utilisateurs des états financiers en les aidant à évaluer les événements passés, présents ou futurs ou en leur permettant de confirmer ou de corriger des évaluations antérieures. La pertinence de l’information englobe, donc, deux qualités sous-jacentes :

Valeur prédictive3, Valeur rétrospective4.

Elle implique également que l’information soit établie et divulguée en temps utile.

- Valeur prédictive L’information financière a une valeur prédictive lorsqu’elle aide les utilisateurs à faire des prédictions ou des confirmations portant sur les résultats et les événements économiques futurs qui sont susceptibles d’affecter les affaires de l’entreprise.

- Valeur rétrospective ou de confirmationLa valeur rétrospective est intimement liée à la valeur prédictive. L’information financière est rétrospective dans la mesure où elle peut être utilisée pour comprendre ou corriger des résultats, des événements et des prédictions antérieurs.

- Rapidité de divulgation (divulguée en temps utile)Pour être pertinente, l’information doit être établie et divulguée à un moment où elle est susceptible d’être utile aux prises de décisions des utilisateurs. L’information perd de sa pertinence lorsqu’elle est fournie avec retard.

1.3 FIABILITE

L’information comptable est fiable lorsqu’elle permet aux utilisateurs de s’y fier comme une information fidèle, neutre et vérifiable et qu’elle n’inclut pas d’erreur ou

2 Qui s’exprime, pour un contenu donné, en peu de mots. On dit pensée claire et concise. « L’expression la plus concise est ordinairement la meilleure ».3 Qui permet de prévoir autre chose à partir d’éléments données.4 Présentation récapitulative d’un sujet.

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de biais. Les critères constituant les composantes du concept de fiabilité sont essentiellement :

La représentation fidèle, La neutralité, La vérifiabilité

- La représentation fidèle

La représentation fidèle est la correspondance ou la concordance entre la mesure ou la description et les phénomènes qu’elles sont censées représenter en comptabilité. Ces phénomènes sont les ressources et les obligations économiques de l’entreprise ainsi que les transactions et événements qui modifient ces ressources et obligations.

- La neutralité

L’information comptable est neutre, quand elle ne fait pas l’objet de parti pris et, par conséquent, n’aboutie pas à des données tendancieuses et des résultats prédéterminés.

- La vérifiabilité

L’information comptable est vérifiable dans la mesure où elle est le résultat de l’application correcte d’un mode de mesure et où elle repose sur de données probantes et sur des évaluations dont les méthodes sont divulguées avec l’information elle-même.

1.4 COMPARABILITE

L’information doit permettre à l’utilisateur de faire des comparaisons dans le temps, pour déterminer les tendances de la situation financière et des performances de l’entreprise. Les utilisateurs doivent être également en mesure de comparer les informations financières issues d’entreprises semblables pour évaluer de façon relative, les situations financières, les performances et leurs évolutions.

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2- Caractéristiques qualitatives de l’information financière5

2-1- LES HYPOTHESES SOUS-JASCENTES

5 Décret n° 96-2459 du 30 décembre 1996, portant approbation du cadre conceptuel de la comptabilité.

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Chapitre 2. LE COMPTE

Section 1 – Histoire du Compte

Jadis, la comptabilité se réduisait au compte. Les partenaires commerciaux et plus tard les banquiers tenaient un compte pour chaque personne en relation commerciale avec eux. Chaque relation était qualifiée de débit ou de crédit. Lorsque le correspondant devait de l’argent, on lui ouvrait un compte qu’on qualifiait de débit. Lorsque le correspondant accordait un crédit au commerçant ou à la banque, son compte est qualifié de crédit.

II – Définition

III – Les différents modèles de présentation des Comptes

I V – Le Solde du Compte

V – Tenue des Comptes et Principe de la Partie Double

VI – La Nomenclature et le Fonctionnement des Comptes

1- Les Comptes de Bilan

a – Classer 1 : Comptes de Capitaux Propres et de Passifs non Courants

b – Classe 2 : Comptes d’Actifs non Courants

c – Classe 3 : Comptes de Stocks

d – Classe 4 : Comptes de Tiers

e – Classe 5 : Comptes Financiers

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2- Les Comptes de Gestion

a – Classer 1 : Comptes de Charges

b – Classe 2 : Comptes de Produits

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Chapitre 3. LE BILAN

Section 1 – Définition

1- Le bilan est une image fidèle de l’’historique de l’’entreprise à un moment déterminé, généralement à la clôture de l’’exercice, il est présenté sous forme de tableau en deux parties.

2- Le bilan constitue une représentation, à une date donnée, de la situation financière de l’entreprise sous forme d’actif et de passif et de capitaux propres. L’actif et le passif sont regroupés ou divisés d’après le degré de certitude relatif au montant et au moment de la réalisation ou de la

liquidation éventuelle6.

Section 2 – Les Significations du Bilan

Le bilan fournit l’information sur la situation financière de l’entreprise et particulièrement sur les ressources économiques qu’elle contrôle ainsi que sur les obligations et les effets des transactions, évènements et circonstances susceptibles de modifier les ressources et les obligations. Les ressources économiques, obtenues ou contrôlées, correspondent aux actifs alors que les obligations correspondent aux passifs qui, avec les capitaux propres constituent la structure financière de l’entreprise. Les éléments inclus dans le bilan sont par conséquent les actifs, les passifs et les capitaux propres. Ces différents éléments sont définis dans le cadre conceptuel.

Le bilan est un document comptable qui conjugue la situation financière de

l’’entreprise à un moment déterminé. Le bilan présenté par l’’entreprise est toujours en équilibre en cas de perte et en cas de bénéfice.

6 Point 77 du décret n° 96-2459 du 30/12/1996, portant promulgation du cadre conceptuel de la comptabilité.

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1- L’approche juridique du Bilan

L’’approche juridique du bilan est en terme de patrimoine de l’’entreprise. Le PASSIF symbolise les dettes globales de l’’entreprise et l’’ACTIF symbolise les droits et les biens de l’’entreprise.

2- L’approche économique du Bilan

L’approche économique du bilan admet que le PASSIF évoque les ressources de l’’entreprise et l’ACTIF évoque les emplois.

Section 3 – La présentation du Bilan

On rappelle que le bilan est un tableau qui synthétise à une date donnée les ressources financières (partie droite du bilan correspondant aux capitaux propres et passifs) et les emplois financiers (partie gauche du bilan ou actifs) d’une entité économique.

Un actif est une ressource économique (ou emploi financier) alors que le passif est une ressource financière (qui désigne l’origine des capitaux qui financent les ressources économique de l’entreprise).

La nécessaire égalité entre les emplois financiers et les ressources financières fait que les totaux des deux parties du bilan sont toujours strictement égaux.

Total emplois = Total ressources

Les ressources financières sont classées selon leur origine :

- Les capitaux propres- Les passifs ou dettes

Les emplois financiers sont classés selon leur type d’emploi :

- Les actifs non courants : emplois durables- Les actifs courants : éléments circulants dits aussi éléments du cycle

d’exploitation et éléments d’origine non courante mais dont l’échéance ne dépasse plus l’année à la date d’établissement du bilan.

La présentation du bilan est constituée par sept caractéristiques :

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1- Le bilan traduit les égalités suivantes :

Actifs ou ressources économiques = Capitaux propres et passifs

Les emplois = Les ressources financières

Les droits = Les obligations

2- La stricte égalité des deux cotés du bilan résulte du rapport fondamental suivant :

- Tout emploi est obligatoirement financé par une ressource,- Toute ressource financière reçoit obligatoirement un emploi

3- Les ressources financières sont structurées en deux principales rubriques ou masses de récapitulation :

- Les capitaux propres qui représentent l’avoir des propriétaires,- Les passifs qui représentent les dettes dues par l’entreprise

4- Les emplois ou actifs se structurent en deux rubriques :

- Les actifs non courants,- Les actifs courants

5- Les capitaux propres correspondent aux actifs - (moins) les passifs

6- Les usages tunisiens classent les ressources financières ou capitaux propres et passifs selon l’origine d’exigibilité croissante et les emplois ou actifs selon l’ordre de liquidité croissante.

7- Le bilan est établi selon une périodicité régulière (au moins une fois par année civile sauf exception).

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Section 4 – La notion de situation nette comptable (SNC)

La situation nette représente la valeur patrimoniale nette de l’entreprise. C’est la somme que peut récupérer le propriétaire de l’entreprise s’il vendait les biens qui figurent à l’actif pour leur montant et réglait les dettes qui figurent au passif pour leur montant.

SNC = Capitaux propres - Actifs fictifs

Actif Net ou Actif réel = Total de l’Actif – Actif fictif

Ou encore

SNC = Actifs réels - Passifs

Ou encore

SNC = Actifs Totaux - Actifs Fictifs - Passifs Totaux

Actif fictif : Éléments qui n’ont pas de valeur monétaire, frais d’établissement, frais de recherche développement.

Section 5 – Les grandes rubriques et les principaux postes de l’actif du bilan

5-1 – Les Actifs non Courants

Un actif est classé comme étant non courant lorsqu’il est destiné à être utilisé d’une manière continue pour les besoins des activités de l’entreprise tels que les immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les actifs détenus à des fins de placement à long terme ou qui ne sont pas destinés à être réalisés dans les douze mois à compter de la date de clôture (actif financier).

Les compte de la classe 2 regroupent les comptes d’actifs non courants et sont subdivisés en :

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1- Immobilisations incorporelles ………………………………………compte « 21 » ;2- Immobilisations corporelles………………………………………… compte « 22 » ;3- Immobilisations en cours………………………..………………….. compte « 23 » ;4- Immobilisations à statut juridique particulier………….….. compte « 24 » ;5- Participations et créances liées à des participations…… compte « 25 » ;6- Autres Immobilisations financières…………………..………… compte « 26 » ;7- Autres actifs non courants………………………………………….. compte « 27 » ;

5-1-1 Actifs Immobilisés

A – Les immobilisations incorporelles ou compte « 21 »

Le compte « 21 » enregistre les acquisitions ou la création par l’entreprise d’actifs incorporels (investissements de recherche et de développement, brevet, concessions de marques, logiciels, droit au bail, fonds commercial, etc,).

Pour les réductions de valeurs, à titre irréversible, prévue par la norme relative aux actifs incorporels, il convient de créer des sous-comptes par nature d’immobilisations avec la racine « 9 » qui viennent en déduction des valeurs brutes des immobilisations concernées.

B – Les immobilisations corporelles

Les comptes d’immobilisations corporelles enregistrent les coûts d’entrée des biens immobilisés par le crédit des comptes suivants et ce selon les cas :

1- Du compte « 101 »………………………………………………….. « capital social », ou2- Du compte « 446 » ………………………..« associés-opérations sur le capital »,3- Du compte « 1685 » …………………« crédit fournisseur d’immobilisations »,4- Du compte « 23 »…………………………….…………. « immobilisation en cours »,5- Du compte « 404 »………………………..« fournisseurs d’immobilisations »

ou autres comptes concernés,6- Du compte « 72 »…………………………………….. « productions immobilisées »,7- Du compte « 79 » « transfert de charges » pour le montant des charges

incorporables au coût de l’immobilisation.

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Les immobilisations corporelles sont regroupées en catégories homogènes selon la nature de leur usage. Tels que, à titre d’exemple :

a- Terrains,b- Constructions,c- Installations techniques, matériel et outillage industriels,d- Matériel de transport,e- Autres immobilisations corporelles.

Lors des cessions d’immobilisations, la différence entre le prix de cession et la valeur nette comptable représente la plus ou moins value de cession. L’enregistrement de ce résultat est effectué selon le cas au « débit du compte 636 - charge nette sur cession d’immobilisations et autres pertes sur éléments non récurrent s ou exceptionnels- ou au crédit du compte 736 – produits nets sur cession d’immobilisations et autres gains sur éléments non récurrent s ou exceptionnels », par le compte d’immobilisation correspondant.

C – Les immobilisations financières

Les « autres immobilisations financières » comprennent :

a- Les placements, autres que les titres de participation, que l’entreprise n’a pas l’intention ou la possibilité de revendre dans un avenir prévisible,

b- Les prêts non courants, c'est-à-dire des fonds versés à des tiers en vertu de dispositions contractuelles, par lesquelles l’entreprise s’engage à transmettre à des personnes physiques ou morales l’usage de moyens de paiement pendant un certain temps,

c- Les créances assimilables à des prêts (dépôts et cautionnement notamment).

Les remboursements en capital de ces créances sont enregistrés au « crédit » de chacun des comptes concernés.

Le compte « 269 » est un compte soustractif des titres immobilisés.

5-1-2 Les autre Actifs non Courants compte « 27 »

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Ce compte est utilisé pour enregistrer les frais préliminaires, les charges à répartir, les frais d’émission et de remboursement des emprunts ainsi que les écarts de conversion à porter à l’actif.

Le compte « 27 » est crédité à la fin de chaque exercice, par le débit du compte « 6812 » « dotations aux résorptions des charges reportées ».

5-2 – Les Actifs Courants

Un actif est classé comme étant un actif courant quand :

1- Il fait partie des activités d’exploitation de l’entreprise et il est attendu qu’il soit réalisé ou consommé dans le cours normal du cycle d’exploitation de l’entreprise, ou

2- Il est détenu principalement, à des fins de placement ou pour une courte période, et il est attendu qu’il soit réalisé dans les douze mois à compter de la date de clôture.

Il existe deux catégories différentes d’actifs courants, traduisant les deux parties de la définition ci-dessus :

a- Une catégorie qui représente la partie du fonds de roulement de l’entreprise qui est réalisée ou consommée dans le cycle normal d’exploitation,

b- La seconde représente une catégorie d’actifs d’exploitation qui ne sont pas des actifs d’exploitation mais sont détenus à des fins de placement ou d’investissement et il est attendu qu’ils soient réalisés dans les douze mois à compter de la date de clôture.

Les actifs courants incluent les stocks et les comptes clients qui ne sont pas destinés à être réalisés ou consommés dans les douze mois à compter de la date de clôture.

Le cycle d’exploitation de l’entreprise est le temps moyen entre l’acquisition des matières entrant dans le processus et leur réalisation en trésorerie ou en un instrument aisément convertible en trésorerie. Il est souvent difficile de définir avec précision le cycle d’exploitation d’une entreprise particulière.

Le cycle d’exploitation est supposé, sauf preuve du contraire, être d’une année.

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5-2-1 Les Stocks

Traitement de référence :

Les stocks sont tenus selon le système de l’inventaire permanent. Les achats sont débités aux comptes 601/602 et 607.

Les entrées en stock sont débitées dans les comptes de stock concerné par le crédit des comptes achats 601/602 et 607. Ils sont crédités des sorties par le débit des comptes 6031/6032 et 6037 dont l’intitulé deviendra « achats consommés » (approvisionnement et marchandises).

Traitement autorisé :

5-2-2 Les Clients et Comptes Rattachés

5-2-3 Les Autres Actifs Courants

5-2-4 Les Liquidités et équivalents de Liquidités

Section 6 – Les postes de capitaux propres

6-1 Capital

6-2 Réserves

6-3 Résultats reportés

6-4 Résultat de l’exercice

6-5 Autres Capitaux Propres

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Section 7 – Les grandes rubriques et les principaux postes du passif du Bilan

7-1 Les Passifs non courants

7-1-1 Emprunts

7-1-2 Autres passifs financiers

7-1-3 Provisions non courantes pour risques et charges

7-2 Les Passifs courants

7-2-1 Fournisseurs et comptes rattachés

7-2-2 Autres passifs courants

7-2-3 Concours bancaires et autres passifs financiers

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Chapitre 4. JOURNAL – GRAND LIVRE - BALANCE