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Cours de droit des affaires.

1- Le Commerçant :

Le commerçant : c’est toute personne physique ou morale qui accomplit des actes de

commerce et en fait sa profession habituelle, sauf si la loi en dispose autrement.

Le commerçant est également soumis a la faillite ou règlement judiciaire

- Les conditions d’questions de qualité de commerçant :

Si l’exercice dune activité commerciale est conditionné par la réalisation d’actes de commerce

à titre de profession habituelle, il faut également voir la capacité juridique (en étant majeur où

mineur émancipé) et ne faire l’objet d’aucune incompatibilité ou interdiction

- les obligations de commerçant :

tout commerçant physique ou morale doit tenir un journal, enregistrant ou jour le jour ses

opérations commerciales.

Il doit également tenir un grand livre avec balance générale récapitulative, ainsi qu’un

livre d’inventaire.

- les droits des commerçants.

Tout commerçant est débiteur d’une obligation à l’égard des autres commerçants.

Il doit avoir un comportement loyal ce qui implique notamment le respect du droit de

concurrence, il est interdit à tout commerçant, de porte atteinte a la libre concurrence.

- Les catégories de commerçant :

a- Commerçant de droit et commerçant de fait

1- le commerçant de droit est celui qui est immatriculé au registre de commerce et de

société de ce fait ce dernier va bénéficier de statue de commerçant ;

Par contre le commerçant de fait n’est pas immatriculer au registre de commerce de ce fait

il ne bénéficiera de statu de commerçant, plutôt il est soumis à l’ensemble des obligations

de commerçant.

b- Commerçant avec ou sans fond de commerce.

c- les époux commerçants

d- les commerçants étranges.

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2- Le Contrat

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3- La Concurrence

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